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Déliberation - 2026 35 subvention MAM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 35 subvention MAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
05
juin
2026
n°
2026-35
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin
à
quatorze
heures,
les
membres
du
conseif
municipal
de
la
commune
de
Flayat
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2421-10,
L.
2121-11
et
£.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
: 29
mai
2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
:9
POUR
:9
Pouvoir
: 2
Abstentions
: 0
CONTRE
: 0
Excusés:
O0
Absents
: 0
Exprimés
: 9
Présents
JL.
VERGNE
- À.
DUTHEIL
-
L.
GAYET
- C.
MUGNIER
--L.
GOUBELY
—
D.
FAURE
- C.
CHAMBRAGNE Pouvoirs
: N. VILLETELLE.
à L. GAYET
- C.
GALLAND
à C.
C
HAMBRAGNE
—
Excusés
: P,
MOUNAUD
- MC.
BOURNICON
Absents
:
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
ia
nomination
d‘un-e
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
: L.
GAYET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné-e
pour
remplir
ces
fonctions
Objet
: Attribution
de
subvention
à
l'association
Les
bibinous
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982 ;
Vu
la
loi
L2312-1
et
L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la
proposition
faite
au
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
1%
adjoint,
concernant
ja
subvention
accordée
pour
l'année
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-
FIXE
le montant
de
la subvention
2026
aux
bibinous
à 800
euros
-
DIT
que
les crédits
suffisants
seront
inscrits
sur
le budget
2026
-
AUTORISE
le
Maire
à verser
la
subvention
avant
le 31
décembre2026
-
AUTORISE
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
diligences
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision
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1
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2
09/06/26 Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
à
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Département
de
la
Creuse
pull
S
LG
Arrondissement
d'Aubusson
LS
23260
FLAYAT
ID : 023-212308100-20260605-2026385-DE
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
1°’ Adjoint
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
VERGNE
Lionel
GAYET
__.
F4
nr
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
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