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Déliberation - 2026 30 subvention A.C.C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30 subvention A.C.C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu.en
préfecture
le 08/06/2026
-
Département
de
la Creuse
Pubté ile. Eee
raie.
Arrondissement
d'Aubusson
D
23260
FLAYAT
ID
2023-2f
um
suvreue0)80-202930-
DE
05.65.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
05
juin
2026
n°
2026-30
L'an
deux
mil
vingt-six
le
cinq
juin
à
quatorze
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
ia
commune
de
Flayat
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-30,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
: 29
mai
2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 8
Votants
: 11
|
POUR
: 11
Pouvoir
: 3
Abstentions
: O0
CONTRE
: 0
Excusés
: O0
Absents
: O
Exprimés
:11
Présents
P.
MOUNAUD
— JL.
VERGNE
- À.
DUTHEIL
- L.
GAYET
- C.
MUGNIER
—L.
GOUBELY
—
D.
FAURE
- C.
CHAMBRAGNE
Pouvoirs
: N.
VILLETELLE.
à
L.
GAYET
- C.
GALLAND
à
€.
C
HAMBRAGNE
—
MC.
BOURNICON
à
P.
MOUNAUD Excusés
:
Absents : Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d‘un-e
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
: L.
GAYET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné-e
pour
remplir
ces
fonctions
Ohjet
: Attribution
de
subvention
à
l’association
A.C.C.A
de
Flayat
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
la
loi
L2312-1
et
L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
proposition
faite
au
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
concernant
la
subvention
accordée
pour
l'année
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-
FIXE
le
montant
de
la subvention
2026
à
l'A.C.C.A
de
Flayat
à 350
euros
-
DIT
que
les
crédits
suffisants
seront
inscrits
sur
le
budget
2026
-
AUTORISE
le Maire
à verser
la subvention
avant
le 31
décembre2026
-
AUTORISE
ie
Maire
à
réaliser
toutes
les
diligences
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Page
À
sur
2
09/06/26 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d’Aubusson
23260
FLAYAT
05.55.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
MOUNAUD
Lionel
GAYET
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Page
2
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