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Procès Verbal - pv cm 09042024 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Compertrix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09042024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, COMMUNE DE COMPERTRIX

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à dix-neuf heures,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de

COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Pascale BOUSSARD, Sandrine DE SA, Francis FLOT,

Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane

MARTIN, Laure PAROT,

ABSENTS EXCUSÉS: Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Dominique POMMIER,

VOTES PAR PROCURATION : Tommy ARCHIMBAUD donne pouvoir à Sandrine DE SA, Jean-Maxence BOUXIN donne pouvoir à Monsieur Pascal LEFORT,

Dominique POMMIER donne pouvoir à Madame Pascale BOUSSARD

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.

Nomination d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Pascale BOUSSARD pour remplir des fonctions de secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 février 2024 Le procès-verbal de la réunion du dernier conseil municipal du 20 février 2024 est approuvé.

Pascal LEFORT présente l’ordre du jour conformément à la convocation ainsi que les questions diverses qui seront évoquées lors de cette réunion.

Délibération n°D 2024 009 — Approbation du Compte de Gestion 2023- Budget Principal

Pascal LEFORT rappelle que le compte de gestion est tenu et vérifié par la trésorerie municipale. Il indique que les résultats tiennent compte des écritures comptables de l’année 2023 et du résultat au 31 décembre 2022. Il est nécessaire d’avoir une cohérence entre les chiffres inscrits par nos services et ceux suivis par la trésorerie. Le compte de gestion a été reçu et vérifié.

Pascal LEFORT, rapporteur, présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2023 sur le budget principal, ainsi :

e après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

e après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures en 2023,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2023 au 31 décembre 2023 (y compris celles relatives à la journée complémentaire),

2°- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare, après en avoir délibéré, que le compte de gestion relatif au budget principal, dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° D 2024 010 — Compte administratif 2023 — Budget principal

Liliane MARTIN présente l’ensemble des écritures comptables réalisées en 2023 section par section en dépenses comme en recettes. Elle précise que le résultat 2022 est repris ainsi que les restes à réaliser. Ces comptes sont cohérents avec ceux vérifiés par la trésorerie.

M. Pascal LEFORT, Maire, se retire du vote de cette délibération.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Liliane MARTIN, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2023 dressé par M. Pascal LEFORT, après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice et les décisions modificatives de l’exercice 2023, décide de :

1° - donner acte de la présentation faite du compte administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi : 2° - constater pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° - reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

4° - d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Résultat 2023 Dépenses Recettes Par section Fonctionnement 1 098 603,16 € 1 163 976,05 € 65 372,89 €

Investissement 346 727,36 € 320 275,83 € -26 451,53 €

Total 2023 1 445 330,52 € 1 484 251,88 € 38 921,36 €

Report 2022 Dépenses Recettes Par section Fonctionnement 0,00 € 675 413,68 € 675 413,68 €

Investissement 256 276,81 € 0,00 € -256 276,81 €

Résultat 2023+ report

2022 Dépenses Recettes Par section

Fonctionnement 1 098 603,16 € 1 839 389,73 € 740 786,57 €

Investissement 603 004,17 € 320 275,83 € -282 728,34 €

1 701 607,33 € 2159 665,56 € 458 058,23 €

Reste à réaliser 2023 | Dépenses Recettes Par section

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Investissement 215 665,48 € 26 793,00 € -188 872,48 €

215 665,48 € 26 793,00 € -188 872,48 €

Résultat cumulé Dépenses Recettes Par section

Fonctionnement 1 098 603,16 € 1 839 389,73 € 740 786,57 €

Investissement 818 669,65 € 347 068,83 € -471 600,82 €

Total cumulé 1917 272,81 € 2 186 458,56 € 269 185,75 €Délibération n° D 2024 011 — Affectation des résultats 2023

Liliane MARTIN présente la concordance des chiffres avec le compte administratif de l’année 2023. Elle précise que ces résultats seront repris dans le budget 2024 par l’affectation du résultat permettant de couvrir le déficit d’investissement et de dégager un excédent de fonctionnement.

Liliane MARTIN, rapporteur, rappelle les résultats 2023 selon le compte administratif, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311- 15,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 Décembre 2005, Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,

Vu les états des restes à réaliser,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêté comme suit :

- un excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 740 786,57€

- un solde d’exécution global de la section d’investissement de D001 282 728,34 €

- un solde des restes à réaliser de la section d’investissement d’un montant de 188 872,48€

- besoin de financement (investissement) 471 600,82 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2024 :

e En réserves d’excédents capitalisés à l’article 1068 471 600,82 €

e Report en fonctionnement reporté R002 de 269 185,75€

e Report en investissement reporté R001 de 0€

e D'inscrire ces crédits dans le prochain budget 2024.

Délibération n° D 2024 012 — Taux des taxes 2024

Pascal LEFORT indique qu’il a eu, avec Liliane MARTIN, l’occasion de rencontrer le conseiller décideur local de la trésorerie. Cette personne apporte des conseils et des bilans statistiques en matière de finance. Il a rappelé au Maire que les taux d’imposition sont assez élevés à Compertrix. Par conséquent, Pascal LEFORT demande aux membres du conseil municipal s’ils souhaitent augmenter les taux cette année.

Après discussion, les élus présents souhaitent un maintien des taux à l’identique. Vu l’exposé du Maire, Pascal LEFORT portant sur les évolutions des taxes et la répartition qui en est faite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales La base d’imposition des taux ne change pas, donc le montant des ressources fiscales et parafiscales attendu sera proche de celui de 2023 en tenant compte de l’actualisation des bases formulées par l’Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéréDÉCIDE :

e de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2024

e taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 45.61. %

e taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 24.79.%

e taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : … 18,66 %

e de charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.

Délibération n° D 2024 013 — Vote des Subventions 2024 à destination des associations,

coopératives scolaires et organismes

Les membres du conseil municipal évoquent la contribution à l’Association Familles de Compertrix. Vu la volonté de réaliser une animation lors de la fête patronale par cette association, il est proposé d’attribuer une subvention de 100€. Les conseillers absents excusés n’ayant pas connaissance du montant de cette subvention en faveur de l’association Familles de Compertrix fixé en cours de séance, et par méconnaissance de leur avis, leur vote par procuration sont des abstentions.

Liliane MARTIN rapporteur, propose au Conseil Municipal l’octroi des subventions suivantes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Décide d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

e Indique que les crédits seront inscrits aux articles ci-dessous indiqués du Budget Primitif 2024.

ARTICLES DEPENSES

657363 CCAS 1 000 € 65738 AUDC 1 403 € Conservatoire des espaces naturels 200 €

Association Famille de Compertrix CFC 100 €

Reflets d’Airelle 390 €

Amicale Porte Drapeaux 100 €

Association Lire et faire Lire 100 €

6574 Subventions aux écoles pour projets pédagogiques

33€/ enfant 4791 €

Maternelle. Projets pédagogiques pour 38 enfants à

83€ 1254 €

Elémentaire. Projets pédagogiques pour 103

enfants à 33€+ repas cantine CM2 3 537€

Délibération n° D 2024 014 — Vote des subventions 2024 - Association Baïla Conmigo

Les personnes suivantes étant membres de l’association ne participeront pas au vote.

Tommy ARCHIMBAUD), Sandrine DE SA.

Liliane MARTIN rapporteur, propose au Conseil Municipal l’octroi des subventions suivantes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Décide d’attribuer la subvention aux associations suivantes :

e Indique que les crédits seront inscrits aux articles ci-dessous indiqués du Budget Primitif 2024.

ARTICLES DEPENSES

6474 Baïla Conmigo 221€Délibération n° D 2024 015 — Vote des subventions 2024 aux associations et contributions -

Foyer de Compertrix

Les personnes suivantes étant membres de l’association ne participeront pas au vote. : Pascale BOUSSARD, Françoise LENORMAND-RUELLE.

L'animation de juin proposée par le Foyer de Compertrix fera l’objet d’une étude spéciale de subvention à l’issue de la manifestation si l’association en formule la demande.

Pascal LEFORT rapporteur, propose au Conseil Municipal l’octroi des subventions suivantes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e _ Décide d’attribuer la subvention au Foyer de Compertrix :

e Indique que les crédits seront inscrits aux articles ci-dessous indiqués du Budget Primitif 2023.

ARTICLES DEPENSES

65748 Subvention de fonctionnement aux associations

Foyer de Compertrix 3334€

Délibération n° D 2024 016 — Vote des subventions 2024 au Club du 3°"° age

Marie-Thérèse GUILLEMIN étant membre de l’association ne participera pas au vote.

Pascal LEFORT rapporteur, propose au Conseil Municipal l’octroi des subventions suivantes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

+ Décide d’attribuer la subvention au Club du 3°" âge :

° Indique que les crédits seront inscrits aux articles ci-dessous indiqués du Budget Primitif 2024.

ARTICLES DEPENSES

65748 Subvention de fonctionnement aux associations

Club du 3°" âge 351€

Délibération n° D 2024 017 — Vote des subventions 2024 — Pétanque Loisirs Compertrix

La personne suivantes étant membre de l’association ne participera pas au vote: Dominique POMMIER.

Pascal LEFORT rapporteur, propose au Conseil Municipal l’octroi des subventions suivantes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Décide d’attribuer la subvention au Club de Pétanque Loisirs Compertrix :

e Indique que les crédits seront inscrits aux articles ci-dessous indiqués du Budget Primitif 2024.

ARTICLES DEPENSES

65748 Subvention de fonctionnement aux associations

Pétanque Loisirs Compertrix 208 €Délibération n° D 2024 018 — Détermination du montant des immobilisations pour les travaux

de rénovation des enfouissements de réseaux par le SIEM — poteaux incendie Pascal LEFORT explique le principe d'amortissement de travaux. La commune n’est pas dans l’obligation d’amortir. Mais dès lors qu’une structure publique ayant réalisée une prestation pour la commune pratique l’amortissement, la commune doit assurer un parallélisme de ces écritures. C’est la raison pour laquelle, la commune doit présenter les amortissements suite au paiement des travaux réalisés par le SIEM en matière d’enfouissement de réseaux secs. Ceux réalisés en 2023 sont pris en compte cette année avec un reliquat proportionnel.

Pascal LEFORT, rapporteur, présente au Conseil Municipal les amortissements pour les participations versées par la commune au SIEM dans le cadre des opérations d’enfouissement et de rénovation des réseaux d’éclairage public :

e En 2016: Immobilisation 2016-017 Vieux village pour un montant total de 22 045,50€ amortissable sur 10 ans soit 2 204,55€/an.

e En2017:

© Immobilisation 2017-023 pour la partie haute de la Route de Blacy, pour un montant de 28 723,63€ amortissable sur 10 ans soit 2 872,36€/an.

o Immobilisation 2017-023 pour la rénovation de la résidence des Tamaris, pour un montant de 11 769€ amortissable sur 10 ans soit 1 177€/an.

e En2023:

o Immobilisation 2023-10 Enfouissement chemin du Voyeux pour un montant de 3 080,36€ amortissable sur 10 ans soit 308€/année pleine et 97€ proportionnellement pour 2023. Soit 405€ en 2024.

© Immobilisation 2023-12 Enfouissement rue J. FERRY pour un montant de 4 901,60€

amortissable sur 10 ans soit 490,00€/année pleine et 110€ proportionnellement pour 2023. Soit 600€ en 2024.

Pascal LEFORT précise que ces immobilisations sont déjà engagées depuis l’année qui a suivi la réalisation. Elles seront affectées comme suit :

Type

d’écritures | Sections Chapitres | Articles Objet Montant

Dépenses | Fonctionnement Dotation aux

D 042 6811 amortissements 7.258,91 €

GFP bâtiment et

Recettes | Investissement |R 040 2804512 | installation 4 049,36 €

Recettes | Investissement |R 040 28041511 | Autres groupements 2 204,55 €

Recettes |Investissement |R 040 2804182 | Autres groupements 405,00 €

Recettes | Investissement |R 040 2804182 | Autres groupements 600,00 €

Ces immobilisations sont approuvées par les membres du Conseil Municipal.

Délibération n° D_ 2024 019 — Provision pour créances douteuses

Pascal LEFORT rappelle que la commune doit aussi faire face à des impayés. Dans ce cadre, les sommes impayées de plus de 2 ans font courir un risque pour la commune. Par conséquent, il y a lieu de provisionner un montant que la commune devrait prendre en compte en cas de besoin.

Pascal LEFORT rapporteur, apporte des précisions sur l’obligation légale qui est faite aux communes désormais du fait de la M57 d’inscrire des crédits en provision d’impayés de plus de 2 ans qui ne pourraient pas être honorés.L’instruction budgétaire et comptable M57 prévoit la constitution de provision de créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le montant de ces créances s’élève au 31 décembre 2023 à 6 276, 06 €.

Le taux de provision pour créances douteuses est de 15% du montant total des créances de plus de 2 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision de 15% des restes à recouvrer supérieur à 2 ans au 31 décembre 2023 soit un montant de 1 000 €.

Vu la demande formulée par la trésorerie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De constituer une provision pour créances douteuses de plus 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31 décembre 2023 pour un montant de 1000 € ;

- De réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constatés au 31 décembre de l’année n-1, en appliquant un taux de 15% ;

- D'imputer la dépense au compte abrégé 681 «Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement ».

Délibération n° D 2024 020 - Budget primitif 2024 — Budget principal

Pascal LEFORT rappelle les sommes indiquées à chacun des chapitres section par section en dépenses et en recettes conformément à ce qui a été présenté lors des différentes réunions des commissions travaux, finances et de la réunion de débat d’orientation budgétaire.

Les grands projets énoncés sont pris en compte et les recettes pouvant découler des demandes de subvention en cours ainsi que l’affectation de résultat évoquée auparavant.

Pascal LEFORT et Mme Liliane MARTIN, rapporteurs, présentent au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 qui se décompose comme suit :

RECETTES DÉPENSES

FONCTIONNEMENT 1 360 000 € 1 360 000 €

INVESTISSEMENT 1 370 000 € 1 370 000 €

TOTAL 2 730 000€ 2 730 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif du budget principal 2024 selon document ci-joint.

Délibération n° D 2024 021 — Demande de subvention au titre du fond vert pour la rénovation

d’éclairage public le vieux village et les rues sœur Emmanuelle- Marie Curie

Liliane MARTIN indique que la commune souhaite poursuivre le renouvellement de l’éclairage public communal afin de réaliser des d’économies d’énergie et réduire l’impact de l’augmentation des coûts de fonctionnement.

Vu les besoins de réduction de la consommation énergétique,Vu les initiatives communales de réduction de la durée d’éclairement dans les rues et le bilan fait par Liliane MARTIN Adjointe aux finances sur la réduction de près de 50% de la consommation suite aux efforts de renouvellement réalisés par la commune,

Vu la loi de finances 2023 portant la création d’un fonds verts permettant d'accompagner les collectivités dans les transformations, l’amélioration des performances énergétiques des équipements publics,

Vu le programme pluriannuel de changement de luminaires entrepris depuis quelques années pour un éclairage public plus vertueux,

Vu les projets inscrits pour cette année comprenant la rue Basse,

Vu l’exposé du Maire, Pascal LEFORT,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide :

e De solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Marne une subvention au taux maximum au titre du fonds vert 2024 pour le changement de luminaires au profit d’une technologie à Leds, e Accepte le plan de financement de ce projet comme suit

Dépenses estimées Prix HT Prix TTC

Rue BASSE 9 702,00 €| 11642,40€

Rue Allée de la Liberté 12 796,35 €| 15 355,62 €|

Lotissement M. CURIE 20717,90€| 24861,48 €

Cout total opération 43216,25€ 5185950€

Recettes prévisionnelles À

Demande de subvention Fonds verts- 60% 25 929,75 €

Autofinancement par la commune 40% 17 286,50 €

e Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette opération.

Délibération n° D 2024 022 — Modification de règlement des services périscolaires

Laure PAROT indique qu’un décalage d’ouverture existait entre deux écoles afin de permettre aux parents de déposer leur enfant à une école avant l’autre. Suite à une demande de parents d’ouvrir plus tôt, il a été étudié la possibilité d’anticiper l’heure d'ouverture. La commission a proposé d’harmoniser l’heure à 7h40 pour les deux écoles. Quelques modifications de détails ont été apportées dans le règlement portant plus sur la forme que le fond.

Vu la délibération n°2022-015 portant sur le règlement des services périscolaires,

Vu l’avis de la commission municipale scolaire et périscolaire sur les modifications envisagées,

Entendu la présentation faite par Laure PAROT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les modifications faites au nouveau règlement des services périscolaires comme détaillé ci-dessous :

La commune de Compertrix propose un ensemble de services périscolaires facultatifs (garderies et restauration scolaire) permettant d’accueillir les enfants scolarisés dans les écoles de Compertrix.

Voir le document ci-joint.Délibération n° D 2024 023 - Modification des tarifs périscolaires

Laure PAROT indique qu’elle a procédé à une comparaison avec les différentes prestations proposées dans les communes à proximité. Les tarifs de Compertrix sont inférieurs notamment pour la garderie. La commission scolaire a proposé les nouveaux tarifs et a décidé de supprimer les tarifs réduits pour plusieurs enfants comme dans d’autres communes.

Vu l’avis de la commission scolaire et périscolaire du 12 mars dernier portant sur les modifications du règlement et prise en compte des prix des prestations dans les communes situées à proximité, Vu l’harmonisation des tarifs,

Vu l'inflation appliquée à la commune par le prestataire de fournitures de repas, Vu les propositions qui ont été présentées à la commission des finances lors de la réunion du 20 Mars 2024,

Vu l’exposé de Laure PAROT adjointe aux affaires scolaires présentant les tarifs modifiés pour les prestations des services périscolaires à compter du 1° septembre 2024.

Le conseil municipal adopte les tarifs proposés pour l’année 2024 selon le tableau ci-dessous :

Services périscolaires au Compertriats et Extérieurs 1°" septembre 2024 Coolus

Garderie du matin 0,90 € 1,10 €

Garderie du soir 0,90 € 1,10 €

Garderie du midi 0,40 € 0,50 €

Prix du repas 5,75 € 6,90 €

Pénalité de non-respect 10,00 € 10,00 €

des horaires

Pénalité pour présence 10,00 € 10,00 €

sans inscription

Délibération n° D 2024 024 — Délégation au Maire pour le dépôt de permis de construire pour

la création d’une cantine

Pascal LEFORT indique que le maître d'œuvre a avancé sur le projet de création du bâtiment à vocation de cantine périscolaire. Il indique que les démarches de demande de financement sont en cours et se poursuivent pour les demandes de subventions et Le financement par emprunt. La demande de permis de construire nécessite un délai d’instruction de 6 mois maximum et que le permis de construire est valable 2 ans, sans pour autant engager la réalisation de la construction et donc financièrement la commune.

Vu l’avancement du projet de création d’un bâtiment neuf à destination d’une cantine scolaire, Vu l’avant-projet définitif présenté récemment,

Considérant que le permis de construire devra être déposé prochainement,

Ouï la présentation faite par Liliane MARTIN et la nécessité d’autoriser le Maire à signer les documents à cette fin,

Le conseil municipal autorise le Maire, Pascal LEFORT à signer les demandes d’urbanisme et l’ensemble des documents nécessaires à la construction de ce projet.Questions diverses :

e Liliane MARTIN indique qu’elle a assisté à une réunion à la Communauté d'agglomération de Chalons portant sur la possibilité de proposer une mutuelle aux administrés qui n’en auraient pas. Elle présente cette suggestion aux membres du conseil municipal qui approuvent l’adhésion à une démarche portée par Châlons Agglomération.

e Prochaines réunions du conseil municipal :

- Mardi 28 Mai 2024 19h00

- Mardi 25 juin 2024 19h00

- Mardi 27 août 2024 19h00

- Mardi 24 septembre 2024 19h00

- Mardi 19 novembre 2024 19h00

- Mardi 17 décembre 2024 19h00

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Date du prochain Conseil Municipal le Mardi 28 Mai 2024 à 19h00.

La secrétaire de séance,

Pascale BOUSSARD