Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 11 21 +N°274

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 11 21 +N°274 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 11 21 +N°274)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°86-2025-274

PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025Sommaire

CHU 86 / Direction des ressources humaines

86-2025-11-07-00004 - Composition des commissions administratives

paritaires départementales de la Vienne (2 pages) Page 3

PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet

86-2025-11-18-00003 - Arrêté du 18 novembre 2025 portant réquisition

de médecins (3 pages) Page 6

86-2025-11-20-00002 - Arrêté du 20 11 25 portant réquisition de

médecins (3 pages) Page 10

2CHU 86

86-2025-11-07-00004

Composition des commissions administratives

paritaires départementales de la Vienne

CHU 86 - 86-2025-11-07-00004 - Composition des commissions administratives paritaires départementales de la Vienne 3AIS Poitiers DIRECTION GENERALE

DÉCISION de la DIRECTRICE GENERALE

La Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers,

VU le code général de la fonction publique et notamment ses article L261-10, L262-7, R262-20 et suivants,

Vu la décision du directeur général de l’ARS Poitou-Charentes n°1562 du 12 novembre 2014 désignant le directeur

général du CHU de Poitiers comme gestionnaire de l’ensemble des commissions administratives paritaires départementales de la Vienne,

DECIDE :

A compter du 10 novembre 2025, les commissions administratives paritaires départementales de la Vienne sont composées conformément au tableau ci-joint.

Poitiers, le 7 novembre 2025

; Guillaume DESHORS

= Directeur Général Adjoint

P.J. : Composition des CAPD de la Vienne

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - POITIERS

AGORA direction - 2 rue de la Milétrie - CS 90577 - 86021 Poitiers Cedex

CHU 86 - 86-2025-11-07-00004 - Composition des commissions administratives paritaires départementales de la Vienne 4CHU de Poitiers - DRH

J. QUILLET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE LA VIENNE

Composition à compter du 10/11/2025

ADMINISTRATEURS REPRESENTANTS DU PERSONNEL CAPD / « MEMBRES : : Fe : : :

N° MEMBRES TITULAIRES | établissements SUPPLEANTS établissements MEMBRES TITULAIRES [OS]! établissements MEMBRES SUPPLEANTS |OS!| établissements

1 Mme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du CS. M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Julien QUILEET cfdt |C.H.U. de Poitiers M. Samuel RENAUDIN cfdt |C.H.U. de Poitiers

Mme Léonore MONCOND'HUY {Présidente du C.S. Mme Pauline ROBUCHON |Ehpad La Brunetterie M. Olivier GOYER cfdt |C.H.U. de Poitiers Mme Valérie NEVEU cfdt |C.H.LI. de Poitiers

M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Amaul!} M. François DUPUIS cgt |CH Laborit M. Jean-François LE GAL cgt | CH Laborit

2 Mme Sylvie RICHARD CH Laborit Mme Solène DEBAEKE |C.H.U. de Poitiers Mme Lauriane LAMOUR cgt [C.H.U. de Poitiers Mme Elsa SLOWINSKI BEN GHMISS| cgt |C.H.U. de Poitiers

Mme Chantal DUMAY IDEF 86 Mme Emilie GRANET C.H.U. de Poitiers Mme Lyse BEAU cni |[C.H.U. de Poitiers M. Christian TRIANNEAU cni |C.H.U. de Poitiers

M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Emmanuel GUIVARC'H |C.H.U, de Poitiers Mme Sandrine BOUICHOU cni |C.H.U. de Poitiers Mme Aurélie PROUTEAU cni |[C.H.U. de Poitiers

Mme Céline BIGEAU ner M. Christophe BALTUS |C.H.U. de Poitiers Mme Estelle CHESNES fo_|CH Laborit Mme Sandrine GIRAULT fo |CH Laborit

3 Mme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du C.S. M. Alain LAMY Membre de droit Mme Florence LEMOINE cfdt |CH Laborit Mme Nathalie ENNES BECKER | cfdt ÎC.H.U. de Poitiers Mme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du CS. M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Olivier BARAT cftc |C.H.U. de Poitiers M, Yann BOUROT _cftc |C.H.U, de Poitiers

4 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS [Ehpad Théodore Arnauli] Mme Florence GOUBEAU fo [CH Laborit M. Erick PIGEOT fo |CH Laborit

Mme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du CS, Mme Pauline ROBUCHON |Ehpad La Brunetterie Mme Anne-Laure BAILLOT | cfdt |C.H.U. de Poitiers Mme Sabine PICHOT cfdt |C.H.U. de Poitiers

M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Amaul M. Sébastien PINAULT cgt [CH Laborit Mme Blandine AMIRAULT cgt |C.H.U. de Poitiers

Mme Sylvie RICHARD CH Laborit Mme Solène DEBAEKE C.H.U. de Poitiers Mme Isabelle GRELIER cgt |C.H.U. de Poitiers Mme Fabienne GOMBAUD cgt |C.H.U. de Poitiers

5 Mme Chantal DUMAY IDEF 86 Mme Emilie GRANET C.H.U. de Poitiers Mme Mélanie CAILLAUD cni |C.H.U. de Poitiers Mme Valérie BOSSARD cni |C.H.U. de Poitiers

M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers M. Emmanuel GUIVARC'H |C.H.U. de Poitiers M. Florent LIEVEAUX cni |C.H.U. de Poitiers Mme Marie-Laure COUDRET cni |C.H.U. de Poitiers

Mme Céline BIGEAU a …. M. Christophe BALTUS |C.H.U. de Poitiers Mme Valérie BEAUDOIN cni |C.H.U. de Poitiers Mme Sabrina LAGOUTTE cni |C.H.U. de Poitiers

Mme Léonore MONCOND'HUY |Présidente du CS. Mme Chantal DUMAY IDEF 86 Mme Muriel BAUCHE cfdt |C.H.U. de Poitiers Mme Candyce TERRASSON cfdt |C.H.U. de Poitiers

6 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Alain LAMY C.H.U. de Poitiers Mme Anne MARCHAND cgt |C.H.U. de Poitiers M. Stéphane FERARY cgt |C.H.U. de Poitiers

Mme Sylvie RICHARD CH Laborit M. Matthieu LASCONJARIAS | EHPAD de Mirebeau Mme Charlotte JARRY fo |CH Laborit Mme Sophie MORICHON fo |C.H.U. de Poitiers

Mme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du CS. Mme DUMAY IDEF M. Lionel GARDIL cftc [C-H.U. de Poitiers M. Nicolas PARNAUDEAU cfic |C.H.U. de Poitiers 7 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Alain LAMY C.H.. de Poitiers M. Jean-Philippe FAURE cgt |C.H.U. de Poitiers M. Mickaël AYRAULT cgt |C.H.U. de Poitiers

Mme Sylvie RICHARD CH Laborit M. Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Arnaul M. Christophe POINCET cgt |C.H.U. de Poitiers M. Arnaud GUIMBAULT cgt |C.H.U. de Poitiers

Mme Léonore MONCOND'HUY {Présidente du CS. Mme Pauline ROBUCHON [EHPAD La Brunettene Mme Corinne CACAULT cgt |C.H.U. de Poitiers Mme Sophie MABILLE cgt |C.H_U. de Poitiers

8 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M, Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Amauli} M. Benoît GADEAU cgt |IDEF 86

Mme Sylvie RICHARD CH Laborit Mme Solène DEBAEKE |C-H.U. de Poitiers Mme Swannie LE SOAVEC cgt |CH Laborit

Mme Léonore MONCOND'HUY [Présidente du C.S. Mme Chantal DUMAY |IDEF Mme Mélina BRIÈRE cgt |CH Laborit Mme Nathalie CONAN cgt |[C.H.U. de Poitiers

9 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Alain LAMY CHU. de Poitiers Mme Marie-Claire COLAS-MORINI cni |C.H.U. de Poitiers Mme Charlotte BOSSARD cni |[C.H.U. de Poitiers

Mme Sylvie RICHARD CH Laborit M. Matthieu LASCONJARIAS |[Ehpad Théodore Amaul Mme Sandrine ARDON fo |CHLaborit Mme Lydie GENCOURT fo |C.H.U. de Poitiers

Mme Léonore MONCOND'HUY |Présidente du CS. M. Alain LAMY C.H.\. de Poitiers Mme Céline RIQUER cftc |C.H.U. de Poitiers M. Sébastien LEGAY cftc |C.H.U. de Poitiers

10 M. Guillaume DESHORS Membre de droit M. Matthieu LASCONJARIAS |Ehpad Théodore Arnault Mme Corine NICOLAS cftc |C.H.U. de Poitiers Mme Anik VIDAL cftc |C.H.U. de Poitiers

Mise à jour le : 7 novembre 2025

CHU 86 - 86-2025-11-07-00004 - Composition des commissions administratives paritaires départementales de la Vienne 5PREFECTURE de la VIENNE

86-2025-11-18-00003

Arrêté du 18 novembre 2025 portant réquisition

de médecins

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-18-00003 - Arrêté du 18 novembre 2025 portant réquisition de médecins 6E 2] Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine PRÉFET ones

DE LA VIENNE Délégation départementale de la Vienne

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 18 novembre 2025

portant réquisition de médecins

Le préfet de la Vienne,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 L

VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants, R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine -— M. Benoît ELLEBOODE ;

VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, en qualité de Préfet de la Vienne ;

VU l'arrêté n°2025-SG-SGAD-022 du 1° octobre 2025 donnant délégation de signature à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;

VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant application du cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle- Aquitaine ;

VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portant modification de l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;

VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) de la Vienne adressé par mail en date du 17/11/2025 informant le Directeur de la Délégation Départementale de la Vienne de la déclaration de grève de médecins participant à la permanence des soins ambulatoires ;

CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie sur l'ensemble des secteurs et périodes fixés par le cahier des charges régional de la permanence des soins de médecine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'Agence Régionale de Santé doit veiller à garantir l'accès aux soins de la population ;

CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnement du Service d'accès aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la santé publique en ce qu'il prive la population d'un accès adapté au besoin de prise en charge médicale aux situations urgentes ;:

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-18-00003 - Arrêté du 18 novembre 2025 portant réquisition de médecins 7CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence des soins sur les secteurs et horaires de PDSA fixés par le cahier des charges susvisé est de nature à créer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue une atteinte à la salubrité publique et un trouble grave de l’ordre public (article L6314-1 du CSP) ;

CONSIDERANT l'impossibilité, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer par substitution la réponse aux besoins de soins ;

CONSIDERANT l'impossibilité, pour l'administration, de faire face à cette situation en utilisant d'autres moyens ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réquisitionner un médecin sur chaque secteur, y compris en régulation médicale auprès du SAMU Centre 15, où une carence est constatée en raison de la grève, en adaptant ces mesures de manière proportionnée à l'impératif de santé publique afin d'assurer les services de garde et d'urgence ;

CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité des patients en l’absence de continuité des soins et des prises en charges ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels, qui apparaît, en l'état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;

Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

ARRETE

Article 1°’: Les médecins dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés

dans leur fonction, selon les horaires indiqués en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Les médecins requis doivent être joignables par le SAMU Centre 15 à tout instant sur leur numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis en annexe.

Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.

Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de la

délégation départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

A Poitiers, le 18 novembre 2025

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet

T7 Aude MAILFAIT

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-18-00003 - Arrêté du 18 novembre 2025 portant réquisition de médecins 8JUSUIA

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-18-00003 - Arrêté du 18 novembre 2025 portant réquisition de médecins 9PREFECTURE de la VIENNE

86-2025-11-20-00002

Arrêté du 20 11 25 portant réquisition de

médecins

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-20-00002 - Arrêté du 20 11 25 portant réquisition de médecins 10Ex PREFET Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine DE LA VIENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Délégation départementale de la Vienne

Arrêté du 20 novembre 2025

portant réquisition de médecins

Le préfet de la Vienne,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants, R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale de

santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;

VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, en qualité de Préfet de la Vienne ;

VU l'arrêté n°2025-SG-SGAD-022 du 1° octobre 2025 donnant délégation de signature à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;

VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant application du cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle- Aquitaine ;

VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portant modification de l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;

VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de la Vienne adressé par mail en date du 20/11/2025 informant le Directeur de la Délégation Départementale de la Vienne de la déclaration de grève de médecins participant à la permanence des soins ambulatoires ;

CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie sur l'ensemble des secteurs et périodes fixés par le cahier des charges régional de la permanence des soins de médecine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'Agence Régionale de Santé doit veiller à garantir l'accès aux soins de la population ;

CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnement du Service d'accès aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la santé publique en ce qu'il prive la population d'un accès adapté au besoin de prise en charge médicale aux situations urgentes ; .

CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence des soins sur les secteurs et horaires de PDSA fixés par le cahier des charges susvisé est de nature à créer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue une atteinte à la salubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-20-00002 - Arrêté du 20 11 25 portant réquisition de médecins 11CONSIDERANT l'impossibilité, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer par substitution la réponse aux besoins de soins ;

CONSIDERANT l'impossibilité, pour l'administration, de faire face à cette situation en utilisant d’autres moyens ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réquisitionner un médecin sur chaque secteur, y compris en régulation médicale auprès du SAMU Centre 15, où une carence est constatée en raison de la grève, en adaptant ces mesures de manière proportionnée à l'impératif de santé publique afin d'assurer les services de garde et d'urgence ;

CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité des patients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels, qui apparaît, en l’état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;

Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

ARRETE

Article 1°’: Les médecins dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés

dans leur fonction, selon les horaires indiqués en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Les médecins requis doivent être joignables par le SAMU Centre 15 à tout instant sur leur numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis en annexe.

Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique est passible d’une amende de 3 750 euros.

Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de la délégation départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

A Poitiers, le 20 novembre 2025

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet

À Aude MAILFAIT

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-11-20-00002 - Arrêté du 20 11 25 portant réquisition de médecins 12ANJONIA

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