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Arrêté - arrete 202402
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 202402)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le S L C
ID : 033-213303399-20240103-202402-AR
ARRETE DU MAIRE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
PRIGNAC ET MARCAMPS
ARRETE 2024 / 02
OBJET :
LIVRAISON DE MARCHANDISES
Le Maire de la Commune de Prignac et Marcamps
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des collectivités territoriales
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411 - 8
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune
Vu la demande de la Madame ESCAICH Sophie
CONSIDERANT que la livraison aura lieu le 4 janvier 2024
CONSIDERANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de
protéger les usagers de la présence d’engin de chantier sur une partie de la chaussée ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but
de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre de la livraison de matériaux de la société Leroy Merlin sur la RD 133, au 23
chemins de la croix Blanche, un empiètement sur chaussée sera effectué le 4 janvier 2024
Article 2 :
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de livraison seront soumis, dans les deux sens aux restrictions suivantes :
- Interdiction de dépasser
- Interdiction de stationner
Pendant cette même période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de
circulation alterné, régulé manuellement, sera mis en place.
Article 3 :
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par la société Leroy Merlin, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux extrémités du chantier Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le S L C
ID : 033-213303399-20240103-202402-AR
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie
- _ Monsieur le Responsable de la société Leroy Merlin
- _ Madame ESCAICH Sophie
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
Fait à Prignac et Marcamps, le 03/01/2024