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Arrêté - arrete 202401
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 202401)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le S L C
ID : 033-213303399-20240102-202401-AR
ARRETE DU MAIRE
one DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
en COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
ARRETE 2024 / 01
OBJET :
TERRASSEMENT DE 27 M SUR TROTTOIR POUR RACCORDEMENT ENEDIS
Le Maire de la Commune de Prignac etMarcamps
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des collectivités territoriales
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411 - 8
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune
Vu la demande de la STE 3TECHNOLOGES
CONSIDERANT que les travaux de terrassement auront lieu du 4 au 12 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de
protéger les usagers de la présence d’engin de chantier sur une partie de la chaussée ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux de terrassement au 51 À Avenue des Côtes de Bourg, un
empiètement sur chaussée sera effectué du 4 au 12 janvier 2024.
Article 2 :
Pendant cette même période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé manuellement, sera mis en place.
Article 3 :
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services
communaux.
Article 4:
- Monsieur le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté - Monsieur le Responsable de la société 3 TECHNOLOGIES
Le Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
Fait à Prignac et Marcamps, le 02/01/2024