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Déliberation - 22 09
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Déliberation - 22 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Énergies,
Compte rendu de la séance du 22 septembre 2022
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Dominique MONNE, Céline BOURGON, Damien THOUVENOT, Bruno CARPENTIER, Philippe
JASKO, Sophie MARCHAL, Régine SERIN, Joëlle DIDELOT, Pierre DURUPT
Etaient représentés :
Etaient absents : Christian DUHOUX
Etaient absents excusés :
Secrétaire de la séance : Régine SERIN
Ordre du jour:
1 - Actualisation de la convention de voirie avec la société des Eoliennes des Fuchsias, 2 - Actualisation de la convention de voirie avec la société des Eoliennes des Lunaires, 3 - Constitution de servitudes pour la société des Eoliennes des Fuchsias et la société des Eoliennes des Lunaires,
4 - Modification statutaire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal, 5 - Transfert de l'aire de jeux de la Communauté d'Agglomération d'Epinal à la Commune, 6 - Annulation de la délibération n°DE_2021_43 du 15 décembre 2021 concernant les travaux sur les maisons situés au 82 et 84 Rue de l'Eglise,
7 - Ajustement de la provision pour les créances douteuses, 8 - Participation financière pour l'extension du réseau électrique pour l'alimentation de la parcelle SCI LES CHENAIS,
9 - Déplacement au Congrès des maires et présidents d'Intercommunalité de France à Paris du 22 novembre 2022 au 25 novembre 2022,
10 - Questions diverses
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
1 - AUTORISE Mme le Maire à signer l'avenant de la convention de voirie avec la socièté des Eoliennes des Fuchsias pour le rajout du chemin intitulé « chemin rural n°27 dit de la quiquengrogne à Gruey » et la voie communale « voie communale n°3 dite Rue de l'Eglise »,
2 - AUTORISE Mme le Maire à signer l'avenant de la convention de voirie avec la socièté des Eoliennes des Lunaires pour le rajout des chemins intitulés « chemin rural n°21 dit de la croix de Tonton » et « chemin rural n°27 dit de la quiquengrogne à Gruey » et la voie communale « voie communale n°3 dite Rue de l'Eglise »,
3 - AUTORISE Mme le Maire à signer les servitudes pour le parc Eolien des Lunaires et le parc Eolien des Fuchsias,
4 -D’APPROUVER la modification du siège de la Communauté d’Agglomération d’Epinal comme suit : 1, Avenue Dutac à Epinal (88000).
5 - ACCEPTE DEFINITIVEMENT le transfert, par la Communauté d’Agglomération d’Épinal à la commune de Gruey-lès-Surance du terrain multisports ,
− DONNE son accord sur le montant compensatoire à savoir 3 326 €, après validation de ce montant par la CLECT,
7 - DECIDE : Article 1 : Retient pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter de l’exercice 2021, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus ;
Article 2 : Inscrit une reprise de la provision au compte 781 pour 1 718,59€ sur l’exercice 2022, au vu de l’état des restes à recouvrer arrêté au 01/09/2022 et des admissions en non valeur comptabilisés sur l’exercice non-valeur constatées par la délibération n°DE_2021_21;
Article 3 : S'engage à actualiser annuellement le calcul et à inscrire au budget communal cette provision pour les prochains exercices.
8 - APPROUVE le projet tel qu’il est présenté,
- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Électricité des
Vosges, maître d’ouvrage, sous réserve de l’Octroi d’une subvention.
- S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges le montant de sa participation 1 660,93 €, dès que la demande lui sera faite.
9 - AUTORISE Mesdames Marie-Odile BEURNE et Dominique MONNE et Monsieur Damien THOUVENOT à participer au Congrès des Maires de France pour l’année 2022 et à y représenter la Commune de GRUEY-LES-SURANCE,
Pour le Point 6 :
Le Conseil Municipal, à la majorité, 7 voix pour (Mesdames Marie-Odile BEURNE, Dominique MONNE, Céline BOURGON, Régine SERIN, Sophie MARCHAL et Messieurs Damien THOUVENOT et Bruno CARPENTIER) et 3 voix contre (Madame Joëlle DIDELOT, Messieurs Pierre DURUPT et Philippe JASKO),
6 - DECIDE d'annuler la délibération n°DE_2021_43 du 15 décembre 2021,
- DECIDE de démolir les maisons situés 82 et 84 Rue de l'Eglise.
Affiché à la porte de la mairie,
le 27 septembre 2022
Le Maire,
Marie-Odile BEURNÉ