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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00274 Prestation De Remorquages Et De Depannages Des Vehicules Lourds Dont Le PTAC Est Superieur A 35 Tonnes De L)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00274
Direction en charge Achats et Logistique
Objet Prestation de remorquages et de dépannages des véhicules lourds dont le PTAC est
supérieur à 3,5 tonnes de la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole - Accord-cadre à intervenir avec GARAGE DU CENTRE
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU la délibération n°2023.00283 en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole,
CONSIDERANT le besoin de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole de recourir à des prestations de remorquages et de dépannages pour leurs véhicules lourds dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes,
CONSIDERANT que la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence lancé le 22 décembre 2023 sur l’Usine Nouvelle et sur le site internet de la Ville de Saint-Étienne,
CONSIDERANT que pour cette consultation, sur les 2 opérateurs économiques ayant remis une offre, celle de la société GARAGE DU CENTRE est économiquement la plus intéressante au vu des critères de choix mentionnés dans le règlement de la consultation,
DECIDE
ARTICLE 1
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 214 500 € HT sur la durée totale du contrat, tous membre du groupement confondus, en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec :
Date de mise en ligne : 30 avril 2024
99_AU-042-214202186-20240403-C202400274I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 30 avril 2024
RECU EN PREFECTURE 2
GARAGE DU CENTRE,
361 rue de l’Horme,
42450 Sury-le-Comtal.
Le montant maximum annuel des dépenses est de 71 500,00 € HT, soit 214 500,00 € HT sur la durée totale du contrat, et se décompose de la façon suivante :
− 43 000,00 € HT pour la Ville de Saint-Étienne, soit 129 000,00 € HT sur la durée totale du contrat,
− 28 500,00 € HT pour Saint-Étienne Métropole, soit 85 500,00 € HT sur la durée totale du contrat.
Le maximum annuel des dépenses est identique pour la période initiale et les périodes éventuelles de reconduction.
L’estimation annuelle des prestations est de 48 000 € HT pour les deux entités, soit 32 000 € HT pour la Ville de Saint-Étienne et 16 000 € HT pour Saint-Étienne Métropole. Les estimations annuelles des dépenses sont susceptibles d’évoluer en cours de contrat.
ARTICLE 2
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale démarrant à la date de notification jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.
Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder trois ans (période initiale et de reconductions comprises), soit le 31 décembre 2026.
ARTICLE 3
Les dépenses de la Ville de Saint-Étienne seront prélevées sur l’exercice 2024 et suivants – Chapitre 011 – Article 61551 – opération 2022 - ATEAU - 1703.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 30/04/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU