Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024.00577 Avenant n°1 au marché n°2022 332 rela
Acte - 2024.00487 Avenant N°1 Au Marche N°2024 065 Conc
Acte - 2024.00536 Av1 contrat 2021 242 Controle techniq
Acte - 2024.00702 Avenant n°1 au marché n°2023 295 conc
Déliberation - DEC 2025 552 CONTRAT RELATIF ACQUISITION VEHICULE
Acte - 2024.00272 Avenant De Transfert Au Marche N°2021
Acte - 2024.00705 Avenant n°1 au marché subséquent
Acte - 2024.00708 Avenant n°3 au contrat N°2021 396 Con
Acte - 2024.00256 5 Rue Barrouin Copropriete Berthiez
Acte - 2024.00283 7 Allee Shakespeare Mise A Dispositio
Acte - 2024.00610 Avenant n°1 au contrat n°2022 399 relatif à l'acquisition de véhicules et équipements
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00610 Avenant n°1 au contrat n°2022 399 relatif à l'acquisition de véhicules et équipements)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Institutions publiques,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00610
Direction en charge Achats et Logistique
Objet Avenant n°1 au contrat n°2022-399 relatif à l'acquisition de véhicules et équipements
pour divers services de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole - Lot n°12 : Acquisition de châssis-cabine 3,5 T double et simple cabine et équipements pour benne transporteur - Avenant de transfert à GM TRUCK
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU la délibération n°2022.00017 en date du 24 janvier 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole ont lancé en groupement de commandes le 8 septembre 2022 une procédure d'appel d'offres pour l'acquisition de véhicules et équipements pour divers services de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole,
CONSIDERANT que le contrat n°2022-399 d'acquisition de véhicules et équipements pour divers services de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole – Lot n°12 : Acquisition de châssis-cabine 3,5 T double et simple cabine et équipements pour benne transporteur a été attribué et notifié à l’entreprise IVECO LVI le 11 janvier 2023,
CONSIDERANT que le 28 juin 2024, la société IVECO LVI a cédé son fonds de commerce à la société GM TRUCK,
CONSIDERANT qu’ainsi, à compter de cette même date, la société GM TRUCK se substitue à la société IVECO LVI dans ses droits et obligations,
CONSIDERANT que cela implique un impact du point de vue comptable, il s'avère par conséquent nécessaire d’établir un avenant n°1 au contrat initial,
DECIDE
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet d’entériner la modification du titulaire du contrat, conformément aux dispositions du 2° de l’article R2194-6 du Code de la commande publique, en raison de l’opération de cession d’ IVECO LVI à GM TRUCK visée en préambule.
REÇU EN PREFECTURE
Le 23 septembre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20240923-C202400610I0 2
ARTICLE 2
Les paiements s’effectueront sur le nouveau RIB joint.
ARTICLE 3
Les autres clauses du contrat sont inchangées et demeurent applicables pour autant qu’elles ne sont pas contraires aux stipulations du présent avenant.
ARTICLE 4
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa notification.
ARTICLE 5
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 6
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 23/09/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU