unknown - 111225 DC 132 ANNEXE 1 Diagnostic territorial CC Thelloise

Documents similaires

unknown - 111225 DC 132 ANNEXE 1 Diagnostic territorial

unknown - 111225 DC 132 ANNEXE AVENANT CTG 2025 HG THELL

unknown - 111225 DC 132 ANNEXE 5 CTG C.C. THELLOISE 2025

unknown - 111225 DC 132 ANNEXE AVENANT CTG 2025 HG THELL

unknown - 061223 DC 132 Annexe 1 Diagnostic Territoriale P

unknown - 111225 DC 132 ANNEXE AVENANT CTG 2025 HG THELL

unknown - 111225 DC 132 ANNEXE 3 Plan dactions

unknown - 111225 DC 132 ANNEXE 5 CTG C.C. THELLOISE 2025

unknown - 111225 DC 132 ANNEXE AVENANT CTG 2025 HG THELL

Acte - 111225 DC 129 ANNEXE Déchets RA 2024 Thelloise

unknown - 111225 DC 132 ANNEXE 1 Diagnostic territorial CC Thelloise Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (unknown - 111225 DC 132 ANNEXE 1 Diagnostic territorial CC Thelloise)Thèmes du document : Famille, Logement, Handicap et inclusivité, 13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 1

ANNEXE 1 DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE

Communauté de Communes Thelloise13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 2

Communauté de Communes Thelloise

La Communauté de communes Thelloise a été créée au 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi NOTRe. Elle est composée de l’ex-Communauté de communes du Pays de Thelle et de l’ex-Communauté de communes la Ruraloise.

La Communauté de communes Thelloise compte 41 communes pour un total de 62 419 habitants (Insee population 2022).

La plus petite commune, Mouchy le Châtel, compte 75 habitants et la plus grande, Chambly, 9 909 habitants.

Le siège de la Communauté de communes se situe sur la commune de Neuilly en Thelle.

LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE (statut au 8 février 2024) :

La communauté de communes Thelloise exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives énumérées ci-dessous :

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES :

1°

1.1 Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; Sont d’intérêt communautaire :

a) Elaboration et mise à jour du projet de territoire de la CCT

b) Développement de partenariats avec les EPCI oisiens en matière de mobilités, de mutualisation d’achats ;

c) Tenue à jour des services au public sur le territoire de la CCT et leur coordination ; d) Ouverture des services publics communautaires au numérique ;

e) Participation sur une durée de cinq années au financement des bornes de recharge électriques déployées par le syndicat d’énergie du département (SE 60) f) Constitution de réserves foncières nécessaires aux projets et compétences communautaires.

1.2 Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 3

2°

2.1 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ;

2.2 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

2.3 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire :

a) Accompagner les porteurs de projet de création et de reprise d’entreprises artisanales et commerciales en partenariat avec les structures dédiées tels que les chambres consulaires, le réseau Initiative… ;

b) Favoriser la réalisation des projets de développement des entreprises commerciales et artisanales ;

c) Conseiller, soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans les besoins qu’elles expriment face à un cadre juridique sans cesse en évolution et contraignant (stratégie commerciale / communication / numérique / démarche Qualité / accessibilité des locaux / diagnostics / formation / recrutement…).

2.4 Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre :

Sont d’intérêt communautaire :

a) Mettre en place et faire vivre une stratégie du tourisme en Thelloise ; b) Développer les supports de communication visant à assurer la promotion de l’activité touristique en Thelloise ;

c) Soutenir les projets privés en lien avec le développement du tourisme en Thelloise.

3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement.

4° Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

6° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8, sans préjudice de l’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

LES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES :

1° Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

Sont d’intérêt communautaire :

a) Protection et mise en valeur du patrimoine rural, agricole et forestier b) Protection et mise en valeur du patrimoine architectural, bâti et naturel

2° Politique du logement et du cadre de vie

Sont d’intérêt communautaire :

a) Elaboration, mise en œuvre et évaluation du Programme Local de l’Habitat (PLH) ; b) Intervention en matière d’amélioration de l’habitat ;

c) Création et animation de la Conférence Intercommunale du Logement, mise en place d’une Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) et d’un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID).

3° Création, aménagement et entretien de voiries

3.1 Création, aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire :

• Voies communales qui respectent les trois premières conditions cumulatives suivantes ou répondant à la 4ème condition :

○ Voie communale hors agglomération reliant une commune à une autre commune ou à un axe de classement supérieur (route départementale),13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 4

○ Voie permettant la réalisation d’au moins trois motifs de déplacement parmi les quatre suivants : travail, services, commerces et éducation,

○ Voie à double sens supportant un trafic moyen supérieur à 400 véhicules par jour ou un sens unique supportant un trafic moyen de 200 véhicules,

• Voie destinée à désenclaver une commune pour rejoindre un axe de classement supérieur.

(Totalité des services : (construction, réfection et entretien courant hors fauchage et service d’hiver), porte sur les chaussées et la signalisation horizontale et verticale et s’applique à la seule partie des voies d’intérêt communautaire situées hors des zones agglomérées (c’est-à-dire l’axe de liaison et non la desserte communale)

3.2 Création et aménagement de voies douces d’intérêt communautaire (tronçons), en partenariat avec le département, les EPCI limitrophes et les communes

Sont d’intérêt communautaire :

• Les tronçons de voirie situés sur le territoire des communes de la Communauté, hors agglomération, au sens de l’article R. 110-2 du code de la route.

4° Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

a) Construction, entretien et fonctionnement de piscines ;

b) Construction, entretien et gestion des équipements sportifs liés aux collèges.

5° Action sociale d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire :

a) Elaboration, suivi et animation de la Convention Territoriale Globale (CTG), ainsi que toutes autres conventions de même nature qui s’y substitueraient et mise en œuvre des actions contenues dans ces conventions ;

b) Reconnaissance de la Communauté de communes Thelloise en qualité d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant selon les dispositions de l’article L.214-1-3 du code de l’action sociale et des familles selon les modalités suivantes :

1. Création et animation du Relais Petite Enfance (RPE) qui couvre les 41 communes du territoire et dont les missions à destination des familles et des professionnels de la petite enfance en matière de recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles mentionnés à l’article L. 214-1 ainsi que les modes d’accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article 214-1-1 disponibles sur leur territoire sont les suivantes :

. Identifier les besoins des modes de garde,

. Informer sur l’offre de soutien à la parentalité,

. Identifier l’offre d’accueil déjà existante.

2. Création et animation du Relais Petite Enfance (RPE) qui couvre les 41 communes du territoire et dont les missions à destination des familles et des professionnels de la petite enfance en matière d’information et d’accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents sont les suivantes :

. Informer les parents,

. Informer les familles sur l’ensemble de l’offre d’accueil du territoire,

. Valoriser l’offre de service monenfant.fr et répondre aux demandes en ligne, . Accompagner le recours à un professionnel de l’accueil individuel

1. Favoriser la mise en relation des parents et des professionnels

2. Accompagner les parents dans l’appropriation de leur rôle de particulier employeur,

. Offrir un lieu d’information, de rencontre et d’échanges pour les professionnels

1. Informer les professionnels,

2. Informer et assister les assistants maternels dans le cadre de leurs démarches sur le site monenfant.fr13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 5

3. Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil :

. Créer et gérer les haltes-garderies itinérantes (HGI),

. Etablir et mettre en œuvre le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant défini à l’article L. 214-2 du code de l’action sociale et des familles,

. Possibilité d’attribuer un fonds de concours au sens de l’article L. 5214-16 V du code général des collectivités territoriales pour la création ou la réhabilitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant (équipement communal de petite enfance) (hors démolitions et frais d’études (assistante à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre)) ayant un rayonnement supra communal selon des modalités définies par délibération du Conseil communautaire,

4. Création et animation du Relais Petite Enfance (RPE) qui couvre les 41 communes du territoire et dont les missions à destination des familles et des professionnels de la petite enfance en matière de soutien à la qualité des modes d’accueil sont les suivantes :

. Accompagner la professionnalisation et l’amélioration continue des pratiques :

1. Organiser des ateliers d’éveil,

2. Accompagner les parcours de formation des professionnels,

3. Proposer des temps d’échange et d’écoute,

. Promouvoir le métier d’assistant maternel,

. Organiser des groupes d’analyse des pratiques animés par une psychologue, à destination des professionnels, au titre de la mission renforcée choisie par la Communauté de communes Thelloise « les analyses de la pratique »,

. Informer les professionnels et gestionnaires de l’accueil sur des événements organisé par d’autres acteurs tels que la protection maternelle et infantile (PMI),

. Mettre en place des partenariats locaux entre le secteur de la petite enfance et les acteurs du secteur de l’art et de la culture (bibliothèque, médiathèque…),

. Faire accéder les tout-petits aux espaces sportifs (piscine Aquathelle…) présents sur le territoire,

. Organiser des réunions d’échange entre les différents professionnels,

Au titre de ce soutien à la qualité des modes d’accueil hors cadre du Relais Petite Enfance (RPE) :

. Possibilité de verser un fonds de concours au sens de l’article L. 5214-16 V en fonctionnement aux établissements communaux d’accueil du jeune enfant selon des modalités définies par délibération du Conseil communautaire.

c) Transport des accueils collectifs de mineurs (ACM) : prise en charge d’un trajet par semaine et par commune sur la période des vacances scolaires, non comprises les vacances de fin d’année, favorisant l’accès à des accueils collectifs de mineurs de regroupement et permettant ainsi le désenclavement de certaines communes, prise en charge du transport des activités des accueils collectifs de mineurs y compris les activités inter-accueils.

6° Participation à une convention France Services et définition des obligations de services publics y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Sont d’intérêt communautaire :

a) Mise en place d’un Espace France Services multisites ;13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 6

b) Création d’une offre locale de services proposée par la CC Thelloise, en complément de l’offre de services obligatoire définie par l’Etat.

7° Transports

Sont d’intérêt communautaire :

a) Etude et mise en œuvre de toute opération contribuant à l’amélioration des transports publics et privés ;

b) Mise en place d’un service de transports collectifs à la demande par délégation de compétence conclue avec une autorité organisatrice de transport de premier rang ; c) Organisation de la mobilité sur le territoire

8° Secours et lutte contre l’incendie

Est d’intérêt communautaire :

Contribution au service départemental d’incendie et de secours (transférée au SDIS).

9° Etude, programmation et promotion

Est d’intérêt communautaire :

Toute action de promotion, de communication, d’animation et d’information à caractère intercommunal qui s’avérerait justifiée et bénéfique à la population et aux entreprises du Territoire de l’EPCI notamment par l’adhésion au réseau des missions locales apportant ainsi une offre de service en direction des entreprises et contribuant par ailleurs à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans révolus, sortis du système scolaire.

10° Aménagement numérique

Sont d’intérêt communautaire :

a) Technologies de l’information et de la communication

• Promotion de la diffusion et de l’égal accès aux technologies de l’information et de la communication sur l’ensemble du territoire communautaire ;

• Développement du Très Haut Débit dans les conditions fixées à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (transférées au Syndicat mixte de l’Oise de très haut débit (SMOTHD)) ;

b) Mise en œuvre et actualisation d’un système d’information géographique (SIG) à l’échelle du territoire, recueil, analyse, synthèse et mise à disposition de données statistiques et cartographiques

11° Solidarité communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

a) Etude et soutien aux opérations communales en matière de renforcement et d’amélioration de la voirie communale : entretien de la voirie communale (hors voiries d’intérêt communautaire) concernant le gravillonnage en qualité de coordonnateur dans le cadre de groupement de commandes tels que définis à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

b) Groupement de commandes : Passation et exécution de marchés publics au nom et pour le compte des communes membres au sens de l’article L. 5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

c) Services communs au sens de l’article L.5211 du CGCT :

• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et de la publicité extérieure ; • Assistance à maitrise d’ouvrage pour les communes qui en font la demande en matière d’élaboration, de révision et de modifications de documents locaux de planification.

12° Elaboration, mise en œuvre et évaluation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) (cf. article 188 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)

13° Elaboration et mise en œuvre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) (cf. article 11 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels)

Toutes les autres compétences sont municipales13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 7

ETUDE DE TERRITOIRE :

Territoire d’une superficie de 313 km².

En nombre d’habitants, la communauté de communes Thelloise est le 4ème Etablissement Public de Coopération Intercommunale et la 1ère communauté de communes de l’Oise après les agglomérations.

La communauté de communes Thelloise est limitrophe de l’Ile de France, entre 30 minutes et 1 heure du centre de Paris, aisément relié à Beauvais, Amiens, au nord de la France (Lille) et à la Normandie (Rouen, le Havre).

A proximité des plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et de Beauvais-Tillé.

Les atouts géographiques du territoire sont l’autoroute A16 au sud, autoroute A1, A104 et A15 reliées au territoire par RD 1001, et les lignes ferrées Paris-Beauvais / Creil-Beauvais.13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 8

1 – CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES : source Insee 2022

La communauté de communes Thelloise compte 62 419 habitants

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

Répartition de la population : 62 419 habitants13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 9

Evolution historique de la Population de la Thelloise :

1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022

Population 40 922 49 849 54 347 55 890 57 706 60 365 61 730

Densité moyenne

(hab/Km2)

130,6 159,1 173,4 178,4 184,1 192,6 197

(Sources Insee 2022)

Indicateurs démographiques de la communauté de communes Thelloise :

1975 à

1982

1982 à

1990

1990 à

1999

1999 à

2006

2006 à

2011

2011 à

2016

2016 à

2022

France

2016 à

2022

Variation annuelle

moyenne de la

population en %

3,0 2,5 1,0 0,4 0,6 0,9 0,4 0,3

Taux de natalité

(%)

13,5 13,6 12,2 12,9 12,4 12,5 11,1 11,1

Taux de mortalité

(%)

9,4 7,6 6,9 6,8 6,7 6,7 7,2 9,3

(Sources Insee 2022)

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2025.

Répartition de la population par classe d’âge :

(Sources Insee 2022)

Constats 1 : la population

La population est relativement équilibrée entre les différentes tranches d’âge.

Les jeunes de moins de 30 ans représentent 35,9 % de la population.

Les séniors (60 ans ou plus) représentant 22,6 % ce qui indique un vieillissement progressif de la population.

La population active potentielle (15 – 59 ans) représente environ 57,4 % ce qui est favorable à l’activité économique locale.

La communauté de communes Thelloise a connu une croissance démographique stable entre 2011 et 2022. Une variation annuelle moyenne de 0,4 % témoigne d’un équilibre démographique.

20,1

15,8

20,5 21,1 22,6

0

5

10

15

20

25

30

0 - 14 ans 15 - 29 ans 30 - 44 ans 45 - 59 ans 60 ans et plus

France

Oise

CCT13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 10

2 – TYPOLOGIE DES MENAGES :

Ensemble des ménages : un ménage, au sens du recensement de la population, désigne l’ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d’une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales.

24 974 foyers en 2022

(Sources Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2025)

Evolution de la composition des familles : définition au sens Insee. Une famille est la partie d’un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée : soit d’un couple vivant au sein du ménage, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage ; soit d’un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale).

18 149 familles en 2022

(Sources Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2025)

1,00%

27,00%

27,70%

34,10%

10,10%

0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00% 30,00% 35,00% 40,00% 45,00%

Autre ménages sans familles

Ménages d'1 personne

Couple sans enfant

Couple avec enfant

Famille monoparentale

CCT

Oise

France

47,00%

14,50%

38,50%

0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00%

Couples avec enfants

Familles monoparentales

Couples sans enfants

CCT

Oise

France13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 11

Naissances domiciliées :

(Sources Insee, statistiques de l’état civil en géographie au 01/01/2025)

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Décès domiciliés 402 424 490 478 460 444 426

Naissances

domiciliés

711 667 653 649 695 622 624

(Sources Insee, statistiques de l’état civil en géographie au 01/01/2025) Les données d’une année N sont en géographie au 01/01/N+1. Exemple : les données 2016 sont en géographie au 01/01/2021.

Constats 2 : Les ménages

Structures des foyers en 2022 : une majorité de foyers familiaux, mais une part significative de personnes seules.

Structure des familles en 2022 : les familles avec enfants restent dominantes, mais les familles sans enfants sont aussi bien représentées.

10,1 % sont des familles monoparentales, une proportion non négligeable qui peut nécessiter des politiques publiques adaptées en matière de logement, d’éducation et de soutien social.

Décès : légère hausse de la mortalité (+ 7,2 % entre 2017 et 2023), pouvant refléter un vieillissement de la population.

Naissances : baisse des naissances (- 10,8 % entre 2017 et 2023) ce qui peut influencer la dynamique démographique future.

La communauté de communes Thelloise présente une structure familiale diversifiée, dominée par les couples avec enfants, mais avec une part significative de ménages d’une personne et de familles monoparentales. L’évolution démographique récente montre une hausse modérée de la mortalité et une baisse notable des naissances ce qui pourrait à terme influencer la dynamique de croissance de la population.

3 – LE LOGEMENT :

Catégories et types de logement :

2022 en % CCT France

Résidences principales 92,2 82,3

Résidences secondaires et logements occasionnels 2,0 9,7

Logements vacants 5,8 8,0

Maisons 80,0 54,8

Appartements 19,0 44,1

Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025.

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Décès domiciliés

Naissances domiciliées13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 12

Résidences principales selon le statut d’occupation :

CCT France

% Ancienneté

moyenne

d’emménagement

en année(s)

% Ancienneté

moyenne

d’emménagement

en année(s)

Propriétaire 72,8 19,1 55,7 20,2

Locataire 25,7 9,0 40,3 8,4

dont d’un logement HLM 11,8 12,3 14,6 12,4

Logé gratuitement 1,5 14,1 2,2 12,6

Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales géographie au 01/01/2025

Sources : Insee, RP2022 exploitation principale, géographie au 01/01/2025.

Constats 3 : Le logement

Le territoire de la communauté de communes Thelloise se distingue par :

- Une forte proportion de résidences principales et peu de logements vacants, signe d’un marché immobilier actif et résidentiel,

- Une prédominance de maisons individuelles, reflet d’un cadre de vie pavillonnaire,

- Un taux élevé de propriétaires, traduisant une stabilité résidentielle et un ancrage local fort,

- Une population globalement stable, avec une part importante de ménages installés depuis plus de 10 ans (54 %) mais aussi un renouvellement régulier (46 % sont installés depuis moins de 10 ans).

Moins de 2 ans

10%

De 2 à 4 ans

18%

De 5 à 9 ans

18%

De 10 à 19 ans

21%

De 20 à 29 ans

13%

30 ans ou plus

20%

Ancienneté d'emménagement des ménages

de la Thelloise en 202213/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 13

4 – CARACTERISTIQUES DES ACTIFS :

Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus (en %) :

2022 CCT Oise France

Aucun diplôme ou certificat d’études primaires 19,7 22,8 19,9

BEPC, brevet des collèges, DNB 5,1 5,5 5,2

CAP, BEP ou équivalent 28,5 25,9 23,8

Baccalauréat, brevet professionnel ou équivalent 19,7 18,0 17,8

Diplôme de l’enseignement supérieur de niveau bac + 2 12,2 11,4 11,3

Diplôme de l’enseignement supérieur de niveau bac + 3 ou bac + 4 8,4 8,4 9,9

Diplôme de l’enseignement supérieur de niveau bac + 5 ou plus 6,3 8,1 12,0

Source Insee, RP2022 exploitation principale, géographie au 01/01/2025.

Type d’activité de la population de la CCT de 15 à 64 ans en 2022 :

Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025

Emplois par catégories socioprofessionnelle en 2022 :

Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2025

71,6

7,2 6,2 8,5 6,5

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Actifs avec

emploi

Chômeurs Retraités Etudiants Autres inactifs

France

Oise

CCT

28,5

25,1

24,7

10,3

10,4

0,9

0 5 10 15 20 25 30

Employés

Ouvriers

Professions intermédiaires

Artisans, commerçants, chef d'entreprise

Cadres supérieures

Agriculteurs exploitants

CCT

Oise

France13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 14

Constats 4 : Les Actifs

La population de la communauté de communes Thelloise présente un niveau de qualification globalement comparable, voire légèrement supérieur à celui du département de l’Oise.

Une population active majoritairement qualifiée dans les filières techniques et professionnelles, avec une représentation modérée de l’enseignement supérieur long.

Le taux d’activité est élevé, avec une majorité de la population en emploi, mais une présence non négligeable de chômage qui peut nécessiter des politiques d’insertion ou de formation.

La structure professionnelle est dominée par les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers, ce qui reflète un territoire à dominante ouvrière et tertiaire, avec une présence modérée de cadres et une faible part d’agriculteurs.

5 – FISCALITE DES MENAGES :

MENAGES FISCAUX DE L’ANNEE EN 2021 : hors communautés et sans abris

CCT Oise

Nombre de ménages fiscaux 24 357 332 584

Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros) 25 000 23 330

Part des ménages fiscaux imposés (en %) 62,0 56,0

Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) en géographie au 01/01/2025

TAUX DE PAUVRETE PAR TRANCHE D’AGE DU REFERENT FISCAL EN 2021 :

Taux en % Ensemble Moins de

30 ans

De 30 à

39 ans

De 40 à

49 ans

De 50 à

59 ans

De 60 à

74 ans

75 ans ou

plus

CCT 7,3 10,1 8,7 8,2 6,4 5,4 5,5

Oise 13,4 20,2 16,3 15,3 12,1 9,5 8,7

Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) en géographie au 01/01/2024

DECOMPOSITION DES REVENUS DISPONIBLES SUR L’ANNEE 2021 :

En % CCT Oise

Revenus d’activité 81,3 76,7

dont salaires et traitements hors chômage 74,5 69,7

dont indemnités de chômage 2,9 2,9

dont revenus des activités non salariées 3,9 4,1

Pensions, retraites et rentes 25,0 26,3

Revenus du patrimoine et autres revenus 5,5 7,5

Ensemble des prestations sociales 4,2 5,7

dont prestations familiales 2,1 2,3

dont minima sociaux 1,5 2,4

dont prestations logements 0,6 1,0

Impôts -16,0 - 16,2

Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) en géographie au 01/01/2024

Constats 5 : La fiscalité des ménages

La situation fiscale des ménages de la communauté de communes Thelloise se distingue globalement par une meilleure capacité contributive et une moindre exposition à la pauvreté par rapport à l’ensemble du département de l’Oise.

La médiane du revenu disponible par unité de consommation s’élève à 25 000 € (en 2021, en France c’était 21 000 €), ce qui traduit un niveau de vie relativement confortable pour une majorité de ménages.

La communauté de communes Thelloise affiche des taux de pauvreté significativement plus faibles que l’Oise, quel que soit l’âge.13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 15

Le taux de pauvreté global est de 7,3 %, un niveau relativement bas. L’analyse par tranche d’âge montre une réduction progressive de la pauvreté avec l’âge. Cette répartition suggère une insertion progressive dans la vie active et une stabilisation économique à mesure que les ménages avancent en âge.

La composition des revenus disponibles met en évidence une forte dépendance aux revenus d’activité. La part importante des revenus d’activité confirme le dynamisme économique du territoire.

6 – TYPOLOGIE DES BENEFICIAIRES ALLOCATAIRES CAF :

TYPOLOGIE DES ALLOCATAIRES CAF : source Caf Oise année 2024

Dans l’Oise, 406 625 habitants sont couverts par au moins une prestation légale versée par la Caf, soit plus de 49 % de la population du département.

Ce taux de couverture varie de 36,60 % à 64,6 % selon les communautés de communes.

Concernant la Communauté de communes la Thelloise, 46,87 % de la population est concernée par au moins une prestation Caf.

Le nombre d’allocataires est de 10 193, soit 29 256 personnes réparties sur le territoire.13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 16

REPARTITION DES ALLOCATAIRES CAF : 10 193 allocataires répartis comme suit Sources – Caf 2024

0,00% 2,00% 4,00% 6,00% 8,00% 10,00% 12,00% 14,00% 16,00% 18,00% 20,00%

Villers Sous Saint Leu

Villers Saint Sépulcre

Ully Saint Georges

Thury Sous Clermont

Silly Tillard

Sainte Geneviève

Saint Sulpice

Saint Félix

Puiseux le Hauberger

Précy sur Oise

Ponchon

Novillers

Noailles

Neuilly en Thelle

Mouchy le Châtel

Mortefontaine en Thelle

Morangles

Montreuil sur Thérain

Mello

Le Mesnil en Thelle

Le Coudray sur Thelle

La Chapelle saint Pierre

Hondainville

Hodenc l'Evêque

Heilles

Fresnoy en Thelle

Foulangues

Ercuis

Dieudonné

Crouy en Thelle

Cirès les Mello

Chambly

Cauvigny

Boran sur Oise

Blaincourt les Prècy

Berthecourt

Belle Eglise

Balagny sur Therain

Ansacq

Angy

Abbecourt13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 17

Les prestations versées aux familles du territoire visent en premier lieu à soutenir le niveau de vie des familles et à réduire les inégalités de revenu.

Ce sont tout d’abord les prestations d’ordre familial (allocations familiales, Ars, Paje) puis les aides au logement et la prime d’activité.

La répartition des prestations versées aux allocatires de la Communauté de commune Thelloise est un peu différente à celle de l’Oise. En effet, les allocations familiales sont bien plus présentes comme la prestation d’accueil du jeune enfant.,

Nombre d’allocataires par groupe de prestations versées au 31/12/2023

Sources – Caf 2023

Nombre

d’allocataires

Allocations

familiales

ARS PAJE RSA Prime

d’activité

AAH AEEH Aides au

logement

CCT

10 193

5 058 2 396 1 772 810 3 177 1 401 488 2 188

CCT en % 49,62 % 23,51 % 17,38 % 7,95 % 31,17 % 13,75 % 4,79 % 21,47 %

Oise

156 561

63 101 38 354 22 989 19 931 54 131 25 561 7 054 53 971

Oise en % 40,30 % 24,50 % 14,68 % 12,73 % 34,58 % 16,33 % 4,51446 % 34,47 %

Sources – Caf 2024

Un allocataire peut percevoir plusieurs prestations. Le tableau et le graphique ci-dessus donnent le nombre d’allocataires selon la (ou les) prestations perçue(s). Un allocataire peut donc être comptabilisé dans un ou plusieurs groupes de prestations.

Domaines de réflexions à explorer :

- Petite enfance

- Enfance – Jeunesse

- Parentalité

- Animation de la vie sociale

- Logement

- Accès aux droits

- Handicap

- Coopération territoriale

0% 20% 40% 60% 80% 100%

CCT

Oise

50,07% 23,42% 18,22% 7,82% 30,97% 9,28%

4,40%

21,66%

Allocations familiales

ARS

PAJE

RSA

Prime activité

AAH

AEEH

Aides au logement13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 18

DOMAINE 1 : LA PETITE ENFANCE

Objectifs Caf :

« Répondre aux besoins d’accueil diversifiées des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance », ce premier objectif participe de l’axe 1 de la convention d’objectif et de gestion 2023-2027 de la branche famille, acteur majeur de développement de la politique « petite enfance ».

Il s’agit de :

- garantir à tous les parents un égal accès à l’information et une offre d’orientation et d’accompagnement tenant compte de leurs besoins et de ceux de leurs enfants, - contribuer à développer et pérenniser des places d’accueil individuel et collectif pour garantir aux familles une offre en tout point du territoire.

Rappel des éléments statistiques Insee 2022 :

- 61,5 % des familles ont des enfants dont 14,50 % d’entre elles sont monoparentales.

- le taux de natalité (2016 à 2022 : 11,1 %) est en diminution mais identique au taux national qui est de 11,1%.

- le nombre de naissances est assez stable

- 56,4 % de la population a moins de 44 ans, dont 20,1 % de moins de 14 ans.

Données Imaje Caf 2024 :

- Le nombre d’enfants Caf et MSA de moins de 3 ans est passé de 2 018 en 2020 à 1 894 en 2024, soit une baisse de 6,14 %,

- 362 enfants Caf et MSA de moins de 3 ans ont des parents avec le RSA ou AAH (soit 19,11 %),

- 11,4 % des familles Caf et Msa avec un enfant de moins de 3 ans sont des familles monoparentales,

- Le taux d’enfant dont tous les parents travaillent est de 69,5 %,

Le taux de couverture1 2022 de l’accueil de la petite enfance de la Communauté de communes la Thelloise est de 60,5 % contre 56,3 % au niveau départemental et 60,3 % au national.

L’OFFRE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCT

Le Relais Petite Enfance (Rpe) :

La Communauté de communes la Thelloise a la compétence Rpe et le gère en gestion directe. Le Rpe est agréé par la Caf pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 pour 3,80 équivalents temps plein

En 2024, le service couvre les 41 communes du territoire avec 4 animatrices pour 3,13 équivalents temps plein.

Elles ont pour missions :

- informer les familles sur les différents modes d’accueils et la mise en relation de l’offre et de la demande. En 2024, 269 familles ont bénéficié du service du RPE au moins une fois,

- offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles auprès des professionnels de l’accueil individuel. En 2024, 262 professionnels différents ont bénéficié du service.

Les assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s : Source Caf

En 2024, le territoire de la CCT comptait 313 assistants maternels indépendants actifs au moins un mois dans l’année.

Au 31 décembre 2024, on dénombrait 275 assistants maternels en activité. Le nombre d’enfants de moins de 3 ans confiés à un(e) assistant(e) maternel(le) est de 882.

1 Le taux de couverture correspond à la capacité théorique d’accueil des enfants de moins de 3 ans par les modes d’accueils « formels » pour

100 enfants de moins de 3 ans. Modes d’accueil formels : assistant maternel employé directement par des particuliers, salarié à domicile, accueil en EAJE (collectif, familial et parental, micro-crèches), école maternelle.13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 19

Mode de garde à domicile

Déterminants de la tension chez les assistant(e)s maternel(le)s :

CCT Oise

Nombre moyen d’enfants gardés par un assistant

maternel

3,2 enfants 3,2 enfants

Nombre moyen d’heures rémunérées par enfant gardé 143 heures 117 heures

Montant du salaire horaire moyen des assistants

maternels

4,30 euros 4,21 euros

Nombre d’assistants maternels en activité pour 100

enfants de moins de 3 ans

14,5 assistants

maternels

12,2 assistants

maternels

Source Caf – 2024

La CCT a 2 assistants maternels de plus pour 100 enfants de moins de 3 ans que dans l’Oise. 261 assistants maternels sont référencés sur le site « monenfant.fr », 88,89 % d’entre eux portent leurs disponibilités.

Pyramide des âges des assistant(e)s maternel(le)s :

52 % des professionnels en activité sont âgés de plus de 50 ans (50 % Oise). Dans les 10 prochaines années des départs à la retraite sont à prévoir.

3%

20%

25%

15%

23%

14%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

Moins de 30 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 ans et plus

Assistant(e)s maternel(le)s en activité au 30/11/202413/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 2013/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 21

Les Maisons d’Assistants Maternels (MAM) :

Sur le territoire de la Communauté de commune la Thelloise, on dénombre 5 MAM au 30 juin 2025 à (Source Pmi) :

- Comme a Mam Maison à Boran sur Oise avec 2 assistants maternels pour un total de 8 places,

- Au Petit Jardin à Cauvigny avec 3 assistants maternels pour un total de 12 places,

- Mam des Petits Pandas à Cires les Mello avec 2 assistants maternels pour un total de 8 places,

- Mam’otresors à Hondainville avec 3 assistants maternels pour un total de 12 places,

- Les Petites Licornes à Puiseux le Hauberger avec 3 assistants maternels pour un total de 12 places,

Les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) :

Les EAJE conventionnés avec la Caf pour la « Psu » :13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 22

Gestionnaire Nom de la

structure

Année Nombre de

places

agréées

Nombre

d’enfants

inscrits

Nombre

d’enfants

Aeeh

Nombre

d’enfants

sous le seuil

de pauvreté2

Taux

d’occupati

on facturé

Taux

d’occupation

réalisé

Taux de

facturation

Prix de

revient

unitaire

Participation

familiale unitaire

Fourniture

des couches

Fourniture

des repas

TOTAL 2024 110 285 1 86 77,77 % 72,36 % 107,48 % 10,88 € 1,64 € 2/6 2/6

Communaut

é de

commune la

Thelloise

Halte-

garderie

itinérante 1

2021 12 42 0 14 72,85 % 65,51 % 111,21 % 12,37 € 1,30 € Non Non

2022 12 43 0 19 85,18 % 71,88 % 118,50 % 13,79 € 1,11 € Non Non

2023 12 58 0 11 73,46 % 65,44 % 112,26 % 14,93 € 1,33 € Non Non

2024 12 53 0 29 74,93 % 66,39 % 112,17 % 13,00 € 1,33 € Non Non

Halte-

garderie

itinérante 2

2021 12 58 0 13 77,16 % 71,09 % 108,53 € 7,54 € 1,57 € Non Non

2022 12 39 0 8 50,69 % 45,53 % 111,35 % 20,92 € 1,73 € Non Non

2023 12 43 0 5 79,02 % 72,55 % 108,91 % 13,51 € 1,52 € Non Non

2024 12 40 0 12 74,93 % 68,91 % 108,74 % 14,90 € 1,61 € Non Non

Mairie de

Chambly

Multi-

accueil

l’Arlequin

2021 40 92 1 37 72,21 % 67,79 % 106,51 % 9,12 € 1,44 € Oui Oui

2022 40 98 2 38 75,85 % 69,29 % 109,46 % 9,49 € 1,40 € Oui Oui

2023 40 102 5 33 81,94 % 75,78 % 108,12 % 9,71 € 1,47 € Oui Oui

2024 40 90 1 27 76,56 % 69,88 % 109,56 % 10,62 € 1,51 € Oui Oui

Mairie d’Ully

St Georges

Halte-

garderie

Les P’tits

Filous

2021 14 33 1 12 76,42 % 76,42 % 100,00 % 10,75 € 1,31 € Non Non

2022 14 39 0 5 77,22 % 72,11 % 107,09 % 12,24 € 1,56 € Non Non

2023 14 34 0 8 87,58 % 83,48 % 104,91 % 11,37 € 2,00 € Non Non

2024 14 32 0 7 84,26 % 81,00 % 104,03 % 12,15 € 1,80 € Non Non

Pays de

Bray

Services

Multi-

accueil Les

Clochettes

à Belle

Eglise

2021 20 42 0 11 92,58 % 82,36 % 112,41 % 11,27 € 1,78 € Oui Oui

2022 20 41 0 14 81,11 % 78,45 % 103,40 % 11,84 € 1,57 € Oui Oui

2023 20 43 0 11 87,71 % 85,53 % 102,55 % 10,36 € 1,79 € Oui Oui

2024 20 43 0 8 83,90 % 80,70 % 103,96 % 10,44 € 1,79 € Oui Oui

SIVU

Rural’Oise

Multi-

accueil Les

Précynours

à Précy sur

Oise

2021 12 34 0 3 57,13 % 57,64 % 99,12 % 10,38 € 1,85 € Non Non

2022 12 41 0 10 59,31 % 56,39 % 105,18 % 9,80 € 1,93 € Non Non

2023 12 30 0 4 58,85 % 55,41 % 106,20 % 10,86 € 2,18 € Non Non

2024 12 27 0 3 65,67 % 61,53 % 106,72 % 11,18 € 2,01 € Non Non

2 La situation de pauvreté s’évalue en fonction du montant de la participation familiale horaire qui doit être strictement inférieur à un euro par heure13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 23

Les structures petite enfance sont ouvertes de la manière suivante :

Gestionnaire Nom de la structure Jours d’ouverture Horaires d’ouverture

Communauté de

communes la Thelloise

Halte-garderie itinérante 1 Abbecourt : le lundi et mardi

Neuilly en Thelle : le jeudi et vendredi

pendant le temps scolaire

Puiseux le Hauberger : le jeudi et

vendredi pendant les vacances scolaires

Les dates de fermeture dépendent des

lieux d’accueil. Elles sont communiquées

aux familles avec la première facture de

l’année ou avec le dossier d’inscription

8h00 à 18h00

Halte-garderie itinérante 2 Puiseux le Hauberger : lundi et mardi

Sainte Geneviève : le mercredi

Les dates de fermeture dépendent des

lieux d’accueil. Elles sont communiquées

aux familles avec la première facture de

l’année ou avec le dossier d’inscription

8h00 à 18h00

Mairie de Chambly Multi-accueil l’Arlequin Du lundi au vendredi

Fermée 4 semaines pendant les

vacances d’été

7h00 à 19h00

Mairie d’Ully Saint

Georges

Halte-garderie Les P’tits

Filous

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Fermée les mercredis, les jours fériés, le

vendredi du pont de l’Ascension, le lundi

de la Pentecôte, le mois d’Août, la 2ème

semaine des périodes des vacances

scolaires de la zone B (Hiver, Printemps,

Toussaint) et les deux semaines des

vacances de Noël

8h00 à 17h30

Pays de Bray Services Multi-accueil Les Clochettes

à Belle Eglise

Du lundi au vendredi

Fermée lors des jours fériés et de ses

fermetures annuelles : 3 semaines début

août, 1 semaine entre Noël et Jour de

l’An, 3 journées pédagogiques

7h00 à 19h00

SIVU Rural’Oise Multi-accueil Les Précynous

à Précy sur Oise

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Fermé durant toutes les vacances

scolaires, sauf au mois de juillet

8h00 à 18h30

Il existe 6 EAJE dit « Psu » c’est-à-dire appliquant le barème des participations familiales Cnaf.

En 2024, nous comptabilisons 110 places. 285 enfants ont été inscrits dans ces structures dont 86 vivant sous le seuil de pauvreté.

Le taux d’occupation facturé moyen du territoire est de 77,77 % (le plus bas est à 65,67 % et le plus haut à 84,26%).

Le taux d’occupation réalisé moyen du territoire est de 72,36 % (le plus bas est à 61,53 % et le plus haut à 81 %).

Le taux de facturation moyen du territoire est de 107,88 % (le plus bas est à 103 ,96 % et le plus haut à 112,17 %). Le taux de facturation correspond à l’écart entre les heures facturées et réalisées.13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 24

Les micro-crèche PAJE :

Sur le territoire de la Communauté de communes de la Thelloise, on dénombre 3 micro-crèche PAJE au 31 décembre 2024 pour un total de 36 places :

Nom de la micro-

crèche

Commune

d’implantation

Nombre de places

A Pas d’Ourson Angy 12

O Ptit Saphir Boran sur Oise 12

Les Ptits Vikings Chambly 12

Projet de structure petite enfance sur le territoire de la CCT :

- Micro-crèche à Balagny sur Thérain (projet en cours)

- Micro-crèche à Berthecourt (projet en cours)

- Micro-crèche à Chambly (projet en cours)

- Micro-crèche à Noailles (projet en cours)

- Maison d’assistant maternels (Mam) à Noailes : ouverture prévue en septembre 202513/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 2513/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 26

PROJETS POUR LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE :

- Forum petite enfance organisé par la communauté de communes Thelloise

- Réflexion sur le développement des modes d’accueil petite enfance pour une équité sur tout le territoire

- Coopération entre les professionnels de la petite enfance / partage d’expérience

- Schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant

- Mise en place d’un outil de recensement et de suivi des besoins d’accueil des jeunes enfants sur le territoire communautaire

- Recensement des besoins d’accueil des familles d’enfants de moins de 3 ans13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 27

DOMAINE 2 : ENFANCE - JEUNESSE

Objectifs Caf :

« Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaire et favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ».

Il s’agit de :

- soutenir le maintien et le développement des accueils péri et extrascolaires relevant des accueils collectifs de mineurs et accueils jeunes,

- renforcer l’accessibilité financière et l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs,

- favoriser les départs en vacances des enfants en séjours collectifs,

- poursuivre et améliorer la couverure territoriale de la PS Jeunes,

- renforcer et accompagner l’autonomie des jeunes.

Toutes les compétences dans le domaine de l’enfance et jeunesse sont communales.

Nous comptabilisons 13 554 enfants de 0 à 19 ans sur l’ensemble de la communauté de communes la Thelloise répartis comme suit :

Source Caf

34 % des enfants ont entre 6 et 11 ans ; c’est la tranche d’âge la plus représentée.

Les Caf financent les accueils de loisirs car ils permettent de :

- contribuer à l’épanouissement des enfants et des adolescents par le développement quantitatif et qualitatif de lieux et de projets de loisirs éducatifs ;

- répondre aux besoins diversifiés des familles par une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.

Ces accueils proposent des temps de loisirs éducatifs et de pratiques d’activités diversifiées afin de permettre à tous les les enfants et les adolescents de 3 à 17 ans de vivre ensemble des moments de découverte, de partage et de prise d’autonomie.

Ci-dessous un récapitulatif de l’offre d’accueil de loisirs sur le territoire (source Caf)

2 442

1 303

4 567

3 075

2 167

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

0 à 3 ans 4 à 5 ans 6 à 11 ans 12 à 15 ans 16 à 19 ans

Nombre d'enfants par tranches d'âge

en 202413/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 28

Communes Période d’ouverture Tranche

d’âges

Jours d’ouverture Amplitude

d’ouverture

Gestionnaire

Abbecourt Périscolaire 3 – 11 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 9h00

11h45 – 14h00

17h00 – 19h00

SIVOSAS d’Abbecourt /

St Sulpice

Mercredi Mercredi 7h30 – 19h00

Vacances scolaires Ouvert aux vacances d’Automne, Hiver, Printemps et en juillet

7h30 – 19h00

Angy Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h15 -8h30

12h00 – 13h30

16h00 – 18h30

Mairie d’Angy

Mercredi Mercredi 7h30 – 18h00

Vacances scolaires Ouvert la première semaine des vacances d’automne, d’hiver et de Printemps et 4 semaines l’été

7h30 – 18h00

Balagny sur Thérain Périscolaire 3 à 17 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 8h30

11h30 – 13h30

16h30 – 19h00

Mairie de Balagny sur

Thérain

Mercredi Mercredi 7h00 – 19h00

Vacances scolaires Fermé pendant les vacances de noël, d’hiver et le mois d’août

7h30 – 18h00

Belle Eglise Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 8h30

11h30 – 13h30

16h30 – 19h00

ILEP

Mercredi Mercredi 7h00 – 19h00

Berthecourt Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 8h45

11h45 – 13h30

16h30 – 19h00

SI.BE.PO.VI de

Berthecourt

Mercredi Mercredi 7H00 – 19H0013/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 29

Vacances scolaires Fermé les 3 premières semaines du mois d’août et une semaine pendant les vacnaces de fin d’année

7h00 – 19h00

Blaincourt les Précy Périscolaire 3 à 11 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h15 – 8h30

16h30 – 18h45

SIVU Rural’Oise

Boran sur Oise Périscolaire 3 à 11 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h15 – 8h30

16h30 – 18h45

SIVU Rural’Oise

Vacances scolaires Ouvert pendant les vacances scolaires sauf à Noël 7h15 – 18h45

Cauvigny Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 8h30

12h00 – 13h45

16h15 – 19h00

ILEP

Mercredi Mercredi 7h00 – 19h00

Vacances scolaires Ouvert la deuxième semaine des vacances de Février, de Pâques et d’Automne et au mois de juillet

7h00 – 19h00

Chambly Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi

Accueil sur deux sites, accueil le matin soit jusqu’à 8h10

ou 8h20 et le soir à partir de 16h20 ou 16h30

7h00 – 8h20

16h20 - 19h00

Mairie de Chambly

Mercredi Mercredi 7h00 – 19h00

Vacances soclaires Ouvert pendant les vacances scolaires 7h00 – 19h00

Cires les Mello Périscolaire 3 à 11 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h15 – 8h30

16h30 – 18h45

SIVU Rural’Oise

Mercredi Mercredi 7h15 – 18h45

Vacances scolaires Ouvert pendant les vacances scolaires sauf à Noël 7h15 – 18h45

Crouy en Thelle Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 9h00

12h00 – 13h30

16h30 – 19h00

ILEP

Mercredi Mercredi 7h00 – 19h00

Vacances scolaires Ouvert la première semaine des vacances de Février, de Pâques, d’Automne et au mois de juillet

7h00 – 19h0013/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 30

Dieudonné Périscolaire 3 à 11 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 8h30

11h30 – 13h30

16h30 – 19h00

Léo Lagrange Animation

Mercredi Mercredi 7h00 – 19h00

Vacances scolaires Ouvert la première semaine des vacances d’Automne, hiver, printemps et tout les mois de juillet

7h00 – 19h00

Ercuis Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 8h45

12h00 – 13h45

16h30 – 19h00

ILEP

Mercredi Mercredi 7h00 – 19h00

Vacances scolaires Ouvert la deuxième semaine des vacances de Février, de Pâques et d’Automne et au mois de juillet

7h00 – 19h00

Fresnoy en Thelle Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 9h00

12h00 – 13h30

16h30 – 19h00

ILEP

Mercredi Mercredi 7h00 – 19h00

Vacances scolaires Ouvert la deuxième semaine des vacances de Février, de Pâques et d’Automne et au mois de juillet

7h00 – 19h00

Ados

Heilles Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 9h00

12h00 – 14h00

17h00 – 19h00

SI.BE.PO.VI de

Berthecourt

Lachapelle saint Pierre Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 8h30

11h30 – 13h30

16h30 – 19h00

ILEP

Mercredi Mercredi 7h00 – 19h00

Vacances scolaires Ouvert la première semaine des vacances de Février, de Pâques, d’Automne et au mois de juillet

7h00 – 19h0013/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 31

Le Coudray sur Thelle Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 - 9h15

16h45 – 19h00

Mairie Le Coudray sur

Thelle

Mercredi Mercredi 7h00 - 19h00

Vacances scolaires Fermé 1 mois l’été et une semaine pendant les vacances de noël

7h00 - 19h00

Le Mesnil en Thelle Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 8h30

16h30 – 19h00

Mairie Le Mesnil en

Thelle

Mercredi Mercredi 7h30 – 18h30

Vacances scolaires Ouvert pendant les vacances d’automne, de décembre, d’hiver, de printemps et en juillet

7h30 – 18h30

Ados 12 à 17

ans

Ouvert pendant la période scolaire : le mercredi de

après-midi et selon les demandes le samedi matin

Ouvert pendant les vacances scolaires : une semaine

pendant les vacances d’octobre, de février, de pâques

et le mois de juillet

Mercredi :

14h00 - 18h00

Samedi :

10h00 à 13h30

Vacances

scolaires :

9h00 – 18h00

Le Tillet Périscolaire 3 à 11 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h15 – 8h30

16h30 – 18h45

SIVU Rural’Oise

Mello Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h15 – 8h30

11h30 – 13h30

16h30 – 18h30

ILEP

Mortefontaine en Thelle Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 8h30

12h00 – 13h45

16h15 – 18h45

ILEP

Mercredi Mercredi 7h00 – 18h45

Vacances scolaires Ouvert la première semaine des vacances de Février, de Pâques, d’Automne et 3 semaines en juillet et 1

semaine en août

7h00 – 18h4513/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 32

Ados

Mouchy le Châtel Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 17h30 – 19h00 SI.BE.PO.VI de Berthecourt

Neuilly en Thelle Périscolaire 3 à 11 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h30 – 8h30

11h40 – 13h45

16h30 – 19h00

Mairie de Neuilly en

Thelle

Mercredi Mercredi 7h30 – 19h00

Vacances scolaires Ouvert à toutes les périodes de vacances sauf au vacance de Noël et au mois d’août

7h30 – 19h00

Ados 12 à 17

ans

Prestations en semaine, en journée / soirée + séjours

pendant les vacances scolaires (sauf au vacance de

Noël et au mois d’août)

Horaires

variables

définis selon

l’activité

Noailles Périscolaire 3 à 11 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 8h30

11h30 – 13h30

16h30 – 19h00

Mairie de Noailles

Mercredi Mercredi 7h00 – 19h00

Vacances scolaires Ouvert à toutes les périodes de vacances scolaires sauf au vacance de Noël et la veille de la rentrée des classes

(fin août)

7h00 – 19h00

Précy sur Oise Périscolaire 3 à 11 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h15 – 8h30

16h30 – 18h45

SIVU Rural’Oise

Mercredi Mercredi 7h15 – 18h45

Vacances scolaires Ouvert pendant les vacances scolaires sauf à Noël 7h15 – 18h45

Puiseux le Hauberger Périscolaire 3 à 11 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h15 – 8h30

11h30 – 13h30

16h30-18h45

Mairie de Puiseux le

Hauberger

Mercredi Mercredi 7h30 – 18h3013/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 33

Saint Félix Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 8h50

16h30 – 18h45

Mairie de St Félix

Sainte Geneviève Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 9h00

11h55 – 13h55

17h00 – 19h00

ILEP

Mercredi Mercredi 7h00 – 19h00

Vacances scolaires Ouvert les deux semaines des vacances de Février, Pâques et d’Automne, le mois de juillet et 2 semaines

en août

7h00 – 19h00

Ully Saint Georges Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 9h00

12h00 – 13h50

17h00 – 19h00

Mairie d’Ully Saint

Georges

Mercredi Mercredi 7h00 – 19h00

Vacances scolaires Ouvert pendant les petites vacances (sauf au vacance de Noël) et en juillet et août (sauf les 3 premières d’août)

7h00 – 19h00

Villers Saint Sépulcre Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h00 – 8h30

11h30 – 13h30

16h30 – 19h00

SI.BE.PO.VI de

Berthecourt

Villers sous Saint Leu Périscolaire 3 à 12 ans Lundi, mardi, jeudi et vendredi 7h15 – 8h30

11h30 – 13h30

16h30 – 18h30

ILEP

Mercredi Mercredi 7h15 – 18h30

Vacances scolaires Ouvert la deuxième semaine des vacances de Février, de Pâques et d’Automne et au mois de juillet

7h15 – 18h3013/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 34

En complément de ces accueils de loisirs et en remplacement des accueils de loisirs 12-17, la caisse d’allocations familiales proposent la prestation de service jeunes.

Les adolescents ont besoin d’espace pour eux, adaptés à leur rythme de vie, leur permettant d’expérimenter leur savoir-faire. Les projets Ps Jeunes viennent répondre à cette attente. Ils proposent des espaces d’animation innovants favorisant l’émergence et la concrétisation d’initiatives portées par les jeunes eux-mêmes.

La prestation de service Jeunes a pour objectif de développer et faire évoluer l’offre d’accompagnement et d’activités proposée aux jeunes pendant leur temps libre. Le principe repose sur le financement d’animateurs qualifiés accompagnant les jeunes dans l’émergence et la réalisation de leurs initiatives. Les projets Ps jeunes peuvent être portés par une pluralité d’acteurs : centres sociaux, tiers-lieux, Fab labs, accueils de jeunes, etc.

La Caf de l’Oise soutient une prestation jeune sur le territoire de la communauté de communes Thelloise. Ce projet est géré par la commune de Noailles et a un agrément Caf pour la période du 1er janver 2025 au 31 décembre 2025.

PROJETS POUR LE DOMAINE DE L’ENFANCE - JEUNESSE :

- Coopération entre les professionnels de l’enfance - jeunesse / partage d’expérience

- Développement et déclaration de l’accueil jeunes de Chambly

- Réflexion sur des actions jeunesse à l’échelle intercommunale13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 35

DOMAINE 3 : LA PARENTALITE

Objectifs Caf :

« Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ».

Il s’agit de :

- soutenir les parents dès l’arrivée de l’enfant,

- favoriser l’accès des parents à une offre de soutien à la parentalité de proximité,

- innover et diversifier les actions de soutien à la parentalité notamment pour les parents d’adolescents,

- renforcer l’accompagnement de la séparation auprès des deux parents.

61,5 % des familles de la communauté de communes la Thelloise ont des enfants dont 14,50 % sont des familles monoparentales.

Taux d’activité :

(Source Insee 2019)

Le cadre du soutien à la parentalité est celui de la prévention primaire universelle. Il s’adresse à toutes les familles qui s’interrogent sur l’éducation de leurs enfants au quotidien, quelle que soit leur catégorie socio-professionnelle, leur lieu de résidence, leur composition, leurs vulnérabilités….

La politique de soutien à la parentalité vise à :

- Répondre aux différentes préoccupations des parents qui souhaitent être accompagnés dans les moments clés de leur vie : l’arrivée de l’enfant, sa scolarité, sa santé, son équilibre et son développement, les difficultés relationnelles rencontrées à certaines périodes charnières telle que la période de l’adolescence,

- Valoriser le rôle des parents en s’appuyant sur leurs compétences.

75,1

69

72

64

66

68

70

72

74

76

78

80

Taux d'activité masculin Taux d'activié féminin Taux d'activité global

France

Oise

CAB13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 36

Exemple de Services ou actions parentalités

Appel à projet fonds parentalité

Axe 1 – Soutenir l’implication et la participation des parents par des interventions collectives : . Soit au titre du Volet 1 : Actions collectives d’échanges et d’entraide entre parents . Soit au titre du Volet 2 : Activités et ateliers partagés « parents – enfants »

LAEP : Lieu d’accueil enfants parents

Ce lieu a pour mission de conforter la relation entre les enfants et les parents. Espace convivial qui accueille de manière libre et sans inscription des enfants de moins de 6 ans, accompagnés de leurs parents ou un adulte référent ; espace de jeux libre pour les enfants et lieu de parole pour les parents. Il est ouvert sur des temps déterminés par des accueillants garants des règles de vie spécifique à ce lieu et formés à la posture d’écoute et d’observation des enfants et des parents pour favoriser les interactions entre l’enfant et son parent, entre les enfants et entre les parents.

CLAS : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité

Un CLAS propose aux enfants et aux jeunes l’appui et les ressources complémentaires dont ils ont besoin pour s’épanouir et réussir à l’école et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.

Des actions sont proposées en direction des enfants mais aussi des parents pour consolider leurs rapports à l’école. C’est au titre de cette dimension de soutien à la parentalité que la branche famille finance les CLAS.

Ludothèque

La ludothèque est un équipement géré par une ludothécaire et dont la mission est de proposer à la fois le jeu libre sur place, le prêt de jeux et des animations ludiques sur le territoire. Elle accueille des personnes de tout âge et utilise le jeu comme moyen de développement des compétences civiques et sociales. La ludothèque prend toute sa place dans le projet du territoire : elle tisse des partenariats étroits avec les crèches, les accueils de loisirs, les écoles et les acteurs du soutien à la parentalité. Les ludothécaires sont identifiées comme personnes et activités ressources sur le territoire tant par les habitants que par les acteurs du territoire.

Sur le territoire de la Communauté de communes Thelloise, la Caisse d’Allocation Familiale finance l’association la Parentèle au titre des actions parentalités qu’elle met en place et plus précisément pour les actions intitulées « accueil écoute orientation », « ateliers parents-enfants », « groupe d’expression - rencontre en journée », « accueil écoute parents en rupture familile ».

L’association « La Chouette Famille » a été déclarée en Préfecture le 30 décembre 2019 et est située sur la commune de Sainte Geneviève.

Cette association a pour objectif d’organiser des ateliers parents-enfants et des groupes de parole sur un thème précis, animés par des intervenants. Les objectifs principaux sont de rompre l’isolement des familles, de soutenir les familles dans leur rôle parental, de renforcer les liens parents-enfants et de favoriser la sociabilisation des enfants. C’est un lieu d’échange, d’écoute pour les parents et d’activités d’éveil pour les enfants.

Actuellement, elle n’a aucun financement de la part de la Caf.

PROJETS POUR LE DOMAINE DE LA PARENTALITE :

- Projet de LAEP itinérant porté par la communauté de communes

- Action parentalité porté par l’ILEP

- Ludothèque13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 37

DOMAINE 4 : LE HANDICAP

Objectifs Caf :

« Renforcer l’accessibilité financière et l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs».

La part des bénéficiaires de l’AAH est de 13,75 % pour la Thelloise contre 16,33 % dans l’Oise (données Caf 2024).

La part des bénéficiaires de l’AAEH est de 4,79 % pour la Thelloise contre 4,51 % dans l’Oise (données Caf 2024).

En 2024 :

- 1 enfant bénéficiaire de l’AEEH a fréquenté l’un des EAJE du territoire de la Thelloise,

- 33 enfants bénéficiaires de l’AEEH ont fréquenté l’un des accueils de loisirs du territoire de la Thelloise.

La Caf de l’Oise finance 2 pôles ressources sur le département :

- Le Centre de Ressources Enfance et Handicap (CREH)

Le CREH est un service de l’ADSEAO (Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte de l’Oise), à destination des familles et des professionnels des structures d’accueil d’enfants.

Il apporte des solutions et des réponses pour faciliter et soutenir le parcours de l’enfant de 0 à 18 ans en situation ou suspiction de handicap.

Site internet : Centre Ressources Enfance & Handicap - Service de l'association ADSEAO

- Le Pôle Ressurces Handicap (PRH)

Le PRH est un service dédié aux familles et aux enfants du département de l’Oise. Il est co- géré dans le cadre d’un partenariat entre l’association des PEP Grand Oise, spécialiste du secteur médico-social, et l’ILEP, spécialiste de l’animation socio-éducative. L’équipe du PRH œuvre pour favoriser l’inclusion des enfants à besoins spécifiques dans les structures de milieu ordinaire, notamment les accueils de loisirs. Elle soutient les familles et les professionnels afin de définir les meilleurs conditions d’accueil au sein de ces structures.

Site Internet : Ilep Picardie - Pôle ressources handicap

L’handicap est un axe transversal.13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 38

DOMAINE 5 : ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

La branche Famille a réaffirmé son soutien à l’animation de la vie sociale, portée principalement par les centres sociaux et les espaces de vie sociale. Ces équipements, par les projets sociaux qu’il développent et leur méthodologie d’intervention, sont des outils privilégiés pour encourager la participation et la prise de responsabilité des habitants, faciliter l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires, notamment les plus fragiles.

Des priorités et des moyens complémentaires ont été décidés par la Cnaf pour aboutir à une meilleure couverture de ces équipements sur les « Quartiers Politique de la Ville » (QPV).

L’animation de la vie sociale repose sur une dynamique de mobilisation des habitants et la coopération entre acteurs sociaux d’un territoire et s’appuie sur des équipements de proximité, tels que les Centres sociaux, les Espaces de vie sociale.

Les Centres sociaux et les Espaces de vie sociale sont :

- des lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueillent toute la population en veillant à la mixité sociale,

- des lieux d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.

L’animation de la vie sociale poursuit trois finalités de façon concomitante :

- l’inclusion sociale et la sociabilisation des personnes,

- le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire,

- la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.

Leurs actions se fondent sur des valeurs et des principes :

- le respect de la dignité humaine,

- la laïcité, la neutralité et la mixité,

- la solidarité,

- la participation et le partenariat.

Sur le territoire de la communauté de communes la Thelloise, il existe l’association La Parentèle à Chambly qui est afrée par la Caisse d’Allocations Familiales au titre de l’animation locale pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

PROJETS POUR LE DOMAINE DE L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE :

- Réflexion sur le développement d’EVS sur tout le territoire pour une équité nord / sud

- Mise en place d’actions communes sur tout le territoire (ex. : intergénérationnel, sur l’environnement)13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 39

DOMAINE 6 : LOGEMENT

Objectifs Caf de la convention d’objectif et de gestion 2023-2027 :

La branche Famille est un acteur central des politiques du logement. Elle contribue, dans une dynamique partenariale, à favoriser l’accès ou le maintien dans le logement, notamment les allocataires les plus fragiles. La Branche a tout d’abord un rôle de soutien des politiques du logement en assurant le versement des aides personnelles au logement pour le compte de l’Etat. Elle développe également des actions d’accompagnement en faveur des ménages en situation d’impayés ou habitant dans un logement indécent et participe à la promotion des dispositifs innovants pouvant apporter des réponses en matière d’accès au logement.

Rappel des données Insee et Caf :

92 % des ménages du territoire occupent des résidences principales et vivent en majorité (80 %) dans des maisons bien supérieur qu’au niveau national (55 %)

PROJETS POUR LE DOMAINE DU LOGEMENT :

- Programme local de l’habitat

- Permis de louer13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 40

DOMAINE 7 : ACCES AUX DROITS ET LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMERIQUE

La dématérialisation des démarches administratives est une évolution facilitante, mais certaines personnes ont un besoin d’être accompagnés dans cette logique de transition numérique. Les Caf souhaitent lever les barrières de l’utilisation des outils informatiques et permettre ainsi aux allocataires d’accéder à leurs droits avec le plus d’autonomie possible.

Sur le territoire de la communauté de communs Thelloise, nous comptabilisons 1 Maison France Services labélisés portée par la communauté de communes La Thelloise et composée de 4 sites :

- Mairie de Neuilly en Thelle :

Ouverte le lundi de 13h30 à 17h30 et le mardi de 8h00 à 12h00

- Mairie d’Abbecourt :

Ouverte le mercredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

- Mairie de Sainte Geneviève :

Ouverte le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

- Mairie de Villers Saint Sépulcre :

Ouverte le vendredi de 16h00 à 19h00

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponible, pour effectuer ses démarches au quotidien.

Chaque France Services est engagée dans la promotion de l’inclusion numérique, et assure également un accès libre et gratuit à un point numérique permettant de réaliser des démarches administratives dématérialisées.

PROJETS POUR LE DOMAINE DE L’ACCES AUX DROITS ET LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMERIQUE :

- Mise en place d’actions par thématique sur tout le territoire pour tous publics-13/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 4113/11/2025

ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL – CTG C.C. THELLOISE 42

LES FINANCEMENTS CAF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA THELLOISE

A destination des collectivités et acteurs du territoire :

- Les conventions de financement de fonctionnement des services aux familles (prestation de service ordinaire ALSH, prestation de service unique EAJE, contrat enfance jeunesse) avec le versement au titre de l’action sociale collective de la Caf de l’Oise :

Typologie des prestations

versées :

2023 2024

Prestation de service Ordinaire :

- Petite enfance - EAJE

- Relais petite enfance

- Jeunesse – ALSH

- Bonification mercredi

- PS Jeunes

- Animation locale

1 884 602,39 €

dont

785 785,85 €

85 440,29 €

920 978,65 €

48 078,52 €

19 663,98 €

24 655,20 €

1 946 205,71 €

dont

793 958,62 €

98 415,09 €

940 978,43 €

67 868,08 €

20 330,29 €

24 655,20 €

Bonus Territoire 895 597,48 € 951 885,13 €

Participation complémentaire au

fonctionnement des accueils de

loisirs

314 483,90 € 227 037,50 €

Total 3 094 683,77 € 3 125 128,34 €

- Le soutien à des projets particuliers par l’aide à l’investissement ou au fonctionnement

2023 2024

Aides à l’investissement : 15 351 € :

Pour l’acquisition d’équipements in-

formatiques pour un ALSH et acqui-

sition de matériel, mobilier pour une

halte-garderie et des ALSH

5 374 € :

Pour l’acquisition de matériel,

équipement pour les ALSH, EAJE

Aides au fonctionnement : 18 375 €

Pour des projets dans le domaine

de la parentalité, de projet culturel

petite enfance

8 300 €

Pour des projets dans le domaine

de la parentalité

A destination des familles directement :

D’autres dispositifs d’actions sociales sur fonds propres de la Caf sont actionnés directement auprès des allocataires :

- Les aides ponctuelles individuelles aux allocataires : soutenir un évènement de la vie (naissance, décès, dépannage), aide à l’amélioration ou l’aménagement de l’habitat.

- Les aides au temps libre (départ en vacances) :

o Les aides aux vacances pour enfants

o Les aides aux départs en vacances familiales

Les travailleurs sociaux de la Caf interviennent sur le territoire auprès des familles allocataires avec au moins un enfant à charge dans des moments particuliers de la vie (naissance, décès, séparation, difficulté sociale particulière).