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Déliberation - tampon PJ Convention Salon parentalite
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - tampon PJ Convention Salon parentalite)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION
D’UN SALON DE LA PARENTALITE
PAR LES RELAIS PARENTS ENFANTS
ENTRE
- La commune de VILLEMANDEUR représentée par son Maire suivant délibération du Conseil Municipal du : 29 octobre 2024
ET
- La commune de MONTARGIS représentée par son Maire suivant délibération du Conseil Municipal du :
PREAMBULE
Dans le cadre de la quinzaine de la parentalité définie par le Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (Réaap), le Relais petite enfance (RPE) de Villemandeur a décidé d’organiser un salon de la parentalité. Les RPE de Montargis et d’Amilly se sont associés à ce projet.
S’appuyant sur l’association locale « Entr’ailes » composée de professionnelles intervenant dans le champ de la petite enfance et de la famille, ce salon a pour objectif de proposer aux familles une large information des services et actions dont ils sont destinataires sur le territoire.
Les assistantes maternelles des RPE organisateurs sont associées au projet. Elles pourront mettre en avant l’accueil individuel qu’elles proposent et le professionnalisme dont elles font preuve.
I. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Communes de Villemandeur, Amilly et Montargis s’associent pour l’organisation d’un salon de la parentalité le 16 novembre 2024.
Dans ce cadre, elle définit les missions respectives et les engagements financiers des collectivités.
II. ORGANISATION DU SALON DE LA PARENTALITE
Le RPE « l’île aux oiseaux » de la commune de Villemandeur, représenté par ses animatrices, Mesdames BARRETO Leslie et CAYE-POMPONNE Alison, est chargé de l’organisation du salon de la parentalité au Complexe Sportif du Château Blanc.
Dans ce cadre, la Commune de Villemandeur, au travers de son Relais petite enfance, est sollicitée à signer, avec tous les intervenants, tout contrat relatif à l’organisation de ce salon, à solliciter toutes les subventions possibles, notamment auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret, de la Mutualité Sociale Agricole du Loiret, du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des parents et du Conseil Départemental du Loiret.
La Commune de Villemandeur, grâce à l’appui de la Communauté d’Agglomération Montargoise et Rives du Loing, dispose donc du Complexe Sportif du Château Blanc, établissement communautaire sis, rue Léonard de Vinci.
III. PARTICIPATION DES COLLECTIVITES ASSOCIEES A CETTE EXPOSITION
La Commune de Villemandeur prend à sa charge l’ensemble des dépenses afférentes au salon de la parentalité et perçoit en contrepartie, les subventions et les participations des collectivités qui s’associent, au travers de leur RPE, pour l’organisation de ce salon.
Le budget global prévisionnel s’équilibre à hauteur de 6100€.
Il est prévu une participation prévisionnelle des Communes d’Amilly, Montargis et Villemandeur à hauteur de 1000€ chacune.
Cette participation prévisionnelle est maximale et sera donc ajustée à la baisse en fonction des subventions reçues.
Elle deviendra définitive au vu du bilan de l’opération et après l’accord de l’ensemble des collectivités concernées.
Un titre de recette sera alors émis auprès de ces collectivités.
IV. RESPONSABILITES
La Commune de Villemandeur étant en charge de l’organisation de ce salon sera seule responsable des accidents et sinistres divers susceptibles de se produire.
V. RECOURS
Cette convention peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS
Fait le :
La commune de VILLEMANDEUR, La commune de MONTARGIS