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Procès Verbal - ordredujourconseilmu 2640
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Lanvéoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - ordredujourconseilmu 2640)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LANVÉOC 29160 Lanvéoc, le 1 mars 2024 Tél. 02 98 27 50 21 Fax 02 98 27 57 89 E-mail : mairie@lanveoc.com CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE ORDINAIRE J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil municipal qui se tiendra en Mairie, le 7 mars 2024 à 18H00. Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 02 2024 Finances 1. Vote des comptes de gestion 2023 des budgets général et assainissement 2. Vote des comptes administratifs 2023 des budgets : général et assainissement | 3. Affectation des résultats de l'exercice 2023 pour les budgets : général et assainissement 4. Vote des budgets 2024 : général et port | 5. Vote des taux de fiscalité 2024 6. Vote des subventions aux associations pour l’année 2024 Administration générale 7. Délibération approuvant le transfert des archives relatives à l'assainissement collectif et non collectif vers la Communauté de Communes Pays de Crozon Aulne Maritime 8. Délibération portant modification des membres des Commissions municipales 9. Délibération portant modification de la constitution de la commission d'appel d'offres 10. Approbation d'une convention entre le Conseil Départemental du Finistère et la commune de Lanvéoc relative à une aire de covoiturage partenariale « rue des violettes » Ressources humaines
11. Délibération relative à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
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12. Approbation d’une convention Intracting pour la rénovation énergétique de l’éclairage public entre le SDEF et la commune de Lanvéoc
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
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Questions diverses
Comptant sur votre participation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les
meilleures.