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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 80 Presentation Rapport Fsrif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
13/11/2025 OBJET: PRESENTATION DU RAPPORT Date dela convdetion D'UTILISATION DU FSRIF 2024
06/11/2025
Date de l’affichage
06/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le six novembre deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCO, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES,
Fabrice HOULIER Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER,
Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Serge HAMELIN pouvoir à Philippe DUCQ
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Fabrice HOULIER
Nimca CIGE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Co | | ect ivites Territo rl a les. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251120-2025-NOV-80-DE Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025 2025/NOV/80
DELIBERATION
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D'UTILISATION DU FSRIF 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2351-16 instituant qu’un
rapport sur l’utilisation du FSRIF doit être présenté en Conseil Municipal,
VU La loi N°91-429 du 13 mai 1991 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et un Fonds de
Solidarité entre les communes d'Ile-de-France (FSRIF),
VU la notification de la Préfecture de Seine-et-Marne du 17 juin 2024 portant attribution du FSRIF à
hauteur de 845 711€ pour la commune de NANGIS,
VU l'avis de la commission de finances en date du 12 novembre 2025,
CONSIDÉRANT qu’un rapport portant sur l’utilisation des dotations de solidarité doit être présenté
chaque année au conseil municipal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la tenue de l'exposé d'utilisation du FSRIF au titre de l’exercice 2024
comme détaillé dans le tableau ci-dessous :
UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE DE FRANCE
EXERCICE 2024 NOTIFIE A 845 711€
AUTRES
ACTION MONTANTS PART FSRIF FINANCEMENTS
en € en |en£€ en |en€
ENFANCE ET PETITE ENFANCE
Activités, achat de matériel et fournitures et
restauration 460 539,21 | 30,00 | 138 161,76| 70,00! 322 377,45
JEUNESSE
Chantiers jeunes et bourse permis de conduire 11 407,00 | 30,00 3 422,10 | 70,00 7 984,90
Activités, sorties, achat de matériel et fournitures 23 357,09 | 30,00 7 007,13 | 70,00 16 349,96
POLICE
Equipement et fonctionnement du poste 18 904,75 | 30,00 5671,42| 70,00 13 233,33
ESPACES VERTS
Campagne d'élagage des arbres malades ou
dangereux 84 240,60 | 30,00| 25272,18| 70,00 58 968,42
Fleurissement 12 115,18 | 30,00 3 634,55 | 70,00 8 480,63
Entretien des espaces verts 87 321,72! 30,00| 26 196,52 | 70,00 61 125,20
CULTURE ET EVENEMENTIELS
Programme culturel et manifestations 141 493,56 | 30,00! 42448,07| 70,00 99 045,49
CCAS
Politique sociale 399 469,00 | 30,00 | 119 840,70 | 70,00| 279 628,30
SPORTS ET CENTRE AQUATIQUE
Activités sportives et activités du centre aquatique | 1116 303,72 | 30,00 | 334 891,12 | 70,00 781 412,60
TOTAL FONCTIONNEMENT 2355 151,83 706546 Spor on PTRSAS 60628 Date de télétransmission : Date de réception préfecture : 20/11/2025 20/11/2025 01
524
Berger-Levra
AUTRES
ACTION MONTANTS PART FSRIF FINANCEMENTS
en € en |en€ en |en€
PATRIMOINE
Travaux de réparation et de rénovation des
bâtiments 117 634,31 | 30,00! 35 290,29 | 70,00 82 344,02
VOIRIE
Rénovation rues du 8 mai 45 et de la Bertauche 227 019,61 | 30,00| 68105,88| 70,00 158 913,73
SERVICES URBAINS
Achat d’un camion benne 30 291,72 30,00 9087,52| 70,00 21 204,20
ACHAT DE MATERIEL
Matériel pour l'ensemble des services communaux | 44 724,00 30,00! 13417,20| 70,00 31 306,80
QUALITE DE VIE
Réhabilitation du City Stade de la Mare aux Curées 44 215,20 30,00| 13 264,56| 70,00 30 950,64
TOTAL INVESTISSEMENT 463 884,84 139 165,45 324 719,39
MONTANT TOTAL 2 819 036,67 845 711,00 1 973 325,67
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et
de la publication le
Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mbis-àcanatidese-mdlisation, le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoye ERA TU RENE P Et
wwW.telerecours.fr Date de réception préfecture : 20/11/2025