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Convocation - 042DEL25 Rapport FSRIF 2024
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 042DEL25 Rapport FSRIF 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°42
Objet :
RAPPORT DU FSRIF 2024
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
2 JUILLET 2025
Date de la Convocation :
26 JUIN 2025
Date d'affichage de la
convocation :
26 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 24
Membres représentés : 08
Membres absents : 03
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE D )NS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 2 juillet à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin
DERRADJI.
Conseillers Municipaux Délégués
Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul DEMAREZ, Landry
NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF,
Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Valentin GUILLAUME,
Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË
et Louis-Armand VIREY.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Marc HONORÉ Céline CHASSIN pouvoir à
Camille VAUR pouvoir à Suzanne JAUNET
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Maeva CRUZ pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Jessica pouvoir à Louis-Armand VIREY
DORLENCOURT
Etaient absents :
Sarah SABOURIN
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Valentin GUILLAUME
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250702-042DEL25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Ville d'Achères
| CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/2025
N° 042
OBJET : RAPPORT DU FSRIF 2024
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2531-12 et L2531-16, Vu la décision de notification de la Préfecture des Yvelines attribuant à la commune un F.S.R.IF. de
1.304.564 € au titre de 2024,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du
20/06/2025
Considérant la nécessité d'établir un rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile
de France et de le présenter au Conseil municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport 2024 présenté par le Maire sur l'utilisation du Fonds de
Solidarité de la Région Ile de France,
ARTICLE 2 : CONFIRME que les fonds versés au titre du FSRIF restent insuffisants et permettent
de financer uniquement 4,85% des actions entreprises pour contribuer à améliorer les conditions de
vie des Achérois.
Fait et délibéré à Achères, le 2 juillet 2025
|
| Délibération publiée le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250702-042DEL25-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025