Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 14012022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal mai 2023 1

Compte-Rendu - Compte Rendu aout 2025

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil du 10 juin

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 20 fevrier 2026 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL avril 2021 3237

Compte-Rendu - 15 06 2026 Compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 19 2 21

Compte-Rendu - Compte rendu CM Du 23SEPT22 1

Compte-Rendu - compte rendu 300721

Compte-Rendu - 2026 03 22 Conseil municipal ordinaire

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 14012022 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Bréziers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 14012022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE BREZIERS

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2022

SALLE MULTI - ACTIVITES

PRESENTS :

Rolland ARNAUD, Cécile RODOSSIO, Sandra GRANDI, Marion LACROIX, Sébastien BARISONE, Dominique DUBOIS, Rémy ARNAUD, Jean Bernard BONNENFANT et Anne MANSUY.

ABSENTS EXCUSES : Nathalie TREMOUILLOUX et Alexander PHILIP

PROCURATIONS :

Nathalie TREMOUILLOUX est représentée par Sébastien BARISONE

Alexander PHILIP est représenté par Rolland ARNAUD

Secrétaire de séance : Anne MANSUY élue à l’unanimité

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 H 35

ORDRE DU JOUR

Délibérations :Convention portage de repas Bellafaire

Eclairage public CCSPVA

RPI / SIVU

Investissements :

DETR 2022

Investissement à programmer

Divers :

ODP-Rochebrune

SCOT

Budget 2022

Alignement route des Achards

EDF ?

Jardins / Nouveaux arrivants

Autres : Inondations suite orage ; Nettoyage parcelles départements ; Parc photovoltaïque ; SOS villages ; Cimetières.

Le compte rendu du dernier conseil est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentésDELIBERATIONS

Proposition de portage de repas en liaison avec Belaffaire

Portage des repas : Se renseigner auprès du ou des prestataires (Monsieur Esmieu ou Mr Isnard ?) sur le prix unitaire du repas. Recensement à effectuer auprès de la population pour évaluer les besoins. Par la suite La commune s’engage à participer à hauteur de 2,50€ par unité.

Livraisons prévues les :

- Lundi matin pour les repas du lundi et mardi

- Mercredi matin pour les repas du mercredi et jeudi

- Vendredi pour les repas du vendredi, samedi et dimanche.

Des boîtes isothermes (une par foyer) seront nécessaires pour la conservation des repas en liaison froide, elles seront prises en charge par la commune, pour une valeur de 40€ chacune.

Nous estimons que les demandes de repas seront environ pour 10 personnes.

Sur cette base, le conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés adopte cette délibération et autorise le Maire à signer cette convention ainsi qu’à opérer les règlements auprès de la commune de Bellaffaire.

Eclairage public :

Rappel de proposition de la CCSPVA : diagnostic complet du parc éclairage public ainsi que les travaux qui en découleront.

Ce diagnostic comprend :

- Réduction des nuisances lumineuses

- Rénovation du parc de lanterne par des systèmes LED

- Suppressions de l’ensemble des boules

- Suppression des points lumineux inutiles

- Mise aux normes des coffrets EP et réajustement de la puissance des abonnements - Pose d’horloge de gestion des temps d’éclairages

- Géo référencement des réseaux et points lumineux

Compte tenu du peu de besoins de la commune qui a déjà effectué un bon nombre de travaux électriques sur son réseau, le prix onéreux de cette prestation serait disproportionné par rapport aux besoins réels du territoire. Il n’est donc pas intéressant de prendre une délibération en l’état.

Les besoins réels, qui peuvent être réglés sans cette prestation :

- Rénovation du parc de lanterne par des systèmes LED

- Réajustement de la puissance des abonnements

- Géo référencement des réseaux et points lumineux

En conséquence le conseil municipal rejette cette délibération sous sa forme actuelle qui laisserait un autofinancement de près de 30 000 euros TTC à la charge de la commune, et demande au Maire et au délégué à la CCSPVA que soit revu le programme en se limitant aux points ci-dessus. Une nouvelle délibération pourrait alors être prise dans ce sens.RPI / SIVU :

La proposition de la commune concernant le financement de l’agrandissement de l’école de Théus n’ayant pas trouvé d’unanimité au sein du regroupement, il a finalement été négocié que l’école de Théus porterait la gestion de l’opération du début à la fin avec l’appui potentiel technique de la CCSPVA.

Chaque commune porterait un quart de l’autofinancement, ce qui revient à 15000€ pour chacune sur la base d’un programme de 200 000 euros HT, su r sollicitation de la commune de Théüs.

En l’état, il est judicieux de créer une convention claire concernant ce bâtiment, de sorte que les communes ne se retrouvent pas lésées dans cet investissement en cas de fermeture d’école par exemple en considérant que le foncier est la propriété de Théüs, et que le bâti sera bien la propriété des 4 communes du RPI, savoir Remollon , Rochebrune, Théüs et Bréziers.

Pour le fonctionnement les frais réels seront ventilés par la commune de Théüs aux trois autres communes au prorata des élèves de cette classe/

La commune est donc favorable :

- pour la participation au quart de cette extension

- pour la participation sur les nombres d’élèves,

- pour établir une convention entre les 4 communes sur le sujet de manière à acter des choses et fixer un cadre précis à cette opération pour aujourd’hui et surtout pour l’avenir.

Sur cette base, le conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés adopte cette délibération et autorise le Maire à signer cette convention ainsi qu’à opérer les règlements auprès de la commune de THEUS.

INFOS :

DETR 2022 :

La commune doit soumettre ses projets d’investissements éligibles avant le 31/12 mais aucun des critères retenus n’entre dans le champ des projets communaux 2022. Néanmoins un rdv est programmé avec Mr le sous préfet pour aborder ces aspects.

Propositions d’Investissements 2022 :

- Schéma d’eau potable

- Eclairage public du Bèz

- Electrification de la chapelle du village

- Voirie autour de l’église

- Voirie du chemin du pous du Vière- Agrandissement de l’école de Théus

- Travaux sur devis Pizzaballa (façade de la mairie et de la chapelle) et changement des huisseries du bâtiment de la Mairie (devis TRYBA)

- Matériel (dont lame de déneigement : demande d’aide au département) - Achat d’un petit tracteur : tonte/ déneigement

- Logiciel urbanisme (GéoMAS)

Estimation de ces investissements : entre 150000€ et 180000€. En lien à cela, la question soulevée sur une levée de financement bancaire en profitant des taux peu élevés (environ 1%)

DIVERS :

- ODP- Rochebrune : La commune de Rochebrune manque à ses obligations financières auprès de la commune de Bréziers. Un rappel auprès de l’intéressé a été lancé. - SCOT : une modification statutaire doit être intégrée.

- EDF : compteur à régulariser

- Budget 2022 : Résultats 2021 se sont révélés très bons : la commune a réussi à se dégager 109000€ de trésorerie.

- Les travaux, suite aux orages, ont été réalisés en bonne et due forme. - A propos des objections relevées par le SDIS au sujet du parc photovoltaïque. Il s’avère que cette citerne n’est déjà pas accessible à l’heure actuelle par les véhicules de pompiers car n’est, en fait, pas de catégorie DFCI mais de catégorie HBE : accessible par hélicoptère, sachant que le département de dispose pas de ce type d’aéronef. RDV prévu sur le sujet avec le colonel MOREAU.

- SOS villages : un projet de petit « commerce » est en train de s’élaborer dans la maison sur la départementale 951, en face de la salle multi-activité.

- Cimetières : les travaux sur les recherches des concessions suivent leurs cours. - Quelques routes et numéros sont encore à attribuer sur le territoire. - Deux nouvelles entreprises voient le jours dans notre commune. Celles de Mme Floriane Quétel et Mme Cécile Rodossio. Bienvenue à elles !

Rappels :

Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 10 et 24 avril 2022. Un roulement du personnel du conseil sera à envisager, de même que pour les législatives qui suivront.

LA SEANCE EST LEVEE A 22H00