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Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Bréziers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 20 fevrier 2026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
MAIRIE DE BREZIERS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2026
SALLE DE LA MAIRIE
Était (ent) Présent (es) :
Mmes : GRANDI Sandra – LACROIX Marion – RODOSSIO Cécile
Mrs : ARNAUD Rolland – BARISONE Sébastien – DUBOIS Dominique BONNENFANT Jean Bernard – ARNAUD Rémy – ALEXANDER Phillip
Était absente : DELAGE Nathalie
Procuration : DELAGE Nathalie est représentée par Mr BARISONNE Sébastien
Secrétaire de séance : Monsieur DUBOIS Dominique
OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 H 30
=-=-=-=-=-=-=-=
ORDRE DU JOUR
Approbation du dernier compte rendu :
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés approuvent le compte rendu du précédent conseil.
* C C S P V A :
Convention Délégation de Maîtrise d'ouvrage entre la CCSPVA et la commune de Bréziers
Réhabilitation des réseaux humides – Centre village – BREZIERS
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance et la commune de Bréziers souhaitent lancer des travaux de réhabilitation des réseaux humides. La CCSPVA a la compétence assainissement et eau potable et la commune de Bréziers à la compétence eaux pluviales. Afin de limiter les coûts, l'ensemble des travaux seront exécutés simultanément. La CCSPVA sera porteuse du projet global.
Travaux de renouvellement des réseaux EP.
Du centre Bourg : montant TTC : 50 000,00€
Autofinancement net de la commune : montant TTC : 50 000,00€ * Participation de la commune à la protection sociale complémentaire.
A compter du 1er janvier 2026, une participation financière de la commune de Bréziers au financement de la complémentaire santé de ses agents territoriaux est fixée à 15 euros / mois et par agent.
La participation financière de la commune sera versée à tout agent justifiant de la souscription d'un contrat de complémentaire santé labellisée. L'agent percevra la participation de la commune dès lors qu'il fournira une attestation annuelle de son contrat annuel labellisé en cours de validité.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal
« « Les membres du conseil municipal présents ou représentés adoptent cette délibération à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération » »
* Syndicat Intercommunal Routier de Chorges. ( S.I.R )
Approbation de l'annexe relative aux conditions budgétaires comptables de la liquidation du S.I.R.
« « Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés accepte la validation de l'annexe jointe proposée par la DDFIP relative aux conditions budgétaires et comptables de la liquidation du Syndicat Intercommunal Routier de Chorges » »
* O.N.F :
Application du régime forestier – État d'assiette des coupes 2027
Dans l'attente du projet du parc solaire, les coupes de bois pour l'année 2027 et 2028 sont reportées.
Ainsi le Maire propose au conseil de demander à l’ONF de tenter néanmoins de proposer à la vente certaines parcelles et de marquer une coupe pour l'affouage au vu des demandes des habitants de la commune.
« « Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés
• Désapprouve les reports et le suppressions des coupes de l'année 2027 et suivantes
• Autorise L'ONF à réaliser des contrats de vente aux particuliers pour l'année 2026 et suivantes dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de L'ONF.
• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente » »
* BUDGET PRIMITIF :
En raison des soldes de travaux à régler pour l’année 2026 (bâtiment communal environ 20 ke) et des subventions à encaisser (près de 100ke), le Maire propose de voter un budget, malgré les élections prochaines. Le prochain conseil arrêtera le compte administratif et le compte de gestion et modifiera, s'il le souhaite ce budget primitif.
Y sont intégrés les investissements prévus pour la rue Crève-cœur et le parking (ex Rougon) ainsi que la réfection de la toiture de la mairie et le Pont de la Blanche, en complément de la voirie.
Le total des investissements ressort à 260ke.
Le fonctionnement reprend les éléments de 2025 sans modification sensible et son équilibre est assuré par une gestion toujours rigoureuse et des recettes à peu près stables.
Le conseil valide ces propositions et autorise le Maire à engager les travaux prévus.
TAXES ET FISCALITES : 1259 MI ( Taxes et fiscalités )
État de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026:
Compte tenu des éléments financiers ci-dessus, l’équilibre des comptes ne nécessite pas pour le moment d'augmentation des impôts pour l'année 2026. En conséquence les taux de fiscalité locale restent inchangés, seule l’augmentation des bases au taux de l’inflation (décidée par les services de l’état) affecteront un peu le montant des impôts.
« « Les membres du conseil municipal présents ou représentés adoptent cette délibération à l'unanimité. » »
SUBVENTIONS 2026 :
• Une enveloppe budgétaire de 1500,00 € pour l'année 2026 a été prévue.
A C L B : 500,00 €
A D M R : 250,00 €
LES LOUSTICS : 250,00 €
AMICALE DES POMPIERS : 250,00 €
Le solde sera affecté par délibération nouvelle si besoin est.
« « Les membres du conseil municipal présents ou représentés adoptent cette délibération à l'unanimité. » »
* DECLASSEMENT VOIRIE :
Échange de terrain Commune / BERTRAND
Monsieur le Maire reprend la délibération 2015/025, et indique que cet échange n'entraîne pas de modification sur la voirie, en conséquence il n'y a pas lieu de procéder au déclassement de cette dernière ni bien évidement de faire une enquête publique.
« « Les membres du conseil municipal présents ou représentés adoptent cette délibération à l'unanimité. » »
QUESTIONS DIVERSES :
– Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00
* * *