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Arrêté - signe 26 at 0262 asap rue du sophora
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0262 asap rue du sophora)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0262
Portant réglementation du stationnement
RUE DU SOPHORA
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande en date du 17/09/2026 émise par l'Accueil Solidaire Amitié Partage domicilié 18 Place du Château 74150 RUMILLY représentée par madame Noëlle ALLAMAND aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessitent une modification du stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/10/2026 et jusqu'au 24/10/2026, le stationnement des véhicules est interdit RUE DU SOPHORA (parking inférieur de la salle des fêtes). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Pour permettre le chargement et le déchargement des marchandises ainsi que l'installation du matériel de cuisson deux "rocket stove", le stationnement des véhicules est interdit sur le parking inférieur de la salle des fêtes rue du Sophora du vendredi 23 octobre à 12h au samedi 24 octobre 2026 à 22h.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'Accueil Solidaire Amitié Partage .
Article 3
Chacun, en ce qui le concerne, est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 17 septembre 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
Accueil Solidaire Amitié Partage
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 17/09/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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