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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0260 oscar rue du sophora)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0260
Portant réglementation du stationnement
RUE DU SOPHORA
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande émise par l'Office Socio Culturel de l'Albanais et de Rumilly domicilié 4 route de Bessine 74150 RUMILLY représentée par monsieur Maurice BOURBON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que la fête de la science et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessitent une modification du stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 07/10/2026, de 6h à 20h, le stationnement des véhicules est interdit RUE DU SOPHORA (Parking inférieur de la Salle des Fêtes). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'Office Socio Culturel de l'Albanais et de Rumilly.
Article 3
Chacun, en ce qui le concerne, est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 17 septembre 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
Office Socio Culturel de l'Albanais et de Rumilly
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Pompes Funèbres GANDY
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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 17/09/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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