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Déliberation - CCAS DM04 18
Déliberation - CCAS DM01 18
Déliberation - CCAS DM23 18
Déliberation - CCAS DM13 18
Document publié le Mercredi 1 août 2018 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DM13 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
RH N° 2018 - 20 - 006
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 26/06/2018
L'an deux mille dix-huit le mardi vingt-six juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Président.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°6 - Mise à jour du tableau des effectifs
Présents :
Mme MANDEIX Catherine Vice-présidente
Mme JOURNE-LHERISSON Michèle, Mme LEBEAU Françoise Adjointes
M JACQUIN Henri, Mme LABADIE Annie, Mme LASSORT Colette, M OURABAH Nino Conseillers Municipaux
M BAQUÉ Lucien, Mme COUSINET Chantal, M DUMON Christian, Mme JUILLIA Jacqueline Désignés
Absents excusés :
Mme PERTHUIS Nicole (donne pouvoir à Mme MANDEIX Catherine), Mme MAHAIE Maria (donne pouvoir à Mme COUSINET Chantal), Mme MENDES Patricia (donne pouvoir à M JACQUIN Henri), Mme RYCKWAERT Colette (donne pouvoir à Mme JOURNE-LHERISSON Michèle)
M DEZALOS Christian (absent excusé), Mme MEYRAT Liliane (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 011 Nombre de procurations : 04
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20180626-lmc1RH1820006-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Rapporteur : Mme Françoise LEBEAU RH N° 2018 - 20 - 006
I - Exposés des motifs
Afin de prendre en compte les avancements de grade de certains agents du CCAS, il vous est proposé de créer et supprimer les postes suivants à compter du 1er août 2018 :
Motifs Services Postes supprimés Postes créés Nombre de postes Dates
Avancement de grade MARPA Agent social principal de 2ème classe Agent social principal de 1ère classe 2 01/08/18
Avancement de grade Multi- accueil Agent social territorial Agent social principal de 2ème classe 2 01/08/18
Avancement de grade CCAS
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Adjoint administratif principal de 1ère
classe 2 01/08/18
II - Considérants et références juridiques
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale, Vu l’avis de la commission administration générale, urbanisme et personnel, Vu l’avis de la commission administrative paritaire,
Vu l'avis du comité technique.
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
CREER et SUPPRIMER : les postes suivants à compter du 1er août 2018,
Motifs Services Postes supprimés Postes créés Nombre de postes Dates
Avancement de grade MARPA Agent social principal de 2ème classe Agent social principal de 1ère classe 2 01/08/18
Avancement de grade Multi- accueil Agent social territorial Agent social principal de 2ème classe 2 01/08/18
Avancement de grade CCAS
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Adjoint administratif principal de 1ère
classe 2 01/08/18
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20180626-lmc1RH1820006-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Le conseil d'administration, Le secrétaire de séance,
M Nino OURABAH
Le Président,
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20180626-lmc1RH1820006-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018