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Déliberation - CCAS DM01 18
Déliberation - CCAS DM23 18
Déliberation - CCAS DM09 18
Document publié le Mardi 1 août 2000 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DM09 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
DV N° 2018 - 20 - 010
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 26/06/2018
L'an deux mille dix-huit le mardi vingt-six juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Président.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°10 - Règlement de fonctionnement multi-accueil
Présents :
Mme MANDEIX Catherine Vice-présidente
Mme JOURNE-LHERISSON Michèle, Mme LEBEAU Françoise Adjointes
M JACQUIN Henri, Mme LABADIE Annie, Mme LASSORT Colette, M OURABAH Nino Conseillers Municipaux
M BAQUÉ Lucien, Mme COUSINET Chantal, M DUMON Christian, Mme JUILLIA Jacqueline Désignés
Absents excusés :
Mme PERTHUIS Nicole (donne pouvoir à Mme MANDEIX Catherine), Mme MAHAIE Maria (donne pouvoir à Mme COUSINET Chantal), Mme MENDES Patricia (donne pouvoir à M JACQUIN Henri), Mme RYCKWAERT Colette (donne pouvoir à Mme JOURNE-LHERISSON Michèle)
M DEZALOS Christian (absent excusé), Mme MEYRAT Liliane (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 011 Nombre de procurations : 04
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20180626-lmc1DV1820010-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Rapporteur : Mme Jacqueline Juillia DV N° 2018 - 20 - 010
I - Exposés des motifs
Afin de prendre en compte les changements intervenus dans le fonctionnement du multi accueil « la petite maison » et notamment la nouvelle organisation liée aux modifications de l’agrément et aux nouvelles obligations demandées par la CAF :
- changements horaires,
- restauration,
- réorganisation fonctionnelle….
Il convient d’arrêter le nouveau règlement de fonctionnement du multi-accueil tel qu’il sera soumis aux familles.
II - Considérants et références juridiques
Vu les dispositions des Décrets n° 2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1er du livre II du Code de la Santé Publique, n° 2007-230 du 20 février 2007 et 2010-613 10 du 10 juin 2010 et de ses modifications éventuelles,
Vu l'autorisation d'ouverture délivrée par la collectivité publique compétente datée de 1989 et avis du président du Conseil Général daté de 1989,
Vu la modification de l'agrément à compter du 01/09/2015,
Vu les conditions générales et particulières de la convention Prestation de Service Unique (PSU),
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ADOPTER : le règlement de fonctionnement du multi-accueil « la petite maison » tel que joint à la présente délibération.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d'administration, Le secrétaire de séance, Le Président,
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20180626-lmc1DV1820010-
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 M Nino OURABAH M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20180626-lmc1DV1820010-
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018