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Arrêté - G 2025 47 Stationnement Fete des voisins Bourdonnieres
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 47 Stationnement Fete des voisins Bourdonnieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ROUI on MAIRIE
… ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/47 du 16 mai 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu La demande faite par M. Mathieu BENGOXK, 2 rue des Bourdonnières à ROUILLON, visant à
organiser une fête des voisins sur Le parking situé à l'angle de La rue du Chaumard et de la rue des
Bourdonnières, le 23 mai 2025, de 18h00 à 23h30 ;
Vu lecode delaroute;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des propriétés des personnes publiques ;
Vu lecode de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, Les Régions et l'Etat;
Article 1:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5 :
Article 6:
Article 7:
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
ARRÊTE
M. Mathieu BENGOK est autorisé à occuper le parking situé à l'angle de la rue du
Chaumard et de la rue des Bourdonnières, Le 23 mai 2025 de 18h00 à 23h30 afin d'y
organiser la fête des voisins du lotissement Les Bourdonnières. À charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants.
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver Le passage des usagers,
la circulation des véhicules et des piétons sera maintenue et ne devra en aucun cas être
gênée.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de La collectivité représentée par Le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation du matériel.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par M.
Mathieu BENGOK, qui demeure responsable de tous les risques liés à l'occupation du domaine public demandée.
La présente autorisation est accordée à titre précaire. Elle est personnelle et incessible.
Elle ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour
des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à
indemnité.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur Le Maire de La commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr © MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON
2ouillon MAIRIE
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de La brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Mickaël BIGÉ
En mairie,
Le 16 mai 2025
Le Maire,
Laurent PARIS
Tel : 02 43 47 83 O0 site : www.ville-rouillon.fr