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Arrêté - G 2026 47 Stationnement Emmenagement 350 route de Sable MORANCAIS Corentin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2026 47 Stationnement Emmenagement 350 route de Sable MORANCAIS Corentin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ROUI on MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2026/47 du 4 mai 2026
Arrêté portant autorisation temporaire de stationnement
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu leCodedelaroute;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques ;
Vu Le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par M. Corentin MORANCAIS, 3 bis rue de Sablé - 72700 SAINT-GEORGES-
DU-BOIS ;
Article 2 :
> rticle 3:
Article 6:
Article 7:
ARRÊTE
M. Corentin MORANCAIS est autorisé à occuper le domaine public Le 5 juin 2026
conformément à sa demande : occupation de deux places de stationnement par un
véhicule de déménagement devant Le 350 route de Sablé.
Le bénéficiaire devra se conformer aux dispositions des articles suivants.
L'installation visée à l’article 1er sera réalisée de manière à préserver en permanence la
sécurité et la commodité du passage des usagers.
La circulation des véhicules et des piétons devra être maintenue dans des conditions
normales de sécurité.
En cas d’empiètement sur la chaussée, le bénéficiaire devra prendre toutes dispositions
nécessaires pour organiser la circulation, notamment par la mise en place d’un alternat
manuel ou par feux, si nécessaire.
Un passage sécurisé devra être maintenu pour les piétons.
La signalisation temporaire sera mise en place par Le bénéficiaire, à sa charge et sous sa
responsabilité, conformément à La réglementation en vigueur, et notamment aux
dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 88
partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Le bénéficiaire devra notamment mettre en place :
-___unesignalisation d'interdiction de stationner au droit de l'emplacement réservé,
- et, le cas échéant, un balisage adapté en cas d’empiètement sur la chaussée.
IL devra veiller à ce que l'occupation autorisée n’entraîne ni gêne excessive, ni danger
pour la circulation, la sécurité publique ou Le bon fonctionnement des services publics.
Le stationnement de tout véhicule étranger à l'opération est interdit sur les
emplacements concernés.
La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par Le signataire
que des tiers, des accidents de toute nature pouvant résulter de cette occupation.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle ne confère aucun
droit réel à son titulaire et peut être retirée à tout moment pour des motifs liés à La gestion
de la voirie, sans ouvrir droit à indemnité.
Au terme de sa validité ou en cas de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire sera tenu,
siles circonstances l’exigent, de remettre Les lieux dans leur état initial dans un délai d’un
mois à compter de la date de fin ou de la révocation.
À défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la remise en état pourra être
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire.
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Article 8:
Article 9:
2oui lon MAIRIE Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur Le Maire de la commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Le pôle technique de La SETRAM
M. Corentin MORANCAIS
En mairie,
Le 4 mai 2026
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l’Église - 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr