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Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 83 Subvention exceptionnelle a l'association des chats libres raonnais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 16 OCTOBRE 2019 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Neuf, le 16 OCTOBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 17 octobre 2019 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
4ème séance 2019
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjointes et Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absente :
Mme PANO-WENTZEL Marylène
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. DAUTREY Roland à M. SALTZMANN Michel
Mme BOULANGER Annie à M. le Maire
Objet : Subvention exceptionnelle à M. DEMENGE Abel à Mme DUPONT Virginie l’association des Chats libres Raonnais. M. FOUCAL Olivier à Mme DEMAIZIÈRE Chantal
N° 83/2019 Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Michel SALTZMANN, Adjoint délégué, soumet au Conseil Municipal l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à l’Association Des Chats Libres Raonnais pour aider à la stérilisation des chats errants de la Commune.
Après en avoir délibéré,
C’est unanimement que le Conseil Municipal présent et représenté approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association Des Chats Libres Raonnais.
La dépense sera imputée à l’article 6748, fonction 025 du budget communal 2019.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,