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Déliberation - 14 Delib. Subvention exceptionnelle association chats libres Veneux
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Delib. Subvention exceptionnelle association chats libres Veneux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE : 77 250 (S uw
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2023-05-14
Date de convocation
22 juin 2023
Date d'affichage
3 juillet 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 35
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL- BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : M. Jacques BEL représenté par Mme Yvette ROUSSEAU,
Présents 26
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Subvention exceptionnelle
association chats libres Veneux
Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET représenté par Mme Anne GRAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par M. Guillaume BODIER, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM représenté Mme Valérie EPIKMEN, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Lionel LOEUILLOT, Mme Gaël TANGUY représentée par Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2023
Considérant le projet associatif de l'association « chats libres »,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Ÿ DECIDE d’allouer dans le cadre du dispositif d’attrapage et stérilisation des chats errants, une subvention exceptionnelle de 400 € pour procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher à travers l'association « chats libres » domiciliée, en Mairie délégué de Veneux-les-Sablons, sis Place du 11-Novembre-1918 77250 Veneux-les- Sablons
Ÿ DIT que cette dépense sera imputée sur le compte 65748 du budget 2023 de la commune « subvention sur projets exceptionnels »
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2023.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20230628-2023-05-14-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023