Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 1 septembre 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 4 fevrier 2016

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 25 fevrier 2016

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 20 octobre 2016

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 11 septembre 2014

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 28 avril 2016

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 24 novembre 2016

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 31 mars 2016

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 17 septembre 2024

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 16 septembre 2015

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 25 septembre 2018

Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 1 septembre 2016 Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 1 septembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, [Tapez ici]

1

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2016

Étaient présents : CORRECHER M, CALMETTES J, RICARD J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P., MOURLHON S, BEAUFILS C, CAMBON Y, ZORBA M, CAMASSES JF, GIRAUD S, ROBICHON B, PELLET J, PEIGNELIN F, SCHNEITER AM, PIZZOLITTO L, GABEL D, BEAUTES-VOIROL C, TELLIER M, MARCIPONT D, VERGNES MT.

Absents avec pouvoirs : SEMILLE M (pouvoir à SCHNEITER AM), DEUS-MACAGNO D (pouvoir à CORRECHER M), SIRVAIN B (pouvoir à RICARD J), CONTE D (pouvoir à CAMBON Y), GOURSOLLE A (pouvoir à DELMAS M), AURADE P (pouvoir à BEAUTES-VOIROL C), CAMBON J (pouvoir à TELLIER M).

Secrétaire de séance : DELMAS M.

Monsieur le Maire ouvre la séance en sollicitant l’ajout d’un ordre du jour. Il s’agit de revoir la délibération 2016/06/77 du conseil municipal du 23 juin 2016 concernant la convention de groupement de commandes entre la C.C.T.V.A. et la commune pour les travaux de la rue des pêcheurs et de la rue du presbytère.

Après accord à l’unanimité des membres, l’ordre du jour est rajouté comme suit : Le conseil municipal est informé que lors du vote du Budget Primitif 2016, la commune a ouvert des crédits pour la réalisation de travaux d’aménagement de la voirie des rues du Presbytère et des Pêcheurs. Depuis 2006, 7 ruptures de conduites d’eau ont été enregistrées dans ces deux rues. Le remplacement des canalisations doit être réalisé avant la réfection de la chaussée et relève de la compétence de la communauté de communes. Au total environ 46 branchements repris et reconnectés aux nouvelles canalisations. Le coût total de l’opération voirie est estimé à 300 000 € HT frais de maitrise d’œuvre inclus assurée par la SARL Atelier Concept Voiries-Réseaux – 3 avenue Jean Jaurès – 82300 CAUSSADE (décision Adm 2016/11 du 22/02/2016).

Par souci de cohérence, il est proposé que le lancement de la consultation soit réalisé dans le cadre d’un marché « aménagement de la rue des pêcheurs et de la rue du presbytère », alloti par nature de travaux (voierie réseau divers – eau potable).

La forme juridique proposée est le groupement de commande, dont les modalités seront conclues par convention entre la commune de Nègrepelisse et la Communauté de Communes. La commune de Nègrepelisse sera désignée coordinateur du groupement chargé de l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation.

A l’issue de la consultation, chaque maitre d’ouvrage conclura un marché distinct pour la part des travaux qui lui incombent, assurera le suivi du chantier et le règlement financier.

Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres : – D’autoriser la réalisation des travaux de voirie rue des pêcheurs et du presbytère, sous la forme d’un groupement de commande avec la communauté de communes « Terrasses et Vallée de l’Aveyron », portant sur la procédure de consultation.

– D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention à intervenir avec la communauté de communes au nom et pour le compte de la commune de Nègrepelisse.

– De dire que cette délibération abroge et remplace la délibération 2016/06/77 du 23 juin 2016. D’autre part, l’assemblée est informée de la composition de la commission d’ouvertures des plis commune, à savoir :

Président de la commission : Monsieur Maurice Corrécher, Maire de Nègrepelisse et Président de la C.C.T.V.A. Membres titulaires de la commission :

Pour la commune de Nègrepelisse :

- Monsieur Jacques Ricard

SERVICE : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL[Tapez ici]

2

- Monsieur Paul Auradé

Pour la communauté de communes :

- Monsieur Teulières

- Monsieur Rouchy

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE

En principe, il y a l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du 23 juin 2016 mais il n’a pas encore été traité et nous le voterons la prochaine fois.

Mme MARCIPONT

Il y a eu toutes les vacances pour faire ce compte-rendu (……)

M. LE MAIRE

Il y a eu beaucoup de monde en congé pendant les vacances. Cela a été assez hard. Et au prochain cela y sera sans faute.

M. TELLIER

3 mois séparent les conseil municipaux donc trois mois pour établir (…..)

Mais surtout 3 mois : juin juillet aout ou 2 mois et demi. Mais surtout, c’est que ce soir, nous avons une délibération qui est en lien avec une délibération que nous avons prise au précédent conseil municipal et je trouve désolant qu’on n’ait pas l’approbation du procès-verbal.

En espérant que ce sera la dernière fois car, s’il y a 15 jours ou 3 semaines entre 2 conseils, on peut l’accepter mais 2 mois ½ on ne peut pas l’accepter.

M. LE MAIRE

C’est souvent difficile.

Mme BEAUTES-VOIROL

Encore une dernière chose, il est souhaitable que le compte-rendu soit sur le site de la commune. Avec les prises de paroles.

1 – Convention de partenariat entre la ville et la trésorerie de Nègrepelisse – services comptable et financier Rapporteur : Monsieur le Maire

La ville de Nègrepelisse et la Trésorerie de Nègrepelisse entretiennent de longue date des relations d'étroite collaboration et souhaitent renforcer, à travers des actions communes, ce partenariat.

Par ailleurs, la modernisation de la fonction comptable et financière, que connaît actuellement la gestion publique, modifie en profondeur les priorités et méthodes de travail, fait évoluer les métiers, transforme les organisations et la relation entre le comptable public et l'ordonnateur.

Dans ce contexte, l’adaptation des organisations, la formation et la professionnalisation des équipes, la fiabilisation des données comptables constituent autant de chantiers qui contribuent à sécuriser les processus financiers clés de la collectivité. Ainsi, à une époque où les dotations commencent à se réduire, la fiabilisation des comptes est un levier puissant pour améliorer la gestion et les performances.

L’arrêté du 3 août 2011 met à jour l’arrêté du 27 juin 2007 a rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2015 le nouveau protocole d’échanges standard version 2 (PES V2), seul protocole permettant la dématérialisation des pièces comptables et justificatives des dépenses et des recettes de la collectivité ainsi que la signature électronique. Sécuriser les opérations comptables et financières, accélérer le traitement des opérations, simplifier la relation ordonnateur / comptable, alléger les tâches de conservation des documents et de sauvegarde des données informatiques sont autant de gains induits par la dématérialisation des pièces justificatives. Dans le prolongement des actions menées par la collectivité afin de déployer la dématérialisation des chaînes de la dépense et de la recette dans les échanges avec le comptable public, l'ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit, progressivement, l'obligation de[Tapez ici]

3

dématérialiser les échanges entre les fournisseurs et les collectivités ainsi qu'entre collectivités dès le 1er janvier 2017. Enfin, le nouveau protocole d'échange standard des avis des sommes à payer permettra dès la validation de l'éditeur informatique par la mission dématérialisation de la DGFiP, la dématérialisation des avis des sommes à payer adressée aux usagers de la collectivité.

Issu de la fusion entre la Direction Générale de la Comptabilité Publique et la Direction Générale des Impôts, la Direction Générale des Finances Publiques, interlocuteur fiscal et financier unique des collectivités, a élargi son offre de services aux établissements publics locaux dans le domaine de l'expertise fiscale et financière.

La modernisation des moyens de paiement enrichit également la qualité du service rendu à l'usager et constitue un outil de simplification et de sécurisation des recettes locales.

Ainsi, dans ce cadre de modernisation, les partenaires souhaitent renforcer leur collaboration afin d’accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers, le service rendu à l’usager et répondre aux enjeux majeurs de qualité comptable.

Pour cela, les partenaires s’engagent à développer des actions communes portant sur 3 axes de travail :

Axe 1 : Améliorer et fiabiliser les comptes

Axe 2 : Moderniser et dématérialiser les chaînes de traitement

Axe 3 : Développer l'expertise financière et budgétaire

Pilotage et suivi de l’engagement partenarial :

L’engagement partenarial de services comptable et financier passé entre la Ville de Nègrepelisse, la Direction Départementale des Finances Publiques de Tarn et Garonne et la Trésorerie de Nègrepelisse est conclu pour une période de 4 ans (2016-2020).

Un bilan annuel réalisé par les partenaires permettra d’évaluer la progression de chaque action et d’expertiser les mesures mises en œuvre. Le cas échéant, il permettra de réorienter les démarches entreprises.

Le suivi sera réalisé au moyen du tableau de bord.

Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D’approuver la convention à passer avec la trésorerie de Nègrepelisse

- D’autoriser son Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer cette convention.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2 – Centre d’art La cuisine – demande de subvention D.R.A.C.

Rapporteur : Monsieur CALMETTES

Je profite de cette opportunité pour informer l’assemblée que la prochaine exposition sera inauguré le 8 octobre 2016. Il s’agit d’une situation un peu particulière, il s’agit d’une artiste à ce jour, décédée. Nous serons les premiers à exposer ses œuvres monumentales.

La cuisine : demande de subvention DRAC « Activités de création, production et diffusion au titre des centres d’art conventionnés », « Programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture / Résidence de territoire » et atelier artistique « programme culture/justice ».

Il est rappelé à l'assemblée le projet de La cuisine, centre d'art et de design.

Pour l’année 2016, La cuisine poursuit sa réflexion sur le « vivant » au travers de résidences de création contextualisée et expositions. Cette programmation a été réalisée par Stéphanie Sagot, artiste associée et Yvan Poulain, nouveau directeur de la structure depuis janvier 2016 :

- Marie Sirgue, Cocagne, du 31 janvier au 22 mai 16

- Nicolas Daubannes, Cosa Mangiare, du 2 avril au 22 mai 16

- Célia-Hannes, Mythologies des formes, du 4 juin au 18 septembre 16

- Sabine Anne Deshais + invités, Les Sabines, 8 octobre 16 au 8 janvier 17

(En partenariat avec Les Abattoirs, Toulouse)

Aussi, afin poursuivre les missions de diffusion de sensibilisation à l’art et au design du centre d’art, la commune sollicite une subvention au titre de « La création » de 55 000 € pour l’année 2016.

Budget prévisionnel synthétique Fonctionnement Centre d’art 2016[Tapez ici]

4

Charges Produits

Charges structure 44 200 Résidence de T 15 000

Charges personnel 166 000 Drac LR-MP / Aide

création

55 000

Charges artistiques 59 500 Drac Culture/ justice 2 000

Région LR-MP 37 000

Région emploi 15 000

Département 42 000

Europe 15 500

CCTVA 3000

Ville 68 700

Recette propre 14 000

Divers 2 500

Total des charges 269 700 Total des produits 269 700

Par ailleurs, dans le cadre de ses actions à destination des publics empêchés, La cuisine organise un atelier de pratique artistique avec le plasticien Bertrand Segonzac, en partenariat avec l’UEMO Montauban et la Protection judiciaire de la Jeunesse. Pour mettre en place cet atelier en milieu ouvert, une demande de subvention de 2 000 € est sollicitée dans le cadre du dispositif « Culture-justice ».

Budget prévisionnel / Atelier Bertrand Segonzac / Projet culture/justice / 2016

Charges Produits

Rémunération artistes toutes

charges comprises*

1215 Culture (DRAC) 2000

Achats

matériels, fournitures

100 Justice (AP ou PJJ, précisez) : 750

Frais de déplacement

intervenant(s)

235 Partenaire culturel

Frais de restauration intervenant(s),

vernissage...

200 Collectivité(s) territoriale(s)

Communication 200 Mécénat

Forfait mise à disposition matériel

et participation aux frais pour

utilisation de l’espace IDDEE (6

séances)

600 Autres financements

autre

Total des charges 2750 Total des produits 2750

Enfin, depuis plusieurs années maintenant, la cuisine organise avec le Pays Midi Quercy, la DRAC LR-MP/ Ministère de la Culture et de la Communication, et la complicité des communautés de communes du Territoire, des Résidences d’actions culturelles à travers l’invitation d’artistes. Ces résidences ont permis notamment d’accueillir sur le territoire les collectifs Bruit du Frigo (Identités remarquables, 2015), Encore heureux (Marchérama, 2013) et le designer Alexandre Moronnoz (Citations, 2012). Pour l’année 2016, le centre d’art invite le duo de designers graphiques ROVO à travailler avec les communes de la CCTVA. Afin[Tapez ici]

5

de mettre en place ce projet, il est sollicité, dans le cadre du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », une aide de 15 000 €.

Budget prévisionnel / Résidence de territoire / ROVO

Charges Produits

Rémunération artistes toutes

charges comprises*

7000 Culture (DRAC) 15 000

Production/ édition/ actions

culturelles

8000 Collectivité(s) territoriale(s)

CCTVA

3000

Frais de déplacement

intervenant(s)

700 Partenaire culturel

vernissage 300 Mécénat

Communication 700 Autres financements

Frais de gestion La cuisine 1000

autre 300

Total des charges 18 000 Total des produits 18 000

Il est demandé au conseil municipal après en avoir délibéré de :

- Solliciter auprès de de la Direction Régionales des Affaires Culturelles de la Région Languedoc-Rousillon

/ Midi Pyrénées une subvention de 72 000 € pour l’ensemble des projets précités.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Mme MARCIPONT

(….) Je pense qu’il serait intéressant que l’on ait un compte-rendu d’activité différent que ce que l’on voit actuellement. Avoir un compte-rendu d’activité un peu plus détaillé que les finances.

M. CALMETTES

Sur les actions du centre ?

Mme MARCIPONT

Ce que j’aurais voulu c’est lors d’un conseil municipal (….). Parce que c’est vrai que les papiers, les dossiers d’activité ce n’est pas très faciles à lire, à comprendre (…..)

M. CALMETTES

Monsieur Poulain va vous répondre.

M. POULAIN

Il va y avoir l’occasion de présenter les activités futures, une convention va être re-signée avec de nouveaux projets pour 3 ans avec nos partenaires, ce sera l’occasion de faire à la fois le bilan de l’existant et de vous présenter les axes forts pour le centre d’art pour les 3 années à venir.

Mme MARCIPONT

Je sais que le Principal du collège était très contents des activités au collège (…..)

Mme BEAUTES-VOIROL

Dans l’idée de Dany, on veut rebondir parce que vous présentez très très bien le coté comptable du centre d’art et nous vous en félicitons mais c’est vrai qu’il serait intéressant d’’avoir un éclairage artistique pour tous les conseillers municipaux, parce que c’est vrai qu’on ne fait pas forcément tous la démarche d’aller au centre d’art, de temps en temps si vous pouviez sur les expositions peut-être, nous expliquer un peu ce qui fait.[Tapez ici]

6

M. CALMETTES

Je dois vous rappeler que le conseil municipal ne peut pas se substituer aux présentations des expositions au chacun et chacune est invité régulièrement. Par contre, en parallèle, peut-être, Monsieur Poulain pourrait être sollicité un soir pour nous présenter, aux élus qui le souhaiteraient, les activités du centre d’art.

M. POULAIN

C’est une demande que j’ai pu faire aussi. Je suis prêt à le faire pour vous expliquer beaucoup mieux le projet. Cela peut faire l’objet d’un rendez-vous avec vous sur le centre d’art.

M. CALMETTES

Nous pourrions faire une réunion élus / directeur du centre d’art un lundi soir ou un mardi soir.

3 – Réfection de la cour de l’école primaire -plan de financement définitif

Rapporteur : Monsieur RICARD

Il est rappelé au conseil municipal que l’état de la cour de l’école primaire nécessite une réfection dans son intégralité ; revêtement dégradé, afin d’assurer une meilleure sécurité pour les enfants. La délibération 2016/06/69 faisait état d’un coût total de 100 000 €.

Après étude du dossier, le coût de cette opération s’élèverait, honoraires compris à 108 192.25 € H.T.

Le plan de financement serait le suivant :

FINANCEURS MONTANT H.T. % par rapport au projet total D.E.T.R. 2016 32 457.71 € 30.00 % CONSEIL DÉPARTEMENTAL 9 600.00 € 8.87 % AUTOFINANCEMENT 66 134.64 € 61.13 % TOTAL 108 192.35 € 100.00 %

Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de :

- Solliciter les subventions suivantes : 9 600 € auprès du Conseil Départemental et de 32 457.71 € auprès de l’État au titre du DETR.

- Procéder à l’inscription de cette dépense au compte 2313 (par ouverture de crédits – DM n°1) et parallèlement solliciter l’autorisation de préfinancer ces travaux, dans l’attente des réponses des partenaires financiers.

- Dire que la présente délibération abroge et remplace la délibération 2016/06/69 du 23 juin 2016.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Madame VERGNES

Vous avez dit 32 000 € de la DETR ? parce qu’il y qu’il y a marqué 20 000 là.

Monsieur RICARD

Non, il s’agit de l’ancienne délibération celle que l’on remplace. Là c’est 32 457 euros et 71 centimes.

4 – Subventions 2016 – association FAON

Rapporteur : Madame DELMAS

Monsieur Camasses, président de l’association reste pour la présentation mais pour le vote il devra sortir.

En raison des conditions météorologiques et des nombreuses manifestations estivales, l’association FAON n’a pu réaliser les recettes attendues dans son budget prévisionnel.

Il s’avère que le bilan financier de la saison est donc déficitaire.

Aussi l’association FAON sollicite une subvention exceptionnelle pour 2016 afin de réduire le déficit de son budget approchant les 8 000 €.

Vu l’avis de la commission des finances en date du 24 aout 2016,[Tapez ici]

7

Il est demandé au conseil municipal après en avoir délibéré :

- D’accorder une subvention exceptionnelle de 8 000 € au titre de l’exercice 2016 - De dire que les crédits sont inscrits au budget 2016

Monsieur Jean-François CAMASSES, Président de l’association FAON se retire du vote.

Monsieur TELLIER

Moi, je voudrais poser des questions. Si cela ne vous dérange pas (……).

La commission a décidé de le suivre, j’y ai participé, je me suis abstenu sur cette demande de subvention exceptionnelle pour une double raison. La première c’est que je suis logique avec mon vote précédent lors conseil municipal du 28 juin et c’est pour ça que pour moi il était important d’avoir le procès-verbal pour celui-ci, et la deuxième raison, c’est tout simplement le côté légal. Est-ce-que Monsieur le Directeur Général des Services pourrait me confirmer qu’une subvention d’équilibre n’a pas de véritable légalité si ce n’est, peut- être, après avoir passé une convention d’association lorsque l’on dépasse le budget de 23 000 €.

Monsieur TRESCAZES D.G.S.

Pour vous répondre sur le fait de dépasser les 23 000 €, on est tenu de conventionné la municipalité avec cette association mais il faut prendre en considération que vos 23 000 € sont versés en 2 fois. Je m’explique : vous avez déjà délibéré et voté une participation à hauteur de 19 000 € sur le vote du budget. Aujourd’hui le supplément qui est demandé est demandé pour des raisons comptables, par forcément pour des actions à venir mais pour des actions qui ont été menées avec le résultat que vous évoquez c'est-à-dire avec un déficit, puisque c’est ce déficit qui génère aujourd’hui une demande supplémentaire de financement. Donc pour vous répondre, oui pour une demande de 23 000 € dans le scénario où vous êtes sur une demande initiale en ce qui concerne la demande de subvention du comité des fêtes qui aurait été de 23 000 € au départ, je vous dis non dans le contexte qui est, aujourd’hui, d’abord une demande de 19 000 € qui a été actée, au-dessous du seuil bien entendu qui oblige le conventionnement, mais pour autant vous n’allez pas conventionné ce surplus qui peut vous être demandé ce soir. Par contre, dans les années à venir, c’est un autre débat en fonction de ce que peut demander le comité des fêtes ou une autre association dans la perspective d’arriver au seuil des 23 000 €. Est-ce que j’ai répondu à votre question, Monsieur ?

Monsieur TELLIER

Dans la deuxième partie oui, dans la première partie c’est le côté illégal d’une subvention d’équilibre(..…).

Monsieur TRESCAZES

Le côté illégal d’une subvention d’équilibre, logiquement et c’est quelque chose qui se révèle dans régulièrement dans le secteur associatif confronté aux aléas que peut connaitre le monde associatif. Au départ, la vocation d’une subvention est une subvention d’équilibre. Il est sûr que la subvention d’équilibre qui avait été demandé, dans ce cas de 19 000 € prévoyait des recettes qui équilibraient les dépenses. Le constat de la saison écoulée c’est un peu ce que je pourrais dire mais je ne voudrais pas me superposer au rapport de Madame Delmas fait, que quelque part, si vous voulez, vous vous retrouvez avec des dépenses qui ont été surement honorées mais des recettes qui n’ont pas été forcément à la hauteur de ce qui aurait pu être attendu. Vous votez également, dans ce qui vous est présenté ce soir, pour pouvoir assurer la continuité de cette association. Cela revient à être une subvention d’équilibre.

J’espère avoir répondu.

Monsieur TELLIER

Vous avez répondu et d’ailleurs, vous relevez le côté légal sur lequel je continue à m’activer mais si j’avais été purement légal, j’aurais fait un vote contre immédiat et c’est bien ce que j’ai dit à mes collègues de la commission des finances, c’est qu’il y a un côté humain, il y a par ailleurs les efforts qu’a fait le comité des fêtes, on reconnait la qualité des manifestations qui ont eu lieu. C’est pour ça qu’il n’y a qu’une abstention parce qu’il convient que nous soyons logiques, que je le sois et, je suppose, que mes collègues voteront à l’identique…. Ils s’exprimeront.

La seule chose que chose que je souhaiterais savoir, et j’espère que Jean-François va pouvoir m’éclairer… On a le sentiment que vous avez fait tout ce que vous pouviez. Mais J’AI le sentiment que vous n’avez pas fait tout ce que vous pouviez.[Tapez ici]

8

Donc oui votre demande va passer mais je demande plus de clarté au comité des fêtes pour l’an prochain. Qu’il soit raisonnable en interne parce que nous avons des gens de qualité, des gens raisonnés, des gens raisonnables et je pense qu’il faut les laisser monter leur projet, il faut les laisser vivre leurs festivités parce ce que je pense qu’ils ont été trop guidés, trop orientés et que quelque part, c’est pas le comité des fêtes qui en déficit mais c’est la municipalité qui est en déficit et je trouve ça un peu plus dérangeant.

Madame BEAUTES-VOIROL

Nous avons tous cet avis-là. Vraiment FAON a certainement de l’avenir mais avec des choix de programmation différents et surtout avec une tête pensante qui puisse penser réellement.

Monsieur CAMASSES

« Ce n’était pas notre choix de faire ces activités » non je n’ai pas dit ça. C’était un choix. On aurait pu faire d’autre chose mais l’enveloppe budgétaire est telle qu’on ne peut pas la dépasser et on était déjà bien assez loin. Le souci général c’est le manque de recettes tout simplement. On n’a pas d’historique sur l’association et nous nous étions basés sur les statistiques des recettes des voix du château, et elles n’ont pas été au rendez- vous. Il est évident que l’an prochain, nous ne viendrons pas avec un budget prévisionnel aussi important. Tout simplement parce que, sur les manifestations d’été, le bassin associatif est vaste et important tout autour du territoire, avec une organisation tous les jours de la semaine, cela est une première chose. La deuxième, c’est la météo qui n’a pas été favorable. Lors des fêtes du village, nous avions fait un gros effort les vendredi et samedi soir et nous nous sommes retrouvé avec un « flop » tout simplement parce qu’il faisait froid. Tout cela pour expliquer que la programmation estivale est très compliquée. Il faut aussi savoir que les nègrepelissiens boudent ces fêtes du village depuis quelques années et qu’il faut d’abord faire revenir les nègrepelissiens sur ces soirées comme cela a été le cas pour le 14 juillet qui a eu du succès. Il faudrait proposer des choses nouvelles.

Madame BEAUTES-VOIROL

C’est vrai que comme disait tout à l’heure Monsieur Tellier c’est que le fait que nous n’ayons pas ce compte rendu était manquant car je me souviens qu’au fin juin, cela avait été dit « attention investissement important mais risque météo ». On se retrouve face à une réalité qui avait été annoncée mais je pense qu’il faut continuer à travailler et dans cette idée justement, je me disais que s’il y a d’autres concerts peut-être pas avec cette importance, peut-être pas avec des pointures que nous avons vu sur nègrepelisse alors qu’il n’y avait pas lieu d’être. Est-ce qu’il ne serait pas intéressant, peut-être, pour inciter les nègrepelissiens à venir, à faire peut-être, un petit coup de pouce aux locaux, en leur permettant d’avoir accès à cet espace puisqu’ils participent à la subvention par les impôts locaux, est-ce qu’il faudrait pas leur permettre de venir plus facilement sur les manifestions.

Monsieur CAMASSES

Justement, nous avions contacté toutes les associations en permettant d’avoir des tarifs préférentiels sur les concerts pour tous leurs adhérents.

Madame BEAUTES-VOIROL

Pour les associations c’est bien, mais je parle de la commune, pour les nègrepelissiens qui pourraient être favorisés.

Monsieur CALMETTES

Je voudrais dire juste un mot. Je serai bref, pour dire que 2 choses. Tout d’abord que cet été ont eu lieu trois apéritifs concert qui ont mis en valeur, avec un beau succès, des artistes locaux, uniquement des artistes locaux et avec un cout de revient très modeste. Donc, ce souci, nous l’avons partagé et mis en œuvre. L’an prochain si les choses se présentent de la même manière, il n’y a aucune raison pour ne pas recommencer. 2ème point dans un souci d’harmoniser ce qui peut se faire au niveau de la commune pour les mois d’été, une réunion est prévue avec l’ensemble des associations à la fin du mois de septembre. Toutes les associations pourront ainsi faire le point sur leurs besoins et ce sera aussi le premier marche-pied pour harmoniser aussi le contenu des manifestations pour éviter, à l’intérieur de la commune et par rapport aux manifestations des communes périphériques, des doublons qui seraient regrettables. Par contre, nous n’aurons pas d’impact sur la météo.[Tapez ici]

9

M. CAMASSES

Le comité des fêtes a planifié pour partie des artistes locaux tout au long de cet été.

M. LE MAIRE

Merci Jean-François, Je crois que nous n’allons pas passer la soirée sur le comité des fêtes. Nous aurons l’occasion d’en rediscuter, il y aura des commissions futures…

M. TELLIER

Je souhaite rajouter, tant que le débat est là autant le continuer, simplement pour rappeler, outre mon abstention à la commission des finances, je pense à M. RICARD, je pense à Yann CAMBON, …. On a tous évoqué peut-être des solutions, des idées qui pourraient être présentées au comité des fêtes. Il serait bien qu’on vous les fasse passer pour les relayer parce nous les avons évoqués. Il serait bien que Madame DELMAS…

Mme DELMAS

La commission culture prendra toutes ces idées, je pense sous l’égide du Président qui est Jacques CALMETTES et nous pourrons les retravailler.

M. TELLIER

On parle de l’association FAON et non de la commission culture municipale, cela n’a rien à voir ! C’est une association indépendante sinon on parle d’une association transparente.

Mme BEAUTES-VOIROL

Oui oui attention !

M. TELLIER

C’est totalement différent.

M. LE MAIRE

Nous avons d’autres sujets à traiter.

Mme BEAUTES-VOIROL

Oui mais c’est important !

M. LE MAIRE

Nous avons d’autres sujets importants aussi ! et je pense que la fête est passée et nous allons refaire le schéma et partir sur de nouvelles bases et là je parle au nom du Président du comité des fêtes.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je voudrais, et il l’a dit, je voudrais aussi que Monsieur CALMETTES le dise, est-ce que vous vous engagez réellement à changer l’an prochain.

M. LE MAIRE

Nous ne sommes pas là pour établir le programme du comité des fêtes…

Mme BEAUTES-VOIROL

Là, nous parlons de l’association FAON, nous ne parlons pas de …. Voilà. Et si le président s’engage, cela me suffit. Merci.

M. LE MAIRE

On va passer au vote…

Mme MARCIPONT

Juste rajouter un mot positif. J’ai eu de très beaux échos du feu d’artifice du 14 juillet qui a plu à beaucoup de monde. C’était une réussite.[Tapez ici]

10

M. LE MAIRE

Merci.

Mme BEAUTES-VOIROL

Les deux !

M. CALMETTES

Oui, celui du mois d’août également !

VOTE : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ avec 24 voix pour et 4 abstentions (MARCIPONT D, TELLIER M, CAMBON J, VERGNES MT)

Mme BEAUTES-VOIROL (vote pour)

Si le président tient ses engagements.

5 – Création d’un raccourci entre l’EHPAD Eugène Aujaleu et le pôle santé Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est exposé au conseil municipal que la Commune est propriétaire d’un immeuble sis 6 rue de la Piscine cadastré G 1616.

Ces locaux ont été mis à disposition de l’EHPAD Eugène Aujaleu qui y a logé les services de soins à la personne, mission de service public.

Le conseil municipal est informé qu’à la suite de la demande formulée par la Directrice de l’EHPAD, Madame BOUNAUDET Patricia, il conviendrait de créer une voie d’accès de type raccourci, reliant l’EHPAD et le Pôle Santé sis 75 rue des Marchats.

Il est rappelé que l’opération envisagée a pour but de faciliter l’accès des patients de l’Établissement hospitalier aux soins disponibles au Pôle Santé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L 2111-1 à L 2111-3 et L 2111-14,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 141-3 et L162-4, Considérant que les délibérations concernant le classement sont dispensées d’enquête publique préalable dans la mesure où l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Considérant que la parcelle cadastrée G n° 1616 peut faire l’objet d’un classement, Considérant que l’aménagement nécessaire à la sécurisation de cette voie (clôture, empierrement, luminaire) sera à la charge de la Commune,

Il est demandé au conseil municipal après avoir délibéré, de :

- Décider la création d’un raccourci dans le domaine privé communal

- Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral. - Dire que l’aménagement nécessaire à la sécurisation de cette voie (clôture, empierrement, luminaire) sera à la charge de la Commune.

Mme BEAUTES-VOIROL

Pas de question, c’est une très bonne chose.

VOTE : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ avec 28 voix pour et 1 voix contre (MOURLHON S).

6 – Vente parcelle 356 ZA Nafine – modification société

Rapporteur : Monsieur TOURREL

Il est rappelé au conseil municipal les termes de la délibération 2016/04/61 du conseil municipal du 28 avril[Tapez ici]

11

2016 concernant la vente de la parcelle 356 Zone Artisanale Nafine au profit de la société SODIREST dirigée par Monsieur Jean-Marc Lafitte.

Le conseil municipal est informé que Monsieur Lafitte acquiert cette parcelle au nom de la société SCI DKF et non au nom de la SARL SODIREST.

Il convient donc de modifier en conséquence la délibération précédente dans les même conditions en précisant que la société acquéreuse est la SCI DKF et non la SARL SODIREST.

Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

- D’accepter la modification proposée.

- Dire que la présente délibération abroge et remplace la délibération 2016/04/61 du conseil municipal du 28/04/2016.

Mme BEAUTES-VOIROL

Juste nous préciser ce que fait cette société.

M. TOURREL

C’est de la prestation de service pour les pizzerias au niveau départemental voire régional. Il vend les ingrédients des pizzas pour les pizzérias.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

7 – Vente de bien de section lieu-dit « Les Prouchets »

Rapporteur : Monsieur CALMETTES

Je vais commencer et m’en tenir à une déclaration préliminaire sur ce sujet. Chacun sait ici que le principe de session de la partie de bien section avait été acquis lors d’un précédent conseil municipal. La procédure subséquente a été respectée dans ses diverses étapes et a mis à jour des oppositions, illustrées d’ailleurs par les résultats contradictoires qui se sont succédés lors de la procédure.

Je tiens à rappeler que l’unique souci, à ce jour de l’équipe municipale, au regard de ces oppositions que se sont faites jour, il faut une réponse visant un apaisement de ce contentieux dans le seul intérêt des diverses parties de ce débat, pour tendre à une cohabitation sereine, cette sérénité semblant avoir déserté certains esprits aujourd’hui. Il sera donc mis en œuvre, avant que toute décision sur le fond, une action de médiation où seront représentées les parties qui à ce jour s’opposent, en présence bien sûr de la commune. Ce qui signifie que le point 7 de l’ordre du jour de ce conseil municipal est renvoyé à un prochain conseil municipal aux fins de mener à bien et à termes les opérations de médiation dont je viens de faire état.

Ce point est donc renvoyé.

M. LE MAIRE

Merci M. CALMETTES.

M. TELLIER

Je demande une petite précision à M. CALMETTES, certes, la médiation va avoir lieu mais n’a-t-elle pas déjà eu lieu puisque les parties se sont déjà rencontrées à plusieurs reprises.

M. CALMETTES

Jusqu’à présent, Monsieur, les seules rencontres furent les rencontres formelles telle que prévues et imposées par les diverses étapes de la procédure. Aujourd’hui cette procédure fait apparaitre des contradictions qui se sont manifestées de manière différente. Nous n’entamerons pas le débat ce soir. Simplement l’outil de la médiation est une proposition complémentaire qui uniquement sous l’autorité d’un médiateur, permettra à chacun de s’exprimer et éventuellement, à chacun, après un exposé sincère et total du débat de faire éventuellement un pas d’un côté ou un pas de l’autre pour arriver à une décision consensuelle qui permettra aux diverses partie une cohabitation sereine. Car moi, qui connais ce dossier et les emportements verbaux, je sais qu’aujourd’hui que la seule ambition que nous devons avoir c’est de faire en sorte que des nègrepelissiens qui ont vocation à cohabiter ensemble puissent le faire dans la sérénité. Il nous revient de trouver les moyens d’apaisement. Une fois ces moyens exploités, nous verrons quelle décision devra être prise.[Tapez ici]

12

M. TELLIER

C’est une sage proposition.

8 – Acquisition maison sise 64 avenue du 8 mai 1945

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’assemblée communale est informée que Madame Petit-Loubet domiciliée 44 rue de Pater à Montauban propose à la commune de lui vendre son bien sis 64 avenue du 8 mai 1945 à côté de l’école primaire. Le service des domaines a estimé le bien pour un montant de 85 000 € négociable dans la limite de 10 %. Au vu de la situation géographique du bien, il est proposé au conseil municipal d’acquérir ce bien pour la somme de 93 500 € hors frais notariés.

Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

• D’émettre un avis favorable à l’acquisition ;

• De fixer prix d’achat à 93 500 € hors frais notariés ;

• D’autoriser son Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer l’acte correspondant.

Mme BEAUTES-VOIROL

Juste pour dire que nous sommes tout à fait favorables. C’est une très très bonne chose d’acquérir ce bien puisque nous l’avions anticipé bien avant. Mais simplement qu’est ce que vous allez en faire ?

M. LE MAIRE

Elle située entre l’école…

Mme BEAUTES-VOIROL

Je connais ! est-ce que vous allez détruire la maison pour en faire un parking, est-ce que vous voulez l’utiliser ?

M. LE MAIRE

Pour le moment rien n’a été décidé. Il s’agit de l’acquisition du bien et les négociations ont été très longues et difficiles

Mme BEAUTES-VOIROL

Oui, cela fait des années, nous savions que c’était difficile.

M. LE MAIRE

Cela plusieurs années que cela dure mais nous avons réussi donc à négocier pour être propriétaire du bien qui pourra servir pour agrandir l’école, la cour, ou autre.

Pour avoir un ensemble scolaire entre l’ancienne station péna, l’école, etc..

Mme BEAUTES-VOIROL

Elle a mis longtemps avant de se décider à vendre et c’était dommage.

Mme VERGNES

Alors pourquoi y a-t-il encore des affiches des agences ?

M. LE MAIRE

Parce que la vente vient de se faire.

Mme VERGNES

Parce qu’elle va peut-être augmenter les enchères.

M. LE MAIRE[Tapez ici]

13

Non, nous avons un courrier qui accepte la somme proposée. Mme PETIT LOUBET habitant à Montauban n’est peut-être pas passée les enlever. Mais maintenant que c’est passé au conseil municipal, le prix est fixé.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

9 – Personnel territorial – avenant n°8 à la délibération cadre 2009/05/65 du 26 mai 2009 du régime indemnitaire

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’assemblée est informée qu’en raison des nominations des assistants de prévention au sein de différents services municipaux, il convient de modifier l’article 4 de la délibération cadre du régime indemnitaire des agents territoriaux, concernant l’Indemnité d’Exercice de Mission (IEM) comme suit :

Article 4 : Indemnité d’Exercice de Mission (IEM)

4-1. Conformément aux dispositions du décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 (et de l’arrêté en même date) et du décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003, il est créé une indemnité d’exercice de mission au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels règlementaires par grade et les coefficients d’ajustement votés ci-après :

FILIÈRE GRADE

Montants moyens

annuels de

référence

Coefficient

multiplicateur

Administrative

Technique

Rédacteur principal

Rédacteur

Adj. Adm. 1ère classe

Agt maîtrise principal

Agent maîtrise

Adj tech ppl 1er C

Adj tech ppl 2ème C

Adj tech 1er et 2ème C

1492.00 €

1492.00 €

1478.00 €

1204.00 €

1204.00 €

1204.00 €

1204.00 €

1143.00 €

3

3

3

3

3

3

3

3

4-2. Le Maire dans le cadre du montant respectif global de chaque indemnité d’exercice de mission procédera aux attributions individuelles en tenant compte de la manière de servir de chaque agent concerné ainsi que des missions auxquelles ils participent pour le compte de la commune. 4-3. Cette indemnité sera servie aux agents concernés par fractions mensuelles. Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de :

- Décider de modifier l’article 4 de la délibération cadre du régime indemnitaire des agents de la collectivité et d’appliquer la présente délibération à compter du 01/09/2016.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

10 – Personnel territorial – création de poste adjoint du patrimoine 1er classe

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

VU les arrêtés du Ministre de l’Intérieur déterminant la définition et le tableau indicatif des emplois, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leurs sont applicables,

COMPTE TENU de l’obtention de l’examen professionnel, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet (24 heures hebdomadaire) d’Adjoint du Patrimoine 1ère classe, sur l’exercice 2016. Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :[Tapez ici]

14

De décider de procéder à la création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine 1ère classe à temps non complet (24 heures hebdomadaire), à compter du 01/10/2016.

Dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges s’y rapportant sont disponibles et inscrits dans le budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

11 – Admission en non valeur – repas non payés restaurant scolaire

Rapporteur : Monsieur CALMETTES

Il est donné lecture du courrier de Monsieur le Trésorier, relatif aux titres restant impayés en 2014 et 2015 et 2016 pour un montant total de 314.60€ : pour les repas au restaurant scolaire et pour lequel aucun recours n’est possible.

Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré, de :

- Dire les sommes susnommées sont admises en non-valeur, et feront l’objet d’une inscription au compte 6542.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. CALMETTES

J’en profite pour vous annoncer les journées du patrimoine les 17 et 18 septembre. Je sollicite tout un chacun ici pour participer à l’animation du moulin samedi après-midi et dimanche après-midi, il y a besoin de 2 personnes à chaque fois. Les bonnes volontés doivent se faire connaître auprès d’Aurore. Merci

12 – Décision modificative 3 – budget communal

Rapporteur : Madame DELMAS

Suite à la subvention qui vient d’être votée pour l’association FAON, nous devons procéder à la délibération pour l’augmentation des crédits des subventions au poste de fonctionnement de 10 000 €.

Jointe en annexe

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

13 – Communications et questions diverses

Sont abordés les points suivants :

Mme BEAUTES-VOIROL

Pour notre petit confort, serait-il possible d’avoir la mairie ouverte le soir du conseil non pas à 8 h moins dix mais à 7 h ½ puisqu’il y a quelqu’un dans la mairie la porte peut rester ouverte.

M. LE MAIRE

Oui, cela peut se faire.

Mme BEAUTES-VOIROL

Merci.

Mme BEAUTES VOIROL

Une petite question par rapport aux travaux de la sorbone. Est qu’il y a eu une avancée ?

M. LE MAIRE

Nous avons fait les demandes de subventions, comme vu lors du dernier conseil municipal. Mais les commissions d’attribution ne se sont pas réunies cet été. Demain matin, je suis en réunion avec le préfet et je lui reparlerais des demandes DETR et les autres subventions que l’on pourrait obtenir.

Mme BEAUTES-VOIROL

D’accord et puisque vous êtes avec le préfet, avez-vous prévu de parler de l’aire des gens de voyage sur[Tapez ici]

15

Nègrepelisse ?

M. LE MAIRE

Non ce n’est pas le but.

L’aire des gens de voyage fera partie des attributions de la communauté de communes à partir du 1er janvier 2017. On a reçu des gens du voyage et cela s’est bien passé. Ils ont été corrects, certains élus sont allés les voir et tout s’est bien passé.

Mme BEAUTES VOIROL

Il va y avoir un site sur Nègrepelisse ?

M. LE MAIRE

Peut-être ailleurs, c’est une compétence intercommunale et comme en ce moment il y a négociation pour la fusion avec Quercy Vert, cela n’a pas encore été discuté.

Mme BEAUTES-VOIROL

Mais ils sont allés sur Albias qui n’en voulait pas.

M. LE MAIRE

Albias n’en voulait pas parce qu’ils s’étaient installés au bord de la nationale 20 sur un terrain privé. Ce n’était pas du tout un terrain communal.

Mme BEAUTES-VOIROL

Autre chose : je fais vite comme ça tout le monde va pouvoir rentrer à la maison. Le chemin des tanneries : cela a avancé un petit peu ?

M. LE MAIRE

L’été les organismes fonctionnent au ralenti. Pour le moment aucune nouvelle.

Mme BEAUTES VOIROL

Justement comme c’est la rentrée…

M. LE MAIRE

Ah mais, on va veiller.

Mme BEAUTES VOIROL

Je crois que c’est sage.

Mme BEAUTES-VOIROL

Avant dernière chose : nous allons désigner la place du jardin du souvenir français. C’est bien celle qui est devant la médiathèque comme on l’avez souhaité, c’est bien celle-là.

M. LE MAIRE

C’est bien la place des palabres à côté de la médiathèque.

Mme DELMAS

Sur les invitations la photo n’est pas conforme au lieu, il s’agit d’une erreur : on a montré le jardin de l’EHPAD.

Mme BEAUTES-VOIROL

Oui parce que nous avions parlé de plusieurs lieux. Oui mais c’est nommé place des palabres.

Mme DELMAS

Oui, cela n’est jamais passé en conseil.[Tapez ici]

16

Mme BEAUTES-VOIROL

Justement comme nous parlons de désigner des places. Ne pourrions pas nommer officiellement le jardin du temple : « le jardin du temple » ainsi que plusieurs autres lieux.

M. LE MAIRE

Je tiens à préciser qu’une commission se réunira à ce sujet.

Mme BEAUTES-VOIROL

Une dernière chose : notre local s’il vous plait ?

M. TRESCAZES

Tout est prêt, la seule chose que j’attends, Madame, c’est la livraison d’un ordinateur.

Mme VERGNES

Où en est le projet de la réfection du lavoir ?

M. RICARD

Normalement l’entreprise s’est engagée, après les congés d’été, à reprendre le chantier et à le remettre en état d’origine et renforcer les pieds ce qui était sa mission avant l’accident.

Mme VERGNES

Il y a les tuiles aussi.

M. RICARD

Les tuiles : c’est un travail en régie municipale et seront changées avant la fin de l’année.

Mme MARCIPONT

Juste pour vous faire part d’une demande d’une dame qui habite vieille route de Montauban concernant l’entretien du chemin piétonnier. Je ne sais pas si c’est la mairie ou la communauté qui est chargée de cet entretien, quoi qu’il en soit le milieu du chemin a été nettoyé mais les abords non donc des ronces, des herbes et autres vont dans la propriété de cette personne. Je ne sais pas si elle doit se retourner vers la mairie ou vers la communauté car c’est à la fois un chemin communal et un chemin de randonnée.

(……)

M. LE MAIRE

M. RICARD a pris note et il s’en occupe.

Il n’y a plus de question ?

L’ordre du jour est épuisé, je vous remercie de votre présence et vous souhaite bonne soirée.

Fin de la séance à 21 heures.

La secrétaire de séance

Michelle DELMAS