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Arrêté - Préfecture - Oise - circulaire Liste aptitude CE 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - circulaire Liste aptitude CE 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
|
a
à
Liberté
*
Égalité
-
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture
Beauvais,
le 7
décembre
2017
Secrétariat
Général
Direction
des
collectivités
locales
et
des
élections
Bureau
des
affaires
juridiques
et de
l'urbanisme
Affaire
suivie
par
Mme
Laurence
Mekhalfia
Tel
: 03 44
06
12
76
Fax
: 03
44
06
12
56
Courriel
: laurence.mekhalfia@oise.gouv.fr
Le
Préfet
de
l'Oise
a
Mesdames
et Messieurs
les Maires
Mesdames
et Messieurs
les
Présidents
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
Objet
: Désignation
des
commissaires
enquêteurs
pour
l’année
2018.
P.J.:
1 liste
d'aptitude
- Principales
dispositions
de
la présente
circulaire
-
Liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
pour
l'année
2018
établie
par
la commission
départementale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
123-4
du
code
de
l'Environnement
et
à celles
du
décret
2011-
1236
du
4
octobre
2011
relatif à l'établissement
des
listes
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur,
la
commission
départementale
s'est
réunie
le
27
novembre
2017,
sous
la
présidence
du
Vice-Président
du
tribunal
administratif
d'Amiens,
pour
examiner
les
dossiers
des
candidatures
présentées
et
établir
la
liste
2018
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
dans
l'Oise.
Aussi,
au
cours
de
l'année
2018,
lorsque
vous
serez
amené(e)
à prescrire
une
enquête
publique
relevant
de
votre
compétence,
il
vous
appartiendra
de
confier
cette
enquête
à
un
commissaire
enquêteur
choisi
parmi
ceux
figurant
sur
la liste
ci-jointe.
J'appelle
également
votre
attention
sur
les
termes
de
l'article
9
du
décret
précité
qui
prévoit
que
"ne peuvent
être
désignées
pour
exercer
les
fonctions
de
commissaire
enquêteur
les
personnes
appartenant
à
l'administration
de
la
collectivité
ou
de
l'organisme
expropriant
ou
participant
à
son
contrôle
ou
les
personnes
intéressées
à
l'opération
soit
à
titre personnel,
soit
en
raison
des fonctions
qu'elles
exercent
ou
ont
exercées
depuis
moins
de
cinq
ans".
Je vous
serais
reconnaissant
de
bien
vouloir
veiller
au
strict
respect
de
ces
prescriptions.
Cette
liste
est
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
: www.oise.gouv.fr
-
rubrique
publications
— publications
légales
— circulaires
— année
2017.
Pour
le
Fréfef
et par
délégation
le
Secréfaire
Général
Dominique
LEPDI
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Tel
: 03
44
06
12
34
- Télécopie
: 03
44
45
39
00
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
- Site Internet
: www,oi PRÉFECTURE
DE
L'OISE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF D'AMIENS
LISTE
DEPARTEMENTALE
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
ETABLIE
POUR
L'ANNEE
2018
PAR
LA
COMMISSION
DE
L'OISE
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2017
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
123-4
du
Code
de
l'Environnement
et à
celles
du
décret
2011-1236
du
4
octobre
2011
relatif
à
l'établissement
des
listes
d'aptitude
aux fonctions
de
commissaire
enquêteur,
la
Commission
de
l'Oise
chargée
d'établir
la
liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
a
arrêté,
pour
l'année
2018,
la liste suivante
: Nom
- Prénom
Profession
Ingénieur
des
Arts
et Manufactures
ALAURENT
Jacques
En
retraite
BACHOLLE
Christophe
Consultant
en
agronomie
et environnement
BAY
Révis
Ingénieur
en
chef au
C.HI
de
Clermont
BERTIN
Jacques
Ingénieur
spécialisé
cau/voirie/assainissement
En
retraite
BROCARD Alain
Clere de notaire En
retraite
BROSSÉ
René
Ingénieur
divisionnaire industrie
et mines
En
retraite
Cadre
en
entreprise
DEGRIECK
Gérard
(technologies
de
l'automobile)
En
retraite
DELASSAULT
Bernard
Retraité
de
la Chambre
d'Agriculture
.
Audit
DENDIEVEL
Pierre
En
retraite
DUBOIS
Sylvain
Géographe
urbaniste
FAGES
Frédérique
Ingénieur
environnement
FARVAQUE
Anne-Marie
Ingénieur
Chimiste
Entrepreneur
en
bâtiment
FILIBERTI
Thierry
En
retraite
FONTAINE
Rod
Expert de la
Chambre
d'Agriculture
Eh
retraite
GAMBS-DEGROOTE
Sabine
Ingénieur
en
agriculture
GIAROLI
Alain
Officier
de
la
Police
Nationale
En
retraite
GOUPIL
Jean-Jacques
Proviseur
adjoint
de lycée
En
retraite
Directeur
administratif
et
financier
KEMPEF
Bernard
En
retraite
LAINE
Patrice
Capitaine
de police
En
retraite
LAMI
Dominique
Ingénieur
électricien
LECLERE
Jacqueline
Retraitée
CPAM
de
l'Oise
LEFEBVRE
Denis
Inspecteur départemental
des
impôts
En
retraite
“1
Ingénieur
en BTP
LEGLEYE
Philippe
En
retraite
LEROY
Michel
Directeur
d établissement
médico-social
En
retraite
LUROIS
Alexis
Agriculteur
paysagiste
MAINECOURT
Jean-Yves
Agent
immobilier
En
retraite Ingénieur
MARSEILLE
Michel
.
En
retraite
MARTIN
Patrick
Contrôleur
de travaux
DDE
En
retraite
MERLIN
Josette
Responsable
service
urbanisme
En
retraite
Retraité
de
la
SNCF
MIANNAY
Francis
Chef d'établissement à Creil Directeur
achats
et études
MOREL
Yves
ingénieur
agro-alimentaire En
retraite
Président
honoraire
de
Tribunal
MORTELECQ
Daniel
administratif et de
Cour
administrative
d'appel
NICOLAS
Jacques
Chef
d'agence
de
société
de
manutention
En
retraite
;
Retraité
de
la défense
PETIT
Adrien
Général
de
brigade
RALUY
Philippe
Directeur
départemental
adjoint
DDE
inscrit
en
2018
En
retraite
SEVEQUE
Jean-Louis
Docteur
en
géochimie
Expert
auprès
des juridictions
TRANCART
Jackie
Ingénieur
informaticien
En
retraite
VANQUELEF
Georges
Police
nationale
En
retraite
Le
Président
de
la
Commission
Vice-Président
du
tribunal
administratif
d’ Amiens
D
Cm
Olivier
GASPON