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Arrêté - Préfecture - Oise - circulaire+liste CE 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - circulaire+liste CE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DE
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture
Beauvais,
le
Î
8
DEC
2019
Secrétariat
Général
Direction
des
collectivités
locales
et des
élections
Bureau
des
affaires
juridiques
et
de
l'urbanisme
Affaire
suivie
par
Mme
Laurence
Mekhalfia
Tel
: 03
44
06
12
76
Fax
: 03
44
06
12
56
Courriel
: laurence.mekhalfia@oise.gouv.fr
Le
Préfet
de
l'Oise
Mesdames
et Messieurs
les
Maires
Mesdames
et Messieurs
les
Présidents
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
Objet
: Désignation
des
commissaires
enquêteurs
pour
l’année
2020.
P.J.:
1 liste
d'aptitude
- Principales
dispositions
de
la présente
circulaire
-
Liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
pour
l'année
2020
établie
par
la commission
départementale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
123-4
du
code
de
l'Environnement
et
à celles
du
décret
2011-
1236
du
4
octobre
2011
relatif
à
l'établissement
des
listes
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur,
la
commission
départementale
s'est
réunie
le
02
décembre
2019,
sous
la
présidence
du
Vice-
Président
du
tribunal
administratif
d'Amiens,
pour
examiner
les
dossiers
des
candidatures
présentées
et
établir
la liste
2020
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
dans
l'Oise.
Aussi,
au
cours
de
l'année
2020,
lorsque
vous
serez
amené(e)
à prescrire
une
enquête
publique
relevant
de
votre
compétence,
il vous
appartiendra
de
confier
cette
enquête
à
un
commissaire
enquêteur
choisi
parmi
ceux
figurant
sur
la liste
ci-jointe.
|
J'appelle
également
votre
attention
sur
les
termes
de
l'article
9
du
décret
précité
qui
prévoit
que
"ne peuvent
être
désignées
pour
exercer
les
fonctions
de
commissaire
enquêteur
les
personnes
appartenant
à
l'administration
de
la
collectivité
ou
de
l'organisme
expropriant
ou
participant
à
son
contrôle
ou
les
personnes
intéressées
à
l'opération
soit
à
titre personnel,
soit
en
raison
des fonctions
qu'elles
exercent
ou
ont
exercées
depuis
moins
de
cinq
ans”.
Je
vous
serais
reconnaissant
de
bien
vouloir
veiller
au
strict
respect
de
ces
prescriptions.
Cette
liste
est
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
: www.oise.gouv.fr
-
rubrique
publications
— publications
légales
— circulaires
— année
2019.
Pour
le Préfet
et par
délégation
le
Secrétaire
Général
Dominique
LEPIDI
1,
place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
sé
Tel
: 03
44
06
12
34
- Télécopie
: 03
44
45
39
00
Dé
Courriel
: prefecture@oise.gouv.fr
- Site
Internet
:www.oiségouv.fr
# PRÉFECTURE
DE
L'OISE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF D'AMIENS
LISTE
DEPARTEMENTALE
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
ETABLIE
POUR
L'ANNEE
2020
PAR
LA
COMMISSION
DE
L'OISE
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2019
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
123-4
du
Code
de
l'Environnement
et à
celles
du
décret
2011-1236
du
4
octobre
2011
relatif
à
l'établissement
des
listes
d'aptitude
aux fonctions
de
commissaire
enquêteur.
la
Commission
de
l'Oise
chargée
d'établir
la
liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
a
arrêté,
pour
l'année
2020,
la liste
suivante
: |
Nom
- Prénom
|
Profession
\
Ingénieur
des
Arts
et Manufactures
ALAURENT
Jacques
En
retraite
BACHOLLE
Christophe
Consultant
en
agronomie
et environnement
BAY
Régis
Ingénieur
en
chef
au
C.H.I
de
Clermont
CIAVATTI
Dominique
Directrice
des
services
pénitentiaires
En
retraite
Cadre
en
entreprise
DEGRIECK
Gérard
{technologies
de
l'automobile)
En
retraite
DELORY
Jean-Jacques
Administrateur
territorial
inscrit
en
2020
DENDIEVEL Pierre
Audit En retraite
DIETTE
André
nd
.
inscrit
en
2020
Retraité
police
nationale
DUBOIS
Sylvain
Géographe
urbañiste
FAGES
Frédérique
Ingénieur
environnement
FARVAQUE
Anne-Marie
Ingénieur
Chimiste
FERTÉ
Augustin
Ingénieur
territorial
GAMBS-DEGROOTE
Sabine
Ingénieur
en
agriculture
GIAROLI
Alain
Officier
de
la Police
Nationale
En
retraite
KEMPFF
Bernard
Directeur
administratif
et financier
En
retraite
LAINE
Patrice
Capitaine
de police
En
retraite
LECLERE
Jacqueline
Retraitée
CPAM
de
l'Oise
LEFEBVRE
Denis
Inspecteur
départemental
des
impôts
En
retraite
je
Ingénieur
en
BTP
LEGLEYE
Philippe
En
retraite
LEROY
Michel
Directeur
d établissement
médico-social
En
retraite
LUROIS
Alexis
Agriculteur
paysagiste
Agent
immobilier
En
retraite
Ingénieur
MAINECOURT
Jean-Yves
MARSEILLE
Michel
.
En
retraite
MARTIN
Patrick
Contrôleur
de
travaux
DDE
En
retraite
MIANNAY
Francis
Retraité
de
la
SNCF
Chef
d'établissement
à Creil
Directeur
achats
et
études
MOREL
Yves
ingénieur
agro-alimentaire En
retraite Président
honoraire
de
Tribunal
MORTELECQ
Daniel
administratif
et de
Cour
administrative
d'appel
BIGUR:
Pakrick
Directeur
Institut
des
Métiers
de
l'Artisanat
inscrit
en
2020
Chef
d'agence
de
société
de
manutention
En
retraite
Directeur
départemental
adjoint
DDE
En
retraite
Docteur
en
géochimie
Expert
auprès
des juridictions
Ingénieur
informaticien
En
retraite
NICOLAS
Jacques
RALUY
Philippe
SEVEQUE
Jean-Louis
TRANCART
Jackie
VALADE
Martine
Retraitée
fonction
publique
Le
Président
de
la
Commission
“
Président du
tribunal
administratif
d’ Amiens
Olivier
GASPON