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Procès Verbal - PV du CM du 28 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 02 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
À VILLE DE FEIGNIES CONSEIL MUNICIPAL SAMEDI 28 FÉVRIER 2026 - 9 heures MAIRIE - SALON D'HONNEUR PROCÈS VERBAL
CM-_PV_28-02-2026 -1/27 CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 28 FÉVRIER 2026 - 9 hoo
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance par Monsieur Le Maire
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2026
Informations
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
SERVICE FINANCES - COMPTABILITÉ _
Élection du Président de séance pour Le vote du Compte Financier Unique
Monsieur Le Maire
2026-0228._1
Monsieur Le Maire 2025 (CFU).
2026-0228 _2 Opérations d'ordre non budgétaires - Régularisation du compte 1069.
2026-0228_3
Monsieur Le Maire
Compte Financier Unique 2025,
2026-0228.4
Monsieur Le Maire
Affectation des résultats 2025.
Monsieur Le Maire
2026-0228.5 Budget Primitif 2026.
Monsieur Le Maire
2026-0228,6 Vote des taux d'imposition à fiscalité directe locale 2026.
2026-0228_7
Monsieur Le Maire
Constitution d'une provision pour le financement du Compte Épargne 4 1 Temps.
2026-0228_8
Monsieur Jérôme Delvaux
Demande de subvention à la Région Hauts-de-France dans Le cadre du
dispositif «Nos Quartiers d'Été 2024-2030» au titre de l'année 2026.
2026-0228_9
Monsieur Le Maire
Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au titre de l'année
2026.
CM..PV_28-02-2026 - 2 /27 PRÉAMBULE
+ Ouverture de la séance par Monsieur Le Maire
+ Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur Le Maire
ILest nécessaire de désigner un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire propose de désigner Monsieur Jérôme PARENT comme secrétaire de séance.
+ Appel nominal et Pouvoirs
Rapporteur : Le secrétaire de séance
Je vous rappelle :
LA Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité absolue de ses membres en exercice est
présente.
Ÿ Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
+ Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2026.
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Annexe 0 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2026.
En exercice : 29
Présents : 22 Pour : 28
Procurations : 6 Contre : 0
Votants : 28 î Abstention : O
Exprimés : 28
CM_PV_28-02-2026 - 3 /27 INFORMATIONS
Compte-rendu des décisions prises par Le Maire dans Le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions
prises en vertu de l'article L 2122-21 du même code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment
votées (délibération 2020-0525..5 du 25 mai 2020).
°__ Arrêté n°26/2026 : Modification Régie Recette - Régie «Animations Municipales et Festivités» - Régie
n°30024.
CM.PV_28-02-2026 - 4 /27 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au salon d'honneur de La mairie en séance publique
sous La présidence de Monsieur Patrick LEDUC, Maire.
PRÉSENTS:
Patrick LEDUC ; Eric LAVALLEE ; Martine LEMOINE ; Jérôme DELVAUX; Bernadette JOUNIAUX; Rémi
THOUVENIN ; Carine CRÉTINOIR ; Gaëtane GABERTHON ; Jean-Paul DHAEZE ; Daniel NEKKAH ; Marie-Claude
GHESQUIER; Jérôme PARENT; Véronique BAUDRU; Nicolle STIEVENARD; Danièla GRÉGOIRE; Viviane
LEROUX; Dylan VITRANT; Jean-Luc SPORTA; Jean-François LEMAITRE ; Corinne MASCAUT; Jean-Claude
PARENT ; Marie-Hélène LECOMTE.
REPRÉSENTÉ(E)S :
Suzelle MONIER pouvoir à Martine LEMOINE
Alain DURIGNEUX pouvoir à Bernadette JOUNIAUX |
Joël WILLIOT pouvoir à Rémi THOUVENIN
Valérie LOTTIAUX pouvoir à Éric LAVALLÉE
Hanane GUEDDOUD)J pouvoir à Jérôme DELVAUX
Sylvie GODAUX pouvoir à Marie-Hélène LÉCOMTE
ABSENT : !
Jean-Claude WASTERLAIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jérôme PARENT
Date de convocation : 20/02/2026 Date d'affichage : 20/02/2026
CM_PV_28-02-2026 - 5 /27 1. Élection du Président de séance pour Le vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU).
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 28 Contre : o Abstention : oO
Délibération adoptée à l'unanimité,
2. Opérations d'ordre non budgétaires - Régularisation du compte 1069,
Rapporteur: Monsieur le Maire
Pour: 28 Contre : 0 Abstention: ©
Délibération adoptée à l'unanimité.
3. Compte Financier Unique 2025.
Rapporteur : Monsieur le Maire ?
Pour : 22 Contre : O . Abstentions : 5
Délibération adoptée à la majorité, ,
4. Affectation des résultats 2025.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour: 26 | Contre : 0 _ Abstentions : 2
Délibération adoptée à la majorité,
5. Budget Primitif 2026.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour: 23 Contre : O Abstentions : 5
Délibération adoptée à la majorité,
6. Vote des taux d'imposition à fiscalité directe locale 2026.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : O
Délibération adoptée à l'unanimité.
7: Constitution d'une provision pour Le financement du Compte Épargne Temps.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : o
CM_PV_28-02-2026 - 6 /27 Délibération adoptée à l'unanimité.
Demande de subvention à La Région Hauts de France dans Le cadre du dispositif «Nos
Quartiers d'Été 2024-2030» au titre de l'année 2026.
Rapporteur : Monsieur Jérôme Delvaux
Pour : 28 Contre : o Abstention : O
Délibération adoptée à l'unanimité.
Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au titre de l'année 2026.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 28 Contre : O Abstention : O
Délibération adoptée à l'unanimité.
SÉANCE CLOSE À 9 H
CM_PV_28-02-2026 - 7 /27 DÉLIBÉRATIONS
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
SERVICE DES FINANCES - COMPTABILITÉ:
2026-0228.01 :
OBJET:
Élection du Président de séancé por: lé vote du Compte Financier Unique 2025 (CFU).
Rapporteur : Monsieur Le Maire.
Conformément àl'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans Les séances où le Compte
Financier Unique est discuté, l'assemblée délibérante élit son Président de séance, le maire peut donc assister
aux discussions mais doit se retirer au moment du vote.
ILest proposé au Conseil Municipal:
° __ D'élire Monsieur Éric LAVALLÉE en qualité de Président de séance, pour Le vote de la délibération relative
à l'approbation du Compte Financier Unique 2025 de la commune de Feignies.
En exercice : 29
Présents : 22 Pour : 28
Procurations : 6 Contre : 0
Votants : 28 _- Abstention : o
Exprimés : 28 !
AVIS ET. COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CM_PV_28-02-2026 - 8 /27 2026-0228.02
OBJET :
Opérations d'ordre non budgétaires - Régularisation du compte 1069.
Rapporteur : Monsieur Le Maire,
Au 1% Janvier 1997, l'instruction comptable et budgétaire M11 a été remplacée par l'instruction M14.
Cette instruction budgétaire et comptable M14 a introduit le principe des rattachements des charges et des
produits, c'est-à-dire la comptabilisation des dépenses et recettes engagées et non mandatées sur l'exercice
auquel elles se rapportent et de constituer des dotations aux amortissements et aux provisions.
À cette occasion, Le compte 1069 « reprise 1997 sur excédents capitalisés - Neutralisation de l'excédent des
charges sur les produits » a été créé afin de permettre la transition entre l'ancienne et la nouvelle norme
comptable pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de La mise en place du rattachement des charges et
des produits de l'exercice.
Ce compte fait apparaître un solde débiteur de 207 676,27 Euros et devait faire l'objet d'un apurement avant Le
passage vers la nomenclature M57'au 1% janvier 2024. ‘
Cet apurement est rendu obligatoire puisque ce compte n'existe pas dans l'instruction budgétaire et comptable
M57 et ne peut donc pas être, de fait, transposé. IL convient donc de procéder à cet apurement.
Ce choix devra donc donner lieu à une correction des résultats de la section d'investissement du compte financier
unique 2025 (Exercice N) à reprendre au budget N+1 (Exercice 2026) au compte 001 (solde d'exécution de La
section d'investissement) justifiée par délibération.
La collectivité a aussi La possibilité d'apurer, progressivement, ce compte 1069 sur une durée maximale de 10
ans par opérations non budgétaires à hauteur d'1/10 du solde du compte 1069 chaque année. :
Jusqu'à la fin de l'étalement., il y aura discordance entre le compte de gestion et Le compte administratif, réunis
maintenant dans Le compte financier unique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu l'article 106 Ill de la loi N°2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
{NOTRE), |
Vu l'arrêté ministériel du Ministre de La cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
et du Ministre de l'action et des comptes publics du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements
publics administratifs,
Vu la délibération n'2023-0304_7 du Conseil Municipal en date du 4 mars 2023 adoptant la nomenclature
budgétaire et comptable M57 à compter du 1% janvier 2024,
Vu l'avis de La Commission des Finances en date du 19 février 2026 :
FAVORABLE
CM_PV_28-02-2026 - 9 /27 ILest proposé au Conseil Municipal :
+ _ D'autoriser l'apurement du compte 1069 sur Le compte de résultat de l'exercice budgétaire 2025. La
correction des résultats de la section d'investissement du compte financier unique 2025 est reprise au
budget 2026 (ligne 001) pour la somme de 207 676,27 €.
En exercice: 29 Pour : 28
Présents : 22 Contre: 0
Procurations : 6 Abstention : o
Votants : 28
Exprimés : 28
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2026-0228 03.
OBJET : : :
Compte Finançier Unique 2025. :":
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Annexe n°3: Compte Financier Unique 2025
Annexe n°3b : Note de sÿnthèse Compte Financier Unique 2025 et Budget Primitif 2026
mme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, permettant l'expérimentation
du Compte Financier Unique {CFU) par Les entités volontaires, modifié par l'article 137 de la loi de finances pour
2021, l'article 145 de La loi de finances pour 2023 et l'article 205 de la loi de finances pour 2024 ouvrant de nouvelles
périodes de candidatures à l'expérimentation,
Vu l'Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à La généralisation du compte financier unique,
Vu Le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à La généralisation du compte financier unique et à
l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de
leurs établissements publié au JORF n°0306 du 31 décembre 2025,
Vu la délibération n°2023-0304_7 du 4 mars 2023 approuvant l'adoption de l'utilisation de La nomenclature M57
à compter du 1" janvier 2024,
Vu la délibération n°2023-0930_7 du 30 septembre 2023 adoptant Le règlement budgétaire et financier applicable
au 1° janvier 2024,
CM_PV_28-02-2026 - 10 /27 Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de «rendus
de comptes».
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et
comptes de gestion : un seul document au lieu de deux. Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire
et comptable soumise au vote et supprime Les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte
de gestion.
ILapporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire
et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget
concerné. Le CFU simplifie Les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche
de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires.
La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre Les services de la
collectivité et ceux du comptable public (dans Le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si
nécessaire, de levier à la fiabilisation de La qualité des comptes.
Le budget général de l'exercice 2025 pour Lequel Le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur Le
Président de séance s'est exécuté du 1’ au 31 décembre 2025 pour Les opérations de La section d'investissement
et pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable, se dégagent Les résultats suivants :
1
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETIES
| TOTAUX SASTATIE TO706 26,78 60172207 TE] b
Ê SOLDE DE L'ANNEE 60 611162 -4093 089,04 Ë=
RESUL TAT NA 3 503 116,21 43318782
APUREMENT DU CONP TE 4069À DEDUIRE DU COMPTE 001 207 876,27
Résultat cumulé 4437583 12428
fRestes à rédiser à reporter en M1 | _ … | 2841143272 935 387,89
Résultat Global (après affectation des restes à réaliser) 4437583 4186362252
ù Résultat cumulé | 2600113,31
Après s'être fait présenter Le budget et Les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur Le Maire
étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal délibère sur le Compte Financier Unique du maire de
l'exercice 2025:
CM_PV_28-02-2026 - 11/27 1° Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-
dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, Les identités
de valeurs avec les indications du Compte Financier Unique relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fands de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes : …-
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vu l'avis de La Commission des Finances en date du 19 février 2026 :
FAVORABLE
ILest proposé au Conseil Municipal :
+ D'approuver le Compte Financier Unique de la ville pour l'exercice 2025.
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
En exercice : 29 Pour : 22
Présents : 22 Contre : 0
Procurations : 6 Abstentions : 5 Uean-François Lemaiître, Corinne
Votants:27 Mascaut, Jean:-Claude Parent, Marie-hélène
Exprimés :122 Leconte, Sylvie Godaux)
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
2026-0228-:04 | : . : pi :
OBJET: à - : L | Affectation des résultats 2025. : : | Rapporteur : Monsieur Le Maire. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les instructions budgétaires et comptables M57,
CM_PV_28-02-2026 - 12 /27 Après avoir voté Le Compte Financier Unique de l'année 2025, il est décidé d'affecter Les résultats de l'année de
la façon suivante :
Le résultat de fonctionnement 2025, soit 4 463 735,83 € est affecté :
— Au compte 002 : Résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 4 463 735,83 € en
recettes de fonctionnement.
Le résultat d'investissement 2025, soit 12 422,31 € est affecté :
— Au compte 001 : Résultat d'investissement reporté pour une somme de 12 422,31 € en recettes
d'investissement.
L'ensemble de ces résultats est repris dans le Budget Primitif 2026.
Vu l'avis de La Commission des Finances en date du 19 février 2026 :
FAVORABLE
ILest proposé au Conseil Municipal :
® D'affecter Les résultats comme indiqués ci-dessus.
En exercice : 29
, Pour : 26 Présents : 22
. Contre : O ; Procurations : 6 . , . . noi Abstentions : 2 Jean-François Lemaître, Corinne Votants : 28 : ï on, i Mascaut) ÿ à Exprimés : 26
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
2026-0228 05
OBJET :
Budget Primitif 2026.
Rapporteur : Monsieur Le Maire.
Annexe n5 : Budget Primitif 2026
Annexe n'3b : Note de synthèse Compte Financier Unique 2025 et Budget Primitif 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-1 et suivants, L.2311-1 et suivants,
Ra311-1 et suivants, L2312-1,
CM_PV_28-02-2026 - 13 /27 Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2026 prenant acte du Débat d'Orientations Budgétaires sur la
base du Rapport d'Orientations Budgétaires,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M,57 applicable aux collectivités
territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n°2023-0304_7 du 4 mars 2023 approuvant l'adoption de l'utilisation de La nomenclature M57
à compter du 1°’ janvier 2024,
Vu la note de présentation brève et synthétique retraçant Les informations financières essentielles également
jointe au projet de délibération, afin de permettre de saisir Les principaux enjeux de ce budget primitif en
application des dispositions de l'article 107 de La Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de La République (dite loi NOTRe!), et de l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que le Budget Primitif constitue Le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de La
collectivité. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer Les opérations de recettes et de dépenses inscrites
au budget pour la période du 1°" janvier au 31 décembre de l'année civile.
Pour faire suite au Débat d'Orientations Budgétaires présenté lors du Conseil Municipal du 7 février 2026, après
avoir voté le Compte Financier Unique de l'année 2025, il est décidé d'affecter Les résultats 2025 et d'adopter Le
budget primitif 2026 tel que défini ci-dessous : i
: SECTION DE FONCTIONNEMENT ‘
Dépenses de Fonctionnement par chapitre BP:2025 BP 2026
011 CHARGES DE GESTION GENERAEE 3 792 266,00 3 709 650,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 5 200 000,00 5 200 000,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 76 500,00 9 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 918 800,00 906 150,00
66 CHARGES FINANCIERES 18 200,00 12 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 500,00 8 500,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 46 650,00 56 852,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 058 916,00 9.902 152,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 315 770,21 4 265 155,83
042 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 610 000,00 570 000,00
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 3925 770,21 4 835 155,83
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13.984 686,21 14 737 307,83
CM_PV_28-02-2026 - 14/27 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de Fonctionnement par chapitre BP 2025 BP 2026
013 ATTENUATION DE CHARGES 6 000,00 15 000,00
70 es FABRIQUES, PRESTATIONS DE 525 600,00 590 250,00
73 IMPOTS ETTAXES 4 960 610,00 5 031 714,00
731 FISCALITE LOCALE 2 090 500,00 2 150 706,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 792 800,00 2 391 467,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 102 960,00 91 345,00
76 PRODUITS FINANCIERS 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 479 470,00 10 271 482,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 503 116,21 4 463 735,83
042 OPE. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 100,00 2 090,00
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 3 505 216,21 4 465 825,83
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 984 686,21 14 737 307,83
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2026 Ron es Sa
Chapitre budgéteire
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 090,00 2 090,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 77 320,00 77 320,00
Opérations d'investissement
201402 SALLE POLYVALENTE 112 000,00 189 524,91 301 524,91
201703 ACCESSIBILITE ESPACES ET BATIMENTS 200 000,00 31 416,78 231 416,78
707801 LE EN ES SSI 900 000,00 68 966,02 968 966,02
201804 ANNE FRANK / QUARTIER GARE 874,80 874,80
201805 CIMETIÈRE 200 000,00 8 290,00 208 290,00
201806 ECOLE LOUIS PERGAUD 2101461 21 014,61
201807 MAIRIE ET ANNEXES 100 000,00 100 000,00
201811 EQUIPEMENTS SERVICES TECHNIQUES 80 000,00 13 381,73 93 381,73
201812 EQUIPEMENTS - MOBILIERS DES SERVICES 140 000,00 35 110,97 175 110,97
CM_PV_28-02-2026 - 15 /27 201813 DEFENSE INCENDIE 10 000,00 1 574,93 11 574,93
201815 ECLAIRAGE PUBLIC - ILLUMINATIONS 15 000,00 15 360,00 30 360,00
201816 SECURITE ROUTIERE - VOIRIES - PISTES CYCLABLES 600 000,00| 566526,43| 1166 526,43
201822 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 189 000,00 30839,70| 228 839,70
201902 ECOLE JEAN LURCAT 665 378,50 36567,92| 701 946,42
201903 ECOLE DE MUSIQUE 999,71 999,71
201904 CENTRE EMILE COLMANT 150 000,00! 2o0036,02| 1059 036,92
201906 PLACE DU 8 MAI 45 597,05 45 597,05
201924 PARC AUTOMOBILE 45 000,00 45 000,00
ss RTE note ne ON FT 95 000,00 7 488,00 102 488,00
202101 TERRAIN SYNTHETIQUE 12 352,93 12 352,93
202127 COLONNES ENTERREES 34 000,00 34 000,00
202302 RENOVATION COMPLEXE SPORTIF 1450 000,00! 385480,89| 1835 480,89
202304 VIDEO-SURVEILLANCE 100 000,00| 19053642] 290 536,42
202501 ESPACE GERARD PHILIPE 30000,00| 231402,00| 261 492,00
202601 AMENAGEMENT QUARTIER DE LA GARE 130 000,00 130 000,00
202602 AMENAGEMENT _ CADRE DE VIE (CROIZAT, 150 000.00 En 060
202603 STUDIO DE DANSE 100 000,00 100 000,00
202604 VEGETALISATION ET AMENAGEMENT DES tOtiGGaIE manne
202605 RENOVATION ENERGETIQUE CURIE/TORTEL 150 000,00 150 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5824788,50| 2811432,72| 8636 221,22
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2026 Reponse BP 2026
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 12 422,31 12 422,31
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 4265 155,83 4 265 155,83
024 CESSION 211 000,00 211 000,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 570 000,00 570 000,00
CM_PV_28-02-2026 - 16 /27 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 405 000,00 405 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 935 387,89 935 387,89
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 257 255,19 2 237 255,19
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 700 833,33 935 387,89 8 636 221,22
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 19 février 2026 :
FAVORABLE
Le Conseil Municipal décide :
° _ D'adopter le Budget Primitif 2026 de La commune tel que présenté ci-dessus.
En exercice : 29 Pour : 23
Présents : 22 Contre : o
Procurations : 6 Abstentions : 5 (Jean-François Lemaiïtre, Corinne
Votants : 28 Mascaut, Jean-Claude Parent, Marie-Hélène
Exprimés : 23 Lecomte, Sylvie Godaux)
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Monsieur le Maire laisse la parole à Rémi Thouvenin, Adjoint aux Travaux, qui va commenter les postes pour les
dépenses d'investissement.
Rémi Thouvenin :
On retrouve les nouveaux investissements pour 5.8 millions, et puis, on retrouve 2.8 millions de report d'investissement,
des choses qu'on avait engagé l'année dernière ou l'année d'avant pour des travaux qui n'avaient pas été terminés
et qui sont encore en cours. Donc, on reporte sur l'année 2026.
On a la liaison Derkenne où on crée un parking pour les écoles Curie/Tortel. Et là, en fait, on avait dégagé, l'année
dernière, 200 000 € pour ces travaux-là, pour démarrer les études. Cela constitue un report d'investissement.
Les gros dossiers en cours sont :
- Rue des forges : Ce sont des choses qui ont été anticipées et engagées sur l'année dernière.
- École Jean Lurçat où les travaux sont en cours. Il y a 665 000 € qui sont en report en investissement, cette année.
Les travaux seront terminés, normalement, cet été.
- Centre Émile Colmant avec un report de 200 000 €, les travaux se terminent.
- Le complexe sportif où il y a un report de 385 000 € qui correspondent à une partie de la maîtrise d'œuvre, plus la
réfection de la toiture du tennis. Puis, on a inscrit une nouvelle somme de 1.450 millions pour la suite de la réfection
des autres toitures.
CM_PV_28-02-2026 - 17 /27 = L'EGPoù il yaurat ün Fr des2e sg Ceux-ci sont en fabrication, F Seroni posés cet été:
Jean-François Lemaître : Pür. rapport au Budget primitif j'ai quand inême une grosse inquiétude par, fapport aux
‘ charges du personnel puisque les Charges du personnel vont continuer à augmenter Ve.ne säis:pas si les 2 policiers
Sont budgétisés parce que, logiquement. ce sont 2 policiers, même 3:puisqu'il:en manque uñ, qui pourraient être
embauchés, donc Ces 3 POUCIers S< seront ajoutés aüx chärges du personnel
Monsieur le Maire: Non, ce qui est budigëté est déjà : dans les sommes. Ce qui est prévu, -en cours de mandat € ‘est le,
recrutement d'un deuxième policier. :
Jean-François Lemaître: ‘On-est d'accord qu'il sera.en plus. Je suis donc trés inquiek Dar rapport:aux. x charges au
persohnel et je Suis aussi très inquiet par rapport à ld dissociation entre lé personnel et la charge de travail, parce:
qu'on a l'impression qué le personnel n ‘est pas suffisant pour assumer lé travail, puisque régulièrement, onest obligé.
d'acter des contrats supplémentaires. ‘ è î ‘ ° ‘
On.voit.ici. l' effet *ciseaux’. au nivedu de la CAF, donc d'ici 2 où 3 ans; je me demande si on va arriver à gérer cette
charge: Süppiémentaie"au niveau ch dpersonnel
Monsieur le Maire: Je suis attentif. comme vous, Sur Gé sujet. Si on reprend depuis 2020, vous reprenez. les budgets!
primitifs de 2020. on. était. à 60-61 % de charges de personnel Effectivement < àvec les hausses des caisses. dé loi
CNRAGT, oh:vd'encore prendre 3 points: 2 : RE vi Li
L'objectif des élus responsables; € ‘est de se dire, quand iLrentre 100 € dans nos caisses. il ne faut pas que 70 €€ soient
consacrés à payer le: personnel. Tu m'avais déjà demañdé.: lors de: la présentation du Rapport d'Otientations
Budgétaires, ce qui.se passe dans lés.autres communes; les charges:de personnel bour notre agglomération, lesi
charges du personnel dans d'autres villes, comme à Hautmont. Vous verrez qu ‘elles: sont bine en dessous du seuil
‘des 50 %, largement. Pour autant,.ici à Feignies, on à des charges de Personnel conséquentes, elles cotrespondent
Simplément à des services qu'on offre dla Population, des services ‘qui. méritent dé | ‘attention, dé l'attention hümaine
mais is aus} une attention financière. H ï a : it ñ : ; 5 À
i
Jean-Fra François Lemaire : Ce n'est pas exactement.ce âue J'ai “dif À ai dE < qu'il ya des dissociations entre notre
personnel: et sa charge de travail* Li, ï ï Lun Lx :
‘Monsieur | le Maire: Je ne suis pas d‘accord avec toiEffectivement. on.a recruté pour des motifs, il faut bien éhiehdrel
cette posture: “là, on procède à des recrutements ponctuels pour des besoins ponctuels eñ termie de charge de travail
À‘un moment donné..il.y:a tellement: de travail aux espacès verts pendant lo: belle Saison, ‘on:va recruter,
ponctuellement 20u 3 ageñts, mais le reste de l'année, on:n ‘a pas besoin d' eux: donc oñ procéde à des recrutements
temporaires mais: pas permanents. On fait toujours auplus juste
Jean-François Lemdître : Notré inquiétude aussi, ce sont lesrentrées fiscales. On a vu qu'il y avait des compénsations|
qui ont été supprimées, l'agglo. c'es.3 000 € de dettes por habitant l'État, n'en parlons pas. On est quand } même
dans une situation trés trèsprécaire. : ‘
Monsieur 16 Maire: Nous: he: sommes: pas dans là pire des positions Quand on parlé de L ‘agglo, bien sûr, on critique!
l
|
l'agglo: mais moi je suis “heureux d'être en agglomération car. c'est elle qui gére l'aménagement des zones
économiques, Longenelles Nord, Longenelles Sudllés Fonds SiJacques, ta zone.de Grévaux. les Guides: |
CM_PV._28-02-2026 - 18 /27 Jean-Claude Parent: Je me demande ce que cela rapporte à la ville ?
Monsieur le Maire : Ce que cela rapporte à la ville Je prends l'exemple de Bigard. Bigard’ s'est installé, il y a
maintenant 12 ans. Avant Bigard, c'était des prairies, il y avait 10 hectares de prairies qui rapportaient, à la ville, 12 ou
13 000 € au litre de la taxe foncière sur le non-bâti. Quand Bigard s'est installé, après la périodé de 2. ans
d'exonération de taxe foncière, Bigard, c'est, aujourd'hui 330 000 € pour la commune. On a la chance. entre
guüillements, d'avoir un territoire aussi vaste, à 5 hectares près que celui de Maubeuge, et on a la chance aussi que
l'agglomération améhage des zones d'activités, Et'on a la chance d'avoir. sur notre territoire, des zones d'activités
significatives, comme La Martière. À terme, la'zone d'activités, c'est 42 hectares où il y aura des entreprises qui
bénéficieront à la ville de Feignies, qui reçoit ces activités,
Jean-François:Lemaître: Je suis d'accord avec ça. Autant la:taxe professionnelle, l'ex taxe professionnelle a été
verrouillée en 2001, mais c'est vrai qu'au.hiveau des taxes foncières, on en bénéficie grâce à cela.
Monsieur le Maire: Effectivement. on a gelé. la taxe professionnelle en 2001, on a décidé de tout mutualiser.
L'agglomération perçoit aujourd'hui, foutes les taxes professionnelles des entreprises. Et, en fait, on'a figé l'histoire,
en 2002.oû on.a touché,'en taxe professionnelle, ce que l'on avait eu en 2001, sachant que c'est l'agglomération qui
empoche aujourd'hui. ‘toutes ces. taxes professionnelles. La. contre-partie de: cela, le volet principal .de notre
agglomération, c'est le développement économique, l'agglomération touche les taxes professionnelles et s'engage
à réaliser des zones d'activités économiques qui profitent aux communes sur lesquelles s'installent les entreprises.
Jean-François Lemaître : Rémi, tu pourrais me détailler:
- Salle polyvalente :301 000 €,
= L'aménagement Curi/ Tortel - Liaison Dérkenné :968 000 €,
- Maïrie et Annexe : 100 000 €,
- Équivérents - Mobiliers des services : 175 000 €.
;
Rémi Thouvéain: :
- La salle polyvalente, c'est un:projet qui date depuis très longtemps. On voulait, à l'origine, s'installer à côté de
Sambre & Meuse: On n'a pas pu dé part la proximité de l'usine Sambre & Meuse où, depuis, l'ADEME a dépoliué pour
3 millions, et ce n'est pas términé. On n'a pas voulu prendre le risque de s'installer juste à côté d'un site trop pollué:
On a éssayé de prospecter ailleurs. Puis, finalement, on n'a jamais trouvé le terrain adéquat pour l'instant, On a donc
laissé des Sornmes pour, peut-être, trouver l'endroit idéal où poser cette salle.
Jean-François Lernaître : La somme, c'est quoi 300 000 €, cela représente quoi ?
‘Rémi Thouveñin: Cela représente des études, En gros, si c'est un projet de 3 millions, c'est 10 % d'études: Étude de
sols, maîtrise d'œuvre …
- 100.000 € pour la mairie ét son annexe : Le bâtiment dans lequel on se trouve et le bâtiment qui est derrière; ce sont.
des passoires thermique, il n'y a aucune isolation. Ces deux bâtiments ont été identifiés comme passoires thermiques.
On a fait, d'abord, les écoles qui étaient plus ‘graves’ La suite logique, c'est ce bâtiment et son.annexe, donc isolation
CM..PV28-02-2026 - 19 /27 parl'extérieur: changement des menuiseries, : :.0n à inscrit 100 000 € pour lancer les études, Les ‘deux Hatem,
cela va coûter. au moins, 2 millions, surlouk si faut Préserver la facade avec lés fresques. Lie : î
= Équipements 7 Mobiliers des: services :C' est l équipement des Services, c'est quand ï faut chäñger lé mobilier d'' uné
salle de classe; c'est le mobilier interne. C'est foutes les bettes choses qu on met à l! intérieur des:bâtiments. Cen ‘est
pas lié à t ‘eñveloppé des bâtiments. : : :
= Liaison Derkenne: Ce sont des travaux qui vont démarrer la semaine brochiaine. À côté de la: maison de Monsieur
Denis, on faït une voie qui monte au niveau des 2 gros arbres. ét on àrrive au nivéaü de la cour de l'école Tortel. À cet
endroit-la. on laisse la couren l'état, on crée un parking ét on réssort face aux ateliers muhicipaux. Céla vient. régler
un problème de sécurité car, le matin, devant les écoles, c‘est dangereux Les gens se garent n importe comment. et
Sur lés.trottoirs, ce qui obligent les gens aüi viennent à pieds à passer sur la route, ily a donc ün réel broblème de!
sécurité, c'est pour cela qu'on crée.un parking à l'arrière. Et, on profite de la création de cé parking pour: viabiliser
«deux parcelles: On. crée cette liaison avec:le parking et il: reste 2 parcelles, une-parcelle d'environ:3 000 m 2 juste
derrière la malson dé Monsieur Denis etilrèste, également.une parcèlle de 700 m°'Juste derrière le parking de Tortel:
of vd “faite tn espace vert pour les-enfants-et après: IEnOUSTreste-encoré-une parcelle de 700-m°. ävant le front: -bât
de la ue Cipréaux On va viabiliser cetle parcelle qui sera mise. eh vente. Et les 3000 m° qui sont derrière pourraient
accueillir une résidence partagée pour des| bersonries âgées, une quinzaine de petits studios et une salle commune.
etc... très proche du centre Colmänt. Si vraiment le projet n'allait pas au bout, on ‘éoupe enna ou.en'6 eton 1 fait autant
de lots libres. Donc, on pren ile pour viabiliser dela fous ces éspaces- “lc. ‘ : ;
‘Encore unie chose dont der né. vous äi pasparlé, c'est église où on a fait ün gommage pour #/-100 000€. On reirouvé.
l'aspect de la structüre-d'origine avec:ses sculptures. Et. du'coup, on'a pu voir qu'il y a certaines pierres. qui se:
‘déchaussent, notamment Juste au dessus qu porche d'eñtrée..On a demañdé un devis pour réparer ceite"nee LA
Monsieur le: Maire : Pour. revenir sur. lé projet de la liaison Dertenne c“est un ancien projet qui date dè 2010, 2012. Ë +
‘petit à petit, on a acquis a maison de Madarne Tran, puis ‘après celle oceupée: par l'ancien DGS et la: maison. dé!
Monsieur Denis;.on à donc aëquis le. foncier nécessaire. Progressivément, s'est mise: sur pied cette stratégie, L idée
principale était de désengorger les ruës Derkeñne ét de là république au Mmomént des entrées et sorties dl ‘écoles. Ce
projet-là' a fait, quañd': mêrne, L ‘objet d' une Présentation lors d'une réunion publique vis=0- vis deë riverains concernés,
‘des rues Derkeñne, Cipréaux ét cêux de. Marie Curie et aussi éclaircir cette inquiétude Sur le: devenir de cette fameuse
parcelle + de 3 000 M: En fait, aujourd hui:ce sont des pôtures, c'est closet les rerdins craignaïent un:peu:sur le
‘devenir de ces'terrains..On a: tout fait pour que ce projet densifie le.cœur de villé: mais pas trop. Et cetté idée dé
résidence partagée, cela nous va bien parce qu'on s'aperçoit qu'il y.a beaucoup de. personnes âgées, homme où,
femme, qui vivent seuls ‘dans des grändès maisons. C'ést lourd à entretenir. c'est difficile à «chauffer etcés personnes
là sont attachées à Feignies. Donc il faut trouver un intermédiaire entre cetie grande maison difficile à ‘chauffer:et
puis un EHPAD. Donc, une résidence partagée, c'est un lieu de vie intermédiaire à faille humaine. Et, jé perse que éeler
5 intégrera bien dans ñotre commune, à proximité du centre-vile et du CCAS:
Jean-François Lemnaïtre :C‘est u une, re polique detous de vouloir maintenir à du maximum les ggens danssieur commune,
:09S seulement à Feignies. . ’
Monsieur le Maire :Oùi c'est sûr mais on n'avait pas de structure à proposér.
CM_PV_28-02-2026 - 20 /27 Jean-François Lemaïtre: Je suis bien place pour en parler. Le prix des EHPAD est en train d'exploser et au jour
d'aujourd'hui, peu de gens sont capables de sortir de telles sommes.
Monsieur le Maire : Oui, on sent bien cette tendance, comme c'est cher, de retarder les entrées en EHPAD,
2026-0228.06
OBJET:
Vote des taux d'imposition à fiscalité directe Locale 2026.
Rapporteur : Monsieur Le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment Les articles 1636 et suivants,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses
articles 2 et 3 aménagés par Les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu l loi n°2026-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires présenté Lors du Conseil Municipal du 7 février 2026 et parallèlement au
vote du Budget primitif 2026, iLest proposé de fixer Les taux des impôts locaux tels que définis ci-dessous,
Considérant la nécessité de voter les taux d'imposition des taxes Locales pour l'année 2026,
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 19 février 2026 :
FAVORABLE
ILest proposé au Conseil Municipal :
+ De fixer Les taux d'imposition 2026 comme suit :
— Taxe foncière sur Les propriétés bâties 33,56 %
— Taxe foncière sur Les propriétés non bâties 62,72 %
— Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres 18,91 %
Locaux meublés non affectés à l'habitation principale
La recette en résultant est inscrite au budget principal au chapitre 731
En exercice : 2g Pour : 28
Présents : 22 Contre : o
Procurations : 6 Abstention : 0
Votants : 28
Exprimés : 28
CM_PV_28-02-2026 - 21 /27 AVIS ET COMMENTAIRE DU. CONSEIL MUNICIPAL. -: SRRNENRE M nn Dre)
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2026-0228.07..
OBJET: :
Constitution d'une provision pour le financement du Compte Épargne Temps.
Rapporteur : Monsieur Le Maire.
Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment Les articles L611-2, L621-4 et L621-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loin‘2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
notamment son article 37,
Vu le décret n2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Épargne Temps dans la fonction publique territoriale,
Vu l'arrêté 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du
Compte Épargne Temps dans la fonction publique de l'État et de La magistrature,
Vu Le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au Compte Épargne Temps
dans la fonction publique territoriale, et La ‘circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à La réforme du
Compte Épargne Temps dans la fonction publique territoriale, |
Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au titre d'un Compte
Épargne Temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,
Vu la délibération en date du 2 mars 2019 relative à à l'actualisation des dispositions du Compte Épargne Temps,
Vu La délibération en date du 24 février 2024 poitant actualisation des dispositions relatives au Compte Épärgne
Temps, : 5
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026, : { F4
Les provisions pour risques et charges sont destinées à à couvrir un risque ou une charge qui va générer une Sortie
de ressources vis-à-vis d'un tiers, sans contrepartie au moins équivalente. Les règles comptables prudentjelles
introduites dans les instructions budgétaires: et comptables, imposent aux collectivités d' enregistrer en
comptabilité une provision sur l'exercice en cours, en raison de la réalisation probable d'un risque ou d'une charge
nécessitant une sortie de ressources,
En vertu des règles applicables aux collectivités et de l'instruction comptable en vigueur, le Conseil Municipal
est appelé à constituer les provisions destinées à couvrir un risque où une charge, lesdites provisions sont par
ailleurs ajustées annuellement, en fonction de l'évolution des risques et des charges. L'instruction M57 introduit
dans Les provisions destinées à couvrir des risques et des charges, les provisions pour Compte Épargne Temps.
Celles-ci sont constituées pour couvrir Les charges afférentes aux jours épargnés sur CET par l'ensemble des
personnels, Ces provisions sont ajustées à chaque clôture, notamment pour couvrir Le coût que l'entité supporte
du fait des conditions de consommation des droits ouverts aux personnels concernés (indemnisation, congés,
prise en compte par Le régime de retraite additionnelle de La fonction publique..).
CM.-PV_28-02-2026 - 22 /27 Lors de la constitution de la provision pour Compte Épargne Temps, le compte de provisions codifié 1542 est
crédité par Le débit du compte 6815 «Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
courant», Les provisions ont un caractère provisoire et doivent être ajustées tous Les ans au regard de l'évolution
des soldes des Comptes Épargne Temps.
La provision de l'exercice antérieur est soldée par reprise totale via une écriture à partie double : le compte de
provisions codifié 1542 est débité par Le crédit du compte 7815 «Reprises sur provisions pour risques et charges
de fonctionnement». La provision de l'exercice en cours est ensuite constatée selon le schéma de constitution
précité. Corrélativement, la charge intervenue en cours d'exercice est inscrite au compte 6415.
Au 1% janvier 2026, 28 agents bénéficient d'un Compte Épargne Temps pour un nombre total de jours épargnés
de 952. Les jours comptabilisés au-delà de 15, soit un total de 529 jours, peuvent être en tout ou partie :
indemnisés et/ou pris en compte pour la retraite complémentaire (RAFP) et/ou maintenus sur Le CET (dans la
limite des plafonds en vigueur).
En cohérence avec ces règles de monétisation, il est proposé de calculer Le montant de la provision à partir du
stock de jours épargnés au-delà du seuil individuel. Par ailleurs, il est ici précisé que la valorisation est effectuée
selon le barème en vigueur pour l'indemnisation : 150 € par jour pour un agent de catégorie À, 100 € pour un
agent catégorie B et 83 € pour un agent catégorie C.
Dans ces conditions, il est proposé de constituèr une provision d'un montant total de 50 852,00 euros.
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 19 février 2026 :
FAVORABLE
ILest proposé au Conseil Municipal : hi.
+ De constituer, pour 2026, sur Le Budget Principal de La commune, une provision pour risque d'un montant
de 50 852,00 euros, |
+ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération. 1
En exercice : 2g Pour: 28
Présents: 22 Contre : O
Procurations: 6 Abstention: o
Votants : 28
Exprimés : 28
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CM_PV_28-02-2026 - 23 /27 2026-0228_08;:
OBJET: | EE u : ;
Demande de subvention à laRégion Hauts-de-France dans le cadre dudispositif & Nos Quartiers d'Été 2024
2030 » au titre de l'année 2026. : !
Rapporteur : Monsieur Jérôme DELVAUX, Adjoint au maire, délégué aux Sports, à La vie associative et aux
animations urbaines.
Vu la délibération n°4086 du 20 mars 2024 du Conseil Communautaire de la CAMVS relative à l'adoption du
Contrat de Ville 2024-2030 sur Le territoire,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements
métropolitains,
Vu Le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant La liste des Quartiers Prioritaires de la Politique de La
Ville dans Les départements métropolitains,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-0629_13 du 29 juin 2024 relative au contrat de ville 2024-2030,
La ville de Feignies compte un Quartier Prioritaire classé en Politique de la Ville délimité par "Les explorateurs -
Cité Denis Cordonnier - Place du 8 mai 1945 - rue Jean Jaurès - rue de La Flamenne" et peut donc prétendre à
des:subventions, au titre du contrat de ville et plus généralement de la Politique de la Ville, pour La mise en place
d'actions à destination des habitants de ces quartiers.
Nos Quartiers d'été (NQE) est un dispositif historique de La Région, créé iL y a plus de 30 ans, et a pour objectif
principal d'animer les Quartiers Politique de la Ville (GPV) et/ou les quartiers identifiés dans Les contrats de ville
des, Hauts-de-France pendant l'été pour Les personnes ne partant pas en vacances et les personnes isolées
selon les grands principes suivants : |
— inscrire son projet dans un fil rouge régional défini chaque année :
= Mettre en place des temps forts sur un ou plusieurs jours, «évènements marquants et festifs» qui
resteront dans la mémoire des habitants ; i
_ ‘Mener une démarche collective et participative avec et pour Les habitants:
— Proposer des manifestations écoresponsables s'inscrivant flans une démarche REV3.
Le dispositif entend soutenir durant La période estivale, des démarches d'animation des quartiers visant une
citoyenneté active par Le sport, la culture et Le développement durable. La Région souhaite que Les habitants de
tous les quartiers inscrits dans Les contrats de ville puissent accéder à ce dispositif.
La commune de Feignies a donc déposé un projet et sollicité une subvention au titre de l'année 2026 dans Le
cadre de ce dispositif, En effet, La ville s'est fixée pour objectif de dynamiser son territoire par le développement
d'animations locales festives, cutturelles, et sportives à destination de toutes les générations et en y impliquant
fortement le tissu associatif local.
En complémentarité des actions déjà existantes dans Le cadre de la Politique de la Ville et celles organisées par
le CCAS, la ville est attachée à permettre aux personnes Les plus fragiles et ne partant pas en vacances ainsi
qu'aux personnes isolées, d'accéder à des manifestations dans Leurs quartiers ou proches de celui-ci.
CM_PV_28-02-2026 - 24 /27 Dans la continuité de l'action des NQE 2025, Le fil rouge pour l'organisation des NQE 2026 s'articule autour du
thème ‘Feignies, ville dynamique et chargée d'histoire !”, un travail est mené collectivement à l'organisation d'un
week-end festif et enrichissant pour chacun des acteurs (services de la ville, habitants, associations, partenaires),
Les objectifs du projet sont donc multiples : Organiser un temps fort événementiel, festif et culturel, Le temps
d'un week-end, rassembler un large public et favoriser la mixité sociale, culturelle et générationnelle et
promouvoir les valeurs d'entraide, de solidarité, de citoyenneté. La volonté est bien de créer une dynamique
locale, collective et participative en valorisant l'implication des associations et habitants des quartiers prioritaires...
Les animations ainsi développées :
—_ Visent la valorisation du patrimoine et de la culture de notre ville et du territoire :
— Une sensibilisation au développement durable et aux notions d'économie sociale et solidaire :
— _ Permettent la renaissance des fêtes traditionnelles et populaires ;
—_ Proposent des temps festifs, de loisirs et de rencontres pour toutes Les générations :
— _ Confortent et valorisent Le tissu associatif local par son implication importante :
— Génèrent du lien social par Un programme conçu avec tous et pour tous :
— _ Développent, par ces thématiques, Les solidarités Locales et au-delà,
Ainsi profitant de la période estivale, la ville de Feignies organisera un week-end festif et installera son Quartier
d'Été en juillet 2026.
Pour la réalisation de ce projet, la commune sollicite une: participation financière de la Région Hauts-de-France
d'un montant de 7 000,00 €.
Financement de l'action NGE 2026 : « Feignies, ville dynamique et chargée d'histoire ! »
Participation de La commune : 10 000,00 €
Subvention de la Région Hauts-de-France : 7 000,00 €
Coût total de l'action : 17 000,00 € TTC
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 19 février 2026 :
FAVORABLE
ILest proposé au Conseil Municipal :
+ D'approuver la réalisation du projet décrit précédemment et d'en valider Le financement,
+ De solliciter une participation financière de 7 000,00 € auprès de la Région Hauts-de-France dans le
cadre du dispositif « Nos Quartiers d'Été » au titre de l'année 2026,
+ D'inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires à La réalisation du projet,
+ __ De fournir à La Région Hauts-de-France toutes les pièces nécessaires à l'obtention de la subvention,
* D’autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à la présente
délibération,
CM_PV_28-02-2026 - 25 /27 En exercice : 29
Présents : 22 Pour : 28
Procurations : 6 Contre : O
Votants : 28 Abstention : o
Exprimés : 28
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL: 5 Tru Re pe
:DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2026-0228 _9
OBJET:
‘Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) autitre de l'année 2026.
Rapporteur: Monsieur Le Maire.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la loi n'2000-321 du 12iavril 2000 articles 10 et 10-1 relatif à La transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant Le respect des principes de la République (CRPR},
Vu le décret n'2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'État, ri
Vu Le décret n'2021-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la:loi n°2000-321 du 12 avril 2000,
Vu Le budget communal de l'exercice 2026,
Vu la demande de subvention présentée par Le Centre Communal d'Action Sociale, ;
Considérant que Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) constitue un établissament public administratif
communal chargé de meître en œuvre La politique sociale de la commune, ;
Considérant que le CCAS assure des missions essentielles en matière d'action sociale, notamment en faveur
des personnes en difficulté, des personnes âgées, des familles et des publics vulnérables,
Considérant qu'il appartient à la commune de soutenir financièrement Le CCAS afin de lui permettre d'exercer
ses missions dans des conditions satisfaisantes,
Considérant qu'il convient, au titre de l'exercice 2026, d'attribuer une subvention de fonctionnement au CCAS,
À cet effet, après l'avis de la Commission des Finances du 19 février 2026, en complément de l'acompte de 150
000,00 € octroyé par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2025, il est proposé l'attribution d'une
subvention d'un montant de 300 000,00 € au titre de l'année 2026.
La subvention sera versée en plusieurs fois au rythme des demandes de versement du CCAS, Le montant voté
est un montant maximum, Le dernier versement sera ajusté en fonction des besoins réels du CCAS constatés en
fin d'année,
CM-_PV_28-02-2026 - 26 /27 Les crédits nécessaires seront inscrits :
* Au budget 2026
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 19 février 2026 :
FAVORABLE
ILest proposé au Conseil Municipal :
e.
Au chapitre 65 : autres charges de gestion courante
limite du montant maximum ci-dessus,
+ D'inscrire Les crédits au budget 2026,
En exercice : 2g
Présents : 22
Procurations : 6
Votants : 28
Exprimés : 28
QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
+ Calendrier Institutionnel
ILest proposé d'organiser Les prochains conseils municipaux (date prévisionnelle - susceptible de modification) Le :
Pour : 28
Contre: 0
Abstention : o
Séance close à g H 54
Nature 667362 : subventions de fonctionnement aux organismes publics CCAS
D'accorder la subverition de 300 000,00 € au CCAS au titre de l'année 2026,
D'autoriser le versement d'acomptes en fonction des besoins du CCAS, en cours d'année,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
Le Maire,
Patrick LEDUC.
Le. À — Le
- 2026 - 27 /27