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Procès Verbal - CM PV 26 02 2022
Procès Verbal - PV du CM du 28 02 2026
Procès Verbal - PV du CM du 24 02 2024
Conseil Municipal - CM LD 24 02 2024 3
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM LD 24 02 2024 3)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
VILLE DE FEIGNIES
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2024
TENUE AU SALON D’HONNEUR DE LA MAIRIE À 9H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au salon d’honneur de la mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Patrick LEDUC, Maire.
PRÉSENTS :
Patrick LEDUC ; Eric LAVALLEE ; Martine LEMOINE ; Jérôme DELVAUX ; Gaëtane
GABERTHON ; Bernadette JOUNIAUX ; Alain DURIGNEUX ; Rémi THOUVENIN ; Jean-Paul
DHAEZE ; Daniel NEKKAH ; Jean-Claude WASTERLAIN ; Marie-Claude GHESQUIER ; Véronique
BAUDRU ; Nicolle STIEVENARD ; Dylan VITRANT.
Marie-Hélène LECOMTE ; Jean-Claude PARENT.
REPRÉSENTÉ(E)S :
Suzelle MONIER pouvoir à Martine LEMOINE
Carine CRÉTINOIR pouvoir à Gaëtane GABERTHON
Joël WILLIOT pouvoir à Rémi THOUVENIN
Valérie LOTTIAUX pouvoir à Éric LAVALLÉE
Jérôme PARENT pouvoir à Patrick LEDUC
Stéphanie HUMBERT pouvoir à Bernadette JOUNIAUX
Hanane GUEDDOUDJ pouvoir à Dylan VITRANT
Jean-François LEMAITRE pouvoir à Jean-Claude WASTERLAIN
Corinne MASCAUT pouvoir à Jean-Claude PARENT
Sylvie GODAUX pouvoir à Marie-Hélène LECOMTE
ABSENTS :
Danièla GRÉGOIRE
Jean-Luc SPORTA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dylan VITRANT
Date de convocation : 16/02/2024 Date d'affichage : 16/02/2024
En exercice : 29
Présents : 17 Pouvoirs : 10 Votants : 27 LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 FÉVRIER 2024
TENUE AU SALON D’HONNEUR DE LA MAIRIE À 9 H00
1. Actualisation des dispositions relatives au Compte Épargne-Temps.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
2. Recrutement d’un agent contractuel sur emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein de
l’Espace Gérard Philipe.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
3. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal. Annule et
remplace la délibération n 2023-1216_2 du 16 décembre 2023.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
4. Création de comités consultatifs.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5. Débat d’Orientations Budgétaires : Présentation du Rapport d’Orientations
Budgétaires 2024.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6. Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses
d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024. Annule et remplace
la délibération n 2023-1213_8 du 16 décembre 2023.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 7. Subventions aux associations 2024 – Sollicitations complémentaires.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Subvention exceptionnelle au collège Jean Zay : Voyages pédagogiques.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties en faveur des
logements neufs présentant une performance énergétique et
environnementale élevée.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10. Dispositif de vidéo-protection : Demande de subvention Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. CAMVS Participation de la commune de Feignies par voie de concours –
Travaux Amendes de Police suivis en régie – Radars pédagogiques solaires. Rapporteur : Monsieur Rémi Thouvenin
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Travaux de voirie – Rétrocession temporaire de la compétence Voirie par la
CAMVS – Place du 8 mai 1945.
Rapporteur : Monsieur Rémi Thouvenin
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
SÉANCE CLOSE À 11 h 12