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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 03 002 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 03 002 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2024-03-002
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024 Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0006 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Coeur de Bourges dans le Cher (6 pages) Page 3
2 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-03-05-00001
Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0006 modifiant
la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur
de Bourges dans le Cher
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0006 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 3 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges dans le Cher
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6,
R. 6143-1 à R. 6143-4 et KR. 6143-12 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences
régionales de santé ;
VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des
Agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en
tant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à compter du 12 juin 2023 ;
VU la décision n° 2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation de
signature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val
de Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur
départemental de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire pour le
département du Cher;
VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001A du 2 juin 2010 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de
Bourges ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0006 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 4 VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001B du 28 juillet 2010 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001€ du 19 avril 2011 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001D du 20 juillet 2011 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001E du 21 décembre 2011 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°2013-DT18-OSMS-CSU-0098 du 25 septembre 2013 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0013 du 5 juin 2014 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0040 du 16 juin 2014 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0109 du 18 septembre 2014 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0004 du 19 janvier 2015 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0010 du 16 mars 2015 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0006 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 5 VU l'arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0023 du 7 septembre 2015 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0031 du 30 septembre 2015 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°2016-DT18-OSMS-CSU-0002 du 12 janvier 2016 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0018 du 10 juin 2016 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0026 du 12 juillet 2016 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU d'extrait du registre des délibérations commission médicale
d'établissement du centre hospitalier de Bourges dans sa séance du 18
octobre 2016 portant désignation du docteur Christian HAUKE en
remplacement du docteur Laurent VAZ ;
VU le courrier du centre hospitalier Jacques Cœur du 7 février 2020 portant
désignation par la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médicotechnique de monsieur Sylvain LACROIX en remplacement de
madame Delphine APERT ;
VU l'arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0038 du 14 novembre 2016 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°2018-DD18-OSMS-CSU-0023 du 16 octobre 2018 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°2019-DD18-OSMS-CSU-0002 du 20 février 2019 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0006 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 6 VU l'arrêté n°2019-DD18-OSMS-CSU-0003 du 12 février 2020 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0015 du 16 octobre 2020 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0021 du 2 novembre 2020 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0023 du 8 décembre 2020 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU Jl'extrait du registre des délibérations commission médicale
d'établissement du centre hospitalier de Bourges dans sa séance du 14
décembre 2021 portant désignation du docteur Alexandre OLIVE-DEAM et du
docteur Marie-Catherine BESSE en qualité de représentants de la Commission
Médicale d'Etablissement ;
VU l'arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0004 du 14 mars 2022 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges.
VU l'arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0006 du 9 mai 2022 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges dans le Cher.
VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0004 du 7 mars 2023 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges dans le Cher.
VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0011 du 28 juin 2023 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges dans le Cher.
VU l'arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0001 du 16 janvier 2024 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges dans le Cher.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0006 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 7 VU l'arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0003 du 26 janvier 2024 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges dans le Cher.
ARRETE
ARTICLE 1* Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance du
centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Membres avec voix délibérative :
En qualité de représentants des collectivités territoriales :
Monsieur Yann GALUT, maire de la commune de Bourges ;
Madame Magali BESSARD, représentante de la commune de Bourges ;
Madame Irène FELIX et Monsieur Gérard SANTOSUOSSO,
représentants de l'établissement public de coopération
intercommunale Bourges Plus ;
Madame Marie-Line CIRRE, représentante du conseil départemental du
Cher.
En qualité de représentants du personnel :
Monsieur le docteur Alexandre OLIVE-DEAM et Madame le docteur
Marie-Catherine BESSE représentants de la commission médicale
d'établissement ;
Madame Béatrice GIBOT (CFDT) et Madame Armelle PARIS (CGT),
représentantes désignées par les organisations syndicales ;
Monsieur Jérémy BEYLIER, représentant de la commission de soins
infirmiers, de rééducation et médicotechniques.
En qualité de personnalités qualifiées :
Monsieur le docteur Dominique ENGALENC, personnalité qualifiée
désignée par le directeur général de l'Agence régionale de
santé Centre-Val de Loire ;
Monsieur Pierre HOUCQUES (Générations Mouvement, Fédération du
Cher) et Madame Dulcinia DAMAS (Association Caramel), représentants
des usagers désignés par le Préfet du Cher;
Madame Annie MORDANT (UFC que choisir), personnalité qualifiée
désignée par le Préfet du Cher.
:
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0006 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 8 [l- Membres avec voix consultative :
Le vice-président du directoire du centre hospitalier Jacques Cœur de
Bourges ;
Le directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de
Loire ou son représentant ;
Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher;
Monsieur François CORMIER-BOULIGEON, député de la circonscription
du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;
Madame Marie-pierre RICHER, sénatrice de la circonscription du centre
hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;
Monsieur Jean-Yves LAURENT, représentant des familles des personnes
accueillies dans les USLD ou en EHPAD.
ARTICLE 2: Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que le
mandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du
tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de
la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région
Centre-Val de Loire.
ARTICLE 4 : Le directeur du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges et le
directeur départemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre-
Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueil
des actes administratifs du département du Cher.
Fait à Bourges, le 5 mars 2024
Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire
Le directeur départemental du Cher,
Signé : Jean-Charles ROCHARD
Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0006 enregistré le 6 mars 2024
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0006 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 9