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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 03 15 N°040
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 03 15 N°040)
Thèmes du document : Santé, Médias, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2023-040
PUBLIÉ LE 15 MARS 2023 Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE /
86-2023-03-14-00002 - Arrêté n°DD86/2023/09 du 14 mars 2023 modifiant
la composition du conseil territorial de santé de la Vienne (6 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2023-03-07-00007 - Arrêté modificatif déterminant la liste des journaux
susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le
département de la Vienne pour l’année 2023 (2 pages) Page 10
2 ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2023-03-14-00002
Arrêté n°DD86/2023/09 du 14 mars 2023
modifiant la composition du conseil territorial de
santé de la Vienne
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2023-03-14-00002 - Arrêté n°DD86/2023/09 du 14 mars 2023 modifiant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne 3 © D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de ja Vienne
Arrêté n° DD86/2023/09 du 14 mars 2023
modifiant la composition du conseil territorial
de santé de la Vienne
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant
les infirmiers ;
Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des
schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du Directeur Général de l'ARS Nouvelle Aquitaine portant organisation de l'Agence Régionale de
Santé Nouvelle Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle Aquitaine ;
Vu la décision du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation de signature en date du 2
janvier 2023 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine ;
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2023-03-14-00002 - Arrêté n°DD86/2023/09 du 14 mars 2023 modifiant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne 4 Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l'instruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlemen
conseils territoriaux de santé :
Vu l'arrêté en date du 3 décembre 2021 fixant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne ;
Vu l'arrêté en date du 26 juillet 2022 modifiant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er : La composition du conseil territorial de santé de la Vienne est arrêtée ainsi :
1° - Collège des professionnels et offreurs des services de santé (28 titulaires et 28 suppléants) :
a) _ Six représentants des établissements de santé :
Titulaires
Alexis EMAURE DE LUCA
Anne COSTA
Damien HEIT
Pierre CORBI
Romain DUSSAUT
Suppléants
Olivier COQUILLEAU
Françoise DUMONT
Frédérique TOURON
b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux :
Titulaires Suppléants
Nadine QUERE ---
Laurent PETIT Rebecca BUNLET
Olivier TAULE Eric LOTTET
Céline BIGEAU Juliette NONY
Franck TOURENNE Gwladys ROUZEAU
c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de
la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la
précarité:
Titulaires Suppléants
Céline COTTINEAU Charles BETEAU
Damien BETTINELLI Aurélien PICHON
Daniel SAUVETRE —
d) Six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois
médecins et au plus trois représentants des autres professionnels de santé
Titulaires
Eric SURY
Marie- France TISSERAUD-TARTARIN
Julien PASCREAU
Dominique LAUZIN
Marie-Hélène TESSIER
Suppléants
Amélie PHILIPPE
Sophia BUSSET-YVERNAULT
‘Emeline ALLARD
taires aux
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2023-03-14-00002 - Arrêté n°DD86/2023/09 du 14 mars 2023 modifiant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne 5 e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le
territoire du conseil
Titulaire Suppléant
f} Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations
de coopération territoriale
Titulaires
Jean Luc PEFFERKORN
Julien CHASLOT-DENIZE
Xavier LEMERCIER
Suppléants
Hélène GODET
g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à
domicile désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé
Titulaires Suppléants
h} Un représentant de l’ordre des médecins
Titulaire Suppléant
Henri DIEULANGARD Florian DESHAYES
Collège des usagers et associations d'usagers {10 titulaires et 10 suppléants) :
a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à
défaut, au niveau national, conformément à l'article L. 1114-1
Titulaires
Véronique DUJARDIN
Jacques LAVIGNOTTE
Paulette BOULIN
Gilles THIBAUDAULT
Yves PETARD
Pierre MICHEL
Suppléants
Alain BOUCHET
Julie JADEAU
Jean-Bernard VILLESANGE
Annick HOFFMANN
b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées
ou des associations de retraités et personnes âgées (sur proposition du CDCA)
Titulaires
Roselyne LE FLOC'H
Nicole COLLOT
Suppléants
Marie-Claude DAGAULT
Maryse SICOT-QUINTARD
315
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2023-03-14-00002 - Arrêté n°DD86/2023/09 du 14 mars 2023 modifiant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne 6 3° -
4 -
D°-
Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements du territoire de démocratie sanitaire
concerné (7 titulaires et 7 suppléants)
a) Un conseiller régional
Titulaires Suppléants
Benoît TIRANT Reine-Marie WASZAK
b) Un représentant de conseils départementaux
Titulaires Suppléants
Anne Florence BOURAT Valérie DAUGE
c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort
du conseil territorial de santé
Titulaire Suppléant
Florence RETAUD Sylvie BONNIOL
d) Deux représentants des communautés
Titulaires Suppléants
Claudie BAUVAIS Isabelle CLERMIDI
Michel JARRASSIER —
e) Deux représentants des communes
Titulaires Suppléants
Gérard HERBERT ....
Myriam MARCIL Agnés DIONE
Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et 3 suppléants)
a) Un représentant de l'État
Titulaire Suppléant
Pascale PIN Agnès MOTTET
b) Deux représentants des organismes de Sécurité Sociale
Titulaires Suppléants
Gérard GAUTHIER Jacques BORDIER
Robert TESSIER Valéry LHOMMEDET
Personnalités qualifiées :
Hervé DAUGE
Roger GIL
4/5
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2023-03-14-00002 - Arrêté n°DD86/2023/09 du 14 mars 2023 modifiant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne 7 6°- Membres invités en application de l’article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée
portant modification de l’article L. 1434-10 du Code de la santé publique (parlementaires)
Yves BOULOUX, sénateur
Bruno BELIN, sénateur
Lisa BELLUCO, députée de la première circonscription de la Vienne
Sacha HOULIE, député de la deuxième circonscription de la Vienne
Pascal LECAMP, député de la troisième circonscription de la Vienne
Nicolas TURQUOIS , député de la quatrième circonscription de la Vienne
Article 2 : Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du
conseil territorial de santé le 16 décembre 2026.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire
l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé ;
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Pour le Directeur général et par délégation,
Le directeur de la délégation départementale
de la Vienne,
Beñnjarñin DAVILLER
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2023-03-14-00002 - Arrêté n°DD86/2023/09 du 14 mars 2023 modifiant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne 8 ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2023-03-14-00002 - Arrêté n°DD86/2023/09 du 14 mars 2023 modifiant la composition du conseil territorial de santé de la Vienne 9 PREFECTURE de la VIENNE
86-2023-03-07-00007
Arrêté modificatif déterminant la liste des
journaux susceptibles de recevoir les annonces
judiciaires et légales dans le département de la
Vienne pour l’année 2023
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2023-03-07-00007 - Arrêté modificatif déterminant la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Vienne pour l’année 2023 10 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementation Liberté
Prat Arrêté N° 2023 DCL-BER-197 du 7 mars 2023
modifiant l’arrêté 2022 DCL-BER 544 en date du 16 décembre 2022
déterminant la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et
légales dans le département de la Vienne pour l’année 2023
Le préfet de la Vienne,
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en dernier
lieu par l’article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation
des entreprises :
VU la ioi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1° de la loi n° 86-897
du 1% août 1986 portant réforme juridique de la presse ;
VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur
les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale :
VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU le décret du Président de la République du 17 août 2021 portant nomination de Madame Pascale
PIN, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne :
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-
Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;
VU l'arrêté n° 2022 SG-DCPPAT-020 du 12 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Pascale
PIN, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne :
VU l'arrêté n° 2022 DCL-BER-544 en date du 16 décembre 2022 déterminant la liste des journaux
susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Vienne pour
l'année 2023 ;
VU la demande d'inscription du service de presse en ligne (SPEL) caracterres.fr sur la liste
départementale des supports habilités annonces judiciaires et légales pour l'année 2023 :
CONSIDÉRANT le courrier du 15 décembre 2022 de la commission paritaire de publications et agences de presse (CCAP) certifiant qu'à compter du 24 novembre 2022, le SPEL catacterres.fr répond à la qualité de service de presse en ligne susceptible de recevoir des annonces judiciaires et légales ;
CONSIDÉRANT que ce SPEL réunit les conditions requises pour son inscription sur la liste des Supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales h
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne :
DCL -— Bureau des Eiections et de la Réglementation
pref-reglementation-generale@vienne.gouv.fr
Tél : 05 49 55 70 00
7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2023-03-07-00007 - Arrêté modificatif déterminant la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Vienne pour l’année 2023 11 ARRETE:
Article 1° : À l’article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, est ajouté à la liste des services de
presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en 2023 dans le département
de la Vienne le service de presse en ligne suivant :
- « caracterres.fr » Les Ruralies - CS 80004 - 79231 PRAHECQ CEDEX
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la vienne est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et notifié au
directeur du service de presse en ligne mentionné à l'article 1°.
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :
— Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;
— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et des affaires juridiques —
bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou
hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès du Président du
tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site
suivant : www.telerecours.fr .
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la
date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2023-03-07-00007 - Arrêté modificatif déterminant la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Vienne pour l’année 2023 12