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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 12 15+N°251
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 12 15+N°251)
Thèmes du document : Santé, Banque, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2023-251
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
CHU 86 /
86-2023-11-15-00007 - Décision N°23-117 portant délégation de signature
est donnée à Monsieur Christophe BALTUS, directeur du site de Loudun, à
l'effet de signer pour le compte et au nom de la Directrice Générale tout
document se rapportant à la gestion des affaires du site de Loudun (2
pages) Page 3
86-2023-11-15-00008 - Décision N°23-130 Portant délégation de signature
est donnée à Madame Chantal LOVATI, Directrice du site de Châtellerault,
à effet de signer pour le compte et au nom de la Directrice Générale tout
document se rapportant à la gestion des affaires du site de Châtellerault (2
pages) Page 6
2 CHU 86
86-2023-11-15-00007
Décision N°23-117 portant délégation de
signature est donnée à Monsieur Christophe
BALTUS, directeur du site de Loudun, à l'effet de
signer pour le compte et au nom de la Directrice
Générale tout document se rapportant à la
gestion des affaires du site de Loudun
CHU 86 - 86-2023-11-15-00007 - Décision N°23-117 portant délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe BALTUS, directeur du site de Loudun, à l'effet de signer pour le compte et au nom de la Directrice Générale tout document se rapportant à la 3 NZ. CHU FIN Poitiers
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°23-117
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de
santé,
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier
des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe
Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par
fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier
2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de
Poitiers en date du 6 avril 2023 ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption
du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne
COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers :
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,
Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1°" janvier
2021 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 décembre 2020, nommant Monsieur
Christophe BALTUS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1° janvier 2021 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 24 février 2022, nommant Madame Chantal
LOVATI, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1er avril 2022 ;
Considérant la décision d'affectation n° 21-178 de Monsieur Christophe BALTUS à compter du 15 septembre 2021 ;
Considérant la décision d'affectation n° 22-029 de Madame Chantal LOVATI à compter du 01 avril 2022 ;
Considérant la note de service ADM NS 842 modifiant l’organigramme de direction du CHU de Poitiers à compter
du 2 novembre 2023 ;
DECIDE :
CHU 86 - 86-2023-11-15-00007 - Décision N°23-117 portant délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe BALTUS, directeur du site de Loudun, à l'effet de signer pour le compte et au nom de la Directrice Générale tout document se rapportant à la 4 Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe BALTUS, Directeur du site de Loudun, à l'effet de signer,
pour le compte et au nom de la Directrice Générale, tout document se rapportant à la gestion des affaires du site de
Loudun.
Le délégataire est notamment autorisé à signer tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés,
autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 2 :
Délégation de signature est également donnée à Monsieur Christophe BALTUS, à l'effet de signer, pour le compte
et au nom du Directeur Général, les dépôts de plainte et dénonciations auprès des forces de l’ordre pour les atteintes
aux biens et aux personnes du Site de Loudun.
En cas d'absence de Monsieur Christophe BALTUS, Monsieur Simon SEGUI, Coordonnateur Accueil/Standard et
Sécurité du site de Châtellerault et Coordonnateur Sécurité du site de Loudun, reçoit délégation pour effectuer les
dépôts de plainte et dénonciations auprès des forces de l'ordre pour les atteintes aux biens et aux personnes du Site
de Loudun.
Article 3 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe BALTUS, même délégation est donnée à Madame
Chantal LOVATI, Directrice du site de Châtellerault, pour l'ensemble de cette délégation.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 14 décembre 2023.
Article 5 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°22-041 se rapportant au même
objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Poitiers, le
Anne COE£
Directrice\G
\
Ed pe
Signature et paraphe de Chan LOVATI Signature et paraphe de Christophe BALTUS
Signature et paraphe de Monsieur Simon SEGUI
Destinataires :
Christophe BALTUS Simon SEGUI
Chantal LOVATI
Direction Générale Trésorerie Principale
CHU 86 - 86-2023-11-15-00007 - Décision N°23-117 portant délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe BALTUS, directeur du site de Loudun, à l'effet de signer pour le compte et au nom de la Directrice Générale tout document se rapportant à la 5 CHU 86
86-2023-11-15-00008
Décision N°23-130 Portant délégation de
signature est donnée à Madame Chantal LOVATI,
Directrice du site de Châtellerault, à effet de
signer pour le compte et au nom de la Directrice
Générale tout document se rapportant à la
gestion des affaires du site de Châtellerault
CHU 86 - 86-2023-11-15-00008 - Décision N°23-130 Portant délégation de signature est donnée à Madame Chantal LOVATI, Directrice du site de Châtellerault, à effet de signer pour le compte et au nom de la Directrice Générale tout document se rapportant à la 6 _
| IN Poitiers
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
RW
DECISION N°23-130
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un établissement public de
santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier
des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l’ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du Groupe
Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers par
fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1°" janvier
2016;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université de
Poitiers en date du 18 décembre 2015 ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorption
du groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne
COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,
Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1° janvier
2021 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 décembre 2020, nommant Monsieur
Christophe BALTUS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1° janvier 2021 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 24 février 2022, nommant Madame Chantal
LOVATI, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1er avril 2022 ;
Considérant la décision d'affectation n° 21-178 de Monsieur Christophe BALTUS à compter du 15 septembre 2021 ;
Considérant la décision d'affectation n° 22-029 de Madame Chantal LOVATI à compter du 01 avril 2022 ;
CHU 86 - 86-2023-11-15-00008 - Décision N°23-130 Portant délégation de signature est donnée à Madame Chantal LOVATI, Directrice du site de Châtellerault, à effet de signer pour le compte et au nom de la Directrice Générale tout document se rapportant à la 7 Considérant la note de service ADM NS 842 modifiant l'organigramme de direction du CHU de Poitiers à compter
du 2 novembre 2023 ;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Chantal LOVATI, Directrice du site de Châtellerault, à l'effet de signer,
pour le compte et au nom de la Directrice Générale, tout document se rapportant à la gestion des affaires du site de
Châtellerault.
Le délégataire est notamment autorisé à signer tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés,
autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
Article 2 :
Délégation de signature est également donnée à Madame Chantal LOVATI, à l’effet de signer, pour le compte et au
nom de la directrice générale, les dépôts de plainte et dénonciations auprès des forces de l'ordre pour les atteintes
aux biens et aux personnes du Site de Châtellerault.
En cas d'absence de Madame Chantal LOVATI, Monsieur Simon SEGUI, Coordonnateur Accueil/Standard et
Sécurité du site de Châtellerault et Coordonnateur Sécurité du site de Loudun, reçoit délégation pour effectuer les
dépôts de plainte et dénonciations auprès des forces de l'ordre pour les atteintes aux biens et aux personnes du Site
de Châtellerault.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chantal LOVATI, même délégation est donnée à Monsieur
Christophe BALTUS, directeur du Site de Loudun pour l'ensemble de cette délégation.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 14 décembre 2023.
Article 5:
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°22-040 se rapportant au même
objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
Signature et paraphe de Christophe BALTUS
DST
Signature et paraphe de Monäieur Simon SEGUI
Destinataires :
Chantal LOVATI
Simon SEGUI Christophe BALTUS
Direction Générale Trésorerie Principale
CHU 86 - 86-2023-11-15-00008 - Décision N°23-130 Portant délégation de signature est donnée à Madame Chantal LOVATI, Directrice du site de Châtellerault, à effet de signer pour le compte et au nom de la Directrice Générale tout document se rapportant à la 8