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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0155 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0155)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire

#signature#

(107826) / lundi 1er juillet 2024 à 12:41 1 / 4 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

24-C-0155

Séance du vendredi 28 juin 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

TOURCOING - WATTRELOS -

SDIT - MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PROJET DE SITE DE MAINTENANCE ET DE REMISAGE DU TRAMWAY DU POLE METROPOLITAIN DE ROUBAIX-TOURCOING - LOT N° 6 - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu la délibération n° 19 C 0312 du 28 juin 2019 adoptant le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) métropolitain ;

Vu la délibération n° 22-C-0167 du 24 juin 2022 approuvant le bilan de la concertation préalable menée sur le projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing ;

Vu la délibération n° 22-C-0399 du 16 décembre 2022 confirmant la poursuite du projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing du SDIT et prenant en compte dans la poursuite des études une localisation du site de maintenance et de remisage du projet de tramway au sein du site des ateliers SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer) sur les communes de Tourcoing et Wattrelos ;

Considérant que la métropole européenne de Lille (MEL) a engagé les consultations des marchés de maîtrise d'œuvre des projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) selon un allotissement en 7 marchés :

- un marché de maîtrise d'œuvre ITS (Intelligent Transportation System - Systèmes de Transport Intelligents) transverse,

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing,

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne,

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le site de maintenance et de remisage du tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing,

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le site de maintenance et de remisage du tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne,

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de BHNS de Lille-Villeneuve d'Ascq, - un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de BHNS de Villeneuve d'Ascq Marcq-en-Barœul ;

Considérant que les maîtres d'œuvre retenus mèneront les études de conception technique et d'insertion urbaine et architecturales détaillées des projets de transport en vue notamment de l'établissement de l'ensemble des dossiers d'autorisations réglementaires nécessaires à l'engagement des travaux des différentes lignes, assureront la conception technique des projets, le suivi de la réalisation des travaux,(107826) / lundi 1er juillet 2024 à 12:41 2 / 4 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

l'assistance aux opérations de réception et de mises en service et l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ;

I. Exposé des motifs

Une procédure avec négociation relative au marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de site de maintenance et de remisage du projet de tramway du pôle Métropolitain de Roubaix-Tourcoing - lot n°6 - a été lancée le 14 septembre 2023 avec une date de remise des candidatures fixée au 10 octobre 2023.

13 candidatures ont été reçues :

- Groupement Egis Bâtiments Nord Est(mandataire), Avantpropos et Urbania ; - Groupement AIA Ingénierie (mandataire)/AIA Architecte/AIA Territoires/AECOM France SAS/GESTE Engineering/AIA Management de Projets/AIA Environnement ; - Groupement WSP France (mandataire)/FERRAND-SIGAL Architectes & Associés/Saison Menu Architectes/PAYSAGES/BG Ingénieurs Conseils SAS/EODD INGENIEURS CONSEILS/ALTER EMO/Meta/OMNIA Numérique/Alpha-i & co ; - Groupement TRACTEBEL Engineering (mandataire)/Explorations Architecture/Alliance Economie 75/Studio FA/RESEAU(X) PAYSAGE ; - Groupement OTE Ingénierie (mandataire)/DRLW Architectes/LA/BA/OTELIO/EXPUR/FER-PLAY/GEOTECH Nord-Picardie/ALTER EMO ;

- Groupement Ingerop Conseil et Ingénierie (mandataire)/JFS/ESPACE LIBRE ; - Groupement SETEC BATIMENT (mandataire)/GROUPE 6 ;

- Groupement SYSTRA France (mandataire)/L'Heudé & Associés Architectes/O ARCHITECTURE ;

- Groupement AREP (mandataire)/AREP Architectes/BERIM/SCE/SEMOFI/Akoustik Ingénierie et Conseils ;

- Groupement ARCADIS ESG (mandataire)/FERRIER MARCHETTI STUDIO/D'ICI- LÀ/DIE REMEDIATION/SYMOE/TISSEYRE + ASSOCIES/STUDIO FAHRENHEIT/CYPRIUM ;

- Groupement BETOM Ingénierie (mandataire)/Marc BARANI Architecte/DE ALZUA Architecte/ATIF/BUILDERS & PARTNERS/SIM ENGINEERING/SLAP/CAP TERRE/KALIES ;

- Groupement TPF INGENIERIE (mandataire)/CARTA-REICHEN et ROBERT/COLDEFY et ASSOCIES/ATELIER FORMAT PAYSAGE ; - Groupement Sweco Belgium SRL (mandataire)/Richez Associés/gautier+conquet Puma.

Après analyse des candidatures en date du 10 novembre 2023 et conformément à l'article R.2142-15 du Code de la commande publique, le représentant de l'entité adjudicatrice a limité le nombre de candidats admis à soumissionner à 5 et a retenu les candidatures suivantes :

- Groupement WSP France (mandataire)/FERRAND-SIGAL Architectes & Associés/Saison Menu Architectes/PAYSAGES/BG Ingénieurs Conseils SAS/EODD INGENIEURS CONSEILS/ALTER EMO/Meta/OMNIA Numérique/Alpha-i & co ;(107826) / lundi 1er juillet 2024 à 12:41 3 / 4 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

- Groupement BETOM Ingénierie (mandataire)/Marc BARANI Architecte/DE ALZUA Architecte/ATIF/BUILDERS & PARTNERS/SIM ENGINEERING/SLAP/CAP TERRE/KALIES ;

- Groupement SETEC BATIMENT (mandataire)/GROUPE 6 ;

- Groupement AIA Ingénierie (mandataire)/AIA Architecte/AIA Territoires/AECOM France SAS/GESTE Engineering/AIA Management de Projets/AIA Environnement ; - Groupement Ingerop Conseil et Ingénierie (mandataire)/JFS/ESPACE LIBRE/GEOS/GINGER BURGEAP.

Une lettre d'invitation à déposer leur offre initiale a été envoyée le 21 novembre 2023 pour une remise des offres initiales fixée au 22 janvier 2024.

Les 5 candidats retenus ont remis une offre initiale dans le délai requis.

À l'issue de la phase de négociation qui s'est déroulée les 28, 29 février et 1er mars 2024, l'invitation à déposer les offres après négociations a été envoyée le 13 mars 2024 aux 5 soumissionnaires, pour une remise des offres finales fixée au 3 avril 2024.

Les 5 soumissionnaires ont remis leurs offres finales le 3 avril 2024 après négociations dans le délai requis.

Suite à l'analyse des offres, le rapport d'analyse des offres final a été présenté à la Commission d'Appel d'Offres réunie le 19 juin 2024.

Le marché a été attribué au groupement SETEC Bâtiment (Mandataire) / GROUPE 6 pour un montant composé d’une partie traitée à prix global et forfaitaire (toutes tranches confondues) de 8 185 480 € HT sur une durée prévisionnelle de 10 ans à compter de sa date de notification et d’une partie traitée à prix unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT sur une durée de 8 ans.

Conformément aux dispositions du Règlement de Consultation des Offres, une prime d'un montant de 5 000 € HT est versée à chaque soumissionnaire ayant présenté une offre régulière à l'exclusion du soumissionnaire auquel le marché est attribué.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour le projet de site de maintenance et de remisage du projet de tramway du pôle Métropolitain de Roubaix- Tourcoing avec SETEC Bâtiment (Mandataire) / GROUPE 6 ;(107826) / lundi 1er juillet 2024 à 12:41 4 / 4 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

2) d'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement. ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à verser à chaque soumissionnaire ayant présenté une offre régulière une prime d'un montant de 5 000 € HT à l'exclusion du soumissionnaire auquel le marché est attribué.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.