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Déliberation - DEL 2026 037
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 037)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_037
REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L'HÔTEL DE VILLE
L'an deux mille vingt six, le seize avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le , s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Inès de MARCILLAC, Laurent MALOCHET, Virginie MINART-GIVERNE, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN- SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Franck PACQUET, Bertrand BRUNET, Cécile DELAUNAY, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Njoud PAYEN, Arnaud BEAUVOIR, Aurélie PIOT, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Aude HENNEQUIN, Paul MARSAL, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Edith MOLDOVAN à Véronique FABIEN-SOULE, Dominique BAUD à Pierre ARRIVETZ, Pascale PATAT à Eric DUMOULIN, Laure PETRELLUZZI à Michèle GRELLIER, Marcel PEDRO à Cécile DELAUNAY
Absents :
Marc SAULNIER
Secrétaire :
Romain BRUDER
Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHÈSE
À la suite de la rénovation de l’Hôtel de Ville et de la réception officielle du bâtiment, la
commune de Chatou dispose à présent de plusieurs salles pleinement opérationnelles,
notamment : la salle Eugène Bardon, la salle Dubuisson-Bergé et la salle Jean Bérot au
rez-de-chaussée, ainsi que la salle des 17 et la salle Maurice Berteaux au 1er étage.
La mise à disposition de ces nouveaux espaces conduit naturellement à envisager
l’instauration d’un règlement intérieur pour leur utilisation.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 Afin de soutenir le développement des activités associatives et favoriser les échanges et
les liens sociaux entre les habitants, la Ville de Chatou souhaite permettre la location de
ces salles municipales aux associations et aux usagers.
Outre l’organisation des cérémonies de mariages, ces salles peuvent, dans le cadre de la
gestion du domaine communal, être mises à disposition des utilisateurs qui en feraient la
demande pour la tenue de réunions, conférences expositions, animations diverses ou
événements ponctuels dès lors que cet usage est compatible avec les réglementations
applicables et les capacités techniques et de sécurité des locaux et des équipements. Il
est entendu que les besoins des services communaux et les activités d’intérêt général
restent prioritaires sur toute autre demande.
Afin de garantir une utilisation harmonieuse et sécurisée de ces équipements, il est
nécessaire de définir des modalités précises de mise à disposition.
Le Conseil municipal est donc invité à approuver le règlement intérieur relatif à
l’utilisation des salles de l’Hôtel de Ville.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2122-21,
Vu le projet de règlement intérieur des salles de l’Hôtel de Ville annexé à la présente délibération,
Considérant que l’Hôtel de Ville de Chatou a fait l’objet de travaux de rénovation et que le
bâtiment a été réceptionné, permettant la mise à disposition de salles fonctionnelles et
adaptées aux activités des associations et des usagers ;
Considérant que la commune souhaite encourager le développement des activités
associatives et favoriser les échanges et les liens sociaux entre les habitants ;
Considérant que les salles de l’Hôtel de Ville, à savoir la salle Eugène Bardon, la salle
Jean Bérot, la salle Dubuisson-Bergé au rez-de-chaussée, la salle des 17 et la salle
Maurice Berteaux au 1er étage, peuvent être mises à disposition dans le cadre de la
gestion du domaine communal pour la tenue de réunions, conférences expositions,
animations diverses ou événements ponctuels, dès lors que cet usage est compatible
avec les réglementations applicables et les capacités techniques et de sécurité des locaux
et des équipements ;
Considérant que les besoins des services communaux et les activités d’intérêt général
doivent rester prioritaires sur toute autre demande de mise à disposition ;
Considérant qu’il est nécessaire de définir un règlement intérieur afin de garantir une
utilisation harmonieuse, sécurisée et équitable de ces salles.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, DÉCIDE :
- d'approuver le règlement intérieur des salles de l’Hôtel de Ville, tel qu’annexé à la présente délibération.
- d’autoriser d’autoriser le Maire à appliquer le présent règlement.
Par 34 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTION(S),
Abstention(s) :
Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
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