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Déliberation - DEL 2026 092
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 092)
Thèmes du document : Éducation, Données personnelles, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_092
REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL SITUE DANS L'ESPACE HAL SINGER AU 85, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
L'an deux mille vingt six, le dix huit juin à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 11 juin 2026, s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN-SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Edith MOLDOVAN, Pascale PATAT, Bertrand BRUNET, Cécile DELAUNAY, Marc SAULNIER, Laure PETRELLUZZI, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Arnaud BEAUVOIR, Aurélie PIOT, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Laurent MALOCHET à Vincent GRZECZKOWICZ, Virginie MINART-GIVERNE à Inès de MARCILLAC, Franck PACQUET à Edith MOLDOVAN, Dominique BAUD à Pierre ARRIVETZ, Aude HENNEQUIN à Romain BRUDER, Paul MARSAL à Véronique FABIEN-SOULE
Absents :
Marcel PEDRO, Njoud PAYEN
Secrétaire :
Romain BRUDER
Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Par délibération municipale n°DEL_2025_069, le Conseil municipal a approuvé une
révision du règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement communal, afin de se
conformer à la politique de protection des données (RGPD).
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2026 Dans le cadre de l’élaboration du projet d’établissement pour le conservatoire et afin de
se conformer au Schéma National d’Orientations Pédagogiques du Ministère de la
Culture, un Conseil d’établissement est créé au sein du Conservatoire.
Cette instance consultative, d’échange et de proposition a vocation à favoriser la
circulation de l’information entre l’ensemble des acteurs de la vie du Conservatoire. Elle
se réunira une à deux fois par an et contribuera à la réflexion menée autour du projet
d’établissement ainsi qu’à son élaboration. Elle participera également au suivi des actions
du Conservatoire et émettra un avis sur les projets et les bilans d’activité.
En conséquence, une nouvelle révision du règlement intérieur est proposée. Cette
version intègre les dispositions relatives à la création et au fonctionnement du Conseil
d’établissement, tout en consolidant les ajustements déjà apportés concernant la
protection des données personnelles (RGPD) et en complétant certains articles.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver cette nouvelle version
du règlement intérieur.
DELIBERATION
Vu le le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL_2025_069 approuvant la révision du règlement intérieur du conservatoire sur la protection des données (RGPD),
Vu l’avis de la Commission Culture-Tourisme-Evementiel Municipal et Développement Economique et Commercial du 6 mai 2026,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 juin 2026,
Considérant la nécessité d’adapter le règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement communal afin d’accompagner l’évolution de son fonctionnement et de renforcer son cadre réglementaire,
Considérant la création d’un conseil d’établissement au sein du conservatoire comme étant une instance de consultation et de proposition faisant partie du projet d’établissement,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, DECIDE :
- d'approuver la révision du règlement intérieur du conservatoire à rayonnement communal, lequel définit les conditions d'accès, de fonctionnement et d'enseignement de cet équipement culturel.
- d’autoriser le Maire à signer ledit règlement et tout document y afférent.
A L'UNANIMITÉ,
#signature#