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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Budget Principal et B1463753147745
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,
Yvelines
Le Département
République Française
DEPARTEMENT DES YVELINES
NUMERO DE SIRET : 22780646000019
POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL
COMPTE ADMINISTRATIF
VOTE PAR NATURE
Exercice 2015
BUDGET PRINCIPAL
ET
BUDGETS ANNEXES DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - CA 2015
L- INFORMATION GENERALES
IL_- PRESENTATION GENERALE
Lu - VOTE
IV - ANNEXES
V_- BUDGETS ANNEXES
VI - RATTACHEMENTS, RESTES A REALISER
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - CA 2015
I - INFORMATION GENERALES
Page 7 A Informations statistiques, fiscales et financières
Page 9 B Pour mémoire : modalités de vote du budget
Page 11 C1 Exécution du budget de l'exercice - Résultats
Page 12 C2 Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses
Page 13 C3 Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes
II - PRESENTATION GENERALE
Page 17 A1 Vue d'ensemble - Exécution du budget
Page 18 A2 Equilibre financier du budget - Section d'investissement
Page 19 A3 Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement
Page 20 B1 Balance générale - Dépenses
Page 21 B2 Balance générale - Recettes
III - VOTE
Page 24 A Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses/ Recettes
Page 26 A1.1 Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme
Page 27 A1.2 Equipements départementaux - Dépenses RMI/RSA
A1.3 Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme - état néant
A1.4 Equipements déptaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme - état néant
A1.5 Equipements déptaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme - état néant
Page 28 A2 Equipements non départementaux
Page 29 A3 Dépenses financières
Page 30 A4.1 Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux
A4.2 Recettes - RMI/RSA - état néant
Page 31 A4.3 Recettes financières
Page 32 A5 Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers
Page 33 A6 Section d'investissement - opérations d'ordre entre sections
Page 35 A7 Section d'investissement - opérations patrimoniales
Page 36 B Section de fonctionnement - vue d'ensemble
Page 38 B1 Section de fonctionnement - détail des dépenses
Page 44 B2 Section de fonctionnement - détail des Recettes
IV - ANNEXES
A Présentation croisée par fonction
Page 50 A1 Vue d'ensemble
Page 77 A1/01 Opérations non ventilées
Page 81 A1/0 à A1/9 Fonction 0 (sauf 01) à fonction 9
V - BUDGETS ANNEXES
Page 125 Institut de Formation Sociale des Yvelines
Page 159 Musée Maurice Denis
Page 193 Très Haut Débit
Page 219 Maison de l'Enfance des Yvelines
Page 233 Centre Maternel Porchefontaine
VI - RATTACHEMENTS, RESTES A REALISER
Page 253 Etat des engagements rattachés de fonctionnement
Page 285 Etat des reports de 2015 sur 2016 / Fonctionnement et Investissement
Page 305 E1 Décision en matière de taux
Page 307 E2 Arrêté et signatures
La maquette comporte des pages intentionnellement blanches pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis.
SOMMAIRE
1 2 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat ou organismes d'Etat - DEPARTEMENT DES YVELINES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 22780646000019
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M 52
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2015
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du
CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
3 4 - I -
INFORMATIONS GENERALES
5 6 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA 2015
L_ [|
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA 2015
Compte administratif
Département des Yvelines 2015
0 7 8
I
A
Valeurs
Population totale Nombre de m² de surface utile 276 349
de bâtiments
Longueur de la voirie Nombre d'organismes de
départementale coopération auxquels appartient
le département 11
Valeurs par habitant pour le
département ( population DGF )
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2)
668,16 € 673,70 €
INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS Valeurs Moyenne nationale
1 687,18 €/hab 868,62 €/hab
2 281,78 €/hab 305,28 €/hab
3 722,66 €/hab 972,05 €/hab
4 104,02 €/hab 100,29 €/hab
5 229,74 €/hab 524,60 €/hab
6 63,06 €/hab 177,38 €/hab
7 16,77% 20,75%
8 96,23% 93,97%
9 14,39% 10,31%
10 31,81% 53,96%
(1) Correspond à la dette propre du département et ne comprend pas l'encours ponctuel
débouclé en début d'année.
(2) Comprend à la fois la dette propre et les subventions en annuités.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner
Encours de dette / population (3)
DGF / population
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en
capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
Dépenses d'équipement brut (hors compte 204) / recettes
réelles de fonctionnement (4)
1- INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I - INFORMATIONS GENERALES
1 440 274
Valeurs
Informations statistiques
1 576 km
Informations fiscales (N - 2 )
Potentiel fiscal et financier (1)
fiscal financier
906 856 141,00 € 952 078 398,00 €
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Produit des impositions directes / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d'équipement brut (hors compte 204) / population
(2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'article L 3334-6-1 pour les départements urbains et R 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice n-1 établie sur la base des informations N- 2.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L 3334-6 du CGCT qui figure sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice n-1 établie sur la base des informations n-2 (transmise par les services préfectoraux).
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (3) (4)
(3) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à parti du montant de la dette au 31/12/N
7 8 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement
- (2) sans les programmes d’équipement listés en III-A1.3
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
9 10 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1
RESULTATS DE L’EXERCICE
RESULTAT DE L’EXERCICE N
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 360 752 783,08 1 370 422 952,22 17 768 800,18 A1 27 438 969,32
Investissement 262 569 884,89 282 459 361,63 (2) -32 213 050,89 A2 -12 323 574,15
Dont 1068 18 209 639,45
Fonctionnement 1 098 182 898,19 1 087 963 590,59 (3) 49 981 851,07 A3 39 762 543,47
(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
RESTES A REALISER N (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I+II 11 858 171,06 III+IV 3 328 382,19 B1 -8 529 788,87
Investissement I 8 524 410,47 III 3 138 460,87 B2 -5 385 949,60
Fonctionnement II 3 333 760,59 IV 189 921,32 B3 -3 143 839,27
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)
TOTAL A1+B1 18 909 180,45
Investissement A2+B2 -17 709 523,75
Fonctionnement A3+B3 36 618 704,20
(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.
11 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 8 524 410,47 010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 11 533,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 1 245 984,18
204 Subventions d'équipement versées(3) 2 629 786,01
21 Immobilisations corporelles(3) 2 281 253,00
22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 162 088,12
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 2 000 000,00
458115 Travaux de restauration d'archives 2015 193 766,16
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 3 333 760,59 011 Charges à caractère général(4) 2 575 698,34
012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
65 Autres charges de gestion courante(4) 637 332,28
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles(4) 120 729,97
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.
12 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 138 460,87
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement(3) 956 049,57
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 262,54
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 124 018,91
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 2 000 000,00
458215 Participation des communes pour restauration
d'archives 2015
58 129,85
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 189 921,32
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 304,32
73 Impôts et taxes 591,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 182 026,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00
013 Atténuations de charges(4) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.
13 14 - II -
PRESENTATION GENERALE
15 16 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 098 182 898,19 G 1 087 963 590,59
Section d’investissement B 262 569 884,89 H 282 459 361,63
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 49 981 851,07
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 32 217 112,08 J 4 061,19
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A+B+C+D 1 392 969 895,16 = G+H+I+J 1 420 408 864,48
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 3 333 760,59 K 189 921,32
Section d’investissement F 8 524 410,47 L 3 138 460,87
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F 11 858 171,06 = K+L 3 328 382,19
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 101 516 658,78 = G+I+K 1 138 135 362,98
Section d’investissement = B+D+F 303 311 407,44 = H+J+L 285 601 883,69
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 404 828 066,22 = G+H+I+J+K+L 1 423 737 246,67
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE
TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 247 558 584,14 15 011 300,75 262 569 884,89 171 302 239,83 111 157 121,80 282 459 361,63
FONCTIONNEMENT 989 732 411,88 108 450 486,31 1 098 182 898,19 1 075 658 925,33 12 304 665,26 1 087 963 590,59
TOTAL
REALISATIONS DE
L’EXERCICE (1)
1 237 290 996,02 123 461 787,06 1 360 752 783,08 1 246 961 165,16 123 461 787,06 1 370 422 952,22
(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.
17 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 30 214 957,54
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 85 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9) 8 789 460,48 25 094,74
204 Subventions d'équipement versées(9) 83 330 154,56 3 257 705,81
21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 36 209 182,78 1 642,59
22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 104 347 781,61 439 658,29
Total des réalisations d’équipement 232 676 579,43 118 939 058,97
10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 33 895 646,00
13 Subventions d'investissement (6) (9) 347 182,16 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 907 280,12 6 822,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 847 505,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(9) 1 308 982,93 190 149,98
Total des réalisations financières 14 410 950,21 34 092 618,87
45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 471 054,50 60 922,54
Total des réalisations réelles en investissement I 247 558 584,14 II 153 092 600,38
040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 12 304 665,26 108 450 486,31
041 Opérations patrimoniales (1) 2 706 635,49 2 706 635,49
Total des réalisations d’ordre en investissement III 15 011 300,75 IV 111 157 121,80
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I+III 262 569 884,89 II+IV 264 249 722,18
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1
reporté V 32 217 112,08 VI 4 061,19
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 18 209 639,45
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I+III+V 294 786 996,97 II+IV+VI+VII 282 463 422,82
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) -12 323 574,15
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) En recettes, sauf 1068.
(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
18 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général(2) 44 192 162,53 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 925 335,38
012 Charges de personnel et frais
assimilés(2)
165 998 818,25 73 Impôts et taxes (sauf 731) 380 249 408,37
731 Impositions directes 421 104 693,00
74 Dotations, subventions et participations(2) 127 065 243,96
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586)(2)
507 076 470,32 75 Autres produits de gestion courante(2) 26 980 282,33
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
232 098,15
014 Atténuations de produits 36 774 013,08 013 Atténuations de charges(2) 2 564 264,39
015 Revenu minimum d'insertion 1 809 240,39 015 Revenu minimum d'insertion 5 911 631,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 55 835 079,66 016 Allocation personnalisée d'autonomie 13 059 054,60
017 Revenu de solidarité active 133 463 430,90 017 Revenu de solidarité active 55 999 442,09
Total dépenses de gestion des services 945 381 313,28 Total recettes de gestion des services 1 040 859 355,12
66 Charges financières 6 039 034,51 76 Produits financiers 27,04
67 Charges exceptionnelles(2) 427 064,09 77 Produits exceptionnels(2) 3 549 543,17
68 Dotations amortissements et
provisions(2)
37 885 000,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 31 250 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 989 732 411,88 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 1 075 658 925,33
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections 108 450 486,31 042 Opérations ordre transf. entre sections 12 304 665,26
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 108 450 486,31 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 12 304 665,26
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I+III 1 098 182 898,19 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II+IV 1 087 963 590,59
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 49 981 851,07
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V 1 098 182 898,19
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT II+IV+VI 1 137 945 441,66
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 39 762 543,47
(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
19 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement(7) 347 182,16 10 850 388,40 11 197 570,56
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
11 907 280,12 0,00 11 907 280,12
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 8 789 460,48 0,00 8 789 460,48
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 83 330 154,56 142 152,61 83 472 307,17
21 Immobilisations corporelles(3) (7) 36 209 182,78 0,00 36 209 182,78
22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(3) (7) 104 347 781,61 2 564 482,88 106 912 264,49
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 847 505,00 0,00 847 505,00
27 Autres immobilisations financières(7) 1 308 982,93 0,00 1 308 982,93
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 4 182,74 4 182,74
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 1 450 094,12 1 450 094,12
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 471 054,50 0,00 471 054,50
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 247 558 584,14 15 011 300,75 262 569 884,89
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 32 217 112,08
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général(8) 44 192 162,53 44 192 162,53
012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 165 998 818,25 165 998 818,25
014 Atténuations de produits 36 774 013,08 36 774 013,08
015 Revenu minimum d'insertion 1 809 240,39 1 809 240,39
016 Allocation personnalisée d'autonomie 55 835 079,66 55 835 079,66
017 Revenu de solidarité active 133 463 430,90 133 463 430,90
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 507 076 470,32 0,00 507 076 470,32
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 232 098,15 232 098,15
66 Charges financières 6 039 034,51 0,00 6 039 034,51
67 Charges exceptionnelles(8) 427 064,09 3 521 774,04 3 948 838,13
68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 37 885 000,00 104 928 712,27 142 813 712,27
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 989 732 411,88 108 450 486,31 1 098 182 898,19
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
20 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES B2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 33 895 646,00 0,00 33 895 646,00
13 Subventions d'investissement(6) 30 214 957,54 0,00 30 214 957,54
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 85 006 822,89 0,00 85 006 822,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 25 094,74 1 947 589,38 1 972 684,12
204 Subventions d'équipement versées(6) 3 257 705,81 0,00 3 257 705,81
21 Immobilisations corporelles(6) 1 642,59 3 140 682,52 3 142 325,11
22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(6) 439 658,29 616 893,50 1 056 551,79
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(6) 190 149,98 0,00 190 149,98
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 381 091,52 381 091,52
28 Amortissement des immobilisations 104 928 712,27 104 928 712,27
45 Opérations pour compte de tiers (3) 60 922,54 142 152,61 203 075,15
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 153 092 600,38 111 157 121,80 264 249 722,18
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 18 209 639,45
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 4 061,19
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges(7) 2 564 264,39 2 564 264,39
015 Revenu minimum d'insertion 5 911 631,00 5 911 631,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 13 059 054,60 13 059 054,60
017 Revenu de solidarité active 55 999 442,09 55 999 442,09
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 925 335,38 7 925 335,38
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 380 249 408,37 380 249 408,37
731 Impositions directes 421 104 693,00 421 104 693,00
74 Dotations, subventions et participations(7) 127 065 243,96 127 065 243,96
75 Autres produits d'activités(7) 26 980 282,33 0,00 26 980 282,33
76 Produits financiers 27,04 0,00 27,04
77 Produits exceptionnels(7) 3 549 543,17 12 300 482,52 15 850 025,69
78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 31 250 000,00 4 182,74 31 254 182,74
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 1 075 658 925,33 12 304 665,26 1 087 963 590,59
Pour information R002 Résultat positif reporté 49 981 851,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
21 22 - III -
VOTE
23 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
Pour information
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information
réalisations gérées
hors AP
DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 381 590 566,70 262 569 884,89 8 524 410,47 110 496 271,34 215 368 268,20 47 201 616,69
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail
de III-A1.1 à III-A1.5)
203 554 000,49 149 346 424,87 3 700 858,30 50 506 717,32 139 845 525,39 9 500 899,48
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en
III-A1.1)
203 450 467,49 149 346 424,87 3 689 325,30 50 414 717,32 139 845 525,39 9 500 899,48
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des
programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 103 533,00 0,00 11 533,00 92 000,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en
III-A2)
128 806 626,90 83 330 154,56 2 629 786,01 42 846 686,33 73 909 087,80 9 421 066,76
Dépenses financières (détail en III-A3) 18 426 514,15 14 410 950,21 2 000 000,00 2 015 563,94 14 410 950,21
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 1 027 575,16 471 054,50 193 766,16 362 754,50 267 979,35 203 075,15
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 17 045 611,00 12 304 665,26 4 740 945,74 12 304 665,26
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 12 730 239,00 2 706 635,49 10 023 603,51 2 706 635,49
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 32 217 112,08 32 217 112,08
Total des dépenses d’investissement cumulées 413 807 678,78 294 786 996,97 8 524 410,47 110 496 271,34 215 368 268,20 47 201 616,69
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
24 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 413 803 617,59 282 459 361,63 3 138 460,87 128 205 795,09
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 220 788 014,83 118 939 058,97 1 080 331,02 100 768 624,84
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 135 922,54 60 922,54 58 129,85 16 870,15
Recettes financières (détail en III-A4.3) 55 646 954,22 52 302 258,32 2 000 000,00 1 344 695,90
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 105 030 000,00 108 450 486,31 -3 420 486,31
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 12 730 239,00 2 706 635,49 10 023 603,51
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 19 472 487,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 4 061,19 4 061,19
Total des recettes d’investissement cumulées 413 807 678,78 282 463 422,82 3 138 460,87 128 205 795,09
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).
25 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
TOTAL 203 450 467,49 149 346 424,87 3 689 325,30 50 414 717,32 139 845 525,39 9 500 899,48
20 Immobilisations
incorporelles(sauf 204)
13 824 546,75 8 789 460,48 1 245 984,18 3 789 102,09 7 055 709,13 1 733 751,35
2031 Frais d'études 9 491 930,33 5 832 792,67 1 236 137,25 2 423 000,41
2033 Frais d'insertion 305 000,00 127 131,55 760,00 177 108,45
2051 Concessions, droits similaires 4 027 616,42 2 829 536,26 9 086,93 1 188 993,23
21 Immobilisations corporelles 43 944 401,19 36 209 182,78 2 281 253,00 5 453 965,41 29 184 807,42 7 024 375,36
2111 Terrains nus 272 228,30 237 422,05 0,00 34 806,25
2117 Bois et forêts 307 274,70 188 865,06 63 804,50 54 605,14
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 149 000,00 124 953,73 0,00 24 046,27
2128 Autres agencements et
aménagements
945 499,94 561 253,70 38 767,32 345 478,92
21312 Bâtiments scolaires 1 239 354,88 838 584,98 196 543,94 204 225,96
21351 Bâtiments publics 1 803 160,53 909 358,78 423 710,96 470 090,79
2151 Réseaux de voirie 2 681 552,08 1 611 589,44 7 683,60 1 062 279,04
2153 Réseaux divers 26 042 000,00 25 434 574,00 0,00 607 426,00
2157 Matériel et outillage technique 771 293,74 648 433,16 2 699,54 120 161,04
216 Collections et oeuvres d'art 20 500,00 18 523,65 1 385,56 590,79
21728 Autres agencements (mise à
dispo)
16 500,00 0,00 1 462,25 15 037,75
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 2 448 403,26 1 792 825,29 568 410,78 87 167,19
2181 Install. générales, agencements 115 046,13 77 324,38 26 476,07 11 245,68
2182 Matériel de transport 725 000,00 0,00 725 000,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 3 239 200,00 1 731 422,79 0,00 1 507 777,21
21838 Autre matériel informatique 1 406 797,85 997 340,91 0,00 409 456,94
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
51 148,39 37 873,40 13 212,53 62,46
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
286 112,12 218 839,02 33 876,83 33 396,27
2185 Matériel de téléphonie 310 000,00 86 482,57 0,00 223 517,43
2188 Autres immobilisations corporelles 1 114 329,27 693 515,87 178 219,12 242 594,28
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 145 681 519,55 104 347 781,61 162 088,12 41 171 649,82 103 605 008,84 742 772,77
2312 Agencements et aménagements
de terrains
5 252 932,00 3 672 593,41 11 646,00 1 568 692,59
231311 Bâtiments administratifs 246 416,00 197 093,21 0,00 49 322,79
231312 Bâtiments scolaires 13 241 415,70 11 769 392,75 942,00 1 471 080,95
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
3 662 000,00 3 395 656,43 0,00 266 343,57
231314 Bâtiments culturels et sportifs 170 000,00 1 932,00 0,00 168 068,00
231318 Autres bâtiments publics 4 916 400,00 3 801 535,91 0,00 1 114 864,09
231351 Bâtiments publics 912 150,00 0,00 0,00 912 150,00
23151 Réseaux de voirie 80 222 776,69 67 663 942,74 10 049,69 12 548 784,26
23152 Installations de voirie 1 216 332,46 771 160,08 87 791,16 357 381,22
23153 Réseaux divers 170 000,00 144 000,00 0,00 26 000,00
23157 Matériel et outillage technique 68 500,00 49 401,87 2 895,02 16 203,11
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
311 839,02 238 586,27 40 449,21 32 803,54
2317312 Bâtiments scolaires 33 267 466,68 11 757 293,08 8 315,04 21 501 858,56
23181 Installations générales,
agencements et
828 802,00 559 233,37 0,00 269 568,63
238 Avances commandes immo
corporelles
1 194 489,00 325 960,49 0,00 868 528,51
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
26 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RSA DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
018 Revenu de solidarité active 103 533,00 0,00 11 533,00 92 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 103 533,00 0,00 11 533,00 92 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
27 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
204 Subventions d'équipement versées
(2)
128 806 626,90 83 330 154,56 2 629 786,01 42 846 686,33
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 546 900,00 502 125,00 0,00 44 775,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
688 264,70 206 014,79 482 249,47 0,44
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 964 524,00 467 946,00 210 962,00 285 616,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 55 779 724,00 39 245 141,77 195 346,00 16 339 236,23
204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 955 200,00 675 215,24 0,00 1 279 984,76
204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 1 753 450,00 476 953,05 0,00 1 276 496,95
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 3 450 390,00 2 708 240,64 0,00 742 149,36
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 42 565,77 22 274,54 0,00 20 291,23
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 37 580 732,00 24 757 288,81 90 000,00 12 733 443,19
204182 Autres org pub - Bât. et installations 2 589 425,00 789 000,68 100 000,00 1 700 424,32
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 176 095,00 519 686,07 313 102,00 343 306,93
20422 Privé : Bâtiments, installations 18 210 520,43 9 705 445,97 1 142 526,54 7 362 547,92
20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 2 118 836,00 2 088 692,00 15 000,00 15 144,00
20432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 1 850 000,00 1 166 130,00 80 600,00 603 270,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
(3) Dépenses engagées non mandatées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
28 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
DEPENSES TOTALES 18 426 514,15 14 410 950,21 2 000 000,00 2 015 563,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 590 380,00 347 182,16 0,00 243 197,84
13178 Autres Subv. transf. Fonds européens 240 380,00 0,00 0,00 240 380,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 350 000,00 347 182,16 0,00 2 817,84
16 Emprunts et dettes assimilées 12 555 963,00 11 907 280,12 0,00 648 682,88
1641 Emprunts en euros 12 545 770,00 11 897 087,20 0,00 648 682,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 193,00 10 192,92 0,00 0,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 600 010,00 847 505,00 0,00 752 505,00
261 Titres de participation 1 600 010,00 847 505,00 0,00 752 505,00
27 Autres immobilisations financières 3 580 161,15 1 308 982,93 2 000 000,00 271 178,22
2748 Autres prêts 2 251 600,00 150 988,50 2 000 000,00 100 611,50
275 Dépôts et cautionnements versés 198 561,15 27 994,43 0,00 170 566,72
27638 Créance Autres établissements publics 1 130 000,00 1 130 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
29 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
TOTAL 220 788 014,83 118 939 058,97 1 080 331,02 100 768 624,84 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
30 668 700,04 30 214 957,54 956 049,57 -502 307,07
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 639 000,00 140 083,17 120 000,00 378 916,83
1312 Subv. transf. Régions 348 280,00 463 336,02 0,00 -115 056,02
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
13178 Autres Subv. transf. Fonds européens 891 467,00 180 384,96 0,00 711 082,04
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 37 431,48 62 465,00 -99 896,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 270 000,00 0,00 302 670,00 -32 670,00
1322 Subv. non transf. Régions 16 825 134,00 17 241 540,28 390 482,07 -806 888,35
1323 Subv. non transf. Départements 267 000,00 1 778 000,00 0,00 -1 511 000,00
1324 Subv. non transf. Communes 1 693 377,00 1 308 864,04 80 432,50 304 080,46
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 600 000,00 116 692,50 0,00 483 307,50
13272 Subv. non transf. FEDER 46 333,04 141 545,74 0,00 -95 212,70
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 366 820,00 165 751,50 0,00 1 201 068,50
1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
7 206 289,00 7 206 289,00 0,00 0,00
1341 D.G.E. non transférable 180 000,00 1 172 035,85 0,00 -992 035,85
1345 Prod. amendes radars auto. Non
Transf.
300 000,00 263 003,00 0,00 36 997,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 183 088 924,00 85 000 000,00 0,00 98 088 924,00
1641 Emprunts en euros 143 088 924,00 85 000 000,00 0,00 58 088 924,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 40 000 000,00 0,00 0,00 40 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 11 390,79 25 094,74 0,00 -13 703,95
2031 Frais d'études 11 390,79 25 094,74 0,00 -13 703,95
204 Subventions d'équipement versées
(2)
7 019 000,00 3 257 705,81 262,54 3 761 031,65
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 523 000,00 2 221 000,00 0,00 4 302 000,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 496 000,00 512 202,38 262,54 -16 464,92
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 183 740,00 0,00 -183 740,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 340 763,43 0,00 -340 763,43
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 1 642,59 0,00 -1 642,59
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 523,47 0,00 -1 523,47
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 119,12 0,00 -119,12
22 Immobilisations reçues en
affectation (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00 439 658,29 124 018,91 -563 677,20
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 13 214,64 0,00 -13 214,64
231311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 0,00 4 275,02 0,00 -4 275,02
231318 Autres bâtiments publics 0,00 5 815,35 0,00 -5 815,35
23151 Réseaux de voirie 0,00 77 370,98 0,00 -77 370,98
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 7 794,29 0,00 -7 794,29
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 331 188,01 124 018,91 -455 206,92
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
30 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
TOTAL 55 646 954,22 52 302 258,32 2 000 000,00 1 344 695,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 972 639,45 52 105 285,45 0,00 -1 132 646,00
10222 FCTVA 17 300 000,00 18 732 646,00 0,00 -1 432 646,00
10224 Versements pour dépassement PLD 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
103 Plan de relance FCTVA 15 163 000,00 15 163 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 18 209 639,45 18 209 639,45 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 822,89 0,00 -6 822,89
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6 822,89 0,00 -6 822,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 309 314,77 190 149,98 2 000 000,00 119 164,79
2748 Autres prêts 2 308 758,00 0,00 2 000 000,00 308 758,00
275 Dépôts et cautionnements versés 556,77 190 149,98 0,00 -189 593,21
27634 Créance Communes 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 360 000,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
31 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Cumul des
réalisations (4) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats/Titres
émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
TOTAL DEPENSES (5) (6) 1 027 575,16 471 054,50 193 766,16 362 754,50 576 055,65
458114 Travaux de restauration d'archives 2014 203 075,16 203 075,15 0,00 0,01 7 132,89
458115 Travaux de restauration d'archives 2015 209 500,00 0,00 193 766,16 15 733,84 0,00
45813000 Construction sous mandat - Université de Mantes 615 000,00 267 979,35 0,00 347 020,65 568 922,76
TOTAL RECETTES (5) (6) 135 922,54 60 922,54 58 129,85 16 870,15 2 139,86
458214 Participation des communes pour restauration
d'archives 2014
60 922,54 60 922,54 0,00 0,00 2 139,86
458215 Participation des communes pour restauration
d'archives 2015
75 000,00 0,00 58 129,85 16 870,15 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de
déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».
(4) Ensemble des réalisations au 31/12.
(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
32 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
040 DEPENSES (2) 17 045 611,00 12 304 665,26 4 740 945,74
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 78 557,00 78 557,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 137 024,00 135 589,40 1 434,60
139178 Autres Sub. transf cpte résult. 68 439,00 68 439,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 95 980,00 95 980,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 16 252 026,00 10 471 823,00 5 780 203,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 450 094,12 -1 450 094,12
198 Neutralisation des amortissements 408 585,00 0,00 408 585,00
28182 Matériel de transport 5 000,00 4 182,74 817,26
040 RECETTES (2) 105 030 000,00 108 450 486,31 -3 420 486,31
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 381 091,52 -381 091,52
2111 Terrains nus 0,00 110 895,77 -110 895,77
2115 Terrains bâtis 0,00 363,22 -363,22
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 390 583,82 -1 390 583,82
21351 Bâtiments publics 0,00 17 063,62 -17 063,62
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 174 966,04 -1 174 966,04
2182 Matériel de transport 0,00 446 810,05 -446 810,05
28031 Frais d'études 269 273,84 269 273,84 0,00
28033 Frais d'insertion 189 558,41 189 558,41 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 298 000,00 298 000,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 777 565,00 777 565,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 685 264,00 1 685 264,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 15 466,00 15 466,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 367 172,00 367 172,00 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 50 424 135,00 50 424 135,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 253 667,00 253 667,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 945 043,00 945 043,00 0,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 15 487,00 15 487,00 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 10 431 936,00 10 431 936,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 192 757,00 3 192 757,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 8 163 091,00 8 163 091,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 821 857,00 2 821 857,00 0,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 5 546 904,00 5 546 904,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 961 924,00 961 924,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 68 734,00 68 734,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 47 075,00 47 075,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 516 056,82 1 516 056,82 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 32 165,00 32 165,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 36 068,00 36 068,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 145 318,00 145 318,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 3 199 198,00 3 199 198,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 525 040,00 525 040,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 210 264,00 210 264,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 152 087,00 1 152 087,00 0,00
281351 Bâtiments publics 213 224,00 213 224,00 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 40,00 40,00 0,00
28152 Installations de voirie 368 320,00 368 320,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 749 441,01 749 441,01 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 7 077 866,00 7 077 866,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 34 099,00 34 099,00 0,00
28182 Matériel de transport 768 399,45 762 914,45 5 485,00
33 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
281831 Matériel informatique scolaire 605 731,00 605 731,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 828 771,77 828 771,77 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 27 632,00 27 632,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 421 094,65 421 094,65 0,00
28185 Matériel de téléphonie 159 619,87 159 619,87 0,00
28188 Autres immo. corporelles 388 852,45 388 852,45 0,00
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 95 802,73 0,00 95 802,73
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.
34 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
041 DEPENSES (2) 12 730 239,00 2 706 635,49 10 023 603,51
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 7 962 500,00 142 152,61 7 820 347,39
2312 Agencements et aménagements de terrains 188 139,00 48 892,71 139 246,29
231312 Bâtiments scolaires 200 000,00 50 487,34 149 512,66
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 348 000,00 0,00 348 000,00
231318 Autres bâtiments publics 195 000,00 37 229,34 157 770,66
23151 Réseaux de voirie 3 288 600,00 2 381 120,13 907 479,87
2317312 Bâtiments scolaires 548 000,00 46 753,36 501 246,64
041 RECETTES (2) 12 730 239,00 2 706 635,49 10 023 603,51
2031 Frais d'études 2 000 000,00 1 947 589,38 52 410,62
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 7 630 000,00 0,00 7 630 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 2 767 739,00 616 893,50 2 150 845,50
458214 Participation des communes pour restauration
d'archives 2014
157 500,00 142 152,61 15 347,39
458215 Participation des communes pour restauration
d'archives 2015
175 000,00 0,00 175 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.
35 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(2)
Pour information
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information
dépenses gérées
hors AE Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (1)
DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 1 130 194 575,32 1 083 778 418,56 14 404 479,63 3 333 760,59 28 677 916,54 246 050,00 1 097 936 848,19
011 Charges à caractère général (4) 53 189 145,58 42 742 236,41 1 449 926,12 2 575 698,34 6 421 284,71 246 050,00 43 946 112,53
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 168 263 734,00 165 998 818,25 0,00 0,00 2 264 915,75 165 998 818,25
014 Atténuations de produits 36 840 964,00 36 774 013,08 0,00 0,00 66 950,92 36 774 013,08
015 Revenu minimum d'insertion 1 880 462,57 1 771 732,56 37 507,83 0,00 71 222,18 0,00 1 809 240,39
016 Allocation personnalisée d'autonomie 56 227 024,69 54 364 029,15 1 471 050,51 0,00 391 945,03 0,00 55 835 079,66
017 Revenu de solidarité active 134 806 506,34 132 027 537,15 1 435 893,75 0,00 1 343 075,44 0,00 133 463 430,90
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 509 076 856,66 497 786 712,88 9 289 757,44 637 332,28 1 363 054,06 0,00 507 076 470,32
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 385 707,00 232 098,15 0,00 0,00 153 608,85 232 098,15
66 Charges financières 6 390 000,00 5 318 690,53 720 343,98 0,00 350 965,49 6 039 034,51
67 Charges exceptionnelles (4) 746 687,48 427 064,09 0,00 120 729,97 198 893,42 427 064,09
68 Dotations amortissements et provisions (4) 37 885 000,00 37 885 000,00 0,00 37 885 000,00
022 Dépenses imprévues (3) 0,00
023 Virement à la section d'investissement (3) 19 472 487,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 105 030 000,00 108 450 486,31 -3 420 486,31 108 450 486,31
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 130 194 575,32 1 083 778 418,56 14 404 479,63 3 333 760,59 28 677 916,54 246 050,00 1 097 936 848,19
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations).
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
36 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits annulés
(2) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (1)
RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) 1 080 212 724,25 1 085 734 099,29 2 229 491,30 189 921,32 -7 940 787,66
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 622 509,75 7 925 335,38 0,00 7 304,32 689 870,05
73 Impôts et taxes (sauf 731) 372 970 000,00 380 249 408,37 0,00 591,00 -7 279 999,37
731 Impositions directes 421 030 218,00 421 104 693,00 0,00 0,00 -74 475,00
74 Dotations, subventions et participations (3) 128 060 040,00 125 691 752,66 1 373 491,30 182 026,00 812 770,04
75 Autres produits de gestion courante (3) 24 101 600,00 26 980 282,33 0,00 0,00 -2 878 682,33
013 Atténuations de charges (3) 2 360 000,00 2 564 264,39 0,00 0,00 -204 264,39
015 Revenu minimum d'insertion 5 912 000,00 5 911 631,00 0,00 0,00 369,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 11 697 000,00 12 203 054,60 856 000,00 0,00 -1 362 054,60
017 Revenu de solidarité active 55 913 892,00 55 999 442,09 0,00 0,00 -85 550,09
76 Produits financiers 0,00 27,04 0,00 0,00 -27,04
77 Produits exceptionnels (3) 1 249 853,50 3 549 543,17 0,00 0,00 -2 299 689,67
78 Reprises amortissements et provisions (3) 31 250 000,00 31 250 000,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 17 045 611,00 12 304 665,26 4 740 945,74
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
49 981 851,07 49 981 851,07
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 130 194 575,32 1 135 715 950,36 2 229 491,30 189 921,32 -7 940 787,66
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
37 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
011 Charges à caractère général(4) 53 189 145,58 42 742 236,41 1 449 926,12 2 575 698,34 6 421 284,71 246 050,00 43 946 112,53
6042 Achats de prestations de services 265 000,00 246 050,00 0,00 0,00 18 950,00
60611 Eau et assainissement 184 715,78 165 913,90 0,00 0,00 18 801,88
60612 Energie - Electricité 5 677 529,40 5 559 385,08 25 292,87 0,00 92 851,45
60613 Chauffage urbain 162 500,00 145 741,32 0,00 0,00 16 758,68
60621 Combustibles 39 700,00 28 531,39 0,00 0,00 11 168,61
60622 Carburants 1 061 000,00 741 881,81 25 108,66 0,00 294 009,53
60623 Alimentation 29 388,17 24 939,19 0,00 0,00 4 448,98
60628 Autres fournitures non stockées 13 660,24 12 187,80 0,00 212,39 1 260,05
60631 Fournitures d'entretien 13 500,00 2 325,93 0,00 5 454,57 5 719,50
60632 Fournitures de petit équipement 190 135,30 144 915,95 0,00 21 816,61 23 402,74
60633 Fournitures de voirie 426 837,72 411 410,91 0,00 0,00 15 426,81
60636 Vêtements de travail 157 091,06 110 316,37 0,00 15 179,13 31 595,56
6064 Fournitures administratives 338 706,13 170 678,11 0,00 118 226,16 49 801,86
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 38 001,85 31 674,94 0,00 0,00 6 326,91
60661 Médicaments 3 000,00 954,31 0,00 0,00 2 045,69
60662 Vaccins et sérums 366 623,00 346 932,09 0,00 0,00 19 690,91
60668 Autres produits pharmaceutiques 153 000,00 140 771,00 0,00 0,00 12 229,00
6067 Fournitures scolaires 4 000,00 2 835,42 0,00 0,00 1 164,58
6068 Autres matières et fournitures 1 112 352,13 946 521,84 41 932,40 19 190,45 104 707,44
6132 Locations immobilières 2 237 035,00 2 179 406,16 32 035,31 6 440,81 19 152,72
6135 Locations mobilières 577 177,69 293 678,25 3 882,45 12 397,91 267 219,08
614 Charges locatives et de copropriété 1 380 200,00 1 360 397,19 0,00 4 147,42 15 655,39
61521 Entretien terrains 283 414,84 269 412,76 0,00 3 343,88 10 658,20
61522 Entretien bâtiments 1 811 196,35 1 605 485,11 54 955,87 88 324,48 62 430,89
61523 Entretien voies et réseaux 4 757 704,84 4 658 521,71 4 178,44 53 636,97 41 367,72
61524 Entretien bois et forêts 395 796,75 379 519,61 0,00 7 870,54 8 406,60
61551 Entretien matériel roulant 162 634,34 152 598,60 300,00 0,00 9 735,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 62 601,52 31 341,84 200,00 4 724,39 26 335,29
6156 Maintenance 1 786 287,60 1 481 067,55 56 944,32 163 768,95 84 506,78
616 Primes d'assurances 977 235,88 968 698,81 0,00 105,44 8 431,63
617 Etudes et recherches 1 287 038,73 419 988,07 43 736,55 345 481,34 477 832,77
6182 Documentation générale et
technique
196 054,29 164 118,91 8 874,73 4 265,96 18 794,69
6184 Versements à des organismes de
formation
747 968,36 644 032,05 6 250,00 0,00 97 686,31
6185 Frais de colloques et de séminaires 86 871,00 49 754,31 6 640,00 270,00 30 206,69
6188 Autres frais divers 5 116 037,89 2 540 467,81 223 213,86 1 300 163,13 1 052 193,09
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
13 000,00 11 794,81 0,00 0,00 1 205,19
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
971 383,92 871 410,17 0,00 0,00 99 973,75
62268 Autres honoraires, conseils 1 499 108,11 907 339,64 10 884,77 153 258,25 427 625,45
6227 Frais d'actes et de contentieux 287 709,30 250 412,07 0,00 2 147,25 35 149,98
6228 Divers 2 719 200,62 2 305 325,77 197 000,00 0,00 216 874,85
6231 Annonces et insertions 750 578,54 465 692,02 21 577,56 11 577,87 251 731,09
6232 Fêtes et cérémonies 124 305,00 8 498,54 7 538,41 0,00 108 268,05
6233 Foires et expositions 90 000,00 -1 272,00 0,00 0,00 91 272,00
6234 Réceptions 264 640,59 248 336,20 0,00 0,00 16 304,39
6236 Catalogues et imprimés 837 499,61 387 425,50 118 720,94 19 216,58 312 136,59
6238 Divers 1 983 162,53 988 471,69 15 867,64 111 806,87 867 016,33
38 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
6241 Transports de biens 371 288,24 298 254,00 0,00 15 257,76 57 776,48
6245 Transports de personnes
extérieures
1 062 809,74 974 623,30 41 638,28 97,38 46 450,78
6247 Transports collectifs 258 690,38 202 699,32 0,00 0,00 55 991,06
6248 Divers 10 800,91 4 563,96 0,00 0,00 6 236,95
6251 Voyages, déplacements et missions 934 524,64 772 926,16 0,00 0,00 161 598,48
6255 Frais de déménagement 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6261 Frais d'affranchissement 658 931,00 489 458,49 45 200,00 0,00 124 272,51
6262 Frais de télécommunications 1 640 547,58 1 508 631,87 0,00 8 204,40 123 711,31
627 Services bancaires et assimilés 143 784,00 112 258,30 0,00 24,00 31 501,70
6281 Concours divers (cotisations) 2 403 975,55 2 204 753,59 0,00 68 000,00 131 221,96
6282 Frais de gardiennage 111 442,86 86 969,20 0,00 653,95 23 819,71
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 467 465,00 1 426 187,17 0,00 0,00 41 277,83
62872 Remb. frais au budget annexe 400 000,00 87 400,00 312 600,00 0,00 0,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 776 812,91 614 939,94 95 000,00 0,00 66 872,97
6288 Autres services extérieurs 40 400,00 9 824,98 0,00 0,00 30 575,02
63512 Taxes foncières 449 354,00 436 727,00 0,00 0,00 12 627,00
63513 Autres impôts locaux 148 481,00 83 862,37 50 061,06 0,00 14 557,57
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 479,70 198,00 0,00 0,00 281,70
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 20 887,46 8 887,46 0,00 10 433,50 1 566,50
6358 Autres droits 320 429,53 312 018,24 0,00 0,00 8 411,29
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
322 957,00 231 162,55 292,00 0,00 91 502,45
012 Charges de personnel et frais
assimilés (2) (4)
168 263 734,00 165 998 818,25 0,00 0,00 2 264 915,75 165 998 818,25
6331 Versement de transport 1 556 592,46 1 498 732,80 0,00 0,00 57 859,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 503 684,02 451 601,87 0,00 0,00 52 082,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 407 956,58 1 320 054,57 0,00 0,00 87 902,01
64111 Rémunération principale titulaires 80 791 368,01 80 597 911,24 0,00 0,00 193 456,77
64112 SFT, indemnité résidence 3 340 372,66 3 213 491,46 0,00 0,00 126 881,20
64118 Autres indemnités titulaires 19 067 669,44 18 674 325,88 0,00 0,00 393 343,56
64121 Rémunération principale 7 187 140,40 7 187 139,40 0,00 0,00 1,00
64123 Indemnités d'attente 56 549,45 56 549,45 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 208 710,09 204 405,08 0,00 0,00 4 305,01
64128 Autres indemnités 1 809 026,86 1 809 026,86 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 486 346,73 2 066 898,45 0,00 0,00 419 448,28
6414 Personnel rémunéré à la vacation 436 047,12 374 545,62 0,00 0,00 61 501,50
64168 Autres emplois d'insertion 265 318,00 232 866,48 0,00 0,00 32 451,52
6417 Rémunérations des apprentis 416 441,08 337 802,17 0,00 0,00 78 638,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 134 042,41 18 027 572,42 0,00 0,00 106 469,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 824 129,94 24 582 341,18 0,00 0,00 241 788,76
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
556 000,00 539 537,87 0,00 0,00 16 462,13
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
100 000,00 96 698,00 0,00 0,00 3 302,00
6473 Allocations de chômage 2 316 338,75 2 176 589,95 0,00 0,00 139 748,80
6488 Autres charges 2 800 000,00 2 550 727,50 0,00 0,00 249 272,50
014 Atténuations de produits 36 840 964,00 36 774 013,08 0,00 0,00 66 950,92 36 774 013,08
73914 Prél.fonds péréquat° cotis/VA
entreprise
3 466 974,00 3 466 974,00 0,00 0,00 0,00
73915 Prél. fonds solidarité en
Ile-de-France
3 484 338,00 3 484 338,00 0,00 0,00 0,00
73926 Reversement fonds péréquation
des DMTO
27 914 752,00 27 875 408,00 0,00 0,00 39 344,00
7398 Autres reversements 1 974 900,00 1 947 293,08 0,00 0,00 27 606,92
015 Revenu minimum d'insertion 1 880 462,57 1 771 732,56 37 507,83 0,00 71 222,18 0,00 1 809 240,39
39 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
6515 Allocations RMI (vers. aux org.
payeurs)
50 000,00 0,00 37 507,83 0,00 12 492,17
6541 Créances admises en non-valeur 200 877,57 200 705,43 0,00 0,00 172,14
6542 Créances éteintes 9 500,00 8 969,77 0,00 0,00 530,23
6568 Autres participations 46 154,00 0,00 0,00 0,00 46 154,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 10 800,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
1 562 204,64 1 561 131,00 0,00 0,00 1 073,64
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
926,36 926,36 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée
d'autonomie
56 227 024,69 54 364 029,15 1 471 050,51 0,00 391 945,03 0,00 55 835 079,66
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 14 995 220,69 13 895 478,98 1 092 879,51 0,00 6 862,20
651142 APA versée au bénéficiaire 13 450 000,00 13 382 584,50 0,00 0,00 67 415,50
651143 APA versée bénef. en étab. 18 798 604,00 18 436 704,22 225 885,00 0,00 136 014,78
651144 APA versée à l'étab. 6 305 000,00 6 057 742,88 74 115,00 0,00 173 142,12
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
7 000,00 392,92 2 828,30 0,00 3 778,78
6541 Créances admises en non-valeur 3 300,00 3 123,53 0,00 0,00 176,47
6568 Autres participations 2 632 400,00 2 557 046,30 75 342,70 0,00 11,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
34 500,00 30 955,82 0,00 0,00 3 544,18
6747 Remises gracieuses 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
017 Revenu de solidarité active 134 806 506,34 132 027 537,15 1 435 893,75 0,00 1 343 075,44 0,00 133 463 430,90
62268 Autres honoraires, conseils 1 354 505,00 904 153,00 16 362,00 0,00 433 990,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 1 000,00 0,00 0,00 9 000,00
6231 Annonces et insertions 821,88 0,00 0,00 0,00 821,88
6281 Concours divers (cotisations) 1 178,12 1 178,12 0,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
38 900,00 25 145,40 0,00 0,00 13 754,60
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 110 225 938,09 110 213 042,66 12 895,24 0,00 0,19
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 16 068 358,91 15 954 214,60 1 480,34 0,00 112 663,97
6541 Créances admises en non-valeur 92 501,34 92 326,34 0,00 0,00 175,00
6542 Créances éteintes 50 000,00 49 791,10 0,00 0,00 208,90
6556 Contributions à des fonds 862 458,00 858 937,23 45,39 0,00 3 475,38
6568 Autres participations 1 944 250,00 438 288,97 1 300 130,00 0,00 205 831,03
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 294 800,00 228 200,00 0,00 0,00 66 600,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
112 500,00 82 350,00 30 150,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
3 640 295,00 3 143 257,22 74 830,78 0,00 422 207,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
30 000,00 21 086,70 0,00 0,00 8 913,30
678 Autres charges exceptionnelles 80 000,00 14 565,81 0,00 0,00 65 434,19
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
509 076 856,66 497 786 712,88 9 289 757,44 637 332,28 1 363 054,06 0,00 507 076 470,32
65111 Famille et enfance 1 525 714,97 1 519 121,01 0,00 0,00 6 593,96
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
26 307 040,00 26 305 802,83 0,00 0,00 1 237,17
6511212 Presta. de compensation handicapé
-20ans
4 939 104,00 4 929 427,23 0,00 0,00 9 676,77
651122 Allocation compensatrice tierce
personne
5 833 541,00 5 832 078,72 0,00 0,00 1 462,28
651128 Autres 91 978,00 86 613,04 0,00 0,00 5 364,96
65113 Personnes âgées 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6512 Secours d'urgence 2 373 856,00 2 101 059,77 268 504,00 0,00 4 292,23
6513 Bourses 615 657,00 567 094,00 0,00 24 000,00 24 563,00
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
3 340 831,96 2 892 136,28 434 614,63 0,00 14 081,05
40 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
65211 Frais de scolarité 183 175,76 182 636,92 0,00 0,00 538,84
65212 Frais périscolaires 371 699,27 371 170,90 0,00 0,00 528,37
6522 Accueil familial 22 906 684,06 22 900 954,47 0,00 0,00 5 729,59
6523 Frais d'hospitalisation 19 129,00 18 628,53 0,00 0,00 500,47
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 200 000,00 195 228,30 4 557,62 0,00 214,08
652412 Mais. enf. caract. social 52 083 586,00 52 082 952,78 0,00 0,00 633,22
652413 Lieux de vie et d'accueil 4 740 000,00 4 739 301,64 0,00 0,00 698,36
652414 Foyers de jeunes travailleurs 417 365,73 417 365,73 0,00 0,00 0,00
652415 Etablissements scolaires 1 294 447,62 1 294 447,62 0,00 0,00 0,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 5 232 000,00 5 230 183,60 0,00 0,00 1 816,40
652418 Autres 9 842 818,30 9 842 817,33 0,00 0,00 0,97
65242 Frais séj. étab. adultes hand 130 401 821,00 129 977 089,70 352 383,50 0,00 72 347,80
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 23 101 137,00 23 096 890,94 0,00 0,00 4 246,06
6526 Prévention spécialisée 6 720 336,00 6 720 332,64 0,00 0,00 3,36
6531 Indemnités 1 528 390,00 1 528 389,52 0,00 0,00 0,48
6532 Frais de mission et de déplacement 15 000,00 14 118,75 0,00 325,36 555,89
6533 Cotisations de retraite 173 826,00 173 825,64 0,00 0,00 0,36
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
465 848,00 465 847,13 0,00 0,00 0,87
6535 Formation 11 000,00 2 210,00 0,00 0,00 8 790,00
6541 Créances admises en non-valeur 22 050,00 21 625,13 0,00 0,00 424,87
6542 Créances éteintes 39 752,19 33 313,25 0,00 0,00 6 438,94
65511 Etablissements publics 13 592 492,70 13 591 420,00 0,00 0,00 1 072,70
65512 Etablissements privés 7 225 227,00 7 194 322,00 24 020,00 0,00 6 885,00
6553 Service d'incendie 66 943 000,00 66 943 000,00 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 4 220 913,00 4 198 116,37 0,00 15 029,27 7 767,36
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte,
entente)
1 721 355,00 1 719 041,49 0,00 0,00 2 313,51
6568 Autres participations 61 764 862,47 57 804 111,25 3 362 382,47 255 615,25 342 753,50
65731 Subv. fonct. Etat 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 16 152 205,42 13 336 816,03 2 750 343,15 15 486,00 49 560,24
65736 Subv. fonct. SPIC 11 400,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 2 088 473,89 1 865 864,91 35 000,00 12 000,00 175 608,98
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
569 721,55 382 145,81 91 500,00 68 800,00 27 275,74
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
17 607 307,10 14 954 643,23 1 931 452,07 246 076,40 475 135,40
6577 Remises gracieuses 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
6581 Redev. concessions, brevets,
licences...
17 555,00 16 036,64 0,00 0,00 1 518,36
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
12 122 354,67 12 107 869,72 0,00 0,00 14 484,95
65881 Hébergement et restauration
scolaires
222 000,00 115 465,97 35 000,00 0,00 71 534,03
65888 Autres 10 500,00 3 796,06 0,00 0,00 6 703,94
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
385 707,00 232 098,15 0,00 0,00 153 608,85 232 098,15
65861 Frais de personnel 385 707,00 232 098,15 0,00 0,00 153 608,85
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES
(A)=
(011+012+014+015+016+017+65+6586)
960 670 400,84 931 697 177,63 13 684 135,65 3 213 030,62 12 076 056,94 246 050,00 945 135 263,28
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
41 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Crédits gérés
hors AE
66 Charges financières (B) 6 390 000,00 5 318 690,53 720 343,98 0,00 350 965,49 6 039 034,51
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 660 000,00 5 471 008,80 0,00 0,00 188 991,20
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 730 000,00 -152 318,27 720 343,98 0,00 161 974,29
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 746 687,48 427 064,09 0,00 120 729,97 198 893,42 427 064,09
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
91 571,68 57 721,09 0,00 0,00 33 850,59
6712 Amendes fiscales et pénales 12 065,70 8 462,97 0,00 0,00 3 602,73
6713 Dots et prix 36 059,43 32 423,84 0,00 0,00 3 635,59
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
322 410,40 199 126,49 0,00 0,00 123 283,91
6747 Remises gracieuses 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 259 580,27 129 329,70 0,00 120 729,97 9 520,60
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
37 885 000,00 37 885 000,00 0,00 37 885 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
37 705 000,00 37 705 000,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
180 000,00 180 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
A+B+C+D+E
1 005 692 088,32 975 327 932,25 14 404 479,63 3 333 760,59 12 625 915,85 246 050,00 989 486 361,88
023 Virement à la section
d'investissement
19 472 487,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
105 030 000,00 108 450 486,31 -3 420 486,31 108 450 486,31
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 3 140 682,52 -3 140 682,52 3 140 682,52
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 381 091,52 -381 091,52 381 091,52
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
105 030 000,00 104 928 712,27 101 287,73 104 928 712,27
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
(= prélèvement issu de la section de
fonctionnement au profit de la section
d’investissement)
124 502 487,00 108 450 486,31 16 052 000,69 108 450 486,31
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 130 194 575,32 1 083 778 418,56 14 404 479,63 3 333 760,59 28 677 916,54 246 050,00 1 097 936 848,19
Pour information D002
Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 130 194 575,32 1 083 778 418,56 14 404 479,63 3 333 760,59 28 677 916,54 246 050,00 1 097 936 848,19
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
42 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 720 343,98
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -152 318,27
= Différence ICNE N – ICNE N-1 568 025,71
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
43 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 622 509,75 7 925 335,38 0,00 7 304,32 689 870,05
7022 Coupes de bois 100 000,00 69 057,01 0,00 0,00 30 942,99
70323 Red.occupation dom. public départemental 780 200,00 801 796,44 0,00 0,00 -21 596,44
7033 Redevances distributeurs d'essence 0,00 711,44 0,00 0,00 -711,44
7035 Locations de droits de chasse et pêche 43 700,00 51 112,06 0,00 0,00 -7 412,06
704 Travaux 48 688,75 161 892,46 0,00 7 304,32 -120 508,03
7062 Redevances services à caractère culturel 720 966,00 86 109,10 0,00 0,00 634 856,90
7067 Redev. services périscolaires et enseign 38 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 32 800,00 41 277,28 0,00 0,00 -8 477,28
70878 Remb. frais par des tiers 6 598 155,00 6 395 828,39 0,00 0,00 202 326,61
7088 Produits activités annexes (abonnements) 260 000,00 317 551,20 0,00 0,00 -57 551,20
73 Impôts et taxes (sauf 731) 372 970 000,00 380 249 408,37 0,00 591,00 -7 279 999,37
7321 Taxe départementale publicité foncière 277 000 000,00 281 714 140,98 0,00 0,00 -4 714 140,98
7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 2 000 000,00 1 801 371,23 0,00 0,00 198 628,77
7323 Taxe départementale sur espaces naturels 0,00 549 509,00 0,00 0,00 -549 509,00
7324 Taxe pour financement dépense des CAUE 0,00 160 308,00 0,00 0,00 -160 308,00
7327 Taxe d'aménagement 5 770 000,00 6 773 074,53 0,00 0,00 -1 003 074,53
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 64 500 000,00 66 007 101,97 0,00 0,00 -1 507 101,97
7351 Taxe sur l'électricité 13 000 000,00 12 385 313,36 0,00 0,00 614 686,64
7352 TICPE 10 700 000,00 10 858 589,30 0,00 0,00 -158 589,30
7384 Ressources/formation prof., apprentis. 0,00 0,00 0,00 591,00 -591,00
731 Impositions directes 421 030 218,00 421 104 693,00 0,00 0,00 -74 475,00
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 189 540 780,00 189 875 973,00 0,00 0,00 -335 193,00
73112 Cotisation sur la VAE 211 142 993,00 211 142 993,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 4 820 634,00 4 822 081,00 0,00 0,00 -1 447,00
73121 F.N.G.I.R. 8 264 020,00 8 264 020,00 0,00 0,00 0,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 7 072 491,00 6 997 965,00 0,00 0,00 74 526,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 189 300,00 1 661,00 0,00 0,00 187 639,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 128 060 040,00 125 691 752,66 1 373 491,30 182 026,00 812 770,04
7411 Dotation forfaitaire 73 015 264,00 73 015 264,00 0,00 0,00 0,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 17 805 269,00 17 805 269,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 4 400 000,00 4 482 409,00 0,00 0,00 -82 409,00
74718 Autres participations Etat 825 000,00 1 141 790,65 20 000,00 0,00 -336 790,65
7472 Participation régions 1 287 667,00 750 220,37 156 045,30 0,00 381 401,33
7473 Participation Départements 204 000,00 174 428,27 0,00 0,00 29 571,73
7474 Participation Communes et interco 10 000,00 9 694,30 0,00 0,00 305,70
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 1 233 000,00 992 951,46 0,00 0,00 240 048,54
74771 Participation Fonds social européen 503 373,00 183 890,00 0,00 0,00 319 483,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 9 378 860,00 8 289 737,93 691 000,00 0,00 398 122,07
747813 Dotation versée au titre des MDPH 1 085 000,00 1 179 517,52 0,00 0,00 -94 517,52
74788 Autres 2 151 686,00 1 505 659,16 506 446,00 182 026,00 -42 445,16
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 D.C.R.T.P. 10 656 008,00 10 656 008,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 42 036,00 42 036,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 480 762,00 480 762,00 0,00 0,00 0,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 4 982 115,00 4 982 115,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 24 101 600,00 26 980 282,33 0,00 0,00 -2 878 682,33
7511 Recouvrements sur département, autres CL 1 400 500,00 1 871 314,38 0,00 0,00 -470 814,38
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 15 175 500,00 18 301 767,92 0,00 0,00 -3 126 267,92
7518 Recouvrements sur autres redevables 20 500,00 108,00 0,00 0,00 20 392,00
752 Revenus des immeubles 5 187 600,00 5 057 935,64 0,00 0,00 129 664,36
7535 PCH 1 152 500,00 715 195,30 0,00 0,00 437 304,70
7588 Autres produits divers gestion courante 1 165 000,00 1 033 961,09 0,00 0,00 131 038,91
013 Atténuations de charges(4) 2 360 000,00 2 564 264,39 0,00 0,00 -204 264,39
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 860 000,00 2 192 334,57 0,00 0,00 -332 334,57
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500 000,00 371 929,82 0,00 0,00 128 070,18
44 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
015 Revenu minimum d'insertion 5 912 000,00 5 911 631,00 0,00 0,00 369,00
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 912 000,00 5 911 631,00 0,00 0,00 369,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 11 697 000,00 12 203 054,60 856 000,00 0,00 -1 362 054,60
747811 Dotation versée au titre de l'APA 10 807 000,00 10 841 007,55 856 000,00 0,00 -890 007,55
7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7533 APA 850 000,00 1 315 824,54 0,00 0,00 -465 824,54
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 40 000,00 46 222,51 0,00 0,00 -6 222,51
017 Revenu de solidarité active 55 913 892,00 55 999 442,09 0,00 0,00 -85 550,09
7352 TICPE 53 313 892,00 53 313 595,24 0,00 0,00 296,76
74788 Autres 1 300 000,00 1 333 457,67 0,00 0,00 -33 457,67
75342 Allocations forfaitaires 1 300 000,00 1 350 017,47 0,00 0,00 -50 017,47
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 2 371,71 0,00 0,00 -2 371,71
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
1 030 667 259,75 1 038 629 863,82 2 229 491,30 189 921,32 -10 382 016,69
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
45 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
76 Produits financiers (B) 0,00 27,04 0,00 0,00 -27,04
761 Produits de participations 0,00 27,04 0,00 0,00 -27,04
77 Produits exceptionnels (C) (5) 1 249 853,50 3 549 543,17 0,00 0,00 -2 299 689,67
7711 Dédits et pénalités perçus 277 800,00 458 015,34 0,00 0,00 -180 215,34
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 000,00 16 679,63 0,00 0,00 -14 679,63
7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 7 857,71 0,00 0,00 -7 857,71
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 113 000,00 106 163,85 0,00 0,00 6 836,15
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 071 679,92 0,00 0,00 -2 071 679,92
7788 Produits exceptionnels divers 857 053,50 889 146,72 0,00 0,00 -32 093,22
78 Reprises amortissements et provisions (D)
(5)
31 250 000,00 31 250 000,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 31 250 000,00 31 250 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 1 063 167 113,25 1 073 429 434,03 2 229 491,30 189 921,32 -12 681 733,40
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 17 045 611,00 12 304 665,26 4 740 945,74
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 1 450 094,12 -1 450 094,12
7768 Neutralisation des amortissements 408 585,00 0,00 408 585,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 632 026,00 10 850 388,40 5 781 637,60
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 5 000,00 4 182,74 817,26
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 17 045 611,00 12 304 665,26 4 740 945,74
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 080 212 724,25 1 085 734 099,29 2 229 491,30 189 921,32 -7 940 787,66
Pour information R002
Excédent de fonctionnement reporté de N-1
49 981 851,07 49 981 851,07
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
1 130 194 575,32 1 135 715 950,36 2 229 491,30 189 921,32 -7 940 787,66
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
46 - IV-
ANNEXES
47 48 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
49 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
0 -236 855 -88 010 -4 731 -1 962 300 -11 654
0 7 304 591 0 0 0
0 244 159 88 601 4 731 1 962 300 11 654
-18 924 172 -13 924 895 -61 355 133 -62 966 172 -52 369 015 810 416 070
1 010 910 256 043 4 610 321 4 682 291 7 682 793 999 179 337
19 935 082 14 180 938 65 965 454 67 648 463 60 051 808 188 763 267
0 -238 533 -1 533 650 -97 018 -1 854 882 -135 636
0 0 379 000 0 0 58 130
0 238 533 1 912 650 97 018 1 854 882 193 766
-136 641 -6 006 910 -27 490 410 -4 962 200 -8 747 530 189 575 877
0 0 7 344 695 213 156 823 246 249 696 400
136 641 6 006 910 34 835 105 5 175 357 9 570 776 60 120 523
32 217 112
15 011 301
12 892 110
114 662 5 684 987 7 066 488 2 073 237 852 703
21 979 321 924 27 768 617 3 098 469 8 709 333
136 641 6 006 910 34 835 105 5 175 357 9 570 776 12 892 110
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Libellé
01
Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements départementaux
- Equipements non départementaux (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
-3 143 839 -124 318 0 -628 594 -47 790 0 0 0 -39 590
189 921 0 0 163 377 18 649 0 0 0 0
3 333 761 124 318 0 791 971 66 439 0 0 0 39 590
39 762 543 -2 340 535 -31 017 713 -326 482 -17 089 413 -77 463 989 -42 776 025 4 102 391 -394 202 373
1 137 945 442 0 0 8 240 351 1 929 823 55 999 442 13 059 055 5 911 631 35 383 445
1 098 182 898 2 340 536 31 017 713 8 566 833 19 019 236 133 463 431 55 835 080 1 809 240 429 585 818
-5 385 950 -169 294 0 -534 849 -857 378 -11 533 0 0 46 824
3 138 461 302 670 0 2 062 728 215 933 0 0 0 120 000
8 524 410 471 964 0 2 597 576 1 073 311 11 533 0 0 73 176
-12 323 574 -31 380 962 0 -43 891 438 -75 109 923 0 0 0 -4 173 437
282 463 423 440 788 0 2 868 190 21 076 947 0 0 0 0
294 786 997 31 821 750 0 46 759 628 96 186 870 0 0 0 4 173 437
32 217 112
15 011 301
12 892 110
83 330 155 4 524 054 0 41 340 088 20 284 101 0 0 0 1 389 834
149 346 425 26 167 696 0 4 572 035 75 902 769 0 0 0 2 783 604
247 558 584 31 821 750 0 46 759 628 96 186 870 0 0 0 4 173 437
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Libellé
5
Action sociale (hors RMI, RSA,
APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes
(APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements départementaux
- Equipements non départementaux (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
51 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
0 0 28 567 0 66 331 0
0 0 0 0 0 0
0 0 28 078 0 0 0
0 30 848 10 949 241 898 625 664 0
0 0 838 585 0 0 0
0 9 723 95 321 188 750 81 167 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 1 096 0 0 0 0
0 1 446 0 0 2 805 590 0
0 0 1 166 130 0 0 0
0 0 2 088 692 0 0 0
0 16 641 2 203 576 0 839 423 0
114 662 74 319 316 336 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 2 000 000 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 5 546 467 788 168 73 237 13 280 0
0 47 560 297 571 0 0 0
0 0 206 015 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 108 85 552 1 874 6 442 0
0 837 125 320 38 643 208 659 0
0 0 0 3 650 0 6 543
0 0 0 0 0 11 897 087
0 0 0 0 0 347 182
136 641 6 006 910 34 835 105 5 175 357 9 570 776 12 892 110
136 641 6 006 910 34 835 105 5 175 357 9 570 776 60 120 523
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
20432 Subv.Scol : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
2111 Terrains nus
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2153 Réseaux divers
2157 Matériel et outillage technique
52 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
25 434 574 25 434 574 0 0 0 0 0 0 0
1 611 589 0 0 0 1 583 512 0 0 0 0
909 359 0 0 0 0 0 0 0 0
838 585 0 0 0 0 0 0 0 0
561 254 0 0 186 292 0 0 0 0 0
124 954 0 0 2 925 122 029 0 0 0 0
188 865 0 0 188 865 0 0 0 0 0
237 422 0 0 236 326 0 0 0 0 0
2 829 536 14 400 0 8 100 0 0 0 0 0
1 166 130 0 0 0 0 0 0 0 0
2 088 692 0 0 0 0 0 0 0 0
9 705 446 3 209 538 0 2 691 250 400 315 0 0 0 344 703
519 686 13 569 0 800 0 0 0 0 0
789 001 292 791 0 0 496 210 0 0 0 0
24 757 289 26 479 0 21 012 474 691 679 0 0 0 1 026 657
22 275 0 0 0 22 275 0 0 0 0
2 708 241 0 0 0 2 708 241 0 0 0 0
476 953 0 0 0 476 953 0 0 0 0
675 215 0 0 0 675 215 0 0 0 0
39 245 142 951 678 0 17 042 764 14 811 074 0 0 0 18 474
467 946 30 000 0 90 675 2 140 0 0 0 0
206 015 0 0 0 0 0 0 0 0
502 125 0 0 502 125 0 0 0 0 0
127 132 0 0 1 188 30 888 0 0 0 1 080
5 832 793 68 202 0 592 547 4 792 104 0 0 0 6 481
10 193 0 0 0 0 0 0 0 0
11 897 087 0 0 0 0 0 0 0 0
347 182 0 0 0 0 0 0 0 0
247 558 584 31 821 750 0 46 759 628 96 186 870 0 0 0 4 173 437
294 786 997 31 821 750 0 46 759 628 96 186 870 0 0 0 4 173 437
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
20432 Subv.Scol : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
2111 Terrains nus
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2153 Réseaux divers
53 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
0 0 0 0 0 95 980
0 0 0 0 0 68 439
0 0 0 0 0 135 589
0 0 0 0 0 78 557
0 0 0 0 0 12 304 665
0 0 0 0 0 15 011 301
0 0 0 0 0 267 979
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 203 075
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 8 740 19 254
0 0 0 0 0 150 989
0 0 0 0 0 0
0 0 245 761 0 0 0
0 0 555 633 0 3 600 0
0 0 11 757 293 0 0 0
0 235 625 2 961 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 64 143 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 2 627 305 1 174 231 0
0 1 932 0 0 0 0
0 0 0 0 619 614 0
0 0 11 769 393 0 0 0
0 0 0 0 197 093 0
0 0 0 0 280 0
21 979 13 689 394 506 0 263 342 0
0 0 0 0 86 483 0
0 0 0 0 218 839 0
0 0 37 873 0 0 0
0 0 0 0 995 252 0
0 0 0 0 1 224 903 0
0 0 0 0 0 0
0 8 094 0 0 67 700 0
0 0 1 792 825 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 18 524 0 0 0 0 0 0 18 524 18 524 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
216 Collections et oeuvres d'art
21728 Autres agencements (mise à dispo)
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo)
2181 Install. générales, agencements
2182 Matériel de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Agencements et aménagements de terrains
231311 Bâtiments administratifs
231312 Bâtiments scolaires
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
231314 Bâtiments culturels et sportifs
231318 Autres bâtiments publics
23151 Réseaux de voirie
23152 Installations de voirie
23153 Réseaux divers
23157 Matériel et outillage technique
2316 Restaur. des collections oeuvres art
2317312 Bâtiments scolaires
23181 Installations générales, agencements et
238 Avances commandes immo corporelles
261 Titres de participation
2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
27638 Créance Autres établissements publics
458114 Travaux de restauration d'archives 2014
458115 Travaux de restauration d'archives 2015
45813000 Construction sous mandat - Université de Mantes
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
139178 Autres Sub. transf cpte résult.
13918 Autres Sub. Transf équipement
54 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
12 304 665 0 0 0 0 0 0 0 0
15 011 301 0 0 0 0 0 0 0 0
267 979 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
203 075 0 0 0 0 0 0 0 0
1 130 000 1 130 000 0 0 0 0 0 0 0
27 994 0 0 0 0 0 0 0 0
150 989 0 0 0 0 0 0 0 0
847 505 0 0 847 505 0 0 0 0 0
325 960 0 0 31 151 49 049 0 0 0 0
559 233 0 0 0 0 0 0 0 0
11 757 293 0 0 0 0 0 0 0 0
238 586 0 0 0 0 0 0 0 0
49 402 0 0 0 49 402 0 0 0 0
144 000 144 000 0 0 0 0 0 0 0
771 160 0 0 0 707 017 0 0 0 0
67 663 943 0 0 0 67 663 943 0 0 0 0
3 801 536 0 0 0 0 0 0 0 0
1 932 0 0 0 0 0 0 0 0
3 395 656 0 0 0 0 0 0 0 2 776 043
11 769 393 0 0 0 0 0 0 0 0
197 093 0 0 0 0 0 0 0 0
3 672 593 0 0 3 321 022 351 291 0 0 0 0
693 516 0 0 0 0 0 0 0 0
86 483 0 0 0 0 0 0 0 0
218 839 0 0 0 0 0 0 0 0
37 873 0 0 0 0 0 0 0 0
997 341 0 0 2 089 0 0 0 0 0
1 731 423 506 520 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 324 0 0 1 530 0 0 0 0 0
1 792 825 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 524 0 0 0 0 0 0 0 0
648 433 0 0 0 553 535 0 0 0 0 648 433 648 433 0 0 0 0 0 0 553 535 553 535 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
2157 Matériel et outillage technique
216 Collections et oeuvres d'art
21728 Autres agencements (mise à dispo)
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo)
2181 Install. générales, agencements
2182 Matériel de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Agencements et aménagements de
terrains
231311 Bâtiments administratifs
231312 Bâtiments scolaires
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
231314 Bâtiments culturels et sportifs
231318 Autres bâtiments publics
23151 Réseaux de voirie
23152 Installations de voirie
23153 Réseaux divers
23157 Matériel et outillage technique
2316 Restaur. des collections oeuvres art
2317312 Bâtiments scolaires
23181 Installations générales, agencements et
238 Avances commandes immo corporelles
261 Titres de participation
2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
27638 Créance Autres établissements publics
458114 Travaux de restauration d'archives 2014
458115 Travaux de restauration d'archives 2015
45813000 Construction sous mandat - Université de
Mantes
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
55 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
0 0 0 0 496 000 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 6 823
0 0 0 0 0 85 000 000
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 1 172 036
0 0 7 206 289 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 37 431 0 0 0
0 0 0 0 180 385 0
0 0 32 546 202 375 0 0
0 0 2 290 0 137 794 0
0 0 0 0 0 18 209 639
0 0 0 0 0 15 163 000
0 0 0 0 0 18 732 646
0 0 7 344 695 213 156 823 246 138 535 217
0 0 7 344 695 213 156 823 246 249 696 400
0 0 0 0 0 32 217 112
0 0 0 0 0 46 753
0 0 0 0 0 2 381 120
0 0 0 0 0 37 229
0 0 0 0 0 50 487
0 0 0 0 0 48 893
0 0 0 0 0 142 153
0 0 0 0 0 2 706 635
0 0 0 0 0 4 183
0 0 0 0 0 1 450 094
0 0 0 0 0 10 471 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 471 823 10 471 823
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
28182 Matériel de transport
Opérations patrimoniales
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2312 Agencements et aménagements de terrains
231312 Bâtiments scolaires
231318 Autres bâtiments publics
23151 Réseaux de voirie
2317312 Bâtiments scolaires
001 Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
10222 FCTVA
103 Plan de relance FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13178 Autres Subv. transf. Fonds européens
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1324 Subv. non transf. Communes
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13272 Subv. non transf. FEDER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables
1341 D.G.E. non transférable
1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf.
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
2031 Frais d'études
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations
56 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
1 172 036 0 0 0 0 0 0 0 0
7 206 289 0 0 0 0 0 0 0 0
165 752 0 0 144 789 20 963 0 0 0 0
141 546 141 546 0 0 0 0 0 0 0
116 693 0 0 0 116 693 0 0 0 0
1 308 864 0 0 0 1 308 864 0 0 0 0
1 778 000 0 0 0 1 778 000 0 0 0 0
17 241 540 0 0 0 17 241 540 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 431 0 0 0 0 0 0 0 0
180 385 0 0 0 0 0 0 0 0
463 336 0 0 228 416 0 0 0 0 0
140 083 0 0 0 0 0 0 0 0
18 209 639 0 0 0 0 0 0 0 0
15 163 000 0 0 0 0 0 0 0 0
18 732 646 0 0 0 0 0 0 0 0
171 302 240 440 788 0 2 868 190 21 076 947 0 0 0 0
282 463 423 440 788 0 2 868 190 21 076 947 0 0 0 0
32 217 112 0 0 0 0 0 0 0 0
46 753 0 0 0 0 0 0 0 0
2 381 120 0 0 0 0 0 0 0 0
37 229 0 0 0 0 0 0 0 0
50 487 0 0 0 0 0 0 0 0
48 893 0 0 0 0 0 0 0 0
142 153 0 0 0 0 0 0 0 0
2 706 635 0 0 0 0 0 0 0 0
4 183 0 0 0 0 0 0 0 0
1 450 094 0 0 0 0 0 0 0 0
10 471 823 0 0 0 0 0 0 0 0
95 980 0 0 0 0 0 0 0 0
68 439 0 0 0 0 0 0 0 0
135 589 0 0 0 0 0 0 0 0
78 557 0 0 0 0 0 0 0 0 78 557 78 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
139178 Autres Sub. transf cpte résult.
13918 Autres Sub. Transf équipement
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
28182 Matériel de transport
Opérations patrimoniales
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2312 Agencements et aménagements de
terrains
231312 Bâtiments scolaires
231318 Autres bâtiments publics
23151 Réseaux de voirie
2317312 Bâtiments scolaires
001 Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
10222 FCTVA
103 Plan de relance FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13178 Autres Subv. transf. Fonds européens
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1324 Subv. non transf. Communes
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13272 Subv. non transf. FEDER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables
1341 D.G.E. non transférable
57 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
0 0 0 0 0 2 821 857
0 0 0 0 0 8 163 091
0 0 0 0 0 3 192 757
0 0 0 0 0 10 431 936
0 0 0 0 0 15 487
0 0 0 0 0 945 043
0 0 0 0 0 253 667
0 0 0 0 0 50 424 135
0 0 0 0 0 367 172
0 0 0 0 0 15 466
0 0 0 0 0 1 685 264
0 0 0 0 0 777 565
0 0 0 0 0 298 000
0 0 0 0 0 189 558
0 0 0 0 0 269 274
0 0 0 0 0 446 810
0 0 0 0 0 1 174 966
0 0 0 0 0 17 064
0 0 0 0 0 1 390 584
0 0 0 0 0 363
0 0 0 0 0 110 896
0 0 0 0 0 381 092
0 0 0 0 0 108 450 486
0 0 0 0 0 111 157 122
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 60 923
0 0 0 0 0 190 150
0 0 0 0 0 0
0 0 54 070 4 967 2 446 0
0 0 7 794 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 5 815 0 0
0 0 4 275 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 119 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 6 502 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2312 Agencements et aménagements de terrains
231312 Bâtiments scolaires
231318 Autres bâtiments publics
23151 Réseaux de voirie
2317312 Bâtiments scolaires
238 Avances commandes immo corporelles
2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
458214 Participation des communes pour restauration d'archives 2014
458215 Participation des communes pour restauration d'archives 2015
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2182 Matériel de transport
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
58 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
1 685 264 0 0 0 0 0 0 0 0
777 565 0 0 0 0 0 0 0 0
298 000 0 0 0 0 0 0 0 0
189 558 0 0 0 0 0 0 0 0
269 274 0 0 0 0 0 0 0 0
446 810 0 0 0 0 0 0 0 0
1 174 966 0 0 0 0 0 0 0 0
17 064 0 0 0 0 0 0 0 0
1 390 584 0 0 0 0 0 0 0 0
363 0 0 0 0 0 0 0 0
110 896 0 0 0 0 0 0 0 0
381 092 0 0 0 0 0 0 0 0
108 450 486 0 0 0 0 0 0 0 0
111 157 122 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 923 0 0 0 0 0 0 0 0
190 150 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
331 188 0 0 715 268 990 0 0 0 0
7 794 0 0 0 0 0 0 0 0
77 371 0 0 0 77 371 0 0 0 0
5 815 0 0 0 0 0 0 0 0
4 275 0 0 0 0 0 0 0 0
13 215 0 0 13 215 0 0 0 0 0
119 0 0 0 0 0 0 0 0
1 523 0 0 0 1 523 0 0 0 0
340 763 25 503 0 308 759 0 0 0 0 0
183 740 183 740 0 0 0 0 0 0 0
512 202 0 0 16 202 0 0 0 0 0
2 221 000 90 000 0 2 131 000 0 0 0 0 0
25 095 0 0 25 095 0 0 0 0 0
6 823 0 0 0 0 0 0 0 0
85 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
263 003 0 0 0 263 003 0 0 0 0 263 003 263 003 0 0 0 0 0 0 263 003 263 003 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf.
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
2031 Frais d'études
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2312 Agencements et aménagements de
terrains
231312 Bâtiments scolaires
231318 Autres bâtiments publics
23151 Réseaux de voirie
2317312 Bâtiments scolaires
238 Avances commandes immo corporelles
2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
458214 Participation des communes pour
restauration d'archives 2014
458215 Participation des communes pour
restauration d'archives 2015
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2182 Matériel de transport
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
59 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
0 4 645 13 892 0 147 377 0
0 0 246 050 0 0 0
19 935 082 14 180 938 65 965 454 67 648 463 60 051 808 80 312 781
19 935 082 14 180 938 65 965 454 67 648 463 60 051 808 188 763 267
0 0 0 0 0 4 061
0 0 0 0 0 142 153
0 0 0 0 0 616 894
0 0 0 0 0 1 947 589
0 0 0 0 0 2 706 635
0 0 0 0 0 388 852
0 0 0 0 0 159 620
0 0 0 0 0 421 095
0 0 0 0 0 27 632
0 0 0 0 0 828 772
0 0 0 0 0 605 731
0 0 0 0 0 762 914
0 0 0 0 0 34 099
0 0 0 0 0 7 077 866
0 0 0 0 0 749 441
0 0 0 0 0 368 320
0 0 0 0 0 40
0 0 0 0 0 213 224
0 0 0 0 0 1 152 087
0 0 0 0 0 210 264
0 0 0 0 0 525 040
0 0 0 0 0 3 199 198
0 0 0 0 0 145 318
0 0 0 0 0 36 068
0 0 0 0 0 32 165
0 0 0 0 0 1 516 057
0 0 0 0 0 47 075
0 0 0 0 0 68 734
0 0 0 0 0 961 924
0 0 0 0 0 5 546 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 546 904 5 546 904
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
2814 Constructions sur sol d'autrui
28152 Installations de voirie
28157 Matériel et outillage techniques
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
28182 Matériel de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
238 Avances commandes immo corporelles
458214 Participation des communes pour restauration d'archives 2014
001 Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
1 947 589 0 0 0 0 0 0 0 0
2 706 635 0 0 0 0 0 0 0 0
388 852 0 0 0 0 0 0 0 0
159 620 0 0 0 0 0 0 0 0
421 095 0 0 0 0 0 0 0 0
27 632 0 0 0 0 0 0 0 0
828 772 0 0 0 0 0 0 0 0
605 731 0 0 0 0 0 0 0 0
762 914 0 0 0 0 0 0 0 0
34 099 0 0 0 0 0 0 0 0
7 077 866 0 0 0 0 0 0 0 0
749 441 0 0 0 0 0 0 0 0
368 320 0 0 0 0 0 0 0 0
40 0 0 0 0 0 0 0 0
213 224 0 0 0 0 0 0 0 0
1 152 087 0 0 0 0 0 0 0 0
210 264 0 0 0 0 0 0 0 0
525 040 0 0 0 0 0 0 0 0
3 199 198 0 0 0 0 0 0 0 0
145 318 0 0 0 0 0 0 0 0
36 068 0 0 0 0 0 0 0 0
32 165 0 0 0 0 0 0 0 0
1 516 057 0 0 0 0 0 0 0 0
47 075 0 0 0 0 0 0 0 0
68 734 0 0 0 0 0 0 0 0
961 924 0 0 0 0 0 0 0 0
5 546 904 0 0 0 0 0 0 0 0
2 821 857 0 0 0 0 0 0 0 0
8 163 091 0 0 0 0 0 0 0 0
3 192 757 0 0 0 0 0 0 0 0
10 431 936 0 0 0 0 0 0 0 0
15 487 0 0 0 0 0 0 0 0
945 043 0 0 0 0 0 0 0 0
253 667 0 0 0 0 0 0 0 0
50 424 135 0 0 0 0 0 0 0 0
367 172 0 0 0 0 0 0 0 0
15 466 0 0 0 0 0 0 0 0 15 466 15 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
2814 Constructions sur sol d'autrui
28152 Installations de voirie
28157 Matériel et outillage techniques
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
28182 Matériel de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
61 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
0 1 044 0 0 2 016 608 0
0 0 4 0 90 201 0
0 32 659 19 367 0 766 911 0
71 782 0 0 0 207 006 0
0 0 0 0 11 795 0
0 104 645 15 905 0 2 192 548 25 613
0 0 0 0 56 394 0
298 826 0 0 0 351 456 0
2 694 4 680 1 357 0 2 871 146 122
0 38 412 153 579 942 148 067 0
0 0 0 0 0 965 963
0 138 017 68 042 100 700 1 231 253 0
0 3 651 0 0 26 462 0
0 0 0 0 8 934 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 22 512 1 058 099 155 120 419 228 0
0 9 500 30 236 9 998 98 188 0
0 0 13 476 46 354 1 300 567 0
0 39 759 0 0 253 541 0
0 0 8 234 0 2 174 535 0
55 519 10 428 0 0 563 129 0
0 0 0 0 0 0
140 771 0 0 0 0 0
346 932 0 0 0 0 0
0 0 0 0 954 0
0 31 675 0 0 0 0
0 1 059 0 0 166 761 0
0 0 74 0 107 645 0
0 0 0 0 0 0
16 514 1 813 0 0 117 939 0
0 0 0 0 2 326 0
0 0 5 288 0 6 900 0
0 209 0 0 10 635 0
0 0 0 0 763 233 0
0 0 0 0 28 531 0
0 0 0 0 145 741 0
0 176 512 3 723 826 0 1 315 249 0 0 0 176 512 176 512 3 723 826 3 723 826 0 0 1 315 249 1 315 249 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
61522 Entretien bâtiments
61523 Entretien voies et réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
616 Primes d'assurances
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
62 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
31 542 0 0 1 429 0 0 0 0 0
152 899 0 0 491 143 474 0 0 0 0
379 520 0 0 379 520 0 0 0 0 0
4 662 700 0 0 0 4 662 700 0 0 0 0
1 660 441 0 0 4 714 0 0 0 0 767
269 413 0 0 121 490 0 0 0 0 0
1 360 397 0 0 0 0 0 0 0 0
297 561 0 0 4 260 0 0 0 0 0
2 211 441 0 0 12 000 16 673 0 0 0 0
988 454 0 0 7 991 349 785 0 0 0 1 602
2 835 0 0 0 0 0 0 0 2 835
140 771 0 0 0 0 0 0 0 0
346 932 0 0 0 0 0 0 0 0
954 0 0 0 0 0 0 0 0
31 675 0 0 0 0 0 0 0 0
170 678 0 0 2 857 0 0 0 0 0
110 316 0 0 0 0 0 0 0 2 597
411 411 0 0 0 411 411 0 0 0 0
144 916 0 0 1 360 4 921 0 0 0 2 370
2 326 0 0 0 0 0 0 0 0
12 188 0 0 0 0 0 0 0 0
24 939 0 0 0 363 0 0 0 13 731
766 990 0 0 3 758 0 0 0 0 0
28 531 0 0 0 0 0 0 0 0
145 741 0 0 0 0 0 0 0 0
5 584 678 0 0 0 363 040 0 0 0 6 050
165 914 0 0 0 0 0 0 0 0
246 050 0 0 0 0 0 0 0 0
989 732 412 2 340 536 31 017 713 8 566 833 19 019 236 133 463 431 55 835 080 1 809 240 429 585 818
1 098 182 898 2 340 536 31 017 713 8 566 833 19 019 236 133 463 431 55 835 080 1 809 240 429 585 818
4 061 0 0 0 0 0 0 0 0
142 153 0 0 0 0 0 0 0 0
616 894 0 0 0 0 0 0 0 0 616 894 616 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
238 Avances commandes immo corporelles
458214 Participation des communes pour
restauration d'archives 2014
001 Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
61522 Entretien bâtiments
61523 Entretien voies et réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
63 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
0 2 413 0 0 300 0
0 52 107 1 245 165 0 319 186 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 554 926 2 915 362 0 4 042 431 0
0 80 282 856 057 0 467 036 0
0 2 218 817 20 522 973 0 14 819 045 0
0 0 0 0 231 455 0
0 0 246 63 824 127 105 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 942 0 105 982 0
0 0 0 266 447 170 280 0
0 22 796 216 652 0 568 760 0
0 11 579 109 220 0 74 048 0
0 41 762 393 908 0 267 394 0
0 156 0 0 9 669 0
11 554 0 0 0 659 085 0
400 000 0 0 0 0 0
0 157 586 28 054 0 1 240 547 0
0 0 0 0 58 181 0
0 15 715 0 0 2 003 576 0
0 0 0 0 481 111 778
0 0 0 0 1 488 330 0
0 0 0 0 534 578 0
98 455 7 086 27 319 0 634 274 0
0 0 0 0 3 766 0
0 0 0 0 202 699 0
0 278 0 0 29 122 0
0 0 0 0 298 254 0
0 147 497 0 0 845 478 0
0 9 659 0 0 487 406 1 080
0 1 995 0 0 246 341 0
0 0 0 0 -1 272 0
0 1 734 0 0 500 0
0 3 240 -38 680 0 480 896 0 0 0 3 240 3 240 -38 680 -38 680 0 0 480 896 480 896 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62872 Remb. frais au budget annexe
62878 Remboursement de frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64126 Indemnités de licenciement
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations non tit.
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
436 727 0 0 0 0 0 0 0 0
1 320 055 0 0 18 817 61 516 0 0 0 431 513
451 602 0 0 9 631 30 811 0 0 0 216 314
1 498 733 0 0 34 885 111 199 0 0 0 649 585
9 825 0 0 0 0 0 0 0 0
709 940 0 0 6 786 0 0 0 0 32 515
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 426 187 0 0 0 0 0 0 0 0
86 969 0 0 28 789 0 0 0 0 0
2 205 932 35 548 0 78 840 71 074 1 178 0 0 0
112 258 0 0 0 0 0 0 0 0
1 508 632 0 0 0 20 302 0 0 0 0
534 658 0 0 0 0 0 0 0 80
772 926 0 0 5 236 158 0 0 0 397
4 564 0 0 0 0 0 0 0 798
202 699 0 0 0 0 0 0 0 0
1 016 262 0 0 0 0 0 0 0 986 862
298 254 0 0 0 0 0 0 0 0
1 004 339 0 0 823 10 541 0 0 0 0
506 146 0 0 160 7 842 0 0 0 0
248 336 0 0 0 0 0 0 0 0
-1 272 0 0 0 0 0 0 0 0
16 037 0 0 13 803 0 0 0 0 0
487 270 3 132 0 8 334 24 300 0 0 0 6 048
2 502 326 0 0 0 2 578 0 0 0 482 096
251 412 46 638 0 270 103 624 1 000 0 0 9 676
1 838 739 0 0 6 130 30 534 920 515 0 0 62 622
871 410 0 0 0 0 0 0 0 592 621
11 795 0 0 0 0 0 0 0 0
2 763 682 0 0 151 846 22 918 0 0 0 250 206
56 394 0 0 0 0 0 0 0 0
650 282 0 0 0 0 0 0 0 0
172 994 0 0 15 269 0 0 0 0 0
463 725 53 486 0 65 126 4 113 0 0 0 0
968 699 0 0 1 563 1 173 0 0 0 0
1 538 012 0 0 0 0 0 0 0 0 1 538 012 1 538 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
6156 Maintenance
616 Primes d'assurances
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62872 Remb. frais au budget annexe
62878 Remboursement de frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
63512 Taxes foncières
65 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
0 0 0 0 1 528 390 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
1 904 209 0 0 0 0 0
0 99 094 0 0 0 0
0 0 0 0 22 791 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 73 335 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 533 0
0 0 0 0 2 550 728 0
68 699 112 620 1 273 373 0 287 559 0
0 0 0 0 96 698 0
0 0 0 0 539 538 0
0 626 131 6 370 367 0 4 228 940 0
0 442 566 4 303 779 0 2 990 558 0
0 510 0 0 336 417 0
0 0 184 206 0 0 0 0 0 0 0 184 206 184 206 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6473 Allocations de chômage
6488 Autres charges
65111 Famille et enfance
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans
651122 Allocation compensatrice tierce personne
651128 Autres
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom.
651142 APA versée au bénéficiaire
651143 APA versée bénef. en étab.
651144 APA versée à l'étab.
6512 Secours d'urgence
6513 Bourses
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs)
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
65211 Frais de scolarité
65212 Frais périscolaires
6522 Accueil familial
6523 Frais d'hospitalisation
652411 Foyers enf, centres et hot. mat.
652412 Mais. enf. caract. social
652413 Lieux de vie et d'accueil
652414 Foyers de jeunes travailleurs
652415 Etablissements scolaires
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.
652418 Autres
65242 Frais séj. étab. adultes hand
65243 Frais séj. étab. pers. âgées
6526 Prévention spécialisée
6531 Indemnités
66 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
37 508 0 0 0 0 0 0 37 508 0
3 355 118 0 0 0 0 25 145 3 221 0 1 422 542
567 094 0 0 0 0 0 0 0 468 000
2 369 564 0 0 0 0 0 0 0 2 346 773
6 131 858 0 0 0 0 0 6 131 858 0 0
18 662 589 0 0 0 0 0 18 662 589 0 0
13 382 585 0 0 0 0 0 13 382 585 0 0
14 988 358 0 0 0 0 0 14 988 358 0 0
86 613 0 0 0 0 0 0 0 13 278
5 832 079 0 0 0 0 0 0 0 5 832 079
4 929 427 0 0 0 0 0 0 0 4 929 427
26 305 803 0 0 0 0 0 0 0 26 305 803
1 519 121 0 0 0 0 0 0 0 1 518 588
2 550 728 0 0 0 0 0 0 0 0
2 176 590 0 0 78 218 79 484 0 0 0 276 638
96 698 0 0 0 0 0 0 0 0
539 538 0 0 0 0 0 0 0 0
24 582 341 0 0 483 869 1 896 255 0 0 0 10 976 780
18 027 572 0 0 380 086 1 137 309 0 0 0 8 773 274
337 802 0 0 325 178 0 0 0 373
232 866 0 0 0 0 0 0 0 48 661
374 546 0 0 0 0 0 0 0 371 832
2 066 898 0 0 5 969 2 843 0 0 0 441 628
1 809 027 0 0 0 0 0 0 0 1 809 027
204 405 0 0 0 0 0 0 0 204 405
56 549 0 0 0 0 0 0 0 56 549
7 187 139 0 0 0 0 0 0 0 7 187 139
18 674 326 0 0 614 569 2 025 304 0 0 0 8 521 732
3 213 491 0 0 56 331 227 360 0 0 0 1 526 425
80 597 911 0 0 1 859 217 6 175 891 0 0 0 35 001 967
231 455 0 0 0 0 0 0 0 0
312 018 0 0 0 120 844 0 0 0 0
8 887 0 0 0 8 887 0 0 0 0
198 0 0 0 0 0 0 0 198
133 923 0 0 0 0 0 0 0 27 000 133 923 133 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 000 27 000
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64126 Indemnités de licenciement
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations non tit.
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6473 Allocations de chômage
6488 Autres charges
65111 Famille et enfance
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
6511212 Presta. de compensation handicapé
-20ans
651122 Allocation compensatrice tierce personne
651128 Autres
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom.
651142 APA versée au bénéficiaire
651143 APA versée bénef. en étab.
651144 APA versée à l'étab.
6512 Secours d'urgence
6513 Bourses
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs)
67 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
0 0 0 0 0 3 140 683
0 0 0 0 0 108 450 486
0 0 0 0 0 108 450 486
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 27 875 408
0 0 0 0 0 3 484 338
0 0 0 0 0 3 466 974
0 0 0 0 0 180 000
0 0 0 0 0 37 705 000
0 0 1 350 0 63 843 60 059
0 0 172 62 078 14 827 12 317
0 14 776 0 0 0 0
0 0 0 0 6 397 0
0 0 5 629 0 0 0
0 0 0 0 0 568 026
0 0 0 0 0 5 471 009
800 0 0 0 0 0
0 0 150 466 0 0 0
0 0 0 0 0 232 098
0 1 436 114 0 0 0 0
0 0 0 0 16 037 0
4 992 354 4 000 967 134 425 0 750 767 0
348 453 50 925 0 0 29 147 0
0 100 986 559 917 0 0 0
0 0 0 0 0 0
11 177 519 1 982 749 150 760 0 197 330 0
0 386 000 386 602 0 492 077 0
0 976 649 0 0 21 978 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 66 943 000 0 0
0 0 7 218 342 0 0 0
0 0 13 591 420 0 0 0
0 0 0 0 0 3 647
0 0 0 0 0 3 349
0 0 0 0 2 210 0
0 0 0 0 465 847 0
0 0 0 0 173 826 0
0 0 0 0 14 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 119 14 119 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
6532 Frais de mission et de déplacement
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65511 Etablissements publics
65512 Etablissements privés
6553 Service d'incendie
6556 Contributions à des fonds
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
6568 Autres participations
65734 Subv. fonct. Communes et intercos
65736 Subv. fonct. SPIC
65737 Subv. Fonct. Autres EPL
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées
6581 Redev. concessions, brevets, licences...
65821 Déficit des budgets annexes administrati
65861 Frais de personnel
65881 Hébergement et restauration scolaires
65888 Autres
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6713 Dots et prix
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6865 Dot. prov. risques et charges financiers
73914 Prél.fonds péréquat° cotis/VA entreprise
73915 Prél. fonds solidarité en Ile-de-France
73926 Reversement fonds péréquation des DMTO
7398 Autres reversements
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
675 Valeurs comptables immobilisations cédée
68 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
232 098 0 0 0 0 0 0 0 0
12 107 870 7 000 0 0 0 0 0 0 10 664 755
16 037 0 0 0 0 0 0 0 0
21 665 314 2 139 031 0 605 522 19 000 3 218 088 0 1 561 131 4 244 029
586 146 44 300 0 821 0 112 500 0 0 0
1 900 865 0 0 1 239 962 0 0 0 0 0
11 400 11 400 0 0 0 0 0 0 0
16 315 359 0 0 67 087 330 048 228 200 0 0 2 181 666
65 537 302 0 31 017 713 8 322 0 1 738 419 2 632 389 0 28 875 780
1 719 041 0 0 232 914 487 500 0 0 0 0
5 057 099 0 0 0 0 858 983 0 0 4 198 116
66 943 000 0 0 0 0 0 0 0 0
7 218 342 0 0 0 0 0 0 0 0
13 591 420 0 0 0 0 0 0 0 0
92 074 0 0 0 0 49 791 0 8 970 29 666
317 780 0 0 0 0 92 326 3 124 200 705 18 276
2 210 0 0 0 0 0 0 0 0
465 847 0 0 0 0 0 0 0 0
173 826 0 0 0 0 0 0 0 0
14 119 0 0 0 0 0 0 0 0
1 528 390 0 0 0 0 0 0 0 0
6 720 333 0 0 0 0 0 0 0 6 720 333
23 096 891 0 0 0 0 0 0 0 23 096 891
130 329 473 0 0 0 0 0 0 0 130 329 473
9 842 817 0 0 0 0 0 0 0 9 842 817
5 230 184 0 0 0 0 0 0 0 5 230 184
1 294 448 0 0 0 0 0 0 0 1 294 448
417 366 0 0 0 0 0 0 0 417 366
4 739 302 0 0 0 0 0 0 0 4 739 302
52 082 953 0 0 0 0 0 0 0 52 082 953
199 786 0 0 0 0 0 0 0 199 786
18 629 0 0 0 0 0 0 0 18 629
22 900 954 0 0 0 0 0 0 0 22 900 954
371 171 0 0 0 0 0 0 0 371 171
182 637 0 0 0 0 0 0 0 182 637
15 955 695 0 0 0 0 15 955 695 0 0 0
110 225 938 0 0 0 0 110 225 938 0 0 0 110 225 938 110 225 938 0 0 0 0 0 0 0 0 110 225 938 110 225 938 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
65211 Frais de scolarité
65212 Frais périscolaires
6522 Accueil familial
6523 Frais d'hospitalisation
652411 Foyers enf, centres et hot. mat.
652412 Mais. enf. caract. social
652413 Lieux de vie et d'accueil
652414 Foyers de jeunes travailleurs
652415 Etablissements scolaires
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.
652418 Autres
65242 Frais séj. étab. adultes hand
65243 Frais séj. étab. pers. âgées
6526 Prévention spécialisée
6531 Indemnités
6532 Frais de mission et de déplacement
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65511 Etablissements publics
65512 Etablissements privés
6553 Service d'incendie
6556 Contributions à des fonds
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
6568 Autres participations
65734 Subv. fonct. Communes et intercos
65736 Subv. fonct. SPIC
65737 Subv. Fonct. Autres EPL
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées
6581 Redev. concessions, brevets, licences...
65821 Déficit des budgets annexes administrati
65861 Frais de personnel
69 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
0 0 0 0 0 4 482 409
0 0 0 0 0 17 805 269
0 0 0 0 0 73 015 264
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 10 858 589
0 0 0 0 0 12 385 313
0 0 0 0 0 66 007 102
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 1 801 371
0 0 0 0 0 281 714 141
0 0 0 0 0 1 661
0 0 0 0 0 6 997 965
0 0 0 0 0 8 264 020
0 0 0 0 0 4 822 081
0 0 0 0 0 211 142 993
0 0 0 0 0 189 875 973
0 562 0 0 30 0
0 0 3 460 152 162 965 1 436 551 0
0 0 0 0 18 178 0
0 86 109 0 0 0 0
0 138 782 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 83 998 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 371 930 0
0 0 0 0 1 948 132 0
1 010 910 256 043 4 610 321 4 682 291 7 682 793 936 892 820
1 010 910 256 043 4 610 321 4 682 291 7 682 793 999 179 337
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 104 928 712
0 0 0 0 0 381 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 381 092 381 092
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Rembourst charges SS et prévoyance
7022 Coupes de bois
70323 Red.occupation dom. public départemental
7033 Redevances distributeurs d'essence
7035 Locations de droits de chasse et pêche
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties
73112 Cotisation sur la VAE
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
73121 F.N.G.I.R.
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
7321 Taxe départementale publicité foncière
7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg.
7323 Taxe départementale sur espaces naturels
7324 Taxe pour financement dépense des CAUE
7327 Taxe d'aménagement
7342 Taxe sur les conventions d'assurance
7351 Taxe sur l'électricité
7352 TICPE
7384 Ressources/formation prof., apprentis.
7411 Dotation forfaitaire
74122 Dotation de péréquation urbaine
7461 DGD
70 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
41 277 0 0 23 100 0 0 0 0 0
86 109 0 0 0 0 0 0 0 0
161 892 0 0 0 23 110 0 0 0 0
51 112 0 0 51 112 0 0 0 0 0
711 0 0 0 711 0 0 0 0
801 796 0 0 37 230 680 568 0 0 0 0
69 057 0 0 69 057 0 0 0 0 0
371 930 0 0 0 0 0 0 0 0
2 192 335 0 0 0 0 0 0 0 244 203
1 075 658 925 0 0 8 240 351 1 929 823 55 999 442 13 059 055 5 911 631 35 383 445
1 137 945 442 0 0 8 240 351 1 929 823 55 999 442 13 059 055 5 911 631 35 383 445
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 928 712 0 0 0 0 0 0 0 0
381 092 0 0 0 0 0 0 0 0
3 140 683 0 0 0 0 0 0 0 0
108 450 486 0 0 0 0 0 0 0 0
108 450 486 0 0 0 0 0 0 0 0
1 947 293 0 0 1 947 293 0 0 0 0 0
27 875 408 0 0 0 0 0 0 0 0
3 484 338 0 0 0 0 0 0 0 0
3 466 974 0 0 0 0 0 0 0 0
180 000 0 0 0 0 0 0 0 0
37 705 000 0 0 0 0 0 0 0 0
143 896 0 0 0 0 14 566 0 0 4 078
252 095 0 0 150 1 190 21 087 30 956 926 108 393
32 424 0 0 0 0 0 0 0 17 647
8 463 0 0 0 0 0 0 0 2 066
57 721 0 0 0 52 092 0 0 0 0
568 026 0 0 0 0 0 0 0 0
5 471 009 0 0 0 0 0 0 0 0
3 796 0 0 0 0 0 0 0 2 996
150 466 0 0 0 0 0 0 0 0 150 466 150 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
65881 Hébergement et restauration scolaires
65888 Autres
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6713 Dots et prix
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6865 Dot. prov. risques et charges financiers
73914 Prél.fonds péréquat° cotis/VA entreprise
73915 Prél. fonds solidarité en Ile-de-France
73926 Reversement fonds péréquation des
DMTO
7398 Autres reversements
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
675 Valeurs comptables immobilisations cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Rembourst charges SS et prévoyance
7022 Coupes de bois
70323 Red.occupation dom. public départemental
7033 Redevances distributeurs d'essence
7035 Locations de droits de chasse et pêche
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
71 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 4 183
0 0 0 0 0 10 850 388
0 0 0 0 0 1 450 094
0 0 0 0 0 12 304 665
0 0 0 0 0 12 304 665
0 0 0 0 0 31 250 000
15 269 1 595 251 570 86 435 191 339 291 041
0 0 0 449 940 737 801 0
2 690 3 949 0 1 160 27 889 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 16 680
0 5 045 24 750 4 125 26 476 0
0 0 0 0 0 27
0 0 0 0 1 014 654 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 1 217 3 977 666 1 079 052 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 77 832 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 4 982 115
0 0 0 0 0 480 762
0 0 0 0 0 42 036
0 0 0 0 0 10 656 008
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 183 890 0
992 951 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 59 837 0 0 0
0 0 156 045 0 0 0
0 20 000 656 750 0 485 041 0 0 0 20 000 20 000 656 750 656 750 0 0 485 041 485 041 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation Départements
7474 Participation Communes et interco
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes
74771 Participation Fonds social européen
747811 Dotation versée au titre de l'APA
747812 Dotation versée au titre de la PCH
747813 Dotation versée au titre des MDPH
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion
74788 Autres
74832 D.C.R.T.P.
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B.
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe
7511 Recouvrements sur département, autres CL
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa
7518 Recouvrements sur autres redevables
752 Revenus des immeubles
7533 APA
75342 Allocations forfaitaires
7535 PCH
7588 Autres produits divers gestion courante
761 Produits de participations
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non valeur
7718 Autres prod. except. opération gestion
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
72 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
4 982 115 0 0 0 0 0 0 0 0
480 762 0 0 0 0 0 0 0 0
42 036 0 0 0 0 0 0 0 0
10 656 008 0 0 0 0 0 0 0 0
3 345 563 0 0 0 93 196 1 333 458 0 0 1 918 909
5 911 631 0 0 0 0 0 0 5 911 631 0
1 179 518 0 0 0 0 0 0 0 1 179 518
8 980 738 0 0 0 0 0 0 0 8 980 738
11 697 008 0 0 0 0 0 11 697 008 0 0
183 890 0 0 0 0 0 0 0 0
992 951 0 0 0 0 0 0 0 0
9 694 0 0 0 9 694 0 0 0 0
174 428 0 0 114 591 0 0 0 0 0
906 266 0 0 0 0 0 0 0 750 220
1 161 791 0 0 0 0 0 0 0 0
4 482 409 0 0 0 0 0 0 0 0
17 805 269 0 0 0 0 0 0 0 0
73 015 264 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 172 185 0 0 0 0 53 313 595 0 0 0
12 385 313 0 0 0 0 0 0 0 0
66 007 102 0 0 0 0 0 0 0 0
6 773 075 0 0 6 773 075 0 0 0 0 0
160 308 0 0 160 308 0 0 0 0 0
549 509 0 0 549 509 0 0 0 0 0
1 801 371 0 0 0 0 0 0 0 0
281 714 141 0 0 0 0 0 0 0 0
1 661 0 0 0 0 0 0 0 0
6 997 965 0 0 0 0 0 0 0 0
8 264 020 0 0 0 0 0 0 0 0
4 822 081 0 0 0 0 0 0 0 0
211 142 993 0 0 0 0 0 0 0 0
189 875 973 0 0 0 0 0 0 0 0
317 551 0 0 316 959 0 0 0 0 0
6 395 828 0 0 95 612 0 0 0 0 1 240 549 6 395 828 6 395 828 0 0 0 0 95 612 95 612 0 0 0 0 0 0 0 0 1 240 549 1 240 549
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties
73112 Cotisation sur la VAE
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
73121 F.N.G.I.R.
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
7321 Taxe départementale publicité foncière
7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg.
7323 Taxe départementale sur espaces naturels
7324 Taxe pour financement dépense des
CAUE
7327 Taxe d'aménagement
7342 Taxe sur les conventions d'assurance
7351 Taxe sur l'électricité
7352 TICPE
7384 Ressources/formation prof., apprentis.
7411 Dotation forfaitaire
74122 Dotation de péréquation urbaine
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation Départements
7474 Participation Communes et interco
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes
74771 Participation Fonds social européen
747811 Dotation versée au titre de l'APA
747812 Dotation versée au titre de la PCH
747813 Dotation versée au titre des MDPH
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion
74788 Autres
74832 D.C.R.T.P.
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B.
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe
73 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
0 0 0 0 0 49 981 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 981 851 49 981 851
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
74 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
49 981 851 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 183 0 0 0 0 0 0 0 0
10 850 388 0 0 0 0 0 0 0 0
1 450 094 0 0 0 0 0 0 0 0
12 304 665 0 0 0 0 0 0 0 0
12 304 665 0 0 0 0 0 0 0 0
31 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0
889 147 0 0 28 991 22 456 0 0 0 449
2 071 680 0 0 0 883 939 0 0 0 0
152 386 0 0 1 500 0 0 46 223 0 68 976
7 858 0 0 0 7 858 0 0 0 0
16 680 0 0 0 0 0 0 0 0
458 015 0 0 0 208 289 0 0 0 189 330
27 0 0 0 0 0 0 0 0
1 036 333 0 0 19 307 0 2 372 0 0 0
715 195 0 0 0 0 0 0 0 715 195
1 350 017 0 0 0 0 1 350 017 0 0 0
1 315 825 0 0 0 0 0 1 315 825 0 0
5 057 936 0 0 0 0 0 0 0 0
108 0 0 0 0 0 0 0 108
18 301 768 0 0 0 0 0 0 0 18 223 935
1 871 314 0 0 0 0 0 0 0 1 871 314 1 871 314 0 0 0 0 0 0 0 1 871 314
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
7511 Recouvrements sur département, autres
CL
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa
7518 Recouvrements sur autres redevables
752 Revenus des immeubles
7533 APA
75342 Allocations forfaitaires
7535 PCH
7588 Autres produits divers gestion courante
761 Produits de participations
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non valeur
7718 Autres prod. except. opération gestion
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
75 76 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01
OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 27 903 410,46
Dépenses réelles 12 892 109,71
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 347 182,16
1641 Emprunts en euros 11 897 087,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 542,92
2748 Autres prêts 150 988,50
275 Dépôts et cautionnements versés 19 254,43
458114 Travaux de restauration d'archives 2014 203 075,15
458115 Travaux de restauration d'archives 2015 0,00
45813000 Construction sous mandat - Université de Mantes 267 979,35
Dépenses d’ordre 15 011 300,75
040 Opérations ordre transf. entre sections 12 304 665,26
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 78 557,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 135 589,40
139178 Autres Sub. transf cpte résult. 68 439,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 95 980,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 10 471 823,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 450 094,12
28182 Matériel de transport 4 182,74
041 Opérations patrimoniales 2 706 635,49
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 142 152,61
2312 Agencements et aménagements de terrains 48 892,71
231312 Bâtiments scolaires 50 487,34
231318 Autres bâtiments publics 37 229,34
23151 Réseaux de voirie 2 381 120,13
2317312 Bâtiments scolaires 46 753,36
RECETTES 249 692 338,51
Recettes réelles 138 535 216,71
10222 FCTVA 18 732 646,00
103 Plan de relance FCTVA 15 163 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 18 209 639,45
1341 D.G.E. non transférable 1 172 035,85
1641 Emprunts en euros 85 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 822,89
275 Dépôts et cautionnements versés 190 149,98
458214 Participation des communes pour restauration d'archives 2014 60 922,54
458215 Participation des communes pour restauration d'archives 2015 0,00
Recettes d’ordre 111 157 121,80
040 Opérations ordre transf. entre sections 108 450 486,31
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 381 091,52
2111 Terrains nus 110 895,77
2115 Terrains bâtis 363,22
21318 Autres bâtiments publics 1 390 583,82
21351 Bâtiments publics 17 063,62
2151 Réseaux de voirie 1 174 966,04
2182 Matériel de transport 446 810,05
28031 Frais d'études 269 273,84
28033 Frais d'insertion 189 558,41
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 298 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 777 565,00
77 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 685 264,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 15 466,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 367 172,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 50 424 135,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 253 667,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 945 043,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 15 487,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 10 431 936,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 192 757,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 8 163 091,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 821 857,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 5 546 904,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 961 924,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 68 734,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 47 075,00
28051 Concessions et droits similaires 1 516 056,82
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 32 165,00
28128 Autres aménagements de terrains 36 068,00
281311 Bâtiments administratifs 145 318,00
281312 Bâtiments scolaires 3 199 198,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 525 040,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 210 264,00
281318 Autres bâtiments publics 1 152 087,00
281351 Bâtiments publics 213 224,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 40,00
28152 Installations de voirie 368 320,00
28157 Matériel et outillage techniques 749 441,01
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 7 077 866,00
28181 Installations générales, aménagt divers 34 099,00
28182 Matériel de transport 762 914,45
281831 Matériel informatique scolaire 605 731,00
281838 Autre matériel informatique 828 771,77
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 27 632,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 421 094,65
28185 Matériel de téléphonie 159 619,87
28188 Autres immo. corporelles 388 852,45
041 Opérations patrimoniales 2 706 635,49
2031 Frais d'études 1 947 589,38
238 Avances commandes immo corporelles 616 893,50
458214 Participation des communes pour restauration d'archives 2014 142 152,61
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 188 763 266,86
Dépenses réelles 80 312 780,55
616 Primes d'assurances 965 963,19
6182 Documentation générale et technique 146 121,83
6188 Autres frais divers 25 612,80
6236 Catalogues et imprimés 1 080,00
627 Services bancaires et assimilés 111 777,78
6541 Créances admises en non-valeur 3 349,22
6542 Créances éteintes 3 646,94
65861 Frais de personnel 232 098,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 471 008,80
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 568 025,71
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 316,86
78 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
678 Autres charges exceptionnelles 60 059,27
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 37 705 000,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 180 000,00
73914 Prél.fonds péréquat° cotis/VA entreprise 3 466 974,00
73915 Prél. fonds solidarité en Ile-de-France 3 484 338,00
73926 Reversement fonds péréquation des DMTO 27 875 408,00
Dépenses d’ordre 108 450 486,31
042 Opérations ordre transf. entre sections 108 450 486,31
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 3 140 682,52
6761 Différences sur réalisations (positives) 381 091,52
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 104 928 712,27
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
RECETTES 949 197 485,69
Recettes réelles 936 892 820,43
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 189 875 973,00
73112 Cotisation sur la VAE 211 142 993,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 4 822 081,00
73121 F.N.G.I.R. 8 264 020,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 6 997 965,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 661,00
7321 Taxe départementale publicité foncière 281 714 140,98
7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 1 801 371,23
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 66 007 101,97
7351 Taxe sur l'électricité 12 385 313,36
7352 TICPE 10 858 589,30
7411 Dotation forfaitaire 73 015 264,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 17 805 269,00
7461 DGD 4 482 409,00
74832 D.C.R.T.P. 10 656 008,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 42 036,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 480 762,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 4 982 115,00
761 Produits de participations 27,04
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 16 679,63
7788 Produits exceptionnels divers 291 040,92
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 31 250 000,00
Recettes d’ordre 12 304 665,26
042 Opérations ordre transf. entre sections 12 304 665,26
7761 Différences sur réalisations (négatives) 1 450 094,12
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 850 388,40
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 4 182,74
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
79 80 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0
FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01) 41
Subvention
globale
48
Autres
DEPENSES REELLES 8 695 389,04 0,00 22 683,76 0,00 852 703,27 9 570 776,07
Equipements départementaux 8 686 649,04 0,00 22 683,76 0,00 0,00 8 709 332,80
2031 Frais d'études 208 659,40 0,00 0,00 0,00 0,00 208 659,40
2033 Frais d'insertion 6 442,20 0,00 0,00 0,00 0,00 6 442,20
2051 Concessions, droits similaires 2 805 590,02 0,00 0,00 0,00 0,00 2 805 590,02
2128 Autres agencements et
aménagements
81 167,46 0,00 0,00 0,00 0,00 81 167,46
21351 Bâtiments publics 625 663,99 0,00 0,00 0,00 0,00 625 663,99
2157 Matériel et outillage technique 66 330,65 0,00 0,00 0,00 0,00 66 330,65
2181 Install. générales, agencements 67 699,92 0,00 0,00 0,00 0,00 67 699,92
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 1 224 902,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 902,92
21838 Autre matériel informatique 995 251,71 0,00 0,00 0,00 0,00 995 251,71
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
218 839,02 0,00 0,00 0,00 0,00 218 839,02
2185 Matériel de téléphonie 86 482,57 0,00 0,00 0,00 0,00 86 482,57
2188 Autres immobilisations corporelles 240 658,07 0,00 22 683,76 0,00 0,00 263 341,83
2312 Agencements et aménagements
de terrains
279,74 0,00 0,00 0,00 0,00 279,74
231311 Bâtiments administratifs 197 093,21 0,00 0,00 0,00 0,00 197 093,21
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
619 613,78 0,00 0,00 0,00 0,00 619 613,78
231318 Autres bâtiments publics 1 174 231,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174 231,29
23152 Installations de voirie 64 143,09 0,00 0,00 0,00 0,00 64 143,09
23181 Installations générales,
agencements et
3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 852 703,27 852 703,27
204142 Subv.Cne : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 13 280,00 13 280,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 839 423,27 839 423,27
RECETTES REELLES 636 358,85 0,00 0,00 0,00 186 887,26 823 246,11
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
137 793,52 0,00 0,00 0,00 0,00 137 793,52
13178 Autres Subv. transf. Fonds
européens
0,00 0,00 0,00 0,00 180 384,96 180 384,96
2041782 Autres EPL: Bâtiments,
installations
496 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 502,30 6 502,30
2128 Autres agencements et
aménagements
119,12 0,00 0,00 0,00 0,00 119,12
238 Avances commandes immo
corporelles
2 446,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 446,21
FONCTIONNEMENT
81 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1) Libellé
20
Administration générale collectivité
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
201
Admin. géné.
(personnel non
ventilable)
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
41
Subvention
globale
48
Autres
DEPENSES REELLES 34 697 129,38 19 243 614,02 2 184 391,04 2 469 247,25 302 924,34 1 154 502,28 60 051 808,31
60611 Eau et assainissement 0,00 147 377,32 0,00 0,00 0,00 0,00 147 377,32
60612 Energie - Electricité 0,00 1 315 249,22 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315 249,22
60613 Chauffage urbain 0,00 145 741,32 0,00 0,00 0,00 0,00 145 741,32
60621 Combustibles 0,00 28 531,39 0,00 0,00 0,00 0,00 28 531,39
60622 Carburants 0,00 763 232,88 0,00 0,00 0,00 0,00 763 232,88
60623 Alimentation 0,00 2 986,55 0,00 7 648,30 0,00 0,00 10 634,85
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 6 900,06 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,06
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 325,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 325,93
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 117 938,73 0,00 0,00 0,00 0,00 117 938,73
60636 Vêtements de travail 0,00 107 644,86 0,00 0,00 0,00 0,00 107 644,86
6064 Fournitures administratives 0,00 166 761,42 0,00 0,00 0,00 0,00 166 761,42
60661 Médicaments 954,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954,31
6068 Autres matières et
fournitures
0,00 561 069,74 0,00 2 059,27 0,00 0,00 563 129,01
6132 Locations immobilières 0,00 2 174 534,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2 174 534,54
6135 Locations mobilières 2 260,96 251 280,48 0,00 0,00 0,00 0,00 253 541,44
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 1 300 567,28 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 567,28
61521 Entretien terrains 0,00 98 188,41 0,00 0,00 0,00 0,00 98 188,41
61522 Entretien bâtiments 0,00 419 228,11 0,00 0,00 0,00 0,00 419 228,11
61551 Entretien matériel roulant 0,00 8 933,53 0,00 0,00 0,00 0,00 8 933,53
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 26 461,99 0,00 0,00 0,00 0,00 26 461,99
6156 Maintenance 0,00 1 231 252,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231 252,72
617 Etudes et recherches 0,00 148 066,73 0,00 0,00 0,00 0,00 148 066,73
6182 Documentation générale et
technique
0,00 2 871,38 0,00 0,00 0,00 0,00 2 871,38
6184 Versements à des
organismes de formation
351 455,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 455,75
6185 Frais de colloques et de
séminaires
56 394,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 394,31
6188 Autres frais divers 24 113,17 2 049 471,29 0,00 49 460,54 30 000,00 39 503,02 2 192 548,02
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 11 794,81 0,00 0,00 0,00 0,00 11 794,81
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
207 006,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 006,44
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 465 454,40 0,00 301 456,59 0,00 0,00 766 910,99
6227 Frais d'actes et de
contentieux
15 227,77 74 972,75 0,00 0,00 0,00 0,00 90 200,52
6228 Divers 499 601,88 1 517 006,29 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016 608,17
6231 Annonces et insertions 30 374,67 91 337,72 0,00 359 183,43 0,00 0,00 480 895,82
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 -1 272,00 0,00 0,00 -1 272,00
6234 Réceptions 0,00 39 636,13 0,00 206 705,07 0,00 0,00 246 341,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 436 739,53 0,00 50 666,84 0,00 0,00 487 406,37
6238 Divers 0,00 248 576,32 0,00 596 901,77 0,00 0,00 845 478,09
6241 Transports de biens 0,00 298 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 254,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 525,08 0,00 368,50 0,00 28 228,44 29 122,02
6247 Transports collectifs 202 699,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 699,32
6248 Divers 3 766,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 766,10
82 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1) Libellé
20
Administration générale collectivité
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
201
Admin. géné.
(personnel non
ventilable)
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
41
Subvention
globale
48
Autres
6251 Voyages, déplacements et
missions
634 274,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 274,12
6261 Frais d'affranchissement 0,00 534 578,40 0,00 0,00 0,00 0,00 534 578,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 488 329,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488 329,64
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 480,52 0,00 0,00 0,00 0,00 480,52
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 037 552,95 0,00 221 587,30 0,00 744 436,00 2 003 576,25
6282 Frais de gardiennage 0,00 58 180,51 0,00 0,00 0,00 0,00 58 180,51
6283 Frais de nettoyage des
locaux
0,00 1 240 547,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 547,11
62878 Remboursement de frais à
des tiers
640 186,36 15 075,96 0,00 0,00 0,00 3 822,54 659 084,86
6288 Autres services extérieurs 9 668,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 668,73
6331 Versement de transport 267 394,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 394,03
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
74 047,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 047,89
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
568 759,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 759,81
63512 Taxes foncières 0,00 170 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 280,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 105 981,86 0,00 0,00 0,00 0,00 105 981,86
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 119 072,00 0,00 8 032,53 0,00 0,00 127 104,53
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
229 652,67 1 244,88 0,00 557,00 0,00 0,00 231 454,55
64111 Rémunération principale
titulaires
14 819 045,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 819 045,08
64112 SFT, indemnité résidence 467 036,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 036,45
64118 Autres indemnités titulaires 4 042 431,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 042 431,22
64131 Rémunérations non tit. 319 185,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 185,94
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6417 Rémunérations des
apprentis
336 416,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 416,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 990 557,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990 557,92
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
4 228 939,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 228 939,88
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
539 537,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 537,87
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
96 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 698,00
6473 Allocations de chômage 287 559,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 559,06
6488 Autres charges 2 550 727,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550 727,50
65111 Famille et enfance 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533,00
651128 Autres 73 335,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 335,04
6512 Secours d'urgence 22 790,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 790,61
6531 Indemnités 0,00 0,00 1 528 389,52 0,00 0,00 0,00 1 528 389,52
6532 Frais de mission et de
déplacement
0,00 0,00 14 118,75 0,00 0,00 0,00 14 118,75
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 173 825,64 0,00 0,00 0,00 173 825,64
6534 Cotis. de sécurité sociale -
part patron
0,00 0,00 465 847,13 0,00 0,00 0,00 465 847,13
6535 Formation 0,00 0,00 2 210,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00
6561 Org. de regroup. (synd.
Mixte, entente)
0,00 21 978,32 0,00 0,00 0,00 0,00 21 978,32
83 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1) Libellé
20
Administration générale collectivité
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
201
Admin. géné.
(personnel non
ventilable)
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
41
Subvention
globale
48
Autres
6568 Autres participations 89 389,73 0,00 0,00 402 687,00 0,00 0,00 492 076,73
65734 Subv. fonct. Communes et
intercos
0,00 0,00 0,00 0,00 191 500,10 5 830,00 197 330,10
65738 Subv. fonct. Autres
organismes publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 146,55 29 146,55
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
0,00 110 600,00 0,00 255 207,00 81 424,24 303 535,73 750 766,97
6581 Redev. concessions,
brevets, licences...
0,00 8 038,53 0,00 7 998,11 0,00 0,00 16 036,64
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 6 397,27 0,00 0,00 0,00 0,00 6 397,27
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
14 807,00 20,40 0,00 0,00 0,00 0,00 14 827,40
678 Autres charges
exceptionnelles
0,00 63 842,76 0,00 0,00 0,00 0,00 63 842,76
RECETTES REELLES 3 898 018,07 3 579 022,17 0,00 18 347,23 183 890,00 3 516,00 7 682 793,47
6419 Remboursements
rémunérations personnel
1 948 131,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 948 131,60
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
371 929,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 929,82
70323 Red.occupation dom. public
départemental
0,00 83 998,02 0,00 0,00 0,00 0,00 83 998,02
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 18 177,56 0,00 0,00 0,00 0,00 18 177,56
70878 Remb. frais par des tiers 164,55 1 436 386,71 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436 551,26
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 30,00
74718 Autres participations Etat 476 148,65 8 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 040,65
74771 Participation Fonds social
européen
0,00 0,00 0,00 0,00 183 890,00 0,00 183 890,00
7513 Recouvrements sur
bénéficiaire, tiers-pa
0,00 77 832,46 0,00 0,00 0,00 0,00 77 832,46
752 Revenus des immeubles 0,00 1 079 052,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079 052,49
7588 Autres produits divers
gestion courante
1 014 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014 654,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 26 476,41 0,00 0,00 0,00 0,00 26 476,41
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 24 373,27 0,00 0,00 0,00 3 516,00 27 889,27
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 737 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 801,00
7788 Produits exceptionnels
divers
86 989,45 86 032,25 0,00 18 317,23 0,00 0,00 191 338,93
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
84 PAGE
intentionnellement
blanche
85 86 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1
FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Gendarmerie, police,
sécurité, justice
2
Incendie et Secours
8
Autres interventions
de protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 647 609,42 4 527 747,21 0,00 5 175 356,63
Equipements départementaux 0,00 647 609,42 2 450 859,76 0,00 3 098 469,18
2031 Frais d'études 0,00 10 851,00 27 792,00 0,00 38 643,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 512,00 361,80 0,00 1 873,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 188 749,80 0,00 0,00 188 749,80
21351 Bâtiments publics 0,00 241 897,96 0,00 0,00 241 897,96
231318 Autres bâtiments publics 0,00 204 598,66 2 422 705,96 0,00 2 627 304,62
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 2 073 237,45 0,00 2 073 237,45
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 73 237,45 0,00 73 237,45
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
RECETTES REELLES 0,00 208 189,94 4 966,55 0,00 213 156,49
1312 Subv. transf. Régions 0,00 202 374,59 0,00 0,00 202 374,59
231318 Autres bâtiments publics 0,00 5 815,35 0,00 0,00 5 815,35
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 4 966,55 0,00 4 966,55
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
0
Services communs
1
Gendarmerie, police,
sécurité, justice
2
Incendie et Secours
8
Autres interventions
de protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 601 350,44 67 047 112,81 0,00 67 648 463,25
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 46 354,10 0,00 46 354,10
61521 Entretien terrains 0,00 9 998,40 0,00 0,00 9 998,40
61522 Entretien bâtiments 0,00 155 120,40 0,00 0,00 155 120,40
6156 Maintenance 0,00 100 700,13 0,00 0,00 100 700,13
617 Etudes et recherches 0,00 941,90 0,00 0,00 941,90
63512 Taxes foncières 0,00 255 004,00 11 443,00 0,00 266 447,00
6358 Autres droits 0,00 17 508,00 46 315,71 0,00 63 823,71
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 66 943 000,00 0,00 66 943 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 62 077,61 0,00 0,00 62 077,61
RECETTES REELLES 0,00 4 362 558,88 319 732,32 0,00 4 682 291,20
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 130 371,88 32 592,75 0,00 162 964,63
752 Revenus des immeubles 0,00 3 770 166,85 207 499,63 0,00 3 977 666,48
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 3 600,00 525,00 0,00 4 125,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 160,00 0,00 1 160,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 376 940,00 73 000,00 0,00 449 940,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 81 480,15 4 954,94 0,00 86 435,09
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
87 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Enseignement du premier
degré
2
Enseignement du second degré
21
Collèges
22
Lycées
DEPENSES REELLES 0,00 518 230,00 34 149 825,79 156 100,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 27 757 667,82 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 125 319,52 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 85 551,55 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 95 320,80 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 838 584,98 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 28 077,80 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 28 567,11 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 0,00 0,00 1 792 825,29 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 37 873,40 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 394 506,04 0,00
231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 11 769 392,75 0,00
2316 Restaur. des collections oeuvres art 0,00 0,00 2 961,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 11 757 293,08 0,00
23181 Installations générales, agencements et 0,00 0,00 555 633,37 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 245 761,13 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 518 230,00 6 392 157,97 156 100,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 206 014,79 0,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 297 571,00 0,00 0,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 220 659,00 567 509,18 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 316 336,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 203 576,00 0,00
20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 2 022 592,00 66 100,00
20432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 0,00 0,00 1 076 130,00 90 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 7 344 695,02 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 2 289,65 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 32 545,57 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 37 431,48 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables 0,00 0,00 7 206 289,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 4 275,02 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 7 794,29 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 54 070,01 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0 Services communs
1
Enseignement du premier
degré
2
Enseignement du second degré
21
Collèges
22
Lycées
DEPENSES REELLES 38 623 898,37 150 760,00 26 501 796,70 477 380,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 246 050,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 13 530,58 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 3 704 329,01 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 5 287,74 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 74,48 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00
88 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur
4
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
8
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 10 948,90 34 835 104,69
Equipements départementaux 0,00 0,00 10 948,90 27 768 616,72
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 125 319,52
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 85 551,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 95 320,80
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 838 584,98
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 10 948,90 10 948,90
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 28 077,80
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 28 567,11
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 1 792 825,29
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 37 873,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 394 506,04
231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 11 769 392,75
2316 Restaur. des collections oeuvres art 0,00 0,00 0,00 2 961,00
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 11 757 293,08
23181 Installations générales, agencements et 0,00 0,00 0,00 555 633,37
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 245 761,13
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 7 066 487,97
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 206 014,79
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 297 571,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 788 168,18
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 316 336,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2 203 576,00
20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 2 088 692,00
20432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 1 166 130,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 7 344 695,02
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 2 289,65
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 32 545,57
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 37 431,48
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables 0,00 0,00 0,00 7 206 289,00
231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 4 275,02
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 7 794,29
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 54 070,01
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur
4
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
8
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 30 000,00 0,00 181 619,42 65 965 454,49
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 246 050,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 360,97 13 891,55
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 19 496,82 3 723 825,83
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 5 287,74
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 74,48
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 8 234,43 8 234,43
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 13 475,81 13 475,81
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 288,36 30 235,96
89 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1) Libellé 0 Services communs
1
Enseignement du premier
degré
2
Enseignement du second degré
21
Collèges
22
Lycées
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 28 947,60 0,00
61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 1 045 608,92 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 65 237,71 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 153 578,96 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 6,37 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 15 602,02 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 19 367,43 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 4,01 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 -38 680,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 393 908,27 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 109 220,16 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 216 651,79 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 246,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 20 522 973,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 856 056,80 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 915 362,24 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 245 165,31 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 184 205,65 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 303 779,06 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 370 366,78 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 1 273 372,77 0,00 0,00 0,00
65511 Etablissements publics 0,00 0,00 13 125 390,00 466 030,00
65512 Etablissements privés 0,00 0,00 7 218 342,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 386 602,29 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 150 760,00 0,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 232 836,54 0,00 315 730,00 11 350,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 38 925,00 0,00
65881 Hébergement et restauration scolaires 0,00 0,00 150 465,97 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 5 629,01 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 171,60 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 350,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 1 000,00 4 452 059,06 156 045,30
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 3 460 151,64 0,00
7384 Ressources/formation prof., apprentis. 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 656 750,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 156 045,30
7473 Participation Départements 0,00 0,00 59 837,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 000,00 23 750,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 251 570,42 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
90 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur
4
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
8
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA FONCTION
61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 12 490,44 1 058 099,36
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 804,53 68 042,24
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 153 578,96
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 350,55 1 356,92
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 303,24 15 905,26
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 19 367,43
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 4,01
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 -38 680,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 27 318,72 27 318,72
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 28 053,98 28 053,98
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 393 908,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 109 220,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 216 651,79
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 941,57 941,57
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 246,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 20 522 973,00
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 856 056,80
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 2 915 362,24
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 1 245 165,31
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 184 205,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 4 303 779,06
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 6 370 366,78
6473 Allocations de chômage 0,00 0,00 0,00 1 273 372,77
65511 Etablissements publics 0,00 0,00 0,00 13 591 420,00
65512 Etablissements privés 0,00 0,00 0,00 7 218 342,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 386 602,29
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 150 760,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 559 916,54
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 30 000,00 0,00 65 500,00 134 425,00
65881 Hébergement et restauration scolaires 0,00 0,00 0,00 150 465,97
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 5 629,01
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 171,60
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 350,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 1 216,67 4 610 321,03
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 3 460 151,64
7384 Ressources/formation prof., apprentis. 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 656 750,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 156 045,30
7473 Participation Départements 0,00 0,00 0,00 59 837,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 216,67 1 216,67
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 24 750,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 251 570,42
91 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Culture
11
Activités artistiques,
action culturelle
12
Patrimoine (musées,
monuments...)
13
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES REELLES 0,00 1 162 482,00 887 065,77 22 824,45
Equipements départementaux 0,00 0,00 24 234,77 12 813,45
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 108,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 1 446,24
2111 Terrains nus 0,00 0,00 1 096,26 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 9 723,23 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 835,21
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 8 094,46 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 280,82 9 532,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 1 932,00 0,00
2316 Restaur. des collections oeuvres art 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 1 162 482,00 862 831,00 10 011,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 37 549,00 0,00 10 011,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 1 124 618,00 798 430,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 315,00 50 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 14 401,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Culture
11
Activités artistiques,
action culturelle
12
Patrimoine (musées,
monuments...)
13
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES REELLES 4 166 509,09 3 018 949,33 144 570,34 654 878,74
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 329,25
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 26 399,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 209,47 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 812,78 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 871,18 188,12
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 31 674,94
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 687,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 39 758,98 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 560,82 5 997,09
61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 2 692,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 651,01 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 6 584,71
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 27 840,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 2 757,59 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 7 725,33 5 176,03 10 008,95
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 9 531,72 22 454,75
6228 Divers 0,00 0,00 1 044,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 2 700,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 1 995,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 416,20 0,00
92 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
1
Culture
2
Sports
3
Jeunesse (action
socio-éducative...)
TOTAL DE LA
FONCTION 14
Musées
15
Services d'archives
DEPENSES REELLES 29 012,72 274 391,60 3 621 489,62 9 644,00 6 006 910,16
Equipements départementaux 29 012,72 255 862,60 0,00 0,00 321 923,54
2031 Frais d'études 0,00 837,20 0,00 0,00 837,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,24
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096,26
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 723,23
21351 Bâtiments publics 29 012,72 0,00 0,00 0,00 30 847,93
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 18 523,65 0,00 0,00 18 523,65
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 094,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 876,48 0,00 0,00 13 689,30
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932,00
2316 Restaur. des collections oeuvres art 0,00 235 625,27 0,00 0,00 235 625,27
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 18 529,00 3 621 489,62 9 644,00 5 684 986,62
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 47 560,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 18 529,00 3 604 889,62 0,00 5 546 466,62
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 16 600,00 7 404,00 74 319,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2 240,00 16 641,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
1
Culture
2
Sports
3
Jeunesse (action
socio-éducative...)
TOTAL DE LA
FONCTION 14
Musées
15
Services d'archives
DEPENSES REELLES 1 436 114,31 565 391,70 2 743 635,80 1 450 888,49 14 180 937,80
60611 Eau et assainissement 0,00 4 315,78 0,00 0,00 4 645,03
60612 Energie - Electricité 0,00 150 113,01 0,00 0,00 176 512,21
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 209,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,78
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,30
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 31 674,94
6068 Autres matières et fournitures 0,00 8 741,04 0,00 0,00 10 428,04
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 39 758,98
61521 Entretien terrains 0,00 1 941,92 0,00 0,00 9 499,83
61522 Entretien bâtiments 0,00 19 820,13 0,00 0,00 22 512,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 651,01
6156 Maintenance 0,00 131 432,07 0,00 0,00 138 016,78
617 Etudes et recherches 0,00 10 572,00 0,00 0,00 38 412,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 922,70 0,00 0,00 4 680,29
6188 Autres frais divers 0,00 70 451,59 0,00 11 283,10 104 645,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 673,00 0,00 0,00 32 659,47
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,00
6231 Annonces et insertions 0,00 540,00 0,00 0,00 3 240,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 734,28 0,00 0,00 1 734,28
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 8 242,32 0,00 0,00 9 658,52
93 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Culture
11
Activités artistiques,
action culturelle
12
Patrimoine (musées,
monuments...)
13
Bibliothèques et
médiathèques
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 2 975,56 4 110,93
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 715,00 10 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 14 904,45
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 41 761,94 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 578,66 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 795,99 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 218 817,32 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 80 281,54 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 554 926,25 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 52 107,43 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 2 413,24 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 509,51 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 442 565,58 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 626 131,15 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 112 620,48 0,00 0,00 0,00
6513 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 1 380 227,00 20 000,00 465 637,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 2 819,00 7 625,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 25 925,00 25 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 1 591 543,00 9 493,00 33 357,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00
6713 Dots et prix 0,00 3 000,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 226 368,26 20 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 138 782,18 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 83 075,18 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 562,20 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 3 948,70 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
94 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1) Libellé
1
Culture
2
Sports
3
Jeunesse (action
socio-éducative...)
TOTAL DE LA
FONCTION 14
Musées
15
Services d'archives
6238 Divers 0,00 0,00 147 496,80 0,00 147 496,80
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 277,50 0,00 0,00 277,50
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 086,49
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 715,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 142 681,63 0,00 0,00 157 586,08
6288 Autres services extérieurs 0,00 156,25 0,00 0,00 156,25
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 41 761,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 578,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 22 795,99
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 218 817,32
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 80 281,54
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 554 926,25
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 52 107,43
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 413,24
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 509,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 442 565,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 626 131,15
6473 Allocations de chômage 0,00 0,00 0,00 0,00 112 620,48
6513 Bourses 0,00 0,00 46 900,00 52 194,00 99 094,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 976 649,39 976 649,39
6568 Autres participations 0,00 0,00 386 000,00 0,00 386 000,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 98 885,00 18 000,00 1 982 749,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 51 712,00 38 830,00 100 986,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 50 925,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 2 012 642,00 353 932,00 4 000 967,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 1 436 114,31 0,00 0,00 0,00 1 436 114,31
6713 Dots et prix 0,00 11 776,48 0,00 0,00 14 776,48
RECETTES REELLES 0,00 8 079,35 1 595,30 0,00 256 042,91
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 138 782,18
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 3 033,92 0,00 0,00 86 109,10
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 562,20
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 5 045,43 0,00 0,00 5 045,43
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 948,70
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 1 595,30 0,00 1 595,30
95 PAGE
intentionnellement
blanche
96 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4
FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
0
Services communs
1
PMI et planification
familiale
2
Prévention et
éducation pour la
santé
8
Autres actions TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 136 640,77 0,00 0,00 136 640,77
Equipements départementaux 0,00 21 978,70 0,00 0,00 21 978,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 978,70 0,00 0,00 21 978,70
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 114 662,07 0,00 0,00 114 662,07
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 114 662,07 0,00 0,00 114 662,07
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
0
Services communs
1
PMI et planification
familiale
2
Prévention et
éducation pour la
santé
8
Autres actions TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 308 273,81 19 275 263,09 0,00 351 544,68 19 935 081,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 16 513,84 0,00 0,00 16 513,84
60662 Vaccins et sérums 0,00 346 932,09 0,00 0,00 346 932,09
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 140 771,00 0,00 0,00 140 771,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 55 518,81 0,00 0,00 55 518,81
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 693,91 0,00 0,00 2 693,91
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 298 826,30 0,00 0,00 298 826,30
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 71 782,42 0,00 0,00 71 782,42
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 98 455,26 0,00 0,00 98 455,26
62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 11 553,71 0,00 0,00 11 553,71
6473 Allocations de chômage 68 698,70 0,00 0,00 0,00 68 698,70
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 239 575,11 1 664 634,02 0,00 0,00 1 904 209,13
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 11 162 304,70 0,00 15 214,68 11 177 519,38
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 348 453,00 0,00 0,00 348 453,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 4 656 023,99 0,00 336 330,00 4 992 353,99
65888 Autres 0,00 800,04 0,00 0,00 800,04
RECETTES REELLES 0,00 1 010 910,02 0,00 0,00 1 010 910,02
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 992 951,46 0,00 0,00 992 951,46
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 689,50 0,00 0,00 2 689,50
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 15 269,06 0,00 0,00 15 269,06
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
97 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Famille et enfance
2
Personnes handicapées
3
Personnes âgées
DEPENSES REELLES 0,00 2 783 603,54 18 473,92 344 703,00
Equipements départementaux 0,00 2 783 603,54 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 480,89 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 080,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 2 776 042,65 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 18 473,92 344 703,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 18 473,92 0,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 344 703,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Famille et enfance
2
Personnes handicapées
3
Personnes âgées
DEPENSES REELLES 76 068 966,49 125 537 825,34 181 888 296,26 30 647 419,09
60612 Energie - Electricité 0,00 6 050,27 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 660,33 0,00 210,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 2 597,03 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 2 835,42 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 514,80 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 0,00 766,94 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 744,69 2 278,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 592 621,31 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 14 934,29 47 687,75 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 9 676,29
6228 Divers 0,00 459 531,30 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 2 268,00 0,00 2 160,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 986 862,06 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 397,32 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 32 515,37 0,00 0,00
6331 Versement de transport 645 226,99 0,00 4 357,53 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 215 055,67 0,00 1 258,14 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 429 086,02 0,00 2 427,30 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 27 000,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 34 785 846,65 0,00 216 120,57 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 1 515 712,06 0,00 10 713,43 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 8 467 286,88 0,00 54 445,46 0,00
64121 Rémunération principale 7 187 139,40 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 56 549,45 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 204 405,08 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 1 809 026,86 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 426 015,09 0,00 15 612,57 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 361 927,30 0,00 9 905,08 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 48 660,83 0,00 0,00 0,00
98 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 8 Autres interventions sociales
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 1 026 657,00 4 173 437,46
Equipements départementaux 0,00 2 783 603,54
2031 Frais d'études 0,00 6 480,89
2033 Frais d'insertion 0,00 1 080,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 2 776 042,65
Equipements non départementaux (c/204) 1 026 657,00 1 389 833,92
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 18 473,92
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 1 026 657,00 1 026 657,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 344 703,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 8 Autres interventions sociales
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 15 443 310,77 429 585 817,95
60612 Energie - Electricité 0,00 6 050,27
60623 Alimentation 12 861,16 13 731,49
60632 Fournitures de petit équipement 2 369,79 2 369,79
60636 Vêtements de travail 0,00 2 597,03
6067 Fournitures scolaires 0,00 2 835,42
6068 Autres matières et fournitures 87,65 1 602,45
61522 Entretien bâtiments 0,00 766,94
6188 Autres frais divers 245 183,54 250 206,23
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 592 621,31
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 62 622,04
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 9 676,29
6228 Divers 22 564,30 482 095,60
6231 Annonces et insertions 1 620,00 6 048,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 986 862,06
6248 Divers 797,86 797,86
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 397,32
6261 Frais d'affranchissement 80,09 80,09
62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 32 515,37
6331 Versement de transport 0,00 649 584,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 216 313,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 431 513,32
63513 Autres impôts locaux 0,00 27 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 198,00 198,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 35 001 967,22
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 1 526 425,49
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 8 521 732,34
64121 Rémunération principale 0,00 7 187 139,40
64123 Indemnités d'attente 0,00 56 549,45
64126 Indemnités de licenciement 0,00 204 405,08
64128 Autres indemnités 0,00 1 809 026,86
64131 Rémunérations non tit. 0,00 441 627,66
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 371 832,38
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 48 660,83
99 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Famille et enfance
2
Personnes handicapées
3
Personnes âgées
6417 Rémunérations des apprentis 372,67 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 723 785,85 0,00 49 488,30 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 916 232,09 0,00 60 548,13 0,00
6473 Allocations de chômage 276 637,60 0,00 0,00 0,00
65111 Famille et enfance 0,00 1 518 588,01 0,00 0,00
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 0,00 0,00 26 305 802,83 0,00
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 0,00 0,00 4 929 427,23 0,00
651122 Allocation compensatrice tierce personne 0,00 0,00 5 832 078,72 0,00
651128 Autres 0,00 0,00 13 278,00 0,00
6512 Secours d'urgence 0,00 196 142,59 0,00 0,00
6513 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0,00 485 446,86 637 927,74 285 880,85
65211 Frais de scolarité 0,00 182 636,92 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 0,00 371 170,90 0,00 0,00
6522 Accueil familial 0,00 22 343 537,10 530 674,82 26 742,55
6523 Frais d'hospitalisation 0,00 18 628,53 0,00 0,00
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 0,00 199 785,92 0,00 0,00
652412 Mais. enf. caract. social 0,00 52 082 952,78 0,00 0,00
652413 Lieux de vie et d'accueil 0,00 4 739 301,64 0,00 0,00
652414 Foyers de jeunes travailleurs 0,00 417 365,73 0,00 0,00
652415 Etablissements scolaires 0,00 1 294 447,62 0,00 0,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 0,00 5 230 183,60 0,00 0,00
652418 Autres 0,00 9 842 817,33 0,00 0,00
65242 Frais séj. étab. adultes hand 0,00 0,00 130 329 473,20 0,00
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 0,00 0,00 0,00 23 096 890,94
6526 Prévention spécialisée 0,00 6 720 332,64 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 5 166,06 13 109,85
6542 Créances éteintes 0,00 4 022,33 0,00 25 643,98
6556 Contributions à des fonds 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 3 645 188,17 12 643 917,90 6 503 630,91
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 20 077,47 616 590,24
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 3 383 120,87 121 186,00 40 249,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 10 664 755,41 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 2 996,02
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 2 065,70 0,00 0,00
6713 Dots et prix 0,00 17 647,36 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 40 707,85 44 046,71 23 638,46
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 4 077,67 0,00 0,00
RECETTES REELLES 244 202,97 1 566 296,35 22 261 368,89 11 167 119,51
6419 Remboursements rémunérations personnel 244 202,97 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 1 240 548,86 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 750 220,37 0,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 0,00 0,00 8 980 737,93 0,00
747813 Dotation versée au titre des MDPH 0,00 0,00 1 179 517,52 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 750 220,37 1 168 688,50
7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 1 383 630,35 487 684,03 0,00
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 0,00 151 385,27 7 934 042,18 9 998 323,01
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 0,00 0,00 108,00
7535 PCH 0,00 0,00 715 195,30 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 189 329,64 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 30 831,37 33 872,69 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 449,36 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
100 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1) Libellé 8 Autres interventions sociales
TOTAL DE LA FONCTION
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 372,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 8 773 274,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 10 976 780,22
6473 Allocations de chômage 0,00 276 637,60
65111 Famille et enfance 0,00 1 518 588,01
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 0,00 26 305 802,83
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 0,00 4 929 427,23
651122 Allocation compensatrice tierce personne 0,00 5 832 078,72
651128 Autres 0,00 13 278,00
6512 Secours d'urgence 2 150 630,57 2 346 773,16
6513 Bourses 468 000,00 468 000,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 13 286,33 1 422 541,78
65211 Frais de scolarité 0,00 182 636,92
65212 Frais périscolaires 0,00 371 170,90
6522 Accueil familial 0,00 22 900 954,47
6523 Frais d'hospitalisation 0,00 18 628,53
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 0,00 199 785,92
652412 Mais. enf. caract. social 0,00 52 082 952,78
652413 Lieux de vie et d'accueil 0,00 4 739 301,64
652414 Foyers de jeunes travailleurs 0,00 417 365,73
652415 Etablissements scolaires 0,00 1 294 447,62
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 0,00 5 230 183,60
652418 Autres 0,00 9 842 817,33
65242 Frais séj. étab. adultes hand 0,00 130 329 473,20
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 0,00 23 096 890,94
6526 Prévention spécialisée 0,00 6 720 332,64
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 18 275,91
6542 Créances éteintes 0,00 29 666,31
6556 Contributions à des fonds 4 198 116,37 4 198 116,37
6568 Autres participations 6 083 042,83 28 875 779,81
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 1 544 998,68 2 181 666,39
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 699 473,60 4 244 029,47
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 10 664 755,41
65888 Autres 0,00 2 996,02
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 2 065,70
6713 Dots et prix 0,00 17 647,36
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 108 393,02
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 4 077,67
RECETTES REELLES 144 457,32 35 383 445,04
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 244 202,97
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 1 240 548,86
7472 Participation régions 0,00 750 220,37
747812 Dotation versée au titre de la PCH 0,00 8 980 737,93
747813 Dotation versée au titre des MDPH 0,00 1 179 517,52
74788 Autres 0,00 1 918 908,87
7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 1 871 314,38
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 140 185,00 18 223 935,46
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 108,00
7535 PCH 0,00 715 195,30
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 189 329,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 272,32 68 976,38
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 449,36
101 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale
2
Santé
3
Logement
4
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale
2
Santé
3
Logement
4
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 248 109,39 0,00 1 561 131,00 0,00
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 37 507,83 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 200 705,43 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 8 969,77 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 1 561 131,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 926,36 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 5 911 631,00 0,00 0,00 0,00
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 911 631,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
102 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
5
Évaluation des
dépenses engagées
6
Dépenses de structure
8
Autres dépenses au titre du
RMI
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
5
Évaluation des
dépenses
engagées
6
Dépenses de
structure
7
Revenu minimum d'insertion - RMA
8
Autres dépenses
au titre du RMI TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
71
Revenu minimum
d'insertion -
Allocations
72
Revenu minimum
d'activité
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 809 240,39
6515 Allocations RMI (vers. aux org.
payeurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 507,83
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 705,43
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 969,77
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561 131,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926,36
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 911 631,00
74783 Fonds mobilisation départ.
Insertion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 911 631,00
103 PAGE
intentionnellement
blanche
104 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-5
SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
APA à domicile
2
APA versée au
bénéficiaire en
établisst
3
APA versée à
l'établissement
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 2 632 389,00 28 402 123,67 18 668 184,66 6 132 382,33 55 835 079,66
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 0,00 14 988 358,49 0,00 0,00 14 988 358,49
651142 APA versée au bénéficiaire 0,00 13 382 584,50 0,00 0,00 13 382 584,50
651143 APA versée bénef. en étab. 0,00 0,00 18 662 589,22 0,00 18 662 589,22
651144 APA versée à l'étab. 0,00 0,00 0,00 6 131 857,88 6 131 857,88
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
0,00 3 221,22 0,00 0,00 3 221,22
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 207,21 1 916,32 0,00 3 123,53
6568 Autres participations 2 632 389,00 0,00 0,00 0,00 2 632 389,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 26 752,25 3 679,12 524,45 30 955,82
RECETTES REELLES 13 012 832,09 24 172,32 12 974,32 9 075,87 13 059 054,60
747811 Dotation versée au titre de l'APA 11 697 007,55 0,00 0,00 0,00 11 697 007,55
7533 APA 1 315 824,54 0,00 0,00 0,00 1 315 824,54
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 24 172,32 12 974,32 9 075,87 46 222,51
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
105 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale
2
Santé
3
Logement
4
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale
2
Santé
3
Logement
4
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 131 433 467,46 0,00 0,00 2 029 963,44
62268 Autres honoraires, conseils 864 997,00 0,00 0,00 55 518,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 178,12 0,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 25 145,40 0,00 0,00 0,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 110 225 937,90 0,00 0,00 0,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 15 955 694,94 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 92 326,34
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 49 791,10
6556 Contributions à des fonds 858 982,62 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 1 737 968,97 0,00 0,00 450,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 228 200,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 112 500,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 1 386 210,00 0,00 0,00 1 831 878,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 21 086,70 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 14 565,81 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 55 999 442,09 0,00 0,00 0,00
7352 TICPE 53 313 595,24 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 1 333 457,67 0,00 0,00 0,00
75342 Allocations forfaitaires 1 350 017,47 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 2 371,71 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
106 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
5
Evaluation des
dépenses engagées
6
Dépenses de structure
8
Autres dépenses au titre du
RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
5
Evaluation des
dépenses engagées
6
Dépenses de
structure
7
Allocations RSA
8
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 133 463 430,90
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 920 515,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178,12
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0,00 0,00 0,00 0,00 25 145,40
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00 110 225 937,90
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 955 694,94
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 92 326,34
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 49 791,10
6556 Contributions à des fonds 0,00 0,00 0,00 0,00 858 982,62
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738 418,97
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00 228 200,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 218 088,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 21 086,70
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 565,81
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 55 999 442,09
7352 TICPE 0,00 0,00 0,00 0,00 53 313 595,24
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333 457,67
75342 Allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 017,47
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 371,71
107 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Eaux et
assainissement
2
Routes et voirie
21
Réseau routier
départemental
22
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
28
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 0,00 8 749 187,12 64 778 906,89 0,00 8 853 469,58
Equipements départementaux 0,00 0,00 63 749 972,89 0,00 2 247 507,64
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 737 408,36 0,00 14 122,56
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 28 404,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 122 028,64 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 1 567 390,26 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 553 535,40 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 58 002 870,31 0,00 2 233 385,08
23152 Installations de voirie 0,00 0,00 639 885,40 0,00 0,00
23157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 49 401,87 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 49 048,65 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 8 749 187,12 1 028 934,00 0,00 6 605 961,94
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 2 140,00 0,00 0,00 0,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 7 666 835,86 498 667,05 0,00 6 605 961,94
204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 22 274,54 0,00 0,00 0,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 691 678,76 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 496 209,85 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 366 257,96 34 057,10 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 11 602 966,90 0,00 693 991,92
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 9 784 196,64 0,00 631 335,12
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1324 Subv. non transf. Communes 0,00 0,00 1 246 207,24 0,00 62 656,80
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 8 212,50 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 0,00 0,00 263 003,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 1 523,47 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 30 834,12 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 268 989,93 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Eaux et
assainissement
2
Routes et voirie
21
Réseau routier
départemental
22
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
28
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 11 748 513,49 622 119,65 6 569 958,00 0,00 7 344,50
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 363 040,42 0,00 0,00
60623 Alimentation 363,38 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 920,71 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 411 410,91 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 349 785,30 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 16 672,50 0,00 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 4 655 355,65 0,00 7 344,50
108 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
3
Infrastructures
ferroviaires et aéroport
4
Infrastructures fluviales,
maritimes
8
Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 13 352 327,29 0,00 452 979,03 96 186 869,91
Equipements départementaux 9 452 309,66 0,00 452 979,03 75 902 769,22
2031 Frais d'études 1 964 794,08 0,00 75 779,04 4 792 104,04
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 2 484,00 30 888,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 122 028,64
2151 Réseaux de voirie 16 121,38 0,00 0,00 1 583 511,64
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 553 535,40
2312 Agencements et aménagements de terrains 351 291,25 0,00 0,00 351 291,25
23151 Réseaux de voirie 7 120 102,95 0,00 307 584,40 67 663 942,74
23152 Installations de voirie 0,00 0,00 67 131,59 707 016,99
23157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 49 401,87
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 49 048,65
Equipements non départementaux (c/204) 3 900 017,63 0,00 0,00 20 284 100,69
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 2 140,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 39 608,70 0,00 0,00 14 811 073,55
204151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 675 215,24 0,00 0,00 675 215,24
204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 476 953,05 0,00 0,00 476 953,05
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 2 708 240,64 0,00 0,00 2 708 240,64
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 22 274,54
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 691 678,76
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 496 209,85
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 400 315,06
RECETTES REELLES 8 497 844,71 0,00 282 143,17 21 076 946,70
1322 Subv. non transf. Régions 6 673 436,26 0,00 152 572,26 17 241 540,28
1323 Subv. non transf. Départements 1 778 000,00 0,00 0,00 1 778 000,00
1324 Subv. non transf. Communes 0,00 0,00 0,00 1 308 864,04
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 108 480,00 116 692,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 20 962,50 20 962,50
1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 0,00 0,00 0,00 263 003,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 1 523,47
23151 Réseaux de voirie 46 408,45 0,00 128,41 77 370,98
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 268 989,93
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
3
Infrastructures
ferroviaires et aéroport
4
Infrastructures fluviales,
maritimes
8
Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 71 299,86 0,00 0,00 19 019 235,50
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 363 040,42
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 363,38
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 4 920,71
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 411 410,91
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 349 785,30
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 16 672,50
61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00 4 662 700,15
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 143 474,13
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 1 172,88
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 4 112,89
109 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Eaux et
assainissement
2
Routes et voirie
21
Réseau routier
départemental
22
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
28
Autres réseaux de
voirie
61551 Entretien matériel roulant 0,00 421,75 143 052,38 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 172,88 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 4 112,89 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 22 918,09 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 30 534,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 59 829,62 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 2 578,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 24 300,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 301,20 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 157,90 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 20 302,23 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 71 074,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 111 198,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30 810,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 61 516,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 8 887,46 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 120 844,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 175 891,24 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 227 359,70 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 025 304,45 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 843,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 178,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 137 309,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 896 254,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 79 483,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 487 500,00 0,00 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 99 755,12 230 292,52 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 42 668,12 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 190,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 102 890,59 1 718 496,37 0,00 0,00
70323 Red.occupation dom. public
départemental
0,00 0,00 680 568,42 0,00 0,00
7033 Redevances distributeurs d'essence 0,00 0,00 711,44 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 23 110,28 0,00 0,00
7474 Participation Communes et interco 0,00 9 694,30 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 93 196,29 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 99 853,26 0,00 0,00
7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 7 857,71 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 883 938,92 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 22 456,34 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
110 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1) Libellé
3
Infrastructures
ferroviaires et aéroport
4
Infrastructures fluviales,
maritimes
8
Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 22 918,09
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 30 534,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 43 793,89 0,00 0,00 103 623,51
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 2 578,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 24 300,00
6236 Catalogues et imprimés 7 540,75 0,00 0,00 7 841,95
6238 Divers 10 541,26 0,00 0,00 10 541,26
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 157,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 20 302,23
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 71 074,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 111 198,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 30 810,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 61 516,29
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 8 887,46
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 120 844,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 6 175 891,24
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 227 359,70
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 2 025 304,45
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 2 843,07
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 178,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 1 137 309,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 1 896 254,64
6473 Allocations de chômage 0,00 0,00 0,00 79 483,64
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 487 500,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 330 047,64
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 19 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 9 423,96 0,00 0,00 52 092,08
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 190,00
RECETTES REELLES 108 435,60 0,00 0,00 1 929 822,56
70323 Red.occupation dom. public départemental 0,00 0,00 0,00 680 568,42
7033 Redevances distributeurs d'essence 0,00 0,00 0,00 711,44
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 23 110,28
7474 Participation Communes et interco 0,00 0,00 0,00 9 694,30
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 93 196,29
7711 Dédits et pénalités perçus 108 435,60 0,00 0,00 208 288,86
7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 7 857,71
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 883 938,92
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 22 456,34
111 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Aménagement et
développement urbain
2
Logement
3
Environnement
31
Actions de traitement
des déchets
38
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 0,00 8 024 923,62 31 704 300,00 0,00 6 442 269,05
Equipements départementaux 0,00 82 347,00 126 000,00 0,00 4 363 688,30
2031 Frais d'études 0,00 73 059,00 126 000,00 0,00 393 487,62
2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 8 100,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 236 325,79
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 188 865,06
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,09
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 186 292,41
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089,20
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 3 321 022,42
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 150,71
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 7 095 071,62 31 578 300,00 0,00 2 078 580,75
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 502 125,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 90 675,00 0,00 0,00 0,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 7 004 396,62 8 425 800,00 0,00 1 024 431,70
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 20 632 500,00 0,00 379 974,05
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 520 000,00 0,00 171 250,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 2 439 758,53 0,00 428 431,93
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 228 415,86
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 144 789,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 25 094,74
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 131 000,00 0,00 0,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 202,38
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 308 758,53 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 13 214,64
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 715,31
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Aménagement et
développement urbain
2
Logement
3
Environnement
31
Actions de traitement
des déchets
38
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 3 541 918,08 2 517 888,29 606 280,30 0,00 1 370 746,78
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 3 757,59
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,10
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 857,39
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 7 990,63
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 260,28
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 121 490,16
112 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
4
Aménagement et développement
rural
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 588 135,73 46 759 628,40
Equipements départementaux 0,00 4 572 035,30
2031 Frais d'études 0,00 592 546,62
2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 8 100,00
2111 Terrains nus 0,00 236 325,79
2117 Bois et forêts 0,00 188 865,06
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 925,09
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 186 292,41
2181 Install. générales, agencements 0,00 1 530,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 2 089,20
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 3 321 022,42
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 31 150,71
Equipements non départementaux (c/204) 588 135,73 41 340 088,10
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 502 125,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 90 675,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 588 135,73 17 042 764,05
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 21 012 474,05
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 800,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 2 691 250,00
RECETTES REELLES 0,00 2 868 190,46
1312 Subv. transf. Régions 0,00 228 415,86
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 144 789,00
2031 Frais d'études 0,00 25 094,74
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 2 131 000,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 16 202,38
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 308 758,53
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 13 214,64
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 715,31
2748 Autres prêts 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
4
Aménagement et développement
rural
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 530 000,00 8 566 833,45
60622 Carburants 0,00 3 757,59
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 360,10
6064 Fournitures administratives 0,00 2 857,39
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 990,63
6132 Locations immobilières 0,00 12 000,00
6135 Locations mobilières 0,00 4 260,28
61521 Entretien terrains 0,00 121 490,16
61522 Entretien bâtiments 0,00 4 713,69
61524 Entretien bois et forêts 0,00 379 519,61
61551 Entretien matériel roulant 0,00 490,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 428,84
113 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Aménagement et
développement urbain
2
Logement
3
Environnement
31
Actions de traitement
des déchets
38
Autres actions en
faveur milieu naturel
61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 4 713,69
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 379 519,61
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 490,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,84
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562,74
617 Etudes et recherches 0,00 29 741,00 0,00 0,00 35 384,85
6182 Documentation générale et technique 0,00 15 000,00 0,00 0,00 269,31
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 145 080,30 0,00 6 765,97
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 6 130,48
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 269,74
6231 Annonces et insertions 0,00 4 013,76 0,00 0,00 4 320,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 13 802,67
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 159,60
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 823,18
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 236,35
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 78 840,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 28 788,69
62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 786,00
6331 Versement de transport 34 885,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 630,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 817,37 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 859 217,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 56 331,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 614 569,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 5 969,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 324,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 380 086,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 483 868,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 78 217,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 232 913,78 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 322,34
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 67 086,67 0,00 0,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 709 962,37
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 821,26
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 135 000,00 461 200,00 0,00 9 322,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
7398 Autres reversements 0,00 1 947 293,08 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 160 308,00 19 307,09 0,00 8 060 735,89
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 69 057,01
70323 Red.occupation dom. public
départemental
0,00 0,00 0,00 0,00 37 230,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 51 112,06
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 23 099,72
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 95 612,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 316 959,00
7323 Taxe départementale sur espaces
naturels
0,00 0,00 0,00 0,00 549 509,00
7324 Taxe pour financement dépense des
CAUE
0,00 160 308,00 0,00 0,00 0,00
7327 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 773 074,53
7473 Participation Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 114 591,27
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 0,00 19 307,09 0,00 0,00
114 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1) Libellé
4
Aménagement et développement
rural
TOTAL DE LA FONCTION
616 Primes d'assurances 0,00 1 562,74
617 Etudes et recherches 0,00 65 125,85
6182 Documentation générale et technique 0,00 15 269,31
6188 Autres frais divers 0,00 151 846,27
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 6 130,48
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 269,74
6231 Annonces et insertions 0,00 8 333,76
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 13 802,67
6236 Catalogues et imprimés 0,00 159,60
6238 Divers 0,00 823,18
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 5 236,35
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 78 840,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 28 788,69
62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 6 786,00
6331 Versement de transport 0,00 34 885,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 9 630,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 18 817,37
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 859 217,38
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 56 331,48
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 614 569,38
64131 Rémunérations non tit. 0,00 5 969,04
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 324,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 380 086,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 483 868,51
6473 Allocations de chômage 0,00 78 217,70
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 232 913,78
6568 Autres participations 0,00 8 322,34
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 67 086,67
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 530 000,00 1 239 962,37
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 821,26
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 605 522,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 150,00
7398 Autres reversements 0,00 1 947 293,08
RECETTES REELLES 0,00 8 240 350,98
7022 Coupes de bois 0,00 69 057,01
70323 Red.occupation dom. public départemental 0,00 37 230,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 51 112,06
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 23 099,72
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 95 612,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 316 959,00
7323 Taxe départementale sur espaces naturels 0,00 549 509,00
7324 Taxe pour financement dépense des CAUE 0,00 160 308,00
7327 Taxe d'aménagement 0,00 6 773 074,53
7473 Participation Départements 0,00 114 591,27
74788 Autres 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 0,00 19 307,09
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 28 991,30
115 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Aménagement et
développement urbain
2
Logement
3
Environnement
31
Actions de traitement
des déchets
38
Autres actions en
faveur milieu naturel
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 28 991,30
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
116 PAGE
intentionnellement
blanche
117 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Transports scolaires
2
Transports publics de voyageurs
21
Routier
22
Ferroviaire
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Transports scolaires
2
Transports publics de voyageurs
21
Routier
22
Ferroviaire
DEPENSES REELLES 0,00 11 247 005,55 0,00 19 770 707,00
6568 Autres participations 0,00 11 247 005,55 0,00 19 770 707,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
118 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
2
Transports publics de voyageurs
8
Autres TOTAL DE LA
FONCTION 23
Maritime
24
Fluvial
25
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
2
Transports publics de voyageurs
8
Autres TOTAL DE LA
FONCTION 23
Maritime
24
Fluvial
25
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 31 017 712,55
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 31 017 712,55
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Structures animation,
développement éco.
2
Agriculture et pêche
21
Laboratoire
départemental
28
Autres
DEPENSES REELLES 25 434 574,00 6 005 874,20 0,00 167 118,60
Equipements départementaux 25 434 574,00 733 121,87 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 68 202,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 14 400,00 0,00 0,00
2153 Réseaux divers 25 434 574,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 506 519,87 0,00 0,00
23153 Réseaux divers 0,00 144 000,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 4 142 752,33 0,00 167 118,60
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 30 000,00 0,00 0,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 867 138,00 0,00 0,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 26 479,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 227 621,23 0,00 65 169,60
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 13 569,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 2 977 945,10 0,00 101 949,00
RECETTES REELLES 0,00 350 788,34 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 141 545,74 0,00 0,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 183 740,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 25 502,60 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Structures animation,
développement éco.
2
Agriculture et pêche
21
Laboratoire
départemental
28
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 89 186,34 0,00 10 915,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 46 638,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 35 548,34 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00
65736 Subv. fonct. SPIC 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 10 915,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 7 000,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
120 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
3
Industrie, commerce et
artisanat
4
Développement
touristique
5
Maintien services publics
non départ.
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 197 983,54 16 200,00 0,00 31 821 750,34
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 26 167 695,87
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 68 202,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 14 400,00
2153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 25 434 574,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 506 519,87
23153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 144 000,00
Equipements non départementaux (c/204) 197 983,54 16 200,00 0,00 4 524 054,47
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 84 540,00 0,00 0,00 951 678,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 26 479,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 292 790,83
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 13 569,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 113 443,54 16 200,00 0,00 3 209 537,64
RECETTES REELLES 90 000,00 0,00 0,00 440 788,34
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 141 545,74
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 183 740,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 25 502,60
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
3
Industrie, commerce et
artisanat
4
Développement
touristique
5
Maintien services publics
non départ.
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 114 534,16 2 125 900,00 0,00 2 340 535,50
617 Etudes et recherches 53 486,29 0,00 0,00 53 486,29
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 46 638,00
6231 Annonces et insertions 3 132,00 0,00 0,00 3 132,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 35 548,34
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00
65736 Subv. fonct. SPIC 0,00 11 400,00 0,00 11 400,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 44 300,00 0,00 0,00 44 300,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 13 615,87 2 114 500,00 0,00 2 139 030,87
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
121 122 - V -
BUDGETS ANNEXES
123 124 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat ou organismes d'Etat - DEPARTEMENT DES YVELINES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 22780646000035
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M 52
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : I.F.S.Y. (3)
ANNEE 2015
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du
CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
125 126 | | | __
DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1
RESULTATS DE L’EXERCICE
RESULTAT DE L’EXERCICE N
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 071 137,74 1 202 869,30 8 646,53 A1 140 378,09
Investissement 3 453,86 2 241,00 (2) 23 296,10 A2 22 083,24
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 1 067 683,88 1 200 628,30 (3) -14 649,57 A3 118 294,85
(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
RESTES A REALISER N (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I+II 0,00 III+IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)
TOTAL A1+B1 140 378,09
Investissement A2+B2 22 083,24
Fonctionnement A3+B3 118 294,85
(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.
127 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général(4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
65 Autres charges de gestion courante(4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.
128 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement(3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00
013 Atténuations de charges(4) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.
129 PAGE
intentionnellement
blanche
130 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 067 683,88 G 1 200 628,30
Section d’investissement B 3 453,86 H 2 241,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 14 649,57 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 23 296,10
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A+B+C+D 1 085 787,31 = G+H+I+J 1 226 165,40
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 082 333,45 = G+I+K 1 200 628,30
Section d’investissement = B+D+F 3 453,86 = H+J+L 25 537,10
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 085 787,31 = G+H+I+J+K+L 1 226 165,40
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE
TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 3 453,86 0,00 3 453,86 48,00 2 193,00 2 241,00
FONCTIONNEMENT 1 065 490,88 2 193,00 1 067 683,88 1 200 628,30 0,00 1 200 628,30
TOTAL
REALISATIONS DE
L’EXERCICE (1)
1 068 944,74 2 193,00 1 071 137,74 1 200 676,30 2 193,00 1 202 869,30
(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.
131 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(9) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 3 453,86 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 3 453,86 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 48,00
13 Subventions d'investissement (6) (9) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(9) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 48,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 3 453,86 II 48,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 0,00 2 193,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 2 193,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I+III 3 453,86 II+IV 2 241,00
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1
reporté V 0,00 VI 23 296,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I+III+V 3 453,86 II+IV+VI+VII 25 537,10
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) 22 083,24
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) En recettes, sauf 1068.
(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général(2) 141 938,66 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 556 319,30
012 Charges de personnel et frais
assimilés(2)
923 552,22 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations(2) 629 840,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586)(2)
0,00 75 Autres produits de gestion courante(2) 7 491,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges(2) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00
Total dépenses de gestion des services 1 065 490,88 Total recettes de gestion des services 1 193 650,30
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles(2) 0,00 77 Produits exceptionnels(2) 6 978,00
68 Dotations amortissements et
provisions(2)
0,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 1 065 490,88 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 1 200 628,30
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections 2 193,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 2 193,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I+III 1 067 683,88 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II+IV 1 200 628,30
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 14 649,57 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V 1 082 333,45
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT II+IV+VI 1 200 628,30
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 118 294,85
(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
133 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement(7) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) (7) 3 453,86 0,00 3 453,86
22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(3) (7) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(7) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 453,86 0,00 3 453,86
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général(8) 141 938,66 141 938,66
012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 923 552,22 923 552,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles(8) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 0,00 2 193,00 2 193,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 1 065 490,88 2 193,00 1 067 683,88
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 14 649,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES B2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 48,00 0,00 48,00
13 Subventions d'investissement(6) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(6) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 193,00 2 193,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 48,00 2 193,00 2 241,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 23 296,10
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges(7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 556 319,30 556 319,30
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations(7) 629 840,00 629 840,00
75 Autres produits d'activités(7) 7 491,00 0,00 7 491,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels(7) 6 978,00 0,00 6 978,00
78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 1 200 628,30 0,00 1 200 628,30
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
135 ES RE DE
DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
Pour information
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information
réalisations gérées
hors AP
DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 25 622,10 3 453,86 0,00 22 168,24 0,00 3 453,86
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail
de III-A1.1 à III-A1.5)
25 622,10 3 453,86 0,00 22 168,24 0,00 3 453,86
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en
III-A1.1)
25 622,10 3 453,86 0,00 22 168,24 0,00 3 453,86
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des
programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en
III-A2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses financières (détail en III-A3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 25 622,10 3 453,86 0,00 22 168,24 0,00 3 453,86
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
136 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 2 326,00 2 241,00 0,00 85,00
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) 50,00 48,00 0,00 2,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 2 276,00 2 193,00 83,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 23 296,10 23 296,10
Total des recettes d’investissement cumulées 25 622,10 25 537,10 0,00 85,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).
137 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
TOTAL 25 622,10 3 453,86 0,00 22 168,24 0,00 3 453,86
20 Immobilisations
incorporelles(sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 622,10 3 453,86 0,00 22 168,24 0,00 3 453,86
2157 Matériel et outillage technique 20 428,57 0,00 0,00 20 428,57
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
1 000,00 804,07 0,00 195,93
2188 Autres immobilisations corporelles 4 193,53 2 649,79 0,00 1 543,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
138 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
TOTAL 50,00 48,00 0,00 2,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 50,00 48,00 0,00 2,00
10222 FCTVA 50,00 48,00 0,00 2,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
139 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
040 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 2 276,00 2 193,00 83,00
28157 Matériel et outillage techniques 141,00 141,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 695,00 695,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 214,00 214,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 361,00 361,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 865,00 782,00 83,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.
140 PAGE
intentionnellement
blanche
141 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(2)
Pour information
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information
dépenses gérées
hors AE Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (1)
DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 1 347 282,00 1 050 232,80 17 451,08 0,00 279 598,12 0,00 1 067 683,88
011 Charges à caractère général (4) 241 024,00 125 987,58 15 951,08 0,00 99 085,34 0,00 141 938,66
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 1 103 782,00 922 052,22 1 500,00 0,00 180 229,78 923 552,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (4) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
68 Dotations amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (3) 0,00
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 2 276,00 2 193,00 83,00 2 193,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
14 649,57 14 649,57
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 361 931,57 1 064 882,37 17 451,08 0,00 279 598,12 0,00 1 067 683,88
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations).
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
142 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits annulés
(2) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (1)
RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) 1 361 931,57 1 164 380,30 36 248,00 0,00 161 303,27
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 701 182,00 520 071,30 36 248,00 0,00 144 862,70
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (3) 628 342,00 629 840,00 0,00 0,00 -1 498,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 11 000,00 7 491,00 0,00 0,00 3 509,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (3) 21 407,57 6 978,00 0,00 0,00 14 429,57
78 Reprises amortissements et provisions (3) 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 361 931,57 1 164 380,30 36 248,00 0,00 161 303,27
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
143 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
011 Charges à caractère général(4) 241 024,00 125 987,58 15 951,08 0,00 99 085,34 0,00 141 938,66
60611 Eau et assainissement 2 665,00 2 662,32 0,00 0,00 2,68
60613 Chauffage urbain 15 000,00 14 187,62 0,00 0,00 812,38
60622 Carburants 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
60631 Fournitures d'entretien 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 000,00 2 986,31 2 507,65 0,00 2 506,04
60668 Autres produits pharmaceutiques 500,00 229,11 0,00 0,00 270,89
6067 Fournitures scolaires 13 600,00 1 033,17 3 950,00 0,00 8 616,83
6068 Autres matières et fournitures 6 955,00 5 270,70 1 050,79 0,00 633,51
611 Contrats de prestations de services 3 000,00 2 700,00 0,00 0,00 300,00
6135 Locations mobilières 7 000,00 4 299,29 2 000,00 0,00 700,71
61521 Entretien terrains 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
61522 Entretien bâtiments 54 830,00 25 480,63 1 249,09 0,00 28 100,28
61551 Entretien matériel roulant 1 460,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6156 Maintenance 3 370,00 1 020,62 478,57 0,00 1 870,81
616 Primes d'assurances 1 800,00 1 491,43 0,00 0,00 308,57
6182 Documentation générale et
technique
9 000,00 7 691,21 0,00 0,00 1 308,79
6188 Autres frais divers 70 100,00 31 916,35 1 967,23 0,00 36 216,42
6232 Fêtes et cérémonies 1 500,00 61,40 1 390,45 0,00 48,15
6234 Réceptions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 5 175,76 3 640,20 157,30 0,00 1 378,26
6247 Transports collectifs 294,00 0,00 0,00 0,00 294,00
6251 Voyages, déplacements et missions 9 000,00 5 092,79 0,00 0,00 3 907,21
6261 Frais d'affranchissement 3 224,24 3 224,24 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 15 900,00 11 017,85 0,00 0,00 4 882,15
62878 Remboursement de frais à des tiers 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 700,00 382,34 0,00 0,00 317,66
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (2) (4)
1 103 782,00 922 052,22 1 500,00 0,00 180 229,78 923 552,22
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6331 Versement de transport 10 400,00 9 077,11 0,00 0,00 1 322,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 000,00 2 512,87 0,00 0,00 487,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 000,00 7 386,74 0,00 0,00 1 613,26
64111 Rémunération principale titulaires 472 693,00 453 919,40 0,00 0,00 18 773,60
64112 SFT, indemnité résidence 20 000,00 14 245,64 0,00 0,00 5 754,36
64118 Autres indemnités titulaires 111 300,00 102 564,71 0,00 0,00 8 735,29
64131 Rémunérations non tit. 40 000,00 25 738,43 0,00 0,00 14 261,57
6414 Personnel rémunéré à la vacation 106 000,00 49 016,33 0,00 0,00 56 983,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 140 510,00 102 478,75 0,00 0,00 38 031,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 146 629,00 125 099,83 0,00 0,00 21 529,17
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
13 250,00 10 309,91 1 500,00 0,00 1 440,09
6473 Allocations de chômage 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6488 Autres charges 25 000,00 19 702,50 0,00 0,00 5 297,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée
d'autonomie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION
DES SERVICES
(A)=
(011+012+014+015+016+017+65+6586)
1 344 806,00 1 048 039,80 17 451,08 0,00 279 315,12 0,00 1 065 490,88
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
145 PAGE
intentionnellement
blanche
146 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Crédits gérés
hors AE
66 Charges financières (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
A+B+C+D+E
1 345 006,00 1 048 039,80 17 451,08 0,00 279 515,12 0,00 1 065 490,88
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 276,00 2 193,00 83,00 2 193,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
2 276,00 2 193,00 83,00 2 193,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
(= prélèvement issu de la section de
fonctionnement au profit de la section
d’investissement)
2 276,00 2 193,00 83,00 2 193,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 347 282,00 1 050 232,80 17 451,08 0,00 279 598,12 0,00 1 067 683,88
Pour information D002
Déficit de fonctionnement reporté de N-1
14 649,57 14 649,57
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 361 931,57 1 064 882,37 17 451,08 0,00 279 598,12 0,00 1 067 683,88
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
147 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 701 182,00 520 071,30 36 248,00 0,00 144 862,70
7082 Commissions 301 182,00 120 071,30 36 248,00 0,00 144 862,70
70871 Remb. frais collectivité rattachement 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 628 342,00 629 840,00 0,00 0,00 -1 498,00
74718 Autres participations Etat 6 786,00 8 240,00 0,00 0,00 -1 454,00
7472 Participation régions 621 556,00 621 600,00 0,00 0,00 -44,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 11 000,00 7 491,00 0,00 0,00 3 509,00
752 Revenus des immeubles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 10 000,00 7 491,00 0,00 0,00 2 509,00
013 Atténuations de charges(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
1 340 524,00 1 157 402,30 36 248,00 0,00 146 873,70
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
148 |
DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (5) 21 407,57 6 978,00 0,00 0,00 14 429,57
7788 Produits exceptionnels divers 21 407,57 6 978,00 0,00 0,00 14 429,57
78 Reprises amortissements et provisions (D)
(5)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 1 361 931,57 1 164 380,30 36 248,00 0,00 161 303,27
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 361 931,57 1 164 380,30 36 248,00 0,00 161 303,27
Pour information R002
Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
1 361 931,57 1 164 380,30 36 248,00 0,00 161 303,27
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
149 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
150 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES B7.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 326,00 III 2 241,00
Ressources propres externes de l’année (a) 50,00 48,00
10222 FCTVA 50,00 48,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) 2 276,00 2 193,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28157 Matériel et outillage techniques 141,00 141,00
281838 Autre matériel informatique 695,00 695,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 214,00 214,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 361,00 361,00
28188 Autres immo. corporelles 865,00 782,00
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 241,00 0,00 23 296,10 0,00 25 537,10
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 25 537,10
Solde V = IV – II (2) 25 537,10
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Indiquer le signe algébrique.
151 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – ENTREES B9.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT)
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
TOTAL GENERAL 3 453,86 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 3 453,86 0,00
01/01/2015 2015M00033 - 2015 IFSY Faible valeur Mobilier hors scolaire 2015M00033 804,07 0,00 1
01/01/2015 2015M00038 - 2015 Matériel et mobilier divers 2015M00038 2 649,79 0,00 8
(1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
152 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – SORTIES B9.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT)
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(3)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(2) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(3) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
153 PAGE
intentionnellement
blanche
154 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – MATERIELS ET OUTILLAGES B11.3
Installations techniques, matériels et outillages en cours d’amortissement (1) Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
TOTAL 4 904,68 3 802,61 141,00 961,07
2004M00061 2004 IFSY Faible valeur Mat outillage technique 08/07/2004 468,99 3 468,99 0,00 0,00
2006M00045 2006 IFSY Faible valeur Mat outillage technique 02/01/2006 78,70 1 78,70 0,00 0,00
2007M00047 2007 IFSY Faible valeur Mat outillage technique 03/01/2007 841,83 1 841,83 0,00 0,00
2008M00056 2008 IFSY Faible valeur Mat outillage technique 01/01/2008 354,59 1 354,59 0,00 0,00
2008M00059 2008 IFSY Mat et outillage technique 01/01/2008 1 092,41 12 546,00 91,00 455,41
2011M00036 2011 IFSY Faible valeur Mat outillage technique 01/01/2011 574,08 1 574,08 0,00 0,00
2013M00030 2013 IFSY Faible valeur Mat outillage technique 01/01/2013 888,42 1 888,42 0,00 0,00
2013M00033 2013 IFSY Mat et outillage technique 01/01/2013 605,66 12 50,00 50,00 505,66
(1) Acquis à compter du 01/01/2004.
155 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS CORPORELLES B11.4
Autres immobilisations corporelles (1)
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
TOTAL 68 709,05 54 204,93 2 052,00 12 452,12
2006M00282 2001 IFSY Mat bureau et mobilier scolaire 01/01/2001 3 110,74 8 3 110,74 0,00 0,00
2006M00295 2001 IFSY Mat et mob bureau hors scolaire 01/01/2001 3 036,22 8 3 036,22 0,00 0,00
2006M00285 2002 IFSY Mat bureau et mobilier scolaire 01/01/2002 3 281,46 8 3 281,46 0,00 0,00
2006M00296 2002 IFSY Mat et mob bureau hors scolaire 01/01/2002 1 477,35 8 1 477,35 0,00 0,00
2006M00287 2003 IFSY Mat bureau et mobilier scolaire 01/01/2003 1 201,26 8 1 201,26 0,00 0,00
2006M00298 2003 IFSY Mat et mob bureau hors scolaire 01/01/2003 988,70 8 988,70 0,00 0,00
2005M00010 2005 IFSY Matériel de bureau scolaire 25/02/2005 3 364,31 8 3 364,31 0,00 0,00
2005M00070 2005 IFSY Matériel de bureau hors scolaire 05/04/2005 341,25 8 341,25 0,00 0,00
2006M00038 2006 IFSY Faible valeur Mobilier scolaire 02/01/2006 646,86 1 646,86 0,00 0,00
2006M00040 2006 IFSY Faible valeur Mobilier hors scolaire 02/01/2006 868,73 1 868,73 0,00 0,00
2006M00044 2006 IFSY Faible valeur Mat de bureau hors scol. 02/01/2006 128,35 1 128,35 0,00 0,00
2006M00801 Citroën C3 645 DXT 78 08/11/2006 9 899,51 5 9 899,51 0,00 0,00
2007M00077 2007 IFSY Faible valeur Mat inform hors scolaire 01/01/2007 9 974,80 1 9 974,80 0,00 0,00
2008M00053 2008 IFSY Faible valeur Mat de bureau hors scol. 01/01/2008 820,62 1 820,62 0,00 0,00
2008M00055 2008 IFSY Matériel info hors scolair 01/01/2008 4 269,82 5 4 269,82 0,00 0,00
2009M00048 2009 IFSY Faible valeur Mat de bureau hors scol. 01/01/2009 784,97 1 784,97 0,00 0,00
2009M00056 2009 IFSY Matériel info hors scolair 01/01/2009 2 382,22 5 2 382,22 0,00 0,00
2009M00079 Fourniture d'appareils ménagers électriques pour l 17/07/2009 712,96 8 445,00 89,00 178,96
2010M00039 2010 IFSY Faible valeur Mobilier hors scolaire 01/01/2010 486,92 1 486,92 0,00 0,00
2010M00040 2010 IFSY Faible valeur Mobilier scolaire 01/01/2010 572,61 1 572,61 0,00 0,00
2010M00045 2010 IFSY Mobilier hors scolaire 01/01/2010 1 529,28 12 508,00 127,00 894,28
2010M00092 2010 Matériel électroménager 01/01/2010 670,46 8 332,00 83,00 255,46
2011M00034 2011 IFSY Faible valeur Mat de bureau hors scol. 01/01/2011 1 286,33 1 1 286,33 0,00 0,00
2011M00041 2011 IFSY Matériel de bureau scolaire 01/01/2011 1 194,45 8 447,00 149,00 598,45
2011M00043 2011 IFSY Mobilier scolaire 01/01/2011 782,57 12 195,00 65,00 522,57
2011M00069 2011 IFSY Matériel info hors scolair 01/01/2011 927,19 5 555,00 185,00 187,19
2012M00039 2012 Matériel électroménager 01/01/2012 2 266,00 8 566,00 283,00 1 417,00
2012M00135 2012 Matériel audiovisuel faible valeur 04/12/2012 626,00 1 626,00 0,00 0,00
2013M00028 2013 IFSY Mat de bureau hors scol. 01/01/2013 1 873,42 8 234,00 234,00 1 405,42
2013M00032 2013 IFSY Faible valeur Mobilier scolaire 01/01/2013 574,90 1 574,90 0,00 0,00
2013M00034 2013 IFSY Matériel audiovisuel 01/01/2013 1 808,89 8 226,00 226,00 1 356,89
156 DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2015
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2013M00035 2013 IFSY Matériel et mobilier divers 01/01/2013 504,84 8 63,00 63,00 378,84
2013M00059 2013 IFSY Matériel info hors scolair 01/01/2013 2 554,73 5 510,00 510,00 1 534,73
2014M00038 2014 Matériel et mobilier divers 01/01/2014 306,47 8 0,00 38,00 268,47
2015M00033 2015 IFSY Faible valeur Mobilier hors scolaire 01/01/2015 804,07 1 0,00 0,00 804,07
2015M00038 2015 Matériel et mobilier divers 01/01/2015 2 649,79 8 0,00 0,00 2 649,79
(1) Acquis à compter du 01/01/2004.
157 158 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat ou organismes d'Etat - DEPARTEMENT DES YVELINES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 22780646000118
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M 52
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MUSEE MAURICE DENIS (3)
ANNEE 2015
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du
CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
159 160 | | | __
DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1
RESULTATS DE L’EXERCICE
RESULTAT DE L’EXERCICE N
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 431 173,45 1 506 971,54 -34 022,34 A1 41 775,75
Investissement 100 387,10 30 644,04 (2) -43 916,88 A2 -113 659,94
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 1 330 786,35 1 476 327,50 (3) 9 894,54 A3 155 435,69
(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
RESTES A REALISER N (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I+II 57 075,75 III+IV 15 300,00 B1 -41 775,75
Investissement I 54 048,52 III 15 300,00 B2 -38 748,52
Fonctionnement II 3 027,23 IV 0,00 B3 -3 027,23
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)
TOTAL A1+B1 0,00
Investissement A2+B2 -152 408,46
Fonctionnement A3+B3 152 408,46
(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.
161 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 54 048,52 010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 9 021,92
22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 45 026,60
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 3 027,23 011 Charges à caractère général(4) 3 027,23
012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
65 Autres charges de gestion courante(4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.
162 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 15 300,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement(3) 15 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00
013 Atténuations de charges(4) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.
163 164 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 330 786,35 G 1 476 327,50
Section d’investissement B 100 387,10 H 30 644,04
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 9 894,54
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 43 916,88 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A+B+C+D 1 475 090,33 = G+H+I+J 1 516 866,08
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 3 027,23 K 0,00
Section d’investissement F 54 048,52 L 15 300,00
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F 57 075,75 = K+L 15 300,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 333 813,58 = G+I+K 1 486 222,04
Section d’investissement = B+D+F 198 352,50 = H+J+L 45 944,04
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 532 166,08 = G+H+I+J+K+L 1 532 166,08
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE
TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 100 387,10 0,00 100 387,10 0,00 30 644,04 30 644,04
FONCTIONNEMENT 1 300 142,31 30 644,04 1 330 786,35 1 476 327,50 0,00 1 476 327,50
TOTAL
REALISATIONS DE
L’EXERCICE (1)
1 400 529,41 30 644,04 1 431 173,45 1 476 327,50 30 644,04 1 506 971,54
(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.
165 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9) 15 235,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées(9) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 64 964,28 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 20 187,62 0,00
Total des réalisations d’équipement 100 387,10 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (6) (9) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(9) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 100 387,10 II 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 0,00 30 644,04
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 30 644,04
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I+III 100 387,10 II+IV 30 644,04
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1
reporté V 43 916,88 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I+III+V 144 303,98 II+IV+VI+VII 30 644,04
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) -113 659,94
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) En recettes, sauf 1068.
(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
166 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général(2) 255 311,90 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 30 928,63
012 Charges de personnel et frais
assimilés(2)
1 029 729,21 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations(2) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586)(2)
41,20 75 Autres produits de gestion courante(2) 1 443 194,31
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges(2) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00
Total dépenses de gestion des services 1 285 082,31 Total recettes de gestion des services 1 474 122,94
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles(2) 15 060,00 77 Produits exceptionnels(2) 2 204,56
68 Dotations amortissements et
provisions(2)
0,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 1 300 142,31 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 1 476 327,50
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections 30 644,04 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 30 644,04 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I+III 1 330 786,35 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II+IV 1 476 327,50
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 9 894,54
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V 1 330 786,35
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT II+IV+VI 1 486 222,04
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 155 435,69
(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
167 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement(7) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 15 235,20 0,00 15 235,20
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) (7) 64 964,28 0,00 64 964,28
22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(3) (7) 20 187,62 0,00 20 187,62
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(7) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 100 387,10 0,00 100 387,10
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 43 916,88
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général(8) 255 311,90 255 311,90
012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 1 029 729,21 1 029 729,21
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 41,20 0,00 41,20
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles(8) 15 060,00 0,00 15 060,00
68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 0,00 30 644,04 30 644,04
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 1 300 142,31 30 644,04 1 330 786,35
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
168 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES B2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement(6) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(6) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 30 644,04 30 644,04
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 0,00 30 644,04 30 644,04
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges(7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 30 928,63 30 928,63
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations(7) 0,00 0,00
75 Autres produits d'activités(7) 1 443 194,31 0,00 1 443 194,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels(7) 2 204,56 0,00 2 204,56
78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 1 476 327,50 0,00 1 476 327,50
Pour information R002 Résultat positif reporté 9 894,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
169 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
Pour information
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information
réalisations gérées
hors AP
DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 188 538,59 100 387,10 54 048,52 34 102,97 0,00 100 387,10
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail
de III-A1.1 à III-A1.5)
188 538,59 100 387,10 54 048,52 34 102,97 0,00 100 387,10
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en
III-A1.1)
188 538,59 100 387,10 54 048,52 34 102,97 0,00 100 387,10
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des
programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en
III-A2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses financières (détail en III-A3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 43 916,88 43 916,88
Total des dépenses d’investissement cumulées 232 455,47 144 303,98 54 048,52 34 102,97 0,00 100 387,10
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
170 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 232 455,47 30 644,04 15 300,00 186 511,43
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) 7 300,00 0,00 15 300,00 -8 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 30 645,00 30 644,04 0,96
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 194 510,47
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 232 455,47 30 644,04 15 300,00 186 511,43
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).
171 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
TOTAL 188 538,59 100 387,10 54 048,52 34 102,97 0,00 100 387,10
20 Immobilisations
incorporelles(sauf 204)
17 925,00 15 235,20 0,00 2 689,80 0,00 15 235,20
2031 Frais d'études 15 300,00 15 235,20 0,00 64,80
2051 Concessions, droits similaires 2 625,00 0,00 0,00 2 625,00
21 Immobilisations corporelles 99 879,77 64 964,28 9 021,92 25 893,57 0,00 64 964,28
2157 Matériel et outillage technique 76 004,77 63 486,46 8 198,44 4 319,87
216 Collections et oeuvres d'art 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
21838 Autre matériel informatique 505,00 0,00 0,00 505,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
11 870,00 1 477,82 50,36 10 341,82
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 0,00 773,12 726,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 733,82 20 187,62 45 026,60 5 519,60 0,00 20 187,62
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
70 733,82 20 187,62 45 026,60 5 519,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
172 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
TOTAL 7 300,00 0,00 15 300,00 -8 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 7 300,00 0,00 15 300,00 -8 000,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 7 300,00 0,00 15 300,00 -8 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
173 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
040 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 30 645,00 30 644,04 0,96
28051 Concessions et droits similaires 5 261,00 5 261,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 271,00 1 271,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 6 771,71 6 771,71 0,00
28182 Matériel de transport 291,96 291,00 0,96
281838 Autre matériel informatique 1 094,23 1 094,23 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 291,59 8 291,59 0,00
28185 Matériel de téléphonie 3 627,00 3 627,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 4 036,51 4 036,51 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.
174 PAGE
intentionnellement
blanche
175 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(2)
Pour information
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information
dépenses gérées
hors AE Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (1)
DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 1 665 271,21 1 297 171,89 33 614,46 3 027,23 331 457,63 0,00 1 330 786,35
011 Charges à caractère général (4) 384 755,74 221 697,44 33 614,46 3 027,23 126 416,61 0,00 255 311,90
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 1 040 000,00 1 029 729,21 0,00 0,00 10 270,79 1 029 729,21
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 250,00 41,20 0,00 0,00 208,80 0,00 41,20
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (4) 15 060,00 15 060,00 0,00 0,00 0,00 15 060,00
68 Dotations amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (3) 0,00
023 Virement à la section d'investissement (3) 194 510,47
042 Opérations ordre transf. entre sections 30 645,00 30 644,04 0,96 30 644,04
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 665 271,21 1 297 171,89 33 614,46 3 027,23 331 457,63 0,00 1 330 786,35
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations).
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
176 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits annulés
(2) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (1)
RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) 1 655 376,67 1 476 327,50 0,00 0,00 179 049,17
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 36 000,00 30 928,63 0,00 0,00 5 071,37
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 617 376,67 1 443 194,31 0,00 0,00 174 182,36
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (3) 2 000,00 2 204,56 0,00 0,00 -204,56
78 Reprises amortissements et provisions (3) 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
9 894,54 9 894,54
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 665 271,21 1 486 222,04 0,00 0,00 179 049,17
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
177 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
011 Charges à caractère général(4) 384 755,74 221 697,44 33 614,46 3 027,23 126 416,61 0,00 255 311,90
60611 Eau et assainissement 15 500,00 14 986,94 0,00 0,00 513,06
60612 Energie - Electricité 57 000,00 46 991,49 1 000,00 0,00 9 008,51
60622 Carburants 1 500,00 57,12 0,00 0,00 1 442,88
60631 Fournitures d'entretien 1 500,00 1 110,84 0,00 0,00 389,16
60632 Fournitures de petit équipement 15 020,00 8 596,97 4 463,73 204,86 1 754,44
60636 Vêtements de travail 10 200,00 2 911,66 0,00 0,00 7 288,34
6064 Fournitures administratives 1 930,00 573,74 0,00 0,00 1 356,26
60661 Médicaments 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6068 Autres matières et fournitures 17 129,68 8 004,04 672,20 0,00 8 453,44
6135 Locations mobilières 2 200,00 158,70 0,00 0,00 2 041,30
61521 Entretien terrains 50 000,00 21 031,37 25 936,07 0,00 3 032,56
61522 Entretien bâtiments 15 000,00 9 785,38 1 542,46 1 274,11 2 398,05
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 620,23 0,00 0,00 2 379,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 418,04 0,00 0,00 9 581,96
6156 Maintenance 38 650,00 13 427,28 0,00 684,66 24 538,06
616 Primes d'assurances 45 070,00 45 054,46 0,00 0,00 15,54
6182 Documentation générale et
technique
7 127,45 6 029,60 0,00 367,14 730,71
6188 Autres frais divers 17 200,00 7 274,89 0,00 496,46 9 428,65
6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 1 588,79 0,00 0,00 411,21
6236 Catalogues et imprimés 8 500,00 263,62 0,00 0,00 8 236,38
6241 Transports de biens 15 488,61 470,81 0,00 0,00 15 017,80
6251 Voyages, déplacements et missions 4 500,00 529,89 0,00 0,00 3 970,11
6261 Frais d'affranchissement 100,00 73,00 0,00 0,00 27,00
6262 Frais de télécommunications 17 410,00 9 858,64 0,00 0,00 7 551,36
627 Services bancaires et assimilés 100,00 48,57 0,00 0,00 51,43
6281 Concours divers (cotisations) 2 370,00 681,00 0,00 0,00 1 689,00
6282 Frais de gardiennage 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 17 900,00 14 251,60 0,00 0,00 3 648,40
63513 Autres impôts locaux 5 560,00 5 555,62 0,00 0,00 4,38
6358 Autres droits 2 500,00 1 343,15 0,00 0,00 1 156,85
012 Charges de personnel et frais
assimilés (2) (4)
1 040 000,00 1 029 729,21 0,00 0,00 10 270,79 1 029 729,21
6331 Versement de transport 10 300,00 10 180,60 0,00 0,00 119,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 000,00 2 827,22 0,00 0,00 172,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 400,00 8 312,14 0,00 0,00 87,86
64111 Rémunération principale titulaires 408 370,00 408 367,27 0,00 0,00 2,73
64112 SFT, indemnité résidence 13 195,00 12 112,41 0,00 0,00 1 082,59
64118 Autres indemnités titulaires 92 972,00 92 841,51 0,00 0,00 130,49
64131 Rémunérations non tit. 38 720,00 34 458,35 0,00 0,00 4 261,65
6414 Personnel rémunéré à la vacation 138 175,00 138 076,21 0,00 0,00 98,79
6417 Rémunérations des apprentis 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 132 530,00 132 330,48 0,00 0,00 199,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 106 850,00 106 318,32 0,00 0,00 531,68
6473 Allocations de chômage 65 418,00 65 417,20 0,00 0,00 0,80
6488 Autres charges 21 070,00 18 487,50 0,00 0,00 2 582,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
178 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
016 Allocation personnalisée
d'autonomie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
250,00 41,20 0,00 0,00 208,80 0,00 41,20
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6568 Autres participations 150,00 41,20 0,00 0,00 108,80
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION
DES SERVICES
(A)=
(011+012+014+015+016+017+65+6586)
1 425 005,74 1 251 467,85 33 614,46 3 027,23 136 896,20 0,00 1 285 082,31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
179 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Crédits gérés
hors AE
66 Charges financières (B) 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
666 Pertes de change 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 15 060,00 15 060,00 0,00 0,00 0,00 15 060,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
15 060,00 15 060,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
A+B+C+D+E
1 440 115,74 1 266 527,85 33 614,46 3 027,23 136 946,20 0,00 1 300 142,31
023 Virement à la section
d'investissement
194 510,47
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
30 645,00 30 644,04 0,96 30 644,04
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
30 645,00 30 644,04 0,96 30 644,04
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
(= prélèvement issu de la section de
fonctionnement au profit de la section
d’investissement)
225 155,47 30 644,04 194 511,43 30 644,04
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 665 271,21 1 297 171,89 33 614,46 3 027,23 331 457,63 0,00 1 330 786,35
Pour information D002
Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 665 271,21 1 297 171,89 33 614,46 3 027,23 331 457,63 0,00 1 330 786,35
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
180 PAGE
intentionnellement
blanche
181 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 36 000,00 30 928,63 0,00 0,00 5 071,37
7062 Redevances services à caractère culturel 24 000,00 23 293,50 0,00 0,00 706,50
7088 Produits activités annexes (abonnements) 12 000,00 7 635,13 0,00 0,00 4 364,87
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 1 617 376,67 1 443 194,31 0,00 0,00 174 182,36
75822 Prise en charge déficit budget annexe 1 604 976,67 1 436 114,31 0,00 0,00 168 862,36
7588 Autres produits divers gestion courante 12 400,00 7 080,00 0,00 0,00 5 320,00
013 Atténuations de charges(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
1 653 376,67 1 474 122,94 0,00 0,00 179 253,73
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
182 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 54 048,52 43 916,88 97 965,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
183 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES B7.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 232 455,47 III 30 644,04
Ressources propres externes de l’année (a) 7 300,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 7 300,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) 225 155,47 30 644,04
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 5 261,00 5 261,00
28152 Installations de voirie 1 271,00 1 271,00
28157 Matériel et outillage techniques 6 771,71 6 771,71
28182 Matériel de transport 291,96 291,00
281838 Autre matériel informatique 1 094,23 1 094,23
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 291,59 8 291,59
28185 Matériel de téléphonie 3 627,00 3 627,00
28188 Autres immo. corporelles 4 036,51 4 036,51
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 194 510,47 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
30 644,04 15 300,00 0,00 0,00 45 944,04
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 97 965,40
Ressources propres disponibles IV 45 944,04
Solde V = IV – II (2) -52 021,36
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Indiquer le signe algébrique.
184 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – ENTREES B9.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT)
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
TOTAL GENERAL 85 151,90 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 85 151,90 0,00
01/01/2015 2015M00050 - 2015 MUS Faible valeur Mat de bureau hors scola 2015M00050 1 477,82 0,00 1
01/01/2015 2015M00051 - 2015 MUS Faible valeur Mat et outillage technique 2015M00051 1 165,92 0,00 1
01/01/2015 2015M00055 - 2015 MUS Matériel et outillage technique 2015M00055 62 320,54 0,00 12
01/01/2015 2015M00058 - 2015 MUS Restauration d'oeuvres d'art 2015M00058 20 187,62 0,00 0
(1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
185 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – SORTIES B9.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT)
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(3)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(2) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(3) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
186 PAGE
intentionnellement
blanche
187 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – MATERIELS ET OUTILLAGES B11.3
Installations techniques, matériels et outillages en cours d’amortissement (1) Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
TOTAL 159 754,20 45 632,91 8 042,71 106 078,58
2004R00007 2004 MUS Equipement de voirie (signalisat vertica) 09/06/2004 2 938,22 15 1 952,00 195,00 791,22
2004M00182 2004 MUS Matériel et outillage technique 15/12/2004 2 868,23 12 2 390,00 239,00 239,23
2005M00052 2005 MUS Matériel et outillage technique 01/01/2005 4 221,72 12 3 160,00 351,00 710,72
2005M00056 2005 MUS Faible valeur Mat et outillage technique 01/01/2005 3 481,27 12 3 481,27 0,00 0,00
2006R00014 2005 MUS Signalétique du Musée 01/01/2005 12 658,16 15 7 588,00 843,00 4 227,16
2007R00004 2007 MUS Signalétique du Musée 02/01/2007 3 507,25 15 1 631,00 233,00 1 643,25
2007M00063 2007 MUS Matériel et outillage technique 03/01/2007 3 470,47 12 2 023,00 289,00 1 158,47
2007M00064 2007 MUS Faible valeur Mat et outillage technique 03/01/2007 873,78 1 873,78 0,00 0,00
2008M00073 2008 MUS Faible valeur Mat et outillage technique 01/01/2008 886,11 1 886,11 0,00 0,00
2009M00066 2009 MUS Matériel et outillage technique 01/01/2009 25 407,09 12 10 585,00 2 117,00 12 705,09
2010M00050 2010 MUS Faible valeur Mat et outillage technique 01/01/2010 1 332,76 1 1 332,76 0,00 0,00
2010M00054 2010 MUS Matériel et outillage technique 01/01/2010 2 784,50 12 928,00 232,00 1 624,50
2011M00048 2011 MUS Faible valeur Mat et outillage technique 01/01/2011 1 373,23 1 1 373,23 0,00 0,00
2011M00052 2011 MUS Matériel et outillage technique 01/01/2011 1 800,19 12 450,00 150,00 1 200,19
2012M00051 2012 MUS Faible valeur Mat et outillage technique 01/01/2012 847,37 1 847,37 0,00 0,00
2012M00055 2012 MUS Matériel et outillage technique 01/01/2012 10 571,73 12 1 760,00 880,00 7 931,73
2013M00048 2013 MUS Faible valeur Mat et outillage technique 01/01/2013 3 897,39 1 3 897,39 0,00 0,00
2013M00052 2013 MUS Matériel et outillage technique 01/01/2013 5 689,55 12 474,00 474,00 4 741,55
2014M00051 2014 MUS Faible valeur Mat et outillage technique 01/01/2014 1 529,71 1 0,00 1 529,71 0,00
2014M00055 2014 MUS Matériel et outillage technique 01/01/2014 6 129,01 12 0,00 510,00 5 619,01
2015M00051 2015 MUS Faible valeur Mat et outillage technique 01/01/2015 1 165,92 1 0,00 0,00 1 165,92
2015M00055 2015 MUS Matériel et outillage technique 01/01/2015 62 320,54 12 0,00 0,00 62 320,54
(1) Acquis à compter du 01/01/2004.
188 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS CORPORELLES B11.4
Autres immobilisations corporelles (1)
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
TOTAL 184 578,85 79 635,77 17 340,33 87 778,58
2004M00020 2004 MUS Coffre-fort 18/02/2004 1 585,86 30 522,00 52,00 1 011,86
2004M00045 2004 MUS Mobilier hors scolaire 26/04/2004 6 444,94 12 5 370,00 537,00 537,94
2004M00046 2004 MUS Matériel informatique hors scolaire 26/04/2004 4 775,29 5 4 775,29 0,00 0,00
2004M00151 2004 MUS Autres matériels divers 14/10/2004 4 291,00 12 3 572,00 357,00 362,00
2005M00053 2005 MUS Matériel informatique hors scolaire 01/01/2005 2 751,34 5 2 751,34 0,00 0,00
2005M00055 2005 MUS Autres matériels divers 01/01/2005 522,81 12 388,39 43,00 91,42
2005M00058 2005 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire 01/01/2005 5 347,40 12 5 347,40 0,00 0,00
2005M00059 2005 MUS Faible valeur Autres matériels divers 01/01/2005 1 016,61 12 1 016,61 0,00 0,00
2007M00074 2006 MUS Matériel informatique hors scolaire 01/01/2006 2 504,43 5 2 504,43 0,00 0,00
2006M00051 2006 MUS Mobilier hors scolaire 02/01/2006 2 070,44 12 1 376,00 172,00 522,44
2006M00052 2006 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire 02/01/2006 1 320,24 1 1 320,24 0,00 0,00
2006M00056 2006 MUS Faible valeur Mat de bureau hors scolaire 02/01/2006 1 305,03 1 1 305,03 0,00 0,00
2006M00798 2006 MUS Faible valeur matériel audiovisuel 06/12/2006 989,18 1 989,18 0,00 0,00
2007M00060 2007 MUS Mat de bureau hors scolaire 03/01/2007 3 211,90 8 2 807,00 404,90 0,00
2007M00061 2007 MUS Faible valeur Mat de bureau hors scolaire 03/01/2007 162,07 1 162,07 0,00 0,00
2007M00062 2007 MUS Matériel informatique hors scolaire 03/01/2007 5 794,98 5 5 794,98 0,00 0,00
2007M00067 2007 MUS Faible valeur matériel audiovisuel 03/01/2007 784,60 1 784,60 0,00 0,00
2007M00068 2007 MUS Mobilier hors scolaire 03/01/2007 2 068,82 12 1 204,00 172,00 692,82
2007M00069 2007 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire 03/01/2007 844,49 1 844,49 0,00 0,00
2008M00074 2008 MUS Faible valeur matériel audiovisuel 01/01/2008 289,20 1 289,20 0,00 0,00
2008M00075 2008 MUS Mat de bureau hors scolaire 01/01/2008 5 276,83 8 3 954,00 659,00 663,83
2008M00076 2008 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire 01/01/2008 231,17 1 239,00 0,00 0,00
2008M00078 2008 MUS Matériel informatique hors scolaire 01/01/2008 1 940,04 5 1 940,04 0,00 0,00
2008M00079 2008 MUS Mobilier hors scolaire 01/01/2008 4 236,86 12 2 117,00 353,00 1 766,86
2009M00059 2009 MUS Autres matériels divers 01/01/2009 2 068,81 12 860,00 172,00 1 036,81
2009M00064 2009 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire 01/01/2009 1 152,28 1 1 152,28 0,00 0,00
2009M00065 2009 MUS Mat de bureau hors scolaire 01/01/2009 1 346,43 8 1 008,00 168,00 338,43
2009M00067 2009 MUS Matériel informatique hors scolaire 01/01/2009 4 445,70 5 4 445,70 0,00 0,00
2009M00068 2009 MUS Mobilier hors scolaire 01/01/2009 11 046,67 12 4 600,00 920,00 5 526,67
2010M00047 2010 MUS Autres matériels divers 01/01/2010 8 343,80 12 2 780,00 695,00 4 868,80
2010M00049 2010 MUS Faible valeur Mat de bureau hors scola 01/01/2010 321,67 1 321,67 0,00 0,00
189 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2010M00051 2010 MUS Faible valeur matériel audiovisuel 01/01/2010 422,21 1 422,21 0,00 0,00
2010M00052 2010 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire 01/01/2010 2 213,93 1 2 213,93 0,00 0,00
2010M00053 2010 MUS Mat de bureau hors scolaire 01/01/2010 1 602,97 8 800,00 200,00 602,97
2010M00055 2010 MUS Matériel informatique hors scolaire 01/01/2010 127,23 5 100,00 27,23 0,00
2010M00056 2010 MUS Mobilier hors scolaire 01/01/2010 1 509,41 12 500,00 125,00 884,41
2011M00045 2011 MUS Autres matériels divers 01/01/2011 4 462,13 12 1 113,00 371,00 2 978,13
2011M00049 2011 MUS Faible valeur matériel audiovisuel 01/01/2011 731,61 1 731,61 0,00 0,00
2011M00053 2011 MUS Matériel informatique hors scolaire 01/01/2011 2 557,58 5 1 533,00 511,00 513,58
2011M00054 2011 MUS Mobilier hors scolaire 01/01/2011 1 726,10 12 429,00 143,00 1 154,10
2012M00048 2012 MUS Autres matériels divers 01/01/2012 10 448,16 12 1 740,00 870,00 7 838,16
2012M00053 2012 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire 01/01/2012 913,08 1 913,08 0,00 0,00
2012M00056 2012 MUS Matériel informatique hors scolaire 01/01/2012 883,82 5 352,00 176,00 355,82
2012M00057 2012 MUS Mobilier hors scolaire 01/01/2012 5 347,65 12 890,00 445,00 4 012,65
2013M00045 2013 MUS Autres matériels divers 01/01/2013 2 126,11 12 177,00 177,00 1 772,11
2013M00053 2013 MUS Matériel informatique hors scolaire 01/01/2013 1 098,62 5 219,00 219,00 660,62
2013M00054 2013 MUS Mobilier hors scolaire 01/01/2013 11 522,75 12 960,00 960,00 9 602,75
2014M00048 2014 MUS Autres matériels divers 01/01/2014 437,75 12 0,00 36,00 401,75
2014M00050 2014 MUS Faible valeur Mat de bureau hors scola 01/01/2014 1 262,19 1 0,00 1 262,19 0,00
2014M00052 2014 MUS Faible valeur matériel audiovisuel 01/01/2014 1 315,51 1 0,00 1 315,51 0,00
2014M00053 2014 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire 01/01/2014 728,50 1 0,00 728,50 0,00
2014M00056 2014 MUS Matériel informatique hors scolaire 01/01/2014 807,13 5 0,00 161,00 646,13
2014M00057 2014 MUS Mobilier hors scolaire 01/01/2014 11 886,09 12 0,00 990,00 10 896,09
2014M00078 Installation d'un autocom 01/01/2014 29 023,74 8 0,00 3 627,00 25 396,74
2014M00182 ECARDAN - Vélo électrique 18/08/2014 1 455,87 5 0,00 291,00 1 164,87
2015M00050 2015 MUS Faible valeur Mat de bureau hors scola 01/01/2015 1 477,82 1 0,00 0,00 1 477,82
(1) Acquis à compter du 01/01/2004.
190 DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2015
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES B11.5
Immobilisations incorporelles (1)
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
TOTAL 36 843,03 15 570,00 5 261,00 16 012,03
2009O00158 2009 MUS Logiciels d'application 01/01/2009 15 996,21 7 11 425,00 2 285,00 2 286,21
2010O00005 2010 MUS Logiciels d'application 01/01/2010 695,26 7 396,00 99,00 200,26
2011O00009 2011 MUS Logiciels d'application 01/01/2011 3 058,80 7 1 308,00 436,00 1 314,80
2013O00023 Conception, réalisation visite virtuelle du Musée 01/01/2013 17 092,76 7 2 441,00 2 441,00 12 210,76
(1) Acquis à compter du 01/01/2004.
191 192 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat ou organismes d'Etat - DEPARTEMENT DES YVELINES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 22780646000514
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M 52
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : TRES HAUT DEBIT (3)
ANNEE 2015
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du
CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
193 194 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1
RESULTATS DE L’EXERCICE
RESULTAT DE L’EXERCICE N
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 20 239,50 33 479,00 0,00 A1 13 239,50
Investissement 13 239,50 26 479,00 (2) 0,00 A2 13 239,50
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 7 000,00 7 000,00 (3) 0,00 A3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
RESTES A REALISER N (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I+II 0,00 III+IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)
TOTAL A1+B1 13 239,50
Investissement A2+B2 13 239,50
Fonctionnement A3+B3 0,00
(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.
195 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général(4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
65 Autres charges de gestion courante(4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.
196 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement(3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00
013 Atténuations de charges(4) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.
197 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 7 000,00 G 7 000,00
Section d’investissement B 13 239,50 H 26 479,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A+B+C+D 20 239,50 = G+H+I+J 33 479,00
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 7 000,00 = G+I+K 7 000,00
Section d’investissement = B+D+F 13 239,50 = H+J+L 26 479,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 20 239,50 = G+H+I+J+K+L 33 479,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE
TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 13 239,50 0,00 13 239,50 26 479,00 0,00 26 479,00
FONCTIONNEMENT 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
TOTAL
REALISATIONS DE
L’EXERCICE (1)
20 239,50 0,00 20 239,50 33 479,00 0,00 33 479,00
(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.
198 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 26 479,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(9) 13 239,50 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 13 239,50 26 479,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (6) (9) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(9) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 13 239,50 II 26 479,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I+III 13 239,50 II+IV 26 479,00
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1
reporté V 0,00 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I+III+V 13 239,50 II+IV+VI+VII 26 479,00
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) 13 239,50
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) En recettes, sauf 1068.
(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
199 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général(2) 7 000,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés(2)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations(2) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586)(2)
0,00 75 Autres produits de gestion courante(2) 7 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges(2) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00
Total dépenses de gestion des services 7 000,00 Total recettes de gestion des services 7 000,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles(2) 0,00 77 Produits exceptionnels(2) 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions(2)
0,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 7 000,00 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 7 000,00
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I+III 7 000,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II+IV 7 000,00
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V 7 000,00
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT II+IV+VI 7 000,00
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 0,00
(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
200 PAGE
intentionnellement
blanche
201 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement(7) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 13 239,50 0,00 13 239,50
21 Immobilisations corporelles(3) (7) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(3) (7) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(7) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 13 239,50 0,00 13 239,50
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général(8) 7 000,00 7 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles(8) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 7 000,00 0,00 7 000,00
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
202 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES B2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement(6) 26 479,00 0,00 26 479,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(6) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Diff. sur réalisations d'immobilisations 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 26 479,00 0,00 26 479,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges(7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations(7) 0,00 0,00
75 Autres produits d'activités(7) 7 000,00 0,00 7 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels(7) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 7 000,00 0,00 7 000,00
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
203 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
Pour information
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information
réalisations gérées
hors AP
DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 8 403 442,00 13 239,50 0,00 8 390 202,50 13 239,50 0,00
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail
de III-A1.1 à III-A1.5)
8 065 000,00 0,00 0,00 8 065 000,00 0,00 0,00
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en
III-A1.1)
8 065 000,00 0,00 0,00 8 065 000,00 0,00 0,00
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des
programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en
III-A2)
338 442,00 13 239,50 0,00 325 202,50 13 239,50 0,00
Dépenses financières (détail en III-A3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 8 403 442,00 13 239,50 0,00 8 390 202,50 13 239,50 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
204 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 8 403 442,00 26 479,00 0,00 8 376 963,00
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 8 403 442,00 26 479,00 0,00 8 376 963,00
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 8 403 442,00 26 479,00 0,00 8 376 963,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).
205 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
TOTAL 8 065 000,00 0,00 0,00 8 065 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles(sauf 204)
525 000,00 0,00 0,00 525 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
2033 Frais d'insertion 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 540 000,00 0,00 0,00 7 540 000,00 0,00 0,00
23153 Réseaux divers 7 540 000,00 0,00 0,00 7 540 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
206 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
204 Subventions d'équipement versées
(2)
338 442,00 13 239,50 0,00 325 202,50
204182 Autres org pub - Bât. et installations 31 775,00 13 239,50 0,00 18 535,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 306 667,00 0,00 0,00 306 667,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
(3) Dépenses engagées non mandatées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
207 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
TOTAL 8 403 442,00 26 479,00 0,00 8 376 963,00 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
8 403 442,00 26 479,00 0,00 8 376 963,00
1322 Subv. non transf. Régions 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 8 389 442,00 26 479,00 0,00 8 362 963,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
208 PAGE
intentionnellement
blanche
209 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(2)
Pour information
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information
dépenses gérées
hors AE Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (1)
DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00 0,00 7 000,00
011 Charges à caractère général (4) 200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00 0,00 7 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et provisions (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (3) 0,00
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00 0,00 7 000,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations).
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
210 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits annulés
(2) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (1)
RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) 200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et provisions (3) 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
211 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
011 Charges à caractère général(4) 200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00 0,00 7 000,00
617 Etudes et recherches 200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (2) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée
d'autonomie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION
DES SERVICES
(A)=
(011+012+014+015+016+017+65+6586)
200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
212 |
L
DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Crédits gérés
hors AE
66 Charges financières (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
A+B+C+D+E
200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00 0,00 7 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
(= prélèvement issu de la section de
fonctionnement au profit de la section
d’investissement)
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00 0,00 7 000,00
Pour information D002
Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
213 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00
013 Atténuations de charges(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
214 |
C | |
| |
|
DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et provisions (D)
(5)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00
Pour information R002
Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
200 000,00 7 000,00 0,00 0,00 193 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
215 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
216 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES B7.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (2) 0,00
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Indiquer le signe algébrique.
217 DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2015
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C6
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
Numéro Libellé
2013P011E02 AP THD 174 956 300,00 0,00 8 411,34 58 254,00 31 775,00 34 890,34 13 239,50 21 650,84
TOTAL
174 956 300,00 0,00 8 411,34 58 254,00 31 775,00 34 890,34 13 239,50 21 650,84
*Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2003.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(3) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
218 République Française
DEPARTEMENT DES YVELINES
MAISON DE L’ENFANCE DES YVELINES
M 22
COMPTE ADMINISTRATIF
Année 2015
219 220 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(60$,621'(/ (1)$1&(<9(/,1(6 7DEOHDXUpFDSLWXODWLIGHO H[pFXWLRQEXGJpWDLUH
'pSHQVHV&KDUJHV
5HFHWWHV3URGXLWV
7RWDX[
%XGJHWH[pFXWRLUH
1
5pHO1
(FDUW
%XGJHWH[pFXWRLUH
1
5pHO1
(FDUW
6(&7,21' ,19(67,66(0(173285/ (7$%/,66(0(17
7RWDO
6(&7,21' (;3/2,7$7,21%8'*(735,1&,3$/
7RWDO
%8'*(76$11(;(6
7RWDO
5HSULVHGHUpVXOWDW
7RWDO*pQpUDO
221 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(60$,621'(/ (1)$1&(<9(/,1(6 6HFWLRQG LQYHVWLVVHPHQW WDEOHDXGHVHPSORLV
%XGJHW LQLWLDO
'0RX
YLUHPHQWGH
FUpGLWV
7RWDO
(WDEOLVVHPHQWVSXEOLFV
1HW SXEOLF
(FDUW
0DQGDWV
pPLV
0DQGDWVHQ DQQXODWLRQ
0RQWDQW
(Q
$FTXLVLWLRQG pOpPHQWVGHO DFWLILPPRELOLVp
&RQFHVVLRQVHWGURLWVVLPLODLUHVEUHYHWVOLFHQFHV PDUTXHVHWSURFpGpVGURLWVHWYDOHXUVVLPLODLUHV
727$/
0DWpULHOHWRXWLOODJH
0DWpULHOGHWUDQVSRUW
0DWpULHOGHEXUHDXHWPDWpULHOLQIRUPDWLTXH
0RELOLHU
727$/
5pVXOWDWVG LQYHVWLVVHPHQWUHSRUWp GpILFLW
727$/*(1(5$/
222 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(60$,621'(/ (1)$1&(<9(/,1(6 6HFWLRQG LQYHVWLVVHPHQW WDEOHDXGHVUHVVRXUFHV
%XGJHW LQLWLDO
'0RX
YLUHPHQWGH
FUpGLWV
7RWDO
(WDEOLVVHPHQWVSXEOLFV
1HW SXEOLF
(FDUW
7LWUHVpPLV
7LWUHVHQ UpGXFWLRQ
0RQWDQW
(Q
,PPRELOLVDWLRQV VRUWLHV
&RQFHVVLRQVHWGURLWVVLPLODLUHVEUHYHWVOLFHQFHV PDUTXHVHWSURFpGpVGURLWVHWYDOHXUVVLPLODLUHV RUGUH
0DWpULHOHWRXWLOODJH RUGUH
0DWpULHOGHWUDQVSRUW RUGUH
0DWpULHOGHEXUHDXHWPDWpULHOLQIRUPDWLTXH RUGUH
0RELOLHU RUGUH
$XWUHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV RUGUH
727$/
$XWUHVUHVVRXUFHV
)&79$
727$/
5pVXOWDWVG LQYHVWLVVHPHQWUHSRUWp H[FpGHQW
727$/*(1(5$/
223 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(60$,621'(/ (1)$1&(<9(/,1(6 &KDUJHVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
'pSHQVHV UpDOLVpVQ
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,'(3(16(6'pSHQVHVDIIpUHQWHVjO H[SORLWDWLRQ 'pSHQVHVDIIpUHQWHVjO H[SORLWDWLRQFRXUDQWH
(DXHWDVVDLQLVVHPHQW
(QHUJLHpOHFWULFLWp
&KDXIIDJH
$XWUHVIRXUQLWXUHVQRQVWRFNDEOHV
&RPEXVWLEOHVHWFDUEXUDQWV
3URGXLWVG HQWUHWLHQ
)RXUQLWXUHVDGPLQLVWUDWLYHV
)RXUQLWXUHVVFRODLUHVpGXFDWLYHVHWGHORLVLUV
&RXFKHVDOqVHVSURGXLWVDEVRUEDQWV
$XWUHVIRXUQLWXUHVK{WHOLqUHV
$XWUHVIRXUQLWXUHVQRQVWRFNpHV
$OLPHQWDWLRQ
)RXUQLWXUHVPpGLFDOHV
$XWUHV
3UHVWDWLRQVjFDUDFWqUHPpGLFRVRFLDO
$XWUHVWUDQVSRUWVG XVDJHUV
7UDQVSRUWVFROOHFWLIVGXSHUVRQQHO
9R\DJHVHWGpSODFHPHQWV
5pFHSWLRQV
)UDLVG DIIUDQFKLVVHPHQWV
)UDLVGHWpOpFRPPXQLFDWLRQ
3UHVWDWLRQVGHEODQFKLVVDJHjO H[WpULHXU
3UHVWDWLRQVG DOLPHQWDWLRQjO H[WpULHXU
$XWUHV
727$/*5283(,'(3(16(6'pSHQVHV DIIpUHQWHVjO H[SORLWDWLRQ
224 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(60$,621'(/ (1)$1&(<9(/,1(6 &KDUJHVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
'pSHQVHV UpDOLVpVQ
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,,'(3(16(6'pSHQVHVDIIpUHQWHVDXSHUVRQQHO 'pSHQVHVDIIpUHQWHVDXSHUVRQQHO
3HUVRQQHOPpGLFDOHWSDUDPpGLFDO
$XWUHVSHUVRQQHOVH[WpULHXUV
$XWUHVPpGHFLQV
3DUWLFLSDWLRQGHVHPSOR\HXUVjODIRUPDWLRQ SURIHVVLRQQHOOHFRQWLQXH
5pPXQpUDWLRQSULQFLSDOH
3ULPHGHVHUYLFH
$XWUHVLQGHPQLWpV
$XWUHV
5pPXQpUDWLRQSULQFLSDOH
5pPXQpUDWLRQSULQFLSDOH
$SSUHQWLV
3UDWLFLHQV
$XWUHV
&RWLVDWLRQVDX[FDLVVHVGHUHWUDLWH
&RWLVDWLRQVDX[DXWUHVRUJDQLVPHVVRFLDX[
$OORFDWLRQVGHFK{PDJH
2HXYUHVVRFLDOHV
$XWUHVFKDUJHVGLYHUVHVGHSHUVRQQHO
727$/*5283(,,'(3(16(6'pSHQVHV DIIpUHQWHVDXSHUVRQQHO
225 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(60$,621'(/ (1)$1&(<9(/,1(6 &KDUJHVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
'pSHQVHV UpDOLVpVQ
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,,,'(3(16(6'pSHQVHVDIIpUHQWHVjODVWUXFWXUH 'pSHQVHVDIIpUHQWHVjODVWUXFWXUH
/RFDWLRQVPRELOLqUHV
(QWUHWLHQHWUpSDUDWLRQVVXUELHQVLPPRELOLHUV
$XWUHVPDWpULHOVHWRXWLOODJHV
$XWUHV
0XOWLULVTXHV
$VVXUDQFHWUDQVSRUW
'RFXPHQWDWLRQJpQpUDOHHWWHFKQLTXH
&RQFRXUVGLYHUV FRWLVDWLRQV
$XWUHVIUDLVGLYHUV
7D[HVIRQFLqUHV
$XWUHVGURLWV
$XWUHVLPS{WVWD[HVHWYHUVHPHQWVDVVLPLOpV DXWUHV RUJDQLVPHV
3pFXOH
3DUWLFLSDWLRQDX[IUDLVGHVFRODULWp (FROH1DWLRQDOHGH OD6DQWp3XEOLTXH
'RWDWLRQVDX[DPRUWLVVHPHQWVGHVLPPRELOLVDWLRQV LQFRUSRUHOOHV RUGUH
'RWDWLRQVDX[DPRUWLVVHPHQWVGHVLPPRELOLVDWLRQV FRUSRUHOOHV RUGUH
727$/*5283(,,,'(3(16(6'pSHQVHV DIIpUHQWHVjODVWUXFWXUH
727$/*(1(5$/
226 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(60$,621'(/ (1)$1&(<9(/,1(6 3URGXLWVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
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H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
5HFHWWHVUpDOLVpV
Q
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,5(&(77(63URGXLWVGHODWDULILFDWLRQ
727$/*5283(,5(&(77(63URGXLWVGHOD WDULILFDWLRQ
227 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(60$,621'(/ (1)$1&(<9(/,1(6 3URGXLWVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
5HFHWWHVUpDOLVpV
Q
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,,5(&(77(6$XWUHVSURGXLWVUHODWLIVjO H[SORLWDWLRQ $XWUHVSURGXLWVUHODWLIVjO H[SORLWDWLRQ
3URGXLWVGHVVHUYLFHVH[SORLWpVGDQVO LQWpUrWGX SHUVRQQHO
6XEYHQWLRQVHWSDUWLFLSDWLRQV
)RQGVSRXUO HPSORLKRVSLWDOLHU
$XWUHV
5HPERXUVHPHQWVSDUODVpFXULWpVRFLDOHGHIUDLV PpGLFDX[HWSDUDPpGLFDX[
$XWUHVSURGXLWVGHJHVWLRQFRXUDQWH
727$/*5283(,,5(&(77(6$XWUHV SURGXLWVUHODWLIVjO H[SORLWDWLRQ
228 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(60$,621'(/ (1)$1&(<9(/,1(6 3URGXLWVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
5HFHWWHVUpDOLVpV
Q
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,,,5(&(77(63URGXLWVILQDQFLHUVHWSURGXLWVQRQ HQFDLVVDEOHV 3URGXLWVILQDQFLHUVHWSURGXLWVQRQHQFDLVVDEOHV
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3URGXLWVGHVFHVVLRQVG pOpPHQWVDFWLIV
727$/*5283(,,,5(&(77(63URGXLWV ILQDQFLHUVHWSURGXLWVQRQHQFDLVVDEOHV
727$/*(1(5$/
229 MAISON DE L'ENFANCE DES YVELINES
REGISTRE D'INVENTAIRE arrêté au 31/12/2015
Dotations aux amortissements 2015
Type de bien
NAT
N° Inventaire Durée
Libellé du bien
Date
d'acquisitio
n
Valeur initiale
Valeur nette comptable
CUMULS
AMORTISSE
MENTS
AMORTISSE MENT 2015
Famille :
0,00
0,00
0,00
0,00
Modèle : Immobilisation incorporelles
205
0,00
0,00
0,00
0,00
Modèle : Mobilier
1 984 861,74
1 529 252,48
455 609,26
42 579,03
Type d'élément : FRC Mat informatique
2183
304 567,33
240 760,13
63 807,20
823,00
Bien amortissable nettement individualisé
2183 2004M00035
5 2004 FRC Matériel informatique
11/03/2004
13 398,08
0,00
13 398,08
Bien amortissable nettement
2183
2006M00022
5
2006 FRC Matériel informatique
02/01/2006
22 182,47
0,00
22 182,47
Bien amortissable de faible
2183
2006M00024
1
2006 FRC Faible valeur Matériel informatique
02/01/2006
3 342,02
0,00
3 342,02
Bien non amortissable
2183
2006M00395
ant 1998 FRC Matériel informatique
01/01/1997
179 155,45
179 155,45
0,00
Bien non amortissable
2183
2006M00396
1999 FRC Matériel informatique
01/01/1999
4 572,09
4 572,09
0,00
Bien non amortissable
2183
2006M00397
5
2001 FRC Matériel informatique
01/01/2001
4 572,81
0,00
4 572,81
Bien non amortissable
2183
2006M00398
5
2002 FRC Matériel informatique
01/01/2002
4 566,33
0,00
4 566,33
2007 FRC Faible valeur Matériel informatique
2183
2007M00028
1 2007 FRC Faible valeur Matériel informatique
01/01/2007
5 724,62
0,00
5 724,62
2008 FRC Faible valeur Matériel informatique
2183
2008M00038
1 2008 FRC Faible valeur Matériel informatique
01/01/2008
3 801,86
0,00
3 801,86
2010 FRC Faible valeur Matériel informatique
2183
2010M00028
1 2010 FRC Faible valeur Matériel informatique
01/01/2010
1 322,88
0,00
1 322,88
Bien amortissable nettement individualisé
2183
2011M00028
1 2011 FRC Faible valeur Matériel informatique
01/01/2011
2 348,13
0,00
2 348,13
Bien amortissable nettement individualisé
2183
2011M00032
5
2011 FRC Matériel informatique
01/01/2011
2 259,33
455,33
1 804,00
451,00
Elément global millésimé - Hors bien de faible valeur
2183
2013M00043
5
2013 FRC Matériel informatique
01/01/2013
1 862,91
1 118,91
744,00
372,00
Bien amortissable nettement individualisé
2183 2015M00046
5
2015 MEY Matériel informatique
01/01/2015
55 458,35
55 458,35
0,00
Type d'élément : FRC Mat outillage
2154
964 855,57
839 301,39
125 554,18
11 269,43
Bien amortissable nettement individualisé
2154 2004M00033
12 2004 FRC Matériel et Outillage
11/03/2004
27 891,93
6 282,93
21 609,00
2 091,00
Bien amortissable nettement
2154 2005M00035
8 2005 FRC Matériel et Outillage
01/01/2005
9 331,07
1 487,07
7 844,00
742,00
Bien amortissable nettement individualisé
2154 2006M00025
12 2006 FRC Matériel et Outillage
02/01/2006
5 387,00
1 355,00
4 032,00
448,00
Bien amortissable de faible valeur
2154
2006M00026
1
2006 FRC Faible valeur Matériel et Outillage
01/01/2006
4 594,09
0,00
4 594,09
Bien non amortissable
2154 2006M00381
ant 2000 FRC Matériel et outillage
01/01/1999
760 769,77
760 769,77
0,00
Bien non amortissable
2154 2006M00382
2000 FRC Matériel et outillage
01/01/2000
19 308,57
19 308,57
0,00
Bien non amortissable
2154 2006M00383
12 2001 FRC Matériel et outillage
01/01/2001
12 154,34
0,00
12 154,34
Bien non amortissable
2154 2006M00384
12 2002 FRC Matériel et outillage
01/01/2002
12 774,63
0,00
12 774,63
Bien non amortissable
2154 2006M00385
12 2003 FRC Matériel et outillage
01/01/2003
6 407,44
0,00
6 407,44
541,44
Elément global millésimé - Bien de faible valeur
2154
2007M00030
1 2007 FRC Faible valeur Matériel et Outillage
01/01/2007
3 508,72
0,00
3 508,72
Bien amortissable nettement individualisé
2154
2008M00037
1 2008 FRC Faible valeur Matériel et Outillage
01/01/2008
4 803,92
0,00
4 803,92
Bien amortissable nettement individualisé
2154
2008M00041
12
2008 FRC Matériel et Outillage
01/01/2008
25 894,62
10 789,62
15 105,00
2 157,00
Bien amortissable nettement individualisé
2154
2009M00036
12
2009 FRC Matériel et Outillage
01/01/2009
3 826,99
1 918,99
1 908,00
318,00
230 MAISON DE L'ENFANCE DES YVELINES
REGISTRE D'INVENTAIRE arrêté au 31/12/2015
Dotations aux amortissements 2015
Type de bien
NAT
N° Inventaire Durée
Libellé du bien
Date
d'acquisitio
n
Valeur initiale
Valeur nette comptable
CUMULS
AMORTISSE
MENTS
AMORTISSE MENT 2015
2010 FRC Faible valeur Matériel et Outillage
2154
2010M00027
1 2010 FRC Faible valeur Matériel et Outillage
01/01/2010
1 628,73
0,00
1 628,73
Bien amortissable nettement individualisé
2154
2010M00031
12
2010 FRC Matériel et Outillage
01/01/2010
13 633,14
311,14
13 322,00
1 136,00
Bien amortissable nettement individualisé
2154
2011M00027
1 2011 FRC Faible valeur Matériel et Outillage
01/01/2011
8 989,32
0,00
8 989,32
Bien amortissable nettement individualisé
2154
2011M00031
12
2011 FRC Matériel et Outillage
01/01/2011
6 072,96
4 048,96
2 024,00
506,00
Bien amortissable nettement individualisé
2154
2012M00045
12
2012 FRC Matériel et Outillage
01/01/2012
7 771,06
5 830,06
1 941,00
647,00
Bien amortissable nettement individualisé
2154
2013M00042
12
2013 MEY Matériel et Outillage
01/01/2013
2 710,16
2 260,16
450,00
225,00
Bien amortissable de faible valeur
2154
2013M00040
1 2013 FRC Faible valeur Matériel et Outillage
01/01/2013
0,00
Bien amortissable de faible valeur
2154
2014M00041
1 2014 MEY Faible valeur Matériel et Outillage
01/01/2014
2 348,99
0,00
2 348,99
2 348,99
Bien amortissable nettement individualisé
2154
2014M00045
12
2014 MEY Matériel et Outillage
01/01/2014
1 317,85
1 208,85
109,00
109,00
Bien amortissable de faible valeur
2154 2015M00041
1
2015MEY Faible valeur Matériel et Outillage01/01/2015
1 294,82
1 294,82
0,00
Bien amortissable nettement individualisé
2154 2015M00045
12
2015 MEY Matériel et Outillage
01/01/2015
22 435,45
22 435,45
0,00
Type d'élément : FRC Mobilier
2184
715 438,84
449 190,96
266 247,88
30 486,60
Bien amortissable nettement individualisé
2184 2004M00034
12 2004 FRC Mobilier
11/03/2004
10 471,38
877,38
9 594,00
872,00
Bien amortissable nettement
2184 2005M00037
12 2005 FRC Mobilier
01/01/2005
1 642,80
281,80
1 361,00
136,00
Bien amortissable nettement individualisé
2184 2006M00020
12 2006 FRC Mobilier
02/01/2006
12 017,71
3 008,71
9 009,00
1 001,00
2006 FRC Faible valeur Mobilier
2184 2006M00021
1 2006 FRC Mobilier
01/01/2006
3 694,38
0,00
3 694,38
Bien non amortissable
2184 2006M00399
ant 2000 FRC Mobilier
01/01/1999
223 538,41
223 538,41
0,00
Bien non amortissable
2184 2006M00400
2000 FRC Mobilier
01/01/2000
9 685,98
9 685,98
0,00
Bien non amortissable
2184 2006M00401
12 2001 FRC Mobilier
01/01/2001
9 210,86
0,00
9 210,86
Bien non amortissable
2184 2006M00402
12 2002 FRC Mobilier
01/01/2002
9 754,76
0,00
9 754,76
Bien non amortissable
2184 2006M00403
12 2003 FRC Mobilier
01/01/2003
7 211,55
0,00
7 211,55
608,55
Elément global millésimé - Hors bien de faible valeur
2184
2007M00031
12 2007 FRC Mobilier
01/01/2007
17 303,07
5 775,07
11 528,00
1 441,00
2007 FRC Faible valeur Mobilier
2184
2007M00032
1 2007 FRC Mobilier
01/01/2007
1 579,30
0,00
1 579,30
2008 FRC Faible valeur Mobilier
2184
2008M00039
1
2008 FRC Faible valeur Mobilier
01/01/2008
1 113,16
0,00
1 113,16
Bien amortissable nettement individualisé
2184
2008M00043
12
2008 FRC Mobilier
01/01/2008
13 136,03
5 472,03
7 664,00
1 094,00
Bien amortissable nettement individualisé
2184
2009M00034
1
2009 FRC Faible valeur Mobilier
01/01/2009
2 733,41
0,00
2 733,41
Bien amortissable nettement individualisé
2184
2009M00038
12
2009 FRC Mobilier
01/01/2009
10 586,25
5 294,25
5 292,00
882,00
2010 FRC Faible valeur Mobilier
2184
2010M00029
1
2010 FRC Faible valeur Mobilier
01/01/2010
1 141,01
0,00
1 141,01
Bien amortissable nettement individualisé
2184 2011M00033
12
Elément global millésimé - Hors bien de faible valeur
01/01/2011
212 574,27
141 718,27
70 856,00
17 714,00
Bien amortissable nettement individualisé
2184 2012M00047
12 2012 FRC Mobilier
01/01/2012
38 169,89
28 629,89
9 540,00
3 180,00
Bien amortissable nettement individualisé
2184 2013M00044
12 2013 FRC Mobilier
01/01/2013
4 215,27
3 513,27
702,00
351,00
Bien amortissable nettement individualisé
2184 2013M00040
1 2013 FRC Faible valeur Mobilier
01/01/2013
5 815,58
0,00
5 815,58
231 MAISON DE L'ENFANCE DES YVELINES
REGISTRE D'INVENTAIRE arrêté au 31/12/2015
Dotations aux amortissements 2015
Type de bien
NAT
N° Inventaire Durée
Libellé du bien
Date
d'acquisitio
n
Valeur initiale
Valeur nette comptable
CUMULS
AMORTISSE
MENTS
AMORTISSE MENT 2015
Bien amortissable nettement individualisé
2182 2009M00194
5 Renault Clio Campus AC 958 RT
01/01/2009
9 460,36
0,00
9 460,36
0,00
Bien amortissable nettement individualisé
2182
2010M00100
5
Renault Kangoo BC 514 DJ
01/01/2010
12 743,00
0,00
12 743,00
2 551,00
Bien amortissable nettement individualisé
2182 2010M00101
5 Renault Trafic BC 469 DJ
01/01/2010
19 203,20
0,00
19 203,20
3 843,20
Bien amortissable nettement individualisé
2182 2010M00102
5 Renault Clio BC 162 DJ
01/01/2010
9 147,01
0,00
9 147,01
1 831,01
Bien amortissable nettement individualisé
2182 2010M00103
5 Renault Clio BC 473 DJ
01/01/2010
9 147,01
0,00
9 147,01
1 831,01
Bien amortissable nettement individualisé
2182 2010M00104
5 Renault Clio BC 510 DJ
01/01/2010
9 147,01
0,00
9 147,01
1 831,01
Bien amortissable nettement individualisé
2182 2010M00105
5 Renault Clio BC 517 DJ
01/01/2010
9 147,01
0,00
9 147,01
1 831,01
3 881 239,90
3 294 608,50
586 631,40
73 600,27
232 République Française
DEPARTEMENT DES YVELINES
CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE
M 22
COMPTE ADMINISTRATIF
Année 2015
233 234 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(6&(175(0$7(51(/325&+()217$,1( 7DEOHDXUpFDSLWXODWLIGHO H[pFXWLRQEXGJpWDLUH
'pSHQVHV&KDUJHV
5HFHWWHV3URGXLWV
7RWDX[
%XGJHWH[pFXWRLUH
1
5pHO1
(FDUW
%XGJHWH[pFXWRLUH
1
5pHO1
(FDUW
6(&7,21' ,19(67,66(0(173285/ (7$%/,66(0(17
7RWDO
6(&7,21' (;3/2,7$7,21%8'*(735,1&,3$/
7RWDO
%8'*(76$11(;(6
7RWDO
5HSULVHGHUpVXOWDW
7RWDO*pQpUDO
235 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(6&(175(0$7(51(/325&+()217$,1( 6HFWLRQG LQYHVWLVVHPHQW WDEOHDXGHVHPSORLV
%XGJHW LQLWLDO
'0RX
YLUHPHQWGH
FUpGLWV
7RWDO
(WDEOLVVHPHQWVSXEOLFV
1HW SXEOLF
(FDUW
0DQGDWV
pPLV
0DQGDWVHQ DQQXODWLRQ
0RQWDQW
(Q
$FTXLVLWLRQG pOpPHQWVGHO DFWLILPPRELOLVp
&RQFHVVLRQVHWGURLWVVLPLODLUHVEUHYHWVOLFHQFHV PDUTXHVHWSURFpGpVGURLWVHWYDOHXUVVLPLODLUHV
727$/
0DWpULHOHWRXWLOODJH
0DWpULHOGHEXUHDXHWPDWpULHOLQIRUPDWLTXH
0RELOLHU
$XWUHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV
727$/
$XJPHQWDWLRQGHVGHWWHVILQDQFLqUHV
'pS{WVHWFDXWLRQQHPHQWVYHUVpV
727$/
5pVXOWDWVG LQYHVWLVVHPHQWUHSRUWp GpILFLW
727$/*(1(5$/
236 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(6&(175(0$7(51(/325&+()217$,1( 6HFWLRQG LQYHVWLVVHPHQW WDEOHDXGHVUHVVRXUFHV
%XGJHW LQLWLDO
'0RX
YLUHPHQWGH
FUpGLWV
7RWDO
(WDEOLVVHPHQWVSXEOLFV
1HW SXEOLF
(FDUW
7LWUHVpPLV
7LWUHVHQ UpGXFWLRQ
0RQWDQW
(Q
5HPERXUVHPHQWGHVGHWWHVILQDQFLqUHV
'pS{WVHWFDXWLRQQHPHQWVUHoXV
727$/
'RWDWLRQVDX[SURYLVLRQV
0DWpULHOGHWUDQVSRUW RUGUH
727$/
,PPRELOLVDWLRQV VRUWLHV
,QVWDOODWLRQVJpQpUDOHVDJHQFHPHQWVDPpQDJHPHQWV GHVFRQVWUXFWLRQV ,*$$& RUGUH
,QVWDOODWLRQVjFDUDFWqUHVSpFLILTXH RUGUH
0DWpULHOHWRXWLOODJH RUGUH
0DWpULHOGHWUDQVSRUW RUGUH
0DWpULHOGHEXUHDXHWPDWpULHOLQIRUPDWLTXH RUGUH
0RELOLHU RUGUH
$XWUHVLPPRELOLVDWLRQVFRUSRUHOOHV RUGUH
727$/
$XWUHVUHVVRXUFHV
)&79$
727$/
5pVXOWDWVG LQYHVWLVVHPHQWUHSRUWp H[FpGHQW
727$/*(1(5$/
237 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(6&(175(0$7(51(/325&+()217$,1( &KDUJHVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
'pSHQVHV UpDOLVpVQ
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,'(3(16(6'pSHQVHVDIIpUHQWHVjO H[SORLWDWLRQ 'pSHQVHVDIIpUHQWHVjO H[SORLWDWLRQFRXUDQWH
(DXHWDVVDLQLVVHPHQW
(QHUJLHpOHFWULFLWp
$XWUHVIRXUQLWXUHVQRQVWRFNDEOHV
&RPEXVWLEOHVHWFDUEXUDQWV
3URGXLWVG HQWUHWLHQ
)RXUQLWXUHVG DWHOLHU
)RXUQLWXUHVDGPLQLVWUDWLYHV
)RXUQLWXUHVVFRODLUHVpGXFDWLYHVHWGHORLVLUV
&RXFKHVDOqVHVSURGXLWVDEVRUEDQWV
$XWUHVIRXUQLWXUHVK{WHOLqUHV
$XWUHVIRXUQLWXUHVQRQVWRFNpHV
$OLPHQWDWLRQ
)RXUQLWXUHVPpGLFDOHV
$XWUHVDFKDWVQRQVWRFNpVGHPDWLqUHVHWIRXUQLWXUHV
$XWUHV
3UHVWDWLRQVjFDUDFWqUHPpGLFRVRFLDO
9R\DJHVHWGpSODFHPHQWV
5pFHSWLRQV
)UDLVG DIIUDQFKLVVHPHQWV
)UDLVGHWpOpFRPPXQLFDWLRQ
3UHVWDWLRQVGHEODQFKLVVDJHjO H[WpULHXU
$XWUHV
727$/*5283(,'(3(16(6'pSHQVHV DIIpUHQWHVjO H[SORLWDWLRQ
238 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(6&(175(0$7(51(/325&+()217$,1( &KDUJHVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
'pSHQVHV UpDOLVpVQ
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,,'(3(16(6'pSHQVHVDIIpUHQWHVDXSHUVRQQHO 'pSHQVHVDIIpUHQWHVDXSHUVRQQHO
3HUVRQQHOPpGLFDOHWSDUDPpGLFDO
3DUWLFLSDWLRQGHVHPSOR\HXUVjODIRUPDWLRQ SURIHVVLRQQHOOHFRQWLQXH
5pPXQpUDWLRQSULQFLSDOH
3ULPHGHVHUYLFH
$XWUHVLQGHPQLWpV
$XWUHV
5pPXQpUDWLRQSULQFLSDOH
5pPXQpUDWLRQSULQFLSDOH
(PSORLVG LQVHUWLRQ
$SSUHQWLV
$XWUHV
&RWLVDWLRQVDX[FDLVVHVGHUHWUDLWH
&RWLVDWLRQVDX[DXWUHVRUJDQLVPHVVRFLDX[
$OORFDWLRQVGHFK{PDJH
2HXYUHVVRFLDOHV
$XWUHVFKDUJHVGLYHUVHVGHSHUVRQQHO
727$/*5283(,,'(3(16(6'pSHQVHV DIIpUHQWHVDXSHUVRQQHO
239 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(6&(175(0$7(51(/325&+()217$,1( &KDUJHVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
'pSHQVHV UpDOLVpVQ
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,,,'(3(16(6'pSHQVHVDIIpUHQWHVjODVWUXFWXUH 'pSHQVHVDIIpUHQWHVjODVWUXFWXUH
(QWUHWLHQHWUpSDUDWLRQVVXUELHQVLPPRELOLHUV
$XWUHVPDWpULHOVHWRXWLOODJHV
$XWUHV
0XOWLULVTXHV
$VVXUDQFHWUDQVSRUW
'RFXPHQWDWLRQJpQpUDOHHWWHFKQLTXH
$XWUHVIUDLVGLYHUV
$XWUHVLPS{WVORFDX[
$XWUHVGURLWV
$XWUHVLPS{WVWD[HVHWYHUVHPHQWVDVVLPLOpV DXWUHV RUJDQLVPHV
&UpDQFHVDGPLVHVHQQRQYDOHXU
&UpDQFHVpWHLQWHV
6XEYHQWLRQVDX[DVVRFLDWLRQVSDUWLFLSDQWjODYLH VRFLDOHGHVXVDJHUV
3pFXOH
3DUWLFLSDWLRQDX[IUDLVGHVFRODULWp (FROH1DWLRQDOHGH OD6DQWp3XEOLTXH
,QWpUrWVPRUDWRLUHVHWSpQDOLWpVVXUPDUFKpV
7LWUHVDQQXOpV VXUH[HUFLFHVDQWpULHXUV
9DOHXUVFRPSWDEOHVGHVpOpPHQWVG DFWLIFpGpV RUGUH
'RWDWLRQVDX[DPRUWLVVHPHQWVGHVLPPRELOLVDWLRQV FRUSRUHOOHV RUGUH
727$/*5283(,,,'(3(16(6'pSHQVHV DIIpUHQWHVjODVWUXFWXUH
727$/*(1(5$/
240 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(6&(175(0$7(51(/325&+()217$,1( 3URGXLWVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
5HFHWWHVUpDOLVpV
Q
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,5(&(77(63URGXLWVGHODWDULILFDWLRQ
727$/*5283(,5(&(77(63URGXLWVGHOD WDULILFDWLRQ
241 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(6&(175(0$7(51(/325&+()217$,1( 3URGXLWVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
5HFHWWHVUpDOLVpV
Q
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,,5(&(77(6$XWUHVSURGXLWVUHODWLIVjO H[SORLWDWLRQ $XWUHVSURGXLWVUHODWLIVjO H[SORLWDWLRQ
5DEDLVUHPLVHVULVWRXUQHVREWHQXVVXUDXWUHVVHUYLFHV H[WpULHXUV
3URGXLWVGHVVHUYLFHVH[SORLWpVGDQVO LQWpUrWGX SHUVRQQHO
3UHVWDWLRQVGpOLYUpHVDX[XVDJHUVDFFRPSDJQDQWVHW DXWUHVWLHUV
6XEYHQWLRQVHWSDUWLFLSDWLRQV
)RQGVSRXUO HPSORLKRVSLWDOLHU
$XWUHV
$XWUHVSURGXLWVGHJHVWLRQFRXUDQWH
727$/*5283(,,5(&(77(6$XWUHV SURGXLWVUHODWLIVjO H[SORLWDWLRQ
242 '(3$57(0(17'(6<9(/,1(6&(175(0$7(51(/325&+()217$,1( 3URGXLWVGHODVHFWLRQG H[SORLWDWLRQ
5pHODFFHSWp
Q
%XGJHW
H[pFXWRLUHQ
9LUHPHQWGH FUpGLWVHW
'0
7RWDO
5HFHWWHVUpDOLVpV
Q
(FDUW
5HWHQXSDU O DXWRULWpGH WDULILFDWLRQ
0RQWDQW
(Q
*5283(,,,5(&(77(63URGXLWVILQDQFLHUVHWSURGXLWVQRQ HQFDLVVDEOHV 3URGXLWVILQDQFLHUVHWSURGXLWVQRQHQFDLVVDEOHV
3URGXLWVGHVFHVVLRQVG pOpPHQWVDFWLIV
$XWUHVSURGXLWVH[FHSWLRQQHOV
727$/*5283(,,,5(&(77(63URGXLWV ILQDQFLHUVHWSURGXLWVQRQHQFDLVVDEOHV
727$/*(1(5$/
243 CENTRE MATERNEL DE PORCHEFONTAINE
Registre d'inventaire arrêté au 31/12/2015
Type de bien Nature N° Inventaire Libellé du bien Date acquisition Valeur initiale Durée Dotation 2015
Valeur nette
comptable
au
31/12/2015
total amorti
au
31/12/2015
Total général 1 855 790,23 65 929,75 1 297 244,11 558 546,12 Modèle : Bâti 545 830,57 2 907,00 519 667,57 26 163,00 Type d'élément : CMP Agenct
aménagemt const
2135 na2320 545 830,57 2 907,00 519 667,57 26 163,00
Bien non amortissable 2135 2006B00626 1969 CMP Aménagement constructions
01/01/1969 7 927,35 0 7 927,35 0,00
Bien non amortissable 2135 2006B00627 1984 CMP Aménagement constructions
01/01/1984 100 521,41 0 100 521,41 0,00
Bien non amortissable 2135 2006B00628 1996 CMP Aménagement constructions
01/01/1996 379 232,33 0 379 232,33 0,00
Bien non amortissable 2135 2007B00255 2004 CMP Aménagement constructions
31/12/2004 58 149,48 20 2 907,00 31 986,48 26 163,00
Modèle : Immobilisation
incorporelle
275 1 302,40 0,00 1 302,40 0,00
Type d'élément : CMP Dépôts et
cautionnements
275 1 302,40 0,00 1 302,40 0,00
Bien non amortissable 275 2006O00090 2001 CMP Dépôts et cautions 01/01/2001 975,67 0 975,67 0,00 Bien non amortissable 275
2008O00033
Caution pour location appartement
à Guyancourt
01/01/2008 326,73 0 326,73 0,00
Modèle : Mobilier 1 308 371,15 63 022,75 776 274,14 532 097,01
Modèle : Immobilisation
incorporelle
205 286,11 0,00 0,00 286,11
Type d'élément : CMP Logiciels
bureautiques
205 286,11 0,00 0,00 286,11
Bien amortissable de faible valeur 205 2007O00022 2007 CMP Logiciels bureautiques 01/01/2007 286,11 1 0,00 286,11
Type d'élément : CMP
Installations spécifiques
2153 na2323 24 786,95 1 011,00 11 751,95 13 035,00
Bien non amortissable 2153 2006M00691 2000 CMP Installations spécifiques 01/01/2000 4 534,92 0 4 534,92 0,00
Bien non amortissable 2153 2006M00692 2001 CMP Installations spécifiques 01/01/2001 3 788,26 20 189,00 1 140,26 2 648,00
Bien non amortissable 2153 2006M00693 2002 CMP Installations spécifiques 01/01/2002 10 413,97 20 520,00 3 650,97 6 763,00
Bien non amortissable 2153 2006M00694 2003 CMP Installations spécifiques 01/01/2003 6 049,80 20 302,00 2 425,80 3 624,00
244 CENTRE MATERNEL DE PORCHEFONTAINE
Registre d'inventaire arrêté au 31/12/2015
Type de bien Nature N° Inventaire Libellé du bien Date acquisition Valeur initiale Durée Dotation 2015
Valeur nette
comptable
au
31/12/2015
total amorti
au
31/12/2015
Type d'élément : CMP Mat
informatique
2183 na2322 76 528,93 2 615,89 17 279,39 59 249,54
Bien non amortissable 2183 2006M00683 2000 CMP Matériel informatique 01/01/2000 7 610,24 0 7 610,24 0,00 Bien non amortissable 2183 2006M00684 2001 CMP Matériel informatique 01/01/2001 5 385,91 5 0,00 5 385,91 Bien non amortissable 2183 2006M00685 2002 CMP Matériel informatique 01/01/2002 4 383,53 5 0,00 4 383,53 Bien non amortissable 2183 2006M00686 2003 CMP Matériel informatique 01/01/2003 11 343,19 5 0,00 11 343,19 Bien amortissable nettement
individualisé
2183 2004M00032 2004 CMP Mat informatique 27/02/2004 20 949,93 5 0,00 20 949,93
Bien amortissable de faible valeur 2183 2005M00043 2005 CMP Faible valeur Mat informatique
01/01/2005 1 087,90 1 0,00 1 087,90
Bien amortissable nettement
individualisé
2183 2006M00016 2006 CMP Mat informatique 02/01/2006 2 507,36 5 0,00 2 507,36
Bien amortissable de faible valeur 2183 2006M00019 2006 CMP Faible valeur Mat informatique
02/01/2006 1 282,23 1 0,00 1 282,23
Bien amortissable de faible valeur 2183 2007M00020 2007 CMP Faible valeur Mat informatique
03/01/2007 104,83 1 104,83 0,00
Bien amortissable nettement
individualisé
2183 2008M00028 2008 CMP Faible valeur Mat
informatique
01/01/2008 1 500,60 1 0,00 1 500,60
Bien amortissable nettement
individualisé
2183 2010M00020 2010 CMP Mat informatique 01/01/2010 1 772,89 5 356,89 0,00 1 772,89
Elément global millésimé - Hors bien de faible valeur 2183 2011M00022 2011 CMP Mat informatique 01/01/2011 11 296,64 5 2 259,00 2 260,64 9 036,00
Elément global millésimé - Hors bien de faible valeur 2183 2014M00026 2014 CMP Mat informatique 01/01/2014 5 0,00 0,00
Elément global millésimé - Hors bien de faible valeur 2183 2014M00027 2014 CMP Matériel de bureau 01/01/2014 0,00 8 0,00 0,00
Elément global millésimé - Hors bien de faible valeur 2183 2015M00026 2015 CMP Mat informatique 01/01/2015 7 303,68 5 7 303,68 0,00
245 CENTRE MATERNEL DE PORCHEFONTAINE
Registre d'inventaire arrêté au 31/12/2015
Type de bien Nature N° Inventaire Libellé du bien Date acquisition Valeur initiale Durée Dotation 2015
Valeur nette
comptable
au
31/12/2015
total amorti
au
31/12/2015
Type d'élément : CMP Mat
outillage
2154 na2321 632 367,44 7 020,85 488 159,48 144 207,96
Bien non amortissable 2154 2006M00674 ant 1999 CMP Matériel et outillage 01/01/1998 429 204,94 0 429 204,94 0,00
Bien non amortissable 2154 2006M00675 1999 CMP Matériel et outillage 01/01/1999 18 407,79 0 18 407,79 0,00 Bien non amortissable 2154 2006M00676 2000 CMP Matériel et outillage 01/01/2000 28 383,63 0 28 383,63 0,00 Bien non amortissable 2154 2006M00677 2001 CMP Matériel et outillage 01/01/2001 18 274,94 12 0,00 18 274,94 Bien non amortissable 2154 2006M00678 2002 CMP Matériel et outillage 01/01/2002 9 292,32 12 0,00 9 292,32 Bien non amortissable 2154 2006M00679 2003 CMP Matériel et outillage 01/01/2003 20 321,85 12 1 698,85 0,00 20 321,85 Bien amortissable nettement individualisé 2154 2004M00030 2004 CMP Matériel et outillage 27/02/2004 18 646,94 12 1 398,00 1 400,94 17 246,00 Bien amortissable de faible valeur 2154 2005M00041 2005 CMP Faible valeur Mat et Outillage
01/01/2005 7 855,60 1 0,00 7 855,60
Bien amortissable nettement individualisé 2154 2005M00003 2005 CMP Matériel et outillage 10/02/2005 3 225,31 12 268,00 544,31 2 681,00 Bien amortissable nettement individualisé 2154 2006M00015 2006 CMP Matériel et outillage 02/01/2006 40 861,87 12 3 405,00 10 216,87 30 645,00 Bien amortissable de faible valeur 2154 2006M00018 2006 CMP Faible valeur Matériel et outillage
02/01/2006 7 058,03 1 0,00 7 058,03
Bien amortissable de faible valeur 2154 2007M00022 2007 CMP Faible valeur Matériel et outillage
03/01/2007 5 596,82 1 0,00 5 596,82
Bien amortissable de faible valeur 2154 2008M00029 2008 CMP Faible valeur Matériel et outillage
01/01/2008 5 118,44 1 0,00 5 118,44
Bien amortissable nettement
individualisé
2154 2008M00032 2008 CMP Matériel et outillage 01/01/2008 3 020,04 12 251,00 1,00 3 019,04
Elément global millésimé - Bien de faible valeur
2154
2009M00025
2009 CMP Faible valeur Matériel et
outillage
01/01/2009 5 451,74 1 0,00 5 451,74
Elément global millésimé - Bien de faible valeur
2154
2010M00021
2010 CMP Faible valeur Matériel et
outillage
01/01/2010 7 496,69 1 0,00 7 496,69
Elément global millésimé - Bien de faible valeur
2154
2011M00020
2011 CMP Faible valeur Matériel et
outillage
01/01/2011 2 980,61 1 0,00 2 980,61
Bien amortissable nettement individualisé 2154 2011M00024 2011 CMP Matériel et outillage 01/01/2011 12 0,00 0,00 Bien amortissable nettement individualisé 2154
2012M00022
2012 CMP Faible valeur Matériel et
outillage
01/01/2012
1 169,88
1 0,00 1 169,88
2154 2014M00028 2014 CMP Matériel et outillage 01/01/2014 0,00 12 0,00 0,00 0,00 2154 2014 CMP Faible valeur Matériel et
outillage
01/01/2014 1 0,00 0,00
246 CENTRE MATERNEL DE PORCHEFONTAINE
Registre d'inventaire arrêté au 31/12/2015
Type de bien Nature N° Inventaire Libellé du bien Date acquisition Valeur initiale Durée Dotation 2015
Valeur nette
comptable
au
31/12/2015
total amorti
au
31/12/2015
Type d'élément : CMP Mobilier 2184 na2485 446 671,52 31 264,01 194 381,61 252 289,91
Bien non amortissable 2184 2006M00687 2000 CMP Mobilier 01/01/2000 2 773,96 0 2 773,96 0,00 Bien non amortissable 2184 2006M00688 2001 CMP Mobilier 01/01/2001 7 292,94 12 0,00 7 292,94 Bien non amortissable 2184 2006M00689 2002 CMP Mobilier 01/01/2002 13 324,63 12 3,63 13 321,00 Bien non amortissable 2184 2006M00690 2003 CMP Mobilier 01/01/2003 7 800,24 12 650,24 0,00 7 800,24 Bien amortissable nettement individualisé 2184 2004M00031 2004 CMP Mobilier 27/02/2004 16 237,16 12 1 353,00 1 354,16 14 883,00 Bien amortissable de faible valeur 2184 2005M00042 2005 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2005 3 951,43 1 0,00 3 951,43 Bien amortissable nettement individualisé 2184 2005M00002 2005 CMP Mobilier 10/02/2005 3 621,11 12 301,00 610,11 3 011,00 Bien amortissable nettement individualisé 2184 2006M00014 2006 CMP Mobilier 02/01/2006 17 566,39 12 1 463,00 4 399,39 13 167,00 Bien amortissable de faible valeur 2184 2006M00017 2006 CMP Faible valeur Mobilier 02/01/2006 7 796,52 1 0,00 7 796,52 Bien amortissable nettement individualisé 2184 2007M00023 2007 CMP Mobilier 03/01/2007 2 079,26 12 173,00 695,26 1 384,00 Bien amortissable de faible valeur 2184 2007M00024 2007 CMP Faible valeur Mobilier 03/01/2007 639,42 1 0,00 639,42 Bien amortissable de faible valeur 2184 2008M00030 2008 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2008 3 880,32 1 0,00 3 880,32 Elément global millésimé - Bien de faible valeur 2184 2009M00026 2009 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2009 10 826,41 1 0,00 10 826,41
Bien amortissable nettement
individualisé
2184
2010M00025 2010 CMP Mobilier
01/01/2010 131 366,59 12 10 947,00 76 631,59 54 735,00
Elément global millésimé - Bien de faible valeur 2184 2010M00022 2010 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2010 7 366,06 1 0,05 7 366,01
Bien amortissable de faible valeur 2184 2011M00025 2011 CMP Mobilier 01/01/2011 139 970,64 12 11 664,00 93 314,64 46 656,00
Bien amortissable de faible valeur 2184 2011M00021 2010 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2011 8 797,45 1 0,00 8 797,45
Bien amortissable nettement individualisé 2184 2012M00027 2012 CMP Mobilier 01/01/2012 19 464,82 12 1 622,00 14 598,82 4 866,00
Bien amortissable nettement individualisé 2184 2012M00023 2012 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2012 23 328,59 1 0,00 23 328,59 Bien amortissable nettement individualisé 2184 2013M00027 2012 CMP Mobilier 01/01/2013 6 865,66 12 572,00 0,00 6 865,66 Bien amortissable nettement individualisé 2184 2013M00023 2013 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2013 9 203,15 1 0,00 9 203,15 Bien amortissable nettement individualisé 2184 2014M00029 2014 CMP Mobilier 01/01/2014 0,00 12 0,00 0,00 Bien amortissable nettement individualisé 2184 2014M00025 2014 CMP Faible valeur Mobilier 01/01/2014 2 518,77 1 2 518,77 0,00 2 518,77 Type d'élément : 2188 na3336 57 791,42 7 581,00 10 570,31 47 221,11
CMP Autres immos corporelles
2188
2011M00058
2011 CMP Autres immobilisations
corporelles
01/01/2011 2 864,33 8 716,00 1 432,33 1 432,00
CMP Autres immos corporelles
2188
2012M00019
2012 CMP Autres immobilisations
corporelles
01/01/2012
7 603,79
8
950,00
4 753,79 2 850,00
CMP Autres immos corporelles
2188
2013M00019
2013 CMP Autres immobilisations
corporelles
01/01/2012
42 313,11
8
5 289,00
0,00 42 313,11
2188
2014M00021
2014 CMP Autres immobilisations
corporelles
01/01/2014
5 010,19
8
626,00
4 384,19 626,00
247 CENTRE MATERNEL DE PORCHEFONTAINE
Registre d'inventaire arrêté au 31/12/2015
Type de bien Nature N° Inventaire Libellé du bien Date acquisition Valeur initiale Durée Dotation 2015
Valeur nette
comptable
au
31/12/2015
total amorti
au
31/12/2015
Type d'élément : CMP Véhicules
légers & 2 roues
2182 70 224,89 13 530,00 54 131,40 16 093,49
Bien non amortissable 2182 2006M00680 Citroën saxo 493 CKN 78 01/01/2002 0,00 8 0,00 0,00 Bien non amortissable 2182 2006M00682 Peugeot expert 346 CLC 78 01/01/2002 0,00 8 0,00 0,00 Bien non amortissable 2182 2006M00681 Citroën saxo 492 CKN 78 01/01/2002 0,00 8 0,00 0,00 Bien amortissable nettement individualisé 2182 2004M00049 Tracteur Autoporté 27/05/2004 2 562,89 5 -0,60 2 563,49 Bien amortissable nettement individualisé 2182 2004M00170 Peugeot Expert 71 DDJ 78 08/11/2004 0,00 5 0,00 0,00 Elément individualisé - Hors bien de faible valeur 2182 2014M00194 Peugeot Expert DK 701 HN 01/01/2014 19 138,80 5 3 827,00 15 311,80 3 827,00 Elément individualisé - Hors bien de faible valeur 2182 2014M00195 Citroen Jumpy DL 122 GD 01/01/2014 16 867,20 5 3 373,00 13 494,20 3 373,00 Elément individualisé - Hors bien de faible valeur 2182 2014M00196 Renault Clio DK 458 BH 01/01/2014 10 552,00 5 2 110,00 8 442,00 2 110,00 Elément individualisé - Hors bien de faible valeur 2182 2014M00197 Renault Clio DK 599 BH 01/01/2014 10 552,00 5 2 110,00 8 442,00 2 110,00 Elément individualisé - Hors bien de faible valeur 2182 2014M00198 Renault Clio DK 508 BH 01/01/2014 10 552,00 5 2 110,00 8 442,00 2 110,00 1 855 790,23 65 929,75 1 297 244,11 558 546,12
248 PAGE
intentionnellement
blanche
249 250 - V I -
RATTACHEMENTS EN FONCTIONNEMENT
REPORTS EN INVESTISSEMENT
RESTES A REALISER – FONCTIONNEMENT
251 252 ETAT DES ENGAGEMENTS RATTACHES
EN FONCTIONNEMENT
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301 302 DECISIONS EN MATIERE DE TAUX
ARRETE ET SIGNATURES
303 304 IV
E1
Libellés
Bases
notifiées ou
assiettes
Variation des
bases ou
assiettes /
(N-1)
Taux
appliqués par
décision du
conseil
général
Variation de
taux /
N-1
Produit voté par
le conseil
général
Variation du
produit / N-1
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 2 497 505 886 1,8% 7,58% 0,0% 189 540 780 1,8%
Taxe d'aménagement 1,30% 0,0% 5 770 000 27,7%
Taxe départementale de publicité foncière
et droit départemental d'enregistrement 4,50% 18,4% 279 000 000 16,3%
Taxe locale d'électricité 4,00% 0,0% 13 000 000 0,0%
Total des contributions indirectes 297 770 000 15,6%
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES
Taux de contributions directes et indirectes
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2015
305 306 Délibéré par le Conseil départemental, réunie en séance publique à Versailles, le ……….. 2016
Les autres membres du Conseil départemental :
C. ARENOU
M-H. AUBERT
P. BENASSAYA
G. BENIZE
C. BOUTIN
S. BRAU
P. BRILLAULT
H. BRIOIX-FEUCHET
N. BRISTOL
L. BROSSE
A. CAPIAUX
C. CHAGNAUD-FORAIN
B. COQUARD
O. DE LA FAIRE
S. D'ESTEVE
C. DUMOULIN
P. FOND
J-M. FOURGOUS
G. FOURNIER
J. GEHIN
M. GORGUES
M-C. GUILLAUME
E. GUYARD
J. JEAN
A. JOLY
D. JOUY
J. KOLLMANNSBERGER
M. LAUGIER
O. LEBRUN
G. MULLER
K. OLIVE
P. PIVERT
J-F. RAYNAL
L. RICHARD
A. ROSETTI
Y. SCOTTE
E. SORNAY
L. TROCHU
Y. VANDEWALLE
P. WINOCOUR-LEFEVRE
C. ZAMMIT-POPESCU
Certifié exécutoire par le Président du Conseil départemental, compte tenu de la transmission en préfecture, le …………………… et de la publication le ………………………
VOTES :
Pour :
_ _
A Versailles, le
Contre :
_ _
Abstentions :
_ _
Pierre BEDIER
Nombre de suffrages exprimés :
_ _
A Versailles, le …………….
Le Président du Conseil départemental,
Pierre BEDIER
Le Président du Conseil départemental,
COMPTE ADMINISTRATIF DU DEPARTEMENT DES YVELINES
EXERCICE 2015
Présenté par le Président du Conseil départemental
(date de convocation le :
Nombre de conseillers en exercice :
42
Nombre de conseillers présents :
_ _
307 308