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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Compte Administratif 2020 Budget Principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Compte Administratif 2020 Budget Principal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat ou organismes d'Etat - DEPARTEMENT DES YVELINES
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 22780646000019
POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental
M 52
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2020
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du
CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
VOTE LE 13 JUILLET 2021 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Pour mémoire : modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8
II - Présentation générale
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9
A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10
A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11
B1 - Balance générale - Dépenses 12
B2 - Balance générale - Recettes 13
III - Vote
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17
A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 18
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 19
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 20
A2 - Equipements non départementaux 21
A3 - Dépenses financières 22
A4.1 - Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux 23
A4.2 - Recettes - RMI / RSA 24
A4.3 - Recettes financières 25
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 26
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 27
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 32
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 41
A1/01 - Opérations non ventilées 65
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 68
A1/1 - Fonction 1 72
A1/2 - Fonction 2 73
A1/3 - Fonction 3 77
A1/4 - Fonction 4 81
A1/5 - Fonction 5 82
A1/6 - Fonction 6 92
A1/7 - Fonction 7 96
A1/8 - Fonction 8 100
A1/9 - Fonction 9 102
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 104
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 110
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 111
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 112
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées 114
B3 - Etat des provisions constituées 115
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 118
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 119 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 3
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 120
B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général 122
B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 128
B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties 143
B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 147
B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 148
B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs 149
B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) 217
B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage 261
B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles 267
B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles 300
B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations 308
B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières 309
B12 - Etat des travaux en régie 310
B13.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B13.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis 312
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 339
C2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
C3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
C4 - Etat des autres engagements donnés 340
C5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
C6 - Situation des autorisations de programme 341
C7 - Situation des autorisations d'engagement 357
C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 360
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel 363
D1.2 - Actions de formation des élus 409
D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 410
D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 424
D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes 493
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 494
D3.2 - Liste des établissements publics créés 495
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 496
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 497
D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 498
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux 502
E2 - Arrêté et signatures 503
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 1 463 091 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 361559 Longueur de la voirie départementale (en km) 1 576 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
10
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
838 044 626 € 838 662 940 € 581,82 € 596,57 €
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 709,31 €/hab 891,58 €/hab 2 Produit des impositions directes/population 384,35 €/hab 331,68 €/hab 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 747,27 €/hab 977,10 €/hab 4 Dépenses d’équipement brut/population 135,76 €/hab 116,25 €/hab 5 Encours de dette/population (3) 255,86 €/hab 504,24 €/hab 6 DGF/population 13,26 €/hab 128,10 €/hab 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 17,44 % 21,27 % 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
97,58 % 96,51 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 18,17 % 11,90 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 34,24 % 51,61 %
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement
- (2) sans les programmes d’équipement listés en III-A1.3
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1
RESULTATS DE L’EXERCICE
RESULTAT DE L’EXERCICE N
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 662 818 283,53 1 792 262 432,43 62 908 310,99 A1 192 352 459,89
Investissement 418 374 802,31 502 981 458,55 (2) -169 225 610,35 A2 -84 618 954,11
Dont 1068 183 643 641,51
Fonctionnement 1 244 443 481,22 1 289 280 973,88 (3) 232 133 921,34 A3 276 971 414,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
RESTES A REALISER N (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I+II 31 527 005,82 III+IV 7 046 360,12 B1 -24 480 645,70
Investissement I 31 527 005,82 III 7 046 360,12 B2 -24 480 645,70
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6)
TOTAL A1+B1 167 871 814,19
Investissement A2+B2 -109 099 599,81
Fonctionnement A3+B3 276 971 414,00
(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 31 527 005,82 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 2 862 099,01
204 Subventions d'équipement versées(3) 22 234 089,41
21 Immobilisations corporelles(3) 6 399 449,78
22 Immobilisations reçues en affectation(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 254,62
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
458119 Entretien patrimoine rural 2019 1 368,00
458120 Entretien patrimonial 2020 29 745,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général(4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 65 Autres charges de gestion courante(4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 7 046 360,12 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement(3) 6 949 608,70 16 Emprunts et dettes assimilées 2 203,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées(3) 0,00 21 Immobilisations corporelles(3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (3) 0,00 23 Immobilisations en cours(3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières(3) 0,00 458219 Participations des communes pour restauration
d'archives 2019
78 587,44
458220 Participation des communes pour restauration
d'archives 2020
15 960,98
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations(4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00 013 Atténuations de charges(4) 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels(4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 1 244 443 481,22 G 1 289 280 973,88
Section d’investissement B 418 374 802,31 H 502 981 458,55
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 232 133 921,34
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 169 225 610,35 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A+B+C+D 1 832 043 893,88 = G+H+I+J 2 024 396 353,77
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 31 527 005,82 L 7 046 360,12
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F 31 527 005,82 = K+L 7 046 360,12
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 1 244 443 481,22 = G+I+K 1 521 414 895,22
Section d’investissement = B+D+F 619 127 418,48 = H+J+L 510 027 818,67
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 863 570 899,70 = G+H+I+J+K+L 2 031 442 713,89
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE
TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 393 030 351,48 25 344 450,83 418 374 802,31 350 092 611,86 152 888 846,69 502 981 458,55
FONCTIONNEMENT 1 091 616 358,24 152 827 122,98 1 244 443 481,22 1 263 998 246,76 25 282 727,12 1 289 280 973,88
TOTAL
REALISATIONS DE
L’EXERCICE (1)
1 484 646 709,72 178 171 573,81 1 662 818 283,53 1 614 090 858,62 178 171 573,81 1 792 262 432,43
(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT A2
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 25 713 493,43
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 99 847 091,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9) 17 402 461,44 49 924,80
204 Subventions d'équipement versées(9) 218 765 662,10 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 42 737 427,73 759,28
22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 83 740 818,74 530 400,22
Total des réalisations d’équipement 362 646 370,01 126 141 668,73
10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 26 510 875,00
13 Subventions d'investissement (6) (9) 0,00 6 955,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 039 558,79 3 143,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(9) 12 921,99 13 786 328,00
Total des réalisations financières 29 052 480,78 40 307 301,62
45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 1 331 500,69 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 393 030 351,48 II 166 448 970,35
040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 25 282 727,12 152 827 122,98
041 Opérations patrimoniales (1) 61 723,71 61 723,71
Total des réalisations d’ordre en investissement III 25 344 450,83 IV 152 888 846,69
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I+III 418 374 802,31 II+IV 319 337 817,04
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1
reporté V 169 225 610,35 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 183 643 641,51
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I+III+V 587 600 412,66 II+IV+VI+VII 502 981 458,55
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) -84 618 954,11
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) En recettes, sauf 1068.
(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général(2) 60 195 212,65 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 460 999,51
012 Charges de personnel et frais
assimilés(2)
179 010 068,70 73 Impôts et taxes (sauf 731) 485 952 611,31
731 Impositions directes 569 651 007,00
74 Dotations, subventions et participations(2) 65 794 674,97
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586)(2)
540 248 650,59 75 Autres produits de gestion courante(2) 19 293 260,26
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
236 264,65
014 Atténuations de produits 78 272 334,49 013 Atténuations de charges(2) 974 759,21
015 Revenu minimum d'insertion 20 342,61 015 Revenu minimum d'insertion 6 567 211,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 57 722 732,55 016 Allocation personnalisée d'autonomie 27 517 283,83
017 Revenu de solidarité active 159 638 782,30 017 Revenu de solidarité active 55 759 429,13
Total dépenses de gestion des services 1 075 344 388,54 Total recettes de gestion des services 1 251 971 236,22
66 Charges financières 6 283 228,44 76 Produits financiers 25,75
67 Charges exceptionnelles(2) 468 821,92 77 Produits exceptionnels(2) 12 026 984,79
68 Dotations amortissements et
provisions(2)
9 519 919,34 78 Reprises amortissements et provisions (2) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 1 091 616 358,24 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES II 1 263 998 246,76
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections 152 827 122,98 042 Opérations ordre transf. entre sections 25 282 727,12
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 152 827 122,98 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 25 282 727,12
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I+III 1 244 443 481,22 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE II+IV 1 289 280 973,88
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 232 133 921,34
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V 1 244 443 481,22
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT II+IV+VI 1 521 414 895,22
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 276 971 414,00
(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement(7) 0,00 10 422 051,52 10 422 051,52
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
29 039 558,79 0,00 29 039 558,79
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 17 402 461,44 0,00 17 402 461,44
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 218 765 662,10 0,00 218 765 662,10
21 Immobilisations corporelles(3) (7) 42 737 427,73 0,00 42 737 427,73
22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(3) (7) 83 740 818,74 61 723,71 83 802 542,45
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(7) 12 921,99 0,00 12 921,99
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 14 860 675,60 14 860 675,60
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 1 331 500,69 0,00 1 331 500,69
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 393 030 351,48 25 344 450,83 418 374 802,31
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 169 225 610,35
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général(8) 60 195 212,65 60 195 212,65
012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 179 010 068,70 179 010 068,70
014 Atténuations de produits 78 272 334,49 78 272 334,49
015 Revenu minimum d'insertion 20 342,61 20 342,61
016 Allocation personnalisée d'autonomie 57 722 732,55 57 722 732,55
017 Revenu de solidarité active 159 638 782,30 159 638 782,30
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 540 248 650,59 0,00 540 248 650,59
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 236 264,65 236 264,65
66 Charges financières 6 283 228,44 0,00 6 283 228,44
67 Charges exceptionnelles(8) 468 821,92 14 251 864,71 14 720 686,63
68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 9 519 919,34 138 575 258,27 148 095 177,61
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 1 091 616 358,24 152 827 122,98 1 244 443 481,22
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES B2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 26 510 875,00 0,00 26 510 875,00
13 Subventions d'investissement(6) 25 720 448,43 0,00 25 720 448,43
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 99 850 234,62 0,00 99 850 234,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 49 924,80 0,00 49 924,80
204 Subventions d'équipement versées(6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(6) 759,28 10 785 813,53 10 786 572,81
22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(6) 530 400,22 61 723,71 592 123,93
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(6) 13 786 328,00 0,00 13 786 328,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 3 466 051,18 3 466 051,18
28 Amortissement des immobilisations 138 575 258,27 138 575 258,27
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 166 448 970,35 152 888 846,69 319 337 817,04
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 183 643 641,51
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges(7) 974 759,21 974 759,21
015 Revenu minimum d'insertion 6 567 211,00 6 567 211,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 27 517 283,83 27 517 283,83
017 Revenu de solidarité active 55 759 429,13 55 759 429,13
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 460 999,51 20 460 999,51
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 485 952 611,31 485 952 611,31
731 Impositions directes 569 651 007,00 569 651 007,00
74 Dotations, subventions et participations(7) 65 794 674,97 65 794 674,97
75 Autres produits d'activités(7) 19 293 260,26 0,00 19 293 260,26
76 Produits financiers 25,75 0,00 25,75
77 Produits exceptionnels(7) 12 026 984,79 25 282 727,12 37 309 711,91
78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 1 263 998 246,76 25 282 727,12 1 289 280 973,88
Pour information R002 Résultat positif reporté 232 133 921,34
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
Pour information
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information
réalisations gérées
hors AP
DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 534 824 198,19 418 374 802,31 31 527 005,82 84 922 390,06 287 935 030,33 130 439 771,98
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail
de III-A1.1 à III-A1.5)
196 156 188,50 143 880 707,91 9 261 803,41 43 013 677,18 113 909 381,75 29 971 326,16
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en
III-A1.1)
196 156 188,50 143 880 707,91 9 261 803,41 43 013 677,18 113 909 381,75 29 971 326,16
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des
programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en
III-A2)
255 271 025,91 218 765 662,10 22 234 089,41 14 271 274,40 172 853 070,06 45 912 592,04
Dépenses financières (détail en III-A3) 34 956 612,42 29 052 480,78 0,00 5 904 131,64 29 052 480,78
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 2 978 647,36 1 331 500,69 31 113,00 1 616 033,67 1 172 578,52 158 922,17
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 21 851 623,00 25 282 727,12 -3 431 104,12 25 282 727,12
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 23 610 101,00 61 723,71 23 548 377,29 61 723,71
Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté 169 225 610,35
Total des dépenses d’investissement cumulées 704 049 808,54 587 600 412,66 31 527 005,82 84 922 390,06 287 935 030,33 130 439 771,98
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 15
III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12 (1)
Crédits annulés
(2)
RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 704 817 158,54 502 981 458,55 7 046 360,12 194 789 339,87
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 141 195 732,74 126 141 668,73 6 949 608,70 8 104 455,31 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 1 371 768,44 0,00 94 548,42 1 277 220,02
Recettes financières (détail en III-A4.3) 238 634 966,51 223 950 943,13 2 203,00 14 681 820,38
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 140 000 000,00 152 827 122,98 -12 827 122,98
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 23 610 101,00 61 723,71 23 548 377,29
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 160 004 589,85
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 704 817 158,54 502 981 458,55 7 046 360,12 194 789 339,87
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 16
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
TOTAL 196 156 188,50 143 880 707,91 9 261 803,41 43 013 677,18 113 909 381,75 29 971 326,16
20 Immobilisations
incorporelles(sauf 204)
26 495 899,29 17 402 461,44 2 862 099,01 6 231 338,84 13 009 931,57 4 392 529,87
2031 Frais d'études 17 162 732,61 10 038 023,29 2 317 143,40 4 807 565,92
2032 Frais de recherche et de
développement
0,68 0,00 0,00 0,68
2033 Frais d'insertion 122 000,00 40 716,00 7 884,00 73 400,00
2051 Concessions, droits similaires 8 531 166,00 7 323 722,15 123 620,00 1 083 823,85
208 Autres immobilisations
incorporelles
680 000,00 0,00 413 451,61 266 548,39
21 Immobilisations corporelles 74 862 748,37 42 737 427,73 6 399 449,78 25 725 870,86 17 406 839,11 25 330 588,62
2111 Terrains nus 3 835 850,00 1 013 588,17 0,00 2 822 261,83
2115 Terrains bâtis 200 001,00 24 191,95 0,00 175 809,05
2117 Bois et forêts 428 833,68 299 118,40 0,00 129 715,28
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 90 019,62 29 415,71 40 571,16 20 032,75
2128 Autres agencements et
aménagements
2 204 922,96 1 352 197,68 404 450,61 448 274,67
21312 Bâtiments scolaires 6 167 366,91 5 255 119,58 807 295,90 104 951,43
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
15 103 183,00 6 821 513,81 0,00 8 281 669,19
21314 Bâtiments culturels et sportifs 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
21318 Autres bâtiments publics 2 910 000,00 386 559,36 0,00 2 523 440,64
21351 Bâtiments publics 9 826 036,43 7 380 122,16 2 040 942,67 404 971,60
2151 Réseaux de voirie 3 323 740,43 1 171 063,63 511 712,00 1 640 964,80
2152 Installations de voirie 648 179,39 327 472,88 12 278,89 308 427,62
2157 Matériel et outillage technique 3 822 307,45 1 012 130,33 10 083,57 2 800 093,55
216 Collections et oeuvres d'art 722 139,48 457 042,24 114 967,68 150 129,56
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 6 130 671,13 5 208 942,92 839 669,37 82 058,84
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
2181 Install. générales, agencements 2 970 072,00 2 663 829,91 306 050,83 191,26
2182 Matériel de transport 6 456 263,81 4 914 583,84 556 920,08 984 759,89
21838 Autre matériel informatique 3 869 409,40 1 996 940,99 132 000,00 1 740 468,41
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
60 000,00 57 805,00 0,00 2 195,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
1 565 623,11 957 892,87 276 541,32 331 188,92
2185 Matériel de téléphonie 1 560 289,00 574 845,04 36 340,45 949 103,51
2188 Autres immobilisations corporelles 1 967 839,57 833 051,26 309 625,25 825 163,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 94 797 540,84 83 740 818,74 254,62 11 056 467,48 83 492 611,07 248 207,67
231311 Bâtiments administratifs 500 000,00 112 094,35 0,00 387 905,65
231312 Bâtiments scolaires 41 888 396,00 40 561 906,36 0,00 1 326 489,64
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
4 894 710,93 3 617 181,67 0,00 1 277 529,26
231314 Bâtiments culturels et sportifs 1 463 000,00 1 433 097,47 0,00 29 902,53
231318 Autres bâtiments publics 1 857 363,07 1 235 198,39 0,00 622 164,68
231351 Bâtiments publics 555 014,06 386 730,06 0,00 168 284,00
23151 Réseaux de voirie 35 291 688,48 30 020 377,34 0,00 5 271 311,14
23152 Installations de voirie 1 943 005,32 1 270 088,84 254,62 672 661,86
23157 Matériel et outillage technique 903,00 0,00 0,00 903,00
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
42 610,00 42 610,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 5 499 140,00 4 864 080,04 0,00 635 059,96
23181 Installations générales,
agencements et
60 000,00 46 323,78 0,00 13 676,22
238 Avances commandes immo
corporelles
801 709,98 151 130,44 0,00 650 579,54
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 17
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RSA DEPENSES
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors
AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 18
III - VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP
(2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information
Réalisations
gérées dans le
cadre d’une AP
Réalisations
gérées hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 19
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.4
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 20
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME A1.5
Cet état ne contient pas d'information. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 21
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
204 Subventions d'équipement versées
(2)
255 271 025,91 218 765 662,10 22 234 089,41 14 271 274,40
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 172 410,00 1 016 140,00 50 000,00 106 270,00 204115 Monuments historiques 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 29 017,00 0,00 0,00 29 017,00 204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
2 506 541,16 0,00 2 382 734,59 123 806,57
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 102 351,50 1 240 757,70 408 912,50 452 681,30 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 44 607 045,78 38 796 420,87 1 724 847,00 4 085 777,91 204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 7 073 604,71 7 053 265,50 0,00 20 339,21 204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 36 370 252,52 36 345 532,71 0,00 24 719,81 204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 38 606 311,72 38 271 231,72 0,00 335 080,00 2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 31 891 353,00 33 009 852,57 0,00 -1 118 499,57 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 28 121 936,02 22 920 479,57 571 023,00 4 630 433,45 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
1 086 350,56 1 086 348,32 0,00 2,24
204182 Autres org pub - Bât. et installations 26 070 884,20 12 097 924,06 13 962 160,00 10 800,14 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 647 946,01 1 369 386,18 927 667,30 350 892,53 20422 Privé : Bâtiments, installations 27 199 361,73 20 255 357,90 2 161 245,02 4 782 758,81 20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 3 245 660,00 2 802 965,00 5 500,00 437 195,00 20432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).
(3) Dépenses engagées non mandatées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 22
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
DEPENSES TOTALES 34 956 612,42 29 052 480,78 0,00 5 904 131,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 046 612,42 29 039 558,79 0,00 7 053,63
1641 Emprunts en euros 29 031 112,42 29 031 111,65 0,00 0,77 165 Dépôts et cautionnements reçus 15 500,00 8 447,14 0,00 7 052,86
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 220 000,00 0,00 0,00 5 220 000,00
261 Titres de participation 5 220 000,00 0,00 0,00 5 220 000,00
27 Autres immobilisations financières 690 000,00 12 921,99 0,00 677 078,01
2748 Autres prêts 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 190 000,00 12 921,99 0,00 177 078,01
020 Dépenses imprévues 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 23
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (3)
Crédits annulés
(4)
TOTAL 141 195 732,74 126 141 668,73 6 949 608,70 8 104 455,31 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
38 648 329,33 25 713 493,43 6 949 608,70 5 985 227,20
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 411 110,00 367 740,00 227 240,00 -183 870,00 1312 Subv. transf. Régions 11 175 104,00 7 350 039,13 0,00 3 825 064,87 1314 Subv. transf. Communes 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 2 130 400,00 2 050 400,00 250 522,37 -170 522,37 13178 Autres fonds européens 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 1318 Autres subventions d'équipement
transf.
175 000,00 4 930,30 0,00 170 069,70
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 900 000,00 115 000,00 0,00 785 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 13 328 246,33 6 004 955,14 6 421 846,33 901 444,86 1324 Subv. non transf. Communes 939 000,00 619 100,46 0,00 319 899,54 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 181 300,00 0,00 0,00 181 300,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 180 000,00 590 985,00 0,00 -410 985,00 1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
7 206 289,00 7 206 289,00 0,00 0,00
1336 Dot. soutien investissement
départements
1 623 880,00 1 143 879,40 0,00 480 000,60
1345 Amendes radars automatiques et de
police
263 000,00 260 175,00 0,00 2 825,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 102 505 725,80 99 847 091,00 0,00 2 658 634,80
1641 Emprunts en euros 52 658 634,80 50 000 000,00 0,00 2 658 634,80 16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
49 847 091,00 49 847 091,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 49 924,80 0,00 -49 924,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 49 924,80 0,00 -49 924,80
204 Subventions d'équipement versées
(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 41 677,61 759,28 0,00 40 918,33
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 759,28 0,00 -759,28 2153 Réseaux divers 41 677,61 0,00 0,00 41 677,61
22 Immobilisations reçues en
affectation (2)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00 530 400,22 0,00 -530 400,22
23151 Réseaux de voirie 0,00 22 641,26 0,00 -22 641,26 2317312 Bâtiments scolaires 0,00 480,00 0,00 -480,00 238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 507 278,96 0,00 -507 278,96
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(5) Sauf 165, 166 et 16449. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 24
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES RMI/RSA A4.2
RECETTES RMI
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
RECETTES RSA
Chap./art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 25
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits annulés
(3)
TOTAL 238 634 966,51 223 950 943,13 2 203,00 14 681 820,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 205 826 229,51 210 154 516,51 0,00 -4 328 287,00
10222 FCTVA 22 182 588,00 26 510 875,00 0,00 -4 328 287,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 183 643 641,51 183 643 641,51 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 6 955,00 0,00 -6 955,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 6 955,00 0,00 -6 955,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 143,62 2 203,00 -5 346,62
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 143,62 2 203,00 -5 346,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 842 720,00 13 786 328,00 0,00 56 392,00
2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 550 000,00 550 000,00 0,00 0,00 2748 Autres prêts 127 500,00 0,00 0,00 127 500,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 71 108,00 0,00 -71 108,00 27634 Créance Communes 5 220,00 5 220,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 13 160 000,00 13 160 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 18 966 017,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 26
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap. Libellé Eléments afférents à l’exercice Cumul des
réalisations (4) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Mandats/Titres
émis
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits
annulés
(3)
TOTAL DEPENSES (5) (6) 2 978 647,36 1 331 500,69 31 113,00 1 616 033,67 0,00
458118 Entretien patrimoine rural 2018 1 203,60 1 203,60 0,00 0,00 0,00
458119 Entretien patrimoine rural 2019 227 443,76 187 547,16 1 368,00 38 528,60 0,00
458120 Entretien patrimonial 2020 2 750 000,00 1 142 749,93 29 745,00 1 577 505,07 0,00
TOTAL RECETTES (5) (6) 1 371 768,44 0,00 94 548,42 1 277 220,02 0,00
458218 Participations des communes pour restauration
d'archives 2018
422,00 0,00 0,00 422,00 0,00
458219 Participations des communes pour restauration
d'archives 2019
216 346,44 0,00 78 587,44 137 759,00 0,00
458220 Participation des communes pour restauration
d'archives 2020
1 155 000,00 0,00 15 960,98 1 139 039,02 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de
déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ».
(4) Ensemble des réalisations au 31/12.
(5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 27
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
040 DEPENSES (2) 21 851 623,00 25 282 727,12 -3 431 104,12
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 254 028,52 254 028,52 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 610 685,00 2 610 685,00 0,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 1 612,00 1 612,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 90 909,00 90 909,00 0,00
139178 Autres fonds européens 238 265,00 238 265,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 8 591,00 8 591,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 7 207 000,00 7 206 289,00 711,00
13936 Dot. soutien investissement départements 11 672,00 11 672,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 467 897,21 -3 467 897,21
198 Neutralisation des amortissements 11 392 779,00 11 392 778,39 0,61
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 36 081,48 0,00 36 081,48
040 RECETTES (2) 140 000 000,00 152 827 122,98 -12 827 122,98
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 466 051,18 -3 466 051,18
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 56 461,14 -56 461,14
21311 Bâtiments administratifs 0,00 2 110 066,21 -2 110 066,21
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 1 488 034,79 -1 488 034,79
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 563 492,42 -4 563 492,42
21351 Bâtiments publics 0,00 50 941,61 -50 941,61
2151 Réseaux de voirie 0,00 2 510 046,91 -2 510 046,91
2182 Matériel de transport 0,00 6 770,45 -6 770,45
28031 Frais d'études 452 173,00 452 173,00 0,00
28033 Frais d'insertion 88 700,55 88 700,55 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 000,00 0,00 1 000,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 770 808,00 770 808,00 0,00
2804114 Voirie 20 832,00 20 832,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 438 301,00 1 438 301,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 15 466,00 15 466,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 405 956,00 1 405 956,00 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 49 625 423,00 49 625 423,00 0,00
2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 176 098,24 176 098,24 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 253 667,00 253 667,00 0,00
2804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 4 784 113,05 4 784 113,05 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 2 318 582,00 2 318 582,00 0,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 3 890 250,00 3 890 250,00 0,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 7 440 105,54 7 440 105,54 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 15 118 874,00 15 118 874,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 223 213,00 223 213,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 222 482,00 3 222 482,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 901 304,14 1 901 304,14 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 033 183,00 5 033 183,00 0,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 6 288 857,00 6 288 857,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 1 120 405,00 1 120 405,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 518 917,00 518 917,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 3 140 468,98 3 140 468,98 0,00
2808 Autres immobilisations incorporelles 138 392,00 138 392,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 45 882,00 45 882,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 194 850,00 194 850,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 1 311 943,00 1 311 943,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 5 992 392,00 5 992 392,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 907 610,00 907 610,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 540 584,00 540 584,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 621 354,00 1 621 354,00 0,00
281351 Bâtiments publics 1 133 969,00 1 133 969,00 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 40,00 40,00 0,00
28152 Installations de voirie 374 379,00 374 379,00 0,00
28153 Réseaux divers 96 238,00 96 238,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 658 514,50 658 514,50 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 9 081 703,00 9 081 703,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 28
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
28181 Installations générales, aménagt divers 117 629,00 117 629,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 012 716,00 1 007 943,00 4 773,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 258 222,79 1 258 222,79 0,00
281838 Autre matériel informatique 2 725 292,45 2 725 292,45 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 32 822,00 32 822,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 914 652,91 914 652,91 0,00
28185 Matériel de téléphonie 170 729,44 170 729,44 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 001 936,68 1 001 936,68 0,00
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 1 418 968,73 0,00 1 418 968,73
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 29
III – VOTE III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations
Mandats/Titres émis
Crédits annulés
(3)
041 DEPENSES (2) 23 610 101,00 61 723,71 23 548 377,29
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 522 101,00 0,00 522 101,00
231312 Bâtiments scolaires 16 291 245,00 30 390,62 16 260 854,38
231314 Bâtiments culturels et sportifs 21 900,00 21 800,96 99,04
231318 Autres bâtiments publics 52 000,00 0,00 52 000,00
23151 Réseaux de voirie 6 667 000,00 9 532,13 6 657 467,87
2317312 Bâtiments scolaires 55 855,00 0,00 55 855,00
041 RECETTES (2) 23 610 101,00 61 723,71 23 548 377,29
2031 Frais d'études 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
21312 Bâtiments scolaires 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 088 000,00 61 723,71 3 026 276,29
458218 Participations des communes pour restauration
d'archives 2018
72 995,00 0,00 72 995,00
458219 Participations des communes pour restauration
d'archives 2019
104 106,00 0,00 104 106,00
458220 Participation des communes pour restauration
d'archives 2020
345 000,00 0,00 345 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 30
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(2)
Pour information
dépenses gérées
dans le cadre
d’une AE
Pour information
dépenses gérées
hors AE
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 1 428 029 677,74 1 194 381 517,53 50 061 963,69 0,00 183 586 196,52 62 636 912,14 1 181 806 569,08
011 Charges à caractère général (4) 66 952 838,00 54 063 422,72 6 131 789,93 0,00 6 757 625,35 2 422 682,90 57 772 529,75
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 183 193 010,00 177 000 884,58 2 009 184,12 0,00 4 182 941,30 179 010 068,70
014 Atténuations de produits 78 472 334,00 78 272 334,49 0,00 0,00 199 999,51 78 272 334,49
015 Revenu minimum d'insertion 130 400,00 20 342,61 0,00 0,00 110 057,39 0,00 20 342,61
016 Allocation personnalisée d'autonomie 62 661 272,00 55 304 293,85 2 418 438,70 0,00 4 938 539,45 0,00 57 722 732,55
017 Revenu de solidarité active 159 885 462,00 159 638 782,30 0,00 0,00 246 679,70 0,00 159 638 782,30
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 554 273 372,99 502 455 687,19 37 792 963,40 0,00 14 024 722,40 60 208 860,65 480 039 789,94
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 323 000,00 236 264,65 0,00 0,00 86 735,35 236 264,65
66 Charges financières 6 627 024,65 4 609 611,32 1 673 617,12 0,00 343 796,21 6 283 228,44
67 Charges exceptionnelles (4) 746 330,00 432 851,50 35 970,42 0,00 277 508,08 468 821,92
68 Dotations amortissements et provisions (4) 9 519 919,34 9 519 919,34 0,00 9 519 919,34
022 Dépenses imprévues (3) 5 240 124,91
023 Virement à la section d'investissement (3) 160 004 589,85
042 Opérations ordre transf. entre sections 140 000 000,00 152 827 122,98 -12 827 122,98 152 827 122,98
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 428 029 677,74 1 194 381 517,53 50 061 963,69 0,00 183 586 196,52 62 636 912,14 1 181 806 569,08
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations).
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 31
III – VOTE III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits annulés
(2) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (1)
RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2) 1 195 895 756,40 1 280 114 289,75 9 166 684,13 0,00 -93 385 217,48
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 380 134,00 20 351 093,65 109 905,86 0,00 -80 865,51 73 Impôts et taxes (sauf 731) 420 800 000,00 485 952 611,31 0,00 0,00 -65 152 611,31 731 Impositions directes 567 934 097,00 569 651 007,00 0,00 0,00 -1 716 910,00 74 Dotations, subventions et participations (3) 64 477 066,40 59 176 594,75 6 618 080,22 0,00 -1 317 608,57 75 Autres produits de gestion courante (3) 20 443 300,00 17 058 388,83 2 234 871,43 0,00 1 150 039,74 013 Atténuations de charges (3) 2 250 000,00 931 848,03 42 911,18 0,00 1 275 240,79 015 Revenu minimum d'insertion 5 850 000,00 6 567 211,00 0,00 0,00 -717 211,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 17 871 004,00 27 517 283,83 0,00 0,00 -9 646 279,83 017 Revenu de solidarité active 53 711 892,00 55 759 429,13 0,00 0,00 -2 047 537,13 76 Produits financiers 0,00 25,75 0,00 0,00 -25,75 77 Produits exceptionnels (3) 326 640,00 11 866 069,35 160 915,44 0,00 -11 700 344,79 78 Reprises amortissements et provisions (3) 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 21 851 623,00 25 282 727,12 -3 431 104,12
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Pour information :
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
232 133 921,34
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 428 029 677,74 1 512 248 211,09 9 166 684,13 0,00 -93 385 217,48
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 32
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
011 Charges à caractère général(4) 66 952 838,00 54 063 422,72 6 131 789,93 0,00 6 757 625,35 2 422 682,90 57 772 529,75
60611 Eau et assainissement 1 207 586,00 1 149 527,60 4 292,57 0,00 53 765,83
60612 Energie - Electricité 7 370 764,00 6 367 541,76 866 835,65 0,00 136 386,59
60613 Chauffage urbain 741 900,00 645 235,37 86 542,76 0,00 10 121,87
60621 Combustibles 24 495,00 15 479,74 0,00 0,00 9 015,26
60622 Carburants 755 003,00 689 003,15 22 790,04 0,00 43 209,81
60623 Alimentation 88 255,89 38 768,17 1 444,98 0,00 48 042,74
60628 Autres fournitures non stockées 45 000,00 42 561,05 1 075,76 0,00 1 363,19
60631 Fournitures d'entretien 39 056,10 26 614,61 12 219,24 0,00 222,25
60632 Fournitures de petit équipement 84 633,39 57 643,76 2 644,39 0,00 24 345,24
60636 Vêtements de travail 21 469,57 6 923,54 177,67 0,00 14 368,36
6064 Fournitures administratives 177 013,88 129 769,00 17 486,29 0,00 29 758,59
60661 Médicaments 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
60662 Vaccins et sérums 383 696,41 316 303,59 33 696,41 0,00 33 696,41
60668 Autres produits pharmaceutiques 8 986 662,00 8 514 667,49 86 183,73 0,00 385 810,78
6067 Fournitures scolaires 24 476,20 14 839,79 7 876,20 0,00 1 760,21
6068 Autres matières et fournitures 1 377 025,51 1 203 607,32 51 001,49 0,00 122 416,70
611 Contrats de prestations de services 31 201,00 -29 040,00 29 040,00 0,00 31 201,00
6132 Locations immobilières 2 804 658,00 2 769 227,55 8 839,99 0,00 26 590,46
6135 Locations mobilières 213 217,82 66 732,79 115 715,31 0,00 30 769,72
614 Charges locatives et de copropriété 1 318 112,00 1 296 238,93 0,00 0,00 21 873,07
61521 Entretien terrains 376 206,49 303 355,99 33 870,73 0,00 38 979,77
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
2 155 909,00 1 640 682,62 247 496,09 0,00 267 730,29
61524 Entretien bois et forêts 213 064,00 168 878,06 15 133,13 0,00 29 052,81
61551 Entretien matériel roulant 236 742,96 173 278,71 43 363,12 0,00 20 101,13
61558 Entretien autres biens mobiliers 50 554,00 39 926,66 3 830,27 0,00 6 797,07
6156 Maintenance 5 338 904,19 4 720 301,90 346 578,30 0,00 272 023,99
6161 Multirisques 758 268,00 742 437,06 0,00 0,00 15 830,94
617 Etudes et recherches 310 774,20 221 992,37 31 876,52 0,00 56 905,31
6182 Documentation générale et
technique
204 818,00 165 978,65 284,25 0,00 38 555,10
6184 Versements à des organismes de
formation
1 177 095,66 788 039,30 141 632,50 0,00 247 423,86
6185 Frais de colloques et de séminaires 6 627,06 257,06 0,00 0,00 6 370,00
6188 Autres frais divers 7 596 231,59 4 420 012,61 1 068 814,11 0,00 2 107 404,87
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
14 690,00 495,05 0,00 0,00 14 194,95
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
3 020 742,16 2 780 080,13 89 540,27 0,00 151 121,76
62268 Autres honoraires, conseils 1 580 753,10 1 162 717,80 95 896,94 0,00 322 138,36
6227 Frais d'actes et de contentieux 184 111,42 69 743,56 73 097,00 0,00 41 270,86
6228 Divers 1 939 643,89 1 050 050,21 851 274,83 0,00 38 318,85
6231 Annonces et insertions 730 220,99 565 324,58 109 489,50 0,00 55 406,91
6232 Fêtes et cérémonies 66 308,79 42 007,78 22 525,00 0,00 1 776,01
6233 Foires et expositions 27 745,39 15 119,68 0,00 0,00 12 625,71
6234 Réceptions 266 385,38 212 476,11 14 764,71 0,00 39 144,56
6236 Catalogues et imprimés 933 774,03 707 334,04 113 427,82 0,00 113 012,17
6238 Divers 2 123 167,27 1 753 645,40 57 113,32 0,00 312 408,55
6241 Transports de biens 271 757,75 239 941,04 4 101,43 0,00 27 715,28
6245 Transports de personnes
extérieures
646 919,93 527 290,32 14 106,56 0,00 105 523,05
6247 Transports collectifs 5 038,00 0,00 0,00 0,00 5 038,00
6248 Divers 9 000,00 1 280,18 1 288,92 0,00 6 430,90
6251 Voyages, déplacements et missions 558 858,00 418 992,35 52 306,13 0,00 87 559,52
6261 Frais d'affranchissement 504 900,00 413 047,12 47 000,00 0,00 44 852,88
6262 Frais de télécommunications 1 161 794,00 843 329,17 68 537,12 0,00 249 927,71
627 Services bancaires et assimilés 29 799,05 27 140,95 159,05 0,00 2 499,05
6281 Concours divers (cotisations) 1 331 980,01 1 223 884,44 69 900,00 0,00 38 195,57 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 33
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
6282 Frais de gardiennage 1 234 742,00 839 963,69 324 369,27 0,00 70 409,04
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 173 596,00 1 868 513,92 251 039,26 0,00 54 042,82
62872 Remb. frais au budget annexe 245 000,00 -38 176,00 38 176,00 0,00 245 000,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 1 417 900,57 781 729,19 441 161,34 0,00 195 010,04
6288 Autres services extérieurs 448 825,35 357 916,07 22 205,89 0,00 68 703,39
63512 Taxes foncières 1 409 176,00 1 234 269,59 0,00 0,00 174 906,41
63513 Autres impôts locaux 215 796,00 40 260,21 89 568,07 0,00 85 967,72
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 1 981,00 0,00 0,00 1 019,00
6358 Autres droits 274 792,00 216 278,94 0,00 0,00 58 513,06
012 Charges de personnel et frais
assimilés (2) (4)
183 193 010,00 177 000 884,58 2 009 184,12 0,00 4 182 941,30 179 010 068,70
6218 Autre personnel extérieur 19 405,00 8 749,42 0,00 0,00 10 655,58
6331 Versement de transport 1 871 079,99 1 831 856,33 7 917,01 0,00 31 306,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 518 999,57 498 222,05 1 930,26 0,00 18 847,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 212 375,00 950 759,51 4 403,19 0,00 257 212,30
64111 Rémunération principale titulaires 67 781 601,59 65 758 118,84 23 668,26 0,00 1 999 814,49
64112 SFT, indemnité résidence 2 922 462,00 2 703 371,22 0,00 0,00 219 090,78
64113 NBI 1 237 982,00 1 189 758,79 0,00 0,00 48 223,21
64118 Autres indemnités titulaires 18 734 264,46 17 123 309,45 1 360 074,62 0,00 250 880,39
64121 Rémunération principale 8 647 015,00 8 647 008,82 0,00 0,00 6,18
64123 Indemnités d'attente 30 519,99 30 485,38 0,00 0,00 34,61
64126 Indemnités de licenciement 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01
64128 Autres indemnités 2 221 550,00 2 174 376,05 0,00 0,00 47 173,95
64131 Rémunérations non tit. 23 487 589,00 23 000 494,04 404 060,68 0,00 83 034,28
6414 Personnel rémunéré à la vacation 643 063,00 614 128,76 0,00 0,00 28 934,24
64168 Autres emplois d'insertion 2 579 945,00 2 320 259,15 0,00 0,00 259 685,85
6417 Rémunérations des apprentis 557 939,06 535 171,71 0,00 0,00 22 767,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 262 867,33 20 868 608,43 137 921,30 0,00 256 337,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 676 790,00 24 072 268,03 16 542,91 0,00 587 979,06
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
954 100,00 899 832,23 52 665,89 0,00 1 601,88
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
148 910,00 131 069,00 0,00 0,00 17 841,00
6473 Allocations de chômage 188 740,00 156 014,30 0,00 0,00 32 725,70
6478 Autres charges sociales diverses 400 000,00 391 581,79 0,00 0,00 8 418,21
6488 Autres charges 3 095 812,00 3 095 441,28 0,00 0,00 370,72
014 Atténuations de produits 78 472 334,00 78 272 334,49 0,00 0,00 199 999,51 78 272 334,49
73914 Fonds péréquation cotis./VA
entreprises
3 293 481,00 3 293 481,00 0,00 0,00 0,00
73915 Fonds solidarité / départ.
Île-de-France
3 616 450,00 3 616 450,00 0,00 0,00 0,00
73926 Prélèvements fonds péréquation
des DMTO
70 561 852,00 70 561 852,00 0,00 0,00 0,00
7398 Autres reversements 1 000 551,00 800 551,49 0,00 0,00 199 999,51
015 Revenu minimum d'insertion 130 400,00 20 342,61 0,00 0,00 110 057,39 0,00 20 342,61
6515 Allocations RMI (vers. aux org.
payeurs)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 103 199,79 19 142,40 0,00 0,00 84 057,39
6542 Créances éteintes 2 200,21 1 200,21 0,00 0,00 1 000,00
6577 Remises gracieuses 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
016 Allocation personnalisée
d'autonomie
62 661 272,00 55 304 293,85 2 418 438,70 0,00 4 938 539,45 0,00 57 722 732,55
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 23 418 800,29 18 740 760,13 1 850 000,00 0,00 2 828 040,16
651142 APA versée au bénéficiaire 11 403 488,00 11 012 018,17 150 000,00 0,00 241 469,83
651143 APA versée bénef. en étab. 7 716 900,00 7 047 328,10 80 000,00 0,00 589 571,90
651144 APA versée à l'étab. 18 156 600,00 16 820 458,43 160 000,00 0,00 1 176 141,57
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 79 096,71 59 096,71 0,00 0,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
6568 Autres participations 1 784 387,00 1 605 948,30 178 438,70 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 34
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
66 000,00 18 684,01 0,00 0,00 47 315,99
6747 Remises gracieuses 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
017 Revenu de solidarité active 159 885 462,00 159 638 782,30 0,00 0,00 246 679,70 0,00 159 638 782,30
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 139 330 802,71 139 252 829,88 0,00 0,00 77 972,83
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 19 717 659,29 19 717 659,29 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 524 260,00 483 974,93 0,00 0,00 40 285,07
6542 Créances éteintes 95 740,00 91 559,01 0,00 0,00 4 180,99
6577 Remises gracieuses 120 000,00 70 638,62 0,00 0,00 49 361,38
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
90 000,00 22 120,57 0,00 0,00 67 879,43
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
554 273 372,99 502 455 687,19 37 792 963,40 0,00 14 024 722,40 60 208 860,65 480 039 789,94
65111 Famille et enfance 1 184 443,97 945 001,54 158 595,82 0,00 80 846,61
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
30 709 192,92 29 909 192,92 800 000,00 0,00 0,00
6511212 Presta. de compensation handicapé
-20ans
6 176 828,72 6 140 731,93 35 000,00 0,00 1 096,79
651122 Allocation compensatrice tierce
personne
4 650 000,00 4 559 109,63 0,00 0,00 90 890,37
651128 Autres 79 000,00 52 144,36 6 178,80 0,00 20 676,84
6512 Secours d'urgence 2 854 154,23 2 099 433,22 181 765,26 0,00 572 955,75
6513 Bourses 201 100,00 172 292,00 0,00 0,00 28 808,00
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
3 649 408,54 910 440,77 1 769 628,84 0,00 969 338,93
6518 Autres (primes, dots) 45 930,97 17 999,96 3 730,97 0,00 24 200,04
65211 Frais de scolarité 104 255,81 16 868,03 38 255,81 0,00 49 131,97
65212 Frais périscolaires 126 985,26 90 904,57 5 985,26 0,00 30 095,43
6522 Accueil familial 24 696 937,07 24 432 715,85 65 174,00 0,00 199 047,22
6523 Frais d'hospitalisation 79 756,00 42 204,49 27 356,00 0,00 10 195,51
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 330 131,00 0,00 0,00 0,00 330 131,00
652412 Mais. enf. caract. social 38 733 127,88 37 834 067,11 672 000,00 0,00 227 060,77
652413 Lieux de vie et d'accueil 3 504 400,00 3 257 499,68 202 000,00 0,00 44 900,32
652414 Foyers de jeunes travailleurs 110 000,00 40 899,97 0,00 0,00 69 100,03
652415 Etablissements scolaires 892 984,91 770 955,32 35 930,52 0,00 86 099,07
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 8 484 609,36 8 184 594,65 252 079,32 0,00 47 935,39
652418 Autres 22 199 612,32 20 887 392,50 623 059,51 0,00 689 160,31
65242 Frais séj. étab. adultes hand 142 419 178,42 120 431 768,25 20 985 533,85 0,00 1 001 876,32
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 17 006 374,58 10 882 097,77 5 811 600,00 0,00 312 676,81
6525 Frais d'inhumation 5 444,16 0,00 444,16 0,00 5 000,00
6526 Prévention spécialisée 4 653 224,00 4 039 507,00 0,00 0,00 613 717,00
6531 Indemnités 1 642 800,00 1 642 746,12 0,00 0,00 53,88
6532 Frais de mission et de déplacement 55 000,00 8 571,72 0,00 0,00 46 428,28
6533 Cotisations de retraite 182 000,00 176 914,17 0,00 0,00 5 085,83
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
574 000,00 526 463,76 0,00 0,00 47 536,24
6535 Formation 60 000,00 37 440,00 0,00 0,00 22 560,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
3 000,00 1 233,09 0,00 0,00 1 766,91
6541 Créances admises en non-valeur 232 827,62 202 123,85 0,00 0,00 30 703,77
6542 Créances éteintes 101 233,79 94 894,52 0,00 0,00 6 339,27
65511 Etablissements publics 6 918 482,00 6 858 642,00 47 790,00 0,00 12 050,00
65512 Etablissements privés 7 538 710,00 7 533 710,00 0,00 0,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 69 740 737,00 69 675 000,00 0,00 0,00 65 737,00
6556 Contributions à des fonds 62 000,00 40 119,50 0,00 0,00 21 880,50
6558 Autres contributions obligatoires 54 077,00 54 001,82 0,00 0,00 75,18
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte,
entente)
9 122 309,63 8 016 249,15 1 080 000,00 0,00 26 060,48
65661 Contrat d'accompagnement dans
l'emploi
40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
6568 Autres participations 55 466 831,26 50 048 326,13 3 625 518,52 0,00 1 792 986,61
65731 Subv. fonct. Etat 175 200,00 115 200,00 60 000,00 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 7 127 105,19 5 542 267,22 316 663,00 0,00 1 268 174,97 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 35
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Dépenses gérées
hors AE
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 14 130 930,59 13 520 043,61 108 048,32 0,00 502 838,66
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
770 209,99 746 400,18 15 200,00 0,00 8 609,81
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
22 708 924,80 18 504 541,52 742 026,80 0,00 3 462 356,48
6577 Remises gracieuses 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
6581 Redev. concessions, brevets,
licences...
33 291 764,95 33 084 452,30 123 398,64 0,00 83 914,01
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
11 308 194,00 10 300 756,64 0,00 0,00 1 007 437,36
65881 Hébergement et restauration
scolaires
6 945,05 6 945,05 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 3 010,00 823,32 0,00 0,00 2 186,68
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
323 000,00 236 264,65 0,00 0,00 86 735,35 236 264,65
65861 Frais de personnel 323 000,00 236 264,65 0,00 0,00 86 735,35
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES
(A)=
(011+012+014+015+016+017+65+6586)
1 105 891 688,99 1 026 992 012,39 48 352 376,15 0,00 30 547 300,45 62 631 543,55 1 012 712 844,99
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 36
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap./
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Pour information
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Crédits gérés
hors AE
66 Charges financières (B) 6 627 024,65 4 609 611,32 1 673 617,12 0,00 343 796,21 6 283 228,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 373 024,65 6 372 852,79 0,00 0,00 171,86
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 254 000,00 -1 763 241,47 1 673 617,12 0,00 343 624,35
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 746 330,00 432 851,50 35 970,42 0,00 277 508,08 468 821,92
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
76 470,00 8 827,15 0,00 0,00 67 642,85
6712 Amendes fiscales et pénales 8 177,67 3 695,20 177,67 0,00 4 304,80
6713 Dots et prix 8 118,00 8 068,13 49,00 0,00 0,87
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
55 850,00 11 048,42 35 743,75 0,00 9 057,83
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
539 063,56 365 299,39 0,00 0,00 173 764,17
6747 Remises gracieuses 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 54 650,77 35 913,21 0,00 0,00 18 737,56
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
9 519 919,34 9 519 919,34 0,00 9 519 919,34
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 750 000,00 750 000,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
493 919,34 493 919,34 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges
exception.
8 276 000,00 8 276 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 5 240 124,91
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
A+B+C+D+E
1 128 025 087,89 1 041 554 394,55 50 061 963,69 0,00 36 408 729,65 62 631 543,55 1 028 984 814,69
023 Virement à la section
d'investissement
160 004 589,85
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
140 000 000,00 152 827 122,98 -12 827 122,98 152 827 122,98
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 10 785 813,53 -10 785 813,53 10 785 813,53
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 3 466 051,18 -3 466 051,18 3 466 051,18
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
140 000 000,00 138 575 258,27 1 424 741,73 138 575 258,27
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
(= prélèvement issu de la section de
fonctionnement au profit de la section
d’investissement)
300 004 589,85 152 827 122,98 147 177 466,87 152 827 122,98
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 428 029 677,74 1 194 381 517,53 50 061 963,69 0,00 183 586 196,52 62 636 912,14 1 181 806 569,08
Pour information D002
Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 428 029 677,74 1 194 381 517,53 50 061 963,69 0,00 183 586 196,52 62 636 912,14 1 181 806 569,08
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 37
Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 1 673 617,12
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -1 763 241,47
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -89 624,35
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 38
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 380 134,00 20 351 093,65 109 905,86 0,00 -80 865,51
7022 Coupes de bois 100 000,00 70 706,12 0,00 0,00 29 293,88
70323 Red.occupation dom. public départemental 715 000,00 782 993,91 671,80 0,00 -68 665,71
7033 Redevances distributeurs d'essence 0,00 849,76 0,00 0,00 -849,76
7035 Locations de droits de chasse et pêche 51 600,00 51 462,00 0,00 0,00 138,00
704 Travaux 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 350 000,00 79 181,50 0,00 0,00 270 818,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 42 000,00 24 342,43 3 758,55 0,00 13 899,02
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 17 100 534,00 17 448 118,73 85 157,63 0,00 -432 742,36
70878 Remb. frais par des tiers 1 524 000,00 1 430 417,20 20 317,88 0,00 73 264,92
7088 Produits activités annexes (abonnements) 450 000,00 461 022,00 0,00 0,00 -11 022,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 420 800 000,00 485 952 611,31 0,00 0,00 -65 152 611,31
7321 Taxe départementale publicité foncière 318 000 000,00 381 574 894,11 0,00 0,00 -63 574 894,11
7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 2 000 000,00 2 388 004,99 0,00 0,00 -388 004,99
7326 Attrib. fonds péréquation sur les DMTO 0,00 328,00 0,00 0,00 -328,00
7327 Taxe d'aménagement 7 000 000,00 7 413 402,91 0,00 0,00 -413 402,91
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 69 000 000,00 72 375 531,90 0,00 0,00 -3 375 531,90
7351 Taxe sur consommation finale électricité 13 300 000,00 12 791 547,55 0,00 0,00 508 452,45
7352 TICPE 11 500 000,00 9 408 648,85 0,00 0,00 2 091 351,15
7388 Autres 0,00 253,00 0,00 0,00 -253,00
731 Impositions directes 567 934 097,00 569 651 007,00 0,00 0,00 -1 716 910,00
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 319 666 595,00 319 826 962,00 0,00 0,00 -160 367,00
73112 Cotisation sur la VAE 119 944 369,00 119 944 369,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 724 660,00 1 789 335,00 0,00 0,00 -64 675,00
73121 F.N.G.I.R. 8 264 020,00 8 264 020,00 0,00 0,00 0,00
73123 Attributions de compensation CVAE 110 653 944,00 110 653 944,00 0,00 0,00 0,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 7 480 509,00 7 480 509,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 200 000,00 1 691 868,00 0,00 0,00 -1 491 868,00
74 Dotations, subventions et participations(4) 64 477 066,40 59 176 594,75 6 618 080,22 0,00 -1 317 608,57
7411 Dotation forfaitaire 744 878,00 744 878,00 0,00 0,00 0,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 18 660 160,00 18 660 160,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 336 000,00 391 920,00 0,00 0,00 -55 920,00
7461 DGD 4 396 899,00 4 396 899,00 0,00 0,00 0,00
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 0,00 594 906,14 0,00 0,00 -594 906,14
74718 Autres participations Etat 3 260 000,00 2 778 108,22 2 950 000,00 0,00 -2 468 108,22
7472 Participation régions 1 699 000,00 -139 046,76 634 900,00 0,00 1 203 146,76
7473 Participation Départements 74 000,00 27 054,57 0,00 0,00 46 945,43
7475 Group. coll et coll. statut particulier 680 000,00 762 167,45 0,00 0,00 -82 167,45
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 1 200 000,00 1 182 459,18 0,00 0,00 17 540,82
74771 Participation Fonds social européen 3 359 000,00 3 108 800,04 0,00 0,00 250 199,96
74778 Autres Participations 1 107 792,40 1 107 792,40 0,00 0,00 0,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 10 413 118,00 11 697 047,51 0,00 0,00 -1 283 929,51
7478141 Part autonomie 918 722,00 404 582,55 203 517,45 0,00 310 622,00
7478142 Part prévention 2 644 209,00 814 808,63 1 036 091,37 0,00 793 309,00
747818 Autres 2 410 355,00 339 369,60 1 158 671,40 0,00 912 314,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 112 500,00 112 500,00 0,00 0,00 0,00
7478228 Autres personnes privées 506 500,00 703 128,00 0,00 0,00 -196 628,00
74788 Autres 1 324 000,00 821 101,22 634 900,00 0,00 -132 001,22
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 88 000,00 126 026,00 0,00 0,00 -38 026,00
74832 D.C.R.T.P. 7 502 346,00 7 502 346,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 11 547,00 11 547,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 80 464,00 80 464,00 0,00 0,00 0,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 2 947 576,00 2 947 576,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 20 443 300,00 17 058 388,83 2 234 871,43 0,00 1 150 039,74
7511 Recouvrements sur département, autres CL 525 000,00 566 418,10 0,00 0,00 -41 418,10
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 0,00 22 735,48 0,00 0,00 -22 735,48
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 12 623 800,00 10 629 906,43 1 900 000,00 0,00 93 893,57
7518 Recouvrements sur autres redevables 32 000,00 10 667,23 0,00 0,00 21 332,77
752 Revenus des immeubles 4 985 000,00 4 008 008,70 334 871,43 0,00 642 119,87
7535 PCH 602 500,00 575 399,18 0,00 0,00 27 100,82
7588 Autres produits divers gestion courante 1 675 000,00 1 245 253,71 0,00 0,00 429 746,29
013 Atténuations de charges(4) 2 250 000,00 931 848,03 42 911,18 0,00 1 275 240,79
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 27 360,00 0,00 0,00 -27 360,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 39
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 750 000,00 676 722,79 0,00 0,00 1 073 277,21
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 500 000,00 209 533,09 42 911,18 0,00 247 555,73
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 18 232,15 0,00 0,00 -18 232,15
015 Revenu minimum d'insertion 5 850 000,00 6 567 211,00 0,00 0,00 -717 211,00
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 850 000,00 6 538 923,00 0,00 0,00 -688 923,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 28 288,00 0,00 0,00 -28 288,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 17 871 004,00 27 517 283,83 0,00 0,00 -9 646 279,83
747811 Dotation versée au titre de l'APA 17 266 004,00 26 966 624,53 0,00 0,00 -9 700 620,53
7533 APA 590 000,00 539 942,79 0,00 0,00 50 057,21
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 15 000,00 10 716,51 0,00 0,00 4 283,49
017 Revenu de solidarité active 53 711 892,00 55 759 429,13 0,00 0,00 -2 047 537,13
7352 TICPE 52 661 892,00 52 661 892,00 0,00 0,00 0,00
75342 Allocations forfaitaires 900 000,00 3 046 689,13 0,00 0,00 -2 146 689,13
7538 Autres 150 000,00 50 848,00 0,00 0,00 99 152,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
1 173 717 493,40 1 242 965 467,53 9 005 768,69 0,00 -78 253 742,82
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 40
III – VOTE III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap/
art. (1)
Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Recettes employées (ou restant à employer) Crédits
annulés
(3)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12 (2)
76 Produits financiers (B) 0,00 25,75 0,00 0,00 -25,75
761 Produits de participations 0,00 25,75 0,00 0,00 -25,75
77 Produits exceptionnels (C) (5) 326 640,00 11 866 069,35 160 915,44 0,00 -11 700 344,79
7711 Dédits et pénalités perçus 195 000,00 324 383,62 158 515,44 0,00 -287 899,06
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 2 719,33 0,00 0,00 -2 719,33
7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 309 483,85 0,00 0,00 -309 483,85
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 21 000,00 247 610,96 0,00 0,00 -226 610,96
7748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 30 440,86 0,00 0,00 -30 440,86
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 783 967,50 0,00 0,00 -10 783 967,50
7788 Produits exceptionnels divers 110 640,00 167 463,23 2 400,00 0,00 -59 223,23
78 Reprises amortissements et provisions (D)
(5)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 1 174 044 133,40 1 254 831 562,63 9 166 684,13 0,00 -89 954 113,36
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 21 851 623,00 25 282 727,12 -3 431 104,12
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 3 467 897,21 -3 467 897,21
7768 Neutralisation des amortissements 11 392 779,00 11 392 778,39 0,61
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 458 844,00 10 422 051,52 36 792,48
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 21 851 623,00 25 282 727,12 -3 431 104,12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 195 895 756,40 1 280 114 289,75 9 166 684,13 0,00 -93 385 217,48
Pour information R002
Excédent de fonctionnement reporté de N-1
232 133 921,34 232 133 921,34
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
1 428 029 677,74 1 512 248 211,09 9 166 684,13 0,00 -93 385 217,48
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 41
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
-7 222 348 -12 344 750 -84 998 449 -66 522 420 -57 863 766 1 093 098 449
3 995 598 212 489 1 669 853 3 863 376 35 886 257 1 340 489 545
11 217 947 12 557 238 86 668 302 70 385 796 93 750 023 247 391 096
-387 724 -16 573 411 -4 417 556 -287 236 -3 188 883 2 203
0 94 548 1 038 337 0 50 000 2 203
387 724 16 667 959 5 455 894 287 236 3 238 883 0
-386 380 -14 982 990 -52 278 450 -3 001 016 -32 359 236 224 298 911
0 73 878 14 687 545 717 979 49 925 479 823 805
386 380 15 056 868 66 965 995 3 718 995 32 409 161 255 524 895
169 225 610
25 344 451
60 954 833
367 459 9 606 408 6 598 060 2 062 566 349 953
18 921 5 232 879 60 367 935 1 656 430 32 059 208
386 380 15 056 868 66 965 995 3 718 995 32 409 161 60 954 833
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Libellé
01
Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements départementaux
- Equipements non départementaux (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 42
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
276 971 414 -10 395 426 -27 017 566 -466 888 -1 917 160 -103 879 353 -30 205 449 6 546 868 -419 840 329
1 521 414 895 2 000 3 510 8 440 432 1 358 556 55 759 429 27 517 284 6 567 211 35 649 355
1 244 443 481 10 397 427 27 021 076 8 907 320 3 275 716 159 638 782 57 722 733 20 343 455 489 684
-24 480 646 -1 306 397 0 -476 030 3 336 012 0 0 0 -1 181 623
7 046 360 0 0 250 522 5 610 749 0 0 0 0
31 527 006 1 306 397 0 726 552 2 274 737 0 0 0 1 181 623
-84 618 954 -26 725 424 -7 393 -55 748 976 -114 462 248 0 0 0 -8 965 750
502 981 459 0 0 50 400 7 577 926 0 0 0 0
587 600 413 26 725 424 7 394 55 799 376 122 040 175 0 0 0 8 965 750
169 225 610
25 344 451
60 954 833
218 765 662 23 602 689 7 394 53 385 893 82 031 683 0 0 0 8 851 206
143 880 708 3 122 735 0 2 413 483 38 894 572 0 0 0 114 544
393 030 351 26 725 424 7 394 55 799 376 122 040 175 0 0 0 8 965 750
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Libellé
5
Action sociale (hors RMI, RSA,
APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes
(APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements départementaux
- Equipements non départementaux (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 43
0 0 0 0 114 603 0
0 0 0 0 109 863 0
0 242 400 1 946 820 952 815 4 238 086 0
0 0 0 0 386 559 0
0 0 0 0 6 106 775 0
0 0 5 255 120 0 0 0
0 0 131 813 3 456 710 672 0
0 0 0 0 29 416 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 850 479 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 7 293 372 0
0 1 400 000 1 100 000 0 0 0
0 1 160 2 801 805 0 0 0
128 403 0 2 228 196 0 327 713 0
3 056 37 338 468 059 0 20 000 0
236 000 5 050 000 0 0 2 240 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 2 000 000 0 0
0 0 0 0 0 31 902 353
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 2 864 074 0 62 566 0 0
0 253 836 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 40 716 0
0 70 636 2 079 099 18 513 810 829 0
0 0 0 0 0 8 447
0 0 0 0 0 29 031 112
386 380 15 056 868 66 965 995 3 718 995 32 409 161 60 954 833
386 380 15 056 868 66 965 995 3 718 995 32 409 161 255 524 895
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
204115 Monuments historiques
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations
204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
20432 Subv.Scol : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
208 Autres immobilisations incorporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 44
0 0 0 0 0 9 532
0 0 0 0 0 21 801
0 0 0 0 0 30 391
0 0 0 0 0 61 724
0 0 0 0 0 11 392 778
0 0 0 0 0 3 467 897
0 0 0 0 0 11 672
0 0 0 0 0 7 206 289
0 0 0 0 0 8 591
0 0 0 0 0 238 265
0 0 0 0 0 90 909
0 0 0 0 0 1 612
0 0 0 0 0 2 610 685
0 0 0 0 0 254 029
0 0 0 0 0 25 282 727
0 0 0 0 0 25 344 451
0 28 830 0 0 0 0
0 187 547 0 0 0 0
0 1 204 0 0 0 0
0 0 0 0 0 12 922
0 0 119 267 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 4 864 080 0 0 0
0 42 610 0 0 0 0
0 0 0 0 38 531 0
0 0 0 0 0 0
0 224 116 0 0 162 614 0
0 0 0 681 646 553 553 0
0 1 433 097 0 0 0 0
0 0 0 0 1 448 624 0
0 0 40 561 906 0 0 0
0 0 112 094 0 0 0
18 921 99 147 30 986 0 671 264 0
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Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
2157 Matériel et outillage technique
216 Collections et oeuvres d'art
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo)
2181 Install. générales, agencements
2182 Matériel de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
231311 Bâtiments administratifs
231312 Bâtiments scolaires
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
231314 Bâtiments culturels et sportifs
231318 Autres bâtiments publics
231351 Bâtiments publics
23151 Réseaux de voirie
23152 Installations de voirie
2316 Restaur. des collections oeuvres art
2317312 Bâtiments scolaires
23181 Installations générales, agencements et
238 Avances commandes immo corporelles
275 Dépôts et cautionnements versés
458118 Entretien patrimoine rural 2018
458119 Entretien patrimoine rural 2019
458120 Entretien patrimonial 2020
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13914 Sub. transf cpte résult. Communes
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
139178 Autres fonds européens
13918 Autres Sub. Transf équipement
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC
13936 Dot. soutien investissement départements
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
198 Neutralisation des amortissements
Opérations patrimoniales
231312 Bâtiments scolaires
231314 Bâtiments culturels et sportifs
23151 Réseaux de voirie DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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0 0 0 0 0 50 942
0 0 0 0 0 4 563 492
0 0 0 0 0 1 488 035
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0 0 0 0 0 0
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0 73 878 14 687 545 717 979 49 925 479 823 805
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Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
001 Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1314 Subv. transf. Communes
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1324 Subv. non transf. Communes
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables
1336 Dot. soutien investissement départements
1345 Amendes radars automatiques et de police
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16871 Dettes - Etat, établissements nationaux
2051 Concessions, droits similaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
23151 Réseaux de voirie
2317312 Bâtiments scolaires
238 Avances commandes immo corporelles
2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen
275 Dépôts et cautionnements versés
27634 Créance Communes
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
458219 Participations des communes pour restauration d'archives 2019
458220 Participation des communes pour restauration d'archives 2020
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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0 0 0 0 0 2 725 292
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0 0 0 0 0 907 610
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0 0 0 0 0 3 140 469
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0 0 0 0 0 1 120 405
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0 0 0 0 0 5 033 183
0 0 0 0 0 1 901 304
0 0 0 0 0 3 222 482
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0 0 0 0 0 7 440 106
0 0 0 0 0 3 890 250
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0 0 0 0 0 4 784 113
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0 0 0 0 0 176 098
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0 0 0 0 0 1 405 956
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Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
2151 Réseaux de voirie
2182 Matériel de transport
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804114 Voirie
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
28051 Concessions et droits similaires
2808 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
2814 Constructions sur sol d'autrui
28152 Installations de voirie
28153 Réseaux divers
28157 Matériel et outillage techniques
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
28182 Matériel de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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50 320 1 049 395 309 505 172 3 643 695 29 730
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0 0 0 0 0 0
8 600 851 0 0 0 0 0
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11 217 947 12 557 238 86 668 302 70 385 796 93 750 023 247 391 096
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0 0 0 0 0 61 724
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Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
Opérations patrimoniales
238 Avances commandes immo corporelles
001 Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
6218 Autre personnel extérieur
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remboursement de frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités titulaires
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations non tit.
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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0 564 523 4 998 371 0 6 360 922 0
0 528 400 2 379 185 0 6 198 268 0 0 0 528 400 528 400 2 379 185 2 379 185 0 0 6 198 268 6 198 268 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6473 Allocations de chômage
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
65111 Famille et enfance
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans
651122 Allocation compensatrice tierce personne
651128 Autres
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom.
651142 APA versée au bénéficiaire
651143 APA versée bénef. en étab.
651144 APA versée à l'étab.
6512 Secours d'urgence
6513 Bourses
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
6518 Autres (primes, dots)
65211 Frais de scolarité
65212 Frais périscolaires
6522 Accueil familial
6523 Frais d'hospitalisation
652411 Foyers enf, centres et hot. mat.
652412 Mais. enf. caract. social
652413 Lieux de vie et d'accueil
652414 Foyers de jeunes travailleurs
652415 Etablissements scolaires
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.
652418 Autres
65242 Frais séj. étab. adultes hand
65243 Frais séj. étab. pers. âgées
6525 Frais d'inhumation
6526 Prévention spécialisée
6531 Indemnités
6532 Frais de mission et de déplacement
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 50
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 138 575 258
0 0 0 0 0 3 466 051
0 0 0 0 0 10 785 814
0 0 0 0 0 152 827 123
0 0 0 0 0 152 827 123
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 70 561 852
0 0 0 0 0 3 616 450
0 0 0 0 0 3 293 481
0 0 0 0 0 8 276 000
0 0 0 0 0 493 919
0 0 0 0 0 750 000
0 0 0 0 0 32 413
46 0 12 907 0 227 586 9
0 0 0 0 46 792 0
0 8 117 0 0 0 0
0 0 0 0 3 695 0
0 0 1 885 0 0 0
0 0 0 0 0 -89 624
0 0 0 0 0 6 372 853
822 0 0 0 1 0
0 0 6 945 0 0 0
0 0 0 0 0 236 265
0 1 138 330 0 0 0 0
0 0 33 206 531 0 1 320 0
0 0 0 0 0 0
269 397 3 063 316 18 000 0 1 857 603 0
3 790 0 0 0 654 000 0
0 53 616 164 055 0 5 582 462 0
132 306 392 645 158 760 0 155 739 0
0 150 000 0 0 0 0
0 770 633 308 0 421 749 0
0 1 645 181 0 0 24 552 10 000
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 69 675 000 0 0
0 0 7 533 710 0 0 0
0 0 6 906 432 0 0 0
0 0 0 0 0 66 253
0 0 0 0 0 34 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 966 34 966
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65511 Etablissements publics
65512 Etablissements privés
6553 Service d'incendie
6556 Contributions à des fonds
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
6568 Autres participations
65731 Subv. fonct. Etat
65734 Subv. fonct. Communes et intercos
65737 Subv. Fonct. Autres EPL
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées
6577 Remises gracieuses
6581 Redev. concessions, brevets, licences...
65821 Déficit des budgets annexes administrati
65861 Frais de personnel
65881 Hébergement et restauration scolaires
65888 Autres
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6713 Dots et prix
6718 Autres charges exceptionnelles gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6865 Dot. prov. risques et charges financiers
6875 Dot. prov. risques et charges exception.
73914 Fonds péréquation cotis./VA entreprises
73915 Fonds solidarité / départ. Île-de-France
73926 Prélèvements fonds péréquation des DMTO
7398 Autres reversements
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
675 Valeurs comptables immobilisations cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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0 0 0 0 0 0
0 0 -529 948 0 0 0
2 800 000 0 1 848 499 0 1 079 609 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 4 396 899
0 0 0 0 0 391 920
0 0 0 0 0 18 660 160
0 0 0 0 0 744 878
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 9 408 649
0 0 0 0 0 12 791 548
0 0 0 0 0 72 375 532
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 328
0 0 0 0 0 2 388 005
0 0 0 0 0 381 574 894
0 0 0 0 0 1 691 868
0 0 0 0 0 7 480 509
0 0 0 0 0 110 653 944
0 0 0 0 0 8 264 020
0 0 0 0 0 1 789 335
0 0 0 0 0 119 944 369
0 0 0 0 0 319 826 962
0 0 0 0 0 0
0 182 803 119 445 90 481 903 249 0
0 0 0 0 17 533 276 0
0 0 0 0 432 0
0 0 79 182 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 20 887 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 18 232 0
0 0 0 0 252 444 0
0 0 0 0 676 723 0
0 0 0 0 0 0
3 995 598 212 489 1 669 853 3 863 376 35 886 257 1 083 072 897
3 995 598 212 489 1 669 853 3 863 376 35 886 257 1 340 489 545
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
619 RRR obtenus sur services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Rembourst charges SS et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
7022 Coupes de bois
70323 Red.occupation dom. public départemental
7033 Redevances distributeurs d'essence
7035 Locations de droits de chasse et pêche
70632 Redevances services à caractère loisir
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties
73112 Cotisation sur la VAE
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
73121 F.N.G.I.R.
73123 Attributions de compensation CVAE
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
7321 Taxe départementale publicité foncière
7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg.
7326 Attrib. fonds péréquation sur les DMTO
7327 Taxe d'aménagement
7342 Taxe sur les conventions d'assurance
7351 Taxe sur consommation finale électricité
7352 TICPE
7388 Autres
7411 Dotation forfaitaire
74122 Dotation de péréquation urbaine
744 FCTVA
7461 DGD
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation Départements
7475 Group. coll et coll. statut particulier DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 52
0 0 0 0 0 232 133 921
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 10 422 052
0 0 0 0 0 11 392 778
0 0 0 0 0 3 467 897
0 0 0 0 0 25 282 727
0 0 0 0 0 25 282 727
13 139 14 704 0 11 074 110 003 18 373
0 0 0 0 10 227 500 0
0 0 0 0 0 0
0 11 531 2 966 13 048 13 627 0
0 0 0 0 72 164 0
0 0 0 0 0 2 719
0 3 450 149 710 0 7 213 0
0 0 0 0 0 26
0 0 0 0 1 245 254 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 3 748 773 594 108 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 22 735 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 2 947 576
0 0 0 0 0 80 464
0 0 0 0 0 11 547
0 0 0 0 0 7 502 346
0 0 0 0 0 126 026
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 3 108 800 0
1 182 459 0 0 0 0 0 1 182 459 1 182 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables
0
Services généraux
1
Sécurité
2
Enseignement
3
Culture, jeunesse, sports
4
Prévention médico-sociale
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes
74771 Participation Fonds social européen
74778 Autres Participations
747811 Dotation versée au titre de l'APA
747812 Dotation versée au titre de la PCH
7478141 Part autonomie
7478142 Part prévention
747818 Autres
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
7478228 Autres personnes privées
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion
74788 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation
74832 D.C.R.T.P.
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B.
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe
7511 Recouvrements sur département, autres CL
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa
7518 Recouvrements sur autres redevables
752 Revenus des immeubles
7533 APA
75342 Allocations forfaitaires
7535 PCH
7538 Autres
7588 Autres produits divers gestion courante
761 Produits de participations
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non valeur
7718 Autres prod. except. opération gestion
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
7748 Autres subventions exceptionnelles
775 Produits des cessions d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
7761 Différences sur réalisations (négatives)
7768 Neutralisation des amortissements
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 53
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 54
327 473 0 0 0 212 870 0 0 0 0
1 171 064 0 0 0 1 061 200 0 0 0 0
7 380 122 0 0 0 0 0 0 0 0
386 559 0 0 0 0 0 0 0 0
6 821 514 714 738 0 0 0 0 0 0 0
5 255 120 0 0 0 0 0 0 0 0
1 352 198 0 0 506 256 0 0 0 0 0
29 416 0 0 0 0 0 0 0 0
299 118 0 0 299 118 0 0 0 0 0
24 192 0 0 0 0 0 0 0 24 192
1 013 588 163 110 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 323 722 0 0 0 0 0 0 0 30 350
2 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0
2 802 965 0 0 0 0 0 0 0 0
20 255 358 3 622 432 0 6 179 155 0 0 0 0 7 769 459
1 369 386 0 7 394 3 540 0 0 0 0 830 000
12 097 924 0 0 0 6 778 284 0 0 0 31 400
1 086 348 0 0 0 1 086 348 0 0 0 0
22 920 480 0 0 20 633 751 86 728 0 0 0 200 000
33 009 853 731 500 0 376 000 0 0 0 0 0
38 271 232 0 0 0 38 271 232 0 0 0 0
36 345 533 12 292 149 0 0 24 053 384 0 0 0 0
7 053 266 6 523 538 0 0 529 728 0 0 0 0
38 796 421 418 910 0 25 220 685 10 209 839 0 0 0 20 347
1 240 758 14 160 0 972 762 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 016 140 0 0 0 1 016 140 0 0 0 0
40 716 0 0 0 0 0 0 0 0
10 038 023 63 598 0 1 600 525 5 393 715 0 0 0 1 108
8 447 0 0 0 0 0 0 0 0
29 031 112 0 0 0 0 0 0 0 0
393 030 351 26 725 424 7 394 55 799 376 122 040 175 0 0 0 8 965 750
587 600 413 26 725 424 7 394 55 799 376 122 040 175 0 0 0 8 965 750
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
204115 Monuments historiques
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations
204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
20432 Subv.Scol : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
208 Autres immobilisations incorporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 55
9 532 0 0 0 0 0 0 0 0
21 801 0 0 0 0 0 0 0 0
30 391 0 0 0 0 0 0 0 0
61 724 0 0 0 0 0 0 0 0
11 392 778 0 0 0 0 0 0 0 0
3 467 897 0 0 0 0 0 0 0 0
11 672 0 0 0 0 0 0 0 0
7 206 289 0 0 0 0 0 0 0 0
8 591 0 0 0 0 0 0 0 0
238 265 0 0 0 0 0 0 0 0
90 909 0 0 0 0 0 0 0 0
1 612 0 0 0 0 0 0 0 0
2 610 685 0 0 0 0 0 0 0 0
254 029 0 0 0 0 0 0 0 0
25 282 727 0 0 0 0 0 0 0 0
25 344 451 0 0 0 0 0 0 0 0
1 142 750 0 0 0 1 113 920 0 0 0 0
187 547 0 0 0 0 0 0 0 0
1 204 0 0 0 0 0 0 0 0
12 922 0 0 0 0 0 0 0 0
151 130 0 0 4 453 27 410 0 0 0 0
46 324 0 0 0 0 0 0 0 46 324
4 864 080 0 0 0 0 0 0 0 0
42 610 0 0 0 0 0 0 0 0
1 270 089 0 0 0 1 231 558 0 0 0 0
30 020 377 0 0 0 30 020 377 0 0 0 0
386 730 0 0 0 0 0 0 0 0
1 235 198 0 0 0 0 0 0 0 0
1 433 097 0 0 0 0 0 0 0 0
3 617 182 2 168 558 0 0 0 0 0 0 0
40 561 906 0 0 0 0 0 0 0 0
112 094 0 0 0 0 0 0 0 0
833 051 12 732 0 0 0 0 0 0 0
574 845 0 0 0 0 0 0 0 0
957 893 0 0 0 0 0 0 0 0
57 805 0 0 0 0 0 0 0 0
1 996 941 0 0 0 0 0 0 0 12 571
4 914 584 0 0 0 0 0 0 0 0
2 663 830 0 0 0 0 0 0 0 0
5 208 943 0 0 0 0 0 0 0 0
457 042 0 0 0 0 0 0 0 0
1 012 130 0 0 3 130 947 440 0 0 0 0 1 012 130 1 012 130 0 0 0 0 3 130 3 130 947 440 947 440 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
2157 Matériel et outillage technique
216 Collections et oeuvres d'art
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo)
2181 Install. générales, agencements
2182 Matériel de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
231311 Bâtiments administratifs
231312 Bâtiments scolaires
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
231314 Bâtiments culturels et sportifs
231318 Autres bâtiments publics
231351 Bâtiments publics
23151 Réseaux de voirie
23152 Installations de voirie
2316 Restaur. des collections oeuvres art
2317312 Bâtiments scolaires
23181 Installations générales, agencements et
238 Avances commandes immo corporelles
275 Dépôts et cautionnements versés
458118 Entretien patrimoine rural 2018
458119 Entretien patrimoine rural 2019
458120 Entretien patrimonial 2020
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13914 Sub. transf cpte résult. Communes
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
139178 Autres fonds européens
13918 Autres Sub. Transf équipement
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC
13936 Dot. soutien investissement départements
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
198 Neutralisation des amortissements
Opérations patrimoniales
231312 Bâtiments scolaires
231314 Bâtiments culturels et sportifs
23151 Réseaux de voirie DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 56
2 110 066 0 0 0 0 0 0 0 0
56 461 0 0 0 0 0 0 0 0
3 466 051 0 0 0 0 0 0 0 0
152 827 123 0 0 0 0 0 0 0 0
152 888 847 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 160 000 0 0 0 0 0 0 0 0
5 220 0 0 0 0 0 0 0 0
71 108 0 0 0 0 0 0 0 0
550 000 0 0 0 0 0 0 0 0
507 279 0 0 0 31 233 0 0 0 0
480 0 0 0 0 0 0 0 0
22 641 0 0 0 22 641 0 0 0 0
759 0 0 0 0 0 0 0 0
49 925 0 0 0 0 0 0 0 0
49 847 091 0 0 0 0 0 0 0 0
3 144 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
6 955 0 0 0 0 0 0 0 0
260 175 0 0 0 260 175 0 0 0 0
1 143 879 0 0 0 0 0 0 0 0
7 206 289 0 0 0 0 0 0 0 0
590 985 0 0 0 590 985 0 0 0 0
619 100 0 0 0 552 937 0 0 0 0
6 004 955 0 0 0 6 004 955 0 0 0 0
115 000 0 0 0 115 000 0 0 0 0
4 930 0 0 0 0 0 0 0 0
2 050 400 0 0 50 400 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 350 039 0 0 0 0 0 0 0 0
367 740 0 0 0 0 0 0 0 0
183 643 642 0 0 0 0 0 0 0 0
26 510 875 0 0 0 0 0 0 0 0
350 092 612 0 0 50 400 7 577 926 0 0 0 0
502 981 459 0 0 50 400 7 577 926 0 0 0 0
169 225 610 0 0 0 0 0 0 0 0 169 225 610 169 225 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
001 Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1314 Subv. transf. Communes
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1324 Subv. non transf. Communes
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables
1336 Dot. soutien investissement départements
1345 Amendes radars automatiques et de police
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16871 Dettes - Etat, établissements nationaux
2051 Concessions, droits similaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
23151 Réseaux de voirie
2317312 Bâtiments scolaires
238 Avances commandes immo corporelles
2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen
275 Dépôts et cautionnements versés
27634 Créance Communes
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
458219 Participations des communes pour
restauration d'archives 2019
458220 Participation des communes pour
restauration d'archives 2020
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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9 081 703 0 0 0 0 0 0 0 0
658 515 0 0 0 0 0 0 0 0
96 238 0 0 0 0 0 0 0 0
374 379 0 0 0 0 0 0 0 0
40 0 0 0 0 0 0 0 0
1 133 969 0 0 0 0 0 0 0 0
1 621 354 0 0 0 0 0 0 0 0
540 584 0 0 0 0 0 0 0 0
907 610 0 0 0 0 0 0 0 0
5 992 392 0 0 0 0 0 0 0 0
1 311 943 0 0 0 0 0 0 0 0
194 850 0 0 0 0 0 0 0 0
45 882 0 0 0 0 0 0 0 0
138 392 0 0 0 0 0 0 0 0
3 140 469 0 0 0 0 0 0 0 0
518 917 0 0 0 0 0 0 0 0
1 120 405 0 0 0 0 0 0 0 0
6 288 857 0 0 0 0 0 0 0 0
5 033 183 0 0 0 0 0 0 0 0
1 901 304 0 0 0 0 0 0 0 0
3 222 482 0 0 0 0 0 0 0 0
223 213 0 0 0 0 0 0 0 0
15 118 874 0 0 0 0 0 0 0 0
7 440 106 0 0 0 0 0 0 0 0
3 890 250 0 0 0 0 0 0 0 0
2 318 582 0 0 0 0 0 0 0 0
4 784 113 0 0 0 0 0 0 0 0
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15 466 0 0 0 0 0 0 0 0
1 438 301 0 0 0 0 0 0 0 0
20 832 0 0 0 0 0 0 0 0
770 808 0 0 0 0 0 0 0 0
88 701 0 0 0 0 0 0 0 0
452 173 0 0 0 0 0 0 0 0
6 770 0 0 0 0 0 0 0 0
2 510 047 0 0 0 0 0 0 0 0
50 942 0 0 0 0 0 0 0 0
4 563 492 0 0 0 0 0 0 0 0
1 488 035 0 0 0 0 0 0 0 0 1 488 035 1 488 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2182 Matériel de transport
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804114 Voirie
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations
2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
28051 Concessions et droits similaires
2808 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
2814 Constructions sur sol d'autrui
28152 Installations de voirie
28153 Réseaux divers
28157 Matériel et outillage techniques
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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742 437 0 0 0 0 0 0 0 0
5 066 880 0 0 0 0 0 0 0 0
43 757 0 0 1 164 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 724 0 0 0 0 0 0 0 0
61 724 0 0 0 0 0 0 0 0
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1 007 943 0 0 0 0 0 0 0 0
117 629 0 0 0 0 0 0 0 0 117 629 117 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
28181 Installations générales, aménagt divers
28182 Matériel de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
Opérations patrimoniales
238 Avances commandes immo corporelles
001 Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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18 483 384 2 042 0 652 141 551 504 0 0 0 8 881 488
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500 152 99 0 14 787 6 698 0 0 0 248 050
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380 122 0 0 0 0 0 0 0 25 127
1 222 891 0 0 0 0 0 0 0 202 138
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1 293 784 33 834 0 72 200 5 000 0 0 0 3 150
27 300 0 0 0 0 0 0 0 1 035
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460 047 0 0 0 0 0 0 0 1 737
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0 0 0 0 0 0 0 0 0
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1 901 325 0 0 0 0 0 0 0 1 738 495
142 841 0 0 4 443 0 0 0 0 2 073
1 258 615 0 0 12 736 16 095 0 0 0 534 245
2 869 620 0 0 0 0 0 0 0 2 497 839
495 0 0 0 0 0 0 0 0
8 749 0 0 0 0 0 0 0 7 079
5 488 827 28 535 0 47 679 5 731 0 0 0 324 068
257 0 0 0 0 0 0 0 0
929 672 0 0 0 0 0 0 0 0
166 263 0 0 22 860 0 0 0 0 0
253 869 44 970 0 27 600 1 200 0 0 0 0 253 869 253 869 44 970 44 970 0 0 27 600 27 600 1 200 1 200 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6218 Autre personnel extérieur
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remboursement de frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités titulaires DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 60
21 510 452 0 0 0 0 0 0 0 21 510 452
8 436 674 0 0 0 0 0 0 0 8 436 674
806 886 0 0 0 0 0 0 0 806 886
40 900 0 0 0 0 0 0 0 40 900
3 459 500 0 0 0 0 0 0 0 3 459 500
38 506 067 0 0 0 0 0 0 0 38 506 067
0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 560 0 0 0 0 0 0 0 69 560
24 497 890 0 0 0 0 0 0 0 24 497 890
96 890 0 0 0 0 0 0 0 96 890
55 124 0 0 0 0 0 0 0 55 124
21 731 0 0 0 0 0 0 0 21 731
19 717 659 0 0 0 0 19 717 659 0 0 0
139 252 830 0 0 0 0 139 252 830 0 0 0
2 680 070 0 0 0 0 0 0 0 1 158 693
172 292 0 0 0 0 0 0 0 115 500
2 281 198 0 0 0 0 0 0 0 2 262 149
16 980 458 0 0 0 0 0 16 980 458 0 0
7 127 328 0 0 0 0 0 7 127 328 0 0
11 162 018 0 0 0 0 0 11 162 018 0 0
20 590 760 0 0 0 0 0 20 590 760 0 0
58 323 0 0 0 0 0 0 0 7 700
4 559 110 0 0 0 0 0 0 0 4 559 110
6 175 732 0 0 0 0 0 0 0 6 175 732
30 709 193 0 0 0 0 0 0 0 30 709 193
1 103 597 0 0 0 0 0 0 0 1 103 597
3 095 441 0 0 0 0 0 0 0 0
391 582 0 0 0 0 0 0 0 0
156 014 0 0 4 683 0 0 0 0 16 165
131 069 0 0 0 0 0 0 0 0
952 498 0 0 0 0 0 0 0 0
24 088 811 832 0 506 737 376 701 0 0 0 11 280 725
21 006 530 6 199 0 756 582 250 026 0 0 0 10 887 870
535 172 1 062 0 22 570 0 0 0 0 133 537
2 320 259 0 0 0 0 0 0 0 39 996
614 129 0 0 0 0 0 0 0 614 129
23 404 555 24 923 0 1 693 050 264 339 0 0 0 8 851 079
2 174 376 0 0 0 0 0 0 0 2 174 376
30 485 0 0 0 0 0 0 0 30 485
8 647 009 0 0 0 0 0 0 0 8 647 009 8 647 009 8 647 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 647 009 8 647 009
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
64121 Rémunération principale
64123 Indemnités d'attente
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations non tit.
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6473 Allocations de chômage
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
65111 Famille et enfance
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
6511212 Presta. de compensation handicapé
-20ans
651122 Allocation compensatrice tierce personne
651128 Autres
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom.
651142 APA versée au bénéficiaire
651143 APA versée bénef. en étab.
651144 APA versée à l'étab.
6512 Secours d'urgence
6513 Bourses
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.
6518 Autres (primes, dots)
65211 Frais de scolarité
65212 Frais périscolaires
6522 Accueil familial
6523 Frais d'hospitalisation
652411 Foyers enf, centres et hot. mat.
652412 Mais. enf. caract. social
652413 Lieux de vie et d'accueil
652414 Foyers de jeunes travailleurs
652415 Etablissements scolaires
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.
652418 Autres DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 61
3 293 481 0 0 0 0 0 0 0 0
8 276 000 0 0 0 0 0 0 0 0
493 919 0 0 0 0 0 0 0 0
750 000 0 0 0 0 0 0 0 0
35 913 0 0 0 0 0 0 0 3 500
406 104 0 0 0 0 22 121 18 684 0 124 751
46 792 0 0 0 0 0 0 0 0
8 117 0 0 0 0 0 0 0 0
3 873 0 0 0 0 0 0 0 178
8 827 0 0 0 6 942 0 0 0 0
-89 624 0 0 0 0 0 0 0 0
6 372 853 0 0 0 0 0 0 0 0
823 0 0 0 0 0 0 0 0
6 945 0 0 0 0 0 0 0 0
236 265 0 0 0 0 0 0 0 0
10 300 757 0 0 0 0 0 0 0 9 162 427
33 207 851 0 0 0 0 0 0 0 0
70 639 0 0 0 0 70 639 0 0 0
19 246 568 235 157 0 1 219 995 0 0 0 0 12 583 100
761 600 103 810 0 0 0 0 0 0 0
13 628 092 5 000 0 214 959 0 0 0 0 7 608 000
5 858 930 2 908 175 0 1 032 845 0 0 0 0 1 078 460
175 200 0 0 25 200 0 0 0 0 0
55 458 232 0 27 021 076 68 350 0 0 1 784 387 0 25 528 591
9 096 249 6 937 516 0 10 000 469 000 0 0 0 0
54 002 0 0 426 0 0 0 0 53 576
40 120 0 0 0 0 0 0 0 40 120
69 675 000 0 0 0 0 0 0 0 0
7 533 710 0 0 0 0 0 0 0 0
6 906 432 0 0 0 0 0 0 0 0
187 654 0 0 0 0 91 559 0 1 200 28 641
764 338 0 0 0 0 483 975 59 097 19 142 167 158
1 233 0 0 0 0 0 0 0 0
37 440 0 0 0 0 0 0 0 0
526 464 0 0 0 0 0 0 0 0
176 914 0 0 0 0 0 0 0 0
8 572 0 0 0 0 0 0 0 0
1 642 746 0 0 0 0 0 0 0 0
4 039 507 0 0 0 0 0 0 0 4 039 507
444 0 0 0 0 0 0 0 444
16 693 698 0 0 0 0 0 0 0 16 693 698
141 417 302 0 0 0 0 0 0 0 141 417 302 141 417 302 141 417 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 417 302 141 417 302
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
65242 Frais séj. étab. adultes hand
65243 Frais séj. étab. pers. âgées
6525 Frais d'inhumation
6526 Prévention spécialisée
6531 Indemnités
6532 Frais de mission et de déplacement
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65511 Etablissements publics
65512 Etablissements privés
6553 Service d'incendie
6556 Contributions à des fonds
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)
6568 Autres participations
65731 Subv. fonct. Etat
65734 Subv. fonct. Communes et intercos
65737 Subv. Fonct. Autres EPL
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées
6577 Remises gracieuses
6581 Redev. concessions, brevets, licences...
65821 Déficit des budgets annexes administrati
65861 Frais de personnel
65881 Hébergement et restauration scolaires
65888 Autres
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6713 Dots et prix
6718 Autres charges exceptionnelles gestion
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6865 Dot. prov. risques et charges financiers
6875 Dot. prov. risques et charges exception.
73914 Fonds péréquation cotis./VA entreprises DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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72 375 532 0 0 0 0 0 0 0 0
7 413 403 0 0 7 413 403 0 0 0 0 0
328 0 0 0 0 0 0 0 0
2 388 005 0 0 0 0 0 0 0 0
381 574 894 0 0 0 0 0 0 0 0
1 691 868 0 0 0 0 0 0 0 0
7 480 509 0 0 0 0 0 0 0 0
110 653 944 0 0 0 0 0 0 0 0
8 264 020 0 0 0 0 0 0 0 0
1 789 335 0 0 0 0 0 0 0 0
119 944 369 0 0 0 0 0 0 0 0
319 826 962 0 0 0 0 0 0 0 0
461 022 0 0 461 022 0 0 0 0 0
1 450 735 0 0 154 465 0 0 0 0 291
17 533 276 0 0 0 0 0 0 0 0
28 101 0 0 27 669 0 0 0 0 0
79 182 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 2 000 0 0 0 0 0 0 0
51 462 0 0 51 462 0 0 0 0 0
850 0 0 0 850 0 0 0 0
783 666 0 0 22 957 739 821 0 0 0 0
70 706 0 0 70 706 0 0 0 0 0
18 232 0 0 0 0 0 0 0 0
252 444 0 0 0 0 0 0 0 0
676 723 0 0 0 0 0 0 0 0
27 360 0 0 0 0 0 0 0 27 360
1 263 998 247 2 000 3 510 8 440 432 1 358 556 55 759 429 27 517 284 6 567 211 35 649 355
1 521 414 895 2 000 3 510 8 440 432 1 358 556 55 759 429 27 517 284 6 567 211 35 649 355
0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
138 575 258 0 0 0 0 0 0 0 0
3 466 051 0 0 0 0 0 0 0 0
10 785 814 0 0 0 0 0 0 0 0
152 827 123 0 0 0 0 0 0 0 0
152 827 123 0 0 0 0 0 0 0 0
800 551 0 0 800 551 0 0 0 0 0
70 561 852 0 0 0 0 0 0 0 0
3 616 450 0 0 0 0 0 0 0 0 3 616 450 3 616 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
73915 Fonds solidarité / départ. Île-de-France
73926 Prélèvements fonds péréquation des
DMTO
7398 Autres reversements
Dépenses d’ordre
Opérations d’ordre entre section
675 Valeurs comptables immobilisations cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
619 RRR obtenus sur services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Rembourst charges SS et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
7022 Coupes de bois
70323 Red.occupation dom. public départemental
7033 Redevances distributeurs d'essence
7035 Locations de droits de chasse et pêche
70632 Redevances services à caractère loisir
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties
73112 Cotisation sur la VAE
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
73121 F.N.G.I.R.
73123 Attributions de compensation CVAE
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
7321 Taxe départementale publicité foncière
7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg.
7326 Attrib. fonds péréquation sur les DMTO
7327 Taxe d'aménagement
7342 Taxe sur les conventions d'assurance DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 63
482 899 0 0 0 30 890 0 0 0 291 636
26 0 0 0 0 0 0 0 0
1 245 254 0 0 0 0 0 0 0 0
50 848 0 0 0 0 50 848 0 0 0
575 399 0 0 0 0 0 0 0 575 399
3 046 689 0 0 0 0 3 046 689 0 0 0
539 943 0 0 0 0 0 539 943 0 0
4 342 880 0 0 0 0 0 0 0 0
10 667 0 0 0 0 0 0 0 10 667
12 529 906 0 0 0 0 0 0 0 12 529 906
22 735 0 0 0 0 0 0 0 0
566 418 0 0 0 0 0 0 0 566 418
2 947 576 0 0 0 0 0 0 0 0
80 464 0 0 0 0 0 0 0 0
11 547 0 0 0 0 0 0 0 0
7 502 346 0 0 0 0 0 0 0 0
126 026 0 0 0 0 0 0 0 0
1 456 001 0 0 0 0 0 0 0 1 456 001
6 538 923 0 0 0 0 0 0 6 538 923 0
703 128 0 0 0 0 0 0 0 703 128
112 500 0 0 0 0 0 0 0 112 500
1 498 041 0 0 0 0 0 0 0 1 498 041
1 850 900 0 0 0 0 0 0 0 1 850 900
608 100 0 0 0 0 0 0 0 608 100
11 697 048 0 0 0 0 0 0 0 11 697 048
26 966 625 0 0 0 0 0 26 966 625 0 0
1 107 792 0 0 0 0 0 0 0 1 107 792
3 108 800 0 0 0 0 0 0 0 0
1 182 459 0 0 0 0 0 0 0 0
762 167 0 0 0 0 0 0 0 762 167
27 055 0 0 27 055 0 0 0 0 0
495 853 0 0 0 0 0 0 0 1 025 801
5 728 108 0 0 0 0 0 0 0 0
594 906 0 0 0 0 0 0 0 594 906
4 396 899 0 0 0 0 0 0 0 0
391 920 0 0 0 0 0 0 0 0
18 660 160 0 0 0 0 0 0 0 0
744 878 0 0 0 0 0 0 0 0
253 0 0 253 0 0 0 0 0
62 070 541 0 0 0 0 52 661 892 0 0 0
12 791 548 0 0 0 0 0 0 0 0 12 791 548 12 791 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
7351 Taxe sur consommation finale électricité
7352 TICPE
7388 Autres
7411 Dotation forfaitaire
74122 Dotation de péréquation urbaine
744 FCTVA
7461 DGD
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation Départements
7475 Group. coll et coll. statut particulier
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes
74771 Participation Fonds social européen
74778 Autres Participations
747811 Dotation versée au titre de l'APA
747812 Dotation versée au titre de la PCH
7478141 Part autonomie
7478142 Part prévention
747818 Autres
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
7478228 Autres personnes privées
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion
74788 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation
74832 D.C.R.T.P.
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B.
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe
7511 Recouvrements sur département, autres
CL
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa
7518 Recouvrements sur autres redevables
752 Revenus des immeubles
7533 APA
75342 Allocations forfaitaires
7535 PCH
7538 Autres
7588 Autres produits divers gestion courante
761 Produits de participations
7711 Dédits et pénalités perçus DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 64
232 133 921 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 422 052 0 0 0 0 0 0 0 0
11 392 778 0 0 0 0 0 0 0 0
3 467 897 0 0 0 0 0 0 0 0
25 282 727 0 0 0 0 0 0 0 0
25 282 727 0 0 0 0 0 0 0 0
198 151 0 0 2 400 0 0 0 28 288 169
10 783 968 0 0 0 556 468 0 0 0 0
30 441 0 0 0 30 441 0 0 0 0
258 327 0 3 510 127 0 0 10 717 0 202 802
309 484 0 0 208 912 86 0 0 0 28 321
2 719 0 0 0 0 0 0 0 0 2 719 2 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
5
Action sociale (hors
RMI, RSA, APA)
5-4
Revenu minimum
d'insertion
5-5
Personnes
dépendantes (APA)
5-6
Revenu de
solidarité active
6
Réseaux et
infrastructures
7
Aménagement et
environnement
8
Transports
9
Développement
économique
TOTAL
7714 Recouvrt créances admises en non valeur
7718 Autres prod. except. opération gestion
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
7748 Autres subventions exceptionnelles
775 Produits des cessions d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
Recettes d’ordre
Opérations d’ordre entre section
7761 Différences sur réalisations (négatives)
7768 Neutralisation des amortissements
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01
OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 86 299 284,18
Dépenses réelles 60 954 833,35
1641 Emprunts en euros 29 031 111,65
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 447,14
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 31 902 352,57
275 Dépôts et cautionnements versés 12 921,99
Dépenses d’ordre 25 344 450,83
040 Opérations ordre transf. entre sections 25 282 727,12
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 254 028,52
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 610 685,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 1 612,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 90 909,00
139178 Autres fonds européens 238 265,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 8 591,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 7 206 289,00
13936 Dot. soutien investissement départements 11 672,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 3 467 897,21
198 Neutralisation des amortissements 11 392 778,39
041 Opérations patrimoniales 61 723,71
231312 Bâtiments scolaires 30 390,62
231314 Bâtiments culturels et sportifs 21 800,96
23151 Réseaux de voirie 9 532,13
RECETTES 479 823 805,22
Recettes réelles 326 934 958,53
10222 FCTVA 26 510 875,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 183 643 641,51
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 2 000 000,00
1336 Dot. soutien investissement départements 1 143 879,40
1641 Emprunts en euros 50 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 143,62
16871 Dettes - Etat, établissements nationaux 49 847 091,00
2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 550 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 71 108,00
27634 Créance Communes 5 220,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 13 160 000,00
Recettes d’ordre 152 888 846,69
040 Opérations ordre transf. entre sections 152 827 122,98
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 3 466 051,18
2128 Autres agencements et aménagements 56 461,14
21311 Bâtiments administratifs 2 110 066,21
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 488 034,79
21318 Autres bâtiments publics 4 563 492,42
21351 Bâtiments publics 50 941,61
2151 Réseaux de voirie 2 510 046,91
2182 Matériel de transport 6 770,45
28031 Frais d'études 452 173,00
28033 Frais d'insertion 88 700,55
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 770 808,00
2804114 Voirie 20 832,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 438 301,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 15 466,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 405 956,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 49 625 423,00
2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 176 098,24
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 253 667,00
2804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 4 784 113,05
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 2 318 582,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 66
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 3 890 250,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 7 440 105,54
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 15 118 874,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 223 213,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 222 482,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 901 304,14
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 033 183,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 6 288 857,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 1 120 405,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 518 917,00
28051 Concessions et droits similaires 3 140 468,98
2808 Autres immobilisations incorporelles 138 392,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 45 882,00
28128 Autres aménagements de terrains 194 850,00
281311 Bâtiments administratifs 1 311 943,00
281312 Bâtiments scolaires 5 992 392,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 907 610,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 540 584,00
281318 Autres bâtiments publics 1 621 354,00
281351 Bâtiments publics 1 133 969,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 40,00
28152 Installations de voirie 374 379,00
28153 Réseaux divers 96 238,00
28157 Matériel et outillage techniques 658 514,50
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 9 081 703,00
28181 Installations générales, aménagt divers 117 629,00
28182 Matériel de transport 1 007 943,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 258 222,79
281838 Autre matériel informatique 2 725 292,45
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 32 822,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 914 652,91
28185 Matériel de téléphonie 170 729,44
28188 Autres immo. corporelles 1 001 936,68
041 Opérations patrimoniales 61 723,71
238 Avances commandes immo corporelles 61 723,71
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
DEPENSES 247 391 096,05
Dépenses réelles 94 563 973,07
6161 Multirisques 742 437,06
6182 Documentation générale et technique 111 969,34
6188 Autres frais divers 29 730,24
627 Services bancaires et assimilés 25 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 34 965,69
6542 Créances éteintes 66 253,24
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 10 000,00
65861 Frais de personnel 236 264,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 372 852,79
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -89 624,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8,86
678 Autres charges exceptionnelles 32 413,21
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 750 000,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 493 919,34
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 8 276 000,00
73914 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 3 293 481,00
73915 Fonds solidarité / départ. Île-de-France 3 616 450,00
73926 Prélèvements fonds péréquation des DMTO 70 561 852,00
Dépenses d’ordre 152 827 122,98
042 Opérations ordre transf. entre sections 152 827 122,98
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 10 785 813,53
6761 Différences sur réalisations (positives) 3 466 051,18 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 67
Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 138 575 258,27
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
RECETTES 1 108 355 624,04
Recettes réelles 1 083 072 896,92
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 319 826 962,00
73112 Cotisation sur la VAE 119 944 369,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 789 335,00
73121 F.N.G.I.R. 8 264 020,00
73123 Attributions de compensation CVAE 110 653 944,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 7 480 509,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 691 868,00
7321 Taxe départementale publicité foncière 381 574 894,11
7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 2 388 004,99
7326 Attrib. fonds péréquation sur les DMTO 328,00
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 72 375 531,90
7351 Taxe sur consommation finale électricité 12 791 547,55
7352 TICPE 9 408 648,85
7411 Dotation forfaitaire 744 878,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 18 660 160,00
744 FCTVA 391 920,00
7461 DGD 4 396 899,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 126 026,00
74832 D.C.R.T.P. 7 502 346,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 11 547,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 80 464,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 2 947 576,00
761 Produits de participations 25,75
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 719,33
7788 Produits exceptionnels divers 18 373,44
Recettes d’ordre 25 282 727,12
042 Opérations ordre transf. entre sections 25 282 727,12
7761 Différences sur réalisations (négatives) 3 467 897,21
7768 Neutralisation des amortissements 11 392 778,39
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 422 051,52
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0
FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01) 41
Subvention
globale
48
Autres
DEPENSES REELLES 32 059 207,93 0,00 0,00 0,00 349 953,01 32 409 160,94
Equipements départementaux 32 059 207,93 0,00 0,00 0,00 0,00 32 059 207,93
2031 Frais d'études 810 829,32 0,00 0,00 0,00 0,00 810 829,32
2033 Frais d'insertion 40 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 716,00
2051 Concessions, droits similaires 7 293 372,15 0,00 0,00 0,00 0,00 7 293 372,15
208 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 850 478,55 0,00 0,00 0,00 0,00 850 478,55
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 29 415,71 0,00 0,00 0,00 0,00 29 415,71
2128 Autres agencements et
aménagements
710 672,05 0,00 0,00 0,00 0,00 710 672,05
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
6 106 775,40 0,00 0,00 0,00 0,00 6 106 775,40
21318 Autres bâtiments publics 386 559,36 0,00 0,00 0,00 0,00 386 559,36
21351 Bâtiments publics 4 238 086,48 0,00 0,00 0,00 0,00 4 238 086,48
2151 Réseaux de voirie 109 863,43 0,00 0,00 0,00 0,00 109 863,43
2152 Installations de voirie 114 602,51 0,00 0,00 0,00 0,00 114 602,51
2157 Matériel et outillage technique 61 560,26 0,00 0,00 0,00 0,00 61 560,26
2182 Matériel de transport 4 914 583,84 0,00 0,00 0,00 0,00 4 914 583,84
21838 Autre matériel informatique 1 984 369,79 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984 369,79
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
957 892,87 0,00 0,00 0,00 0,00 957 892,87
2185 Matériel de téléphonie 574 845,04 0,00 0,00 0,00 0,00 574 845,04
2188 Autres immobilisations corporelles 671 263,68 0,00 0,00 0,00 0,00 671 263,68
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
1 448 624,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 624,17
231318 Autres bâtiments publics 553 552,73 0,00 0,00 0,00 0,00 553 552,73
231351 Bâtiments publics 162 614,06 0,00 0,00 0,00 0,00 162 614,06
23152 Installations de voirie 38 530,53 0,00 0,00 0,00 0,00 38 530,53
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 349 953,01 349 953,01
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 2 240,00 2 240,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 327 713,01 327 713,01
RECETTES REELLES 49 924,80 0,00 0,00 0,00 0,00 49 924,80
1314 Subv. transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 49 924,80 0,00 0,00 0,00 0,00 49 924,80
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
20
Administration générale collectivité
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
201
Admin. géné.
(personnel non
ventilable)
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
41
Subvention
globale
48
Autres
DEPENSES REELLES 57 645 244,61 27 746 067,91 2 412 200,86 3 648 246,87 807 553,52 1 490 709,52 93 750 023,29
60611 Eau et assainissement 0,00 148 194,61 0,00 0,00 0,00 0,00 148 194,61
60612 Energie - Electricité 0,00 1 381 028,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 028,94
60613 Chauffage urbain 0,00 151 913,86 0,00 0,00 0,00 0,00 151 913,86
60621 Combustibles 0,00 15 479,74 0,00 0,00 0,00 0,00 15 479,74
60622 Carburants 0,00 708 593,19 0,00 0,00 0,00 0,00 708 593,19
60623 Alimentation 0,00 17 641,32 0,00 8 343,59 0,00 0,00 25 984,91 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 69
Art. (1) Libellé
20
Administration générale collectivité
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
201
Admin. géné.
(personnel non
ventilable)
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
41
Subvention
globale
48
Autres
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 43 636,81 0,00 0,00 0,00 0,00 43 636,81
60631 Fournitures d'entretien 0,00 38 833,85 0,00 0,00 0,00 0,00 38 833,85
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 60 288,15 0,00 0,00 0,00 0,00 60 288,15
60636 Vêtements de travail 0,00 6 051,69 0,00 0,00 0,00 0,00 6 051,69
6064 Fournitures administratives 0,00 147 255,29 0,00 0,00 0,00 0,00 147 255,29
6068 Autres matières et
fournitures
0,00 807 787,87 0,00 1 142,51 0,00 0,00 808 930,38
6132 Locations immobilières 0,00 2 744 412,44 0,00 0,00 0,00 0,00 2 744 412,44
6135 Locations mobilières 0,00 175 196,10 0,00 0,00 0,00 0,00 175 196,10
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 1 249 986,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249 986,84
61521 Entretien terrains 0,00 183 551,34 0,00 0,00 0,00 0,00 183 551,34
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 225 863,27 0,00 0,00 0,00 0,00 225 863,27
61551 Entretien matériel roulant 0,00 216 641,83 0,00 0,00 0,00 0,00 216 641,83
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 42 592,93 0,00 0,00 0,00 0,00 42 592,93
6156 Maintenance 0,00 2 606 393,59 0,00 0,00 0,00 0,00 2 606 393,59
617 Etudes et recherches 0,00 149 648,85 0,00 0,00 0,00 0,00 149 648,85
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 30 137,89 0,00 0,00 30 137,89
6184 Versements à des
organismes de formation
908 991,80 20 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 671,80
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 257,06 0,00 0,00 0,00 0,00 257,06
6188 Autres frais divers 284 023,18 3 069 550,90 0,00 103 629,96 25 800,00 160 690,69 3 643 694,73
6218 Autre personnel extérieur 1 670,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670,92
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 495,05 0,00 0,00 0,00 0,00 495,05
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
244 781,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 781,41
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 602 829,03 0,00 88 405,57 0,00 0,00 691 234,60
6227 Frais d'actes et de
contentieux
0,00 136 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 325,00
6228 Divers 40 280,53 122 549,73 0,00 0,00 0,00 0,00 162 830,26
6231 Annonces et insertions 99 121,44 85 537,50 0,00 487 022,80 0,00 0,00 671 681,74
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 33 498,49 0,00 0,00 0,00 0,00 33 498,49
6233 Foires et expositions -1 542,32 0,00 0,00 16 662,00 0,00 0,00 15 119,68
6234 Réceptions 24 738,86 18 386,45 0,00 182 564,60 0,00 0,00 225 689,91
6236 Catalogues et imprimés 0,00 675 304,33 0,00 136 722,50 0,00 0,00 812 026,83
6238 Divers 0,00 315 989,26 0,00 1 487 875,01 0,00 0,00 1 803 864,27
6241 Transports de biens 0,00 155 428,79 0,00 0,00 0,00 21 857,00 177 285,79
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
6247 Transports collectifs -3 445,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 445,20
6248 Divers 2 569,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 569,10
6251 Voyages, déplacements et
missions
470 408,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 408,05
6261 Frais d'affranchissement 0,00 458 310,12 0,00 0,00 0,00 0,00 458 310,12
6262 Frais de télécommunications 0,00 910 897,89 0,00 0,00 0,00 0,00 910 897,89
627 Services bancaires et
assimilés
0,00 1 003,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003,37
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 960 889,69 0,00 129 864,75 65 000,00 22 346,00 1 178 100,44
6282 Frais de gardiennage 0,00 1 117 816,73 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 816,73
6283 Frais de nettoyage des
locaux
0,00 844 107,27 0,00 0,00 0,00 0,00 844 107,27
62878 Remboursement de frais à
des tiers
459 985,90 117 890,57 0,00 0,00 0,00 0,00 577 876,47 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 70
Art. (1) Libellé
20
Administration générale collectivité
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
201
Admin. géné.
(personnel non
ventilable)
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
41
Subvention
globale
48
Autres
6288 Autres services extérieurs 281 189,95 2 275,66 0,00 0,00 0,00 0,00 283 465,61
6331 Versement de transport 578 144,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 144,25
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
143 971,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 971,10
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
278 346,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 346,78
63512 Taxes foncières 0,00 922 264,19 0,00 0,00 0,00 0,00 922 264,19
63513 Autres impôts locaux 0,00 128 392,55 0,00 0,00 0,00 0,00 128 392,55
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 1 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 981,00
6358 Autres droits 0,00 173 391,94 0,00 0,00 0,00 0,00 173 391,94
64111 Rémunération principale
titulaires
16 550 800,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 550 800,80
64112 SFT, indemnité résidence 613 517,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 517,13
64113 NBI 100 180,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 180,46
64118 Autres indemnités titulaires 5 696 520,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 696 520,86
64131 Rémunérations non tit. 11 131 991,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 131 991,22
64168 Autres emplois d'insertion 2 001 010,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001 010,93
6417 Rémunérations des
apprentis
275 979,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 979,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 198 267,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 198 267,70
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
6 360 921,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 360 921,60
6455 Cotisations pour assurance
du personnel
952 498,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952 498,12
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
131 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 069,00
6473 Allocations de chômage 33 035,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 035,64
6478 Autres charges sociales
diverses
391 581,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 581,79
6488 Autres charges 3 095 441,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 095 441,28
651128 Autres 50 623,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 623,16
6512 Secours d'urgence 19 049,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 049,49
6531 Indemnités 0,00 0,00 1 642 746,12 0,00 0,00 0,00 1 642 746,12
6532 Frais de mission et de
déplacement
0,00 0,00 8 571,72 0,00 0,00 0,00 8 571,72
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 176 914,17 0,00 0,00 0,00 176 914,17
6534 Cotis. de sécurité sociale -
part patron
0,00 0,00 526 463,76 0,00 0,00 0,00 526 463,76
6535 Formation 0,00 0,00 37 440,00 0,00 0,00 0,00 37 440,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 0,00 1 233,09 0,00 0,00 0,00 1 233,09
6561 Org. de regroup. (synd.
Mixte, entente)
0,00 24 552,21 0,00 0,00 0,00 0,00 24 552,21
6568 Autres participations 13 134,32 0,00 0,00 408 614,69 0,00 0,00 421 749,01
65734 Subv. fonct. Communes et
intercos
0,00 0,00 0,00 44 000,00 111 739,15 0,00 155 739,15
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 5 582 461,73 0,00 0,00 0,00 0,00 5 582 461,73
65738 Subv. fonct. Autres
organismes publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 000,00 654 000,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes
privées
0,00 80 000,00 18 832,00 521 941,00 605 014,37 631 815,83 1 857 603,20
6581 Redev. concessions,
brevets, licences...
0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 1 320,00
65888 Autres 1,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,16
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 3 695,20 0,00 0,00 0,00 0,00 3 695,20
6718 Autres charges
exceptionnelles gestion
0,00 46 792,17 0,00 0,00 0,00 0,00 46 792,17
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
216 384,92 11 201,52 0,00 0,00 0,00 0,00 227 586,44 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 71
Art. (1) Libellé
20
Administration générale collectivité
21
Assemblée locale
23
Information,
communication,
publicité
4
Coopération décent., action
européenne TOTAL DE LA
FONCTION
(hors 01)
201
Admin. géné.
(personnel non
ventilable)
202
Admin. géné.
(autres moyens
généraux)
41
Subvention
globale
48
Autres
RECETTES REELLES 20 756 346,65 11 940 810,74 0,00 0,00 3 108 800,04 80 300,00 35 886 257,43
6419 Remboursements
rémunérations personnel
676 722,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 722,79
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
252 444,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 444,27
6479 Rembourst sur autres
charges sociales
18 232,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 232,15
70323 Red.occupation dom. public
départemental
0,00 20 886,95 0,00 0,00 0,00 0,00 20 886,95
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 431,63 0,00 0,00 0,00 0,00 431,63
70848 Mise à dispo personnel
autres organismes
17 533 276,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 533 276,36
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 903 249,32 0,00 0,00 0,00 0,00 903 249,32
74718 Autres participations Etat 967 309,22 32 000,00 0,00 0,00 0,00 80 300,00 1 079 609,22
74771 Participation Fonds social
européen
0,00 0,00 0,00 0,00 3 108 800,04 0,00 3 108 800,04
7512 Recouvrements sur Sécurité
Sociale
22 735,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 735,48
752 Revenus des immeubles 0,00 594 107,50 0,00 0,00 0,00 0,00 594 107,50
7588 Autres produits divers
gestion courante
1 245 253,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245 253,71
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 7 213,13 0,00 0,00 0,00 0,00 7 213,13
7718 Autres prod. except.
opération gestion
38,59 72 125,73 0,00 0,00 0,00 0,00 72 164,32
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 13 627,16 0,00 0,00 0,00 0,00 13 627,16
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 10 227 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 227 500,00
7788 Produits exceptionnels
divers
40 334,08 69 669,32 0,00 0,00 0,00 0,00 110 003,40
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1
FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Gendarmerie, police,
sécurité, justice
2
Incendie et Secours
8
Autres interventions
de protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 1 629 319,23 2 089 676,24 0,00 3 718 995,47
Equipements départementaux 0,00 1 629 319,23 27 110,40 0,00 1 656 429,63
2031 Frais d'études 0,00 18 512,79 0,00 0,00 18 512,79
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 455,75 0,00 0,00 3 455,75
21351 Bâtiments publics 0,00 952 815,43 0,00 0,00 952 815,43
231318 Autres bâtiments publics 0,00 654 535,26 27 110,40 0,00 681 645,66
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 2 062 565,84 0,00 2 062 565,84
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 62 565,84 0,00 62 565,84
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
RECETTES REELLES 0,00 717 979,13 0,00 0,00 717 979,13
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 367 740,00 0,00 0,00 367 740,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 350 239,13 0,00 0,00 350 239,13
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Gendarmerie, police,
sécurité, justice
2
Incendie et Secours
8
Autres interventions
de protection
TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 637 997,56 69 747 798,08 0,00 70 385 795,64
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 46 252,09 0,00 46 252,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 197 098,07 0,00 0,00 197 098,07
6156 Maintenance 0,00 141 731,35 0,00 0,00 141 731,35
617 Etudes et recherches 0,00 396,54 332,99 0,00 729,53
6188 Autres frais divers 0,00 171,60 0,00 0,00 171,60
63512 Taxes foncières 0,00 270 078,00 11 848,00 0,00 281 926,00
6358 Autres droits 0,00 28 522,00 14 365,00 0,00 42 887,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 69 675 000,00 0,00 69 675 000,00
RECETTES REELLES 0,00 3 625 709,48 237 666,34 0,00 3 863 375,82
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 68 136,72 22 344,00 0,00 90 480,72
752 Revenus des immeubles 0,00 3 533 450,29 215 322,34 0,00 3 748 772,63
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 13 048,00 0,00 0,00 13 048,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 11 074,47 0,00 0,00 11 074,47
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Enseignement du premier
degré
2
Enseignement du second degré
21
Collèges
22
Lycées
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 65 544 315,53 146 890,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 60 193 145,76 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 052 029,29 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 131 813,46 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 5 255 119,58 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 1 932 195,33 0,00
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 0,00 0,00 5 208 942,92 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 57 805,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 986,40 0,00
231311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 40 561 906,36 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 4 864 080,04 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 119 267,38 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 5 351 169,77 146 890,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 468 058,70 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 228 196,07 0,00
20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 2 654 915,00 146 890,00
20432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 14 687 545,02 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 6 999 800,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 4 930,30 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables 0,00 0,00 7 206 289,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 480,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 476 045,72 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0 Services communs
1
Enseignement du premier
degré
2
Enseignement du second degré
21
Collèges
22
Lycées
DEPENSES REELLES 25 717 573,87 266 926,66 59 560 381,37 367 270,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 996 233,90 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 5 722 797,15 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 579 864,27 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 299 989,96 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 8 250,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 127 773,40 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 448 105,07 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 223 644,35 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 18 695,51 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 309 204,80 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 108,99 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 521,40 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 3 445,20 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 262,12 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 78 516,70 0,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 108 166,66 334 709,77 0,00
6331 Versement de transport 297 683,11 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 74 050,63 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 141 396,98 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 16 709,81 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 74
Art. (1) Libellé 0 Services communs
1
Enseignement du premier
degré
2
Enseignement du second degré
21
Collèges
22
Lycées
64111 Rémunération principale titulaires 14 052 947,33 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 483 523,61 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 227 765,30 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 194 431,70 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 595 128,60 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 179 083,21 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 1 985,88 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 379 184,73 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 998 370,86 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 92 021,93 0,00 0,00 0,00
65511 Etablissements publics 0,00 0,00 6 542 162,00 364 270,00
65512 Etablissements privés 0,00 0,00 7 533 710,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 -73 645,62 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 158 760,00 0,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 161 055,00 3 000,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 33 206 530,94 0,00
65881 Hébergement et restauration scolaires 0,00 0,00 6 945,05 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 1 884,76 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 12 906,84 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 2 199 801,19 -529 947,87
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 79 181,50 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 119 445,17 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 848 499,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 -529 947,87
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 149 709,52 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 2 966,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2
FONCTION 2 – Enseignement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur
4
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
8
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 1 239 164,40 0,00 35 625,05 66 965 994,98
Equipements départementaux 139 164,40 0,00 35 625,05 60 367 935,21
2031 Frais d'études 27 070,05 0,00 0,00 2 079 099,34
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 131 813,46
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 5 255 119,58
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 14 625,05 1 946 820,38
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 5 208 942,92
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 57 805,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 21 000,00 30 986,40
231311 Bâtiments administratifs 112 094,35 0,00 0,00 112 094,35
231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 40 561 906,36
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 4 864 080,04
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 119 267,38
Equipements non départementaux (c/204) 1 100 000,00 0,00 0,00 6 598 059,77
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 468 058,70
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2 228 196,07
20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 2 801 805,00
20432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 1 100 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 14 687 545,02
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 6 999 800,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 4 930,30
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Dot. Dép. équip. Collèges transférables 0,00 0,00 0,00 7 206 289,00
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 480,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 476 045,72
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur
4
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
8
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 225,00 0,00 755 925,08 86 668 301,98
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 125,08 996 358,98
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 8 900,00 5 731 697,15
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 579 864,27
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 299 989,96
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 8 250,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 127 773,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 9 453,54 1 457 558,61
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 860,97 2 225 505,32
617 Etudes et recherches 225,00 0,00 0,00 18 920,51
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 299,79 309 504,59
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 108,99
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 521,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 3 445,20
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 262,12
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 8 896,04 87 412,74
62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 442 876,43
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 297 683,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 74 050,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 141 396,98
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 16 709,81
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 1 435,73 1 435,73
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 14 052 947,33 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 76
Art. (1) Libellé 3 Enseignement supérieur
4
Formation pro. ,
apprentissage (COM)
8
Autres services
périscolaires
TOTAL DE LA FONCTION
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 483 523,61
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 227 765,30
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 2 194 431,70
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 595 128,60
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 179 083,21
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 1 985,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 2 379 184,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 4 998 370,86
6473 Allocations de chômage 0,00 0,00 0,00 92 021,93
65511 Etablissements publics 0,00 0,00 0,00 6 906 432,00
65512 Etablissements privés 0,00 0,00 0,00 7 533 710,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 706 953,93 633 308,31
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 158 760,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 164 055,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 33 206 530,94
65881 Hébergement et restauration scolaires 0,00 0,00 0,00 6 945,05
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 1 884,76
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 12 906,84
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 1 669 853,32
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 79 181,50
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 119 445,17
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 1 848 499,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 -529 947,87
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 149 709,52
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 2 966,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Culture
11
Activités artistiques,
action culturelle
12
Patrimoine (musées,
monuments...)
13
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES REELLES 0,00 1 421 776,00 8 478 362,82 235 060,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 2 705 206,59 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 18 357,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 2 644 239,59 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
231351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des collections oeuvres art 0,00 0,00 42 610,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 1 421 776,00 5 555 575,66 235 060,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
204115 Monuments historiques 0,00 0,00 0,00 0,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 21 776,00 0,00 232 060,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 505 575,66 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 5 050 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 3 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
20432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
1324 Subv. non transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Culture
11
Activités artistiques,
action culturelle
12
Patrimoine (musées,
monuments...)
13
Bibliothèques et
médiathèques
DEPENSES REELLES 4 542 474,96 1 775 924,00 7 242,74 192 880,40
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 142,74 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 100,00 -1 421,12
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 10 800,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 20 344,50
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 4 196,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 636,24
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 86 795,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 130 599,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 71 529,78
6331 Versement de transport 50 030,96 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 497,08 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 952,65 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 78
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Culture
11
Activités artistiques,
action culturelle
12
Patrimoine (musées,
monuments...)
13
Bibliothèques et
médiathèques
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 590 626,36 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 69 032,48 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 14 198,35 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 505 256,20 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 844 044,16 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 100 168,56 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 100 036,62 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 528 400,45 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 564 522,79 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 10 109,30 0,00 0,00 0,00
6513 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 150 000,00 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 392 645,00 0,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 1 233 279,00 7 000,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00
6713 Dots et prix 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 11 531,16 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 11 531,16 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
1
Culture
2
Sports
3
Jeunesse (action
socio-éducative...)
TOTAL DE LA
FONCTION 14
Musées
15
Services d'archives
DEPENSES REELLES 1 686 236,52 835 435,80 2 399 996,80 0,00 15 056 867,94
Equipements départementaux 1 686 236,52 835 435,80 6 000,00 0,00 5 232 878,91
2031 Frais d'études 0,00 46 278,96 6 000,00 0,00 70 635,96
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 9 432,73 232 967,14 0,00 0,00 242 399,87
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 457 042,24 0,00 0,00 457 042,24
2181 Install. générales, agencements 19 590,32 0,00 0,00 0,00 2 663 829,91
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 99 147,46 0,00 0,00 99 147,46
231314 Bâtiments culturels et sportifs 1 433 097,47 0,00 0,00 0,00 1 433 097,47
231351 Bâtiments publics 224 116,00 0,00 0,00 0,00 224 116,00
2316 Restaur. des collections oeuvres art 0,00 0,00 0,00 0,00 42 610,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 2 393 996,80 0,00 9 606 408,46
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204115 Monuments historiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 253 836,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 358 498,80 0,00 2 864 074,46
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 34 338,00 0,00 37 338,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 1 160,00 0,00 1 160,00
20432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
RECETTES REELLES 759,28 73 118,63 0,00 0,00 73 877,91
1324 Subv. non transf. Communes 0,00 66 163,63 0,00 0,00 66 163,63
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 6 955,00 0,00 0,00 6 955,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 759,28 0,00 0,00 0,00 759,28
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
1
Culture
2
Sports
3
Jeunesse (action
socio-éducative...)
TOTAL DE LA
FONCTION 14
Musées
15
Services d'archives
DEPENSES REELLES 1 151 699,09 822 133,07 1 806 811,20 2 258 073,00 12 557 238,46
60611 Eau et assainissement 0,00 2 782,33 0,00 0,00 2 925,07
60612 Energie - Electricité 0,00 122 972,44 0,00 0,00 121 651,32
60623 Alimentation 0,00 833,35 0,00 0,00 833,35
6068 Autres matières et fournitures 0,00 36 519,59 0,00 0,00 36 519,59
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 658,76 0,00 0,00 7 658,76
6156 Maintenance 0,00 93 249,94 0,00 0,00 93 249,94
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 295,70 0,00 0,00 1 295,70
6188 Autres frais divers 0,00 543 562,03 14 388,00 471 100,00 1 049 394,53
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 4 196,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 165,00 0,00 0,00 165,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 636,24
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 896,80 0,00 0,00 2 896,80
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 580,00 0,00 0,00 87 375,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 130 599,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 71 529,78
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 50 030,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 497,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 22 952,65
63512 Taxes foncières 13 369,59 0,00 0,00 0,00 13 369,59 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 80
Art. (1) Libellé
1
Culture
2
Sports
3
Jeunesse (action
socio-éducative...)
TOTAL DE LA
FONCTION 14
Musées
15
Services d'archives
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590 626,36
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 69 032,48
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 14 198,35
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 505 256,20
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 844 044,16
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 100 168,56
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 100 036,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 528 400,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 564 522,79
6473 Allocations de chômage 0,00 0,00 0,00 0,00 10 109,30
6513 Bourses 0,00 0,00 44 700,00 12 092,00 56 792,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 1 645 181,00 1 645 181,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 770,00 0,00 770,00
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 0,00 392 645,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 53 616,00 0,00 53 616,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 1 693 337,20 129 700,00 3 063 316,20
65821 Déficit des budgets annexes administrati 1 138 329,50 0,00 0,00 0,00 1 138 329,50
6713 Dots et prix 0,00 8 117,13 0,00 0,00 8 117,13
RECETTES REELLES 3 450,00 197 507,43 0,00 0,00 212 488,59
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 182 803,22 0,00 0,00 182 803,22
7711 Dédits et pénalités perçus 3 450,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 531,16
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 14 704,21 0,00 0,00 14 704,21 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4
FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
PMI et planification
familiale
2
Prévention et
éducation pour la
santé
8
Autres actions TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 386 380,28 0,00 0,00 386 380,28
Equipements départementaux 0,00 18 921,44 0,00 0,00 18 921,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 18 921,44 0,00 0,00 18 921,44
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 367 458,84 0,00 0,00 367 458,84
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 236 000,00 0,00 0,00 236 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 3 055,98 0,00 0,00 3 055,98
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 128 402,86 0,00 0,00 128 402,86
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
0
Services communs
1
PMI et planification
familiale
2
Prévention et
éducation pour la
santé
8
Autres actions TOTAL DE LA
FONCTION
DEPENSES REELLES 292 728,68 2 094 679,51 8 558 797,97 271 740,40 11 217 946,56
60623 Alimentation 0,00 0,00 13 134,74 0,00 13 134,74
60662 Vaccins et sérums 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 121 944,67 8 478 906,55 0,00 8 600 851,22
6068 Autres matières et fournitures 0,00 82 146,56 0,00 0,00 82 146,56
6188 Autres frais divers 9 937,52 40 382,00 0,00 0,00 50 319,52
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 127 000,00 0,00 0,00 127 000,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 66 756,68 0,00 66 756,68
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 282 791,16 1 238 585,36 0,00 0,00 1 521 376,52
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 107 655,58 0,00 24 650,00 132 305,58
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 3 790,18 0,00 0,00 3 790,18
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 22 307,00 0,00 247 090,40 269 397,40
65888 Autres 0,00 822,16 0,00 0,00 822,16
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 46,00 0,00 0,00 46,00
RECETTES REELLES 0,00 1 182 459,18 2 813 139,18 0,00 3 995 598,36
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 1 182 459,18 0,00 0,00 1 182 459,18
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 13 139,18 0,00 13 139,18
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Famille et enfance
2
Personnes handicapées
DEPENSES REELLES 30 350,00 820 794,51 5 798 299,54
Equipements départementaux 30 350,00 25 299,51 46 323,78
2031 Frais d'études 0,00 1 107,56 0,00
2051 Concessions, droits similaires 30 350,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 24 191,95 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
23181 Installations générales, agencements et 0,00 0,00 46 323,78
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 795 495,00 5 751 975,76
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 20 346,76
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 795 495,00 5 731 629,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Famille et enfance
2
Personnes handicapées
DEPENSES REELLES 87 553 255,07 122 752 987,35 191 986 211,44
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 320,64 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 22 715,99 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 342,37 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 157 875,85 15 463,00
6218 Autre personnel extérieur 7 078,50 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 2 497 838,99 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 495 246,06 38 998,54
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 1 699 487,28 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 453 701,88 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 890,43
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 737,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 034,51 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 959 635,18 0,00 0,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 193 124,61 7 138,91
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 827 146,60 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 248 049,63 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 471 579,12 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 31 210 242,93 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 1 435 066,60 0,00 0,00
64113 NBI 837 596,19 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 8 881 488,39 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 8 647 008,82 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 30 485,38 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 2 174 376,05 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 8 851 079,18 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 614 128,76 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 39 996,45 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 133 537,29 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 887 869,99 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 280 725,45 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 16 164,56 0,00 0,00
65111 Famille et enfance 0,00 1 103 597,36 0,00
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 0,00 0,00 30 709 192,92 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 83
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Famille et enfance
2
Personnes handicapées
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 0,00 0,00 6 175 731,93
651122 Allocation compensatrice tierce personne 0,00 0,00 4 559 109,63
651128 Autres 0,00 0,00 7 700,00
6512 Secours d'urgence 0,00 1 131 453,26 0,00
6513 Bourses 0,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0,00 910 781,38 120 804,95
6518 Autres (primes, dots) 0,00 21 730,93 0,00
65211 Frais de scolarité 0,00 55 123,84 0,00
65212 Frais périscolaires 0,00 96 889,83 0,00
6522 Accueil familial 0,00 23 952 368,21 545 521,64
6523 Frais d'hospitalisation 0,00 69 560,49 0,00
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 0,00 0,00 0,00
652412 Mais. enf. caract. social 0,00 38 506 067,11 0,00
652413 Lieux de vie et d'accueil 0,00 3 459 499,68 0,00
652414 Foyers de jeunes travailleurs 0,00 40 899,97 0,00
652415 Etablissements scolaires 0,00 806 885,84 0,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 0,00 8 436 673,97 0,00
652418 Autres 0,00 21 510 452,01 0,00
65242 Frais séj. étab. adultes hand 0,00 0,00 141 154 514,84
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 0,00 444,16 0,00
6526 Prévention spécialisée 0,00 4 039 507,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 129 861,67
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 26 598,26
6556 Contributions à des fonds 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 53 576,13 0,00
6568 Autres participations 0,00 879 172,80 8 107 103,25
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 630 360,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 2 353 971,80 314 035,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 9 162 427,14 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 177,67 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 441,59 73 546,47
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 3 500,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 1 909 184,27 20 612 038,47
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 27 360,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 291,45
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 1 025 801,11
7475 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00
74778 Autres Participations 0,00 1 107 792,40 0,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 0,00 0,00 11 697 047,51
7478141 Part autonomie 0,00 0,00 0,00
7478142 Part prévention 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 1 456 001,22
7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 422 494,07 143 924,03
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 0,00 126 081,91 5 410 401,01
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 0,00 7 455,05
7535 PCH 0,00 0,00 575 399,18
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 291 636,10
7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 28 320,75 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 196 966,64 4 081,81
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 168,50 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5
FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
3
Personnes âgées
8
Autres interventions
sociales TOTAL DE LA
FONCTION 31
Forfait autonomie
32
Autres actions de
prévention
38
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 2 059 906,20 256 400,00 8 965 750,25
Equipements départementaux 0,00 0,00 12 571,20 0,00 114 544,49
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107,56
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 30 350,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 24 191,95
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 12 571,20 0,00 12 571,20
23181 Installations générales, agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 46 323,78
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 2 047 335,00 256 400,00 8 851 205,76
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 346,76
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 31 400,00 31 400,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 805 000,00 25 000,00 830 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 1 242 335,00 0,00 7 769 459,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
3
Personnes âgées
8
Autres interventions
sociales TOTAL DE LA
FONCTION 31
Forfait autonomie
32
Autres actions de
prévention
38
Autres
DEPENSES REELLES 534 399,31 1 730 900,96 25 921 018,19 25 010 911,66 455 489 683,98
60623 Alimentation 0,00 260,15 0,00 0,00 260,15
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 320,64
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 715,99
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 3 492,16 5 834,53
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 974,00 149 754,67 324 067,52
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 7 078,50
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 497 838,99
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 534 244,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 2 072,71 0,00 2 072,71
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 39 007,50 1 738 494,78
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 453 701,88
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 890,43
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 737,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034,51
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 3 150,00 0,00 3 150,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 959 635,18
62878 Remboursement de frais à des tiers 0,00 1 582,66 291,45 0,00 202 137,63
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 25 126,57 0,00 25 126,57
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 827 146,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 248 049,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 471 579,12
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 31 210 242,93
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435 066,60
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 837 596,19
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 881 488,39
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 8 647 008,82
64123 Indemnités d'attente 0,00 0,00 0,00 0,00 30 485,38
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 2 174 376,05
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 851 079,18
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 614 128,76
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 39 996,45
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 133 537,29 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 85
Art. (1) Libellé
3
Personnes âgées
8
Autres interventions
sociales TOTAL DE LA
FONCTION 31
Forfait autonomie
32
Autres actions de
prévention
38
Autres
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 887 869,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 11 280 725,45
6473 Allocations de chômage 0,00 0,00 0,00 0,00 16 164,56
65111 Famille et enfance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 597,36
6511211 Presta. de compensation handicapé
+20ans
0,00 0,00 0,00 0,00 30 709 192,92
6511212 Presta. de compensation handicapé
-20ans
0,00 0,00 0,00 0,00 6 175 731,93
651122 Allocation compensatrice tierce
personne
0,00 0,00 0,00 0,00 4 559 109,63
651128 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
6512 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 1 130 695,73 2 262 148,99
6513 Bourses 0,00 0,00 0,00 115 500,00 115 500,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 0,00 0,00 127 106,76 0,00 1 158 693,09
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 730,93
65211 Frais de scolarité 0,00 0,00 0,00 0,00 55 123,84
65212 Frais périscolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 96 889,83
6522 Accueil familial 0,00 0,00 0,00 0,00 24 497 889,85
6523 Frais d'hospitalisation 0,00 0,00 0,00 0,00 69 560,49
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652412 Mais. enf. caract. social 0,00 0,00 0,00 0,00 38 506 067,11
652413 Lieux de vie et d'accueil 0,00 0,00 0,00 0,00 3 459 499,68
652414 Foyers de jeunes travailleurs 0,00 0,00 0,00 0,00 40 899,97
652415 Etablissements scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 806 885,84
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 436 673,97
652418 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 21 510 452,01
65242 Frais séj. étab. adultes hand 0,00 0,00 262 787,26 0,00 141 417 302,10
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 0,00 0,00 16 693 697,77 0,00 16 693 697,77
6525 Frais d'inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 444,16
6526 Prévention spécialisée 0,00 0,00 0,00 0,00 4 039 507,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 37 296,49 0,00 167 158,16
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 2 043,02 0,00 28 641,28
6556 Contributions à des fonds 0,00 0,00 0,00 40 119,50 40 119,50
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 53 576,13
6568 Autres participations 534 399,31 1 729 058,15 7 011 456,97 7 267 400,98 25 528 591,46
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 448 100,40 1 078 460,40
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 7 608 000,00 7 608 000,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 0,00 1 706 252,00 8 208 840,72 12 583 099,52
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 9 162 427,14
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 177,67
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 48 763,19 0,00 124 751,25
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES REELLES 608 100,00 1 850 900,00 8 397 474,75 2 271 657,12 35 649 354,61
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 27 360,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 291,45
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 0,00 0,00 0,00 594 906,14 594 906,14
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 801,11
7475 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 762 167,45 762 167,45
74778 Autres Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107 792,40
747812 Dotation versée au titre de la PCH 0,00 0,00 0,00 0,00 11 697 047,51
7478141 Part autonomie 608 100,00 0,00 0,00 0,00 608 100,00
7478142 Part prévention 0,00 1 850 900,00 0,00 0,00 1 850 900,00
747818 Autres 0,00 0,00 1 498 041,00 0,00 1 498 041,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 112 500,00 112 500,00
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 0,00 703 128,00 703 128,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456 001,22
7511 Recouvrements sur département, autres
CL
0,00 0,00 0,00 0,00 566 418,10
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 0,00 0,00 6 898 314,98 95 108,53 12 529 906,43
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 0,00 0,00 3 212,18 10 667,23
7535 PCH 0,00 0,00 0,00 0,00 575 399,18 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 86
Art. (1) Libellé
3
Personnes âgées
8
Autres interventions
sociales TOTAL DE LA
FONCTION 31
Forfait autonomie
32
Autres actions de
prévention
38
Autres
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 291 636,10
7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 28 320,75
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 118,77 634,82 202 802,04
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 168,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale
2
Santé
3
Logement
4
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale
2
Santé
3
Logement
4
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 20 342,61 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 19 142,40 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 1 200,21 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 6 567 211,00 0,00 0,00 0,00
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 6 538 923,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 28 288,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4
SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
5
Évaluation des
dépenses engagées
6
Dépenses de structure
8
Autres dépenses au titre du
RMI
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
5
Évaluation des
dépenses
engagées
6
Dépenses de
structure
7
Revenu minimum d'insertion - RMA
8
Autres dépenses
au titre du RMI TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
71
Revenu minimum
d'insertion -
Allocations
72
Revenu minimum
d'activité
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 342,61
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 142,40
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,21
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 567 211,00
74783 Fonds mobilisation départ.
Insertion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 538 923,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 288,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-5
SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
APA à domicile
2
APA versée au
bénéficiaire en
établisst
3
APA versée à
l'établissement
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 1 784 387,00 31 811 407,49 7 144 306,17 16 982 631,89 57 722 732,55
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 0,00 20 590 760,13 0,00 0,00 20 590 760,13
651142 APA versée au bénéficiaire 0,00 11 162 018,17 0,00 0,00 11 162 018,17
651143 APA versée bénef. en étab. 0,00 0,00 7 127 328,10 0,00 7 127 328,10
651144 APA versée à l'étab. 0,00 0,00 0,00 16 980 458,43 16 980 458,43
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 53 337,27 5 759,44 0,00 59 096,71
6568 Autres participations 1 784 387,00 0,00 0,00 0,00 1 784 387,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 5 291,92 11 218,63 2 173,46 18 684,01
RECETTES REELLES 27 506 567,32 8 221,63 1 639,28 855,60 27 517 283,83
747811 Dotation versée au titre de l'APA 26 966 624,53 0,00 0,00 0,00 26 966 624,53
7533 APA 539 942,79 0,00 0,00 0,00 539 942,79
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 8 221,63 1 639,28 855,60 10 716,51
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale
2
Santé
3
Logement
4
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 1 Insertion sociale
2
Santé
3
Logement
4
Insertion professionnelle
DEPENSES REELLES 159 063 248,36 0,00 0,00 575 533,94
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 139 252 829,88 0,00 0,00 0,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 19 717 659,29 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 483 974,93
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 91 559,01
6577 Remises gracieuses 70 638,62 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 22 120,57 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 55 759 429,13 0,00 0,00 0,00
7352 TICPE 52 661 892,00 0,00 0,00 0,00
75342 Allocations forfaitaires 3 046 689,13 0,00 0,00 0,00
7538 Autres 50 848,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-6
SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
5
Evaluation des
dépenses engagées
6
Dépenses de structure
8
Autres dépenses au titre du
RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
5
Evaluation des
dépenses engagées
6
Dépenses de
structure
7
Allocations RSA
8
Autres dépenses au
titre du RSA
TOTAL DE LA
SOUS-FONCTION
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 159 638 782,30
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00 139 252 829,88
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 717 659,29
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 483 974,93
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 91 559,01
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 70 638,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 22 120,57
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 55 759 429,13
7352 TICPE 0,00 0,00 0,00 0,00 52 661 892,00
75342 Allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 046 689,13
7538 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 50 848,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 92
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Eaux et
assainissement
2
Routes et voirie
21
Réseau routier
départemental
22
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
28
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 0,00 1 713 267,03 39 723 365,42 0,00 11 552 814,52
Equipements départementaux 0,00 0,00 36 159 445,30 0,00 1 996 284,22
2031 Frais d'études 0,00 0,00 4 682 927,02 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 1 061 200,20 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 212 870,37
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 947 440,13 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 28 208 909,66 0,00 1 783 413,85
23152 Installations de voirie 0,00 0,00 1 231 558,31 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 27 409,98 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 1 713 267,03 2 450 000,00 0,00 9 556 530,30
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 140,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 1 626 538,81 0,00 0,00 8 540 390,30
204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 86 728,22 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 2 450 000,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 7 577 926,47 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 6 004 955,14 0,00 0,00
1324 Subv. non transf. Communes 0,00 0,00 552 936,83 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 590 985,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
0,00 0,00 260 175,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 22 641,26 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 31 233,24 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Eaux et
assainissement
2
Routes et voirie
21
Réseau routier
départemental
22
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
28
Autres réseaux de
voirie
DEPENSES REELLES 2 724 286,88 469 000,00 57 023,70 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 6 341,51 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 13 376,52 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 5 730,56 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 16 094,78 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 691,54 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 678,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 968,40 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 97 798,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 26 926,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 698,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 674,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 078 939,06 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 51 675,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 7 003,23 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 551 504,22 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 264 338,90 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 93
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Eaux et
assainissement
2
Routes et voirie
21
Réseau routier
départemental
22
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
28
Autres réseaux de
voirie
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 250 026,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 376 701,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 469 000,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 6 942,39 0,00 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 1 358 556,14 0,00 0,00
70323 Red.occupation dom. public
départemental
0,00 0,00 739 821,31 0,00 0,00
7033 Redevances distributeurs d'essence 0,00 0,00 849,76 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 30 890,31 0,00 0,00
7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 86,37 0,00 0,00
7748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 30 440,86 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 556 467,50 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,03 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 94
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6
FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
3
Infrastructures
ferroviaires et aéroport
4
Infrastructures fluviales,
maritimes
8
Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 30 025 797,73 0,00 39 024 930,00 122 040 174,70
Equipements départementaux 28 053,83 0,00 710 788,28 38 894 571,63
2031 Frais d'études 0,00 0,00 710 788,28 5 393 715,30
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 1 061 200,20
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 212 870,37
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 947 440,13
23151 Réseaux de voirie 28 053,83 0,00 0,00 30 020 377,34
23152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 1 231 558,31
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 27 409,98
Equipements non départementaux (c/204) 29 997 743,90 0,00 38 314 141,72 82 031 682,95
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 1 016 140,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 42 910,00 10 209 839,11
204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 529 727,76 0,00 0,00 529 727,76
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 24 053 383,76 0,00 0,00 24 053 383,76
204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 0,00 0,00 38 271 231,72 38 271 231,72
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 86 728,22
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 086 348,32 0,00 0,00 1 086 348,32
204182 Autres org pub - Bât. et installations 4 328 284,06 0,00 0,00 6 778 284,06
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 7 577 926,47
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 115 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 6 004 955,14
1324 Subv. non transf. Communes 0,00 0,00 0,00 552 936,83
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 590 985,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 260 175,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 22 641,26
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 31 233,24
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
3
Infrastructures
ferroviaires et aéroport
4
Infrastructures fluviales,
maritimes
8
Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 25 405,10 0,00 0,00 3 275 715,68
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 6 341,51
6132 Locations immobilières 25 405,10 0,00 0,00 25 405,10
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 13 376,52
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 5 730,56
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 16 094,78
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 691,54
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 678,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 968,40
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 97 798,99
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 26 926,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 6 698,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 12 674,29
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 1 078 939,06
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 51 675,79
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 7 003,23
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 551 504,22
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 264 338,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 250 026,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 376 701,11
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 469 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 95
Art. (1) Libellé
3
Infrastructures
ferroviaires et aéroport
4
Infrastructures fluviales,
maritimes
8
Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 6 942,39
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 1 358 556,14
70323 Red.occupation dom. public départemental 0,00 0,00 0,00 739 821,31
7033 Redevances distributeurs d'essence 0,00 0,00 0,00 849,76
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 30 890,31
7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 86,37
7748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 30 440,86
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 556 467,50
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,03 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Aménagement et
développement urbain
2
Logement
3
Environnement
31
Actions de traitement
des déchets
38
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 0,00 24 924 430,03 27 544 392,16 0,00 1 506 499,61
Equipements départementaux 0,00 192 517,63 1 189 594,16 0,00 1 031 371,47
2031 Frais d'études 0,00 192 517,63 1 189 594,16 0,00 218 413,63
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 299 118,40
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 506 256,42
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 129,94
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 453,08
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 24 731 912,40 26 354 798,00 0,00 475 128,14
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 972 761,70 0,00 0,00 0,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 23 202 898,10 186 878,00 0,00 382 854,39
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 556 252,60 20 000 000,00 0,00 77 498,75
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 540,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 6 167 920,00 0,00 11 235,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Aménagement et
développement urbain
2
Logement
3
Environnement
31
Actions de traitement
des déchets
38
Autres actions en
faveur milieu naturel
DEPENSES REELLES 5 089 792,30 2 912 430,03 250 000,00 0,00 455 097,30
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 728,88
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 21 187,79
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 252,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 12 525,46
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 184 011,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164,00
617 Etudes et recherches 0,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 22 608,00 0,00 0,00 251,97
6188 Autres frais divers 0,00 10 080,00 0,00 0,00 37 598,80
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 12 735,77
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 442,85
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 385,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 707,03 0,00 0,00 664,80
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 741,30
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 55 510,00 0,00 0,00 16 690,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 20 116,23
6331 Versement de transport 59 444,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 786,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 27 995,65 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 298 230,62 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 50 555,61 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 3 015,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 652 140,68 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 693 050,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 22 570,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 756 581,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 506 737,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 4 682,87 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 97
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Aménagement et
développement urbain
2
Logement
3
Environnement
31
Actions de traitement
des déchets
38
Autres actions en
faveur milieu naturel
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 425,69
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 68 349,88
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 1 032 845,00 0,00 0,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 14 959,20
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 934 495,00 250 000,00 0,00 35 500,00
7398 Autres reversements 0,00 800 000,00 0,00 0,00 551,49
RECETTES REELLES 0,00 208 969,41 0,00 0,00 8 231 462,20
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 70 706,12
70323 Red.occupation dom. public
départemental
0,00 0,00 0,00 0,00 22 957,45
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 51 462,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 27 669,35
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 154 465,20
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 461 022,00
7327 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 413 402,91
7388 Autres 0,00 57,00 0,00 0,00 196,00
7473 Participation Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 27 054,57
7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 208 912,41 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 126,60
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7
FONCTION 7 – Aménagement et environnement
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
4
Aménagement et développement
rural
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 1 824 054,30 55 799 376,10
Equipements départementaux 0,00 2 413 483,26
2031 Frais d'études 0,00 1 600 525,42
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 299 118,40
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 506 256,42
2157 Matériel et outillage technique 0,00 3 129,94
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 4 453,08
Equipements non départementaux (c/204) 1 824 054,30 53 385 892,84
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 972 761,70
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 1 448 054,30 25 220 684,79
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 376 000,00 376 000,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 20 633 751,35
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 3 540,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 6 179 155,00
RECETTES REELLES 0,00 50 400,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 50 400,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
4
Aménagement et développement
rural
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 200 000,00 8 907 319,63
60622 Carburants 0,00 3 200,00
60636 Vêtements de travail 0,00 728,88
6068 Autres matières et fournitures 0,00 21 187,79
6135 Locations mobilières 0,00 7 252,00
61521 Entretien terrains 0,00 12 525,46
61524 Entretien bois et forêts 0,00 184 011,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 164,00
617 Etudes et recherches 0,00 27 600,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 22 859,97
6188 Autres frais divers 0,00 47 678,80
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 12 735,77
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 442,85
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 385,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 371,83
6238 Divers 0,00 2 741,30
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 72 200,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 20 116,23
6331 Versement de transport 0,00 59 444,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 14 786,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 27 995,65
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 298 230,62
64112 SFT, indemnité résidence 0,00 50 555,61
64113 NBI 0,00 3 015,26
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 652 140,68
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 693 050,12
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 22 570,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 756 581,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 506 737,48
6473 Allocations de chômage 0,00 4 682,87
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 425,69
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 10 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 99
Art. (1) Libellé
4
Aménagement et développement
rural
TOTAL DE LA FONCTION
6568 Autres participations 0,00 68 349,88
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 25 200,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 1 032 845,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 200 000,00 214 959,20
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 1 219 995,00
7398 Autres reversements 0,00 800 551,49
RECETTES REELLES 0,00 8 440 431,61
7022 Coupes de bois 0,00 70 706,12
70323 Red.occupation dom. public départemental 0,00 22 957,45
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 51 462,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 27 669,35
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 154 465,20
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 461 022,00
7327 Taxe d'aménagement 0,00 7 413 402,91
7388 Autres 0,00 253,00
7473 Participation Départements 0,00 27 054,57
7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 208 912,41
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 126,60
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 400,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Transports scolaires
2
Transports publics de voyageurs
21
Routier
22
Ferroviaire
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 7 393,50 0,00
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 7 393,50 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 7 393,50 0,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé 0
Services communs
1
Transports scolaires
2
Transports publics de voyageurs
21
Routier
22
Ferroviaire
DEPENSES REELLES 0,00 6 266 658,99 0,00 20 754 417,00
6568 Autres participations 0,00 6 266 658,99 0,00 20 754 417,00
RECETTES REELLES 0,00 3 510,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 510,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8
FONCTION 8 – Transports
INVESTISSEMENT
Art.
(1)
Libellé
2
Transports publics de voyageurs
8
Autres TOTAL DE LA
FONCTION 23
Maritime
24
Fluvial
25
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 393,50
Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 393,50
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 7 393,50
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art.
(1)
Libellé
2
Transports publics de voyageurs
8
Autres TOTAL DE LA
FONCTION 23
Maritime
24
Fluvial
25
Aérien
DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 27 021 075,99
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 021 075,99
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Structures animation,
développement éco.
2
Agriculture et pêche
21
Laboratoire
départemental
28
Autres
DEPENSES REELLES 0,00 19 550 767,99 0,00 324 781,96
Equipements départementaux 0,00 3 090 299,13 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 43 893,60 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 163 109,62 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 714 738,41 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 2 168 557,50 0,00 0,00
Equipements non départementaux (c/204) 0,00 16 460 468,86 0,00 324 781,96
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 14 160,00 0,00 0,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 272 659,91 0,00 0,00
204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 12 292 148,95 0,00 0,00
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 731 500,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 3 150 000,00 0,00 324 781,96
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
0
Services communs
1
Structures animation,
développement éco.
2
Agriculture et pêche
21
Laboratoire
départemental
28
Autres
DEPENSES REELLES 35 769,93 2 938 175,09 0,00 306 967,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 396,94 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 98,75 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 217,23 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 042,02 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 24 922,54 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 1 062,22 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 198,58 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 831,65 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 0,00 0,00 0,00 0,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 2 908 175,09 0,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 103 810,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 30 000,00 0,00 203 157,00
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) A détailler conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 103
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9
FONCTION 9 – Développement économique
INVESTISSEMENT
Art. (1) Libellé
3
Industrie, commerce et
artisanat
4
Développement
touristique
5
Maintien services publics
non départ.
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 6 563 537,74 286 336,28 0,00 26 725 423,97
Equipements départementaux 0,00 32 436,28 0,00 3 122 735,41
2031 Frais d'études 0,00 19 704,00 0,00 63 597,60
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 163 109,62
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 714 738,41
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 732,28 0,00 12 732,28
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 2 168 557,50
Equipements non départementaux (c/204) 6 563 537,74 253 900,00 0,00 23 602 688,56
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 14 160,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 146 250,00 0,00 418 909,91
204161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 6 523 537,74 0,00 0,00 6 523 537,74
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 12 292 148,95
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 731 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 40 000,00 107 650,00 0,00 3 622 431,96
RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Art. (1) Libellé
3
Industrie, commerce et
artisanat
4
Développement
touristique
5
Maintien services publics
non départ.
TOTAL DE LA FONCTION
DEPENSES REELLES 6 937 515,94 178 998,54 0,00 10 397 426,50
617 Etudes et recherches 0,00 44 970,00 0,00 44 970,00
6188 Autres frais divers 0,00 28 534,63 0,00 28 534,63
6231 Annonces et insertions 0,00 2 440,80 0,00 2 440,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 30 484,29 0,00 30 484,29
6234 Réceptions 0,00 393,27 0,00 393,27
6236 Catalogues et imprimés 0,00 788,40 0,00 788,40
6238 Divers 0,00 4 153,15 0,00 4 153,15
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 33 834,00 0,00 33 834,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 26 400,00 0,00 26 400,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 396,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 98,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 217,23
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 2 042,02
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 24 922,54
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 1 062,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 6 198,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 831,65
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 6 937 515,94 0,00 0,00 6 937 515,94
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 0,00 0,00 0,00 2 908 175,09
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 103 810,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 0,00 2 000,00 0,00 235 157,00
RECETTES REELLES 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
547 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 547 000 000,00
00002340247 CREDIT AGRICOLE 16/07/2020 03/08/2020 03/11/2020 50 000 000,00 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR T C O A-1
116684C CREDIT COOPERATIF 13/12/2019 23/12/2019 05/04/2020 25 000 000,00 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,480 EUR T P O A-1
18166002 SOCIETE GENERALE 21/12/2009 25/06/2010 25/07/2010 25 000 000,00 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,380 EUR M X O A-1
18166003 SOCIETE GENERALE 21/12/2009 25/06/2010 25/07/2010 25 000 000,00 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,380 EUR M X O A-1
2226 001 SOCIETE GENERALE 21/12/2018 31/12/2018 31/03/2019 15 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,380 0,390 EUR T C O A-1
26828A CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/12/2013 14/11/2014 14/02/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.39 %
3,390 3,480 EUR T P O A-1
26829B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
26/12/2013 31/12/2014 30/06/2015 10 000 000,00 V Euribor 6M +
1.25
1,420 1,450 EUR T C O A-1
2976092K01 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2009 27/12/2012 27/03/2013 55 000 000,00 F Taux fixe à 2.3
%
2,300 2,350 EUR T C O A-1
2976092K02 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
21/12/2009 25/07/2012 25/10/2012 15 000 000,00 F Taux fixe à
2.41 %
2,410 2,470 EUR T P O A-1
5079634 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2014 31/12/2018 01/01/2020 20 000 000,00 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
2,000 2,000 EUR A C O A-1
5164327 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/12/2016 09/03/2017 01/01/2018 18 700 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
5164328 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2016 01/10/2017 01/01/2018 8 300 000,00 F Taux fixe à
1.28 %
1,280 1,280 EUR T P O A-1
527669 CREDIT AGRICOLE 10/12/2014 29/12/2014 29/03/2015 25 000 000,00 F Taux fixe à
1.78 %
1,780 1,790 EUR T P O A-1
55000 SOCIETE GENERALE 16/12/2013 27/12/2013 27/12/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,350 EUR A C O A-1
60309308363 CREDIT AGRICOLE 21/12/2009 29/12/2011 29/03/2012 30 000 000,00 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,200 EUR T P O A-1 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
800083571 Helaba Landesbank
Hessen-Thüringen
23/11/2015 01/12/2015 01/06/2016 25 000 000,00 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,500 EUR S C O A-1
9123879 CAISSE D'EPARGNE 11/12/2012 20/02/2012 15/06/2013 10 000 000,00 F Taux fixe à
4.05 %
4,050 4,110 EUR T P O A-1
9473433 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2014 24/02/2015 25/04/2015 20 000 000,00 F Taux fixe à
1.86 %
1,860 1,870 EUR T P O A-1
9648479 CAISSE D'EPARGNE 13/11/2015 27/11/2015 01/04/2016 60 000 000,00 F Taux fixe à
1.58 %
1,580 1,590 EUR T P O A-1
MIN501671EUR SFIL CAFFIL 10/12/2014 31/12/2015 01/01/2017 20 000 000,00 V Euribor 12M +
0.74
0,800 0,810 EUR A P O A-1
MIN510471EUR SFIL CAFFIL 16/12/2013 29/12/2014 01/01/2016 30 000 000,00 V Euribor 12M +
1.22
1,550 1,570 EUR A P O A-1
MIN513894EUR SFIL CAFFIL 13/11/2015 08/12/2016 01/01/2018 40 000 000,00 F Taux fixe à
1.89 %
1,890 1,890 EUR A P O A-1
MON530929EUR BANQUE POSTALE 17/12/2019 24/12/2019 01/04/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 0,620 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 547 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 395 317 475,91 29 031 111,64 6 372 852,79 0,00 1 673 617,14
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 395 317 475,91 29 031 111,64 6 372 852,79 0,00 1 673 617,14
00002340247 N 0,00 A-1 49 375 000,00 19,59 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 625 000,00 67 500,00 0,00 42 215,63
116684C N 0,00 A-1 23 792 262,40 14,01 F Taux fixe à 0.48
%
0,480 1 207 737,60 92 551,87 0,00 26 964,56
18166002 N 0,00 A-1 13 142 038,25 8,48 F Taux fixe à 3.28
%
3,330 1 315 007,46 462 129,92 0,00 7 184,31
18166003 N 0,00 A-1 13 142 038,25 8,48 F Taux fixe à 3.28
%
3,330 1 315 007,46 462 129,92 0,00 7 184,31
2226 001 N 0,00 A-1 13 500 000,00 18,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,390 750 000,00 53 961,98 0,00 0,00
26828A N 0,00 A-1 3 297 175,71 8,87 F Taux fixe à 3.39
%
3,440 308 282,22 120 298,49 0,00 14 592,75
26829B N 0,00 A-1 5 999 999,95 9,00 V Euribor 3M +
1.35
0,950 666 666,68 61 392,10 0,00 0,00
2976092K01 N 0,00 A-1 29 117 647,04 8,99 F Taux fixe à 2.3 % 2,330 3 235 294,12 728 150,12 0,00 7 441,18
2976092K02 N 0,00 A-1 8 481 636,91 8,57 F Taux fixe à 2.41
%
2,440 860 619,99 221 032,87 0,00 38 042,50
5079634 N 0,00 A-1 19 200 000,00 23,00 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,750 800 000,00 350 000,00 0,00 335 066,67
5164327 N 0,00 A-1 15 895 000,00 16,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 935 000,00 0,00 0,00 0,00
5164328 N 0,00 A-1 6 764 202,92 11,75 F Taux fixe à 1.28
%
1,270 518 457,14 90 303,74 0,00 21 302,96
527669 N 0,00 A-1 15 791 007,62 8,99 F Taux fixe à 1.78
%
1,780 1 603 778,30 298 961,58 0,00 780,78
55000 N 0,00 A-1 5 333 333,31 7,99 F Taux fixe à 3.3 % 3,350 666 666,67 201 300,00 0,00 1 955,56
60309308363 N 0,00 A-1 18 793 924,02 10,99 F Taux fixe à 3.16
%
3,150 1 407 527,60 621 796,04 0,00 1 649,69 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
800083571 N 0,00 A-1 16 666 666,70 9,92 F Taux fixe à 1.47
%
1,490 1 666 666,66 267 050,00 0,00 20 416,67
9123879 N 0,00 A-1 5 584 871,57 7,21 F Taux fixe à 4.05
%
4,040 650 087,35 242 725,53 0,00 9 424,47
9473433 N 0,00 A-1 12 983 220,30 9,07 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 1 274 708,01 256 340,75 0,00 43 601,98
9648479 N 0,00 A-1 42 511 786,19 10,00 F Taux fixe à 1.58
%
1,580 3 791 363,78 709 199,74 0,00 166 055,76
MIN501671EUR N 0,00 A-1 16 005 178,96 10,00 V Euribor 12M +
0.74
0,510 1 072 939,81 107 528,11 0,00 81 137,37
MIN510471EUR N 0,00 A-1 22 317 888,22 9,00 V Euribor 12M +
1.22
0,990 1 689 880,21 267 996,72 0,00 221 753,02
MIN513894EUR N 0,00 A-1 32 872 597,58 11,00 F Taux fixe à 1.89
%
1,880 2 420 420,59 667 038,04 0,00 619 566,28
MON530929EUR N 0,00 A-1 4 750 000,01 14,00 F Taux fixe à 0.62
%
0,620 249 999,99 23 465,27 0,00 7 280,69
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 395 317 475,91 29 031 111,64 6 372 852,79 0,00 1 673 617,14 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 109
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 395 317 475,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – METHODES UTILISEES B2
METHODES UTILISEES
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 1 000 €
16/12/2016
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L logiciels bureautiques 3 16/12/2016
L logiciels d'application 7 16/12/2016
L progiciels structurant 10 16/12/2016
L concessions et droits similaires 5 16/12/2016
L frais d'études non suivies de réalisation et frais d'insertion 5 16/12/2016
L cheptel 5 16/12/2016
L matériel informatique 5 16/12/2016
L Matériel audiovisuel 8 16/12/2016
L Electroménager 8 16/12/2016
L Matériel de bureau (électronique, électrique, de sécurité, etc.) 8 16/12/2016
L Matériel de téléphonie 8 16/12/2016
L Matériel technique et outillage 12 16/12/2016
L Matériel professionnel de cuisine 15 16/12/2016
L Constitution de fonds documentaires 10 16/12/2016
L Mobilier 12 16/12/2016
L Installation de voirie (abris bus, etc.) 25 16/12/2016
L Equipements de garages et ateliers 15 16/12/2016
L Equipement de voirie (signalisation verticale, etc.) 15 16/12/2016
L Equipements sportifs 15 16/12/2016
L Voitures tourisme et deux roues 5 16/12/2016
L Camions et véhicules industriels 8 16/12/2016
L Construction de bâtiments scolaires 25 16/12/2016
L Construction de bâtiments autres que scolaires 30 16/12/2016
L Construction de bâtiments légers, abris 15 16/12/2016
L Installations générales, agencements de bâtiments 20 16/12/2016
L Aménagement de terrains, espaces verts et plantations 30 16/12/2016
L Coffre-fort 30 16/12/2016
L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit privé 5 16/12/2016
L Subventions versées jusqu'en 2011 à des personnes de droit public 15 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens mobiliers, matériel ou études
5 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des biens immmobiliers ou installations
15 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national
30 16/12/2016
L Subventions versées de 2012 à 2015 d'autres immobilisations incorporelles
30 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens mobiliers, matériel ou études
5 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des biens immmobiliers ou installations
30 16/12/2016
L Subventions versées à partir de 2016 finançant des projet d'infrastructure d'intérêt national
40 16/12/2016
L Droit d'usage irrévocable (IRU) au raccordement en fibre optique noire des collèges
15 30/06/2017
L Droit d'usage irrévocable (IRU) raccordement fibre optique noire autres + partie mutualisée lycées
10 30/06/2017 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
A
Montant des
provisions de
l’exercice
B
Montant des
reprises de
l’exercice
C
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
D= A+B-C
Provisions pour risques et charges (2) 47 382 613,44 9 519 919,34 0,00 56 902 532,78
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts 3 467 446,50 218 919,34 0,00 3 686 365,84
Garantie d'emprunt 26/01/2007 3 467 446,50 218 919,34 0,00 3 686 365,84
Autres provisions pour risques 43 915 166,94 9 301 000,00 0,00 53 216 166,94
Provision prélèvement péréquation 22/01/2016 38 736 000,00 0,00 0,00 38 736 000,00
Provision contentieux 30/06/2017 151 000,00 8 276 000,00 0,00 8 427 000,00
Provision prêts - FSL 30/06/2017 382 166,94 0,00 0,00 382 166,94
Provision indus RSA 30/06/2017 2 666 000,00 750 000,00 0,00 3 416 000,00
Provision CET 30/06/2017 480 000,00 0,00 0,00 480 000,00
Provision créances douteuses 30/06/2017 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Provisions allocations chômage 20/11/2020 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Provision ruptures conventionnelles 21/11/2020 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 47 382 613,44 9 519 919,34 0,00 56 902 532,78
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2018 Recettes pour opérations
d'investissement sous mandat 2018
Date de la délibération : 26/01/2018
27/01/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 109 858,14 1 203,60 1 203,60 0,00 0,00 111 061,74
458118 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2018 (2) 109 858,14 1 203,60 1 203,60 0,00 0,00 111 061,74
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 109 858,14 1 203,60 1 203,60 0,00 0,00 111 061,74
RECETTES (b) 103 912,14 73 417,00 0,00 0,00 73 417,00 103 912,14
458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 103 912,14 73 417,00 0,00 0,00 73 417,00 103 912,14
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 103 912,14 73 417,00 0,00 0,00 73 417,00 103 912,14
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2019 Recettes pour opérations
d'investissement sous mandat 2019
Date de la délibération : 25/01/2019
26/01/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 107 238,60 227 443,76 187 547,16 1 368,00 38 528,60 294 785,76
458119 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2019 (2) 107 238,60 130 256,76 128 888,76 1 368,00 0,00 236 127,36
458119 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2019 (2) 0,00 97 187,00 58 658,40 0,00 38 528,60 58 658,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 107 238,60 227 443,76 187 547,16 1 368,00 38 528,60 294 785,76
RECETTES (b) 42 920,40 320 452,44 0,00 78 587,44 241 865,00 42 920,40
458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 42 920,40 320 452,44 0,00 78 587,44 241 865,00 42 920,40
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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N° opération : 19 Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2019 Recettes pour opérations
d'investissement sous mandat 2019
Date de la délibération : 25/01/2019
26/01/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 42 920,40 320 452,44 0,00 78 587,44 241 865,00 42 920,40
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 Recettes pour opérations
d'investissement sous mandat 2020 (rec)
Date de la délibération : 31/01/2020
26/06/2020 25/01/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 2 750 000,00 1 142 749,93 29 745,00 1 577 505,07 1 142 749,93
458120 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 (2) 0,00 300 000,00 28 829,81 29 745,00 241 425,19 28 829,81
458120 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 (2) 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00
458120 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 (2) 0,00 2 100 000,00 1 113 920,12 0,00 986 079,88 1 113 920,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2 750 000,00 1 142 749,93 29 745,00 1 577 505,07 1 142 749,93
RECETTES (b) 0,00 1 500 000,00 0,00 15 960,98 1 484 039,02 0,00
458220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 500 000,00 0,00 15 960,98 1 484 039,02 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 500 000,00 0,00 15 960,98 1 484 039,02 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant
dû au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 11 065 408,70 550 000,00
International Mobile Communication 25/05/2012 104 400,00 0,00
Nanomakers 22/06/2012 127 500,00 0,00
Citizen Média 14/06/2013 275 734,00 0,00
Amplisens 01/01/2014 107 774,70 0,00
Commune de Conflans 25/01/2019 10 450 000,00 550 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES B7.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 39 453 874,94 I 39 453 163,17
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 29 031 112,42 29 031 111,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 29 031 112,42 29 031 111,65 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 422 762,52 10 422 051,52
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 422 762,52 10 422 051,52
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 39 453 163,17 31 527 005,82 169 225 610,35 240 205 779,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES B7.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 354 995 914,85 III 178 879 416,27
Ressources propres externes de l’année (a) 36 025 308,00 40 304 158,00
10222 FCTVA 22 182 588,00 26 510 875,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 6 955,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2741 Prêts aux collectivités et aux groupemen 550 000,00 550 000,00
2748 Autres prêts 127 500,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 71 108,00
27634 Créance Communes 5 220,00 5 220,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 13 160 000,00 13 160 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) 318 970 606,85 138 575 258,27
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 452 173,00 452 173,00
28033 Frais d'insertion 88 700,55 88 700,55
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 000,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 770 808,00 770 808,00
2804114 Voirie 20 832,00 20 832,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 1 438 301,00 1 438 301,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 15 466,00 15 466,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 405 956,00 1 405 956,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 49 625 423,00 49 625 423,00
2804151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 176 098,24 176 098,24
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 253 667,00 253 667,00
2804161 Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel 4 784 113,05 4 784 113,05
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 2 318 582,00 2 318 582,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 3 890 250,00 3 890 250,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 7 440 105,54 7 440 105,54
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 15 118 874,00 15 118 874,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 223 213,00 223 213,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 222 482,00 3 222 482,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 901 304,14 1 901 304,14
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 033 183,00 5 033 183,00
280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 6 288 857,00 6 288 857,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 1 120 405,00 1 120 405,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 518 917,00 518 917,00
28051 Concessions et droits similaires 3 140 468,98 3 140 468,98
2808 Autres immobilisations incorporelles 138 392,00 138 392,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 45 882,00 45 882,00
28128 Autres aménagements de terrains 194 850,00 194 850,00
281311 Bâtiments administratifs 1 311 943,00 1 311 943,00
281312 Bâtiments scolaires 5 992 392,00 5 992 392,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 907 610,00 907 610,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 540 584,00 540 584,00
281318 Autres bâtiments publics 1 621 354,00 1 621 354,00
281351 Bâtiments publics 1 133 969,00 1 133 969,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 40,00 40,00
28152 Installations de voirie 374 379,00 374 379,00
28153 Réseaux divers 96 238,00 96 238,00
28157 Matériel et outillage techniques 658 514,50 658 514,50
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 9 081 703,00 9 081 703,00
28181 Installations générales, aménagt divers 117 629,00 117 629,00
28182 Matériel de transport 1 012 716,00 1 007 943,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 121
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281831 Matériel informatique scolaire 1 258 222,79 1 258 222,79
281838 Autre matériel informatique 2 725 292,45 2 725 292,45
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 32 822,00 32 822,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 914 652,91 914 652,91
28185 Matériel de téléphonie 170 729,44 170 729,44
28188 Autres immo. corporelles 1 001 936,68 1 001 936,68
28288 Autres immo. corporelles (affectation) 1 418 968,73 0,00
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
024 Produits des cessions d'immobilisations 18 966 017,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 160 004 589,85 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
178 879 416,27 7 046 360,12 0,00 183 643 641,51 369 569 417,90
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 240 205 779,34
Ressources propres disponibles IV 369 569 417,90
Solde V = IV – II (2) 129 363 638,56
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Indiquer le signe algébrique. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE B8
CAMPUS des MUREAUX(1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 3 255,20 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors
programme)
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte
0,00
Total dépenses réelles et mixtes 3 255,20 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 255,20 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 30 208,36 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
68 Dotations amortissements et provisions 0,00 78 Reprises amortissements et provisions 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 30 208,36 Total recettes réelles et mixtes 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 208,36 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 33 463,56 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT B8
CAMPUS des MUREAUX(1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 30 208,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 208,36
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations amortissements et provisions 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 30 208,36
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 30 208,36
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises amortissements et provisions 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT B8
CAMPUS des MUREAUX(1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 3 255,20
21838 Autre matériel informatique (ordre) 3 255,20
22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Programmes d’équipement votés (1ligne par programme) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 3 255,20
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 3 255,20
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE B8
SEMOP CMIDY(1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors
programme)
0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte
0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 27 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 33 206 530,94 731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
68 Dotations amortissements et provisions 0,00 78 Reprises amortissements et provisions 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 33 206 530,94 Total recettes réelles et mixtes 27 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 33 206 530,94 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 33 206 530,94 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 27 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT B8
SEMOP CMIDY(1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 33 206 530,94
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
33 206 530,94
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations amortissements et provisions 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 33 206 530,94
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 33 206 530,94
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 27 000,00
70878 Remboursements des frais par des tiers 27 000,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises amortissements et provisions 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 27 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 27 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT B8
SEMOP CMIDY(1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors programme) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors programme) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors programme) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors programme) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Programmes d’équipement votés (1ligne par programme) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – ENTREES B9.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT)
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
TOTAL GENERAL 281 268 785,65 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 281 268 785,65 0,00
01/01/2020 2020B00112 - 2020 Tvx courants Collège Clagny à Versailles 2020B00112 30 855,70 0,00 25
01/01/2020 2020B00113 - 2020 Tvx courants Collège Clef St Pierre Elancourt 2020B00113 132 652,70 0,00 25
01/01/2020 2020B00114 - 2020 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 2020B00114 108 126,51 0,00 25
01/01/2020 2020B00115 - 2020 Tvx courants Collège D. Milhaud Sartrouville 2020B00115 310 508,75 0,00 25
01/01/2020 2020B00116 - 2020 Tvx courants Collège Emile Zola à Vernouillet 2020B00116 97 116,53 0,00 25
01/01/2020 2020B00117 - 2020 Tvx courants Collège Flora Tristan Carrières 2020B00117 85 573,11 0,00 25
01/01/2020 2020B00118 - 2020 Tvx courants Collège François Mauriac Houdan 2020B00118 14 202,42 0,00 25
01/01/2020 2020B00119 - 2020 Tvx courants Collège François Rabelais Beynes 2020B00119 136 534,92 0,00 25
01/01/2020 2020B00120 - 2020 Tvx courants Collège G. Appolinaire à Plaisir 2020B00120 58 158,53 0,00 25
01/01/2020 2020B00121 - 2020 Tvx courants Collège G. Brassens St Arnoult Y 2020B00121 13 893,72 0,00 25
01/01/2020 2020B00122 - 2020 Tvx courants Collège G. Clémenceau à Mantes J 2020B00122 190 788,90 0,00 25
01/01/2020 2020B00123 - 2020 Tvx courants Collège G. de Maupassant Houille 2020B00123 187 916,62 0,00 25
01/01/2020 2020B00124 - 2020 Tvx courants Collège G. Pompidou à Orgerus 2020B00124 161 006,81 0,00 25
01/01/2020 2020B00125 - 2020 Tvx courants Collège G. Sand Magnanville prop 2020B00125 73 757,74 0,00 25
01/01/2020 2020B00126 - 2020 Tvx courants Collège Galilée à Limay 2020B00126 56 668,41 0,00 25
01/01/2020 2020B00127 - 2020 Tvx courants Collège Gustave Courbet Trappes 2020B00127 46 561,06 0,00 25
01/01/2020 2020B00128 - 2020 Tvx courants Collège Hauts Grillets St Germai 2020B00128 22 114,68 0,00 25
01/01/2020 2020B00129 - 2020 Tvx courants Collège H.Boucher à Voisins le B 2020B00129 145 008,18 0,00 25
01/01/2020 2020B00130 - 2020 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 2020B00130 175 523,96 0,00 25
01/01/2020 2020B00131 - 2020 Tvx courants Collège J. Cocteau Maisons Laff 2020B00131 55 473,11 0,00 25
01/01/2020 2020B00132 - 2020 Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes Jolie 2020B00132 100 373,57 0,00 25
01/01/2020 2020B00133 - 2020 Tvx courants Collège J. Monnet à Feucherolles 2020B00133 131 187,71 0,00 25
01/01/2020 2020B00134 - 2020 Tvx courants Collège J. Moulin à Croissy s/Se 2020B00134 129 916,13 0,00 25
01/01/2020 2020B00135 - 2020 Tvx courants Collège J. Racine St Cyr l'Ecole 2020B00135 55 290,73 0,00 25
01/01/2020 2020B00136 - 2020 Tvx courants Collège J. Zay à Verneuil s/Sei 2020B00136 3 639,36 0,00 25
01/01/2020 2020B00137 - 2020 Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou 2020B00137 130 160,28 0,00 25
01/01/2020 2020B00138 - 2020 Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy 2020B00138 39 959,94 0,00 25
01/01/2020 2020B00139 - 2020 Tvx courants Collège Jean Lurcat à Achères 2020B00139 17 952,85 0,00 25
01/01/2020 2020B00140 - 2020 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 2020B00140 162 014,61 0,00 25
01/01/2020 2020B00141 - 2020 Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux 2020B00141 185 361,42 0,00 25 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 129
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
01/01/2020 2020B00142 - 2020 Tvx courants Collège J-F Champollion Voisins 2020B00142 71 913,12 0,00 25
01/01/2020 2020B00143 - 2020 Tvx courants Collège J-P Rameau à Versailles 2020B00143 9 518,59 0,00 25
01/01/2020 2020B00144 - 2020 Tvx courants Collège Jules Verne aux Mureaux 2020B00144 103 111,73 0,00 25
01/01/2020 2020B00145 - 2020 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 2020B00145 33 453,36 0,00 25
01/01/2020 2020B00146 - 2020 Tvx courants Collège L. Pasteur à La Celle St 2020B00146 235 339,28 0,00 25
01/01/2020 2020B00147 - 2020 Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes la J 2020B00147 108 386,50 0,00 25
01/01/2020 2020B00148 - 2020 Tvx courants Collège L. Pauhlan Sartrouville 2020B00148 110 305,08 0,00 25
01/01/2020 2020B00149 - 2020 Tvx courants Collège La Couldre à Montigny le 2020B00149 22 652,99 0,00 25
01/01/2020 2020B00150 - 2020 Tvx courants Collège La Fosse aux Dames aux C 2020B00150 31 042,29 0,00 25
01/01/2020 2020B00151 - 2020 Tvx courants Collège La Mare aux Saules à Coi 2020B00151 82 377,65 0,00 25
01/01/2020 2020B00152 - 2020 Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 2020B00152 36 573,65 0,00 25
01/01/2020 2020B00153 - 2020 Tvx courants Collège La Montcient Gaillon Mon 2020B00153 220 147,14 0,00 25
01/01/2020 2020B00154 - 2020 Tvx courants Collège La Vaucouleurs Mantes Vi 2020B00154 121 215,24 0,00 25
01/01/2020 2020B00155 - 2020 Tvx courants Collège l'Agiot à Elancourt 2020B00155 47 469,60 0,00 25
01/01/2020 2020B00156 - 2020 Tvx courants Collège Lamartine à Houilles 2020B00156 128 483,45 0,00 25
01/01/2020 2020B00157 - 2020 Tvx courants Collège Le Bois d'Aulne Conflans 2020B00157 100 604,73 0,00 25
01/01/2020 2020B00158 - 2020 Tvx courants Collège Le Cèdre au Vésinet 2020B00158 152 991,16 0,00 25
01/01/2020 2020B00159 - 2020 Tvx courants Collège Le Prieuré Maisons Laffi 2020B00159 42 039,76 0,00 25
01/01/2020 2020B00160 - 2020 Tvx courants Collège Le Racinay à Rambouillet 2020B00160 164 130,09 0,00 25
01/01/2020 2020B00161 - 2020 Tvx courants Collège Le Rondeau à Rambouillet 2020B00161 1 149,12 0,00 25
01/01/2020 2020B00162 - 2020 Tvx courants Collège le Rondeau à Rambouillet 2020B00162 26 620,69 0,00 25
01/01/2020 2020B00163 - 2020 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 2020B00163 463 752,95 0,00 25
01/01/2020 2020B00164 - 2020 Tvx courants Collège Léon Blum à Villepreux 2020B00164 3 068,03 0,00 25
01/01/2020 2020B00165 - 2020 Tvx courants Collège Les Amandiers Carrière S 2020B00165 106 311,29 0,00 25
01/01/2020 2020B00166 - 2020 Tvx courants Collège Les Chatelaines à Triel 2020B00166 56 359,76 0,00 25
01/01/2020 2020B00167 - 2020 Tvx courants Collège Les Grands Champs à Pois 2020B00167 0,00 0,00 25
01/01/2020 2020B00168 - 2020 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à Confl 2020B00168 0,00 0,00 25
01/01/2020 2020B00169 - 2020 Tvx courants Collège Les Molières Essarts Roi 2020B00169 5 790,00 0,00 25
01/01/2020 2020B00170 - 2020 Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval 2020B00170 78 675,68 0,00 25
01/01/2020 2020B00171 - 2020 Tvx courants Collège Les Plaisances Mantes V 2020B00171 65 165,29 0,00 25
01/01/2020 2020B00172 - 2020 Tvx courants Collège Les Prés Montigny Breton 2020B00172 122 817,36 0,00 25
01/01/2020 2020B00173 - 2020 Tvx courants Collège Les Saules à Guyancourt 2020B00173 232 624,73 0,00 25
01/01/2020 2020B00174 - 2020 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle 2020B00174 179 937,69 0,00 25
01/01/2020 2020B00175 - 2020 Tvx courants Collège Louis Pergaud à Maurepas 2020B00175 99 808,95 0,00 25
01/01/2020 2020B00176 - 2020 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy Villa 2020B00176 19 606,55 0,00 25
01/01/2020 2020B00177 - 2020 Tvx courants Collège M. Pagnol Bonnière s/ Se 2020B00177 74 953,84 0,00 25
01/01/2020 2020B00178 - 2020 Tvx courants Collège M. Ravel Montfort Amaury 2020B00178 40 958,26 0,00 25
01/01/2020 2020B00179 - 2020 Tvx courants Collège M. Roby à St germain Lay 2020B00179 52 041,79 0,00 25
01/01/2020 2020B00180 - 2020 Tvx courants Collège M. Roby à St germain Lay 2020B00180 278 116,64 0,00 25
01/01/2020 2020B00181 - 2020 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny s/Seine 2020B00181 67 332,34 0,00 25
01/01/2020 2020B00182 - 2020 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup Vign 2020B00182 250 975,01 0,00 25
01/01/2020 2020B00183 - 2020 Tvx courants Collège Martin Luther King à Buc 2020B00183 26 102,56 0,00 25
01/01/2020 2020B00184 - 2020 Tvx courants Collège Montaigne Conflans Ste H 2020B00184 553 873,73 0,00 25
01/01/2020 2020B00185 - 2020 Tvx courants Collège Mozart à Bois d'Arcy 2020B00185 134 217,13 0,00 25
01/01/2020 2020B00186 - 2020 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes la J 2020B00186 133 392,03 0,00 25
01/01/2020 2020B00187 - 2020 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes la J 2020B00187 5 553,60 0,00 25
01/01/2020 2020B00188 - 2020 Tvx courants Collège P. Coubertin Chevreuse 2020B00188 228 538,80 0,00 25
01/01/2020 2020B00189 - 2020 Tvx courants Collège P. de Champaigne Mesnil 2020B00189 43 412,20 0,00 25 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 130
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
01/01/2020 2020B00190 - 2020 Tvx courants Collège P. de Nolhac Versailles 2020B00190 10 732,21 0,00 25
01/01/2020 2020B00191 - 2020 Tvx courants Collège P. et M. Curie au Pecq 2020B00191 32 526,67 0,00 25
01/01/2020 2020B00192 - 2020 Tvx courants Collège Pablo Picasso Montesson 2020B00192 7 437,52 0,00 25
01/01/2020 2020B00193 - 2020 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 2020B00193 31 901,02 0,00 25
01/01/2020 2020B00194 - 2020 Tvx courants Collège Paul Eluard à Guyancourt 2020B00194 6 789,26 0,00 25
01/01/2020 2020B00195 - 2020 Tvx courants Collège R. Cassin à Chanteloup V 2020B00195 103 594,77 0,00 25
01/01/2020 2020B00196 - 2020 Tvx courants Collège R. Descartes à Fontenay 2020B00196 4 334,32 0,00 25
01/01/2020 2020B00197 - 2020 Tvx courants Collège R. Poincaré à Versailles 2020B00197 116 139,46 0,00 25
01/01/2020 2020B00198 - 2020 Tvx courants collège R.Rolland Sartrouville 2020B00198 93 417,94 0,00 25
01/01/2020 2020B00199 - 2020 Tvx courants Collège Saint-Exupéry à Andrésy 2020B00199 110 928,33 0,00 25
01/01/2020 2020B00200 - 2020 Tvx courants Collège St-Exupéry à Vélizy Vill 2020B00200 94 691,23 0,00 25
01/01/2020 2020B00201 - 2020 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St Clou 2020B00201 212 614,62 0,00 25
01/01/2020 2020B00202 - 2020 Tvx courants Collège Youri Gagarine Trappes 2020B00202 142 446,72 0,00 25
01/01/2020 2020B00203 - 2020 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 2020B00203 27 813,68 0,00 20
01/01/2020 2020B00204 - 2020 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 2020B00204 136 645,73 0,00 20
01/01/2020 2020B00205 - 2020 Tvx courants Domaine La Bruyère 2020B00205 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00206 - 2020 Tvx courants Domaine La Bruyère 2020B00206 406,08 0,00 20
01/01/2020 2020B00207 - 2020 Tvx courants ET Elancourt (Chemin au Boeuf) 2020B00207 173 310,80 0,00 20
01/01/2020 2020B00208 - 2020 Tvx courants ET Houdan 2020B00208 9 260,14 0,00 20
01/01/2020 2020B00209 - 2020 Tvx courants ET Mantes la Ville Belles lance 2020B00209 21 937,90 0,00 20
01/01/2020 2020B00210 - 2020 Tvx courants ET Mantes-Couronne 2020B00210 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00211 - 2020 Tvx courants ET Meulan 2020B00211 10 686,12 0,00 20
01/01/2020 2020B00212 - 2020 Tvx courants ET Plaisir Chappé - de Gaulle 2020B00212 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00213 - 2020 Tvx courants ET Rambouillet 2020B00213 199 225,01 0,00 20
01/01/2020 2020B00214 - 2020 Tvx courants ET Verneuil sur Seine 2020B00214 1 116,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00215 - 2020 Tvx courants Gendarmerie de Bois d'Arcy 2020B00215 187 196,62 0,00 20
01/01/2020 2020B00216 - 2020 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 2020B00216 213 855,31 0,00 20
01/01/2020 2020B00217 - 2020 Tvx courants Gendarmerie de La Queue 2020B00217 65 517,76 0,00 20
01/01/2020 2020B00218 - 2020 Tvx courants Gendarmerie de Limay 2020B00218 95 296,85 0,00 20
01/01/2020 2020B00219 - 2020 Tvx courants Gendarmerie de Meulan 2020B00219 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00220 - 2020 Tvx courants Gendarmerie de Montfort l'Amaury 2020B00220 45 258,49 0,00 20
01/01/2020 2020B00221 - 2020 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur Seine 2020B00221 544,50 0,00 20
01/01/2020 2020B00222 - 2020 Tvx courants Gendarmerie d'Ecquevilly 2020B00222 558,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00223 - 2020 Tvx courants Gendarmerie d'Orgeval 2020B00223 21 138,21 0,00 20
01/01/2020 2020B00224 - 2020 Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 2020B00224 7 589,02 0,00 20
01/01/2020 2020B00225 - 2020 Tvx courants Lycée Franco-Allemand à Buc 2020B00225 15 192,84 0,00 25
01/01/2020 2020B00226 - 2020 Tvx courants Lycée International à St germain 2020B00226 14 309,40 0,00 25
01/01/2020 2020B00227 - 2020 Tvx courants Paul Verlaine aux Mureaux 2020B00227 66 207,88 0,00 25
01/01/2020 2020B00228 - 2020 Tvx courants PMI Aubergenville (Belvédère) 2020B00228 558,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00229 - 2020 Tvx courants PMI Les Clayes /s Bois (Debussy) 2020B00229 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00230 - 2020 Tvx courants PMI Mureaux (204 Raoult) 2020B00230 198 372,52 0,00 20
01/01/2020 2020B00231 - 2020 Tvx courants PMI Plaisir (21 rue du Valibout) 2020B00231 13 654,58 0,00 20
01/01/2020 2020B00232 - 2020 Tvx courants PMI Sartrouville (6 bis Marché) 2020B00232 46 380,86 0,00 20
01/01/2020 2020B00233 - 2020 Tvx courants PMI St Germain en Laye (CH Armag 2020B00233 6 308,82 0,00 20
01/01/2020 2020B00234 - 2020- Tvx (21) amenagt cgl Grands Champs à POISSY 2020B00234 2 418,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00235 - 2020 Tvx (21) amenagt clg Champollion Voisin 2020B00235 255 614,25 0,00 20
01/01/2020 2020B00236 - 2020 Tx aménagement Centre administratif 2020B00236 10 290,60 0,00 20
01/01/2020 2020B00237 - 2020 Tx aménagement CIO Mantes la Jolie 2020B00237 3 704,64 0,00 20 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 131
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
01/01/2020 2020B00238 - 2020 Tx aménagement Clément Ader à Versailles 2020B00238 83 717,91 0,00 20
01/01/2020 2020B00239 - 2020 Tx aménagement collège Gassicourt à Mantes 2020B00239 61 596,50 0,00 20
01/01/2020 2020B00240 - 2020 Tx aménagement Collège Le Village à Trappes 2020B00240 21 550,91 0,00 20
01/01/2020 2020B00241 - 2020 Tx aménagement collège Rabelais à Beynes 2020B00241 1 465,26 0,00 20
01/01/2020 2020B00242 - 2020 Tx aménagement DRT Orgeval 2020B00242 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00243 - 2020 Tx aménagement ET Conflans Ste Honorine 2020B00243 10 185,97 0,00 20
01/01/2020 2020B00244 - 2020 Tx aménagement ET Guyancourt 2020B00244 87 738,93 0,00 20
01/01/2020 2020B00245 - 2020 Tx aménagement ET Houilles 2020B00245 200,90 0,00 20
01/01/2020 2020B00246 - 2020 Tx aménagement ET Mantes la Jolie 2020B00246 136 276,14 0,00 20
01/01/2020 2020B00247 - 2020 Tx aménagement ET Montfort l'Amaury 2020B00247 24 190,08 0,00 20
01/01/2020 2020B00248 - 2020 Tx aménagement ET Saint Germain en Laye 2020B00248 6 918,56 0,00 20
01/01/2020 2020B00249 - 2020 Tx aménagement ET Trappes Berlioz 2020B00249 509,64 0,00 20
01/01/2020 2020B00250 - 2020 Tx aménagement ET Trappes Jean Zay 2020B00250 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00251 - 2020 Tx aménagement ET Versailles Grand Est 2020B00251 9 699,04 0,00 20
01/01/2020 2020B00252 - 2020 Tx aménagement ET Versailles Grand Ouest 2020B00252 55 883,53 0,00 20
01/01/2020 2020B00253 - 2020 Tx aménagement Gendarmerie de Bréval 2020B00253 57 734,80 0,00 20
01/01/2020 2020B00254 - 2020 Tx aménagement Gendarmerie de Chevreuse 2020B00254 20 623,94 0,00 20
01/01/2020 2020B00255 - 2020 Tx aménagement Gendarmerie de Guerville 2020B00255 36 862,65 0,00 20
01/01/2020 2020B00256 - 2020 Tx aménagement Gendarmerie de St Arnoult 2020B00256 18 750,75 0,00 20
01/01/2020 2020B00257 - 2020 Tx aménagement gendarmerie Noisy le Roi 2020B00257 2 586,27 0,00 20
01/01/2020 2020B00258 - 2020 Tx aménagement Gie Bonnières sur Seine 2020B00258 64 418,76 0,00 20
01/01/2020 2020B00259 - 2020 Tx aménagement Gie Maule 2020B00259 35 997,98 0,00 20
01/01/2020 2020B00260 - 2020 Tx aménagement Gie St Germain en Laye 2020B00260 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00261 - 2020 Tx aménagement Le Vésinet Immeuble Carnot 2020B00261 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00262 - 2020 Tx aménagement Lycée International St Germain 2020B00262 2 333,50 0,00 20
01/01/2020 2020B00263 - 2020 Tx aménagement Maison de l'Enfance à Mantes 2020B00263 88 568,21 0,00 20
01/01/2020 2020B00264 - 2020 Tx aménagement Paierie Départementale 2020B00264 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00265 - 2020 Tx aménagement PP de Chanteloup 2020B00265 52 852,04 0,00 20
01/01/2020 2020B00266 - 2020 Tx aménagement SAS Rue Berlioz à Trappes 2020B00266 81 689,20 0,00 20
01/01/2020 2020B00267 - 2020 Tx aménagement SAS Rue Meurisiers Mantes la V 2020B00267 37 802,54 0,00 20
01/01/2020 2020B00268 - 2020 Tx aménagement SAS Sartrouville Lamartine 2020B00268 59 426,04 0,00 20
01/01/2020 2020B00269 - 2020 Tx aménagement 3 rue de Fontenay à Versailles 2020B00269 4 169,11 0,00 20
01/01/2020 2020B00270 - 2020 Tx aménagt Col La Fosse aux Dames Les Clayes 2020B00270 6 348,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00271 - 2020 Tx aménagt Division Leclerc à Mantes la Jolie 2020B00271 15 324,12 0,00 20
01/01/2020 2020B00272 - 2020 Tx amgt Collège Apollinaire Plaisir 2020B00272 1 518,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00273 - 2020 Tx amgt Collège Youri Gargarine Trappes 2020B00273 28 979,72 0,00 20
01/01/2020 2020B00274 - 2020 Tx courants Collège J-P Rameau à Versailles 2020B00274 46 040,63 0,00 25
01/01/2020 2020B00275 - 2020 Tx courants Louis Lumière Marly le Roi 2020B00275 35 232,77 0,00 25
01/01/2020 2020B00276 - 2020 Tx d'aménagement Immeuble Mermoz Versailles 2020B00276 259 396,61 0,00 20
01/01/2020 2020B00277 - 2020 Tx d'aménagement TAS Boucle de Seine à Chatou 2020B00277 6 263,41 0,00 20
01/01/2020 2020B00278 - 2020 Tx divers Résidence Picardie Mesnil St Denis 2020B00278 12 620,89 0,00 20
01/01/2020 2020B00279 - 2020 Tx (21) aménagement DRT-LIMAY 2020B00279 33 615,44 0,00 20
01/01/2020 2020B00280 - 2020 Tx (21) aménagement gendarmerie de maulette 2020B00280 52 957,38 0,00 20
01/01/2020 2020B00320 - Acquis. maison de santé pluridis. CONDE SUR VESGRE 2020B00320 12 128,71 0,00 30
01/01/2020 2020B00321 - 2020 - Locaux 2 mail du Coteau CHANTELOUP LES VIGN 2020B00321 12 754,09 0,00 30
01/01/2020 2020F00001 - 2020 - Amgt terrain Clg Louis Lumière Marly le Roi 2020F00001 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00002 - 2020 - Aménagement divers bois et fôrets 2020F00002 307 433,08 0,00 30
01/01/2020 2020F00003 - 2020 Aménagt terrain Collège Clagny Versailles 2020F00003 0,00 0,00 30 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 132
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
01/01/2020 2020F00004 - 2020 Aménagt terrain Domaine Elisabeth Versailles 2020F00004 4 137,74 0,00 30
01/01/2020 2020F00007 - 2020 Amgt terrain Clg Camus Gargenville 2020F00007 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00008 - 2020 Amgt terrain Clg Derain Chambourcy 2020F00008 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00009 - 2020 Amgt terrain Clg G. de Maupassant à Houilles 2020F00009 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00010 - 2020 Amgt terrain Clg G. Du Gast Achères 2020F00010 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00011 - 2020 Amgt terrain Clg Gassicourt Mantes la jolie 2020F00011 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00012 - 2020 Amgt terrain Clg L de Vinci Ecquevilly 2020F00012 3 720,74 0,00 30
01/01/2020 2020F00013 - 2020 Amgt terrain Clg Les Grands Champs Poissy 2020F00013 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00014 - 2020 Amgt terrain Clg M Bastié Vélizy 2020F00014 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00015 - 2020 Amgt terrain Clg Pompidou Orgerus 2020F00015 16 560,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00016 - 2020 Amgt terrain Clg St Exupéry Andrésy 2020F00016 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00017 - 2020 Amgt terrain Clg Voisin le Bretonneux 2020F00017 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00018 - 2020 Amgt terrain collège Rameau à Versailles 2020F00018 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00019 - 2020 Amgt terrain Gendarmerie de Meulan 2020F00019 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00020 - 2020 Amgt terrain Gendarmerie Mantes la Jolie 2020F00020 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00021 - 2020 Amgt terrain Rue des Erables Mantes la Ville 2020F00021 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00022 - 2020 Forêts départementales Equipements 2020F00022 299 118,40 0,00 0
01/01/2020 2020F00023 - 2020 Plantations collège Les Amandiers à Carrières 2020F00023 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00024 - 2020 Plantations d'arbres et d'arbustes 2020F00024 29 415,71 0,00 30
01/01/2020 2020M00001 - 2020 Collections et oeuvres d'art 2020M00001 196 123,75 0,00 0
01/01/2020 2020M00002 - 2020 Electroménager 2020M00002 6 174,40 0,00 8
01/01/2020 2020M00003 - 2020 Faible valeur Electroménager 2020M00003 22 331,97 0,00 1
01/01/2020 2020M00004 - 2020 Faible valeur Mat informatique hors scolaire 2020M00004 574 798,35 0,00 1
01/01/2020 2020M00005 - 2020 Faible valeur Matériel de téléphonie 2020M00005 97 910,43 0,00 1
01/01/2020 2020M00006 - 2020 Faible valeur Mobilier (hors scolaire) 2020M00006 218 479,79 0,00 1
01/01/2020 2020F00005 - 2020 Amgt terrain Clg Milhaud Sartrouville 2020F00005 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020F00006 - 2020 Amgt terrain Becheville Les Mureaux 2020F00006 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020M00007 - 2020 Mat informatique (hors scolaire) 2020M00007 1 422 142,64 0,00 5
01/01/2020 2020M00008 - 2020 Matériel audiovisuel 2020M00008 60 658,58 0,00 8
01/01/2020 2020M00009 - 2020 Matériel de téléphonie 2020M00009 476 934,61 0,00 8
01/01/2020 2020M00010 - 2020 Matériel et mobilier divers 2020M00010 743 886,31 0,00 12
01/01/2020 2020M00011 - 2020 Matériel et outillage technique 2020M00011 79 881,24 0,00 12
01/01/2020 2020M00012 - 2020 Mobilier (hors scolaire) 2020M00012 739 413,08 0,00 12
01/01/2020 2020M00013 - 2020 Numérisation des documents patrimoniaux 2020M00013 260 918,49 0,00 0
01/01/2020 2020M00015 - Poids lourd Renault D16 FM-238-KK 2020M00015 195 071,79 0,00 8
01/01/2020 2020M00037 - RENAULT ZOE FM-610-FX 2020M00037 23 810,49 0,00 5
01/01/2020 2011B00202 - 2011 Tvx courants PMI Le Chesnay (Cimarosa) 2011B00202 200,46 0,00 30
01/01/2020 2020B00001 - 2020 - Installation portillon collège M Ravel à Mo 2020B00001 15 774,23 0,00 20
01/01/2020 2020B00002 - 2020 - Raccordement des PCF collège Brassens St Ar 2020B00002 9 935,61 0,00 20
01/01/2020 2020B00003 - 2020 - Tvx amgt Collège Blum Villepreux 2020B00003 25 334,46 0,00 20
01/01/2020 2020B00004 - 2020 - Tvx amgt Collège Cassin Chanteloup les Vign 2020B00004 7 618,36 0,00 20
01/01/2020 2020B00005 - 2020 - Tvx amgt Collège JB de la Quintinye Noisy L 2020B00005 15 221,58 0,00 20
01/01/2020 2020B00006 - 2020 - Tvx amgt Collège Jean Moulin Croissy sur Se 2020B00006 225 551,41 0,00 20
01/01/2020 2020B00007 - 2020 - Tvx amgt Collège Les Châtelaines Triel sur 2020B00007 3 501,42 0,00 20
01/01/2020 2020B00008 - 2020 - Tvx amgt Collège Les Hautes Rayés Conflans 2020B00008 12 758,87 0,00 20
01/01/2020 2020B00009 - 2020 - Tvx amgt Collège Maupassant Houilles 2020B00009 2 333,50 0,00 20
01/01/2020 2020B00010 - 2020 - Tvx amgt Collège St Simon Jouars Pontchartr 2020B00010 8 981,40 0,00 20
01/01/2020 2020B00011 - 2020 - Tvx amgt Collège Vivonne à Rambouillet 2020B00011 8 424,22 0,00 20 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 133
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
01/01/2020 2020B00012 - 2020 - Tvx courants Collège C de Gast à Achères 2020B00012 0,00 0,00 25
01/01/2020 2020B00013 - 2020 - Tvx Pôle enfance Trappes création contrôle 2020B00013 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00014 - 2020 - Tvx TAD MERE Création local stockage + bure 2020B00014 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00015 - 2019-TVX AMEN.......... 2020B00015 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00016 - 2020 - Tx amgt Collège Champaigne Mesnil 2020B00016 2 880,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00017 - 2020 - Trx amgt collège Martin Luther king à BUC 2020B00017 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00018 - 2020 - Trx amgt PMI multisites 2020B00018 37 355,63 0,00 20
01/01/2020 2020B00019 - 2020 - Tvx aménagement collège Ariane à Guyancourt 2020B00019 4 278,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00020 - 2020 - Tvx Aménagt Collège Jean Lurcat à Achères 2020B00020 1 116,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00021 - 2020 - Tvx amgt Collège Jean Vilar Les Mureaux 2020B00021 112 975,22 0,00 20
01/01/2020 2020B00022 - 2020 - Tvx amgt Collège Marcel Roby St Germain en 2020B00022 14 710,02 0,00 20
01/01/2020 2020B00023 - 2020 - Tvx amgt Collège Pasteur La Celle St Cloud 2020B00023 14 506,96 0,00 20
01/01/2020 2020B00024 - 2020 - Tvx (21351) aménagement site ALPHA 2020B00024 212 560,88 0,00 20
01/01/2020 2020B00025 - 2020 - Tx aménagement centre d'exploitation de Che 2020B00025 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00026 - 2020 - Tx aménagement centre d'exploitation de Lim 2020B00026 17 867,87 0,00 20
01/01/2020 2020B00027 - 2020 - Tx aménagement centre exploitation Mantes 2020B00027 30 611,22 0,00 20
01/01/2020 2020B00028 - 2020 - Tx de refection du controle accès batiment 2020B00028 0,00 0,00 15
01/01/2020 2020B00029 - 2020 - Tx (21) aménagement du domaine Elisabeth 2020B00029 0,00 0,00 15
01/01/2020 2020B00030 - 2020 Clg Montaigne Conflans st Honorine 2020B00030 4 766,39 0,00 25
01/01/2020 2020B00031 - 2020 Collège Louis Lumière Marly le Roi 2020B00031 1 773,12 0,00 25
01/01/2020 2020B00032 - 2020 Construction Clg Carrières sous Poissy 2020B00032 898,34 0,00 25
01/01/2020 2020B00033 - 2020 Construction Clg Les Clayes sous Bois 2020B00033 0,00 0,00 25
01/01/2020 2020B00034 - 2020 Construction Clg Pasteur Mantes la Jolie 2020B00034 0,00 0,00 25
01/01/2020 2020B00035 - 2020 Travaux courant 2-4 rue Jouvencel Versailles 2020B00035 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00036 - 2020 trvx aménagt Musée Maurice Denis / St Germain 2020B00036 9 432,73 0,00 20
01/01/2020 2020O00001 - 2020 - Frais d'insertion 2020O00001 31 104,00 0,00 5
01/01/2020 2020O00002 - 2020 - IRU 2017 DROITS USAGE HAUT DEBIT 15 ans 2020O00002 0,00 0,00 15
01/01/2020 2020O00003 - 2020 Diagnostics dans les collèges 2020O00003 166 793,11 0,00 5
01/01/2020 2020O00004 - 2020 Logiciels bureautiques 2020O00004 472 078,11 0,00 3
01/01/2020 2020O00005 - 2020 Logiciels d'application 2020O00005 5 193 676,41 0,00 7
01/01/2020 2020O00006 - 2020 Progiciels structurants 2020O00006 1 181 854,21 0,00 10
01/01/2020 2020O00012 - 2020 Dépôts caution. 8 rue Montebello Versailles 2020O00012 2 235,00 0,00 0
01/01/2020 2020O00013 - 2020 Dépôts caution. 1 rue James Joule Guyancourt 2020O00013 3 000,00 0,00 0
01/01/2020 2020R00001 - 2020 Extension réseaux collèges et ets publics 2020R00001 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020R00002 - 2020 Signalétique des bâtiments dptaux 2020R00002 114 735,57 0,00 25
01/01/2020 2020S00001 - 2020 - SUBV 2017 OIN PROJET EOLE 2020S00001 38 271 231,72 0,00 30
01/01/2020 2020S00002 - 2020 - Subventions d'équipement versées à des orga 2020S00002 12 097 924,06 0,00 30
01/01/2020 2020S00003 - 2020 - Subventions d'équipement versées à l'état, 2020S00003 1 016 140,00 0,00 30
01/01/2020 2020S00004 - 2020 - Subventions d'équipement versées à l'état, 2020S00004 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020S00005 - 2020 - Subventions d'équipement versées aux autres 2020S00005 22 920 479,57 0,00 30
01/01/2020 2020S00006 - 2020 - Subventions d'équipement versées aux commun 2020S00006 38 796 420,87 0,00 30
01/01/2020 2020S00007 - 2020 - Subventions d'équipement versées aux commun 2020S00007 1 240 757,70 0,00 5
01/01/2020 2020S00008 - 2020 - Subventions d'équipement versées aux établi 2020S00008 2 802 965,00 0,00 5
01/01/2020 2020S00009 - 2020 - Subventions d'équipement versées aux person 2020S00009 20 255 357,90 0,00 30
01/01/2020 2020S00010 - 2020 Coopération décentralisée et co-developpement 2020S00010 0,00 0,00 31
01/01/2020 2020S00011 - 2020 - Subventions d'équipement versées aux person 2020S00011 1 349 386,18 0,00 5
01/01/2020 2020S00012 - 2020 - Subventions d'équipement versées aux SPIC, 2020S00012 7 053 265,50 0,00 5
01/01/2020 2020S00013 - 2020 - Subventions d'équipement versées aux SPIC, 2020S00013 36 345 532,71 0,00 30 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 134
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
01/01/2020 2020S00014 - 2020 Coopération décentralisée et co-développement 2020S00014 20 000,00 0,00 5
01/01/2020 2020S00015 - 2020 Coopération décentralisée et co-developpement 2020S00015 0,00 0,00 5
01/01/2020 2020S00016 - 2020 Sub trans Europe Coopération décentralisée 2020S00016 0,00 0,00 5
01/01/2020 2020S00017 - 2020 Subv en nature org publics bâtiments 15 ans 2020S00017 0,00 0,00 15
01/01/2020 2020S00018 - 2020 -Subventions d'équipement versées à des orga 2020S00018 1 086 348,32 0,00 5
01/01/2020 2020S00019 - 2020- Subventions d'équipement versées aux autres 2020S00019 1 107 500,00 0,00 5
01/01/2020 2020S00020 - 2020 Subventions d'équipement versées aux établi 2020S00020 2 500 000,00 0,00 30
01/01/2020 2020S00027 - 2020 - Subvention Région 2020S00027 6 004 955,14 0,00 0
01/01/2020 2020S00036 - 2020 - Contribution au FS2I 2020S00036 31 902 352,57 0,00 5
01/01/2020 2020S00055 - Subvention DSID 2020S00055 2 202 632,72 0,00 13
01/01/2020 2020B00037 - 2020 trx amgt Centre de formation Les Mureaux 2020B00037 268 274,27 0,00 20
01/01/2020 2020B00038 - 2020 Trx amgt clg Hts Grillets St Germain en Laye 2020B00038 33 252,58 0,00 20
01/01/2020 2020B00039 - 2020 -Trx amgt collège à Bois d'Arcy 2020B00039 3 043,90 0,00 20
01/01/2020 2020B00040 - 2020 Trx amgt collège St Exupéry à Vélizy Villac. 2020B00040 60 650,94 0,00 20
01/01/2020 2020B00041 - 2020 Tvs amgt Collège Montaigne Conflant Ste Honor 2020B00041 558,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00042 - 2020 Tvx (21) courants Collège Simon à Jouars 2020B00042 70 772,76 0,00 25
01/01/2020 2020B00043 - 2020- Tvx aménagement Collège Clémenceau à Mantes 2020B00043 16 489,16 0,00 20
01/01/2020 2020B00044 - 2020- Tvx aménagement Collège Galiléé à Limay 2020B00044 15 154,96 0,00 20
01/01/2020 2020B00045 - 2020 Tvx aménagement Croix Blanche Loges en Josas 2020B00045 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00046 - 2020 Tvx aménagement ET Drionne La Celle St Cloud 2020B00046 1 166,75 0,00 20
01/01/2020 2020B00047 - 2020 Tvx aménagement ET Mureaux 2020B00047 83 073,28 0,00 20
01/01/2020 2020B00048 - 2020 Tvx aménagement ET Plaisir 2020B00048 26 579,70 0,00 20
01/01/2020 2020B00049 - 2020 Tvx aménagement Gendarmerie de Septeuil 2020B00049 41 774,89 0,00 20
01/01/2020 2020B00050 - 2020 Tvx aménagement Haras Les Bréviaires 2020B00050 53 991,65 0,00 20
01/01/2020 2020B00051 - 2020 Tvx aménagement Hôtel Département 2020B00051 808 591,74 0,00 20
01/01/2020 2020B00052 - 2020 Tvx aménagement Pavillon Le Pecq 2020B00052 2 771,63 0,00 20
01/01/2020 2020B00053 - 2020 -Tvx Aménagt Coll A. Dumas - MAUREPAS 2020B00053 22 364,20 0,00 20
01/01/2020 2020B00054 - 2020- Tvx Aménagt Coll V. Hugo à la Celle st Cloud 2020B00054 12 228,62 0,00 20
01/01/2020 2020B00055 - 2020 Tvx Aménagt Collège GAILLON SUR MONTCIENT 2020B00055 19 086,60 0,00 20
01/01/2020 2020B00056 - 2020- Tvx Aménagt Collège Camille du Gast à ACHERE 2020B00056 1 116,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00057 - 2020- Tvx Aménagt Collège P.Coubertin -CHEVREUSE 2020B00057 17 415,68 0,00 20
01/01/2020 2020B00058 - 2020 Tvx aménagt Gendarmerie de Mantes la Jolie 2020B00058 49 301,21 0,00 20
01/01/2020 2020B00059 - 2020 Tvx amenagt gendarmerie de maulette 2020B00059 22 886,44 0,00 20
01/01/2020 2020B00060 - 2020 -Tvx Aménagt,Coll Georges Sand MAGNANVILLE 2020B00060 6 195,98 0,00 20
01/01/2020 2020B00061 - 2020 Tvx amgt Collège A. France aux Clayes Boi 2020B00061 3 481,62 0,00 20
01/01/2020 2020B00062 - 2020 Tvx amgt Collège Albert Thierry Limay 2020B00062 558,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00063 - 2020 Tvx amgt Collège Auguste Renoir Chatou 2020B00063 1 166,75 0,00 20
01/01/2020 2020B00064 - 2020 Tvx amgt Collège Bastié Vélizy Villacoublay 2020B00064 13 173,12 0,00 20
01/01/2020 2020B00065 - 2020 Tvx amgt Collège Blaise Pascal Plaisir 2020B00065 6 714,43 0,00 20
01/01/2020 2020B00066 - 2020 Tvx amgt Collège Bonnières sur Seine 2020B00066 5 032,85 0,00 20
01/01/2020 2020B00067 - 2020 Tvx amgt Collège Charles Peguy Le Chesnay 2020B00067 74 308,80 0,00 20
01/01/2020 2020B00068 - 2020 Tvx amgt Collège Darius Milhaud Sartrouville 2020B00068 1 166,75 0,00 20
01/01/2020 2020B00069 - 2020 Tvx amgt Collège de Clagny Versailles 2020B00069 62 187,50 0,00 20
01/01/2020 2020B00070 - 2020 Tvx amgt Collège Derain Chambourcy 2020B00070 5 217,41 0,00 20
01/01/2020 2020B00071 - 2020 Tvx amgt Collège Giacometti Montigny 2020B00071 22 622,90 0,00 20
01/01/2020 2020B00072 - 2020 Tvx amgt Collège J Cocteau Maisons Laffitte 2020B00072 14 642,37 0,00 20
01/01/2020 2020B00073 - 2020 Tvx amgt Collège Jean Racine à Viroflay 2020B00073 31 026,33 0,00 20
01/01/2020 2020B00074 - 2020 Tvx amgt Collège Jean Zay Verneuil sur Seine 2020B00074 1 674,00 0,00 20 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 135
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
01/01/2020 2020S00069 - 2020- Sub tranf région Lycée Franco Allemand à BUC 2020S00069 0,00 0,00 13
01/01/2020 2020B00075 - 2020 Tvx amgt Collège Jules Verne Les Mureaux 2020B00075 6 522,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00076 - 2020 Tvx amgt Collège l'Agiot Elancourt 2020B00076 16 110,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00077 - 2020 Tvx amgt Collège Lamartine Houilles 2020B00077 5 118,70 0,00 20
01/01/2020 2020B00078 - 2020 Tvx amgt Collège Le Racinay Rambouillet 2020B00078 18 935,50 0,00 20
01/01/2020 2020B00079 - 2020 Tvx amgt Collège le Rondeau à RAMBOUILLET 2020B00079 3 646,70 0,00 20
01/01/2020 2020B00080 - 2020 Tvx amgt Collège Les Molières Les Essarts 2020B00080 17 868,53 0,00 20
01/01/2020 2020B00081 - 2020 Tvx amgt Collège Les Prés Montigny 2020B00081 7 491,60 0,00 20
01/01/2020 2020B00082 - 2020 Tvx amgt Collège Louis Lumière Marly le Roy 2020B00082 4 601,50 0,00 20
01/01/2020 2020B00083 - 2020 Tvx amgt Collège Louis Pergaud Maurepas 2020B00083 3 582,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00084 - 2020 Tvx amgt Collège Paul Bert Chatou 2020B00084 6 935,02 0,00 20
01/01/2020 2020B00085 - 2020 Tvx amgt Collège St Exupéry Andrésy 2020B00085 0,00 0,00 20
01/01/2020 2020B00086 - 2020 Tvx amgt logt Foyer Porchefontaine à Montigny 2020B00086 44 749,38 0,00 20
01/01/2020 2020B00087 - 2020 Tvx construction Foyer l'adolescence Mantes 2020B00087 0,00 0,00 30
01/01/2020 2020B00088 - 2020 Tvx courant CIO Mantes La Jolie 2020B00088 0,00 0,00 25
01/01/2020 2020B00089 - 2020 Tvx courant Collège Gassicourt Mantes Jolie 2020B00089 78 339,88 0,00 25
01/01/2020 2020B00090 - 2020 Tvx courant Collège JB de la Quintinye Noisy 2020B00090 21 432,32 0,00 25
01/01/2020 2020B00091 - 2020 Tvx courant Collège Jean Racine à Viroflay 2020B00091 136 891,32 0,00 25
01/01/2020 2020B00092 - 2020 Tvx courants - centre exploitation DRT St Cyr 2020B00092 272 485,28 0,00 20
01/01/2020 2020B00093 - 2020 Tvx courants Archives Départementales 2020B00093 268 769,30 0,00 20
01/01/2020 2020B00094 - 2020 Tvx courants Centre Maternel Porchefontaine 2020B00094 61 190,25 0,00 20
01/01/2020 2020B00095 - 2020 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7 Mares) M 2020B00095 15 181,70 0,00 25
01/01/2020 2020B00096 - 2020 Tvx courants Collège A. Einstein à Magny Hame 2020B00096 33 780,37 0,00 25
01/01/2020 2020B00097 - 2020 Tvx courants Collège A. France aux Clayes Boi 2020B00097 54 167,75 0,00 25
01/01/2020 2020B00098 - 2020 Tvx courants Collège A. Giacometti Montigny 2020B00098 119 581,84 0,00 25
01/01/2020 2020B00099 - 2020 Tvx courants Collège A. Rimbaud Aubergenville 2020B00099 82 600,74 0,00 25
01/01/2020 2020B00100 - 2020 Tvx courants Collège Albert Camus Gargenville 2020B00100 5 277,04 0,00 25
01/01/2020 2020B00101 - 2020 Tvx courants Collège Albert Thierry à Limay 2020B00101 194 607,77 0,00 25
01/01/2020 2020B00102 - 2020 Tvx courants Collège André Chénier Mantes J 2020B00102 66 103,34 0,00 25
01/01/2020 2020B00103 - 2020 Tvx courants Collège André Derain Chambourcy 2020B00103 4 647,83 0,00 25
01/01/2020 2020B00104 - 2020 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 2020B00104 79 147,32 0,00 25
01/01/2020 2020B00105 - 2020 Tvx courants Collège Auguste Renoir à Chatou 2020B00105 109 311,29 0,00 25
01/01/2020 2020B00106 - 2020 Tvx courants Collège Benjamin Franklin à Epôn 2020B00106 3 360,00 0,00 25
01/01/2020 2020B00107 - 2020 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 2020B00107 18 069,98 0,00 25
01/01/2020 2020B00108 - 2020 Tvx courants Collège C. Debussy à St Germain 2020B00108 30 211,34 0,00 25
01/01/2020 2020B00109 - 2020 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s Poi 2020B00109 0,00 0,00 25
01/01/2020 2020B00110 - 2020 Tvx courants Collège C.de Vivonne Rambouillet 2020B00110 27 098,64 0,00 25
01/01/2020 2020B00111 - 2020 Tvx courants Collège Charles Péguy au Chesnay 2020B00111 20 824,96 0,00 25
18/02/2020 2020M00070 - RENAULT ZOE FN-358-VR 2020M00070 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00071 - RENAULT ZOE FN-367-VR 2020M00071 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00072 - RENAULT ZOE FN-385-VR 2020M00072 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00073 - RENAULT ZOE FN-388-VR 2020M00073 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00074 - RENAULT ZOE FN-391-VR 2020M00074 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00075 - RENAULT ZOE FN-399-VR 2020M00075 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00076 - RENAULT ZOE FN-406-VR 2020M00076 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00077 - RENAULT ZOE FN-417-VR 2020M00077 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00078 - RENAULT ZOE FN-427-VR 2020M00078 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00079 - RENAULT ZOE FN-437-VR 2020M00079 23 810,49 0,00 5 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 136
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
18/02/2020 2020M00080 - RENAULT ZOE FN-448-VR 2020M00080 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00081 - RENAULT ZOE FN-451-VR 2020M00081 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00082 - RENAULT ZOE FN-473-VR 2020M00082 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00083 - RENAULT ZOE FN-489-VR 2020M00083 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00084 - RENAULT ZOE FN-492-VR 2020M00084 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00085 - RENAULT ZOE FN-494-VR 2020M00085 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00086 - RENAULT ZOE FN-505-VR 2020M00086 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00087 - RENAULT ZOE FN-531-VR 2020M00087 23 810,49 0,00 5
18/02/2020 2020M00088 - RENAULT ZOE FN-536-VR 2020M00088 23 810,49 0,00 5
20/02/2020 2020F00029 - Acquisition terrain ST ARNOULT Maison Médicalisé 2020F00029 163 109,62 0,00 0
27/02/2020 2020M00236 - DS 7 CROSSBACK FP-001-CC 2020M00236 43 849,46 0,00 5
27/02/2020 2020M00237 - DS 7 CROSSBACK FP-971-CB 2020M00237 42 728,96 0,00 5
05/03/2020 2020B00283 - 2020 Tvx amgt Collège Paul Eluard Guyancourt 2020B00283 24 813,24 0,00 20
05/03/2020 2020B00284 - 2020 Tvx amgt Collège René Descartes Fontenay le F 2020B00284 29 551,90 0,00 20
05/03/2020 2020B00285 - 2020 Tvx amgt Collège Albert Einstein Magny les Ha 2020B00285 19 104,73 0,00 20
05/03/2020 2020F00025 - 2020 Amgt terrain site Rochefort Rosny Ronqueux 2020F00025 0,00 0,00 30
06/03/2020 2020F00026 - 2020 Amgt terrain Clg St Exupéry Vélizy 2020F00026 1 765,20 0,00 30
09/03/2020 2020B00286 - 2020 Tvx amgt Collège la Clef St Pierre Elancourt 2020B00286 8 279,11 0,00 20
09/03/2020 2020F00028 - 2020 Amgt entretien patrimoine arboré du dpt 2020F00028 309 764,96 0,00 30
10/03/2020 2020B00292 - 2020 Tvx amgt Collège Colette Sartrouville 2020B00292 25 771,31 0,00 20
10/03/2020 2020B00293 - 2020 Instal. agct Plaine de Chanteloup Carrières 2020B00293 2 644 239,59 0,00 15
10/03/2020 2020F00027 - 2020 Amgt terrain Parc peuple de l'Herbe Carrières 2020F00027 211 766,72 0,00 30
12/03/2020 2020B00289 - 2020 Tvx amgt Collège Jean Monnet Feucherolles 2020B00289 6 576,52 0,00 20
12/03/2020 2020B00290 - 2020 Tvx amgt Collège Les 3 Moulins Bonnelles 2020B00290 21 128,41 0,00 20
12/03/2020 2020B00291 - 2020 Tvx amgt Clg Pablo Picasso Montesson 2020B00291 31 895,76 0,00 20
16/03/2020 2020B00295 - 2020 Tvx amgt Collège Georges Pompidou Orgerus 2020B00295 5 378,84 0,00 20
16/03/2020 2020B00299 - 2020 Entretiens & réparations collège Chanteloup 2020B00299 18 677,63 0,00 25
16/03/2020 2020M00089 - RENAULT ZOE FP-216-LK 2020M00089 23 810,49 0,00 5
16/03/2020 2020M00090 - RENAULT ZOE FP-224-LK 2020M00090 23 810,49 0,00 5
16/03/2020 2020M00091 - RENAULT ZOE FP-225-LK 2020M00091 23 810,49 0,00 5
16/03/2020 2020M00092 - RENAULT ZOE FP-230-LK 2020M00092 23 810,49 0,00 5
16/03/2020 2020M00093 - RENAULT ZOE FP-234-LK 2020M00093 23 810,49 0,00 5
16/03/2020 2020M00094 - RENAULT ZOE FP-264-LK 2020M00094 23 810,49 0,00 5
16/03/2020 2020M00095 - RENAULT ZOE FP-270-LK 2020M00095 23 810,49 0,00 5
16/03/2020 2020M00096 - RENAULT ZOE FP-293-LK 2020M00096 23 810,49 0,00 5
16/03/2020 2020M00137 - RENAULT ZOE FP-963-LE 2020M00137 23 810,49 0,00 5
16/03/2020 2020M00138 - RENAULT ZOE FP-968-LE 2020M00138 23 810,49 0,00 5
16/03/2020 2020M00139 - RENAULT ZOE FP-972-LE 2020M00139 23 810,49 0,00 5
16/03/2020 2020M00140 - RENAULT ZOE FP-975-LE 2020M00140 23 810,49 0,00 5
16/03/2020 2020M00141 - RENAULT ZOE FP-976-LE 2020M00141 23 810,49 0,00 5
16/03/2020 2020M00142 - RENAULT ZOE FP-977-LE 2020M00142 23 810,49 0,00 5
16/03/2020 2020M00143 - RENAULT ZOE FP-978-LE 2020M00143 23 810,50 0,00 5
16/03/2020 2020M00144 - RENAULT ZOE FP-979-LE 2020M00144 23 810,50 0,00 5
16/03/2020 2020M00145 - RENAULT ZOE FP-980-LE 2020M00145 23 810,50 0,00 5
16/03/2020 2020M00146 - RENAULT ZOE FP-981-LE 2020M00146 23 810,50 0,00 5
16/03/2020 2020M00147 - RENAULT ZOE FP-982-LE 2020M00147 23 810,50 0,00 5
16/03/2020 2020M00148 - RENAULT ZOE FP-984-LE 2020M00148 23 810,50 0,00 5
16/03/2020 2020M00149 - RENAULT ZOE FP-985-LE 2020M00149 23 810,50 0,00 5 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 137
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
17/03/2020 2020B00298 - 2020 Tvx amgt CEI de Bonnières sur Seine 2020B00298 128 357,66 0,00 20
18/03/2020 2020M00097 - RENAULT ZOE FP-879-LT 2020M00097 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00098 - RENAULT ZOE FP-881-LT 2020M00098 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00099 - RENAULT ZOE FP-882-LT 2020M00099 23 810,50 0,00 5
18/03/2020 2020M00100 - RENAULT ZOE FP-884-LT 2020M00100 23 810,50 0,00 5
18/03/2020 2020M00101 - RENAULT ZOE FP-885-LT 2020M00101 23 810,50 0,00 5
18/03/2020 2020M00102 - RENAULT ZOE FP-887-LT 2020M00102 23 810,50 0,00 5
18/03/2020 2020M00103 - RENAULT ZOE FP-889-LT 2020M00103 23 810,50 0,00 5
18/03/2020 2020M00104 - RENAULT ZOE FP-890-LT 2020M00104 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00105 - RENAULT ZOE FP-894-LT 2020M00105 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00106 - RENAULT ZOE FP-892-LT 2020M00106 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00107 - RENAULT ZOE FP-895-LT 2020M00107 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00108 - RENAULT ZOE FP-897-LT 2020M00108 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00109 - RENAULT ZOE FP-898-LT 2020M00109 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00110 - RENAULT ZOE FP-900-LT 2020M00110 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00111 - RENAULT ZOE FP-901-LT 2020M00111 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00112 - RENAULT ZOE FP-903-LT 2020M00112 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00113 - RENAULT ZOE FP-905-LT 2020M00113 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00114 - RENAULT ZOE FP-907-LT 2020M00114 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00115 - RENAULT ZOE FP-910-LT 2020M00115 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00116 - RENAULT ZOE FP-911-LT 2020M00116 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00117 - RENAULT ZOE FP-913-LT 2020M00117 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00118 - RENAULT ZOE FP-914-LT 2020M00118 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00119 - RENAULT ZOE FP-918-LT 2020M00119 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00120 - RENAULT ZOE FP-919-LT 2020M00120 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00121 - RENAULT ZOE FP-921-LT 2020M00121 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00122 - RENAULT ZOE FP-923-LT 2020M00122 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00123 - RENAULT ZOE FP-924-LT 2020M00123 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00124 - RENAULT ZOE FP-926-LT 2020M00124 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00125 - RENAULT ZOE FP-929-LT 2020M00125 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00126 - RENAULT ZOE FP-931-LT 2020M00126 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00127 - RENAULT ZOE FP-932-LT 2020M00127 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00128 - RENAULT ZOE FP-935-LT 2020M00128 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00129 - RENAULT ZOE FP-936-LT 2020M00129 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00130 - RENAULT ZOE FP-939-LT 2020M00130 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00131 - RENAULT ZOE FP-940-LT 2020M00131 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00132 - RENAULT ZOE FP-941-LT 2020M00132 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00133 - RENAULT ZOE FP-942-LT 2020M00133 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00134 - RENAULT ZOE FP-943-LT 2020M00134 23 810,49 0,00 5
18/03/2020 2020M00135 - RENAULT ZOE FP-944-LT 2020M00135 23 810,49 0,00 5
19/03/2020 2020O00026 - Support, hébergt, concess droits d'usage 2019/2020 2020O00026 445 763,42 0,00 5
26/03/2020 2020O00029 - 2020 Création boitier "Domycil" - dépôt de marque 2020O00029 350,00 0,00 5
01/04/2020 2020B00300 - 2020 Tvx courants ET Poissy 2020B00300 140 759,17 0,00 20
01/04/2020 2020B00302 - 2020 Tx amgt Collège Gustave Courbet Trappes 2020B00302 5 665,18 0,00 20
01/04/2020 2020F00032 - 2020 Amgt/Convention aide AMO Fourrière de Poissy 2020F00032 450 000,00 0,00 30
06/04/2020 2020B00301 - DRT Saint Cyr l'Ecole 2020B00301 49 251,07 0,00 30
09/04/2020 2020M00016 - Peugeot Expert FM-614-KN 2020M00016 26 825,70 0,00 5
10/04/2020 2020M00068 - RENAULT ZOE FM-657-FX 2020M00068 23 810,49 0,00 5 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 138
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
14/04/2020 2020B00307 - 2020 Tvx amgt Collège la Couldre Montigny 2020B00307 104 517,58 0,00 20
29/04/2020 2020M00064 - RENAULT ZOE FM-652-FX 2020M00064 23 810,49 0,00 5
29/04/2020 2020M00065 - RENAULT ZOE FM-653-FX 2020M00065 23 810,49 0,00 5
29/04/2020 2020M00066 - RENAULT ZOE FM-654-FX 2020M00066 23 810,49 0,00 5
29/04/2020 2020M00067 - RENAULT ZOE FM-655-FX 2020M00067 23 810,49 0,00 5
29/04/2020 2020M00069 - RENAULT ZOE FN-356-VR 2020M00069 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00017 - Tracteur Reform metrac FL-533-HZ 2020M00017 125 135,20 0,00 8
30/04/2020 2020M00023 - RENAULT ZOE FM-320-FX 2020M00023 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00024 - RENAULT ZOE FM-322-FX 2020M00024 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00025 - RENAULT ZOE FM-326-FX 2020M00025 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00026 - RENAULT ZOE FM-331-FX 2020M00026 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00027 - RENAULT ZOE FM-592-FX 2020M00027 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00028 - RENAULT ZOE FM-598-FX 2020M00028 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00029 - RENAULT ZOE FM-599-FX 2020M00029 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00030 - RENAULT ZOE FM-600-FX 2020M00030 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00031 - RENAULT ZOE FM-603-FX 2020M00031 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00032 - RENAULT ZOE FM-606-FX 2020M00032 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00034 - RENAULT ZOE FM-607-FX 2020M00034 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00035 - RENAULT ZOE FM-608-FX 2020M00035 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00036 - RENAULT ZOE FM-609-FX 2020M00036 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00038 - RENAULT ZOE FM-611-FX 2020M00038 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00039 - RENAULT ZOE FM-612-FX 2020M00039 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00040 - RENAULT ZOE FM-613-FX 2020M00040 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00041 - RENAULT ZOE FM-614-FX 2020M00041 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00042 - RENAULT ZOE FM-615-FX 2020M00042 23 810,50 0,00 5
30/04/2020 2020M00043 - RENAULT ZOE FM-616-FX 2020M00043 23 810,50 0,00 5
30/04/2020 2020M00044 - RENAULT ZOE FM-618-FX 2020M00044 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00045 - RENAULT ZOE FM-621-FX 2020M00045 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00046 - RENAULT ZOE FM-622-FX 2020M00046 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00047 - RENAULT ZOE FM-623-FX 2020M00047 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00048 - RENAULT ZOE FM-624-FX 2020M00048 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00049 - RENAULT ZOE FM-625-FX 2020M00049 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00050 - RENAULT ZOE FM-627-FX 2020M00050 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00051 - RENAULT ZOE FM-628-FX 2020M00051 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00052 - RENAULT ZOE FM-629-FX 2020M00052 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00054 - RENAULT ZOE FM-634-FX 2020M00054 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00055 - RENAULT ZOE FM-635-FX 2020M00055 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00056 - RENAULT ZOE FM-636-FX 2020M00056 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00057 - RENAULT ZOE FM-637-FX 2020M00057 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00058 - RENAULT ZOE FM-640-FX 2020M00058 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00059 - RENAULT ZOE FM-641-FX 2020M00059 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00060 - RENAULT ZOE FM-642-FX 2020M00060 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00061 - RENAULT ZOE FM-643-FX 2020M00061 23 810,49 0,00 5
30/04/2020 2020M00062 - RENAULT ZOE FM-645-FX 2020M00062 23 810,50 0,00 5
30/04/2020 2020M00063 - RENAULT ZOE FM-648-FX 2020M00063 23 810,50 0,00 5
01/05/2020 2020S00035 - 2020 -Subvention communes 2020S00035 692 080,46 0,00 0
06/05/2020 2020B00309 - 2020 Tvx rénovation 9 logts ex-gendarmerie Meulan 2020B00309 29 656,00 0,00 30
18/05/2020 2020B00310 - Acquis. immeuble 2 ave de Villedieu à ELANCOURT 2020B00310 5 980 000,00 0,00 30 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 139
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
18/05/2020 2020B00313 - Acquis. maison LIMAY 15 rue Roussettes s/s pref 2020B00313 386 559,36 0,00 30
19/05/2020 2020O00045 - 2020 Dépôts caution. 52 ter av St Cloud Versailles 2020O00045 2 203,00 0,00 0
28/05/2020 2020F00033 - Acquisition parcelles à POISSY - PSG - AL 266 ... 2020F00033 835 851,00 0,00 0
01/06/2020 2020B00323 - 2020 Tvx amgt Lycée Franco-Allemand 2020B00323 679,92 0,00 20
01/06/2020 2020B00324 - 2020 Tvx amgt Collège Debussy St Germain en Laye 2020B00324 41 381,31 0,00 20
01/06/2020 2020B00325 - 2020 Tvx amgt Collège Le Cèdre Le Vésinet 2020B00325 53 322,02 0,00 20
01/06/2020 2020B00326 - 2020 Instal. défibril clg de La Vaucouleurs Mantes 2020B00326 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00327 - 2020 Instal. défibril clg Louis Pergaud Maurepas 2020B00327 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00328 - 2020 Instal défibril clg Pasteur Mantes la Jolie 2020B00328 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00329 - 2020 Instal défibrillateur clg Y Gagarine Trappes 2020B00329 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00330 - 2020 Instal défibrillateur collège Bert Chatou 2020B00330 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00331 - 2020 Instal défibril clg Pasteur La Celle St Cloud 2020B00331 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00332 - 2020 Instal défibrill clg J Zay Verneuil s/Seine 2020B00332 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00333 - 2020 Instal défibrillat clg de Coubertin Chevreuse 2020B00333 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00334 - 2020 Instal défibrillateur clg P Eluard Guyancourt 2020B00334 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00336 - 2020 Instal défibril clg Galilée Limay 2020B00336 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00337 - 2020 Instal défibril clg La Mauldre Maule 2020B00337 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00338 - 2020 Instal défibril clg Albert Einstein Magny-les 2020B00338 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00339 - 2020 Instal défibril clg Pagnol Bonnières s/Seine 2020B00339 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00340 - 2020 Instal défibril clg Gustave Courbet Trappes 2020B00340 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00341 - 2020 Instal défibril clg M Ravel Montfort l'Amaury 2020B00341 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00342 - 2020 Instal défibril clg St Simon Jouars-Pontchart 2020B00342 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00343 - 2020 Instal défibri clg Clef st Pierre Elancourt 2020B00343 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00344 - 2020 Instal défibril clg le Village Trappes 2020B00344 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00345 - 2020 Instal défibril clg Blaise Pascal Plaisir 2020B00345 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00346 - 2020 Instal défibril clg Clagny Versailles 2020B00346 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00347 - 2020 Instal défibril clg L Paulhan Sartrouville 2020B00347 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00348 - 2020 Instal défibril clg le Racinay Rambouillet 2020B00348 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00349 - 2020 Instal défibril clg Auguste Renoir Chatou 2020B00349 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00350 - 2020 Instal défibril clg Albert Camus Gargenville 2020B00350 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00351 - 2020 Instal défibril clg Sully Rosny s/Seine 2020B00351 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00353 - 2020 Instal défibril clg Jean Vilar Les Mureaux 2020B00353 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00354 - 2020 Instal défibril clg Le Rondeau Rambouillet 2020B00354 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00355 - 2020 Instal défibril clg de Vivonne Rambouillet 2020B00355 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00356 - 2020 Instal défibr clg Le Prieuré Maisons-Laffitte 2020B00356 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00358 - 2020 Instal défibril clg Les 3 Moulins Bonnelles 2020B00358 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00359 - 2020 Instal défibril clg G Apollinaire Plaisir 2020B00359 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00360 - 2020 Instal défibril clg Les Saules Guyancourt 2020B00360 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00362 - 2020 Instal défibril clg Maryse Bastié Vélizy 2020B00362 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00363 - 2020 Instal défibril clg Jean Monnet Feucherolles 2020B00363 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00364 - 2020 Instal défibril clg R Rolland Sartrouville 2020B00364 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00365 - 2020 Instal défibril clg Jules Verne Les Mureaux 2020B00365 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00366 - 2020 Instal défibril clg Jean Racine Viroflay 2020B00366 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00367 - 2020 Instal défibril clg François Mauriac Houdan 2020B00367 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00368 - 2020 Instal défibril clg D Milhaud Sartrouville 2020B00368 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00369 - 2020 Instal défibril clg Emile Zola Vernouillet 2020B00369 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00370 - 2020 Instal défibril clg Léon Blum Villepreux 2020B00370 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00371 - 2020 Instal défibril clg Pablo Picasso Montesson 2020B00371 0,00 0,00 15 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 140
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
01/06/2020 2020B00372 - 2020 Instal défibril clg Jean Moulin Le Pecq 2020B00372 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00373 - 2020 Instal défibril clg Camille du Gast Achères 2020B00373 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020B00374 - 2020 Instal défibri clg Tristan Carrières s/Poissy 2020B00374 0,00 0,00 15
01/06/2020 2020F00034 - Tx aménagt pistes provisoires COVID 2020F00034 0,00 0,00 30
01/06/2020 2020M00223 - Tracteur Reform metrac FQ-582-GM 2020M00223 123 682,82 0,00 8
01/06/2020 2020M00227 - Grue sur berce PK 12501 SLD5 2020M00227 64 986,14 0,00 8
02/07/2020 2020O00061 - Promesse de vente 15 rue Jouvencel à Versailles 2020O00061 0,00 0,00 0
06/07/2020 2021M00052 - Volkswagen Sharan FR-261-EG 2021M00052 0,00 0,00 5
15/07/2020 2020M00238 - DAILY IVECO FR-786-JH 2020M00238 81 419,49 0,00 8
29/07/2020 2020M00325 - RENAULT ZOE FR-499-TQ 2020M00325 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00326 - RENAULT ZOE FR-503-TQ 2020M00326 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00327 - RENAULT ZOE FR-507-TQ 2020M00327 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00328 - RENAULT ZOE FR-510-TQ 2020M00328 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00329 - RENAULT ZOE FR-513-TQ 2020M00329 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00330 - RENAULT ZOE FR-535-TQ 2020M00330 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00331 - RENAULT ZOE FR-539-TQ 2020M00331 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00332 - RENAULT ZOE FR-551-TQ 2020M00332 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00333 - RENAULT ZOE FR-555-TQ 2020M00333 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00335 - RENAULT ZOE FR-567-TQ 2020M00335 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00336 - RENAULT ZOE FR-571-TQ 2020M00336 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00337 - RENAULT ZOE FR-586-TQ 2020M00337 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00338 - RENAULT ZOE FR-600-TQ 2020M00338 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00339 - RENAULT ZOE FR-615-TQ 2020M00339 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00340 - RENAULT ZOE FR-630-TQ 2020M00340 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00342 - RENAULT ZOE FR-635-TQ 2020M00342 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00343 - RENAULT ZOE FR-645-TQ 2020M00343 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00344 - RENAULT ZOE FR-650-TQ 2020M00344 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00345 - RENAULT ZOE FR-655-TQ 2020M00345 23 810,49 0,00 5
29/07/2020 2020M00346 - RENAULT ZOE FR-669-TQ 2020M00346 23 810,51 0,00 5
03/08/2020 2020M00234 - Tracteur Valtra FQ-762-ZS 2020M00234 252 110,28 0,00 8
03/08/2020 2020M00235 - 2020 Equipt 45 défibrillateurs multi-sites collège 2020M00235 57 805,00 0,00 12
05/08/2020 2020B00375 - 2020 Tvx amgt immeuble à Sartrouville 2020B00375 3 687,75 0,00 20
05/08/2020 2020M00239 - Plateforme de lavage LEGALLAIS 2020M00239 26 897,38 0,00 8
28/08/2020 2020B00376 - 2020 Tvx aménagement DRT DMO Houdan Maulette 2020B00376 29 457,26 0,00 20
01/09/2020 2020B00380 - 2020 Tx aménagement Clg Hélène Boucher Voisin 2020B00380 18 195,60 0,00 20
01/09/2020 2020B00381 - 2020 Tx aménagement gendarmerie St Germain en Laye 2020B00381 2 651,36 0,00 20
01/09/2020 2020F00036 - 2020 Amgt terrain Clg L Pasteur Mantes la jolie 2020F00036 30 527,64 0,00 30
01/09/2020 2020F00037 - 2020 Amgt terrain Clg L Blum Villepreux 2020F00037 6 456,00 0,00 30
01/09/2020 2020R00010 - Travaux de voirie (21) 2020R00010 19 634,18 0,00 0
10/09/2020 2020B00378 - Acquis ens. immob. BREVAL 7 rue J Mermoz MMT 2020B00378 719 949,69 0,00 30
10/09/2020 2020B00379 - Acquis ens. immob. à POISSY 23 ave Mal Lyautey 2020B00379 201 230,01 0,00 30
01/10/2020 2020B00382 - 2020 Tvx amgt Domaine Laborde à Montesson 2020B00382 12 905,76 0,00 20
01/10/2020 2020S00038 - 2020 Subv transf GIE ECQUEVILLY CONS REG 2020S00038 301 325,13 0,00 0
02/10/2020 2020M00347 - RENAULT ZOE FT-062-DW 2020M00347 23 810,49 0,00 5
09/10/2020 2020M00348 - RENAULT ZOE FT-642-HA 2020M00348 23 810,49 0,00 5
09/10/2020 2020M00349 - RENAULT ZOE FT-645-HA 2020M00349 23 810,49 0,00 5
09/10/2020 2020M00352 - RENAULT ZOE FT-648-HA 2020M00352 23 810,49 0,00 5
09/10/2020 2020M00353 - RENAULT ZOE FT-651-HA 2020M00353 23 810,49 0,00 5 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 141
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
09/10/2020 2020M00354 - RENAULT ZOE FT-652-HA 2020M00354 23 810,49 0,00 5
09/10/2020 2020M00355 - RENAULT ZOE FT-653-HA 2020M00355 23 810,49 0,00 5
09/10/2020 2020M00356 - RENAULT ZOE FT-656-HA 2020M00356 23 810,49 0,00 5
09/10/2020 2020M00357 - RENAULT ZOE FT-657-HA 2020M00357 23 810,49 0,00 5
09/10/2020 2020M00358 - RENAULT ZOE FT-662-HA 2020M00358 23 810,49 0,00 5
09/10/2020 2020M00360 - RENAULT ZOE FT-667-HA 2020M00360 23 810,49 0,00 5
09/10/2020 2020M00361 - RENAULT ZOE FT-670-HA 2020M00361 23 810,49 0,00 5
09/10/2020 2020M00362 - RENAULT ZOE FT-677-HA 2020M00362 23 810,49 0,00 5
09/10/2020 2020M00363 - RENAULT ZOE FT-684-HA 2020M00363 23 810,49 0,00 5
09/10/2020 2020M00364 - RENAULT ZOE FT-686-HA 2020M00364 23 810,49 0,00 5
09/10/2020 2020M00365 - RENAULT ZOE FT-716-HA 2020M00365 23 810,49 0,00 5
09/10/2020 2020M00368 - RENAULT ZOE FT-736-HA 2020M00368 23 810,49 0,00 5
09/10/2020 2020M00370 - RENAULT ZOE FT-748-HA 2020M00370 0,00 0,00 5
09/10/2020 2020M00376 - RENAULT ZOE FT-793-HA 2020M00376 0,00 0,00 5
09/10/2020 2020M00378 - RENAULT ZOE FT-804-HA 2020M00378 0,00 0,00 5
09/10/2020 2020M00379 - RENAULT ZOE FT-811-HA 2020M00379 0,00 0,00 5
20/10/2020 2020F00038 - 2020 -Amgt terrain Clg Les Molières Essarts le Roi 2020F00038 2 184,84 0,00 30
30/10/2020 2020M00319 - Tracteur Valtra FT-050-WQ 2020M00319 0,00 0,00 8
01/11/2020 2020S00048 - 2020 Sub reçue autres 2020S00048 590 985,00 0,00 0
04/11/2020 2020M00366 - RENAULT ZOE FT-727-YP 2020M00366 23 810,49 0,00 5
04/11/2020 2020M00367 - RENAULT ZOE FT-732-YP 2020M00367 23 810,49 0,00 5
04/11/2020 2020M00369 - RENAULT ZOE FT-746-YP 2020M00369 23 810,51 0,00 5
04/11/2020 2020M00371 - RENAULT ZOE FT-770-YP 2020M00371 0,00 0,00 5
04/11/2020 2020M00372 - RENAULT ZOE FT-773-YP 2020M00372 0,00 0,00 5
04/11/2020 2020M00373 - RENAULT ZOE FT-777-YP 2020M00373 0,00 0,00 5
04/11/2020 2020M00374 - RENAULT ZOE FT-782-YP 2020M00374 0,00 0,00 5
04/11/2020 2020M00375 - RENAULT ZOE FT-786-YP 2020M00375 0,00 0,00 5
04/11/2020 2020M00377 - RENAULT ZOE FT-797-YP 2020M00377 0,00 0,00 5
04/11/2020 2020M00380 - RENAULT ZOE FT-843-YP 2020M00380 0,00 0,00 5
04/11/2020 2020M00381 - RENAULT ZOE FT-847-YP 2020M00381 0,00 0,00 5
04/11/2020 2020M00382 - RENAULT ZOE FT-857-YP 2020M00382 0,00 0,00 5
04/11/2020 2020M00383 - RENAULT ZOE FT-898-YP 2020M00383 0,00 0,00 5
04/11/2020 2020M00384 - RENAULT ZOE FT-911-YP 2020M00384 0,00 0,00 5
04/11/2020 2020M00386 - RENAULT ZOE FT-920-YP 2020M00386 0,00 0,00 5
04/11/2020 2020M00387 - RENAULT ZOE FT-921-YP 2020M00387 0,00 0,00 5
04/11/2020 2020M00388 - RENAULT ZOE FT-922-YP 2020M00388 0,00 0,00 5
04/11/2020 2020M00389 - RENAULT ZOE FT-925-YP 2020M00389 0,00 0,00 5
04/11/2020 2020M00390 - RENAULT ZOE FT-932-YP 2020M00390 0,00 0,00 5
04/11/2020 2020S00039 - 2020 Sub trans autres Prime Energie CERTINERGY 2020S00039 4 930,30 0,00 5
05/11/2020 2020B00392 - 2020 Tvx amgt Gendarmerie d'Ablis 2020B00392 6 497,70 0,00 20
05/11/2020 2020S00040 - 2020 Subv transf GIE ECQUEVILLY ETAT 2020S00040 367 740,00 0,00 0
06/11/2020 2020B00393 - 2020 Tvx amgt Collège Magellan 2020B00393 4 993,75 0,00 20
06/11/2020 2020B00394 - 2020 Tvx amgt Campus Les Mureaux 2020B00394 66 046,63 0,00 20
10/11/2020 2020B00395 - 2020 Tvx construction Maison Médicale St Arnoult 2020B00395 899 900,00 0,00 30
10/11/2020 2020S00043 - 2020 Sub reçue Etat et Ets nationaux 2020S00043 115 000,00 0,00 0
10/11/2020 2021M00007 - Peugeot Boxer FV-724-BD 2021M00007 0,00 0,00 8
12/11/2020 2020F00039 - 2020 Amgt terrain Clg La Fosse aux dames les Claye 2020F00039 0,00 0,00 30
19/11/2020 2021M00006 - Renault D12 FV-470-EP 2021M00006 0,00 0,00 8 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 142
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (1)
20/11/2020 2020B00397 - 2020 Entret réparation planning familial Montigny 2020B00397 1 145,89 0,00 20
20/11/2020 2020B00398 - 2020 Tvx courants Clg à dispo de Vinci Ecquevilly 2020B00398 2 594,64 0,00 25
20/11/2020 2020B00399 - 2020 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 2020B00399 3 921,84 0,00 25
20/11/2020 2020F00040 - 2020 Amgt terrain route de Quarante sous pour PSG 2020F00040 5 160,00 0,00 30
25/11/2020 2020B00401 - 2020 Tvx amgt Collège J Philippe Rameau Versailles 2020B00401 18 580,49 0,00 20
26/11/2020 2020B00404 - Tx construction PMI St Cyr l'Ecole Acquis VEFA 2020B00404 859 915,16 0,00 30
01/12/2020 2020B00405 - 2020 Tvx courants Collège L de Vinci Ecquevilly 2020B00405 1 046,98 0,00 20
01/12/2020 2020S00023 - Subvention DSID 2020S00023 163 411,00 0,00 14
02/12/2020 2020M00410 - Tracteur Valtra FT-359-WQ 2020M00410 0,00 0,00 8
03/12/2020 2020B00407 - 2020 Tvx courants Clg C Monnet Carrières s/Poissy 2020B00407 10 579,03 0,00 20
03/12/2020 2020B00409 - 2020 Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou 2020B00409 15 636,01 0,00 25
03/12/2020 2020B00410 - 2020 Tvx courant Clg Emile Zola Vernouillet 2020B00410 1 520,05 0,00 20
04/12/2020 2020B00411 - 2020 Tvx courant Clg Jacques Cartier Issou 2020B00411 3 629,10 0,00 20
04/12/2020 2020B00413 - 2020 Tvx courant SAS Chanteloup Les Vignes 2020B00413 60 228,85 0,00 20
09/12/2020 2021M00008 - Peugeot Boxer FV-938-SC 2021M00008 0,00 0,00 8
11/12/2020 2020S00066 - 2020- Subv tranf région GIE Saint Germain 2020S00066 48 914,00 0,00 20
15/12/2020 2020M00417 - Peugeot Boxer FV-578-QN 2020M00417 0,00 0,00 8
15/12/2020 2020M00418 - Renault Zoé FP-270-LK 2020M00418 0,00 0,00 5
22/12/2020 2020S00068 - 2020 Subvention FS2I 2020S00068 2 000 000,00 0,00 25
28/12/2020 2021M00029 - Renault Kangoo FW-086-DK 2021M00029 0,00 0,00 8
(1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – SORTIES B9.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT)
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(3)
TOTAL GENERAL 9 526 091,35 -183 550,65
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 9 526 091,35 -183 550,65
01/01/2020 2007B00173 - 2007 Tvx courants PMI Le
Chesnay (Cimarosa)
31/12/2008 115 855,85 30 46 332,00 69 523,85 69 523,85 0,00 0,00
13/01/2020 2011M00104 - Renault Clio BV 006 BZ 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00
13/01/2020 2012M00081 - Peugeot Expert Confort CK 723
VC
24/09/2012 16 553,02 5 16 553,02 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00
13/01/2020 2012M00090 - Renault Clio authentique CJ 310
SB
28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 2 900,00 2 900,00 0,00
13/01/2020 2012M00093 - Renault Clio authentique CJ 339
SR
28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00
13/01/2020 2012M00097 - Renault Clio authentique CJ 401
SB
28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00
13/01/2020 2012M00118 - Renault Clio authentique CJ 921
TY
28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00
13/01/2020 2012M00121 - Renault Clio expression CJ 142
SR
28/09/2012 11 423,50 5 11 423,50 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00
13/01/2020 2013M00149 - Renault Clio Life CZ 638 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 3 900,00 3 900,00 0,00
13/01/2020 2005M00154 - Citroën Jumper 200 DNP 78 16/11/2005 20 059,28 5 20 059,28 0,00 3 950,00 3 950,00 0,00
13/01/2020 2007M00091 - Peugeot 807 Confort 730 EGM
78
06/12/2007 22 729,98 5 22 729,98 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00
13/01/2020 2008M00129 - Renault Clio Campus 647 EHN
78
14/02/2008 9 477,00 5 9 477,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00
13/01/2020 2009M00111 - Renault Clio Campus AB 301
NQ
20/08/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00
13/01/2020 2009M00138 - Renault Twingo authentique AC
280 CK
20/09/2009 7 180,95 5 7 180,95 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 144
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(3)
13/01/2020 2009M00152 - Renault Clio Campus AC 531
SB
25/09/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00
13/01/2020 2013M00165 - Renault Clio Life CZ 656 PR 12/11/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00
13/01/2020 2013M00169 - Renault Clio Life CZ 870 PR 03/12/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00
10/02/2020 2011M00090 - Renault Clio BT 170 ZR 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00
10/02/2020 2011M00094 - Renault Clio BT 482 ZR 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
10/02/2020 2011M00103 - Renault Clio BV 303 BY 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00
10/02/2020 2011M00115 - Renault Clio BW 045 ER 24/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00
10/02/2020 2012M00099 - Renault Clio authentique CJ 412
SB
28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 2 900,00 2 900,00 0,00
10/02/2020 2012M00100 - Renault Clio authentique CJ 451
SB
28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
10/02/2020 2012M00109 - Renault Clio authentique CJ 594
TY
28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
10/02/2020 2009M00162 - Renault Clio Campus AC 951
RT
01/10/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00
10/02/2020 2010M00113 - Renault Clio BC 695 DJ 12/11/2010 9 147,01 5 9 147,01 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
10/02/2020 2010M00116 - Renault Clio BC 649 DJ 12/11/2010 9 147,01 5 9 147,01 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
24/02/2020 2012M00080 - Peugeot Expert Confort CK 716
VC
24/09/2012 16 553,02 5 16 553,02 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00
24/02/2020 2012M00101 - Renault Clio authentique CJ 477
SB
28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00
24/02/2020 2012M00112 - Renault Clio authentique CJ 654
TY
28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
24/02/2020 2012M00117 - Renault Clio authentique CJ 912
TY
28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00
24/02/2020 2013M00132 - Renault Clio Life CZ 863 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00
24/02/2020 2013M00155 - Renault Clio Life CZ 770 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 4 600,00 4 600,00 0,00
24/02/2020 2009M00087 - Renault Kangoo Express AB 291
FZ
23/06/2009 11 595,32 5 11 595,32 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00
24/02/2020 2009M00175 - Renault Clio Campus AB 008
QF
07/09/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00
24/02/2020 2009M00176 - Renault Clio Campus AB 524 PL 07/09/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00
24/02/2020 2009M00184 - Renault Clio Campus AC 983
RT
22/09/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 1 900,00 1 900,00 0,00
24/02/2020 2013M00166 - Renault Clio Life CZ 693 PR 25/11/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00
24/02/2020 2016M00111 - Renault Espace EC 245 BF 18/05/2016 33 850,45 5 27 080,00 6 770,45 9 100,00 2 329,55 0,00
05/03/2020 2006M00084 - PL IVECO 13 tonnes 973 CYJ
78
09/04/2004 94 357,22 8 94 357,22 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00
05/03/2020 2006M00085 - Tracteur Ergos Renault 398
DHX 78
03/05/2005 57 886,40 8 57 886,40 0,00 8 900,00 8 900,00 0,00
03/05/2020 2006M00710 - Tracteur ISEKI modèle TG5390
945 DWT 78
26/09/2006 35 539,32 8 35 539,32 0,00 8 600,00 8 600,00 0,00
01/06/2020 2012M00089 - Renault Clio authentique CJ 270
SR
28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 3 350,00 3 350,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 145
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(3)
01/06/2020 2008M00124 - Renault Clio Campus 941 EHB
78
13/02/2008 9 477,00 5 9 477,00 0,00 2 050,00 2 050,00 0,00
02/07/2020 2004B00179 - 2004-2005 Tvx courants
restaurant admin. Jouvencel
31/12/2007 34 858,51 30 15 093,00 19 765,51 19 765,51 0,00 0,00
02/07/2020 2006B00309 - 2002 Tvx Restaurant
administratif Versailles
31/12/2003 176 712,88 0 0,00 176 712,88 176 712,88 0,00 0,00
02/07/2020 2006B00335 - 2003 Tvx Restaurant
Administratif Versailles
31/12/2003 21 584,93 0 0,00 21 584,93 21 584,93 0,00 0,00
02/07/2020 2006B00614 - Restaurant Administratif
Versailles (Jouvencel)
01/01/2003 4 365 194,61 0 0,00 4 365 194,61 1 738 726,60 -2 626 468,01 0,00
02/07/2020 2009B00236 - 2009 Tx courants restaurant
admin. Jouvencel
31/12/2010 23 980,77 30 7 994,00 15 986,77 15 986,77 0,00 0,00
02/07/2020 2010B00261 - Rénovation postes haute tension
Resto administrati
01/01/2010 39 323,88 20 19 660,00 19 663,88 19 663,88 0,00 0,00
02/07/2020 2011B00243 - Tx aménagement Restaurant
Administratif
31/12/2017 6 379,46 20 954,00 5 425,46 5 425,46 0,00 0,00
02/07/2020 2016B00012 - 2016 Travaux aménagement 15
rue Jouvencel
01/01/2016 2 665,97 20 532,00 2 133,97 2 133,97 0,00 0,00
13/07/2020 2012M00094 - Renault Clio authentique CJ 346
SB
28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
13/07/2020 2012M00111 - Renault Clio authentique CJ 609
TY
28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00
13/07/2020 2013M00110 - Renault Mégane Berline CZ 272
PR
29/10/2013 17 974,80 5 17 974,80 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00
13/07/2020 2013M00111 - Renault Mégane Berline CZ 344
PR
24/10/2013 17 974,81 5 17 974,81 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00
13/07/2020 2013M00116 - Renault Mégane Berline CZ 560
PR
25/10/2013 18 814,80 5 18 814,80 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00
13/07/2020 2013M00120 - Renault Mégane Berline CZ 911
PR
29/10/2013 17 974,80 5 17 974,80 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00
13/07/2020 2009M00141 - Renault Twingo authentique AC
322 CK
20/09/2009 7 180,95 5 7 180,95 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00
13/07/2020 2009M00165 - Renault Clio Campus AC 971
RT
01/10/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00
13/07/2020 2009M00177 - Renault Clio Campus AB 012
QF
07/09/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00
13/07/2020 2013M00158 - Renault Clio Life CZ 836 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00
20/07/2020 2011M00098 - Renault Clio BT 698 ZR 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00
20/07/2020 2012M00107 - Renault Clio authentique CJ 575
SB
28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00
20/07/2020 2009M00103 - Renault Clio Campus AB 119
NQ
13/08/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00
20/07/2020 2011M00083 - Renault Clio BV 694 FK 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00
03/09/2020 2016B00275 - 2016 Acquisition locaux allée des
Aulnes à Trappes
01/01/2016 1 315 843,79 30 175 444,00 1 140 399,79 1 050 000,00 -90 399,79 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 146
Modalités et date de
sortie (1) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (2)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(3)
29/10/2020 2013B00235 - 2013 Tx aménagement 3 rue de
Fontenay à Versailles
31/12/2017 1 398,75 20 207,00 1 191,75 1 191,75 0,00 0,00
29/10/2020 2013F00002 - Réfection parking 3 rue de
Fontenay à Versailles
01/08/2018 60 493,14 30 4 032,00 56 461,14 56 461,14 0,00 0,00
29/10/2020 2011B00245 - Rénovation locaux 3 rue de
Fontenay (ex DDAF)
31/12/2017 1 122 582,59 30 112 257,00 1 010 325,59 1 010 325,59 0,00 0,00
29/10/2020 2016B00241 - 2016 Tx aménagement 3 rue de
Fontenay à Versailles
01/01/2016 14 348,96 20 2 868,00 11 480,96 11 480,96 0,00 0,00
29/10/2020 2017B00255 - 2017 Tx aménagement 3 rue de
Fontenay à Versailles
01/01/2017 3 495,60 20 522,00 2 973,60 2 973,60 0,00 0,00
29/10/2020 2018B00128 - 2018 Tx aménagement 3 rue de
Fontenay à Versailles
01/01/2018 1 490,50 20 148,00 1 342,50 1 342,50 0,00 0,00
29/10/2020 2020B00269 - 2020 Tx aménagement 3 rue de
Fontenay à Versailles
01/01/2020 4 169,11 20 0,00 4 169,11 4 169,11 0,00 0,00
27/11/2020 2013R00005 - Acquisitions de terrains pour la
voirie
01/01/2013 69 000,00 0 0,00 69 000,00 69 000,00 0,00 4 450 986,50
30/11/2020 2013R00005 - Acquisitions de terrains pour la
voirie
01/01/2013 7 500,00 0 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 4 450 986,50
16/12/2020 2013R00005 - Acquisitions de terrains pour la
voirie
01/01/2013 32 400,00 0 0,00 32 400,00 32 400,00 0,00 4 450 986,50
18/12/2020 2013R00005 - Acquisitions de terrains pour la
voirie
01/01/2013 756 179,41 0 0,00 756 179,41 5 150,00 -751 029,41 4 450 986,50
23/12/2020 2013R00005 - Acquisitions de terrains pour la
voirie
01/01/2013 60 000,00 0 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 4 450 986,50
31/12/2020 2006B00525 - DDAF 3 rue de Fontenay
Versailles
01/01/2003 1 063 988,34 0 0,00 1 063 988,34 4 162 055,35 3 098 067,01 0,00
31/12/2020 2013R00005 - Acquisitions de terrains pour la
voirie
01/01/2013 329 467,50 0 0,00 329 467,50 329 467,50 0,00 4 450 986,50
31/12/2020 2013R00005 - Acquisitions de terrains pour la
voirie
01/01/2013 60 000,00 0 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 4 450 986,50
31/12/2020 2013R00005 - Acquisitions de terrains pour la
voirie
01/01/2013 400 000,00 0 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 4 450 986,50
(1) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(2) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(3) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES B9.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 18 966 017,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 10 783 967,50
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 10 785 813,53
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES B10.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalité et date d’acquisition Désignation du bien N°d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – BATIMENTS SCOLAIRES B11.1
Bâtiments scolaires et administratifs (1)
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
TOTAL 427 304 234,53 115 279 726,00 16 386 038,00 294 117 279,18
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 427 304 234,53 115 279 726,00 16 386 038,00 294 117 279,18
2007B00289 2007 Centre administratif St Cloud ravalement 01/01/2007 20 472,41 30 8 184,00 682,00 11 606,41
2004B00222 2004-2005 Tvx courants Collège Colette à
Sartrou
31/12/2007 305 050,46 25 146 424,00 12 202,00 146 424,46
2004B00249 2004-2005 Tvx courants Collège D. Milhaud à
Sartro
31/12/2007 153 685,94 25 73 764,00 6 147,00 73 774,94
2004B00250 2004-2005 Tvx courants Collège G. Brassens 31/12/2007 22 246,91 25 10 668,00 889,00 10 689,91
2004B00251 2004-2005 Tvx courants Collège G. Courbet à
Trappe
31/12/2007 171 914,15 25 82 512,00 6 876,00 82 526,15
2004B00252 2004-2005 Tvx courants Collège J. Racine à St
Cyr
31/12/2007 473 123,28 25 227 088,00 18 924,00 227 111,28
2004B00254 2004-2005 Tvx courants Collège Les Hauts
Grillets
31/12/2007 605 585,73 25 290 676,00 24 223,00 290 686,73
2004B00256 2004-2005 Tvx courants Collège M. Roby à St
Germa
31/12/2007 241 816,74 25 116 064,00 9 672,00 116 080,74
2004B00257 2004-2005 Tvx courants Collège R. Rolland à
Sart
31/12/2007 510,52 25 240,00 20,00 250,52
2004B00258 2004-2005 Tvx courants Collège Clagny à
Versailles
31/12/2007 20 240,17 25 9 708,00 809,00 9 723,17
2004B00260 2004-2005 Tvx courants Collège H. Boucher à
Voisin
31/12/2007 1 042 642,44 25 500 460,00 41 705,00 500 477,44
2004B00261 2004-2005 Tvx courants Collège J. Racine à
Virofla
31/12/2007 472 170,57 25 226 632,00 18 886,00 226 652,57
2004B00262 2004-2005 Tvx courants Collège J. Zay à
Verneuil
31/12/2007 1 111 954,96 25 533 736,00 44 478,00 533 740,96
2004B00263 2004-2005 Tvx courants Collège J-F Champollion
à V
31/12/2007 804 488,58 25 386 148,00 32 179,00 386 161,58
2004B00265 2004-2005 Tvx courants Collège Le Cèdre au
Vésinet
31/12/2007 90 937,50 25 43 644,00 3 637,00 43 656,50
2004B00267 2004-2005 Tvx courants Collège Les Chatelaines 31/12/2007 1 039 271,12 25 498 840,00 41 570,00 498 861,12
2004B00268 2004-2005 Tvx courants Collège M. Bastie à
Vélizy
31/12/2007 3 709 064,36 25 1 780 344,00 148 362,00 1 780 358,36
2004B00269 2004-2005 Tvx courants Collège P. de Nolhac à
V
31/12/2007 321 594,25 25 154 356,00 12 863,00 154 375,25
2004B00270 2004-2005 Tvx courants Collège R. Poincaré à V 31/12/2007 1 350 381,23 25 648 180,00 54 015,00 648 186,23
2004B00271 2004-2005 Tvx courants Collège St-Exupéry à
Vélizy
31/12/2007 868 120,61 25 416 688,00 34 724,00 416 708,61 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 150
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2004B00272 2004-2005 Tvx courants Collège Y. Gagarine à
Trap
31/12/2007 304 914,10 25 146 352,00 12 196,00 146 366,10
2004B00307 2004-2005 Tvx courants Collège A. Giacometti à
Mon
31/12/2007 65 550,13 25 31 464,00 2 622,00 31 464,13
2004B00308 2004-2005 Tvx courants Collège Ariane à
Guyancourt
31/12/2007 87 168,42 25 41 832,00 3 486,00 41 850,42
2004B00310 2004-2005 Tvx courants Collège C. de Vivonne
Rambo
31/12/2007 203 443,87 25 97 644,00 8 137,00 97 662,87
2004B00311 2004-2005 Tvx courants Collège C. Debussy à St
Ger
31/12/2007 149 764,85 25 71 880,00 5 990,00 71 894,85
2004B00312 2004-2005 Tvx courants Collège C. Monet à
Carrièr
31/12/2007 154 650,48 25 74 232,00 6 186,00 74 232,48
2004B00313 2004-2005 Tvx courants Collège E. Zola à
Vernouil
31/12/2007 126 650,22 25 60 792,00 5 066,00 60 792,22
2004B00314 2004-2005 Tvx courants Collège Galilée à Limay 31/12/2007 29 657,05 25 14 232,00 1 186,00 14 239,05
2004B00316 2004-2005 Tvx courants Collège G.Clémenceau
Mantes
31/12/2007 3 330,86 25 1 596,00 133,00 1 601,86
2004B00317 2004-2005 Tvx courants Collège G.Pompidou
Orgerus
31/12/2007 485 494,65 25 233 028,00 19 419,00 233 047,65
2004B00318 2004-2005 Tvx courants Collège Henri IV à
Meulan
31/12/2007 3 761 785,81 25 1 805 652,00 150 471,00 1 805 662,81
2004B00319 2004-2005 Tvx courants Collège J. Cartier à
Issou
31/12/2007 12 397,27 25 5 940,00 495,00 5 962,27
2004B00320 2003-2005 Tvx courants Collège J. Monnet
Feucherol
31/12/2007 659 961,59 25 316 776,00 26 398,00 316 787,59
2004B00321 2004-2005 Tvx courants Collège Jean Moulin au
Pecq
31/12/2007 4 724,20 25 2 256,00 188,00 2 280,20
2004B00322 2004-2005 Tvx courants Collège J. Vilar aux
Mureau
31/12/2007 13 902,88 25 6 672,00 556,00 6 674,88
2004B00323 2004-2005 Tvx courants Collège J-B de la Quintin
y
31/12/2007 13 863,19 25 6 648,00 554,00 6 661,19
2004B00325 2004-2005 Tvx courants Collège La Montcient à
Gail
31/12/2007 444 665,53 25 213 432,00 17 786,00 213 447,53
2004B00326 2004-2005 Tvx courants Collège Le Village à
Trappe
31/12/2007 92 087,66 25 44 196,00 3 683,00 44 208,66
2004B00327 2004-2005 Tvx courants Collège L.Blum à
Villepreux
31/12/2007 325 488,58 25 156 228,00 13 019,00 156 241,58
2004B00328 2004-2005 Tvx courants Collège L. de Vinci à
Ecq
31/12/2007 39 626,58 25 19 020,00 1 585,00 19 021,58
2004B00329 2004-2005 Tvx courants Collège Les Amandiers
à Car
31/12/2007 166 209,87 25 79 776,00 6 648,00 79 785,87
2004B00330 2004-2005 Tvx courants Collège Les Hautes
Rayes
31/12/2007 15 671,19 25 7 512,00 626,00 7 533,19
2004B00331 2003-2005 Tvx courants Collège Les Nénuphars 31/12/2007 4 973,64 25 2 376,00 198,00 2 399,64
2004B00332 2004-2005 Tvx courantsCollège Les Prés à
Montigny
31/12/2007 233 800,55 25 112 224,00 9 352,00 112 224,55
2004B00333 2004-2005 Tvx courants Collège Les 3 Moulins 31/12/2007 1 497 921,13 25 718 992,00 59 916,00 719 013,13 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 151
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2004B00334 2004-2005 Tvx courantsCollège L. Lumière à
Marly
31/12/2007 283 975,53 25 136 308,00 11 359,00 136 308,53
2004B00335 2004-2005 Tvx courants Collège L. Paulhan à
Sartro
31/12/2007 21 325,44 25 10 236,00 853,00 10 236,44
2004B00336 2004-2005 Tvx courants Collège Magellan 31/12/2007 56 507,12 25 27 120,00 2 260,00 27 127,12
2004B00337 2004-2005 Tvx courants Collège M. Sully à
Rosny
31/12/2007 79 944,32 25 38 364,00 3 197,00 38 383,32
2004B00338 2004-2005 Tvx courants Collège Montaigne
Conflans
31/12/2007 25 406,17 25 12 192,00 1 016,00 12 198,17
2004B00339 2004-2005 Tvx courants Collège P. de Coubertin 31/12/2007 2 450 530,87 25 1 176 252,00 98 021,00 1 176 257,87
2004B00340 2004-2005 Tvx courants Collège P. et M. Curie 31/12/2007 66 400,53 25 31 872,00 2 656,00 31 872,53
2004B00379 2004-2005 Tvx courants Yves le Coz à Versailles 31/12/2007 665 262,09 30 266 100,00 22 175,00 376 987,09
2004B00449 2004-2005 Tvx courants DRT Mantes la Ville 31/12/2007 5 050,74 30 2 016,00 168,00 2 866,74
2004B00453 2004-2005 Tvx courants Collège Henri IV à
Meulan
31/12/2007 120 799,80 25 57 972,00 4 831,00 57 996,80
2005B00004 2004-2005 Tvx courants Domaine de Mme
Elisabeth
31/12/2007 4 438,58 30 1 764,00 147,00 2 527,58
2006B00003 2006 Tvx courants Collège Le Prieuré Maisons L. 31/12/2007 341 910,06 25 164 112,00 13 676,00 164 122,06
2006B00004 2006 Tvx courants Collège Youri Gagarine
Trappes
31/12/2007 1 101 015,86 25 528 480,00 44 040,00 528 495,86
2006B00005 2006 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St 31/12/2007 297 599,90 25 142 836,00 11 903,00 142 860,90
2006B00006 2006 Tvx courants Collège St-Simon Jouars à
Pon
31/12/2007 241 180,90 25 115 764,00 9 647,00 115 769,90
2006B00007 2006 Tvx courants Collège St-Exupéry Vélizy
Villa
31/12/2007 24 329,65 25 11 676,00 973,00 11 680,65
2006B00008 2006 Tvx courants Collège St-Exupéry à Andrésy 31/12/2007 2 294,71 25 1 092,00 91,00 1 111,71
2006B00010 2006 Tvx courants Collège R. Descartes
Fontenay
31/12/2007 699 930,10 25 335 964,00 27 997,00 335 969,10
2006B00011 2006 Tvx courants Collège R. Cassin à
Chanteloup
31/12/2007 1 420 267,12 25 681 720,00 56 810,00 681 737,12
2006B00012 2006 Tvx courants Collège R. Poincaré à
Versailles
31/12/2007 867 933,20 25 416 604,00 34 717,00 416 612,20
2006B00013 2006 Tvx courants Collège P. de Nolhac à
Versaille
31/12/2007 23 808,87 25 11 424,00 952,00 11 432,87
2006B00014 2006 Tvx courants Collège P. de Champaigne
Mesnil
31/12/2007 116 243,58 25 55 788,00 4 649,00 55 806,58
2006B00015 2006 Tvx courants Collège Paul Eluard à
Guyancourt
31/12/2007 229 675,16 25 110 244,00 9 187,00 110 244,16
2006B00016 2006 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes
la
31/12/2007 13 926,09 25 6 684,00 557,00 6 685,09
2006B00017 2006 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 31/12/2007 30 573,34 25 14 664,00 1 222,00 14 687,34
2006B00018 2006 Tvx courants Collège P. Picasso à
Montesson
31/12/2007 68 434,80 25 32 844,00 2 737,00 32 853,80
2006B00019 2006 Tvx courants Collège Mozart à Bois d'Arcy 31/12/2007 368 630,12 25 176 940,00 14 745,00 176 945,12
2006B00020 2006 Tvx courants Collège M. Ravel à Montfort
l'Am
31/12/2007 1 023 993,21 25 491 508,00 40 959,00 491 526,21 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 152
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2006B00021 2006 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy
Villa
31/12/2007 308 486,94 25 148 068,00 12 339,00 148 079,94
2006B00022 2006 Tvx courants Collège Martin Luther King à
Buc
31/12/2007 1 801 713,70 25 864 816,00 72 068,00 864 829,70
2006B00023 2006 Tvx courants Collège Marcel Roby à St
germain
31/12/2007 36 355,74 25 17 448,00 1 454,00 17 453,74
2006B00024 2006 Tvx courants Collège Marcel Pagnol à
Bonnière
31/12/2007 308 499,33 25 148 068,00 12 339,00 148 092,33
2006B00025 2006 Tvx courants Collège Louis Pergaud à
Maurepas
31/12/2007 2 359 412,11 25 1 132 512,00 94 376,00 1 132 524,11
2006B00026 2006 Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes
la J
31/12/2007 9 742,09 25 4 668,00 389,00 4 685,09
2006B00027 2006 Tvx courants Collège L. Pasteur La Celle St
C
31/12/2007 851 588,44 25 408 756,00 34 063,00 408 769,44
2006B00028 2006 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7
Mares)
31/12/2007 283 993,27 25 136 308,00 11 359,00 136 326,27
2006B00029 2006 Tvx courants Collège Les Saules à
Guyancourt
31/12/2007 161 394,90 25 77 460,00 6 455,00 77 479,90
2006B00030 2006 Tvx courants Collège Les Plaisances à
Mantes
31/12/2007 243 090,14 25 116 676,00 9 723,00 116 691,14
2006B00031 2006 Tvx courants Collège Les Molières aux
Essarts
31/12/2007 48 342,32 25 23 196,00 1 933,00 23 213,32
2006B00032 2006 Tvx courants Collège Les Hauts Grillets à St 31/12/2007 828 063,55 25 397 464,00 33 122,00 397 477,55
2006B00034 2006 Tvx courants Collège Les Grands Champs
à Pois
31/12/2007 155 345,43 25 74 556,00 6 213,00 74 576,43
2006B00035 2006 Tvx courants Collège Les Chatelaines à
Triel
31/12/2007 146 250,69 25 70 200,00 5 850,00 70 200,69
2006B00036 2006 Tvx courants Collège Le Rondeau à
Rambouillet
31/12/2007 4 993,23 25 2 388,00 199,00 2 406,23
2006B00037 2006 Tvx courants Collège Le Racinay à
Rambouillet
31/12/2007 124 410,31 25 59 712,00 4 976,00 59 722,31
2006B00039 2006 Tvx courants Collège Le Cèdre au Vésinet 31/12/2007 105 117,45 25 50 448,00 4 204,00 50 465,45
2006B00040 2006 Tvx courants Collège Le Bois d'Aulne à
Confla
31/12/2007 42 786,16 25 20 532,00 1 711,00 20 543,16
2006B00041 2006 Tvx courants Collège Lamartine à Houilles 31/12/2007 55 707,83 25 26 736,00 2 228,00 26 743,83
2006B00042 2006 Tvx courants Collège l'Agiot à Elancourt 31/12/2007 326 410,32 25 156 672,00 13 056,00 156 682,32
2006B00043 2006 Tvx courants Collège La Vaucouleurs à
Mantes
31/12/2007 124 375,34 25 59 700,00 4 975,00 59 700,34
2006B00044 2006 Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 31/12/2007 313 484,89 25 150 468,00 12 539,00 150 477,89
2006B00045 2006 Tvx courants Collège La Mare aux Saules à
Coi
31/12/2007 390 596,89 25 187 476,00 15 623,00 187 497,89
2006B00046 2006 Tvx courants Collège La Fosse aux Dames
aux C
31/12/2007 415 486,50 25 199 428,00 16 619,00 199 439,50
2006B00047 2006 Tvx courants Collège La Couldre à
Montigny le
31/12/2007 206 637,59 25 99 180,00 8 265,00 99 192,59
2006B00048 2006 Tvx courants Collège Jules Verne aux
Mureaux
31/12/2007 1 434 834,33 25 688 716,00 57 393,00 688 725,33 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 153
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2006B00049 2006 Tvx courants Collège Jules Ferry à Mantes
la
31/12/2007 21 286,85 25 10 212,00 851,00 10 223,85
2006B00050 2006 Tvx courants Collège Jean-Philippe
Rameau à V
31/12/2007 17 276,45 25 8 292,00 691,00 8 293,45
2006B00051 2006 Tvx courants Collège Jean-François
Champollio
31/12/2007 358 694,98 25 172 164,00 14 347,00 172 183,98
2006B00052 2006 Tvx courants Collège Jean Zay à Verneuil
sur
31/12/2007 42 268,73 25 20 280,00 1 690,00 20 298,73
2006B00053 2006 Tvx courants Collège Jean Racine à
Viroflay
31/12/2007 189 843,18 25 91 116,00 7 593,00 91 134,18
2006B00055 2006 Tvx courants Collège Jean Moulin à Croissy
su
31/12/2007 8 549,79 25 4 092,00 341,00 4 116,79
2006B00056 2006 Tvx courants Collège Jean Lurcat à
Achères
31/12/2007 106 744,03 25 51 228,00 4 269,00 51 247,03
2006B00057 2006 Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy 31/12/2007 3 701 382,00 25 1 776 660,00 148 055,00 1 776 667,00
2006B00058 2006 Tvx courants Collège Jean Cocteau à
Maisons L
31/12/2007 930 047,41 25 446 412,00 37 201,00 446 434,41
2006B00060 2006 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 31/12/2007 6 851,00 25 3 288,00 274,00 3 289,00
2006B00061 2006 Tvx courants Collège Henri Bergson à
Montigny
31/12/2007 124 892,82 25 59 940,00 4 995,00 59 957,82
2006B00062 2006 Tvx courants Collège Hélène Boucher à
Voisins
31/12/2007 867 939,89 25 416 604,00 34 717,00 416 618,89
2006B00064 2002-2006 Tvx courants Collège Maupassant
Houilles
31/12/2007 139 285,25 25 66 624,00 5 589,00 67 072,25
2006B00065 2006 Tvx courants Collège Gustave Courbet à
Trappe
31/12/2007 3 408,39 25 1 632,00 136,00 1 640,39
2006B00066 2006 Tvx courants Collège Guillaume Appolinaire
à
31/12/2007 915 409,92 25 439 392,00 36 616,00 439 401,92
2006B00067 2006 Tvx courants Collège Georges Sand à
Magnanvil
31/12/2007 32 175,61 25 15 444,00 1 287,00 15 444,61
2006B00068 2006 Tvx courants Collège Georges Brassens à
St Ar
31/12/2007 164 777,38 25 79 092,00 6 591,00 79 094,38
2006B00069 2006 Tvx courants Collège F. Rabelais à Beynes 31/12/2007 26 006,60 25 12 480,00 1 040,00 12 486,60
2006B00070 2006 Tvx courants Collège F. Mauriac à Houdan 31/12/2007 1 856 251,05 25 891 000,00 74 250,00 891 001,05
2006B00071 2006 Tvx courants Collège Darius Milhaud à
Sartrou
31/12/2007 110 509,82 25 53 040,00 4 420,00 53 049,82
2006B00072 2006 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 31/12/2007 802 398,09 25 385 140,00 32 095,00 385 163,09
2006B00073 2006 Tvx courants Collège Clagny à Versailles 31/12/2007 103 321,63 25 49 584,00 4 132,00 49 605,63
2006B00074 2006 Tvx courants Collège Charles Péguy au
Chesnay
31/12/2007 3 370 692,62 25 1 617 924,00 134 827,00 1 617 941,62
2006B00075 2006 Tvx courants Collège B. Franklin à Epône 31/12/2007 90 409,41 25 43 392,00 3 616,00 43 401,41
2006B00076 2006 Tvx courants Collège Auguste Renoir à
Chatou
31/12/2007 6 532,71 25 3 132,00 261,00 3 139,71
2006B00077 2006 Tvx courants Collège A. Rimbaud à
Aubergenvil
31/12/2007 21 753,21 25 10 440,00 870,00 10 443,21
2006B00078 2006 Tvx courants Collège A. Derain à
Chambourcy
31/12/2007 1 681 024,51 25 806 880,00 67 240,00 806 904,51 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 154
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2006B00079 2006 Tvx courants Collège A. Chénier Mantes la
Jol
31/12/2007 14 802,20 25 7 104,00 592,00 7 106,20
2006B00080 2006 Tvx courants Collège A. France aux Clayes
sou
31/12/2007 115 199,63 25 55 284,00 4 607,00 55 308,63
2006B00081 2006 Tvx courants Collège Albert Thierry à Limay 31/12/2007 34 790,48 25 16 692,00 1 391,00 16 707,48
2006B00082 2006 Tvx courants Collège A. Einstein à Magny
les
31/12/2007 676 544,04 25 324 732,00 27 061,00 324 751,04
2006B00083 2006 Tvx courants Collège A. Camus à
Gargenville
31/12/2007 31 040,59 25 14 892,00 1 241,00 14 907,59
2006B00084 2006 Tvx courants Collège Emile Zola à
Vernouillet
31/12/2007 271 571,23 25 130 344,00 10 862,00 130 365,23
2006B00085 2006 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 31/12/2007 11 578,48 25 5 556,00 463,00 5 559,48
2006B00086 2006 Tvx courants Domaine La Bruyère 31/12/2007 120 951,72 30 48 372,00 4 031,00 68 548,72
2006B00087 2006 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup 31/12/2007 46 808,56 25 22 598,00 2 006,00 24 076,56
2006B00090 2006 Tvx courants Collège P. et Marie Curie au
Pec
31/12/2007 13 506,55 25 6 480,00 540,00 6 486,55
2006B00091 2006 Tvx courants Collège P. de Coubertin à
Chevre
31/12/2007 118 950,80 25 57 096,00 4 758,00 57 096,80
2006B00093 2006 Tvx courants Collège Maximilien Sully à
Rosny
31/12/2007 17 381,74 25 8 340,00 695,00 8 346,74
2006B00096 2006 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à
Bonnelle
31/12/2007 41 211,62 25 19 776,00 1 648,00 19 787,62
2006B00097 2006 Tvx courants Collège Les Prés à Montigny
le B
31/12/2007 76 122,90 25 36 528,00 3 044,00 36 550,90
2006B00098 2006 Tvx courants Collège Les Nénuphars à
Breval
31/12/2007 102 409,38 25 49 152,00 4 096,00 49 161,38
2006B00100 2006 Tvx courants Collège Les Amandiers à
Carrière
31/12/2007 142 740,55 25 68 508,00 5 709,00 68 523,55
2006B00101 2006 Tvx courants Collège Léonard de Vinci à
Ecque
31/12/2007 10 087,97 25 4 836,00 403,00 4 848,97
2006B00102 2006 Tvx courants Collège Léon Blum à
Villepreux
31/12/2007 20 245,65 25 9 708,00 809,00 9 728,65
2006B00103 2006 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 31/12/2007 11 756,40 25 5 640,00 470,00 5 646,40
2006B00104 2006 Tvx courants Collège La Montcient à
Gaillons
31/12/2007 58 724,26 25 28 176,00 2 348,00 28 200,26
2006B00107 2006 Tvx courants Collège Jean Vilar aux
Mureaux
31/12/2007 113 225,67 25 54 348,00 4 529,00 54 348,67
2006B00108 2006 Tvx courants Collège Jacques Cartier à
Issou
31/12/2007 330 920,88 25 158 832,00 13 236,00 158 852,88
2006B00109 2006 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 31/12/2007 118 726,60 25 56 988,00 4 749,00 56 989,60
2006B00110 2006 Tvx courants Collège Georges Pompidou à
Orger
31/12/2007 13 508,97 25 6 480,00 540,00 6 488,97
2006B00111 2006 Tvx courants Collège Georges Clémenceau
à Man
31/12/2007 93 016,50 25 44 640,00 3 720,00 44 656,50
2006B00113 2006 Tvx courants Collège Galilée à Limay 31/12/2007 17 997,41 25 8 628,00 719,00 8 650,41
2006B00114 2006 Tvx courants Collège Claude Monet à
Carrières
31/12/2007 1 795 215,75 25 861 696,00 71 808,00 861 711,75 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 155
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2006B00115 2006 Tvx courants Collège C. Debussy à St
Germain
31/12/2007 119 189,06 25 57 204,00 4 767,00 57 218,06
2006B00116 2006 Tvx courants Collège C. de Vivonne à
Rambouil
31/12/2007 7 884,03 25 3 780,00 315,00 3 789,03
2006B00118 2006 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 31/12/2007 386 786,85 25 185 652,00 15 471,00 185 663,85
2006B00143 2006 Tvx courants Hotel du Département 31/12/2007 113 415,23 30 45 360,00 3 780,00 64 275,23
2006B00147 2006 Tvx courants Immeuble Yves le Coz
Versailles
31/12/2007 5 250,69 30 2 100,00 175,00 2 975,69
2006B00165 2006 Tvx courants Imm. Mermoz 3,5,7 rue Pate
d'oie
31/12/2007 23 484,02 30 9 384,00 782,00 13 318,02
2006B00171 2006 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 31/12/2007 22 580,26 30 9 024,00 752,00 12 804,26
2006B00210 2006 Tvx courants Centre administratif St Cloud 31/12/2007 147,11 30 48,00 4,00 95,11
2006B00549 2005-2006 Tvx courants Lycée Franco-Allemand
Buc
31/12/2007 68 549,55 25 32 892,00 2 741,00 32 916,55
2006B00561 2004-2005 Tvx Archives Dptales 31/12/2007 11 781,80 30 4 704,00 392,00 6 685,80
2004B00089 2004-2005 Tvx courants Collège A. Einstein à
Magny
31/12/2007 243 341,95 25 116 796,00 9 733,00 116 812,95
2004B00090 2004-2005 Tvx courants Collège J. Cocteau à
Maison
31/12/2007 403 489,65 25 193 668,00 16 139,00 193 682,65
2004B00148 2005 Tvx courants Centre Admin. ave de St
Cloud
31/12/2007 41 255,25 30 16 500,00 1 375,00 23 380,25
2004B00160 2004-2005 Tvx courants sce Vétérinaire -
SITEPSA
31/12/2007 358 474,38 30 143 388,00 11 949,00 203 137,38
2004B00166 2004-2005 Tvx courants Hotel du Département 31/12/2007 804 269,67 30 321 696,00 26 808,00 455 765,67
2004B00167 2004-2005 Tvx courants Labo Dptal - SATESE
-PACT A
31/12/2007 26 500,00 30 10 596,00 883,00 15 021,00
2004B00168 2004-2005 Tvx courants Mermoz 3,5,7 rue Patte
d'oi
31/12/2007 28 800,26 30 11 520,00 960,00 16 320,26
2004B00176 2004-2005 Tvx courants Dispensaire Montbauron 31/12/2007 62 083,59 30 24 828,00 2 069,00 35 186,59
2004B00177 2004-2006 Tvx courants Paierie Dptale 31/12/2007 542 880,94 30 217 152,00 18 096,00 307 632,94
2004B00179 2004-2005 Tvx courants restaurant admin.
Jouvencel
31/12/2007 34 858,51 30 13 932,00 1 161,00 0,00
2004B00180 2004-2005 Tvx courants service des Carrières
IGC
31/12/2007 143,42 30 48,00 4,00 91,42
2004B00183 2004-2005 Tvx courants Domaine de la Bruyère 31/12/2007 293 918,18 30 117 564,00 9 797,00 166 557,18
2004B00184 2004-2005 Tvx courants Collège Le Prieuré à
Maiso
31/12/2007 389 964,15 25 187 176,00 15 598,00 187 190,15
2004B00185 2004-2005 Tvx courants Collège A. Chénier à
Mantes
31/12/2007 79 816,33 25 38 304,00 3 192,00 38 320,33
2004B00188 2004-2005 Tvx courants Collège J. Ferry à
Mantes
31/12/2007 27 775,46 25 13 332,00 1 111,00 13 332,46
2004B00189 2004-2005 Tvx courants Collège L. Pasteur à
Mantes
31/12/2007 118 600,07 25 56 928,00 4 744,00 56 928,07
2004B00190 2004-2005 Tvx courants Collège P. Cézanne à
Mantes
31/12/2007 594 129,63 25 285 180,00 23 765,00 285 184,63
2004B00191 2004-2005 Tvx courants Collège La Vaucouleurs 31/12/2007 265 917,95 25 127 632,00 10 636,00 127 649,95
2004B00192 2004-2005 Tvx courants Collège Les Plaisances 31/12/2007 181 907,13 25 87 312,00 7 276,00 87 319,13 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 156
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2004B00194 2004-2005 Tvx courants Collège La Mauldre à
Maule
31/12/2007 2 552 126,58 25 1 225 020,00 102 085,00 1 225 021,58
2004B00195 2004-2005 Tvx courants Collège A. Dumas (7
Mares)
31/12/2007 1 303 025,40 25 625 452,00 52 121,00 625 452,40
2004B00196 2004-2005 Tvx courants Collège L. Pergaud à
Maure
31/12/2007 4 856 189,31 25 2 330 964,00 194 247,00 2 330 978,31
2004B00197 2004-2005 Tvx courants Collège P. de
Champaigne
31/12/2007 820 560,89 25 393 864,00 32 822,00 393 874,89
2004B00200 2004-2005 Tvx courants Collège P. Picasso 31/12/2007 357 657,51 25 171 672,00 14 306,00 171 679,51
2004B00201 2004-2005 Tvx courants Collège M. Ravel à
Montfort
31/12/2007 227 224,20 25 109 056,00 9 088,00 109 080,20
2004B00203 2004-2005 Tvx courants Collège H. Bergson à
Montig
31/12/2007 636 680,80 25 305 604,00 25 467,00 305 609,80
2004B00205 2004-2005 Tvx courants Collège La Couldre à
Montig
31/12/2007 824 007,07 25 395 520,00 32 960,00 395 527,07
2004B00207 2004-2005 Tvx courants Collège J. Verne aux
Mureau
31/12/2007 331 853,65 25 159 288,00 13 274,00 159 291,65
2004B00214 2004-2005 Tvx courants Collège G. Appolinaire 31/12/2007 229 453,69 25 110 136,00 9 178,00 110 139,69
2004B00215 2004-2005 Tvx courants Collège J. Jaurès à
Poissy
31/12/2007 3 703 697,69 25 1 777 764,00 148 147,00 1 777 786,69
2004B00216 2004-2005 Tvx courants Collège Le Corbusier 31/12/2007 3 205,04 25 1 536,00 128,00 1 541,04
2004B00217 2004-2005 Tvx courants Collège Les Grands
Champs
31/12/2007 1 654 956,96 25 794 376,00 66 198,00 794 382,96
2004B00219 2004-2005 Tvx courants Collège Le Racinay 31/12/2007 2 729 617,91 25 1 310 208,00 109 184,00 1 310 225,91
2004B00220 2004-2005 Tvx courants Collège Le Rondeau 31/12/2007 47 142,09 25 22 620,00 1 885,00 22 637,09
2004B00039 2004-2005 Tvx courants Collège A. Camus à
Gargenv
31/12/2007 210 371,85 25 100 968,00 8 414,00 100 989,85
2004B00040 2004-2005 Tvx courants Collège J. Lurcat à
Achères
31/12/2007 828 681,27 25 397 764,00 33 147,00 397 770,27
2004B00041 2004-2005 Tvx courants Collège St-Exupéry à
Andrés
31/12/2007 7 606,85 25 3 648,00 304,00 3 654,85
2004B00042 2004-2005 Tvx courants Collège A. Rimbaud à
Auber
31/12/2007 1 016 446,15 25 487 884,00 40 657,00 487 905,15
2004B00043 2004-2005 Tvx courants Collège F. Rabelais à
Beyne
31/12/2007 62 413,10 25 29 952,00 2 496,00 29 965,10
2004B00044 2004-2005 Tvx courants Collège Mozart à Bois
d'Arc
31/12/2007 3 320 432,17 25 1 593 804,00 132 817,00 1 593 811,17
2004B00046 2004-2005 Tvx courants Collège M. Pagnol à
Bonnièr
31/12/2007 955 034,98 25 458 412,00 38 201,00 458 421,98
2004B00048 2004-2005 Tvx courants Collège M. Luther King
Buc
31/12/2007 2 017 008,51 25 968 160,00 80 680,00 968 168,51
2004B00052 2004-2005 Tvx courants Collège L. Pasteur à
Celle
31/12/2007 668 564,26 25 320 904,00 26 742,00 320 918,26
2004B00054 2004-2005 Tvx courants Collège V. Hugo à La
Celle
31/12/2007 2 304 118,19 25 1 105 968,00 92 164,00 1 105 986,19
2004B00055 2004-2005 Tvx courants Collège A. Derain à
Chambou
31/12/2007 4 346 488,47 25 2 086 308,00 173 859,00 2 086 321,47 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 157
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2004B00057 2004-2005 Tvx courants Collège R. Cassin à
Chante
31/12/2007 555 811,21 25 266 784,00 22 232,00 266 795,21
2004B00058 2004-2005 Tvx courants Collège A. Renoir à
Chatou
31/12/2007 18 157,18 25 8 712,00 726,00 8 719,18
2004B00059 2004-2005 Tvx courants Collège P. Bert à Chatou 31/12/2007 620 107,77 25 297 648,00 24 804,00 297 655,77
2004B00060 2004-2005 Tvx courants Collège C. Péguy au
Chesnay
31/12/2007 3 595 566,59 25 1 725 864,00 143 822,00 1 725 880,59
2004B00062 2004-2005 Tvx courants Collège A. France aux
Claye
31/12/2007 329 031,92 25 157 932,00 13 161,00 157 938,92
2004B00063 2004-2005 Tvx courants Collège La Fosse aux
Dames
31/12/2007 206 906,30 25 99 312,00 8 276,00 99 318,30
2004B00064 2004-2005 Tvx courants Collège La Mare aux
Saules
31/12/2007 781 411,80 25 375 072,00 31 256,00 375 083,80
2004B00065 2004-2005 Tvx courants Collège Le Bois d'Aulne 31/12/2007 167 670,98 25 80 472,00 6 706,00 80 492,98
2004B00068 2004-2005 Tvx courants Collège J. Moulin à
Croiss
31/12/2007 60 541,69 25 29 052,00 2 422,00 29 067,69
2004B00070 2004-2005 Tvx courants Collège l'Agiot à
Elancourt
31/12/2007 2 217 247,00 25 1 064 268,00 88 689,00 1 064 290,00
2004B00072 2004-2005 Tvx courants Collège B. Franklin à
Epône
31/12/2007 196 195,03 25 94 164,00 7 847,00 94 184,03
2004B00073 2004-2005 Tvx courants Collège Les Molières 31/12/2007 22 192,38 25 10 644,00 887,00 10 661,38
2004B00075 2004-2005 Tvx courants Collège R. Descartes à
Font
31/12/2007 1 716 904,88 25 824 112,00 68 676,00 824 116,88
2004B00078 2004-2005 Tvx courants Collège Les Saules 31/12/2007 375 456,19 25 180 216,00 15 018,00 180 222,19
2004B00079 2004-2005 Tvx courants Collège P. Eluard à
Guyan
31/12/2007 1 135 473,36 25 545 016,00 45 418,00 545 039,36
2004B00080 2004-2005 Tvx courants Collège F. Mauriac à
Houdan
31/12/2007 979 470,30 25 470 136,00 39 178,00 470 156,30
2004B00082 2004-2005 Tvx courants Collège Lamartine à
Houille
31/12/2007 149 055,92 25 71 544,00 5 962,00 71 549,92
2004B00084 2004-2005 Tvx courants Collège St-Simon à
Jouars
31/12/2007 296 562,45 25 142 344,00 11 862,00 142 356,45
2004B00086 2004-2005 Tvx courants Collège A. Thierry à
Limay
31/12/2007 2 991 668,80 25 1 435 992,00 119 666,00 1 436 010,80
2004B00088 2004-2005 Tvx courants Collège G. Sand à
Magnanvil
31/12/2007 182 334,71 25 87 516,00 7 293,00 87 525,71
2007B00161 2006 Tvx courants Collège Les Grésillons
Carrières
31/12/2007 364 261,40 25 174 840,00 14 570,00 174 851,40
2007B00162 2006 Tvx courant Collège JB de la Quintinye
Noisy
31/12/2007 453,16 25 216,00 18,00 219,16
2007B00163 2006 Tvx courants collège Chenier Mantes la
Jolie
31/12/2007 7 800,04 25 3 744,00 312,00 3 744,04
2008B00247 2008 Centre administratif St Cloud ravalement 01/01/2008 37 400,65 30 13 706,00 1 246,00 22 448,65
2007B00237 2007 Tvx courants Lycée Franco-Allemand Buc 31/12/2008 184 745,03 25 81 279,00 7 389,00 96 077,03
2007B00251 2007 Tvx courants Lycée Franco-Allemand à Buc 31/12/2008 2 870,40 25 1 254,00 114,00 1 502,40
2007B00254 2007 Tx courants Collège Hautes Rayes
Conflans
31/12/2008 16 222,29 25 7 128,00 648,00 8 446,29 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 158
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2007B00262 2007 Tvx courant Collège JB de la Quintinye
Noisy
31/12/2008 213 428,09 25 93 907,00 8 537,00 110 984,09
2007B00264 2007 Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt 31/12/2008 20 996,70 25 9 229,00 839,00 10 928,70
2007B00266 2007 Tvx courants P. Verlaine Mureaux 31/12/2008 1 084,56 25 473,00 43,00 568,56
2007B00286 2007 Tvx courants Place Charost à Versailles 31/12/2008 18 621,00 30 6 820,00 620,00 11 181,00
2007B00288 2007 Tvx courants Collège L. Pauhlan
Sartrouville
31/12/2008 11 720,80 25 5 148,00 468,00 6 104,80
2007B00291 2007 Tvx courant Collège Gassicourt Mantes
Jolie
31/12/2008 35 844,50 25 15 763,00 1 433,00 18 648,50
2007B00001 2007 Tvx courants Collège A. Giacometti à
Montigny
31/12/2008 52 248,45 25 22 979,00 2 089,00 27 180,45
2007B00002 2007 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 31/12/2008 29 861,40 25 13 134,00 1 194,00 15 533,40
2007B00003 2007 Tvx courants Collège C. de Vivonne à
Ramb
31/12/2008 84 799,76 25 37 301,00 3 391,00 44 107,76
2007B00004 2007 Tvx courants Collège C. Debussy à St
Germ
31/12/2008 11 754,46 25 5 170,00 470,00 6 114,46
2007B00006 2007 Tvx courants Collège Emile Zola à
Vernouille
31/12/2008 24 239,65 25 10 659,00 969,00 12 611,65
2007B00007 2007 Tvx courants Collège Galilée à Limay 31/12/2008 1 934,56 25 847,00 77,00 1 010,56
2007B00008 2007 Tvx courants Collège Georges Clémenceau 31/12/2008 4 627,33 25 2 035,00 185,00 2 407,33
2007B00009 2007 Tvx courants Collège G. Pompidou à
Orgerus
31/12/2008 105 265,34 25 46 310,00 4 210,00 54 745,34
2007B00010 2007 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 31/12/2008 4 722,39 25 2 068,00 188,00 2 466,39
2007B00011 2007 Tvx courants Collège Jacques Cartier à
Issou
31/12/2008 79 354,01 25 34 914,00 3 174,00 41 266,01
2007B00012 2007 Tvx courants Collège J. Monnet à
Feucherolles
31/12/2008 22 389,12 25 9 845,00 895,00 11 649,12
2007B00013 2007 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 31/12/2008 24 205,35 25 10 648,00 968,00 12 589,35
2007B00014 2007 Tvx courants Collège Jean Vilar aux
Mureaux
31/12/2008 372 802,60 25 164 032,00 14 912,00 193 858,60
2007B00015 2007 Tvx courants Collège La Montcient à Gaillon 31/12/2008 52 186,37 25 22 957,00 2 087,00 27 142,37
2007B00016 2007 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 31/12/2008 97 084,33 25 42 713,00 3 883,00 50 488,33
2007B00017 2007 Tvx courants Collège Léon Blum à
Villepreux
31/12/2008 1 152,94 25 506,00 46,00 600,94
2007B00018 2007 Tvx courants Collège Léonard de Vinci à
Ecque
31/12/2008 364 096,21 25 160 193,00 14 563,00 189 340,21
2007B00019 2007 Tvx courants Collège Les Amandiers à
Carrière
31/12/2008 9 461,86 25 4 158,00 378,00 4 925,86
2007B00020 2007 Tvx courants Collège Les Nénuphars à
Breval
31/12/2008 131 851,01 25 58 014,00 5 274,00 68 563,01
2007B00021 2007 Tvx courants Collège Les Prés à Montigny
le B
31/12/2008 16 202,88 25 7 128,00 648,00 8 426,88
2007B00023 2007 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup
les
31/12/2008 14 319,03 25 6 292,00 572,00 7 455,03
2007B00024 2007 Tvx courants Collège Maximilien Sully à
Rosny
31/12/2008 11 034,09 25 4 851,00 441,00 5 742,09 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 159
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2007B00025 2007 Tvx courants Collège P. de Coubertin à
Chevre
31/12/2008 24 501,72 25 10 780,00 980,00 12 741,72
2007B00026 2007 Tvx courants Collège P. et Marie Curie au
Pec
31/12/2008 62 718,61 25 27 588,00 2 508,00 32 622,61
2007B00028 2007 Tvx courants Collège A. Camus à
Gargenville
31/12/2008 3 348,80 25 1 463,00 133,00 1 752,80
2007B00029 2007 Tvx courants Collège A. Chénier Mantes la
Jol
31/12/2008 134 030,80 25 58 971,00 5 361,00 69 698,80
2007B00031 2007 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7
Mares) à
31/12/2008 181 420,35 25 79 816,00 7 256,00 94 348,35
2007B00032 2007 Tvx courants Collège A. Einstein à Magny
les
31/12/2008 501 740,24 25 220 759,00 20 069,00 260 912,24
2007B00033 2007 Tvx courants Collège A. France aux Claye
/s b
31/12/2008 9 523,30 25 4 180,00 380,00 4 963,30
2007B00034 2007 Tvx courants Collège A. Rimbaud à
Aubergenvil
31/12/2008 834 744,02 25 367 279,00 33 389,00 434 076,02
2007B00036 2007 Tvx courants Collège Auguste Renoir à
Chatou
31/12/2008 16 599,28 25 7 293,00 663,00 8 643,28
2007B00040 2007 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 31/12/2008 145 691,14 25 64 097,00 5 827,00 75 767,14
2007B00041 2007 Tvx courants Collège D. Milhaud à
Sartrouvill
31/12/2008 5 768,43 25 2 530,00 230,00 3 008,43
2007B00042 2007 Tvx courants Collège François Mauriac à
Houda
31/12/2008 31 222,94 25 13 728,00 1 248,00 16 246,94
2007B00043 2007 Tvx courants Collège François Rabelais à
Beyn
31/12/2008 570 122,42 25 250 844,00 22 804,00 296 474,42
2007B00044 2007 Tvx courants Collège G. Brassens à St
Arnoult
31/12/2008 1 982,37 25 869,00 79,00 1 034,37
2007B00045 2007 Tvx courants Collège G. Sand à
Magnanville
31/12/2008 21 725,34 25 9 559,00 869,00 11 297,34
2007B00046 2007 Tvx courants Collège G. Appolinaire à
Plaisir
31/12/2008 785,77 25 341,00 31,00 413,77
2007B00047 2007 Tvx courants Collège G. Courbet à Trappes 31/12/2008 69 231,66 25 30 459,00 2 769,00 36 003,66
2007B00048 2007 Tvx courants Collège G. de Maupassant à
Houil
31/12/2008 4 442,53 25 1 947,00 177,00 2 318,53
2007B00049 2007 Tvx courants Collège H. Boucher à Voisins 31/12/2008 36 662,09 25 16 126,00 1 466,00 19 070,09
2007B00052 2007 Tvx courants Collège J. Cocteau à Maisons
Laf
31/12/2008 124 471,32 25 54 758,00 4 978,00 64 735,32
2007B00053 2007 Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy 31/12/2008 94 727,13 25 41 679,00 3 789,00 49 259,13
2007B00054 2007 Tvx courants Collège Jean Lurcat à
Achères
31/12/2008 9 874,67 25 4 334,00 394,00 5 146,67
2007B00055 2007 Tvx courants Collège J. Moulin à Croissy
s/Se
31/12/2008 4 622,54 25 2 024,00 184,00 2 414,54
2007B00056 2007 Tvx courants Collège J. Racine à St Cyr
l'Eco
31/12/2008 373,09 25 154,00 14,00 205,09
2007B00057 2007 Tvx courants Collège Jean Racine à
Viroflay
31/12/2008 9 150,27 25 4 026,00 366,00 4 758,27 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 160
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2007B00059 2007 Tvx courants Collège J-F Champollion
Voisins
31/12/2008 188 987,36 25 83 149,00 7 559,00 98 279,36
2007B00060 2007 Tvx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
31/12/2008 63 270,11 25 27 830,00 2 530,00 32 910,11
2007B00061 2007 Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes la
Jol
31/12/2008 24 541,05 25 10 791,00 981,00 12 769,05
2007B00062 2007 Tvx courants Collège Jules Verne aux
Mureaux
31/12/2008 128 966,54 25 56 738,00 5 158,00 67 070,54
2007B00063 2007 Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes
la J
31/12/2008 303 019,15 25 133 320,00 12 120,00 157 579,15
2007B00065 2007 Tvx courants Collège La Couldre à
Montigny le
31/12/2008 164 446,72 25 72 347,00 6 577,00 85 522,72
2007B00066 2007 Tvx courants Collège La Fosse aux Dames
Claye
31/12/2008 6 178,87 25 2 717,00 247,00 3 214,87
2007B00067 2007 Tvx courants Collège La Mare aux Saules à
Coi
31/12/2008 69 027,31 25 30 371,00 2 761,00 35 895,31
2007B00068 2007 Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 31/12/2008 59 632,01 25 26 235,00 2 385,00 31 012,01
2007B00069 2007 Tvx courants Collège La Vaucouleurs à
Mantes
31/12/2008 2 597,57 25 1 133,00 103,00 1 361,57
2007B00070 2007 Tvx courants Collège l'Agiot à Elancourt 31/12/2008 155 435,08 25 68 387,00 6 217,00 80 831,08
2007B00072 2007 Tvx courants Collège Le Bois d'Aulne à
Confla
31/12/2008 21 037,59 25 9 251,00 841,00 10 945,59
2007B00074 2007 Tvx courants Collège Le Prieuré Maisons
Laffi
31/12/2008 789,36 25 341,00 31,00 417,36
2007B00075 2007 Tvx courants Collège Le Racinay à
Rambouillet
31/12/2008 6 806,44 25 2 992,00 272,00 3 542,44
2007B00076 2007 Tvx courants Collège Le Rondeau à
Rambouillet
31/12/2008 131 908,45 25 58 036,00 5 276,00 68 596,45
2007B00077 2007 Tvx courants Collège Les Chatelaines à
Triel
31/12/2008 13 961,70 25 6 138,00 558,00 7 265,70
2007B00078 2007 Tvx courants Collège Les Grands Champs
à Pois
31/12/2008 62 466,02 25 27 478,00 2 498,00 32 490,02
2007B00080 2007 Tvx courants Collège Les Hauts Grillets à St 31/12/2008 347 977,17 25 153 109,00 13 919,00 180 949,17
2007B00081 2007 Tvx courants Collège Les Molières aux
Essarts
31/12/2008 10 075,12 25 4 433,00 403,00 5 239,12
2007B00082 2007 Tvx courants Collège Les Plaisances à
Mantes
31/12/2008 24 032,24 25 10 571,00 961,00 12 500,24
2007B00083 2007 Tvx courants Collège Les Saules à
Guyancourt
31/12/2008 28 391,72 25 12 485,00 1 135,00 14 771,72
2007B00084 2007 Tvx courants Collège Louis Pergaud à
Maurepas
31/12/2008 22 427,88 25 9 867,00 897,00 11 663,88
2007B00085 2007 Tvx courants Collège Maryse Bastie à
Vélizy V
31/12/2008 140 787,05 25 61 941,00 5 631,00 73 215,05
2007B00086 2007 Tvx courants Collège Maurice Ravel à
Montfort
31/12/2008 12 436,49 25 5 467,00 497,00 6 472,49
2007B00087 2007 Tvx courants Collège M. Pagnol à Bonnière
s/
31/12/2008 4 892,42 25 2 145,00 195,00 2 552,42 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 161
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2007B00088 2007 Tvx courants Collège M. Roby à St germain 31/12/2008 267 934,94 25 117 887,00 10 717,00 139 330,94
2007B00090 2007 Tvx courants Collège Mozart à Bois d'Arcy 31/12/2008 2 141,14 25 935,00 85,00 1 121,14
2007B00091 2007 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes
la J
31/12/2008 16 138,25 25 7 095,00 645,00 8 398,25
2007B00092 2007 Tvx courants Collège P. de Champaigne
Mesnil
31/12/2008 19 334,28 25 8 503,00 773,00 10 058,28
2007B00093 2007 Tvx courants Collège P. de Nolhac
Versailles
31/12/2008 250 315,43 25 110 132,00 10 012,00 130 171,43
2007B00094 2007 Tvx courants Collège Pablo Picasso à
Montesso
31/12/2008 30 617,40 25 13 464,00 1 224,00 15 929,40
2007B00095 2007 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 31/12/2008 443 521,60 25 195 140,00 17 740,00 230 641,60
2007B00096 2007 Tvx courants Collège Paul Eluard à
Guyancourt
31/12/2008 160 999,91 25 70 829,00 6 439,00 83 731,91
2007B00097 2007 Tvx courants Collège R. Cassin à
Chanteloup
31/12/2008 4 090,32 25 1 793,00 163,00 2 134,32
2007B00098 2007 Tvx courants Collège R. Descartes à
Fontenay
31/12/2008 353 375,88 25 155 485,00 14 135,00 183 755,88
2007B00100 2007 Tvx courants Collège St-Exupéry à Vélizy
Vill
31/12/2008 161 526,74 25 71 071,00 6 461,00 83 994,74
2007B00101 2007 Tvx courants Collège Saint-Exupéry à
Andrésy
31/12/2008 13 156,00 25 5 786,00 526,00 6 844,00
2007B00102 2007 Tvx courants Collège St-Simon à Jouars
Poncha
31/12/2008 171 099,64 25 75 273,00 6 843,00 88 983,64
2007B00103 2007 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St
Clou
31/12/2008 17 674,52 25 7 766,00 706,00 9 202,52
2007B00104 2007 Tvx courants Collège Youri Gagarine
Trappes
31/12/2008 71 284,90 25 31 361,00 2 851,00 37 072,90
2007B00105 2007 Tvx courants Lycée International à St
germain
31/12/2008 64 833,82 25 28 523,00 2 593,00 33 717,82
2007B00128 2007 Tvx courants Archives Départementales 31/12/2008 609,96 30 220,00 20,00 369,96
2007B00129 2007 Tvx courants Centre administratif St Cloud 31/12/2008 3 090,38 30 1 133,00 103,00 1 854,38
2007B00130 2007 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 31/12/2008 110 766,13 30 40 612,00 3 692,00 66 462,13
2007B00131 2007 Tvx courants Domaine La Bruyère 31/12/2008 2 468,90 30 902,00 82,00 1 484,90
2007B00132 2007 Tvx courants Hotel du Département
Versailles
31/12/2008 8 531,03 30 3 124,00 284,00 5 123,03
2007B00133 2007 Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 rue
de la
31/12/2008 8 879,68 30 3 245,00 295,00 5 339,68
2007B00134 2007 Tvx courants Immeuble rue Y. le Coz à
Versail
31/12/2008 9 816,14 30 3 597,00 327,00 5 892,14
2007B00153 2007 Tvx courants Collège Louis Lumière Marly 31/12/2008 703,52 25 308,00 28,00 367,52
2007B00154 2007 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à
Bonnelle
31/12/2008 404 990,78 25 178 189,00 16 199,00 210 602,78
2007B00164 2007 Tvx courants Collège Claude Monet à
Carrières
31/12/2008 355 095,41 25 156 233,00 14 203,00 184 659,41
2007B00166 2007 Tvx courants Collège B. Pascal à Plaisir 31/12/2008 3 550,92 25 1 562,00 142,00 1 846,92
2009B00058 2009 Centre administratif St Cloud ravalement 01/01/2009 35 328,59 30 12 947,00 1 177,00 22 381,59
2008B00029 2008 Tvx courants Archives Départementales 31/12/2009 9 675,94 30 3 220,00 322,00 6 133,94 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 162
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2008B00031 2008 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 31/12/2009 192 626,88 30 64 200,00 6 420,00 122 006,88
2008B00032 2008 Tvx courants Domaine La Bruyère 31/12/2009 10,68 30 0,00 0,00 10,68
2008B00034 2008 Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 Patte
oie
31/12/2009 42 053,43 30 14 010,00 1 401,00 26 642,43
2008B00036 2008 Tvx courants Immeuble rue le Coz à
Versailles
31/12/2009 2 360,90 30 780,00 78,00 1 502,90
2008B00038 2008 Tvx courants MDPH provisoire à Versailles 31/12/2009 191,36 30 60,00 6,00 125,36
2008B00039 2008 Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt 31/12/2009 415,01 25 160,00 16,00 239,01
2008B00041 2008 Tvx courant Collège JB de la Quintinye
Noisy
31/12/2009 10 071,36 25 4 020,00 402,00 5 649,36
2008B00042 2008 Tvx courants Collège A. Giacometti
Montigny
31/12/2009 34 846,66 25 13 930,00 1 393,00 19 523,66
2008B00043 2008 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 31/12/2009 2 146,50 25 850,00 85,00 1 211,50
2008B00044 2008 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 31/12/2009 474 610,42 25 189 840,00 18 984,00 265 786,42
2008B00045 2008 Tvx courants Collège C.de Vivonne
Rambouillet
31/12/2009 450 197,49 25 180 070,00 18 007,00 252 120,49
2008B00046 2008 Tvx courants Collège C. Debussy à St
Germain
31/12/2009 106 168,23 25 42 460,00 4 246,00 59 462,23
2008B00047 2008 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s
Poi
31/12/2009 92 375,84 25 36 950,00 3 695,00 51 730,84
2008B00049 2008 Tvx courants Collège G. Pompidou à
Orgerus
31/12/2009 176 280,32 25 70 510,00 7 051,00 98 719,32
2008B00051 2008 Tvx courants Collège G. Clémenceau à
Mantes J
31/12/2009 6 428,50 25 2 570,00 257,00 3 601,50
2008B00052 2008 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 31/12/2009 3 808,06 25 1 520,00 152,00 2 136,06
2008B00053 2008 Tvx courants Collège J. Monnet à
Feucherolles
31/12/2009 3 873,37 25 1 540,00 154,00 2 179,37
2008B00056 2008 Tvx courants Collège Jean Vilar aux
Mureaux
31/12/2009 96 532,99 25 38 610,00 3 861,00 54 061,99
2008B00058 2008 Tvx courants Collège La Montcient Gaillon
Mon
31/12/2009 9 041,76 25 3 610,00 361,00 5 070,76
2008B00059 2008 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 31/12/2009 5 290,74 25 2 110,00 211,00 2 969,74
2008B00060 2008 Tvx courants Collège Léon Blum à
Villepreux
31/12/2009 4 760,56 25 1 900,00 190,00 2 670,56
2008B00061 2008 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 31/12/2009 24 325,50 25 9 730,00 973,00 13 622,50
2008B00062 2008 Tvx courants Collège Les Amandiers
Carrière S
31/12/2009 12 691,58 25 5 070,00 507,00 7 114,58
2008B00063 2008 Tvx courants Collège Les Nénuphars à
Breval
31/12/2009 28 736,57 25 11 490,00 1 149,00 16 097,57
2008B00064 2008 Tvx courants Collège Les Prés Montigny
Breton
31/12/2009 211 691,25 25 84 670,00 8 467,00 118 554,25
2008B00065 2008 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à
Bonnelle
31/12/2009 10 472,14 25 4 180,00 418,00 5 874,14
2008B00066 2008 Tvx courants Collège L. Lumière à Marly le
Ro
31/12/2009 19 386,30 25 7 750,00 775,00 10 861,30
2008B00067 2008 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup
Vign
31/12/2009 165 849,92 25 66 330,00 6 633,00 92 886,92 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 163
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2008B00068 2008 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny
s/Seine
31/12/2009 24 646,55 25 9 850,00 985,00 13 811,55
2008B00070 2008 Tvx courants Collège P. Coubertin
Chevreuse
31/12/2009 24 340,76 25 9 730,00 973,00 13 637,76
2008B00071 2008 Tvx courants Collège P. et M. Curie au
Pecq
31/12/2009 25 307,18 25 10 120,00 1 012,00 14 175,18
2008B00076 2008 Tvx courants Collège Albert Camus
Gargenville
31/12/2009 10 786,72 25 4 310,00 431,00 6 045,72
2008B00077 2008 Tvx courants Collège André Chénier
Mantes J
31/12/2009 259 873,16 25 103 940,00 10 394,00 145 539,16
2008B00079 2008 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7
Mares) M
31/12/2009 43 321,64 25 17 320,00 1 732,00 24 269,64
2008B00080 2008 Tvx courants Collège A. Einstein Magny
Hameau
31/12/2009 119 219,47 25 47 680,00 4 768,00 66 771,47
2008B00081 2008 Tvx courants Collège A. France aux Clayes
Boi
31/12/2009 2 714,80 25 1 080,00 108,00 1 526,80
2008B00082 2008 Tvx courants Collège A. Rimbaud
Aubergenville
31/12/2009 17 857,28 25 7 140,00 714,00 10 003,28
2008B00083 2008 Tvx courants Collège Albert Thierry à Limay 31/12/2009 16 481,86 25 6 590,00 659,00 9 232,86
2008B00085 2008 Tvx courants Collège Benjamin Franklin à
Epôn
31/12/2009 3 943,21 25 1 570,00 157,00 2 216,21
2008B00086 2008 Tvx courants Collège Charles Péguy au
Chesnay
31/12/2009 63 411,53 25 25 360,00 2 536,00 35 515,53
2008B00087 2008 Tvx courants Collège Clagny à Versailles 31/12/2009 314,55 25 120,00 12,00 182,55
2008B00088 2008 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 31/12/2009 28 901,00 25 11 560,00 1 156,00 16 185,00
2008B00089 2008 Tvx courants Collège D. Milhaud
Sartrouville
31/12/2009 607 421,54 25 242 960,00 24 296,00 340 165,54
2008B00090 2008 Tvx courants Collège François Mauriac
Houdan
31/12/2009 310,96 25 120,00 12,00 178,96
2008B00091 2008 Tvx courants Collège François Rabelais
Beynes
31/12/2009 116 658,86 25 46 660,00 4 666,00 65 332,86
2008B00094 2008 Tvx courants Collège Gustave Courbet
Trappes
31/12/2009 103 707,15 25 41 480,00 4 148,00 58 079,15
2008B00096 2008 Tvx courants Collège G. Sand à
Magnanville
31/12/2009 1 065 528,47 25 426 210,00 42 621,00 596 697,47
2008B00098 2008 Tvx courants Collège H.Boucher à Voisins
le B
31/12/2009 306 805,36 25 122 720,00 12 272,00 171 813,36
2008B00099 2008 Tvx courants Collège J. Cocteau Maisons
Laff
31/12/2009 408 050,10 25 163 220,00 16 322,00 228 508,10
2008B00100 2008 Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes
Jolie
31/12/2009 45 380,72 25 18 150,00 1 815,00 25 415,72
2008B00101 2008 Tvx courants Collège J. Moulin à Croissy
s/Se
31/12/2009 2 058,32 25 820,00 82,00 1 156,32
2008B00102 2008 Tvx courants Collège J. Racine St Cyr
l'Ecole
31/12/2009 3 872,54 25 1 540,00 154,00 2 178,54
2008B00104 2008 Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy 31/12/2009 4 607,49 25 1 840,00 184,00 2 583,49 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 164
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2008B00105 2008 Tvx courants Collège Jean Lurcat à
Achères
31/12/2009 26 124,42 25 10 440,00 1 044,00 14 640,42
2008B00106 2008 Tvx courants Collège Jean Racine à
Viroflay
31/12/2009 4 065,50 25 1 620,00 162,00 2 283,50
2008B00107 2008 Tvx courants Collège J-F Champollion
Voisins
31/12/2009 70 130,19 25 28 050,00 2 805,00 39 275,19
2008B00108 2008 Tvx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
31/12/2009 76 722,21 25 30 680,00 3 068,00 42 974,21
2008B00109 2008 Tvx courants Collège Jules Verne aux
Mureaux
31/12/2009 7 087,50 25 2 830,00 283,00 3 974,50
2008B00111 2008 Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes
la J
31/12/2009 41 780,94 25 16 710,00 1 671,00 23 399,94
2008B00112 2008 Tvx courants Collège La Couldre à
Montigny le
31/12/2009 46 106,32 25 18 440,00 1 844,00 25 822,32
2008B00114 2008 Tvx courants Collège La Mare aux Saules à
Coi
31/12/2009 291 569,51 25 116 620,00 11 662,00 163 287,51
2008B00117 2008 Tvx courants Collège l'Agiot à Elancourt 31/12/2009 10 991,42 25 4 390,00 439,00 6 162,42
2008B00118 2008 Tvx courants Collège Lamartine à Houilles 31/12/2009 19 635,61 25 7 850,00 785,00 11 000,61
2008B00119 2008 Tvx courants Collège Le Bois d'Aulne
Conflans
31/12/2009 14 729,15 25 5 890,00 589,00 8 250,15
2008B00122 2008 Tvx courants Collège Le Racinay à
Rambouillet
31/12/2009 7 156,76 25 2 860,00 286,00 4 010,76
2008B00123 2008 Tvx courants Collège Le Rondeau à
Rambouillet
31/12/2009 4 109,41 25 1 640,00 164,00 2 305,41
2008B00124 2008 Tvx courants Collège Les Chatelaines à
Triel
31/12/2009 328 047,65 25 131 210,00 13 121,00 183 716,65
2008B00125 2008 Tvx courants Collège Les Grands Champs
à Pois
31/12/2009 3 228,73 25 1 290,00 129,00 1 809,73
2008B00127 2008 Tvx courants Collège Hauts Grillets St
Germai
31/12/2009 32 518,40 25 13 000,00 1 300,00 18 218,40
2008B00130 2008 Tvx courants Collège Les Saules à
Guyancourt
31/12/2009 284 907,79 25 113 960,00 11 396,00 159 551,79
2008B00131 2008 Tvx courants Collège Louis Pergaud à
Maurepas
31/12/2009 4 748,12 25 1 890,00 189,00 2 669,12
2008B00132 2008 Tvx courants Collège M. Pagnol Bonnière s/
Se
31/12/2009 6 349,49 25 2 530,00 253,00 3 566,49
2008B00133 2008 Tvx courants Collège M. Roby à St germain
Lay
31/12/2009 453 881,47 25 181 550,00 18 155,00 254 176,47
2008B00135 2008 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy
Villa
31/12/2009 64 989,37 25 25 990,00 2 599,00 36 400,37
2008B00136 2008 Tvx courants Collège M. Ravel Montfort
Amaury
31/12/2009 16 242,11 25 6 490,00 649,00 9 103,11
2008B00137 2008 Tvx courants Collège Mozart à Bois d'Arcy 31/12/2009 5 382,24 25 2 150,00 215,00 3 017,24
2008B00138 2008 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes
la J
31/12/2009 3 540,99 25 1 410,00 141,00 1 989,99
2008B00140 2008 Tvx courants Collège P. de Nolhac
Versailles
31/12/2009 138 882,03 25 55 550,00 5 555,00 77 777,03 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 165
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2008B00141 2008 Tvx courants Collège Pablo Picasso
Montesson
31/12/2009 109 139,03 25 43 650,00 4 365,00 61 124,03
2008B00142 2008 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 31/12/2009 74 484,69 25 29 790,00 2 979,00 41 715,69
2008B00143 2008 Tvx courants Collège Paul Eluard à
Guyancourt
31/12/2009 119 799,91 25 47 910,00 4 791,00 67 098,91
2008B00145 2008 Tvx courants Collège R. Descartes à
Fontenay
31/12/2009 6 489,97 25 2 590,00 259,00 3 640,97
2008B00148 2008 Tvx courants Collège St-Exupéry à Vélizy
Vill
31/12/2009 165 032,44 25 66 010,00 6 601,00 92 421,44
2008B00149 2008 Tvx courants Collège St-Simon à Jouars
Poncha
31/12/2009 12 004,67 25 4 800,00 480,00 6 724,67
2008B00152 2008 Tvx courants Lycée Franco-Allemand Buc 31/12/2009 15 402,68 25 6 160,00 616,00 8 626,68
2008B00153 2008 Tvx courants Lycée International à St
germain
31/12/2009 587 987,48 25 235 190,00 23 519,00 329 278,48
2008B00214 2008 Tvx courants Place Charost à Versailles 31/12/2009 807,30 30 260,00 26,00 521,30
2008B00217 2008 Tvx divers collèges (jugement) 31/12/2009 474 315,32 25 189 720,00 18 972,00 265 623,32
2006B00054 2006 Tvx courants Collège Jean Racine à St Cyr
l'E
31/12/2010 10 716,55 25 3 852,00 428,00 6 436,55
2006B00644 2006 Tvx courants Archives Départementales 31/12/2010 6 647,37 30 1 989,00 221,00 4 437,37
2006B00665 2006 Tvx courants Lycée St Germain en Laye 31/12/2010 3 851,01 25 1 386,00 154,00 2 311,01
2006B00675 2006 Tvx courants Lycée International 31/12/2010 4 485,00 25 1 611,00 179,00 2 695,00
2009B00061 2009 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 31/12/2010 50 830,23 30 15 246,00 1 694,00 33 890,23
2009B00063 2009 Tvx courants Hotel du Département
Versailles
31/12/2010 3 019,44 30 900,00 100,00 2 019,44
2009B00065 2009 Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 Patte
oie
31/12/2010 265 917,26 30 79 767,00 8 863,00 177 287,26
2009B00067 2009 Tvx courants MDPH provisoire à Versailles 31/12/2010 1 248,93 30 369,00 41,00 838,93
2009B00070 2009 Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt 31/12/2010 2 994,89 25 1 071,00 119,00 1 804,89
2009B00071 2009 Tvx courant Collège Gassicourt Mantes
Jolie
31/12/2010 1 886,55 25 675,00 75,00 1 136,55
2009B00072 2009 Tvx courant Collège JB de la Quintinye
Noisy
31/12/2010 101 443,03 25 36 513,00 4 057,00 60 873,03
2009B00073 2009 Tvx courants Collège A. Giacometti
Montigny
31/12/2010 556 041,92 25 200 169,00 22 241,00 333 631,92
2009B00074 2009 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 31/12/2010 147 849,17 25 53 217,00 5 913,00 88 719,17
2009B00075 2009 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 31/12/2010 2 521,29 25 900,00 100,00 1 521,29
2009B00076 2009 Tvx courants Collège C. Debussy à St
Germain
31/12/2010 45 888,80 25 16 515,00 1 835,00 27 538,80
2009B00077 2009 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s
Poi
31/12/2010 30 081,51 25 10 827,00 1 203,00 18 051,51
2009B00078 2009 Tvx courants Collège C.de Vivonne
Rambouillet
31/12/2010 480 779,15 25 173 079,00 19 231,00 288 469,15
2009B00079 2009 Tvx courants Collège Emile Zola à
Vernouillet
31/12/2010 11 613,16 25 4 176,00 464,00 6 973,16
2009B00080 2009 Tvx courants Collège G. Clémenceau à
Mantes J
31/12/2010 149 109,88 25 53 676,00 5 964,00 89 469,88 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 166
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2009B00081 2009 Tvx courants Collège G. Pompidou à
Orgerus
31/12/2010 124 162,20 25 44 694,00 4 966,00 74 502,20
2009B00082 2009 Tvx courants Collège Galilée à Limay 31/12/2010 10 883,60 25 3 915,00 435,00 6 533,60
2009B00083 2009 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 31/12/2010 8 307,80 25 2 988,00 332,00 4 987,80
2009B00084 2009 Tvx courants Collège J. Monnet à
Feucherolles
31/12/2010 64 726,46 25 23 301,00 2 589,00 38 836,46
2009B00085 2009 Tvx courants Collège Jacques Cartier à
Issou
31/12/2010 31 454,40 25 11 322,00 1 258,00 18 874,40
2009B00086 2009 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 31/12/2010 4 048,84 25 1 449,00 161,00 2 438,84
2009B00087 2009 Tvx courants Collège Jean Vilar aux
Mureaux
31/12/2010 104 861,27 25 37 746,00 4 194,00 62 921,27
2009B00088 2009 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 31/12/2010 8 929,40 25 3 213,00 357,00 5 359,40
2009B00089 2009 Tvx courants Collège L. Lumière à Marly le
Ro
31/12/2010 17 700,80 25 6 372,00 708,00 10 620,80
2009B00090 2009 Tvx courants Collège L. Pauhlan
Sartrouville
31/12/2010 23 986,75 25 8 631,00 959,00 14 396,75
2009B00092 2009 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 31/12/2010 10 267,66 25 3 690,00 410,00 6 167,66
2009B00093 2009 Tvx courants Collège Léon Blum à
Villepreux
31/12/2010 12 370,75 25 4 446,00 494,00 7 430,75
2009B00094 2009 Tvx courants Collège Les Amandiers
Carrière S
31/12/2010 3 935,39 25 1 413,00 157,00 2 365,39
2009B00095 2009 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à
Confl
31/12/2010 474 436,43 25 170 793,00 18 977,00 284 666,43
2009B00096 2009 Tvx courants Collège Les Nénuphars à
Breval
31/12/2010 3 452,42 25 1 242,00 138,00 2 072,42
2009B00097 2009 Tvx courants Collège Les Prés Montigny
Breton
31/12/2010 41 779,56 25 15 039,00 1 671,00 25 069,56
2009B00098 2009 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à
Bonnelle
31/12/2010 16 549,37 25 5 949,00 661,00 9 939,37
2009B00099 2009 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny
s/Seine
31/12/2010 3 060,90 25 1 098,00 122,00 1 840,90
2009B00100 2009 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup
Vign
31/12/2010 7 835,87 25 2 817,00 313,00 4 705,87
2009B00101 2009 Tvx courants Collège Montaigne Conflans
Ste H
31/12/2010 43 333,85 25 15 597,00 1 733,00 26 003,85
2009B00102 2009 Tvx courants Collège P. Coubertin
Chevreuse
31/12/2010 28 671,14 25 10 314,00 1 146,00 17 211,14
2009B00103 2009 Tvx courants Collège P. et M. Curie au
Pecq
31/12/2010 126 117,12 25 45 396,00 5 044,00 75 677,12
2009B00108 2009 Tvx courants Collège A. France aux Clayes
Boi
31/12/2010 34 942,34 25 12 573,00 1 397,00 20 972,34
2009B00110 2009 Tvx courants Collège Albert Camus
Gargenville
31/12/2010 2 598,91 25 927,00 103,00 1 568,91
2009B00112 2009 Tvx courants Collège André Chénier
Mantes J
31/12/2010 37 233,30 25 13 401,00 1 489,00 22 343,30
2009B00113 2009 Tvx courants Collège André Derain
Chambourcy
31/12/2010 30 268,43 25 10 890,00 1 210,00 18 168,43 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 167
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2009B00114 2009 Tvx courants Collège Auguste Renoir à
Chatou
31/12/2010 3 774,34 25 1 350,00 150,00 2 274,34
2009B00115 2009 Tvx courants Collège Benjamin Franklin à
Epôn
31/12/2010 287,04 25 99,00 11,00 177,04
2009B00116 2009 Tvx courants Collège Charles Péguy au
Chesnay
31/12/2010 60 928,93 25 21 933,00 2 437,00 36 558,93
2009B00117 2009 Tvx courants Collège Clagny à Versailles 31/12/2010 61 521,64 25 22 140,00 2 460,00 36 921,64
2009B00118 2009 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 31/12/2010 841 252,15 25 302 850,00 33 650,00 504 752,15
2009B00119 2009 Tvx courants Collège D. Milhaud
Sartrouville
31/12/2010 321 111,33 25 115 596,00 12 844,00 192 671,33
2009B00120 2009 Tvx courants Collège François Mauriac
Houdan
31/12/2010 8 216,52 25 2 952,00 328,00 4 936,52
2009B00121 2009 Tvx courants Collège François Rabelais
Beynes
31/12/2010 74 922,52 25 26 964,00 2 996,00 44 962,52
2009B00122 2009 Tvx courants Collège G. Appolinaire à
Plaisir
31/12/2010 6 443,84 25 2 313,00 257,00 3 873,84
2009B00124 2009 Tvx courants Collège G. de Maupassant
Houille
31/12/2010 136 748,03 25 49 221,00 5 469,00 82 058,03
2009B00125 2009 Tvx courants Collège G. Sand à
Magnanville
31/12/2010 1 494 614,88 25 538 056,00 59 784,00 896 774,88
2009B00126 2009 Tvx courants Collège Grésillons à Carrières 31/12/2010 30 812,35 25 11 088,00 1 232,00 18 492,35
2009B00128 2009 Tvx courants Collège Hauts Grillets St
Germai
31/12/2010 30 985,15 25 11 151,00 1 239,00 18 595,15
2009B00131 2009 Tvx courants Collège J. Cocteau Maisons
Laff
31/12/2010 44 763,90 25 16 110,00 1 790,00 26 863,90
2009B00133 2009 Tvx courants Collège J. Moulin à Croissy
s/Se
31/12/2010 3 562,72 25 1 278,00 142,00 2 142,72
2009B00134 2009 Tvx courants Collège J. Racine St Cyr
l'Ecole
31/12/2010 59 600,27 25 21 456,00 2 384,00 35 760,27
2009B00135 2009 Tvx courants Collège J. Zay à Verneuil
s/Sei
31/12/2010 1 136,20 25 405,00 45,00 686,20
2009B00136 2009 Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy 31/12/2010 2 277,90 25 819,00 91,00 1 367,90
2009B00138 2009 Tvx courants Collège Jean Racine à
Viroflay
31/12/2010 2 354,92 25 846,00 94,00 1 414,92
2009B00139 2009 Tvx courants Collège J-F Champollion
Voisins
31/12/2010 12 966,25 25 4 662,00 518,00 7 786,25
2009B00140 2009 Tvx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
31/12/2010 187 494,36 25 67 491,00 7 499,00 112 504,36
2009B00141 2009 Tvx courants Collège Jules Verne aux
Mureaux
31/12/2010 36 473,64 25 13 122,00 1 458,00 21 893,64
2009B00144 2009 Tvx courants Collège La Couldre à
Montigny le
31/12/2010 1 817,94 25 648,00 72,00 1 097,94
2009B00147 2009 Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 31/12/2010 3 299,74 25 1 179,00 131,00 1 989,74
2009B00149 2009 Tvx courants Collège l'Agiot à Elancourt 31/12/2010 611,83 25 216,00 24,00 371,83
2009B00151 2009 Tvx courants Collège Le Bois d'Aulne
Conflans
31/12/2010 2 979,82 25 1 071,00 119,00 1 789,82
2009B00152 2009 Tvx courants Collège Le Cèdre au Vésinet 31/12/2010 3 281,68 25 1 179,00 131,00 1 971,68 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 168
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2009B00154 2009 Tvx courants Collège Le Racinay à
Rambouillet
31/12/2010 134 734,68 25 48 501,00 5 389,00 80 844,68
2009B00155 2009 Tvx courants Collège Le Rondeau à
Rambouillet
31/12/2010 6 977,00 25 2 511,00 279,00 4 187,00
2009B00156 2009 Tvx courants Collège Les Chatelaines à
Triel
31/12/2010 27 411,24 25 9 864,00 1 096,00 16 451,24
2009B00157 2009 Tvx courants Collège Les Grands Champs
à Pois
31/12/2010 26 834,07 25 9 657,00 1 073,00 16 104,07
2009B00160 2009 Tvx courants Collège Les Saules à
Guyancourt
31/12/2010 54 933,30 25 19 773,00 2 197,00 32 963,30
2009B00162 2009 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy
Villa
31/12/2010 21 738,84 25 7 821,00 869,00 13 048,84
2009B00164 2009 Tvx courants Collège M. Ravel Montfort
Amaury
31/12/2010 72 136,26 25 25 965,00 2 885,00 43 286,26
2009B00165 2009 Tvx courants Collège M. Roby à St germain
Lay
31/12/2010 386 177,81 25 139 023,00 15 447,00 231 707,81
2009B00166 2009 Tvx courants Collège Martin Luther King à
Buc
31/12/2010 83 320,48 25 29 988,00 3 332,00 50 000,48
2009B00167 2009 Tvx courants Collège Mozart à Bois d'Arcy 31/12/2010 5 017,10 25 1 800,00 200,00 3 017,10
2009B00168 2009 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes
la J
31/12/2010 5 917,18 25 2 124,00 236,00 3 557,18
2009B00169 2009 Tvx courants Collège P. de Champaigne
Mesnil
31/12/2010 761,43 25 270,00 30,00 461,43
2009B00170 2009 Tvx courants Collège P. de Nolhac
Versailles
31/12/2010 15 482,52 25 5 571,00 619,00 9 292,52
2009B00171 2009 Tvx courants Collège Pablo Picasso
Montesson
31/12/2010 18 417,80 25 6 624,00 736,00 11 057,80
2009B00173 2009 Tvx courants Collège Paul Eluard à
Guyancourt
31/12/2010 283 754,24 25 102 150,00 11 350,00 170 254,24
2009B00175 2009 Tvx courants Collège R. Descartes à
Fontenay
31/12/2010 14 461,97 25 5 202,00 578,00 8 681,97
2009B00179 2009 Tvx courants Collège St-Exupéry à Vélizy
Vill
31/12/2010 24 924,95 25 8 964,00 996,00 14 964,95
2009B00180 2009 Tvx courants Collège St-Simon à Jouars
Poncha
31/12/2010 492 058,97 25 177 138,00 19 682,00 295 238,97
2009B00181 2009 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St
Clou
31/12/2010 50 566,43 25 18 198,00 2 022,00 30 346,43
2009B00185 2009 Tvx courants Lycée International à St
germain
31/12/2010 302 613,53 25 108 936,00 12 104,00 181 573,53
2009B00236 2009 Tx courants restaurant admin. Jouvencel 31/12/2010 23 980,77 30 7 195,00 799,00 0,00
2011B00228 2011 Centre administratif St Cloud 01/12/2011 8 655,30 30 2 304,00 288,00 6 063,30
2010B00017 2010 Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt 31/12/2011 55 618,06 25 17 792,00 2 224,00 35 602,06
2010B00026 2010 Tvx courants Collège A. Giacometti
Montigny
31/12/2011 60 149,83 25 19 240,00 2 405,00 38 504,83
2010B00032 2010 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 31/12/2011 3 224,66 25 1 024,00 128,00 2 072,66
2010B00035 2010 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 31/12/2011 52 582,10 25 16 824,00 2 103,00 33 655,10 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 169
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2010B00036 2010 Tvx courants Collège C. Debussy à St
Germain
31/12/2011 25 798,22 25 8 248,00 1 031,00 16 519,22
2010B00037 2010 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s
Poi
31/12/2011 23 579,84 25 7 544,00 943,00 15 092,84
2010B00038 2010 Tvx courants Collège C.de Vivonne
Rambouillet
31/12/2011 1 939 237,67 25 620 552,00 77 569,00 1 241 116,67
2010B00043 2010 Tvx courants Collège Emile Zola à
Vernouillet
31/12/2011 33 249,56 25 10 632,00 1 329,00 21 288,56
2010B00050 2010 Tvx courants Collège G. Pompidou à
Orgerus
31/12/2011 116 129,10 25 37 160,00 4 645,00 74 324,10
2010B00052 2010 Tvx courants Collège Galilée à Limay 31/12/2011 9 608,66 25 3 072,00 384,00 6 152,66
2010B00058 2010 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 31/12/2011 13 025,22 25 4 168,00 521,00 8 336,22
2007B00187 Tvx réhab Collège Le Prieuré Maisons Laffitte 31/12/2011 6 440 414,63 25 2 060 928,00 257 616,00 4 121 870,63
2007B00190 Tvx réhab Collège Le Cédre Vésinet 31/12/2011 7 868 943,88 25 2 518 056,00 314 757,00 5 036 130,88
2007B00192 Tvx réhab Collège J.Lurçat Achères 31/12/2011 2 308 564,98 25 738 736,00 92 342,00 1 477 486,98
2007B00196 Tvx réhab Collège M.Ravel Montfort l'Amaury 31/12/2011 5 084 649,94 25 1 627 080,00 203 385,00 3 254 184,94
2007B00199 Tvx réhab Collège J.Verne Mureaux 31/12/2011 3 733 331,57 25 1 194 664,00 149 333,00 2 389 334,57
2007B00208 Tvx réhab Collège A.Camus Gargenville 31/12/2011 6 801 157,80 25 2 176 368,00 272 046,00 4 352 743,80
2007B00210 Tvx réhab Collège P. de Coubertin Chevreuse 31/12/2011 128 322,88 25 41 056,00 5 132,00 82 134,88
2007B00219 Tvx réhab Collège La Vaucouleur Mantes la Ville 31/12/2011 2 970 754,72 25 950 640,00 118 830,00 1 901 284,72
2007B00224 Tvx réhab Collège G.Apollinaire Plaisir 31/12/2011 6 353 828,69 25 2 033 224,00 254 153,00 4 066 451,69
2007B00226 Tvx réhab Collège G.Brassens St Arnoult en
Yveline
31/12/2011 5 927 422,08 25 1 896 768,00 237 096,00 3 793 558,08
2010B00061 2010 Tvx courants Collège J. Monnet à
Feucherolles
31/12/2011 36 220,19 25 11 584,00 1 448,00 23 188,19
2010B00065 2010 Tvx courants Collège Jacques Cartier à
Issou
31/12/2011 51 892,06 25 16 600,00 2 075,00 33 217,06
2010B00068 2010 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 31/12/2011 8 962,81 25 2 864,00 358,00 5 740,81
2010B00070 2010 Tvx courants Collège Jean Vilar aux
Mureaux
31/12/2011 98 713,37 25 31 584,00 3 948,00 63 181,37
2010B00074 2010 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 31/12/2011 966,66 25 304,00 38,00 624,66
2010B00075 2010 Tvx courants Collège L. Lumière à Marly le
Ro
31/12/2011 66 913,84 25 21 408,00 2 676,00 42 829,84
2010B00092 2010 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 31/12/2011 23 920,00 25 7 648,00 956,00 15 316,00
2010B00094 2010 Tvx courants Collège Les Amandiers
Carrière S
31/12/2011 26 443,34 25 8 456,00 1 057,00 16 930,34
2010B00097 2010 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à
Confl
31/12/2011 103 183,95 25 33 016,00 4 127,00 66 040,95
2010B00099 2010 Tvx courants Collège Les Nénuphars à
Breval
31/12/2011 5 472,37 25 1 744,00 218,00 3 510,37
2010B00101 2010 Tvx courants Collège Les Prés Montigny
Breton
31/12/2011 26 090,70 25 8 344,00 1 043,00 16 703,70
2010B00103 2010 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à
Bonnelle
31/12/2011 3 336,51 25 1 064,00 133,00 2 139,51
2010B00109 2010 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny
s/Seine
31/12/2011 168 894,41 25 54 040,00 6 755,00 108 099,41 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 170
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2010B00110 2010 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup
Vign
31/12/2011 64 154,96 25 20 528,00 2 566,00 41 060,96
2010B00112 2010 Tvx courants Collège Montaigne Conflans
Ste H
31/12/2011 6 466,32 25 2 064,00 258,00 4 144,32
2004B00345 Tvx construction Collège Grésillons Carrières (1) 31/12/2011 3 179 635,67 25 1 017 480,00 127 185,00 2 034 970,67
2007B00235 Tvx réhab Collège Clagny Versailles 31/12/2011 7 248 867,12 25 2 319 632,00 289 954,00 4 639 281,12
2007B00241 Tvx construction Collège Henry IV Meulan 31/12/2011 181 176,82 25 57 976,00 7 247,00 115 953,82
2007B00243 Tvx construction Collège Montcient Gaillon 31/12/2011 184 103,65 25 58 912,00 7 364,00 117 827,65
2007B00249 Tvx réhab Collège J.Monet Carrière /s Poissy 31/12/2011 4 132,09 25 1 320,00 165,00 2 647,09
2010B00115 2010 Tvx courants Collège P. Coubertin
Chevreuse
31/12/2011 33 148,59 25 10 600,00 1 325,00 21 223,59
2010B00118 2010 Tvx courants Collège P. et M. Curie au
Pecq
31/12/2011 134 235,88 25 42 952,00 5 369,00 85 914,88
2010B00131 2010 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 31/12/2011 4 313,42 30 1 144,00 143,00 3 026,42
2010B00177 2010 Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 Patte
oie
31/12/2011 52 264,72 30 13 936,00 1 742,00 36 586,72
2004B00440 Tvx reconstruction Collège Verlaine Mureaux (1) 31/12/2011 850 289,03 25 272 088,00 34 011,00 544 190,03
2004B00465 Tvx reconstruction Collège St-Exupéry Andrésy
(1)
31/12/2011 399 301,39 25 127 776,00 15 972,00 255 553,39
2005B00005 Tvx construction Collège Rameau Versailles (1) 31/12/2011 9 474,39 25 3 024,00 378,00 6 072,39
2005B00020 Tvx construction collège Les Molières aux Essa
(1)
31/12/2011 1 704,06 25 544,00 68,00 1 092,06
2008B00054 2008 Tvx courants Collège Jacques Cartier à
Issou
31/12/2011 434 157,95 25 138 928,00 17 366,00 277 863,95
2006B00088 2006 Tvx courants Collège Jean Monnet
Feucherolles
31/12/2011 27 486,37 25 8 792,00 1 099,00 17 595,37
2006B00140 Tvx reconstruction Collège St-Exupéry Andrésy
(2)
31/12/2011 12 830 120,81 25 4 105 632,00 513 204,00 8 211 284,81
2006B00145 Tvx construction Collège Grésillons Carrières (2) 31/12/2011 5 805 518,36 25 1 857 760,00 232 220,00 3 715 538,36
2006B00149 Tvx reconstruction Collège Verlaine Mureaux (2) 31/12/2011 14 892 889,33 25 4 765 720,00 595 715,00 9 531 454,33
2006B00150 Tvx construction collège Les Molières aux Essa
(2)
31/12/2011 14 341 153,57 25 4 589 168,00 573 646,00 9 178 339,57
2012B00229 2012 Centre administratif St Cloud 11/07/2012 9 423,76 30 2 198,00 314,00 6 911,76
2014B00287 2014 Tvx courants Collège La Montcient Gaillon
Mon
01/01/2014 4 218,97 25 840,00 168,00 3 210,97
2014B00288 2014 Tvx courants Collège Les Chatelaines à
Triel
01/01/2014 17 681,33 25 3 535,00 707,00 13 439,33
2014B00289 2014 Tvx courants Collège Les Saules à
Guyancourt
01/01/2014 16 416,34 25 3 280,00 656,00 12 480,34
2014B00290 2014 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy
Villa
01/01/2014 10 521,51 25 2 100,00 420,00 8 001,51
2014B00292 2014 Tvx courants Collège L. Pauhlan
Sartrouville
01/01/2014 1 679,18 25 335,00 67,00 1 277,18
2014B00293 2014 Tvx courants Collège La Mare aux Saules à
Coi
01/01/2014 3 876,91 25 775,00 155,00 2 946,91
2014B00294 2014 Tvx courants Collège P. et M. Curie au
Pecq
01/01/2014 8 867,22 25 1 770,00 354,00 6 743,22 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 171
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2014B00295 2014 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 01/01/2014 22 001,62 25 4 400,00 880,00 16 721,62
2014B00296 2014 Tvx courants Collège G. Clémenceau à
Mantes J
01/01/2014 3 931,50 25 785,00 157,00 2 989,50
2014B00297 2014 Tvx courants Collège Montaigne Conflans
Ste H
01/01/2014 2 364,77 25 470,00 94,00 1 800,77
2014B00298 2014 Tvx courants Collège La Couldre à
Montigny le
01/01/2014 12 923,57 25 2 580,00 516,00 9 827,57
2014B00238 Collège Georges Brassens à St Arnoult en
yvelines
01/01/2014 52 328,89 25 10 465,00 2 093,00 39 770,89
2014B00265 2014 Tvx courants Collège Lamartine à Houilles 01/01/2014 8 270,51 25 1 650,00 330,00 6 290,51
2014B00266 2014 Tvx courants Collège P. et M. Curie au
Pecq
01/01/2014 3 066,00 25 610,00 122,00 2 334,00
2014B00267 2014 Tvx courants Collège L. Pasteur à La Celle
St
01/01/2014 15 730,70 25 3 145,00 629,00 11 956,70
2014B00268 2014 Tvx courants Collège C.de Vivonne
Rambouillet
01/01/2014 6 117,19 25 1 220,00 244,00 4 653,19
2014B00269 2014 Tvx courants Collège Les Plaisances
Mantes V
01/01/2014 10 862,40 25 2 170,00 434,00 8 258,40
2014B00270 2014 Tvx courants Collège Les Nénuphars à
Breval
01/01/2014 14 781,72 25 2 955,00 591,00 11 235,72
2014B00271 2014 Tvx courants Collège G. Sand à
Magnanville
01/01/2014 3 459,11 25 690,00 138,00 2 631,11
2014B00272 2014 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 01/01/2014 11 412,60 25 2 280,00 456,00 8 676,60
2014B00274 2014 Tvx courants Collège La Montcient Gaillon
Mon
01/01/2014 7 604,88 25 1 520,00 304,00 5 780,88
2014B00275 2014 Tvx courants Collège M. Roby à St germain
Lay
01/01/2014 14 321,34 25 2 860,00 572,00 10 889,34
2014B00277 2014 Tvx courants Collège André Chénier
Mantes J
01/01/2014 16 334,77 25 3 265,00 653,00 12 416,77
2014B00282 2014 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St
Clou
01/01/2014 380,30 25 75,00 15,00 290,30
2014B00283 2014 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 01/01/2014 26 134,36 25 5 225,00 1 045,00 19 864,36
2014B00284 2014 Tvx courants Collège Jean Lurcat à
Achères
01/01/2014 5 666,24 25 1 130,00 226,00 4 310,24
2014B00285 2014 Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 01/01/2014 7 228,45 25 1 445,00 289,00 5 494,45
2014B00286 2014 Tvx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
01/01/2014 779,83 25 155,00 31,00 593,83
2015B00021 2015 Tvx courant Collège JB de la Quintinye
Noisy
01/01/2015 18 570,67 25 2 968,00 742,00 14 860,67
2015B00025 2015 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7
Mares) M
01/01/2015 3 737,81 25 596,00 149,00 2 992,81
2015B00028 2015 Tvx courants Collège A. Giacometti
Montigny
01/01/2015 21 957,90 25 3 512,00 878,00 17 567,90
2015B00030 2015 Tvx courants Collège Albert Camus
Gargenville
01/01/2015 68 560,54 25 10 968,00 2 742,00 54 850,54
2015B00031 2015 Tvx courants Collège Albert Thierry à Limay 01/01/2015 59 309,69 25 9 488,00 2 372,00 47 449,69 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 172
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2015B00033 2015 Tvx courants Collège André Derain
Chambourcy
01/01/2015 4 561,72 25 728,00 182,00 3 651,72
2015B00035 2015 Tvx courants Collège Auguste Renoir à
Chatou
01/01/2015 970,43 25 152,00 38,00 780,43
2015B00038 2015 Tvx courants Collège C. Debussy à St
Germain
01/01/2015 115 177,68 25 18 428,00 4 607,00 92 142,68
2015B00041 2015 Tvx courants Collège Charles Péguy au
Chesnay
01/01/2015 62 010,10 25 9 920,00 2 480,00 49 610,10
2015B00047 2015 Tvx courants Collège François Mauriac
Houdan
01/01/2015 66 426,67 25 10 628,00 2 657,00 53 141,67
2015B00048 2015 Tvx courants Collège François Rabelais
Beynes
01/01/2015 81 747,01 25 13 076,00 3 269,00 65 402,01
2015B00049 2015 Tvx courants Collège G. Appolinaire à
Plaisir
01/01/2015 302,40 25 48,00 12,00 242,40
2015B00052 2015 Tvx courants Collège G. Clémenceau à
Mantes J
01/01/2015 6 039,60 25 964,00 241,00 4 834,60
2015B00055 2015 Tvx courants Collège G. Sand à
Magnanville
01/01/2015 32 269,55 25 5 160,00 1 290,00 25 819,55
2015B00058 2015 Tvx courants Collège Hauts Grillets St
Germai
01/01/2015 41 768,05 25 6 680,00 1 670,00 33 418,05
2015B00061 2015 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 01/01/2015 25 056,61 25 4 008,00 1 002,00 20 046,61
2015B00062 2015 Tvx courants Collège J. Cocteau Maisons
Laff
01/01/2015 39 176,48 25 6 268,00 1 567,00 31 341,48
2015B00065 2015 Tvx courants Collège J. Moulin à Croissy
s/Se
01/01/2015 5 796,62 25 924,00 231,00 4 641,62
2015B00067 2015 Tvx courants Collège J. Zay à Verneuil
s/Sei
01/01/2015 21 050,39 25 3 368,00 842,00 16 840,39
2015B00069 2015 Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy 01/01/2015 13 446,60 25 2 148,00 537,00 10 761,60
2015B00071 2015 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 01/01/2015 20 366,09 25 3 256,00 814,00 16 296,09
2015B00072 2015 Tvx courants Collège Jean Racine à
Viroflay
01/01/2015 29 977,60 25 4 796,00 1 199,00 23 982,60
2015B00075 2015 Tvx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
01/01/2015 661,36 25 104,00 26,00 531,36
2015B00076 2015 Tvx courants Collège Jules Verne aux
Mureaux
01/01/2015 6 958,80 25 1 112,00 278,00 5 568,80
2015B00077 2015 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 01/01/2015 10 492,79 25 1 676,00 419,00 8 397,79
2015B00080 2015 Tvx courants Collège L. Pauhlan
Sartrouville
01/01/2015 11 549,15 25 1 844,00 461,00 9 244,15
2015B00081 2015 Tvx courants Collège La Couldre à
Montigny le
01/01/2015 66 304,58 25 10 608,00 2 652,00 53 044,58
2015B00086 2015 Tvx courants Collège La Vaucouleurs
Mantes Vi
01/01/2015 123 240,25 25 19 716,00 4 929,00 98 595,25
2015B00089 2015 Tvx courants Collège Le Bois d'Aulne
Conflans
01/01/2015 25 168,71 25 4 024,00 1 006,00 20 138,71
2015B00094 2015 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 01/01/2015 15 343,70 25 2 452,00 613,00 12 278,70
2015B00095 2015 Tvx courants Collège Léon Blum à
Villepreux
01/01/2015 18 189,37 25 2 908,00 727,00 14 554,37 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 173
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2015B00096 2015 Tvx courants Collège Les Amandiers
Carrière S
01/01/2015 35 785,92 25 5 724,00 1 431,00 28 630,92
2015B00099 2015 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à
Confl
01/01/2015 38 775,94 25 6 204,00 1 551,00 31 020,94
2015B00101 2015 Tvx courants Collège Les Nénuphars à
Breval
01/01/2015 33 131,05 25 5 300,00 1 325,00 26 506,05
2015B00102 2015 Tvx courants Collège Les Plaisances
Mantes V
01/01/2015 7 444,72 25 1 188,00 297,00 5 959,72
2015B00104 2015 Tvx courants Collège Les Saules à
Guyancourt
01/01/2015 345,91 25 52,00 13,00 280,91
2015B00105 2015 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à
Bonnelle
01/01/2015 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2015B00107 2015 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy
Villa
01/01/2015 2 074,25 25 328,00 82,00 1 664,25
2015B00109 2015 Tvx courants Collège M. Ravel Montfort
Amaury
01/01/2015 327,24 25 52,00 13,00 262,24
2015B00114 2015 Tvx courants Collège Montaigne Conflans
Ste H
01/01/2015 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2015B00118 2015 Tvx courants Collège P. de Champaigne
Mesnil
01/01/2015 17 631,50 25 2 820,00 705,00 14 106,50
2015B00119 2015 Tvx courants Collège P. de Nolhac
Versailles
01/01/2015 72 280,15 25 11 564,00 2 891,00 57 825,15
2015B00120 2015 Tvx courants Collège P. et M. Curie au
Pecq
01/01/2015 76 053,34 25 12 168,00 3 042,00 60 843,34
2015B00121 2015 Tvx courants Collège Pablo Picasso
Montesson
01/01/2015 59 506,75 25 9 520,00 2 380,00 47 606,75
2015B00122 2015 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 01/01/2015 47 827,69 25 7 652,00 1 913,00 38 262,69
2015B00123 2015 Tvx courants Collège Paul Eluard à
Guyancourt
01/01/2015 1 914,61 25 304,00 76,00 1 534,61
2015B00124 2015 Tvx courants Collège R. Cassin à
Chanteloup V
01/01/2015 6 131,76 25 980,00 245,00 4 906,76
2015B00125 2015 Tvx courants Collège R. Descartes à
Fontenay
01/01/2015 4 197,44 25 668,00 167,00 3 362,44
2015B00128 2015 Tvx courants Collège Saint-Exupéry à
Andrésy
01/01/2015 24 272,05 25 3 880,00 970,00 19 422,05
2015B00130 2015 Tvx courants Collège St-Simon à Jouars
Poncha
01/01/2015 63 515,47 25 10 160,00 2 540,00 50 815,47
2015B00131 2015 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St
Clou
01/01/2015 45 362,51 25 7 256,00 1 814,00 36 292,51
2015B00132 2015 Tvx courants Collège Youri Gagarine
Trappes
01/01/2015 117 866,78 25 18 856,00 4 714,00 94 296,78
2015B00173 2015 Tvx courants Lycée International à St
germain
01/01/2015 13 791,75 25 2 204,00 551,00 11 036,75
2015B00176 2015 Tvx courants Paul Verlaine aux Mureaux 01/01/2015 2 773,20 25 440,00 110,00 2 223,20
2015B00230 2015 Tx courants Louis Lumière Marly le Roi 01/01/2015 55 071,13 25 8 808,00 2 202,00 44 061,13
2015B00243 2015 Tvx courants Collège A. Einstein à Magny
Hame
01/01/2015 15 580,20 25 2 492,00 623,00 12 465,20 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 174
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2015B00244 2015 Tvx courants Collège A. Rimbaud
Aubergenville
01/01/2015 20 180,75 25 3 228,00 807,00 16 145,75
2015B00245 2015 Tvx courants Collège André Chénier
Mantes J
01/01/2015 60 987,90 25 9 756,00 2 439,00 48 792,90
2015B00246 2015 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 01/01/2015 37 150,26 25 5 944,00 1 486,00 29 720,26
2015B00247 2015 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s
Poi
01/01/2015 46 849,64 25 7 492,00 1 873,00 37 484,64
2015B00248 2015 Tvx courants Collège C.de Vivonne
Rambouillet
01/01/2015 2 212,20 25 352,00 88,00 1 772,20
2015B00249 2015 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 01/01/2015 8 335,82 25 1 332,00 333,00 6 670,82
2015B00250 2015 Tvx courants Collège D. Milhaud
Sartrouville
01/01/2015 15 200,85 25 2 432,00 608,00 12 160,85
2015B00251 2015 Tvx courants Collège Emile Zola à
Vernouillet
01/01/2015 29 753,52 25 4 760,00 1 190,00 23 803,52
2015B00252 2015 Tvx courants Collège G. de Maupassant
Houille
01/01/2015 7 535,76 25 1 204,00 301,00 6 030,76
2015B00254 2015 Tvx courants Collège Gustave Courbet
Trappes
01/01/2015 46 213,39 25 7 392,00 1 848,00 36 973,39
2015B00255 2015 Tvx courants Collège H.Boucher à Voisins
le B
01/01/2015 60 905,75 25 9 744,00 2 436,00 48 725,75
2015B00256 2015 Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes
Jolie
01/01/2015 6 650,56 25 1 064,00 266,00 5 320,56
2015B00257 2015 Tvx courants Collège J. Monnet à
Feucherolles
01/01/2015 25 068,65 25 3 808,00 1 012,00 20 248,65
2015B00258 2015 Tvx courants Collège J. Racine St Cyr
l'Ecole
01/01/2015 5 246,26 25 836,00 209,00 4 201,26
2015B00259 2015 Tvx courants Collège Jacques Cartier à
Issou
01/01/2015 40 561,20 25 6 488,00 1 622,00 32 451,20
2015B00260 2015 Tvx courants Collège Jean Lurcat à
Achères
01/01/2015 10 998,25 25 1 756,00 439,00 8 803,25
2015B00261 2015 Tvx courants Collège Jean Vilar aux
Mureaux
01/01/2015 26 246,87 25 4 196,00 1 049,00 21 001,87
2015B00262 2015 Tvx courants Collège J-F Champollion
Voisins
01/01/2015 6 604,09 25 1 056,00 264,00 5 284,09
2015B00263 2015 Tvx courants Collège L. Pasteur à La Celle
St
01/01/2015 21 451,37 25 3 432,00 858,00 17 161,37
2015B00264 2015 Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes
la J
01/01/2015 3 801,60 25 608,00 152,00 3 041,60
2015B00265 2015 Tvx courants Collège La Fosse aux Dames
aux C
01/01/2015 14 788,54 25 2 364,00 591,00 11 833,54
2015B00267 2015 Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 01/01/2015 73 103,38 25 11 696,00 2 924,00 58 483,38
2015B00268 2015 Tvx courants Collège Lamartine à Houilles 01/01/2015 9 744,00 25 1 556,00 389,00 7 799,00
2015B00269 2015 Tvx courants Collège Le Cèdre au Vésinet 01/01/2015 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2015B00272 2015 Tvx courants Collège Les Chatelaines à
Triel
01/01/2015 27 643,73 25 4 420,00 1 105,00 22 118,73
2015B00273 2015 Tvx courants Collège Les Grands Champs
à Pois
01/01/2015 32 200,53 25 5 152,00 1 288,00 25 760,53 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 175
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2015B00275 2015 Tvx courants Collège M. Pagnol Bonnière s/
Se
01/01/2015 35 183,82 25 5 628,00 1 407,00 28 148,82
2015B00276 2015 Tvx courants Collège M. Roby à St germain
Lay
01/01/2015 40 479,51 25 6 476,00 1 619,00 32 384,51
2015B00277 2015 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny
s/Seine
01/01/2015 17 605,99 25 2 816,00 704,00 14 085,99
2015B00278 2015 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup
Vign
01/01/2015 3 090,55 25 492,00 123,00 2 475,55
2015B00280 2015 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes
la J
01/01/2015 41 545,29 25 6 644,00 1 661,00 33 240,29
2015B00281 2015 Tvx courants Collège P. Coubertin
Chevreuse
01/01/2015 21 428,48 25 3 428,00 857,00 17 143,48
2015B00282 2015 Tvx courants Collège R. Poincaré à
Versailles
01/01/2015 23 001,75 25 3 680,00 920,00 18 401,75
2015B00283 2015 Tvx courants collège R.Rolland Sartrouville 01/01/2015 58 539,34 25 9 364,00 2 341,00 46 834,34
2015B00284 2015 Tvx courants Collège St-Exupéry à Vélizy
Vill
01/01/2015 50 452,12 25 8 072,00 2 018,00 40 362,12
2015B00340 2015 Tvx courants Collège C de Gast à Achères 01/01/2015 12 522,50 25 2 000,00 500,00 10 022,50
2015B00374 2015 Certificats Economie d'Energie 01/01/2015 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2015B00378 Transfert Collège Paul Bert à Chatou 07/09/2015 4 037,20 25 644,00 161,00 3 232,20
2015B00379 Transfert Collège Auguste Renoir à Chatou 07/09/2015 34 232,00 25 5 476,00 1 369,00 27 387,00
2016B00037 2016 Tvx courants Collège Albert Thierry à Limay 01/01/2016 4 926,00 25 591,00 197,00 4 138,00
2016B00038 2016 Tvx courants Collège André Chénier
Mantes J
01/01/2016 3 383,35 25 405,00 135,00 2 843,35
2016B00039 2016 Tvx courants Collège André Derain
Chambourcy
01/01/2016 5 237,78 25 627,00 209,00 4 401,78
2016B00040 2016 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 01/01/2016 4 565,55 25 546,00 182,00 3 837,55
2016B00041 2016 Tvx courants Collège Auguste Renoir à
Chatou
01/01/2016 1 417,20 25 168,00 56,00 1 193,20
2016B00043 2016 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 01/01/2016 2 927,57 25 351,00 117,00 2 459,57
2016B00045 2016 Tvx courants Collège C. Debussy à St
Germain
01/01/2016 190 736,59 25 22 887,00 7 629,00 160 220,59
2016B00046 2016 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s
Poi
01/01/2016 44 881,83 25 5 385,00 1 795,00 37 701,83
2016B00048 2016 Tvx courants Collège Charles Péguy au
Chesnay
01/01/2016 27 164,79 25 3 258,00 1 086,00 22 820,79
2016B00051 2016 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 01/01/2016 5 248,92 25 627,00 209,00 4 412,92
2016B00052 2016 Tvx courants Collège D. Milhaud
Sartrouville
01/01/2016 28 585,09 25 3 429,00 1 143,00 24 013,09
2016B00053 2016 Tvx courants Collège Emile Zola à
Vernouillet
01/01/2016 32 945,98 25 3 951,00 1 317,00 27 677,98
2016B00054 2016 Tvx courants Collège Flora Tristan
Carrières
01/01/2016 64 120,43 25 7 692,00 2 564,00 53 864,43
2016B00056 2016 Tvx courants Collège François Rabelais
Beynes
01/01/2016 32 709,04 25 3 924,00 1 308,00 27 477,04
2016B00057 2016 Tvx courants Collège G. Appolinaire à
Plaisir
01/01/2016 49 476,27 25 5 937,00 1 979,00 41 560,27 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 176
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2016B00060 2016 Tvx courants Collège G. Clémenceau à
Mantes J
01/01/2016 4 351,92 25 522,00 174,00 3 655,92
2016B00061 2016 Tvx courants Collège G. de Maupassant
Houille
01/01/2016 35 808,32 25 4 296,00 1 432,00 30 080,32
2016B00064 2016 Tvx courants Collège Galilée à Limay 01/01/2016 24 915,59 25 2 988,00 996,00 20 931,59
2016B00065 2016 Tvx courants Collège Gustave Courbet
Trappes
01/01/2016 18 199,48 25 2 181,00 727,00 15 291,48
2016B00066 2016 Tvx courants Collège Hauts Grillets St
Germai
01/01/2016 9 878,89 25 1 185,00 395,00 8 298,89
2016B00067 Transfert Collège Magellan à Chanteloup les
Vignes
01/01/2016 1 788,08 25 1 615,00 77,00 1 624,08
2016B00069 2016 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 01/01/2016 73 371,61 25 8 802,00 2 934,00 61 635,61
2016B00070 2016 Tvx courants Collège J. Cocteau Maisons
Laff
01/01/2016 20 155,17 25 2 418,00 806,00 16 931,17
2016B00071 2016 Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes
Jolie
01/01/2016 19 311,94 25 2 316,00 772,00 16 223,94
2016B00072 2016 Tvx courants Collège J. Monnet à
Feucherolles
01/01/2016 7 663,44 25 918,00 306,00 6 439,44
2016B00073 2016 Tvx courants Collège J. Moulin à Croissy
s/Se
01/01/2016 17 565,95 25 2 106,00 702,00 14 757,95
2016B00074 2016 Tvx courants Collège J. Racine St Cyr
l'Ecole
01/01/2016 23 652,94 25 2 838,00 946,00 19 868,94
2016B00075 2016 Tvx courants Collège J. Zay à Verneuil
s/Sei
01/01/2016 3 919,80 25 468,00 156,00 3 295,80
2016B00076 2016 Tvx courants Collège Jacques Cartier à
Issou
01/01/2016 78 140,71 25 9 375,00 3 125,00 65 640,71
2016B00077 2016 Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy 01/01/2016 31 037,29 25 3 723,00 1 241,00 26 073,29
2016B00079 2016 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 01/01/2016 32 092,33 25 3 849,00 1 283,00 26 960,33
2016B00080 2016 Tvx courants Collège Jean Racine à
Viroflay
01/01/2016 20 155,62 25 2 418,00 806,00 16 931,62
2016B00081 2016 Tvx courants Collège Jean Vilar aux
Mureaux
01/01/2016 9 133,96 25 1 095,00 365,00 7 673,96
2016B00082 2016 Tvx courants Collège J-F Champollion
Voisins
01/01/2016 521,44 25 60,00 20,00 441,44
2016B00083 2016 Tvx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
01/01/2016 12 986,10 25 1 557,00 519,00 10 910,10
2016B00084 2016 Tvx courants Collège Jules Verne aux
Mureaux
01/01/2016 1 482,80 25 177,00 59,00 1 246,80
2016B00085 2016 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 01/01/2016 12 490,10 25 1 497,00 499,00 10 494,10
2016B00086 2016 Tvx courants Collège L. Pasteur à La Celle
St
01/01/2016 8 229,30 25 987,00 329,00 6 913,30
2016B00087 2016 Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes
la J
01/01/2016 21 326,40 25 2 559,00 853,00 17 914,40
2016B00088 2016 Tvx courants Collège L. Pauhlan
Sartrouville
01/01/2016 12 966,31 25 1 554,00 518,00 10 894,31
2016B00089 2016 Tvx courants Collège La Couldre à
Montigny le
01/01/2016 12 074,23 25 1 446,00 482,00 10 146,23 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 177
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2016B00090 2016 Tvx courants Collège La Fosse aux Dames
aux C
01/01/2016 33 912,92 25 4 068,00 1 356,00 28 488,92
2016B00093 2016 Tvx courants Collège La Montcient Gaillon
Mon
01/01/2016 32 600,10 25 3 912,00 1 304,00 27 384,10
2016B00094 2016 Tvx courants Collège La Vaucouleurs
Mantes Vi
01/01/2016 32 567,48 25 3 906,00 1 302,00 27 359,48
2016B00095 2016 Tvx courants Collège l'Agiot à Elancourt 01/01/2016 8 145,88 25 975,00 325,00 6 845,88
2016B00096 2016 Tvx courants Collège Lamartine à Houilles 01/01/2016 5 904,83 25 708,00 236,00 4 960,83
2016B00097 2016 Tvx courants Collège Le Bois d'Aulne
Conflans
01/01/2016 73 442,97 25 8 811,00 2 937,00 61 694,97
2016B00098 2016 Tvx courants Collège Le Cèdre au Vésinet 01/01/2016 2 119,68 25 252,00 84,00 1 783,68
2016B00099 2016 Tvx courants Collège Le Prieuré Maisons
Laffi
01/01/2016 13 250,40 25 1 590,00 530,00 11 130,40
2016B00100 2016 Tvx courants Collège Le Racinay à
Rambouillet
01/01/2016 42 619,39 25 5 112,00 1 704,00 35 803,39
2016B00101 2016 Tvx courants Collège Le Rondeau à
Rambouillet
01/01/2016 18 794,75 25 2 253,00 751,00 15 790,75
2016B00102 2016 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 01/01/2016 72 814,39 25 8 736,00 2 912,00 61 166,39
2016B00103 2016 Tvx courants Collège Léon Blum à
Villepreux
01/01/2016 6 238,47 25 747,00 249,00 5 242,47
2016B00104 2016 Tvx courants Collège Les Amandiers
Carrière S
01/01/2016 39 127,98 25 4 695,00 1 565,00 32 867,98
2016B00105 2016 Tvx courants Collège Les Chatelaines à
Triel
01/01/2016 40 527,39 25 4 863,00 1 621,00 34 043,39
2016B00106 2016 Tvx courants Collège Les Grands Champs
à Pois
01/01/2016 40 672,72 25 4 878,00 1 626,00 34 168,72
2016B00107 2016 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à
Confl
01/01/2016 6 754,39 25 810,00 270,00 5 674,39
2016B00108 2016 Tvx courants Collège Les Molières Essarts
Roi
01/01/2016 3 964,80 25 474,00 158,00 3 332,80
2016B00109 2016 Tvx courants Collège Les Nénuphars à
Breval
01/01/2016 1 521,29 25 180,00 60,00 1 281,29
2016B00110 2016 Tvx courants Collège Les Plaisances
Mantes V
01/01/2016 30 386,10 25 3 645,00 1 215,00 25 526,10
2016B00112 2016 Tvx courants Collège Les Saules à
Guyancourt
01/01/2016 21 029,49 25 2 523,00 841,00 17 665,49
2016B00114 2016 Tvx courants Collège Louis Pergaud à
Maurepas
01/01/2016 41 957,80 25 5 034,00 1 678,00 35 245,80
2016B00115 2016 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy
Villa
01/01/2016 72 696,74 25 8 721,00 2 907,00 61 068,74
2016B00116 2016 Tvx courants Collège M. Pagnol Bonnière s/
Se
01/01/2016 54 036,93 25 6 483,00 2 161,00 45 392,93
2016B00117 2016 Tvx courants Collège M. Ravel Montfort
Amaury
01/01/2016 6 561,34 25 786,00 262,00 5 513,34
2016B00118 2016 Tvx courants Collège M. Roby à St germain
Lay
01/01/2016 7 519,08 25 900,00 300,00 6 319,08 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 178
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2016B00120 2016 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup
Vign
01/01/2016 19 632,81 25 2 355,00 785,00 16 492,81
2016B00122 2016 Tvx courants Collège Montaigne Conflans
Ste H
01/01/2016 97 747,62 25 11 727,00 3 909,00 82 111,62
2016B00123 2016 Tvx courants Collège Mozart à Bois d'Arcy 01/01/2016 44 462,45 25 5 334,00 1 778,00 37 350,45
2016B00124 2016 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes
la J
01/01/2016 7 712,70 25 924,00 308,00 6 480,70
2016B00125 2016 Tvx courants Collège P. Coubertin
Chevreuse
01/01/2016 12 213,97 25 1 464,00 488,00 10 261,97
2016B00126 2016 Tvx courants Collège P. de Champaigne
Mesnil
01/01/2016 5 886,52 25 705,00 235,00 4 946,52
2016B00127 2016 Tvx courants Collège P. de Nolhac
Versailles
01/01/2016 8 934,38 25 1 071,00 357,00 7 506,38
2016B00128 2016 Tvx courants Collège P. et M. Curie au
Pecq
01/01/2016 18 849,99 25 2 259,00 753,00 15 837,99
2016B00129 2016 Tvx courants Collège Pablo Picasso
Montesson
01/01/2016 82 316,23 25 9 876,00 3 292,00 69 148,23
2016B00130 2016 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 01/01/2016 61 529,57 25 7 383,00 2 461,00 51 685,57
2016B00132 2016 Tvx courants Collège R. Cassin à
Chanteloup V
01/01/2016 33 417,86 25 4 008,00 1 336,00 28 073,86
2016B00134 2016 Tvx courants Collège R. Poincaré à
Versailles
01/01/2016 84 196,37 25 10 101,00 3 367,00 70 728,37
2016B00135 2016 Tvx courants collège R.Rolland Sartrouville 01/01/2016 84 630,67 25 10 155,00 3 385,00 71 090,67
2016B00136 2016 Tvx courants Collège Saint-Exupéry à
Andrésy
01/01/2016 3 182,03 25 381,00 127,00 2 674,03
2016B00137 2016 Tvx courants Collège St-Exupéry à Vélizy
Vill
01/01/2016 9 420,35 25 1 128,00 376,00 7 916,35
2016B00138 2016 Tvx courants Collège St-Simon à Jouars
Poncha
01/01/2016 29 572,31 25 3 546,00 1 182,00 24 844,31
2016B00139 2016 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St
Clou
01/01/2016 21 673,97 25 2 598,00 866,00 18 209,97
2016B00140 2016 Tvx courants Collège Youri Gagarine
Trappes
01/01/2016 104 277,55 25 12 513,00 4 171,00 87 593,55
2016B00178 2016 Tvx courants Lycée International à St
germain
01/01/2016 6 766,26 25 810,00 270,00 5 686,26
2016B00181 2016 Tvx courants Paul Verlaine aux Mureaux 01/01/2016 2 625,53 25 315,00 105,00 2 205,53
2016B00242 2016 Tx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
01/01/2016 24 318,76 25 2 916,00 972,00 20 430,76
2016B00244 2016 Tx courants Louis Lumière Marly le Roi 01/01/2016 507,14 25 60,00 20,00 427,14
2016B00249 Transfert Collège André Chénier à Mantes la
Jolie
01/01/2016 1 824,00 25 216,00 72,00 1 536,00
2016B00250 Transfert Collège Paul Cézanne à Mantes la Jolie 01/01/2016 1 824,00 25 216,00 72,00 1 536,00
2016B00251 Transfert Collège Jules Ferry à Mantes la Jolie 01/01/2016 1 884,00 25 225,00 75,00 1 584,00
2016B00252 Transfert Collège G. Clémenceau à Mantes la
Jolie
01/01/2016 13 730,34 25 1 212,00 569,00 11 949,34
2016B00253 Transfert Collège La Vaucouleurs à Mantes la
Ville
01/01/2016 1 836,00 25 219,00 73,00 1 544,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 179
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2016B00255 Transfert Collège Marcel Roby à St Germain en
Laye
01/01/2016 13 916,78 25 1 668,00 556,00 11 692,78
2016B00264 2016 Tvx courants Collège Roby St Germain en
Laye
01/01/2016 8 123,80 25 972,00 324,00 6 827,80
2016B00266 2016 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 01/01/2016 33 065,60 25 3 966,00 1 322,00 27 777,60
2016B00267 2016 Tvx courants Collège André Chénier
Mantes J
01/01/2016 3 893,80 25 465,00 155,00 3 273,80
2016B00268 2016 Tvx courants Collège Cézanne Mantes la
Jolie
01/01/2016 21 571,98 25 2 586,00 862,00 18 123,98
2016B00011 2016 Certificats Economie d'Energie 01/01/2016 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2016B00025 2016 Tvx courant Collège Gassicourt Mantes
Jolie
01/01/2016 99 902,46 25 11 988,00 3 996,00 83 918,46
2016B00031 2016 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7
Mares) M
01/01/2016 4 192,90 25 501,00 167,00 3 524,90
2016B00033 2016 Tvx courants Collège A. France aux Clayes
Boi
01/01/2016 1 575,37 25 189,00 63,00 1 323,37
2016B00034 2016 Tvx courants Collège A. Giacometti
Montigny
01/01/2016 25 994,71 25 3 117,00 1 039,00 21 838,71
2016B00035 2016 Tvx courants Collège A. Rimbaud
Aubergenville
01/01/2016 41 589,84 25 4 989,00 1 663,00 34 937,84
2016B00036 2016 Tvx courants Collège Albert Camus
Gargenville
01/01/2016 19 025,14 25 2 283,00 761,00 15 981,14
2016B00295 2016 Tvx courants Collège Les Plaisances
Mantes V
16/06/2016 75 481,80 25 9 057,00 3 019,00 63 405,80
2017B00260 2017 Tx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
01/01/2017 84 281,93 25 6 742,00 3 371,00 74 168,93
2017B00262 2017 Tx courants Louis Lumière Marly le Roi 01/01/2017 10 966,20 25 876,00 438,00 9 652,20
2017B00270 Transfert Collège Gassicourt à Mantes la Jolie 01/01/2017 1 878,00 25 150,00 75,00 1 653,00
2017B00271 Transfert Collège Georges Sand à Magnanville 01/01/2017 20 818,55 25 1 664,00 832,00 18 322,55
2017B00272 Transfert Collège Les Plaisances à Mantes la
Ville
01/01/2017 1 979,00 25 158,00 79,00 1 742,00
2017B00276 Transfert Collège Le Bois d'Aulne à Conflans 01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00013 2017 Certificats Economie d'Energie 01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00029 2017 Tvx courant Collège Gassicourt Mantes
Jolie
01/01/2017 35 609,65 25 2 848,00 1 424,00 31 337,65
2017B00030 2017 Tvx courant Collège JB de la Quintinye
Noisy
01/01/2017 131 719,58 25 10 536,00 5 268,00 115 915,58
2017B00035 2017 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7
Mares) M
01/01/2017 10 134,10 25 810,00 405,00 8 919,10
2017B00036 2017 Tvx courants Collège A. Einstein à Magny
Hame
01/01/2017 9 610,90 25 768,00 384,00 8 458,90
2017B00037 2017 Tvx courants Collège A. France aux Clayes
Boi
01/01/2017 13 284,36 25 1 062,00 531,00 11 691,36
2017B00038 2017 Tvx courants Collège A. Giacometti
Montigny
01/01/2017 37 970,90 25 3 036,00 1 518,00 33 416,90
2017B00039 2017 Tvx courants Collège A. Rimbaud
Aubergenville
01/01/2017 5 222,88 25 416,00 208,00 4 598,88 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 180
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2017B00040 2017 Tvx courants Collège Albert Camus
Gargenville
01/01/2017 47 976,11 25 3 838,00 1 919,00 42 219,11
2017B00041 2017 Tvx courants Collège Albert Thierry à Limay 01/01/2017 23 546,74 25 1 882,00 941,00 20 723,74
2017B00042 2017 Tvx courants Collège André Chénier
Mantes J
01/01/2017 131 331,78 25 10 506,00 5 253,00 115 572,78
2017B00043 2017 Tvx courants Collège André Chénier
Mantes J
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00044 2017 Tvx courants Collège André Derain
Chambourcy
01/01/2017 17 071,20 25 1 364,00 682,00 15 025,20
2017B00045 2017 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 01/01/2017 38 490,64 25 3 078,00 1 539,00 33 873,64
2017B00046 2017 Tvx courants Collège Auguste Renoir à
Chatou
01/01/2017 6 326,89 25 506,00 253,00 5 567,89
2017B00047 2017 Tvx courants Collège Benjamin Franklin à
Epôn
01/01/2017 25 248,00 25 2 018,00 1 009,00 22 221,00
2017B00048 2017 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 01/01/2017 51 633,09 25 4 130,00 2 065,00 45 438,09
2017B00049 2017 Tvx courants Collège C de Gast à Achères 01/01/2017 116 039,75 25 9 282,00 4 641,00 102 116,75
2017B00050 2017 Tvx courants Collège C. Debussy à St
Germain
01/01/2017 198 131,14 25 15 850,00 7 925,00 174 356,14
2017B00051 2017 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s
Poi
01/01/2017 14 907,73 25 1 192,00 596,00 13 119,73
2017B00052 2017 Tvx courants Collège C.de Vivonne
Rambouillet
01/01/2017 34 449,35 25 2 754,00 1 377,00 30 318,35
2017B00053 2017 Tvx courants Collège Cézanne Mantes la
Jolie
01/01/2017 22 391,59 25 1 790,00 895,00 19 706,59
2017B00054 2017 Tvx courants Collège Charles Péguy au
Chesnay
01/01/2017 5 396,60 25 430,00 215,00 4 751,60
2017B00055 2017 Tvx courants Collège Clagny à Versailles 01/01/2017 8 408,33 25 672,00 336,00 7 400,33
2017B00056 2017 Tvx courants Collège Clef St Pierre
Elancourt
01/01/2017 6 751,28 25 540,00 270,00 5 941,28
2017B00057 2017 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 01/01/2017 44 139,48 25 3 530,00 1 765,00 38 844,48
2017B00058 2017 Tvx courants Collège D. Milhaud
Sartrouville
01/01/2017 26 832,31 25 2 146,00 1 073,00 23 613,31
2017B00059 2017 Tvx courants Collège Emile Zola à
Vernouillet
01/01/2017 46 544,77 25 3 722,00 1 861,00 40 961,77
2017B00060 2017 Tvx courants Collège Flora Tristan
Carrières
01/01/2017 16 993,92 25 1 358,00 679,00 14 956,92
2017B00061 2017 Tvx courants Collège François Mauriac
Houdan
01/01/2017 46 444,09 25 3 714,00 1 857,00 40 873,09
2017B00062 2017 Tvx courants Collège François Rabelais
Beynes
01/01/2017 32 949,74 25 2 634,00 1 317,00 28 998,74
2017B00063 2017 Tvx courants Collège G. Appolinaire à
Plaisir
01/01/2017 13 313,85 25 1 064,00 532,00 11 717,85
2017B00064 2017 Tvx courants Collège G. Brassens St
Arnoult Y
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00065 2017 Tvx courants Collège G. Clémenceau à
Mantes J
01/01/2017 46 981,56 25 3 758,00 1 879,00 41 344,56 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 181
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2017B00066 2017 Tvx courants Collège G. de Maupassant
Houille
01/01/2017 55 729,62 25 4 458,00 2 229,00 49 042,62
2017B00067 2017 Tvx courants Collège G. Pompidou à
Orgerus
01/01/2017 7 698,27 25 614,00 307,00 6 777,27
2017B00070 2017 Tvx courants Collège Galilée à Limay 01/01/2017 42 250,07 25 3 380,00 1 690,00 37 180,07
2017B00071 2017 Tvx courants Collège Gustave Courbet
Trappes
01/01/2017 38 203,45 25 3 056,00 1 528,00 33 619,45
2017B00072 2017 Tvx courants Collège Hauts Grillets St
Germai
01/01/2017 15 350,31 25 1 228,00 614,00 13 508,31
2017B00073 2017 Tvx courants Collège H.Boucher à Voisins
le B
01/01/2017 111 092,83 25 8 886,00 4 443,00 97 763,83
2017B00074 2017 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 01/01/2017 55 728,52 25 4 458,00 2 229,00 49 041,52
2017B00075 2017 Tvx courants Collège J. Cocteau Maisons
Laff
01/01/2017 23 900,24 25 1 912,00 956,00 21 032,24
2017B00076 2017 Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes
Jolie
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00077 2017 Tvx courants Collège J. Monnet à
Feucherolles
01/01/2017 45 981,21 25 3 678,00 1 839,00 40 464,21
2017B00078 2017 Tvx courants Collège J. Moulin à Croissy
s/Se
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00079 2017 Tvx courants Collège J. Racine St Cyr
l'Ecole
01/01/2017 7 074,33 25 564,00 282,00 6 228,33
2017B00080 2017 Tvx courants Collège J. Zay à Verneuil
s/Sei
01/01/2017 26 360,40 25 2 108,00 1 054,00 23 198,40
2017B00081 2017 Tvx courants Collège Jacques Cartier à
Issou
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00082 2017 Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy 01/01/2017 2 386,62 25 190,00 95,00 2 101,62
2017B00083 2017 Tvx courants Collège Jean Lurcat à
Achères
01/01/2017 6 813,36 25 544,00 272,00 5 997,36
2017B00084 2017 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00085 2017 Tvx courants Collège Jean Racine à
Viroflay
01/01/2017 9 102,90 25 728,00 364,00 8 010,90
2017B00086 2017 Tvx courants Collège Jean Vilar aux
Mureaux
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00087 2017 Tvx courants Collège J-F Champollion
Voisins
01/01/2017 25 578,80 25 2 046,00 1 023,00 22 509,80
2017B00088 2017 Tvx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
01/01/2017 5 963,92 25 476,00 238,00 5 249,92
2017B00089 2017 Tvx courants Collège Jules Verne aux
Mureaux
01/01/2017 2 055,67 25 164,00 82,00 1 809,67
2017B00090 2017 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00091 2017 Tvx courants Collège L. Pasteur à La Celle
St
01/01/2017 36 840,25 25 2 946,00 1 473,00 32 421,25
2017B00092 2017 Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes
la J
01/01/2017 21 584,82 25 1 726,00 863,00 18 995,82
2017B00093 2017 Tvx courants Collège L. Pauhlan
Sartrouville
01/01/2017 15 546,95 25 1 242,00 621,00 13 683,95 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 182
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2017B00094 2017 Tvx courants Collège La Couldre à
Montigny le
01/01/2017 84 717,67 25 6 776,00 3 388,00 74 553,67
2017B00095 2017 Tvx courants Collège La Fosse aux Dames
aux C
01/01/2017 14 477,46 25 1 158,00 579,00 12 740,46
2017B00096 2017 Tvx courants Collège La Mare aux Saules à
Coi
01/01/2017 4 596,68 25 366,00 183,00 4 047,68
2017B00097 2017 Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 01/01/2017 75 139,54 25 6 010,00 3 005,00 66 124,54
2017B00098 2017 Tvx courants Collège La Montcient Gaillon
Mon
01/01/2017 63 077,42 25 5 046,00 2 523,00 55 508,42
2017B00099 2017 Tvx courants Collège La Vaucouleurs
Mantes Vi
01/01/2017 280,93 25 22,00 11,00 247,93
2017B00100 2017 Tvx courants Collège l'Agiot à Elancourt 01/01/2017 12 588,60 25 1 006,00 503,00 11 079,60
2017B00101 2017 Tvx courants Collège Lamartine à Houilles 01/01/2017 31 168,83 25 2 492,00 1 246,00 27 430,83
2017B00102 2017 Tvx courants Collège Le Bois d'Aulne
Conflans
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00103 2017 Tvx courants Collège Le Cèdre au Vésinet 01/01/2017 13 928,58 25 1 114,00 557,00 12 257,58
2017B00104 2017 Tvx courants Collège Le Prieuré Maisons
Laffi
01/01/2017 8 181,43 25 654,00 327,00 7 200,43
2017B00105 2017 Tvx courants Collège Le Racinay à
Rambouillet
01/01/2017 25 560,53 25 2 044,00 1 022,00 22 494,53
2017B00106 2017 Tvx courants Collège Le Rondeau à
Rambouillet
01/01/2017 26 368,37 25 2 108,00 1 054,00 23 206,37
2017B00107 2017 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 01/01/2017 31 739,91 25 2 538,00 1 269,00 27 932,91
2017B00108 2017 Tvx courants Collège Léon Blum à
Villepreux
01/01/2017 41 268,53 25 3 300,00 1 650,00 36 318,53
2017B00109 2017 Tvx courants Collège Les Amandiers
Carrière S
01/01/2017 15 395,12 25 1 230,00 615,00 13 550,12
2017B00110 2017 Tvx courants Collège Les Chatelaines à
Triel
01/01/2017 24 116,19 25 1 928,00 964,00 21 224,19
2017B00111 2017 Tvx courants Collège Les Grands Champs
à Pois
01/01/2017 14 670,68 25 1 172,00 586,00 12 912,68
2017B00112 2017 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à
Confl
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00113 2017 Tvx courants Collège Les Molières Essarts
Roi
01/01/2017 12 599,40 25 1 006,00 503,00 11 090,40
2017B00114 2017 Tvx courants Collège Les Nénuphars à
Breval
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00115 2017 Tvx courants Collège Les Plaisances
Mantes V
01/01/2017 56 036,76 25 4 482,00 2 241,00 49 313,76
2017B00116 2017 Tvx courants Collège Les Plaisances
Mantes V
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00117 2017 Tvx courants Collège Les Prés Montigny
Breton
01/01/2017 3 472,08 25 276,00 138,00 3 058,08
2017B00118 2017 Tvx courants Collège Les Saules à
Guyancourt
01/01/2017 43 227,03 25 3 458,00 1 729,00 38 040,03
2017B00119 2017 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à
Bonnelle
01/01/2017 43 213,07 25 3 456,00 1 728,00 38 029,07 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 183
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2017B00120 2017 Tvx courants Collège Louis Pergaud à
Maurepas
01/01/2017 81 464,37 25 6 516,00 3 258,00 71 690,37
2017B00121 2017 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy
Villa
01/01/2017 26 353,71 25 2 108,00 1 054,00 23 191,71
2017B00122 2017 Tvx courants Collège M. Pagnol Bonnière s/
Se
01/01/2017 24 548,77 25 1 962,00 981,00 21 605,77
2017B00123 2017 Tvx courants Collège M. Ravel Montfort
Amaury
01/01/2017 55 286,64 25 4 422,00 2 211,00 48 653,64
2017B00124 2017 Tvx courants Collège M. Roby à St germain
Lay
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00125 2017 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny
s/Seine
01/01/2017 163 239,64 25 13 058,00 6 529,00 143 652,64
2017B00126 2017 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup
Vign
01/01/2017 83 015,67 25 6 640,00 3 320,00 73 055,67
2017B00127 2017 Tvx courants Collège Martin Luther King à
Buc
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00128 2017 Tvx courants Collège Montaigne Conflans
Ste H
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00129 2017 Tvx courants Collège Mozart à Bois d'Arcy 01/01/2017 16 032,65 25 1 282,00 641,00 14 109,65
2017B00130 2017 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes
la J
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00131 2017 Tvx courants Collège P. Coubertin
Chevreuse
01/01/2017 127 972,32 25 10 236,00 5 118,00 112 618,32
2017B00132 2017 Tvx courants Collège P. de Champaigne
Mesnil
01/01/2017 13 312,13 25 1 064,00 532,00 11 716,13
2017B00133 2017 Tvx courants Collège P. de Nolhac
Versailles
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00134 2017 Tvx courants Collège P. et M. Curie au
Pecq
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00135 2017 Tvx courants Collège Pablo Picasso
Montesson
01/01/2017 8 800,63 25 704,00 352,00 7 744,63
2017B00136 2017 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 01/01/2017 37 017,02 25 2 960,00 1 480,00 32 577,02
2017B00137 2017 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 01/01/2017 396,00 25 30,00 15,00 351,00
2017B00138 2017 Tvx courants Collège Paul Eluard à
Guyancourt
01/01/2017 12 075,89 25 966,00 483,00 10 626,89
2017B00139 2017 Tvx courants Collège R. Cassin à
Chanteloup V
01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00140 2018 Tvx courants Collège R. Descartes à
Fontenay
01/01/2017 17 388,55 26 1 364,00 696,00 16 691,55
2017B00141 2017 Tvx courants Collège R. Poincaré à
Versailles
01/01/2017 12 261,76 25 980,00 490,00 10 791,76
2017B00142 2017 Tvx courants Collège Roby St Germain en
Laye
01/01/2017 56 391,29 25 4 510,00 2 255,00 49 626,29
2017B00143 2017 Tvx courants collège R.Rolland Sartrouville 01/01/2017 42 230,57 25 3 378,00 1 689,00 37 163,57
2017B00144 2017 Tvx courants Collège Saint-Exupéry à
Andrésy
01/01/2017 22 523,35 25 1 800,00 900,00 19 823,35 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 184
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2017B00145 2017 Tvx courants Collège St-Exupéry à Vélizy
Vill
01/01/2017 50 151,19 25 4 012,00 2 006,00 44 133,19
2017B00146 2017 Tvx courants Collège St-Simon à Jouars
Poncha
01/01/2017 102 642,16 25 8 210,00 4 105,00 90 327,16
2017B00147 2017 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St
Clou
01/01/2017 74 779,90 25 5 982,00 2 991,00 65 806,90
2017B00148 2017 Tvx courants Collège Youri Gagarine
Trappes
01/01/2017 24 879,42 25 1 990,00 995,00 21 894,42
2017B00185 2017 Tvx courants Lycée Franco-Allemand à Buc 01/01/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00186 2017 Tvx courants Lycée International à St
germain
01/01/2017 27 517,61 25 2 200,00 1 100,00 24 217,61
2017B00188 2017 Tvx courants Paul Verlaine aux Mureaux 01/01/2017 9 752,81 25 780,00 390,00 8 582,81
2017B00290 2017 Tx amenagement college Maryse Bastie à
Vélizy
04/07/2017 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2017B00311 2017 Collège Emile Zola à Vernouillet 16/11/2017 11 525,61 25 922,00 461,00 10 142,61
2017B00316 Bât. administratif Rue des Erables Mantes la Ville 27/11/2017 720 000,00 30 48 000,00 24 000,00 648 000,00
2015B00112 Collège Magellan Chanteloup les Vignes ORL 14/12/2017 286 025,83 25 22 882,00 11 441,00 251 702,83
2014B00219 2014 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup
Vign
14/12/2017 4 516,80 25 360,00 180,00 3 976,80
2011B00032 2011 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup
Vign
14/12/2017 13 857,31 25 1 108,00 554,00 12 195,31
2013B00109 2013 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup
Vign
14/12/2017 2 592,64 25 206,00 103,00 2 283,64
2012B00110 2012 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup
Vign
14/12/2017 9 520,36 25 760,00 380,00 8 380,36
2015B00032 Collège André Chénier Mantes la Jolie ORL 31/12/2017 21 336,06 25 1 706,00 853,00 18 777,06
2015B00044 Collège Darius Milhaud à Sartrouville ORL 31/12/2017 51 995,90 25 4 158,00 2 079,00 45 758,90
2015B00053 Collège Guy de Maupassant à Houilles ORL 31/12/2017 301 064,95 25 24 084,00 12 042,00 264 938,95
2015B00063 Collège Jules Ferry à Mantes la Jolie ORL 31/12/2017 296 089,25 25 23 686,00 11 843,00 260 560,25
2015B00066 Collège Jean Racine à St Cyr l'Ecole ORL 31/12/2017 18 325,16 25 1 466,00 733,00 16 126,16
2015B00070 Collège Jean Lurcat à Achères ORL 31/12/2017 1 158 128,28 25 92 650,00 46 325,00 1 019 153,28
2015B00078 Collège Louis Pasteur à La Celle St Cloud ORL 31/12/2017 639 300,45 25 51 144,00 25 572,00 562 584,45
2015B00079 Collège Louis Pasteur à Mantes la Jolie ORL 31/12/2017 1 124 299,39 25 89 942,00 44 971,00 989 386,39
2015B00088 Collège Lamartine à Houilles ORL 31/12/2017 1 280 142,81 25 102 410,00 51 205,00 1 126 527,81
2015B00090 Collège Le Cèdre au Vésinet ORL 31/12/2017 739 324,01 25 59 144,00 29 572,00 650 608,01
2015B00092 Collège Le Racinay à Rambouillet ORL 31/12/2017 647 290,16 25 51 782,00 25 891,00 569 617,16
2015B00108 Collège Marcel Pagnol à Bonnières sur Seine
ORL
31/12/2017 15 706,99 25 1 256,00 628,00 13 822,99
2015B00115 Collège Mozart à Bois d'Arcy ORL 31/12/2017 170 737,98 25 13 658,00 6 829,00 150 250,98
2015B00116 Collège Paul Cézanne à Mantes la Jolie ORL 31/12/2017 8 867,64 25 708,00 354,00 7 805,64
2015B00126 Collège Raymond Poincaré à Versailles ORL 31/12/2017 19 185,53 25 1 534,00 767,00 16 884,53
2015B00168 Hotel du Département Versailles ORL 31/12/2017 197 093,21 30 13 138,00 6 569,00 177 386,21
2015B00302 Collège Charles Péguy au Chesnay ORL 31/12/2017 11 338,68 25 906,00 453,00 9 979,68
2015B00305 Collège Alexandre Dumas à Maurepas ORL 31/12/2017 6 138,97 25 490,00 245,00 5 403,97
2015B00306 Collège François Mauriac à Houdan ORL 31/12/2017 208 370,97 25 16 668,00 8 334,00 183 368,97
2015B00308 Collège Jean Cocteau à Maisons Laffitte ORL 31/12/2017 5 671,07 25 452,00 226,00 4 993,07 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 185
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2015B00311 Collège Philippe de Champaigne Mesnil St Denis
ORL
31/12/2017 10 305,04 25 824,00 412,00 9 069,04
2015B00314 Collège Pablo Picasso à Montesson ORL 31/12/2017 25 681,02 25 2 054,00 1 027,00 22 600,02
2015B00315 Collège Maurice Ravel à Montfort l'Amaury ORL 31/12/2017 3 814,67 25 304,00 152,00 3 358,67
2015B00316 Collège Jules Verne aux Mureaux ORL 31/12/2017 17 933,36 25 1 434,00 717,00 15 782,36
2015B00320 Collège Georges Brassens à St Arnoult en Y ORL 31/12/2017 3 259,89 25 260,00 130,00 2 869,89
2015B00321 Collège les Hauts Grillets St Germain en Laye
ORL
31/12/2017 547 308,24 25 43 784,00 21 892,00 481 632,24
2015B00322 Collège Youri Gagarine à Trappes ORL 31/12/2017 2 204,79 25 176,00 88,00 1 940,79
2015B00335 Collège La Couldre à Montigny le Bretonneux
ORL
31/12/2017 40 342,79 25 3 226,00 1 613,00 35 503,79
2015B00337 Collège La Vaucouleurs à Mantes la Ville ORL 31/12/2017 345 617,03 25 27 648,00 13 824,00 304 145,03
2015B00349 Collège Maryse Bastié à Vélizy ORL 31/12/2017 223,20 25 16,00 8,00 199,20
2015B00356 Collège Victor Hugo La Celle Saint Cloud ORL 31/12/2017 6,73 25 0,00 0,00 6,73
2010B00023 2010 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7
Mares) M
31/12/2017 158 765,89 25 12 700,00 6 350,00 139 715,89
2010B00025 2010 Tvx courants Collège A. France aux Clayes
Boi
31/12/2017 152 854,03 25 12 228,00 6 114,00 134 512,03
2010B00028 2010 Tvx courants Collège Albert Camus
Gargenville
31/12/2017 1 308,43 25 104,00 52,00 1 152,43
2010B00030 2010 Tvx courants Collège André Chénier
Mantes J
31/12/2017 3 305,30 25 264,00 132,00 2 909,30
2010B00031 2010 Tvx courants Collège André Derain
Chambourcy
31/12/2017 4 042,11 25 322,00 161,00 3 559,11
2010B00041 2010 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 31/12/2017 34 443,01 25 2 754,00 1 377,00 30 312,01
2010B00042 2010 Tvx courants Collège D. Milhaud
Sartrouville
31/12/2017 18 827,17 25 1 506,00 753,00 16 568,17
2010B00045 2010 Tvx courants Collège François Rabelais
Beynes
31/12/2017 1 649,80 25 130,00 65,00 1 454,80
2010B00046 2010 Tvx courants Collège G. Appolinaire à
Plaisir
31/12/2017 39 458,43 25 3 156,00 1 578,00 34 724,43
2010B00047 2010 Tvx courants Collège G. Brassens St
Arnoult Y
31/12/2017 110 250,64 25 8 820,00 4 410,00 97 020,64
2010B00049 2010 Tvx courants Collège G. de Maupassant
Houille
31/12/2017 11 071,08 25 884,00 442,00 9 745,08
2010B00051 2010 Tvx courants Collège G. Sand à
Magnanville
31/12/2017 214 821,18 25 17 184,00 8 592,00 189 045,18
2010B00055 2010 Tvx courants Collège Hauts Grillets St
Germai
31/12/2017 12 093,45 25 966,00 483,00 10 644,45
2010B00057 2010 Tvx courants Collège H.Boucher à Voisins
le B
31/12/2017 95 861,39 25 7 668,00 3 834,00 84 359,39
2010B00059 2010 Tvx courants Collège J. Cocteau Maisons
Laff
31/12/2017 5 287,63 25 422,00 211,00 4 654,63
2007B00188 Tvx réhab Collège P.Cézanne Mantes la Jol 31/12/2017 28 381,73 25 2 270,00 1 135,00 24 976,73
2007B00189 Tvx réhab Collège Champollion Voisins 31/12/2017 40 588,33 25 3 246,00 1 623,00 35 719,33
2007B00191 Tvx réhab Collège J.Jaurés Poissy 31/12/2017 842 830,58 25 67 426,00 33 713,00 741 691,58
2007B00194 Tvx réhab Collège M.Pagnol Bonnières 31/12/2017 123 524,77 25 9 880,00 4 940,00 108 704,77 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 186
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2007B00195 Tvx réhab Collège R.Poincaré Versailles 31/12/2017 134 891,53 25 10 790,00 5 395,00 118 706,53
2007B00197 Tvx réhab Collège Grands Champs Poissy 31/12/2017 6 305,11 25 504,00 252,00 5 549,11
2007B00198 Tvx réhab Collège A.Derain Chambourcy 31/12/2017 347 050,15 25 27 764,00 13 882,00 305 404,15
2007B00201 Tvx réhab Collège P.Nolhac Versailles 31/12/2017 13 221,09 25 1 056,00 528,00 11 637,09
2007B00203 Tvx réhab Collège M. Luther King Buc 31/12/2017 191 529,39 25 15 322,00 7 661,00 168 546,39
2007B00204 Tvx réhab Collège R.Casssin Chanteloup les
Vignes
31/12/2017 325 041,76 25 26 002,00 13 001,00 286 038,76
2007B00205 Tvx réhab Collège A.Renoir Chatou 31/12/2017 5 555,66 25 444,00 222,00 4 889,66
2007B00207 Tvx réhab Collège R.Descartes Fontenay le
Fleury
31/12/2017 46 026,51 25 3 682,00 1 841,00 40 503,51
2007B00209 Tvx réhab Collège A.Dumas (7 mares) Maurepas 31/12/2017 37 473,92 25 2 996,00 1 498,00 32 979,92
2007B00212 Tvx réhab Collège A.Thierry à Limay 31/12/2017 73 915,07 25 5 912,00 2 956,00 65 047,07
2007B00213 Tvx réhab Collège Les Saules Guyancourt 31/12/2017 19 087,36 25 1 526,00 763,00 16 798,36
2007B00214 Tvx réhab Collège F.Mauriac Houdan 31/12/2017 180 485,75 25 14 438,00 7 219,00 158 828,75
2007B00215 Tvx réhab Collège L.Pasteur La Celle Saint Cloud 31/12/2017 36 052,59 25 2 884,00 1 442,00 31 726,59
2007B00216 Tvx réhab Collège V.Hugo La Celle Saint Cloud 31/12/2017 126 789,50 25 10 142,00 5 071,00 111 576,50
2007B00220 Tvx réhab Collège colette Sartrouville 31/12/2017 42 731,25 25 3 418,00 1 709,00 37 604,25
2007B00221 Tvx réhab Collège C.Péguy Le Chesnay 31/12/2017 151 089,56 25 12 086,00 6 043,00 132 960,56
2007B00222 Tvx réhab Collège P.Eluard Guyancourt 31/12/2017 12 661,43 25 1 012,00 506,00 11 143,43
2007B00227 Tvx réhab Collège La Mauldre à Maule 31/12/2017 33 786,78 25 2 702,00 1 351,00 29 733,78
2010B00060 2010 Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes
Jolie
31/12/2017 34 623,84 25 2 768,00 1 384,00 30 471,84
2010B00062 2010 Tvx courants Collège J. Moulin à Croissy
s/Se
31/12/2017 15 410,04 25 1 232,00 616,00 13 562,04
2010B00063 2010 Tvx courants Collège J. Racine St Cyr
l'Ecole
31/12/2017 42 166,34 25 3 372,00 1 686,00 37 108,34
2010B00064 2010 Tvx courants Collège J. Zay à Verneuil
s/Sei
31/12/2017 34 562,94 25 2 764,00 1 382,00 30 416,94
2010B00066 2010 Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy 31/12/2017 21 022,28 25 1 680,00 840,00 18 502,28
2010B00071 2010 Tvx courants Collège J-F Champollion
Voisins
31/12/2017 296 932,15 25 23 754,00 11 877,00 261 301,15
2010B00072 2010 Tvx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
31/12/2017 79 323,91 25 6 344,00 3 172,00 69 807,91
2010B00073 2010 Tvx courants Collège Jules Verne aux
Mureaux
31/12/2017 83 622,57 25 6 688,00 3 344,00 73 590,57
2010B00082 2010 Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 31/12/2017 38 953,75 25 3 116,00 1 558,00 34 279,75
2010B00085 2010 Tvx courants Collège l'Agiot à Elancourt 31/12/2017 6 610,30 25 528,00 264,00 5 818,30
2010B00087 2010 Tvx courants Collège Le Bois d'Aulne
Conflans
31/12/2017 22 162,87 25 1 772,00 886,00 19 504,87
2010B00090 2010 Tvx courants Collège Le Racinay à
Rambouillet
31/12/2017 27 504,49 25 2 200,00 1 100,00 24 204,49
2010B00091 2010 Tvx courants Collège Le Rondeau à
Rambouillet
31/12/2017 33 377,55 25 2 670,00 1 335,00 29 372,55
2010B00095 2010 Tvx courants Collège Les Chatelaines à
Triel
31/12/2017 12 802,74 25 1 024,00 512,00 11 266,74
2010B00096 2010 Tvx courants Collège Les Grands Champs
à Pois
31/12/2017 63 845,32 25 5 106,00 2 553,00 56 186,32 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 187
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2010B00102 2010 Tvx courants Collège Les Saules à
Guyancourt
31/12/2017 1 058 139,13 25 84 650,00 42 325,00 931 164,13
2010B00104 2010 Tvx courants Collège Louis Pergaud à
Maurepas
31/12/2017 12 211,76 25 976,00 488,00 10 747,76
2010B00105 2010 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy
Villa
31/12/2017 458,66 25 36,00 18,00 404,66
2010B00106 2010 Tvx courants Collège M. Pagnol Bonnière s/
Se
31/12/2017 1 550,02 25 124,00 62,00 1 364,02
2010B00108 2010 Tvx courants Collège M. Roby à St germain
Lay
31/12/2017 38 575,05 25 3 086,00 1 543,00 33 946,05
2010B00113 2010 Tvx courants Collège Mozart à Bois d'Arcy 31/12/2017 362 837,30 25 29 026,00 14 513,00 319 298,30
2007B00228 Tvx réhab Collège L.Pergaud Maurepas 31/12/2017 11 056,04 25 884,00 442,00 9 730,04
2007B00229 Tvx réhab Collège H.Bergson Montigny le
Bretonneux
31/12/2017 5 999,52 25 478,00 239,00 5 282,52
2007B00230 Tvx réhab Collège Le Racinay Rambouillet 31/12/2017 152 132,64 25 12 170,00 6 085,00 133 877,64
2007B00231 Tvx réhab Collège J.Racine Saint Cyr l'Ecole 31/12/2017 6 367,12 25 508,00 254,00 5 605,12
2007B00234 Tvx réhab Collège M.Bastié Vélizy 31/12/2017 92 429,02 25 7 394,00 3 697,00 81 338,02
2007B00236 Tvx réhab Collège H.Boucher Voisins le
Bretonneux
31/12/2017 143 862,64 25 11 508,00 5 754,00 126 600,64
2007B00239 Tvx réhab Collège Les Prés Montigny le
Bretonneux
31/12/2017 1 143 248,24 25 91 458,00 45 729,00 1 006 061,24
2007B00242 Tvx réhab Collège L.Pasteur Mantes la Jolie 31/12/2017 60 834,26 25 4 866,00 2 433,00 53 535,26
2007B00250 Tvx Réhab collège Youri Gagarine à Trappes 31/12/2017 9 987,82 25 798,00 399,00 8 790,82
2007B00261 Tvx construction MDPH 30 rue Champ Lagarde 31/12/2017 522 172,14 30 34 810,00 17 405,00 469 957,14
2007B00267 Tvx réha Collège La Couldre Montigny le
Bretonneux
31/12/2017 17 355,46 25 1 388,00 694,00 15 273,46
2010B00114 2010 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes
la J
31/12/2017 76 363,38 25 6 108,00 3 054,00 67 201,38
2010B00116 2010 Tvx courants Collège P. de Champaigne
Mesnil
31/12/2017 4 548,00 25 362,00 181,00 4 005,00
2010B00117 2010 Tvx courants Collège P. de Nolhac
Versailles
31/12/2017 10 137,52 25 810,00 405,00 8 922,52
2010B00119 2010 Tvx courants Collège Pablo Picasso
Montesson
31/12/2017 32 931,37 25 2 634,00 1 317,00 28 980,37
2010B00120 2010 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 31/12/2017 3 992,78 25 318,00 159,00 3 515,78
2010B00121 2010 Tvx courants Collège Paul Eluard à
Guyancourt
31/12/2017 54 041,05 25 4 322,00 2 161,00 47 558,05
2010B00122 2010 Tvx courants Collège R. Cassin à
Chanteloup V
31/12/2017 136 028,87 25 10 882,00 5 441,00 119 705,87
2010B00123 2010 Tvx courants Collège R. Descartes à
Fontenay
31/12/2017 5 616,33 25 448,00 224,00 4 944,33
2010B00127 2010 Tvx courants Collège St-Exupéry à Vélizy
Vill
31/12/2017 23 483,13 25 1 878,00 939,00 20 666,13
2010B00128 2010 Tvx courants Collège St-Simon à Jouars
Poncha
31/12/2017 72 621,44 25 5 808,00 2 904,00 63 909,44
2010B00129 2010 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St
Clou
31/12/2017 23 800,40 25 1 904,00 952,00 20 944,40 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 188
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2013B00017 2013 Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt 31/12/2017 28 860,36 25 2 308,00 1 154,00 25 398,36
2013B00018 2013 Tvx courant Collège Gassicourt Mantes
Jolie
31/12/2017 2 696,36 25 214,00 107,00 2 375,36
2013B00023 2013 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7
Mares) M
31/12/2017 68 505,07 25 5 480,00 2 740,00 60 285,07
2013B00024 2013 Tvx courants Collège A. Einstein à Magny
Hame
31/12/2017 72,77 25 4,00 2,00 66,77
2013B00025 2013 Tvx courants Collège A. France aux Clayes
Boi
31/12/2017 8 774,10 25 700,00 350,00 7 724,10
2013B00026 2013 Tvx courants Collège A. Giacometti
Montigny
31/12/2017 345 956,97 25 27 676,00 13 838,00 304 442,97
2013B00028 2013 Tvx courants Collège Albert Camus
Gargenville
31/12/2017 95 324,98 25 7 624,00 3 812,00 83 888,98
2013B00031 2013 Tvx courants Collège André Derain
Chambourcy
31/12/2017 44 847,87 25 3 586,00 1 793,00 39 468,87
2013B00032 2013 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 31/12/2017 102 353,43 25 8 188,00 4 094,00 90 071,43
2013B00033 2013 Tvx courants Collège Auguste Renoir à
Chatou
31/12/2017 114,09 25 8,00 4,00 102,09
2013B00035 2013 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 31/12/2017 88 799,43 25 7 102,00 3 551,00 78 146,43
2013B00036 2013 Tvx courants Collège C. Debussy à St
Germain
31/12/2017 395 212,79 25 31 616,00 15 808,00 347 788,79
2013B00037 2013 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s
Poi
31/12/2017 21 919,83 25 1 752,00 876,00 19 291,83
2013B00038 2013 Tvx courants Collège C.de Vivonne
Rambouillet
31/12/2017 141 705,74 25 11 336,00 5 668,00 124 701,74
2013B00040 2013 Tvx courants Collège Clagny à Versailles 31/12/2017 14 681,56 25 1 174,00 587,00 12 920,56
2013B00041 2013 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 31/12/2017 5 183,03 25 414,00 207,00 4 562,03
2013B00042 2013 Tvx courants Collège D. Milhaud
Sartrouville
31/12/2017 15 606,83 25 1 248,00 624,00 13 734,83
2013B00043 2013 Tvx courants Collège Emile Zola à
Vernouillet
31/12/2017 652 546,87 25 52 202,00 26 101,00 574 243,87
2013B00044 2013 Tvx courants Collège Flora Tristan
Carrières
31/12/2017 38 394,19 25 3 070,00 1 535,00 33 789,19
2013B00045 2013 Tvx courants Collège François Mauriac
Houdan
31/12/2017 171 373,59 25 13 708,00 6 854,00 150 811,59
2013B00047 2013 Tvx courants Collège G. Appolinaire à
Plaisir
31/12/2017 3 611,90 25 288,00 144,00 3 179,90
2013B00048 2013 Tvx courants Collège G. Brassens St
Arnoult Y
31/12/2017 38 682,76 25 3 094,00 1 547,00 34 041,76
2013B00049 2013 Tvx courants Collège G. Clémenceau à
Mantes J
31/12/2017 85 273,52 25 6 820,00 3 410,00 75 043,52
2013B00050 2013 Tvx courants Collège G. de Maupassant
Houille
31/12/2017 157 232,03 25 12 578,00 6 289,00 138 365,03
2013B00051 2013 Tvx courants Collège G. Pompidou à
Orgerus
31/12/2017 72,76 25 4,00 2,00 66,76
2007B00287 Tvx reconstructi collège Les Molières aux Essa
(3)
31/12/2017 624 341,07 25 49 946,00 24 973,00 549 422,07 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 189
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2010B00182 2010 Tvx courants Lycée Franco-Allemand Buc 31/12/2017 246 686,96 25 19 734,00 9 867,00 217 085,96
2010B00183 2010 Tvx courants Lycée International à St
germain
31/12/2017 418 998,32 25 33 518,00 16 759,00 368 721,32
2013B00052 2013 Tvx courants Collège G. Sand à
Magnanville
31/12/2017 13 060,32 25 1 044,00 522,00 11 494,32
2013B00053 2013 Tvx courants Collège Galilée à Limay 31/12/2017 14 197,73 25 1 134,00 567,00 12 496,73
2013B00054 2013 Tvx courants Collège Gustave Courbet
Trappes
31/12/2017 397 492,28 25 31 798,00 15 899,00 349 795,28
2013B00055 2013 Tvx courants Collège Hauts Grillets St
Germai
31/12/2017 13 070,25 25 1 044,00 522,00 11 504,25
2013B00058 2013 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 31/12/2017 251,51 25 20,00 10,00 221,51
2013B00059 2013 Tvx courants Collège J. Cocteau Maisons
Laff
31/12/2017 215,28 25 16,00 8,00 191,28
2013B00060 2013 Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes
Jolie
31/12/2017 16 115,26 25 1 288,00 644,00 14 183,26
2013B00061 2013 Tvx courants Collège J. Monnet à
Feucherolles
31/12/2017 101 291,60 25 8 102,00 4 051,00 89 138,60
2013B00062 2013 Tvx courants Collège J. Moulin à Croissy
s/Se
31/12/2017 3 820,50 25 304,00 152,00 3 364,50
2013B00063 2013 Tvx courants Collège J. Racine St Cyr
l'Ecole
31/12/2017 1 432,14 25 114,00 57,00 1 261,14
2013B00064 2013 Tvx courants Collège J. Zay à Verneuil
s/Sei
31/12/2017 101 612,72 25 8 128,00 4 064,00 89 420,72
2013B00066 2013 Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy 31/12/2017 21 337,30 25 1 706,00 853,00 18 778,30
2013B00067 2013 Tvx courants Collège Jean Lurcat à
Achères
31/12/2017 67 582,65 25 5 406,00 2 703,00 59 473,65
2013B00068 2013 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 31/12/2017 2 135,46 25 170,00 85,00 1 880,46
2013B00069 2013 Tvx courants Collège Jean Racine à
Viroflay
31/12/2017 14 719,12 25 1 176,00 588,00 12 955,12
2013B00070 2013 Tvx courants Collège Jean Vilar aux
Mureaux
31/12/2017 192 489,92 25 15 398,00 7 699,00 169 392,92
2013B00071 2013 Tvx courants Collège J-F Champollion
Voisins
31/12/2017 386 879,05 25 30 950,00 15 475,00 340 454,05
2013B00072 2013 Tvx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
31/12/2017 2 086,36 25 166,00 83,00 1 837,36
2013B00074 2013 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 31/12/2017 78 941,43 25 6 314,00 3 157,00 69 470,43
2013B00076 2013 Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes
la J
31/12/2017 5 173,00 25 412,00 206,00 4 555,00
2013B00078 2013 Tvx courants Collège La Couldre à
Montigny le
31/12/2017 5 491,23 25 438,00 219,00 4 834,23
2013B00079 2013 Tvx courants Collège La Fosse aux Dames
aux C
31/12/2017 383 909,91 25 30 712,00 15 356,00 337 841,91
2013B00080 2013 Tvx courants Collège La Mare aux Saules à
Coi
31/12/2017 1 184,95 25 94,00 47,00 1 043,95
2013B00081 2013 Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 31/12/2017 1 409,49 25 112,00 56,00 1 241,49
2013B00082 2013 Tvx courants Collège La Montcient Gaillon
Mon
31/12/2017 61 275,79 25 4 902,00 2 451,00 53 922,79 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 190
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2013B00083 2013 Tvx courants Collège La Vaucouleurs
Mantes Vi
31/12/2017 9 372,21 25 748,00 374,00 8 250,21
2013B00084 2013 Tvx courants Collège l'Agiot à Elancourt 31/12/2017 1 924,10 25 152,00 76,00 1 696,10
2013B00085 2013 Tvx courants Collège Lamartine à Houilles 31/12/2017 22 057,34 25 1 764,00 882,00 19 411,34
2013B00086 2013 Tvx courants Collège Le Bois d'Aulne
Conflans
31/12/2017 8 676,36 25 694,00 347,00 7 635,36
2013B00087 2013 Tvx courants Collège Le Cèdre au Vésinet 31/12/2017 2 794,84 25 222,00 111,00 2 461,84
2013B00088 2013 Tvx courants Collège Le Prieuré Maisons
Laffi
31/12/2017 76,99 25 6,00 3,00 67,99
2013B00089 2013 Tvx courants Collège Le Racinay à
Rambouillet
31/12/2017 717,60 25 56,00 28,00 633,60
2013B00090 2013 Tvx courants Collège Le Rondeau à
Rambouillet
31/12/2017 133 445,35 25 10 674,00 5 337,00 117 434,35
2013B00091 2013 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 31/12/2017 24 601,88 25 1 968,00 984,00 21 649,88
2013B00092 2013 Tvx courants Collège Léon Blum à
Villepreux
31/12/2017 59 430,28 25 4 754,00 2 377,00 52 299,28
2013B00093 2013 Tvx courants Collège Les Amandiers
Carrière S
31/12/2017 72 097,38 25 5 766,00 2 883,00 63 448,38
2010B00260 Collège nouveau à Achères 31/12/2017 14 091 202,59 25 1 127 296,00 563 648,00 12 400 258,59
2014B00074 Domaine La Bruyère ORL 31/12/2017 4 614,78 30 306,00 153,00 4 155,78
2014B00075 2014 Tvx courants Hotel du Département
Versailles
31/12/2017 162 429,55 30 10 828,00 5 414,00 146 187,55
2014B00078 2014 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7
Mares) M
31/12/2017 186 113,60 25 14 888,00 7 444,00 163 781,60
2014B00079 2014 Tvx courants Collège A. Einstein à Magny
Hame
31/12/2017 2 393,63 25 190,00 95,00 2 108,63
2014B00080 2014 Tvx courants Collège A. France aux Clayes
Boi
31/12/2017 341 094,74 25 27 286,00 13 643,00 300 165,74
2014B00081 2014 Tvx courants Collège A. Rimbaud
Aubergenville
31/12/2017 63 573,80 25 5 084,00 2 542,00 55 947,80
2014B00083 2014 Tvx courants Collège Albert Thierry à Limay 31/12/2017 293,14 25 22,00 11,00 260,14
2014B00084 2014 Tvx courants Collège André Chénier
Mantes J
31/12/2017 8 301,96 25 664,00 332,00 7 305,96
2014B00197 2014 Tvx courants Collège C.de Vivonne
Rambouillet
31/12/2017 5 250,03 25 420,00 210,00 4 620,03
2014B00198 2014 Tvx courants Collège Emile Zola à
Vernouillet
31/12/2017 237 171,58 25 18 972,00 9 486,00 208 713,58
2014B00200 2014 Tvx courants Collège G. Clémenceau à
Mantes J
31/12/2017 179 773,76 25 14 380,00 7 190,00 158 203,76
2014B00201 2014 Tvx courants Collège G. Pompidou à
Orgerus
31/12/2017 20 949,55 25 1 674,00 837,00 18 438,55
2014B00202 2014 Tvx courants Collège Galilée à Limay 31/12/2017 37 948,36 25 3 034,00 1 517,00 33 397,36
2014B00203 2014 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 31/12/2017 57 334,14 25 4 586,00 2 293,00 50 455,14
2014B00204 2014 Tvx courants Collège J. Monnet à
Feucherolles
31/12/2017 275 387,13 25 22 030,00 11 015,00 242 342,13
2014B00205 2014 Tvx courants Collège Jacques Cartier à
Issou
31/12/2017 8 549,74 25 682,00 341,00 7 526,74 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 191
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2014B00206 2014 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 31/12/2017 17 681,78 25 1 414,00 707,00 15 560,78
2014B00207 2014 Tvx courants Collège Jean Vilar aux
Mureaux
31/12/2017 64 131,23 25 5 130,00 2 565,00 56 436,23
2014B00208 2014 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 31/12/2017 7 600,77 25 608,00 304,00 6 688,77
2014B00209 2014 Tvx courants Collège L. Pauhlan
Sartrouville
31/12/2017 3 642,79 25 290,00 145,00 3 207,79
2014B00210 2014 Tvx courants Collège La Montcient Gaillon
Mon
31/12/2017 33 670,08 25 2 692,00 1 346,00 29 632,08
2014B00212 2014 Tvx courants Collège Léon Blum à
Villepreux
31/12/2017 7 330,50 25 586,00 293,00 6 451,50
2014B00213 2014 Tvx courants Collège Les Amandiers
Carrière S
31/12/2017 402 444,08 25 32 194,00 16 097,00 354 153,08
2014B00214 2014 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à
Confl
31/12/2017 29 817,23 25 2 384,00 1 192,00 26 241,23
2014B00215 2014 Tvx courants Collège Les Nénuphars à
Breval
31/12/2017 44 929,34 25 3 594,00 1 797,00 39 538,34
2014B00216 2014 Tvx courants Collège Les Prés Montigny
Breton
31/12/2017 708 890,02 25 56 710,00 28 355,00 623 825,02
2014B00217 2014 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à
Bonnelle
31/12/2017 10 528,04 25 842,00 421,00 9 265,04
2014B00218 2014 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny
s/Seine
31/12/2017 534 398,73 25 42 750,00 21 375,00 470 273,73
2014B00220 2014 Tvx courants Collège Montaigne Conflans
Ste H
31/12/2017 515,26 25 40,00 20,00 455,26
2014B00221 2014 Tvx courants Collège P. Coubertin
Chevreuse
31/12/2017 341 538,35 25 27 322,00 13 661,00 300 555,35
2014B00222 2014 Tvx courants Collège P. et M. Curie au
Pecq
31/12/2017 30 931,49 25 2 474,00 1 237,00 27 220,49
2014B00223 2014 Tvx courants Collège Saint-Exupéry à
Andrésy
31/12/2017 369 866,16 25 29 588,00 14 794,00 325 484,16
2014B00227 2014 Tx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
31/12/2017 1 536 157,15 25 122 892,00 61 446,00 1 351 819,15
2014B00228 2014 Tx courants Louis Lumière Marly le Roi 31/12/2017 25 907,75 25 2 072,00 1 036,00 22 799,75
2014B00233 2014 Tvx courants Collège R. Descartes à
Fontenay
31/12/2017 4 954,75 25 396,00 198,00 4 360,75
2011B00001 2011 Tx courants Louis Lumière Marly le Roi 31/12/2017 31 580,16 25 2 526,00 1 263,00 27 791,16
2011B00002 2011 Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt 31/12/2017 9 192,29 25 734,00 367,00 8 091,29
2011B00005 2011 Tvx courants Collège A. Giacometti
Montigny
31/12/2017 6 765,08 25 540,00 270,00 5 955,08
2011B00006 2011 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 31/12/2017 20 147,16 25 1 610,00 805,00 17 732,16
2011B00007 2011 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 31/12/2017 10 936,96 25 874,00 437,00 9 625,96
2011B00008 2011 Tvx courants Collège C. Debussy à St
Germain
31/12/2017 37 283,05 25 2 982,00 1 491,00 32 810,05
2011B00009 2011 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s
Poi
31/12/2017 1 194 457,39 25 95 556,00 47 778,00 1 051 123,39
2011B00010 2011 Tvx courants Collège C.de Vivonne
Rambouillet
31/12/2017 124 594,38 25 9 966,00 4 983,00 109 645,38 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 192
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2011B00011 2011 Tvx courants Collège Emile Zola à
Vernouillet
31/12/2017 14 376,97 25 1 150,00 575,00 12 651,97
2011B00012 2011 Tvx courants Collège G. Clémenceau à
Mantes J
31/12/2017 165 512,18 25 13 240,00 6 620,00 145 652,18
2011B00013 2011 Tvx courants Collège G. Pompidou à
Orgerus
31/12/2017 35 919,52 25 2 872,00 1 436,00 31 611,52
2011B00014 2011 Tvx courants Collège Galilée à Limay 31/12/2017 731 058,55 25 58 484,00 29 242,00 643 332,55
2011B00015 2011 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 31/12/2017 3 834,29 25 306,00 153,00 3 375,29
2011B00016 2011 Tvx courants Collège J. Monnet à
Feucherolles
31/12/2017 51 692,67 25 4 134,00 2 067,00 45 491,67
2011B00017 2011 Tvx courants Collège Jacques Cartier à
Issou
31/12/2017 9 160,16 25 732,00 366,00 8 062,16
2011B00018 2011 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 31/12/2017 292 913,87 25 23 432,00 11 716,00 257 765,87
2011B00019 2011 Tvx courants Collège Jean Vilar aux
Mureaux
31/12/2017 289 498,34 25 23 158,00 11 579,00 254 761,34
2011B00020 2011 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 31/12/2017 58 273,60 25 4 660,00 2 330,00 51 283,60
2011B00022 2011 Tvx courants Collège L. Pauhlan
Sartrouville
31/12/2017 9 574,27 25 764,00 382,00 8 428,27
2011B00026 2011 Tvx courants Collège Les Amandiers
Carrière S
31/12/2017 62 285,28 25 4 982,00 2 491,00 54 812,28
2011B00027 2011 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à
Confl
31/12/2017 349 843,06 25 27 986,00 13 993,00 307 864,06
2011B00028 2011 Tvx courants Collège Les Nénuphars à
Breval
31/12/2017 121 059,74 25 9 684,00 4 842,00 106 533,74
2011B00029 2011 Tvx courants Collège Les Prés Montigny
Breton
31/12/2017 5 169,50 25 412,00 206,00 4 551,50
2011B00030 2011 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à
Bonnelle
31/12/2017 39 549,66 25 3 162,00 1 581,00 34 806,66
2011B00031 2011 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny
s/Seine
31/12/2017 18 854,99 25 1 508,00 754,00 16 592,99
2011B00033 2011 Tvx courants Collège Montaigne Conflans
Ste H
31/12/2017 29 877,80 25 2 390,00 1 195,00 26 292,80
2011B00034 2011 Tvx courants Collège P. Coubertin
Chevreuse
31/12/2017 62 842,22 25 5 026,00 2 513,00 55 303,22
2011B00035 2011 Tvx courants Collège P. et M. Curie au
Pecq
31/12/2017 18 055,32 25 1 444,00 722,00 15 889,32
2011B00039 2011 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7
Mares) M
31/12/2017 18 235,15 25 1 458,00 729,00 16 048,15
2011B00043 2011 Tvx courants Collège Albert Camus
Gargenville
31/12/2017 2 272,40 25 180,00 90,00 2 002,40
2011B00046 2011 Tvx courants Collège André Derain
Chambourcy
31/12/2017 27 265,21 25 2 180,00 1 090,00 23 995,21
2008B00151 2008 Tvx courants Collège Youri Gagarine
Trappes
31/12/2017 61 682,98 25 4 934,00 2 467,00 54 281,98
2008B00202 Tvx réhab Collège La Fosse aux Dames les
Clayes
31/12/2017 421,59 25 32,00 16,00 373,59 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 193
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2011B00048 2011 Tvx courants Collège Benjamin Franklin à
Epôn
31/12/2017 210,50 25 16,00 8,00 186,50
2011B00052 2011 Tvx courants Collège D. Milhaud
Sartrouville
31/12/2017 26 269,80 25 2 100,00 1 050,00 23 119,80
2011B00053 2011 Tvx courants Collège François Mauriac
Houdan
31/12/2017 8 372,00 25 668,00 334,00 7 370,00
2011B00054 2011 Tvx courants Collège François Rabelais
Beynes
31/12/2017 72 097,96 25 5 766,00 2 883,00 63 448,96
2011B00056 2011 Tvx courants Collège G. Brassens St
Arnoult Y
31/12/2017 31 773,17 25 2 540,00 1 270,00 27 963,17
2011B00057 2011 Tvx courants Collège G. de Maupassant
Houille
31/12/2017 21 062,75 25 1 684,00 842,00 18 536,75
2011B00058 2011 Tvx courants Collège G. Sand à
Magnanville
31/12/2017 42 254,32 25 3 380,00 1 690,00 37 184,32
2011B00059 2011 Tvx courants Collège Flora Tristan
Carrières
31/12/2017 31 111,27 25 2 488,00 1 244,00 27 379,27
2011B00061 2011 Tvx courants Collège Hauts Grillets St
Germai
31/12/2017 20 268,67 25 1 620,00 810,00 17 838,67
2011B00062 2011 Tvx courants Collège H.Bergson à Montigny
B
31/12/2017 6 968,22 25 556,00 278,00 6 134,22
2011B00063 2011 Tvx courants Collège H.Boucher à Voisins
le B
31/12/2017 18 541,35 25 1 482,00 741,00 16 318,35
2011B00064 2011 Tvx courants Collège J. Cocteau Maisons
Laff
31/12/2017 2 157,48 25 172,00 86,00 1 899,48
2011B00065 2011 Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes
Jolie
31/12/2017 802,96 25 64,00 32,00 706,96
2011B00066 2011 Tvx courants Collège J. Moulin à Croissy
s/Se
31/12/2017 9 568,00 25 764,00 382,00 8 422,00
2011B00067 2011 Tvx courants Collège J. Racine St Cyr
l'Ecole
31/12/2017 34 590,21 25 2 766,00 1 383,00 30 441,21
2011B00068 2011 Tvx courants Collège J. Zay à Verneuil
s/Sei
31/12/2017 91 722,86 25 7 336,00 3 668,00 80 718,86
2011B00069 2011 Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy 31/12/2017 112 412,52 25 8 992,00 4 496,00 98 924,52
2011B00072 2011 Tvx courants Collège J-F Champollion
Voisins
31/12/2017 177 748,87 25 14 218,00 7 109,00 156 421,87
2011B00073 2011 Tvx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
31/12/2017 347 450,63 25 27 796,00 13 898,00 305 756,63
2011B00074 2011 Tvx courants Collège Jules Verne aux
Mureaux
31/12/2017 69 308,13 25 5 544,00 2 772,00 60 992,13
2011B00076 2011 Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes
la J
31/12/2017 7 607,99 25 608,00 304,00 6 695,99
2011B00077 2011 Tvx courants Collège La Couldre à
Montigny le
31/12/2017 16 404,45 25 1 312,00 656,00 14 436,45
2011B00082 2011 Tvx courants Collège l'Agiot à Elancourt 31/12/2017 3 827,20 25 306,00 153,00 3 368,20
2011B00083 2011 Tvx courants Collège Lamartine à Houilles 31/12/2017 203 254,79 25 16 260,00 8 130,00 178 864,79
2011B00086 2011 Tvx courants Collège Le Prieuré Maisons
Laffi
31/12/2017 29 397,34 25 2 350,00 1 175,00 25 872,34 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 194
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2011B00087 2011 Tvx courants Collège Le Racinay à
Rambouillet
31/12/2017 122 623,27 25 9 808,00 4 904,00 107 911,27
2011B00088 2011 Tvx courants Collège Le Rondeau à
Rambouillet
31/12/2017 26 312,00 25 2 104,00 1 052,00 23 156,00
2011B00089 2011 Tvx courants Collège Les Chatelaines à
Triel
31/12/2017 5 372,98 25 428,00 214,00 4 730,98
2011B00090 2011 Tvx courants Collège Les Grands Champs
à Pois
31/12/2017 7 407,89 25 592,00 296,00 6 519,89
2011B00092 2011 Tvx courants Collège Les Plaisances
Mantes V
31/12/2017 18 572,43 25 1 484,00 742,00 16 346,43
2011B00093 2011 Tvx courants Collège Les Saules à
Guyancourt
31/12/2017 28 037,96 25 2 242,00 1 121,00 24 674,96
2011B00094 2011 Tvx courants Collège Louis Pergaud à
Maurepas
31/12/2017 383 074,31 25 30 644,00 15 322,00 337 108,31
2011B00095 2011 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy
Villa
31/12/2017 9 902,88 25 792,00 396,00 8 714,88
2011B00096 2011 Tvx courants Collège M. Pagnol Bonnière s/
Se
31/12/2017 68 936,62 25 5 514,00 2 757,00 60 665,62
2011B00098 2011 Tvx courants Collège M. Roby à St germain
Lay
31/12/2017 330 386,88 25 26 430,00 13 215,00 290 741,88
2011B00099 2011 Tvx courants Collège Martin Luther King à
Buc
31/12/2017 43 505,21 25 3 480,00 1 740,00 38 285,21
2011B00100 2011 Tvx courants Collège Mozart à Bois d'Arcy 31/12/2017 151 091,12 25 12 086,00 6 043,00 132 962,12
2011B00101 2011 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes
la J
31/12/2017 21 696,48 25 1 734,00 867,00 19 095,48
2011B00104 2011 Tvx courants Collège Pablo Picasso
Montesson
31/12/2017 52 171,51 25 4 172,00 2 086,00 45 913,51
2011B00105 2011 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 31/12/2017 27 657,67 25 2 212,00 1 106,00 24 339,67
2011B00106 2011 Tvx courants Collège Paul Eluard à
Guyancourt
31/12/2017 794,95 25 62,00 31,00 701,95
2011B00107 2011 Tvx courants Collège R. Cassin à
Chanteloup V
31/12/2017 9 435,89 25 754,00 377,00 8 304,89
2011B00110 2011 Tvx courants collège R.Rolland Sartrouville 31/12/2017 28 078,18 25 2 246,00 1 123,00 24 709,18
2011B00111 2011 Tvx courants Collège Saint-Exupéry à
Andrésy
31/12/2017 10 210,61 25 816,00 408,00 8 986,61
2011B00112 2011 Tvx courants Collège St-Exupéry à Vélizy
Vill
31/12/2017 397 181,09 25 31 774,00 15 887,00 349 520,09
2011B00113 2011 Tvx courants Collège St-Simon à Jouars
Poncha
31/12/2017 142 218,69 25 11 376,00 5 688,00 125 154,69
2011B00114 2011 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St
Clou
31/12/2017 13 255,85 25 1 060,00 530,00 11 665,85
2011B00115 2011 Tvx courants Collège Youri Gagarine
Trappes
31/12/2017 603,16 25 48,00 24,00 531,16
2011B00116 2011 Tvx courants Lycée Franco-Allemand Buc 31/12/2017 43 634,16 25 3 490,00 1 745,00 38 399,16
2011B00117 2011 Tvx courants Lycée International à St
germain
31/12/2017 134 784,24 25 10 782,00 5 391,00 118 611,24
2011B00166 2011 Tvx courants Domaine La Bruyère 31/12/2017 75 850,32 30 5 056,00 2 528,00 68 266,32 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 195
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2011B00171 2011 Tvx courants MDPH provisoire à Versailles 31/12/2017 7 128,16 30 474,00 237,00 6 417,16
2013B00094 2013 Tvx courants Collège Les Chatelaines à
Triel
31/12/2017 7 066,53 25 564,00 282,00 6 220,53
2013B00095 2013 Tvx courants Collège Les Grands Champs
à Pois
31/12/2017 52 722,31 25 4 216,00 2 108,00 46 398,31
2013B00096 2013 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à
Confl
31/12/2017 13 357,54 25 1 068,00 534,00 11 755,54
2013B00097 2013 Tvx courants Collège Les Molières Essarts
Roi
31/12/2017 9 486,67 25 758,00 379,00 8 349,67
2013B00098 2013 Tvx courants Collège Les Nénuphars à
Breval
31/12/2017 6 038,07 25 482,00 241,00 5 315,07
2013B00099 2013 Tvx courants Collège Les Plaisances
Mantes V
31/12/2017 43 868,84 25 3 508,00 1 754,00 38 606,84
2013B00100 2013 Tvx courants Collège Les Prés Montigny
Breton
31/12/2017 44 436,17 25 3 554,00 1 777,00 39 105,17
2013B00101 2013 Tvx courants Collège Les Saules à
Guyancourt
31/12/2017 170 751,53 25 13 660,00 6 830,00 150 261,53
2013B00102 2013 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à
Bonnelle
31/12/2017 36 067,00 25 2 884,00 1 442,00 31 741,00
2013B00104 2013 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy
Villa
31/12/2017 2 654,38 25 212,00 106,00 2 336,38
2013B00105 2013 Tvx courants Collège M. Pagnol Bonnière s/
Se
31/12/2017 151 279,56 25 12 102,00 6 051,00 133 126,56
2013B00106 2013 Tvx courants Collège M. Ravel Montfort
Amaury
31/12/2017 26 950,66 25 2 156,00 1 078,00 23 716,66
2013B00107 2013 Tvx courants Collège M. Roby à St germain
Lay
31/12/2017 34 188,50 25 2 734,00 1 367,00 30 087,50
2013B00108 2013 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny
s/Seine
31/12/2017 16 233,83 25 1 298,00 649,00 14 286,83
2013B00110 2013 Tvx courants Collège Martin Luther King à
Buc
31/12/2017 1 038,73 25 82,00 41,00 915,73
2013B00111 2013 Tvx courants Collège Montaigne Conflans
Ste H
31/12/2017 36 274,90 25 2 900,00 1 450,00 31 924,90
2013B00112 2013 Tvx courants Collège Mozart à Bois d'Arcy 31/12/2017 382 520,11 25 30 600,00 15 300,00 336 620,11
2013B00113 2013 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes
la J
31/12/2017 4 247,20 25 338,00 169,00 3 740,20
2013B00114 2013 Tvx courants Collège P. Coubertin
Chevreuse
31/12/2017 1 690 557,21 25 135 244,00 67 622,00 1 487 691,21
2013B00115 2013 Tvx courants Collège P. de Champaigne
Mesnil
31/12/2017 14 243,13 25 1 138,00 569,00 12 536,13
2013B00116 2013 Tvx courants Collège P. de Nolhac
Versailles
31/12/2017 27 998,93 25 2 238,00 1 119,00 24 641,93
2013B00117 2013 Tvx courants Collège P. et M. Curie au
Pecq
31/12/2017 170 039,79 25 13 602,00 6 801,00 149 636,79
2013B00118 2013 Tvx courants Collège Pablo Picasso
Montesson
31/12/2017 725 597,40 25 58 046,00 29 023,00 638 528,40
2013B00119 2013 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 31/12/2017 1 323 560,25 25 105 884,00 52 942,00 1 164 734,25 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 196
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2013B00120 2013 Tvx courants Collège Paul Eluard à
Guyancourt
31/12/2017 2 532,91 25 202,00 101,00 2 229,91
2013B00121 2013 Tvx courants Collège R. Cassin à
Chanteloup V
31/12/2017 69 014,25 25 5 520,00 2 760,00 60 734,25
2013B00122 2013 Tvx courants Collège R. Poincaré à
Versailles
31/12/2017 2 930,48 25 234,00 117,00 2 579,48
2013B00123 2013 Tvx courants collège R.Rolland Sartrouville 31/12/2017 169 047,57 25 13 522,00 6 761,00 148 764,57
2013B00124 2013 Tvx courants Collège Saint-Exupéry à
Andrésy
31/12/2017 196 580,88 25 15 726,00 7 863,00 172 991,88
2013B00125 2013 Tvx courants Collège St-Exupéry à Vélizy
Vill
31/12/2017 1 168 028,46 25 93 442,00 46 721,00 1 027 865,46
2013B00126 2013 Tvx courants Collège St-Simon à Jouars
Poncha
31/12/2017 8 544,33 25 682,00 341,00 7 521,33
2013B00127 2013 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St
Clou
31/12/2017 4 530,04 25 362,00 181,00 3 987,04
2013B00130 2013 Tvx courants Domaine La Bruyère 31/12/2017 3 618,80 30 240,00 120,00 3 258,80
2011B00245 Rénovation locaux 3 rue de Fontenay (ex DDAF) 31/12/2017 1 122 582,59 30 74 838,00 37 419,00 0,00
2006B00645 Tvx construction Collège Renoir à Chatou 31/12/2017 20 191 973,01 25 1 615 356,00 807 678,00 17 768 939,01
2014B00087 2014 Tvx courants Collège Benjamin Franklin à
Epôn
31/12/2017 31 201,38 25 2 496,00 1 248,00 27 457,38
2014B00088 2014 Tvx courants Collège Charles Péguy au
Chesnay
31/12/2017 39 833,77 25 3 186,00 1 593,00 35 054,77
2014B00090 2014 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 31/12/2017 71 636,20 25 5 730,00 2 865,00 63 041,20
2014B00091 2014 Tvx courants Collège D. Milhaud
Sartrouville
31/12/2017 886 534,61 25 70 922,00 35 461,00 780 151,61
2014B00092 2014 Tvx courants Collège François Mauriac
Houdan
31/12/2017 5 583,43 25 446,00 223,00 4 914,43
2014B00093 2014 Tvx courants Collège François Rabelais
Beynes
31/12/2017 15 023,45 25 1 200,00 600,00 13 223,45
2014B00094 2014 Tvx courants Collège G. Appolinaire à
Plaisir
31/12/2017 7 073,49 25 564,00 282,00 6 227,49
2014B00095 2014 Tvx courants Collège G. Brassens St
Arnoult Y
31/12/2017 1 193,92 25 94,00 47,00 1 052,92
2014B00096 2014 Tvx courants Collège G. de Maupassant
Houille
31/12/2017 60 465,13 25 4 836,00 2 418,00 53 211,13
2014B00097 2014 Tvx courants Collège G. Sand à
Magnanville
31/12/2017 12 988,06 25 1 038,00 519,00 11 431,06
2014B00098 2014 Tvx courants Collège Gustave Courbet
Trappes
31/12/2017 118 483,85 25 9 478,00 4 739,00 104 266,85
2014B00099 2014 Tvx courants Collège Hauts Grillets St
Germai
31/12/2017 104 334,80 25 8 346,00 4 173,00 91 815,80
2014B00101 2014 Tvx courants Collège H.Boucher à Voisins
le B
31/12/2017 1 032,23 25 82,00 41,00 909,23
2014B00102 2014 Tvx courants Collège J. Cocteau Maisons
Laff
31/12/2017 64 877,56 25 5 190,00 2 595,00 57 092,56
2014B00103 2014 Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes
Jolie
31/12/2017 28 310,16 25 2 264,00 1 132,00 24 914,16 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 197
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2014B00104 2014 Tvx courants Collège J. Moulin à Croissy
s/Se
31/12/2017 10 437,77 25 834,00 417,00 9 186,77
2014B00105 2014 Tvx courants Collège J. Racine St Cyr
l'Ecole
31/12/2017 7 067,72 25 564,00 282,00 6 221,72
2014B00106 2014 Tvx courants Collège J. Zay à Verneuil
s/Sei
31/12/2017 43 694,98 25 3 494,00 1 747,00 38 453,98
2014B00108 2014 Tvx courants Collège Jean Lurcat à
Achères
31/12/2017 31 284,06 25 2 502,00 1 251,00 27 531,06
2014B00109 2014 Tvx courants Collège Jean Racine à
Viroflay
31/12/2017 9 743,19 25 778,00 389,00 8 576,19
2014B00110 2014 Tvx courants Collège J-F Champollion
Voisins
31/12/2017 334 208,36 25 26 736,00 13 368,00 294 104,36
2014B00111 2014 Tvx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
31/12/2017 3 875,41 25 310,00 155,00 3 410,41
2014B00112 2014 Tvx courants Collège Jules Verne aux
Mureaux
31/12/2017 1 061,29 25 84,00 42,00 935,29
2014B00113 2014 Tvx courants Collège L. Pasteur à La Celle
St
31/12/2017 11 931,84 25 954,00 477,00 10 500,84
2014B00115 2014 Tvx courants Collège La Couldre à
Montigny le
31/12/2017 3 638,23 25 290,00 145,00 3 203,23
2014B00116 2014 Tvx courants Collège La Fosse aux Dames
aux C
31/12/2017 22 123,53 25 1 768,00 884,00 19 471,53
2014B00117 2014 Tvx courants Collège La Mare aux Saules à
Coi
31/12/2017 46 030,38 25 3 682,00 1 841,00 40 507,38
2014B00118 2014 Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 31/12/2017 18 726,25 25 1 498,00 749,00 16 479,25
2014B00119 2014 Tvx courants Collège La Vaucouleurs
Mantes Vi
31/12/2017 50 579,79 25 4 046,00 2 023,00 44 510,79
2014B00120 2014 Tvx courants Collège l'Agiot à Elancourt 31/12/2017 10 338,00 25 826,00 413,00 9 099,00
2014B00121 2014 Tvx courants Collège Lamartine à Houilles 31/12/2017 610 166,14 25 48 812,00 24 406,00 536 948,14
2014B00122 2014 Tvx courants Collège Le Bois d'Aulne
Conflans
31/12/2017 120 793,87 25 9 662,00 4 831,00 106 300,87
2014B00123 2014 Tvx courants Collège Le Cèdre au Vésinet 31/12/2017 273 505,29 25 21 880,00 10 940,00 240 685,29
2014B00124 2014 Tvx courants Collège Le Prieuré Maisons
Laffi
31/12/2017 29 943,60 25 2 394,00 1 197,00 26 352,60
2014B00125 2014 Tvx courants Collège Le Racinay à
Rambouillet
31/12/2017 718 989,20 25 57 518,00 28 759,00 632 712,20
2014B00126 2014 Tvx courants Collège Le Rondeau à
Rambouillet
31/12/2017 105 081,42 25 8 406,00 4 203,00 92 472,42
2013B00164 2013 Tvx courants Hotel du Département
Versailles
31/12/2017 588 003,56 30 39 200,00 19 600,00 529 203,56
2013B00168 2013 Tvx courants Lycée Franco-Allemand Buc 31/12/2017 20 990,37 25 1 678,00 839,00 18 473,37
2013B00169 2013 Tvx courants Lycée International à St
germain
31/12/2017 1 155 486,11 25 92 438,00 46 219,00 1 016 829,11
2013B00220 2013 Tx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
31/12/2017 18 169,61 25 1 452,00 726,00 15 991,61
2013B00222 2013 Tx courants Louis Lumière Marly le Roi 31/12/2017 53 640,60 25 4 290,00 2 145,00 47 205,60 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 198
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2013B00231 Réaménagement locaux Immeuble Mermoz à
Versailles
31/12/2017 192 972,63 30 12 864,00 6 432,00 173 676,63
2009B00106 2009 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7
Mares) M
31/12/2017 11 286,13 25 902,00 451,00 9 933,13
2009B00107 2009 Tvx courants Collège A. Einstein à Magny
Hame
31/12/2017 335 467,14 25 26 836,00 13 418,00 295 213,14
2009B00127 2009 Tvx courants Collège Gustave Courbet
Trappes
31/12/2017 108 177,57 25 8 654,00 4 327,00 95 196,57
2009B00146 2009 Tvx courants Collège La Mare aux Saules à
Coi
31/12/2017 100 203,14 25 8 016,00 4 008,00 88 179,14
2012B00018 2012 Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt 31/12/2017 262 100,87 25 20 968,00 10 484,00 230 648,87
2012B00024 2012 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7
Mares) M
31/12/2017 1 061 402,65 25 84 912,00 42 456,00 934 034,65
2012B00025 2012 Tvx courants Collège A. Einstein à Magny
Hame
31/12/2017 18 530,51 25 1 482,00 741,00 16 307,51
2012B00026 2012 Tvx courants Collège A. France aux Clayes
Boi
31/12/2017 50 385,02 25 4 030,00 2 015,00 44 340,02
2012B00027 2012 Tvx courants Collège A. Giacometti
Montigny
31/12/2017 8 160,86 25 652,00 326,00 7 182,86
2012B00028 2012 Tvx courants Collège A. Rimbaud
Aubergenville
31/12/2017 16 394,17 25 1 310,00 655,00 14 429,17
2012B00031 2012 Tvx courants Collège André Chénier
Mantes J
31/12/2017 4 583,31 25 366,00 183,00 4 034,31
2012B00032 2012 Tvx courants Collège André Derain
Chambourcy
31/12/2017 878,18 25 70,00 35,00 773,18
2012B00033 2012 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 31/12/2017 292 631,25 25 23 410,00 11 705,00 257 516,25
2012B00036 2012 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 31/12/2017 256 810,39 25 20 544,00 10 272,00 225 994,39
2012B00037 2012 Tvx courants Collège C. Debussy à St
Germain
31/12/2017 22 850,34 25 1 828,00 914,00 20 108,34
2012B00038 2012 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s
Poi
31/12/2017 30 940,45 25 2 474,00 1 237,00 27 229,45
2012B00039 2012 Tvx courants Collège C.de Vivonne
Rambouillet
31/12/2017 14 297,47 25 1 142,00 571,00 12 584,47
2012B00041 2012 Tvx courants Collège Clagny à Versailles 31/12/2017 38 565,60 25 3 084,00 1 542,00 33 939,60
2012B00042 2012 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 31/12/2017 47 464,26 25 3 796,00 1 898,00 41 770,26
2012B00043 2012 Tvx courants Collège D. Milhaud
Sartrouville
31/12/2017 6 742,66 25 538,00 269,00 5 935,66
2012B00044 2012 Tvx courants Collège Emile Zola à
Vernouillet
31/12/2017 11 237,45 25 898,00 449,00 9 890,45
2012B00045 2012 Tvx courants Collège Flora Tristan
Carrières
31/12/2017 598,00 25 46,00 23,00 529,00
2012B00046 2012 Tvx courants Collège François Mauriac
Houdan
31/12/2017 6 781,32 25 542,00 271,00 5 968,32
2012B00047 2012 Tvx courants Collège François Rabelais
Beynes
31/12/2017 3 714,24 25 296,00 148,00 3 270,24
2012B00048 2012 Tvx courants Collège G. Appolinaire à
Plaisir
31/12/2017 15 263,72 25 1 220,00 610,00 13 433,72 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 199
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2012B00050 2012 Tvx courants Collège G. Clémenceau à
Mantes J
31/12/2017 21 066,80 25 1 684,00 842,00 18 540,80
2012B00051 2012 Tvx courants Collège G. de Maupassant
Houille
31/12/2017 24 699,30 25 1 974,00 987,00 21 738,30
2012B00052 2012 Tvx courants Collège G. Pompidou à
Orgerus
31/12/2017 244,50 25 18,00 9,00 217,50
2012B00053 2012 Tvx courants Collège G. Sand à
Magnanville
31/12/2017 37 554,60 25 3 004,00 1 502,00 33 048,60
2012B00054 2012 Tvx courants Collège Galilée à Limay 31/12/2017 48 200,12 25 3 856,00 1 928,00 42 416,12
2012B00055 2012 Tvx courants Collège Gustave Courbet
Trappes
31/12/2017 326 122,45 25 26 088,00 13 044,00 286 990,45
2012B00059 2012 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 31/12/2017 99 990,30 25 7 998,00 3 999,00 87 993,30
2012B00060 2012 Tvx courants Collège J. Cocteau Maisons
Laff
31/12/2017 1 449,74 25 114,00 57,00 1 278,74
2012B00062 2012 Tvx courants Collège J. Monnet à
Feucherolles
31/12/2017 1 852 751,11 25 148 220,00 74 110,00 1 630 421,11
2012B00064 2012 Tvx courants Collège J. Racine St Cyr
l'Ecole
31/12/2017 11 994,38 25 958,00 479,00 10 557,38
2012B00065 2012 Tvx courants Collège J. Zay à Verneuil
s/Sei
31/12/2017 332 396,47 25 26 590,00 13 295,00 292 511,47
2012B00067 2012 Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy 31/12/2017 109 136,56 25 8 730,00 4 365,00 96 041,56
2012B00068 2012 Tvx courants Collège Jean Lurcat à
Achères
31/12/2017 49 590,85 25 3 966,00 1 983,00 43 641,85
2012B00069 2012 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 31/12/2017 182 724,72 25 14 616,00 7 308,00 160 800,72
2012B00070 2012 Tvx courants Collège Jean Racine à
Viroflay
31/12/2017 28 328,67 25 2 266,00 1 133,00 24 929,67
2012B00071 2012 Tvx courants Collège Jean Vilar aux
Mureaux
31/12/2017 79 772,55 25 6 380,00 3 190,00 70 202,55
2012B00072 2012 Tvx courants Collège J-F Champollion
Voisins
31/12/2017 8 550,42 25 684,00 342,00 7 524,42
2012B00073 2012 Tvx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
31/12/2017 133 393,61 25 10 670,00 5 335,00 117 388,61
2012B00074 2012 Tvx courants Collège Jules Verne aux
Mureaux
31/12/2017 9 059,35 25 724,00 362,00 7 973,35
2012B00075 2012 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 31/12/2017 72 138,18 25 5 770,00 2 885,00 63 483,18
2012B00076 2012 Tvx courants Collège L. Pasteur à La Celle
St
31/12/2017 3 855,41 25 308,00 154,00 3 393,41
2012B00077 2012 Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes
la J
31/12/2017 1 112,14 25 88,00 44,00 980,14
2012B00078 2012 Tvx courants Collège L. Pauhlan
Sartrouville
31/12/2017 2 190,00 25 174,00 87,00 1 929,00
2012B00079 2012 Tvx courants Collège La Couldre à
Montigny le
31/12/2017 712,13 25 56,00 28,00 628,13
2012B00080 2012 Tvx courants Collège La Fosse aux Dames
aux C
31/12/2017 9 878,61 25 790,00 395,00 8 693,61
2012B00081 2012 Tvx courants Collège La Mare aux Saules à
Coi
31/12/2017 17 029,17 25 1 362,00 681,00 14 986,17 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 200
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2012B00084 2012 Tvx courants Collège La Vaucouleurs
Mantes Vi
31/12/2017 19 842,83 25 1 586,00 793,00 17 463,83
2012B00085 2012 Tvx courants Collège l'Agiot à Elancourt 31/12/2017 132 693,98 25 10 614,00 5 307,00 116 772,98
2012B00086 2012 Tvx courants Collège Lamartine à Houilles 31/12/2017 135 199,30 25 10 814,00 5 407,00 118 978,30
2012B00087 2012 Tvx courants Collège Le Bois d'Aulne
Conflans
31/12/2017 24 697,50 25 1 974,00 987,00 21 736,50
2012B00088 2012 Tvx courants Collège Le Cèdre au Vésinet 31/12/2017 6 975,00 25 558,00 279,00 6 138,00
2012B00089 2012 Tvx courants Collège Le Prieuré Maisons
Laffi
31/12/2017 3 772,93 25 300,00 150,00 3 322,93
2012B00090 2012 Tvx courants Collège Le Racinay à
Rambouillet
31/12/2017 31 415,17 25 2 512,00 1 256,00 27 647,17
2012B00091 2012 Tvx courants Collège Le Rondeau à
Rambouillet
31/12/2017 9 920,76 25 792,00 396,00 8 732,76
2012B00092 2012 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 31/12/2017 12 671,76 25 1 012,00 506,00 11 153,76
2012B00094 2012 Tvx courants Collège Les Amandiers
Carrière S
31/12/2017 22 545,02 25 1 802,00 901,00 19 842,02
2012B00096 2012 Tvx courants Collège Les Grands Champs
à Pois
31/12/2017 7 368,68 25 588,00 294,00 6 486,68
2012B00097 2012 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à
Confl
31/12/2017 158 260,99 25 12 660,00 6 330,00 139 270,99
2012B00099 2012 Tvx courants Collège Les Nénuphars à
Breval
31/12/2017 2 257,39 25 180,00 90,00 1 987,39
2012B00100 2012 Tvx courants Collège Les Plaisances
Mantes V
31/12/2017 505,11 25 40,00 20,00 445,11
2014B00127 2014 Tvx courants Collège Les Chatelaines à
Triel
31/12/2017 63 496,18 25 5 078,00 2 539,00 55 879,18
2014B00128 2014 Tvx courants Collège Les Grands Champs
à Pois
31/12/2017 36 775,79 25 2 942,00 1 471,00 32 362,79
2014B00129 2014 Tvx courants Collège Les Molières Essarts
Roi
31/12/2017 150 731,65 25 12 058,00 6 029,00 132 644,65
2014B00130 2014 Tvx courants Collège Les Plaisances
Mantes V
31/12/2017 19 438,58 25 1 554,00 777,00 17 107,58
2014B00131 2014 Tvx courants Collège Les Saules à
Guyancourt
31/12/2017 14 718,67 25 1 176,00 588,00 12 954,67
2014B00132 2014 Tvx courants Collège Louis Pergaud à
Maurepas
31/12/2017 14 839,78 25 1 186,00 593,00 13 060,78
2014B00133 2014 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy
Villa
31/12/2017 27 685,40 25 2 214,00 1 107,00 24 364,40
2014B00134 2014 Tvx courants Collège M. Pagnol Bonnière s/
Se
31/12/2017 43 898,64 25 3 510,00 1 755,00 38 633,64
2014B00135 2014 Tvx courants Collège M. Ravel Montfort
Amaury
31/12/2017 17 815,13 25 1 424,00 712,00 15 679,13
2014B00136 2014 Tvx courants Collège M. Roby à St germain
Lay
31/12/2017 4 898,08 25 390,00 195,00 4 313,08
2014B00137 Collège Martin Luther King à Buc ORL 31/12/2017 39 053,61 25 3 124,00 1 562,00 34 367,61
2014B00138 2014 Tvx courants Collège Mozart à Bois d'Arcy 31/12/2017 80 467,89 25 6 436,00 3 218,00 70 813,89 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 201
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2014B00139 2014 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes
la J
31/12/2017 16 641,72 25 1 330,00 665,00 14 646,72
2014B00140 2014 Tvx courants Collège P. de Champaigne
Mesnil
31/12/2017 2 042,70 25 162,00 81,00 1 799,70
2014B00141 2014 Tvx courants Collège P. de Nolhac
Versailles
31/12/2017 239 659,78 25 19 172,00 9 586,00 210 901,78
2014B00142 2014 Tvx courants Collège Pablo Picasso
Montesson
31/12/2017 137 440,54 25 10 994,00 5 497,00 120 949,54
2014B00143 2014 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 31/12/2017 117 359,83 25 9 388,00 4 694,00 103 277,83
2014B00144 2014 Tvx courants Collège Paul Eluard à
Guyancourt
31/12/2017 996,06 25 78,00 39,00 879,06
2014B00145 2014 Tvx courants Collège R. Cassin à
Chanteloup V
31/12/2017 14 724,61 25 1 176,00 588,00 12 960,61
2014B00146 2014 Tvx courants Collège R. Poincaré à
Versailles
31/12/2017 120 259,00 25 9 620,00 4 810,00 105 829,00
2014B00147 2014 Tvx courants collège R.Rolland Sartrouville 31/12/2017 86 351,54 25 6 908,00 3 454,00 75 989,54
2014B00148 2014 Tvx courants Collège St-Exupéry à Vélizy
Vill
31/12/2017 34 630,92 25 2 770,00 1 385,00 30 475,92
2014B00149 2014 Tvx courants Collège St-Simon à Jouars
Poncha
31/12/2017 41 486,59 25 3 318,00 1 659,00 36 509,59
2014B00150 2014 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St
Clou
31/12/2017 986,10 25 78,00 39,00 869,10
2014B00151 2014 Tvx courants Collège Youri Gagarine
Trappes
31/12/2017 974,21 25 76,00 38,00 860,21
2014B00152 2014 Tvx courants Lycée Franco-Allemand Buc 31/12/2017 463 704,06 25 37 096,00 18 548,00 408 060,06
2014B00153 2014 Tvx courants Lycée International à St
germain
31/12/2017 583 107,19 25 46 648,00 23 324,00 513 135,19
2014B00189 2014 Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt 31/12/2017 556 286,92 25 44 502,00 22 251,00 489 533,92
2014B00190 2014 Tvx courant Collège Gassicourt Mantes
Jolie
31/12/2017 41 443,84 25 3 314,00 1 657,00 36 472,84
2014B00191 2014 Tvx courant Collège JB de la Quintinye
Noisy
31/12/2017 50 366,45 25 4 028,00 2 014,00 44 324,45
2014B00192 2014 Tvx courants Collège A. Giacometti
Montigny
31/12/2017 267 753,03 25 21 420,00 10 710,00 235 623,03
2014B00193 2014 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 31/12/2017 15 045,67 25 1 202,00 601,00 13 242,67
2014B00194 2014 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 31/12/2017 21 958,49 25 1 756,00 878,00 19 324,49
2014B00195 2014 Tvx courants Collège C. Debussy à St
Germain
31/12/2017 89 590,67 25 7 166,00 3 583,00 78 841,67
2014B00196 2014 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s
Poi
31/12/2017 726 555,84 25 58 124,00 29 062,00 639 369,84
2012B00102 2012 Tvx courants Collège Les Saules à
Guyancourt
31/12/2017 809 831,47 25 64 786,00 32 393,00 712 652,47
2012B00103 2012 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à
Bonnelle
31/12/2017 896 693,28 25 71 734,00 35 867,00 789 092,28
2012B00104 2012 Tvx courants Collège Louis Pergaud à
Maurepas
31/12/2017 4 045,18 25 322,00 161,00 3 562,18 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 202
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2012B00105 2012 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy
Villa
31/12/2017 4 852,94 25 388,00 194,00 4 270,94
2012B00106 2012 Tvx courants Collège M. Pagnol Bonnière s/
Se
31/12/2017 5 303,13 25 424,00 212,00 4 667,13
2012B00108 2012 Tvx courants Collège M. Roby à St germain
Lay
31/12/2017 32 876,32 25 2 630,00 1 315,00 28 931,32
2012B00109 2012 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny
s/Seine
31/12/2017 16 583,82 25 1 326,00 663,00 14 594,82
2012B00111 2012 Tvx courants Collège Martin Luther King à
Buc
31/12/2017 2 690,88 25 214,00 107,00 2 369,88
2012B00112 2012 Tvx courants Collège Montaigne Conflans
Ste H
31/12/2017 9 450,85 25 756,00 378,00 8 316,85
2012B00113 2012 Tvx courants Collège Mozart à Bois d'Arcy 31/12/2017 23 736,29 25 1 898,00 949,00 20 889,29
2012B00115 2012 Tvx courants Collège P. Coubertin
Chevreuse
31/12/2017 962 532,68 25 77 002,00 38 501,00 847 029,68
2012B00117 2012 Tvx courants Collège P. de Nolhac
Versailles
31/12/2017 751,63 25 60,00 30,00 661,63
2012B00118 2012 Tvx courants Collège P. et M. Curie au
Pecq
31/12/2017 190 115,78 25 15 208,00 7 604,00 167 303,78
2012B00119 2012 Tvx courants Collège Pablo Picasso
Montesson
31/12/2017 303 008,01 25 24 240,00 12 120,00 266 648,01
2012B00120 2012 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 31/12/2017 660,19 25 52,00 26,00 582,19
2012B00125 2012 Tvx courants collège R.Rolland Sartrouville 31/12/2017 3 532,98 25 282,00 141,00 3 109,98
2012B00126 2012 Tvx courants Collège Saint-Exupéry à
Andrésy
31/12/2017 113 094,47 25 9 046,00 4 523,00 99 525,47
2012B00127 2012 Tvx courants Collège St-Exupéry à Vélizy
Vill
31/12/2017 145 976,89 25 11 678,00 5 839,00 128 459,89
2012B00128 2012 Tvx courants Collège St-Simon à Jouars
Poncha
31/12/2017 63 946,93 25 5 114,00 2 557,00 56 275,93
2012B00129 2012 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St
Clou
31/12/2017 9 065,68 25 724,00 362,00 7 979,68
2012B00174 2012 Tvx courants Hotel du Département
Versailles
31/12/2017 54 249,96 30 3 616,00 1 808,00 48 825,96
2012B00179 2012 Tvx courants Lycée Franco-Allemand Buc 31/12/2017 3 950,36 25 316,00 158,00 3 476,36
2012B00180 2012 Tvx courants Lycée International à St
germain
31/12/2017 541 777,82 25 43 342,00 21 671,00 476 764,82
2012B00181 2012 Tvx courants Lycée St Germain en Laye 31/12/2017 523,50 25 40,00 20,00 463,50
2012B00183 2012 Tvx courants Paul Verlaine aux Mureaux 31/12/2017 355 438,50 25 28 434,00 14 217,00 312 787,50
2012B00218 Tvx réhab Collège Le Bois d'Aulne Conflans 31/12/2017 64 015,79 25 5 120,00 2 560,00 56 335,79
2012B00220 2012 Tx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
31/12/2017 2 112,64 25 168,00 84,00 1 860,64
2012B00221 Réhab Collège A. Einstein à Magny Hameaux 31/12/2017 94 735,06 25 7 578,00 3 789,00 83 368,06
2012B00226 Réhabilitation Collège Les Chatelaines à Triel 31/12/2017 86 158,07 25 6 892,00 3 446,00 75 820,07
2012B00230 Aménagement locaux Centre administratif St
Cloud
31/12/2017 612 693,94 30 40 846,00 20 423,00 551 424,94
2018B00003 2018 Tvx courant Collège Gassicourt Mantes
Jolie
01/01/2018 52 365,44 25 2 094,00 2 094,00 48 177,44 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 203
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2018B00004 2018 Tvx courant Collège JB de la Quintinye
Noisy
01/01/2018 39 879,38 25 1 595,00 1 595,00 36 689,38
2018B00005 2018 Tvx courants Collège A. Giacometti
Montigny
01/01/2018 23 117,01 25 924,00 924,00 21 269,01
2018B00006 2018 Tvx courants Collège André Derain
Chambourcy
01/01/2018 14 823,87 25 592,00 592,00 13 639,87
2018B00007 2018 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 01/01/2018 4 017,56 25 160,00 160,00 3 697,56
2018B00008 2018 Tvx courants Collège Auguste Renoir à
Chatou
01/01/2018 25 810,91 25 1 032,00 1 032,00 23 746,91
2018B00010 2018 Tvx courants Collège C. Debussy à St
Germain
01/01/2018 32 426,37 25 1 297,00 1 297,00 29 832,37
2018B00011 2018 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s
Poi
01/01/2018 3 484,73 25 139,00 139,00 3 206,73
2018B00013 2018 Tvx courants Collège Clef St Pierre
Elancourt
01/01/2018 36 441,56 25 1 457,00 1 457,00 33 527,56
2018B00014 2018 Tvx courants Collège Emile Zola à
Vernouillet
01/01/2018 41 384,28 25 1 655,00 1 655,00 38 074,28
2018B00015 2018 Tvx courants Collège Flora Tristan
Carrières
01/01/2018 2 722,29 25 108,00 108,00 2 506,29
2018B00016 2018 Tvx courants Collège G. Brassens St
Arnoult Y
01/01/2018 53 174,71 25 2 126,00 2 126,00 48 922,71
2018B00017 2018 Tvx courants Collège G. Clémenceau à
Mantes J
01/01/2018 44 001,85 25 1 760,00 1 760,00 40 481,85
2018B00018 2018 Tvx courants Collège G. Pompidou à
Orgerus
01/01/2018 55 147,07 25 2 205,00 2 205,00 50 737,07
2018B00019 2018 Tvx courants Collège Galilée à Limay 01/01/2018 49 053,95 25 1 962,00 1 962,00 45 129,95
2018B00020 2018 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 01/01/2018 36 987,36 25 1 479,00 1 479,00 34 029,36
2018B00021 2018 Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes
Jolie
01/01/2018 63 047,04 25 2 521,00 2 521,00 58 005,04
2018B00022 2018 Tvx courants Collège J. Monnet à
Feucherolles
01/01/2018 74 300,17 25 2 972,00 2 972,00 68 356,17
2018B00023 2018 Tvx courants Collège J. Zay à Verneuil
s/Sei
01/01/2018 1 199,28 25 47,00 47,00 1 105,28
2018B00024 2018 Tvx courants Collège Jacques Cartier à
Issou
01/01/2018 129 704,72 25 5 188,00 5 188,00 119 328,72
2018B00025 2018 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 01/01/2018 22 167,13 25 886,00 886,00 20 395,13
2018B00026 2018 Tvx courants Collège Jean Vilar aux
Mureaux
01/01/2018 168 507,24 25 6 740,00 6 740,00 155 027,24
2018B00027 2018 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 01/01/2018 136 444,81 25 5 457,00 5 457,00 125 530,81
2018B00028 2018 Tvx courants Collège L. Pauhlan
Sartrouville
01/01/2018 924,24 25 36,00 36,00 852,24
2018B00029 2018 Tvx courants Collège La Montcient Gaillon
Mon
01/01/2018 23 723,27 25 948,00 948,00 21 827,27
2018B00030 2018 Tvx courants Collège La Vaucouleurs
Mantes Vi
01/01/2018 72 930,74 25 2 917,00 2 917,00 67 096,74
2018B00031 2018 Tvx courants Collège Le Bois d'Aulne
Conflans
01/01/2018 12 834,31 25 513,00 513,00 11 808,31 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 204
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2018B00032 2018 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 01/01/2018 7 818,85 25 312,00 312,00 7 194,85
2018B00033 2018 Tvx courants Collège Léon Blum à
Villepreux
01/01/2018 28 018,60 25 1 120,00 1 120,00 25 778,60
2018B00034 2018 Tvx courants Collège Les Amandiers
Carrière S
01/01/2018 7 232,94 25 289,00 289,00 6 654,94
2018B00036 2018 Tvx courants Collège Les Molières Essarts
Roi
01/01/2018 18 861,82 25 754,00 754,00 17 353,82
2018B00037 2018 Tvx courants Collège Les Nénuphars à
Breval
01/01/2018 61 696,81 25 2 467,00 2 467,00 56 762,81
2018B00038 2018 Tvx courants Collège Les Prés Montigny
Breton
01/01/2018 1 268,61 25 50,00 50,00 1 168,61
2018B00039 2018 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à
Bonnelle
01/01/2018 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2018B00040 2018 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny
s/Seine
01/01/2018 83 238,13 25 3 329,00 3 329,00 76 580,13
2018B00041 2018 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup
Vign
01/01/2018 100 415,87 25 4 016,00 4 016,00 92 383,87
2018B00042 2018 Tvx courants Collège Montaigne Conflans
Ste H
01/01/2018 45 289,82 25 1 811,00 1 811,00 41 667,82
2018B00043 2018 Tvx courants Collège P. Coubertin
Chevreuse
01/01/2018 5 759,70 25 230,00 230,00 5 299,70
2018B00044 2018 Tvx courants Collège P. et M. Curie au
Pecq
01/01/2018 1 638,00 25 65,00 65,00 1 508,00
2018B00045 2018 Tvx courants Collège Saint-Exupéry à
Andrésy
01/01/2018 12 971,91 25 518,00 518,00 11 935,91
2018B00046 2018 Tvx courants Lycée Franco-Allemand à Buc 01/01/2018 31 939,31 25 0,00 1 277,00 30 662,31
2018B00048 2018 Tvx courants Paul Verlaine aux Mureaux 01/01/2018 17 890,80 25 715,00 715,00 16 460,80
2018B00049 2018 Tx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
01/01/2018 9 032,76 25 361,00 361,00 8 310,76
2018B00050 2018 Tx courants Louis Lumière Marly le Roi 01/01/2018 102 605,50 25 4 104,00 4 104,00 94 397,50
2018B00051 2018 Tvx courants Collège André Chénier
Mantes J
01/01/2018 3 702,60 25 148,00 148,00 3 406,60
2018B00052 2018 Tvx courants Collège C de Gast à Achères 01/01/2018 27 620,48 25 1 104,00 1 104,00 25 412,48
2018B00053 2018 Tvx courants Collège Cézanne Mantes la
Jolie
01/01/2018 25 626,39 25 823,00 1 033,00 23 770,39
2018B00054 2018 Tvx courants Collège Les Plaisances
Mantes V
01/01/2018 99 814,58 25 1 521,00 1 521,00 34 987,53
2018B00055 2018 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 01/01/2018 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2018B00056 2018 Tvx courants Collège Roby St Germain en
Laye
01/01/2018 96 556,55 25 3 862,00 3 862,00 88 832,55
2018B00133 2018 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7
Mares) M
01/01/2018 18 929,46 25 757,00 757,00 17 415,46
2018B00134 2018 Tvx courants Collège A. Einstein à Magny
Hame
01/01/2018 8 683,20 25 347,00 347,00 7 989,20
2018B00135 2018 Tvx courants Collège A. France aux Clayes
Boi
01/01/2018 73 827,07 25 2 953,00 2 953,00 67 921,07 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 205
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2018B00136 2018 Tvx courants Collège A. Rimbaud
Aubergenville
01/01/2018 2 357,72 25 94,00 94,00 2 169,72
2018B00137 2018 Tvx courants Collège Albert Camus
Gargenville
01/01/2018 46 079,64 25 1 843,00 1 843,00 42 393,64
2018B00141 2018 Tvx courants Collège Charles Péguy au
Chesnay
01/01/2018 69 256,45 25 2 770,00 2 770,00 63 716,45
2018B00142 2018 Tvx courants Collège Clagny à Versailles 01/01/2018 13 624,32 25 544,00 544,00 12 536,32
2018B00143 2018 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 01/01/2018 13 061,95 25 522,00 522,00 12 017,95
2018B00145 2018 Tvx courants Collège François Mauriac
Houdan
01/01/2018 12 372,93 25 494,00 494,00 11 384,93
2018B00146 2018 Tvx courants Collège François Rabelais
Beynes
01/01/2018 136 469,54 25 5 458,00 5 458,00 125 553,54
2018B00148 2018 Tvx courants Collège G. de Maupassant
Houille
01/01/2018 35 376,84 25 1 415,00 1 415,00 32 546,84
2018B00150 2018 Tvx courants Collège Gustave Courbet
Trappes
01/01/2018 67 311,58 25 2 692,00 2 692,00 61 927,58
2018B00151 2018 Tvx courants Collège Hauts Grillets St
Germai
01/01/2018 6 715,68 25 268,00 268,00 6 179,68
2018B00152 2018 Tvx courants Collège H.Boucher à Voisins
le B
01/01/2018 16 047,74 25 641,00 641,00 14 765,74
2018B00153 2018 Tvx courants Collège J. Cocteau Maisons
Laff
01/01/2018 55 178,61 25 2 207,00 2 207,00 50 764,61
2018B00155 2018 Tvx courants Collège J. Racine St Cyr
l'Ecole
01/01/2018 18 320,40 25 732,00 732,00 16 856,40
2018B00157 2018 Tvx courants Collège Jean Lurcat à
Achères
01/01/2018 45 225,92 25 1 809,00 1 809,00 41 607,92
2018B00158 2018 Tvx courant Collège Jean Racine à Viroflay 01/01/2018 23 274,90 25 930,00 930,00 21 414,90
2018B00159 2018 Tvx courants Collège J-F Champollion
Voisins
01/01/2018 61 503,50 25 2 460,00 2 460,00 56 583,50
2018B00161 2018 Tvx courants Collège Jules Verne aux
Mureaux
01/01/2018 8 318,59 25 332,00 332,00 7 654,59
2018B00162 2018 Tvx courants Collège L. Pasteur à La Celle
St
01/01/2018 15 016,08 25 600,00 600,00 13 816,08
2018B00163 2018 Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes
la J
01/01/2018 28 951,66 25 1 158,00 1 158,00 26 635,66
2018B00164 2018 Tvx courants Collège La Couldre à
Montigny le
01/01/2018 18 102,10 25 724,00 724,00 16 654,10
2018B00165 2018 Tvx courants Collège La Fosse aux Dames
aux C
01/01/2018 83 372,40 25 3 334,00 3 334,00 76 704,40
2018B00167 2018 Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 01/01/2018 70 186,21 25 2 807,00 2 807,00 64 572,21
2018B00168 2018 Tvx courants Collège l'Agiot à Elancourt 01/01/2018 60 595,52 25 2 423,00 2 423,00 55 749,52
2018B00169 2018 Tvx courants Collège Lamartine à Houilles 01/01/2018 26 566,82 25 1 062,00 1 062,00 24 442,82
2018B00170 2018 Tvx courants Collège Le Cèdre au Vésinet 01/01/2018 20 839,44 25 833,00 833,00 19 173,44
2018B00171 2018 Tvx courants Collège Le Prieuré Maisons
Laffi
01/01/2018 11 440,91 25 457,00 457,00 10 526,91
2018B00172 2018 Tvx courants Collège Le Racinay à
Rambouillet
01/01/2018 31 113,47 25 1 244,00 1 244,00 28 625,47 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 206
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2018B00173 2018 Tvx courants Collège Le Rondeau à
Rambouillet
01/01/2018 9 677,14 25 387,00 387,00 8 903,14
2018B00174 2018 Tvx courants Collège Les Chatelaines à
Triel
01/01/2018 75 857,89 25 3 034,00 3 034,00 69 789,89
2018B00175 2018 Tvx courants Collège Les Grands Champs
à Pois
01/01/2018 36 365,46 25 1 454,00 1 454,00 33 457,46
2018B00176 2018 Tvx courants Collège Les Plaisances
Mantes V
01/01/2018 1 535,90 25 61,00 61,00 1 413,90
2018B00177 2018 Tvx courants Collège Les Saules à
Guyancourt
01/01/2018 14 748,60 25 589,00 589,00 13 570,60
2018B00178 2018 Tvx courants Collège Louis Pergaud à
Maurepas
01/01/2018 30 380,20 25 1 215,00 1 215,00 27 950,20
2018B00179 2018 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy
Villa
01/01/2018 90 274,26 25 3 610,00 3 610,00 83 054,26
2018B00181 2018 Tvx courants Collège M. Ravel Montfort
Amaury
01/01/2018 159 720,56 25 6 388,00 6 388,00 146 944,56
2018B00182 2018 Tvx courants Collège M. Roby à St germain
Lay
01/01/2018 13 055,59 25 522,00 522,00 12 011,59
2018B00183 2018 Tvx courants Collège Martin Luther King à
Buc
01/01/2018 20 233,83 25 809,00 809,00 18 615,83
2018B00140 2018 Tvx courants Collège Benjamin Franklin à
Epôn
01/01/2018 16 496,95 25 659,00 659,00 15 178,95
2018B00184 2018 Tvx courants Collège Mozart à Bois d'Arcy 01/01/2018 1 705,55 25 68,00 68,00 1 569,55
2018B00186 2018 Tvx courants Collège P. de Champaigne
Mesnil
01/01/2018 2 487,84 25 99,00 99,00 2 289,84
2018B00187 2018 Tvx courants Collège P. de Nolhac
Versailles
01/01/2018 41 151,60 25 1 646,00 1 646,00 37 859,60
2018B00188 2018 Tvx courants Collège Pablo Picasso
Montesson
01/01/2018 37 550,01 25 1 502,00 1 502,00 34 546,01
2018B00190 2018 Tvx courants Collège Paul Eluard à
Guyancourt
01/01/2018 25 010,31 25 1 000,00 1 000,00 23 010,31
2018B00193 2018 Tvx courants Collège R. Poincaré à
Versailles
01/01/2018 37 046,55 25 1 481,00 1 481,00 34 084,55
2018B00194 2018 Tvx courants collège R.Rolland Sartrouville 01/01/2018 7 346,59 25 293,00 293,00 6 760,59
2018B00195 2018 Tvx courants Collège St-Exupéry à Vélizy
Vill
01/01/2018 32 470,13 25 1 298,00 1 298,00 29 874,13
2018B00196 2018 Tvx (21) courants Collège Simon à Jouars 01/01/2018 89 635,87 25 3 585,00 3 585,00 82 465,87
2018B00197 2018 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St
Clou
01/01/2018 4 944,53 25 197,00 197,00 4 550,53
2018B00198 2018 Tvx (21) courants Collège Gagarine
Trappes
01/01/2018 16 791,05 25 0,00 671,00 16 120,05
2018B00255 2018 - Transfert Collège Le Bois d'Aulne à
Conflan
01/01/2018 184,00 25 7,00 7,00 170,00
2018B00272 2018 - Transfert Collège Martin Luther King à
BUC
01/01/2018 203,00 25 8,00 8,00 187,00
2018B00316 2018 Tvx courants Collège R. Descartes à
Fontenay
01/01/2018 5 819,57 25 232,00 232,00 5 355,57 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 207
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2018B00238 2018 Tvx courant CIO Mantes La Jolie 25/05/2018 1 292,16 25 51,00 51,00 1 190,16
2019B00334 2019 Construction Clg Pasteur Mantes la Jolie 18/07/2018 2 276,40 25 91,00 91,00 2 185,40
2018B00273 2018 Tvx courants Collège le Rondeau à
Rambouillet
27/08/2018 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2018B00274 2018 - Transfert Collège le Rondeau à
Rambouillet
27/08/2018 192,00 25 7,00 7,00 178,00
2018B00276 Acquisition Immeuble ALPHA à Guyancourt 05/09/2018 30 991 295,00 30 1 033 043,00 1 033 043,00 28 925 209,00
2007B00193 Tvx réhab Collège Mozart Bois d'Arcy 17/10/2018 25 089,81 25 1 003,00 1 003,00 23 083,81
2015B00045 Collège Emile Zola à Vernouillet ORL 31/10/2018 632 270,26 25 24 247,00 24 247,00 557 701,82
2015B00054 Collège Georges Pompidou à Orgerus ORL 31/10/2018 29 390,82 25 1 175,00 1 175,00 27 040,82
2015B00073 Collège Jean Vilar aux Mureaux ORL 31/10/2018 456 065,07 25 17 668,00 17 668,00 406 371,80
2015B00117 Collège Pierre de Coubertin à Chevreuse ORL 31/10/2018 569 089,83 25 15 035,00 15 035,00 345 810,56
2015B00324 Collège Claude Debussy à St Germain en Laye
ORL
31/10/2018 62 141,79 25 2 717,00 1 613,00 37 108,29
2015B00373 Collège Derain à Chambourcy ORL 31/10/2018 43 727,61 25 1 749,00 1 749,00 40 229,61
2013B00237 Collège Saint-Exupéry à Andrésy 31/10/2018 79 226,93 25 3 169,00 3 169,00 72 888,93
2019B00080 2019 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 01/01/2019 52 935,84 25 0,00 2 117,00 50 818,84
2019B00081 2019 Tvx courants Collège J. Cocteau Maisons
Laff
01/01/2019 52 050,96 25 0,00 2 082,00 49 968,96
2019B00082 2019 Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes
Jolie
01/01/2019 34 740,48 25 0,00 1 389,00 33 351,48
2019B00083 2019 Tvx courants Collège J. Monnet à
Feucherolles
01/01/2019 233 943,91 25 0,00 9 357,00 224 586,91
2019B00084 2019 Tvx courants Collège J. Moulin à Croissy
s/Se
01/01/2019 157 668,96 25 0,00 6 306,00 151 362,96
2019B00085 2019 Tvx courants Collège J. Racine St Cyr
l'Ecole
01/01/2019 79 202,53 25 0,00 3 168,00 76 034,53
2019B00086 2019 Tvx courants Collège J. Zay à Verneuil
s/Sei
01/01/2019 23 491,15 25 0,00 939,00 22 552,15
2019B00087 2019 Tvx courants Collège Jacques Cartier à
Issou
01/01/2019 12 284,09 25 0,00 491,00 11 793,09
2019B00088 2019 Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy 01/01/2019 33 874,59 25 0,00 1 354,00 32 520,59
2019B00089 2019 Tvx courants Collège Jean Lurcat à
Achères
01/01/2019 39 816,12 25 0,00 1 592,00 38 224,12
2019B00090 2019 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 01/01/2019 63 538,49 25 0,00 2 541,00 60 997,49
2019B00091 2019 Tvx courants Collège Jean Vilar aux
Mureaux
01/01/2019 70 560,32 25 0,00 2 822,00 67 738,32
2019B00092 2019 Tvx courants Collège J-F Champollion
Voisins
01/01/2019 51 763,10 25 0,00 2 070,00 49 693,10
2019B00093 2019 Tvx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
01/01/2019 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2019B00094 2019 Tvx courants Collège Jules Verne aux
Mureaux
01/01/2019 14 539,71 25 0,00 581,00 13 958,71
2019B00095 2019 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 01/01/2019 17 669,02 25 0,00 706,00 16 963,02
2019B00096 2019 Tvx courants Collège L. Pasteur à La Celle
St
01/01/2019 60 283,09 25 0,00 2 411,00 57 872,09 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 208
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2019B00097 2019 Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes
la J
01/01/2019 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2019B00098 2019 Tvx courants Collège L. Pauhlan
Sartrouville
01/01/2019 20 373,91 25 0,00 814,00 19 559,91
2019B00099 2019 Tvx courants Collège La Couldre à
Montigny le
01/01/2019 193 443,09 25 0,00 7 737,00 185 706,09
2019B00100 2019 Tvx courants Collège La Fosse aux Dames
aux C
01/01/2019 55 570,52 25 0,00 2 222,00 53 348,52
2019B00101 2019 Tvx courants Collège La Mare aux Saules à
Coi
01/01/2019 133 499,58 25 0,00 5 339,00 128 160,58
2019B00102 2019 Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 01/01/2019 177 784,33 25 0,00 7 111,00 170 673,33
2019B00103 2019 Tvx courants Collège La Montcient Gaillon
Mon
01/01/2019 14 388,06 25 0,00 575,00 13 813,06
2019B00104 2019 Tvx courants Collège La Vaucouleurs
Mantes Vi
01/01/2019 94 676,31 25 0,00 3 787,00 90 889,31
2019B00105 2019 Tvx courants Collège l'Agiot à Elancourt 01/01/2019 9 514,26 25 0,00 380,00 9 134,26
2019B00106 2019 Tvx courants Collège Lamartine à Houilles 01/01/2019 58 531,34 25 0,00 2 341,00 56 190,34
2019B00107 2019 Tvx courants Collège Le Bois d'Aulne
Conflans
01/01/2019 40 975,84 25 0,00 1 639,00 39 336,84
2019B00108 2019 Tvx courants Collège Le Cèdre au Vésinet 01/01/2019 45 566,05 25 0,00 1 822,00 43 744,05
2019B00109 2019 Tvx courants Collège Le Prieuré Maisons
Laffi
01/01/2019 27 176,67 25 0,00 1 087,00 26 089,67
2019B00110 2019 Tvx courants Collège Le Racinay à
Rambouillet
01/01/2019 204 384,72 25 0,00 8 175,00 196 209,72
2019B00111 2019 Tvx courants Collège Le Rondeau à
Rambouillet
01/01/2019 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2019B00112 2019 Tvx courants Collège le Rondeau à
Rambouillet
01/01/2019 2 856,66 25 0,00 114,00 2 742,66
2019B00113 2019 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 01/01/2019 219 933,01 25 0,00 8 797,00 211 136,01
2019B00114 2019 Tvx courants Collège Léon Blum à
Villepreux
01/01/2019 119 157,33 25 0,00 4 766,00 114 391,33
2019B00115 2019 Tvx courants Collège Les Amandiers
Carrière S
01/01/2019 38 952,21 25 0,00 1 558,00 37 394,21
2019B00018 2019 Tvx (21) courants Collège Simon à Jouars 01/01/2019 277 060,85 25 0,00 11 082,00 265 978,85
2019B00038 2019 Tvx courant CIO Mantes La Jolie 01/01/2019 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2019B00039 2019 Tvx courant Collège Gassicourt Mantes
Jolie
01/01/2019 124 591,21 25 0,00 4 983,00 119 608,21
2019B00040 2019 Tvx courant Collège JB de la Quintinye
Noisy
01/01/2019 188 025,28 25 0,00 7 521,00 180 504,28
2019B00041 2019 Tvx courant Collège Jean Racine à Viroflay 01/01/2019 49 936,57 25 0,00 1 997,00 47 939,57
2019B00045 2019 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7
Mares) M
01/01/2019 21 136,44 25 0,00 845,00 20 291,44
2019B00046 2019 Tvx courants Collège A. Einstein à Magny
Hame
01/01/2019 134 459,47 25 0,00 5 378,00 129 081,47
2019B00047 2019 Tvx courants Collège A. France aux Clayes
Boi
01/01/2019 299 097,05 25 0,00 11 963,00 287 134,05 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 209
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2019B00048 2019 Tvx courants Collège A. Giacometti
Montigny
01/01/2019 143 969,21 25 0,00 5 758,00 138 211,21
2019B00049 2019 Tvx courants Collège A. Rimbaud
Aubergenville
01/01/2019 420,00 25 0,00 16,00 404,00
2019B00050 2019 Tvx courants Collège Albert Camus
Gargenville
01/01/2019 18 586,69 25 0,00 743,00 17 843,69
2019B00051 2019 Tvx courants Collège Albert Thierry à Limay 01/01/2019 112 359,59 25 0,00 4 494,00 107 865,59
2019B00052 2019 Tvx courants Collège André Chénier
Mantes J
01/01/2019 4 043,50 25 0,00 161,00 3 882,50
2019B00053 2019 Tvx courants Collège André Derain
Chambourcy
01/01/2019 23 975,16 25 0,00 959,00 23 016,16
2019B00054 2019 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 01/01/2019 132 112,16 25 0,00 5 284,00 126 828,16
2019B00055 2019 Tvx courants Collège Auguste Renoir à
Chatou
01/01/2019 25 250,72 25 0,00 1 010,00 24 240,72
2019B00056 2019 Tvx courants Collège Benjamin Franklin à
Epôn
01/01/2019 99 245,28 25 0,00 3 969,00 95 276,28
2019B00057 2019 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 01/01/2019 24 465,48 25 0,00 978,00 23 487,48
2019B00058 2019 Tvx courants Collège C. Debussy à St
Germain
01/01/2019 51 039,43 25 0,00 2 041,00 48 998,43
2019B00059 2019 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s
Poi
01/01/2019 14 527,81 25 0,00 581,00 13 946,81
2019B00060 2019 Tvx courants Collège C.de Vivonne
Rambouillet
01/01/2019 41 081,21 25 0,00 1 643,00 39 438,21
2019B00061 2019 Tvx courants Collège Charles Péguy au
Chesnay
01/01/2019 49 864,28 25 0,00 1 994,00 47 870,28
2019B00062 2019 Tvx courants Collège Clagny à Versailles 01/01/2019 10 857,30 25 0,00 434,00 10 423,30
2019B00063 2019 Tvx courants Collège Clef St Pierre
Elancourt
01/01/2019 204 699,88 25 0,00 8 187,00 196 512,88
2019B00064 2019 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 01/01/2019 19 519,18 25 0,00 780,00 18 739,18
2019B00065 2019 Tvx courants Collège D. Milhaud
Sartrouville
01/01/2019 139 928,88 25 0,00 5 597,00 134 331,88
2019B00066 2019 Tvx courants Collège Emile Zola à
Vernouillet
01/01/2019 176 025,79 25 0,00 7 041,00 168 984,79
2019B00067 2019 Tvx courants Collège Flora Tristan
Carrières
01/01/2019 70 599,58 25 0,00 2 823,00 67 776,58
2019B00068 2019 Tvx courants Collège François Mauriac
Houdan
01/01/2019 44 882,64 25 0,00 1 795,00 43 087,64
2019B00069 2019 Tvx courants Collège François Rabelais
Beynes
01/01/2019 66 838,89 25 0,00 2 673,00 64 165,89
2019B00070 2019 Tvx courants Collège G. Appolinaire à
Plaisir
01/01/2019 12 068,45 25 0,00 482,00 11 586,45
2019B00071 2019 Tvx courants Collège G. Brassens St
Arnoult Y
01/01/2019 31 531,58 25 0,00 1 261,00 30 270,58
2019B00072 2019 Tvx courants Collège G. Clémenceau à
Mantes J
01/01/2019 62 431,41 25 0,00 2 497,00 59 934,41
2019B00073 2019 Tvx courants Collège G. de Maupassant
Houille
01/01/2019 30 413,30 25 0,00 1 216,00 29 197,30 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 210
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2019B00074 2019 Tvx courants Collège G. Pompidou à
Orgerus
01/01/2019 85 401,16 25 0,00 3 416,00 81 985,16
2019B00075 2019 Tvx courants Collège G. Sand Magnanville
prop
01/01/2019 70 880,11 25 0,00 2 835,00 68 045,11
2019B00076 2019 Tvx courants Collège Galilée à Limay 01/01/2019 6 768,00 25 0,00 270,00 6 498,00
2019B00077 2019 Tvx courants Collège Gustave Courbet
Trappes
01/01/2019 31 526,78 25 0,00 1 261,00 30 265,78
2019B00078 2019 Tvx courants Collège Hauts Grillets St
Germai
01/01/2019 21 990,48 25 0,00 879,00 21 111,48
2019B00079 2019 Tvx courants Collège H.Boucher à Voisins
le B
01/01/2019 74 564,34 25 0,00 2 982,00 71 582,34
2019B00220 2019 Tx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
01/01/2019 155 405,24 25 0,00 6 216,00 149 189,24
2019B00221 2019 Tx courants Louis Lumière Marly le Roi 01/01/2019 62 180,64 25 0,00 2 487,00 59 693,64
2019B00243 Transfert Collège Louis Pasteur à Mantes la jolie 01/01/2019 51 720,48 25 0,00 2 068,00 49 652,48
2019B00245 Bât administratif Rue des Erables Mantes la ville 01/01/2019 8 961,43 30 0,00 298,00 8 663,43
2019B00257 2019 Tvx courants Collège M. Roby à St germain
Lay
01/01/2019 194 721,78 25 0,00 7 788,00 186 933,78
2019B00267 Tvx courants Collège C de Gast à Achères 01/01/2019 9 076,49 25 0,00 363,00 8 713,49
2019B00333 2019 Tvx courants Collège Youri Gagarine
Trappes
01/01/2019 51 213,95 25 0,00 2 048,00 49 165,95
2019B00336 2019 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes
la J
01/01/2019 1 640,00 25 0,00 65,00 1 575,00
2019B00116 2019 Tvx courants Collège Les Chatelaines à
Triel
01/01/2019 186 778,17 25 0,00 7 471,00 179 307,17
2019B00117 2019 Tvx courants Collège Les Grands Champs
à Pois
01/01/2019 20 948,54 25 0,00 837,00 20 111,54
2019B00118 2019 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à
Confl
01/01/2019 105 563,35 25 0,00 4 222,00 101 341,35
2019B00119 2019 Tvx courants Collège Les Molières Essarts
Roi
01/01/2019 2 029,86 25 0,00 81,00 1 948,86
2019B00120 2019 Tvx courants Collège Les Nénuphars à
Breval
01/01/2019 85 749,81 25 0,00 3 429,00 82 320,81
2019B00121 2019 Tvx courants Collège Les Plaisances
Mantes V
01/01/2019 24 490,31 25 0,00 979,00 23 511,31
2019B00122 2019 Tvx courants Collège Les Prés Montigny
Breton
01/01/2019 20 617,51 25 0,00 824,00 19 793,51
2019B00123 2019 Tvx courants Collège Les Saules à
Guyancourt
01/01/2019 191 607,73 25 0,00 7 664,00 183 943,73
2019B00124 2019 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à
Bonnelle
01/01/2019 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2019B00125 2019 Tvx courants Collège Louis Pergaud à
Maurepas
01/01/2019 15 358,76 25 0,00 614,00 14 744,76
2019B00126 2019 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy
Villa
01/01/2019 15 582,29 25 0,00 623,00 14 959,29
2019B00127 2019 Tvx courants Collège M. Pagnol Bonnière s/
Se
01/01/2019 106 967,26 25 0,00 4 278,00 102 689,26 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 211
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2019B00128 2019 Tvx courants Collège M. Ravel Montfort
Amaury
01/01/2019 80 544,41 25 0,00 3 221,00 77 323,41
2019B00129 2019 Tvx courants Collège M. Roby à St germain
Lay
01/01/2019 35 606,08 25 0,00 1 424,00 34 182,08
2019B00130 2019 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny
s/Seine
01/01/2019 46 066,99 25 0,00 1 842,00 44 224,99
2019B00131 2019 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup
Vign
01/01/2019 62 958,49 25 0,00 2 518,00 60 440,49
2019B00132 2019 Tvx courants Collège Martin Luther King à
Buc
01/01/2019 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2019B00133 2019 Tvx courants Collège Montaigne Conflans
Ste H
01/01/2019 160 604,99 25 0,00 6 424,00 154 180,99
2019B00134 2019 Tvx courants Collège Mozart à Bois d'Arcy 01/01/2019 176 981,65 25 0,00 7 079,00 169 902,65
2019B00135 2019 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes
la J
01/01/2019 2 798,40 25 0,00 111,00 2 687,40
2019B00136 2019 Tvx courants Collège P. Coubertin
Chevreuse
01/01/2019 93 074,88 25 0,00 3 722,00 89 352,88
2019B00137 2019 Tvx courants Collège P. de Champaigne
Mesnil
01/01/2019 15 310,78 25 0,00 612,00 14 698,78
2019B00138 2019 Tvx courants Collège P. de Nolhac
Versailles
01/01/2019 34 657,06 25 0,00 1 386,00 33 271,06
2019B00139 2019 Tvx courants Collège P. et M. Curie au
Pecq
01/01/2019 29 558,30 25 0,00 1 182,00 28 376,30
2019B00140 2019 Tvx courants Collège Pablo Picasso
Montesson
01/01/2019 37 725,51 25 0,00 1 509,00 36 216,51
2019B00142 2019 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 01/01/2019 18 676,58 25 0,00 747,00 17 929,58
2019B00143 2019 Tvx courants Collège Paul Eluard à
Guyancourt
01/01/2019 30 978,96 25 0,00 1 239,00 29 739,96
2019B00144 2019 Tvx courants Collège R. Cassin à
Chanteloup V
01/01/2019 44 539,65 25 0,00 1 781,00 42 758,65
2019B00145 2019 Tvx courants Collège R. Descartes à
Fontenay
01/01/2019 21 327,51 25 0,00 853,00 20 474,51
2019B00146 2019 Tvx courants Collège R. Poincaré à
Versailles
01/01/2019 29 479,34 25 0,00 1 179,00 28 300,34
2019B00147 2019 Tvx courants collège R.Rolland Sartrouville 01/01/2019 97 033,37 25 0,00 3 881,00 93 152,37
2019B00148 2019 Tvx courants Collège Saint-Exupéry à
Andrésy
01/01/2019 40 240,70 25 0,00 1 609,00 38 631,70
2019B00149 2019 Tvx courants Collège St-Exupéry à Vélizy
Vill
01/01/2019 100 004,94 25 0,00 4 000,00 96 004,94
2019B00150 2019 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St
Clou
01/01/2019 133 049,62 25 0,00 5 321,00 127 728,62
2019B00174 2019 Tvx courants Lycée Franco-Allemand à Buc 01/01/2019 1 764,00 25 0,00 70,00 1 694,00
2019B00175 2019 Tvx courants Lycée International à St
germain
01/01/2019 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2019B00176 2019 Tvx courants Paul Verlaine aux Mureaux 01/01/2019 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2019B00294 Trx démolition reconstruction collège M. Bastié 07/10/2019 183 714,81 25 0,00 7 348,00 176 366,81
2019B00319 2019 Collège Louis Lumière Marly le Roi 19/11/2019 11 011,30 25 0,00 440,00 10 571,30 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 212
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2019B00326 2019 Construction Clg Les Clayes sous Bois 25/11/2019 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2019B00328 2019 Clg Montaigne Conflans st Honorine 26/11/2019 1 093,92 25 0,00 43,00 1 050,92
2019B00330 2019 Construction Clg Carrières sous Poissy 26/11/2019 7 047,60 25 0,00 281,00 6 766,60
2019B00338 Collège Claude Debussy à St Germain en Laye
ORL
16/12/2019 304 130,45 25 0,00 5 564,00 133 551,50
2020B00012 2020 - Tvx courants Collège C de Gast à Achères 01/01/2020 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2020B00030 2020 Clg Montaigne Conflans st Honorine 01/01/2020 4 766,39 25 0,00 0,00 4 766,39
2020B00031 2020 Collège Louis Lumière Marly le Roi 01/01/2020 1 773,12 25 0,00 0,00 1 773,12
2020B00032 2020 Construction Clg Carrières sous Poissy 01/01/2020 898,34 25 0,00 0,00 898,34
2020B00033 2020 Construction Clg Les Clayes sous Bois 01/01/2020 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2020B00034 2020 Construction Clg Pasteur Mantes la Jolie 01/01/2020 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2020B00042 2020 Tvx (21) courants Collège Simon à Jouars 01/01/2020 70 772,76 25 0,00 0,00 70 772,76
2020B00088 2020 Tvx courant CIO Mantes La Jolie 01/01/2020 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2020B00089 2020 Tvx courant Collège Gassicourt Mantes
Jolie
01/01/2020 78 339,88 25 0,00 0,00 78 339,88
2020B00090 2020 Tvx courant Collège JB de la Quintinye
Noisy
01/01/2020 21 432,32 25 0,00 0,00 21 432,32
2020B00091 2020 Tvx courant Collège Jean Racine à Viroflay 01/01/2020 136 891,32 25 0,00 0,00 136 891,32
2020B00095 2020 Tvx courants Collège A. Dumas (Les 7
Mares) M
01/01/2020 15 181,70 25 0,00 0,00 15 181,70
2020B00096 2020 Tvx courants Collège A. Einstein à Magny
Hame
01/01/2020 33 780,37 25 0,00 0,00 33 780,37
2020B00097 2020 Tvx courants Collège A. France aux Clayes
Boi
01/01/2020 54 167,75 25 0,00 0,00 54 167,75
2020B00098 2020 Tvx courants Collège A. Giacometti
Montigny
01/01/2020 119 581,84 25 0,00 0,00 119 581,84
2020B00099 2020 Tvx courants Collège A. Rimbaud
Aubergenville
01/01/2020 82 600,74 25 0,00 0,00 82 600,74
2020B00100 2020 Tvx courants Collège Albert Camus
Gargenville
01/01/2020 5 277,04 25 0,00 0,00 5 277,04
2020B00101 2020 Tvx courants Collège Albert Thierry à Limay 01/01/2020 194 607,77 25 0,00 0,00 194 607,77
2020B00102 2020 Tvx courants Collège André Chénier
Mantes J
01/01/2020 66 103,34 25 0,00 0,00 66 103,34
2020B00103 2020 Tvx courants Collège André Derain
Chambourcy
01/01/2020 4 647,83 25 0,00 0,00 4 647,83
2020B00104 2020 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 01/01/2020 79 147,32 25 0,00 0,00 79 147,32
2020B00105 2020 Tvx courants Collège Auguste Renoir à
Chatou
01/01/2020 109 311,29 25 0,00 0,00 109 311,29
2020B00106 2020 Tvx courants Collège Benjamin Franklin à
Epôn
01/01/2020 3 360,00 25 0,00 0,00 3 360,00
2020B00107 2020 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 01/01/2020 18 069,98 25 0,00 0,00 18 069,98
2020B00108 2020 Tvx courants Collège C. Debussy à St
Germain
01/01/2020 30 211,34 25 0,00 0,00 30 211,34
2020B00109 2020 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s
Poi
01/01/2020 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2020B00110 2020 Tvx courants Collège C.de Vivonne
Rambouillet
01/01/2020 27 098,64 25 0,00 0,00 27 098,64 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 213
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2020B00111 2020 Tvx courants Collège Charles Péguy au
Chesnay
01/01/2020 20 824,96 25 0,00 0,00 20 824,96
2020B00112 2020 Tvx courants Collège Clagny à Versailles 01/01/2020 30 855,70 25 0,00 0,00 30 855,70
2020B00113 2020 Tvx courants Collège Clef St Pierre
Elancourt
01/01/2020 132 652,70 25 0,00 0,00 132 652,70
2020B00114 2020 Tvx courants Collège Colette à Sartrouville 01/01/2020 108 126,51 25 0,00 0,00 108 126,51
2020B00115 2020 Tvx courants Collège D. Milhaud
Sartrouville
01/01/2020 310 508,75 25 0,00 0,00 310 508,75
2020B00116 2020 Tvx courants Collège Emile Zola à
Vernouillet
01/01/2020 97 116,53 25 0,00 0,00 97 116,53
2020B00117 2020 Tvx courants Collège Flora Tristan
Carrières
01/01/2020 85 573,11 25 0,00 0,00 85 573,11
2020B00118 2020 Tvx courants Collège François Mauriac
Houdan
01/01/2020 14 202,42 25 0,00 0,00 14 202,42
2020B00119 2020 Tvx courants Collège François Rabelais
Beynes
01/01/2020 136 534,92 25 0,00 0,00 136 534,92
2020B00120 2020 Tvx courants Collège G. Appolinaire à
Plaisir
01/01/2020 58 158,53 25 0,00 0,00 58 158,53
2020B00121 2020 Tvx courants Collège G. Brassens St
Arnoult Y
01/01/2020 13 893,72 25 0,00 0,00 13 893,72
2020B00122 2020 Tvx courants Collège G. Clémenceau à
Mantes J
01/01/2020 190 788,90 25 0,00 0,00 190 788,90
2020B00123 2020 Tvx courants Collège G. de Maupassant
Houille
01/01/2020 187 916,62 25 0,00 0,00 187 916,62
2020B00124 2020 Tvx courants Collège G. Pompidou à
Orgerus
01/01/2020 161 006,81 25 0,00 0,00 161 006,81
2020B00125 2020 Tvx courants Collège G. Sand Magnanville
prop
01/01/2020 73 757,74 25 0,00 0,00 73 757,74
2020B00126 2020 Tvx courants Collège Galilée à Limay 01/01/2020 56 668,41 25 0,00 0,00 56 668,41
2020B00127 2020 Tvx courants Collège Gustave Courbet
Trappes
01/01/2020 46 561,06 25 0,00 0,00 46 561,06
2020B00128 2020 Tvx courants Collège Hauts Grillets St
Germai
01/01/2020 22 114,68 25 0,00 0,00 22 114,68
2020B00129 2020 Tvx courants Collège H.Boucher à Voisins
le B
01/01/2020 145 008,18 25 0,00 0,00 145 008,18
2020B00130 2020 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 01/01/2020 175 523,96 25 0,00 0,00 175 523,96
2020B00131 2020 Tvx courants Collège J. Cocteau Maisons
Laff
01/01/2020 55 473,11 25 0,00 0,00 55 473,11
2020B00132 2020 Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes
Jolie
01/01/2020 100 373,57 25 0,00 0,00 100 373,57
2020B00133 2020 Tvx courants Collège J. Monnet à
Feucherolles
01/01/2020 131 187,71 25 0,00 0,00 131 187,71
2020B00134 2020 Tvx courants Collège J. Moulin à Croissy
s/Se
01/01/2020 129 916,13 25 0,00 0,00 129 916,13
2020B00135 2020 Tvx courants Collège J. Racine St Cyr
l'Ecole
01/01/2020 55 290,73 25 0,00 0,00 55 290,73 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 214
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2020B00136 2020 Tvx courants Collège J. Zay à Verneuil
s/Sei
01/01/2020 3 639,36 25 0,00 0,00 3 639,36
2020B00137 2020 Tvx courants Collège Jacques Cartier à
Issou
01/01/2020 130 160,28 25 0,00 0,00 130 160,28
2020B00138 2020 Tvx courants Collège Jean Jaurès à Poissy 01/01/2020 39 959,94 25 0,00 0,00 39 959,94
2020B00139 2020 Tvx courants Collège Jean Lurcat à
Achères
01/01/2020 17 952,85 25 0,00 0,00 17 952,85
2020B00140 2020 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 01/01/2020 162 014,61 25 0,00 0,00 162 014,61
2020B00141 2020 Tvx courants Collège Jean Vilar aux
Mureaux
01/01/2020 185 361,42 25 0,00 0,00 185 361,42
2020B00142 2020 Tvx courants Collège J-F Champollion
Voisins
01/01/2020 71 913,12 25 0,00 0,00 71 913,12
2020B00143 2020 Tvx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
01/01/2020 9 518,59 25 0,00 0,00 9 518,59
2020B00144 2020 Tvx courants Collège Jules Verne aux
Mureaux
01/01/2020 103 111,73 25 0,00 0,00 103 111,73
2020B00145 2020 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 01/01/2020 33 453,36 25 0,00 0,00 33 453,36
2020B00146 2020 Tvx courants Collège L. Pasteur à La Celle
St
01/01/2020 235 339,28 25 0,00 0,00 235 339,28
2020B00147 2020 Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes
la J
01/01/2020 108 386,50 25 0,00 0,00 108 386,50
2020B00148 2020 Tvx courants Collège L. Pauhlan
Sartrouville
01/01/2020 110 305,08 25 0,00 0,00 110 305,08
2020B00149 2020 Tvx courants Collège La Couldre à
Montigny le
01/01/2020 22 652,99 25 0,00 0,00 22 652,99
2020B00150 2020 Tvx courants Collège La Fosse aux Dames
aux C
01/01/2020 31 042,29 25 0,00 0,00 31 042,29
2020B00151 2020 Tvx courants Collège La Mare aux Saules à
Coi
01/01/2020 82 377,65 25 0,00 0,00 82 377,65
2020B00152 2020 Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 01/01/2020 36 573,65 25 0,00 0,00 36 573,65
2020B00153 2020 Tvx courants Collège La Montcient Gaillon
Mon
01/01/2020 220 147,14 25 0,00 0,00 220 147,14
2020B00154 2020 Tvx courants Collège La Vaucouleurs
Mantes Vi
01/01/2020 121 215,24 25 0,00 0,00 121 215,24
2020B00155 2020 Tvx courants Collège l'Agiot à Elancourt 01/01/2020 47 469,60 25 0,00 0,00 47 469,60
2020B00156 2020 Tvx courants Collège Lamartine à Houilles 01/01/2020 128 483,45 25 0,00 0,00 128 483,45
2020B00157 2020 Tvx courants Collège Le Bois d'Aulne
Conflans
01/01/2020 100 604,73 25 0,00 0,00 100 604,73
2020B00158 2020 Tvx courants Collège Le Cèdre au Vésinet 01/01/2020 152 991,16 25 0,00 0,00 152 991,16
2020B00159 2020 Tvx courants Collège Le Prieuré Maisons
Laffi
01/01/2020 42 039,76 25 0,00 0,00 42 039,76
2020B00160 2020 Tvx courants Collège Le Racinay à
Rambouillet
01/01/2020 164 130,09 25 0,00 0,00 164 130,09
2020B00161 2020 Tvx courants Collège Le Rondeau à
Rambouillet
01/01/2020 1 149,12 25 0,00 0,00 1 149,12
2020B00162 2020 Tvx courants Collège le Rondeau à
Rambouillet
01/01/2020 26 620,69 25 0,00 0,00 26 620,69 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 215
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2020B00163 2020 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 01/01/2020 463 752,95 25 0,00 0,00 463 752,95
2020B00164 2020 Tvx courants Collège Léon Blum à
Villepreux
01/01/2020 3 068,03 25 0,00 0,00 3 068,03
2020B00165 2020 Tvx courants Collège Les Amandiers
Carrière S
01/01/2020 106 311,29 25 0,00 0,00 106 311,29
2020B00166 2020 Tvx courants Collège Les Chatelaines à
Triel
01/01/2020 56 359,76 25 0,00 0,00 56 359,76
2020B00167 2020 Tvx courants Collège Les Grands Champs
à Pois
01/01/2020 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2020B00168 2020 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à
Confl
01/01/2020 0,00 25 0,00 0,00 0,00
2020B00169 2020 Tvx courants Collège Les Molières Essarts
Roi
01/01/2020 5 790,00 25 0,00 0,00 5 790,00
2020B00170 2020 Tvx courants Collège Les Nénuphars à
Breval
01/01/2020 78 675,68 25 0,00 0,00 78 675,68
2020B00171 2020 Tvx courants Collège Les Plaisances
Mantes V
01/01/2020 65 165,29 25 0,00 0,00 65 165,29
2020B00172 2020 Tvx courants Collège Les Prés Montigny
Breton
01/01/2020 122 817,36 25 0,00 0,00 122 817,36
2020B00173 2020 Tvx courants Collège Les Saules à
Guyancourt
01/01/2020 232 624,73 25 0,00 0,00 232 624,73
2020B00174 2020 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à
Bonnelle
01/01/2020 179 937,69 25 0,00 0,00 179 937,69
2020B00175 2020 Tvx courants Collège Louis Pergaud à
Maurepas
01/01/2020 99 808,95 25 0,00 0,00 99 808,95
2020B00176 2020 Tvx courants Collège M. Bastie à Vélizy
Villa
01/01/2020 19 606,55 25 0,00 0,00 19 606,55
2020B00177 2020 Tvx courants Collège M. Pagnol Bonnière s/
Se
01/01/2020 74 953,84 25 0,00 0,00 74 953,84
2020B00178 2020 Tvx courants Collège M. Ravel Montfort
Amaury
01/01/2020 40 958,26 25 0,00 0,00 40 958,26
2020B00179 2020 Tvx courants Collège M. Roby à St germain
Lay
01/01/2020 52 041,79 25 0,00 0,00 52 041,79
2020B00180 2020 Tvx courants Collège M. Roby à St germain
Lay
01/01/2020 278 116,64 25 0,00 0,00 278 116,64
2020B00181 2020 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny
s/Seine
01/01/2020 67 332,34 25 0,00 0,00 67 332,34
2020B00182 2020 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup
Vign
01/01/2020 250 975,01 25 0,00 0,00 250 975,01
2020B00183 2020 Tvx courants Collège Martin Luther King à
Buc
01/01/2020 26 102,56 25 0,00 0,00 26 102,56
2020B00184 2020 Tvx courants Collège Montaigne Conflans
Ste H
01/01/2020 553 873,73 25 0,00 0,00 553 873,73
2020B00185 2020 Tvx courants Collège Mozart à Bois d'Arcy 01/01/2020 134 217,13 25 0,00 0,00 134 217,13
2020B00186 2020 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes
la J
01/01/2020 133 392,03 25 0,00 0,00 133 392,03 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 216
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2020B00187 2020 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes
la J
01/01/2020 5 553,60 25 0,00 0,00 5 553,60
2020B00188 2020 Tvx courants Collège P. Coubertin
Chevreuse
01/01/2020 228 538,80 25 0,00 0,00 228 538,80
2020B00189 2020 Tvx courants Collège P. de Champaigne
Mesnil
01/01/2020 43 412,20 25 0,00 0,00 43 412,20
2020B00190 2020 Tvx courants Collège P. de Nolhac
Versailles
01/01/2020 10 732,21 25 0,00 0,00 10 732,21
2020B00191 2020 Tvx courants Collège P. et M. Curie au
Pecq
01/01/2020 32 526,67 25 0,00 0,00 32 526,67
2020B00192 2020 Tvx courants Collège Pablo Picasso
Montesson
01/01/2020 7 437,52 25 0,00 0,00 7 437,52
2020B00193 2020 Tvx courants Collège Paul Bert à Chatou 01/01/2020 31 901,02 25 0,00 0,00 31 901,02
2020B00194 2020 Tvx courants Collège Paul Eluard à
Guyancourt
01/01/2020 6 789,26 25 0,00 0,00 6 789,26
2020B00195 2020 Tvx courants Collège R. Cassin à
Chanteloup V
01/01/2020 103 594,77 25 0,00 0,00 103 594,77
2020B00196 2020 Tvx courants Collège R. Descartes à
Fontenay
01/01/2020 4 334,32 25 0,00 0,00 4 334,32
2020B00197 2020 Tvx courants Collège R. Poincaré à
Versailles
01/01/2020 116 139,46 25 0,00 0,00 116 139,46
2020B00198 2020 Tvx courants collège R.Rolland Sartrouville 01/01/2020 93 417,94 25 0,00 0,00 93 417,94
2020B00199 2020 Tvx courants Collège Saint-Exupéry à
Andrésy
01/01/2020 110 928,33 25 0,00 0,00 110 928,33
2020B00200 2020 Tvx courants Collège St-Exupéry à Vélizy
Vill
01/01/2020 94 691,23 25 0,00 0,00 94 691,23
2020B00201 2020 Tvx courants Collège V. Hugo La Celle St
Clou
01/01/2020 212 614,62 25 0,00 0,00 212 614,62
2020B00202 2020 Tvx courants Collège Youri Gagarine
Trappes
01/01/2020 142 446,72 25 0,00 0,00 142 446,72
2020B00225 2020 Tvx courants Lycée Franco-Allemand à Buc 01/01/2020 15 192,84 25 0,00 0,00 15 192,84
2020B00226 2020 Tvx courants Lycée International à St
germain
01/01/2020 14 309,40 25 0,00 0,00 14 309,40
2020B00227 2020 Tvx courants Paul Verlaine aux Mureaux 01/01/2020 66 207,88 25 0,00 0,00 66 207,88
2020B00274 2020 Tx courants Collège J-P Rameau à
Versailles
01/01/2020 46 040,63 25 0,00 0,00 46 040,63
2020B00275 2020 Tx courants Louis Lumière Marly le Roi 01/01/2020 35 232,77 25 0,00 0,00 35 232,77
2020B00299 2020 Entretiens & réparations collège Chanteloup 16/03/2020 18 677,63 25 0,00 0,00 18 677,63
2020B00398 2020 Tvx courants Clg à dispo de Vinci Ecquevilly 20/11/2020 2 594,64 25 0,00 0,00 2 594,64
2020B00399 2020 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 20/11/2020 3 921,84 25 0,00 0,00 3 921,84
2020B00409 2020 Tvx courants Collège Jacques Cartier à
Issou
03/12/2020 15 636,01 25 0,00 0,00 15 636,01
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Acquis à compter du 01/01/2004. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 217
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – CONSTRUCTIONS B11.2
Constructions, installations et agencements (hors bâtiments scolaires) (1) Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
TOTAL 132 592 616,80 22 450 011,66 4 203 852,00 103 998 300,30
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 132 592 616,80 22 450 011,66 4 203 852,00 103 998 300,30
2004B00456 Siège Université Versailles St Quentin 17/11/2004 6 951 700,00 30 3 475 845,66 231 723,00 3 244 131,34
2005B00002 PMI Le Chesnay Cimarosa 25/02/2005 3 525,21 30 1 521,00 117,00 0,00
2005B00011 ET de Chanteloup 27/05/2005 64 057,62 30 27 755,00 2 135,00 34 167,62
2005B00006 Maison de Ville 32 rue Alsace Mantes la Jolie 10/08/2005 728 625,20 30 315 731,00 24 287,00 388 607,20
2005B00023 Pavillon 38 rue Sadi Carnot Rambouillet 15/12/2005 263 999,86 30 114 387,00 8 799,00 140 813,86
2004B00457 2004-2005 Tvx courants DDE Poissy 31/12/2006 283,45 30 117,00 9,00 157,45
2004B00458 2004-2005 Tvx courants DDE Rambouillet 31/12/2006 431,22 30 182,00 14,00 235,22
2004B00459 2004-2005 Tvx courants DDE Versailles 31/12/2006 510,25 30 221,00 17,00 272,25
2004B00341 Tvx construction Gendarmerie de Septeuil (1) 31/12/2007 1 948 487,74 30 779 388,00 64 949,00 1 104 150,74
2004B00343 2004-2005 Tvx courants Pôle de prox de Trappes 31/12/2007 535 104,42 30 214 032,00 17 836,00 303 236,42
2004B00354 2004-2005 Tvx courants ET Rambouillet 31/12/2007 55 018,38 30 21 996,00 1 833,00 31 189,38
2004B00368 2004-2005 Tvx courants ET Mantes-Couronne 31/12/2007 342,36 30 132,00 11,00 199,36
2004B00375 2004-2005 Tvx courants ET Mantes la Ville 31/12/2007 1 104,18 30 432,00 36,00 636,18
2004B00380 2004-2005 Tvx courants Gendarmerie de Limay 31/12/2007 10 185,50 30 4 068,00 339,00 5 778,50
2004B00381 2004-2005 Tvx courants Gendarmerie de Mantes 31/12/2007 334 077,74 30 133 620,00 11 135,00 189 322,74
2004B00382 2004-2005 Tvx courants ET Poissy 31/12/2007 3 675,92 30 1 464,00 122,00 2 089,92
2004B00383 2004-2005 Tvx courants ET Plaisir Chappé 31/12/2007 3 768,89 30 1 500,00 125,00 2 143,89
2004B00384 2004-2005 Tvx courants ET Trappes Berlioz 31/12/2007 73 584,00 30 29 424,00 2 452,00 41 708,00
2004B00387 2004-2005 Tvx courants Institut de Formation
(IFSY
31/12/2007 12 199,20 30 4 872,00 406,00 6 921,20
2007B00274 2006 Tvx courants ET Elancourt (Rue du Chemin
au B
31/12/2007 3 747,36 30 1 488,00 124,00 2 135,36
2007B00275 2006 Tvx courants DDE Montfort 31/12/2007 40 399,41 30 16 152,00 1 346,00 22 901,41
2007B00276 2006 Tvx courants Gendarmerie de Montfort
l'Amaury
31/12/2007 966,98 30 384,00 32,00 550,98
2007B00278 2006 Tvx courants Gendarmerie d'Ecquevilly 31/12/2007 510,34 30 204,00 17,00 289,34
2004B00391 2004-2005 Tvx courants ET Montfort Lamaury 31/12/2007 63 990,30 30 25 596,00 2 133,00 36 261,30
2004B00393 2004-2005 Tvx courants Gendarmerie St germain 31/12/2007 211 638,26 30 84 648,00 7 054,00 119 936,26
2004B00399 2004-2005 Travaux aménagement Musée
l'Orangeraie
31/12/2007 5 468,11 20 3 276,00 273,00 1 919,11
2004B00400 2004-2005 Travaux aménagement ET
Rambouillet
31/12/2007 7 799,12 20 4 668,00 389,00 2 742,12 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 218
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2004B00401 2004-2005 Travaux aménagement CIO Mantes la
Jolie
31/12/2007 1 834,66 20 1 092,00 91,00 651,66
2004B00405 2004-2005 Tvx aménagt Archives
Départementales
31/12/2007 9 484,28 20 5 688,00 474,00 3 322,28
2004B00408 2004-2005 Travaux aménagement Crêche
Jouvencel
31/12/2007 2 561,23 20 1 536,00 128,00 897,23
2004B00409 2004-2005 Travaux aménagement Hôtel du
Département
31/12/2007 109 755,19 20 65 844,00 5 487,00 38 424,19
2004B00410 2004-2005 Travaux aménagement ET Trappes 31/12/2007 7 805,10 20 4 680,00 390,00 2 735,10
2004B00411 2004-2005 Tx aménagement ET Conflans
Bourseul
31/12/2007 17 356,75 20 10 404,00 867,00 6 085,75
2004B00415 2004-2005 Tvx courants Pôle de proximité de
Limay
31/12/2007 84 039,48 30 33 612,00 2 801,00 47 626,48
2004B00416 2004-2005 Tvx courants ET Saint Germain en
Laye
31/12/2007 15 881,76 30 6 348,00 529,00 9 004,76
2004B00420 2004-2005 Tvx courants DDE Meulan 31/12/2007 40 360,34 30 16 140,00 1 345,00 22 875,34
2004B00421 2004-2005 Tvx courants DDE St Germain 31/12/2007 10 235,53 30 4 092,00 341,00 5 802,53
2004B00422 2004-2005 Travaux aménagement Résidence
Picardie
31/12/2007 6 572,65 20 3 936,00 328,00 2 308,65
2004B00427 2004-2005 Travaux aménagement ET Mantes la
Ville
31/12/2007 762,33 20 456,00 38,00 268,33
2004B00429 2004-2005 Travaux aménagement ET Plaisir
Chappé
31/12/2007 1 091,23 20 648,00 54,00 389,23
2004B00430 2004-2005 Travaux aménagement ET Versailles
Grd E
31/12/2007 1 622,25 20 972,00 81,00 569,25
2004B00432 2004-2005 Travaux aménagement Musée du
Prieuré
31/12/2007 1 257,47 20 744,00 62,00 451,47
2004B00436 2004-2005 Travaux aménagement Appart ST
GERMAIN
31/12/2007 47 183,72 20 28 308,00 2 359,00 16 516,72
2004B00442 2004-2005 Tvx courants ET Jouars Pontchartrain 31/12/2007 3 769,65 30 1 500,00 125,00 2 144,65
2004B00450 2004-2005 Tvx courants DDE Houdan 31/12/2007 11 488,82 30 4 584,00 382,00 6 522,82
2004B00451 2004-2005 Tvx courants DDE Montfort 31/12/2007 10 788,25 30 4 308,00 359,00 6 121,25
2004B00455 2004-2005 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC
04
31/12/2007 41 002,53 30 16 392,00 1 366,00 23 244,53
2004B00460 2004-2005 Travaux aménagement Immeuble
Mermoz
31/12/2007 60 271,19 20 36 156,00 3 013,00 21 102,19
2004B00461 2004-2005 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 31/12/2007 129 396,18 30 51 756,00 4 313,00 73 327,18
2004B00466 2004-2005 Travaux aménagement ET Poissy 31/12/2007 9 735,43 20 5 832,00 486,00 3 417,43
2004B00467 2004-2005 Travaux aménagement ET Elancourt 31/12/2007 32 626,09 20 19 572,00 1 631,00 11 423,09
2005B00001 2004-2005 Tvx courants Pôle de proximité de
Houil
31/12/2007 129 804,15 30 51 912,00 4 326,00 73 566,15 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 219
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2005B00007 2004-2005 Tvx courants ET Meulan 31/12/2007 6 994,45 30 2 796,00 233,00 3 965,45
2005B00008 2005 Travaux d'agencement BDY 31/12/2007 44 965,01 20 26 976,00 2 248,00 15 741,01
2005B00015 2004-2005 Tvx courants Gendarmerie d'Orgeval 31/12/2007 573,26 30 228,00 19,00 326,26
2006B00089 2006 Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 31/12/2007 21 851,88 30 8 736,00 728,00 12 387,88
2006B00125 2006 Tvx courants Gendarmerie St germain en
Laye
31/12/2007 197 989,54 30 79 188,00 6 599,00 112 202,54
2006B00137 Tvx construction Gendarmerie de Septeuil (2) 31/12/2007 49 916,35 30 19 956,00 1 663,00 28 297,35
2006B00153 2006 Tvx courants ET Meulan 31/12/2007 276 142,88 30 110 448,00 9 204,00 156 490,88
2006B00156 2006 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la
Jolie
31/12/2007 133 687,67 30 53 472,00 4 456,00 75 759,67
2006B00185 2006 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 31/12/2007 5 055,20 30 2 016,00 168,00 2 871,20
2006B00187 2006 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 31/12/2007 6 706,43 30 2 676,00 223,00 3 807,43
2006B00188 2006 Tvx courants Gendarmerie de Limay 31/12/2007 3 403,50 30 1 356,00 113,00 1 934,50
2006B00193 2006 Tvx courants ET Mantes-Couronne 31/12/2007 4 239,33 30 1 692,00 141,00 2 406,33
2006B00194 2006 Tvx courants ET Montfort Lamaury 31/12/2007 1 734,20 30 684,00 57,00 993,20
2006B00195 2006 Tvx courants ET Plaisir Chappé - de Gaulle 31/12/2007 10 301,49 30 4 116,00 343,00 5 842,49
2006B00197 2006 Tvx courants ET Rambouillet 31/12/2007 389 317,73 30 155 724,00 12 977,00 220 616,73
2006B00198 2006 Tvx courants ET Saint Germain en Laye -
rue A
31/12/2007 3 523,85 30 1 404,00 117,00 2 002,85
2006B00199 2006 Tvx courants ET Trappes Berlioz 31/12/2007 84 280,83 30 33 708,00 2 809,00 47 763,83
2006B00202 2006 Tvx courants Pôle de proximité de Trappes 31/12/2007 2 589,08 30 1 032,00 86,00 1 471,08
2006B00209 2006 Tvx agenct aménégemt Hôtel du
Département
31/12/2007 131 607,12 20 78 960,00 6 580,00 46 067,12
2006B00211 2006 Tvx agencement Gendarmerie Bois d'Arcy 31/12/2007 4 435,22 20 2 652,00 221,00 1 562,22
2006B00212 2006 Tvx agencement gendarmerie de Noisy le
Roi
31/12/2007 4 967,29 20 2 976,00 248,00 1 743,29
2006B00213 2006 Tvx agencement Pavillon Montbauron 31/12/2007 5 463,51 20 3 276,00 273,00 1 914,51
2006B00215 2006 Tvx agencement ET Merisiers à Mantes la
Ville
31/12/2007 2 010,48 20 1 200,00 100,00 710,48
2006B00216 2006 Tvx agencement ET Carrières sous Poissy 31/12/2007 4 281,68 20 2 568,00 214,00 1 499,68
2006B00217 2006 Tvx agencement PMI Sartrouville
M.Berteaux
31/12/2007 5 314,19 20 3 180,00 265,00 1 869,19
2006B00218 2006 Tvx agencement villa des roches 1 rue
Pasteur
31/12/2007 12 148,47 20 7 284,00 607,00 4 257,47
2006B00564 2004-2005 Tvx aménagement Domaine Mme
Elisabeth
31/12/2007 1 441,65 20 864,00 72,00 505,65
2006B00565 2004-2005 Tvx aménagement Domaine La
Bruyère
31/12/2007 44 252,69 20 26 544,00 2 212,00 15 496,69
2006B00663 2006 Tvx agenct aménégemt service alcoologie
Rambo
31/12/2007 92 960,76 20 55 776,00 4 648,00 32 536,76
2007B00157 2006 Tvx courants ET Chatou 31/12/2007 137 386,34 30 54 948,00 4 579,00 77 859,34 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 220
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2007B00158 2006 Tvx courants ET Houdan 31/12/2007 36 171,78 30 14 460,00 1 205,00 20 506,78
2007B00159 2006 Tvx courants Centre Maternel
Porchefontaine
31/12/2007 326,21 30 120,00 10,00 196,21
2007B00160 2006 Tvx Archives départementales Montigny 31/12/2007 956,80 30 372,00 31,00 553,80
2007B00202 2007 Tvx aménagement Archives dptales 31/12/2008 1 615,92 20 880,00 80,00 655,92
2007B00248 2007 Tvx aménagement Hôtel Département 31/12/2008 89 577,36 20 49 258,00 4 478,00 35 841,36
2007B00259 2007 Tvx aménagement ET Plaisir 31/12/2008 26 244,07 20 14 432,00 1 312,00 10 500,07
2007B00270 2007 Tvx d'aménagement ET Conflans Ste
Honorine
31/12/2008 1 587,09 20 869,00 79,00 639,09
2007B00279 2007 Tx aménagement Haras Les Bréviaires 31/12/2008 45 875,16 20 25 223,00 2 293,00 18 359,16
2007B00280 2007 Tx aménagement Pavillon Le Pecq 31/12/2008 168 937,86 20 92 906,00 8 446,00 67 585,86
2007B00283 2007 Tvx courants ET Mantes la Jolie ave Leclerc 31/12/2008 19 892,19 30 7 293,00 663,00 11 936,19
2007B00292 2007 Tx aménagement Immeuble Colbert à
Versailles
31/12/2008 34 805,25 20 19 140,00 1 740,00 13 925,25
2007B00108 2007 Tvx courants ET Mantes la Jolie 8, rue
Mozart
31/12/2008 7 327,41 30 2 684,00 244,00 4 399,41
2007B00110 2007 Tvx courants ET Mantes-Couronne 31/12/2008 82 622,78 30 30 294,00 2 754,00 49 574,78
2007B00111 2007 Tvx courants ET Meulan 31/12/2008 178 838,70 30 65 571,00 5 961,00 107 306,70
2007B00113 2007 Tvx courants ET Plaisir Chappé - de Gaulle 31/12/2008 3 317,40 30 1 210,00 110,00 1 997,40
2007B00114 2007 Tvx courants ET Poissy 31/12/2008 10 187,53 30 3 729,00 339,00 6 119,53
2007B00115 2007 Tvx courants ET Rambouillet 31/12/2008 40 069,22 30 14 685,00 1 335,00 24 049,22
2007B00116 2007 Tvx courants ET Saint Germain en Laye -
rue A
31/12/2008 2 643,82 30 968,00 88,00 1 587,82
2007B00117 2007 Tvx courants ET Trappes Berlioz 31/12/2008 100 746,21 30 36 938,00 3 358,00 60 450,21
2007B00120 2007 Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 31/12/2008 21 551,49 30 7 898,00 718,00 12 935,49
2007B00123 2007 Tvx courants Pôle de proximité de Trappes 31/12/2008 20 043,01 30 7 348,00 668,00 12 027,01
2007B00126 2007 Tvx courants ET Versailles Grand Est
(Artois)
31/12/2008 34 141,75 30 12 518,00 1 138,00 20 485,75
2007B00136 2007 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 31/12/2008 12 923,90 30 4 730,00 430,00 7 763,90
2007B00137 2007 Tvx courants Gendarmerie de Chevreuse 31/12/2008 215,28 30 77,00 7,00 131,28
2007B00138 2007 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 31/12/2008 6 937,79 30 2 541,00 231,00 4 165,79
2007B00139 2007 Tvx courants Gendarmerie de Limay 31/12/2008 6 878,79 30 2 519,00 229,00 4 130,79
2007B00140 2007 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la
Jolie
31/12/2008 18 207,97 30 6 666,00 606,00 10 935,97
2007B00142 2007 Tvx courants Gendarmerie d'Orgeval 31/12/2008 620,84 30 220,00 20,00 380,84
2007B00143 2007 Tvx courants Gendarmerie Maule 31/12/2008 14 992,76 30 5 489,00 499,00 9 004,76
2007B00144 2007 Tvx courants Gendarmerie St germain en
Laye
31/12/2008 29 899,08 30 10 956,00 996,00 17 947,08
2007B00145 2007 Tvx courants Gendarmerie de Bois d'Arcy 31/12/2008 7 103,30 30 2 596,00 236,00 4 271,30
2007B00146 2007 Tvx courants Gendarmerie de Guerville 31/12/2008 7 103,30 30 2 596,00 236,00 4 271,30
2007B00147 2007 Tvx courants Gendarmerie de La Queue 31/12/2008 1 342,18 30 484,00 44,00 814,18 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 221
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2007B00148 2007 Tvx courants Gendarmerie de Meulan 31/12/2008 1 251,39 30 451,00 41,00 759,39
2007B00149 2007 Tvx courants Gendarmerie de Montfort
l'Amaury
31/12/2008 1 671,58 30 605,00 55,00 1 011,58
2007B00150 2007 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 31/12/2008 12 533,11 30 4 587,00 417,00 7 529,11
2007B00151 2007 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur
Seine
31/12/2008 7 103,31 30 2 596,00 236,00 4 271,31
2007B00152 2007 Tvx courants Gendarmerie d'Ecquevilly 31/12/2008 1 050,75 30 385,00 35,00 630,75
2007B00167 2007 Tvx courants PMI Mureaux (Paul Raoult) 31/12/2008 87 709,50 30 32 153,00 2 923,00 52 633,50
2007B00168 2007 Tvx courants PMI Aubergenville (Belvédère) 31/12/2008 7 159,96 30 2 618,00 238,00 4 303,96
2007B00169 2007 Tvx courants PMI Achères (Moutons) 31/12/2008 64 093,87 30 23 496,00 2 136,00 38 461,87
2007B00170 2007 Tvx courants PMI Achères (Vanneaux) 31/12/2008 60 437,03 30 22 154,00 2 014,00 36 269,03
2007B00171 2007 Tvx courants PMI Sartrouville (Marché) 31/12/2008 67 175,56 30 24 629,00 2 239,00 40 307,56
2007B00172 2007 Tvx courants PMI Versailles Grd
O(Gendarme
31/12/2008 23 309,51 30 8 536,00 776,00 13 997,51
2007B00173 2007 Tvx courants PMI Le Chesnay (Cimarosa) 31/12/2008 115 855,85 30 42 471,00 3 861,00 0,00
2007B00174 2007 Tvx courants PMI Mantes la Jolie (Brazza) 31/12/2008 78 546,20 30 28 798,00 2 618,00 47 130,20
2007B00175 2007 Tvx courants PMI Les Mureaux (24 Raoult) 31/12/2008 31 277,65 30 11 462,00 1 042,00 18 773,65
2007B00177 2007 Tvx courants PMI Velizy (Général de
Gaulle)
31/12/2008 28 905,01 30 10 593,00 963,00 17 349,01
2007B00178 2007 Tvx courants PMI Les Clayes /s Bois
(Debussy)
31/12/2008 87 355,31 30 32 021,00 2 911,00 52 423,31
2007B00179 2007 Tvx courants PMI Marly le Roi (Lemonier) 31/12/2008 75 615,01 30 27 720,00 2 520,00 45 375,01
2007B00180 2007 Tvx courants PMI Guyancourt (Saules) 31/12/2008 7 159,97 30 2 618,00 238,00 4 303,97
2007B00182 2007 Tvx courants PMI Plaisir (Valibout) 31/12/2008 55 735,64 30 20 427,00 1 857,00 33 451,64
2007B00183 2007 Tvx courants PMI St Germain en Laye
(Armagis)
31/12/2008 7 160,13 30 2 618,00 238,00 4 304,13
2007B00184 2007 Tvx courants ET Sartouville (Fabert) 31/12/2008 2 643,81 30 968,00 88,00 1 587,81
2007B00185 2007 Tvx courants ET Mureaux (42 Raoult) 31/12/2008 2 690,85 30 979,00 89,00 1 622,85
2007B00186 2007 Tvx courants ET Elancourt (chemin au
Boeuf)
31/12/2008 45 811,55 30 16 797,00 1 527,00 27 487,55
2009B00238 Logement pour Foyer Porchefontaine à
Guyancourt
12/03/2009 220 522,90 30 73 500,00 7 350,00 139 672,90
2009B00239 Logement pour Foyer Porchefontaine à
Guyancourt
12/03/2009 177 996,93 30 59 330,00 5 933,00 112 733,93
2009B00245 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles 29/05/2009 253 990,99 30 84 660,00 8 466,00 160 864,99
2009B00246 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles 26/06/2009 248 737,99 30 82 910,00 8 291,00 157 536,99
2009B00252 Appartement 3 rue Molière à Versailles (Lot N° 3) 26/06/2009 374 866,53 30 124 950,00 12 495,00 237 421,53
2009B00253 Appartement 3 rue Molière à Versailles (Lot N° 4) 26/06/2009 182 627,28 30 60 870,00 6 087,00 115 670,28
2009B00254 Appartement 3 rue Molière à Versailles (Lot N° 5) 26/06/2009 316 385,32 30 105 460,00 10 546,00 200 379,32
2009B00255 Appartement 3 rue Molière à Versailles (Lot N° 6) 26/06/2009 376 890,10 30 125 630,00 12 563,00 238 697,10
2009B00256 logement 3 rue Molière à Versailles (Lot N° 7) 26/06/2009 183 436,72 30 61 140,00 6 114,00 116 182,72 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 222
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2009B00266 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles 08/12/2009 213 228,61 30 71 070,00 7 107,00 135 051,61
2009B00267 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles 08/12/2009 182 941,64 30 60 980,00 6 098,00 115 863,64
2009B00268 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles 08/12/2009 182 434,62 30 60 810,00 6 081,00 115 543,62
2008B00002 2008 Tvx aménagement ET Plaisir 31/12/2009 4 190,28 20 2 090,00 209,00 1 891,28
2008B00003 2008 Tvx aménagement Hôtel Département 31/12/2009 414 751,54 20 207 370,00 20 737,00 186 644,54
2008B00004 2008 Tvx d'aménagement ET Conflans Ste
Honorine
31/12/2009 3 276,05 20 1 630,00 163,00 1 483,05
2008B00007 2008 Tvx aménagement ET Drionne La Celle St
Cloud
31/12/2009 4 739,75 20 2 360,00 236,00 2 143,75
2008B00008 2008 Tvx aménagement Haras Les Bréviaires 31/12/2009 46 074,70 20 23 030,00 2 303,00 20 741,70
2008B00011 2008 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 31/12/2009 5 633,96 30 1 870,00 187,00 3 576,96
2008B00012 2008 Tvx courants Gendarmerie de Bois d'Arcy 31/12/2009 18 674,71 30 6 220,00 622,00 11 832,71
2008B00014 2008 Tvx courants Gendarmerie de Guerville 31/12/2009 20 467,77 30 6 820,00 682,00 12 965,77
2008B00015 2008 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 31/12/2009 5 287,44 30 1 760,00 176,00 3 351,44
2008B00016 2008 Tvx courants Gendarmerie de La Queue 31/12/2009 29 139,92 30 9 710,00 971,00 18 458,92
2008B00017 2008 Tvx courants Gendarmerie de Limay 31/12/2009 84 762,68 30 28 250,00 2 825,00 53 687,68
2008B00018 2008 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la
Jolie
31/12/2009 103 756,12 30 34 580,00 3 458,00 65 718,12
2008B00019 2008 Tvx courants Gendarmerie de Meulan 31/12/2009 62 109,39 30 20 700,00 2 070,00 39 339,39
2008B00020 2008 Tvx courants Gendarmerie de Montfort
l'Amaury
31/12/2009 30 084,05 30 10 020,00 1 002,00 19 062,05
2008B00021 2008 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 31/12/2009 193 621,61 30 64 540,00 6 454,00 122 627,61
2008B00024 2008 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur
Seine
31/12/2009 16 093,56 30 5 360,00 536,00 10 197,56
2008B00025 2008 Tvx courants Gendarmerie d'Ecquevilly 31/12/2009 26 905,85 30 8 960,00 896,00 17 049,85
2008B00026 2008 Tvx courants Gendarmerie d'Orgeval 31/12/2009 4 605,05 30 1 530,00 153,00 2 922,05
2008B00027 2008 Tvx courants Gendarmerie Maule 31/12/2009 106 059,08 30 35 350,00 3 535,00 67 174,08
2008B00028 2008 Tvx courants Gendarmerie St germain en
Laye
31/12/2009 105 052,82 30 35 010,00 3 501,00 66 541,82
2008B00155 2008 Tvx courants ET Celle St Cloud (av de
Drionne
31/12/2009 53 194,73 30 17 730,00 1 773,00 33 691,73
2008B00156 2008 Tvx courants ET Elancourt (Chemin au
Boeuf)
31/12/2009 8 623,53 30 2 870,00 287,00 5 466,53
2008B00159 2008 Tvx courants ET Mantes la Jolie av Leclerc 31/12/2009 1 644,50 30 540,00 54,00 1 050,50
2008B00160 2008 Tvx courants ET Mantes la Jolie 8, rue
Mozart
31/12/2009 451,05 30 150,00 15,00 286,05
2008B00161 2008 Tvx courants ET Mantes la Ville Belles lance 31/12/2009 3 827,20 30 1 270,00 127,00 2 430,20
2008B00163 2008 Tvx courants ET Meulan 31/12/2009 1 857,57 30 610,00 61,00 1 186,57
2008B00166 2008 Tvx courants ET Plaisir Chappé - de Gaulle 31/12/2009 37 978,46 30 12 650,00 1 265,00 24 063,46
2008B00167 2008 Tvx courants ET Poissy 31/12/2009 5 343,66 30 1 780,00 178,00 3 385,66
2008B00171 2008 Tvx courants ET Trappes Berlioz 31/12/2009 8 672,51 30 2 890,00 289,00 5 493,51 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 223
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2008B00173 2008 Tvx courants ET Versailles Grand Est
(Artois)
31/12/2009 33 866,96 30 11 280,00 1 128,00 21 458,96
2008B00176 2008 Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 31/12/2009 882,75 30 290,00 29,00 563,75
2008B00177 2008 Tvx courants PMI Achères (11 bis des
Moutons)
31/12/2009 8 672,48 30 2 890,00 289,00 5 493,48
2008B00178 2008 Tvx courants PMI Achères (2 allée
Vanneaux)
31/12/2009 8 672,50 30 2 890,00 289,00 5 493,50
2008B00179 2008 Tvx courants PMI Aubergenville (Belvédère) 31/12/2009 99 536,38 30 33 170,00 3 317,00 63 049,38
2008B00181 2008 Tvx courants PMI Guyancourt (15 mail
Saules)
31/12/2009 451,04 30 150,00 15,00 286,04
2008B00182 2008 Tvx courants PMI Le Chesnay (Cimarosa) 31/12/2009 8 672,50 30 2 890,00 289,00 0,00
2008B00183 2008 Tvx courants PMI Les Clayes /s Bois
(Debussy)
31/12/2009 9 046,75 30 3 010,00 301,00 5 735,75
2008B00184 2008 Tvx courants PMI Les Mureaux (P. Raoult) 31/12/2009 9 641,25 30 3 210,00 321,00 6 110,25
2008B00185 2008 Tvx courants PMI Mantes la Jolie (Brazza) 31/12/2009 8 672,51 30 2 890,00 289,00 5 493,51
2008B00186 2008 Tvx courants PMI Marly le Roi (Amiral
Lemonie
31/12/2009 8 672,51 30 2 890,00 289,00 5 493,51
2008B00187 2008 Tvx courants PMI Mureaux (204 Raoult) 31/12/2009 8 672,50 30 2 890,00 289,00 5 493,50
2008B00188 2008 Tvx courants PMI Plaisir (21 rue du
Valibout)
31/12/2009 8 672,51 30 2 890,00 289,00 5 493,51
2008B00189 2008 Tvx courants PMI Sartrouville (6 bis Marché) 31/12/2009 8 672,51 30 2 890,00 289,00 5 493,51
2008B00190 2008 Tvx courants PMI St Germain en Laye (CH
Armag
31/12/2009 451,05 30 150,00 15,00 286,05
2008B00191 2008 Tvx courants PMI Velizy (1Général de
Gaulle)
31/12/2009 8 672,51 30 2 890,00 289,00 5 493,51
2008B00193 2008 Tvx courants PMI Versailles Grand Ouest 31/12/2009 55 764,01 30 18 580,00 1 858,00 35 326,01
2008B00196 2008 Tvx courants Pôle de proximité Trappes
(Zay
31/12/2009 4 368,64 30 1 450,00 145,00 2 773,64
2008B00201 2008 Tvx courants ET Houdan 31/12/2009 2 302,30 30 760,00 76,00 1 466,30
2008B00204 2008 Tvx aménagement Croix Blanche Loges en
Josas
31/12/2009 4 988,66 20 2 490,00 249,00 2 249,66
2008B00205 2008 Tx aménagement ET Mantes la Ville 31/12/2009 7 230,10 20 3 610,00 361,00 3 259,10
2008B00206 2008 Tx aménagement ET Versailles Grand Est 31/12/2009 418,60 20 200,00 20,00 198,60
2008B00207 2008 Tx aménagement ET Sartrouville 31/12/2009 418,60 20 200,00 20,00 198,60
2008B00208 2008 Tx aménagement ET Poissy 31/12/2009 6 398,73 20 3 190,00 319,00 2 889,73
2008B00209 2008 Tx aménagement ET Rambouillet 31/12/2009 10 127,39 20 5 060,00 506,00 4 561,39
2008B00211 2008 Tx aménagement Centre administratif 31/12/2009 837,20 20 410,00 41,00 386,20
2008B00212 2008 Tx aménagement Gie Mantes la Jolie 31/12/2009 15 952,66 20 7 970,00 797,00 7 185,66
2008B00213 2008 Tx aménagement PP de Limay 31/12/2009 14 460,00 20 7 230,00 723,00 6 507,00
2008B00215 2008 Tx aménagement PMI Mantes la Jolie 31/12/2009 4 378,07 20 2 180,00 218,00 1 980,07
2008B00218 2008 Tx aménagement ET Meulan 31/12/2009 3 082,98 20 1 540,00 154,00 1 388,98 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 224
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2008B00219 2008 Tx aménagement PMI Maurepas 31/12/2009 14 561,67 20 7 280,00 728,00 6 553,67
2008B00220 2008 Tx aménagement PP de Trappes 31/12/2009 6 302,95 20 3 150,00 315,00 2 837,95
2008B00228 2008 Tx aménagement PP de Chanteloup 31/12/2009 5 184,66 20 2 590,00 259,00 2 335,66
2008B00229 2008 Tvx aménagement ET Mureaux 31/12/2009 4 252,26 20 2 120,00 212,00 1 920,26
2008B00230 2008 Tvx courants Centre Maternel
Porchefontaine
31/12/2009 65 622,37 30 21 870,00 2 187,00 41 565,37
2008B00231 2008 Tx aménagement Pôle de proximité de
Houdan
31/12/2009 2 206,00 20 1 100,00 110,00 996,00
2008B00232 2008 Tx aménagement ET Elancourt (Chemin
des Boeuf
31/12/2009 62 674,45 20 31 330,00 3 133,00 28 211,45
2008B00233 2008 Tx aménagement ET Trappes (Rue J. Zay) 31/12/2009 2 001,54 20 1 000,00 100,00 901,54
2008B00234 2008 Tx aménagement ET Verneuil sur Seine
(Gde rue
31/12/2009 2 269,66 20 1 130,00 113,00 1 026,66
2008B00235 2008 Tx aménagement Domaine la Bruyère 31/12/2009 25 302,44 20 12 650,00 1 265,00 11 387,44
2010B00261 Rénovation postes haute tension Resto
administrati
01/01/2010 39 323,88 20 17 694,00 1 966,00 0,00
2010B00180 Maison d'habitation Château de la Madeleine 25/01/2010 516 711,02 30 155 007,00 17 223,00 344 481,02
2010B00239 Logement 15 rue de l'Ecole à Montesson 28/01/2010 189 777,85 30 56 925,00 6 325,00 126 527,85
2010B00240 Logement 85 route de Chatou à Carrières sur
Seine
17/02/2010 183 143,98 30 54 936,00 6 104,00 122 103,98
2010B00245 Logement 2 rue de Rome à Elancourt 09/04/2010 160 004,67 30 47 997,00 5 333,00 106 674,67
2010B00246 Logement 4 rue de Rome à Elancourt 09/04/2010 195 186,40 30 58 554,00 6 506,00 130 126,40
2010B00247 Logement 28 rue de Bruxelles à Elancourt 09/04/2010 182 923,53 30 54 873,00 6 097,00 121 953,53
2010B00248 Logement 1 rue de Lisbonne à Elancourt 11/05/2010 179 978,37 30 53 991,00 5 999,00 119 988,37
2010B00249 Logement 19 bis rue du Pont Colbert à Versailles 11/05/2010 193 066,44 30 57 915,00 6 435,00 128 716,44
2010B00250 Logement 32 rue du Maréchal Joffre à Versailles 11/05/2010 309 647,49 30 92 889,00 10 321,00 206 437,49
2010B00252 Logement 20 rue de Bruxelles à Elancourt 05/07/2010 183 096,93 30 54 927,00 6 103,00 122 066,93
2010B00258 Pavillon 34 rue Champ Lagarde à Versailles 20/07/2010 459 390,75 30 137 817,00 15 313,00 306 260,75
2010B00266 Locaux 10 rue Stéphane Mony St Germain en
Laye
10/12/2010 1 020 000,00 30 306 000,00 34 000,00 680 000,00
2010B00267 Locaux à Chevreuse pour SDIS 10/12/2010 300 000,00 30 90 000,00 10 000,00 200 000,00
2010B00268 Logement 72 rue de Glatigny au Chesnay 10/12/2010 330 000,00 30 99 000,00 11 000,00 220 000,00
2010B00269 Logement 6 rue de Bruxelles à Elancourt 10/12/2010 225 000,00 30 67 500,00 7 500,00 150 000,00
2010B00270 Logement 2 rue Jean Houdon à Versailles 10/12/2010 310 000,00 30 92 997,00 10 333,00 206 670,00
2010B00271 Locaux à Ablis pour le SDIS 10/12/2010 100 000,00 30 29 997,00 3 333,00 66 670,00
2004B00349 Tvx construction Archives Départementales (1) 31/12/2010 1 145 544,26 30 343 656,00 38 184,00 763 704,26
2006B00138 Tvx construction Archives Départementales (2) 31/12/2010 95 578,52 30 28 665,00 3 185,00 63 728,52
2006B00155 2006 Tvx courants Pôle de proximité de Houilles 31/12/2010 21 835,11 30 6 543,00 727,00 14 565,11
2006B00630 2006 Tvx courants Gendarmerie Maule 31/12/2010 16 653,74 30 4 995,00 555,00 11 103,74
2006B00640 2006 Tvx courants Gendarmerie d'Orgeval 31/12/2010 9 207,74 30 2 754,00 306,00 6 147,74
2006B00646 2006 Tvx aménagement Résidence Picardie 31/12/2010 4 333,94 20 1 944,00 216,00 2 173,94 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 225
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2006B00647 2006 Tvx aménagement ET Chanteloup 31/12/2010 12 525,05 20 5 634,00 626,00 6 265,05
2006B00650 2006 Tvx courants Gendarmerie de Triel 31/12/2010 19 196,93 30 5 751,00 639,00 12 806,93
2006B00651 2006 Tvx courants Gendarmerie de Guerville 31/12/2010 3 403,51 30 1 017,00 113,00 2 273,51
2009B00007 2009 Tvx aménagement Haras Les Bréviaires 31/12/2010 1 172,08 20 522,00 58,00 592,08
2009B00008 2009 Tvx aménagement Archives
départementales
31/12/2010 55 497,99 20 24 966,00 2 774,00 27 757,99
2009B00010 2009 Tvx aménagement ET Drionne La Celle St
Cloud
31/12/2010 1 805,96 20 810,00 90,00 905,96
2009B00013 2009 Tvx aménagement Hôtel Département 31/12/2010 794 943,63 20 357 723,00 39 747,00 397 473,63
2009B00015 2009 Tvx aménagement Pavillon Le Pecq 31/12/2010 39 856,85 20 17 928,00 1 992,00 19 936,85
2009B00022 2009 Tx aménagement ET Elancourt (Chemin
des Boeuf
31/12/2010 3 717,46 20 1 665,00 185,00 1 867,46
2009B00026 2009 Tx aménagement ET Rambouillet 31/12/2010 24 045,58 20 10 818,00 1 202,00 12 025,58
2009B00030 2009 Tx aménagement ET Versailles Grand Est 31/12/2010 1 441,06 20 648,00 72,00 721,06
2009B00040 2009 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 31/12/2010 1 132,51 30 333,00 37,00 762,51
2009B00041 2009 Tvx courants Gendarmerie de Bois d'Arcy 31/12/2010 272 279,00 30 81 675,00 9 075,00 181 529,00
2009B00043 2009 Tvx courants Gendarmerie de Guerville 31/12/2010 173 659,66 30 52 092,00 5 788,00 115 779,66
2009B00044 2009 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 31/12/2010 156 223,58 30 46 863,00 5 207,00 104 153,58
2009B00045 2009 Tvx courants Gendarmerie de La Queue 31/12/2010 2 798,10 30 837,00 93,00 1 868,10
2009B00046 2009 Tvx courants Gendarmerie de Limay 31/12/2010 89 086,86 30 26 721,00 2 969,00 59 396,86
2009B00047 2009 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la
Jolie
31/12/2010 105 361,53 30 31 608,00 3 512,00 70 241,53
2009B00048 2009 Tvx courants Gendarmerie de Meulan 31/12/2010 4 501,10 30 1 350,00 150,00 3 001,10
2009B00049 2009 Tvx courants Gendarmerie de Montfort
l'Amaury
31/12/2010 15 982,37 30 4 788,00 532,00 10 662,37
2009B00050 2009 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 31/12/2010 220 079,56 30 66 015,00 7 335,00 146 729,56
2009B00053 2009 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur
Seine
31/12/2010 81 453,47 30 24 435,00 2 715,00 54 303,47
2009B00054 2009 Tvx courants Gendarmerie d'Ecquevilly 31/12/2010 9 183,68 30 2 754,00 306,00 6 123,68
2009B00055 2009 Tvx courants Gendarmerie d'Orgeval 31/12/2010 774,55 30 225,00 25,00 524,55
2009B00056 2009 Tvx courants Gendarmerie Maule 31/12/2010 203 335,61 30 60 993,00 6 777,00 135 565,61
2009B00057 2009 Tvx courants Gendarmerie St germain en
Laye
31/12/2010 45 028,21 30 13 500,00 1 500,00 30 028,21
2006B00652 2006 Tvx courants Gendarmerie de Bois d'Arcy 31/12/2010 3 403,50 30 1 017,00 113,00 2 273,50
2006B00653 2006 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 31/12/2010 5 367,38 30 1 602,00 178,00 3 587,38
2006B00655 2006 Tvx courants Gendarmerie de Meulan 31/12/2010 967,00 30 288,00 32,00 647,00
2006B00668 2006 Tvx courants ET Versailles Grand Est 31/12/2010 7 777,18 30 2 331,00 259,00 5 187,18
2006B00673 2006 Tvx courant Pavillon Aristide Briand 31/12/2010 3 539,53 20 1 584,00 176,00 1 779,53
2006B00676 2006 Tvx aménagement domaine Elisabeth 31/12/2010 27 989,26 20 12 591,00 1 399,00 13 999,26
2009B00187 2009 Tvx courants Centre Maternel
Porchefontaine
31/12/2010 8 319,72 30 2 493,00 277,00 5 549,72 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 226
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2009B00188 2009 Tvx courants ET Celle St Cloud (av de
Drionne
31/12/2010 2 679,04 30 801,00 89,00 1 789,04
2009B00190 2009 Tvx courants ET Elancourt (Chemin au
Boeuf)
31/12/2010 3 822,31 30 1 143,00 127,00 2 552,31
2009B00197 2009 Tvx courants ET Mantes-Couronne 31/12/2010 288,50 30 81,00 9,00 198,50
2009B00198 2009 Tvx courants ET Meulan 31/12/2010 12 182,03 30 3 654,00 406,00 8 122,03
2009B00204 2009 Tvx courants ET Saint Germain en Laye -
rue A
31/12/2010 288,50 30 81,00 9,00 198,50
2009B00206 2009 Tvx courants ET Trappes Berlioz 31/12/2010 321,50 30 90,00 10,00 221,50
2009B00208 2009 Tvx courants ET Versailles Grand Est
(Artois)
31/12/2010 11 116,93 30 3 330,00 370,00 7 416,93
2009B00211 2009 Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 31/12/2010 342 216,71 30 102 663,00 11 407,00 228 146,71
2009B00212 2009 Tvx courants PMI Achères (11 bis des
Moutons)
31/12/2010 321,49 30 90,00 10,00 221,49
2009B00213 2009 Tvx courants PMI Achères (2 allée
Vanneaux)
31/12/2010 321,49 30 90,00 10,00 221,49
2009B00214 2009 Tvx courants PMI Aubergenville (Belvédère) 31/12/2010 321,49 30 90,00 10,00 221,49
2009B00217 2009 Tvx courants PMI Le Chesnay (Cimarosa) 31/12/2010 321,50 30 90,00 10,00 0,00
2009B00218 2009 Tvx courants PMI Les Clayes /s Bois
(Debussy)
31/12/2010 321,49 30 90,00 10,00 221,49
2009B00219 2009 Tvx courants PMI Les Mureaux (P. Raoult) 31/12/2010 610,00 30 180,00 20,00 410,00
2009B00220 2009 Tvx courants PMI Mantes la Jolie (Brazza) 31/12/2010 321,49 30 90,00 10,00 221,49
2009B00221 2009 Tvx courants PMI Marly le Roi (Amiral
Lemonie
31/12/2010 321,49 30 90,00 10,00 221,49
2009B00222 2009 Tvx courants PMI Mureaux (204 Raoult) 31/12/2010 321,50 30 90,00 10,00 221,50
2009B00223 2009 Tvx courants PMI Plaisir (21 rue du
Valibout)
31/12/2010 609,99 30 180,00 20,00 409,99
2009B00224 2009 Tvx courants PMI Sartrouville (6 bis Marché) 31/12/2010 610,00 30 180,00 20,00 410,00
2009B00226 2009 Tvx courants PMI Velizy (1Général de
Gaulle)
31/12/2010 321,50 30 90,00 10,00 221,50
2009B00227 2009 Tvx courants PMI Versailles Grand Est 31/12/2010 288,50 30 81,00 9,00 198,50
2009B00228 2009 Tvx courants PMI Versailles Grand Ouest 31/12/2010 321,50 30 90,00 10,00 221,50
2009B00235 2009 Tvx courants Gendarmerie de Bréval 31/12/2010 7 581,46 30 2 268,00 252,00 5 061,46
2009B00237 2009 Tx aménag Centre exploit DDE Mantes la
Jolie
31/12/2010 15 005,01 20 6 750,00 750,00 7 505,01
2009B00240 2009 Tx aménagement Gie d'Ecquevilly 31/12/2010 9 694,99 20 4 356,00 484,00 4 854,99
2009B00261 2009 Tx aménagement ET St Germain en Laye 31/12/2010 2 425,66 20 1 089,00 121,00 1 215,66
2009B00262 2009 Tx aménagement Pôle de Proximité de
Houilles
31/12/2010 4 747,20 20 2 133,00 237,00 2 377,20
2009B00269 2009 Tx aménagement Musée Maurice Denis 31/12/2010 13 730,08 20 6 174,00 686,00 6 870,08
2011B00215 Logement pour Foyer Porchefontaine à Elancourt 24/06/2011 156 052,25 30 41 608,00 5 201,00 109 243,25 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 227
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2010B00242 Domaine de Montlieu Emancé Bail avec
OPIEVOY
17/08/2011 232 632,64 30 62 032,00 7 754,00 162 846,64
2010B00243 Domaine de Montlieu Emancé Bail avec Com
com
17/08/2011 312 875,21 30 83 432,00 10 429,00 219 014,21
2010B00244 Domaine de Montlieu Emancé Bois ouvert au
public
17/08/2011 187 533,13 30 50 008,00 6 251,00 131 274,13
2011B00221 logement 52 avenue de Sceaux à Versailles 26/08/2011 481 570,33 30 128 416,00 16 052,00 337 102,33
2011B00226 Logement 19 rue Toulouse Lautrec à Bois d'Arcy 26/09/2011 208 487,14 30 55 592,00 6 949,00 145 946,14
2011B00224 Logement pour Foyer Porchefontaine à Montigny 28/10/2011 229 045,28 30 61 072,00 7 634,00 160 339,28
2011B00229 Logement pour Foyer Porchefontaine à Montigny 06/12/2011 231 893,40 30 61 832,00 7 729,00 162 332,40
2010B00001 2010 Tx aménagement ET Rambouillet 31/12/2011 5 060,04 20 2 024,00 253,00 2 783,04
2010B00002 2010 Tx aménagement Gie de La Queue lez
Yvelines
31/12/2011 2 339,57 20 928,00 116,00 1 295,57
2010B00003 2010 Tx aménagement Gie de Limay 31/12/2011 114,22 20 40,00 5,00 69,22
2010B00004 2010 Tx aménagement Gie de St Arnoult en
Yvelines
31/12/2011 10 856,46 20 4 336,00 542,00 5 978,46
2007B00200 Tvx réhab ET Rambouillet (26 rue pasteur) 31/12/2011 657 306,40 30 175 280,00 21 910,00 460 116,40
2007B00211 Tvx réhabilitation Gendarmerie de Maule 31/12/2011 342 605,16 30 91 360,00 11 420,00 239 825,16
2007B00223 Tvx réhab ET Houilles (44 rue Gambetta) 31/12/2011 400,87 30 104,00 13,00 283,87
2004B00346 Tvx construction centre maternel Porchefontaine
(1
31/12/2011 453 331,27 30 120 888,00 15 111,00 317 332,27
2004B00352 Tvx construction Foyer Chateau de Gd Champs
(1)
31/12/2011 170 535,60 30 45 472,00 5 684,00 119 379,60
2004B00369 Tvx construction ET Mantes la Jolie Leclerc (1) 31/12/2011 211 008,31 30 56 264,00 7 033,00 147 711,31
2004B00373 Tvx construction ET Mantes la ville Merisiers (1) 31/12/2011 71 764,16 30 19 136,00 2 392,00 50 236,16
2007B00245 Tvx réhab ET Saint Germain en Laye 31/12/2011 115 435,33 30 30 776,00 3 847,00 80 812,33
2007B00260 Tvx réhab logts locx rue Carnot Le Vésinet 31/12/2011 535 886,09 30 142 896,00 17 862,00 375 128,09
2010B00140 2010 Tvx courants ET Mantes la Jolie 8, rue
Mozart
31/12/2011 434,49 30 112,00 14,00 308,49
2010B00143 2010 Tvx courants ET Meulan 31/12/2011 2 538,36 30 672,00 84,00 1 782,36
2010B00146 2010 Tvx courants ET Plaisir Chappé - de Gaulle 31/12/2011 1 926,38 30 512,00 64,00 1 350,38
2010B00151 2010 Tvx courants ET Trappes Berlioz 31/12/2011 434,51 30 112,00 14,00 308,51
2010B00156 2010 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 31/12/2011 757,91 30 200,00 25,00 532,91
2010B00157 2010 Tvx courants Gendarmerie de Bois d'Arcy 31/12/2011 2 890,76 30 768,00 96,00 2 026,76
2010B00158 2010 Tvx courants Gendarmerie de Bréval 31/12/2011 887,29 30 232,00 29,00 626,29
2010B00160 2010 Tvx courants Gendarmerie de Guerville 31/12/2011 5 822,80 30 1 552,00 194,00 4 076,80
2010B00161 2010 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 31/12/2011 6 414,90 30 1 704,00 213,00 4 497,90
2010B00162 2010 Tvx courants Gendarmerie de La Queue 31/12/2011 887,29 30 232,00 29,00 626,29
2010B00163 2010 Tvx courants Gendarmerie de Limay 31/12/2011 2 269,81 30 600,00 75,00 1 594,81
2010B00164 2010 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la
Jolie
31/12/2011 71 321,54 30 19 016,00 2 377,00 49 928,54 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 228
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2010B00165 2010 Tvx courants Gendarmerie de Meulan 31/12/2011 1 645,20 30 432,00 54,00 1 159,20
2010B00166 2010 Tvx courants Gendarmerie de Montfort
l'Amaury
31/12/2011 2 266,14 30 600,00 75,00 1 591,14
2010B00167 2010 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 31/12/2011 30 356,70 30 8 088,00 1 011,00 21 257,70
2010B00170 2010 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur
Seine
31/12/2011 2 866,91 30 760,00 95,00 2 011,91
2010B00171 2010 Tvx courants Gendarmerie d'Ecquevilly 31/12/2011 1 508,21 30 400,00 50,00 1 058,21
2010B00172 2010 Tvx courants Gendarmerie d'Orgeval 31/12/2011 2 407,79 30 640,00 80,00 1 687,79
2010B00173 2010 Tvx courants Gendarmerie Maule 31/12/2011 33 152,48 30 8 840,00 1 105,00 23 207,48
2010B00174 2010 Tvx courants Gendarmerie St germain en
Laye
31/12/2011 9 242,79 30 2 464,00 308,00 6 470,79
2010B00179 2010 Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 31/12/2011 6 669,52 30 1 776,00 222,00 4 671,52
2004B00390 Tvx réhabilitation ET Guyancourt (1) 31/12/2011 110 613,22 30 29 496,00 3 687,00 77 430,22
2004B00412 Tvx construction ET Versailles Grand Ouest (1) 31/12/2011 163 800,96 30 43 680,00 5 460,00 114 660,96
2004B00413 Tvx construction Pôle de proximité Houdan (1) 31/12/2011 282 310,06 30 75 280,00 9 410,00 197 620,06
2004B00414 Tvx construction ET Chatou Vignobles (1) 31/12/2011 49 916,70 30 13 304,00 1 663,00 34 949,70
2004B00424 Tvx construction Gendarmerie Bonnières/Seine
(1)
31/12/2011 21 433,11 30 5 712,00 714,00 15 007,11
2004B00444 Tvx construction Gendarmerie de Saint Arnoult
(1)
31/12/2011 5 558,36 30 1 480,00 185,00 3 893,36
2004B00452 Tvx construction ET Sartrouville rue Fabert (1) 31/12/2011 5 931,16 30 1 576,00 197,00 4 158,16
2007B00296 2006 Tvx ET Sartrouville 31/12/2011 1 520,52 30 400,00 50,00 1 070,52
2010B00188 2010 Tvx courants PMI Achères (11 bis des
Moutons)
31/12/2011 434,48 30 112,00 14,00 308,48
2010B00189 2010 Tvx courants PMI Achères (2 allée
Vanneaux)
31/12/2011 434,48 30 112,00 14,00 308,48
2010B00190 2010 Tvx courants PMI Aubergenville (Belvédère) 31/12/2011 434,48 30 112,00 14,00 308,48
2010B00192 2010 Tvx courants PMI Guyancourt (15 mail
Saules)
31/12/2011 434,48 30 112,00 14,00 308,48
2010B00193 2010 Tvx courants PMI Le Chesnay (Cimarosa) 31/12/2011 434,48 30 112,00 14,00 0,00
2010B00194 2010 Tvx courants PMI Les Clayes /s Bois
(Debussy)
31/12/2011 434,49 30 28,00 14,00 392,49
2010B00195 2010 Tvx courants PMI Les Mureaux (P. Raoult) 31/12/2011 434,49 30 112,00 14,00 308,49
2010B00196 2010 Tvx courants PMI Mantes la Jolie (Brazza) 31/12/2011 434,49 30 28,00 14,00 392,49
2010B00197 2010 Tvx courants PMI Marly le Roi (Amiral
Lemonie
31/12/2011 434,49 30 28,00 14,00 392,49
2010B00198 2010 Tvx courants PMI Mureaux (204 Raoult) 31/12/2011 434,49 30 112,00 14,00 308,49
2010B00199 2010 Tvx courants PMI Plaisir (21 rue du
Valibout)
31/12/2011 434,50 30 112,00 14,00 308,50
2010B00200 2010 Tvx courants PMI Sartrouville (6 bis Marché) 31/12/2011 434,51 30 112,00 14,00 308,51 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 229
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2010B00201 2010 Tvx courants PMI St Germain en Laye (CH
Armag
31/12/2011 434,51 30 28,00 14,00 392,51
2010B00202 2010 Tvx courants PMI Velizy (1Général de
Gaulle)
31/12/2011 434,50 30 112,00 14,00 308,50
2010B00204 2010 Tvx courants PMI Versailles Grand Ouest 31/12/2011 434,50 30 112,00 14,00 308,50
2010B00215 2010 Tx aménagement Centre administratif 31/12/2011 61 890,61 20 24 752,00 3 094,00 34 044,61
2010B00216 2010 Tx aménagement Domaine la Bruyère 31/12/2011 61 919,59 20 24 760,00 3 095,00 34 064,59
2010B00218 2010 Tx aménagement ET Mantes la Jolie 31/12/2011 2 866,81 20 1 144,00 143,00 1 579,81
2010B00229 2010 Tx aménagement Gie St Germain en Laye 31/12/2011 26 157,14 20 10 456,00 1 307,00 14 394,14
2010B00234 2010 Tx aménagement PP de Chanteloup 31/12/2011 12 236,28 20 4 888,00 611,00 6 737,28
2010B00238 2010 Tx aménagement ET Montfort l'Amaury 31/12/2011 18 368,43 20 7 344,00 918,00 10 106,43
2010B00254 4 logements et 4 parkings à Mantes la Jolie 31/12/2011 715 992,38 30 190 928,00 23 866,00 501 198,38
2010B00255 2010 Tx Musée Maurice Denis Saint Germain en
Laye
31/12/2011 20 465,23 30 5 456,00 682,00 14 327,23
2010B00256 2010 Tx aménagement ET Versailles Grand
Ouest
31/12/2011 5 797,61 20 2 312,00 289,00 3 196,61
2010B00257 2010 Tx aménagement ET Guyancourt 31/12/2011 3 502,01 20 1 400,00 175,00 1 927,01
2005B00014 Tvx construction Gendarmerie la Queue des Yvel
(1)
31/12/2011 1 097,54 30 288,00 36,00 773,54
2005B00016 Tvx construction ET les Mureaux Raoult (1) 31/12/2011 1 439,89 30 376,00 47,00 1 016,89
2005B00019 PMI de Sartrouville 31/12/2011 322,71 30 80,00 10,00 232,71
2008B00221 2007 Tvx aménagement Domaine Madame
Elisabeth
31/12/2011 111 940,74 20 44 776,00 5 597,00 61 567,74
2008B00222 Tvx réhabilitation gendarmerie Ablis 31/12/2011 391 261,18 30 104 336,00 13 042,00 273 883,18
2008B00223 Tvx construction ET Poissy (rue Fernand
Lefebvre)
31/12/2011 85 798,54 30 22 872,00 2 859,00 60 067,54
2008B00242 Tx aménagement centre d'exploitation de
Chevreuse
31/12/2011 9 592,98 20 616,00 77,00 861,80
2008B00243 Tx aménagement centre d'exploitation d'Orgeval 31/12/2011 11 898,05 20 4 752,00 594,00 6 552,05
2008B00244 Tx aménagement centre d'exploit de St Cyr
l'Ecole
31/12/2011 2 798,64 20 1 112,00 139,00 1 547,64
2008B00245 Tx aménagement centre d'exploitation de
Rambouille
31/12/2011 3 468,40 20 1 384,00 173,00 1 911,40
2008B00246 Tx aménagement centre d'exploitation de Méré 31/12/2011 1 136,20 20 448,00 56,00 632,20
2006B00127 Tvx construction ET Mantes la Jolie Leclerc (2) 31/12/2011 2 174 551,29 30 579 880,00 72 485,00 1 522 186,29
2006B00128 Tvx construction ET Mantes la ville Merisiers (2) 31/12/2011 1 053 652,15 30 280 968,00 35 121,00 737 563,15
2006B00130 Tvx construction Pôle de proximité Houdan (2) 31/12/2011 827 307,80 30 220 608,00 27 576,00 579 123,80
2006B00133 Tvx construction ET Verneuil sur Seine (2) 31/12/2011 35 604,46 30 9 488,00 1 186,00 24 930,46
2006B00148 Tvx réhabilitation ET Chatou Vignobles (2) 31/12/2011 643 656,26 30 171 640,00 21 455,00 450 561,26
2006B00642 Tvx construction Gendarmerie Houdan-Maulette 31/12/2011 5 187 166,16 30 1 383 140,00 172 910,00 3 631 116,16
2006B00643 2006 Tvx courants ET Verneuil sur Seine 31/12/2011 2 113,37 30 560,00 70,00 1 483,37 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 230
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2006B00667 Tvx Construction ET Conflans Ste Honorine
Bourseul
31/12/2011 717 993,28 30 191 464,00 23 933,00 502 596,28
2009B00234 DBD Circuit GP F1 31/12/2011 5 045 474,95 30 1 345 456,00 168 182,00 3 531 836,95
2009B00241 Tx aménagement immeuble à Sartrouville 31/12/2011 206 634,13 20 82 648,00 10 331,00 113 655,13
2009B00242 Tx réfection des bassins Domaine de Laborde 31/12/2011 71 713,35 20 28 680,00 3 585,00 39 448,35
2009B00247 Tx construction ET Poissy future DTAS 31/12/2011 14 746,56 30 3 928,00 491,00 10 327,56
2009B00250 Extension de la gendarmerie de Mantes-la-Jolie 31/12/2011 169 617,84 30 45 224,00 5 653,00 118 740,84
2009B00251 Tx aménagement PP Sartrouville 31/12/2011 242 933,74 20 97 168,00 12 146,00 133 619,74
2009B00258 Tx aménagement Domaine de la Borde
Montesson
31/12/2011 76 006,73 20 30 400,00 3 800,00 41 806,73
2009B00260 Pavillon ONF à Plaisir tx amélioration 31/12/2011 11 312,20 20 4 520,00 565,00 6 227,20
2004B00053 Tvx construction ET Verneuil sur Seine (1) 31/12/2011 1 586 181,94 30 422 976,00 52 872,00 1 110 333,94
2012B00235 Logement 40 boulevard Pasteur au Mesnil le Roi 28/09/2012 249 105,21 30 58 121,00 8 303,00 182 681,21
2012B00251 Locaux d'archives pour s/s Préfecture Mantes
Jolie
09/11/2012 614 449,07 30 158 121,00 24 183,00 631 916,07
2013B00248 Fourniture et pose d'un climatiseur 01/01/2013 7 258,78 20 2 174,00 363,00 4 721,78
2013B00227 2013 Tvx courants Gendarmerie d'Orgeval 01/01/2013 124,45 30 24,00 4,00 96,45
2014B00291 2014 Tvx aménagement Haras Les Bréviaires 01/01/2014 17 478,28 20 4 365,00 873,00 12 240,28
2014B00236 Logement 4 rue de Rome à Elancourt 01/01/2014 3 862,32 20 965,00 193,00 2 704,32
2014B00247 Tx aménagement appts 3 rue Molière à Versailles 01/01/2014 4 736,73 20 1 180,00 236,00 3 320,73
2014B00248 Création 2 prises réseau SAS d'Elancourt 01/01/2014 803,84 20 200,00 40,00 563,84
2014B00249 Tx amélioration Gendarmerie d'Ablis 01/01/2014 23 496,28 20 660,00 1 522,00 21 314,28
2014B00251 Tx de renforcement couverture DRT/Rambouillet 01/01/2014 6 492,06 20 1 620,00 324,00 4 548,06
2014B00252 Tx aménagement immeuble Eperon à Andrésy 01/01/2014 3 420,45 20 855,00 171,00 2 394,45
2014B00253 Tx aménagement SAS St Germain en Laye
Armagis
01/01/2014 717,24 20 175,00 35,00 507,24
2014B00254 Travaux d'aménagement MEFE de Chanteloup 01/01/2014 36 024,75 20 4 634,00 1 762,00 24 677,87
2014B00257 Installation portes hangar - DRT Houdan-Maulette 01/01/2014 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2014B00258 Rideau métallique entrée de Gendarmerie
Montfort
01/01/2014 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2014B00259 Tx divers annuels DRT Subdivision de Méré 01/01/2014 5 906,07 20 1 475,00 295,00 5 611,07
2014B00260 Rideau métallique électrique - Gendarmerie
Meulan
01/01/2014 2 820,00 20 705,00 141,00 1 974,00
2014B00261 Etanchéité terrasse - Gendarmerie d'Ecquevilly 01/01/2014 3 763,76 20 940,00 188,00 2 635,76
2014B00276 2014 Tx aménagement Clément Ader à Versailles 01/01/2014 22 266,67 20 5 565,00 1 113,00 15 588,67
2014B00278 2014 - Aménagement bureaux administratifs au
Musée
01/01/2014 70 967,36 20 17 740,00 3 548,00 49 679,36
2014B00279 2014 Tvx aménagement Hôtel Département 01/01/2014 42 446,86 20 10 610,00 2 122,00 29 714,86
2014B00280 2014 Tx d'aménagement Yves le Coz Versailles 01/01/2014 15 449,75 20 3 860,00 772,00 10 817,75
2014B00281 2014 Tx aménagement Domaine la Bruyère 01/01/2014 11 738,76 20 2 930,00 586,00 8 222,76
2014B00035 2014 Tx aménagement ET Trappes Jean Zay 22/01/2014 27 580,00 20 6 895,00 1 379,00 19 306,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 231
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2014B00049 2014 Tx aménagement Maison de l'Enfance au
Pecq
22/01/2014 7 830,00 20 1 955,00 391,00 5 484,00
2014B00262 2014 Tx aménagement Paierie Départementale 22/01/2014 82 201,60 20 20 550,00 4 110,00 57 541,60
2014B00263 2014 Tx aménagement SAS Sartrouville
Lamartine
22/01/2014 24 200,00 20 6 050,00 1 210,00 16 940,00
2014B00264 2014 Tx aménagement gendarmerie Noisy le Roi 22/01/2014 7 910,00 20 1 975,00 395,00 5 540,00
2014B00240 Acquisition entrepôts et bureaux à Trappes 01/07/2014 2 882 654,70 30 480 440,00 96 088,00 2 306 126,70
2015B00001 2015 - Tx aménagement centre d'exploitation de
Che
01/01/2015 11 513,04 20 2 300,00 575,00 8 638,04
2015B00002 2015 - Tx aménagement centre d'exploitation de
Lim
01/01/2015 37 611,53 20 7 520,00 1 880,00 28 211,53
2015B00005 2015 - Tx aménagement centre d'exploitation
d'Orge
01/01/2015 25 177,62 20 5 032,00 1 258,00 18 887,62
2015B00006 2015 - Tx aménagement centre exploitation
Mantes
01/01/2015 15 322,02 20 3 064,00 766,00 11 492,02
2015B00007 2015 - Tx aménagt centre exploitation Carrières 01/01/2015 9 907,76 20 1 980,00 495,00 7 432,76
2015B00015 2015 Tvx aménagement Hôtel Département 01/01/2015 91 494,24 20 18 296,00 4 574,00 68 624,24
2015B00134 2015 Tvx courants Domaine La Bruyère 01/01/2015 14 189,58 20 2 836,00 709,00 10 644,58
2015B00135 2015 Tvx courants ET Celle St Cloud (av de
Drionne
01/01/2015 14 425,33 20 2 884,00 721,00 10 820,33
2015B00136 2015 Tvx courants ET Elancourt (Chemin au
Boeuf)
01/01/2015 2 907,89 20 580,00 145,00 2 182,89
2015B00139 2015 Tvx courants ET Mantes la Jolie av Leclerc 01/01/2015 411,23 20 80,00 20,00 311,23
2015B00143 2015 Tvx courants ET Meulan 01/01/2015 720,77 20 144,00 36,00 540,77
2015B00147 2015 Tvx courants ET Poissy 01/01/2015 3 181,80 20 636,00 159,00 2 386,80
2015B00148 2015 Tvx courants ET Rambouillet 01/01/2015 25 492,98 20 5 096,00 1 274,00 19 122,98
2015B00149 2015 Tx aménagement ET Saint Germain en
Laye
01/01/2015 12 788,06 20 2 556,00 639,00 9 593,06
2015B00150 2015 Tvx courants ET Sartouville (13 rue Fabert) 01/01/2015 2 306,93 20 460,00 115,00 1 731,93
2015B00151 2015 Tvx courants ET Verneuil sur Seine 01/01/2015 1 511,40 20 300,00 75,00 1 136,40
2015B00153 2015 Tvx courants Gendarmerie Ablis 01/01/2015 2 146,43 20 428,00 107,00 1 611,43
2015B00154 2015 Tvx courants Gendarmerie de Bois d'Arcy 01/01/2015 20 770,18 20 4 152,00 1 038,00 15 580,18
2015B00155 2015 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 01/01/2015 4 686,31 20 936,00 234,00 3 516,31
2015B00156 2015 Tvx courants Gendarmerie de La Queue 01/01/2015 15 319,20 20 3 060,00 765,00 11 494,20
2015B00158 2015 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la
Jolie
01/01/2015 26 833,85 20 5 364,00 1 341,00 20 128,85
2015B00160 2015 Tvx courants Gendarmerie de Montfort
l'Amaury
01/01/2015 26 398,04 20 5 276,00 1 319,00 19 803,04
2015B00161 2015 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 01/01/2015 9 460,68 20 1 892,00 473,00 7 095,68
2015B00163 2015 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur
Seine
01/01/2015 13 990,39 20 2 796,00 699,00 10 495,39 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 232
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2015B00164 2015 Tvx courants Gendarmerie d'Ecquevilly 01/01/2015 4 368,02 20 872,00 218,00 3 278,02
2015B00165 2015 Tvx courants Gendarmerie d'Orgeval 01/01/2015 2 631,85 20 524,00 131,00 1 976,85
2015B00167 2015 Tvx courants Gendarmerie St germain en
Laye
01/01/2015 42 493,20 20 8 496,00 2 124,00 31 873,20
2015B00170 2015 Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 01/01/2015 6 716,19 20 1 340,00 335,00 5 041,19
2015B00188 2015 Tvx courants PMI Sartrouville (6 bis Marché) 01/01/2015 5 913,13 20 1 180,00 295,00 4 438,13
2015B00189 2015 Tvx courants PMI St Germain en Laye (CH
Armag
01/01/2015 26 922,64 20 5 384,00 1 346,00 20 192,64
2015B00194 2015 Tx aménagement centre exploit de St Cyr l 01/01/2015 2 818,94 20 560,00 140,00 2 118,94
2015B00195 2015 Tx aménagement CIO Mantes la Jolie 01/01/2015 5 607,32 20 1 120,00 280,00 4 207,32
2015B00196 2015 Tx aménagement CIO Rambouillet 01/01/2015 624,84 20 124,00 31,00 469,84
2015B00197 2015 Tx aménagement Clément Ader à Versailles 01/01/2015 47 034,81 20 9 404,00 2 351,00 35 279,81
2015B00202 2015 Tx aménagement ET Mantes la Jolie 01/01/2015 16 468,32 20 3 292,00 823,00 12 353,32
2015B00205 2015 Tx aménagement ET Montfort l'Amaury 01/01/2015 5 187,58 20 1 036,00 259,00 3 892,58
2015B00206 2015 Tx aménagement ET Trappes Berlioz 01/01/2015 4 513,67 20 900,00 225,00 3 388,67
2015B00212 2015 Tx aménagement Gendarmerie de Bréval 01/01/2015 853,34 20 168,00 42,00 643,34
2015B00213 2015 Tx aménagement Gendarmerie de
Chevreuse
01/01/2015 669,02 20 132,00 33,00 504,02
2015B00214 2015 Tx aménagement Gendarmerie de Guerville 01/01/2015 731,71 20 144,00 36,00 551,71
2015B00215 2015 Tx aménagement Gendarmerie d'Orgeval 01/01/2015 4 452,00 20 888,00 222,00 3 342,00
2015B00216 2015 Tx aménagement gendarmerie Noisy le Roi 01/01/2015 5 286,31 20 1 056,00 264,00 3 966,31
2015B00217 2015 Tx aménagement Gie Bonnières sur Seine 01/01/2015 5 529,05 20 1 104,00 276,00 4 149,05
2015B00218 2015 Tx aménagement Gie de Mantes la Jolie 01/01/2015 9 669,02 20 1 932,00 483,00 7 254,02
2015B00220 2015 Tx aménagement Gie St Germain en Laye 01/01/2015 2 355,78 20 468,00 117,00 1 770,78
2015B00224 2015 Tx aménagement PP de Chanteloup 01/01/2015 1 860,21 20 372,00 93,00 1 395,21
2015B00232 2015 Tx d'aménagement Immeuble Mermoz
Versailles
01/01/2015 55 523,75 20 11 104,00 2 776,00 41 643,75
2015B00234 2015 - Tx aménagement appts 3 rue Molière à
Versai
01/01/2015 5 910,89 20 1 180,00 295,00 4 435,89
2015B00235 2015 Tx divers Résidence Picardie Mesnil St
Denis
01/01/2015 46 326,94 20 9 264,00 2 316,00 34 746,94
2015B00236 Tx aménagement locaux Sadi Carnot à
Rambouillet
01/01/2015 12 537,78 20 2 504,00 626,00 9 407,78
2015B00239 2015 Tx aménagement DRT Houdan Maulette 01/01/2015 45 063,84 20 9 012,00 2 253,00 33 798,84
2015B00240 2015 Tx aménagement DRT Subdivision de Méré 01/01/2015 3 618,56 20 720,00 180,00 2 718,56
2015B00241 2015 Tx aménagement DRT St Germain en Laye 01/01/2015 3 432,37 20 684,00 171,00 2 577,37
2015B00288 2015 Tx aménagement DRT Orgeval 01/01/2015 22 399,12 20 4 476,00 1 119,00 16 804,12
2015B00297 2015 Tx aménagement Gendarmerie de St
Arnoult
01/01/2015 28 545,74 20 5 708,00 1 427,00 21 410,74
2015B00345 2015 Travaux aménagement Crêche Jouvencel 01/01/2015 2 416,97 20 480,00 120,00 1 816,97 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 233
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2015B00353 2015 trvx aménagt Musée Maurice Denis / St
Germain
01/01/2015 26 656,94 20 5 328,00 1 332,00 19 996,94
2015B00363 2015 Tvx courants - centre d'exploitation DRT 01/01/2015 20 870,13 20 4 172,00 1 043,00 15 655,13
2015B00364 2015 Tx aménagement DRT Rambouillet 01/01/2015 1 677,26 20 332,00 83,00 1 262,26
2015B00376 2015 Tx aménagement CIO St Germain en Laye 01/01/2015 4 716,74 20 940,00 235,00 3 541,74
2015B00191 2015 Tvx courants PMI Versailles Grand Ouest 09/01/2015 759,02 20 148,00 37,00 574,02
2017B00282 2017 Tx amgt collège Magellan à Chanteloup (21) 12/05/2015 16 049,42 20 228,00 114,00 1 951,44
2016B00141 2016 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 01/01/2016 5 366,40 20 804,00 268,00 4 294,40
2016B00142 2016 Tvx courants Domaine La Bruyère 01/01/2016 1 908,00 20 285,00 95,00 1 528,00
2016B00143 2016 Tvx courants ET Celle St Cloud (av de
Drionne
01/01/2016 1 717,91 20 255,00 85,00 1 377,91
2016B00144 2016 Tvx courants ET Elancourt (Chemin au
Boeuf)
01/01/2016 45 335,92 20 6 798,00 2 266,00 36 271,92
2016B00145 2016 Tvx courants ET Houdan 01/01/2016 3 788,89 20 567,00 189,00 3 032,89
2016B00147 2016 Tvx courants ET Mantes la Jolie av Leclerc 01/01/2016 6 348,81 20 951,00 317,00 5 080,81
2016B00150 2016 Tvx courants ET Mantes-Couronne 01/01/2016 85 789,19 20 12 867,00 4 289,00 68 633,19
2016B00151 2016 Tvx courants ET Meulan 01/01/2016 3 172,80 20 474,00 158,00 2 540,80
2016B00152 2016 Tvx courants ET Montfort L'amaury 01/01/2016 18 260,86 20 2 739,00 913,00 14 608,86
2016B00153 2016 Tvx courants ET Mureaux (42 Raoult) 01/01/2016 17 689,59 20 2 652,00 884,00 14 153,59
2016B00154 2016 Tvx courants ET Plaisir Chappé - de Gaulle 01/01/2016 10 234,08 20 1 533,00 511,00 8 190,08
2016B00155 2016 Tvx courants ET Poissy 01/01/2016 64 638,21 20 9 693,00 3 231,00 51 714,21
2016B00156 2016 Tvx courants ET Rambouillet 01/01/2016 89 996,06 20 13 497,00 4 499,00 72 000,06
2016B00157 2016 Tvx courants ET Sartouville (13 rue Fabert) 01/01/2016 23 051,15 20 3 456,00 1 152,00 18 443,15
2016B00161 2016 Tvx courants Gendarmerie de Bois d'Arcy 01/01/2016 15 673,25 20 2 349,00 783,00 12 541,25
2016B00163 2016 Tvx courants Gendarmerie de La Queue 01/01/2016 1 915,55 20 285,00 95,00 1 535,55
2016B00164 2016 Tvx courants Gendarmerie de Limay 01/01/2016 31 732,20 20 4 758,00 1 586,00 25 388,20
2016B00167 2016 Tvx courants Gendarmerie de Montfort
l'Amaury
01/01/2016 2 630,10 20 393,00 131,00 2 106,10
2016B00168 2016 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 01/01/2016 9 017,89 20 1 350,00 450,00 7 217,89
2016B00170 2016 Tvx courants Gendarmerie d'Ecquevilly 01/01/2016 8 501,90 20 1 275,00 425,00 6 801,90
2016B00173 2016 Tvx courants Gendarmerie St germain en
Laye
01/01/2016 1 793,24 20 267,00 89,00 1 437,24
2016B00174 2016 Tvx courants Immeuble rue le Coz à
Versailles
01/01/2016 7 927,91 20 1 188,00 396,00 6 343,91
2016B00175 2016 Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 01/01/2016 17 443,92 20 2 616,00 872,00 13 955,92
2016B00186 2016 Tvx courants PMI Le Chesnay (Cimarosa) 01/01/2016 3 200,38 20 480,00 160,00 0,00
2016B00188 2016 Tvx courants PMI Les Mureaux (P. Raoult) 01/01/2016 18 752,79 20 2 811,00 937,00 15 004,79
2016B00194 2016 Tvx courants PMI St Germain en Laye (CH
Armag
01/01/2016 5 252,40 20 786,00 262,00 4 204,40
2016B00198 2016 Tx aménagement Centre administratif 01/01/2016 67 773,15 20 10 164,00 3 388,00 54 221,15
2016B00199 2016 Tx aménagement centre exploit de St Cyr l 01/01/2016 2 536,87 20 378,00 126,00 2 032,87 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 234
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2016B00203 2016 Tx aménagement Clément Ader à Versailles 01/01/2016 66 447,76 20 9 966,00 3 322,00 53 159,76
2016B00204 2016 Tx aménagement Domaine la Bruyère 01/01/2016 104 038,14 20 15 603,00 5 201,00 83 234,14
2016B00206 2016 Tx aménagement DRT Subdivision de Méré 01/01/2016 896,41 20 132,00 44,00 720,41
2016B00208 2016 Tx aménagement DRT Rambouillet 01/01/2016 6 975,64 20 1 044,00 348,00 5 583,64
2016B00212 2016 Tx aménagement ET Houilles 01/01/2016 30 125,80 20 4 518,00 1 506,00 24 101,80
2016B00213 2016 Tx aménagement ET Mantes la Jolie 01/01/2016 50 913,32 20 7 635,00 2 545,00 40 733,32
2016B00214 2016 Tx aménagt Division Leclerc à Mantes la
Jolie
01/01/2016 127 363,30 20 19 104,00 6 368,00 101 891,30
2016B00215 2016 Tx aménagement ET Maurepas 01/01/2016 3 974,11 20 594,00 198,00 3 182,11
2016B00216 2016 Tx aménagement ET Montfort l'Amaury 01/01/2016 6 368,29 20 954,00 318,00 5 096,29
2016B00217 2016 Tx aménagement ET Saint Germain en
Laye
01/01/2016 73 857,45 20 11 076,00 3 692,00 59 089,45
2016B00218 2016 Tx aménagement ET Trappes Berlioz 01/01/2016 65 198,05 20 9 777,00 3 259,00 52 162,05
2016B00219 2016 Tx aménagement ET Trappes Jean Zay 01/01/2016 2 244,00 20 336,00 112,00 1 796,00
2016B00220 2016 Tx aménagement ET Verneuil sur Seine 01/01/2016 14 240,71 20 2 136,00 712,00 11 392,71
2016B00221 2016 Tx aménagement ET Versailles Grand Est 01/01/2016 8 046,60 20 1 206,00 402,00 6 438,60
2016B00224 2016 Tx aménagement Gendarmerie de Bréval 01/01/2016 5 826,44 20 873,00 291,00 4 662,44
2016B00225 2016 Tx aménagement Gendarmerie de
Chevreuse
01/01/2016 11 227,01 20 1 683,00 561,00 8 983,01
2016B00226 2016 Tx aménagement Gendarmerie de Guerville 01/01/2016 1 428,54 20 213,00 71,00 1 144,54
2016B00227 2016 Tx aménagement Gendarmerie de St
Arnoult
01/01/2016 27 132,17 20 4 068,00 1 356,00 21 708,17
2016B00228 2016 Tx aménagement Gendarmerie d'Orgeval 01/01/2016 44 478,98 20 6 669,00 2 223,00 35 586,98
2016B00230 2016 Tx aménagement Gie Bonnières sur Seine 01/01/2016 2 543,20 20 381,00 127,00 2 035,20
2016B00231 2016 Tx aménagement Gie de Mantes la Jolie 01/01/2016 40 891,29 20 6 132,00 2 044,00 32 715,29
2016B00232 2016 Tx aménagement Gie Maule 01/01/2016 16 003,80 20 2 400,00 800,00 12 803,80
2016B00233 2016 Tx aménagement Gie St Germain en Laye 01/01/2016 10 952,05 20 1 641,00 547,00 8 764,05
2016B00234 2016 Tx aménagement Le Vésinet Immeuble
Carnot
01/01/2016 17 570,07 20 2 634,00 878,00 14 058,07
2016B00236 2016 Tx aménagement Maison de l'Enfance au
Pecq
01/01/2016 15 390,85 20 2 307,00 769,00 12 314,85
2016B00238 2016 Tx aménagement PP de Chanteloup 01/01/2016 50 052,60 20 7 506,00 2 502,00 40 044,60
2016B00241 2016 Tx aménagement 3 rue de Fontenay à
Versailles
01/01/2016 14 348,96 20 2 151,00 717,00 0,00
2016B00245 2016 Tx d'aménagement ET Limay 01/01/2016 16 965,72 20 2 544,00 848,00 13 573,72
2016B00246 2016 Tx d'aménagement Immeuble Mermoz
Versailles
01/01/2016 98 280,24 20 14 742,00 4 914,00 78 624,24
2016B00247 2016 Tx d'aménagement Yves le Coz Versailles 01/01/2016 9 203,89 20 1 380,00 460,00 7 363,89
2016B00261 2016 Tx d'aménagement TAS Boucle de Seine à
Chatou
01/01/2016 25 781,49 20 3 867,00 1 289,00 20 625,49
2016B00262 2016 Tvx courants Gendarmerie de Poissy 01/01/2016 4 240,68 20 636,00 212,00 3 392,68 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 235
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2016B00265 2016 Tx aménagement 40 bd Pasteur au Mesnil
le Roi
01/01/2016 3 075,62 20 459,00 153,00 2 463,62
2016B00272 2016 Tx aménagement Domaine de Montesson 01/01/2016 15 403,84 20 2 310,00 770,00 12 323,84
2016B00273 2016 Tx aménagement Ecole Montessori à
Maurepas
01/01/2016 63 941,17 20 9 591,00 3 197,00 51 153,17
2016B00275 2016 Acquisition locaux allée des Aulnes à
Trappes
01/01/2016 1 315 843,79 30 131 583,00 43 861,00 0,00
2016B00276 2016 Founiture et pose de climatisateur 01/01/2016 4 576,80 20 684,00 228,00 3 664,80
2016B00277 2016 Tx aménagement Collège P de Champaigne
Mesnil
01/01/2016 5 095,48 20 762,00 254,00 4 079,48
2016B00278 2016 Tx aménagement Collège Le Racinay
Rambouillet
01/01/2016 3 870,20 20 579,00 193,00 3 098,20
2016B00279 2016 Tx aménagt Col La Fosse aux Dames Les
Clayes
01/01/2016 1 814,11 20 270,00 90,00 1 454,11
2016B00280 2016 Tx aménagement Collège Le Cèdre au
Vésinet
01/01/2016 5 102,06 20 765,00 255,00 4 082,06
2016B00284 2016 Tx aménagement Collège Giacometti
Montigny
01/01/2016 2 241,89 20 336,00 112,00 1 793,89
2016B00290 2016 Tx aménagement Collège Le Village à
Trappes
01/01/2016 7 927,73 20 1 188,00 396,00 6 343,73
2016B00302 2016 Tx amgt Collége Les Nénuphars à BREVAL 01/01/2016 3 569,18 20 534,00 178,00 2 857,18
2016B00004 2016 - Tx aménagement centre d'exploitation de
Che
01/01/2016 40 469,23 20 6 069,00 2 023,00 32 377,23
2016B00007 2016 - Tx aménagement centre d'exploitation de
Ram
01/01/2016 5 563,25 20 834,00 278,00 4 451,25
2016B00009 2016 - Tx aménagement centre exploitation
Mantes
01/01/2016 7 142,86 20 1 071,00 357,00 5 714,86
2016B00010 2016 - Tx aménagt centre exploitation Carrières 01/01/2016 76 329,72 20 11 448,00 3 816,00 61 065,72
2016B00012 2016 Travaux aménagement 15 rue Jouvencel 01/01/2016 2 665,97 20 399,00 133,00 0,00
2016B00013 2016 trvx aménagt Musée Maurice Denis / St
Germain
01/01/2016 38 711,92 20 5 805,00 1 935,00 30 971,92
2016B00014 2016 Tvx aménagement Archives
départementales
01/01/2016 2 391,60 20 357,00 119,00 1 915,60
2016B00017 2016 Tvx aménagement ET Mureaux 01/01/2016 19 270,20 20 2 889,00 963,00 15 418,20
2016B00019 2016 Tvx aménagement Gendarmerie de Septeuil 01/01/2016 2 492,40 20 372,00 124,00 1 996,40
2016B00021 2016 Tvx aménagement Hôtel Département 01/01/2016 138 588,61 20 20 787,00 6 929,00 110 872,61
2016B00028 2016 Tvx courants Archives Départementales 01/01/2016 11 097,67 20 1 662,00 554,00 8 881,67
2016B00030 2016 Tvx courants Centre Maternel
Porchefontaine
01/01/2016 17 733,48 20 2 658,00 886,00 14 189,48
2017B00255 2017 Tx aménagement 3 rue de Fontenay à
Versailles
01/01/2017 3 495,60 20 348,00 174,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 236
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2017B00257 2017 Tx aménagt Col La Fosse aux Dames Les
Clayes
01/01/2017 1 622,40 20 162,00 81,00 1 379,40
2017B00258 2017 Tx aménagt Division Leclerc à Mantes la
Jolie
01/01/2017 27 921,90 20 2 792,00 1 396,00 23 733,90
2017B00259 2017 Tx amgt Collége Les Nénuphars à BREVAL 01/01/2017 5 305,50 20 248,00 124,00 2 119,50
2017B00264 2017 Tx d'aménagement Immeuble Mermoz
Versailles
01/01/2017 10 607,91 20 1 060,00 530,00 9 017,91
2017B00265 2017 Tx d'aménagement TAS Boucle de Seine à
Chatou
01/01/2017 1 116,53 20 110,00 55,00 951,53
2017B00268 2017 Tx aménagement Collège Henri IV à Meulan 01/01/2017 23 448,83 20 2 060,00 1 030,00 17 512,93
2017B00269 2017 Tx aménageme Collège Le Bois d'Aulne
Conflans
01/01/2017 45 622,34 20 4 506,00 2 253,00 38 305,34
2017B00274 2017 Tx aménagement collège Rabelais à
Beynes
01/01/2017 14 677,11 20 1 466,00 733,00 12 478,11
2017B00275 2017 Tx aménagement collège Blaise Pascal
Plaisir
01/01/2017 10 415,96 20 1 040,00 520,00 8 855,96
2017B00277 2017 Tx aménagement Lycée International St
Germain
01/01/2017 18 916,02 20 1 890,00 945,00 16 081,02
2017B00004 2017 - Tx aménagement appts 3 rue Molière à
Versai
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00005 2017 - Tx aménagement centre d'exploitation de
Che
01/01/2017 3 097,13 20 308,00 154,00 2 635,13
2017B00007 2017 - Tx aménagement centre d'exploitation de
Mér
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00008 2017 - Tx aménagement centre d'exploitation de
Ram
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00009 2017 - Tx aménagement centre d'exploitation
d'Orge
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00010 2017 - Tx aménagement centre exploitation
Mantes
01/01/2017 58 331,05 20 5 832,00 2 916,00 49 583,05
2017B00011 2017 - Tx aménagt centre exploitation Carrières 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00014 2017 Founiture et pose de climatisateur 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00015 2017 Travaux aménagement 15 rue Jouvencel 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00016 2017 Travaux courant 2-4 rue Jouvencel
Versailles
01/01/2017 95 677,97 20 9 566,00 4 783,00 81 328,97
2017B00017 2017 trvx aménagt Musée Maurice Denis / St
Germain
01/01/2017 19 303,76 20 1 930,00 965,00 16 408,76
2017B00018 2017 Tvx aménagement Archives
départementales
01/01/2017 2 638,80 20 262,00 131,00 2 245,80
2017B00019 2017 Tvx aménagement Croix Blanche Loges en
Josas
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 237
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2017B00020 2017 Tvx aménagement ET Drionne La Celle St
Cloud
01/01/2017 1 010,47 20 100,00 50,00 860,47
2017B00021 2017 Tvx aménagement ET Mureaux 01/01/2017 65 773,06 20 6 576,00 3 288,00 55 909,06
2017B00022 2017 Tvx aménagement ET Plaisir 01/01/2017 13 060,80 20 1 306,00 653,00 11 101,80
2017B00023 2017 Tvx aménagement Gendarmerie de Septeuil 01/01/2017 11 939,64 20 1 192,00 596,00 10 151,64
2017B00024 2017 Tvx aménagement Haras Les Bréviaires 01/01/2017 8 394,32 20 838,00 419,00 7 137,32
2017B00025 2017 Tvx aménagement Hôtel Département 01/01/2017 303 042,23 20 30 304,00 15 152,00 257 586,23
2017B00026 2017 Tvx aménagement Immeuble Colbert à
Versailles
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00027 2017 Tvx aménagement Pavillon Le Pecq 01/01/2017 5 140,74 20 514,00 257,00 4 369,74
2017B00028 2017 Tvx aménagement Pavillon 44 rue Champ
Lagarde
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00031 2017 Tvx courants - centre d'exploitation DRT 01/01/2017 8 920,24 20 892,00 446,00 7 582,24
2017B00032 2017 Tvx courants Archives Départementales 01/01/2017 20 571,89 20 2 056,00 1 028,00 17 487,89
2017B00033 2017 Tvx courants Centre administratif St Cloud 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00034 2017 Tvx courants Centre Maternel
Porchefontaine
01/01/2017 6 289,81 20 628,00 314,00 5 347,81
2017B00149 2017 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 01/01/2017 34 084,70 20 3 408,00 1 704,00 28 972,70
2017B00150 2017 Tvx courants Domaine La Bruyère 01/01/2017 6 115,22 20 610,00 305,00 5 200,22
2017B00151 2017 Tvx courants ET Celle St Cloud (av de
Drionne
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00152 2017 Tvx courants ET Elancourt (Chemin au
Boeuf)
01/01/2017 38 253,96 20 3 824,00 1 912,00 32 517,96
2017B00153 2017 Tvx courants ET Houdan 01/01/2017 15 178,66 20 1 516,00 758,00 12 904,66
2017B00154 2017 Tvx courants ET Jouars Pontchartrain 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00155 2017 Tvx courants ET Mantes la Jolie av Leclerc 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00156 2017 Tvx courants ET Mantes la Jolie 8, rue
Mozart
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00157 2017 Tvx courants ET Mantes la Ville Belles lance 01/01/2017 21 413,66 20 2 140,00 1 070,00 18 203,66
2017B00158 2017 Tvx courants ET Mantes-Couronne 01/01/2017 90 961,46 20 9 096,00 4 548,00 77 317,46
2017B00159 2017 Tvx courants ET Meulan 01/01/2017 26 892,07 20 2 688,00 1 344,00 22 860,07
2017B00160 2017 Tvx courants ET Montfort L'amaury 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00161 2017 Tvx courants ET Mureaux (42 Raoult) 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00162 2017 Tvx courants ET Plaisir Chappé - de Gaulle 01/01/2017 3 721,99 20 372,00 186,00 3 163,99
2017B00163 2017 Tvx courants ET Poissy 01/01/2017 343,70 20 34,00 17,00 292,70
2017B00164 2017 Tvx courants ET Rambouillet 01/01/2017 52 090,48 20 5 208,00 2 604,00 44 278,48
2017B00165 2017 Tvx courants ET Sartouville (13 rue Fabert) 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00166 2017 Tvx courants ET Verneuil sur Seine 01/01/2017 5 997,16 20 598,00 299,00 5 100,16
2017B00168 2017 Tvx courants Gendarmerie Ablis 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00169 2017 Tvx courants Gendarmerie de Bois d'Arcy 01/01/2017 1 190,35 20 118,00 59,00 1 013,35
2017B00170 2017 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 01/01/2017 7 234,21 20 722,00 361,00 6 151,21 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 238
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2017B00171 2017 Tvx courants Gendarmerie de La Queue 01/01/2017 26 518,09 20 2 650,00 1 325,00 22 543,09
2017B00172 2017 Tvx courants Gendarmerie de Limay 01/01/2017 816,05 20 80,00 40,00 696,05
2017B00173 2017 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la
Jolie
01/01/2017 9 353,75 20 934,00 467,00 7 952,75
2017B00174 2017 Tvx courants Gendarmerie de Meulan 01/01/2017 9 512,68 20 950,00 475,00 8 087,68
2017B00175 2017 Tvx courants Gendarmerie de Montfort
l'Amaury
01/01/2017 12 382,31 20 1 238,00 619,00 10 525,31
2017B00176 2017 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00177 2017 Tvx courants Gendarmerie de Poissy 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00178 2017 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur
Seine
01/01/2017 2 221,56 20 222,00 111,00 1 888,56
2017B00179 2017 Tvx courants Gendarmerie d'Ecquevilly 01/01/2017 2 134,91 20 212,00 106,00 1 816,91
2017B00180 2017 Tvx courants Gendarmerie d'Orgeval 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00181 2017 Tvx courants Gendarmerie Maule 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00182 2017 Tvx courants Gendarmerie St germain en
Laye
01/01/2017 162,80 20 16,00 8,00 138,80
2017B00183 2017 Tvx courants Immeuble rue le Coz à
Versailles
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00184 2017 Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 01/01/2017 24 163,05 20 2 416,00 1 208,00 20 539,05
2017B00187 2017 Tvx courants MDPH provisoire à Versailles 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00189 2017 Tvx courants PMI Achères (11 bis des
Moutons)
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00190 2017 Tvx courants PMI Achères (2 allée
Vanneaux)
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00191 2017 Tvx courants PMI Aubergenville (Belvédère) 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00192 2017 Tvx courants PMI Guyancourt (15 mail
Saules)
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00193 2017 Tvx courants PMI Le Chesnay (Cimarosa) 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00194 2017 Tvx courants PMI Les Clayes /s Bois
(Debussy)
01/01/2017 5 964,31 20 596,00 298,00 5 070,31
2017B00195 2017 Tvx courants PMI Les Mureaux (P. Raoult) 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00196 2017 Tvx courants PMI Mantes la Jolie (Brazza) 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00197 2017 Tvx courants PMI Marly le Roi (Amiral
Lemonie
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00198 2017 Tvx courants PMI Mureaux (204 Raoult) 01/01/2017 6 680,12 20 668,00 334,00 5 678,12
2017B00199 2017 Tvx courants PMI Plaisir (21 rue du
Valibout)
01/01/2017 2 874,47 20 286,00 143,00 2 445,47
2017B00200 2017 Tvx courants PMI Sartrouville (6 bis Marché) 01/01/2017 5 603,08 20 560,00 280,00 4 763,08
2017B00201 2017 Tvx courants PMI St Germain en Laye (CH
Armag
01/01/2017 154 031,68 20 15 402,00 7 701,00 130 928,68 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 239
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2017B00202 2017 Tvx courants PMI Velizy (1Général de
Gaulle)
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00203 2017 Tx aménagement appt Gendarmerie de
Versailles
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00204 2017 Tx aménagement Centre administratif 01/01/2017 26 507,35 20 2 650,00 1 325,00 22 532,35
2017B00205 2017 Tx aménagement centre exploit de St Cyr l 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00206 2017 Tx aménagement CIO Mantes la Jolie 01/01/2017 17 540,63 20 1 754,00 877,00 14 909,63
2017B00207 2017 Tx aménagement CIO Rambouillet 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00208 2017 Tx aménagement CIO St Germain en Laye 01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00209 2017 Tx aménagement Clément Ader à Versailles 01/01/2017 6 301,22 20 630,00 315,00 5 356,22
2017B00210 2017 Tx aménagement Collège Giacometti
Montigny
01/01/2017 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2017B00211 2017 Tx aménagement Collège Le Cèdre au
Vésinet
01/01/2017 3 294,72 20 328,00 164,00 3 130,72
2017B00212 2017 Tx aménagement Collège Le Racinay
Rambouillet
01/01/2017 17 801,61 20 1 780,00 890,00 15 131,61
2017B00213 2017 Tx aménagement Collège Le Village à
Trappes
01/01/2017 1 045,19 20 104,00 52,00 889,19
2017B00218 2017 Tx aménagement DRT Orgeval 01/01/2017 5 209,36 20 520,00 260,00 4 429,36
2017B00219 2017 Tx aménagement DRT Rambouillet 01/01/2017 86 043,00 20 7 220,00 4 233,00 71 976,78
2017B00222 2017 Tx aménagement Ecole Montessori à
Maurepas
01/01/2017 5 401,00 20 540,00 270,00 4 591,00
2017B00223 2017 Tx aménagement ET Conflans Ste Honorine 01/01/2017 2 682,00 20 268,00 134,00 2 280,00
2017B00224 2017 Tx aménagement ET Guyancourt 01/01/2017 1 380,05 20 138,00 69,00 1 173,05
2017B00225 2017 Tx aménagement ET Houilles 01/01/2017 58 261,61 20 5 826,00 2 913,00 49 522,61
2017B00226 2017 Tx aménagement ET Mantes la Jolie 01/01/2017 41 740,92 20 4 174,00 2 087,00 35 479,92
2017B00228 2017 Tx aménagement ET Montfort l'Amaury 01/01/2017 1 504,96 20 150,00 75,00 1 279,96
2017B00229 2017 Tx aménagement ET Saint Germain en
Laye
01/01/2017 81 678,82 20 8 166,00 4 083,00 69 429,82
2017B00230 2017 Tx aménagement ET Trappes Berlioz 01/01/2017 12 063,76 20 1 206,00 603,00 10 254,76
2017B00231 2017 Tx aménagement ET Trappes Jean Zay 01/01/2017 43 654,15 20 4 364,00 2 182,00 37 108,15
2017B00233 2017 Tx aménagement ET Versailles Grand Est 01/01/2017 1 526,40 20 152,00 76,00 1 298,40
2017B00234 2017 Tx aménagement ET Versailles Grand
Ouest
01/01/2017 32 994,48 20 3 298,00 1 649,00 28 047,48
2017B00236 2017 Tx aménagement Gendarmerie de Bréval 01/01/2017 37 154,03 20 3 714,00 1 857,00 31 583,03
2017B00237 2017 Tx aménagement Gendarmerie de
Chevreuse
01/01/2017 24 861,38 20 2 486,00 1 243,00 21 132,38
2017B00238 2017 Tx aménagement Gendarmerie de Guerville 01/01/2017 2 298,26 20 228,00 114,00 1 956,26
2017B00239 2017 Tx aménagement Gendarmerie de St
Arnoult
01/01/2017 4 713,48 20 470,00 235,00 4 008,48
2017B00241 2017 Tx aménagement gendarmerie Noisy le Roi 01/01/2017 12 916,95 20 1 290,00 645,00 10 981,95 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 240
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2017B00242 2017 Tx aménagement Gie Bonnières sur Seine 01/01/2017 40 880,89 20 4 088,00 2 044,00 34 748,89
2017B00243 2017 Tx aménagement Gie de Mantes la Jolie 01/01/2017 8 147,37 20 814,00 407,00 6 926,37
2017B00244 2017 Tx aménagement Gie Maule 01/01/2017 7 601,00 20 760,00 380,00 6 461,00
2017B00245 2017 Tx aménagement Gie St Germain en Laye 01/01/2017 16 084,99 20 1 608,00 804,00 13 672,99
2017B00246 2017 Tx aménagement Le Vésinet Immeuble
Carnot
01/01/2017 4 777,30 20 476,00 238,00 4 063,30
2017B00249 2017 Tx aménagement Paierie Départementale 01/01/2017 32 840,19 20 3 284,00 1 642,00 27 914,19
2017B00251 2017 Tx aménagement PP de Chanteloup 01/01/2017 3 425,28 20 342,00 171,00 2 912,28
2017B00252 2017 Tx aménagement SAS Sartrouville
Lamartine
01/01/2017 21 986,88 20 2 198,00 1 099,00 18 689,88
2017B00253 2017 Tx aménagement SDIS à Trappes 01/01/2017 3 040,00 20 304,00 152,00 2 584,00
2017B00278 2017 Tx amgt collège Gassicourt Mantes la Jol
(21)
10/05/2017 1 501,20 20 150,00 75,00 1 276,20
2017B00279 2017 Tx amgt collège L Paulhan Sartrouville (21) 11/05/2017 24 582,91 20 318,00 1 348,00 22 916,91
2017B00280 2017 Tx amgt collège B. Franklin à Epône (21) 11/05/2017 1 184,20 20 118,00 59,00 1 007,20
2017B00281 2017 Tx amgt collège M. Sully Rosny s/Seine (21) 12/05/2017 31 775,59 20 1 646,00 1 532,00 26 048,79
2017B00284 2017 Tx amgt collège La Montcient à Gaillont (21) 12/05/2017 1 259,06 20 124,00 62,00 1 073,06
2017B00287 2017 Tx aménagement collège Y. Gargarine
Trappes
03/07/2017 2 534,40 20 252,00 126,00 2 156,40
2017B00286 2017 Tx améngt Collège P. de Coubertin à
Chevreuse
04/07/2017 3 027,10 20 302,00 151,00 2 574,10
2017B00288 2017 Tx aménagement Collège Les Saules
Guyancourt
04/07/2017 7 186,25 20 526,00 263,00 4 477,25
2017B00289 2017 tx aménagement collège Ariane à
Guyancourt
04/07/2017 9 292,30 20 928,00 464,00 7 900,30
2017B00291 2017 tx aménagement collège Monnet à
Feucherolles
17/07/2017 2 011,00 20 200,00 100,00 1 711,00
2017B00292 2017 tx aménagement collège St Exupéry à
Vélizy
17/07/2017 5 318,40 20 530,00 265,00 4 523,40
2017B00295 2017 Tx d'aménagement Collège J. Cartier à
Issou
18/08/2017 2 534,40 20 252,00 126,00 2 156,40
2017B00296 2017 Tvx d'aménagement Collège M.Bastié
Vélizy
24/08/2017 4 221,86 20 422,00 211,00 3 588,86
2017B00297 2017 Tx d'aménagement Collège J.Racine
Saint-Cyr
24/08/2017 7 289,60 20 210,00 105,00 1 789,32
2017B00299 2017 Trx amgt collège Claude Debussy à St
Germain
13/09/2017 3 140,18 20 124,00 62,00 1 056,98
2017B00304 2017 Trx amgt collège René Cassin à Chanteloup
les
20/09/2017 13 093,84 20 1 252,00 626,00 10 657,84
2017B00300 Propriété 17, rue Albert Thomas aux Mureaux 26/09/2017 5 909 945,71 30 393 996,00 196 998,00 5 318 951,71
2015B00238 Tx construction ET Plateau des Indes Sartrouville 05/10/2017 2 537 615,02 30 146 991,00 85 210,00 2 300 690,72 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 241
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2017B00306 2017 trx amgt Centre de formation Les Mureaux 25/10/2017 90 886,54 20 9 088,00 4 544,00 77 254,54
2017B00307 2017 Trx amgt collège à Bois d'Arcy 07/11/2017 1 900,80 20 190,00 95,00 1 615,80
2017B00308 Immeuble Rue de la Papeterie Mantes la Jolie 10/11/2017 350 000,00 30 23 332,00 11 666,00 315 002,00
2017B00310 Bâtiment social situé mail du Coteau à
Chanteloup
15/11/2017 389 000,00 30 25 932,00 12 966,00 350 102,00
2017B00312 2017 Trx Musée M. Denis à St Germain en Laye 20/11/2017 5 823,00 30 388,00 194,00 5 241,00
2017B00313 2017 Trx amgt PMI Impasse gendarmes à
Versailles
20/11/2017 9 321,32 20 932,00 466,00 7 923,32
2017B00309 Maison rue de Strasbourg à Mantes la Jolie 24/11/2017 210 000,00 30 14 000,00 7 000,00 189 000,00
2011B00173 2011 Tx Musée Maurice Denis Saint Germain en
Laye
08/12/2017 192 493,24 30 12 832,00 6 416,00 173 245,24
2016B00291 Construction SDIS à Trappes 12/12/2017 58 258,35 30 3 882,00 1 941,00 52 435,35
2015B00287 Domaine Elisabeth Versailles ORL 12/12/2017 4 920,00 30 328,00 164,00 4 428,00
2007B00256 Tvx réhab maison 32 rue Alsace Mantes la Jolie 12/12/2017 932 773,28 30 62 184,00 31 092,00 839 497,28
2007B00295 2006 Tvx Gendarmerie la Queue Lez Yvelines 12/12/2017 12 957,89 30 862,00 431,00 11 664,89
2014B00055 2014 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 12/12/2017 5 400,00 30 360,00 180,00 4 860,00
2014B00059 2014 Tvx courants Gendarmerie de La Queue 12/12/2017 661,82 30 44,00 22,00 595,82
2008B00239 Tx construction Centre de secours de Bréval
(OPL)
12/12/2017 3 619 183,53 30 241 278,00 120 639,00 3 257 266,53
2011B00161 2011 Tvx courants Gendarmerie Maule 12/12/2017 2 990,18 30 198,00 99,00 2 693,18
2011B00162 2011 Tvx courants Gendarmerie St germain en
Laye
12/12/2017 54 391,63 30 3 626,00 1 813,00 48 952,63
2013B00129 2013 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 12/12/2017 2 392,00 30 158,00 79,00 2 155,00
2006B00144 Tvx construction Gendarmerie de Saint Arnoult
(2)
12/12/2017 1 840 282,97 30 122 684,00 61 342,00 1 656 256,97
2011B00222 Démolition Pavillon 34 Champ Lagarde à
Versailles
12/12/2017 44 388,47 30 2 958,00 1 479,00 39 951,47
2013B00149 2013 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 12/12/2017 124,46 30 8,00 4,00 112,46
2013B00150 2013 Tvx courants Gendarmerie de Bois d'Arcy 12/12/2017 124,46 30 8,00 4,00 112,46
2013B00151 2013 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 12/12/2017 124,46 30 8,00 4,00 112,46
2013B00152 2013 Tvx courants Gendarmerie de La Queue 12/12/2017 4 534,91 30 302,00 151,00 4 081,91
2013B00153 2013 Tvx courants Gendarmerie de Limay 12/12/2017 124,46 30 8,00 4,00 112,46
2013B00154 2013 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la
Jolie
12/12/2017 388,09 30 24,00 12,00 352,09
2013B00155 2013 Tvx courants Gendarmerie de Meulan 12/12/2017 124,46 30 8,00 4,00 112,46
2013B00156 2013 Tvx courants Gendarmerie de Montfort
l'Amaury
12/12/2017 124,45 30 8,00 4,00 112,45
2013B00160 2013 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur
Seine
12/12/2017 124,45 30 8,00 4,00 112,45
2013B00163 2013 Tvx courants Gendarmerie St germain en
Laye
12/12/2017 124,45 30 8,00 4,00 112,45 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 242
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2013B00221 2013 Tx courants Gendarmerie Houdan-Maulette 12/12/2017 1 378,96 30 90,00 45,00 1 243,96
2013B00225 2013 Tx Gendarmerie de Guerville 12/12/2017 124,46 30 8,00 4,00 112,46
2012B00155 2012 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 12/12/2017 24 197,79 30 1 612,00 806,00 21 779,79
2012B00156 2012 Tvx courants Gendarmerie de Bois d'Arcy 12/12/2017 451,15 30 30,00 15,00 406,15
2012B00159 2012 Tx Gendarmerie de Guerville 12/12/2017 451,15 30 30,00 15,00 406,15
2012B00160 2012 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 12/12/2017 451,15 30 30,00 15,00 406,15
2012B00162 2012 Tvx courants Gendarmerie de Limay 12/12/2017 451,15 30 30,00 15,00 406,15
2012B00166 2012 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 12/12/2017 3 894,99 30 258,00 129,00 3 507,99
2012B00169 2012 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur
Seine
12/12/2017 451,15 30 30,00 15,00 406,15
2012B00172 2012 Tvx courants Gendarmerie Maule 12/12/2017 2 997,28 30 198,00 99,00 2 700,28
2012B00173 2012 Tvx courants Gendarmerie St germain en
Laye
12/12/2017 5 790,18 30 386,00 193,00 5 211,18
2012B00204 Démolition du château d'eau Haras des bréviaires 12/12/2017 17 342,00 30 1 156,00 578,00 15 608,00
2007B00156 Tvx construction Gendarmerie d'Orgeval 12/12/2017 1 439 527,00 30 95 968,00 47 984,00 1 295 575,00
2012B00249 Terrain bâti extension gendarmerie de Mantes
Jolie
13/12/2017 506 779,52 30 33 784,00 16 892,00 456 103,52
2012B00250 Logement pour gardien s/s Préfecture Mantes
Jolie
13/12/2017 299 693,91 30 19 978,00 9 989,00 269 726,91
2017B00317 Locaux situés Rue Division Leclerc à
AUBERGENVILLE
21/12/2017 818 500,00 30 54 566,00 27 283,00 736 651,00
2016B00248 Tx divers Résidence Picardie Mesnil St Denis 31/12/2017 122 610,20 20 12 260,00 6 130,00 104 220,20
2010B00013 2010 Tvx aménagement Hôtel Département 31/12/2017 152 448,19 20 15 244,00 7 622,00 129 582,19
2007B00246 Tvx réhab ET Conflans Ste Honorine 31/12/2017 2 791 950,90 30 186 130,00 93 065,00 2 512 755,90
2013B00005 2013 - Tx aménagement centre d'exploitation
d'Orge
31/12/2017 11 916,31 20 1 190,00 595,00 10 131,31
2013B00008 2013 Tvx aménagement Archives
départementales
31/12/2017 47 304,78 20 4 730,00 2 365,00 40 209,78
2013B00013 2013 Tvx aménagement Hôtel Département 31/12/2017 208 389,72 20 20 838,00 10 419,00 177 132,72
2014B00008 2014 Tvx aménagement Archives
départementales
31/12/2017 6 108,75 20 610,00 305,00 5 193,75
2014B00011 2014 Tvx aménagement ET Mureaux 31/12/2017 6 530,32 20 652,00 326,00 5 552,32
2014B00012 2014 Tvx aménagement ET Plaisir 31/12/2017 1 010,28 20 100,00 50,00 860,28
2014B00014 2014 Tvx aménagement Haras Les Bréviaires 31/12/2017 20 056,31 20 2 004,00 1 002,00 17 050,31
2014B00015 2014 Tvx aménagement Hôtel Département 31/12/2017 584,64 20 58,00 29,00 497,64
2014B00025 2014 Tx aménagement Clément Ader à Versailles 31/12/2017 142 005,14 20 14 200,00 7 100,00 120 705,14
2014B00026 2014 Tx aménagement Domaine la Bruyère 31/12/2017 4 539,93 20 452,00 226,00 3 861,93
2014B00030 2014 Tx aménagement ET Mantes la Jolie 31/12/2017 10 108,08 20 1 010,00 505,00 8 593,08
2014B00033 2014 Tx aménagement ET Montfort l'Amaury 31/12/2017 2 610,24 20 260,00 130,00 2 220,24
2014B00034 2014 Tx aménagement ET Trappes Berlioz 31/12/2017 2 340,30 20 234,00 117,00 1 989,30
2014B00045 2014 Tx aménagement Gie de Mantes la Jolie 31/12/2017 6 929,63 20 692,00 346,00 5 891,63 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 243
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2014B00054 2014 Tx d'aménagement Immeuble Mermoz
Versailles
31/12/2017 1 645,16 20 164,00 82,00 1 399,16
2014B00231 Aménagement bureaux administratifs au Musée
Denis
31/12/2017 52 038,54 20 5 202,00 2 601,00 44 235,54
2014B00234 2014 Tx d'aménagement Yves le Coz Versailles 31/12/2017 11 511,19 20 1 150,00 575,00 9 786,19
2013B00235 2013 Tx aménagement 3 rue de Fontenay à
Versailles
31/12/2017 1 398,75 20 138,00 69,00 0,00
2014B00245 Création de poste informatique St Germain DRT 31/12/2017 2 537,52 20 252,00 126,00 2 159,52
2011B00125 2011 Tvx aménagement Haras Les Bréviaires 31/12/2017 28 962,34 20 2 896,00 1 448,00 24 618,34
2011B00126 2011 Tvx aménagement Archives
départementales
31/12/2017 43 579,40 20 4 356,00 2 178,00 37 045,40
2011B00128 2011 Tvx aménagement ET Drionne La Celle St
Cloud
31/12/2017 66 467,70 20 6 646,00 3 323,00 56 498,70
2011B00129 2011 Tvx aménagement ET Mureaux 31/12/2017 15 068,41 20 1 506,00 753,00 12 809,41
2011B00130 2011 Tvx aménagement ET Plaisir 31/12/2017 6 788,50 20 678,00 339,00 5 771,50
2011B00131 2011 Tvx aménagement Hôtel Département 31/12/2017 155 516,60 20 15 550,00 7 775,00 132 191,60
2011B00136 2011 Tx aménagement Centre administratif 31/12/2017 186 018,97 20 18 600,00 9 300,00 158 118,97
2011B00139 2011 Tx aménagement ET Mantes la Jolie 31/12/2017 60 565,31 20 6 056,00 3 028,00 51 481,31
2011B00185 2011 Tvx courants ET Meulan 31/12/2017 1 532,04 30 102,00 51,00 1 379,04
2011B00187 2011 Tvx courants ET Mureaux (42 Raoult) 31/12/2017 3 516,24 30 234,00 117,00 3 165,24
2011B00189 2011 Tvx courants ET Poissy 31/12/2017 63 669,97 30 4 244,00 2 122,00 57 303,97
2011B00197 2011 Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 31/12/2017 4 608,39 30 306,00 153,00 4 149,39
2011B00213 Tvx aménagement Domaine Madame Elisabeth 31/12/2017 1 305 670,99 20 130 566,00 65 283,00 1 109 821,99
2011B00216 Tx aménagement appt Gendarmerie de Versailles 31/12/2017 85 468,16 20 8 546,00 4 273,00 72 649,16
2011B00217 2011 Tx aménagement DRT (ex DDE) Versailles 31/12/2017 15 607,80 20 1 560,00 780,00 13 267,80
2011B00219 Tx amgt Logement 19 bis Pont Colbert Versailles 31/12/2017 4 151,06 20 414,00 207,00 3 530,06
2013B00135 2013 Tvx courants ET Mantes la Jolie av Leclerc 31/12/2017 27 771,12 30 1 850,00 925,00 24 996,12
2011B00220 Tx aménagement appt ET de la Celle St Cloud 31/12/2017 6 928,06 20 692,00 346,00 5 890,06
2011B00233 2011 Tx aménagement Gie de Mantes la Jolie 31/12/2017 172 847,52 20 17 284,00 8 642,00 146 921,52
2011B00234 2011 Tx aménagement ET Mantes la Ville 31/12/2017 8 044,30 20 804,00 402,00 6 838,30
2011B00235 Tx aménagement ET Versailles Grand Est 31/12/2017 20 885,38 20 2 088,00 1 044,00 17 753,38
2011B00236 Tx aménagement ET Sartrouville Fabert 31/12/2017 207 847,73 20 18 516,00 9 258,00 157 393,99
2011B00237 Tx aménagement ET Poissy Courant 31/12/2017 10 633,63 20 1 062,00 531,00 9 040,63
2011B00238 Tx aménagement ET Rambouillet 31/12/2017 148 226,82 20 14 822,00 7 411,00 125 993,82
2011B00239 Tx aménagement ET St Germain en Laye
Armagis
31/12/2017 216 852,93 20 21 684,00 10 842,00 184 326,93
2011B00240 Tx aménagement ET Verneuil sur Seine 31/12/2017 8 617,18 20 860,00 430,00 7 327,18
2011B00241 Tx aménagement PP Houdan 31/12/2017 5 300,67 20 530,00 265,00 4 505,67
2011B00242 Tx aménagement Orangerie 31/12/2017 8 928,14 20 892,00 446,00 7 590,14
2011B00243 Tx aménagement Restaurant Administratif 31/12/2017 6 379,46 20 636,00 318,00 0,00
2013B00139 2013 Tvx courants ET Meulan 31/12/2017 41 048,19 30 2 736,00 1 368,00 36 944,19 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 244
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2013B00158 2013 Tvx aménagement Gendarmerie de Septeuil 31/12/2017 21 817,89 20 2 180,00 1 090,00 18 547,89
2013B00166 2013 Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 31/12/2017 243,18 30 16,00 8,00 219,18
2013B00194 2013 Tx aménagement Domaine la Bruyère 31/12/2017 42 388,98 20 4 238,00 2 119,00 36 031,98
2013B00195 2013 Tx aménagement Clément Ader à Versailles 31/12/2017 83 385,87 20 8 338,00 4 169,00 70 878,87
2013B00199 2013 Tx aménagement ET Mantes la Jolie 31/12/2017 644,63 20 64,00 32,00 548,63
2013B00204 2013 Tx aménagement ET Trappes Jean Zay 31/12/2017 21 076,06 20 2 106,00 1 053,00 17 917,06
2013B00206 2013 Tx aménagement ET Versailles Grand Est 31/12/2017 67 429,53 20 6 742,00 3 371,00 57 316,53
2013B00209 2013 Tx aménagement Gendarmerie de
Chevreuse
31/12/2017 582,08 20 58,00 29,00 495,08
2013B00213 2013 Tx aménagement Gie Maule 31/12/2017 801,75 20 80,00 40,00 681,75
2013B00214 2013 Tx aménagement Gie St Germain en Laye 31/12/2017 1 777,14 20 176,00 88,00 1 513,14
2013B00216 2013 Tx aménagement Maison de l'Enfance au
Pecq
31/12/2017 6 990,94 20 698,00 349,00 5 943,94
2013B00223 2013 Tx d'aménagement ET Limay 31/12/2017 5 957,87 20 594,00 297,00 5 066,87
2013B00224 2013 Tx d'aménagement Immeuble Mermoz
Versailles
31/12/2017 23 659,52 20 2 364,00 1 182,00 20 113,52
2013B00226 2013 Tx Musée Maurice Denis Saint Germain en
Laye
31/12/2017 114 191,17 30 7 612,00 3 806,00 102 773,17
2013B00230 2013 Tx aménagement Gendarmerie de Guerville 31/12/2017 9 754,52 20 974,00 487,00 8 293,52
2013B00232 Tx aménagement appts 3 rue Molière à Versailles 31/12/2017 130 471,95 20 13 046,00 6 523,00 110 902,95
2013B00233 Tx aménagement Domaine Mme Elisabeth à
Versailles
31/12/2017 61 321,59 20 5 088,00 2 544,00 43 264,18
2012B00001 2012 Tx aménagement centre exploit de St Cyr l 31/12/2017 31 004,92 20 3 100,00 1 550,00 26 354,92
2012B00008 Tx aménagement Haras des Bréviaires 31/12/2017 467 713,63 30 31 180,00 15 590,00 420 943,63
2012B00012 2012 Tvx aménagement ET Mureaux 31/12/2017 532,32 20 52,00 26,00 454,32
2012B00014 2012 Tvx aménagement Hôtel Département 31/12/2017 262 842,24 20 26 284,00 13 142,00 223 416,24
2012B00023 2012 Tvx courants Centre Maternel
Porchefontaine
31/12/2017 2 328,45 30 154,00 77,00 2 097,45
2014B00161 2014 Tvx courants ET Mantes la Ville Belles lance 31/12/2017 2 079,05 30 138,00 69,00 1 872,05
2009B00244 Création local technique Subdi St Germain en
Laye
31/12/2017 17 045,99 20 1 704,00 852,00 14 489,99
2009B00257 Tvx réhabilitation de logements
Mesnil-Saint-Denis
31/12/2017 60 284,34 20 6 028,00 3 014,00 51 242,34
2012B00134 2012 Tx aménagement ET Conflans Ste Honorine 31/12/2017 181,92 20 18,00 9,00 154,92
2012B00138 2012 Tx d'aménagement ET Limay 31/12/2017 3 626,52 20 362,00 181,00 3 083,52
2012B00139 2012 Tvx courants ET Mantes la Jolie av Leclerc 31/12/2017 11 393,72 30 758,00 379,00 10 256,72
2012B00143 2012 Tvx courants ET Meulan 31/12/2017 97 744,57 30 6 516,00 3 258,00 87 970,57
2012B00147 2012 Tvx courants ET Poissy 31/12/2017 36 647,43 30 2 442,00 1 221,00 32 984,43
2012B00151 2012 Tx aménagement ET Trappes Berlioz 31/12/2017 727,72 20 72,00 36,00 619,72
2012B00157 2012 Tx aménagement Gendarmerie de Bréval 31/12/2017 140,16 20 14,00 7,00 119,16
2012B00171 2012 Tx aménagement Gendarmerie d'Orgeval 31/12/2017 5 817,79 20 580,00 290,00 4 947,79 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 245
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2012B00175 2012 Tx d'aménagement Immeuble Mermoz
Versailles
31/12/2017 379 616,38 20 37 960,00 18 980,00 322 676,38
2012B00195 2012 Tvx courants PMI Sartrouville (6 bis Marché) 31/12/2017 7 056,27 30 470,00 235,00 6 351,27
2012B00205 2012 Tx aménagement CIO Mantes la Jolie 31/12/2017 18 301,65 20 1 830,00 915,00 15 556,65
2012B00206 2012 Tx aménagement Domaine la Bruyère 31/12/2017 11 330,23 20 1 132,00 566,00 9 632,23
2012B00207 2012 Tx aménagement DRT (ex DDE) Versailles 31/12/2017 15 057,64 20 1 504,00 752,00 12 801,64
2012B00209 2012 Tx aménagement ET Mantes la Jolie 31/12/2017 465,69 20 46,00 23,00 396,69
2012B00210 2012 Tx aménagement ET Mantes la Ville 31/12/2017 1 792,33 20 178,00 89,00 1 525,33
2012B00212 2012 Tx aménagement ET Versailles Grand
Ouest
31/12/2017 2 215,27 20 220,00 110,00 1 885,27
2012B00213 2012 Tx aménagement Gie de Mantes la Jolie 31/12/2017 17 075,17 20 1 706,00 853,00 14 516,17
2012B00217 2012 Tx Musée Maurice Denis Saint Germain en
Laye
31/12/2017 310 091,88 30 20 672,00 10 336,00 279 083,88
2012B00223 2012 - Tx aménagt centre exploitation Carrières 31/12/2017 40 804,29 20 4 080,00 2 040,00 34 684,29
2012B00224 2012 - Tx aménagement centre exploitation
Mantes
31/12/2017 31 356,61 20 3 134,00 1 567,00 26 655,61
2012B00225 2012 TX aménagt Crèche Départementale 31/12/2017 16 272,78 20 1 626,00 813,00 13 833,78
2012B00236 2012 Tx aménagement ET Maurepas 31/12/2017 266,16 20 26,00 13,00 227,16
2012B00237 2012 Tx aménagement ET Verneuil sur Seine 31/12/2017 2 028,26 20 202,00 101,00 1 725,26
2012B00240 2012 Tx aménagement Gie Bonnières sur Seine 31/12/2017 2 703,63 20 270,00 135,00 2 298,63
2012B00241 2012 Tx aménagement Gie Maule 31/12/2017 5 553,63 20 554,00 277,00 4 722,63
2012B00242 2012 Tx aménagement Le Vésinet Immeuble
Carnot
31/12/2017 325,53 20 32,00 16,00 277,53
2012B00243 2012 Tx aménagement CIO Rambouillet 31/12/2017 3 220,80 20 322,00 161,00 2 737,80
2012B00252 Tx restauration Château de la Madeleine
Chevreuse
31/12/2017 71 868,36 30 4 790,00 2 395,00 64 683,36
2018B00057 2018 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 01/01/2018 48 932,89 20 2 446,00 2 446,00 44 040,89
2018B00060 2018 - Tx aménagement centre exploitation
Mantes
01/01/2018 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2018B00062 2018 trvx aménagt Musée Maurice Denis / St
Germain
01/01/2018 27 328,09 20 1 366,00 1 366,00 24 596,09
2018B00063 2018 trx amgt Centre de formation Les Mureaux 01/01/2018 32 992,00 20 1 649,00 1 649,00 29 694,00
2018B00064 2018 Tvx aménagement Archives
départementales
01/01/2018 1 673,55 20 83,00 83,00 1 507,55
2018B00066 2018 Tvx aménagement ET Mureaux 01/01/2018 79 444,21 20 3 972,00 3 972,00 71 500,21
2018B00067 2018 Tvx aménagement ET Plaisir 01/01/2018 7 801,20 20 390,00 390,00 7 021,20
2018B00068 2018 Tvx aménagement Gendarmerie de Septeuil 01/01/2018 5 614,84 20 280,00 280,00 5 054,84
2018B00069 2018 Tvx aménagement Haras Les Bréviaires 01/01/2018 50 176,77 20 2 508,00 2 508,00 45 160,77
2018B00070 2018 Tvx aménagement Hôtel Département 01/01/2018 289 192,04 20 14 459,00 14 459,00 260 274,04
2018B00072 2018 Tvx courants - centre d'exploitation DRT 01/01/2018 139 575,67 20 6 978,00 6 978,00 125 619,67
2018B00073 2018 Tvx courants Archives Départementales 01/01/2018 165 010,90 20 8 250,00 8 250,00 148 510,90 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 246
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2018B00074 2018 Tvx courants Centre Maternel
Porchefontaine
01/01/2018 54 279,60 20 2 713,00 2 713,00 48 853,60
2018B00075 2018 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 01/01/2018 59 188,25 20 2 959,00 2 959,00 53 270,25
2018B00077 2018 Tvx courants ET Elancourt (Chemin au
Boeuf)
01/01/2018 18 926,22 20 946,00 946,00 17 034,22
2018B00081 2018 Tvx courants ET Meulan 01/01/2018 2 301,84 20 115,00 115,00 2 071,84
2018B00082 2018 Tvx courants ET Plaisir Chappé - de Gaulle 01/01/2018 10 944,70 20 547,00 547,00 9 850,70
2018B00083 2018 Tvx courants ET Rambouillet 01/01/2018 120 360,31 20 6 018,00 6 018,00 108 324,31
2018B00084 2018 Tvx courants ET Verneuil sur Seine 01/01/2018 24 026,08 20 1 201,00 1 201,00 21 624,08
2018B00086 2018 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 01/01/2018 41 290,06 20 2 064,00 2 064,00 37 162,06
2018B00087 2018 Tvx courants Gendarmerie de La Queue 01/01/2018 8 498,26 20 424,00 424,00 7 650,26
2018B00088 2018 Tvx courants Gendarmerie de Limay 01/01/2018 2 097,60 20 104,00 104,00 1 889,60
2018B00089 2018 Tvx aménagt Gendarmerie de Mantes la
Jolie
01/01/2018 11 003,89 20 550,00 550,00 9 903,89
2018B00091 2018 Tvx courants Gendarmerie de Montfort
l'Amaury
01/01/2018 11 738,30 20 586,00 586,00 10 566,30
2018B00094 2018 Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 01/01/2018 36 054,59 20 1 802,00 1 802,00 32 450,59
2018B00096 2018 Tvx courants PMI Mureaux (204 Raoult) 01/01/2018 65 627,04 20 3 281,00 3 281,00 59 065,04
2018B00098 2018 Tvx courants PMI Sartrouville (6 bis Marché) 01/01/2018 589,06 20 29,00 29,00 531,06
2018B00099 2018 Tvx courants PMI St Germain en Laye (CH
Armag
01/01/2018 188 105,69 20 9 405,00 9 405,00 169 295,69
2018B00101 2018 Tx aménagement CIO Mantes la Jolie 01/01/2018 22 447,68 20 1 122,00 1 122,00 20 203,68
2018B00102 2018 Tx aménagement Clément Ader à Versailles 01/01/2018 19 074,30 20 953,00 953,00 17 168,30
2018B00103 2018 Tx aménagement DRT Orgeval 01/01/2018 86 561,95 20 4 328,00 4 328,00 77 905,95
2018B00104 2018 Tx aménagement ET Conflans Ste Honorine 01/01/2018 534,00 20 26,00 26,00 482,00
2018B00105 2018 Tx aménagement ET Guyancourt 01/01/2018 3 689,85 20 184,00 184,00 3 321,85
2018B00106 2018 Tx aménagement ET Houilles 01/01/2018 1 707,48 20 85,00 85,00 1 537,48
2018B00107 2018 Tx aménagement ET Mantes la Jolie 01/01/2018 11 424,46 20 571,00 571,00 10 282,46
2018B00109 2018 Tx aménagement ET Saint Germain en
Laye
01/01/2018 24 011,40 20 1 200,00 1 200,00 21 611,40
2018B00110 2018 Tx aménagement ET Trappes Berlioz 01/01/2018 21 980,19 20 1 099,00 1 099,00 19 782,19
2018B00111 2018 Tx aménagement ET Trappes Jean Zay 01/01/2018 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2018B00112 2018 Tx aménagement ET Versailles Grand Est 01/01/2018 15 194,11 20 759,00 759,00 13 676,11
2018B00113 2018 Tx aménagement ET Versailles Grand
Ouest
01/01/2018 61 415,67 20 3 070,00 3 070,00 55 275,67
2018B00114 2018 Tx aménagement Gendarmerie de Bréval 01/01/2018 75 455,44 20 3 772,00 3 772,00 67 911,44
2018B00116 2018 Tx aménagement Gendarmerie de Guerville 01/01/2018 4 083,18 20 204,00 204,00 3 675,18
2018B00117 2018 Tx aménagement Gendarmerie de St
Arnoult
01/01/2018 9 008,81 20 450,00 450,00 8 108,81
2018B00119 2018 Tx aménagement Gie Bonnières sur Seine 01/01/2018 3 625,40 20 181,00 181,00 3 263,40
2018B00122 2018 Tx aménagement Gie St Germain en Laye 01/01/2018 57 448,73 20 2 872,00 2 872,00 51 704,73 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 247
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2018B00127 2018 Tx aménagement SAS Sartrouville
Lamartine
01/01/2018 21 664,84 20 1 083,00 1 083,00 19 498,84
2018B00128 2018 Tx aménagement 3 rue de Fontenay à
Versailles
01/01/2018 1 490,50 20 74,00 74,00 0,00
2018B00130 2018 Tx aménagt Division Leclerc à Mantes la
Jolie
01/01/2018 2 209,90 20 110,00 110,00 1 989,90
2018B00200 2018 Tx aménagement SAS Rue Berlioz à
Trappes
01/01/2018 73 435,76 20 3 671,00 3 671,00 66 093,76
2018B00201 2018 Tx aménagement SAS Rue Meurisiers
Mantes la V
01/01/2018 95 047,39 20 4 752,00 4 752,00 85 543,39
2018B00225 2018 Tx aménagement Maison de l'Enfance à
Mantes
01/01/2018 62 256,78 20 3 112,00 3 112,00 56 032,78
2018B00227 2018 Tvx amgt Collège Jean Racine à Viroflay 01/01/2018 3 878,40 20 193,00 193,00 3 492,40
2018B00228 2018 Tvx amgt Collège G. Pompidou à Orgerus 01/01/2018 1 668,70 20 83,00 83,00 1 502,70
2018B00229 2018 Tvx amgt Collège A. France aux Clayes Boi 01/01/2018 1 959,48 20 97,00 97,00 1 765,48
2018B00230 2018 Tvx courants PMI Aubergenville (Belvédère) 01/01/2018 6 333,37 20 316,00 316,00 5 701,37
2018B00232 2018 - Tx aménagement centre d'exploitation de
Lim
01/01/2018 1 306,44 20 65,00 65,00 1 176,44
2018B00236 2018 Trx amgt collège St Exupéry à Vélizy Villac. 01/01/2018 1 633,76 20 81,00 81,00 1 471,76
2018B00237 2018 Trx amgt clg Hts Grillets St Germain en
Laye
01/01/2018 5 835,23 20 291,00 291,00 5 253,23
2018B00240 2018 Tx divers Résidence Picardie Mesnil St
Denis
01/01/2018 26 160,02 20 1 308,00 1 308,00 23 544,02
2018B00244 2018 Tvx amgt Collège Les Molières Les Essarts 01/01/2018 5 008,89 20 250,00 250,00 4 508,89
2018B00257 Bâtiment social situé mail du Coteau à
Chanteloup
01/01/2018 5 612,78 30 187,00 187,00 5 238,78
2018B00258 Locaux situés Rue Division Leclerc à
AUBERGENVILLE
01/01/2018 2 437,49 30 81,00 81,00 2 275,49
2018B00259 2018 Tvx amgt Collège le Rondeau à
RAMBOUILLET
01/01/2018 1 900,15 20 95,00 95,00 1 710,15
2018B00288 2018 Tvx amgt logt Foyer Porchefontaine à
Montigny
01/01/2018 4 567,35 20 228,00 228,00 4 111,35
2018B00291 2018 - Trx amgt collège Martin Luther king à BUC 01/01/2018 8 547,00 20 427,00 427,00 7 693,00
2018B00309 Immeuble Rue de la Papeterie Mantes la Jolie 01/01/2018 5 178,66 30 172,00 172,00 4 834,66
2018B00311 2018 Tx aménagement collège Rabelais à
Beynes
01/01/2018 1 477,20 20 73,00 73,00 1 331,20
2019B00235 2019 - Tvx (21351) aménagement site ALPHA 01/01/2018 345 732,34 20 0,00 17 286,00 328 446,34
2018B00218 2018 - Rénovation maison forestière à
SONCHAMP
01/02/2018 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2018B00224 Trx amgt Gendarmerie de St Germain en Laye 01/02/2018 270,00 30 9,00 9,00 252,00
2018B00214 2018 Trx amgt collège B. Franklin à Epône (21) 16/02/2018 104 607,30 20 4 506,00 4 506,00 81 110,98 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 248
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2018B00212 2018 Tvx aménagement TAD (ET) Poissy 23/02/2018 16 732,15 20 836,00 836,00 15 060,15
2018B00216 2018 - Trx d'amgt Musée Denis à ST GERMAIN 12/03/2018 1 555 156,74 30 0,00 26 046,00 755 350,70
2018B00231 2018 Tvx courants Gendarmerie d'Orgeval 01/05/2018 19 438,67 20 971,00 971,00 17 496,67
2018B00233 2018 Tvx amgt Collège l'Agiot Elancourt 14/05/2018 530,20 20 26,00 26,00 478,20
2018B00234 2018 Tvx amgt Collège Louis Lumière Marly le
Roy
15/05/2018 18 825,00 20 941,00 941,00 16 943,00
2018B00235 2018 Tvx amgt Collège Jules Verne Les Mureaux 18/05/2018 1 272,86 20 63,00 63,00 1 146,86
2018B00243 Maison Bizet Rue Tourgueniev à Bougival 19/06/2018 905 700,72 30 30 215,00 30 215,00 846 030,00
2018B00252 2018 Tvx amgt Collège Blaise Pascal Plaisir 19/06/2018 1 382,40 20 69,00 69,00 1 244,40
2018B00253 2018 Tvx amgt Collège Auguste Renoir Chatou 25/06/2018 3 188,83 20 159,00 159,00 2 870,83
2018B00254 2018 Tvs amgt Collège Montaigne Conflant Ste
Honor
27/06/2018 7 806,00 20 390,00 390,00 7 026,00
2018B00264 Tvx amgt Collège Jean Vilar Les Mureaux 16/08/2018 1 382,40 20 69,00 69,00 1 244,40
2018B00265 Tvx amgt Collège Marcel Roby St Germain en
Laye
16/08/2018 244 325,52 20 12 216,00 12 216,00 219 893,52
2018B00292 2018 - Tx amgt Collège Champaigne Mesnil 19/10/2018 841,66 20 42,00 42,00 757,66
2018B00293 2018 - Trx amgt PMI multisites 19/10/2018 1 965,00 20 98,00 98,00 1 769,00
2018B00304 2018- Tvx (21) amenagt cgl Grands Champs à
POISSY
15/11/2018 103 086,00 20 5 154,00 5 154,00 92 778,00
2018B00307 2018 Tvx (21) amenagt clg Champollion Voisin 03/12/2018 204 100,85 20 10 205,00 10 205,00 183 690,85
2018B00312 2018 Tx (21) aménagement gendarmerie de
maulette
04/12/2018 4 003,25 20 200,00 200,00 3 603,25
2018B00314 2018 Tx (21) aménagement DRT-LIMAY 05/12/2018 26 372,33 20 1 318,00 1 318,00 23 736,33
2019B00001 2019 - Tvx amgt Collège Jean Vilar Les Mureaux 01/01/2019 1 382,40 20 0,00 69,00 1 313,40
2019B00002 2019 - Tvx amgt Collège Marcel Roby St Germain
en
01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00003 2019 - Tx amgt Collège Champaigne Mesnil 01/01/2019 5 330,58 20 0,00 266,00 5 064,58
2019B00004 2019 - Trx amgt collège Martin Luther king à BUC 01/01/2019 8 835,29 20 0,00 441,00 8 394,29
2019B00005 2019 - Trx amgt PMI multisites 01/01/2019 4 941,48 20 0,00 247,00 4 694,48
2019B00006 2019 - Tx aménagement centre d'exploitation de
Che
01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00007 2019 - Tx aménagement centre d'exploitation de
Lim
01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00008 2019 - Tx aménagement centre exploitation
Mantes
01/01/2019 13 446,17 20 0,00 672,00 12 774,17
2019B00011 2019 Travaux courant 2-4 rue Jouvencel
Versailles
01/01/2019 25 131,33 20 0,00 1 256,00 23 875,33
2019B00012 2019 trvx aménagt Musée Maurice Denis / St
Germain
01/01/2019 11 410,64 20 0,00 570,00 10 840,64
2019B00014 2019 trx amgt Centre de formation Les Mureaux 01/01/2019 10 444,20 20 0,00 522,00 9 922,20 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 249
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2019B00015 2019 Trx amgt clg Hts Grillets St Germain en
Laye
01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00016 2019 Trx amgt collège St Exupéry à Vélizy Villac. 01/01/2019 40 827,55 20 0,00 2 041,00 38 786,55
2019B00017 2019 Tvs amgt Collège Montaigne Conflant Ste
Honor
01/01/2019 1 218,84 20 0,00 60,00 1 158,84
2019B00020 2019 Tvx aménagement Croix Blanche Loges en
Josas
01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00021 2019 Tvx aménagement ET Drionne La Celle St
Cloud
01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00022 2019 Tvx aménagement ET Mureaux 01/01/2019 7 338,59 20 0,00 366,00 6 972,59
2019B00023 2019 Tvx aménagement ET Plaisir 01/01/2019 6 071,69 20 0,00 303,00 5 768,69
2019B00024 2019 Tvx aménagement Gendarmerie de Septeuil 01/01/2019 35 827,78 20 0,00 1 791,00 34 036,78
2019B00025 2019 Tvx aménagement Haras Les Bréviaires 01/01/2019 37 279,80 20 0,00 1 863,00 35 416,80
2019B00026 2019 Tvx aménagement Hôtel Département 01/01/2019 669 159,16 20 0,00 33 457,00 635 702,16
2019B00027 2019 Tvx aménagement Pavillon Le Pecq 01/01/2019 12 234,90 20 0,00 611,00 11 623,90
2019B00028 2019 Tvx amenagt gendarmerie de maulette 01/01/2019 936,54 20 0,00 46,00 890,54
2019B00029 2019 Tvx amgt Collège Auguste Renoir Chatou 01/01/2019 34 454,76 20 0,00 1 722,00 32 732,76
2019B00030 2019 Tvx amgt Collège Blaise Pascal Plaisir 01/01/2019 1 183,60 20 0,00 59,00 1 124,60
2019B00031 2019 Tvx amgt Collège Jean Racine à Viroflay 01/01/2019 8 445,94 20 0,00 422,00 8 023,94
2019B00032 2019 Tvx amgt Collège Jules Verne Les Mureaux 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00033 2019 Tvx amgt Collège l'Agiot Elancourt 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00034 2019 Tvx amgt Collège le Rondeau à
RAMBOUILLET
01/01/2019 1 222,58 20 0,00 61,00 1 161,58
2019B00035 2019 Tvx amgt Collège Les Molières Les Essarts 01/01/2019 3 353,65 20 0,00 167,00 3 186,65
2019B00036 2019 Tvx amgt Collège Louis Lumière Marly le
Roy
01/01/2019 5 710,67 20 0,00 285,00 5 425,67
2019B00037 2019 Tvx amgt logt Foyer Porchefontaine à
Montigny
01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00042 2019 Tvx courants - centre d'exploitation DRT 01/01/2019 437 182,94 20 0,00 21 859,00 415 323,94
2019B00043 2019 Tvx courants Archives Départementales 01/01/2019 202 579,22 20 0,00 10 128,00 192 451,22
2019B00044 2019 Tvx courants Centre Maternel
Porchefontaine
01/01/2019 23 255,12 20 0,00 1 162,00 22 093,12
2019B00193 2019 Tx aménagement ET Houilles 01/01/2019 5 582,74 20 0,00 279,00 5 303,74
2019B00194 2019 Tx aménagement ET Mantes la Jolie 01/01/2019 73 024,30 20 0,00 3 651,00 69 373,30
2019B00195 2019 Tx aménagement ET Montfort l'Amaury 01/01/2019 7 866,46 20 0,00 393,00 7 473,46
2019B00196 2019 Tx aménagement ET Saint Germain en
Laye
01/01/2019 23 976,42 20 0,00 1 198,00 22 778,42
2019B00197 2019 Tx aménagement ET Trappes Berlioz 01/01/2019 14 998,42 20 0,00 749,00 14 249,42
2019B00198 2019 Tx aménagement ET Trappes Jean Zay 01/01/2019 6 870,07 20 0,00 343,00 6 527,07
2019B00199 2019 Tx aménagement ET Versailles Grand Est 01/01/2019 7 910,40 20 0,00 395,00 7 515,40 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 250
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2019B00200 2019 Tx aménagement ET Versailles Grand
Ouest
01/01/2019 118 234,04 20 0,00 5 911,00 112 323,04
2019B00201 2019 Tx aménagement Gendarmerie de Bréval 01/01/2019 43 075,22 20 0,00 2 153,00 40 922,22
2019B00202 2019 Tx aménagement Gendarmerie de
Chevreuse
01/01/2019 24 207,32 20 0,00 1 210,00 22 997,32
2019B00203 2019 Tx aménagement Gendarmerie de Guerville 01/01/2019 684,75 20 0,00 34,00 650,75
2019B00204 2019 Tx aménagement Gendarmerie de St
Arnoult
01/01/2019 32 878,89 20 0,00 1 643,00 31 235,89
2019B00205 2019 Tx aménagement gendarmerie Noisy le Roi 01/01/2019 19 740,11 20 0,00 987,00 18 753,11
2019B00206 2019 Tx aménagement Gie Bonnières sur Seine 01/01/2019 10 705,21 20 0,00 535,00 10 170,21
2019B00207 2019 Tx aménagement Gie Maule 01/01/2019 33 609,23 20 0,00 1 680,00 31 929,23
2019B00208 2019 Tx aménagement Gie St Germain en Laye 01/01/2019 69 817,85 20 0,00 3 490,00 66 327,85
2019B00209 2019 Tx aménagement Le Vésinet Immeuble
Carnot
01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00210 2019 Tx aménagement Lycée International St
Germain
01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00211 2019 Tx aménagement Maison de l'Enfance à
Mantes
01/01/2019 107 127,09 20 0,00 5 356,00 101 771,09
2019B00212 2019 Tx aménagement Paierie Départementale 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00213 2019 Tx aménagement PP de Chanteloup 01/01/2019 98 067,34 20 0,00 4 903,00 93 164,34
2019B00214 2019 Tx aménagement SAS Rue Berlioz à
Trappes
01/01/2019 143 572,87 20 0,00 7 178,00 136 394,87
2019B00215 2019 Tx aménagement SAS Rue Meurisiers
Mantes la V
01/01/2019 55 226,37 20 0,00 2 761,00 52 465,37
2019B00216 2019 Tx aménagement SAS Sartrouville
Lamartine
01/01/2019 1 744,56 20 0,00 87,00 1 657,56
2019B00217 2019 Tx aménagement 3 rue de Fontenay à
Versailles
01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00218 2019 Tx aménagt Col La Fosse aux Dames Les
Clayes
01/01/2019 56 486,22 20 0,00 2 824,00 53 662,22
2019B00219 2019 Tx aménagt Division Leclerc à Mantes la
Jolie
01/01/2019 93 096,37 20 0,00 4 654,00 88 442,37
2019B00222 2019 Tx d'aménagement Immeuble Mermoz
Versailles
01/01/2019 5 554,02 20 0,00 277,00 5 277,02
2019B00223 2019 Tx d'aménagement TAS Boucle de Seine à
Chatou
01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00224 2019 Tx divers Résidence Picardie Mesnil St
Denis
01/01/2019 6 419,96 20 0,00 320,00 6 099,96
2019B00225 2019 Tx (21) aménagement DRT-LIMAY 01/01/2019 27 305,13 20 0,00 1 365,00 25 940,13
2019B00226 2019 Tx (21) aménagement gendarmerie de
maulette
01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 251
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2019B00230 Frais notaire Division Leclerc AUBERGENVILLE 01/01/2019 9 275,71 30 0,00 309,00 8 966,71
2019B00234 2019 Tx aménagement collège Gassicourt à
Mantes
01/01/2019 28 991,29 20 0,00 1 449,00 27 542,29
2019B00244 Frais notaire Maison Strasbourg à Mantes la Jolie 01/01/2019 3 483,36 30 0,00 116,00 3 367,36
2019B00254 2019 -Tvx Aménagt Coll A. Dumas - MAUREPAS 01/01/2019 4 370,46 20 0,00 218,00 4 152,46
2019B00255 2019 Tx aménagement Collège Le Village à
Trappes
01/01/2019 214 774,12 20 0,00 10 738,00 204 036,12
2019B00256 2019 Tvx amgt Collège A. France aux Clayes Boi 01/01/2019 6 736,68 20 0,00 336,00 6 400,68
2019B00264 Tvx TAD MERE Création local stockage + bureau 01/01/2019 36 732,19 20 0,00 1 836,00 34 896,19
2019B00265 Tvx Pôle enfance Trappes création contrôle accès 01/01/2019 62 637,68 20 0,00 3 131,00 59 506,68
2019B00268 Tvx amgt Collège Blum Villepreux 01/01/2019 5 525,90 20 0,00 276,00 5 249,90
2019B00269 Tvx amgt Collège Vivonne à Rambouillet 01/01/2019 17 713,36 20 0,00 885,00 16 828,36
2019B00270 Tvx amgt Collège Cassin Chanteloup les Vignes 01/01/2019 1 555,20 20 0,00 77,00 1 478,20
2019B00271 Tvx amgt Collège Jean Moulin Croissy sur Seine 01/01/2019 8 005,73 20 0,00 400,00 7 605,73
2019B00272 Tvx amgt Collège Les Châtelaines Triel sur Seine 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00273 2019 - Tvx aménagement collège Ariane à
Guyancourt
01/01/2019 11 750,35 20 0,00 587,00 11 163,35
2019B00278 2019- Tvx aménagement Collège Galiléé à Limay 01/01/2019 5 273,42 20 0,00 263,00 5 010,42
2019B00279 2019- Tvx aménagement Collège Clémenceau à
Mantes
01/01/2019 666,00 20 0,00 33,00 633,00
2019B00151 2019 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00152 2019 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 01/01/2019 95 583,66 20 0,00 4 779,00 90 804,66
2019B00153 2019 Tvx courants Domaine La Bruyère 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00154 2019 Tvx courants Domaine La Bruyère 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00155 2019 Tvx courants ET Elancourt (Chemin au
Boeuf)
01/01/2019 643 882,09 20 0,00 32 194,00 611 688,09
2019B00156 2019 Tvx courants ET Houdan 01/01/2019 25 334,68 20 0,00 1 266,00 24 068,68
2019B00157 2019 Tvx courants ET Mantes la Ville Belles lance 01/01/2019 30 797,51 20 0,00 1 539,00 29 258,51
2019B00158 2019 Tvx courants ET Mantes-Couronne 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00159 2019 Tvx courants ET Meulan 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00160 2019 Tvx courants ET Plaisir Chappé - de Gaulle 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00161 2019 Tvx courants ET Rambouillet 01/01/2019 27 951,15 20 0,00 1 397,00 26 554,15
2019B00162 2019 Tvx courants ET Verneuil sur Seine 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00163 2019 Tvx courants Gendarmerie de Bois d'Arcy 01/01/2019 64 633,85 20 0,00 3 010,00 57 202,81
2019B00164 2019 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 01/01/2019 10 864,80 20 0,00 543,00 10 321,80
2019B00165 2019 Tvx courants Gendarmerie de La Queue 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00166 2019 Tvx courants Gendarmerie de Limay 01/01/2019 2 097,90 20 0,00 104,00 1 993,90
2019B00167 2019 Tvx aménagt Gendarmerie de Mantes la
Jolie
01/01/2019 185 841,23 20 0,00 9 292,00 176 549,23
2019B00168 2019 Tvx courants Gendarmerie de Meulan 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 252
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2019B00169 2019 Tvx courants Gendarmerie de Montfort
l'Amaury
01/01/2019 22 279,33 20 0,00 1 113,00 21 166,33
2019B00170 2019 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur
Seine
01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00171 2019 Tvx courants Gendarmerie d'Ecquevilly 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00172 2019 Tvx courants Gendarmerie d'Orgeval 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00173 2019 Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 01/01/2019 185 612,07 20 0,00 9 280,00 176 332,07
2019B00177 2019 Tvx courants PMI Aubergenville (Belvédère) 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00178 2019 Tvx courants PMI Les Clayes /s Bois
(Debussy)
01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00179 2019 Tvx courants PMI Mureaux (204 Raoult) 01/01/2019 42 040,75 20 0,00 2 102,00 39 938,75
2019B00180 2019 Tvx courants PMI Plaisir (21 rue du
Valibout)
01/01/2019 7 539,79 20 0,00 376,00 7 163,79
2019B00181 2019 Tvx courants PMI Sartrouville (6 bis Marché) 01/01/2019 2 746,42 20 0,00 137,00 2 609,42
2019B00182 2019 Tvx courants PMI St Germain en Laye (CH
Armag
01/01/2019 58 933,33 20 0,00 2 946,00 55 987,33
2019B00183 2019- Tvx (21) amenagt cgl Grands Champs à
POISSY
01/01/2019 1 653,24 20 0,00 82,00 1 571,24
2019B00184 2019 Tvx (21) amenagt clg Champollion Voisin 01/01/2019 56 809,70 20 0,00 2 840,00 53 969,70
2019B00186 2019 Tx aménagement Centre administratif 01/01/2019 182 703,36 20 0,00 9 135,00 173 568,36
2019B00187 2019 Tx aménagement CIO Mantes la Jolie 01/01/2019 14 957,60 20 0,00 747,00 14 210,60
2019B00188 2019 Tx aménagement Clément Ader à Versailles 01/01/2019 111 136,22 20 0,00 5 556,00 105 580,22
2019B00189 2019 Tx aménagement collège Rabelais à
Beynes
01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00190 2019 Tx aménagement DRT Orgeval 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00191 2019 Tx aménagement ET Conflans Ste Honorine 01/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00192 2019 Tx aménagement ET Guyancourt 01/01/2019 52 753,26 20 0,00 2 637,00 50 116,26
2019B00250 2019 Tvx construction Foyer l'adolescence
Mantes
04/01/2019 29 223,66 30 0,00 974,00 28 249,66
2019B00228 Locaux 8 rue de Témara st germain en laye 14/01/2019 849 399,42 30 0,00 28 313,00 821 086,42
2019B00227 2019 Tvx amgt Collège Jean Zay Verneuil sur
Seine
21/01/2019 1 873,37 20 0,00 93,00 1 780,37
2019B00229 2018-TVX AMEN.......... 24/01/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00237 Tvx amgt Collège St Simon Jouars Pontchartrain 18/03/2019 559,90 20 0,00 27,00 532,90
2019B00238 2019 - Tvx amgt Collège Pasteur La Celle St
Cloud
18/03/2019 3 020,60 20 0,00 151,00 2 869,60
2019B00239 2019- Tvx Aménagt Coll V. Hugo à la Celle st
Cloud
12/04/2019 3 879,90 20 0,00 193,00 3 686,90
2019B00240 2019- Tvx Aménagt Collège Camille du Gast à
ACHERE
12/04/2019 363,87 20 0,00 18,00 345,87 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 253
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2019B00241 2019- Tvx Aménagt Collège P.Coubertin
-CHEVREUSE
12/04/2019 698,78 20 0,00 34,00 664,78
2019B00247 2019 -Trx amgt collège à Bois d'Arcy 03/05/2019 6 184,80 20 0,00 309,00 5 875,80
2019B00248 2019 Tvx Aménagt Collège GAILLON SUR
MONTCIENT
04/05/2019 17 900,82 20 0,00 895,00 17 005,82
2019B00249 2019 -Tvx Aménagt,Coll Georges Sand
MAGNANVILLE
04/05/2019 1 379,40 20 0,00 68,00 1 311,40
2019B00253 Immeuble MANTES LA VILLE 21/05/2019 1 372 036,67 30 0,00 45 734,00 1 326 302,67
2019B00262 2019 - Tvx Aménagt pôle autonomie LE
CHESNAY (loc)
26/05/2019 9 843,24 20 0,00 492,00 9 351,24
2019B00259 2019 - Tvx Aménagt Collège Jean Lurcat à
Achères
25/06/2019 13 832,56 20 0,00 691,00 13 141,56
2019B00280 Tvx amgt Collège JB de la Quintinye Noisy Le Roi 19/07/2019 3 505,52 20 0,00 175,00 3 330,52
2019B00281 Tvx amgt Collège Les Hautes Rayés Conflans Ste
Hon
31/07/2019 7 715,16 20 0,00 385,00 7 330,16
2019B00282 Tvx amgt Collège Maupassant Houilles 01/08/2019 14 707,77 20 0,00 735,00 13 972,77
2019B00287 Acquisition Bat 3 peuples à MONTIGNY LE
BRETONNEUX
19/09/2019 6 210 274,31 30 0,00 207 009,00 6 003 265,31
2019B00292 Raccordement des PCF collège Brassens St
Arnoult
07/10/2019 725,06 20 0,00 36,00 689,06
2019B00293 Installation portillon collège M Ravel à Montfort 07/10/2019 2 243,63 20 0,00 112,00 2 131,63
2019B00297 2019 Tvx amgt Collège Les Prés Montigny 14/10/2019 1 036,70 20 0,00 51,00 985,70
2019B00298 2019 Tx amgt Collège Youri Gargarine Trappes 14/10/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2019B00299 2019 Tvx amgt Collège St Exupéry Andrésy 17/10/2019 710,40 20 0,00 35,00 675,40
2019B00301 2019 Tx amgt Collège Apollinaire Plaisir 05/11/2019 3 012,20 20 0,00 150,00 2 862,20
2019B00303 2019 Tvx amgt Collège de Clagny Versailles 05/11/2019 9 210,02 20 0,00 460,00 8 750,02
2019B00305 2019 Tvx amgt Collège Le Racinay Rambouillet 05/11/2019 1 496,24 20 0,00 74,00 1 422,24
2019B00306 2019 Tvx amgt Collège Giacometti Montigny 05/11/2019 692,65 20 0,00 34,00 658,65
2019B00307 2019 Tvx amgt Collège Charles Peguy Le
Chesnay
05/11/2019 14 007,55 20 0,00 700,00 13 307,55
2019B00308 2019 Tvx amgt Collège Derain Chambourcy 05/11/2019 20 837,72 20 0,00 1 041,00 19 796,72
2019B00315 Acquis. maison de santé pluridis. CONDE SUR
VESGRE
06/11/2019 1 112 000,00 30 0,00 37 066,00 1 074 934,00
2019B00316 2019 Tvx amgt Collège Bonnières sur Seine 14/11/2019 1 097,40 20 0,00 54,00 1 043,40
2019B00317 2019 Tvx amgt Collège Paul Bert Chatou 15/11/2019 4 827,80 20 0,00 241,00 4 586,80
2019B00318 2019 Tvx amgt Collège Louis Pergaud Maurepas 19/11/2019 1 555,20 20 0,00 77,00 1 478,20
2019B00320 2019 Tvx amgt Collège J Cocteau Maisons
Laffitte
21/11/2019 1 169,88 20 0,00 58,00 1 111,88
2019B00322 2019 Tvx amgt Collège Darius Milhaud
Sartrouville
25/11/2019 4 033,24 20 0,00 201,00 3 832,24
2019B00324 2019 Tvx amgt Collège Bastié Vélizy Villacoublay 25/11/2019 1 923,24 20 0,00 96,00 1 827,24 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 254
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2019B00325 2019 Tvx amgt Collège Albert Thierry Limay 25/11/2019 10 784,35 20 0,00 539,00 10 245,35
2019B00327 2019 Tvx amgt Collège Lamartine Houilles 26/11/2019 1 107,70 20 0,00 55,00 1 052,70
2019B00341 Locaux 2 mail du Coteau CHANTELOUP LES
VIGNES
19/12/2019 1 137 890,00 30 0,00 37 929,00 1 099 961,00
2020B00320 Acquis. maison de santé pluridis. CONDE SUR
VESGRE
01/01/2020 12 128,71 30 0,00 0,00 12 128,71
2020B00321 2020 - Locaux 2 mail du Coteau CHANTELOUP
LES VIGN
01/01/2020 12 754,09 30 0,00 0,00 12 754,09
2020B00001 2020 - Installation portillon collège M Ravel à Mo 01/01/2020 15 774,23 20 0,00 0,00 15 774,23
2020B00002 2020 - Raccordement des PCF collège Brassens
St Ar
01/01/2020 9 935,61 20 0,00 0,00 9 935,61
2020B00003 2020 - Tvx amgt Collège Blum Villepreux 01/01/2020 25 334,46 20 0,00 0,00 25 334,46
2020B00004 2020 - Tvx amgt Collège Cassin Chanteloup les
Vign
01/01/2020 7 618,36 20 0,00 0,00 7 618,36
2020B00005 2020 - Tvx amgt Collège JB de la Quintinye Noisy
L
01/01/2020 15 221,58 20 0,00 0,00 15 221,58
2020B00006 2020 - Tvx amgt Collège Jean Moulin Croissy sur
Se
01/01/2020 225 551,41 20 0,00 0,00 225 551,41
2020B00007 2020 - Tvx amgt Collège Les Châtelaines Triel sur 01/01/2020 3 501,42 20 0,00 0,00 3 501,42
2020B00008 2020 - Tvx amgt Collège Les Hautes Rayés
Conflans
01/01/2020 12 758,87 20 0,00 0,00 12 758,87
2020B00009 2020 - Tvx amgt Collège Maupassant Houilles 01/01/2020 2 333,50 20 0,00 0,00 2 333,50
2020B00010 2020 - Tvx amgt Collège St Simon Jouars
Pontchartr
01/01/2020 8 981,40 20 0,00 0,00 8 981,40
2020B00011 2020 - Tvx amgt Collège Vivonne à Rambouillet 01/01/2020 8 424,22 20 0,00 0,00 8 424,22
2020B00013 2020 - Tvx Pôle enfance Trappes création
contrôle
01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00014 2020 - Tvx TAD MERE Création local stockage +
bure
01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00015 2019-TVX AMEN.......... 01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00016 2020 - Tx amgt Collège Champaigne Mesnil 01/01/2020 2 880,00 20 0,00 0,00 2 880,00
2020B00017 2020 - Trx amgt collège Martin Luther king à BUC 01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00018 2020 - Trx amgt PMI multisites 01/01/2020 37 355,63 20 0,00 0,00 37 355,63
2020B00019 2020 - Tvx aménagement collège Ariane à
Guyancourt
01/01/2020 4 278,00 20 0,00 0,00 4 278,00
2020B00020 2020 - Tvx Aménagt Collège Jean Lurcat à
Achères
01/01/2020 1 116,00 20 0,00 0,00 1 116,00
2020B00021 2020 - Tvx amgt Collège Jean Vilar Les Mureaux 01/01/2020 112 975,22 20 0,00 0,00 112 975,22
2020B00022 2020 - Tvx amgt Collège Marcel Roby St Germain
en
01/01/2020 14 710,02 20 0,00 0,00 14 710,02 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 255
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2020B00023 2020 - Tvx amgt Collège Pasteur La Celle St
Cloud
01/01/2020 14 506,96 20 0,00 0,00 14 506,96
2020B00024 2020 - Tvx (21351) aménagement site ALPHA 01/01/2020 212 560,88 20 0,00 0,00 212 560,88
2020B00025 2020 - Tx aménagement centre d'exploitation de
Che
01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00026 2020 - Tx aménagement centre d'exploitation de
Lim
01/01/2020 17 867,87 20 0,00 0,00 17 867,87
2020B00027 2020 - Tx aménagement centre exploitation
Mantes
01/01/2020 30 611,22 20 0,00 0,00 30 611,22
2020B00035 2020 Travaux courant 2-4 rue Jouvencel
Versailles
01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00036 2020 trvx aménagt Musée Maurice Denis / St
Germain
01/01/2020 9 432,73 20 0,00 0,00 9 432,73
2020B00037 2020 trx amgt Centre de formation Les Mureaux 01/01/2020 268 274,27 20 0,00 0,00 268 274,27
2020B00038 2020 Trx amgt clg Hts Grillets St Germain en
Laye
01/01/2020 33 252,58 20 0,00 0,00 33 252,58
2020B00039 2020 -Trx amgt collège à Bois d'Arcy 01/01/2020 3 043,90 20 0,00 0,00 3 043,90
2020B00040 2020 Trx amgt collège St Exupéry à Vélizy Villac. 01/01/2020 60 650,94 20 0,00 0,00 60 650,94
2020B00041 2020 Tvs amgt Collège Montaigne Conflant Ste
Honor
01/01/2020 558,00 20 0,00 0,00 558,00
2020B00043 2020- Tvx aménagement Collège Clémenceau à
Mantes
01/01/2020 16 489,16 20 0,00 0,00 16 489,16
2020B00044 2020- Tvx aménagement Collège Galiléé à Limay 01/01/2020 15 154,96 20 0,00 0,00 15 154,96
2020B00045 2020 Tvx aménagement Croix Blanche Loges en
Josas
01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00046 2020 Tvx aménagement ET Drionne La Celle St
Cloud
01/01/2020 1 166,75 20 0,00 0,00 1 166,75
2020B00047 2020 Tvx aménagement ET Mureaux 01/01/2020 83 073,28 20 0,00 0,00 83 073,28
2020B00048 2020 Tvx aménagement ET Plaisir 01/01/2020 26 579,70 20 0,00 0,00 26 579,70
2020B00049 2020 Tvx aménagement Gendarmerie de Septeuil 01/01/2020 41 774,89 20 0,00 0,00 41 774,89
2020B00050 2020 Tvx aménagement Haras Les Bréviaires 01/01/2020 53 991,65 20 0,00 0,00 53 991,65
2020B00051 2020 Tvx aménagement Hôtel Département 01/01/2020 808 591,74 20 0,00 0,00 808 591,74
2020B00052 2020 Tvx aménagement Pavillon Le Pecq 01/01/2020 2 771,63 20 0,00 0,00 2 771,63
2020B00053 2020 -Tvx Aménagt Coll A. Dumas - MAUREPAS 01/01/2020 22 364,20 20 0,00 0,00 22 364,20
2020B00054 2020- Tvx Aménagt Coll V. Hugo à la Celle st
Cloud
01/01/2020 12 228,62 20 0,00 0,00 12 228,62
2020B00055 2020 Tvx Aménagt Collège GAILLON SUR
MONTCIENT
01/01/2020 19 086,60 20 0,00 0,00 19 086,60
2020B00056 2020- Tvx Aménagt Collège Camille du Gast à
ACHERE
01/01/2020 1 116,00 20 0,00 0,00 1 116,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 256
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2020B00057 2020- Tvx Aménagt Collège P.Coubertin
-CHEVREUSE
01/01/2020 17 415,68 20 0,00 0,00 17 415,68
2020B00058 2020 Tvx aménagt Gendarmerie de Mantes la
Jolie
01/01/2020 49 301,21 20 0,00 0,00 49 301,21
2020B00059 2020 Tvx amenagt gendarmerie de maulette 01/01/2020 22 886,44 20 0,00 0,00 22 886,44
2020B00060 2020 -Tvx Aménagt,Coll Georges Sand
MAGNANVILLE
01/01/2020 6 195,98 20 0,00 0,00 6 195,98
2020B00061 2020 Tvx amgt Collège A. France aux Clayes Boi 01/01/2020 3 481,62 20 0,00 0,00 3 481,62
2020B00062 2020 Tvx amgt Collège Albert Thierry Limay 01/01/2020 558,00 20 0,00 0,00 558,00
2020B00063 2020 Tvx amgt Collège Auguste Renoir Chatou 01/01/2020 1 166,75 20 0,00 0,00 1 166,75
2020B00064 2020 Tvx amgt Collège Bastié Vélizy Villacoublay 01/01/2020 13 173,12 20 0,00 0,00 13 173,12
2020B00065 2020 Tvx amgt Collège Blaise Pascal Plaisir 01/01/2020 6 714,43 20 0,00 0,00 6 714,43
2020B00066 2020 Tvx amgt Collège Bonnières sur Seine 01/01/2020 5 032,85 20 0,00 0,00 5 032,85
2020B00067 2020 Tvx amgt Collège Charles Peguy Le
Chesnay
01/01/2020 74 308,80 20 0,00 0,00 74 308,80
2020B00068 2020 Tvx amgt Collège Darius Milhaud
Sartrouville
01/01/2020 1 166,75 20 0,00 0,00 1 166,75
2020B00069 2020 Tvx amgt Collège de Clagny Versailles 01/01/2020 62 187,50 20 0,00 0,00 62 187,50
2020B00070 2020 Tvx amgt Collège Derain Chambourcy 01/01/2020 5 217,41 20 0,00 0,00 5 217,41
2020B00071 2020 Tvx amgt Collège Giacometti Montigny 01/01/2020 22 622,90 20 0,00 0,00 22 622,90
2020B00072 2020 Tvx amgt Collège J Cocteau Maisons
Laffitte
01/01/2020 14 642,37 20 0,00 0,00 14 642,37
2020B00073 2020 Tvx amgt Collège Jean Racine à Viroflay 01/01/2020 31 026,33 20 0,00 0,00 31 026,33
2020B00074 2020 Tvx amgt Collège Jean Zay Verneuil sur
Seine
01/01/2020 1 674,00 20 0,00 0,00 1 674,00
2020B00075 2020 Tvx amgt Collège Jules Verne Les Mureaux 01/01/2020 6 522,00 20 0,00 0,00 6 522,00
2020B00076 2020 Tvx amgt Collège l'Agiot Elancourt 01/01/2020 16 110,00 20 0,00 0,00 16 110,00
2020B00077 2020 Tvx amgt Collège Lamartine Houilles 01/01/2020 5 118,70 20 0,00 0,00 5 118,70
2020B00078 2020 Tvx amgt Collège Le Racinay Rambouillet 01/01/2020 18 935,50 20 0,00 0,00 18 935,50
2020B00079 2020 Tvx amgt Collège le Rondeau à
RAMBOUILLET
01/01/2020 3 646,70 20 0,00 0,00 3 646,70
2020B00080 2020 Tvx amgt Collège Les Molières Les Essarts 01/01/2020 17 868,53 20 0,00 0,00 17 868,53
2020B00081 2020 Tvx amgt Collège Les Prés Montigny 01/01/2020 7 491,60 20 0,00 0,00 7 491,60
2020B00082 2020 Tvx amgt Collège Louis Lumière Marly le
Roy
01/01/2020 4 601,50 20 0,00 0,00 4 601,50
2020B00083 2020 Tvx amgt Collège Louis Pergaud Maurepas 01/01/2020 3 582,00 20 0,00 0,00 3 582,00
2020B00084 2020 Tvx amgt Collège Paul Bert Chatou 01/01/2020 6 935,02 20 0,00 0,00 6 935,02
2020B00085 2020 Tvx amgt Collège St Exupéry Andrésy 01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00086 2020 Tvx amgt logt Foyer Porchefontaine à
Montigny
01/01/2020 44 749,38 20 0,00 0,00 44 749,38 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 257
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2020B00087 2020 Tvx construction Foyer l'adolescence
Mantes
01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020B00092 2020 Tvx courants - centre exploitation DRT St
Cyr
01/01/2020 272 485,28 20 0,00 0,00 272 485,28
2020B00093 2020 Tvx courants Archives Départementales 01/01/2020 268 769,30 20 0,00 0,00 268 769,30
2020B00094 2020 Tvx courants Centre Maternel
Porchefontaine
01/01/2020 61 190,25 20 0,00 0,00 61 190,25
2020B00203 2020 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 01/01/2020 27 813,68 20 0,00 0,00 27 813,68
2020B00204 2020 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 01/01/2020 136 645,73 20 0,00 0,00 136 645,73
2020B00205 2020 Tvx courants Domaine La Bruyère 01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00206 2020 Tvx courants Domaine La Bruyère 01/01/2020 406,08 20 0,00 0,00 406,08
2020B00207 2020 Tvx courants ET Elancourt (Chemin au
Boeuf)
01/01/2020 173 310,80 20 0,00 0,00 173 310,80
2020B00208 2020 Tvx courants ET Houdan 01/01/2020 9 260,14 20 0,00 0,00 9 260,14
2020B00209 2020 Tvx courants ET Mantes la Ville Belles lance 01/01/2020 21 937,90 20 0,00 0,00 21 937,90
2020B00210 2020 Tvx courants ET Mantes-Couronne 01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00211 2020 Tvx courants ET Meulan 01/01/2020 10 686,12 20 0,00 0,00 10 686,12
2020B00212 2020 Tvx courants ET Plaisir Chappé - de Gaulle 01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00213 2020 Tvx courants ET Rambouillet 01/01/2020 199 225,01 20 0,00 0,00 199 225,01
2020B00214 2020 Tvx courants ET Verneuil sur Seine 01/01/2020 1 116,00 20 0,00 0,00 1 116,00
2020B00215 2020 Tvx courants Gendarmerie de Bois d'Arcy 01/01/2020 187 196,62 20 0,00 0,00 187 196,62
2020B00216 2020 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 01/01/2020 213 855,31 20 0,00 0,00 213 855,31
2020B00217 2020 Tvx courants Gendarmerie de La Queue 01/01/2020 65 517,76 20 0,00 0,00 65 517,76
2020B00218 2020 Tvx courants Gendarmerie de Limay 01/01/2020 95 296,85 20 0,00 0,00 95 296,85
2020B00219 2020 Tvx courants Gendarmerie de Meulan 01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00220 2020 Tvx courants Gendarmerie de Montfort
l'Amaury
01/01/2020 45 258,49 20 0,00 0,00 45 258,49
2020B00221 2020 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur
Seine
01/01/2020 544,50 20 0,00 0,00 544,50
2020B00222 2020 Tvx courants Gendarmerie d'Ecquevilly 01/01/2020 558,00 20 0,00 0,00 558,00
2020B00223 2020 Tvx courants Gendarmerie d'Orgeval 01/01/2020 21 138,21 20 0,00 0,00 21 138,21
2020B00224 2020 Tvx courants Institut de Formation (IFSY) 01/01/2020 7 589,02 20 0,00 0,00 7 589,02
2020B00228 2020 Tvx courants PMI Aubergenville (Belvédère) 01/01/2020 558,00 20 0,00 0,00 558,00
2020B00229 2020 Tvx courants PMI Les Clayes /s Bois
(Debussy)
01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00230 2020 Tvx courants PMI Mureaux (204 Raoult) 01/01/2020 198 372,52 20 0,00 0,00 198 372,52
2020B00231 2020 Tvx courants PMI Plaisir (21 rue du
Valibout)
01/01/2020 13 654,58 20 0,00 0,00 13 654,58
2020B00232 2020 Tvx courants PMI Sartrouville (6 bis Marché) 01/01/2020 46 380,86 20 0,00 0,00 46 380,86
2020B00233 2020 Tvx courants PMI St Germain en Laye (CH
Armag
01/01/2020 6 308,82 20 0,00 0,00 6 308,82 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 258
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2020B00234 2020- Tvx (21) amenagt cgl Grands Champs à
POISSY
01/01/2020 2 418,00 20 0,00 0,00 2 418,00
2020B00235 2020 Tvx (21) amenagt clg Champollion Voisin 01/01/2020 255 614,25 20 0,00 0,00 255 614,25
2020B00236 2020 Tx aménagement Centre administratif 01/01/2020 10 290,60 20 0,00 0,00 10 290,60
2020B00237 2020 Tx aménagement CIO Mantes la Jolie 01/01/2020 3 704,64 20 0,00 0,00 3 704,64
2020B00238 2020 Tx aménagement Clément Ader à Versailles 01/01/2020 83 717,91 20 0,00 0,00 83 717,91
2020B00239 2020 Tx aménagement collège Gassicourt à
Mantes
01/01/2020 61 596,50 20 0,00 0,00 61 596,50
2020B00240 2020 Tx aménagement Collège Le Village à
Trappes
01/01/2020 21 550,91 20 0,00 0,00 21 550,91
2020B00241 2020 Tx aménagement collège Rabelais à
Beynes
01/01/2020 1 465,26 20 0,00 0,00 1 465,26
2020B00242 2020 Tx aménagement DRT Orgeval 01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00243 2020 Tx aménagement ET Conflans Ste Honorine 01/01/2020 10 185,97 20 0,00 0,00 10 185,97
2020B00244 2020 Tx aménagement ET Guyancourt 01/01/2020 87 738,93 20 0,00 0,00 87 738,93
2020B00245 2020 Tx aménagement ET Houilles 01/01/2020 200,90 20 0,00 0,00 200,90
2020B00246 2020 Tx aménagement ET Mantes la Jolie 01/01/2020 136 276,14 20 0,00 0,00 136 276,14
2020B00247 2020 Tx aménagement ET Montfort l'Amaury 01/01/2020 24 190,08 20 0,00 0,00 24 190,08
2020B00248 2020 Tx aménagement ET Saint Germain en
Laye
01/01/2020 6 918,56 20 0,00 0,00 6 918,56
2020B00249 2020 Tx aménagement ET Trappes Berlioz 01/01/2020 509,64 20 0,00 0,00 509,64
2020B00250 2020 Tx aménagement ET Trappes Jean Zay 01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00251 2020 Tx aménagement ET Versailles Grand Est 01/01/2020 9 699,04 20 0,00 0,00 9 699,04
2020B00252 2020 Tx aménagement ET Versailles Grand
Ouest
01/01/2020 55 883,53 20 0,00 0,00 55 883,53
2020B00253 2020 Tx aménagement Gendarmerie de Bréval 01/01/2020 57 734,80 20 0,00 0,00 57 734,80
2020B00254 2020 Tx aménagement Gendarmerie de
Chevreuse
01/01/2020 20 623,94 20 0,00 0,00 20 623,94
2020B00255 2020 Tx aménagement Gendarmerie de Guerville 01/01/2020 36 862,65 20 0,00 0,00 36 862,65
2020B00256 2020 Tx aménagement Gendarmerie de St
Arnoult
01/01/2020 18 750,75 20 0,00 0,00 18 750,75
2020B00257 2020 Tx aménagement gendarmerie Noisy le Roi 01/01/2020 2 586,27 20 0,00 0,00 2 586,27
2020B00258 2020 Tx aménagement Gie Bonnières sur Seine 01/01/2020 64 418,76 20 0,00 0,00 64 418,76
2020B00259 2020 Tx aménagement Gie Maule 01/01/2020 35 997,98 20 0,00 0,00 35 997,98
2020B00260 2020 Tx aménagement Gie St Germain en Laye 01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00261 2020 Tx aménagement Le Vésinet Immeuble
Carnot
01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00262 2020 Tx aménagement Lycée International St
Germain
01/01/2020 2 333,50 20 0,00 0,00 2 333,50
2020B00263 2020 Tx aménagement Maison de l'Enfance à
Mantes
01/01/2020 88 568,21 20 0,00 0,00 88 568,21 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 259
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2020B00264 2020 Tx aménagement Paierie Départementale 01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020B00265 2020 Tx aménagement PP de Chanteloup 01/01/2020 52 852,04 20 0,00 0,00 52 852,04
2020B00266 2020 Tx aménagement SAS Rue Berlioz à
Trappes
01/01/2020 81 689,20 20 0,00 0,00 81 689,20
2020B00267 2020 Tx aménagement SAS Rue Meurisiers
Mantes la V
01/01/2020 37 802,54 20 0,00 0,00 37 802,54
2020B00268 2020 Tx aménagement SAS Sartrouville
Lamartine
01/01/2020 59 426,04 20 0,00 0,00 59 426,04
2020B00270 2020 Tx aménagt Col La Fosse aux Dames Les
Clayes
01/01/2020 6 348,00 20 0,00 0,00 6 348,00
2020B00271 2020 Tx aménagt Division Leclerc à Mantes la
Jolie
01/01/2020 15 324,12 20 0,00 0,00 15 324,12
2020B00272 2020 Tx amgt Collège Apollinaire Plaisir 01/01/2020 1 518,00 20 0,00 0,00 1 518,00
2020B00273 2020 Tx amgt Collège Youri Gargarine Trappes 01/01/2020 28 979,72 20 0,00 0,00 28 979,72
2020B00276 2020 Tx d'aménagement Immeuble Mermoz
Versailles
01/01/2020 259 396,61 20 0,00 0,00 259 396,61
2020B00277 2020 Tx d'aménagement TAS Boucle de Seine à
Chatou
01/01/2020 6 263,41 20 0,00 0,00 6 263,41
2020B00278 2020 Tx divers Résidence Picardie Mesnil St
Denis
01/01/2020 12 620,89 20 0,00 0,00 12 620,89
2020B00279 2020 Tx (21) aménagement DRT-LIMAY 01/01/2020 33 615,44 20 0,00 0,00 33 615,44
2020B00280 2020 Tx (21) aménagement gendarmerie de
maulette
01/01/2020 52 957,38 20 0,00 0,00 52 957,38
2020B00283 2020 Tvx amgt Collège Paul Eluard Guyancourt 05/03/2020 24 813,24 20 0,00 0,00 24 813,24
2020B00284 2020 Tvx amgt Collège René Descartes Fontenay
le F
05/03/2020 29 551,90 20 0,00 0,00 29 551,90
2020B00285 2020 Tvx amgt Collège Albert Einstein Magny les
Ha
05/03/2020 19 104,73 20 0,00 0,00 19 104,73
2020B00286 2020 Tvx amgt Collège la Clef St Pierre Elancourt 09/03/2020 8 279,11 20 0,00 0,00 8 279,11
2020B00292 2020 Tvx amgt Collège Colette Sartrouville 10/03/2020 25 771,31 20 0,00 0,00 25 771,31
2020B00289 2020 Tvx amgt Collège Jean Monnet
Feucherolles
12/03/2020 6 576,52 20 0,00 0,00 6 576,52
2020B00290 2020 Tvx amgt Collège Les 3 Moulins Bonnelles 12/03/2020 21 128,41 20 0,00 0,00 21 128,41
2020B00291 2020 Tvx amgt Clg Pablo Picasso Montesson 12/03/2020 31 895,76 20 0,00 0,00 31 895,76
2020B00295 2020 Tvx amgt Collège Georges Pompidou
Orgerus
16/03/2020 5 378,84 20 0,00 0,00 5 378,84
2020B00298 2020 Tvx amgt CEI de Bonnières sur Seine 17/03/2020 128 357,66 20 0,00 0,00 128 357,66
2020B00300 2020 Tvx courants ET Poissy 01/04/2020 140 759,17 20 0,00 0,00 140 759,17
2020B00302 2020 Tx amgt Collège Gustave Courbet Trappes 01/04/2020 5 665,18 20 0,00 0,00 5 665,18
2020B00301 DRT Saint Cyr l'Ecole 06/04/2020 49 251,07 30 0,00 0,00 49 251,07
2020B00307 2020 Tvx amgt Collège la Couldre Montigny 14/04/2020 104 517,58 20 0,00 0,00 104 517,58 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 260
Désignation des ensembles Date
d’acquisi-
tion
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de
l’exercice
2020B00309 2020 Tvx rénovation 9 logts ex-gendarmerie
Meulan
06/05/2020 31 958,67 30 0,00 0,00 31 958,67
2020B00310 Acquis. immeuble 2 ave de Villedieu à
ELANCOURT
18/05/2020 5 980 000,00 30 0,00 0,00 5 980 000,00
2020B00313 Acquis. maison LIMAY 15 rue Roussettes s/s pref 18/05/2020 386 559,36 30 0,00 0,00 386 559,36
2020B00323 2020 Tvx amgt Lycée Franco-Allemand 01/06/2020 679,92 20 0,00 0,00 679,92
2020B00324 2020 Tvx amgt Collège Debussy St Germain en
Laye
01/06/2020 41 381,31 20 0,00 0,00 41 381,31
2020B00325 2020 Tvx amgt Collège Le Cèdre Le Vésinet 01/06/2020 53 322,02 20 0,00 0,00 53 322,02
2020B00375 2020 Tvx amgt immeuble à Sartrouville 05/08/2020 3 929,75 20 0,00 0,00 3 929,75
2020B00376 2020 Tvx aménagement DRT DMO Houdan
Maulette
28/08/2020 29 457,26 20 0,00 0,00 29 457,26
2020B00380 2020 Tx aménagement Clg Hélène Boucher
Voisin
01/09/2020 18 195,60 20 0,00 0,00 18 195,60
2020B00381 2020 Tx aménagement gendarmerie St Germain
en Laye
01/09/2020 2 651,36 20 0,00 0,00 2 651,36
2020B00378 Acquis ens. immob. BREVAL 7 rue J Mermoz
MMT
10/09/2020 1 048 449,69 30 0,00 0,00 1 048 449,69
2020B00379 Acquis ens. immob. à POISSY 23 ave Mal
Lyautey
10/09/2020 201 230,01 30 0,00 0,00 201 230,01
2020B00382 2020 Tvx amgt Domaine Laborde à Montesson 01/10/2020 12 905,76 20 0,00 0,00 12 905,76
2020B00392 2020 Tvx amgt Gendarmerie d'Ablis 05/11/2020 6 497,70 20 0,00 0,00 6 497,70
2020B00393 2020 Tvx amgt Collège Magellan 06/11/2020 4 993,75 20 0,00 0,00 4 993,75
2020B00394 2020 Tvx amgt Campus Les Mureaux 06/11/2020 66 046,63 20 0,00 0,00 66 046,63
2020B00395 2020 Tvx construction Maison Médicale St Arnoult 10/11/2020 899 900,00 30 0,00 0,00 899 900,00
2020B00397 2020 Entret réparation planning familial Montigny 20/11/2020 1 145,89 20 0,00 0,00 1 145,89
2020B00401 2020 Tvx amgt Collège J Philippe Rameau
Versailles
25/11/2020 18 580,49 20 0,00 0,00 18 580,49
2020B00404 Tx construction PMI St Cyr l'Ecole Acquis VEFA 26/11/2020 998 515,16 30 0,00 0,00 998 515,16
2020B00405 2020 Tvx courants Collège L de Vinci Ecquevilly 01/12/2020 1 046,98 20 0,00 0,00 1 046,98
2020B00407 2020 Tvx courants Clg C Monnet Carrières
s/Poissy
03/12/2020 10 579,03 20 0,00 0,00 10 579,03
2020B00410 2020 Tvx courant Clg Emile Zola Vernouillet 03/12/2020 1 520,05 20 0,00 0,00 1 520,05
2020B00411 2020 Tvx courant Clg Jacques Cartier Issou 04/12/2020 3 629,10 20 0,00 0,00 3 629,10
2020B00413 2020 Tvx courant SAS Chanteloup Les Vignes 04/12/2020 60 228,85 20 0,00 0,00 60 228,85
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Acquis à compter du 01/01/2004. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 261
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – MATERIELS ET OUTILLAGES B11.3
Installations techniques, matériels et outillages en cours d’amortissement (1) Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
TOTAL 20 356 249,41 10 702 280,09 1 129 131,50 8 545 205,87
2004M00025 2004 Matériel et outillage technique 25/02/2004 88 187,56 12 69 760,60 0,00 0,00
2006M00080 PL IVECO 10 tonnes 977 CYV 78 09/04/2004 59 674,42 8 59 674,42 0,00 0,00
2006M00084 PL IVECO 13 tonnes 973 CYJ 78 09/04/2004 94 357,22 8 94 357,22 0,00 0,00
2004M00171 Saleuse F30V MOTH SS UGA 19/11/2004 16 107,73 8 16 107,73 0,00 0,00
2004M00172 Saleuse F30V MOTH SS RAL 19/11/2004 16 107,73 8 16 107,73 0,00 0,00
2005M00019 2005 Matériel et outillage technique 01/01/2005 72 395,46 12 72 395,46 0,00 0,00
2006M00079 PL IVECO 10 tonnes 209 DGW 78 16/03/2005 60 868,63 8 60 868,63 0,00 0,00
2005M00024 Renault Master 334 DGC 78 18/03/2005 35 452,72 5 35 452,72 0,00 0,00
2006M00085 Tracteur Ergos Renault 398 DHX 78 03/05/2005 57 886,40 8 57 886,40 0,00 0,00
2005M00073 Chargeur FAUCHEUX 256G Ergopilot 17/05/2005 12 558,00 8 12 558,00 0,00 0,00
2005M00074 Super épareuse SMA Jaguar 17/05/2005 35 401,60 8 35 401,60 0,00 0,00
2005M00075 Chargeur FAUCHEUX 256G Distripilot 17/05/2005 10 166,00 8 10 166,00 0,00 0,00
2006M00086 Tracteur ISEKI avec broyeur arrière 657 DLP 78 02/09/2005 34 981,48 8 34 981,48 0,00 0,00
2005M00145 Remorque plateau 26/10/2005 15 320,76 8 15 320,76 0,00 0,00
2005M00147 Saleuse Ferry 27/10/2005 12 628,56 8 12 628,56 0,00 0,00
2006M00002 2006 Matériel et outillage technique 02/01/2006 66 170,92 12 66 170,92 0,00 0,00
2006M00081 Camion Renault Midlum 13T 325 DSA 78 10/02/2006 109 314,40 8 109 314,40 0,00 0,00
2006M00076 Renault Master 93 DPH 78 28/02/2006 41 388,58 5 41 388,58 0,00 0,00
2006M00082 Flèche Lumineuse Embarquée 28/02/2006 10 524,80 8 10 524,80 0,00 0,00
2006M00707 Saleuse Mécagil Ferry 4m3 mixte SV125D 31/07/2006 16 531,11 8 16 531,11 0,00 0,00
2006M00708 Saleuse Mécagil Ferry 4m3 mixte SV126D 31/07/2006 16 531,11 8 16 531,11 0,00 0,00
2006M00709 Saleuse Mécagil Ferry 4m3 hydraulique SV127D 03/08/2006 13 286,37 8 13 286,37 0,00 0,00
2006M00710 Tracteur ISEKI modèle TG5390 945 DWT 78 26/09/2006 35 539,32 8 35 539,32 0,00 0,00
2006M00780 Camion Renault Midlum 10T 927 EAW 78 22/11/2006 78 995,80 8 78 995,80 0,00 0,00
2004R00005 2004 Tvx Equipements de voirie (signalisat. verti) 31/12/2006 719 484,01 15 623 545,00 47 965,00 47 974,01
2006M00064 2004-2005 Tvx en cours matériel et outillage tech 31/12/2006 78 656,41 12 78 656,41 0,00 0,00
2007M00013 2007 Matériel et outillage technique 02/01/2007 21 763,16 12 21 763,16 0,00 0,00
2007M00076 Camion Renault Midlum 13T 941 ECD 78 30/03/2007 123 905,60 8 123 905,60 0,00 0,00
2007M00086 Kit sécurité à monter sur des véhicules DRT/SGER 23/11/2007 36 958,80 5 36 958,80 0,00 0,00
2008M00017 2008 Matériel et outillage technique 02/01/2008 19 642,98 12 17 996,00 1 646,98 0,00
2008M00164 Saleuse Kupper Weisser 4m3 N° 270221 12/08/2008 25 600,93 8 25 600,93 0,00 0,00
2008M00165 Saleuse Kupper Weisser 4m3 N° 270222 12/08/2008 25 600,93 8 25 600,93 0,00 0,00
2008M00166 Saleuse Kupper Weisser 5m3 N° 270223 12/08/2008 25 700,94 8 25 700,94 0,00 0,00
2008M00178 Camion 15T Iveco modèle ML 150 E 28 (0302536489) 18/11/2008 119 891,92 8 119 891,92 0,00 0,00
2008M00179 Camion 15T Iveco modèle ML 150 E 28 (0302536613) 18/11/2008 119 891,92 8 119 891,92 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 262
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2007R00001 2007 Tvx Equipements de voirie (signalisat. verti) 31/12/2008 424 908,69 15 311 597,00 28 327,00 84 984,69
2009M00021 2009 Matériel et outillage technique 01/01/2009 294 329,64 12 245 270,00 24 527,00 24 532,64
2009M00070 Camion 15T Iveco modèle ML 150 E 28 (0302537099) 26/01/2009 106 329,18 8 106 329,18 0,00 0,00
2008R00003 2008 Tvx Equipements de voirie (signalisat. vertic 31/12/2009 1 022 596,14 15 681 730,00 68 173,00 272 693,14
2010M00017 2010 Matériel et outillage technique 01/01/2010 51 084,58 12 38 313,00 4 257,00 8 514,58
2010M00058 Camion Renault Prémium Lander 270 19T AN 590 AT 29/01/2010 189 140,22 8 189 140,22 0,00 0,00
2010M00065 Fiat Fourgon Ducato AL 048 FH 11/02/2010 36 404,58 8 36 404,58 0,00 0,00
2010M00063 Fiat Fourgon Ducato AL 476 FC 15/02/2010 36 805,25 8 36 805,25 0,00 0,00
2010M00059 Renault Agriculture tracteur AK 344 AG 17/02/2010 77 500,80 8 77 500,80 0,00 0,00
2010M00060 Renault Agriculture tracteur AK 365 AG 17/02/2010 125 639,80 8 125 639,80 0,00 0,00
2010M00061 Renault Agriculture tracteur AK 383 AG 17/02/2010 125 639,80 8 125 639,80 0,00 0,00
2010M00066 2010 Equipement des véhicules de la DRT 01/03/2010 11 636,03 5 11 636,03 0,00 0,00
2010M00068 Camion Renault 14t MIDLUM 220 14 MK AN 521 AT 18/03/2010 150 332,42 8 150 332,42 0,00 0,00
2010M00069 Camion Iveco 15T Euro Cargo BJ 684 TR 17/06/2010 105 846,00 8 105 846,00 0,00 0,00
2010M00070 Camion Iveco 15T Euro Cargo BJ 572 TS 17/06/2010 105 846,00 8 105 846,00 0,00 0,00
2010M00071 Camion Iveco 15T Euro Cargo BJ 373 TS 17/06/2010 137 001,80 8 137 001,80 0,00 0,00
2010M00072 Camion Iveco 15T Euro Cargo BJ 933 TR 17/06/2010 137 001,80 8 137 001,80 0,00 0,00
2010M00073 Camion Iveco 15T Euro Cargo BJ 294 TR 17/06/2010 192 319,08 8 192 319,08 0,00 0,00
2010M00074 Tracteur Massey Fergusson MF 6460 AZ 613 LF 17/06/2010 114 218,00 8 114 218,00 0,00 0,00
2010M00075 Tracteur Massey Fergusson MF 6460 AZ 318 LJ 17/06/2010 114 218,00 8 114 218,00 0,00 0,00
2010M00076 Tracteur Massey Fergusson MF 6460 AZ 112 LJ 17/06/2010 124 384,00 8 124 384,00 0,00 0,00
2010M00077 Tracteur Massey Fergusson MF 6460 AZ 031 LG 17/06/2010 124 384,00 8 124 384,00 0,00 0,00
2010M00078 Micro-tracteur Carraro TTR 4400 HST 1 17/06/2010 34 097,96 8 34 097,96 0,00 0,00
2010M00079 Micro-tracteur Carraro TTR 4400 HST 2 17/06/2010 34 097,96 8 34 097,96 0,00 0,00
2010M00080 Micro-tracteur Iseki TG 5390 3 17/06/2010 33 858,76 8 33 858,76 0,00 0,00
2010M00081 Micro-tracteur Iseki TG 5390 4 17/06/2010 33 858,76 8 33 858,76 0,00 0,00
2010M00084 Fourgon Fiat Ducato 3.5T BD 285 NB 17/06/2010 31 813,60 8 31 813,60 0,00 0,00
2010M00087 Fourgon Fiat Ducato 3.5T BD 115 NB 17/06/2010 43 953,00 8 43 953,00 0,00 0,00
2010M00088 Fourgon Fiat Ducato 3.5T BD 540 NB 17/06/2010 41 297,88 8 41 297,88 0,00 0,00
2010M00089 Fourgon Fiat Ducato 3.5T BD 796 NC 17/06/2010 39 444,08 8 39 444,08 0,00 0,00
2010M00090 Fourgon Fiat Ducato 3.5T BD 054 NB 17/06/2010 25 462,84 8 25 462,84 0,00 0,00
2010M00091 Fourgon Fiat Ducato 3.5T BD 968 NA 17/06/2010 25 462,84 8 25 462,84 0,00 0,00
2011M00142 Caisson sur berce N° 112292 SV146E 02/12/2010 43 355,00 8 37 933,00 5 422,00 0,00
2007M00078 2006 Tvx Matériel et outillage technique 31/12/2010 25 209,18 12 18 900,00 2 100,00 4 209,18
2007M00087 2007 Trvx Matériel et outillage technique 31/12/2010 1 795,79 12 1 341,00 149,00 305,79
2006R00001 2006 Tvx Equipements de voirie (signalisat. verti) 31/12/2010 803 852,81 15 482 310,00 53 590,00 267 952,81
2006R00006 2005 Tvx Equipements de voirie (signalisat. verti) 31/12/2010 898 668,36 15 539 199,00 59 911,00 299 558,36
2009R00003 2009 Tvx Equipements de voirie (signalisat. vertic 31/12/2010 1 655 312,51 15 993 186,00 110 354,00 551 772,51
2011M00008 2011 Matériel et outillage technique 01/01/2011 90 119,31 12 60 072,00 7 509,00 22 538,31
2011M00056 2011 Equipement des véhicules de la DRT 01/01/2011 2 178,32 5 2 178,32 0,00 0,00
2011M00059 Tracteur Iseki BS 338 DE 24/08/2011 38 272,00 8 38 272,00 0,00 0,00
2011M00060 Tracteur Massey Ferguson BS 529 GB 24/08/2011 61 594,00 8 61 594,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 263
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2011M00061 Saleuse à saumure berce 4m3 N°11.049 SV136D 15/09/2011 19 787,82 8 19 787,82 0,00 0,00
2011M00062 Saleuse à saumure berce 5m3 N°11.050 SV137D 15/09/2011 20 607,08 8 20 607,08 0,00 0,00
2011M00063 Centrale à saumure N°11.051 SV138D 15/09/2011 36 591,62 8 36 591,62 0,00 0,00
2011M00064 Centrale à saumure N°11.052 SV139D 15/09/2011 36 591,62 8 36 591,62 0,00 0,00
2011M00065 Lame de déneigement N°11.053 SV140D 15/09/2011 5 256,42 8 5 256,42 0,00 0,00
2011M00066 Lame de déneigement N°11.054 SV141D 15/09/2011 5 256,42 8 5 256,42 0,00 0,00
2011M00067 Rotofaucheuse Rousseau N°XT1611E251 SV137E 15/09/2011 17 940,00 8 17 940,00 0,00 0,00
2011M00068 Rotofaucheuse Rousseau N°XT1611E252 SV138E 15/09/2011 17 940,00 8 17 940,00 0,00 0,00
2011M00070 Saleuse à saumure berce 5m3 N°11.041 SV142D 30/09/2011 20 607,08 8 20 607,08 0,00 0,00
2011M00071 Centrale à saumure N°11.042 SV143D 30/09/2011 36 591,62 8 36 591,62 0,00 0,00
2011M00072 Lame de déneigement N°11.045 SV144D 30/09/2011 5 256,42 8 5 256,42 0,00 0,00
2011M00073 Saleuse à saumure berce 4m3 N°11.036 SV145D 30/09/2011 19 787,82 8 19 787,82 0,00 0,00
2011M00074 Saleuse à saumure berce 4m3 N°11.037 SV146D 30/09/2011 19 787,82 8 19 787,82 0,00 0,00
2011M00075 Lame de déneigement N°11.043 SV147D 30/09/2011 5 256,42 8 5 256,42 0,00 0,00
2011M00076 Lame de déneigement N°11.044 SV148D 30/09/2011 5 256,42 8 5 256,42 0,00 0,00
2011M00077 Lame de déneigement N°11.047 SV149D 30/09/2011 5 256,42 8 5 256,42 0,00 0,00
2011M00078 Lame de déneigement N°11.048 SV150D 30/09/2011 5 256,42 8 5 256,42 0,00 0,00
2011M00079 Saleuse à saumure berce 4m3 N°11.038 SV151D 30/09/2011 19 787,82 8 19 787,82 0,00 0,00
2011M00080 Saleuse à saumure berce 4m3 N°11.039 SV152D 30/09/2011 19 787,82 8 19 787,82 0,00 0,00
2011M00081 Saleuse à saumure berce 4m3 N°11.040 SV153D 30/09/2011 19 787,82 8 19 787,82 0,00 0,00
2011M00082 Lame de déneigement N°11.046 SV154D 30/09/2011 5 256,42 8 5 256,42 0,00 0,00
2011M00122 Lame de déneigement N°11.563 SV155D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00123 Lame de déneigement N°11.564 SV156D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00124 Lame de déneigement N°11.565 SV157D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00125 Lame de déneigement N°11.566 SV158D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00126 Lame de déneigement N°11.567 SV159D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00127 Lame de déneigement N°11.568 SV160D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00128 Lame de déneigement N°11.569 SV161D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00129 Lame de déneigement N°11.570 SV162D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00130 Lame de déneigement N°11.571 SV163D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00131 Lame de déneigement N°11.572 SV164D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00132 Lame de déneigement N°11.573 SV165D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00133 Lame de déneigement N°11.574 SV166D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00134 Lame de déneigement N°11.575 SV167D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00135 Lame de déneigement N°11.576 SV168D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00136 Lame de déneigement N°11.577 SV169D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00137 Lame de déneigement N°11.578 SV170D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00138 Lame de déneigement N°11.579 SV171D 14/11/2011 3 857,10 8 3 857,10 0,00 0,00
2011M00139 Camion Renault Prémium Lander CM 022 FF 02/12/2011 79 593,80 8 69 643,00 9 950,80 0,00
2011M00140 Camion Renault Midlum CM 039 HV 02/12/2011 64 285,00 8 56 245,00 8 040,00 0,00
2011M00141 Grue sur berce avec caisson N° 1103-9060 SV145E 02/12/2011 96 816,20 8 84 714,00 12 102,20 0,00
2012M00016 2012 Matériel et outillage technique 01/01/2012 69 019,86 12 40 257,00 5 751,00 23 011,86 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 264
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2012M00061 Lame de déneigement n°117748 SV172D 13/02/2012 3 857,10 8 3 374,00 483,10 0,00
2012M00062 Lame de déneigement n° 11749 SV173D 13/02/2012 3 857,10 8 3 374,00 483,10 0,00
2012M00063 Saleuse à saumure berce 4m3 N°11.234 SV174D 20/03/2012 19 136,00 8 16 744,00 2 392,00 0,00
2012M00064 Lame de déneigement N°11.235 SV175D 20/03/2012 5 017,22 8 4 389,00 628,22 0,00
2012M00065 Lame de déneigement N°11.236 SV176D 20/03/2012 5 017,22 8 4 389,00 628,22 0,00
2012M00066 Lame de déneigement N°11.237 SV177D 20/03/2012 5 017,22 8 4 389,00 628,22 0,00
2012M00067 Lame de déneigement N°11.238 SV178D 20/03/2012 5 017,22 8 4 389,00 628,22 0,00
2012M00068 Lame de déneigement N°11.239 SV179D 20/03/2012 5 017,22 8 4 389,00 628,22 0,00
2012M00069 Lame de déneigement N°11.240 SV180D 20/03/2012 5 017,22 8 4 389,00 628,22 0,00
2013M00016 2013 Matériel et outillage technique 01/01/2013 114 490,41 12 57 240,00 9 540,00 47 710,41
2013M00070 2013 Outillage pour atelier Parc DRT 01/01/2013 20 815,62 12 10 404,00 1 734,00 8 677,62
2013M00056 Fourgon Fiat Ducato 3.5T CQ 255 EG 01/02/2013 43 132,66 8 32 346,00 5 391,00 5 395,66
2013M00057 Fourgon Fiat Ducato 3.5T CQ 882 EF 01/02/2013 40 762,31 8 30 570,00 5 095,00 5 097,31
2013M00058 Fourgon Fiat Ducato 3.5T CQ 914 EG 01/02/2013 41 543,54 8 31 152,00 5 192,00 5 199,54
2013M00062 Camion Renault Midlum 220.14 MK SV052C 25/03/2013 109 087,16 8 81 810,00 13 635,00 13 642,16
2013M00063 Caisson sur berce GVR 4700x2300x1300 SV147E 25/03/2013 4 425,20 8 3 318,00 553,00 554,20
2013M00064 Plateau porte engins sur berce N°8721 SV148E 25/03/2013 8 252,40 8 6 186,00 1 031,00 1 035,40
2013M00065 Tracteur CLAAS type ARION 420 N° A2106969 SV088B 04/04/2013 62 670,40 8 46 998,00 7 833,00 7 839,40
2013M00066 Tracteur CLAAS type ARION 420 N° A2106968 SV089B 04/04/2013 63 268,40 8 47 448,00 7 908,00 7 912,40
2013M00067 Epareuse SMA GUEPARD 2635 N° 13A002 SV149E 04/04/2013 45 208,80 8 33 906,00 5 651,00 5 651,80
2013M00068 Epareuse SMA SERVAL 2360 N° 12K172 SV150E 04/04/2013 40 903,20 8 30 672,00 5 112,00 5 119,20
2013M00069 Chargeur Mailleux T12 SV181D 04/04/2013 12 916,80 8 9 684,00 1 614,00 1 618,80
2013M00073 Camion benne 6T5 10/09/2013 66 884,51 8 50 160,00 8 360,00 8 364,51
2013M00075 Saleuse à saumure 1m3 10/09/2013 26 252,20 8 19 686,00 3 281,00 3 285,20
2013M00077 Lame de déneigement 2,40m 10/09/2013 8 013,20 8 6 006,00 1 001,00 1 006,20
2014M00017 2014 Matériel et outillage technique 01/01/2014 48 725,02 12 20 300,00 4 060,00 24 365,02
2014M00059 Tracteur John Deere Type 6115M SV090B 01/01/2014 64 800,00 8 40 500,00 8 100,00 16 200,00
2014M00060 Tracteur John Deere Type 6115M SV091B 01/01/2014 65 400,00 8 40 875,00 8 175,00 16 350,00
2014M00061 Epareuse SMA Lynx 2365P SV151E 01/01/2014 47 400,00 8 29 625,00 5 925,00 11 850,00
2014M00062 Epareuse SMA Lynx 2365P SV152E 01/01/2014 47 400,00 8 29 625,00 5 925,00 11 850,00
2014M00063 Lamier SV153E 01/01/2014 12 600,00 8 7 875,00 1 575,00 3 150,00
2014M00064 Benne à terre pour chargeur Faucheux F256 SV183D 01/01/2014 1 392,00 8 870,00 174,00 348,00
2014M00065 Fourgon tôle Fiat Ducato SV568A 01/01/2014 44 368,56 8 27 730,00 5 546,00 11 092,56
2014M00066 Fourgon tôle Fiat Ducato SV569A 01/01/2014 40 030,80 8 25 015,00 5 003,00 10 012,80
2014M00067 Fourgon benne Fiat Ducato SV570A 01/01/2014 30 769,44 8 19 230,00 3 846,00 7 693,44
2014M00068 Saleuse 4M3 berce SV184D 01/01/2014 21 918,00 8 13 695,00 2 739,00 5 484,00
2014M00069 Saleuse 5M3 berce SV185D 01/01/2014 22 884,00 8 14 300,00 2 860,00 5 724,00
2014M00070 Saleuse 5M3 berce SV186D 01/01/2014 22 884,00 8 14 300,00 2 860,00 5 724,00
2014M00071 Lame de déneigement Cervin bi-raclage SV187D 01/01/2014 5 808,00 8 3 630,00 726,00 1 452,00
2014M00072 Lame de déneigement Cervin bi-raclage SV188D 01/01/2014 5 808,00 8 3 630,00 726,00 1 452,00
2014M00073 Lame de déneigement Cervin bi-raclage SV189D 01/01/2014 5 808,00 8 3 630,00 726,00 1 452,00
2014M00079 Camion Iveco 19T SV054C 01/01/2014 137 666,40 8 86 040,00 17 208,00 34 418,40 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 265
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2014M00080 Camion Iveco 19T SV055C 01/01/2014 137 666,40 8 86 040,00 17 208,00 34 418,40
2014M00081 Caisson sur berce ridelles 0.60m SV154E 01/01/2014 4 440,00 8 2 775,00 555,00 1 110,00
2014M00082 Caisson sur berce ridelles 0.60m SV155E 01/01/2014 4 440,00 8 2 775,00 555,00 1 110,00
2014M00083 Caisson sur berce 15/20m3 SV156E 01/01/2014 5 160,00 8 3 225,00 645,00 1 290,00
2014M00084 Plateau porte engins SV157E 01/01/2014 7 800,00 8 4 875,00 975,00 1 950,00
2015M00017 2015 Matériel et outillage technique 01/01/2015 141 291,99 12 47 096,00 11 774,00 82 421,99
2015M00019 2015 Outillage pour atelier Parc DRT 01/01/2015 56 382,60 12 18 792,00 4 698,00 32 892,60
2015M00064 Camion Renault Trucks D16 DS 732 YD 01/01/2015 121 096,80 8 60 548,00 15 137,00 45 411,80
2015M00065 Camion Renault Trucks D16 DS 578 YX 01/01/2015 121 096,80 8 60 548,00 15 137,00 45 411,80
2015M00066 Saleuse Schmidt 4M3 Saumure G2S10294 01/01/2015 21 480,00 8 10 740,00 2 685,00 8 055,00
2015M00067 Saleuse Schmidt 4M3 Saumure G2S10293 01/01/2015 21 480,00 8 10 740,00 2 685,00 8 055,00
2015M00070 Centrale à saumure Europe Service N° ESN150001 01/01/2015 36 714,00 8 18 356,00 4 589,00 13 769,00
2015M00071 Centrale à saumure Europe Service N° ESN150002 01/01/2015 36 714,00 8 18 356,00 4 589,00 13 769,00
2015M00072 Centrale à saumure Europe Service N° ESN150003 01/01/2015 36 714,00 8 18 356,00 4 589,00 13 769,00
2015M00073 Centrale à saumure Europe Service N° ESN150004 01/01/2015 36 714,00 8 18 356,00 4 589,00 13 769,00
2015M00074 Centrale à saumure Europe Service N° ESN120923 01/01/2015 0,00 8 0,00 0,00 0,00
2016M00019 2016 Matériel et outillage technique 01/01/2016 35 116,39 12 8 778,00 2 926,00 23 412,39
2016M00021 2016 Outillage et matériel technique Parc DMo 01/01/2016 28 644,00 12 7 161,00 2 387,00 19 096,00
2016M00073 Remorque FLR Aximum EA 634 RD 01/01/2016 17 491,93 8 6 558,00 2 186,00 8 747,93
2016M00105 Tracteur agricole CLAAS EC 067 ZA 01/01/2016 0,00 8 0,00 0,00 0,00
2016M00110 Renault Master EC 968 AK 01/01/2016 41 852,07 5 25 110,00 8 370,00 8 372,07
2016M00118 Renault Master benne ED 712 QK 01/01/2016 35 480,88 8 13 305,00 4 435,00 17 740,88
2016M00119 Fourgon IVECO DAILY ED 823 YG 01/01/2016 86 523,13 8 32 445,00 10 815,00 43 263,13
2016M00120 Tracteur Agricole CLASS EE 112 NX 01/01/2016 510 448,37 8 191 418,00 63 806,00 255 224,37
2016R00007 2016 Signalétique des bâtiments dptaux 01/01/2016 2 010,00 25 240,00 80,00 1 690,00
2017M00005 2017 Equipement des véhicules de la DRT 01/01/2017 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2017M00011 2017 Faible valeur Matériel et outillage technique 01/01/2017 0,00 1 0,00 0,00 0,00
2017M00019 2017 Matériel et outillage technique 01/01/2017 61 919,86 12 10 318,00 5 159,00 46 442,86
2017M00021 2017 Outillage et matériel technique Parc DMo 01/01/2017 0,00 12 0,00 0,00 0,00
2017M00068 Renault Trafic EJ 679 VS 01/01/2017 42 640,67 5 17 056,00 8 528,00 17 056,67
2017M00069 Renault Master DCI 130 EL-973-KE 01/01/2017 0,00 8 0,00 0,00 0,00
2017M00175 2018 Equipement des véhicules de la DRT 01/01/2017 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2017R00002 2017 Signalétique des bâtiments dptaux 01/01/2017 42 791,00 25 3 422,00 1 711,00 37 658,00
2017R00016 2017 int Tvx Equipements voirie (signalisat vertic 01/01/2017 15 067,33 25 1 204,00 602,00 13 261,33
2018M00047 Renault Master EG-191-KF (acq 2017) 01/01/2017 35 115,89 8 8 778,00 4 389,00 21 948,89
2018M00183 Renault Master EL-973-KE 03/04/2017 0,00 8 0,00 0,00 0,00
2017R00009 fibre optique autres sites 01/07/2017 387 218,63 30 25 814,00 12 907,00 361 404,63
2017R00010 fibre optique centraux SDIS 01/07/2017 10 226,07 30 680,00 340,00 9 546,07
2017R00011 FIBRE OPTIQUE CASERNES SDIS 01/07/2017 264 640,75 20 26 464,00 13 232,00 238 176,75
2017R00012 FIBRE OPTIQUE LYCEES 01/07/2017 561 034,38 30 37 402,00 18 701,00 523 632,38
2017R00013 FIBRE OPTIQUE SITES DETARTEMENTAUX 01/07/2017 259 011,94 30 17 266,00 8 633,00 241 745,94
2017R00014 FIBRE OPTIQUE COLLEGES 01/07/2017 1 272 760,08 30 84 850,00 42 425,00 1 187 910,08 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 266
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur
acquisition
Durée
amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2017M00138 Broyeur végétaux Rabaud EQ-196-PG 09/08/2017 28 254,00 8 7 062,00 3 531,00 17 661,00
2018M00176 Renault Master ET-812-CT 29/12/2017 44 025,32 8 11 006,00 5 503,00 33 019,32
2018M00013 2018 Matériel et outillage technique 01/01/2018 82 591,74 12 6 882,00 6 882,00 68 827,74
2018R00005 2018 Signalétique des bâtiments dptaux 01/01/2018 58 980,09 25 2 359,00 2 359,00 54 262,09
2018M00095 Remorque Zéphir FLR 3464 12/04/2018 15 950,47 8 1 993,00 1 993,00 11 964,47
2018M00096 Remorque Zéphyr FLR 3465 12/04/2018 15 950,47 8 1 993,00 1 993,00 11 964,47
2018M00072 Renault Master ER-255-KR 20/04/2018 36 018,27 8 4 502,00 4 502,00 27 014,27
2018M00088 CLAAS Arion EV-690-DT 07/05/2018 190 627,93 5 38 125,00 38 125,00 114 377,93
2018M00175 REFORM METRAC FB-514-AE 07/05/2018 117 713,77 8 14 714,00 14 714,00 88 285,77
2018M00093 Reform Metrac EY-242-GL 19/06/2018 116 421,80 8 14 552,00 14 552,00 87 317,80
2018M00094 Reform Metrac EY-063-GL 19/06/2018 116 421,81 8 14 552,00 14 552,00 87 317,81
2018M00173 Renault Poids Lourd EZ-230-SR 14/08/2018 150 811,93 8 10 983,00 10 983,00 65 899,94
2019M00153 2019 Matériel et outillage technique 01/01/2019 31 711,24 12 0,00 2 642,00 29 069,24
2019R00003 2019 Signalétique des bâtiments dptaux 01/01/2019 32 685,40 25 0,00 1 307,00 31 378,40
2019M00188 Tracteur Reform metrac FG-775-QV 31/05/2019 121 697,58 12 0,00 10 141,00 111 556,58
2019M00187 Tracteur Reform metrac FH-910-PH 03/07/2019 125 448,61 8 0,00 15 681,00 109 767,61
2019M00215 REFORM METRAC FJ-591-NL 19/08/2019 114 812,30 8 0,00 14 351,00 100 461,30
2019M00282 RENAULT D12 FK-359-DL 17/09/2019 201 936,89 8 0,00 25 242,00 176 694,89
2019M00283 TRACTEUR CLAAS FK-774-EN 19/09/2019 176 234,95 8 0,00 22 029,00 154 205,95
2019R00006 2019 Extension réseaux collèges et ets publics 26/11/2019 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020M00011 2020 Matériel et outillage technique 01/01/2020 79 881,24 12 0,00 0,00 79 881,24
2020M00015 Poids lourd Renault D16 FM-238-KK 01/01/2020 195 071,79 8 0,00 0,00 195 071,79
2020R00001 2020 Extension réseaux collèges et ets publics 01/01/2020 0,00 20 0,00 0,00 0,00
2020R00002 2020 Signalétique des bâtiments dptaux 01/01/2020 114 735,57 25 0,00 0,00 114 735,57
2020M00017 Tracteur Reform metrac FL-533-HZ 30/04/2020 125 135,20 8 0,00 0,00 125 135,20
2020M00223 Tracteur Reform metrac FQ-582-GM 01/06/2020 123 682,82 8 0,00 0,00 123 682,82
2020M00227 Grue sur berce PK 12501 SLD5 01/06/2020 64 986,14 8 0,00 0,00 64 986,14
2020M00238 DAILY IVECO FR-786-JH 15/07/2020 81 419,49 8 0,00 0,00 81 419,49
2020M00234 Tracteur Valtra FQ-762-ZS 03/08/2020 252 110,28 8 0,00 0,00 252 110,28
2020M00239 Plateforme de lavage LEGALLAIS 05/08/2020 26 897,38 8 0,00 0,00 26 897,38
2020M00319 Tracteur Valtra FT-050-WQ 30/10/2020 246 190,87 8 0,00 0,00 246 190,87
2021M00007 Peugeot Boxer FV-724-BD 10/11/2020 47 727,28 8 0,00 0,00 47 727,28
2021M00006 Renault D12 FV-470-EP 19/11/2020 178 884,30 8 0,00 0,00 178 884,30
2020M00410 Tracteur Valtra FT-359-WQ 02/12/2020 227 285,14 8 0,00 0,00 227 285,14
2021M00008 Peugeot Boxer FV-938-SC 09/12/2020 47 727,33 8 0,00 0,00 47 727,33
2020M00417 Peugeot Boxer FV-578-QN 15/12/2020 35 742,52 8 0,00 0,00 35 742,52
2021M00029 Renault Kangoo FW-086-DK 28/12/2020 18 373,07 8 0,00 0,00 18 373,07
(1) Acquis à compter du 01/01/2004. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 267
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS CORPORELLES B11.4
Autres immobilisations corporelles (1)
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
TOTAL 86 117 051,51 39 943 115,69 7 474 733,27 38 599 671,38
2008M00025 Peugeot Expert Confort 995 EHF 78 09/01/1978 17 479,54 5 0,00 0,00 17 479,54
2006M00420 1996 Véhicules divers 01/01/1996 159 827,53 0 1 441,10 0,00 1 441,10
2003M00005 2004 Mobilier par lot hors scolaire 01/01/2004 93 872,21 12 93 872,21 0,00 0,00
2003M00014 2004 Mobilier individualisé hors scolaire 01/01/2004 435 963,45 12 435 963,45 0,00 0,00
2004M00001 2004 Matériel de téléphonie 05/01/2004 24 498,92 8 24 498,92 0,00 0,00
2004M00003 2004 Mat informatique par lot hors scolaire 05/01/2004 682 296,68 5 682 296,68 0,00 0,00
2004M00004 2004 Mat informatique individualisé hors scolaire 05/01/2004 121 140,89 5 121 140,89 0,00 0,00
2004M00006 2004 Autres immobilisations corporelles 12 ans 28/01/2004 6 349,80 12 6 349,80 0,00 0,00
2004M00014 2004 Autres matériels divers 17/02/2004 24 331,69 12 24 331,69 0,00 0,00
2004M00021 Moto BMW F650GS 18/02/2004 7 111,65 5 7 111,65 0,00 0,00
2004M00043 2004 Matériel contrôle de vitesse et d'alcoolémie 09/04/2004 61 370,54 12 61 370,54 0,00 0,00
2004F00056 Plantations sur le Parc Dépt. De Montesson 14/04/2004 13 663,48 30 5 953,28 514,00 7 196,20
2004M00058 Citroën C 15 460 AQL 78 07/06/2004 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2004M00059 Citroën AX 930 AAA 78 07/06/2004 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2004F00067 Aménagement terrains INRA 08/06/2004 39 808,92 30 19 891,92 1 326,00 18 591,00
2004F00068 Aménagement ENS Montesson 08/06/2004 168 082,54 30 76 780,92 6 086,00 85 215,62
2004F00069 Aménagement terrains Bio Top du Bout du Monde 21/07/2004 13 417,92 30 6 705,50 447,00 6 265,42
2004M00089 Peugeot 206 786 DBS 78 26/07/2004 1 577,41 5 1 577,41 0,00 0,00
2004M00120 Peugeot 206 542 DCF 78 13/09/2004 7 887,06 5 7 887,06 0,00 0,00
2004M00131 Peugeot 807 528 DCF 78 13/09/2004 20 651,30 5 20 651,30 0,00 0,00
2004M00133 Peugeot 307 Break 553 DCF 78 13/09/2004 14 139,49 5 14 139,49 0,00 0,00
2004M00143 2004 Matériel de bureau (hors scolaire) 15/09/2004 1 127,55 8 1 127,55 0,00 0,00
2004M00150 2004 Matériel et mobilier divers 05/10/2004 1 903,91 12 1 903,91 0,00 0,00
2006M00185 Peugeot 206 1.1 Pop Art 311 DDQ 78 20/10/2004 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2006M00186 Peugeot 206 1.1 Pop Art 312 DDQ 78 20/10/2004 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2004M00154 Renault Master 439 DCV 78 21/10/2004 20 336,53 5 20 336,53 0,00 0,00
2005M00138 Renault Master 692 DED 78 01/12/2004 23 670,38 5 23 670,38 0,00 0,00
2004F00087 Aménagement Bois du Moussus à Saint Laurent 13/12/2004 33 780,54 30 16 890,00 1 126,00 15 764,54
2007B00257 Monte charge CIO La Celle St Cloud 31/12/2004 20 401,76 15 17 680,00 1 360,00 1 361,76
2005M00011 2005 Mat informatique individualisé hors scolaire 01/01/2005 94 321,09 5 94 321,09 0,00 0,00
2005M00021 2005 Matériel et mobilier divers 01/01/2005 26 321,08 12 26 321,08 0,00 0,00
2005M00060 2005 Matériel de bureau (hors scolaire) 01/01/2005 13 698,31 8 13 698,31 0,00 0,00
2005M00062 2005 Faible valeur Mat informatique hors scolaire 01/01/2005 63 558,02 1 63 558,02 0,00 0,00
2005M00063 2005 Mobilier par lot hors scolaire 01/01/2005 77 616,01 12 77 616,01 0,00 0,00
2005M00064 2005 Mobilier individualisé hors scolaire 01/01/2005 512 478,10 12 512 478,10 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 268
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2005M00065 2005 Autres immobilisations corporelles 12 ans 01/01/2005 61 959,35 12 61 959,35 0,00 0,00
2005M00066 2005 Autres matériels divers 01/01/2005 102 403,84 12 102 403,84 0,00 0,00
2005M00007 2005 Faible valeur Matériel et mobilier divers 18/02/2005 8 938,54 1 8 938,54 0,00 0,00
2005F00001 Aménagement Etang du Moulin 25/02/2005 20 442,74 30 8 853,00 681,00 10 908,74
2005M00012 2005 Mat informatique par lot hors scolaire 02/03/2005 575 601,66 5 575 601,66 0,00 0,00
2005M00013 2005 Matériel de téléphonie 02/03/2005 56 921,83 8 56 921,83 0,00 0,00
2005M00072 2005 Matériel contrôle de vitesse et d'alcoolémie 13/05/2005 80 368,69 12 80 368,69 0,00 0,00
2005M00080 2005 Faible valeur Deux roues 19/07/2005 698,00 1 698,00 0,00 0,00
2005M00083 Citroën C3 957 DLF 78 06/09/2005 8 633,99 5 8 633,99 0,00 0,00
2005M00085 Citroën C3 955 DLF 78 06/09/2005 8 634,00 5 8 634,00 0,00 0,00
2005M00086 Citroën C3 954 DLF 78 06/09/2005 8 634,00 5 8 634,00 0,00 0,00
2005M00092 Citroën C3 950 DLF 78 06/09/2005 8 634,00 5 8 634,00 0,00 0,00
2005M00093 Citroën C3 949 DLF 78 06/09/2005 8 634,00 5 8 634,00 0,00 0,00
2005M00104 Citroën C3 796 DLL 78 06/09/2005 8 634,00 5 8 634,00 0,00 0,00
2005M00108 Citroën C3 803 DLL 78 06/09/2005 8 634,00 5 8 634,00 0,00 0,00
2005M00110 Citroën C3 804 DLL 78 06/09/2005 8 634,00 5 8 634,00 0,00 0,00
2005M00129 Citroën Berlingo 1.4 82 DLX 78 07/09/2005 9 739,00 5 9 739,00 0,00 0,00
2005B00017 2005 Bâtiments démontables Lyc Franco Allemand Buc 13/10/2005 133 316,12 15 115 531,00 8 887,00 8 898,12
2005M00151 Citroën Jumper 903 DND 78 26/10/2005 27 427,49 5 27 427,49 0,00 0,00
2005M00154 Citroën Jumper 200 DNP 78 16/11/2005 20 059,28 5 20 059,28 0,00 0,00
2007B00272 2006 Bâtiments démontables Lyc Franco Allemand Buc 01/01/2006 122 617,33 15 98 088,00 8 174,00 16 355,33
2007M00071 2006 Matériel contrôle de vitesse et d'alcoolémie 01/01/2006 6 357,93 12 6 357,93 0,00 0,00
2006M00058 2006 Autres immobilisations corporelles 12 ans 01/01/2006 172 697,72 12 172 697,72 0,00 0,00
2006M00001 2006 Mobilier (hors scolaire) 02/01/2006 331 448,49 12 331 448,49 0,00 0,00
2006M00003 2006 Matériel de téléphonie 02/01/2006 11 633,25 8 11 633,25 0,00 0,00
2006M00005 2006 Matériel de bureau (hors scolaire) 02/01/2006 20 512,50 8 20 512,50 0,00 0,00
2006M00006 2006 Mat informatique (hors scolaire) 02/01/2006 1 280 619,18 5 1 280 619,18 0,00 0,00
2006M00625 Remorque agricole DEVES GVL 20 BR 25/01/2006 2 647,83 5 2 647,83 0,00 0,00
2006M00072 2006 Matériel audiovisuel 24/02/2006 22 303,19 8 22 303,19 0,00 0,00
2006M00073 2006 Faible valeur Electroménager 27/02/2006 8 301,99 8 8 301,99 0,00 0,00
2006M00160 Citroën Saxo 180 BRY 78 28/03/2006 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2006M00706 2006 Faible valeur Matériel et mobilier divers 07/08/2006 5 474,10 1 5 474,10 0,00 0,00
2006F00203 Aménagement parcelle rue Loius Blériot Guyancourt 01/10/2006 4 400,08 30 1 898,00 146,00 2 356,08
2006M00718 Citroën C3 211 DXJ 78 25/10/2006 8 674,50 5 8 674,50 0,00 0,00
2006M00739 Citroën Berlingo 232 DXJ 78 25/10/2006 10 131,22 5 10 131,22 0,00 0,00
2006M00746 Citroën C3 616 DXT 78 08/11/2006 8 674,50 5 8 674,50 0,00 0,00
2006M00749 Citroën C3 619 DXT 78 08/11/2006 8 674,50 5 8 674,50 0,00 0,00
2006M00760 Citroën C3 630 DXT 78 08/11/2006 8 674,50 5 8 674,50 0,00 0,00
2006M00763 Citroën C3 633 DXT 78 08/11/2006 8 674,51 5 8 674,51 0,00 0,00
2006M00764 Citroën C3 634 DXT 78 08/11/2006 8 674,51 5 8 674,51 0,00 0,00
2006M00766 Citroën C3 636 DXT 78 08/11/2006 8 674,51 5 8 674,51 0,00 0,00
2006M00774 Citroën C3 644 DXT 78 08/11/2006 9 656,90 5 9 656,90 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 269
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2006M00781 Citroën C3 682 DYD 78 28/11/2006 8 674,50 5 8 674,50 0,00 0,00
2004F00007 2004-2005 Travaux aménagement EV Madame Elisabeth 31/12/2006 82 926,35 30 35 932,00 2 764,00 44 230,35
2004F00055 2004-2005 Travaux aménagement EV - ET 31/12/2006 14 364,08 30 6 214,00 478,00 7 672,08
2004F00088 2004-2005 Travaux aménagement EV Crêche Jouvencel 31/12/2006 7 027,26 30 3 042,00 234,00 3 751,26
2004F00089 2004-2005 Travaux aménagement EV - BDY 31/12/2006 13 057,94 30 5 655,00 435,00 6 967,94
2004F00090 2004-2005 Travaux aménagement EV Mermoz 31/12/2006 6 461,39 30 2 795,00 215,00 3 451,39
2006B00556 2004 Tvx bâtiments légers ET Chanteloup 31/12/2006 787,66 15 676,00 52,00 59,66
2006F00196 2004-2005 Travaux aménagement EV Dom. La Bruyère 31/12/2006 275,08 30 117,00 9,00 149,08
2007M00085 2007 Matériel contrôle de vitesse et d'alcoolémie 01/01/2007 46 941,65 12 46 941,65 0,00 0,00
2007M00001 2007 Matériel et mobilier divers 02/01/2007 105 603,55 12 105 603,55 0,00 0,00
2007M00002 2007 Faible valeur Matériel et mobilier divers 02/01/2007 31 668,73 1 31 668,73 0,00 0,00
2007M00005 2007 Faible valeur Electroménager 02/01/2007 48 201,10 8 48 201,10 0,00 0,00
2007M00006 2007 Matériel audiovisuel 02/01/2007 43 763,78 8 43 763,78 0,00 0,00
2007M00007 2007 Matériel de bureau (hors scolaire) 02/01/2007 25 892,01 8 25 892,01 0,00 0,00
2007M00011 2007 Mat informatique (hors scolaire) 02/01/2007 296 953,40 5 296 953,40 0,00 0,00
2007M00015 2007 Matériel de téléphonie 02/01/2007 50 424,47 8 50 424,47 0,00 0,00
2007M00017 2007 Faible valeur Mobilier (hors scolaire) 02/01/2007 71 038,70 1 71 038,70 0,00 0,00
2007M00018 2007 Mobilier (hors scolaire) 02/01/2007 429 409,24 12 429 409,24 0,00 0,00
2007M00091 Peugeot 807 Confort 730 EGM 78 06/12/2007 22 729,98 5 22 729,98 0,00 0,00
2008M00111 Peugeot 807 Confort 286 EGT 78 19/12/2007 23 197,98 5 23 197,98 0,00 0,00
2007F00001 2006 Tvx courants d'aménagement EV Archives Départ 31/12/2007 11 658,49 30 4 656,00 388,00 6 614,49
2008F00003 2008 Arbres et végétaux Parc de Mme Elisabeth 01/01/2008 4 053,81 30 1 485,00 135,00 2 433,81
2008F00008 2008 Plantations de voirie 01/01/2008 15 127,00 30 5 544,00 504,00 9 079,00
2008M00002 2008 Faible valeur Electroménager 02/01/2008 83 368,48 8 83 368,48 0,00 0,00
2008M00007 2008 Faible valeur Matériel et mobilier divers 02/01/2008 17 492,08 1 17 492,08 0,00 0,00
2008M00009 2008 Faible valeur Mobilier (hors scolaire) 02/01/2008 65 408,89 1 65 408,89 0,00 0,00
2008M00010 2008 Mat informatique (hors scolaire) 02/01/2008 1 231 217,87 5 1 231 217,87 0,00 0,00
2008M00011 2008 Matériel audiovisuel 02/01/2008 37 347,82 8 37 347,82 0,00 0,00
2008M00012 2008 Matériel contrôle de vitesse et d'alcoolémie 02/01/2008 27 678,47 12 25 366,00 2 312,47 0,00
2008M00013 2008 Matériel de bureau (hors scolaire) 02/01/2008 16 785,05 8 16 785,05 0,00 0,00
2008M00015 2008 Matériel de téléphonie 02/01/2008 15 977,89 8 15 977,89 0,00 0,00
2008M00016 2008 Matériel et mobilier divers 02/01/2008 156 144,46 12 143 132,00 13 012,46 0,00
2008M00018 2008 Mobilier (hors scolaire) 02/01/2008 576 886,46 12 528 803,00 48 083,46 0,00
2008M00091 Renault Clio Campus 958 EHB 78 04/02/2008 9 477,00 5 9 477,00 0,00 0,00
2008M00095 Renault Clio Campus 914 EHB 78 05/02/2008 9 477,00 5 9 477,00 0,00 0,00
2008M00137 Renault Clio Campus 908 EHB 78 07/02/2008 9 477,00 5 9 477,00 0,00 0,00
2008M00124 Renault Clio Campus 941 EHB 78 13/02/2008 9 477,00 5 9 477,00 0,00 0,00
2008M00129 Renault Clio Campus 647 EHN 78 14/02/2008 9 477,00 5 9 477,00 0,00 0,00
2008M00156 Renault Master 574 EJH 78 20/02/2008 34 130,36 5 34 130,36 0,00 0,00
2008M00152 Renault Clio Campus 311 EJA 78 07/03/2008 9 477,00 5 9 477,00 0,00 0,00
2008M00158 Renault Kangoo 521 EMD 78 30/06/2008 11 345,46 5 11 345,46 0,00 0,00
2008M00163 Renault Kangoo 171 ELW 78 30/06/2008 11 345,46 5 11 345,46 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 270
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2008M00203 Renault Clio 267 EQG 78 20/11/2008 9 277,00 5 9 277,00 0,00 0,00
2008M00206 Renault Clio 270 EQG 78 20/11/2008 9 277,00 5 9 277,00 0,00 0,00
2008M00207 Renault Clio 271 EQG 78 20/11/2008 9 277,00 5 9 277,00 0,00 0,00
2008M00208 Renault Clio 272 EQG 78 20/11/2008 9 277,00 5 9 277,00 0,00 0,00
2008M00180 Renault Clio 333 EQE 78 21/11/2008 9 277,00 5 9 277,00 0,00 0,00
2008M00184 Renault Clio 337 EQE 78 21/11/2008 9 277,00 5 9 277,00 0,00 0,00
2008M00187 Renault Clio 340 EQE 78 21/11/2008 9 277,00 5 9 277,00 0,00 0,00
2008M00192 Renault Clio 345 EQE 78 21/11/2008 9 277,00 5 9 277,00 0,00 0,00
2008M00225 Fiat Doblo Cargo 578 EQK 78 27/11/2008 11 960,00 5 11 960,00 0,00 0,00
2008M00226 Fiat Doblo Cargo 534 EQJ 78 27/11/2008 11 960,00 5 11 960,00 0,00 0,00
2007F00006 2007 Tx aménagement EV Domaine Mme Elisabeth 31/12/2008 5 068,05 30 1 848,00 168,00 3 052,05
2009B00271 Haras des Bréviaires module à vocation sanitaire 01/01/2009 32 614,74 15 21 740,00 2 174,00 8 700,74
2009F00001 2009 Plantations de voirie 01/01/2009 113 385,31 30 37 700,00 3 784,00 71 901,31
2009F00013 2009 Tvx de plantations Parc de Mme Elisabeth 01/01/2009 8 465,55 30 2 773,00 284,00 5 408,55
2009F00027 Tx aménagement EV Gendarmerie d'Ecquevilly 01/01/2009 2 109,44 30 700,00 70,00 1 339,44
2009M00006 2009 Faible valeur Electroménager 01/01/2009 34 094,76 8 34 094,76 0,00 0,00
2009M00008 2009 Faible valeur Matériel de bureau (hors scol.) 01/01/2009 7 173,96 1 7 173,96 0,00 0,00
2009M00011 2009 Faible valeur Matériel et mobilier divers 01/01/2009 12 481,03 1 12 481,03 0,00 0,00
2009M00013 2009 Faible valeur Mobilier (hors scolaire) 01/01/2009 94 251,61 1 94 251,61 0,00 0,00
2009M00014 2009 Mat informatique (hors scolaire) 01/01/2009 526 908,11 5 526 908,11 0,00 0,00
2009M00015 2009 Matériel audiovisuel 01/01/2009 14 341,48 8 14 341,48 0,00 0,00
2009M00017 2009 Matériel de bureau (hors scolaire) 01/01/2009 9 089,66 8 9 089,66 0,00 0,00
2009M00019 2009 Matériel de téléphonie 01/01/2009 638 138,72 8 638 138,72 0,00 0,00
2009M00020 2009 Matériel et mobilier divers 01/01/2009 263 210,25 12 219 340,00 21 934,00 21 936,25
2009M00022 2009 Mobilier (hors scolaire) 01/01/2009 499 823,73 12 416 510,00 41 651,00 41 662,73
2009M00071 Equipement pour Peugeot Expert Confort 334 ENW 78 01/01/2009 5 594,26 5 5 594,26 0,00 0,00
2009M00072 Equipement pour Peugeot Expert Confort 335 ENW 78 01/01/2009 10 447,59 5 10 447,59 0,00 0,00
2009M00073 Equipement pour Peugeot Expert Confort 336 ENW 78 01/01/2009 5 602,13 5 5 602,13 0,00 0,00
2009M00074 Equipement pour Peugeot Expert Confort 625 EPB 78 01/01/2009 5 558,08 5 5 558,08 0,00 0,00
2009M00003 Peugeot Partner 21 EQR 78 05/01/2009 14 213,26 5 14 213,26 0,00 0,00
2009M00078 Renault Master AA 262 LA 06/05/2009 42 761,33 8 42 761,33 0,00 0,00
2009M00084 Renault Kangoo Express AB 240 FZ 23/06/2009 11 595,32 5 11 595,32 0,00 0,00
2009M00085 Renault Kangoo Express AB 328 FZ 23/06/2009 11 595,32 5 11 595,32 0,00 0,00
2009M00086 Renault Kangoo Express AB 246 FZ 23/06/2009 11 595,32 5 11 595,32 0,00 0,00
2009M00087 Renault Kangoo Express AB 291 FZ 23/06/2009 11 595,32 5 11 595,32 0,00 0,00
2009M00082 Peugeot 207 AB 243 PC 07/07/2009 12 892,87 5 12 892,87 0,00 0,00
2009M00103 Renault Clio Campus AB 119 NQ 13/08/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00172 Renault Clio Campus AB 244 NQ 13/08/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00120 Renault Clio Campus AB 865 NP 18/08/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00111 Renault Clio Campus AB 301 NQ 20/08/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00117 Renault Clio Campus AB 286 NQ 20/08/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00191 Renault Clio Campus AB 491 PL 31/08/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 271
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2009M00121 Citroën Jumpy ADI 90 AC 988 JD 02/09/2009 19 298,54 5 19 298,54 0,00 0,00
2009M00125 Renault Clio Campus AB 357 NS 07/09/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00126 Renault Clio Campus AB 946 NP 07/09/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00170 Renault Clio Campus AB 658 PH 07/09/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00175 Renault Clio Campus AB 008 QF 07/09/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00176 Renault Clio Campus AB 524 PL 07/09/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00177 Renault Clio Campus AB 012 QF 07/09/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00186 Renault Clio Campus AB 620 PH 07/09/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00138 Renault Twingo authentique AC 280 CK 20/09/2009 7 180,95 5 7 180,95 0,00 0,00
2009M00139 Renault Twingo authentique AC 299 CK 20/09/2009 7 180,95 5 7 180,95 0,00 0,00
2009M00140 Renault Twingo authentique AC 316 CK 20/09/2009 7 180,95 5 7 180,95 0,00 0,00
2009M00141 Renault Twingo authentique AC 322 CK 20/09/2009 7 180,95 5 7 180,95 0,00 0,00
2009M00147 Renault Twingo authentique AC 281 CK 22/09/2009 7 180,95 5 7 180,95 0,00 0,00
2009M00184 Renault Clio Campus AC 983 RT 22/09/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00193 Renault Clio Campus AB 227 NS 22/09/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00152 Renault Clio Campus AC 531 SB 25/09/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009F00015 Tx aménagt EV Collège Ariane Guyancourt 01/10/2009 6 071,42 30 2 020,00 202,00 3 849,42
2009F00016 Tx aménagt EV Collège Blaise Pascal Plaisir 01/10/2009 22 569,60 30 7 520,00 752,00 14 297,60
2009F00017 Tx aménagt EV Collège Louis Lumière Marly le Roi 01/10/2009 11 477,58 30 3 820,00 382,00 7 275,58
2009F00018 Tx aménagt EV Collège Lamartine Houilles 01/10/2009 34 075,89 30 11 350,00 1 135,00 21 590,89
2009F00019 Tx aménagt EV Collège Rabelais Beynes 01/10/2009 5 059,08 30 1 680,00 168,00 3 211,08
2009F00020 Tx aménagt EV Collège Tristan Carrières / Poissy 01/10/2009 6 261,66 30 2 080,00 208,00 3 973,66
2009F00021 Tx aménagt accueil Hôtel du Département 01/10/2009 3 152,65 30 1 050,00 105,00 1 997,65
2009F00022 Tx aménagt bassins Hôtel du Département 01/10/2009 7 855,78 30 2 610,00 261,00 4 984,78
2009F00024 Restauration Pré Bicheret à Chateaufort 01/10/2009 64 813,88 30 21 600,00 2 160,00 41 053,88
2009M00162 Renault Clio Campus AC 951 RT 01/10/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00163 Renault Clio Campus AC 952 RT 01/10/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00165 Renault Clio Campus AC 971 RT 01/10/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00167 Renault Clio Campus AC 981 RT 01/10/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009M00168 Renault Clio Campus AC 991 RT 01/10/2009 9 260,36 5 9 260,36 0,00 0,00
2009F00026 Tx aménagement Les Hautes Rayes à Conflans 01/12/2009 9 105,15 30 3 030,00 303,00 5 772,15
2008F00001 2008 Tvx de plantations Parc de Mme Elisabeth 31/12/2009 123 081,82 30 41 020,00 4 102,00 77 959,82
2008M00020 2008 Autres travaux sur mobilier 31/12/2009 5 812,56 12 4 840,00 484,00 488,56
2010B00262 Installation de toilettes sèches Parc de Montesson 01/01/2010 79 443,10 15 47 664,00 5 296,00 26 483,10
2010F00001 2010 Plantations de voirie 01/01/2010 32 507,07 30 9 747,00 1 083,00 21 677,07
2010M00002 2010 Faible valeur Electroménager 01/01/2010 53 469,42 8 53 469,42 0,00 0,00
2010M00004 2010 Faible valeur Matériel de bureau (hors scol.) 01/01/2010 8 938,02 1 8 938,02 0,00 0,00
2010M00005 2010 Electroménager 01/01/2010 11 336,22 8 11 336,22 0,00 0,00
2010M00007 2010 Faible valeur Matériel et mobilier divers 01/01/2010 13 926,13 1 13 926,13 0,00 0,00
2010M00009 2010 Faible valeur Mobilier (hors scolaire) 01/01/2010 113 992,71 1 113 992,71 0,00 0,00
2010M00010 2010 Mat informatique (hors scolaire) 01/01/2010 586 465,75 5 586 465,75 0,00 0,00
2010M00011 2010 Matériel audiovisuel 01/01/2010 7 720,60 8 7 720,60 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 272
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2010M00013 2010 Matériel de bureau (hors scolaire) 01/01/2010 7 691,74 8 7 691,74 0,00 0,00
2010M00015 2010 Matériel de téléphonie 01/01/2010 359 846,33 8 359 846,33 0,00 0,00
2010M00016 2010 Matériel et mobilier divers 01/01/2010 106 674,31 12 80 001,00 8 889,00 17 784,31
2010M00018 2010 Mobilier (hors scolaire) 01/01/2010 212 251,21 12 159 183,00 17 687,00 35 381,21
2014M00163 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 607 PF 29/09/2010 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2010M00121 Duport Utilitaire électrique BD 181 JZ 07/10/2010 16 744,00 5 16 744,00 0,00 0,00
2010M00096 Renault Kangoo BC 501 DJ 29/10/2010 13 546,97 5 13 546,97 0,00 0,00
2010M00097 Renault Kangoo BC 573 DJ 29/10/2010 13 546,98 5 13 546,98 0,00 0,00
2010M00112 Renault Clio BC 667 DJ 08/11/2010 9 147,01 5 9 147,01 0,00 0,00
2010M00120 Renault Clio BC 790 DJ 08/11/2010 9 147,01 5 9 147,01 0,00 0,00
2010M00108 Renault Clio BC 752 DJ 12/11/2010 9 147,01 5 9 147,01 0,00 0,00
2010M00113 Renault Clio BC 695 DJ 12/11/2010 9 147,01 5 9 147,01 0,00 0,00
2010M00114 Renault Clio BC 443 DJ 12/11/2010 9 147,01 5 9 147,01 0,00 0,00
2010M00116 Renault Clio BC 649 DJ 12/11/2010 9 147,01 5 9 147,01 0,00 0,00
2010M00117 Renault Clio BC 822 DJ 12/11/2010 9 147,01 5 9 147,01 0,00 0,00
2010M00118 Renault Clio BC 483 DJ 12/11/2010 9 147,01 5 9 147,01 0,00 0,00
2010M00119 Renault Clio BC 776 DJ 12/11/2010 9 147,01 5 9 147,01 0,00 0,00
2007M00073 2007 Tvx de cablage informatique 31/12/2010 5 156,75 12 3 861,00 429,00 866,75
2007M00081 2006 Algeco (tvx collèges) 31/12/2010 4 398,52 8 4 398,52 0,00 0,00
2008M00153 2006 Tvx de cablage informatique 31/12/2010 10 695,41 12 8 019,00 891,00 1 785,41
2009F00002 2009 Aménagement EV Pôle de Proximité Trappes 31/12/2010 4 999,81 30 1 494,00 166,00 3 339,81
2009F00004 2009 Tx aménagement EV Domaine Mme Elisabeth 31/12/2010 23 576,22 30 7 065,00 785,00 15 726,22
2011B00218 Installation de toilettes sèches Domaine Elisabeth 01/01/2011 53 394,22 15 28 472,00 3 559,00 21 363,22
2011F00002 2011 Plantations de voirie 01/01/2011 84 988,68 30 22 656,00 2 832,00 59 500,68
2011F00004 Pose clôture Parc des Côtes de Montbron à Jouy 01/01/2011 10 480,62 30 2 792,00 349,00 7 339,62
2011F00007 Acquisition de végétaux Parc de Montesson 01/01/2011 2 542,22 30 596,00 88,00 1 858,22
2011M00002 2011 Electroménager 01/01/2011 7 520,97 8 7 520,97 0,00 0,00
2011M00003 2011 Mat informatique (hors scolaire) 01/01/2011 522 702,61 5 522 702,61 0,00 0,00
2011M00004 2011 Matériel audiovisuel 01/01/2011 6 189,06 8 6 189,06 0,00 0,00
2011M00005 2011 Matériel de bureau (hors scolaire) 01/01/2011 1 849,17 8 1 849,17 0,00 0,00
2011M00006 2011 Matériel de téléphonie 01/01/2011 4 456,94 8 4 456,94 0,00 0,00
2011M00007 2011 Matériel et mobilier divers 01/01/2011 290 962,78 12 193 968,00 24 246,00 72 748,78
2011M00009 2011 Mobilier (hors scolaire) 01/01/2011 339 968,39 12 226 640,00 28 330,00 84 998,39
2011M00011 2011 Faible valeur Electroménager 01/01/2011 15 916,75 8 15 916,75 0,00 0,00
2011M00013 2011 Faible valeur Matériel de bureau (hors scol.) 01/01/2011 7 197,55 1 7 197,55 0,00 0,00
2011M00015 2011 Faible valeur Matériel et mobilier divers 01/01/2011 41 791,60 1 41 791,60 0,00 0,00
2011M00017 2011 Faible valeur Mobilier (hors scolaire) 01/01/2011 44 689,51 1 44 689,51 0,00 0,00
2011M00083 Renault Clio BV 694 FK 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00
2011M00086 Renault Clio BV 871 BX 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00
2011M00088 Renault Clio BV 940 BY 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00
2011M00089 Renault Clio BT 058 ZR 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00
2011M00090 Renault Clio BT 170 ZR 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 273
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2011M00093 Renault Clio BT 452 ZR 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00
2011M00094 Renault Clio BT 482 ZR 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00
2011M00095 Renault Clio BT 560 ZQ 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00
2011M00097 Renault Clio BT 638 ZR 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00
2011M00098 Renault Clio BT 698 ZR 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00
2011M00099 Renault Clio BT 760 ZR 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00
2011M00100 Renault Clio BT 816 ZR 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00
2011M00101 Renault Clio BV 325 MJ 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00
2011M00103 Renault Clio BV 303 BY 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00
2011M00104 Renault Clio BV 006 BZ 03/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00
2011M00106 Renault Kangoo Express BT 583 YL 03/10/2011 11 699,27 5 11 699,27 0,00 0,00
2011M00107 Renault Kangoo Express BT 709 YL 03/10/2011 11 699,27 5 11 699,27 0,00 0,00
2011M00109 Renault Kangoo Express BT 769 YL 03/10/2011 11 699,27 5 11 699,27 0,00 0,00
2011M00110 Renault Kangoo Express BT 545 YL 03/10/2011 11 699,27 5 11 699,27 0,00 0,00
2011M00111 Renault Kangoo Express BT 500 YL 03/10/2011 11 699,27 5 11 699,27 0,00 0,00
2011M00112 Renault Kangoo Express BT 362 YL 03/10/2011 11 699,27 5 11 699,27 0,00 0,00
2011F00011 Agencement et aménagement parc de Montesson 04/10/2011 18 526,04 30 4 936,00 617,00 12 973,04
2011M00118 Renault Kangoo authentique BV 735 WH 18/10/2011 15 049,34 5 15 049,34 0,00 0,00
2011M00119 Renault Scénic BW 366 MT 21/10/2011 19 799,99 5 19 799,99 0,00 0,00
2011M00115 Renault Clio BW 045 ER 24/10/2011 10 552,50 5 10 552,50 0,00 0,00
2012F00001 2012 Plantations de voirie 01/01/2012 47 407,82 30 11 060,00 1 580,00 34 767,82
2012F00004 Agencement et aménagement parc Domaine Elisabeth 01/01/2012 181 008,77 30 30 220,00 6 555,00 144 233,77
2012F00006 Agencement et aménagement parc de Montesson 01/01/2012 47 758,14 30 11 137,00 1 591,00 35 030,14
2012F00007 Aménagement Fôret de la Madeleine 01/01/2012 60 728,54 30 13 337,00 2 060,00 45 331,54
2012F00015 Aménagement Bois des Terriers 01/01/2012 20 979,19 30 3 167,00 774,00 17 038,19
2012F00021 Aménagement Parc de Montesson 01/01/2012 12 373,22 30 2 884,00 412,00 9 077,22
2012F00023 Aménagement divers bois et fôrets 01/01/2012 74 525,15 30 7 307,00 2 922,00 64 296,15
2012M00002 2012 Electroménager 01/01/2012 6 518,65 8 5 698,00 820,65 0,00
2012M00004 2012 Faible valeur Electroménager 01/01/2012 9 602,00 8 8 400,00 1 202,00 0,00
2012M00008 2012 Faible valeur Matériel et mobilier divers 01/01/2012 47 210,05 1 47 210,05 0,00 0,00
2012M00011 2012 Mat informatique (hors scolaire) 01/01/2012 1 477 506,95 5 1 477 506,95 0,00 0,00
2012M00012 2012 Matériel audiovisuel 01/01/2012 11 305,62 8 9 891,00 1 414,62 0,00
2012M00013 2012 Matériel de bureau (hors scolaire) 01/01/2012 22 611,87 8 19 782,00 2 829,87 0,00
2012M00014 2012 Matériel de téléphonie 01/01/2012 42 649,03 8 37 317,00 5 332,03 0,00
2012M00015 2012 Matériel et mobilier divers 01/01/2012 522 138,74 12 304 577,00 43 511,00 174 050,74
2012M00017 2012 Mobilier (hors scolaire) 01/01/2012 260 727,67 12 152 089,00 21 727,00 86 911,67
2012M00059 Peugeot minibus expert Tepee BZ 003 FA 05/01/2012 18 015,35 5 18 015,35 0,00 0,00
2012M00060 Peugeot minibus expert Tepee BZ 894 JT 05/01/2012 18 015,35 5 18 015,35 0,00 0,00
2012M00074 Peugeot 508 Business pack CK 665 KL 12/09/2012 21 270,86 5 21 270,86 0,00 0,00
2012M00078 Peugeot expert Tepee CK 988 VC 20/09/2012 19 368,02 5 19 368,02 0,00 0,00
2012M00079 Peugeot expert Tepee CK 334 VD 20/09/2012 19 368,02 5 19 368,02 0,00 0,00
2012M00080 Peugeot Expert Confort CK 716 VC 24/09/2012 16 553,02 5 16 553,02 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 274
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2012M00081 Peugeot Expert Confort CK 723 VC 24/09/2012 16 553,02 5 16 553,02 0,00 0,00
2012M00084 Renault Clio authentique CJ 014 SR 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00086 Renault Clio authentique CJ 231 SR 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00088 Renault Clio authentique CJ 256 SR 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00089 Renault Clio authentique CJ 270 SR 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00090 Renault Clio authentique CJ 310 SB 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00091 Renault Clio authentique CJ 315 SR 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00093 Renault Clio authentique CJ 339 SR 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00094 Renault Clio authentique CJ 346 SB 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00095 Renault Clio authentique CJ 354 SB 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00096 Renault Clio authentique CJ 363 SR 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00097 Renault Clio authentique CJ 401 SB 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00098 Renault Clio authentique CJ 410 SB 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00099 Renault Clio authentique CJ 412 SB 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00100 Renault Clio authentique CJ 451 SB 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00101 Renault Clio authentique CJ 477 SB 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00102 Renault Clio authentique CJ 485 SB 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00103 Renault Clio authentique CJ 510 SB 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00106 Renault Clio authentique CJ 561 TY 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00107 Renault Clio authentique CJ 575 SB 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00108 Renault Clio authentique CJ 576 SB 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00109 Renault Clio authentique CJ 594 TY 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00110 Renault Clio authentique CJ 602 TY 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00111 Renault Clio authentique CJ 609 TY 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00112 Renault Clio authentique CJ 654 TY 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00115 Renault Clio authentique CJ 866 TY 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00117 Renault Clio authentique CJ 912 TY 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00118 Renault Clio authentique CJ 921 TY 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00119 Renault Clio authentique CJ 926 TY 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00120 Renault Clio authentique CJ 981 SQ 28/09/2012 10 887,50 5 10 887,50 0,00 0,00
2012M00121 Renault Clio expression CJ 142 SR 28/09/2012 11 423,50 5 11 423,50 0,00 0,00
2012M00122 Renault Clio expression CJ 286 SR 28/09/2012 11 423,50 5 11 423,50 0,00 0,00
2012M00127 Renault Kangoo Express CL 268 DD 28/09/2012 14 800,50 5 14 800,50 0,00 0,00
2012M00128 Renault Kangoo Authentique CJ 154 SR 28/09/2012 13 265,00 5 13 265,00 0,00 0,00
2012M00129 Renault Kangoo Authentique CK 470 QT 28/09/2012 13 265,00 5 13 265,00 0,00 0,00
2012M00130 Renault Kangoo Authentique CK 483 QT 28/09/2012 13 265,00 5 13 265,00 0,00 0,00
2012M00131 Renault Kangoo Authentique CK 547 QT 28/09/2012 13 265,00 5 13 265,00 0,00 0,00
2012M00132 Renault Twizi Urban CJ 043 SR 13/11/2012 7 823,39 5 7 823,39 0,00 0,00
2012M00133 Renault Kangoo CK 747 MQ 13/11/2012 16 710,51 5 16 710,51 0,00 0,00
2012M00134 Renault Master CM 879 ZN 21/11/2012 34 100,35 5 34 100,35 0,00 0,00
2012F00027 Réhab trottoirs Maison de l'Enfance au Pecq 30/11/2012 13 417,93 30 3 129,00 447,00 9 841,93
2013B00288 Installation observatoires Bout du Monde à Epône 01/01/2013 36 429,28 15 4 652,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 275
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2013F00001 2013 Plantations de voirie 01/01/2013 30 165,46 30 6 030,00 1 005,00 23 130,46
2013F00008 Démolition locaux 3 et 5 rue Pasteur à Versailles 01/01/2013 58 655,81 30 11 730,00 1 955,00 44 970,81
2013M00002 2013 Electroménager 01/01/2013 251 460,05 8 188 592,00 31 432,00 31 436,05
2013M00004 2013 Faible valeur Electroménager 01/01/2013 12 605,38 8 9 450,00 1 575,00 1 580,38
2013M00008 2013 Faible valeur Matériel et mobilier divers 01/01/2013 88 947,42 1 88 947,42 0,00 0,00
2013M00011 2013 Mat informatique (hors scolaire) 01/01/2013 462 708,31 5 462 708,31 0,00 0,00
2013M00012 2013 Matériel audiovisuel 01/01/2013 8 486,23 8 6 360,00 1 060,00 1 066,23
2013M00013 2013 Matériel de bureau (hors scolaire) 01/01/2013 15 452,21 8 11 586,00 1 931,00 1 935,21
2013M00014 2013 Matériel de téléphonie 01/01/2013 5 825,43 8 4 368,00 728,00 729,43
2013M00015 2013 Matériel et mobilier divers 01/01/2013 535 674,70 12 267 834,00 44 639,00 223 201,70
2013M00017 2013 Mobilier (hors scolaire) 01/01/2013 149 321,18 12 74 658,00 12 443,00 62 220,18
2013M00071 2013 Mat informatique scolaire 01/01/2013 1 032 784,84 5 1 032 784,84 0,00 0,00
2013B00234 Installation préfas Clément Ader Versailles 17/05/2013 9 562,02 15 3 822,00 637,00 5 103,02
2013B00258 Installation d'un poulailler au Domaine Elisabeth 01/10/2013 10 582,48 15 4 230,00 705,00 5 647,48
2013F00010 Aménagement bois d'Abbécourt à Orgeval 01/10/2013 30 570,58 30 4 989,00 1 065,00 24 516,58
2013M00102 Renault Kangoo Express Confort CZ 587 PR 23/10/2013 12 401,32 5 12 401,32 0,00 0,00
2013M00103 Renault Kangoo Express Confort CZ 594 PR 23/10/2013 12 401,32 5 12 401,32 0,00 0,00
2013M00105 Renault Kangoo Express Confort CZ 688 PR 23/10/2013 12 401,32 5 12 401,32 0,00 0,00
2013M00107 Renault Kangoo Express Confort CZ 918 PR 23/10/2013 12 401,32 5 12 401,32 0,00 0,00
2013M00108 Renault Kangoo Express Confort CZ 925 PR 23/10/2013 12 401,32 5 12 401,32 0,00 0,00
2013M00109 Renault Kangoo Express Confort CZ 947 PR 23/10/2013 12 401,32 5 12 401,32 0,00 0,00
2013M00111 Renault Mégane Berline CZ 344 PR 24/10/2013 17 974,81 5 17 974,81 0,00 0,00
2013M00116 Renault Mégane Berline CZ 560 PR 25/10/2013 18 814,80 5 18 814,80 0,00 0,00
2013M00118 Renault Mégane Berline CZ 758 PR 25/10/2013 18 814,80 5 18 814,80 0,00 0,00
2013M00090 Renault Clio Life CZ 405 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00091 Renault Clio Life CZ 874 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00092 Renault Clio Life CZ 888 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00093 Renault Clio Life CZ 914 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00097 Renault Clio Zen Energy CZ 649 PR 29/10/2013 11 835,78 5 11 835,78 0,00 0,00
2013M00098 Renault Clio Zen Energy CZ 745 PR 29/10/2013 12 188,29 5 12 188,29 0,00 0,00
2013M00099 Renault Clio Zen Energy CZ 932 PR 29/10/2013 11 835,78 5 11 835,78 0,00 0,00
2013M00100 Renault Kangoo Express Confort CZ 421 PR 29/10/2013 12 401,32 5 12 401,32 0,00 0,00
2013M00104 Renault Kangoo Express Confort CZ 674 PR 29/10/2013 12 401,32 5 12 401,32 0,00 0,00
2013M00106 Renault Kangoo Express Confort CZ 772 PR 29/10/2013 12 401,32 5 12 401,32 0,00 0,00
2013M00110 Renault Mégane Berline CZ 272 PR 29/10/2013 17 974,80 5 17 974,80 0,00 0,00
2013M00117 Renault Mégane Berline CZ 732 PR 29/10/2013 17 974,80 5 17 974,80 0,00 0,00
2013M00120 Renault Mégane Berline CZ 911 PR 29/10/2013 17 974,80 5 17 974,80 0,00 0,00
2013M00121 Renault Kangoo Life CZ 532 PR 29/10/2013 13 020,80 5 13 020,80 0,00 0,00
2013M00122 Renault Kangoo Life CZ 779 PR 29/10/2013 13 020,80 5 13 020,80 0,00 0,00
2013M00123 Renault Clio Life CZ 316 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00124 Renault Clio Life CZ 322 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00125 Renault Clio Life CZ 399 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 276
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2013M00126 Renault Clio Life CZ 469 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00127 Renault Clio Life CZ 523 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00128 Renault Clio Life CZ 530 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00129 Renault Clio Life CZ 662 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00130 Renault Clio Life CZ 727 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00131 Renault Clio Life CZ 862 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00132 Renault Clio Life CZ 863 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00133 Renault Clio Life CZ 873 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00134 Renault Clio Life CZ 884 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00135 Renault Clio Life CZ 891 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00136 Renault Clio Life CZ 948 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00138 Renault Clio Life CZ 127 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00139 Renault Clio Life CZ 207 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00140 Renault Clio Life CZ 268 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00141 Renault Clio Life CZ 411 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00142 Renault Clio Life CZ 483 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00143 Renault Clio Life CZ 487 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00144 Renault Clio Life CZ 493 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00145 Renault Clio Life CZ 528 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00147 Renault Clio Life CZ 558 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00148 Renault Clio Life CZ 591 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00149 Renault Clio Life CZ 638 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00151 Renault Clio Life CZ 697 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00152 Renault Clio Life CZ 709 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00153 Renault Clio Life CZ 753 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00154 Renault Clio Life CZ 759 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00155 Renault Clio Life CZ 770 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00156 Renault Clio Life CZ 819 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00157 Renault Clio Life CZ 824 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00158 Renault Clio Life CZ 836 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00159 Renault Clio Life CZ 934 PR 29/10/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00081 Peugeot Expert Confort CZ 521 ZY 06/11/2013 16 142,41 5 16 142,41 0,00 0,00
2013M00083 Peugeot Expert Confort CZ 547 ZY 06/11/2013 16 142,41 5 16 142,41 0,00 0,00
2013M00085 Peugeot Expert Confort CZ 667 ZY 06/11/2013 16 142,41 5 16 142,41 0,00 0,00
2013M00086 Peugeot Expert Confort DA 239 AA 06/11/2013 16 142,41 5 16 142,41 0,00 0,00
2013M00087 Peugeot Expert Confort DA 326 AA 06/11/2013 16 142,42 5 16 142,42 0,00 0,00
2013M00088 Peugeot Expert Confort DA 755 AA 06/11/2013 16 142,41 5 16 142,41 0,00 0,00
2013M00089 Peugeot Expert Confort CZ 666 ZZ 06/11/2013 16 967,65 5 16 967,65 0,00 0,00
2013M00165 Renault Clio Life CZ 656 PR 12/11/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00162 Renault Clio Life CZ 443 PR 20/11/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00163 Renault Clio Life CZ 466 PR 20/11/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00160 Renault Clio Life CZ 049 PR 25/11/2013 11 543,28 5 11 543,28 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 277
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2013M00161 Renault Clio Life CZ 141 PR 25/11/2013 11 543,28 5 11 543,28 0,00 0,00
2013M00166 Renault Clio Life CZ 693 PR 25/11/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00167 Renault Clio Life CZ 787 PR 25/11/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00170 Renault Kangoo Express DA 446 JQ 28/11/2013 12 401,32 5 12 401,32 0,00 0,00
2013M00164 Renault Clio Life CZ 573 PR 03/12/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00168 Renault Clio Life CZ 837 PR 03/12/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00169 Renault Clio Life CZ 870 PR 03/12/2013 11 543,29 5 11 543,29 0,00 0,00
2013M00172 Peugeot Expert Confort DB 414 BC 06/12/2013 18 932,68 5 18 932,68 0,00 0,00
2013M00173 Peugeot Expert Confort DB 189 AE 06/12/2013 16 142,41 5 16 142,41 0,00 0,00
2014F00001 2014 Plantations de voirie 01/01/2014 345 796,60 30 57 630,00 11 526,00 276 640,60
2014F00002 Démolition pavillon rue Pasteur à Versailles 01/01/2014 60 332,08 30 9 619,00 2 087,00 51 592,08
2014F00003 Places de stationnement cour Hôtel du Département 01/01/2014 4 933,42 30 820,00 164,00 3 949,42
2014F00004 Tx clôture Collège Paul Cézanne à Mantes la Jolie 01/01/2014 48 130,53 30 51 456,53 1 663,00 84 856,06
2014F00005 Création aire de jeux Parc de Montesson 01/01/2014 50 176,62 30 8 360,00 1 672,00 40 144,62
2014F00006 Remplacement clôture DRT St Germain 01/01/2014 15 005,71 30 2 500,00 500,00 12 005,71
2014F00008 Remplacement clôture DRT Houdan 01/01/2014 7 080,65 30 1 180,00 236,00 5 664,65
2014F00009 Agencement et aménagement du Parc du Bout du Monde 01/01/2014 27 105,49 30 3 559,00 941,00 22 605,49
2014F00010 Achats de plantes vivaces - Parc de Montesson 01/01/2014 1 121,02 30 185,00 37,00 899,02
2014M00002 2014 Electroménager 01/01/2014 270 781,52 8 169 235,00 33 847,00 67 699,52
2014M00004 2014 Faible valeur Electroménager 01/01/2014 9 311,07 8 5 815,00 1 163,00 2 333,07
2014M00008 2014 Faible valeur Matériel et mobilier divers 01/01/2014 54 465,67 1 54 465,67 0,00 0,00
2014M00011 2014 Mat informatique (hors scolaire) 01/01/2014 948 477,61 5 948 477,61 0,00 0,00
2014M00012 2014 Mat informatique scolaire 01/01/2014 1 995 876,39 5 1 995 876,39 0,00 0,00
2014M00013 2014 Matériel audiovisuel 01/01/2014 25 999,76 8 16 245,00 3 249,00 6 505,76
2014M00014 2014 Matériel de bureau (hors scolaire) 01/01/2014 6 236,20 8 3 895,00 779,00 1 562,20
2014M00015 2014 Matériel de téléphonie 01/01/2014 123 681,11 8 77 300,00 15 460,00 30 921,11
2014M00016 2014 Matériel et mobilier divers 01/01/2014 131 932,45 12 54 970,00 10 994,00 65 968,45
2014M00018 2014 Mobilier (hors scolaire) 01/01/2014 128 769,93 12 53 650,00 10 730,00 64 389,93
2014M00076 Equipement en mobilier nouveau collège d'Achères 01/01/2014 280 982,03 12 117 075,00 23 415,00 140 492,03
2014M00077 Equipement en matériel nouveau collège d'Achères 01/01/2014 29 344,08 8 18 340,00 3 668,00 7 336,08
2014M00135 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 075 PF 01/01/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014B00229 Installation d'un poulailler au Domaine Elisabeth 01/01/2014 806,10 15 265,00 53,00 488,10
2014B00230 Plate forme escalier pour fauteuil roulant Mermoz 01/01/2014 13 140,00 15 4 380,00 876,00 7 884,00
2014M00124 Renault Clio Zen Tce 90 Eco2 DJ 364 LZ 29/08/2014 11 593,00 5 11 593,00 0,00 0,00
2014M00125 Renault Clio Zen Tce 90 Eco2 DJ 441 LZ 29/08/2014 11 593,00 5 11 593,00 0,00 0,00
2014M00126 Renault Clio Zen Tce 90 Eco2 DJ 274 LZ 29/08/2014 11 593,00 5 11 593,00 0,00 0,00
2014M00127 Renault Clio Zen Tce 90 Eco2 DJ 540 LZ 01/09/2014 11 593,00 5 11 593,00 0,00 0,00
2014M00134 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 651 PF 22/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00140 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 674 PF 22/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00148 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 660 PF 22/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00149 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 922 PE 22/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00138 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 471 PF 23/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 278
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2014M00139 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 738 PF 23/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00137 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 894 PE 24/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00142 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 045 PF 24/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00143 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 707 PF 24/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00144 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 365 PF 24/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00145 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 745 PE 24/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00146 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 867 PE 24/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00147 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 761 PE 25/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00136 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 288 PF 26/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00150 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 736 PF 26/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00151 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 755 PF 26/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00152 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 321 PF 26/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00153 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 757 PF 26/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00154 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 689 PE 26/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00155 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 635 PF 26/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00156 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 139 PF 26/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00157 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 913 PE 26/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00158 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 477 PF 26/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00123 Renault Scénic Zen énergy dci 110 DK 238 DH 29/09/2014 19 569,00 5 19 569,00 0,00 0,00
2014M00141 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 595 PF 29/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00159 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 655 PF 29/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00160 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 188 PF 29/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00161 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 374 PF 29/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00162 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 650 PF 29/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00164 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 857 PE 29/09/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2015M00068 ADCCG78 acquisition de matériels informatiques 01/10/2014 0,00 1 1 839,60 0,00 0,00
2015M00069 ADCCG78 acquisition de matériels de bureau et mobi 01/10/2014 0,00 1 1 201,98 0,00 0,00
2014M00129 Peugeot 308 Business Pack DK 743 HN 09/10/2014 20 016,00 5 20 016,00 0,00 0,00
2014M00130 Peugeot 308 Business Pack DK 747 HN 09/10/2014 20 016,00 5 20 016,00 0,00 0,00
2014M00131 Peugeot 308 Business Pack DK 789 HN 09/10/2014 20 016,00 5 20 016,00 0,00 0,00
2014M00132 Peugeot 308 Business Pack DK 847 HN 09/10/2014 20 016,00 5 20 016,00 0,00 0,00
2014M00133 Peugeot 308 Business Pack DK 851 HN 09/10/2014 20 016,00 5 20 016,00 0,00 0,00
2014M00169 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 697 PE 09/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00170 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 648 PF 09/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00122 Renault Grand Sénic Bose DCI 130 DK 372 AP 10/10/2014 20 348,15 5 20 348,15 0,00 0,00
2014M00165 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 716 PE 10/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00166 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 702 PF 10/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00167 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 710 PF 10/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00168 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 513 PF 10/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00171 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 720 PE 10/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00172 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 816 PE 10/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00173 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 776 PE 10/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 279
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2014M00174 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 031 PF 17/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00175 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 498 PF 17/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00176 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 504 PF 17/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00177 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 529 PF 17/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00178 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 561 PF 17/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00179 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 573 PF 17/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00180 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 742 PF 17/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00181 Renault Clio Life 1,2 GPL DJ 775 PF 17/10/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00114 Citroën Berlingo R-HDI confort DK 299 WQ 20/10/2014 12 717,60 5 12 717,60 0,00 0,00
2014M00115 Citroën Berlingo R-HDI confort DK 201 WQ 20/10/2014 12 717,60 5 12 717,60 0,00 0,00
2014M00116 Citroën Berlingo R-HDI confort DK 475 WQ 20/10/2014 12 717,60 5 12 717,60 0,00 0,00
2014M00117 Citroën Berlingo R-HDI confort DK 461 WQ 20/10/2014 12 717,60 5 12 717,60 0,00 0,00
2014M00118 Citroën Berlingo R-HDI confort DK 241 WQ 20/10/2014 12 717,60 5 12 717,60 0,00 0,00
2014M00119 Citroën Berlingo R-HDI confort DK 275 WQ 20/10/2014 12 717,60 5 12 717,60 0,00 0,00
2014M00120 Citroën Berlingo R-HDI confort DK 185 WQ 20/10/2014 12 717,60 5 12 717,60 0,00 0,00
2014M00121 Citroën Berlingo R-HDI confort DK 204 WQ 20/10/2014 12 717,60 5 12 717,60 0,00 0,00
2014M00190 Renault Clio Life 1.2 GPL DK 654 BH 17/11/2014 10 552,00 5 10 552,00 0,00 0,00
2014M00191 Renault Master Fourgon traction DK 539 LB 18/11/2014 20 323,80 5 20 323,80 0,00 0,00
2014M00192 Renault Master Fourgon propulsion DK 260 ZT 18/11/2014 24 973,20 5 24 973,20 0,00 0,00
2014M00183 Citroën Jumpy L2H1 Confort DL 001 GD 23/11/2014 16 068,00 5 16 068,00 0,00 0,00
2014M00184 Citroën Jumpy L2H1 Confort DL 018 GD 23/11/2014 16 068,00 5 16 068,00 0,00 0,00
2015B00289 Réalisation éclairage extérieur Domaine Elisabeth 01/01/2015 8 094,46 15 2 156,00 539,00 5 399,46
2015B00362 Trvx de refection du controle d accès batiment 01/01/2015 67 699,92 15 18 052,00 4 513,00 45 134,92
2015F00001 2015 Plantations de voirie 01/01/2015 123 430,26 30 16 456,00 4 114,00 102 860,26
2015F00002 2015 Tx aménagement Parc de Montesson 01/01/2015 56 229,59 30 7 496,00 1 874,00 46 859,59
2015F00003 Hardricourt déconstruction du hangar bd Carnot 01/01/2015 47 309,58 30 6 184,00 1 581,00 39 544,58
2015F00005 2015 Collège Marcel Pagnol à Bonnières chemin piét 01/01/2015 95 320,80 30 12 708,00 3 177,00 79 435,80
2015F00006 2015 chateau de la madeleine Chevreuse parking 01/01/2015 9 723,23 30 1 296,00 324,00 8 103,23
2015F00008 Brise vue et plantantion haie GIE Jouars ponchartr 01/01/2015 2 015,90 30 268,00 67,00 1 680,90
2015F00009 2015 Tvx courants - terrain 1 rue de la Constituan 01/01/2015 14 546,70 30 1 936,00 484,00 12 126,70
2015F00014 2015 aménagt terrain res picardie Mesnil st denis 01/01/2015 5 469,96 30 728,00 182,00 4 559,96
2015M00002 2015 Electroménager 01/01/2015 349 083,28 8 174 540,00 43 635,00 130 908,28
2015M00004 2015 Faible valeur Electroménager 01/01/2015 4 810,43 8 2 404,00 601,00 1 805,43
2015M00006 2015 Faible valeur Matériel de bureau (hors scol.) 01/01/2015 9 553,26 1 9 553,26 0,00 0,00
2015M00008 2015 Faible valeur Matériel et mobilier divers 01/01/2015 71 252,66 1 71 252,66 0,00 0,00
2015M00011 2015 Mat informatique (hors scolaire) 01/01/2015 913 681,95 5 730 944,00 182 737,95 0,00
2015M00012 2015 Mat informatique scolaire 01/01/2015 1 731 422,79 5 1 385 136,00 346 286,79 0,00
2015M00013 2015 Matériel audiovisuel 01/01/2015 8 922,44 8 4 460,00 1 115,00 3 347,44
2015M00014 2015 Matériel de bureau (hors scolaire) 01/01/2015 49 533,13 8 24 764,00 6 191,00 18 578,13
2015M00015 2015 Matériel de téléphonie 01/01/2015 42 261,37 8 21 128,00 5 282,00 15 851,37
2015M00016 2015 Matériel et mobilier divers 01/01/2015 280 625,40 12 93 540,00 23 385,00 163 700,40
2015M00018 2015 Mobilier (hors scolaire) 01/01/2015 129 511,28 12 43 168,00 10 792,00 75 551,28 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 280
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2015M00059 2015 - Equipement en matériel nouveau collège d'Ac 01/01/2015 22 583,59 8 11 288,00 2 822,00 8 473,59
2015M00060 2015 - Equipement en mobilier nouveau collège d'Ac 01/01/2015 15 289,81 12 5 096,00 1 274,00 8 919,81
2016B00260 2016 - Tx de refection du controle accès batiment 01/01/2016 13 238,66 15 2 646,00 882,00 9 710,66
2016F00001 2016 Plantations de voirie 01/01/2016 18 135,98 30 1 812,00 604,00 15 719,98
2016F00003 2016 Aménagement serres Domaine Mme Elisabeth 01/01/2016 18 031,99 30 1 803,00 601,00 15 627,99
2016F00004 2016 aménagt terrain Etang Gabriel à Auffargis 01/01/2016 8 132,00 30 813,00 271,00 7 048,00
2016F00007 2016 aménagt Bois Champfailly à Milon la Chapelle 01/01/2016 10 820,00 30 1 080,00 360,00 9 380,00
2016F00008 2016 aménagt Bois Ronqueux à Bullion 01/01/2016 19 404,80 30 1 938,00 646,00 16 820,80
2016F00010 2016 Tx terrasmt Collège G.Clémenceau Mantes Jolie 01/01/2016 23 417,16 30 2 340,00 780,00 20 297,16
2016F00011 2016 tx terrain collège Hauts Grillets St Germain 01/01/2016 2 621,96 30 261,00 87,00 2 273,96
2016F00012 2016 tx terrain collège J Cocteau Maisons Laffitte 01/01/2016 3 952,98 30 393,00 131,00 3 428,98
2016F00013 2016 aménagt Bois de la Madeleine Chevreuse 01/01/2016 11 817,60 30 1 179,00 393,00 10 245,60
2016F00014 2016 tx terrain collège Gassicourt Mantes la Jolie 01/01/2016 3 559,34 30 354,00 118,00 3 087,34
2016F00015 2016 tx terrain Division Leclerc Mantes la Jolie 01/01/2016 2 494,80 30 249,00 83,00 2 162,80
2016F00016 2016 tx terrain collège Le Rondeau à Rambouillet 01/01/2016 2 747,21 30 273,00 91,00 2 383,21
2016F00017 2016 tx terrain col Jules Ferry Mantes la Jolie 01/01/2016 4 832,89 30 483,00 161,00 4 188,89
2016F00023 2016 Tx terrain collège Debussy St Germain en Laye 01/01/2016 1 381,26 30 138,00 46,00 1 197,26
2016F00024 2016 Aménagement parc des cotes Montbron 01/01/2016 25 800,00 30 2 580,00 860,00 22 360,00
2016F00026 2016 Tx terrain collège St Exupéry à Vélizy 01/01/2016 1 185,31 30 117,00 39,00 1 029,31
2016F00032 2016 Réfection espaces verts clg Paul Bert Chatou 01/01/2016 6 033,36 30 603,00 201,00 5 229,36
2016M00001 2016 - Equipement en matériel nouveau collège d'Ac 01/01/2016 13 145,99 8 4 929,00 1 643,00 6 573,99
2016M00004 2016 Electroménager 01/01/2016 570 930,24 8 214 098,00 71 366,00 285 466,24
2016M00006 2016 Faible valeur Electroménager 01/01/2016 7 516,61 8 2 817,00 939,00 3 760,61
2016M00007 2016 Faible valeur Mat informatique hors scolaire 01/01/2016 167 142,90 1 167 142,90 0,00 0,00
2016M00009 2016 Faible valeur Matériel de téléphonie 01/01/2016 113 733,62 1 113 733,62 0,00 0,00
2016M00010 2016 Faible valeur Matériel et mobilier divers 01/01/2016 62 692,55 1 62 692,55 0,00 0,00
2016M00013 2016 Mat informatique (hors scolaire) 01/01/2016 1 525 767,57 5 915 459,00 305 153,00 305 155,57
2016M00014 2016 Mat informatique scolaire 01/01/2016 3 813 291,79 5 2 289 206,00 762 041,00 762 044,79
2016M00015 2016 Matériel audiovisuel 01/01/2016 167 495,01 8 62 808,00 20 936,00 83 751,01
2016M00016 2016 Matériel de bureau (hors scolaire) 01/01/2016 34 257,57 8 12 846,00 4 282,00 17 129,57
2016M00017 2016 Matériel de téléphonie 01/01/2016 144 392,64 8 54 147,00 18 049,00 72 196,64
2016M00018 2016 Matériel et mobilier divers 01/01/2016 379 999,15 12 94 998,00 31 666,00 253 335,15
2016M00020 2016 Mobilier (hors scolaire) 01/01/2016 153 441,03 12 38 358,00 12 786,00 102 297,03
2016M00061 Citroën C5 HDI DW 666 TM 01/01/2016 26 939,80 5 16 161,00 5 387,00 5 391,80
2016M00122 Peugeot 108 Active EG-671-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00123 Peugeot 108 Active EG-680-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00125 Peugeot 108 Active EG-725-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00126 Peugeot 108 Active EG-736-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00127 Peugeot 108 Active EG-803-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00128 Peugeot 108 Active EG-827-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00129 Peugeot 108 Active EG-846-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00130 Peugeot 108 Active EG-865-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 281
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2016M00131 Peugeot 108 Active EG-868-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00132 Peugeot 108 Active EG-879-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00133 Peugeot 108 Active EG-894-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00134 Renault KANGOO EF-101-XV 01/01/2016 13 806,86 5 8 283,00 2 761,00 2 762,86
2016M00135 Renault KANGOO EF-680-XA 01/01/2016 13 806,86 5 8 283,00 2 761,00 2 762,86
2016M00137 Renault KANGOO EF-690-XA 01/01/2016 13 806,86 5 8 283,00 2 761,00 2 762,86
2016M00138 Renault KANGOO EF-701-XA 01/01/2016 13 806,86 5 8 283,00 2 761,00 2 762,86
2016M00139 Renault Clio EE-889-VB 01/01/2016 15 192,46 5 9 114,00 3 038,00 3 040,46
2016M00140 Peugeot 108 Active EG-662-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00141 Peugeot 108 Active EG-664-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00142 Peugeot 108 Active EG-669-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00144 Peugeot 108 Active EG-709-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00145 Peugeot 108 Active EG-695-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00146 Peugeot 108 Active EG-753-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00147 Peugeot 108 Active EG-875-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00149 Peugeot 108 Active EG-905-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00154 Peugeot 108 Active EG-707-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00155 Peugeot 108 Active EG-677-CY 01/01/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00162 Renault Clio Life EF-016-PR 01/01/2016 11 507,20 5 6 903,00 2 301,00 2 303,20
2016M00163 Renault Clio Life EF-036-PR 01/01/2016 11 507,20 5 6 903,00 2 301,00 2 303,20
2016M00164 Renault Clio Life EF-042-PR 01/01/2016 11 507,20 5 6 903,00 2 301,00 2 303,20
2016M00165 Renault Clio Life EF-630-RM 01/01/2016 11 507,20 5 6 903,00 2 301,00 2 303,20
2016M00166 Renault Clio Life EF-777-SH 01/01/2016 11 507,20 5 6 903,00 2 301,00 2 303,20
2016M00167 Renault Clio Life EF-799-SH 01/01/2016 11 507,20 5 6 903,00 2 301,00 2 303,20
2016M00168 Renault Clio Life EF-811-SH 01/01/2016 11 507,20 5 6 903,00 2 301,00 2 303,20
2016M00169 Renault Clio Life EF-883-SH 01/01/2016 11 507,20 5 6 903,00 2 301,00 2 303,20
2016M00170 Renault Clio Life EF-890-SH 01/01/2016 11 507,18 5 6 903,00 2 301,00 2 303,18
2016M00171 Renault Clio Life EF-907-SH 01/01/2016 11 507,18 5 6 903,00 2 301,00 2 303,18
2016M00172 Renault Trafic EG-034-ZS PB A VOIR 01/01/2016 18 644,60 5 11 184,00 3 728,00 3 732,60
2016M00173 Renault Trafic EH-695-AX PB A VOIR 01/01/2016 18 644,60 5 11 184,00 3 728,00 3 732,60
2016M00174 Renault Trafic EG-952-ZR PB A VOIR 01/01/2016 18 644,62 5 11 184,00 3 728,00 3 732,62
2016M00064 Peugeot 308 business DZ 980 LB 04/02/2016 19 351,62 5 11 610,00 3 870,00 3 871,62
2016M00065 Peugeot 308 business DZ 032 LC 04/02/2016 19 351,62 5 11 610,00 3 870,00 3 871,62
2016M00066 Peugeot 308 business DZ 082 LC 04/02/2016 19 351,62 5 11 610,00 3 870,00 3 871,62
2016M00074 Peugeot 308 féline DZ 240 WQ 04/02/2016 21 893,38 5 13 134,00 4 378,00 4 381,38
2016M00067 Peugeot 308 business DZ 575 NG 09/02/2016 19 351,62 5 11 610,00 3 870,00 3 871,62
2016M00068 Peugeot 308 business DZ 586 NG 09/02/2016 19 351,62 5 11 610,00 3 870,00 3 871,62
2016M00069 Peugeot 308 business DZ 588 NG 09/02/2016 19 351,62 5 11 610,00 3 870,00 3 871,62
2016M00070 Peugeot 308 business DZ 601 NG 09/02/2016 19 351,62 5 11 610,00 3 870,00 3 871,62
2016M00071 Peugeot 308 business DZ 613 NG 09/02/2016 19 351,62 5 11 610,00 3 870,00 3 871,62
2016M00072 Peugeot 308 business DZ 618 NG 09/02/2016 19 351,62 5 11 610,00 3 870,00 3 871,62
2016M00062 Peugeot 3008 allure DZ 826 VR 04/03/2016 24 310,40 5 14 586,00 4 862,00 4 862,40 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 282
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2016M00063 Peugeot 3008 allure DZ 843 VR 04/03/2016 23 245,40 5 13 947,00 4 649,00 4 649,40
2016M00075 Peugeot 108 active EA 703 DP 24/03/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00076 Peugeot 108 active EA 605 DP 24/03/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00077 Peugeot 108 active EA 612 DP 24/03/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00079 Peugeot 108 active EA 659 DP 24/03/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00080 Peugeot 108 active EA 607 DP 24/03/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00081 Peugeot 108 active EA 649 DP 24/03/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00082 Peugeot 108 active EA 007 EJ 24/03/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00083 Peugeot 108 active EA 617 DP 24/03/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00084 Peugeot 108 active EA 614 DP 24/03/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00085 Peugeot 108 active EA 626 DP 24/03/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00086 Peugeot 108 active EA 644 DP 24/03/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00087 Peugeot 108 active EA 680 DP 24/03/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00088 Peugeot 108 active EA 684 DP 24/03/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00089 Peugeot 108 active EA 693 DP 24/03/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00078 Peugeot 108 active EA 634 DP 30/03/2016 9 329,04 5 5 595,00 1 865,00 1 869,04
2016M00090 Renault Clio Zen Energie EA 014 QN 19/04/2016 12 705,28 5 7 623,00 2 541,00 2 541,28
2016M00092 Renault Clio Zen Energie EA 050 QN 19/04/2016 12 705,28 5 7 623,00 2 541,00 2 541,28
2016M00095 Renault Clio Zen Energie EA 116 QN 19/04/2016 12 705,28 5 7 623,00 2 541,00 2 541,28
2016M00097 Renault Clio Zen Energie EA 514 TQ 19/04/2016 12 705,28 5 7 623,00 2 541,00 2 541,28
2016M00099 Renault Clio Zen Energie EA 936 SM 19/04/2016 12 705,28 5 7 623,00 2 541,00 2 541,28
2016M00102 Renault Megane Scenic EA 886 WY 19/04/2016 18 663,42 5 11 196,00 3 732,00 3 735,42
2016M00091 Renault Clio Zen Energie EA 045 QN 20/04/2016 12 705,24 5 7 623,00 2 541,00 2 541,24
2016M00093 Renault Clio Zen Energie EA 064 DN 20/04/2016 12 705,28 5 7 623,00 2 541,00 2 541,28
2016M00094 Renault Clio Zen Energie EA 108 QN 20/04/2016 12 705,28 5 7 623,00 2 541,00 2 541,28
2016M00096 Renault Clio Zen Energie EA 128 QN 20/04/2016 12 705,28 5 7 623,00 2 541,00 2 541,28
2016M00098 Renault Clio Zen Energie EA 528 TQ 20/04/2016 12 705,28 5 7 623,00 2 541,00 2 541,28
2016M00100 Renault Trafic EB 946 MP 20/04/2016 24 954,73 5 14 970,00 4 990,00 4 994,73
2016M00101 Renault Trafic EB 961 MP 20/04/2016 24 954,74 5 14 970,00 4 990,00 4 994,74
2016M00103 Renault Kangoo EA 952 SM 20/04/2016 12 029,08 5 7 215,00 2 405,00 2 409,08
2016M00104 Renault Kangoo EA 971 SM 20/04/2016 12 029,08 5 7 215,00 2 405,00 2 409,08
2016M00114 Renault Megane Scenic EB 176 RQ 10/05/2016 18 543,33 5 11 124,00 3 708,00 3 711,33
2016M00115 Renault Megane Scenic EB 200 RQ 17/05/2016 18 543,32 5 11 124,00 3 708,00 3 711,32
2016M00111 Renault Espace EC 245 BF 18/05/2016 33 850,45 5 20 310,00 6 770,00 0,00
2016M00112 Renault Megane Scenic EB 085 RQ 24/05/2016 18 543,32 5 11 124,00 3 708,00 3 711,32
2016M00113 Renault Megane Scenic EB 093 RQ 24/05/2016 18 543,83 5 11 124,00 3 708,00 3 711,83
2017F00014 2017 Amgt paysager Collège Gassicourt à Mantes Jo 13/06/2016 1 274,72 30 126,00 42,00 1 106,72
2017F00015 2017 Amgt paysager Collège J. Cartier à Issou 13/06/2016 5 608,32 30 558,00 186,00 4 864,32
2017F00016 2017 Amgt terrain collège Pasteur à La Celle St Cl 14/06/2016 8 769,70 30 658,00 300,00 7 811,70
2017F00001 2017 Plantations de voirie 01/01/2017 44 941,06 30 2 784,00 1 505,00 40 652,06
2017F00002 2017 Aménagement parc des cotes Montbron 01/01/2017 7 215,78 30 480,00 240,00 6 495,78
2017F00004 2017 Aménagt terrain collège Clagny à Versailles 01/01/2017 10 961,12 30 730,00 365,00 9 866,12 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 283
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2017F00005 2017 Aménagt terrain collège St Exupéry à Vélizy 01/01/2017 14 061,22 30 936,00 468,00 12 657,22
2017F00006 2017 Plantations collège P et M Curie au Pecq 01/01/2017 1 351,30 30 90,00 45,00 1 216,30
2017F00008 2017 Aménagt Forêt de Ronqueux à Bullion 01/01/2017 3 891,60 30 258,00 129,00 3 504,60
2017F00009 2017 Aménagt Forêt Pinceloup Clairefontaine 01/01/2017 32 138,40 30 1 071,00 1 071,00 29 996,40
2017F00010 2017 Aménagement Forêt de la Butte Ronde St Forget 01/01/2017 6 486,00 30 432,00 216,00 5 838,00
2017F00011 2017 Aménagt Bois des Gaules à La Celle les Bordes 01/01/2017 5 045,00 30 336,00 168,00 4 541,00
2017M00001 2017 - Equipement en matériel nouveau collège d'Ac 01/01/2017 0,00 8 0,00 0,00 0,00
2017M00002 2017 - Equipement en mobilier nouveau collège d'Ac 01/01/2017 0,00 12 0,00 0,00 0,00
2017M00004 2017 Electroménager 01/01/2017 719 752,93 8 179 938,00 89 969,00 449 845,93
2017M00006 2017 Faible valeur Electroménager 01/01/2017 16 306,26 1 16 306,26 0,00 0,00
2017M00007 2017 Faible valeur Mat informatique hors scolaire 01/01/2017 806 398,07 1 806 398,07 0,00 0,00
2017M00008 2017 Faible valeur Matériel de bureau (hors scol.) 01/01/2017 26 465,19 1 26 465,19 0,00 0,00
2017M00009 2017 Faible valeur Matériel de téléphonie 01/01/2017 523 812,61 1 523 812,61 0,00 0,00
2017M00010 2017 Faible valeur Matériel et mobilier divers 01/01/2017 114 203,70 1 114 203,70 0,00 0,00
2017M00012 2017 Faible valeur Mobilier (hors scolaire) 01/01/2017 49 844,35 1 49 844,35 0,00 0,00
2017M00013 2017 Mat informatique (hors scolaire) 01/01/2017 4 087 459,30 5 1 634 982,00 817 491,00 1 634 986,30
2017M00014 2017 Mat informatique scolaire 01/01/2017 749 478,92 5 299 790,00 149 895,00 299 793,92
2017M00015 2017 Matériel audiovisuel 01/01/2017 128 324,72 8 32 080,00 16 040,00 80 204,72
2017M00016 2017 Matériel de bureau (hors scolaire) 01/01/2017 116 533,81 8 29 132,00 14 566,00 72 835,81
2017M00017 2017 Matériel de téléphonie 01/01/2017 48 089,16 8 12 022,00 6 011,00 30 056,16
2017M00018 2017 Matériel et mobilier divers 01/01/2017 761 027,61 12 126 836,00 63 418,00 570 773,61
2017M00020 2017 Mobilier (hors scolaire) 01/01/2017 971 729,70 12 161 954,00 80 977,00 728 798,70
2017M00061 Peugeot 308 business active EH 701 JV 01/01/2017 19 730,18 5 7 892,00 3 946,00 7 892,18
2017M00062 Peugeot 308 business active EH 711 JV 01/01/2017 17 661,62 5 7 064,00 3 532,00 7 065,62
2017M00065 Renault Clio Business Energy EJ 966 PS 01/01/2017 13 441,31 5 5 376,00 2 688,00 5 377,31
2017B00003 2017 - Réfection Contrôle d'accès Mermoz 01/01/2017 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2017B00012 2017 - Tx de refection du controle accès batiment 01/01/2017 5 445,00 15 726,00 363,00 4 356,00
2017M00066 Renault Master Plancher Cabine EJ 763 BM 03/01/2017 128 816,79 5 51 526,00 25 763,00 51 527,79
2017M00067 Renault Megane Berline EK 520 BR 15/02/2017 17 128,63 5 6 850,00 3 425,00 6 853,63
2017F00013 2017 Amgt terrain collège M. et P. Curie au Pecq 07/06/2017 3 450,91 30 230,00 115,00 3 105,91
2017M00129 Renault KANGOO EN-191-LP 20/06/2017 14 858,82 5 5 942,00 2 971,00 5 945,82
2017M00134 Peugeot 108 Active EN-573-NL 22/06/2017 9 539,33 5 3 814,00 1 907,00 3 818,33
2017M00135 Peugeot 108 Active EN-594-NL 22/06/2017 9 539,34 5 3 814,00 1 907,00 3 818,34
2017M00136 Peugeot 108 Active EN-558-NL 22/06/2017 9 539,34 5 3 814,00 1 907,00 3 818,34
2017M00144 Renault Master EN 563 NL 22/06/2017 40 365,86 5 16 146,00 8 073,00 16 146,86
2017M00126 Renault KANGOO EN-766-PH 23/06/2017 14 858,82 5 5 942,00 2 971,00 5 945,82
2017M00127 Renault KANGOO EN-730-PH 23/06/2017 14 858,82 5 5 942,00 2 971,00 5 945,82
2017M00133 Peugeot 208 Business Active EN-801-SE 28/06/2017 15 189,43 5 6 074,00 3 037,00 6 078,43
2018F00001 2018 Tx aménagt Mare Palfour à Montesson 01/07/2017 3 724,80 30 124,00 124,00 3 476,80
2017M00128 Renault KANGOO EN-451-ZX 05/07/2017 14 858,82 5 5 942,00 2 971,00 5 945,82
2017M00131 Renault KANGOO EN-418-ZX 05/07/2017 14 858,84 5 5 942,00 2 971,00 5 945,84
2017M00146 Mégane Estate Zen Energy DC110 EP-384-DT 12/07/2017 17 308,12 5 6 922,00 3 461,00 6 925,12 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 284
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2017M00147 Mégane Estate Zen Energy DC110 EP-387-DT 12/07/2017 17 308,11 5 6 922,00 3 461,00 6 925,11
2017M00148 Mégane Estate Zen Energy DC110 EP-392-DT 12/07/2017 17 308,12 5 6 922,00 3 461,00 6 925,12
2017M00154 Peugeot 108 EQ-420-FT 04/09/2017 9 754,22 5 3 900,00 1 950,00 3 904,22
2017M00156 Peugeot 108 EQ-428-FT 04/09/2017 9 754,18 5 3 900,00 1 950,00 3 904,18
2017M00157 Peugeot 108 EQ-430-FT 04/09/2017 9 754,18 5 3 900,00 1 950,00 3 904,18
2017M00158 Peugeot 108 EQ-694-GZ 06/09/2017 9 754,18 5 3 900,00 1 950,00 3 904,18
2017M00159 Peugeot 108 EQ-698-GZ 06/09/2017 9 754,18 5 3 900,00 1 950,00 3 904,18
2017M00160 Peugeot 108 EQ-701-GZ 06/09/2017 9 754,18 5 3 900,00 1 950,00 3 904,18
2017M00161 Peugeot 108 EQ-705-GZ 06/09/2017 9 754,18 5 3 900,00 1 950,00 3 904,18
2017M00162 Peugeot 108 EQ-707-GZ 06/09/2017 9 754,18 5 3 900,00 1 950,00 3 904,18
2017M00145 Peugeot 3008 EQ-435-EJ 18/09/2017 40 664,60 5 16 264,00 8 132,00 16 268,60
2018M00180 Renault Trafic EQ-809-PY 20/09/2017 25 576,24 5 10 230,00 5 115,00 20 461,24
2018M00181 Renault Trafic EQ-800-PY 20/09/2017 25 576,25 5 10 230,00 5 115,00 20 461,25
2018M00182 Renault Trafic EQ-811-PY 20/09/2017 25 576,25 5 10 230,00 5 115,00 20 461,25
2017F00017 2017 Amgt paysager collège J Monnet à Feucherolles 02/10/2017 4 558,73 30 302,00 151,00 4 105,73
2017F00018 2017 Aménagt terrain collège P. Verlaine Mureaux 02/10/2017 1 714,16 30 114,00 57,00 1 543,16
2017M00168 Peugeot 308 EQ-692-GZ 06/10/2017 23 621,60 5 9 448,00 4 724,00 9 449,60
2018M00179 Renault Trafic ER-100-FB 12/10/2017 25 190,56 5 10 076,00 5 038,00 15 114,56
2017F00019 2017 Amgt terrain collège Clémenceau à Mantes la J 16/11/2017 5 139,18 30 342,00 171,00 4 626,18
2017F00020 2017 Amgt terrain collège Jules Vernes aux Mureaux 16/11/2017 2 574,06 30 170,00 85,00 2 319,06
2018M00135 PEUGEOT 108 ES-652-BS 17/11/2017 10 568,09 5 2 113,00 2 113,00 6 342,09
2018M00137 PEUGEOT 108 ES-647-BS 17/11/2017 10 568,10 5 4 226,00 2 113,00 6 342,10
2018M00138 PEUGEOT 108 ES-657-BS 17/11/2017 10 568,09 5 4 226,00 2 113,00 6 342,09
2018M00143 PEUGEOT 108 ES-639-BS 17/11/2017 10 568,10 5 4 226,00 2 113,00 6 342,10
2018M00144 PEUGEOT 108 ES-632-BS 17/11/2017 10 568,09 5 4 226,00 2 113,00 6 342,09
2018M00145 PEUGEOT 108 ES-636-BS 17/11/2017 10 568,10 5 4 226,00 2 113,00 6 342,10
2018M00147 PEUGEOT 108 ES-635-BS 17/11/2017 10 568,10 5 4 226,00 2 113,00 6 342,10
2017F00022 2017 Plantations collège Les Amandiers à Carrières 24/11/2017 1 994,63 30 132,00 66,00 1 796,63
2017F00024 Travaux de plantations Gendarmerie de Triel S/Sein 31/12/2017 8 217,42 30 546,00 273,00 7 398,42
2015B00341 Lycée Franco-Allemand à Buc préfas ORL 31/12/2017 666 786,80 15 88 904,00 44 452,00 533 430,80
2010F00003 2010 Tx aménagement EV Domaine Mme Elisabeth 31/12/2017 4 741,82 30 316,00 158,00 4 267,82
2010F00017 Travaux de plantations Parc de Montesson 31/12/2017 34 479,48 30 2 298,00 1 149,00 31 032,48
2014B00232 Création d'un regard sur collecteur au Musée Denis 31/12/2017 6 534,00 15 870,00 435,00 5 229,00
2011B00230 Installation préfas centre exploitation St Cyr 31/12/2017 190 389,53 15 25 384,00 12 692,00 152 313,53
2011B00231 Installation préfas centre exploitation Carrières 31/12/2017 28 043,33 15 3 738,00 1 869,00 22 436,33
2011B00232 Installation préfas centre exploitation Orgeval 31/12/2017 46 581,33 15 6 210,00 3 105,00 37 266,33
2018B00278 2018 - Tx aménagement des réserves du MUSEE/DENIS 01/01/2018 235 295,14 15 14 322,00 14 384,00 186 998,82
2018F00002 2018 - Aménagement divers bois et fôrets 01/01/2018 83 280,37 30 2 776,00 2 776,00 77 728,37
2018F00005 2018 Amgt terrain collège Jules Vernes aux Mureaux 01/01/2018 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2018F00006 2018 Amgt terrain collège M. et P. Curie au Pecq 01/01/2018 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2018F00007 2018 Amgt terrain collège Pasteur à La Celle St Cl 01/01/2018 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2018F00008 2018 Plantations collège Les Amandiers à Carrières 01/01/2018 0,00 30 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 285
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2018F00010 2018 Plantations d'arbres et d'arbustes 01/01/2018 74 994,92 30 2 499,00 2 499,00 69 996,92
2018F00012 2018 Amgt terrain collège Rameau à Versailles 01/01/2018 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2018F00014 2018 Amgt terrain Rue des Erables Mantes la Ville 01/01/2018 1 543,50 30 51,00 51,00 1 441,50
2018F00015 2018 Amgt terrain ET de MEULAN 01/01/2018 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2018F00016 2018 Amgt terrain Clg G. de Maupassant à Houilles 01/01/2018 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2018F00017 2018 Aménagt terrain collège P. Verlaine Mureaux 01/01/2018 12 467,35 30 415,00 415,00 11 637,35
2018F00018 2018 Aménagt terrain Collège Clagny Versailles 01/01/2018 3 341,26 30 111,00 111,00 3 119,26
2018F00019 2018 Aménagt terrain Domaine Elisabeth Versailles 01/01/2018 20 038,58 30 667,00 667,00 18 704,58
2018M00001 2018 Mat informatique scolaire 01/01/2018 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2018M00002 2018 Faible valeur Mat informatique hors scolaire 01/01/2018 903 272,28 1 903 272,28 0,00 0,00
2018M00003 2018 Mat informatique (hors scolaire) 01/01/2018 2 762 015,18 5 552 403,00 552 403,00 1 657 209,18
2018M00005 2018 Matériel et mobilier divers 01/01/2018 1 550 712,23 12 129 226,00 129 226,00 1 292 260,23
2018M00006 2018 Faible valeur Electroménager 01/01/2018 23 761,12 1 23 761,12 0,00 0,00
2018M00007 2018 Electroménager 01/01/2018 908 531,07 8 113 566,00 113 566,00 681 399,07
2018M00008 2018 Matériel audiovisuel 01/01/2018 29 094,13 8 3 636,00 3 636,00 21 822,13
2018M00009 2018 Faible valeur Matériel de téléphonie 01/01/2018 369 909,42 1 369 909,42 0,00 0,00
2018M00010 2018 Matériel de téléphonie 01/01/2018 237 216,43 8 29 652,00 29 652,00 177 912,43
2018M00011 2018 Faible valeur Mobilier (hors scolaire) 01/01/2018 124 449,63 1 124 449,63 0,00 0,00
2018M00012 2018 Mobilier (hors scolaire) 01/01/2018 1 954 031,55 12 162 835,00 162 835,00 1 628 361,55
2018M00053 Renault Master ET-818-CT 01/01/2018 46 696,34 5 9 339,00 9 339,00 28 018,34
2018M00060 Remorque pour carburant BOEGLIN ES-410-NY 01/01/2018 3 933,30 5 786,00 786,00 2 361,30
2018M00062 Remorque pour carburant BOEGLIN ES-315-NY 01/01/2018 3 933,30 5 786,00 786,00 2 361,30
2018M00063 Remorque pour carburant BOEGLIN ES-372-NY 01/01/2018 3 933,30 5 786,00 786,00 2 361,30
2018M00064 Remorque pour carburant BOEGLIN ES-107-NY 01/01/2018 3 933,30 5 786,00 786,00 2 361,30
2018M00105 2018 - Equipement en matériel nouveau collège d'Ac 01/01/2018 0,00 8 0,00 0,00 0,00
2018M00106 2018 - Equipement en mobilier nouveau collège d'Ac 01/01/2018 0,00 12 0,00 0,00 0,00
2018B00221 2018 - Tx de refection du controle accès batiment 02/01/2018 7 645,00 15 509,00 509,00 6 627,00
2017F00025 2018 - Tx aménagt Mare Palfour à Montesson 08/02/2018 6 900,00 30 230,00 230,00 6 440,00
2018M00177 Renault Trafic ET-529-ZX 13/02/2018 25 190,55 5 5 038,00 5 038,00 15 114,55
2018M00178 Renault Trafic ET-503-ZX 13/02/2018 25 190,55 5 5 038,00 5 038,00 15 114,55
2018M00052 Renault Master ET 819 DH 13/04/2018 46 696,34 7 9 339,00 9 339,00 28 018,34
2018M00085 RENAULT KANGOO EW-511-RY 18/04/2018 15 331,97 5 3 066,00 3 066,00 9 199,97
2018M00073 Renault Master ER-906-GN 25/04/2018 32 729,66 8 4 091,00 4 091,00 24 547,66
2018M00074 Renault Master ER-832-MM 25/04/2018 32 729,67 8 4 091,00 4 091,00 24 547,67
2018M00075 Renault Zoe ES-534-QN 25/04/2018 23 869,66 5 4 773,00 4 773,00 14 323,66
2018M00084 RENAULT KANGOO EW-293-XJ 25/04/2018 15 331,97 5 3 066,00 3 066,00 9 199,97
2018M00082 RENAULT MEGANE EX-606-ED 07/05/2018 19 044,76 5 3 808,00 3 808,00 11 428,76
2018M00083 RENAULT MEGANE EX-694-EL 09/05/2018 19 044,76 5 3 808,00 3 808,00 11 428,76
2018M00092 Renault Master EX-868-VJ 31/05/2018 27 469,44 5 5 493,00 5 493,00 16 483,44
2018M00164 RENAULT TRAFIC EX-317-TQ 31/05/2018 20 352,13 5 4 070,00 4 070,00 12 212,13
2018M00165 RENAULT TRAFIC EX-342-TQ 31/05/2018 20 352,13 5 4 070,00 4 070,00 12 212,13
2018M00107 PEUGEOT 108 EY-816-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 286
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2018M00108 PEUGEOT 108 EY-820-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00109 PEUGEOT 108 EY-823-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00110 PEUGEOT 108 EY-873-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00111 PEUGEOT 108 EY-818-FG 14/06/2018 10 701,86 5 2 140,00 2 140,00 6 421,86
2018M00112 PEUGEOT 108 EY-822-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00113 PEUGEOT 108 EY-863-FG 14/06/2018 10 701,86 5 2 140,00 2 140,00 6 421,86
2018M00114 PEUGEOT 108 EY-809-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00115 PEUGEOT 108 EY-811-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00116 PEUGEOT 108 EY-814-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00117 PEUGEOT 108 EY-813-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00118 PEUGEOT 108 EY-904-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00119 PEUGEOT 108 EY-918-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00120 PEUGEOT 108 EY-923-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00121 PEUGEOT 108 EY-902-FG 14/06/2018 10 701,86 5 2 140,00 2 140,00 6 421,86
2018M00122 PEUGEOT 108 EY-912-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00123 PEUGEOT 108 EY-920-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00124 PEUGEOT 108 EY-927-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00125 PEUGEOT 108 EY-876-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00126 PEUGEOT 108 EY-890-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00127 PEUGEOT 108 EY-723-EM 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00128 PEUGEOT 108 EY-882-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00129 PEUGEOT 108 EY-896-FG 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00130 PEUGEOT 108 EY-757-EM 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00131 PEUGEOT 108 EY-803-EM 14/06/2018 10 701,85 5 2 140,00 2 140,00 6 421,85
2018M00132 PEUGEOT 108 EY-784-EM 14/06/2018 10 701,86 5 2 140,00 2 140,00 6 421,86
2018M00133 PEUGEOT 108 EY-713-EM 14/06/2018 10 701,86 5 2 140,00 2 140,00 6 421,86
2018F00020 2018 Amgt terrain Clg L de Vinci Ecquevilly 25/06/2018 7 344,78 30 244,00 244,00 6 856,78
2018F00021 2018 Amgt terrain Clg M Bastié Vélizy 25/06/2018 1 484,65 30 49,00 49,00 1 386,65
2018F00022 2018 Amgt terrain Clg St Exupéry Andrésy 25/06/2018 3 586,09 30 119,00 119,00 3 348,09
2018F00023 2018 Amgt terrasse Bât ALPHA Guyancourt 03/07/2018 125 624,93 30 4 187,00 4 187,00 117 250,93
2006F00210 2006 Tvx de plantations Parc de Mme Elisabeth 31/07/2018 28 731,99 30 957,00 957,00 26 817,99
2016F00006 Tx aménagt Mare Palfour à Montesson 01/08/2018 14 676,00 30 489,00 489,00 13 698,00
2012F00002 Tx d'aménagement du terrain Haras des Bréviaires 01/08/2018 34 890,25 30 1 163,00 1 163,00 32 564,25
2012F00003 Aménagement terrain Collège Saint-Exupéry Andrésy 01/08/2018 2 333,64 30 3,00 80,00 2 250,64
2010F00013 2010 Tx aménagement espaces verts Vinci Ecquevilly 01/08/2018 4 414,21 30 147,00 147,00 4 120,21
2010F00014 2010 Tx aménagement espaces verts ET Trappes 01/08/2018 9 232,28 30 307,00 307,00 8 618,28
2010F00015 2010 Tx aménagement espaces verts Gie Noisy 01/08/2018 6 697,60 30 223,00 223,00 6 251,60
2010F00016 Réfection de la prairie des Haras des Bréviaires 01/08/2018 83 305,74 30 2 776,00 2 776,00 77 753,74
2013F00002 Réfection parking 3 rue de Fontenay à Versailles 01/08/2018 60 493,14 30 2 016,00 2 016,00 0,00
2013F00003 Réfection parking gendarmerie de Septeuil 01/08/2018 4 992,41 30 166,00 166,00 4 660,41
2013F00004 2013 - Agencement et aménagement parc MEY Le Pecq 01/08/2018 8 736,60 30 291,00 291,00 8 154,60
2008F00012 2008 Tx aménagement EV Domaine Mme Elisabeth 01/08/2018 3 109,60 30 1 028,00 1 028,00 28 808,31 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 287
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2011F00003 Tx plantation cèdre du Liban col Le Cèdre Vésinet 01/08/2018 10 563,01 30 352,00 352,00 9 859,01
2011F00006 Travaux d'aménagements paysagers tramway Vélizy 01/08/2018 3 088 207,26 30 102 940,00 102 940,00 2 882 327,26
2006F00025 2006 Tvx de plantations EV - Hôtel du Département 01/08/2018 40 573,10 30 1 352,00 1 352,00 37 869,10
2009F00028 Tx plantations gendarmerie de Limay 01/08/2018 8 506,19 30 283,00 283,00 7 940,19
2018M00136 PEUGEOT 108 ES-668-BS 16/08/2018 10 568,09 5 2 113,00 2 113,00 6 342,09
2018M00139 PEUGEOT 108 ES-671-BS 16/08/2018 10 568,09 5 2 113,00 2 113,00 6 342,09
2018M00140 PEUGEOT 108 ES-660-BS 16/08/2018 10 568,09 5 2 113,00 2 113,00 6 342,09
2018M00141 PEUGEOT 108 ES-674-BS 16/08/2018 10 568,09 5 2 113,00 2 113,00 6 342,09
2018M00142 PEUGEOT 108 ES-665-BS 16/08/2018 10 568,09 5 2 113,00 2 113,00 6 342,09
2018M00146 PEUGEOT 108 ES-621-BS 16/08/2018 10 568,09 5 2 113,00 2 113,00 6 342,09
2018M00150 TOYOTA YARIS EZ-318-TE 16/08/2018 15 407,12 5 3 081,00 3 081,00 9 245,12
2018M00151 TOYOTA YARIS EZ-425-TE 16/08/2018 15 407,12 5 3 081,00 3 081,00 9 245,12
2018M00152 TOYOTA YARIS EZ-343-SZ 16/08/2018 15 407,12 5 3 081,00 3 081,00 9 245,12
2018M00153 TOYOTA YARIS EZ-445-SZ 16/08/2018 15 407,12 5 3 081,00 3 081,00 9 245,12
2018M00154 TOYOTA YARIS EZ-374-TE 16/08/2018 15 407,12 5 3 081,00 3 081,00 9 245,12
2018M00155 TOYOTA YARIS EZ-285-SZ 16/08/2018 15 407,14 5 3 081,00 3 081,00 9 245,14
2018M00156 TOYOTA YARIS EZ-134-TE 16/08/2018 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2018M00157 TOYOTA YARIS EZ-481-SZ 16/08/2018 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2018M00158 TOYOTA YARIS EZ-255-TE 16/08/2018 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2018M00159 TOYOTA YARIS EZ-155-SZ 16/08/2018 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2018M00160 TOYOTA YARIS EZ-791-SZ 16/08/2018 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2018M00161 TOYOTA YARIS EZ-066-SZ 16/08/2018 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2018M00162 TOYOTA YARIS EZ-200-TE 16/08/2018 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2018M00163 TOYOTA YARIS EZ-977-SY 16/08/2018 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2018M00168 Renault Talisman EZ-361-XF 23/08/2018 24 980,21 5 4 996,00 4 996,00 14 988,21
2018M00169 Renault Talisman EZ-375-XF 23/08/2018 24 980,20 5 4 996,00 4 996,00 14 988,20
2018M00170 Renault Talisman EZ-380-XF 23/08/2018 24 980,21 5 4 996,00 4 996,00 14 988,21
2018M00172 Renault Talisman EZ-396-XF 23/08/2018 24 980,21 5 4 996,00 4 996,00 14 988,21
2017M00155 Peugeot 108 EQ-425-FT 04/09/2018 9 754,18 5 3 900,00 1 950,00 3 904,18
2018B00303 2018 - Tx (21) aménagement du domaine Elisabeth 15/11/2018 5 614,00 15 374,00 374,00 4 866,00
2018M00185 RENAULT KANGOO EXPRESS ZE FA-625-WN 30/11/2018 23 113,70 5 4 622,00 4 622,00 13 869,70
2018M00186 TOYOTA YARIS FA-062-QX 30/11/2018 15 407,12 5 3 081,00 3 081,00 9 245,12
2018M00187 TOYOTA YARIS FA-175-QX 30/11/2018 15 407,12 5 3 081,00 3 081,00 9 245,12
2018M00188 TOYOTA YARIS FA-279-QX 30/11/2018 15 407,12 5 3 081,00 3 081,00 9 245,12
2018M00189 TOYOTA YARIS FA-539-QX 30/11/2018 15 407,12 5 3 081,00 3 081,00 9 245,12
2018M00190 TOYOTA YARIS FA-702-QX 30/11/2018 15 407,12 5 3 081,00 3 081,00 9 245,12
2018M00191 TOYOTA YARIS FA-888-QW 30/11/2018 15 407,12 5 3 081,00 3 081,00 9 245,12
2018M00192 TOYOTA YARIS FA-497-RM 30/11/2018 15 407,12 5 3 081,00 3 081,00 9 245,12
2018M00193 TOYOTA YARIS FA-641-RM 30/11/2018 15 407,12 5 3 081,00 3 081,00 9 245,12
2018M00194 TOYOTA YARIS FA-376-RM 30/11/2018 15 407,12 5 3 081,00 3 081,00 9 245,12
2018M00195 TOYOTA YARIS FA-780-SX 30/11/2018 15 407,12 5 3 081,00 3 081,00 9 245,12
2018M00196 TOYOTA YARIS FA-058-SY 30/11/2018 15 407,12 5 3 081,00 3 081,00 9 245,12 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 288
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2018M00197 TOYOTA YARIS FA-444-SY 30/11/2018 15 407,13 5 3 081,00 3 081,00 9 245,13
2019B00009 2019 - Tx de refection du controle accès batiment 01/01/2019 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2019B00010 2019 - Tx (21) aménagement du domaine Elisabeth 01/01/2019 924,00 15 0,00 61,00 863,00
2019F00001 2019 Aménagt terrain Collège Clagny Versailles 01/01/2019 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2019F00002 2019 Aménagt terrain Domaine Elisabeth Versailles 01/01/2019 37 317,36 30 0,00 1 243,00 36 074,36
2019F00003 2019 Amgt terrain Clg G. de Maupassant à Houilles 01/01/2019 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2019F00004 2019 Amgt terrain Clg L de Vinci Ecquevilly 01/01/2019 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2019F00005 2019 Amgt terrain Clg M Bastié Vélizy 01/01/2019 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2019F00006 2019 Amgt terrain Clg St Exupéry Andrésy 01/01/2019 1 589,58 30 0,00 52,00 1 537,58
2019F00007 2019 Amgt terrain collège Rameau à Versailles 01/01/2019 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2019F00008 Amgt terrain ET de MEULAN 01/01/2019 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2019F00009 2019 Amgt terrain Rue des Erables Mantes la Ville 01/01/2019 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2019F00010 Amgt terrasse Bât ALPHA Guyancourt 01/01/2019 31 855,39 30 0,00 1 061,00 30 794,39
2019F00011 2019 Plantations collège Les Amandiers à Carrières 01/01/2019 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2019F00012 2019 Plantations d'arbres et d'arbustes 01/01/2019 17 538,75 30 0,00 584,00 16 954,75
2019F00014 2019 - Aménagement divers bois et fôrets 01/01/2019 192 849,46 30 0,00 6 428,00 186 421,46
2019F00026 Amgt terrain Clg Louis Lumière Marly le Roi 01/01/2019 958,90 30 0,00 31,00 927,90
2019F00028 Tvx aménagt du Terrain Coll Appolinaire à Plaisir 01/01/2019 31 999,56 30 0,00 1 066,00 30 933,56
2019F00032 Tvx Aménagt terrain Coll le Rondeau à Rambouillet 01/01/2019 2 412,00 30 0,00 80,00 2 332,00
2019M00004 2019 Faible valeur Mat informatique hors scolaire 01/01/2019 633 707,50 1 0,00 633 707,50 0,00
2019M00005 2019 Mat informatique (hors scolaire) 01/01/2019 1 169 004,40 5 0,00 233 800,00 935 204,40
2019M00006 2019 Faible valeur Mobilier (hors scolaire) 01/01/2019 395 081,58 1 0,00 395 081,58 0,00
2019M00008 2019 Mobilier (hors scolaire) 01/01/2019 491 415,70 12 0,00 40 951,00 450 464,70
2019M00009 2019 - Equipement en matériel nouveau collège d'Ac 01/01/2019 0,00 8 0,00 0,00 0,00
2019M00010 2019 - Equipement en mobilier nouveau collège d'Ac 01/01/2019 0,00 12 0,00 0,00 0,00
2019M00012 2019 Faible valeur Matériel de téléphonie 01/01/2019 54 867,45 1 0,00 45 691,41 9 176,04
2019M00013 2019 Matériel de téléphonie 01/01/2019 356 197,49 8 0,00 44 524,00 311 673,49
2019M00014 2019 Matériel et mobilier divers 01/01/2019 660 789,17 12 0,00 55 065,00 605 724,17
2019M00015 2019 Electroménager 01/01/2019 66 186,66 8 0,00 8 273,00 57 913,66
2019M00016 2019 Faible valeur Electroménager 01/01/2019 65 468,48 1 0,00 65 468,48 0,00
2019M00017 2019 Matériel audiovisuel 01/01/2019 132 219,71 8 0,00 16 527,00 115 692,71
2019M00053 CITROEN C3 FA-124-QQ 01/01/2019 12 387,19 5 0,00 2 477,00 9 910,19
2019M00054 CITROEN C3 EZ-114-WN 01/01/2019 12 387,19 5 0,00 2 477,00 9 910,19
2019M00055 CITROEN C3 EZ-128-WN 01/01/2019 12 387,20 5 0,00 2 477,00 9 910,20
2019M00056 CITROEN C3 EZ-125-WN 01/01/2019 12 387,20 5 0,00 2 477,00 9 910,20
2019M00057 CITROEN C3 EZ-151-WN 01/01/2019 12 387,20 5 0,00 2 477,00 9 910,20
2019M00058 CITROEN C3 EZ-117-WN 01/01/2019 12 387,20 5 0,00 2 477,00 9 910,20
2019M00061 CITROEN C3 FA-127-QQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00062 CITROEN C3 FB-545-JQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00063 CITROEN C3 FB-537-JQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00064 CITROEN C3 EZ-244-VH 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00065 CITROEN C3 EZ-173-VH 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 289
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2019M00066 CITROEN C3 EZ-163-WN 01/01/2019 9 963,52 5 0,00 1 992,00 7 971,52
2019M00067 CITROEN C3 EZ-150-WN 01/01/2019 9 963,52 5 0,00 1 992,00 7 971,52
2019M00069 CITROEN C3 EZ-082-VH 01/01/2019 9 963,52 5 0,00 1 992,00 7 971,52
2019M00070 CITROEN C3 FB-689-ES 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00071 CITROEN C3 FB-521-JQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00072 CITROEN C3 FA-130-QQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00073 CITROEN C3 FA-109-QQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00074 CITROEN C3 FA-100-QQ 01/01/2019 9 963,52 5 0,00 1 992,00 7 971,52
2019M00075 CITROEN C3 FA-073-QQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00076 CITROEN C3 FA-099-QQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00077 CITROEN C3 FA-058-QQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00078 CITROEN C3 FA-037-QQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00079 CITROEN C3 FB-548-JQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00080 CITROEN C3 FB-376-RQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00081 CITROEN C3 FA-120-QQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00082 CITROEN C3 FA-118-QQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00083 CITROEN C3 FA-105-LA 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00084 CITROEN C3 FA-084-QQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00085 CITROEN C3 FA-080-QQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00086 CITROEN C3 FA-038-QQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00087 CITROEN C3 FA-032-QQ 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00088 CITROEN C3 EZ-107-WN 01/01/2019 10 235,60 5 0,00 2 047,00 8 188,60
2019M00089 CITROEN C3 EZ-116-WN 01/01/2019 10 235,60 5 0,00 2 047,00 8 188,60
2019M00090 CITROEN C3 EZ-122-WN 01/01/2019 10 235,60 5 0,00 2 047,00 8 188,60
2019M00091 CITROEN C3 EZ-126-WN 01/01/2019 10 235,62 5 0,00 2 047,00 8 188,62
2019M00092 CITROEN C3 EZ-130-WN 01/01/2019 10 235,56 5 0,00 2 047,00 8 188,56
2019M00093 CITROEN C3 EZ-131-WN 01/01/2019 10 235,56 5 0,00 2 047,00 8 188,56
2019M00094 CITROEN C3 EZ-133-WN 01/01/2019 10 235,56 5 0,00 2 047,00 8 188,56
2019M00095 CITROEN C3 EZ-135-WN 01/01/2019 10 235,56 5 0,00 2 047,00 8 188,56
2019M00096 CITROEN C3 EZ-143-WN 01/01/2019 10 235,56 5 0,00 2 047,00 8 188,56
2019M00097 CITROEN C3 EZ-167-WN 01/01/2019 10 235,56 5 0,00 2 047,00 8 188,56
2019M00098 CITROEN C3 FA-056-QQ 01/01/2019 10 235,56 5 0,00 2 047,00 8 188,56
2019M00099 CITROEN C3 FA-067-QQ 01/01/2019 10 235,56 5 0,00 2 047,00 8 188,56
2019M00100 CITROEN C3 FB-368-RQ 01/01/2019 10 235,56 5 0,00 2 047,00 8 188,56
2019M00101 CITROEN C3 FB-526-JQ 01/01/2019 10 235,56 5 0,00 2 047,00 8 188,56
2019M00102 CITROEN C3 FB-701-ES 01/01/2019 10 235,56 5 0,00 2 047,00 8 188,56
2019M00103 CITROEN C3 FB-725-ES 01/01/2019 10 235,56 5 0,00 2 047,00 8 188,56
2019M00104 CITROEN C3 FB-740-ES 01/01/2019 10 235,57 5 0,00 2 047,00 8 188,57
2019M00105 CITROEN C3 FB-743-ES 01/01/2019 10 235,57 5 0,00 2 047,00 8 188,57
2019M00106 CITROEN C3 FB-745-ES 01/01/2019 10 235,57 5 0,00 2 047,00 8 188,57
2019M00107 CITROEN C3 FB-754-ES 01/01/2019 10 235,57 5 0,00 2 047,00 8 188,57
2019M00108 CITROEN C3 FB-760-ES 01/01/2019 10 235,62 5 0,00 2 047,00 8 188,62 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 290
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2019M00109 CITROEN C3 FB-766-ES 01/01/2019 10 235,59 5 0,00 2 047,00 8 188,59
2019M00110 CITROEN C3 FB-774-ES 01/01/2019 10 235,60 5 0,00 2 047,00 8 188,60
2019M00111 CITROEN C3 FB-780-ES 01/01/2019 12 375,46 5 0,00 2 475,00 9 900,46
2019M00112 CITROEN C3 FB-789-ES 01/01/2019 12 375,46 5 0,00 2 475,00 9 900,46
2019M00113 CITROEN C3 FB-822-ES 01/01/2019 12 375,46 5 0,00 2 475,00 9 900,46
2019M00114 CITROEN C3 FB-824-ES 01/01/2019 12 375,46 5 0,00 2 475,00 9 900,46
2019M00115 CITROEN C3 FB-832-ES 01/01/2019 10 235,60 5 0,00 2 047,00 8 188,60
2019M00116 CITROEN C3 FB-843-ES 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00117 CITROEN C3 FB-846-ES 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00118 CITROEN C3 FB-849-ES 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00119 CITROEN C3 FB-859-ES 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00120 CITROEN C3 FB-895-ES 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00122 CITROEN C3 FB-943-ES 01/01/2019 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2019M00123 CITROEN C3 FB-952-ES 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00141 CITROEN C3 EZ-148-WN 01/01/2019 12 387,19 5 0,00 2 477,00 9 910,19
2019M00142 CITROEN C3 EZ-161-WN 01/01/2019 12 387,20 5 0,00 2 477,00 9 910,20
2019M00143 CITROEN C3 EZ-129-WN 01/01/2019 9 963,53 5 0,00 1 992,00 7 971,53
2019M00144 Renault ZOE FB-225-MX 01/01/2019 21 527,63 5 0,00 4 305,00 17 222,63
2019M00145 RENAULT KANGOO FC-743-WA 01/01/2019 16 027,14 5 0,00 3 205,00 12 822,14
2019M00146 RENAULT TRAFIC FC-727-WA 01/01/2019 20 332,70 5 0,00 4 066,00 16 266,70
2019M00147 RENAULT TRAFIC FC-730-WA 01/01/2019 20 332,69 5 0,00 4 066,00 16 266,69
2019M00154 CITROEN JUMPY FB-390-RQ 01/01/2019 24 186,13 5 0,00 0,00 24 186,13
2019M00168 Renault Zoe FB-627-PW 01/01/2019 21 527,63 5 0,00 4 305,00 17 222,63
2019M00177 Renault Zoe FB-697-PW 01/01/2019 21 527,63 5 0,00 4 305,00 17 222,63
2019M00178 Renault Kangoo FF-527-FE 01/01/2019 15 593,28 5 0,00 3 118,00 12 475,28
2019M00179 Renault Kangoo FF-738-DR 01/01/2019 15 593,28 5 0,00 3 118,00 12 475,28
2019M00180 Renault Master FE-608-MK 01/01/2019 29 349,60 5 0,00 5 869,00 23 480,60
2019M00190 CITROEN C3 FB-926-ES 01/01/2019 9 963,51 5 0,00 1 992,00 7 971,51
2019M00191 CITROEN C3 EZ-118-WN 01/01/2019 9 963,51 5 0,00 1 992,00 7 971,51
2019M00192 CITROEN C3 EZ-140-WN 01/01/2019 9 963,51 5 0,00 1 992,00 7 971,51
2019M00193 CITROEN C3 EZ-154-WN 01/01/2019 9 963,51 5 0,00 1 992,00 7 971,51
2019M00194 CITROEN C3 FB-884-ES 01/01/2019 9 963,51 5 0,00 1 992,00 7 971,51
2019M00195 CITROEN C3 FB-926-ES 01/01/2019 9 963,51 5 0,00 1 992,00 7 971,51
2019M00196 CITROEN C3 EW-768-MR 01/01/2019 9 963,51 5 0,00 1 992,00 7 971,51
2019M00197 CITROEN C3 EW-777-MR 01/01/2019 9 963,51 5 0,00 1 992,00 7 971,51
2019M00198 CITROEN C3 EW-786-MR 01/01/2019 9 963,51 5 0,00 1 992,00 7 971,51
2019M00199 CITROEN C3 EW-794-MR 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00200 CITROEN C3 EW-796-MR 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00201 CITROEN C3 EW-800-MR 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00202 CITROEN C3 EW-809-MR 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00203 CITROEN C3 EW-816-MR 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00204 CITROEN C3 FC-923-NA 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 291
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2019M00205 CITROEN C3 FC-933-NA 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00206 CITROEN C3 FC-941-NA 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00207 CITROEN C3 FC-956-NA 01/01/2019 9 963,50 5 0,00 1 992,00 7 971,50
2019M00208 DACIA DUSTER FG-951-XA 01/01/2019 18 710,55 5 0,00 3 742,00 14 968,55
2019M00209 DACIA DUSTER FG-251-XY 01/01/2019 18 710,55 5 0,00 3 742,00 14 968,55
2019M00210 RENAULT MASTER FG-189-DK 01/01/2019 35 472,95 5 0,00 7 094,00 28 378,95
2019M00211 RENAULT MASTER FG-762-CJ 01/01/2019 35 472,96 5 0,00 7 094,00 28 378,96
2019M00212 RENAULT MASTER FC-535-KY 01/01/2019 35 472,96 5 0,00 7 094,00 28 378,96
2019M00213 RENAULT MASTER FE-593-MK 01/01/2019 29 349,59 5 0,00 5 869,00 23 480,59
2019M00162 Renault Kangoo FE-563-MK 12/03/2019 17 333,54 5 0,00 3 466,00 13 867,54
2019M00163 Renault Kangoo FE-587-MK 12/03/2019 15 593,27 5 0,00 3 118,00 12 475,27
2019M00164 Renault Kangoo FE-547-MK 12/03/2019 15 593,27 5 0,00 3 118,00 12 475,27
2019M00165 Renault Master FE-600-MK 12/03/2019 29 349,60 5 0,00 5 869,00 23 480,60
2019M00166 Renault Kangoo Express FE-569-MK 12/03/2019 23 113,70 5 0,00 4 622,00 18 491,70
2019B00246 Tvx réparation Barrage st Appoline à PLAISIR 18/04/2019 25 175,64 15 0,00 1 678,00 23 497,64
2019F00018 Tvx Aménagt terrain coll Rabelais à BEYNES 04/05/2019 1 099,50 30 0,00 36,00 1 063,50
2019F00019 Aménagt terrain Collège Les 3 Moulins à Bonnelles 04/05/2019 2 380,14 30 0,00 79,00 2 301,14
2019F00020 Tvx Aménagt terrain Collège Y. Gagarine Trappes 04/05/2019 2 108,10 30 0,00 70,00 2 038,10
2019F00021 Tvx Aménagt terrain Coll Magellan Chanteloup 04/05/2019 10 285,50 30 0,00 342,00 9 943,50
2019F00022 Tvx Aménagt terrain Collège La Mauldre à Maule 04/05/2019 27 896,11 30 0,00 929,00 26 967,11
2019F00024 Tx aménagement terrain gendarmerie Noisy le Roi 25/06/2019 2 263,20 30 0,00 75,00 2 188,20
2019F00025 Tvx aménagt Terrain Lycée Franco-Allemand à Buc 25/06/2019 12 012,36 30 0,00 400,00 11 612,36
2019M00260 Toyota Yaris FH-087-ZV 22/07/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00261 Toyota Yaris FH-237-ZV 22/07/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00262 Toyota Yaris FH-309-ZV 22/07/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00263 Toyota Yaris FH-392-ZV 22/07/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00264 Toyota Yaris FH-428-ZV 22/07/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00265 Toyota Yaris FH-495-ZV 22/07/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00266 Toyota Yaris FH-547-ZV 22/07/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00267 Toyota Yaris FH-636-ZV 22/07/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00268 Toyota Yaris FH-670-ZV 22/07/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00269 Toyota Yaris FH-705-ZV 22/07/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00244 Toyota Yaris FK-676-CW 16/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00245 Toyota Yaris FK-641-CW 16/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00246 Toyota Yaris FK-595-CW 16/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00247 Toyota Yaris FK-570-CW 16/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00274 Toyota Yaris FK-623-CP 16/09/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00275 Toyota Yaris FK-546-CP 16/09/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00276 Toyota Yaris FK-238-CN 16/09/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00279 Toyota Yaris FK-379-CP 16/09/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00280 Toyota Yaris FK-589-CP 16/09/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00236 Toyota Yaris FK-378-DE 17/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 292
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2019M00237 Toyota Yaris FK-405-DE 17/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00238 Toyota Yaris FK-435-DE 17/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00240 Toyota Yaris FK-452-DE 17/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00242 Toyota Yaris FK-282-DE 17/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00243 Toyota Yaris FK-259-DE 17/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00248 Toyota Yaris FK-273-ED 18/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00249 Toyota Yaris FK-339-ED 18/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00270 Toyota Yaris FK-224-ED 18/09/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00271 Toyota Yaris FK-368-ED 18/09/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00272 Toyota Yaris FK-201-ED 18/09/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00252 Toyota Yaris FK-294-GL 23/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00254 Toyota Yaris FK-274-GL 23/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00255 Toyota Yaris FK-254-GL 23/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00257 Toyota Yaris FK-222-GL 23/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00253 Toyota Yaris FK-277-KA 26/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00256 Toyota Yaris FK-248-KC 26/09/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00258 Toyota Yaris FK-219-KC 26/09/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019M00259 Toyota Yaris FK-144-KC 26/09/2019 17 038,74 5 0,00 3 407,00 13 631,74
2019F00039 2019 Amgt terrain Clg Gassicourt Mantes la jolie 02/10/2019 5 008,09 30 0,00 166,00 4 842,09
2019M00251 Toyota Yaris FK-336-TH 10/10/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019M00250 Toyota Yaris FK-806-VF 11/10/2019 17 038,73 5 0,00 3 407,00 13 631,73
2019F00038 2019 Amgt terrain Gendarmerie de Meulan 08/11/2019 22 045,22 30 0,00 734,00 21 311,22
2019F00040 2019 Amgt terrain Clg Pompidou Orgerus 25/11/2019 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2019F00041 2019 Amgt terrain Becheville Les Mureaux 26/11/2019 8 652,60 30 0,00 288,00 8 364,60
2019F00042 2019 Amgt terrain Gendarmerie Mantes la Jolie 26/11/2019 16 102,17 30 0,00 536,00 15 566,17
2019F00043 2019 Amgt terrain Clg Milhaud Sartrouville 26/11/2019 5 143,36 30 0,00 171,00 4 972,36
2019F00044 2019 Amgt terrain Clg Voisin le Bretonneux 26/11/2019 2 736,00 30 0,00 91,00 2 645,00
2019F00045 2019 Amgt terrain Clg Les Grands Champs Poissy 26/11/2019 7 682,88 30 0,00 256,00 7 426,88
2019F00046 2019 Amgt terrain Clg G. Du Gast Achères 26/11/2019 4 993,51 30 0,00 166,00 4 827,51
2019F00047 2019 Amgt terrain Clg Derain Chambourcy 28/11/2019 7 488,00 30 0,00 249,00 7 239,00
2019F00048 2019 Amgt terrain Clg Camus Gargenville 28/11/2019 19 147,20 30 0,00 638,00 18 509,20
2020M00240 Dacia Duster FM-331-RC 26/12/2019 19 048,22 5 0,00 0,00 19 048,22
2020F00001 2020 - Amgt terrain Clg Louis Lumière Marly le Roi 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00002 2020 - Aménagement divers bois et fôrets 01/01/2020 307 433,08 30 0,00 0,00 307 433,08
2020F00003 2020 Aménagt terrain Collège Clagny Versailles 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00004 2020 Aménagt terrain Domaine Elisabeth Versailles 01/01/2020 4 137,74 30 0,00 0,00 4 137,74
2020F00005 2020 Amgt terrain Clg Milhaud Sartrouville 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00006 2020 Amgt terrain Becheville Les Mureaux 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00007 2020 Amgt terrain Clg Camus Gargenville 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00008 2020 Amgt terrain Clg Derain Chambourcy 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00009 2020 Amgt terrain Clg G. de Maupassant à Houilles 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00010 2020 Amgt terrain Clg G. Du Gast Achères 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 293
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2020F00011 2020 Amgt terrain Clg Gassicourt Mantes la jolie 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00012 2020 Amgt terrain Clg L de Vinci Ecquevilly 01/01/2020 3 720,74 30 0,00 0,00 3 720,74
2020F00013 2020 Amgt terrain Clg Les Grands Champs Poissy 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00014 2020 Amgt terrain Clg M Bastié Vélizy 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00015 2020 Amgt terrain Clg Pompidou Orgerus 01/01/2020 16 560,00 30 0,00 0,00 16 560,00
2020F00016 2020 Amgt terrain Clg St Exupéry Andrésy 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00017 2020 Amgt terrain Clg Voisin le Bretonneux 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00018 2020 Amgt terrain collège Rameau à Versailles 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00019 2020 Amgt terrain Gendarmerie de Meulan 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00020 2020 Amgt terrain Gendarmerie Mantes la Jolie 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00021 2020 Amgt terrain Rue des Erables Mantes la Ville 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00023 2020 Plantations collège Les Amandiers à Carrières 01/01/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00024 2020 Plantations d'arbres et d'arbustes 01/01/2020 29 415,71 30 0,00 0,00 29 415,71
2020M00002 2020 Electroménager 01/01/2020 6 174,40 8 0,00 0,00 6 174,40
2020M00003 2020 Faible valeur Electroménager 01/01/2020 22 331,97 1 0,00 0,00 22 331,97
2020M00004 2020 Faible valeur Mat informatique hors scolaire 01/01/2020 595 827,30 1 0,00 0,00 595 827,30
2020M00005 2020 Faible valeur Matériel de téléphonie 01/01/2020 97 910,43 1 0,00 0,00 97 910,43
2020M00006 2020 Faible valeur Mobilier (hors scolaire) 01/01/2020 218 479,79 1 0,00 0,00 218 479,79
2020M00007 2020 Mat informatique (hors scolaire) 01/01/2020 1 422 142,64 5 0,00 0,00 1 422 142,64
2020M00008 2020 Matériel audiovisuel 01/01/2020 60 658,58 8 0,00 0,00 60 658,58
2020M00009 2020 Matériel de téléphonie 01/01/2020 476 934,61 8 0,00 0,00 476 934,61
2020M00010 2020 Matériel et mobilier divers 01/01/2020 743 886,31 12 0,00 0,00 743 886,31
2020M00012 2020 Mobilier (hors scolaire) 01/01/2020 739 413,08 12 0,00 0,00 739 413,08
2020M00037 RENAULT ZOE FM-610-FX 01/01/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020B00028 2020 - Tx de refection du controle accès batiment 01/01/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00029 2020 - Tx (21) aménagement du domaine Elisabeth 01/01/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020M00070 RENAULT ZOE FN-358-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00071 RENAULT ZOE FN-367-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00072 RENAULT ZOE FN-385-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00073 RENAULT ZOE FN-388-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00074 RENAULT ZOE FN-391-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00075 RENAULT ZOE FN-399-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00076 RENAULT ZOE FN-406-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00077 RENAULT ZOE FN-417-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00078 RENAULT ZOE FN-427-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00079 RENAULT ZOE FN-437-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00080 RENAULT ZOE FN-448-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00081 RENAULT ZOE FN-451-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00082 RENAULT ZOE FN-473-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00083 RENAULT ZOE FN-489-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00084 RENAULT ZOE FN-492-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00085 RENAULT ZOE FN-494-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 294
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2020M00086 RENAULT ZOE FN-505-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00087 RENAULT ZOE FN-531-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00088 RENAULT ZOE FN-536-VR 18/02/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00236 DS 7 CROSSBACK FP-001-CC 27/02/2020 43 849,46 5 0,00 0,00 43 849,46
2020M00237 DS 7 CROSSBACK FP-971-CB 27/02/2020 42 728,96 5 0,00 0,00 42 728,96
2020F00025 2020 Amgt terrain site Rochefort Rosny Ronqueux 05/03/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00026 2020 Amgt terrain Clg St Exupéry Vélizy 06/03/2020 1 765,20 30 0,00 0,00 1 765,20
2020F00028 2020 Amgt entretien patrimoine arboré du dpt 09/03/2020 309 764,96 30 0,00 0,00 309 764,96
2020B00293 2020 Instal. agct Plaine de Chanteloup Carrières 10/03/2020 2 644 239,59 15 0,00 0,00 2 644 239,59
2020F00027 2020 Amgt terrain Parc peuple de l'Herbe Carrières 10/03/2020 211 766,72 30 0,00 0,00 211 766,72
2020M00089 RENAULT ZOE FP-216-LK 16/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00090 RENAULT ZOE FP-224-LK 16/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00091 RENAULT ZOE FP-225-LK 16/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00092 RENAULT ZOE FP-230-LK 16/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00093 RENAULT ZOE FP-234-LK 16/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00094 RENAULT ZOE FP-264-LK 16/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00095 RENAULT ZOE FP-270-LK 16/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00096 RENAULT ZOE FP-293-LK 16/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00137 RENAULT ZOE FP-963-LE 16/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00138 RENAULT ZOE FP-968-LE 16/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00139 RENAULT ZOE FP-972-LE 16/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00140 RENAULT ZOE FP-975-LE 16/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00141 RENAULT ZOE FP-976-LE 16/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00142 RENAULT ZOE FP-977-LE 16/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00143 RENAULT ZOE FP-978-LE 16/03/2020 23 810,50 5 0,00 0,00 23 810,50
2020M00144 RENAULT ZOE FP-979-LE 16/03/2020 23 810,50 5 0,00 0,00 23 810,50
2020M00145 RENAULT ZOE FP-980-LE 16/03/2020 23 810,50 5 0,00 0,00 23 810,50
2020M00146 RENAULT ZOE FP-981-LE 16/03/2020 23 810,50 5 0,00 0,00 23 810,50
2020M00147 RENAULT ZOE FP-982-LE 16/03/2020 23 810,50 5 0,00 0,00 23 810,50
2020M00148 RENAULT ZOE FP-984-LE 16/03/2020 23 810,50 5 0,00 0,00 23 810,50
2020M00149 RENAULT ZOE FP-985-LE 16/03/2020 23 810,50 5 0,00 0,00 23 810,50
2020M00097 RENAULT ZOE FP-879-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00098 RENAULT ZOE FP-881-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00099 RENAULT ZOE FP-882-LT 18/03/2020 23 810,50 5 0,00 0,00 23 810,50
2020M00100 RENAULT ZOE FP-884-LT 18/03/2020 23 810,50 5 0,00 0,00 23 810,50
2020M00101 RENAULT ZOE FP-885-LT 18/03/2020 23 810,50 5 0,00 0,00 23 810,50
2020M00102 RENAULT ZOE FP-887-LT 18/03/2020 23 810,50 5 0,00 0,00 23 810,50
2020M00103 RENAULT ZOE FP-889-LT 18/03/2020 23 810,50 5 0,00 0,00 23 810,50
2020M00104 RENAULT ZOE FP-890-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00105 RENAULT ZOE FP-894-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00106 RENAULT ZOE FP-892-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00107 RENAULT ZOE FP-895-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 295
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2020M00108 RENAULT ZOE FP-897-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00109 RENAULT ZOE FP-898-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00110 RENAULT ZOE FP-900-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00111 RENAULT ZOE FP-901-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00112 RENAULT ZOE FP-903-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00113 RENAULT ZOE FP-905-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00114 RENAULT ZOE FP-907-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00115 RENAULT ZOE FP-910-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00116 RENAULT ZOE FP-911-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00117 RENAULT ZOE FP-913-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00118 RENAULT ZOE FP-914-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00119 RENAULT ZOE FP-918-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00120 RENAULT ZOE FP-919-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00121 RENAULT ZOE FP-921-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00122 RENAULT ZOE FP-923-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00123 RENAULT ZOE FP-924-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00124 RENAULT ZOE FP-926-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00125 RENAULT ZOE FP-929-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00126 RENAULT ZOE FP-931-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00127 RENAULT ZOE FP-932-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00128 RENAULT ZOE FP-935-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00129 RENAULT ZOE FP-936-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00130 RENAULT ZOE FP-939-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00131 RENAULT ZOE FP-940-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00132 RENAULT ZOE FP-941-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00133 RENAULT ZOE FP-942-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00134 RENAULT ZOE FP-943-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00135 RENAULT ZOE FP-944-LT 18/03/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020F00032 2020 Amgt/Convention aide AMO Fourrière de Poissy 01/04/2020 450 000,00 30 0,00 0,00 450 000,00
2020M00016 Peugeot Expert FM-614-KN 09/04/2020 26 825,70 5 0,00 0,00 26 825,70
2020M00068 RENAULT ZOE FM-657-FX 10/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00064 RENAULT ZOE FM-652-FX 29/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00065 RENAULT ZOE FM-653-FX 29/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00066 RENAULT ZOE FM-654-FX 29/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00067 RENAULT ZOE FM-655-FX 29/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00069 RENAULT ZOE FN-356-VR 29/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00023 RENAULT ZOE FM-320-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00024 RENAULT ZOE FM-322-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00025 RENAULT ZOE FM-326-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00026 RENAULT ZOE FM-331-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00027 RENAULT ZOE FM-592-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00028 RENAULT ZOE FM-598-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 296
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2020M00029 RENAULT ZOE FM-599-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00030 RENAULT ZOE FM-600-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00031 RENAULT ZOE FM-603-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00032 RENAULT ZOE FM-606-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00034 RENAULT ZOE FM-607-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00035 RENAULT ZOE FM-608-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00036 RENAULT ZOE FM-609-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00038 RENAULT ZOE FM-611-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00039 RENAULT ZOE FM-612-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00040 RENAULT ZOE FM-613-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00041 RENAULT ZOE FM-614-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00042 RENAULT ZOE FM-615-FX 30/04/2020 23 810,50 5 0,00 0,00 23 810,50
2020M00043 RENAULT ZOE FM-616-FX 30/04/2020 23 810,50 5 0,00 0,00 23 810,50
2020M00044 RENAULT ZOE FM-618-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00045 RENAULT ZOE FM-621-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00046 RENAULT ZOE FM-622-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00047 RENAULT ZOE FM-623-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00048 RENAULT ZOE FM-624-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00049 RENAULT ZOE FM-625-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00050 RENAULT ZOE FM-627-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00051 RENAULT ZOE FM-628-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00052 RENAULT ZOE FM-629-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00054 RENAULT ZOE FM-634-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00055 RENAULT ZOE FM-635-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00056 RENAULT ZOE FM-636-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00057 RENAULT ZOE FM-637-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00058 RENAULT ZOE FM-640-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00059 RENAULT ZOE FM-641-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00060 RENAULT ZOE FM-642-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00061 RENAULT ZOE FM-643-FX 30/04/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00062 RENAULT ZOE FM-645-FX 30/04/2020 23 810,50 5 0,00 0,00 23 810,50
2020M00063 RENAULT ZOE FM-648-FX 30/04/2020 23 810,50 5 0,00 0,00 23 810,50
2020B00326 2020 Instal. défibril clg de La Vaucouleurs Mantes 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00327 2020 Instal. défibril clg Louis Pergaud Maurepas 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00328 2020 Instal défibril clg Pasteur Mantes la Jolie 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00329 2020 Instal défibrillateur clg Y Gagarine Trappes 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00330 2020 Instal défibrillateur collège Bert Chatou 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00331 2020 Instal défibril clg Pasteur La Celle St Cloud 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00332 2020 Instal défibrill clg J Zay Verneuil s/Seine 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00333 2020 Instal défibrillat clg de Coubertin Chevreuse 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00334 2020 Instal défibrillateur clg P Eluard Guyancourt 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00336 2020 Instal défibril clg Galilée Limay 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 297
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2020B00337 2020 Instal défibril clg La Mauldre Maule 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00338 2020 Instal défibril clg Albert Einstein Magny-les 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00339 2020 Instal défibril clg Pagnol Bonnières s/Seine 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00340 2020 Instal défibril clg Gustave Courbet Trappes 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00341 2020 Instal défibril clg M Ravel Montfort l'Amaury 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00342 2020 Instal défibril clg St Simon Jouars-Pontchart 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00343 2020 Instal défibri clg Clef st Pierre Elancourt 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00344 2020 Instal défibril clg le Village Trappes 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00345 2020 Instal défibril clg Blaise Pascal Plaisir 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00346 2020 Instal défibril clg Clagny Versailles 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00347 2020 Instal défibril clg L Paulhan Sartrouville 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00348 2020 Instal défibril clg le Racinay Rambouillet 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00349 2020 Instal défibril clg Auguste Renoir Chatou 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00350 2020 Instal défibril clg Albert Camus Gargenville 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00351 2020 Instal défibril clg Sully Rosny s/Seine 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00353 2020 Instal défibril clg Jean Vilar Les Mureaux 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00354 2020 Instal défibril clg Le Rondeau Rambouillet 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00355 2020 Instal défibril clg de Vivonne Rambouillet 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00356 2020 Instal défibr clg Le Prieuré Maisons-Laffitte 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00358 2020 Instal défibril clg Les 3 Moulins Bonnelles 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00359 2020 Instal défibril clg G Apollinaire Plaisir 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00360 2020 Instal défibril clg Les Saules Guyancourt 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00362 2020 Instal défibril clg Maryse Bastié Vélizy 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00363 2020 Instal défibril clg Jean Monnet Feucherolles 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00364 2020 Instal défibril clg R Rolland Sartrouville 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00365 2020 Instal défibril clg Jules Verne Les Mureaux 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00366 2020 Instal défibril clg Jean Racine Viroflay 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00367 2020 Instal défibril clg François Mauriac Houdan 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00368 2020 Instal défibril clg D Milhaud Sartrouville 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00369 2020 Instal défibril clg Emile Zola Vernouillet 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00370 2020 Instal défibril clg Léon Blum Villepreux 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00371 2020 Instal défibril clg Pablo Picasso Montesson 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00372 2020 Instal défibril clg Jean Moulin Le Pecq 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00373 2020 Instal défibril clg Camille du Gast Achères 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020B00374 2020 Instal défibri clg Tristan Carrières s/Poissy 01/06/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020F00034 Tx aménagt pistes provisoires COVID 01/06/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2021M00052 Volkswagen Sharan FR-261-EG 06/07/2020 929,44 5 0,00 0,00 929,44
2020M00325 RENAULT ZOE FR-499-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00326 RENAULT ZOE FR-503-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00327 RENAULT ZOE FR-507-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00328 RENAULT ZOE FR-510-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00329 RENAULT ZOE FR-513-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 298
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2020M00330 RENAULT ZOE FR-535-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00331 RENAULT ZOE FR-539-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00332 RENAULT ZOE FR-551-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00333 RENAULT ZOE FR-555-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00335 RENAULT ZOE FR-567-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00336 RENAULT ZOE FR-571-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00337 RENAULT ZOE FR-586-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00338 RENAULT ZOE FR-600-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00339 RENAULT ZOE FR-615-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00340 RENAULT ZOE FR-630-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00342 RENAULT ZOE FR-635-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00343 RENAULT ZOE FR-645-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00344 RENAULT ZOE FR-650-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00345 RENAULT ZOE FR-655-TQ 29/07/2020 23 810,49 5 0,00 0,00 23 810,49
2020M00346 RENAULT ZOE FR-669-TQ 29/07/2020 23 810,51 5 0,00 0,00 23 810,51
2020M00235 2020 Equipt 45 défibrillateurs multi-sites collège 03/08/2020 57 805,00 12 0,00 0,00 57 805,00
2020F00036 2020 Amgt terrain Clg L Pasteur Mantes la jolie 01/09/2020 30 527,64 30 0,00 0,00 30 527,64
2020F00037 2020 Amgt terrain Clg L Blum Villepreux 01/09/2020 6 456,00 30 0,00 0,00 6 456,00
2020M00347 RENAULT ZOE FT-062-DW 02/10/2020 48 847,30 5 0,00 0,00 48 847,30
2020M00348 RENAULT ZOE FT-642-HA 09/10/2020 24 321,03 5 0,00 0,00 24 321,03
2020M00349 RENAULT ZOE FT-645-HA 09/10/2020 48 847,30 5 0,00 0,00 48 847,30
2020M00352 RENAULT ZOE FT-648-HA 09/10/2020 48 847,30 5 0,00 0,00 48 847,30
2020M00353 RENAULT ZOE FT-651-HA 09/10/2020 48 847,30 5 0,00 0,00 48 847,30
2020M00354 RENAULT ZOE FT-652-HA 09/10/2020 48 847,30 5 0,00 0,00 48 847,30
2020M00355 RENAULT ZOE FT-653-HA 09/10/2020 48 847,30 5 0,00 0,00 48 847,30
2020M00356 RENAULT ZOE FT-656-HA 09/10/2020 48 847,30 5 0,00 0,00 48 847,30
2020M00357 RENAULT ZOE FT-657-HA 09/10/2020 48 847,30 5 0,00 0,00 48 847,30
2020M00358 RENAULT ZOE FT-662-HA 09/10/2020 48 847,29 5 0,00 0,00 48 847,29
2020M00360 RENAULT ZOE FT-667-HA 09/10/2020 48 847,29 5 0,00 0,00 48 847,29
2020M00361 RENAULT ZOE FT-670-HA 09/10/2020 48 847,29 5 0,00 0,00 48 847,29
2020M00362 RENAULT ZOE FT-677-HA 09/10/2020 48 847,29 5 0,00 0,00 48 847,29
2020M00363 RENAULT ZOE FT-684-HA 09/10/2020 48 847,29 5 0,00 0,00 48 847,29
2020M00364 RENAULT ZOE FT-686-HA 09/10/2020 48 847,29 5 0,00 0,00 48 847,29
2020M00365 RENAULT ZOE FT-716-HA 09/10/2020 48 847,29 5 0,00 0,00 48 847,29
2020M00368 RENAULT ZOE FT-736-HA 09/10/2020 48 847,29 5 0,00 0,00 48 847,29
2020M00370 RENAULT ZOE FT-748-HA 09/10/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00376 RENAULT ZOE FT-793-HA 09/10/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00378 RENAULT ZOE FT-804-HA 09/10/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00379 RENAULT ZOE FT-811-HA 09/10/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020F00038 2020 -Amgt terrain Clg Les Molières Essarts le Roi 20/10/2020 2 184,84 30 0,00 0,00 2 184,84
2020M00366 RENAULT ZOE FT-727-YP 04/11/2020 48 847,29 5 0,00 0,00 48 847,29
2020M00367 RENAULT ZOE FT-732-YP 04/11/2020 48 847,29 5 0,00 0,00 48 847,29 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 299
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2020M00369 RENAULT ZOE FT-746-YP 04/11/2020 48 847,31 5 0,00 0,00 48 847,31
2020M00371 RENAULT ZOE FT-770-YP 04/11/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00372 RENAULT ZOE FT-773-YP 04/11/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00373 RENAULT ZOE FT-777-YP 04/11/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00374 RENAULT ZOE FT-782-YP 04/11/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00375 RENAULT ZOE FT-786-YP 04/11/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00377 RENAULT ZOE FT-797-YP 04/11/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00380 RENAULT ZOE FT-843-YP 04/11/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00381 RENAULT ZOE FT-847-YP 04/11/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00382 RENAULT ZOE FT-857-YP 04/11/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00383 RENAULT ZOE FT-898-YP 04/11/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00384 RENAULT ZOE FT-911-YP 04/11/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00386 RENAULT ZOE FT-920-YP 04/11/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00387 RENAULT ZOE FT-921-YP 04/11/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00388 RENAULT ZOE FT-922-YP 04/11/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00389 RENAULT ZOE FT-925-YP 04/11/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020M00390 RENAULT ZOE FT-932-YP 04/11/2020 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2020F00039 2020 Amgt terrain Clg La Fosse aux dames les Claye 12/11/2020 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2020F00040 2020 Amgt terrain route de Quarante sous pour PSG 20/11/2020 5 160,00 30 0,00 0,00 5 160,00
2020M00418 Renault Zoé FP-270-LK 15/12/2020 31 155,25 5 0,00 0,00 31 155,25
(1) Acquis à compter du 01/01/2004. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 300
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES B11.5
Immobilisations incorporelles (1)
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
TOTAL 2 047 840 664,18 817 793 016,14 109 228 347,50 1 079 400 944,00
2004S00009 2004 Subv d'éqpt versée aux SPIC 06/01/2004 537 202,07 15 537 202,07 0,00 0,00
2005S00008 2005 Subv d'éqpt versée autres gpts collectivités 01/01/2005 6 000,00 15 5 200,00 400,00 400,00
2005S00011 2005 Subv d'éqpt versée à l'Etat 01/01/2005 1 271 327,00 15 1 101 815,00 84 755,00 84 757,00
2005S00012 2005 Subv d'éqpt versée autres établists pub locx 01/01/2005 1 015 026,63 15 879 684,00 67 668,00 67 674,63
2005S00013 2005 Subv d'éqpt versée Communes et Interco 01/01/2005 56 721 596,95 15 46 408 619,00 3 437 658,00 6 875 319,95
2005S00016 2005 Subv d'éqpt versée aux SPIC 01/01/2005 2 720 155,89 15 2 357 459,00 181 343,00 181 353,89
2005S00017 2005 Subv d'éqpt versée aux organismes publics div 01/01/2005 1 435 169,92 15 1 243 801,00 95 677,00 95 691,92
2005S00001 2005 Subv d'éqpt versée aux etab scolaires 10/02/2005 6 255 821,32 15 5 421 702,00 417 054,00 417 065,32
2005S00003 2005 Subv d'éqpt versée aux personnes droit privé 25/02/2005 12 028 463,39 5 12 028 463,39 0,00 0,00
2006S00004 2006 Subvention versée pour TPMR 01/07/2006 15 290,00 5 15 290,00 0,00 0,00
2006S00006 2006 Subv d'éqpt versée à l'Etat 31/12/2006 969 025,00 15 839 813,00 64 601,00 64 611,00
2006S00007 2006 Subv d'éqpt versée aux Régions 31/12/2006 1 394 833,81 15 1 208 844,00 92 988,00 93 001,81
2006S00008 2006 Subv d'éqpt versée Communes et Interco 31/12/2006 55 529 739,11 15 48 125 766,00 3 701 982,00 3 701 991,11
2006S00009 2006 Subv d'éqpt versée autres gpts collectivités 31/12/2006 110 250,00 15 95 550,00 7 350,00 7 350,00
2006S00010 2006 Subv d'éqpt versée aux SPIC 31/12/2006 391 018,51 15 338 871,00 26 067,00 26 080,51
2006S00011 2006 Subv d'éqpt versée autres établists pub locx 31/12/2006 18 925 558,06 15 16 402 139,00 1 261 703,00 1 261 716,06
2006S00012 2006 Subv d'éqpt versée aux organismes publics div 31/12/2006 2 724 329,95 15 2 361 073,00 181 621,00 181 635,95
2006S00013 2006 Subv d'éqpt versée aux personnes droit privé 31/12/2006 10 045 288,36 5 10 045 288,36 0,00 0,00
2006S00014 2006 Subv d'éqpt versée aux etab scolaires 31/12/2006 6 874 825,56 15 5 958 173,00 458 321,00 458 331,56
2006S00015 2006 Subv d'éqpt en nature aux orga publics 31/12/2006 395 395,34 15 342 667,00 26 359,00 26 369,34
2007S00011 2007 Subvention versée pour TPMR 01/01/2007 706 156,84 5 706 156,84 0,00 0,00
2007S00012 2007 Subv d'éqpt versées aux établist scolaires 31/12/2007 6 594 132,00 15 5 275 296,00 439 608,00 879 228,00
2007S00013 2007 Subv d'éqpt versées à des orga publics divers 31/12/2007 2 564 773,25 15 2 051 808,00 170 984,00 341 981,25
2007S00014 2007 Subv d'éqpt versée aux personnes droit privé 31/12/2007 11 100 644,68 5 11 132 897,78 0,00 0,00
2007S00015 2007 Subv d'éqpt versées aux SPIC 31/12/2007 199 078,55 15 159 252,00 13 271,00 26 555,55
2007S00016 2007 Subv d'éqpt versées aux autres EPL 31/12/2007 19 080 196,70 15 15 264 156,00 1 272 013,00 2 544 027,70
2007S00017 2007 Subv d'éqpt versées aux autres gpts collecti. 31/12/2007 2 948 621,00 15 2 358 888,00 196 574,00 393 159,00
2007S00018 2007 Subventions d'équipement versées à l'Etat 31/12/2007 961 930,00 15 769 536,00 64 128,00 128 266,00
2007S00019 2007 Subv d'éqpt versées aux départements 31/12/2007 165 000,00 15 132 000,00 11 000,00 22 000,00
2007S00020 2007 Subv d'éqpt versées aux communes 31/12/2007 128 080 822,23 15 101 663 485,00 8 805 777,00 17 611 560,23
2007S00021 2007 Subv d'éqpt en nature aux orga publics 31/12/2007 100 058,41 15 80 040,00 6 670,00 13 348,41
2008O00029 2008 Progiciels structurants 01/01/2008 67 944,76 10 67 944,76 0,00 0,00
2008S00003 2008 Subvention versée pour TPMR 01/01/2008 22 177,50 5 22 177,50 0,00 0,00
2008S00005 2008 Subv d'éqpt versées aux établist scolaires 31/12/2008 7 316 068,00 15 5 365 107,00 487 737,00 1 463 224,00
2008S00006 2008 Subv d'éqpt versées à des orga publics divers 31/12/2008 4 615 478,15 15 3 412 357,00 300 779,00 902 342,15 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 301
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2008S00007 2008 Subv d'éqpt versée aux personnes droit privé 31/12/2008 10 896 356,73 5 10 896 356,73 0,00 0,00
2008S00008 2008 Subv d'éqpt versées aux SPIC 31/12/2008 1 061 576,07 15 778 481,00 70 771,00 212 324,07
2008S00009 2008 Subv d'éqpt versées aux autres gpts collectiv 31/12/2008 737 155,00 15 540 573,00 49 143,00 147 439,00
2008S00010 2008 Subv d'éqpt versées à l'Etat 31/12/2008 2 482 451,00 15 1 820 456,00 165 496,00 496 499,00
2008S00011 2008 Subv d'éqpt versées aux communes 31/12/2008 80 337 412,04 15 58 915 537,00 5 355 467,00 16 066 408,04
2008S00012 2008 Subv d'éqpt en nature aux organismes publics 31/12/2008 251 329,96 15 167 550,00 16 755,00 67 024,96
2008S00013 2008 Subv d'éqpt versées aux autres EPL - autres 31/12/2008 38 021 042,87 15 26 884 134,00 2 227 380,00 8 909 528,87
2009O00005 2009 Progiciels structurants 01/01/2009 118 650,07 10 118 650,07 0,00 0,00
2009S00022 2009 Subv d'éqpt versée aux personnes droit privé 31/12/2009 15 983 552,44 5 17 131 080,46 0,00 0,00
2009S00023 Subventions d'équipement versées aux SPIC - 2009 31/12/2009 968 910,54 15 645 940,00 64 594,00 258 376,54
2009S00024 2009 Subv d'éqpt versée pour TPMR 31/12/2009 147 874,40 5 147 874,40 0,00 0,00
2009S00026 Subventions d'équipement versées aux région - 2009 31/12/2009 9 947 352,00 15 6 631 560,00 663 156,00 2 652 636,00
2009S00027 2009 Subv d'éqpt en nature aux organismes publics 31/12/2009 194 316,80 15 129 540,00 12 954,00 51 822,80
2009S00017 Subventions d'équipement versées aux autres - 2009 31/12/2009 48 295 840,76 15 32 197 220,00 3 219 722,00 12 878 898,76
2009S00018 Subventions d'équipement versées aux commun - 2009 31/12/2009 61 119 424,42 15 38 677 248,00 3 740 362,00 18 701 814,42
2009S00019 Subventions d'équipement versées à l'état - 2009 31/12/2009 890 414,00 15 593 600,00 59 360,00 237 454,00
2009S00020 Subventions d'équipement versées aux établi - 2009 31/12/2009 8 158 269,64 15 5 438 840,00 543 884,00 2 175 545,64
2009S00021 Subventions d'équipement versées à des orga - 2009 31/12/2009 3 339 438,62 15 2 226 290,00 222 629,00 890 519,62
2014S00012 2010 Haut Débit phase II 01/01/2010 10 290 000,00 20 4 630 500,00 514 500,00 5 659 500,00
2010O00004 2010 Progiciels structurants 01/01/2010 105 961,53 10 95 364,00 10 597,53 0,00
2010S00006 2010 Coopération décentralisée et co-développement 01/01/2010 247 542,00 8 247 542,00 0,00 0,00
2010S00008 2010 Subv d'éqpt en nature aux organismes publics 31/12/2010 89 951,25 15 53 964,00 5 996,00 29 991,25
2010S00009 Subventions d'équipement versées aux autres - 2010 31/12/2010 4 961 743,08 15 2 977 038,00 330 782,00 1 653 923,08
2010S00010 Subventions d'équipement versées aux commun - 2010 31/12/2010 87 450 485,33 15 49 817 496,00 5 376 141,00 32 256 848,33
2010S00011 Subventions d'équipement versées à l'état - 2010 31/12/2010 1 243 768,08 15 751 821,00 83 613,00 408 334,08
2010S00012 Subventions d'équipement versées aux établi - 2010 31/12/2010 9 444 271,49 15 5 666 562,00 629 618,00 3 148 091,49
2010S00013 Subventions d'équipement versées à des orga - 2010 31/12/2010 5 417 552,33 15 3 250 530,00 361 170,00 1 805 852,33
2010S00015 Subventions d'équipement versées aux SPIC - 2010 31/12/2010 2 688 596,52 15 1 613 151,00 179 239,00 896 206,52
2014S00013 2011 Haut Débit phase II 01/01/2011 7 183 000,00 20 2 873 200,00 359 150,00 4 309 800,00
2011O00007 2011 Progiciels structurants 01/01/2011 43 510,48 10 34 808,00 4 351,00 4 351,48
2011S00006 2011 Coopération décentralisée et co-développement 01/01/2011 320 069,06 7 320 069,06 0,00 0,00
2011S00020 2011 Subv d'éqpt versée pour TPMR 01/01/2011 100 060,91 5 100 060,91 0,00 0,00
2011S00022 Transfert du matériel du Laboratoire Départemental 01/01/2011 235 378,07 5 235 378,07 0,00 0,00
2011S00004 Subventions d'équipement versées aux autres - 2011 31/12/2011 3 000,00 15 1 600,00 200,00 1 200,00
2011S00010 Subventions d'équipement versées aux autres - 2011 31/12/2011 6 130 697,89 15 3 269 704,00 408 713,00 2 452 280,89
2011S00011 Subventions d'équipement versées aux commun - 2011 31/12/2011 63 639 947,67 15 32 543 080,00 3 887 107,00 27 209 760,67
2011S00012 Subventions d'équipement versées à l'état - 2011 31/12/2011 1 175 045,00 15 626 688,00 78 336,00 470 021,00
2011S00013 Subventions d'équipement versées aux établi - 2011 31/12/2011 8 775 868,30 15 4 680 456,00 585 057,00 3 510 355,30
2011S00014 Subventions d'équipement versées à des orga - 2011 31/12/2011 8 480 398,50 15 4 522 872,00 565 359,00 3 392 167,50
2011S00016 Subventions d'équipement versées aux région - 2011 31/12/2011 5 916 050,88 15 3 155 224,00 394 403,00 2 366 423,88
2011S00017 Subventions d'équipement versées aux SPIC - 2011 31/12/2011 815 092,51 15 434 712,00 54 339,00 326 041,51
2017O00028 Complément 2012 : régul sur durée résiduelle 01/01/2012 3 139,50 3 3 139,50 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 302
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2012O00008 2012 Logiciels d'application 01/01/2012 1 094 411,65 7 1 094 411,65 0,00 0,00
2012S00003 2012 Coopération décentralisée et co-développement 01/01/2012 402 489,81 15 187 824,00 26 832,00 187 833,81
2012S00009 Subventions d'équipement versées aux région - 2012 31/12/2012 1 760 400,00 15 821 520,00 117 360,00 821 520,00
2012S00011 Subventions d'équipement versées à l'état, - 2012 31/12/2012 583 175,00 15 272 146,00 38 878,00 272 151,00
2012S00013 Subventions d'équipement versées aux commun - 2012 31/12/2012 64 912 995,08 15 30 293 584,00 4 327 426,00 30 291 985,08
2012S00014 Subventions d'équipement versées aux établi - 2012 31/12/2012 7 606 846,90 15 3 549 861,00 507 123,00 3 549 862,90
2012S00015 Subventions d'équipement versées aux établi - 2012 31/12/2012 3 987 921,00 5 3 987 921,00 0,00 0,00
2012S00016 Subventions d'équipement versées aux person - 2012 31/12/2012 13 172 371,83 15 6 147 106,00 878 158,00 6 147 107,83
2012S00017 Subventions d'équipement versées aux SPIC, - 2012 31/12/2012 912 614,50 15 425 880,00 60 840,00 425 894,50
2012S00018 Subventions d'équipement versées aux autres - 2012 31/12/2012 5 173 235,53 15 2 296 685,00 287 655,00 2 588 895,53
2012S00019 Subventions d'équipement versées à des orga - 2012 31/12/2012 2 068 821,14 15 965 447,00 137 921,00 965 453,14
2013S00003 2013 Coopération décentralisée et co-développement 01/01/2013 1 556 408,11 5 1 868 603,11 0,00 544 819,11
2013O00008 2013 Logiciels d'application 01/01/2013 1 224 153,12 7 1 049 274,00 174 879,12 0,00
2013S00013 Subventions d'équipement versées à des orga - 2013 31/12/2013 7 672 269,62 15 3 058 713,00 461 355,00 4 152 201,62
2013S00014 Subventions d'équipement versées aux person - 2013 31/12/2013 465 919,52 5 465 919,52 0,00 0,00
2013S00015 Subventions d'équipement versées aux person - 2013 31/12/2013 15 491 165,70 15 6 196 464,00 1 032 744,00 8 261 957,70
2013S00016 Subventions d'équipement versées aux établi - 2013 31/12/2013 3 582 338,10 15 1 432 932,00 238 822,00 1 910 584,10
2013S00017 Subventions d'équipement versées aux établi - 2013 31/12/2013 2 075 681,00 5 2 075 681,00 0,00 0,00
2013S00018 Subventions d'équipement versées aux SPIC, - 2013 31/12/2013 1 717 685,55 15 687 072,00 114 512,00 916 101,55
2013S00020 Subventions d'équipement versées aux autres - 2013 31/12/2013 6 967 017,78 15 2 786 802,00 464 467,00 3 715 748,78
2013S00022 Subventions d'équipement versées à l'état, - 2013 31/12/2013 620 764,36 15 248 304,00 41 384,00 331 076,36
2013S00024 Subventions d'équipement versées aux commun - 2013 31/12/2013 56 048 425,65 15 7 469 264,00 0,00 0,00
2013S00026 Subventions d'équipement versées aux région - 2013 31/12/2013 271 587,56 15 108 630,00 18 105,00 144 852,56
2013S00027 Subventions d'équipement versées aux départ - 2013 31/12/2013 67 000,00 15 26 796,00 4 466,00 35 738,00
2014O00007 2014 Logiciels d'application 01/01/2014 213 215,34 7 152 295,00 30 459,00 30 461,34
2014O00008 2014 Progiciels structurants 01/01/2014 404 956,84 10 202 475,00 40 495,00 161 986,84
2014O00020 1% artistique nouveau collège à Achères 01/01/2014 4 400,00 5 4 400,00 0,00 0,00
2014S00004 2014 Coopération décentralisée et co-développement 01/01/2014 716 600,88 5 716 600,88 0,00 143 320,88
2014S00014 Subventions d'équipement versées aux commun - 2014 31/12/2014 64 487 495,18 15 21 495 830,00 4 299 166,00 38 692 499,18
2014S00015 Subventions d'équipement versées à l'état, - 2014 31/12/2014 499 195,11 15 166 395,00 33 279,00 299 521,11
2014S00017 Subventions d'équipement versées aux établi - 2014 31/12/2014 3 239 697,91 15 1 079 895,00 215 979,00 1 943 823,91
2014S00018 Subventions d'équipement versées aux SPIC, - 2014 31/12/2014 2 163 814,74 15 721 270,00 144 254,00 1 298 290,74
2014S00020 Subventions d'équipement versées aux autres - 2014 31/12/2014 3 959 011,36 15 1 319 670,00 263 934,00 2 375 407,36
2014S00021 Subventions d'équipement versées à des orga - 2014 31/12/2014 7 264 449,70 15 2 409 894,00 485 455,00 4 369 100,70
2014S00022 Subventions d'équipement versées aux person - 2014 31/12/2014 692 498,18 5 692 498,18 0,00 0,00
2014S00023 Subventions d'équipement versées aux person - 2014 31/12/2014 13 236 349,54 15 4 413 327,00 882 301,00 7 940 721,54
2014S00026 Subventions d'équipement versées aux région - 2014 31/12/2014 2 025 374,00 15 675 120,00 135 024,00 1 215 230,00
2015S00021 2010 Subv d'éqpt versée aux personnes droit privé 31/12/2014 6 999 312,22 2 6 999 312,22 0,00 0,00
2015S00022 2011 Subv d'éqpt versée aux personnes droit privé 31/12/2014 6 043 493,60 3 6 043 493,60 0,00 0,00
2015O00005 2015 logiciels bureautiques 01/01/2015 16 693,05 3 16 693,05 0,00 0,00
2015O00006 2015 Logiciels bureautiques 01/01/2015 792 338,69 3 792 338,69 0,00 0,00
2015O00007 2015 Logiciels d'application 01/01/2015 1 991 164,86 7 1 137 808,00 284 452,00 568 904,86 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 303
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2015O00008 2015 Progiciels structurants 01/01/2015 27 628,42 10 11 048,00 2 762,00 13 818,42
2015S00003 2015 Coopération décentralisée et co-développement 01/01/2015 800 510,07 5 640 408,00 160 102,07 0,00
2015O00026 Frais d'insertion - 2015 31/12/2015 127 131,55 5 101 704,00 25 427,55 0,00
2015S00006 Subventions d'équipement versées aux commun - 2015 31/12/2015 467 946,00 5 374 356,00 93 590,00 0,00
2015S00007 Subventions d'équipement versées aux commun - 2015 31/12/2015 39 222 929,77 15 10 348 138,00 2 624 981,00 26 249 810,77
2015S00008 Subventions d'équipement versées aux autres - 2015 31/12/2015 26 728,54 5 20 788,00 5 940,54 0,00
2015S00009 Subventions d'équipement versées aux autres - 2015 31/12/2015 26 390 491,43 15 6 851 376,00 1 776 283,00 19 412 237,43
2015S00010 Subventions d'équipement versées aux établi - 2015 31/12/2015 1 166 130,00 15 322 928,00 83 722,00 914 964,00
2015S00011 Subventions d'équipement versées aux établi - 2015 31/12/2015 2 088 692,00 5 1 670 952,00 417 740,00 0,00
2015S00012 Subventions d'équipement versées à des orga - 2015 31/12/2015 834 365,68 15 216 612,00 56 159,00 613 741,68
2015S00013 Subventions d'équipement versées aux person - 2015 31/12/2015 519 686,07 5 415 748,00 103 938,07 0,00
2015S00014 Subventions d'équipement versées aux person - 2015 31/12/2015 9 169 255,37 15 2 380 478,00 617 161,00 6 744 694,37
2015S00015 Subventions d'équipement versées aux SPIC, - 2015 31/12/2015 2 708 240,64 15 722 196,00 180 549,00 1 986 044,64
2015S00018 Subventions d'équipement versées aux région - 2015 31/12/2015 206 014,79 15 57 048,00 14 790,00 161 644,79
2015S00019 Subventions d'équipement versées à l'état, - 2015 31/12/2015 502 125,00 15 133 900,00 33 475,00 334 750,00
2015S00023 Subventions d'équipement versées aux SPIC, - 2015 31/12/2015 476 953,05 3 317 968,00 158 985,05 0,00
2015S00024 Subventions d'équipement versées aux autres - 2015 31/12/2015 675 215,24 4 506 409,00 168 806,24 0,00
2016O00005 2016 logiciels bureautiques 01/01/2016 82 865,37 3 82 865,37 0,00 0,00
2016O00006 2016 Logiciels bureautiques 01/01/2016 511 622,68 3 511 622,68 0,00 0,00
2016O00007 2016 Logiciels d'application 01/01/2016 2 217 715,24 7 950 448,00 316 816,00 950 451,24
2016O00008 2016 Progiciels structurants 01/01/2016 41 802,31 10 12 540,00 4 180,00 25 082,31
2016S00001 2016 Coopération décentralisée et co-développement 01/01/2016 468 587,20 5 281 151,00 93 717,00 187 436,20
2014O00001 2014 DAD Etudes préopérationnelles 19/08/2016 17 702,77 5 10 620,00 3 540,00 3 542,77
2015O00001 2015 DAD Etudes préopérationnelles 19/08/2016 33 027,20 5 19 815,00 6 605,00 6 607,20
2013O00002 2013 DAD Etudes préopérationnelles 19/08/2016 5 354,20 5 3 210,00 1 070,00 1 074,20
2016O00029 Frais d'insertion - 2016 31/12/2016 100 127,80 5 60 075,00 20 025,00 20 027,80
2016S00006 Subventions d'équipement versées aux SPIC, - 2016 31/12/2016 1 155 176,10 30 115 515,00 38 505,00 1 001 156,10
2016S00007 Subventions d'équipement versées aux autres - 2016 31/12/2016 5 788 217,39 30 578 820,00 192 940,00 5 016 457,39
2016S00008 Subventions d'équipement versées à des orga - 2016 31/12/2016 261 277,24 30 26 127,00 8 709,00 226 441,24
2016S00009 Subventions d'équipement versées aux person - 2016 31/12/2016 281 039,55 5 168 621,00 56 207,00 56 211,55
2016S00010 Subventions d'équipement versées aux person - 2016 31/12/2016 10 706 083,81 30 1 070 607,00 356 869,00 9 278 607,81
2016S00011 Subventions d'équipement versées à l'état, - 2016 31/12/2016 586 562,00 30 58 656,00 19 552,00 508 354,00
2016S00012 Subventions d'équipement versées aux commun - 2016 31/12/2016 254 238,96 5 152 541,00 50 847,00 50 850,96
2016S00013 Subventions d'équipement versées aux commun - 2016 31/12/2016 25 485 007,28 30 2 548 500,00 849 500,00 22 087 007,28
2016S00014 Subventions d'équipement versées aux établi - 2016 31/12/2016 620 260,00 30 62 025,00 20 675,00 537 560,00
2016S00015 Subventions d'équipement versées aux établi - 2016 31/12/2016 2 164 040,00 5 1 298 424,00 432 808,00 432 808,00
2016S00023 Subventions d'équipement versées aux autres - 2016 31/12/2016 555 234,89 5 333 138,00 111 046,00 111 050,89
2016S00024 Subventions d'équipement versées aux région - 2016 31/12/2016 74 275,98 30 7 425,00 2 475,00 64 375,98
2016S00025 Subventions d'équipement versées aux SPIC, - 2016 31/12/2016 1 577 300,37 4 788 650,00 394 325,00 394 325,37
2016S00026 Subventions d'équipement versées aux autres - 2016 31/12/2016 36 462,73 5 21 876,00 7 292,00 7 294,73
2017O00004 2017 Faible valeur logiciels bureautiques 01/01/2017 142 340,09 1 142 340,09 0,00 0,00
2017O00005 2017 Logiciels bureautiques 01/01/2017 178 744,33 3 119 162,00 59 582,33 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 304
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2017O00006 2017 Logiciels d'application 01/01/2017 3 382 811,97 7 966 516,00 483 258,00 1 933 037,97
2017O00007 2017 Progiciels structurants 01/01/2017 213 039,24 10 42 606,00 21 303,00 149 130,24
2017O00037 2017 - DVD "Citoyens de demain" et droits de diffu 01/01/2017 32,47 1 32,47 0,00 0,00
2017S00001 2017 Coopération décentralisée et co-développement 01/01/2017 1 047 624,16 4 488 890,00 279 366,00 279 368,16
2017S00027 2014 Coop décentralisée et co-développt (regul) 01/01/2017 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2017S00070 2017 Coopération décentralisée et co-développement 01/01/2017 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2017S00098 2017 Coopération décentralisée et co-developpement 01/01/2017 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2018S00004 SUBV 2017 OIN PROJET EOLE 01/01/2017 34 950 000,00 30 2 330 000,00 1 165 000,00 31 455 000,00
2017O00058 FRAIS INSERTION PHASE III BUDG ANN THD 27/01/2017 11 588,66 5 4 634,00 2 317,00 4 637,66
2017S00090 SUBV caps BUDG ANN THD 27/01/2017 13 239,50 30 882,00 441,00 11 916,50
2017S00091 ACCES INTERNET budget ann THD 27/01/2017 1 200,00 30 80,00 40,00 1 080,00
2014O00002 2014 Diagnostics dans les collèges 12/12/2017 42 771,41 5 17 108,00 8 554,00 17 109,41
2014O00009 Distribution urbaine sur l'axe seine Yvelinois 12/12/2017 18 510,73 5 7 404,00 3 702,00 7 404,73
2014O00018 Accompagnement DGA Schéma Directeur informatique 12/12/2017 60 324,00 5 24 128,00 12 064,00 24 132,00
2014O00021 Solution gestion de télétransmission des FSE 12/12/2017 29 988,00 5 11 994,00 5 997,00 11 997,00
2015O00002 2015 Diagnostics dans les collèges 12/12/2017 55 886,40 5 22 354,00 11 177,00 22 355,40
2013O00016 AMO Définition Statégie immobilière Départementale 12/12/2017 169 377,28 5 67 750,00 33 875,00 67 752,28
2013O00019 Etude valorisation plaines boucle de la seine 12/12/2017 57 872,65 5 23 148,00 11 574,00 23 150,65
2017O00024 Frais d'insertion - 2017 31/12/2017 87 704,00 5 35 080,00 17 540,00 35 084,00
2017O00055 2014 budg ann THD mise en place phase III 31/12/2017 23 700,00 5 9 480,00 4 740,00 9 480,00
2017O00056 etude couverture THD budget ann THD 31/12/2017 3 500,00 5 1 400,00 700,00 1 400,00
2017O00057 AMO MAJ DOSSIERS BUDG ANN THD 31/12/2017 101 516,88 5 40 606,00 20 303,00 40 607,88
2017S00114 Subventions d'équipement versées aux person - 2017 31/12/2017 10 953 327,21 30 730 220,00 365 110,00 9 857 997,21
2017S00115 Subventions d'équipement versées aux commun - 2017 31/12/2017 24 222 421,92 30 1 614 828,00 807 414,00 21 800 179,92
2017S00116 Subventions d'équipement versées aux commun - 2017 31/12/2017 944 341,32 5 377 736,00 188 868,00 377 737,32
2017S00117 Subventions d'équipement versées aux autres - 2017 31/12/2017 36 629 428,76 30 2 441 960,00 1 220 980,00 32 966 488,76
2017S00118 Subventions d'équipement versées à l'état, - 2017 31/12/2017 84 765,00 30 5 650,00 2 825,00 76 290,00
2017S00119 2017 Subventions d'équipement versées aux établi 31/12/2017 22 560,00 30 1 504,00 752,00 20 304,00
2017S00120 Subventions d'équipement versées aux établi - 2017 31/12/2017 3 024 586,00 5 1 209 834,00 604 917,00 1 209 835,00
2017S00121 Subventions d'équipement versées à des orga - 2017 31/12/2017 906 756,97 30 60 450,00 30 225,00 816 081,97
2017S00122 Subventions d'équipement versées à des orga - 2017 31/12/2017 749 476,24 5 299 790,00 149 895,00 299 791,24
2017S00123 Subventions d'équipement versées aux SPIC, - 2017 31/12/2017 8 006 197,94 30 533 746,00 266 873,00 7 205 578,94
2017S00124 Subventions d'équipement versées aux SPIC, - 2017 31/12/2017 10 318 306,58 5 4 127 322,00 2 063 661,00 4 127 323,58
2017S00125 Subventions d'équipement versées aux person - 2017 31/12/2017 653 887,32 5 261 554,00 130 777,00 261 556,32
2014O00022 Réalisation inventaire faune-flore habitats ENS 31/12/2017 117 456,00 5 45 785,00 23 890,00 47 781,00
2014O00023 Dossiers réglementaires pour 4 barrages 31/12/2017 147 964,80 5 29 592,00 29 592,00 88 780,80
2014O00027 Parcours de découverte Ste Apolline 31/12/2017 43 270,31 5 17 308,00 8 654,00 17 308,31
2016O00002 2016 Diagnostics dans les collèges 31/12/2017 17 333,76 5 6 932,00 3 466,00 6 935,76
2016O00013 Etude acquisition plateforme centre de contact 31/12/2017 18 792,00 5 7 516,00 3 758,00 7 518,00
2016O00014 Etude d'opportunité sur les tiers-lieux MN 31/12/2017 29 580,00 5 11 832,00 5 916,00 11 832,00
2016O00018 DSI Etude préalable vidéo-projection 31/12/2017 28 476,00 5 11 390,00 5 695,00 11 391,00
2015O00016 Etude pour reprise DSP2 en régie personnalisée 31/12/2017 108 438,00 5 43 374,00 21 687,00 43 377,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 305
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2015O00017 Accompagnement dispositif Accès SatellYte 31/12/2017 11 818,16 5 4 726,00 2 363,00 4 729,16
2015O00022 DAT du poste de travail du futur - Informatique 31/12/2017 114 900,68 5 45 960,00 22 980,00 45 960,68
2010O00037 Diagnostic matériel cuisine multisites collèges 31/12/2017 25 217,66 5 10 086,00 5 043,00 10 088,66
2008O00010 DD Etude déploiement haut débit (phase 2) 31/12/2017 591 129,05 5 236 450,00 118 225,00 236 454,05
2013O00021 DEE Etude déploiement haut débit (phase 3) 31/12/2017 187 110,69 5 74 844,00 37 422,00 74 844,69
2018O00007 2018 - Frais d'insertion 01/01/2018 53 560,00 5 10 712,00 10 712,00 32 136,00
2018O00008 2018 Faible valeur logiciels bureautiques 01/01/2018 35 796,73 1 35 796,73 0,00 0,00
2018O00009 2018 Logiciels bureautiques 01/01/2018 431 312,45 3 143 770,00 143 770,00 143 772,45
2018O00010 2018 Logiciels d'application 01/01/2018 3 303 311,18 7 471 901,00 471 901,00 2 359 509,18
2018O00011 2018 Progiciels structurants 01/01/2018 1 745 258,09 10 174 525,00 174 525,00 1 396 208,09
2018O00021 2018 - Domaine Elisabeth - dépôt de marque 01/01/2018 378,00 1 378,00 0,00 0,00
2018O00059 2018 Diagnostics dans les collèges 01/01/2018 1 996,81 5 399,00 399,00 1 198,81
2018S00047 2018 - SUBV 2017 OIN PROJET EOLE 01/01/2018 37 749 953,45 30 2 516 662,00 1 258 331,00 33 974 960,45
2018S00050 2018 Coopération décentralisée et co-développement 01/01/2018 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2018S00061 CESSION CHRS EQUINOXE 01/01/2018 6 862 687,61 20 343 134,00 343 134,00 6 176 419,61
2018S00062 2018 - Subventions d'équipement versées à l'état, 01/01/2018 0,00 30 0,00 0,00 0,00
2018S00073 2018 Subventions d'équipement versées aux établi 01/01/2018 800 000,00 30 26 666,00 26 666,00 746 668,00
2011O00011 DBD Etude pré-opé SDIS Les Mureaux 30/06/2018 85 238,76 5 17 047,00 17 047,00 51 144,76
2018S00072 2018 Subv en nature org publics bâtiments 15 ans 09/10/2018 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2018O00146 Frais d'insertion - 2018 31/12/2018 12 744,00 5 2 203,00 2 203,00 6 610,00
2018S00035 Subventions d'équipement versées aux SPIC, - 2018 31/12/2018 5 522 140,01 5 1 104 428,00 1 104 428,00 3 313 284,01
2018S00039 Subventions d'équipement versées aux commun - 2018 31/12/2018 30 010 829,69 30 1 000 360,00 1 000 360,00 28 010 109,69
2018S00040 Subventions d'équipement versées aux commun - 2018 31/12/2018 3 569 707,07 5 713 941,00 713 941,00 2 141 825,07
2018S00041 Subventions d'équipement versées aux autres - 2018 31/12/2018 26 476 378,26 30 882 545,00 882 545,00 24 711 288,26
2018S00042 Subventions d'équipement versées aux établi - 2018 31/12/2018 3 032 436,00 5 606 487,00 606 487,00 1 819 462,00
2018S00043 Subventions d'équipement versées à des orga - 2018 31/12/2018 2 540 296,17 30 84 676,00 84 676,00 2 370 944,17
2018S00044 Subventions d'équipement versées aux person - 2018 31/12/2018 11 593 430,31 30 386 447,00 386 447,00 10 820 536,31
2018S00045 Subventions d'équipement versées aux person - 2018 31/12/2018 589 575,81 5 117 915,00 117 915,00 353 745,81
2018S00046 Subventions d'équipement versées aux SPIC, - 2018 31/12/2018 5 294 375,26 30 176 479,00 176 479,00 4 941 417,26
2018S00064 regul 2011 subv en nature PERS PUBLIQUES 31/12/2018 361 039,21 8 45 129,00 45 129,00 270 781,21
2018S00065 regul 2012 subv en nature PERS PUBLIQUES 31/12/2018 93 150,39 9 10 350,00 10 350,00 72 450,39
2018S00066 regul 2013 subv en nature PERS PUBLIQUES 31/12/2018 126 732,71 10 12 673,00 12 673,00 101 386,71
2018S00067 regul 2014 subv en nature PERS PUBLIQUES 31/12/2018 125 219,93 11 11 383,00 11 383,00 102 453,93
2018S00068 regul 2015 subv en nature PERS PUBLIQUES 31/12/2018 142 152,61 12 11 846,00 11 846,00 118 460,61
2018S00070 regul 2016 subv en nature PERS PUBLIQUES 31/12/2018 134 299,31 13 10 330,00 10 330,00 113 639,31
2018S00071 regul 2017 subv en nature PERS PUBLIQUES 31/12/2018 74 735,50 14 5 338,00 5 338,00 64 059,50
2009O00073 DBD Issou Jacques Cartier diag accès 31/12/2018 1 749,75 5 349,00 349,00 1 051,75
2009O00124 DBD Sartrouville Romain Rolland diag accès 31/12/2018 1 735,99 5 347,00 347,00 1 041,99
2019O00001 2019 - Frais d'insertion 01/01/2019 52 380,00 5 0,00 10 476,00 41 904,00
2019O00003 2019 Diagnostics dans les collèges 01/01/2019 107 196,47 5 0,00 21 439,00 85 757,47
2019O00004 2019 Logiciels bureautiques 01/01/2019 367 049,10 3 0,00 122 349,00 244 700,10
2019O00005 2019 Logiciels d'application 01/01/2019 4 541 997,26 7 0,00 648 856,00 3 893 141,26 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 306
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2019O00006 2019 Progiciels structurants 01/01/2019 1 373 625,55 10 0,00 137 362,00 1 236 263,55
2019S00002 2019 - Subventions d'équipement versées aux commun 01/01/2019 42 362 485,15 30 0,00 1 412 082,00 40 950 403,15
2019S00010 2019 - SUBV 2017 OIN PROJET EOLE 01/01/2019 44 007 573,55 30 1 466 919,00 1 466 919,00 42 540 654,55
2019S00011 2019 - Subventions d'équipement versées à des orga 01/01/2019 1 779 664,51 30 0,00 59 322,00 1 720 342,51
2019S00012 2019 - Subventions d'équipement versées aux autres 01/01/2019 37 262 684,76 30 0,00 1 242 089,00 36 020 595,76
2019S00014 2019 - Subventions d'équipement versées aux commun 01/01/2019 1 793 552,68 5 0,00 358 710,00 1 434 842,68
2019S00015 2019 - Subventions d'équipement versées aux établi 01/01/2019 3 328 134,00 5 0,00 665 626,00 2 662 508,00
2019S00016 2019 - Subventions d'équipement versées aux person 01/01/2019 14 625 652,88 30 0,00 487 521,00 14 138 131,88
2019S00018 2019 - Subventions d'équipement versées aux person 01/01/2019 428 162,54 5 0,00 85 632,00 342 530,54
2019S00019 2019 - Subventions d'équipement versées aux SPIC, 01/01/2019 22 408 382,07 30 0,00 746 946,00 21 661 436,07
2019S00020 2019 - Subventions d'équipement versées aux SPIC, 01/01/2019 5 313 571,16 5 0,00 1 062 714,00 4 250 857,16
2019S00021 2019 - Subventions d'équipement versées à l'état, 01/01/2019 33 793,87 30 0,00 1 126,00 32 667,87
2019S00023 2019 Coopération décentralisée et co-développement 01/01/2019 0,00 5 0,00 0,00 0,00
2019S00026 2019 Subv en nature org publics bâtiments 15 ans 01/01/2019 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2019S00027 2019 Subventions d'équipement versées aux établi 01/01/2019 800 000,00 30 0,00 26 666,00 773 334,00
2019S00039 2019 -Subventions d'équipement versées à des orga 01/01/2019 366 593,03 5 0,00 73 318,00 293 275,03
2019S00042 2019- Subventions d'équipement versées aux autres 01/01/2019 9 578 597,00 5 0,00 1 915 719,00 7 662 878,00
2019O00050 logiciem projet plate-forme PMI 01/03/2019 150 000,00 7 0,00 8 571,00 51 429,00
2019S00001 Subventions d'équipement versées à l'état 28/03/2019 5 000,00 5 0,00 1 000,00 4 000,00
2019S00058 2019 - Contribution au FS2I 01/12/2019 27 037 000,00 5 0,00 5 407 400,00 21 629 600,00
2020O00001 2020 - Frais d'insertion 01/01/2020 31 104,00 5 0,00 0,00 31 104,00
2020O00003 2020 Diagnostics dans les collèges 01/01/2020 166 793,11 5 0,00 0,00 166 793,11
2020O00004 2020 Logiciels bureautiques 01/01/2020 472 078,11 3 0,00 0,00 472 078,11
2020O00005 2020 Logiciels d'application 01/01/2020 5 193 676,41 7 0,00 0,00 5 193 676,41
2020O00006 2020 Progiciels structurants 01/01/2020 1 181 854,21 10 0,00 0,00 1 181 854,21
2020S00001 2020 - SUBV 2017 OIN PROJET EOLE 01/01/2020 38 271 231,72 30 0,00 0,00 38 271 231,72
2020S00002 2020 - Subventions d'équipement versées à des orga 01/01/2020 12 097 924,06 30 0,00 0,00 12 097 924,06
2020S00003 2020 - Subventions d'équipement versées à l'état, 01/01/2020 1 016 140,00 30 0,00 0,00 1 016 140,00
2020S00005 2020 - Subventions d'équipement versées aux autres 01/01/2020 22 920 479,57 30 0,00 0,00 22 920 479,57
2020S00006 2020 - Subventions d'équipement versées aux commun 01/01/2020 38 796 420,87 30 0,00 0,00 38 796 420,87
2020S00007 2020 - Subventions d'équipement versées aux commun 01/01/2020 1 236 049,66 5 0,00 0,00 1 236 049,66
2020S00008 2020 - Subventions d'équipement versées aux établi 01/01/2020 2 802 965,00 5 0,00 0,00 2 802 965,00
2020S00009 2020 - Subventions d'équipement versées aux person 01/01/2020 20 558 726,90 30 0,00 0,00 20 558 726,90
2020S00011 2020 - Subventions d'équipement versées aux person 01/01/2020 1 349 386,18 5 0,00 0,00 1 349 386,18
2020S00012 2020 - Subventions d'équipement versées aux SPIC, 01/01/2020 7 053 265,50 5 0,00 0,00 7 053 265,50
2020S00013 2020 - Subventions d'équipement versées aux SPIC, 01/01/2020 36 345 532,71 30 0,00 0,00 36 345 532,71
2020S00014 2020 Coopération décentralisée et co-développement 01/01/2020 20 000,00 5 0,00 0,00 20 000,00
2020S00017 2020 Subv en nature org publics bâtiments 15 ans 01/01/2020 0,00 15 0,00 0,00 0,00
2020S00018 2020 -Subventions d'équipement versées à des orga 01/01/2020 1 086 348,32 5 0,00 0,00 1 086 348,32
2020S00019 2020- Subventions d'équipement versées aux autres 01/01/2020 1 107 500,00 5 0,00 0,00 1 107 500,00
2020S00020 2020 Subventions d'équipement versées aux établi 01/01/2020 2 500 000,00 30 0,00 0,00 2 500 000,00
2020S00036 2020 - Contribution au FS2I 01/01/2020 31 902 352,57 5 0,00 0,00 31 902 352,57 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 307
Désignation du bien Date
d’acquisition
Valeur acquisition Durée amortis-
sement
Cumul des
amortissements
antérieurs
Amortissements
de l’exercice
Valeur nette
comptable au
31/12 de l’exercice
2020O00026 Support, hébergt, concess droits d'usage 2019/2020 19/03/2020 464 173,42 5 0,00 0,00 464 173,42
2020O00029 2020 Création boitier "Domycil" - dépôt de marque 26/03/2020 350,00 5 0,00 0,00 350,00
(1) Acquis à compter du 01/01/2004. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 308
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – PARTICIPATIONS B11.6
Participations et créances rattachées à des participations
Organisme dans lequel la participation est prise Date délibération Valeur acquisition Observations (1)
TOTAL 13 905 022,99
261 - Titres de participation 13 905 022,99
C MIDY 31/01/2020 1 050 000,00
LE CAMPUS 31/01/2020 3 600 000,00
SEM PATRIMONIALE YVELINES DEVELOPPEMENT 31/01/2020 1 695 010,00
AXA FRANCE VIE PRUDENT 31/01/2020 0,10
SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR HABITAT DU VAL DE SEINE 31/01/2020 0,10
MADELAINE BOUCHET ASSOCIATION 31/01/2020 0,10
YVELINES AMENAGEMENT 31/01/2020 2 504 970,00
TALAMONI 31/01/2020 42,69
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC 31/01/2020 1 455 000,00
LE CAMPUS 31/01/2020 3 600 000,00
266 – Autres formes de participation 0,00
(1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 309
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS –AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES B11.7
Autres immobilisations financières
Nature de l’immobilisation financière Date délibération Valeur acquisition Observations (1)
TOTAL 1 425,40
271 - Titres immobilisés (droit de propriété) 1 425,40
2007O00017 Droits de propriété parts sociales Crédits Agricol 1 425,40
272 – Titres immobilisés (droit de créances) 0,00
276 –Autres créances immobilisées 0,00
2006O00071 Avance garantie emprunt Centre Transfusion Sang. 0,00
(1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 310
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B12
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 311
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B12
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 1 263 998 246,76
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 312
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS C1.1
C1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
600 000,00 478 892,59 6 882,05 30 888,55
MANTES EN
YVELINES
HABITAT
2014 X TRAVAUX DU FUTUR SIEGE Banque des
Territoires
600 000,00 478 892,59 13,83 A R Livret A 1,130 R Livret A 1,350 A-1 6 882,05 30 888,55
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
152 977 301,77 101 028 937,48 2 999 173,29 6 525 625,48
3F RESIDENCES 2007 X CREATION DE 3 FOYERS POUR
ADULTES HANDICAPES
Banque des
Territoires
827 256,97 323 905,39 6,41 A R Livret A 2,550 R Livret A 2,050 A-1 7 581,81 45 938,81
3F RESIDENCES 2013 X CONSTRUCTION D'UNE
M.A.P.A.D. A
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES
Banque des
Territoires
2 770 273,22 1 257 193,59 9,83 A R Livret A 14,920 R Livret A 2,050 A-1 27 999,36 108 628,98
3F RESIDENCES 2016 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
COIGNIERES - TRANSFERT
IMMOBILIERE 3F
Banque des
Territoires
8 271,16 1 413,07 0,31 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 28,12 1 399,05
ADOMA 1999 X RECONSTRUCTION DU FOYER
"BOIS ROBERT" A VERSAILLES
Banque des
Territoires
735 888,24 0,00 -0,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,050 A-1 1 278,44 55 955,92
ADOMA 1995 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
ST-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
326 064,63 40 367,27 2,07 A F Taux
Fixe
1,190 F Taux
Fixe
1,200 A-1 642,06 13 137,93
ADOMA 1995 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
ST-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
266 302,92 22 799,92 1,31 A F Taux
Fixe
1,190 F Taux
Fixe
1,200 A-1 407,97 11 197,60 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 313
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ADOMA 1995 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
TRAVAILLEURS MIGRANTS A
ST-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
215 354,48 22 437,66 1,56 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
2,980 A-1 988,52 10 734,25
ANRH 2001 X TRANSFERT ET EXTENSION D'UN
ATELIER PROTEGE DE MANTES A
EPÔNE
Banque des
Territoires
800 357,34 46 820,96 0,58 A R Livret A 4,190 R Livret A 1,950 A-1 1 828,70 46 958,72
APAJH 78 2003 X TRANSFERT ET EXTENSION DE
L'I.M.E D'ELANCOURT
Banque des
Territoires
762 245,00 272 186,73 7,50 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,950 A-1 5 985,78 34 776,06
APAJH 78 2008 X FINANCEMENT D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
BNP Paribas 2 390 765,00 1 331 141,79 5,03 M F Taux
Fixe
4,230 F Taux
Fixe
1,130 A-1 16 593,06 252 987,06
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2004 P ACQUISITION D'UNE MAISON DE 3
APPARTEMENTS
Sté de Fin.
Local
150 000,00 0,00 -0,84 A R Euribor
12 mois
0,000 R Euribor
12 mois
0,540 A-1 66,20 11 947,76
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2007 X REHABILISATION ET EXTENSION
D'UN ESAT A MAULE
Crédit
Coopératif
425 000,00 172 654,00 6,30 M F Taux
Fixe
4,070 F Taux
Fixe
4,000 A-1 7 418,16 23 486,82
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2017 C REFINANCEMENT CONTRAT
DEXIA MIN247120EUR - FOYER
D'ACCUEIL POUR ADULTES
Crédit
Coopératif
1 825 144,00 1 576 260,73 18,09 A F Taux
Fixe
1,930 F Taux
Fixe
1,930 A-1 32 022,98 82 961,09
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2017 X REFINANCEMENT :
CONSTRUCTION D'UNE MAISON
DE VIE DE 60 LITS POUR
ADULTES HANDICAPES
Crédit
Coopératif
931 921,00 561 392,39 4,65 T F Taux
Fixe
0,900 F Taux
Fixe
0,900 A-1 5 701,05 115 163,99
APEI ALTIA
MAULDRE ET
GALLY
2018 C RENOVATION DU FOYER "LA
VALLEE"&
Crédit
Coopératif
800 000,00 700 000,00 17,33 T F Taux
Fixe
1,360 F Taux
Fixe
1,350 A-1 9 787,50 40 000,00
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
Crédit
Coopératif
326 977,51 289 869,58 16,91 M F Taux
Fixe
1,360 F Taux
Fixe
1,350 A-1 1 982,08 7 570,82
APTIMA 2018 X TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DANS LES LOCAUX, RUE DES
CLOSEAUX
Crédit
Coopératif
150 536,94 122 515,94 9,00 M F Taux
Fixe
0,850 F Taux
Fixe
0,850 A-1 536,14 6 526,42
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX
BNP Paribas 150 000,00 150 000,00 10,00 M F Taux
Fixe
1,470 F Taux
Fixe
1,460 A-1 8 183,69 0,00
APTIMA 2017 X ACQUISITION ENSEMBLE
INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
BNP Paribas 325 000,00 301 210,84 17,00 M F Taux
Fixe
1,450 F Taux
Fixe
1,440 A-1 4 382,92 5 586,45 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 314
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSOCIATION
POUR L'ACCUEIL
DES PERSONNES
HANDICAPEES
ET DES
PERSONNES
AGEES
2003 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE MEDICALISE
Crédit
Foncier de
France
3 917 940,00 1 621 216,47 11,58 A V Livret A 2,320 V Livret A 2,450 A-1 42 956,61 135 101,37
ASSOCIATION
POUR L'ACCUEIL
DES PERSONNES
HANDICAPEES
ET DES
PERSONNES
AGEES
2008 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE A RICHEBOURG
Crédit
Foncier de
France
8 221 270,00 4 932 761,90 17,16 A V Livret A 2,000 V Livret A 2,000 A-1 104 136,08 274 042,33
ASSOCIATION
POUR L'ACCUEIL
DES PERSONNES
HANDICAPEES
ET DES
PERSONNES
AGEES
2007 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE A SAINTE MESME
Crédit
Coopératif
789 310,00 378 546,57 11,55 T F Taux
Fixe
4,540 F Taux
Fixe
4,470 A-1 17 821,09 32 216,74
ASSOCIATION
POUR L'ACCUEIL
DES PERSONNES
HANDICAPEES
ET DES
PERSONNES
AGEES
1995 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE POUR PERSONNES ADULTES
HANDICAPEES
Crédit
Foncier de
France
1 772 883,89 0,00 -0,67 A F Taux
Fixe
6,510 F Taux
Fixe
6,500 A-1 11 219,32 172 604,94
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2003 X CONSTRUCTION D'UN IME POUR
AUTISTES A CARRIERES-S
Banque des
Territoires
1 600 000,00 587 826,84 7,16 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,700 A-1 9 427,30 76 733,59
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2010 X MISE AUX NORMES D'HYGIENE
ET DE SECURITE D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit
Coopératif
590 000,00 208 562,49 4,06 T F Taux
Fixe
3,950 F Taux
Fixe
2,900 A-1 6 875,29 45 461,95
AUTISME EN
ILE-DE-FRANCE
2018 C DEMOLITION ET
RECONSTRUCTION DU FOYER
DE VIE LE CLAIR BOIS
Crédit
Coopératif
3 770 574,21 3 520 833,26 28,16 M F Taux
Fixe
2,310 F Taux
Fixe
2,290 A-1 61 364,84 114 324,24
AVENIR-APEI 2011 C CONSTRUCTION DE 15 PLACES
DE FOYERS
Crédit
Foncier de
France
198 756,52 135 816,93 20,41 T R Livret A 3,160 R Livret A 2,580 A-1 3 610,90 6 625,22
AVENIR-APEI 2011 C CONSTRUCTION DE 15 PLACES
DE FOYERS
Crédit
Foncier de
France
637 569,14 435 672,12 20,41 T R Livret A 3,160 R Livret A 2,580 A-1 11 583,04 21 252,30 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 315
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AVENIR-APEI 2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE - REFINANCEMENT CFF
Crédit
Coopératif
2 678 518,00 2 314 301,42 17,59 T F Taux
Fixe
1,430 F Taux
Fixe
1,420 A-1 33 875,38 113 858,94
AVENIR-APEI 2013 X ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN
BATIMENT
Crédit
Coopératif
1 424 000,00 1 027 922,99 12,52 T F Taux
Fixe
3,260 F Taux
Fixe
3,220 A-1 25 605,02 48 359,81
BIO YVELINES
SERVICE
2016 X CONSTRUCTION D'UNE
NOUVELLE PLATEFORME A
BAILLY
Crédit
Coopératif
300 000,00 206 008,44 6,37 T F Taux
Fixe
3,340 F Taux
Fixe
3,300 A-1 7 377,46 27 966,76
BIO YVELINES
SERVICE
2016 X ACQUISITION D'UNE NOUVELLE
PLATEFORME A BAILLY
Société
Générale
300 000,00 224 780,91 7,12 M F Taux
Fixe
3,350 F Taux
Fixe
3,300 A-1 7 909,17 27 353,43
CDC HABITAT
SOCIAL
1987 X CONSTRUCTION D'UNE
RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS
POUR PERSONNES AGEES
Banque des
Territoires
1 440 621,26 281 931,80 3,84 A R Livret A 48,470 R Livret A 1,270 A-1 4 486,90 71 367,60
CDC HABITAT
SOCIAL
1992 X CONSTRUCTION D'UNE
M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS)
Banque des
Territoires
647 625,77 202 199,99 6,50 A R Livret A 21,060 R Livret A 2,050 A-1 4 732,99 28 677,59
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION D'UN EPHAD A
VIROFLAY
Banque des
Territoires
2 700 000,00 2 407 500,00 26,67 T R Livret A 1,610 R Livret A 1,670 A-1 40 970,04 90 000,00
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISTION D'1 EPHAD A
VIROFLAY
Banque des
Territoires
500 000,00 445 833,36 26,67 T V Livret A 1,100 V Livret A 1,160 A-1 5 284,62 16 666,66
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS
A VIROFLAY
Banque des
Territoires
950 000,00 895 060,98 36,75 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 12 333,87 18 559,12
CENTRE
D'ORIENTATION
SOCIALE
2015 C ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS
A VIROFLAY
Banque des
Territoires
950 000,00 885 753,32 36,75 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 4 990,08 21 533,13
COALLIA 2009 P CONSTRUCTION DU NOUVEAU
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
Dexia Crédit
Local
7 133 497,00 5 492 898,02 20,33 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,880 A-1 107 024,66 199 903,24
COALLIA 2012 P CONSTRUCTION DE 61
LOGEMENTS A
BURES-MORAINVILLIERS
Dexia Crédit
Local
830 923,00 681 826,91 21,83 T R Livret A 3,320 R Livret A 3,280 A-1 22 792,81 20 835,94
CONFIANCE 2012 X FOYER D'HEBERGEMENT "LES
PATIOS"
Crédit Mutuel 290 000,00 49 801,31 1,49 T F Taux
Fixe
3,320 F Taux
Fixe
3,300 A-1 2 303,31 31 862,77
CONFIANCE 2012 C CONSTRUCTION ET EXTENSION
DU FOYER LES PATIOS AUX
ESSARTS LE ROI
Banque des
Territoires
872 500,00 534 406,25 12,16 T F Taux
Fixe
2,710 F Taux
Fixe
2,710 A-1 15 069,02 43 625,00
CONFIANCE 2012 C CONSTRUCTION ET EXTENSION
DU FOYER LES PATIOS AUX
ESSARTS LE ROI
Banque des
Territoires
1 167 500,00 715 093,75 12,16 T R Livret A 1,600 R Livret A 1,660 A-1 12 431,03 58 375,00
CONFIANCE 2017 X CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE
AU FOYER "LA MAISON CARNOT"
Crédit Mutuel 550 000,00 483 358,06 21,00 M F Taux
Fixe
2,530 F Taux
Fixe
2,500 A-1 12 318,99 17 289,69 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 316
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CONFIANCE 2017 X REFINANCEMENT CONTRAT
0500000000002043 - ESAT LE
CHENE II
Crédit Mutuel 231 133,62 147 760,55 5,83 M F Taux
Fixe
1,810 F Taux
Fixe
1,800 A-1 2 892,48 23 809,98
CONFIANCE 2019 C PLATEFORME "SERVICES A LA
PERSONNE"
Crédit Mutuel 800 000,00 733 333,40 18,32 M F Taux
Fixe
1,910 F Taux
Fixe
1,900 A-1 14 304,36 39 999,96
CROIX ROUGE
FRANCAISE
2008 C MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A
CHAMPFLEUR
Crédit
Coopératif
706 364,76 287 351,43 7,93 T F Taux
Fixe
4,460 F Taux
Fixe
4,390 A-1 6 531,05 17 766,58
DELOS APEI 78 1999 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
POUR AUTISTES ADULTES
HANDICAPE
Crédit
Foncier de
France
1 524 490,17 0,00 -0,67 T F Taux
Fixe
4,690 F Taux
Fixe
4,550 A-1 295,93 17 310,99
DELOS APEI 78 2017 X REFINANCEMENT -
CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
2 577 158,17 2 198 485,28 15,34 T F Taux
Fixe
2,080 F Taux
Fixe
2,060 A-1 46 827,69 119 219,35
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2008 X REHABILITATION ET EXTENSION
DU FOYER D'ACCUEIL
MEDICALISE
Crédit
Coopératif
8 355 021,00 4 777 280,01 9,77 T F Taux
Fixe
4,780 F Taux
Fixe
4,700 A-1 236 753,74 413 638,02
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2010 C ETABLISSEMENT DE
READAPTATION DES
PERSONNES HANDICAPEES
Crédit
Coopératif
10 676 515,00 6 932 714,82 10,85 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
4,500 A-1 325 580,92 483 867,20
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 X FONDATION MALLET - INSTITUT
D'EDUCATION MOTRICE
Banque des
Territoires
13 317 000,00 11 620 874,09 19,58 T F Taux
Fixe
2,980 F Taux
Fixe
2,980 A-1 350 408,42 427 864,98
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 C FONDATION MALLET - PRET
TRAVAUX RENOVATION
Caisse
d'Epargne
927 625,00 637 764,30 16,43 T F Taux
Fixe
4,060 F Taux
Fixe
4,000 A-1 26 476,88 38 652,36
FONDATION
JACQUELINE
MALLET
2013 C FONDATION MALLET - PRET
TRAVAUX RENOVATION
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 697 916,57 16,51 T F Taux
Fixe
4,060 F Taux
Fixe
4,000 A-1 28 958,33 41 666,68
FONDATION
MEQUIGNON
2011 P EXTENSION DU SERVICE DE
PLACEMENT FAMILIAL
Caisse
d'Epargne
476 460,00 269 046,64 9,10 A F Taux
Fixe
3,450 F Taux
Fixe
3,450 A-1 10 048,71 22 220,35
GROUPE SOS
JEUNESSE
2013 C CONSTRUCTION/REHABILITATION
DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A
MANTES LA JOLIE
Banque des
Territoires
578 254,00 416 342,88 17,75 T R Livret A 1,100 R Livret A 1,220 A-1 5 260,13 23 130,16
GROUPE SOS
JEUNESSE
2013 C CONSTRUCTION/REHABILITATION
DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A
MANTES LA JOLIE
Banque des
Territoires
1 539 612,00 1 270 180,04 32,75 T R Livret A 1,100 R Livret A 1,220 A-1 15 793,26 38 490,28
LA VIE AU
GRAND AIR
2008 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
450 000,00 267 185,96 12,25 A R Livret A 1,300 R Livret A 1,550 A-1 4 426,96 18 424,34
LEOPOLD
BELLAN
2009 C CONSTRUCTION D'UN
ETABLISSEMENT POUR
PERSONNES AGEES
Banque des
Territoires
3 230 596,62 2 126 809,44 19,58 T F Taux
Fixe
3,430 F Taux
Fixe
3,430 A-1 74 309,02 107 686,55 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 317
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES JOURS
HEUREUX
2010 C CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL POUR HANDICAPE
Dexia Crédit
Local
1 323 600,00 893 430,00 20,16 T F Taux
Fixe
4,900 F Taux
Fixe
4,820 A-1 44 392,44 44 120,00
LES JOURS
HEUREUX
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL POUR HANDICAPES -
REPRISE CONTRAT DCL
BNP Paribas 5 215 872,70 4 472 460,69 18,26 T F Taux
Fixe
1,760 F Taux
Fixe
1,750 A-1 80 493,52 203 026,93
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
LOCATIF POUR PERSONNES
AGEES A CHATELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 807,74 4 181,67 5,07 A F Taux
Fixe
1,200 F Taux
Fixe
1,200 A-1 58,20 668,31
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
LOCATIF POUR PERSONNES
AGEES A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
25 211,01 15 485,95 5,07 A F Taux
Fixe
1,200 F Taux
Fixe
1,200 A-1 215,53 2 474,94
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Sté de Fin.
Local
12 626 488,79 10 439 323,78 12,50 T F Taux
Fixe
4,770 F Taux
Fixe
4,690 A-1 506 869,94 585 607,33
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Sté de Fin.
Local
638 618,79 527 996,79 12,50 T F Taux
Fixe
4,770 F Taux
Fixe
4,690 A-1 25 636,31 29 618,73
LOGIREP 2013 X LOGIREP - REHABILITATION
MAISON DE RETRAITE A
CARRIERES SOUS POISSY
Banque des
Territoires
818 286,50 618 084,27 17,67 A R Livret A 1,120 R Livret A 1,350 A-1 8 751,26 30 157,76
MUTUELLE DES
REALISATIONS
SANITAIRES ET
SOCIALES DU
GROUPE RATP
(M2SR)
2004 X TRAVAUX D'EXTENSION ET DE
MISE AUX NORMES DE LA
MAISON DE RETRAITE
Banque des
Territoires
6 411 000,00 2 708 846,50 8,33 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,950 A-1 58 606,98 296 639,86
OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
2006 X RESTRUCTURATION D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit du
Nord
642 000,00 247 231,73 5,69 M F Taux
Fixe
4,640 F Taux
Fixe
4,550 A-1 12 161,94 36 785,56
OEUVRE DE
SECOURS AUX
ENFANTS
2006 X RESTRUCTURATION D'UN
ETABLISSEMENT
Crédit
Coopératif
647 844,12 267 744,22 6,05 T F Taux
Fixe
4,370 F Taux
Fixe
4,310 A-1 6 004,03 18 285,37
OEUVRE FALRET 2003 C CONSTRUCTION D'UN FOYER DE
VIE OCCUPATIONNEL
Crédit
Foncier de
France
2 435 000,00 876 600,00 8,33 A F Taux
Fixe
4,600 F Taux
Fixe
4,600 A-1 44 804,00 97 400,00
OEUVRE FALRET 2010 X ACQUISITION FONCIERE POUR
LA CONSTRUCTION D'UN FOYER
DE VIE OCCUPATIONNELLE
Banque des
Territoires
850 000,00 313 050,66 7,25 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,950 A-1 6 884,43 39 997,06 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 318
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OEUVRES
HOSPITALIERES
DE L'ORDRE DE
MALTE
2006 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
1 800 000,00 1 187 523,51 15,67 T R Livret A 2,320 R Livret A 2,300 A-1 28 098,52 54 388,62
SCIC VALOR
VIANDES
2016 X NOUVEL ATELIER DE DECOUPE
ET DE TRANSFORMATION DES
VIANDES A GAZERAN
Crédit
Agricole
223 874,50 155 544,70 9,49 A F Taux
Fixe
1,800 F Taux
Fixe
1,800 A-1 3 053,78 14 109,74
SCIC VALOR
VIANDES
2017 X NOUVEL ATELIER DE DECOUPE
ET DE TRANSFORMATION DES
VIANDES A GAZERAN
Crédit
Agricole
71 480,00 41 725,44 3,03 A F Taux
Fixe
1,440 F Taux
Fixe
1,450 A-1 750,91 10 061,30
SEM
PATRIMONIALE
SATORY
MOBILITE
2018 X ACQUSITION FONCIERE ET
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT
DE RECHERCHE
La Banque
Postale
2 950 000,00 2 593 675,76 12,71 A F Taux
Fixe
1,500 F Taux
Fixe
1,500 A-1 41 597,46 179 488,39
SEQENS 1975 X CONSTRUCT.D'UN FOYER DE
TRAVAILLEURS A CHANTELOUP
Banque des
Territoires
81 209,59 0,00 -0,44 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 23,64 2 353,81
SEQENS
SOLIDARITES
1998 X REHABILITATION DU FOYER
LOGEMENT POUR HANDICAPES
"L'OASIS"
Crédit
Foncier de
France
779 624,27 150 940,13 4,66 T F Taux
Fixe
5,770 F Taux
Fixe
5,650 A-1 9 487,06 26 966,98
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2015 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Caisse
d'Epargne
2 000 000,00 1 560 881,51 12,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 63 147,54 92 807,65
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2015 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 780 440,75 12,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 31 573,77 46 403,83
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2015 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Société
Générale
2 000 000,00 1 560 881,55 12,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 63 147,54 92 807,64
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
SQY4U
2015 X IMPLANTATION DE L'ESTACA A
SAINT QUENTIN EN YVELINES
Banque
Populaire
1 000 000,00 780 440,77 12,75 T F Taux
Fixe
4,580 F Taux
Fixe
3,900 A-1 31 573,77 46 403,83
SOLIHA
YVELINES
2003 X ACQUISITION DU NOUVEAU
SIEGE DE L'ASSOCIATION
Caisse
d'Epargne
562 413,22 154 252,06 3,76 T F Taux
Fixe
4,830 F Taux
Fixe
3,000 A-1 2 497,63 17 884,30
VIVRE
ENSEMBLE
2003 X CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE
AU FOYER D'HEBERGEMENT
Banque des
Territoires
203 000,00 35 809,46 2,16 A R Livret A 2,460 R Livret A 1,950 A-1 932,68 12 020,22
VIVRE
ENSEMBLE
2005 X CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
Caisse
d'Epargne
3 853 893,00 2 397 256,22 14,25 T R Livret A 2,350 R Livret A 2,350 A-1 57 628,17 121 844,45
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
156 416 197,94 109 922 660,21 1 632 815,58 4 965 041,87 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 319
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
logement social
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
21 500,00 18 155,85 34,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,450 A-1 269,00 396,12
1001 VIES
HABITAT
2007 X ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS
A VERSAILLES
Banque des
Territoires
1 046 686,01 412 803,66 6,25 A R Livret A 8,270 R Livret A 2,050 A-1 9 662,69 58 547,06
1001 VIES
HABITAT
2012 X CONSTRUCTION DE 65
LOGEMENTS A BEYNES
Banque des
Territoires
601 698,63 330 927,58 8,75 A R Livret A 3,300 R Livret A 1,950 A-1 7 149,25 35 700,72
1001 VIES
HABITAT
2013 X CONSTRUCTION DE 65
LOGEMENTS A BEYNES
Banque des
Territoires
623 622,86 372 653,16 9,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 1,950 A-1 7 992,40 37 213,53
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
475 000,00 408 796,94 34,00 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,750 A-1 7 301,25 8 417,32
1001 VIES
HABITAT
2013 P CONSTRUCTION DE 51 LGTS A
MEULAN
Banque des
Territoires
1 701 585,71 1 036 476,38 17,33 A R Livret A 4,600 R Livret A 1,950 A-1 21 349,72 58 381,28
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
85 000,00 61 996,29 29,00 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,450 A-1 922,74 1 640,48
1001 VIES
HABITAT
2005 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
1 400 000,00 1 043 872,29 29,00 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,750 A-1 18 727,91 26 294,04
1001 VIES
HABITAT
2006 X CONSTRUCTION DE 25 MAISONS
A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
881 775,06 448 659,26 19,50 A R Livret A 17,750 R Livret A 1,950 A-1 9 194,19 22 837,56
ANTIN
RESIDENCES
2000 X CONSTRUCTIONS DE
LOGEMENTS ETUDIANTS
Crédit
Foncier de
France
2 333 423,23 1 032 785,32 6,08 T F Taux
Fixe
4,780 F Taux
Fixe
5,700 A-1 63 452,42 127 478,84
ANTIN
RESIDENCES
2003 X ACQUISITION / AMELIORATIONS
DE CHAMBRES ETUDIANTS
Banque des
Territoires
1 819 337,24 1 160 162,49 17,33 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,950 A-1 23 664,11 53 381,39
ANTIN
RESIDENCES
2008 X RESIDENTIALISATION DE 288
LOGEMENTS A PRUAS
Banque des
Territoires
675 453,00 169 159,76 2,25 A R Livret A 1,690 R Livret A 1,200 A-1 2 690,57 55 054,67
ANTIN
RESIDENCES
2014 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A ACHERES
Banque des
Territoires
240 000,00 185 573,79 18,75 A R Livret A 0,500 R Livret A 0,500 A-1 974,30 9 285,90
AXIMO 1988 X CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS A
LA-BOISSIERE-ECOLE
Banque des
Territoires
217 026,04 23 632,73 1,09 A R Livret A 48,490 R Livret A 1,220 A-1 655,00 11 684,40
BATIGERE IDF 2006 X REHABILIATION DE 156
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
252 401,80 67 217,34 3,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,950 A-1 1 631,01 16 424,31
BATIGERE IDF 1992 X CONSTRUCTION DE 16 MAISONS
INDIVIDUELLES A HARDRICOURT
Banque des
Territoires
593 488,30 65 303,14 1,33 A R Livret A 35,830 R Livret A 1,220 A-1 1 202,28 32 894,56
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 70
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
762 000,00 414 062,13 9,09 A R Livret A 1,500 R Livret A 1,000 A-1 4 532,47 39 185,07
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X PRET COMPLEMENTAIRE POUR
LA CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
20 105,88 10 408,60 8,75 A R Livret A 4,050 R Livret A 1,950 A-1 225,46 1 153,84 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 320
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X PRET COMPLEMENTAIRE POUR
LA CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
27 510,64 14 241,97 8,58 A R Livret A 3,450 R Livret A 1,950 A-1 308,50 1 578,78
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
862 053,00 738 562,08 29,09 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,350 A-1 10 238,38 19 835,90
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
260 315,00 235 139,07 39,09 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,350 A-1 3 233,82 4 403,17
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Banque des
Territoires
168 104,50 140 010,63 29,09 A R Livret A 1,050 R Livret A 0,550 A-1 793,60 4 279,75
CDC HABITAT
SOCIAL
2010 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Banque des
Territoires
50 762,50 44 618,98 39,09 A R Livret A 1,050 R Livret A 0,550 A-1 250,87 994,18
CDC HABITAT
SOCIAL
2009 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Crédit
Foncier de
France
154 290,00 133 002,14 38,91 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,690 A-1 2 301,96 3 007,22
CDC HABITAT
SOCIAL
2009 X CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
Crédit
Foncier de
France
430 942,00 304 503,58 18,91 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,690 A-1 5 405,04 14 849,02
CDC HABITAT
SOCIAL
1988 X CONSTRUCTION DE 24 MAISONS
INDIVIDUELLES SUR 27 A
TOUSSUS-LE-NOBLE
Banque des
Territoires
1 496 494,72 360 046,51 4,25 A R Livret A 48,620 R Livret A 1,270 A-1 5 501,28 73 125,46
CDC HABITAT
SOCIAL
1989 X CONSTRUCTION DE 3 MAISONS
SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE
Banque des
Territoires
221 467,04 62 078,65 5,25 A R Livret A 35,900 R Livret A 1,270 A-1 922,25 10 538,83
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 C OSICA - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
2 040 253,50 1 858 916,55 34,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 25 616,52 38 603,14
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 C OSICA - CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
58 059,50 54 384,02 44,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 744,88 792,08
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A MARLY LE ROI
Banque des
Territoires
195 000,00 129 248,00 9,16 A R Livret A 0,500 R Livret A 0,500 A-1 711,86 13 123,63
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A MARLY LE ROI
Banque des
Territoires
159 900,00 108 214,09 9,16 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,350 A-1 1 602,83 10 514,06
CDC HABITAT
SOCIAL
2013 X TEMP-EFIDIS Banque des
Territoires
350 000,00 238 813,63 12,67 A R Livret A 1,130 R Livret A 1,350 A-1 3 449,48 16 703,32 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 321
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
210 000,00 176 256,12 20,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 0,500 A-1 923,42 8 428,52
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 94
LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
405 721,50 345 680,10 20,58 A R Livret A 1,120 R Livret A 1,350 A-1 4 871,38 15 162,44
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 16
LOGEMENTS, AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT
CLOUD
Banque des
Territoires
112 000,00 94 003,27 20,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 0,500 A-1 492,49 4 495,21
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 8
LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A
LA CELLE SAINT CLOUD
Banque des
Territoires
54 500,00 45 742,66 20,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 0,500 A-1 239,65 2 187,40
CDC HABITAT
SOCIAL
2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
270 000,00 226 615,02 20,58 A R Livret A 0,270 R Livret A 0,500 A-1 1 187,26 10 836,66
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
545 823,00 535 814,53 36,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,860 A-1 10 152,31 10 008,47
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
530 679,00 520 948,22 36,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,860 A-1 9 870,63 9 730,78
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 37
LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS
A CHATEAUFORT
Banque des
Territoires
928 687,00 902 572,25 56,92 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,860 A-1 16 952,75 8 865,82
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUSITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE
MESUREUR A LA
CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
219 850,00 215 818,72 36,75 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,860 A-1 4 089,21 4 031,28
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X ACQUSITION EN VEFA DE 18
LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE
MESUREUR A LA
CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
440 704,00 432 114,94 56,75 A R Livret A 0,880 R Livret A 1,120 A-1 4 872,97 2 972,09
CDC HABITAT
SOCIAL
2012 X CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
497 715,95 276 703,32 16,00 A R Livret A 7,030 R Livret A 1,950 A-1 5 716,69 16 460,36
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS A LIMAY
Banque des
Territoires
617 825,66 320 927,79 16,25 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,950 A-1 6 640,11 19 590,66
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS A LMAY
Banque des
Territoires
1 138 869,14 621 605,90 17,09 A R Livret A 6,840 R Livret A 1,950 A-1 12 823,10 35 988,93 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 322
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2005 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A LA CELLE-ST-CLOUD
Banque des
Territoires
2 695 420,50 1 932 269,73 29,16 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,950 A-1 38 597,44 47 086,24
CDC HABITAT
SOCIAL
1997 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
846 534,16 339 460,96 18,25 A R Livret A 4,300 R Livret A 1,550 A-1 5 551,68 18 711,77
CDC HABITAT
SOCIAL
1997 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
640 285,86 262 414,34 18,33 A R Livret A 3,300 R Livret A 1,950 A-1 5 398,54 14 434,03
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 220
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
694 000,00 483 866,15 20,16 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,350 A-1 6 799,71 19 815,90
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 220
LOGEMENTS AUX MUREAUX
Banque des
Territoires
481 000,00 334 888,01 20,50 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,350 A-1 4 706,14 13 714,76
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X CONSTRUCTION DE 75
LOGEMENTS A BUC
Banque des
Territoires
2 104 841,19 1 250 736,32 18,67 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,950 A-1 25 694,56 66 933,61
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
2 714 883,00 2 714 883,00 38,33 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,610 R Inflation
FR
Hors
Tabac
1,810 A-2 29 647,54 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
5 874 975,00 5 841 319,36 58,33 A R Livret A 0,980 R Livret A 1,230 A-1 43 647,72 33 655,64
CDC HABITAT
SOCIAL
2019 C ACQUISITION EN VEFA DE 59
LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE
RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
2 392 000,00 2 392 000,00 13,33 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,350 A-1 19 500,40 0,00
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
1 219 885,50 955 595,49 23,16 A R Livret A 1,850 R Livret A 1,350 A-1 13 353,16 33 527,14
DOMNIS 2015 X ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
654 176,00 603 357,16 29,83 A R Livret A 1,120 R Livret A 1,350 A-1 8 376,24 17 104,65
DOMNIS 2016 X ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
1 317 465,50 1 253 128,27 30,09 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,350 A-1 17 354,42 32 384,30
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
750 000,00 557 975,25 18,16 A R Livret A 2,380 R Livret A 1,700 A-1 9 905,58 24 705,99
DOMNIS 2009 X ACQUISITION / AMELIORATION
DE LOGEMENTS AU PECQ
Banque des
Territoires
1 565 000,00 1 384 113,72 38,16 A R Livret A 2,380 R Livret A 1,750 A-1 24 652,72 24 613,41
DOMNIS 1996 X CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS A ACHERES
Banque des
Territoires
74 325,67 28 473,58 17,25 A R Livret A 7,570 R Livret A 1,700 A-1 512,88 1 695,65
DOMNIS 1996 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS A VERSAILLES
Banque des
Territoires
674 381,64 258 350,34 17,25 A R Livret A 7,570 R Livret A 1,700 A-1 4 653,50 15 385,23
DOMNIS 2020 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
85 770,50 85 770,50 38,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,280 A-1 227,14 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 323
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMNIS 2020 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
55 376,00 55 376,00 48,67 A R Livret A 0,030 R Livret A 0,280 A-1 146,65 0,00
DOMNIS 2020 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
117 527,00 117 527,00 38,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 0,680 A-1 762,40 0,00
DOMNIS 2020 X CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE
CARNOT A SAINT GERMAIN EN
LAYE
Banque des
Territoires
46 612,50 46 612,50 48,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 0,680 A-1 302,38 0,00
DOMNIS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
195 679,00 195 679,00 38,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 0,680 A-1 1 486,56 0,00
DOMNIS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
314 008,00 314 008,00 48,75 A R Livret A 1,100 R Livret A 0,680 A-1 2 385,50 0,00
DOMNIS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
81 002,50 81 002,50 38,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,280 A-1 251,14 0,00
DOMNIS 2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A
SAINT GERMAIN EN LAYE
Banque des
Territoires
219 631,50 219 631,50 48,75 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,280 A-1 680,94 0,00
ELOGIE-SIEMP 2018 X REHABILITATION DE 176
LOGEMENTS, AVENUE DES
SOURCES A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
1 056 000,00 908 396,32 16,84 A R Livret A 0,070 R Livret A 0,300 A-1 2 874,02 49 609,10
ELOGIE-SIEMP 2018 X REHABILITATION DE 176
LOGEMENTS, AVENUE DES
SOURCES A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
Banque des
Territoires
1 465 000,00 1 279 672,55 16,84 A R Livret A 1,130 R Livret A 1,350 A-1 18 126,18 63 007,20
EMMAUS
HABITAT
1986 X SOLDE DE LA CONSTRUCTION
DES 208 LOGEMENTS (21
LOGEMENTS) A MANTES
Banque des
Territoires
939 689,34 110 734,18 2,41 A R Livret A 99,400 R Livret A 0,650 A-1 969,89 38 479,45
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
990 918,61 0,00 -0,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,050 A-1 1 357,35 59 409,84
EMMAUS
HABITAT
1988 X REAJUSTEMENT DE PRIX POUR
LA CONSTRUCTION DES 36
LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
122 518,39 29 477,10 4,25 A R Livret A 48,590 R Livret A 1,270 A-1 450,39 5 986,80 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 324
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EMMAUS
HABITAT
1999 X EMPRUNT COMPLEMENTAIRE
POUR LA CONSTRUCTION DES
107 LOGEMENTS A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
193 120,98 28 490,60 10,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,920 A-1 576,44 2 590,05
EMMAUS
HABITAT
1998 X CONSTRUCTION DE 2
LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
95 036,86 21 758,90 11,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,920 A-1 438,14 1 808,20
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 16
LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
697 530,81 85 782,44 9,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,750 A-1 1 595,95 8 770,11
EMMAUS
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DE 34
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 611 004,28 464 532,84 13,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,920 A-1 9 284,72 32 949,23
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 180 007,77 387 777,37 14,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,920 A-1 7 727,62 25 631,72
EMMAUS
HABITAT
2000 X ACQUISITION DU TERRAIN POUR
LA CONSTRUCTION DE 208
LOGEMENTS A MANTES LA VILLE
Banque des
Territoires
528 818,87 168 822,44 13,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,920 A-1 3 374,29 11 974,54
EMMAUS
HABITAT
2000 X CONSTRUCTION DES 84
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 992 541,88 823 636,56 15,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,920 A-1 17 999,01 49 348,87
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 707 233,52 768 234,48 16,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,920 A-1 18 006,43 41 938,51
EMMAUS
HABITAT
1999 X CONSTRUCTION DE 84
LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
1 450 528,23 609 633,72 15,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 1,920 A-1 23 967,94 25 881,16
ESPACE HABITAT
CONSTRUCTION
2000 X CONSTRUCTION DE 31
LOGEMENTS A ST REMY LES
CHEVREUSE
Banque des
Territoires
1 796 664,93 993 659,79 24,09 A R Livret A 3,550 R Livret A 1,950 A-1 20 179,36 41 179,07
ESPACE HABITAT
CONSTRUCTION
2000 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A ST REMY LES
CHEVREUSE
Banque des
Territoires
112 742,30 66 859,92 29,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 1,550 A-1 1 074,39 2 455,68
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
2010 X CONSTRUCTION ET
AMELIORATION DE 10
LOGEMENTS A NEZEL
Banque des
Territoires
422 520,00 345 056,51 29,83 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 1 955,85 10 552,55
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
1996 X ACQUISITION D'UN PAVILLON
MAUREPAS
Banque des
Territoires
21 565,39 7 571,23 7,42 A R Livret A 4,300 R Livret A 1,550 A-1 131,88 937,41
FREHA / FRANCE
EURO HABITAT
2015 X CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS A VICQ
Banque des
Territoires
125 000,00 116 510,14 34,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,550 A-1 656,50 2 854,25 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 325
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT
EURELIEN
2020 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY
A GUAINVILLE
Banque des
Territoires
726 770,25 726 770,25 39,00 A R Livret A 1,520 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
HABITAT
EURELIEN
2020 X CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY
A GUAINVILLE
Banque des
Territoires
760 729,75 760 729,75 39,00 A R Livret A 1,520 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
1 124 650,00 1 074 083,91 37,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,550 A-1 6 046,90 25 352,38
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
588 408,00 567 839,11 47,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,550 A-1 3 179,84 10 312,65
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
615 735,00 592 155,67 37,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,350 A-1 8 154,33 11 868,72
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 31
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
322 148,00 312 980,44 47,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,350 A-1 4 287,53 4 614,52
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG
DE LA TOUR A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
706 000,00 670 093,81 27,25 A R Livret A 1,610 R Livret A 1,860 A-1 12 800,75 18 118,52
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
281 873,00 267 537,33 27,67 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,860 A-1 5 110,74 7 233,88
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
175 275,00 167 394,35 37,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 942,40 3 951,13
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
118 542,50 114 398,64 47,67 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 640,62 2 077,62
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
200 402,00 194 699,04 47,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 2 667,19 2 870,60
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 12
LOGEMENTS, 31 RUE DE LA
LOUVERE A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
296 311,00 284 963,88 37,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 3 924,12 5 711,60
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
399 130,50 399 130,50 40,50 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
249 266,00 249 266,00 50,50 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,300 A-1 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 326
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
1 029 362,00 1 029 362,00 40,50 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 34
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
642 860,50 642 860,50 50,50 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,100 A-1 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
46 703,50 46 703,50 30,92 A R Livret A 1,460 R Livret A 1,510 A-1 0,00 0,00
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS
LEBLANC A RAMBOUILLET
Banque des
Territoires
267 805,50 267 805,50 30,92 A R Livret A 1,490 R Livret A 1,510 A-1 0,00 0,00
ICF LA SABLIERE 2015 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
151 167,50 131 458,16 29,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 745,13 4 020,27
ICF LA SABLIERE 2015 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A SARTROUVILLE
Banque des
Territoires
690 085,00 610 810,75 29,33 A R Livret A 1,120 R Livret A 1,350 A-1 8 467,73 16 428,42
ICF LA SABLIERE 2016 X REHABILITATION DE 43
LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR
SEINE
Banque des
Territoires
240 000,00 176 000,00 10,41 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 16 000,00
ICF LA SABLIERE 2016 X REHABILITATION DE 43
LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR
SEINE
Banque des
Territoires
655 035,00 493 032,11 10,41 A R Livret A 1,140 R Livret A 1,350 A-1 7 213,74 41 318,98
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 51 891,20 6,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
1,350 A-1 795,35 7 023,35
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 51 891,20 6,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
1,350 A-1 795,35 7 023,35
IMMOBILIERE 3F 2012 X RESIDENTIALISATION 32
LOGEMENTS
Banque des
Territoires
104 000,00 51 891,20 6,16 A F Taux
Fixe
1,100 F Taux
Fixe
1,350 A-1 795,35 7 023,35
IMMOBILIERE 3F 1994 X ACQUISITION D'UN LOGEMENT A
MEZIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
37 659,53 16 283,98 10,09 A R Livret A 1,700 R Livret A 1,950 A-1 346,40 1 480,13
IMMOBILIERE 3F 2002 X REHABILITATION DE 22
LOGEMENTS A EPÔNE
Banque des
Territoires
359 150,75 170 249,93 13,50 A R Livret A 3,700 R Livret A 1,450 A-1 2 659,16 13 140,64
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
96 500,00 84 971,41 42,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 476,96 1 747,40
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
227 500,00 192 239,74 32,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 1 086,46 5 299,58
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
500 000,00 450 467,34 42,58 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 6 185,16 7 692,64 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 327
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2013 X CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS A ISSOU
Banque des
Territoires
1 629 000,00 1 409 823,67 32,58 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 19 488,08 33 737,47
IMMOBILIERE 3F 2002 X REFI 932102 REHABILITATION DE
46 LOGEMENTS A EPÔNE
Banque des
Territoires
1 066 372,95 519 780,38 13,50 A R Livret A 4,200 R Livret A 1,750 A-1 9 797,24 40 061,75
IMMOBILIERE 3F 2008 X REHABILITATION DE 534
LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
10 275 000,00 1 791 329,99 2,50 A R Livret A 2,440 R Livret A 1,200 A-1 28 492,03 583 005,58
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DES 88
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
2 071,41 0,00 -0,68 A F Taux
Fixe
3,600 F Taux
Fixe
3,600 A-1 19,64 545,65
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 88
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
2 363,86 0,00 -0,44 A F Taux
Fixe
3,600 F Taux
Fixe
3,600 A-1 22,41 622,68
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
499 221,41 253 758,08 3,09 A R Livret A 1,010 R Livret A 1,770 A-1 4 038,52 64 235,76
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
265 943,71 133 903,52 3,25 A R Livret A 1,010 R Livret A 1,770 A-1 2 131,05 33 896,05
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
71 357,92 51 626,98 7,67 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,050 A-1 1 679,93 5 213,11
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 48
LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
776 410,98 561 728,00 7,67 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,050 A-1 18 278,48 56 721,32
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591
LOGEMENTS A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
30 360,12 0,00 -0,18 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 76,98 7 703,73
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591
LOGEMENTS A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVO
Banque des
Territoires
2 765,94 564,31 0,82 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 11,23 558,65 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 328
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591
LOGEMENTS A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVO
Banque des
Territoires
9 342,73 1 905,89 0,82 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 37,93 1 887,05
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X PRET COMPLEMENTAIRE POUR
LA CONSTRUCTION DES 9
LOGEMENTS A MAULETTE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
3 929,28 0,00 -0,18 A F Taux
Fixe
3,600 F Taux
Fixe
3,600 A-1 37,22 1 035,06
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591
LOGEMENTS A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
580,22 253,61 2,07 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 3,36 82,88
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REVISION DE PRIX POUR LA
CONSTRUCTION DE 591
LOGEMENTS A CHANTELOUP
Banque des
Territoires
19 215,70 3 919,96 0,31 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 78,01 3 881,20
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 29
LOGEMENTS A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
21 108,15 0,00 -0,44 A F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
1,000 A-1 53,56 5 356,06
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION-AMELIORATION DE
3 LOGEMENTS A TRAPPES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
26 349,64 16 925,83 5,67 A R Livret A 1,760 R Livret A 1,950 A-1 384,84 2 809,90
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
13 328,47 8 587,75 5,67 A R Livret A 1,860 R Livret A 2,050 A-1 205,19 1 421,12
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
8 393,45 5 356,91 6,58 A R Livret A 1,890 R Livret A 2,050 A-1 125,39 759,76
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUSITION D'UN PAVILLON A
MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 272,68 4 003,38 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 2,050 A-1 93,71 567,79
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
TRAPPES
Banque des
Territoires
13 214,93 8 434,10 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 2,050 A-1 197,42 1 196,19 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 329
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISTION D'UN PAVILLON A
BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
7 361,71 4 698,43 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 2,050 A-1 109,98 666,37
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CONFLANS SAINTE HONORINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
13 472,64 8 598,57 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 2,050 A-1 201,27 1 219,52
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION DE DEUX
PAVILLONS A MAUREPAS -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
14 115,26 9 008,71 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 2,050 A-1 210,87 1 277,69
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
ELANCOURT - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 496,39 4 146,16 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 2,050 A-1 97,05 588,04
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
MANTES-LA-VILLE
Banque des
Territoires
6 551,37 4 181,25 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 2,050 A-1 97,87 593,02
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CARRIERES-SOUS-POISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
9 897,74 6 316,98 6,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 2,050 A-1 147,86 895,93
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
PORCHEVILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
8 462,56 5 655,64 7,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 2,050 A-1 130,33 701,95
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION D'UN PAVILLON A
TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
10 886,91 7 275,86 7,58 A R Livret A 1,850 R Livret A 2,050 A-1 167,67 903,04
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION-AMELIORATION
D'UN PAVILLON A DAMMARTI
Banque des
Territoires
3 246,52 2 252,12 8,42 A R Livret A 1,840 R Livret A 2,050 A-1 51,26 248,55
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION D'IMMEUBLES A
CHANTELOUP - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
93 094,19 31 496,28 1,75 A R Livret A 0,620 R Livret A 0,750 A-1 353,02 15 572,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 330
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION D'IMMEUBLES A
CHANTELOUP
Banque des
Territoires
57 160,73 24 985,74 2,16 A R Livret A 0,750 R Livret A 1,000 A-1 331,50 8 164,20
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X AMENAGEMENT DE L'ANTENNE
LOCATIVE DE CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
66 132,78 28 907,54 2,92 A R Livret A 0,850 R Livret A 1,000 A-1 383,53 9 445,67
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X TRAVAUX DE REMISE EN
SERVICE D'UN PARKING
Banque des
Territoires
76 514,18 43 352,28 4,50 A R Livret A 0,830 R Livret A 1,000 A-1 517,67 8 414,62
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
446 460,28 410 929,56 28,58 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,940 R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,840 A-1 11 777,37 9 059,58
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
149 958,78 134 630,38 38,58 A R Livret A 1,320 R Livret A 1,550 A-1 2 145,51 3 789,85
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
5 190,10 4 458,92 28,58 A R Livret A 0,320 R Livret A 0,550 A-1 25,51 179,70
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
16 296,85 14 430,99 38,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 81,89 458,20
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
65 LOGEMENTS A VERSAILLES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 927 980,85 1 364 619,46 7,16 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,050 A-1 44 654,81 148 906,25
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS SUR 9 A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
231 450,19 170 793,90 8,16 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,050 A-1 5 529,94 16 019,27
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION/AMELIORATION DE
5 LOGEMENTS A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
154 300,15 113 862,64 8,16 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,150 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,050 A-1 3 686,63 10 679,51 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 331
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DU 9EME
LOGEMENT A
VILLIERS-LE-MAHIEU -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
22 001,45 17 624,59 13,25 A R Livret A 1,300 R Livret A 1,550 A-1 290,53 1 119,59
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 104
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
44 881,97 27 674,23 5,42 A R Livret A 1,220 R Livret A 1,400 A-1 448,93 4 392,06
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 104
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 682 272,44 1 398 526,95 16,25 A R Livret A 1,150 R Livret A 1,400 A-1 20 593,29 72 422,49
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X REHABILITATION DE 120
LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
1 074 219,34 843 808,49 12,09 A R Livret A 1,150 R Livret A 1,400 A-1 12 636,65 58 809,49
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISTION-AMELIORATION
D'UN PAVILLON A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
34 336,17 27 702,53 13,67 A R Livret A 1,730 R Livret A 1,950 A-1 573,48 1 706,76
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS A MAREIL-MARLY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
95 145,60 82 270,05 20,92 A R Livret A 1,320 R Livret A 1,550 A-1 1 326,24 3 293,53
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS SUR 92 AUX
MUREAUX - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
661 915,26 369 738,64 4,09 A R Livret A 1,030 R Livret A 1,270 A-1 5 649,37 75 093,92
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X RECONSTRUCTION DE 92
LOGEMENTS AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
6 047,68 3 985,49 7,50 A R Livret A 1,070 R Livret A 1,270 A-1 57,10 510,66
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 40 LOGTS
SUR 92 AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
481 824,78 350 166,44 8,67 A R Livret A 1,060 R Livret A 1,270 A-1 4 910,78 36 508,79
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 36
LOGEMENTS AUX MUREAUX -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
628 032,65 506 698,63 13,58 A R Livret A 1,730 R Livret A 1,950 A-1 10 489,37 31 217,80 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 332
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 45
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
445 733,40 221 676,31 3,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,270 A-1 3 527,94 56 114,66
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT
OPIEVOY
Banque des
Territoires
428 083,16 212 898,33 3,67 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,270 A-1 3 388,24 53 892,62
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 56
LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
882 940,08 611 450,17 8,58 A R Livret A 1,750 R Livret A 1,950 A-1 13 244,95 67 778,01
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -
TRANSFERT OPIEVOY
Banque des
Territoires
626 211,56 438 424,22 8,33 A R Livret A 1,750 R Livret A 1,950 A-1 9 471,42 47 289,99
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X ACQUISITION DU SIEGE A
VERSAILLES - TRANSFERT
OPIEVOY
Caisse
d'Epargne
43 898,04 5 244,77 0,48 T F Taux
Fixe
3,730 F Taux
Fixe
3,700 A-1 431,11 10 203,53
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2017 X TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DES COMPOSANTS
Arkéa
Banque
431 893,27 385 310,20 20,08 T F Taux
Fixe
3,460 F Taux
Fixe
3,410 A-1 13 417,49 13 007,71
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2016 X TRAVAUX DE REMPLACEMENT
DES COMPOSANTS
Arkéa
Banque
1 721 655,31 1 315 968,75 15,00 T F Taux
Fixe
3,430 F Taux
Fixe
3,380 A-1 45 886,61 66 318,15
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2020 C ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE SOLANGE
BOUTEL A FRENEUSE
Banque des
Territoires
98 000,00 98 000,00 58,67 A F Taux
Fixe
1,070 F Taux
Fixe
0,520 A-1 172,38 0,00
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
1991 X ACQUIS.&AMELIOR.DE 8
LOGEMENTS A ROLLEBOISE
Banque des
Territoires
103 955,21 28 268,94 5,42 A R Livret A 24,830 R Livret A 2,050 A-1 675,41 4 678,03
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
1996 X CONSTRUCTION DE 11
LOGEMENTS A ROLLEBOISE
Banque des
Territoires
328 687,28 113 185,44 7,50 A R Livret A 13,700 R Livret A 2,050 A-1 2 608,28 14 048,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 333
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
245 898,86 233 075,08 36,67 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,860 A-1 4 416,18 4 353,60
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2016 X ACQUISITION EN VEFA DE 14
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
235 706,22 226 850,30 46,67 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,860 A-1 4 275,34 3 006,54
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
25 000,00 23 309,30 36,42 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 131,32 566,66
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
63 823,00 60 467,21 46,41 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 338,76 1 124,74
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
669 399,00 630 687,30 36,42 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 8 690,82 13 077,32
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 40
LOGEMENTS A BONNIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
607 133,00 581 041,35 46,41 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 7 963,05 8 814,10
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, RUE DES VERGES
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
223 396,50 220 650,09 48,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,860 A-1 4 155,18 2 746,41
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS, RUE DES VERGES
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
320 611,00 315 140,04 38,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,860 A-1 5 963,36 5 470,96
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
22 101,00 20 606,36 36,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 116,09 500,95
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
176 333,50 167 061,95 46,58 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 935,93 3 107,48
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
94 556,50 90 679,72 36,58 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,190 R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,000 A-2 1 842,08 1 424,32
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2018 X ACQUISITION EN VEFA DE 27
LOGEMENTS, RUE DES VERGERS
A FRENEUSE
Banque des
Territoires
360 948,50 351 546,68 46,58 A R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,190 R Inflation
FR
Hors
Tabac
2,000 A-2 7 102,84 3 595,42
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
247 793,50 247 793,50 39,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 334
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
184 236,50 184 236,50 39,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
LOGEMENT
FAMILIAL DE
L'EURE
2020 X ACQUISITION EN VEFA DE 10
LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY
A LA-QUEUE-EN-YVELINES
Banque des
Territoires
237 993,50 237 993,50 49,00 A R Livret A 1,480 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
125 200,00 110 151,57 40,84 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 1 514,08 2 001,96
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
17 488,50 14 953,86 40,84 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 84,03 324,36
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
793 123,00 660 983,90 30,83 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 9 153,88 17 081,65
LOGIREP 2011 X CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE
Banque des
Territoires
110 787,50 89 602,33 30,83 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 507,36 2 644,37
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 37
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
1 789 082,51 678 583,10 17,33 A R Livret A 13,700 R Livret A 1,950 A-1 14 007,03 39 280,76
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
190 768,80 75 253,06 17,33 A R Livret A 4,800 R Livret A 1,550 A-1 1 230,70 4 146,69
LOGIREP 1996 X CONSTRUCTION DE 29
LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
Banque des
Territoires
1 210 394,46 459 091,86 17,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 1,950 A-1 9 476,38 26 575,19
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
871 451,10 871 451,10 39,00 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
637 061,48 637 061,48 59,00 A R Livret A 0,940 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
1 266 295,52 1 266 295,52 39,00 A R Livret A 1,110 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
LOGIREP 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 56
LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE
A ROSNY-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
860 643,66 860 643,66 59,00 A R Livret A 0,940 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
LOGIRYS 2019 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS A MAULE
Banque des
Territoires
1 593 254,32 1 566 066,75 38,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,860 A-1 29 634,53 27 187,57
LOGIRYS 2019 X CONSTRUCTION DE 49
LOGEMENTS A MAULE
Banque des
Territoires
435 368,44 430 016,08 48,50 A R Livret A 1,620 R Livret A 1,860 A-1 8 097,86 5 352,36 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 335
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MANTES EN
YVELINES
HABITAT
2018 X TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS,
3 RUE DE LA GARE A
BONNIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
636 250,00 622 666,46 32,33 A R Livret A 1,630 R Livret A 1,860 A-1 11 834,25 13 583,54
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 34
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
1 400 000,00 962 987,45 18,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,950 A-1 19 588,47 41 549,69
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 34
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
130 000,00 110 656,64 33,92 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,950 A-1 2 202,27 2 280,10
SEQENS 2004 X ACQUIS./AMELIORATION DE 3
LOGTS/37 CPR DE BULLION
Banque des
Territoires
100 000,00 66 688,01 18,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,450 A-1 1 010,91 3 029,87
SEQENS 2004 X AMELIORATION DE 3
LOGEMENTS SUR 37 POUR LE
PERSONNEL DE
L'ETABLISSEMENT DE BULLION
Banque des
Territoires
10 000,00 8 286,11 33,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 1,450 A-1 122,87 187,56
SEQENS 2001 X CONSTRUCTION D'UN
LOGEMENT A BONNELLES
Banque des
Territoires
11 825,05 5 849,78 12,09 A R Livret A 3,050 R Livret A 1,550 A-1 97,71 454,10
SEQENS 2001 X CONSTRUCTION DE 5
LOGEMENTS A BONNELLES
Banque des
Territoires
182 174,12 93 357,87 12,09 A R Livret A 3,550 R Livret A 2,050 A-1 2 058,00 7 032,03
SEQENS 2010 X REAMENAGEMENT DE
L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
295 635,78 121 191,83 4,67 T F Taux
Fixe
3,040 F Taux
Fixe
3,010 A-1 4 542,93 22 911,99
SEQENS 2010 X REAMENAGEMENT DE
L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69
LOGEMENTS A VILLEPREUX
Banque des
Territoires
256 002,71 104 944,79 4,67 T F Taux
Fixe
3,040 F Taux
Fixe
3,010 A-1 3 933,91 19 840,39
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 277 333,33 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 21 333,34
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
606 878,45 574 523,01 36,75 T R Livret A 1,610 R Livret A 1,740 A-1 10 033,54 11 451,04
SEQENS 2015 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
289 134,82 277 929,78 46,75 T R Livret A 1,610 R Livret A 1,740 A-1 4 837,02 4 029,75 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 336
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2017 X ACQUISTION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT
BOIS A CARRIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
1 033 251,80 993 683,81 37,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 13 683,60 19 916,64
SEQENS 2017 X ACQUISTION-AMELIORATION DE
31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT
BOIS A CARRIERES SUR SEINE
Banque des
Territoires
730 346,86 709 562,94 47,33 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 9 720,33 10 461,64
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
390 000,00 330 000,00 10,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 30 000,00
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 380
LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
Banque des
Territoires
1 922 277,02 1 655 950,20 12,50 T R Livret A 1,100 R Livret A 1,220 A-1 21 154,80 120 489,18
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 277 333,33 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 21 333,34
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 277 333,33 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 21 333,34
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
160 000,00 138 666,67 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 10 666,66
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 40
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
320 000,00 277 333,33 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 21 333,34
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 20
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
160 000,00 138 666,67 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 10 666,66
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 24
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
192 000,00 166 400,00 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 12 800,00
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
400 000,00 346 666,67 12,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 26 666,66
SEQENS 2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 134
LOGEMENTS A
VELIZY-VILLACOUBLAY
Banque des
Territoires
515 579,59 496 697,70 45,75 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 2 783,91 9 466,83
SEQENS 2018 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
163 084,50 157 383,58 47,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,550 A-1 881,33 2 858,28 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 337
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2018 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
195 737,01 186 936,36 37,25 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,550 A-1 1 052,42 4 412,40
SEQENS 2018 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
360 725,44 350 460,05 47,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,350 A-1 4 800,97 5 167,11
SEQENS 2018 X ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS
AVENUE HECTOR BERLIOZ A
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Banque des
Territoires
622 703,80 598 857,60 37,25 A R Livret A 1,100 R Livret A 1,350 A-1 8 246,62 12 003,05
SEQENS 2018 X REHABILITATION DE 84
LOGEMENTS, A ECQUEVILLY
Banque des
Territoires
1 001 139,56 955 703,69 32,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 13 210,75 22 870,25
SEQENS 2018 X REHABILITATION DE 50
LOGEMENTS A ECQUEVILLY
Banque des
Territoires
850 031,23 825 839,07 33,00 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 11 475,42 24 192,16
SEQENS 2016 X REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS, CITE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
552 700,00 448 758,28 20,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 1,350 A-1 6 306,34 18 378,12
SEQENS 1989 X CONSTRUCTION DE 54
LOGEMENTS A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Banque des
Territoires
1 809 230,79 688 453,91 15,92 A R Livret A 31,330 R Livret A 1,950 A-1 14 292,12 44 475,08
SEQENS 1993 X CONSTRUCTION DE 54
LOGEMENTS A
CONFLANS-STE-HONORINE
Banque des
Territoires
62 848,49 29 612,32 19,50 A R Livret A 14,920 R Livret A 1,950 A-1 609,69 1 653,81
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
536 962,00 536 962,00 39,16 A R Livret A 1,100 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
433 354,00 433 354,00 49,16 A R Livret A 1,100 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
803 407,50 803 407,50 39,16 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
SEQENS 2020 X CONSTRUCTION DE 39
LOGEMENTS, RUE DES CENTS
ARPENTS A CARRIERES SUR
SEINE
Banque des
Territoires
224 004,00 224 004,00 49,16 A R Livret A 0,300 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
SEQENS
SOLIDARITES
2005 X TRANSFERT EMPRUNT DE
SOCOFAM VERS LOGIKIA
Banque des
Territoires
5 458 743,08 2 681 323,53 9,09 A R Livret A 2,450 R Livret A 1,950 A-1 57 436,87 264 157,14 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 338
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
369 876,00 354 097,23 35,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 1 991,18 7 935,65
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
182 280,00 176 523,65 45,33 A R Livret A 0,310 R Livret A 0,550 A-1 986,80 2 895,70
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
1 078 231,50 1 048 452,78 40,42 T R Livret A 1,350 R Livret A 1,160 A-1 12 287,08 20 187,68
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 36
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
521 116,50 509 339,62 47,33 T R Livret A 1,350 R Livret A 1,160 A-1 5 955,58 8 003,78
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 1 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
733 757,50 713 492,48 40,42 T R Livret A 1,350 R Livret A 1,160 A-1 8 361,60 13 738,12
VERSAILLES
HABITAT
2017 X ACQUISITION EN VEFA DE 17
LOGEMENTS, ZAC DU BOURG
ILOT 1 A ROCQUENCOURT
Banque des
Territoires
354 240,50 346 234,91 47,33 T R Livret A 1,350 R Livret A 1,160 A-1 4 048,44 5 440,74
VILOGIA 2015 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
4 457 810,84 4 147 612,08 26,67 A R Livret A 1,920 R Livret A 2,150 A-1 91 454,90 106 104,52
VILOGIA 2015 X ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
2 787 844,88 2 663 820,38 46,67 A R Livret A 1,910 R Livret A 2,150 A-1 58 169,36 41 731,22
VILOGIA 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
151 647,50 145 840,22 37,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 2 008,30 2 923,11
VILOGIA 2019 X ACQUISITION EN VEFA DE 5
LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL
A MAISONS-LAFFITTE
Banque des
Territoires
156 222,00 150 824,75 47,67 A R Livret A 1,110 R Livret A 1,350 A-1 2 072,65 2 704,80
TOTAL GENERAL 309 993 499,71 211 430 490,28 4 638 870,92 11 521 555,90
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 339
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT C1.2
C1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 3231-4 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 9 562 569,36
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 35 403 964,44
Provisions pour garanties d’emprunts D 3 686 365,85
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 41 280 167,95
Recettes réelles de fonctionnement II 1 263 998 246,76
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 3,27
(1) Hors opérations visées par l’article L. 3231-4-1 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 340
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES C4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 1 066 294,90 267 477,80 82 912,60 8017 Subventions à verser en annuités 1 066 294,90 267 477,80 82 912,60 1991 Construction casernes sapeurs-pompiers Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines
30 A 266 785,78 29 089,59 32 507,60
1995 Travaux équipement Ets associatifs pour handicapés SA HLM immobilier 3F 32 A 278 476,49 104 499,00 20 346,76 1995 Construction casernes sapeurs-pompiers Commune de Saint-Germain-en-Laye
30 A 521 032,63 133 889,21 30 058,24
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 341
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C6
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
Numéro Libellé
2001P298E16 AP Musée Archéologique National 10 000 000,00 -10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P059E04 AP02D 1ère enveloppe du volet TC du
CPER 2000-2006
4 531 105,29 0,00 63 005,94 32 675,00 0,00 95 680,94 0,00 95 680,94
2001P069E16 AP02DS Grands projets de ville/GPV 707 807,26 0,00 902 348,79 0,00 0,00 902 348,79 0,00 902 348,79
2001P293E08 AP03D Collèges publics - construction
extension PPI
19 884 264,41 0,00 41 262,27 0,00 0,00 41 262,27 0,00 41 262,27
2001P290E06 AP03D Collèges publics - réhab.et restruct.
PPI 2003
32 247 070,21 0,00 366 661,68 0,00 0,00 366 661,68 0,00 366 661,68
2001P304E06 AP03D Foyers sociaux et IFSY-
construction et extension
7 334 728,43 0,00 200 268,45 51 108,00 153 000,00 98 376,45 1 107,56 97 268,89
2001P298E11 AP03D Projet muséee - restructuration,
extension
8 609 518,98 -5 470 000,00 2 045 675,92 67 600,00 128 150,00 1 985 125,92 1 488 584,47 496 541,45
2020P012E02 AP03D Projet muséee - restructuration,
extension
0,00 0,00 600,58 0,00 0,00 600,58 0,00 600,58
2020P023E01 AP03D Projet muséee - restructuration,
extension
0,00 0,00 99 000,00 0,00 99 000,00 0,00 0,00 0,00
2004P004E01 AP04D PPI gendarmerie 87 248,76 0,00 12 154,34 0,00 0,00 12 154,34 1 263,64 10 890,70
2001P037E11 AP04D Travaux de modernisation et
d'équipement des RD (PME)
979 381,50 -765 208,56 1 283 450,08 0,00 0,00 1 283 450,08 0,00 1 283 450,08
2001P162E33 AP04DS Réhabilitation de la Cité scolair
Hoche de Versailles
1 103 454,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2004P014E01 AP05D Château de la Madeleine 5 990 380,88 0,00 167 254,06 105 300,00 262 437,00 10 117,06 0,00 10 117,06
2020P023E03 AP05D Château de la Madeleine 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2004P004E09 AP05D PPI Gendarmerie 2 447 504,52 0,00 2 478 495,82 0,00 322 456,77 2 156 039,05 226 274,12 1 929 764,93
2001P083E04 AP05S Programme exceptionnel SMAGER 75 464,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2012P055E01 AP06D PPI Terrains et construction
infrastructures du SDIS
24 457 627,27 0,00 159 537,52 11 244 000,00 2 600,00 11 400 937,52 27 110,40 11 373 827,12
2001P037E21 AP06D Travaux de modernisation et
d'équipement des RD (PME)
473 949,74 0,00 40 170,31 0,00 0,00 40 170,31 0,00 40 170,31 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 342
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
2001P078E17 AP06S Contrats de Développement
Equilibré des Yvelines
961 938,00 0,00 7 119 987,22 0,00 0,00 7 119 987,22 556 252,60 6 563 734,62
2012P053E05 AP06S Contrats de Développement
Equilibré des Yvelines
3 654 671,46 0,00 1 399 206,41 0,00 197 931,57 1 201 274,84 978 045,31 223 229,53
2001P129E23 AP07D Espaces Naturels Sensibles 3 066 531,23 0,00 347 861,57 452 669,56 61 800,00 738 731,13 290 272,00 448 459,13
2001P037E26 AP07D Travaux de modernisation et
d'équipement des RD (PME)
4 868 500,46 0,00 840 105,28 649 644,74 185 035,66 1 304 714,36 414 974,63 889 739,73
2001P059E20 AP07D Volets transport en commun des
CPER
530 910,67 0,00 608 605,45 0,00 0,00 608 605,45 0,00 608 605,45
2006P004E02 AP07S - Contrats offre résidentielle 0,00 0,00 1 984 000,00 0,00 1 984 000,00 0,00 0,00 0,00
2001P115E18 AP07S Berges de Seine 254 227,44 0,00 693 828,26 0,00 0,00 693 828,26 50 880,00 642 948,26
2001P102E13 AP07S Contrats eau 1 927 251,79 0,00 2 774,00 0,00 2 774,00 0,00 0,00 0,00
2001P136E14 AP07S Parcs naturels régionaux 2007-2013 422 348,56 0,00 224 826,96 0,00 0,00 224 826,96 0,00 224 826,96
2001P164E35 AP07S Patrimoine sensible ou non protégé 3 378 941,00 0,00 454 141,00 0,00 0,00 454 141,00 0,00 454 141,00
2001P217E08 AP07S Programmation schéma enfance 783 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P078E12 AP07S Seine Aval 1 444 640,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P169E28 AP07S Travaux monuments historiques et
objets mobiliers
506 859,12 0,00 137 153,00 0,00 0,00 137 153,00 0,00 137 153,00
2020P085E03 AP08D Etudes Batiments Sociaux 53 265,60 750 000,00 6 734,40 20 000,00 0,00 26 734,40 3 889,20 22 845,20
2007P013E01 AP08D PPI dans les collèges publics (2009
- 2016)
83 052 281,64 -7 200,00 53 643 850,62 878 475,00 5 232 503,36 49 289 822,26 22 764 736,37 26 525 085,89
2020P049E01 AP08D PPI dans les collèges publics (2009
- 2016)
1 339,56 7 200,00 212 514,55 35 864,19 43 400,00 204 978,74 137 806,00 67 172,74
2007P014E01 AP08D PPI dans les espaces territoriaux 377 800,56 0,00 13 833,99 2 500,00 0,00 16 333,99 5 325,22 11 008,77
2001P059E22 AP08D Tramway Chatillon Vélizy Viroflay 359 230,93 -5,00 28 105,32 28 056,00 23 122,69 33 038,63 28 053,83 4 984,80
2001P037E28 AP08D Travaux de modernisation et
d'équipement de RD (PME)
6 671 700,08 0,00 407 605,77 0,00 0,00 407 605,77 0,00 407 605,77
2001P041E15 AP08D Travaux sur RD avec particip° ext.
(RD 186 Parly 2)
1 142 124,35 -942 124,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P059E21 AP08S Contrat particulier RIF/CD78
(2007-2013)-(2015-2020)
71 233 754,94 15 000 000,00 67 257 494,35 23 125 237,76 10 412 489,10 79 970 243,01 29 997 743,90 49 972 499,11
2001P059E24 AP09D - Tramway Chatillon Vélizy Viroflay 2 195 749,31 -2 195 747,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P311E15 AP09D Bâtiments administratifs -
Maintenance et entretien
5 479 945,53 0,00 269 285,65 79 800,00 55 834,00 293 251,65 171 412,83 121 838,82 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 343
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
2020P046E04 AP09D Bâtiments administratifs -
Maintenance et entretien
1 598 129,94 0,00 1 105 297,27 401 000,00 700 000,00 806 297,27 415 767,83 390 529,44
2001P286E29 AP09D Emancé 1 392 535,00 0,00 0,96 0,00 0,00 0,96 0,00 0,96
2001P286E26 AP09D Haras des Bréviaires 1 390 768,08 0,00 0,55 0,00 0,00 0,55 0,00 0,55
2008P007E01 AP09D Plan pluriannuel des gendarmeries
(2012 - 2016)
1 183 051,96 0,00 31 282,50 200 000,00 23 482,50 207 800,00 14 244,17 193 555,83
2009P005E01 AP09D Pont RD30 à Achères 110 531 381,96 200 000,00 7 457 189,20 700 000,00 350 000,00 7 807 189,20 958 292,75 6 848 896,45
2020P052E01 AP09D Renouvellement subdis et CER 0,00 5 000 000,00 480 000,00 0,00 0,00 480 000,00 134 379,96 345 620,04
2012P056E01 AP09D Subdivisions DRT 26 192 850,74 -5 000 000,00 1 831 978,24 89 667,30 3 878,93 1 917 766,61 343 000,76 1 574 765,85
2001P037E31 AP09D Travaux de modernisation et
d'équipement des RD
32 305 627,62 -47 784,90 19 253 112,78 2 637 394,65 5 614 610,04 16 275 897,39 7 464 562,69 8 811 334,70
2001P068E15 AP09S Contrats ruraux 209 516,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P069E20 AP09S Grands Projets de Ville Phase II -
Chanteloup
179 910,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P024E14 AP09S Subvention exceptionnelle pour le
SDIS
1 808 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P125E14 AP10D Aménagement foncier 14 544,00 0,00 0,70 0,00 0,00 0,70 0,00 0,70
2001P291E06 AP10D Université de Mantes (2ème
tranche)
26 457 378,78 0,00 2 005 719,11 0,00 2 005 719,11 0,00 0,00 0,00
2001P069E11 AP10S Contrats de renouvellement urbain 631 500,00 0,00 1 768 509,00 0,00 454 604,00 1 313 905,00 563 905,00 750 000,00
2001P102E17 AP10S Contrats eau 1 995 013,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P362E19 AP10S Insertion réseaux électriques 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00
2001P140E10 AP10S Zones d'activité 0,00 0,00 296 800,00 0,00 0,00 296 800,00 0,00 296 800,00
2020P086E01 AP11D Etudes Batiments culturels
Musée-M.Bizet-Chat.Madelein
171 050,10 770 000,00 5 200,00 30 400,00 5 200,00 30 400,00 10 382,28 20 017,72
2001P129E31 AP11D Parc de Carrières sous Poissy 315 336,41 0,00 396 961,07 115 300,72 263 811,80 248 449,99 166 315,72 82 134,27
2020P113E01 AP11D Renouvellement Bâtiments culturels 0,00 125 000,00 287 006,71 27 100,00 0,00 314 106,71 224 116,00 89 990,71
2006P004E06 AP11S - Contrats de développement de
l'offre résidentielle
0,00 0,00 3 067 000,00 0,00 3 067 000,00 0,00 0,00 0,00
2001P157E23 AP11S Actions en faveur des collèges
privés
244 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P161E28 AP11S Actions en faveur du 1er degré 257 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 344
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
2012P002E02 AP11S Circulations douces (subventions) 171 662,94 0,00 105 600,00 0,00 0,00 105 600,00 0,00 105 600,00
2001P069E12 AP11S Contrats de renouvellement urbain 0,00 0,00 908 157,00 0,00 0,00 908 157,00 0,00 908 157,00
2001P067E18 AP11S Contrats départementaux 1 020 327,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P102E18 AP11S Contrats eau 328 134,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P068E17 AP11S Contrats ruraux 88 027,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P258E11 AP11S Gîtes touristiques 15 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P362E20 AP11S Insertion réseaux électriques 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
2001P161E29 AP11S Résorption des préfabriqués dans
les écoles
135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P096E26 AP11S Résorption des préfabriqués
scolaires
244 375,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
2001P173E34 AP11S Soutien aux équipement sportifs
communaux
1 027 519,38 0,00 971 884,00 0,00 0,00 971 884,00 0,00 971 884,00
2020P022E02 AP12D Acquisition autres bâtiments 1 057 500,00 5 960 000,00 0,82 410 000,00 0,00 410 000,82 386 559,36 23 441,46
2001P289E19 AP12D Archives
départementales-Extension
38 957,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P286E30 AP12D Domaine Mme Elisabeth 896 180,28 0,00 375 000,00 29 000,00 375 000,00 29 000,00 20 010,00 8 990,00
2001P286E31 AP12D Patrimoine départemental 3 066 204,04 40 000,00 3 693 334,14 1 450 000,00 579 000,00 4 564 334,14 166 963,35 4 397 370,79
2020P022E05 AP12D Patrimoine départemental 0,00 900 000,00 981 896,49 1 140 854,51 771 701,00 1 351 050,00 1 305 638,55 45 411,45
2001P060E17 AP12D Renforcements 2012 109 780,00 0,00 7 062,79 0,00 0,00 7 062,79 0,00 7 062,79
2006P009E15 AP12D Travaux circulations douces 677 631,20 -677 631,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P037E35 AP12D Travaux de modernisation et
d'équipement des RD
1 930 475,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2005P003E13 AP12DS Aide à l'innovation 385 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P161E30 AP12S Action en faveur du 1er degré 194 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P157E24 AP12S Actions en faveur des collèges
privés
207 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P164E40 AP12S Aide à la restauration du bateau Le
Jacques
178 133,00 0,00 0,00 5 599,00 0,00 5 599,00 0,00 5 599,00
2001P067E20 AP12S Contrats départementaux 1 139 507,09 0,00 315 000,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 315 000,00
2001P102E20 AP12S Contrats eau 440 435,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
2001P068E19 AP12S Contrats ruraux 114 909,69 0,00 5 250,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 5 250,00
2001P362E22 AP12S Insertion réseaux électriques 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00 84 000,00
2001P025E12 AP12S Prog triennal 2012-2014 d'aide à la
voirie communale
3 272 824,66 50 001,90 451 136,00 0,00 145 928,18 305 207,82 170 765,82 134 442,00
2001P133E30 AP12S Projets structurants d'implantation
économique
3 731 494,43 0,00 402 802,20 0,00 0,00 402 802,20 0,00 402 802,20
2001P217E09 AP12S Schéma 3ème génération 1 602 538,00 4 655 000,00 73 731,00 3 857 936,00 0,00 3 931 667,00 795 495,00 3 136 172,00
2001P133E31 AP12S VEDECOM 0,00 0,00 8 780 000,00 0,00 0,00 8 780 000,00 1 900 000,00 6 880 000,00
2006P009E16 AP13D Circulations douces RD 1 519 664,09 -52 328,21 795 643,79 574 000,00 855 644,79 513 999,00 387 876,52 126 122,48
2008P004E08 AP13D Mise en sécurité arrêts de bus sur
circuits spéciaux
1 663 556,51 -1 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2010P002E07 AP13D Parc de matériel 366 206,25 0,00 2 920,00 0,00 0,00 2 920,00 0,00 2 920,00
2001P060E18 AP13D Renforcements des chaussées des
RD et ouv.d'arts
100 000,00 0,00 44 463,49 0,00 0,00 44 463,49 0,00 44 463,49
2001P032E22 AP13D Sécurité routière sur RD 100 000,00 0,00 39 676,83 0,00 0,00 39 676,83 0,00 39 676,83
2001P217E10 AP13S Accessibilité 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P157E26 AP13S Actions en faveur des collèges
privés
185 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2012P002E01 AP13S Aide aux communes en matière de
circulations douces
126 114,00 0,00 47 516,00 0,00 0,00 47 516,00 0,00 47 516,00
2012P029E01 AP13S Appel à projet Seine 1 283 079,50 0,00 3 035 135,00 0,00 126 076,33 2 909 058,67 212 773,67 2 696 285,00
2012P049E09 AP13S CLRS 2013-2020 12 346 227,00 0,00 3 403 787,00 0,00 0,00 3 403 787,00 163 878,00 3 239 909,00
2001P077E24 AP13S Contrat pour Public Spécifique
(2013-2020)
9 490 000,00 0,00 5 618 750,00 1 186 250,00 0,00 6 805 000,00 867 500,00 5 937 500,00
2001P069E22 AP13S Contrats de renouvellement urbain 0,00 0,00 1 275 000,00 0,00 0,00 1 275 000,00 0,00 1 275 000,00
2001P067E21 AP13S Contrats départementaux 795 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P102E21 AP13S Contrats eau 1 341 332,27 0,00 111 154,00 0,00 111 154,00 0,00 0,00 0,00
2001P068E20 AP13S Contrats ruraux 151 307,71 0,00 107 163,00 0,00 0,00 107 163,00 38 850,00 68 313,00
2001P079E24 AP13S Etudes d'urbanisme 23 222,00 0,00 20 314,00 0,00 20 314,00 0,00 0,00 0,00
2001P155E12 AP13S Etudes de faisabilité économique 12 975,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P169E32 AP13S Patrimoine historique monumental
(2013-2015)
1 722 196,00 0,00 318 244,00 0,00 20 433,00 297 811,00 75 637,00 222 174,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
2006P004E08 AP13S Prior'Yvelines 71 355 938,00 0,00 28 306 562,00 7 050 560,00 0,00 35 357 122,00 4 500 420,00 30 856 702,00
2001P133E32 AP13S Projets structurants d'implantation
économique
158 173,00 0,00 506 316,40 0,00 0,00 506 316,40 0,00 506 316,40
2001P140E13 AP13S Zones d'activité 112 000,00 0,00 112 000,00 0,00 0,00 112 000,00 0,00 112 000,00
2006P009E18 AP14D Circulations douces sur RD 559 099,66 100 900,34 646 936,00 279 964,00 253 000,00 673 900,00 628 755,92 45 144,08
2001P304E24 AP14D Foyers sociaux et IFSY 289 667,12 0,00 19 066,66 0,00 0,00 19 066,66 0,00 19 066,66
2013P002E01 AP14D Mesures compensatoires 150 000,00 0,00 218 004,68 0,00 175 021,68 42 983,00 0,00 42 983,00
2010P002E08 AP14D Parc de matériel 70 899,28 0,00 94 080,48 30 891,28 30 168,06 94 803,70 62 945,99 31 857,71
2001P060E19 AP14D Renforcements des chaussées des
RD et ouv.d'arts
3 658 122,35 -0,04 237 938,20 2 017,36 12 920,43 227 035,13 2 017,36 225 017,77
2001P032E23 AP14D Sécurité routière sur RD 124 209,93 0,00 57 515,99 0,00 0,00 57 515,99 0,00 57 515,99
2001P037E38 AP14D Travaux de modernisation et
d'équipements des RD
780 722,26 0,00 35 459,21 0,00 0,00 35 459,21 0,00 35 459,21
2001P041E16 AP14D Travaux sur RD avec participations
extérieures
586 798,78 -586 798,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P291E11 AP14D Versailles USVQ 9 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2005P003E15 AP14DS Aide à l'innovation 81 755,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P157E27 AP14S Actions en faveur des collèges
privés
330 707,00 0,00 5 984,00 11 108,00 5 984,00 11 108,00 11 108,00 0,00
2012P002E07 AP14S Aide aux communes en matière de
circulations douces
1 364,56 66 041,44 655 995,00 0,00 0,00 655 995,00 436 700,00 219 295,00
2001P067E22 AP14S Contrats départementaux 602 407,52 0,00 592 200,00 0,00 0,00 592 200,00 0,00 592 200,00
2001P068E22 AP14S Contrats ruraux 77 222,00 0,00 296 047,50 0,00 6 345,05 289 702,45 140 322,45 149 380,00
2012P062E08 AP14S Etudes 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P079E27 AP14S Etudes d'urbanisme 379,78 0,00 782,22 0,00 0,00 782,22 0,00 782,22
2001P136E18 AP14S Parcs naturels régionaux 2014-2020 2 508 859,06 0,00 778 105,35 20 000,00 0,00 798 105,35 77 498,75 720 606,60
2001P133E35 AP14S Projets structurants d'implantation
économique
307 921,60 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
2001P083E20 AP14S Schéma départemental de l'eau 171 724,45 0,00 8 820 772,76 349 447,00 373 198,69 8 797 021,07 1 626 538,81 7 170 482,26
2013P001E01 AP14S Schéma départemental de l'eau 738 125,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2006P009E19 AP15D Circulations douces sur RD (MO
Départementale)
2 500 000,00 -2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
2001P063E22 AP15D Modernisation des équipements des
RD (feux-éclairage)
110 131,12 -110 131,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2010P002E10 AP15D Parc de matériel 218 488,79 0,00 259 686,39 421 352,76 214 423,04 466 616,11 195 071,79 271 544,32
2001P060E22 AP15D Renforcements des chaussées RD
et ouvrages d'art
5 405 036,38 -14,00 170 459,68 0,00 74 990,89 95 468,79 0,00 95 468,79
2001P032E24 AP15D Sécurité routière sur RD 694 982,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P037E39 AP15D Travaux de modernisation et
d'équipement des RD
592 309,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2008P004E11 AP15D Travaux sur points durs bus 916 153,15 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
2014P008E01 AP15S - AIDES VERTES 1 000 000,00 -1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P157E28 AP15S Actions en faveur des collèges
privés
138 770,00 0,00 1,00 111 054,00 0,00 111 055,00 111 054,00 1,00
2012P002E08 AP15S Aide aux communes en matière de
circulations douces
442 768,66 0,00 669 298,39 25 600,00 25 600,39 669 298,00 182 508,00 486 790,00
2005P003E16 AP15S Aide à l'innovation 2015-2017 553 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P067E23 AP15S Contrats départementaux 496 737,18 0,00 1 489 376,00 0,00 40 173,42 1 449 202,58 545 607,58 903 595,00
2001P068E23 AP15S Contrats ruraux 323 042,23 0,00 281 363,00 0,00 3 978,00 277 385,00 101 846,00 175 539,00
2001P079E28 AP15S Dispositif d'aide aux études
d'urbanisme
90 318,75 0,00 66 268,00 17 131,12 31 973,94 51 425,18 44 103,40 7 321,78
2007P012E06 AP15S EPFY 0,00 0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00 0,00
2001P155E14 AP15S Etudes de faisabilité éco 2015-2017 75 200,00 0,00 14 800,00 0,00 640,00 14 160,00 14 160,00 0,00
2001P134E20 AP15S Forêts domaniales 9 486,00 -9 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P130E19 AP15S Immobilier d'entreprise 2015-2017 921 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P215E12 AP15S Schéma de 3ème génération 6 253 000,00 20 286 302,00 3 861 000,00 0,00 0,00 3 861 000,00 1 145 000,00 2 716 000,00
2001P229E21 AP15S Shéma de 3ème génération 4 806 571,00 0,00 1 456 714,50 0,00 0,00 1 456 714,50 337 500,00 1 119 214,50
2001P217E12 AP15S Subventions pour travaux de mise
aux normes
600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P215E13 AP15S Travaux de mise aux normes 2015 1 035 330,00 306 824,00 97 335,00 97 335,00 97 335,00 97 335,00 97 335,00 0,00
2001P229E20 AP15S Travaux de mise aux normes 2015 312 170,00 0,00 57 165,00 57 165,00 57 165,00 57 165,00 57 165,00 0,00
2001P140E15 AP15S Zones d'activités 2015-2017 271 000,00 0,00 236 000,00 0,00 0,00 236 000,00 236 000,00 0,00
2006P009E20 AP16D Circulations douces sur RD (MO
Départementale)
228 617,80 0,00 113 957,46 0,00 8 948,65 105 008,81 0,00 105 008,81 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 348
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
2001P063E36 AP16D Contrat de performance énergétique 207,44 1 600 000,00 506 936,06 516 130,00 35 234,00 987 832,06 264 123,16 723 708,90
2001P129E39 AP16D Digues 1 472 043,00 0,00 212 712,20 84 980,00 8 512,80 289 179,40 56 441,54 232 737,86
2015P010E02 AP16D EOLE (participation du
département)
30 960 000,00 0,00 60 412 473,00 6 909 500,00 6 909 500,00 60 412 473,00 38 271 231,72 22 141 241,28
2001P063E23 AP16D Modernisation des équipements des
RD (feux-éclairage)
21 041,36 -21 041,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P088E03 AP16D PPI collèges (2017-2021) - Etudes
Scolaires
0,00 662 900,00 434 945,65 385 867,04 222 967,04 597 845,65 240 061,83 357 783,82
2001P274E10 AP16D PPI dans les collèges publics
(2017-2021)
556 000,00 0,00 6 938 998,53 2 382 600,78 2 435 691,28 6 885 908,03 3 542 908,45 3 342 999,58
2015P015E04 AP16D PPI dans les collèges publics
(2017-2021)
159 440 749,95 -6 000,00 223 680 879,30 77 417 385,00 101 807 875,71 199 290 388,59 8 537 417,41 190 752 971,18
2020P024E02 AP16D PPI dans les collèges publics
(2017-2021)
0,00 0,00 97 162,25 36 475,00 38 976,00 94 661,25 64 285,20 30 376,05
2010P002E11 AP16D Parc de matériel 156 853,51 0,00 309 815,00 301 953,51 309 751,89 302 016,62 0,00 302 016,62
2001P060E23 AP16D Renforcements des chaussées RD
et ouvrages d'art
1 911 072,67 -43 816,13 721 444,75 38 874,37 719 212,64 41 106,48 37 673,60 3 432,88
2020P050E01 AP16D Renouvellement bâtiments scolaires 2 755 500,00 6 000,00 4 212 623,94 1 960 281,00 1 417 166,80 4 755 738,14 1 335 950,47 3 419 787,67
2001P032E25 AP16D Sécurité routière sur RD 589 106,12 0,00 131 511,33 10 000,00 110 969,08 30 542,25 0,00 30 542,25
2001P037E40 AP16D Travaux de modernisation et
d'équipement des RD
43 784 087,45 3 200 000,00 2 113 998,94 4 211 903,30 4 462 352,36 1 863 549,88 643 246,52 1 220 303,36
2001P327E08 AP16D Volets routiers CPER 9 375 000,00 488 611,52 9 785 591,31 0,00 0,00 9 785 591,31 1 016 140,00 8 769 451,31
2001P157E29 AP16S Actions en faveur des collèges
privés
217 578,77 0,00 76 623,00 118 801,00 0,00 195 424,00 118 801,00 76 623,00
2008P004E25 AP16S Actions en faveur des transports
(intermodalité)
4 053 869,78 20 692 013,00 138 038,61 0,00 0,00 138 038,61 50 303,50 87 735,11
2001P079E36 AP16S Aide à l'ingénierie des études
urbaines 2016-2020
742 789,00 0,00 257 211,00 36 090,00 0,00 293 301,00 116 134,00 177 167,00
2015P019E01 AP16S Contrats de territoire 2016-2022 96 638 350,00 0,00 37 414 709,07 12 733 200,00 661 200,00 49 486 709,07 10 791 082,94 38 695 626,13
2001P067E24 AP16S Contrats départementaux 1 140 382,00 0,00 4 937 372,50 0,00 11 808,00 4 925 564,50 1 009 516,00 3 916 048,50
2001P068E24 AP16S Contrats ruraux 2 720 500,00 0,00 212 800,00 0,00 21 228,87 191 571,13 170 571,13 21 000,00
2001P079E30 AP16S Dispositif d'aide aux études
d'urbanismes
124 450,00 0,00 95 204,00 2 840,00 3 058,64 94 985,36 27 799,36 67 186,00
2016P005E01 AP16S Départemental Equipement
2017-2019
4 821 936,72 0,00 17 035 911,00 3 426 980,00 145 117,05 20 317 773,95 3 838 289,95 16 479 484,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 349
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
2016P008E01 AP16S Fonds de soutien d'urgence 1 165 319,26 0,00 247 679,08 223 205,18 35 000,00 435 884,26 294 654,69 141 229,57
2001P134E21 AP16S Forêts domaniales 156 125,00 -156 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2003P041E11 AP16S Paris 2024 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P025E14 AP16S Prog triennal 2016-2019 5 766 436,39 0,00 8 817 830,42 4 456 172,80 283 767,03 12 990 236,19 6 483 874,43 6 506 361,76
2001P173E37 AP16S Soutien aux équipements sportifs
communaux
139 761,00 0,00 626 500,00 0,00 0,00 626 500,00 250 000,00 376 500,00
2004P002E03 AP16S Voirie nationale 0,00 0,00 6 780 000,01 0,00 0,00 6 780 000,01 0,00 6 780 000,01
2017P014E04 AP17D AAP maisons médicales 17 443 000,00 -2 569 745,00 3 271 447,64 11 626 705,00 2 696 217,85 12 201 934,79 3 090 299,13 9 111 635,66
2019P033E07 AP17D Améliorer les systèmes
d'information (2017-2019)
1 231 504,29 10,00 6 066 747,63 1 594 459,11 4 444 169,18 3 217 037,56 1 443 038,35 1 773 999,21
2001P007E16 AP17D Améliorer les systèmes
d'information (2017-2019)
4 101 923,54 250 000,00 13 822 961,91 6 516 887,32 11 921 247,84 8 418 601,39 3 799 597,54 4 619 003,85
2006P009E27 AP17D Circulations douces sur RD (MO
Départementale)
1 895 918,06 500 000,00 733 418,28 3 135 110,00 1 975 456,78 1 893 071,50 979 651,78 913 419,72
2001P216E12 AP17D Compteurs 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P009E16 AP17D Dématérialisation 495 000,00 0,00 1 010 893,79 707 000,00 505 765,83 1 212 127,96 305 974,78 906 153,18
2001P011E13 AP17D Développer les SI pour l'aménagem
du territoire 17-19
782 121,62 48 478,38 463 206,04 830 000,00 416 000,00 877 206,04 169 399,95 707 806,09
2001P011E22 AP17D Développer les SI pour les sces à la
population 17-20
167 264,00 0,00 114 684,50 154 000,00 9 000,00 259 684,50 121 149,82 138 534,68
2001P008E13 AP17D Développer les SI pour les svces à
la population 17-20
3 693 846,30 0,00 6 290 774,55 6 985 722,70 5 746 743,10 7 529 754,15 2 027 207,94 5 502 546,21
2012P062E10 AP17D Etudes stratégiques de
développement économique
500 000,00 0,00 700 000,00 200 000,00 0,00 900 000,00 0,00 900 000,00
2017P018E02 AP17D Extension réseaux 3 355 681,00 -3 333 000,00 10 442,10 0,00 513,00 9 929,10 0,00 9 929,10
2012P053E15 AP17D Mines Paristech 69 298 271,28 0,00 0,00 26 293,00 0,00 26 293,00 0,00 26 293,00
2001P063E30 AP17D Modernisation des équipements des
RD (feux-éclairage)
53 909,76 -53 909,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P026E02 AP17D PPI gendarmeries 2017-2021 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2010P002E18 AP17D Parc de matériel 61 000,00 0,00 129 500,31 105 931,72 129 431,72 106 000,31 0,00 106 000,31
2016P024E01 AP17D Patrimoines historiques 2017-2019 357 219,13 225 000,00 786 589,08 331 802,08 82 127,00 1 036 264,16 387 438,66 648 825,50
2001P060E30 AP17D Renforcements des chaussées RD
et ouvrages d'art
348 487,42 0,00 974 593,77 765 786,00 781 557,77 958 822,00 433 157,41 525 664,59 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 350
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
2020P051E01 AP17D Renouvellement bâtiments
gendarmerie
0,00 0,00 950 338,43 0,00 0,00 950 338,43 420 616,97 529 721,46
2018P008E03 AP17D SI Campus 407 355,98 0,00 329 986,78 383 201,00 333 380,00 379 807,78 49 809,36 329 998,42
2001P009E14 AP17D Schéma directeur SI ressources et
performance 17-19
1 790 818,32 0,00 2 740 002,44 2 211 917,00 1 772 431,40 3 179 488,04 1 414 711,13 1 764 776,91
2001P011E15 AP17D Schéma directeur SI ressources et
performance 17-19
359 881,25 0,00 287 231,20 226 674,00 150 384,00 363 521,20 145 633,25 217 887,95
2001P032E32 AP17D Sécurité routière sur RD 2017/2020 23 253,63 0,00 427 219,15 129 458,41 106 285,87 450 391,69 378 127,70 72 263,99
2007P014E09 AP17D TAD 24 799 743,21 -22 000 000,00 5 835 976,10 811 370,00 70 000,00 6 577 346,10 576 752,37 6 000 593,73
2020P075E02 AP17D TAD 16 740 149,73 0,00 112 940,09 12 801,00 12 801,00 112 940,09 12 754,09 100 186,00
2020P085E02 AP17D TAD 275 265,60 -250 000,00 16 696,62 13 077,00 22 696,62 7 077,00 4 027,08 3 049,92
2001P037E49 AP17D Travaux de modernisation et
d'équipement des RD
96 679,42 221 604,64 1 624 125,40 291 751,00 851 235,89 1 064 640,51 602 656,09 461 984,42
2001P060E43 AP17D bis Renforcement des chaussées 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P037E62 AP17D bis Travaux de modernisation et
d'équipement des RD
0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P157E38 AP17S Actions en faveur des collèges
privés
585 652,60 -132 149,91 3 484,83 453 595,23 1 524,05 455 556,01 362 200,33 93 355,68
2001P158E12 AP17S Campus des métiers d'art et du
patrimoine
0,00 -2 800 000,00 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00
2001P068E25 AP17S Contrats ruraux (2017-2019) 533 496,37 0,00 6 098 371,00 0,00 115 639,18 5 982 731,82 1 695 060,32 4 287 671,50
2001P134E23 AP17S Forêts domaniales 25,00 0,00 526 181,13 0,00 0,00 526 181,13 0,00 526 181,13
2001P158E13 AP17S IEP Saint-Germain 400 000,00 0,00 2 400 000,00 0,00 0,00 2 400 000,00 1 100 000,00 1 300 000,00
2017P017E01 AP17S Montée en débit 271 899,42 -2 271 800,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2017P019E02 AP17S Numérique Etablissement
d'Enseignement
0,00 -116 232,59 116 232,59 0,00 116 232,59 0,00 0,00 0,00
2012P051E22 AP17S Réhabilitation de l'habitat 500 000,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00
2001P173E38 AP17S Soutien aux équipements sportifs
communaux
865 479,00 0,00 583 262,96 0,00 0,00 583 262,96 142 756,00 440 506,96
2016P040E02 AP17S Tourisme 925 418,00 0,00 541 932,00 0,00 0,00 541 932,00 253 900,00 288 032,00
2001P158E15 AP17S UVSQ 6 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017P020E02 AP17S Vidéo Protection 2 500 000,00 -3 400 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
2012P053E16 AP18D Aménités Satory 312 510,11 0,00 968 323,34 182 802,00 0,00 1 151 125,34 192 517,63 958 607,71
2018P028E02 AP18D FAM Bêcheville - Patrimoine 0,00 0,00 372 146,83 0,00 200 000,00 172 146,83 46 323,78 125 823,05
2020P082E01 AP18D FAM Bêcheville - Patrimoine 1 184 668,00 0,00 350 571,70 25 192,00 0,00 375 763,70 24 191,95 351 571,75
2018P025E03 AP18D FAM Bêcheville - Voirie 2 497 666,81 1 265 296,81 153 036,38 4 100 000,00 2 153 036,38 2 100 000,00 1 113 920,12 986 079,88
2001P285E17 AP18D Gestion du parc automobile 0,00 0,00 796 781,35 0,00 110 000,00 686 781,35 140 996,23 545 785,12
2001P291E15 AP18D IEP St-Germain 6 860 794,20 1 000 000,00 122 200,00 7 307 900,00 145 101,00 7 284 999,00 119 004,40 7 165 994,60
2001P063E31 AP18D Modernisation des équipements des
RD
42 930,47 154 000,00 274 629,10 565 288,62 425 123,37 414 794,35 343 003,67 71 790,68
2017P026E01 AP18D PPI gendarmeries 2017-2021 5 352 400,00 0,00 15 635 619,62 37 636,00 15 062 950,70 610 304,92 10 649,15 599 655,77
2010P002E19 AP18D Parc de matériel 150 230,46 0,00 278 742,78 201 710,74 438 353,52 42 100,00 42 088,42 11,58
2016P024E17 AP18D Patrimoines historiques 2017-2019
(cpt de tiers)
68 315,20 0,00 61 684,80 0,00 0,00 61 684,80 0,00 61 684,80
2018P036E03 AP18D Plan de rénovation urbaine 71 821 000,00 -200 000,00 25 827 211,74 5 227 700,00 119 300,00 30 935 611,74 14 183 926,32 16 751 685,42
2020P088E01 AP18D Plan de rénovation urbaine 0,00 200 000,00 286 440,00 200 000,00 0,00 486 440,00 303 898,30 182 541,70
2001P060E36 AP18D Prospective renforcements RD 33 617 435,57 -33 617 435,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P060E31 AP18D Renforcements des chaussées RD
et ouvrages d'art
1 111 637,59 3,00 3 117 453,39 1 952 569,98 1 707 231,01 3 362 792,36 1 615 126,33 1 747 666,03
2001P032E33 AP18D Sécurité routière sur RD 233 232,81 0,00 643 383,09 898 862,68 801 178,94 741 066,83 242 260,20 498 806,63
2001P037E50 AP18D Travaux de modernisation et
d'équipement des RD
1 717 138,18 0,00 1 946 823,10 2 537 438,71 1 574 742,65 2 909 519,16 1 099 816,16 1 809 703,00
2008P004E20 AP18D Travaux sur points durs bus 1 998 740,00 70 000,00 3,60 0,00 0,00 3,60 0,00 3,60
2001P157E39 AP18S Actions en faveur des collèges
privés
653 802,67 0,00 303 561,00 462 192,09 39 272,17 726 480,92 541 360,19 185 120,73
2012P002E17 AP18S Aide aux communes en matière de
circulations douces
2 065 000,00 552 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018P027E01 AP18S FAM Bêcheville - DAS 794 826,00 90 174,00 5 336 964,00 0,00 0,00 5 336 964,00 5 336 964,00 0,00
2018P025E05 AP18S FAM Bêcheville - Voirie 720 000,00 3 280 000,00 0,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 2 450 000,00 1 050 000,00
2001P129E40 AP18S Itinérance douce 1 500 000,00 -1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P088E23 AP18S Lutte contre la précarité énergétique 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017P019E04 AP18S PPI actualisé NEE 19 176 428,84 -0,30 0,00 6 523 538,27 0,53 6 523 537,74 6 523 537,74 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
2017P020E04 AP18S PPI actualisé VP 15 284 986,09 12 651 045,00 0,00 12 292 200,00 0,00 12 292 200,00 12 292 148,95 51,05
2001P069E25 AP18S Plan d'amorce de la rénovation
urbaine
1 796 121,88 0,00 35 897 304,50 0,00 0,00 35 897 304,50 3 857 695,50 32 039 609,00
2001P361E03 AP18S Prog exceptionnel aide communes
sécurité routière RD
2 613 586,00 0,00 382 200,00 860 376,00 10 551,67 1 232 024,33 231 227,33 1 000 797,00
2001P033E16 AP18S Prog exceptionnel aide remise en
état voies communales
2 189 520,00 0,00 667 485,47 0,00 36 626,72 630 858,75 499 541,28 131 317,47
2018P021E03 AP18S Prévention de la carence en
logements sociaux
18 174 000,00 0,00 1 826 000,00 4 773 700,00 0,00 6 599 700,00 23 000,00 6 576 700,00
2001P162E52 AP18S Réhabiliation Cité Scolaire Le
Corbusier à Poissy
10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P162E54 AP18S Rénovation du CDI Cité Scolaire
Hoche à Versailles
3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P088E22 AP18S Rénovation énergétique du parc
privé
5 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P173E40 AP18S Soutien aux équipements sportifs
communaux
3 171,00 0,00 2 301 797,50 0,00 2 341,95 2 299 455,55 852 486,05 1 446 969,50
2001P096E32 AP18S Transition écologique 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P025E02 AP19D Ecole des Eco-activités 23 000 000,00 11 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017P024E07 AP19D Entretien Patrimoine Rural
2019-2022
3 502 813,20 0,00 97 186,80 100 945,20 0,00 198 132,00 58 658,40 139 473,60
2001P285E19 AP19D Gestion du parc 2019 3 710 000,00 137 630,34 1 290 000,00 11 000,00 11 300,00 1 289 700,00 768 127,82 521 572,18
2001P063E32 AP19D Modernisation des équipements des
RD
797 168,00 0,00 123 212,01 696 447,52 178 899,00 640 760,53 113 382,99 527 377,54
2010P002E20 AP19D Parc de matériel 2 150 000,00 0,00 3 735 187,70 4 401 691,00 2 818 235,00 5 318 643,70 647 333,93 4 671 309,77
2020P023E02 AP19D Projet Archives 78-92 0,00 0,00 789 725,69 500 000,00 500 000,00 789 725,69 0,00 789 725,69
2001P060E32 AP19D Renforcements des chaussées RD
et ouvrages d'art
2 891 078,80 25 000,00 5 679 120,90 6 748 130,63 5 143 971,21 7 283 280,32 3 980 882,71 3 302 397,61
2001P063E38 AP19D SITER 900 000,00 1 400 000,00 100 000,00 956 000,00 176 000,00 880 000,00 274 191,88 605 808,12
2001P032E34 AP19D Sécurité routière sur RD 2 380 000,00 0,00 65 888,19 2 591 000,00 217 890,19 2 438 998,00 1 794 926,56 644 071,44
2001P037E51 AP19D Travaux de modernisation et
d'équipement des RD
20 183 975,57 0,00 1 514 205,90 11 321 184,87 2 493 677,13 10 341 713,64 2 236 632,67 8 105 080,97
2001P041E17 AP19D Travaux sur RD avec participations 1 100 000,00 100 000,00 224 014,80 0,00 0,00 224 014,80 0,00 224 014,80
2001P088E25 AP19DS ETUDES HABITER MIEUX PIG2
(2019-2023)
5 693 026,00 0,00 852 786,01 2 558 880,00 1 358 880,00 2 052 786,01 853 891,00 1 198 895,01 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
2017P014E07 AP19S AAP maisons médicales 10 105 155,00 1 463 000,00 3 360 819,00 5 374 153,00 1 242 330,00 7 492 642,00 904 000,00 6 588 642,00
2001P157E40 AP19S Actions en faveur des collèges
privés
140,00 0,00 2 299 860,00 0,00 5 609,08 2 294 250,92 1 023 163,55 1 271 087,37
2012P002E18 AP19S Aide aux communes en matière de
circulations douces
1 000 000,00 0,00 0,00 958 575,00 54 280,00 904 295,00 328 395,00 575 900,00
2018P033E04 AP19S Aide à l'investissement communes
fusionnées 2019-2022
10 402 100,00 0,00 2 298 950,00 0,00 6 805,38 2 292 144,62 243 194,62 2 048 950,00
2001P149E30 AP19S Dispositif départemental pour
l'agriculture 19-21
274 116,00 411 627,00 21 073,00 66 851,00 0,00 87 924,00 13 211,00 74 713,00
2001P149E29 AP19S Fonds d'indemnisation calamités
climatiques 2019-2020
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P134E27 AP19S Forêts domaniales 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P088E24 AP19S HABITER MIEUX PIG2 (2019-2023) 0,00 2 000 000,00 13 000 000,00 0,00 0,00 13 000 000,00 0,00 13 000 000,00
2001P149E24 AP19S INVENTIF-DIVAIR-PRIMVAIR 520 009,28 0,00 81 040,27 302 555,90 10,07 383 586,10 217 684,82 165 901,28
2001P149E25 AP19S LEADER (2019-2020) 52 833,83 50 000,00 31 878,54 63 092,13 0,00 94 970,67 6 817,14 88 153,53
2016P040E14 AP19S Offices de tourisme 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P069E26 AP19S PRIOR Rénovation Urbaine 100 000 000,00 0,00 0,00 42 231 875,00 0,00 42 231 875,00 0,00 42 231 875,00
2001P151E06 AP19S Projets agricoles d'intéret locale
(2019-2020)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P149E28 AP19S Protection intégrée du blé
(2019-2021)
200 140,00 0,00 0,00 314 576,00 114 436,00 200 140,00 85 704,00 114 436,00
2001P173E42 AP19S Soutien aux équipement
communaux
895 442,00 0,00 4 104 558,00 150 000,00 182 747,25 4 071 810,75 860 709,75 3 211 101,00
2001P037E56 AP19S Travaux de modernisation 1 910 000,00 3 355 300,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
2001P059E30 AP19S Volets transports en commun des
contrats plan E/R
2 706 063,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017P014E10 AP20D AAP maisons médicales bis 0,00 22 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P025E03 AP20D Acquisition enseignement supérieur 0,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P026E01 AP20D Acquisition gendarmeries 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P075E01 AP20D Acquisitions sociaux 0,00 28 528 320,00 0,00 8 754 184,00 1 108 500,00 7 645 684,00 6 953 936,47 691 747,53
2006P009E40 AP20D Circulations douces sur RD (MO
Départementale°
0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P089E01 AP20D Etudes Universités 0,00 0,00 700 000,00 600 000,00 600 000,00 700 000,00 20 160,00 679 840,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 354
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
2012P049E12 AP20D Etudes habitat 104 600,00 100 000,00 81 780,00 100 000,00 0,00 181 780,00 72 156,00 109 624,00
2012P062E18 AP20D Etudes stratégiques DGA-AD- 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P007E18 AP20D Infrastructures réseau et telecom
(21-24)
0,00 4 583 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019P051E01 AP20D Manisfestations sportives 0,00 2 000 000,00 0,00 786 000,00 11 000,00 775 000,00 685 827,57 89 172,43
2001P063E39 AP20D Modernisation des équipements des
RD
0,00 1 670 000,00 0,00 507 383,00 98 661,00 408 722,00 236 856,61 171 865,39
2019P033E13 AP20D Postes de travail (21-24) 0,00 2 891 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P298E18 AP20D Projet musée travaux 0,00 4 800 000,00 0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
2010P002E24 AP20D Prospective parc de matériel 0,00 3 394 423,25 0,00 3 394 423,25 890 000,00 2 504 423,25 0,00 2 504 423,25
2020P005E02 AP20D Refonte SI social DSI 0,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020P005E07 AP20D Refonte SI social DSI (21-24) 0,00 1 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P060E39 AP20D Renforcement des chaussées RD et
ouvrages d'art
0,00 17 975 000,00 0,00 18 776 204,69 3 875 156,69 14 901 048,00 7 339 792,35 7 561 255,65
2001P060E42 AP20D Renforcements des chaussées et
ouvrages d'art
0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2012P053E18 AP20D SEM Patrimoine capital 0,00 17 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P009E23 AP20D SI Ressources (21-24) 0,00 3 010 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P008E15 AP20D SI Solidarité (21-24) 0,00 1 987 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P011E26 AP20D SI Terrioires, archives et
transverses (21-24)
0,00 879 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P032E40 AP20D Sécurité routière sur RD 0,00 2 500 000,00 0,00 2 123 639,00 390 843,00 1 732 796,00 561 215,27 1 171 580,73
2007P014E11 AP20D TAD 2020 0,00 22 000 000,00 0,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 6 631,42 2 893 368,58
2001P037E58 AP20D Travaux de modernisation et
d'équipement des RD
0,00 26 900 000,00 0,00 1 967 244,00 1 813 766,00 153 478,00 21 565,49 131 912,51
2001P037E59 AP20D Travaux de modernisation et
d'équipement des RD (PME)
0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P063E41 AP20D bis Modernisation des équipements
des RD
0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P157E47 AP20S Actions en faveur des collèges
privés
0,00 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00 60 509,00 2 239 491,00
2012P002E24 AP20S Aide aux communes en matière de
circulation douce
0,00 10 000 000,00 0,00 1 072 670,00 0,00 1 072 670,00 0,00 1 072 670,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 355
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Stocks AP votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AP nouvelles
votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AP
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
Restes à financer
au titre des AP
affectées au
31/12/N
(6)=(4)-(5)
2001P361E04 AP20S Aide aux communes en matière de
lutte contre l'insécur
0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P033E17 AP20S Aide à la remise en état des voies 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P197E36 AP20S Campus des métiers des arts 0,00 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
2019P054E01 AP20S Contrats de Développement
Yvelines +
0,00 60 000 000,00 0,00 19 365 000,00 0,00 19 365 000,00 0,00 19 365 000,00
2019P053E01 AP20S Contrats de Proximité Yvelines + 0,00 40 000 000,00 0,00 2 872 412,00 0,00 2 872 412,00 0,00 2 872 412,00
2001P068E26 AP20S Contrats ruraux 2020-2022 0,00 16 000 000,00 0,00 7 224 645,00 45 231,65 7 179 413,35 1 167 035,85 6 012 377,50
2006P007E14 AP20S Coopération décentralisée 2020 0,00 1 060 000,00 0,00 704 907,81 0,00 704 907,81 302 142,81 402 765,00
2017P017E03 AP20S Montée en débit 2020-2023 0,00 2 271 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017P019E05 AP20S Numérique Etablissement
d'Enseignement
0,00 116 232,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P025E21 AP20S Programme départemental voirie
2020-2022
0,00 50 000 000,00 0,00 1 955 517,00 134 157,96 1 821 359,04 207 378,44 1 613 980,60
2001P133E36 AP20S Projets structurants économiques 6 661 536,03 0,00 1 630 000,00 0,00 0,00 1 630 000,00 0,00 1 630 000,00
2016P024E18 AP20S Restauration du patrimoine
2020-2023
0,00 2 100 000,00 0,00 1 086 665,00 48 566,00 1 038 099,00 42 500,00 995 599,00
2001P129E44 AP20S Services communs ENS 0,00 1 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P173E43 AP20S Soutien aux équipements sportifs
communaux
0,00 1 000 000,00 0,00 732 000,00 0,00 732 000,00 0,00 732 000,00
2017P020E05 AP20S Vidéo Protection 0,00 3 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2012P002E25 AP20S bis Aide aux communes en matière
de circulations douc
0,00 2 617 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P361E05 AP20S bis Aide aux communes en matière
de lutte contre l'
0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2006P009E35 AP21D Circulations douces sur RD (MO) 0,00 25 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P032E42 AP21D Sécurité routière sur RD 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P157E50 AP21S Actions en faveur des collèges
privés
0,00 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2006P007E18 AP21S Coopération décentralisée 2021 0,00 1 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL
1 642 092 478,88 481 055 023,47 873 302 531,44 423 586 797,59 240 018 951,15 1 056 870 377,88 287 935 030,33 768 935 347,55 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 356
*Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2003.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(3) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 357
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C7
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT*
Stocks AE
votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AE nouvelles
votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par
des CP réalisés
au 01/01/N
(1)
Flux d'AE
affectées dans
l'année
(2)
AE affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AE
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de
l'année N
(5)
Restes à
financer au titre
des AE affectées
au 31/12/N
(6)=(4)-(5)
Numéro Libellé
2017P014E05 AE17S AAP maisons médicales 717 900,00 0,00 63 000,00 148 300,59 0,59 211 300,00 178 300,00 33 000,00
2015P029E10 AE17S Organismes intermédiaires 1 502 973,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019P014E05 AE18S Agence départementale d'Aide aux
Communes
1 080 000,00 -780 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
2015P029E11 AE18S Appel à projet externe 2018-2020 4 776 583,16 0,00 2 904 993,67 1 692 139,14 558 772,64 4 038 360,17 709 753,52 3 328 606,65
2019P014E01 AE18S Etudes, expertise et information sur
l'habitat
0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2019P014E10 AE18S Réhabilitation de l'habitat 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
2018P050E08 AE19D AEMO-AED 19 651 680,00 -617 760,00 0,00 7 378 425,04 754 286,00 6 624 139,04 6 572 775,65 51 363,39
2018P047E08 AE19D Accompagnement MNA 5 520 000,00 951 000,00 0,00 3 281 600,00 219,78 3 281 380,22 3 032 542,00 248 838,22
2018P048E02 AE19D Accompagnement autonomie des jeunes
relevant de ASE
16 886 250,00 0,00 0,00 6 698 300,32 483 639,87 6 214 660,45 6 214 660,45 0,00
2018P055E11 AE19D Accompagnement de droit commun 1 890 000,00 0,00 0,00 762 000,00 258 000,00 504 000,00 461 273,21 42 726,79
2018P049E04 AE19D Accueil modulable 6 270 000,00 0,00 0,00 2 744 040,00 940 101,00 1 803 939,00 1 803 939,00 0,00
2001P239E17 AE19D Action sociale 851 820,00 -111 391,00 0,00 82 500,00 700,00 81 800,00 73 770,92 8 029,08
2001P207E12 AE19D Actions com.enf.famille 1 078 500,00 -515 200,00 0,00 181 501,00 48 994,00 132 507,00 79 222,58 53 284,42
2001P213E11 AE19D Actions communes Promotion Santé
Famille et Enfant
7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018P055E13 AE19D Actions locales d'insertion 4 200 000,00 0,00 0,00 1 407 891,00 25 841,00 1 382 050,00 1 109 450,00 272 600,00
2012P038E09 AE19D Adoption 33 000,00 19 400,00 0,00 50 400,00 0,00 50 400,00 42 204,49 8 195,51
2001P221E08 AE19D Aides à domicile 696 000,00 36 000,00 0,00 309 420,00 42 398,00 267 022,00 240 267,31 26 754,69
2018P051E03 AE19D Dispositifs complémentaires 8 472 000,00 150 000,00 0,00 3 826 162,56 408 552,00 3 417 610,56 3 380 999,48 36 611,08 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 358
AUTORISATION D’ENGAGEMENT*
Stocks AE
votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AE nouvelles
votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par
des CP réalisés
au 01/01/N
(1)
Flux d'AE
affectées dans
l'année
(2)
AE affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AE
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de
l'année N
(5)
Restes à
financer au titre
des AE affectées
au 31/12/N
(6)=(4)-(5)
2018P052E09 AE19D Hebergement collectif 24 441 600,00 0,00 0,00 9 689 124,06 550 040,07 9 139 083,99 9 139 083,99 0,00
2001P222E07 AE19D Lutte contre fléaux sociaux 185 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P228E19 AE19D Modes d'accueil petite enfance 780 000,00 0,00 0,00 248 000,00 0,00 248 000,00 822,16 247 177,84
2001P230E16 AE19D PMI 5 649 600,00 0,00 0,00 2 520 046,56 69 000,00 2 451 046,56 1 100 577,49 1 350 469,07
2001P223E11 AE19D Placement ASE 3 450 000,00 -1 700 000,00 0,00 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 1 212 520,86 137 479,14
2018P052E10 AE19D Placement ASE 4 233 000,00 0,00 0,00 1 528 489,68 0,00 1 528 489,68 1 527 215,01 1 274,67
2018P047E09 AE19D Placement aide sociale à l'enfance 32 562 000,00 0,00 0,00 9 918 699,00 2 266 564,00 7 652 135,00 7 652 135,00 0,00
2001P226E08 AE19D Prévention générale 990 000,00 0,00 0,00 330 000,00 76 700,00 253 300,00 164 172,80 89 127,20
2001P227E07 AE19D Prévention générale (Direction centrale) 13 230 000,00 1 220 000,00 0,00 4 816 500,00 14 400,00 4 802 100,00 4 209 482,00 592 618,00
2001P210E05 AE19D Vie quotidienne 2 865 600,00 0,00 0,00 1 433 700,00 186 000,00 1 247 700,00 940 604,20 307 095,80
2001P228E20 AE19DS Modes d'accueil petite enfance 606 300,00 0,00 0,00 137 502,76 0,00 137 502,76 137 502,76 0,00
2001P219E09 AE19S ASLL Temporaire 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2016P042E13 AE19S ASLL Temporaire 2 700 000,00 0,00 0,00 868 745,00 0,00 868 745,00 868 745,00 0,00
2018P047E07 AE19S Accompagnement MNA 2 251 500,00 99 000,00 0,00 783 345,00 0,00 783 345,00 783 345,00 0,00
2001P239E15 AE19S Action sociale (Direction centrale) 1 531 500,00 32 991,00 0,00 514 391,00 0,00 514 391,00 436 112,80 78 278,20
2001P213E10 AE19S Actions communes Promotion Santé
Famille et Enfant
744 000,00 630 000,00 0,00 260 861,00 0,00 260 861,00 139 090,40 121 770,60
2001P236E07 AE19S Actions communes vie sociale PA 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2012P038E08 AE19S Adoption 120 000,00 -19 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018P033E03 AE19S Aide à l'ingénièrie des communes
fusionnées
300 000,00 0,00 0,00 79 200,00 0,00 79 200,00 29 200,00 50 000,00
2019P040E08 AE19S DSG TAD (Enfance) 3 867 000,00 31 400,00 0,00 1 599 792,00 25 000,00 1 574 792,00 1 347 261,00 227 531,00
2019P042E05 AE19S DSG TAD (Santé) 222 000,00 0,00 0,00 54 850,00 0,00 54 850,00 52 650,00 2 200,00
2019P043E05 AE19S DSG TAD (logement) 7 327 500,00 -79 400,00 0,00 228 280,00 0,00 228 280,00 181 286,00 46 994,00
2004P007E09 AE19S Logement et développement social local 8 251 050,00 1 580 270,00 0,00 7 316 399,80 700 000,00 6 616 399,80 3 998 832,83 2 617 566,97
2018P055E10 AE19S Placement ASE 1 341 000,00 0,00 0,00 536 026,80 0,00 536 026,80 536 026,80 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 359
AUTORISATION D’ENGAGEMENT*
Stocks AE
votées
(exercices
antérieurs)
disponibles à
l’affectation y
compris
ajustements
intervenus dans
l’année
AE nouvelles
votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par
des CP réalisés
au 01/01/N
(1)
Flux d'AE
affectées dans
l'année
(2)
AE affectées
annulées dans
l’année
(3)
Stock d’AE
affectées restant
à financer
(4)=(1)+(2)-(3)
CP mandatés au
budget de
l'année N
(5)
Restes à
financer au titre
des AE affectées
au 31/12/N
(6)=(4)-(5)
2001P226E07 AE19S Prévention générale (Direction centrale) 2 137 000,00 -747 000,00 0,00 527 390,00 0,00 527 390,00 302 312,00 225 078,00
2020P004E05 AE20D PASS 78/92 (2020-2021) 0,00 1 323 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019P014E17 AE20S ADIL-2021-2023 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2001P197E33 AE20S Aides culturelles 0,00 4 800 000,00 0,00 1 571 595,00 0,00 1 571 595,00 1 270 876,00 300 719,00
2006P007E13 AE20S Coopération décentralisée 2020 0,00 1 540 000,00 0,00 1 467 450,83 0,00 1 467 450,83 1 285 815,83 181 635,00
2019P041E01 AE20S DSG TAD (Action Sociale) 0,00 3 660 000,00 0,00 1 140 440,00 0,00 1 140 440,00 972 083,60 168 356,40
2019P014E19 AE20S INGENIERY- 2021-2023 0,00 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019P014E18 AE20S SOLIHA- 2021-2023 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2006P007E17 AE21S Coopération décentralisée 2021 0,00 681 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL
193 674 716,31 14 033 910,00 2 967 993,67 77 933 508,14 7 409 208,95 73 492 292,86 62 636 912,14 10 855 380,72
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2003.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(3) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 360
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE C8
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe d'aménagement 17 527 827,65 6 839 303,03 2 678 600,05 21 688 530,63 Taxe d'aménagement Taxe d'aménagement (part CAUE) 0,00 800 057,00 800 000,00 57,00 Produits des amendes de radars automatiques -24 284 147,86 260 175,00 2 976 529,73 -27 000 502,59 Dotation départementale d'équipement des collèges -150 989 574,00 7 206 289,00 40 561 906,36 -184 345 191,36 Dotation de soutien à l'investissement des départements -4 704 799,00 1 143 879,40 1 240 000,00 -4 800 919,60
Total -162 450 693,21 16 249 703,43 48 257 036,14 -194 458 025,92
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2): Taxe d'aménagement Reste à employer au 01/01/N 17 527 827,65
Recettes
Article Libellé article Montant
1316 subvention investissement autre EPL 50 400,00 7032 Coupes de bois 70 706,12 70323 Redevance pour occupation du domaine public 22 957,45 7035 Recouvrement des loyers issus des droits de pêche et chasse 51 462,00 7083 Produits de location de terrains - baux 27 669,35 70878 Remboursement de frais 109,20 7327 Taxe d'aménagement 6 613 402,91 7388 Taxe départementale sur les Espaces naturels Sensibles 196,00 7788 Produits exceptionnels 2 400,00
Total 6 839 303,03
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d'études 166 453,63 204142 Subventions d'investissement aux communes bâtiments et installations 15 000,00 2041782 Subventions aux autres EPL - bâtiments et installations 61 986,40 20421 Subventions d'équipement aux organismes de droit privé 3 540,00 20422 Subventions inv aux stés-bâtiments et installations 11 235,00 2117 Acquisition ou aménagement d'ENS 299 118,40 2128 Acquisitions pour agencements et aménagements de terrains 738 363,81 2157 Acquisition de matériel et de mobilier technique 32 067,79 238 Avances sur Immo. Corporelles 4 453,08 60611 Eau 949,34 60612 Electricité 6 000,00 60632 Fournitures de petit équipement 3 709,84 6068 Autres matières et fournitures 6 542,28 6135 Locations mobilières 7 252,00 61521 Terrains - entretien et réparations 85 640,11 615221 Entretien de bâtiments publics 3 428,74 61524 Bois et forêts - entretien et réparations 184 011,19 6156 Entretien ,maintenance 2 031,01 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 361
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2): Taxe d'aménagement 6182 Documentation générale 251,97 6188 Prestations de services 37 352,40 6227 Frais d'actes de contentieux 4 442,85 6232 Fêtes et cérémonies 225,00 6236 Catalogues et imprimés et publications 664,80 6238 publicité, publications et relations publiques 275,53 6245 frais de transport de personnes extérieures 320,00 6268 Honoraires avocats huissiers 13 631,95 6281 Adhésion, cotisations 13 600,00 6282 Frais de gardiennage 20 116,23 64 Masse salariale 839 911,19 6558 Autres contributions obligatoires 425,69 6568 Autres participations 2 513,68 65738 Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers 81 934,65 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, associations et autres organismes de droit privé 30 600,00 7398 Restitution de taxe DGFIP 551,49 Total 2 678 600,05
Reste à employer au 31/12/N (3) 21 688 530,63
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2): Taxe d'aménagement (part CAUE) Taxe d'aménagement Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
7327 Taxe d'aménagement 800 000,00 7388 Taxe départementale pour le financement des dépenses des CAUE 57,00
Total 800 057,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
7398 Reversement de la taxe CAUE 800 000,00
Total 800 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 57,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2): Produits des amendes de radars automatiques Reste à employer au 01/01/N -24 284 147,86
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de radars automatiques et de police 260 175,00
Total 260 175,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
23151 Réseaux de voirie (sécurité routière sur RD) 2 976 529,73
Total 2 976 529,73
Reste à employer au 31/12/N (3) -27 000 502,59 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 362
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2): Dotation départementale d'équipement des collèges Reste à employer au 01/01/N -150 989 574,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1332 Dotation départementale d'équipement des collèges 7 206 289,00
Total 7 206 289,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
231312 Construction bâtiments scolaires 40 561 906,36
Total 40 561 906,36
Reste à employer au 31/12/N (3) -184 345 191,36
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2): Dotation de soutien à l'investissement des départements Reste à employer au 01/01/N -4 704 799,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1336 DSID 1 143 879,40
Total 1 143 879,40
Dépenses
Article Libellé article Montant
231313 Constructions bâtiments sociaux et médico-sociaux en cours 1 240 000,00
Total 1 240 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -4 800 919,60
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = Reste à employer au 01/01/N + Total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 363
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N D1.1
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 0,00 7,00 2,00 5,00 7,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 048,00 111,00 1 159,00 809,00 350,00 1 159,00
Adjoint administratif territorial C 212,00 22,00 234,00 137,00 97,00 234,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 92,00 11,00 103,00 103,00 0,00 103,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 167,00 28,00 195,00 193,00 2,00 195,00 Administrateur A 9,00 2,00 11,00 5,00 6,00 11,00 Administrateur hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Attaché A 269,00 21,00 290,00 104,00 186,00 290,00 Attaché hors classe A 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00 Attaché principal A 78,00 6,00 84,00 54,00 30,00 84,00 Directeur territorial A 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Rédacteur B 93,00 7,00 100,00 79,00 21,00 100,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 46,00 2,00 48,00 47,00 1,00 48,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 61,00 12,00 73,00 69,00 4,00 73,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 145,00 55,00 1 200,00 1 093,00 107,00 1 200,00
Adjoint technique territorial C 61,00 1,00 62,00 37,00 25,00 62,00 Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement C 103,00 4,00 107,00 89,00 18,00 107,00 Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements
d'enseignement
C 129,00 3,00 132,00 132,00 0,00 132,00
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements
d'enseignement
C 444,00 23,00 467,00 462,00 5,00 467,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 40,00 0,00 40,00 37,00 3,00 40,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 49,00 0,00 49,00 49,00 0,00 49,00 Agent de maîtrise C 105,00 3,00 108,00 98,00 10,00 108,00 Agent de maîtrise principal C 50,00 1,00 51,00 50,00 1,00 51,00 Ingénieur A 52,00 9,00 61,00 41,00 20,00 61,00 Ingénieur en chef A 11,00 1,00 12,00 11,00 1,00 12,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 47,00 10,00 57,00 42,00 15,00 57,00 Technicien B 26,00 0,00 26,00 20,00 6,00 26,00 Technicien principal de 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Technicien principal de 2ème classe B 20,00 0,00 20,00 17,00 3,00 20,00
FILIERE SOCIALE (d) 458,00 86,00 544,00 469,00 75,00 544,00
IV – ANNEXES IV DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 364
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Agent social principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant socio-éducatif de 1ère classe A 286,00 61,00 347,00 347,00 0,00 347,00 Assistant socio-éducatif de 2ème classe A 144,00 22,00 166,00 103,00 63,00 166,00 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Conseiller socio-éducatif A 11,00 2,00 13,00 5,00 8,00 13,00 Conseiller supérieur socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe A 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Moniteur-éducateur et intervenant familial B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 167,00 77,00 244,00 221,00 23,00 244,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de soins principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Cadre de santé de 1ère classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Cadre de santé de 2ème classe A 6,00 1,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Infirmier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux de classe normale A 9,00 4,00 13,00 11,00 2,00 13,00 Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 6,00 4,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Infirmier en soins généraux hors classe A 7,00 4,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Médecin de 1ère classe A 7,00 9,00 16,00 13,00 3,00 16,00 Médecin de 2ème classe A 5,00 6,00 11,00 6,00 5,00 11,00 Médecin hors classe A 9,00 1,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Psychologue de classe normale A 14,00 4,00 18,00 8,00 10,00 18,00 Psychologue hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Puéricultrice de classe normale A 20,00 23,00 43,00 41,00 2,00 43,00 Puéricultrice de classe supérieure A 33,00 17,00 50,00 50,00 0,00 50,00 Puéricultrice de classe supérieure * A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Puéricultrice hors classe A 24,00 2,00 26,00 26,00 0,00 26,00 Sage-femme de classe normale A 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Sage-femme hors classe A 14,00 1,00 15,00 15,00 0,00 15,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 24,00 6,00 30,00 29,00 1,00 30,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 13,00 4,00 17,00 16,00 1,00 17,00 Bibliothécaire territorial A 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Conservateur (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en chef (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 365
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 843,00 335,00 3 178,00 2 622,00 556,00 3 178,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 366
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N D1.1
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 747 862,12
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 361 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 361 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 367
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 368
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 356 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 356 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 353 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 369
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 356 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 407 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 370
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint administratif territorial C ADM 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 459 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 351 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 361 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 361 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 353 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 361 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 356 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 38 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 356 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 348 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 361 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 361 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 353 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 407 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 356 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 361 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 354 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 356 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 353 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 353 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 353 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 356 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 361 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 353 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 386 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements
d'enseignement
C TECH 430 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements
d'enseignement
C TECH 444 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements
d'enseignement
C TECH 381 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements
d'enseignement
C TECH 403 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements
d'enseignement
C TECH 403 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 548 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 448 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 460 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Administrateur A ADM 977 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Administrateur A ADM 862 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Administrateur A ADM 665 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Administrateur A ADM 977 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Administrateur A ADM 862 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Administrateur A ADM 912 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Administrateur hors classe A ADM 123 356,13 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 525 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 431 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 525 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 447 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 409 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 431 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 380 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent de maîtrise C TECH 431 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 460 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise C TECH 409 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent de maîtrise principal C TECH 586 0,00 3-2 CDI Contrat à durée indéterminée
Agent social C S 350 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agent social principal de 2ème classe C S 430 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 453 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 422 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 453 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 471 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 438 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 495 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 422 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 453 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 471 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 453 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 422 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 404 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Assistant socio-éducatif de 2ème classe A S 453 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 679 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 607 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 679 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 679 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 679 0,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 718 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 816 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 718 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 679 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 679 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 679 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
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Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
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Attaché A ADM 778 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
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Attaché A ADM 778 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
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Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
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Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 816 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 778 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 462 0,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 518 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché hors classe A ADM 935 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché hors classe A ADM 935 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 935 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 985 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 885 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 885 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 836 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 885 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 885 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché principal A ADM 935 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 885 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 836 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 935 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 836 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 885 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 985 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 985 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 885 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 885 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 836 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 935 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 836 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 985 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 985 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 935 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 836 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché principal A ADM 836 0,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Attaché principal A ADM 985 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 642 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Conseiller socio-éducatif A S 587 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Conseiller socio-éducatif A S 587 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Conseiller socio-éducatif A S 587 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Conseiller socio-éducatif A S 752 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Conseiller socio-éducatif A S 482 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Conseiller socio-éducatif A S 587 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Conseiller socio-éducatif A S 587 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
Conseiller socio-éducatif A S 587 0,00 3-3-1° CDD Contrat à durée déterminée
D.G.A département + 900.000 h Non Ind OTR 131 167,77 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Directeur général adjoint services départements + 900.000
hab.
A OTR 122 816,58 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Directeur général adjoint services départements + 900.000
hab.
A OTR 105 706,22 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Directeur général adjoint services départements + 900.000
hab.
A OTR 100 155,55 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Directeur général services départements + 900.000 hab. A OTR 164 659,87 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 548 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 590 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 731 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 604 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 604 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 512 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 765 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 686 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Ingénieur A TECH 512 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 731 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 731 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieur A TECH 686 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Ingénieur A TECH 731 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 816 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 686 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 441 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 640 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 558 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 640 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 471 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur en chef A TECH 912 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Ingénieur principal A TECH 659 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 720 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 833 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 885 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 784 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 720 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 833 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 720 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 885 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Ingénieur principal A TECH 885 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 720 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 885 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieur principal A TECH 833 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 720 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur principal A TECH 885 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Moniteur-éducateur et intervenant familial B S 379 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Moniteur-éducateur et intervenant familial B S 379 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Médecin de 1ère classe A MS 1027 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Médecin de 1ère classe A MS 977 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Médecin de 1ère classe A MS 977 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Médecin de 2ème classe A MS 912 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Médecin de 2ème classe A MS 713 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Médecin de 2ème classe A MS 912 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Médecin de 2ème classe A MS 912 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Médecin de 2ème classe A MS 713 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 498 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 572 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 702 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Psychologue de classe normale A MS 656 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 702 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Psychologue de classe normale A MS 441 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 528 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 528 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 457 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Psychologue de classe normale A MS 702 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Puéricultrice de classe normale A MS 480 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Puéricultrice de classe normale A MS 501 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 397 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 397 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 500 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 478 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 388 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 538 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 452 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 478 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 452 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 397 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 397 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 431 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 478 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 388 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 707 0,00 3-2 CDI Contrat à durée indéterminée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 480 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 458 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 415 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 458 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Sage-femme de classe normale A MS 541 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 379 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 431 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 379 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 379 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 415 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 397 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH 506 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH 506 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien principal de 2ème classe B TECH 506 0,00 3-2 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 9 913 824,17
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif territorial C ADM 348 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement
C TECH 350 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Agent social principal de 2ème classe C S 483 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 13 282,80 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 1 301,06 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 5 886,35 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 13 741,17 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 16 561,09 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 4 947,68 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 12 690,36 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Apprenti OTR 2 901,38 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 4 329,26 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 11 666,80 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 11 701,82 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 6 057,33 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 13 306,72 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 3 898,58 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 14 081,16 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 15 362,26 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 4 823,95 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 4 459,04 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 12 766,31 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 2 031,03 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 13 821,83 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 3 710,76 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 3 816,10 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 1 709,30 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 2 229,52 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 3 082,92 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 3 901,62 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 11 291,14 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 1 795,84 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 2 473,84 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 14 843,04 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Apprenti OTR 15 754,26 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 4 329,26 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 13 245,18 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Apprenti OTR 4 385,26 A Apprenti CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 77 502,91 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 91 028,96 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 41 011,05 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 27 487,38 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 36 204,25 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 40 324,69 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 61 788,30 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 88 600,57 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 21 749,40 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 18 144,84 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 62 749,04 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 61 987,22 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 2 003,00 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 107 540,18 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 20 442,46 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 49 816,51 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 13 694,90 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 65 784,89 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 66 988,66 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 40 520,50 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant(e) familial(e) OTR 15 499,80 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 38 829,61 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 20 378,11 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 40 660,36 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 27 641,34 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 20 610,24 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 53 283,70 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 19 747,18 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 37 301,62 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 20 906,88 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 64 629,13 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 23 421,32 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 14 809,29 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 79 249,31 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 44 870,45 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 33 592,12 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 21 967,70 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 13 925,75 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 41 665,64 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 11 610,60 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 47 268,50 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 20 318,16 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 25 026,90 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 29 070,19 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant(e) familial(e) OTR 66 618,22 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 8 110,74 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 30 445,38 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 32 102,49 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 2 003,00 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 44 274,54 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 43 019,53 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 42 367,52 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 42 746,27 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 47 445,28 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 61 604,81 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 8 383,02 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 18 976,70 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 68 743,63 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 47 533,78 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 39 781,06 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 62 116,51 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 39 335,19 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 80 372,38 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 76 640,33 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 3 771,87 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 13 703,20 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 22 021,21 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 60 297,23 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant(e) familial(e) OTR 44 252,22 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 35 811,84 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 20 985,11 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 8 194,11 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 39 553,09 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 20 874,34 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 21 830,79 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 27 593,95 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 77 248,07 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 15 496,10 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 86 685,19 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 3 818,81 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 25 915,56 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 19 784,12 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 29 469,54 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 10 372,11 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 44 712,42 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 46 447,82 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 66 145,86 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 23 493,35 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 17 930,58 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 66 362,24 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 40 391,16 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 49 531,69 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant(e) familial(e) OTR 31 592,28 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 280,28 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 40 461,36 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 40 808,21 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 47 132,93 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 24 478,03 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 42 238,97 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 24 945,54 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 44 171,36 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 62 005,99 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 36 803,14 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 2 440,56 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 37 158,62 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 61 475,00 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 73 948,75 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 17 318,21 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 38 882,70 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 62 509,43 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 46 273,79 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 57 797,57 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 21 909,83 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 68 994,76 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 63 622,24 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 34 783,44 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant(e) familial(e) OTR 43 482,01 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 43 634,04 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 20 309,52 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 20 827,44 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 21 290,96 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 21 293,99 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 41 141,95 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 40 879,82 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 21 636,44 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 37 463,65 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 73 030,44 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 22 954,59 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 34 679,45 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 64 281,78 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 64 793,24 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 67 896,59 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 66 247,62 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 40 655,70 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 46 438,14 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 54 609,51 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 11 131,63 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 21 802,69 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 22 097,03 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 42 867,21 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant(e) familial(e) OTR 51 503,28 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 76 577,31 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 59 497,51 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 42 325,64 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 18 478,04 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 38 597,96 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 41 741,98 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 39 302,41 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 15 760,06 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 18 647,96 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 51 642,98 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 42 419,41 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 47 827,03 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 67 059,39 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 21 788,70 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 70 382,82 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 71 357,55 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 21 398,64 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 45 571,92 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 26 307,57 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 45 615,06 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 24 548,74 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 11 147,77 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 31 496,67 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant(e) familial(e) OTR 40 484,10 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 23 396,08 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 50 850,54 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 33 703,72 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 62 661,75 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 11 294,43 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 36 136,88 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 22 216,88 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 22 564,59 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 56 123,85 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 69 901,79 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 21 313,85 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 70 491,87 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 28 040,24 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 13 746,56 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 46 913,62 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 46 209,66 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 63 031,16 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 52 720,52 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 35 959,39 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 21 087,41 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 22 210,55 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 53 305,64 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 20 556,58 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant(e) familial(e) OTR 40 818,30 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 14 925,06 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 52 344,06 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 61 584,60 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 69 317,37 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 63 211,19 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 66 040,05 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 45 801,74 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 33 732,86 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 52 757,24 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 31 547,66 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 31 551,09 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 24 755,14 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 23 201,16 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 63 129,64 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 56 713,81 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 20 899,09 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 20 290,43 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 5 413,16 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 23 396,83 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 63 838,11 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 24 725,93 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Assistant(e) familial(e) OTR 42 288,76 A Assistante familliale Perm. CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 74 114,70 110 CDD Contrat à durée déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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SECTEUR
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REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Collaborateur de cabinet OTR 68 094,26 110 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 61 712,09 110-1 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 68 066,64 110 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 116 134,26 110 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 68 343,34 110 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 42 244,32 110 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de groupe politique OTR 52 098,36 110-1 CDI Contrat à durée indéterminée
Collaborateur de groupe politique OTR 9 689,06 110-1 CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de groupe politique OTR 40 929,48 110-1 CDI Contrat à durée indéterminée
Collaborateur de groupe politique OTR 28 613,54 110 CDD Contrat à durée déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 092,37 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 780,48 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 520,32 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 257,78 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 318,44 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 218,92 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 722,21 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 593,15 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 845,77 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 900,58 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 910,56 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 635,07 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 910,56 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 5 650,40 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 318,44 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 5 650,40 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 092,37 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 13 929,77 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 092,37 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 260,16 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 872,89 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 218,92 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 092,37 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 092,37 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 910,56 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 444,98 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 845,80 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 447,04 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 402
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 318,44 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 105,91 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 705,14 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 910,56 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 621,87 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 105,91 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 670,97 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 520,32 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 092,37 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 520,32 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 448,21 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 992,90 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 243,10 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 955,33 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 520,32 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 257,78 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 13 071,29 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 520,32 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 403
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 164,26 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 9 910,04 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 318,44 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 218,92 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 520,32 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 318,44 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 318,44 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 593,15 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 520,32 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 369,64 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 218,92 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 520,32 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 164,26 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 092,37 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 837,75 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 092,37 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 621,63 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 140,09 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 092,37 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 257,78 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 11 715,19 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 170,85 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 554,46 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 622,13 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 218,92 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 092,37 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 520,32 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 520,32 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 593,15 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 868,60 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 9 562,34 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 318,44 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 257,78 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 636,89 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 992,94 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 709,60 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 318,44 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 519,88 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 482,65 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 164,26 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 636,89 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 516,79 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 260,16 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 218,92 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 456,15 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 257,78 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 164,26 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 448,22 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 12 882,95 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 910,56 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 260,16 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 636,89 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 7 910,56 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 218,92 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 9 881,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 548,75 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 520,32 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 257,78 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 636,89 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 448,21 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 520,32 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 966,33 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 164,26 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 260,16 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 37,67 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 126,59 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 177,76 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 883,47 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 390,24 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 112,90 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 318,44 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 670,97 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 520,32 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 260,16 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 3 476,99 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 695,09 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 520,32 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 520,32 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 407
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 780,48 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 10 257,78 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 130,08 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 085,10 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 218,92 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 2 147,12 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 520,16 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 1 651,64 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 6 085,10 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Contrat Parcours Emploi Compétences OTR 4 218,92 A Nomination d'un agent PEC
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 372 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 10 661 686,29
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D1.2
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT OU L’ETABLISSEMENT
Anne CAPIAUX Formation par internet des élus locaux Bertrand COQUARD Formation par internet des élus locaux Claire CHAGNAUD-FORAIN Formation par internet des élus locaux Cécile DUMOULIN Formation par internet des élus locaux Didier JOUY Formation par internet des élus locaux Elisabeth GUYARD Formation par internet des élus locaux Elodie SORNAY Formation par internet des élus locaux Ghislain FOURNIER Formation par internet des élus locaux Guy MULLER Formation par internet des élus locaux Hélène BRIOIX-FEUCHET Formation par internet des élus locaux Janick GEHIN Formation par internet des élus locaux Jean-François RAYNAL Formation par internet des élus locaux Jean-Noël AMADEI Formation par internet des élus locaux Josette JEAN Formation par internet des élus locaux Karl OLIVE Formation par internet des élus locaux Laurence TROCHU Formation par internet des élus locaux Marcelle GORGUES Formation par internet des élus locaux Marie-Célie GUILLAUME Formation par internet des élus locaux Marie-Hélène AUBERT Formation par internet des élus locaux Nicole BRISTOL Formation par internet des élus locaux Olivier de LA FAIRE Formation par internet des élus locaux Pauline WINOCOUR-LEFEVRE Formation par internet des élus locaux Philippe BENASSAYA Formation par internet des élus locaux Pierre BEDIER Formation par internet des élus locaux Sonia BRAU Formation par internet des élus locaux Xavier CARIS Formation par internet des élus locaux
(1) Article L. 3123-10 du CGCT. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT) D2.1
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 2 Place André Mignot 78000 Versailles (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
18/05/2018 - Concession Le Campus Le Campus Société Publique Locale 7 200 000,00 28/09/2018 - Concession C'Midy C'Midy Société d'Economie Mixte à Opération unique
1 050 000,00
Détention d’une part du capital
01/01/1990 - SERM SERM Société d'aménagement 10 062,25 01/01/1990 - SAFER SAFER de l'Ile de France Société d'aménagement 18 577,56 25/05/2007 - Logement Français SA d'HLM Logement Français Société HLM 0,10 30/05/2008 - I.R.P. HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS
Société HLM 0,10
30/05/2008 - SOVAL SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE
SEINE
Société HLM 0,10
25/09/2009 - YVELINES AMENAGEMENT SEM Yvelines Aménagement Société d'aménagement 2 505 012,69 14/02/2014 - PATRIMONIALE SATORY SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE
S.E.M.L. 3 150 010,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 10 886,91
25/07/1975 - CONSTRUCT.D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS A
CHANTELOUP
SEQENS ESH Privé 81 209,59
25/04/1980 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DES 88 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 2 071,41
01/06/1986 - SOLDE DE LA CONSTRUCTION DES 208 LOGEMENTS (21 LOGEMENTS) A MANTES
EMMAUS HABITAT ESH Privé 939 689,34
01/11/1987 - CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE DE 33
LOGEMENTS POUR PERSONNES AGEES
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 440 621,26
01/02/1988 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A
LA-BOISSIERE-ECOLE
AXIMO ESH Privé 217 026,04
01/04/1988 - REAJUSTEMENT DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DES 36 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 122 518,39
01/04/1988 - CONSTRUCTION DE 24 MAISONS INDIVIDUELLES SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 496 494,72
22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 497 715,95 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A LIMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 617 825,66 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LMAY CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 138 869,14 01/04/1989 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS SUR 27 A
TOUSSUS-LE-NOBLE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 221 467,04 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 411
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/12/1989 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
SEQENS ESH Privé 1 809 230,79
01/06/1991 - ACQUIS.&AMELIOR.DE 8 LOGEMENTS A ROLLEBOISE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 103 955,21
01/05/1992 - CONSTRUCTION DE 16 MAISONS INDIVIDUELLES A HARDRICOURT
BATIGERE IDF ESH Privé 593 488,30
01/07/1992 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS) CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 647 625,77 01/07/1993 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A
CONFLANS-STE-HONORINE
SEQENS ESH Privé 62 848,49
28/11/1994 - ACQUISITION D'UN LOGEMENT A
MEZIERES-SUR-SEINE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 37 659,53
25/01/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS
MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE
ADOMA ESH Privé 326 064,63
25/04/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS
MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE
ADOMA ESH Privé 266 302,92
30/04/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE POUR
PERSONNES ADULTES HANDICAPEES
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES
PERSONNES HANDICAPEES ET DES
PERSONNES AGEES
ASSOCIATION Privé 1 772 883,89
25/07/1995 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS
MIGRANTS A ST-GERMAIN-EN-LAYE
ADOMA ESH Privé 215 354,48
01/11/1995 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D. A
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES
3F RESIDENCES ESH Privé 2 770 273,22
01/04/1996 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ACHERES DOMNIS ESH Privé 74 325,67 01/04/1996 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS A VERSAILLES
DOMNIS ESH Privé 674 381,64
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 1 789 082,51
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 190 768,80
01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS SUR 71 A
FONTENAY-LE-FLEURY
LOGIREP ESH Privé 1 210 394,46
01/06/1996 - ACQUISITION D'UN PAVILLON MAUREPAS FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 21 565,39 01/07/1996 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A ROLLEBOISE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 328 687,28
01/04/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 846 534,16 01/05/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 640 285,86 04/09/1998 - REHABILITATION DU FOYER LOGEMENT POUR
HANDICAPES "L'OASIS"
SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 779 624,27
01/12/1998 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 95 036,86
01/03/1999 - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 990 918,61
01/03/1999 - RECONSTRUCTION DU FOYER "BOIS ROBERT" A
VERSAILLES
ADOMA ESH Privé 735 888,24
01/03/1999 - EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA
CONSTRUCTION DES 107 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 193 120,98
19/05/1999 - CONSTRUCTION D'UN FOYER POUR AUTISTES
ADULTES HANDICAPE
DELOS APEI 78 ASSOCIATION Privé 1 524 490,17
01/06/1999 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SUR 36 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 697 530,81 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 412
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/09/1999 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 180 007,77
01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 707 233,52
01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 84 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 450 528,23
28/01/2000 - CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS ETUDIANTS ANTIN RESIDENCES ESH Privé 2 333 423,23 01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION ESH Privé 1 796 664,93
01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE
ESPACE HABITAT CONSTRUCTION ESH Privé 112 742,30
01/03/2000 - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 611 004,28
01/03/2000 - ACQUISITION DU TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS A MANTES LA VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 528 818,87
01/03/2000 - CONSTRUCTION DES 84 LOGEMENTS SUR 208 A
MANTES-LA-VILLE
EMMAUS HABITAT ESH Privé 1 992 541,88
01/02/2001 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A BONNELLES SEQENS ESH Privé 11 825,05 01/02/2001 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BONNELLES SEQENS ESH Privé 182 174,12 01/08/2001 - TRANSFERT ET EXTENSION D'UN ATELIER PROTEGE DE MANTES A EPÔNE
ANRH ASSOCIATION Privé 800 357,34
01/10/2001 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 20 105,88
01/07/2002 - REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS A EPÔNE IMMOBILIERE 3F ESH Privé 359 150,75 01/07/2002 - REFI 932102 REHABILITATION DE 46 LOGEMENTS A EPÔNE
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 066 372,95
02/07/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE MEDICALISE ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES
PERSONNES AGEES
ASSOCIATION Privé 3 917 940,00
13/12/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNEL OEUVRE FALRET ASSOCIATION Privé 2 435 000,00 01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER
D'HEBERGEMENT
VIVRE ENSEMBLE AUTRES Privé 203 000,00
01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UN IME POUR AUTISTES A
CARRIERES-S
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 1 600 000,00
01/04/2003 - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNELLE
OEUVRE FALRET ASSOCIATION Privé 850 000,00
01/05/2003 - ACQUISITION / AMELIORATIONS DE CHAMBRES
ETUDIANTS
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 1 819 337,24
05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 12 626 488,79
05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 638 618,79
01/07/2003 - TRANSFERT ET EXTENSION DE L'I.M.E D'ELANCOURT APAJH 78 ASSOCIATION Privé 762 245,00 03/07/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 43 898,04
23/10/2003 - ACQUISITION DU NOUVEAU SIEGE DE L'ASSOCIATION SOLIHA YVELINES ASSOCIATION Privé 562 413,22 24/03/2004 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE VIVRE ENSEMBLE AUTRES Privé 3 853 893,00 01/05/2004 - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE RETRAITE
MUTUELLE DES REALISATIONS
SANITAIRES ET SOCIALES DU
GROUPE RATP (M2SR)
ORGANISME D'ASSURANCE Privé 6 411 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 413
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 1 400 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 130 000,00
01/12/2004 - ACQUIS./AMELIORATION DE 3 LOGTS/37 CPR DE
BULLION
SEQENS ESH Privé 100 000,00
01/12/2004 - AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION
SEQENS ESH Privé 10 000,00
01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 21 500,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 475 000,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 85 000,00 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 400 000,00 20/01/2005 - ACQUISITION D'UNE MAISON DE 3 APPARTEMENTS APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 150 000,00 01/02/2005 - TRANSFERT EMPRUNT DE SOCOFAM VERS LOGIKIA SEQENS SOLIDARITES ESH Privé 5 458 743,08 01/03/2005 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A LA
CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 695 420,50
11/06/2005 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE OEUVRES HOSPITALIERES DE L'ORDRE DE MALTE
ASSOCIATION Privé 1 800 000,00
11/06/2005 - REFINANCEMENT - CONSTRUCTION D'UN FOYER
D'ACCUEIL MEDICALISE
DELOS APEI 78 ASSOCIATION Privé 2 577 158,17
28/09/2005 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
ASSOCIATION Privé 647 844,12
24/03/2006 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
ASSOCIATION Privé 642 000,00
01/07/2006 - CONSTRUCTION DE 25 MAISONS A VILLEPREUX 1001 VIES HABITAT ESH Privé 881 775,06 22/09/2006 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A RICHEBOURG ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES
PERSONNES AGEES
ASSOCIATION Privé 8 221 270,00
01/12/2006 - REHABILIATION DE 156 LOGEMENTS A SARTROUVILLE BATIGERE IDF ESH Privé 252 401,80 22/12/2006 - REFINANCEMENT CONTRAT 0500000000002043 - ESAT LE CHENE II
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 231 133,62
22/12/2006 - FINANCEMENT D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE APAJH 78 ASSOCIATION Privé 2 390 765,00 23/03/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE -
REFINANCEMENT CFF
AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 2 678 518,00
01/04/2007 - ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS A VERSAILLES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 046 686,01 16/04/2007 - REHABILISATION ET EXTENSION D'UN ESAT A MAULE APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 425 000,00 20/05/2007 - REHABILITATION ET EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 8 355 021,00
01/06/2007 - CREATION DE 3 FOYERS POUR ADULTES HANDICAPES 3F RESIDENCES ESH Privé 827 256,97 20/07/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A SAINTE MESME ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES
PERSONNES AGEES
ASSOCIATION Privé 789 310,00
10/03/2008 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A RAMBOUILLET LA VIE AU GRAND AIR ASSOCIATION Privé 450 000,00 01/04/2008 - RESIDENTIALISATION DE 288 LOGEMENTS A PRUAS ANTIN RESIDENCES ESH Privé 675 453,00 28/04/2008 - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION Privé 706 364,76 12/06/2008 - REHABILITATION DE 534 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
IMMOBILIERE 3F ESH Privé 10 275 000,00
12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 154 290,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 414
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 430 942,00
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 1 219 885,50
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 750 000,00
01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ
DOMNIS ESH Privé 1 565 000,00
26/06/2009 - MISE AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE D'UN ETABLISSEMENT
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 590 000,00
10/07/2009 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE TRAVAILLEURS
MIGRANTS A COIGNIERES - TRANSFERT IMMOBILIERE 3F
3F RESIDENCES ESH Privé 8 271,16
23/10/2009 - CONSTRUCTION DU NOUVEAU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
COALLIA ASSOCIATION Privé 7 133 497,00
01/11/2009 - CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT POUR
PERSONNES AGEES
LEOPOLD BELLAN ASSOCIATION Privé 3 230 596,62
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 762 000,00 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 862 053,00
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 260 315,00
01/02/2010 - CONSTUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 168 104,50
01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A
FONTENAY LE FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 50 762,50
26/04/2010 - ETABLISSEMENT DE READAPTATION DES PERSONNES HANDICAPEES
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 10 676 515,00
03/05/2010 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR
HANDICAPE
LES JOURS HEUREUX ASSOCIATION Privé 1 323 600,00
22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 694 000,00 22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 481 000,00 01/11/2010 - CONSTRUCTION ET AMELIORATION DE 10
LOGEMENTS A NEZEL
FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 422 520,00
04/02/2011 - EXTENSION DU SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL FONDATION MEQUIGNON ASSOCIATION Privé 476 460,00 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 198 756,52 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 637 569,14 06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES
PATIOS AUX ESSARTS LE ROI
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 872 500,00
06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES
PATIOS AUX ESSARTS LE ROI
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 1 167 500,00
01/08/2011 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 27 510,64
01/09/2011 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 104 841,19 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR
SEINE
LOGIREP ESH Privé 125 200,00
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE LOGIREP ESH Privé 17 488,50 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR
SEINE
LOGIREP ESH Privé 793 123,00
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE LOGIREP ESH Privé 110 787,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 415
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX
SEQENS ESH Privé 295 635,78
16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA
CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX
SEQENS ESH Privé 256 002,71
20/12/2011 - FOYER D'HEBERGEMENT "LES PATIOS" CONFIANCE ASSOCIATION Privé 290 000,00 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS IMMOBILIERE 3F ESH Privé 104 000,00 29/06/2012 - CONSTRUCTION DE 61 LOGEMENTS A
BURES-MORAINVILLIERS
COALLIA ASSOCIATION Privé 830 923,00
01/10/2012 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 601 698,63 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 96 500,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 227 500,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 500 000,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU IMMOBILIERE 3F ESH Privé 1 629 000,00 21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE
GROUPE SOS JEUNESSE ASSOCIATION Privé 578 254,00
21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE
GROUPE SOS JEUNESSE ASSOCIATION Privé 1 539 612,00
01/02/2013 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 1001 VIES HABITAT ESH Privé 623 622,86 15/02/2013 - FONDATION MALLET - INSTITUT D'EDUCATION
MOTRICE
FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 13 317 000,00
15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 927 625,00 15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION FONDATION JACQUELINE MALLET ASSOCIATION Privé 1 000 000,00 15/02/2013 - LOGIREP - REHABILITATION MAISON DE RETRAITE A CARRIERES SOUS POISSY
LOGIREP ESH Privé 818 286,50
29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 040 253,50
29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A
FONTENAY-LE-FLEURY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 58 059,50
29/03/2013 - ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN BATIMENT AVENIR-APEI ASSOCIATION Privé 1 424 000,00 01/05/2013 - CONSTRUCTION DE 51 LGTS A MEULAN 1001 VIES HABITAT ESH Privé 1 701 585,71 01/09/2013 - TEMP-EFIDIS CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 350 000,00 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 2 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 1 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 2 000 000,00
27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SQY4U
AUTRES Privé 1 000 000,00
11/04/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A ACHERES ANTIN RESIDENCES ESH Privé 240 000,00 11/04/2014 - REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS, A ECQUEVILLY SEQENS ESH Privé 1 001 139,56 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 195 000,00 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 159 900,00 23/05/2014 - TRAVAUX DU FUTUR SIEGE MANTES EN YVELINES HABITAT OPH Public 600 000,00 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 369 876,00
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 182 280,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 416
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 1 078 231,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 521 116,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 733 757,50
11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT
VERSAILLES HABITAT OPH Public 354 240,50
18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE DOMNIS ESH Privé 654 176,00 18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE DOMNIS ESH Privé 1 317 465,50 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VICQ FREHA / FRANCE EURO HABITAT ASSOCIATION Privé 125 000,00 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE ICF LA SABLIERE ESH Privé 151 167,50 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE ICF LA SABLIERE ESH Privé 690 085,00 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA ESH Privé 4 457 810,84 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA ESH Privé 2 787 844,88 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A
CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 1 922 277,02
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 160 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 320 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 160 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 192 000,00
18/12/2014 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 400 000,00
13/02/2015 - ACQUISITION D'UN EPHAD A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 2 700 000,00 13/02/2015 - ACQUISTION D'1 EPHAD A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 500 000,00 13/02/2015 - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY
BIO YVELINES SERVICE AUTRES Privé 300 000,00
13/02/2015 - ACQUISITION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A
BAILLY
BIO YVELINES SERVICE AUTRES Privé 300 000,00
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 606 878,45
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE
SEQENS ESH Privé 289 134,82
13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 950 000,00 13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSOCIATION Privé 950 000,00 13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 1 033 251,80
13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 730 346,86 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 417
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 390 000,00
13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 552 700,00
17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE
TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN
SCIC VALOR VIANDES AUTRES Privé 223 874,50
17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE
TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN
SCIC VALOR VIANDES AUTRES Privé 71 480,00
29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 151 647,50
29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE
VILOGIA ESH Privé 156 222,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 240 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE
NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE
ICF LA SABLIERE ESH Privé 655 035,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 210 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 94 LOGEMENTS, 37 AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 405 721,50
18/09/2015 - REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS, AVENUE
DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 112 000,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 54 500,00
18/09/2015 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A LA
CELLE-SAINT-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 270 000,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 245 898,86
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 235 706,22
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 25 000,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 63 823,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 669 399,00
07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A
BONNIERES SUR SEINE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 607 133,00
07/10/2016 - ACQUSITION FONCIERE ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE RECHERCHE
SEM PATRIMONIALE SATORY
MOBILITE
EPL Public 2 950 000,00
18/11/2016 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER "LA
MAISON CARNOT"
CONFIANCE ASSOCIATION Privé 550 000,00
16/12/2016 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR
HANDICAPES - REPRISE CONTRAT DCL
LES JOURS HEUREUX ASSOCIATION Privé 5 215 872,70
18/01/2017 - REFINANCEMENT CONTRAT DEXIA MIN247120EUR - FOYER D'ACCUEIL POUR ADULTES
APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 1 825 144,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 134 LOGEMENTS A
VELIZY-VILLACOUBLAY
SEQENS ESH Privé 515 579,59
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 1 124 650,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 418
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 588 408,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 615 735,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 322 148,00
24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 706 000,00
24/03/2017 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A ECQUEVILLY SEQENS ESH Privé 850 031,23 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 88 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 2 363,86
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 499 221,41
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 265 943,71
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 71 357,92
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS A
BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 776 410,98
15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 30 360,12
15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVO
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 2 765,94
15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVO
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 9 342,73
15/05/2017 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DES 9 LOGEMENTS A MAULETTE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 3 929,28
15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 580,22
15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR
PERSONNES AGEES A CHATELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 807,74
15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR
PERSONNES AGEES A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 25 211,01
15/05/2017 - REVISION DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DE 591 LOGEMENTS A CHANTELOUP
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 19 215,70
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 21 108,15
15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A TRAPPES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 26 349,64
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 13 328,47
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 8 393,45
15/05/2017 - ACQUSITION D'UN PAVILLON A MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 272,68
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRAPPES LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 13 214,93
15/05/2017 - ACQUISTION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 7 361,71 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 419
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CONFLANS SAINTE HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 13 472,64
15/05/2017 - ACQUISITION DE DEUX PAVILLONS A MAUREPAS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 14 115,26
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A ELANCOURT -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 496,39
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A MANTES-LA-VILLE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 6 551,37
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A
CARRIERES-SOUS-POISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 9 897,74
15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A PORCHEVILLE -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 8 462,56
15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A
DAMMARTI
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 3 246,52
15/05/2017 - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP -
TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 93 094,19
15/05/2017 - REHABILITATION D'IMMEUBLES A CHANTELOUP LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 57 160,73
15/05/2017 - AMENAGEMENT DE L'ANTENNE LOCATIVE DE
CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 66 132,78
15/05/2017 - TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE D'UN PARKING LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 76 514,18
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 446 460,28
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 149 958,78
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 5 190,10
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 16 296,85
15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 65 LOGEMENTS A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 927 980,85
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SUR 9 A
VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 231 450,19
15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 154 300,15
15/05/2017 - CONSTRUCTION DU 9EME LOGEMENT A
VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 22 001,45
15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 44 881,97
15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 682 272,44
15/05/2017 - REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS A
CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 1 074 219,34
15/05/2017 - ACQUISTION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A
CONFLANS-SAINTE-HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 34 336,17
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MAREIL-MARLY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 95 145,60
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS SUR 92 AUX
MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 661 915,26 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 420
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/05/2017 - RECONSTRUCTION DE 92 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 6 047,68
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 40 LOGTS SUR 92 AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 481 824,78
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 628 032,65
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 445 733,40
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A
MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 428 083,16
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS SUR 95 A
CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 882 940,08
15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 95 A
CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 626 211,56
23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE LOGIRYS ESH Privé 1 593 254,32 23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE LOGIRYS ESH Privé 435 368,44 23/06/2017 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU FOYER DE VIE LE CLAIR BOIS
AUTISME EN ILE-DE-FRANCE ASSOCIATION Privé 3 770 574,21
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
APTIMA ASSOCIATION Privé 326 977,51
23/06/2017 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX, RUE DES CLOSEAUX
APTIMA ASSOCIATION Privé 150 536,94
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX
APTIMA ASSOCIATION Privé 150 000,00
23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES
CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE
APTIMA ASSOCIATION Privé 325 000,00
19/07/2017 - REFINANCEMENT : CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE VIE DE 60 LITS POUR ADULTES HANDICAPES
APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 931 921,00
13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 223 396,50
13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 320 611,00
13/10/2017 - RENOVATION DU FOYER "LA VALLEE"& APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY ASSOCIATION Privé 800 000,00 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 163 084,50
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 195 737,01
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 360 725,44
17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SEQENS ESH Privé 622 703,80
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 22 101,00
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 176 333,50
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 94 556,50
17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 360 948,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 421
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV.
GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 219 850,00
17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV.
GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 440 704,00
15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD
ELOGIE-SIEMP EPL Public 1 056 000,00
15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD
ELOGIE-SIEMP EPL Public 1 465 000,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 545 823,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 530 679,00
15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 928 687,00
18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 431 893,27
18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
ESH Privé 1 721 655,31
22/06/2018 - TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS, 3 RUE DE LA GARE A BONNIERES-SUR-SEINE
MANTES EN YVELINES HABITAT OPH Public 636 250,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 281 873,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 175 275,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 118 542,50
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 200 402,00
21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 296 311,00
15/03/2019 - PLATEFORME "SERVICES A LA PERSONNE" CONFIANCE ASSOCIATION Privé 800 000,00 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 871 451,10
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 637 061,48
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 1 266 295,52
15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE
LOGIREP ESH Privé 860 643,66
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 714 883,00
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 5 874 975,00
24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 392 000,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE
SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE
LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
ESH Privé 98 000,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 85 770,50 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 422
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 55 376,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 117 527,00
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 46 612,50
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE
VITRAY A GUAINVILLE
HABITAT EURELIEN OPH Public 726 770,25
15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE
VITRAY A GUAINVILLE
HABITAT EURELIEN OPH Public 760 729,75
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 195 679,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 314 008,00
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 81 002,50
15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE
DOMNIS ESH Privé 219 631,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 399 130,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 249 266,00
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 1 029 362,00
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 642 860,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 46 703,50
07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET
HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH Public 267 805,50
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 536 962,00
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 433 354,00
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 803 407,50
17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE
SEQENS ESH Privé 224 004,00
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 247 793,50
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 184 236,50
09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE ESH Privé 237 993,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 423
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 424
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS D2.2
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 3312-2 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 190 587 140,42
Personnes de droit privé 48 500 232,12
Associations 21 540 423,79
L ESCALE 12 000,00 2AD YVELINES 8 299,00 7 MARES GV 910,00 AAA AVENTURE 8 000,00 ABYSS SERVICES AIDE A DOMICILE 3 227,00 ACADEMIE DE KARATE DO 407,00 ACADEMIE INTERNATIONALE OMKIDO 541,00 ACADEMIE ROYALE DE BILLARD 160,00 ACCOMPAGNEMENT EN SOINS DE SUPPORT ET SOINS PALLIATIFS DANS LES YVELIN
800,00
ACCOMPAGNEMENT INSERTION DEVOIRS ESTHETIQUE ET SERVICES 3 919,00 ACTED 100 000,00 ACTED 20 000,00 ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS DES YVELINES 1 150,00 ADAC ROSNY SUR SEINE 110,00 ADAMI AMICALE DES AINES 256,00 ADI CSD 3 688,00 ADIF YVELINES 506,00 ADMR DOMYLIA 1 844,00 ADMR DOMYLIA REPAS SAINT ARNOULT EN YVELINES 1 383,00 ADMR DU VEXIN 4 380,00 ADMR DU VEXIN YVELINOIS 4 149,00 ADMR MANTES LA VILLE ET SES ENVIRONS 4 149,00 ADMR POISSY ET SES ENVIRONS 1 614,00 ADMR VIVRE EN GALLY 2 305,00 ADOMIA 7 607,00 AEIDF RESIDENCE LE CLAIR BOIS 262 500,00 AERO TOURING CLUB DE FRANCE 1 102,00 AEROCLUB JEAN BERTIN 823,00 AGASEC 2 000,00 AGASEC 1 200,00 AGASEC 3 200,00 AGASEC 800,00 AGASEC 2 800,00 AGASEC 1 600,00 AGE QUOD AGIS 182,00 AGEFO 2 800,00 AGENCE DPLE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DES YVELINES 100 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 425
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITES ACTIVES 7 800,00 AGIOT MAUREPAS JUDO 78 757,00 AGIR ABCD 17 200,00 AGIR COMBATTRE REUNIR CONFLANS RENCONTRES 18 053,88 AGIR COMBATTRE REUNIR CONFLANS RENCONTRES 25 206,83 AGIR COMBATTRE REUNIR CONFLANS RENCONTRES 10 800,00 AGIR COMBATTRE REUNIR CONFLANS RENCONTRES 25 560,00 AIDANTS FAMILIAUX DU MANTOIS 1 000,00 AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL 5 532,00 AIDE ACCOMPAGNEMENT SERVICES DU MANTOIS 3 227,00 AIDE POUR TOUS 15 000,00 AIKIDO SHINGITAI DOJO LE CHESNAY 160,00 AIR DU TEMPS 5 071,00 AL QALAM 2 000,00 AL QALAM 1 800,00 ALBORADA 2 000,00 ALDS 11 065,00 ALJ DU TENNIS DE LIMAY 568,00 ALJ ESCALADE 762,00 ALJ GYM FORME SANTE LIMAY 406,00 ALJ LIMAY RUGBY 521,00 ALLIANCE REVES D ENFANCE 2 500,00 ALLIANCE REVES D ENFANCE 3 000,00 ALTERNATIVE 3 000,00 ALTERNATIVE 2 000,00 ALTERNATIVE 2 000,00 ALTERNATIVE 5 000,00 ALTIA MAULDRE ET GALLY CPOM 49 313,00 ALTRIS 8 068,00 AMALIA DOM 3 919,00 AMICAL CLUB DE SAINT REMY 276,00 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE MESNIL ST DENIS 110,00 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS MUTILES DE GUERRE 110,00 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS SONCHAMP 110,00 AMICALE ANCIENS MARINS ET COMBATTANTS POISSY 110,00 AMICALE ANCIENS RESISTANTS 6EME REG 110,00 AMICALE CULTURELLE INITIATION SPORTIVE CARRIERES SOUS POISSY ACIS JUDO 817,00 AMICALE CYCLISTE MERE MONTFORT 102,00 AMICALE CYCLOTOURISTE VERSAILLAISE 188,00 AMICALE D ORPHIN 786,00 AMICALE DE LA TOUR 300,00 AMICALE DES ANCIENS ETAB DE L'AEROSPATIALE DES MUREAUX 550,00 AMICALE DES TIREURS 1 524,00 AMICALE DES TIREURS 1 173,00 AMICALE LAIQUE DES JEUNES LIMAY GYM SPORTIVE 1 213,00 AMICALE LAIQUE DES JEUNES LIMAY KARATE 337,00 AMICALE LAIQUE DES JEUNES LIMAY TENNIS DE TABLE 1 269,00 AMICALE LIMAY VILLAGE 900,00 AMICALE LIMAY VILLAGE 1 600,00 AMICALE LIMAY VILLAGE 800,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 426
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AMICALE LIMAY VILLAGE 500,00 AMICALE LIMAY VILLAGE 2 000,00 AMICALE LIMAY VILLAGE 1 500,00 AMICALE SPORTIVE BONNELLOISE 394,00 AMICALE SPORTIVE BONNIERES ET ENVIRONS CANOË KAYAK 102,00 AMICALE SPORTIVE DE MONTESSON LA BORDE 1 650,00 AMISEY 300,00 AMISEY 1 000,00 AMISEY 2 000,00 AMISEY 1 000,00 AMISEY 8 000,00 AMISEY 5 000,00 ANACR COMITE DE POISSY 110,00 ANACR COMITE YVELINES 303,00 ANCIENS COMBATTANTS ET PRISONNIERS DE GUERRE CATM EX SEINE ET OISE 1 936,00 ANCIENS COMBATTANTS ET PRISONNIERS DE GUERRE CATM ORGEVAL 300,00 ANCIENS COMBATTANTS ET PRISONNIERS DE GUERRE CATM ORGEVAL 110,00 ANCIENS COMBATTANTS ET PRISONNIERS DE GUERRE CATM POISSY 110,00 ANCIENS COMBATTANTS ET PRISONNIERS DE GUERRE CATM ST GERMAIN EN LAYE
110,00
ANDRESY CHANTELOUP MAURECOURT BASKET 1 600,00 ANDRESY CYCLO 238,00 ANDROMEDE 640,00 ANIMATION ET EVENEMENT POUR TOUS 10 000,00 AOBUC TENNIS 1 938,00 APAJH COMITE DES YVELINES 8 590,00 APAJH COMITE DES YVELINES 15 000,00 APAPHPA MAISON DES BOIS MAISON DE LYLIANE 18 736,00 APF FRANCE HANDICAP 1 200,00 APF FRANCE HANDICAP 2 500,00 APTIMA 3 000,00 AQUA NAT VALLEE DE CHEVREUSE 3 823,00 AQUACLUB LE PECQ MARLY 2 654,00 AQUASUB78 248,00 ARAC GUYANCOURT 110,00 ARAC LES CLAYES SOUS BOIS 110,00 ARPEIJE 9 000,00 ARPEIJE 7 000,00 ARPEIJE 7 000,00 ARPEIJE 1 272,00 ARPEIJE 172 000,00 ART ATTITUDE 5 950,00 ART ATTITUDE 5 000,00 ARTS MARTIAUX BOIS D'ARCY 489,00 ARTS MARTIAUX JOUARS 448,00 ARTS MARTIAUX SEISHINKAI DE GUYANCOURT 441,00 ASADAVE AIDE A DOMICILE DES PERSONNES AGEES VERSAILLES 12 679,00 ASLC DE FLINS SUR SEINE 1 930,00 ASS CLUB HIPPIQUE HAUT BUC 2 258,00 ASS DU THEATRE ST QUENTIN EN YVELINES 200 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 427
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LES LOGES EN JOSAS 129,00 ASS JEUNES LIMAY AMICALE LAIQUE FOOTBALL 1 858,00 ASS L.P CORNEILLE 4 000,00 ASS L.P CORNEILLE 8 000,00 ASS MAISON DES VOLONTAIRES 2 200,00 ASS P TITS MOMES POIVRES ET SEL 3 227,00 ASS POUR CULTURE LOISIRS ET FORMATION LA CLEF 70 000,00 ASS SPORT CRS SACRE COEUR VERSAILLES 782,00 ASS SPORTIVE COLLEGE ALEXANDRE DUMAS 507,00 ASS SPORTIVE COLLEGE GEORGE SAND 418,00 ASS SPORTIVE COLLEGE LES CHATELAINES 496,00 ASS SPORTIVE DU LYC POLYVALENT EMILIE DE BRETEUIL 252,00 ASS SPORTIVE DU LYCEE CAMILLE CLAUDEL 177,00 ASS SPORTIVE LYCEE ADRIENNE BOLLAND 227,00 ASSO CLUB DE L'AMITIE 550,00 ASSO DE MAINTIEN A DOMICILE VELIZIENNE 5 071,00 ASSO DE SOINS ET SERVICES D'AIDE A DOMICILE ASSAD 8 760,00 ASSO DEVELOPPEMENT DE TOUMOUGHEL 6 299,00 ASSO DEVELOPPEMENT EMPLOI VALLEE DE LA MAULDRE 1 500,00 ASSO GERONTOLOGIQUE D'ASNIERES ET BOIS COLOMBES 10 143,00 ASSO INITIATIVE LOUVECIENNE ENTRE EMPLOI 1 600,00 ASSO INTERCOMMUNALE AIDE DOMICILE MILIEU RURAL ADMR DE MERE ET ENVIRON
6 916,00
ASSO JEAN COTXET FOYER DE NEAUPHLE 7 930,00 ASSO LA BALLE AU BOND 2 000,00 ASSO LE MOULIN VERT JAMBVILLE 20 400,00 ASSO LES ATOUTS 220,00 ASSO LOCALE ADMR BREVAL-BONNIERES 2 536,00 ASSO NLE PREVENT ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE ANPAA 5 000,00 ASSO PERE MERE ENFANT MEDIATION 16 000,00 ASSO PERE MERE ENFANT MEDIATION 64 000,00 ASSO POUR INSERTION EDUCATION ET LES SOINS 1 334,00 ASSO POUR LE DEVELOPPEMENT DE TALIBADJI 2 400,00 ASSO RELAIS JEUNES ET FAMILLES 78 7 000,00 ASSO SERVICE DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE IDF SRA IDF 4 845,00 ASSO SPORT LOISIRS FSGT 78 1 133,00 ASSO SPORTIVE DE POISSY TIR A L ARC 762,00 ASSO SPORTIVE DE POISSY TIR A L ARC 393,00 ASSOC SPORT MONTIGNY LE BRETON 762,00 ASSOC SPORT MONTIGNY LE BRETON 1 524,00 ASSOC SPORT MONTIGNY LE BRETON 762,00 ASSOC SPORT MONTIGNY LE BRETON 11 667,00 ASSOCIATION AIDE A DOMICILE 5 302,00 ASSOCIATION ATHLETISME LE CHESNAY 78 998,00 ASSOCIATION BADMINTON CLUB DE VILLEPREUX 374,00 ASSOCIATION CELLOIS HAND BALL 645,00 ASSOCIATION CERCLE ECHECS RAMBOUILLET 762,00 ASSOCIATION CERISE 10 400,00 ASSOCIATION CLUB DE L'AMITIE 292,00 ASSOCIATION COMMUNICATION VALLEE DE SEINE 9 600,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION CONTRE LA VIOLENCE MORALE 3 000,00 ASSOCIATION CULTURELLE EDUCATIVE ET DE LOISIRS 5 000,00 ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DES CLAYES SOUS BOIS 964,00 ASSOCIATION DE LA LEGION ETRANGERE DE POISSY 110,00 ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE 14 292,00 ASSOCIATION DE VOLLEY BALL DE BOIS D'ARCY 809,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES YVELINES DE CANOE KAYAK 2 500,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES YVELINES DE CANOE KAYAK 7 100,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 24 156,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 48 312,00 ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DES YVELINES 1 000,00 ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS 500,00 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 1 890,00 ASSOCIATION DES PARENTS DE LA VIGNE BLANCHE 1 200,00 ASSOCIATION DES PARENTS DE LA VIGNE BLANCHE 2 000,00 ASSOCIATION DES RESIDENTS DES GATINES 496,00 ASSOCIATION DEVELOPPEMENT AGRIC DURABLE 600,00 ASSOCIATION DIAM S MUSIC 11 000,00 ASSOCIATION DIAM S MUSIC 1 250,00 ASSOCIATION DU VIVRE ENSEMBLE 78 10 500,00 ASSOCIATION FEMMES UNIES 4 000,00 ASSOCIATION GYMASTIQUE VOLONTAIRE VICINOISE AGVV 1 692,00 ASSOCIATION GYMNASTIQUE CLUB ANDRESY 640,00 ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 152,00 ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ANDRESY 950,00 ASSOCIATION HOSPITALIERE DE MEDECINE SPORTIVE 18 000,00 ASSOCIATION J 3 GRESSEY 255,00 ASSOCIATION LA DAME NOIRE 1 524,00 ASSOCIATION LA FLECHE MAREILLOISE 115,00 ASSOCIATION LA GERBE 37 982,88 ASSOCIATION LOCALE PERSONNES AGEES 277,00 ASSOCIATION LYCEE DES 7 MARES 414,00 ASSOCIATION LYCEE DES 7 MARES 499,00 ASSOCIATION MIEUX VIVRE ENSEMBLE 41 000,00 ASSOCIATION MIEUX VIVRE ENSEMBLE 4 000,00 ASSOCIATION MONTIGNY GYM 1 813,00 ASSOCIATION NALE ANCIENS COMBATTANTS ARMENIENS 275,00 ASSOCIATION NAT ANC COMBATTANT RESISTANT VICTIME GUERRE MINIST ECOLOG
165,00
ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL 159 880,78 ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL 44 646,00 ASSOCIATION OFFICIERS DE RESERVE ET DE RESERVISTES DES YVELINES 1 678,00 ASSOCIATION OLYMPIO 1 000,00 ASSOCIATION OMNISPORTS DE TRAPPES 3 309,00 ASSOCIATION PLEIN AIR DES YVELINES 215,00 ASSOCIATION POUR AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DE LA NOE ACVL 4 500,00 ASSOCIATION POUR AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DE LA NOE ACVL 4 000,00 ASSOCIATION POUR AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DE LA NOE ACVL 2 500,00 ASSOCIATION POUR AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DE LA NOE ACVL 1 000,00 ASSOCIATION POUR AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DE LA NOE ACVL 7 800,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION POUR AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DE LA NOE ACVL 20 000,00 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ET L'INTEGRATION AFRICAINE
5 000,00
ASSOCIATION POUR LE BIEN ETRE ET LE CONFORT A DOMICILE 5 071,00 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LELEKON 2 400,00 ASSOCIATION RELAIS ETOILES DE VIE 4 000,00 ASSOCIATION SAINT ETIENNE EDUCATION POPULAIRE DE VERNOUILLET 157,00 ASSOCIATION SAINT VINCENT 70 000,00 ASSOCIATION SAINTE THERESE HOUILLES 6 545,00 ASSOCIATION SAINTE THERESE HOUILLES 114 927,17 ASSOCIATION SAINTE THERESE HOUILLES 33 612,81 ASSOCIATION SCOLAIRE PIERRE FRANCOIS JAMET 17 076,00 ASSOCIATION SCOLAIRE PIERRE FRANCOIS JAMET 39 941,00 ASSOCIATION SINDJY 2 250,00 ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE ET DU LOGEMENT LA COUDRAIE 2 256,00 ASSOCIATION SOUVENIR ANCIENS MOBILISES ET COMBATTANTS DE ST ARNOULT 110,00 ASSOCIATION SPORTIVE BOIS D ARCY 2 191,00 ASSOCIATION SPORTIVE CERNAY LA VILLE 1 329,00 ASSOCIATION SPORTIVE CES VAL DES 4 PIGNONS BEYNES 524,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE A CHENIER MANTES LA JOLIE 384,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE A DERAIN CHAMBOURCY 451,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ALBERT THIERRY 636,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ANATOLE FRANCE 476,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE AUGUSTE RENOIR CHATOU 376,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE COCTEAU MAISONS LAFFITTE 368,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE COCTEAU MAISONS LAFFITTE 630,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE COURBET TRAPPES 432,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DE LA MAULDRE MAULE 462,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DEBUSSY 580,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE EXUPERY 597,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE FERRY MANTES LA JOLIE 944,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE FOSSES AUX DAMES 493,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE GAGARINE TRAPPES 490,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE GALILEE LIMAY 479,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE GASSICOURT MANTES LA JOLIE 331,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE GIACOMETTI MONTIGNY LE BRETONNEUX 180,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE GRANDS CHAMPS 1 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE GUILLAUME APOLLINAIRE 1 459,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JACQUES CARTIER 434,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN MONNET FEUCHEROLLES 392,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN VILAR 210,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN ZAY 684,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LA COULDRE MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 250,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LA COULDRE MONTIGNY LE BRETONNEUX 330,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LA MARE AUX SAULES COIGNIERES 457,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LA VAUCOULEUR 510,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LE BOIS D AULNE CONFLANS ST HONORINE 658,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LE PRIEURE MAISONS LAFFITTE 390,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LE VILLAGE 630,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LEON BLUM 574,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LEONARD DE VINCI ECQUEVILLY 233,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LES AMANDIERS CARRIERES SUR SEINE 412,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LES PRES MONTIGNY LE BRETONNEUX 328,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LES SAULES GUYANCOURT 328,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LURCAT ACHERES 368,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LURCAT ACHERES 709,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LYCEE ST EREMBERT 392,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE MAURIAC HOUDAN 642,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE MAURICE RAVEL 616,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE MILHAUD SARTROUVILLE 586,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE MOLIERE LES ESSARTS LE ROI 373,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE MONTAIGNE 577,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE P ELUARD GUYANCOURT 311,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE PAGNOL BONNIERES SUR SEINE 490,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE PAUL BERT 457,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE PAUL MERCIER 900,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE RACINAY RAMBOUILLET 272,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE RAMEAU VERSAILLES 368,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE RAMEAU VERSAILLES 737,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE RIMBAUD 339,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ROBY ST GERMAIN EN LAYE 810,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ROSNY SUR SEINE 451,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE SAINT LOUIS 213,00 ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE TRAPPES ASCT 753,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE BAZAINVILLE YVELINES 753,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE FOOTBALL DE GUITRANCOURT 366,00 ASSOCIATION SPORTIVE DROCOURTOISE 138,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE BENJAMIN FRANKLIN 507,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE GEORGES BRASSENS 490,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE MAISON LAFFITTE 1 255,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE MAISON LAFFITTE 1 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE ST GERMAIN 3 540,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DU PRIEURE 2 033,00 ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE NOTRE DAME DU GRAND CHAMP 552,00 ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE NOTRE DAME DU GRAND CHAMP 513,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA MAULDRE JOUARS PONTCHARTRAIN
551,00
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE USEP RIMBAUD 188,00 ASSOCIATION SPORTIVE FONTENAY LE FLEURY 5 120,00 ASSOCIATION SPORTIVE FOURQUEUX 1 660,00 ASSOCIATION SPORTIVE ISSOU ASI 1 858,00 ASSOCIATION SPORTIVE JULES FERRY VERSAILLES 490,00 ASSOCIATION SPORTIVE KARATE DO LE CHESNAY 896,00 ASSOCIATION SPORTIVE L ETANG LA VILLE 977,00 ASSOCIATION SPORTIVE LA DIXMUDE 673,00 ASSOCIATION SPORTIVE LE MESNIL LE ROI 2 179,00 ASSOCIATION SPORTIVE LE MESNIL ST DENIS ASMD 5 495,00 ASSOCIATION SPORTIVE LOUVECIENNES 5 284,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE ALAIN 642,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE CONDORCET 216,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE CORNEILLE LA CELLE ST CLOUD 269,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE HOCHE VERSAILLES 1 235,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE JEANNE D'ALBRET 476,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE LE CORBUSIER 574,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE LOUIS DE BROGLIE 502,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE MARIE CURIE 920,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE MARIE CURIE 852,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE MILITAIRE ST CYR L ECOLE 782,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE MILITAIRE ST CYR L ECOLE 576,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE MILITAIRE ST CYR L ECOLE 1 025,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE PIERRES VIVES 404,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE SEGAR SANGHOR MAGNANVILLE 426,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE VAN GOGH 1 073,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE VILLAROY GUYANCOURT 440,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE VILLON LES MUREAUX 325,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE WEISS 208,00 ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE 2 286,00 ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE 3 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE 16 800,00 ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE 2 788,00 ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE 9 250,00 ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE 13 987,00 ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE 8 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE MUNICIPALE CHAMBOURCY 1 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE MUNICIPALE CHAMBOURCY 6 256,00 ASSOCIATION SPORTIVE OMNISPORT LES MUREAUX 1 126,00 ASSOCIATION SPORTIVE PORCHEVILLE 2 440,00 ASSOCIATION SPORTIVE SARTROUVILLE 3 048,00 ASSOCIATION SPORTIVE SARTROUVILLE 7 505,00 ASSOCIATION SPORTIVE SARTROUVILLE 2 600,00 ASSOCIATION SPORTIVE SARTROUVILLE 3 372,00 ASSOCIATION SPORTIVE TEAM CFBC 78 5 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE VILLENNES SUR SEINE 921,00 ASSOCIATION SPORTIVE VOLLEY BALL VELIZY 3 048,00 ASSOCIATION SPORTIVE VOLLEY BALL VELIZY 1 828,00 ASSOCIATION SPORTS LOISIRS ADAPTES POUR TOUS 102,00 ASSOCIATION TENNIS CLUB D AUFFARGIS 364,00 ASSOCIATION TENNIS CLUB VILLENNES MEDA 2 125,00 ASSOCIATION TENNIS DE TABLE BAILLY NOISY 289,00 ASSOCIATION TENNIS DE TABLE D ABLIS 102,00 ASSOCIATION TENNIS LA VERRIERE 361,00 ASSOCIATION USEP LES PETITS RENARDS 308,00 ASSOCIATION VALENTIN HAUY VERSAILLES 1 500,00 ASSOCIATION VALENTIN HAUY VERSAILLES 2 500,00 ASSOCIATION VALENTIN HAUY VERSAILLES 2 000,00 ASSOCIATION VELIZY MUSCULATION 2 028,00 ASSOCIATION VERMEIL SERVICE 350,00 ASSOCIATION VESINET STADE SAINT GERMANOIS VOLLEY BALL 3 810,00 ASSOCIATION VICINOISE DE TIR 762,00 ASSOCIATION VIE EDUCATIVE CULTURELLE CHANTELOUP 1 200,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION VIE EDUCATIVE CULTURELLE CHANTELOUP 3 800,00 ASSOCIATION VIE EDUCATIVE CULTURELLE CHANTELOUP 6 400,00 ASSOCIATION VIE EDUCATIVE CULTURELLE CHANTELOUP 6 000,00 ASSOCIATION VIE EDUCATIVE CULTURELLE CHANTELOUP 15 000,00 ASSOCIATION VILLIERS SPORT ET CULTURE 612,00 ASSOCIATION YVELINES ECHECS STRUCTURE 2 000,00 ATELIER DE RECHERCHE ET CREATION POUR L'ART LYRIQUE ARCAL 8 000,00 ATELIER PEDAGOGIQUE INDIVIDUALISE 2 600,00 ATELIER PEDAGOGIQUE INDIVIDUALISE 13 000,00 ATEM RANDO EQUESTRE 7 498,00 ATEM RANDO EQUESTRE 3 804,00 ATHLETIC CLUB DE VILLEPREUX 405,00 ATHLETIC CLUB HOUILLES 5 358,00 ATHLETIC CLUB PLAISIR 602,00 ATHLETISME PROMOTION YVELINES 916,00 AU COEUR DE LA FRATERNITE 3 000,00 AU COEUR DE LA FRATERNITE 20 000,00 AUBER ENERGYM 538,00 AUTHENTIK 10 000,00 AUTHENTIK 7 000,00 AUTHENTIK 10 000,00 AUXI LIFE 78 7 607,00 AVANT GARDE SPORT ESSARTS LE ROI 230,00 AVANT GARDE SPORT ESSARTS LE ROI 3 753,00 AVENIR APEI 35 856,00 AVENIR FOOTBALL CLUB ST CYRIEN 1 075,00 AVIRON CLUB VILLENNES POISSY 633,00 AVIRON MEULAN LES MUREAUX 3 810,00 AVIRON MEULAN LES MUREAUX 770,00 AVVEJ SAU 78 24 960,00 B3 1 8 000,00 BADMINTON CLUB MONTGNY LE BRETONNEUX 891,00 BADMINTON MAISONS LAFFITTE 762,00 BAILLY LECTURE BIBLIOTHEQUE 900,00 BANQUE ALIMENTAIRE PARIS IDF 2 000,00 BANQUE ALIMENTAIRE PARIS IDF 8 000,00 BASEBALL CLUB MONTIGNY LE BRETONNEUX 3 048,00 BASKET BALL CLUB VELIZY VILLACOUBLAY 1 067,00 BASKET CLUB DE MAUREPAS 1 531,00 BASKET CLUB DE SARTROUVILLE 3 850,00 BASKET CLUB DE SARTROUVILLE 882,00 BASKET CLUB ORGERUS 611,00 BAVETTE ET CIE CRECHE PARENTALE 704,00 BAVETTE ET CIE CRECHE PARENTALE 2 416,00 BEBEDOM SENIORDOM 5 302,00 BECOMTECH 3 500,00 BEYNES BASKET CLUB 607,00 BEYNES BILLARD CARAMBOLE 84,00 BIATHLON CLUB MONTESSON 130,00 BIBLIOTHEQUE LES LOGES EN JOSAS 660,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES 8 271,00 BLEU CASTORI 250,00 BLEU MARINE COMPAGNIE 252,00 BMX LES CLAYES SOUS BOIS 482,00 BOC S FIGHTING 1 000,00 BOLLY DREAMERS 5 000,00 BOLLY DREAMERS 7 000,00 BOUCHE ET COEUR 8 000,00 BOUGAINVILLE SPORT 335,00 BOULES ECQUEVILLY CLUB 93,00 BOUTIQUE ALIMENTAIRE DE ST QUENTIN EN YVELINES 15 000,00 BOUTIQUE FAMILIALE 7 000,00 BOWLING CLUB DE PLAISIR 163,00 BUDO CLUB MAGNY LES HAMEAUX 102,00 BUILT2BUILD 10 500,00 BUSHIDO CLUB TRAPPES 1 326,00 C 3 A ASSOCIATION AMITIE ACTIVITE CLUB 3EME AGE HOUILLES 550,00 CAMAIEU MULTI ACCUEIL 164,00 CAMAIEU MULTI ACCUEIL 412,00 CAMAIEU MULTI ACCUEIL 4 000,00 CANOE KAYAK TRAPPES ST QUENTIN EN YVELINES 852,00 CAP SPORT ART AVENTURE AMITIE ST QUENTIN 233,00 CAP SPORT ART AVENTURE AMITIE ST QUENTIN 500,00 CARITAS SUISSE 25 000,00 CARRIERES LOISIRS AMITIE 550,00 CBL REAGIR 11 997,73 CELLOIS CHESNAY VOLLEY BALL 525,00 CENTRE ALIMENTAIRE L ARBRE A PAIN 5 000,00 CENTRE ATHENA 9 000,00 CENTRE ATHENA 20 000,00 CENTRE CULTUREL LE CHAPLIN 4 000,00 CENTRE D ACTIVITES SUBAQUATIQUES DE VERSAILLES 1 524,00 CENTRE D ACTIVITES SUBAQUATIQUES DE VERSAILLES 648,00 CENTRE DE MUSIQUE BAROQUE DE VERSAILLES 40 000,00 CENTRE EQUESTRE DE MARLY LE ROI 1 863,00 CENTRE INFORMATION SUR LES DROITS FEMMES FAMILLES 10 800,00 CENTRE INFORMATION SUR LES DROITS FEMMES FAMILLES 10 000,00 CENTRE JEUNES AGRICULTEURS ILE DE FRANCE 5 000,00 CENTRE YVELINES MEDIATION 15 000,00 CERCLE D AVIRON DU CONFLUENT 1 524,00 CERCLE D ECHECS LE ROI SOLEIL 2 286,00 CERCLE D ECHECS LE ROI SOLEIL 390,00 CERCLE D ESCRIME DE BAILLY NOISY 177,00 CERCLE D ESCRIME VERSAILLAIS 925,00 CERCLE DE L AMITIE 283,00 CERCLE DE VOILE DE DENNEMONT 327,00 CERCLE DE VOILE DE MOISSON LAVACOURT 418,00 CERCLE DE VOILE DES BOUCLES DE LA SEINE 327,00 CERCLE DES NAGEURS ANDRESY 3 219,00 CERCLE DES NAGEURS DE L OUEST 2 286,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CERCLE DES NAGEURS DE L OUEST 3 268,00 CERCLE DES RAMEURS MANSONNIENS ET MESNILOIS 2 286,00 CERCLE DES RAMEURS MANSONNIENS ET MESNILOIS 710,00 CERCLE DES SPORTS NAUTIQUES GUYANCOURT CSN 4 124,00 CERCLE HIPPIQUE DE PARLY 2 LE CHESNAY 3 000,00 CERCLE HIPPIQUE DE PARLY 2 LE CHESNAY 1 791,00 CERCLE JUDO DE VERNOUILLET 534,00 CERCLE NAUTIQUE LES ESSARTS LE PERRAY ET ENVIRONS 1 512,00 CERCLE NAUTIQUE POISSY PLONGEE 2 300,00 CERCLE NAUTIQUE POISSY PLONGEE 415,00 CERCLE NAUTIQUE VERNEUIL VERNOUILLET 942,00 CERCLE NAUTIQUE VERSAILLES 3 810,00 CERCLE NAUTIQUE VERSAILLES 1 755,00 CHATOU NOTRE VILLE 3 616,00 CHEMINS D ESPERANCE 375 000,00 CHESNAY 78 TENNIS DE TABLE 3 048,00 CHESNAY 78 TENNIS DE TABLE 908,00 CHESNAYSIENNE DE QI GONG 440,00 CHEVREUSE GRS 602,00 CHLOROPHYLLE 78 182,00 CHOEUR D ARTICHAUT 1 000,00 CIE D ARC ST HUBERT 282,00 CITE DES METIERS ST QUENTIN EN YVELINES 10 000,00 CITES ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS 10 000,00 CITES UNIES LIBAN 25 000,00 CLEF JOB 1 45 000,00 CLEYADE VERSAILLES 1 153,00 CLUB ATHLETIC DE BEYNES 469,00 CLUB ATHLETIQUE CHEVROTIN 981,00 CLUB ATHLETIQUE DE MANTES LA VILLE 6 302,00 CLUB ATHLETIQUE DE MANTES LA VILLE 500,00 CLUB CYCLOTOURISME DE MARLY LE ROI 90,00 CLUB D ECHECS 762,00 CLUB D ECHECS 149,00 CLUB D ECHECS DE GUYANCOURT 762,00 CLUB DE CANOE KAYAK VEXIN SEINE 102,00 CLUB DE L AGE D OR VERSAILLES 275,00 CLUB DE L AMITIE BREVAL 462,00 CLUB DE L AMITIE D ISSOU 325,00 CLUB DE L AMITIE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 550,00 CLUB DE L AMITIE JOUARS 268,00 CLUB DE LA MONTJOIE 87,00 CLUB DE PARAPENTE LES CRECERELLES 322,00 CLUB DE PLONGEE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES 415,00 CLUB DE TENNIS CHAVENAY 619,00 CLUB DE TENNIS DE TABLE D'ELANCOURT 1 524,00 CLUB DE TENNIS DE TABLE D'ELANCOURT 3 909,00 CLUB DE TENNIS DE THOIRY 402,00 CLUB DES CHEVEUX D ARGENT BEYNES 373,00 CLUB DES CHEVEUX D ARGENT MAUREPAS 333,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB DES ECHECS LE VESINET 2 286,00 CLUB DES SANS SOUCIS 292,00 CLUB DU SOURIRE 298,00 CLUB GYMNIQUE DE VOISINS 225,00 CLUB GYMNIQUE LES MUREAUX 1 126,00 CLUB HIPPIQUE DE VERSAILLES 3 000,00 CLUB HIPPIQUE DE VERSAILLES 3 522,00 CLUB L AGE D OR 340,00 CLUB LAIQUE OMNISPORT DE LA COMMUNE D ACHERES 1 524,00 CLUB LAIQUE OMNISPORT DE LA COMMUNE D ACHERES 5 573,00 CLUB MARGUERITE GUINET 335,00 CLUB NAUTIQUE DE HOUILLES ET CARRIERES 2 286,00 CLUB NAUTIQUE DE HOUILLES ET CARRIERES 2 208,00 CLUB NAUTIQUE DE L OUEST 726,00 CLUB NAUTIQUE VILLEPRESIEN 1 075,00 CLUB NEO MEULANAIS SPORT 701,00 CLUB OLYMPIQUE SARTROUVILLE JUDO 12 000,00 CLUB OLYMPIQUE SARTROUVILLE JUDO 5 000,00 CLUB OMNISPORTS CARRIERES GRESILLONS 975,00 CLUB OMNISPORTS DE GARGENVILLE 3 919,00 CLUB PEDESTRE ET TOURISTIQUE 558,00 CLUB PLONGEE HIPPOCAMPE LES MUREAUX 296,00 CLUB PLONGEE LOISIRS DU SUD YVELINES 102,00 CLUB RENCONTRES 267,00 CLUB SAINT ANNE DE MANTES LA JOLIE 5 000,00 CLUB SPORTIF DE PORT MARLY 663,00 CLUB SPORTIF MUNICIPAL DU PECQ 899,00 CLUB SPORTIF MUNICIPAL ROSNEEN 4 243,00 CLUB VIVRE ENSEMBLE A RICHEBOURG 248,00 CLUB VOILE DE ST QUENTIN 1 669,00 CODEP 78 FED FSE EDUCATION PHYSIQUE GYMNASTIQUE VO 3 800,00 COEUR DU FOUTA 10 000,00 COIGNIERES FOYER CLUB 254,00 COLLECTIF 12 17 575,00 COLLECTIF 12 70 000,00 COLLECTIF D ANIMATION DE L HABITAT PARTICIPATIF 92 78 22 176,00 COLLECTIF DES FEMMES DES GARENNES 3 000,00 COLLECTIF DES HABITANTS PEINTRES CHPM 1 500,00 COMITE D'ENTENTE DU MONDE COMBATTANT DU MANTOIS 168,00 COMITE DEPARTEMANTAL DE HANDBALL DES YVELINES 26 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL COURSE D ORIENTATION 1 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL D ATHLETISME DES YVELINES CDYA 21 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL D AVIRON DES YVELINES 12 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BADMINTON DES YVELINES 7 800,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BILLARD DES YVELINES 2 300,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLOTOURISME DES YVELINES 12 300,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE FOOTBALL DISTRICT YVELINES 42 900,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE 16 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION DES YVELINES 22 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE PARACHUTISME DES YVELINES 1 500,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DE TABLE DES YVELINES CDTT 11 400,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE TIR A L ARC DES YVELINES 7 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE TIR DES YVELINES 5 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE TRIATHLON DES YVELINES 7 600,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE VOL LIBRE DES YVELINES 1 700,00 COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES D AEROMODELISME 250,00 COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES DE GYMNASTIQUE 19 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES DE TENNIS 7 400,00 COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES DE TENNIS 43 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES DE VOILE 8 800,00 COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES HOCKEY SUR GAZON 2 300,00 COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES HOCKEY SUR GAZON 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES RUGBY 28 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES RUGBY 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES SPORT LOISIRS FSGT LES MUREAUX 1 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES VOLLEY BALL 6 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT EN MILIEU RURAL CDSMR 4 800,00 COMITE DEPARTEMENTAL FFBSQ 1 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL GOLF DES YVELINES 12 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DES YVELINES 41 800,00 COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE SPORTIF DES YVELINES 38 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL SAVATE BOXE FRANCAISE 78 4 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL TAEKWONDO DES YVELINES 3 100,00 COMITE DEPARTEMENTAL TWIRLING BATON 2 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL TWIRLING BATON 800,00 COMITE DEPARTEMENTAL UNION FSE DES OEUVRES LAIQUES EDUCATION PHYSIQUE
15 000,00
COMITE DEPARTEMENTAL UNION FSE DES OEUVRES LAIQUES EDUCATION PHYSIQUE
2 500,00
COMITE DEPARTEMENTAL UNION FSE DES OEUVRES LAIQUES EDUCATION PHYSIQUE
4 000,00
COMITE DEPARTEMENTAL UNION FSE DES OEUVRES LAIQUES EDUCATION PHYSIQUE
5 000,00
COMITE DEPARTEMENTAL YVELINES DE LA FED FSE DE CYCLISME 19 800,00 COMITE DEPARTEMENTAL YVELINES DE LA FED FSE DE CYCLISME 17 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL YVELINES DE LA FED FSE ETUDE ET SPORT SOUS MARIN
2 000,00
COMITE DEPARTEMENTAL YVELINES EQUITATION 20 800,00 COMITE DES SPORTS ET LOISIRS DE BULLION 1 101,00 COMITE DES YVELINES DE JUDO 29 000,00 COMITE ENTENTE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE HOUILLES 168,00 COMITE ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS DE POISSY 168,00 COMITE ENTENTE DES ASSO ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES GUERRE VERSAILLES
168,00
COMITE FAMILIAL SCOLAIRE ST AUGUSTIN 7 550,00 COMITE FAMILIAL SCOLAIRE ST AUGUSTIN 9 988,00 COMITE FAMILIAL SCOLAIRE ST AUGUSTIN 120 145,00 COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES 12 960,00 COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES 5 600,00 COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES 3 240,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES 3 000,00 COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES 4 000,00 COMITE POUR LA PROMOTION DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE 10 000,00 COMITE POUR LA PROMOTION DE L ENFANCE ET DE L ADOLESCENCE 40 000,00 COMITE YVELINES BASKET BALL 28 500,00 COMPAGNIE D ARC AUBERGENVILLE 308,00 COMPAGNIE D ARC D ELANCOURT 1 950,00 COMPAGNIE D ARC D ELANCOURT 330,00 COMPAGNIE D ARC VILLEPREUX 762,00 COMPAGNIE D ARC VILLEPREUX 215,00 COMPAGNIE D ARCHERS DU PAYS HOUDANAIS 762,00 COMPAGNIE D ARCHERS DU PAYS HOUDANAIS 356,00 COMPAGNIE DES ARCHERS DE COIGNIERES 137,00 COMPAGNIE DES ARCHERS DE MARLY LE ROI 304,00 COMPAGNIE DES ARCHERS VILLERSOIS 330,00 COMPAGNIE DES CONTRAIRES 9 200,00 COMPAGNIE DES CONTRAIRES 5 400,00 COMPAGNIE DES CONTRAIRES 2 000,00 COMPAGNIE DES CONTRAIRES 600,00 COMPAGNIE DES CONTRAIRES 600,00 COMPAGNIE DES CONTRAIRES 9 000,00 COMPAGNIE DES CONTRAIRES 1 000,00 COMPAGNIE DES CONTRAIRES 6 400,00 COMPAGNIE DES CONTRAIRES 2 400,00 COMPAGNIE DES CONTRAIRES 41 600,00 COMPAGNIE DES CONTRAIRES 4 000,00 COMPAGNIE DES CONTRAIRES 2 400,00 COMPAGNIE MASQUARADES 6 000,00 COMPAGNIE MASQUARADES 7 500,00 COMPAGNIE TAMERANTONG 4 400,00 COMPAGNIE TAMERANTONG 4 000,00 COMPAGNONS BATISSEURS ILE DE FRANCE 10 000,00 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF 3 000,00 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF 2 000,00 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF 3 000,00 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF 5 000,00 CONFERENCE DE MEDECINE GENERALE D ILE DE FRANCE 95 082,40 CONFIANCE PIERRE BOULENGER 11 034,00 CONSEIL DE QUARTIER DE VALIBOUT 3 122,00 CONTRASTE 32 650,00 CORPS ACCORDS DE JAZZ 490,00 COTEAUX DE LA MAULDRE 3 038,30 COUPLE ET FAMILLE DES YVELINES 44 008,00 COURANT D ART 1 420,00 CRAMPONNE TOI 5 000,00 CREATION INNOVATION ARTISTIQUE CULTURELLE 7 000,00 CREATION INNOVATION ARTISTIQUE CULTURELLE 5 000,00 CREPI ILE DE FRANCE 3 000,00 CROIX ROUGE FRANCAISE CRECHE FAMILIALE 289,00 CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION YVELINES VERSAILLES 28 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CROIX ROUGE FRANCAISE SAAD 10 143,00 CTE DEP AERONAUTIQUE YVELINES 4 800,00 CTE DEP D'ESCRIME DES YVELINES 2 100,00 CTE DEP DU SPORT ADAPTE DES YVELINES 6 000,00 CTRE GEORGES DEVEREUX 8 515,00 CTRE SOCIO CULTUREL THIERNO MANSOUR BARRO 4 000,00 CULTURE BIBLIOTHEQUE VERSAILLES 2 600,00 CULTURE LOISIRS ARTS ET SPECTACLES 70 000,00 CYCLO CARILLON OVILLOIS HOUILLES 286,00 CYCLO CLUB CROISSY SUR SEINE 348,00 CYCLOTOURISME DE MAUREPAS 415,00 CYCLOTOURISTE VERSAILLES PORCHEFONTAINE 328,00 CYCLOTOURISTES DE RAMBOUILLET 524,00 DECLIC THEATRE 1 100,00 DECLIC THEATRE 3 900,00 DECLIC THEATRE 9 600,00 DECLIC THEATRE 16 000,00 DECLIC THEATRE 1 600,00 DECLIC THEATRE 8 000,00 DELEGATION DES YVELINES FONDATION FRANCE LIBRE 352,00 DETENTE SARTROUVILLOISE 3 400,00 DIRE 2 000,00 DIRE 2 000,00 DISPOSITIF ECO GARDE 14 600,00 DOM CIL 17 750,00 DOM VILL 6 000,00 DOMALIANCE 18 672,00 DU FUN POUR TOUS 4 000,00 DU FUN POUR TOUS 2 000,00 ECHECS 78 2 286,00 ECOLE DE JUDO DE CHEVREUSE 102,00 ECOLE DE JUDO DE CHEVREUSE 453,00 ECOLE DE JUDO TRADITIONNEL D'ANDRESY 379,00 ECOLE DE MUSIQUE DE VILLEPREUX 3 564,00 ECOLE DES 4 Z ARTS 50 000,00 ECOLE DES 4 Z ARTS 3 000,00 ECOLE ET CULTURE FRANCE 10 000,00 ECOLE ET CULTURE FRANCE 11 000,00 ECOLE LAM SON PISCIACAISE 2 000,00 ECOLE LAM SON PISCIACAISE 459,00 ECSTATIC PLAYGROUND 10 000,00 EDUCA CITE 3 000,00 EDUCA CITE 4 000,00 EDUCA CITE 3 000,00 EDUCA CITE 2 000,00 EDUCA CITE 2 500,00 EDUCATION PHYSIQUE POUR TOUS 474,00 ELANCOEUR 1 500,00 ELANCOURT MAUREPAS HANDBALL 1 524,00 ELANCOURT MAUREPAS HANDBALL 1 329,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ELANFORME 1 042,00 ELLES ELANCOURT 350,00 EMMAUS HABITAT 22 170,00 ENSEMBLE INTER ASSO POUR L INTERCULTUREL YVELINES 30 000,00 ENSEMBLE INTER ASSO POUR L INTERCULTUREL YVELINES 14 000,00 ENSEMBLE INTER ASSO POUR L INTERCULTUREL YVELINES 6 000,00 ENSEMBLE INTER ASSO POUR L INTERCULTUREL YVELINES 4 000,00 ENSEMBLE INTER ASSO POUR L INTERCULTUREL YVELINES 5 000,00 ENSEMBLE INTER ASSO POUR L INTERCULTUREL YVELINES 6 000,00 ENSEMBLE POUR LA CONVIVIALITÉ 300,00 ENSEMBLE UN LIEU POUR DES LIENS SOLIDAIRES ACHERES 2 000,00 ENSEMBLE UN LIEU POUR DES LIENS SOLIDAIRES ACHERES 3 000,00 ENSEMBLE UN LIEU POUR DES LIENS SOLIDAIRES ACHERES 10 000,00 ENSEMBLE UN LIEU POUR DES LIENS SOLIDAIRES ACHERES 10 000,00 ENTENTE ATHLETIQUE ST QUENTIN EN YVELINES 735,00 ENTENTE ATHLETIQUE ST QUENTIN EN YVELINES 2 830,00 ENTENTE CYCLISTE DU HOUDANAIS 358,00 ENTENTE CYCLISTE VERNOUILLET VERNEUIL TRIEL ECVVT 284,00 ENTENTE LE CHESNAY VERSAILLES 78 BASKET 3 509,00 ENTENTE LE CHESNAY VERSAILLES 78 BASKET 500,00 ENTENTE LE CHESNAY VERSAILLES 78 BASKET 500,00 ENTENTE SPORTIVE BOUAFLE FLINS 1 531,00 ENTENTE SPORTIVE ETANG SAINT NOM 1 299,00 ENTENTE SPORTIVE LE PERRAY EN YVELINES 762,00 ENTENTE SPORTIVE LE PERRAY EN YVELINES 4 206,00 ENTENTE SPORTIVE MAGNANVILLOISE 2 132,00 ENTENTE SPORTIVE SARTROUVILLE 762,00 ENTENTE SPORTIVE SARTROUVILLE 1 830,00 ENTENTE SPORTIVE SARTROUVILLE 2 631,00 ENTENTE SPORTIVE VERSAILLAISE 2 765,00 ENTRACTE 1 000,00 ENTRACTE 7 000,00 ENTRACTE 73 731,00 ENTRETIEN ET DETENTE BAILLY 1 739,00 ENVIE DE CHUTE LIBRE 78 193,00 EQUALIS 7 500,00 EQUALIS 34 282,96 EQUALIS 71 749,76 EQUALIS 15 031,78 EQUALIS 99 360,00 EQUIPE CYCLISTE VELIZY 431,00 ESCALADE CLUB DE VERSAILLES 762,00 ESCRIME DE LA BOUCLE 688,00 ESPERANCE SPORTIVE SARTROUVILLE 2 615,00 ESPOIR 4 200,00 ESPOIR 14 000,00 ESPOIR 4 000,00 ESPOIR 7 000,00 ESPOIR 5 000,00 ESPOIR ET JEUNESSE DE LIMAY 10 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ESPOIR ET JEUNESSE DE LIMAY 2 000,00 ESPOIR ET JEUNESSE DE LIMAY 2 500,00 ESPOIR ET JEUNESSE DE LIMAY 2 500,00 ESPOIR ET JEUNESSE DE LIMAY 3 000,00 ETOILE SPORTIVE CHEMINOTS TRAPPES ST QUENTIN EN YVELINES ESCTSQY 891,00 ETOILE SPORTIVE DE TRAPPES 4 976,00 EVEIL ENFANCE 12 000,00 EVEIL ET DANSE 575,00 EVEIL MATINS 5 500,00 EVEIL MATINS 4 000,00 EVEIL MATINS 14 000,00 FAMILIA 15 675,00 FEDDE AAMADU HAMPAATE BAH 2 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DES YVELINES FDFRY 8 600,00 FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME 18 938,00 FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 78 1 500,00 FEDERATION UN AVENIR A DEUX 22 500,00 FEN UNSA SECTION YVELINES 1 500,00 FEUCHEROLLES VOLLEY BALL 102,00 FNACA ABLIS 110,00 FNACA ACHERES 110,00 FNACA CHANTELOUP LES VIGNES 110,00 FNACA CHATOU 110,00 FNACA CONFLANS STE HONORINE 110,00 FNACA ECQUEVILLY 110,00 FNACA ELANCOURT 110,00 FNACA FONTENAY LE FLEURY 110,00 FNACA GARGENVILLE 110,00 FNACA HOUILLES 110,00 FNACA LA VERRIERE 110,00 FNACA LES MUREAUX 110,00 FNACA MAGNANVILLE 110,00 FNACA MAGNY LES HAMEAUX 110,00 FNACA MANTES LA VILLE 110,00 FNACA MARLY LE ROI 110,00 FNACA MAURECOURT 110,00 FNACA MAUREPAS 110,00 FNACA MEULAN 110,00 FNACA POISSY 110,00 FNACA ST ARNOULT EN YVELINES 110,00 FNACA ST CYR L ECOLE 500,00 FNACA VERNEUIL SUR SEINE ET TRIEL SUR SEINE 110,00 FNACA VERNOUILLET 110,00 FNACA VERSAILLES 110,00 FNACA VILLEPREUX 110,00 FNACA VIROFLAY 110,00 FONDATION A MEQUIGNON 72 336,00 FONDATION ANNE DE GAULLE 7 230,00 FONDATION CHARLES DE GAULLE 20 000,00 FONDATION D AUTEUIL 18 954,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FONDATION DU PATRIMOINE DELEGATION ILE DE FRANCE 7 000,00 FONTENAY AMITIES 310,00 FOOTBALL CLUB ABLIS 779,00 FOOTBALL CLUB BEYNES 1 290,00 FOOTBALL CLUB CRAVENT 168,00 FOOTBALL CLUB DE COIGNIERES 813,00 FOOTBALL CLUB LA VALLEE 78 1 966,00 FOOTBALL CLUB LE CHESNAY 78 2 370,00 FOOTBALL CLUB MANTOIS DES YVELINES 29 000,00 FOOTBALL CLUB MANTOIS DES YVELINES 8 000,00 FOOTBALL CLUB MANTOIS DES YVELINES 40 000,00 FOOTBALL CLUB MANTOIS DES YVELINES 4 567,00 FOOTBALL CLUB PORCHEVILLE 1 295,00 FOOTBALL CLUB RAMBOUILLET YVELINES 2 907,00 FOR A BETTER DREAM MONDE MEILLEUR 6 000,00 FOR A BETTER DREAM MONDE MEILLEUR 4 000,00 FOY DE JEUNES TRAVAILLEURS 689 850,00 FOYER RURAL DE BONNELLES 102,00 FRANCE VICTIMES 78 SOS VICTIMES 78 8 000,00 FRATERNITE MISSION POPULAIRE 3 000,00 FRATERNITE MISSION POPULAIRE 3 000,00 FRATERNITE POUR L EGALITE DES CHANCES 4 205,00 FRATERNITE POUR L EGALITE DES CHANCES 4 000,00 FRVESCENCES SEPTEUIL 1 702,00 FUN DIVING CLUB 274,00 FUNKY LADIES CREW 5 000,00 GEM VERSAILLES YVELINES 5 000,00 GENERIQUE BATAAR 14 000,00 GESTION DES STRUCTURES 4 000,00 GESTION DES STRUCTURES 5 000,00 GOTEQUI 5 000,00 GOTEQUI 5 000,00 GRANDES RANDONNEES ST GERMANOISES 602,00 GRIMP FORTH TRAPPES ST QUENTIN 374,00 GROUPE ESSEC 50 000,00 GROUPE ESSEC 50 000,00 GROUPE SOS JEUNESSE 58 520,00 GROUPEMENT REGIONAL DE DEFENSE SANITAIRE DES ANIMAUX IDF 7 200,00 GUERVILLE TRAIL RUNNING 241,00 GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE 8 400,00 GUYANCOURT BASKET BALL 946,00 GUYANCOURT FOOTBALL 3 079,00 GUYANCOURT HANDBALL 594,00 GUYANCOURT ORIENTATION 78 1 524,00 GUYANCOURT ORIENTATION 78 629,00 GYM MARCHE RAMBOUILLET 2 210,00 GYM SAINT CYR 419,00 GYMNASTIQUE ACHEROISE 1 644,00 GYMNASTIQUE AGRES VELIZY 2 370,00 GYMNASTIQUE AVANT GARDE HOUILLES 4 298,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GYMNASTIQUE CLUB HOUDANAIS 1 342,00 GYMNASTIQUE ELANCOURT MAUREPAS 4 572,00 GYMNASTIQUE ELANCOURT MAUREPAS 1 849,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CELLOISE 1 064,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BONNIERES 524,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE MEULAN 359,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE PORCHEFONTAINE 1 549,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE VELIZY 2 042,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU PAYS HOUDANAIS 628,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MAUREPAS 2 305,00 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ORGERUS 233,00 HABITAT ET HUMANISME IDF 14 000,00 HABITAT ET HUMANISME IDF 151 200,00 HANDBALL CLUB CONFLANS STE HONORINE 1 524,00 HANDBALL CLUB VELIZY 968,00 HANDI VAL DE SEINE 10 782,00 HELP FAMILLES ADOMA 9 221,00 HISTOIRE DE LIRE 21 000,00 HOMMES GRENOUILLES CONFLANS 851,00 ICI ET 2 MAINS 20 000,00 INSERSITE 40 000,00 INSERTION FORMATION EDUCATION PREVENTION 6 500,00 INSERTION FORMATION EDUCATION PREVENTION 30 000,00 INSERTION FORMATION EDUCATION PREVENTION 124 149,80 INSERTION SOLIDARITE AUTONOMIE 4 800,00 INSERTION SOLIDARITE AUTONOMIE 300,00 INSERTION SOLIDARITE AUTONOMIE 800,00 INSERTION SOLIDARITE AUTONOMIE 19 200,00 INSTITUT DES HAUTS DE SEINE 35 775,00 INSTITUT DES HAUTS DE SEINE 2 500,00 INSTITUT DES HAUTS DE SEINE 2 500,00 INSTITUT DES HAUTS DE SEINE 20 000,00 INSTITUT DES HAUTS DE SEINE 114 724,00 INSTITUT DES HAUTS DE SEINE 20 000,00 INSTITUT EN SANTE GENESIQUE WOMEN SAFE 10 000,00 INSTITUT EN SANTE GENESIQUE WOMEN SAFE 7 000,00 INSTITUT FORMATION ANIMATION CONSEIL YVELINES 4 000,00 INSTITUT NOTRE DAME 4 228,00 INSTITUT NOTRE DAME 34 237,00 INSTITUT NOTRE DAME 17 181,00 INVIE 805 000,00 IRIMI VIVACE 1 000,00 JALMALV YVELINES 800,00 JEUNESSE ARCISIENNE 819,00 JEUNESSE PHYSICIEN 6 000,00 JEUNESSE PHYSICIEN 1 000,00 JOURNEES MAURICE RAVEL MONTFORT L AMAURY 6 946,00 JUDO CHESNAY ROCQUENCOURT 78 1 854,00 JUDO CLUB CELLOIS 1 394,00 JUDO CLUB DE BAZAINVILLE 185,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JUDO CLUB DE ST REMY L'HONORE 233,00 JUDO CLUB ST CYR L ECOLE 559,00 JUDO CLUB ST LEGER EN YVELINES 203,00 JUDO CLUB ST REMY LES CHEVREUSE 102,00 JUDO CLUB TRIEL SUR SEINE 529,00 JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES MONTESSON 1 041,00 JUDO KARATE CLUB DE VERSAILLES 3 321,00 KANNAGARA AIKIDO CLUB GUYANCOURT 235,00 KARATE CLUB BUCHELAY 315,00 KARATE CLUB DE VERNOUILLET 404,00 KARATE CLUB DU MANTOIS 285,00 KARATE CLUB MAURECOURT 282,00 KICK BOXING 388,00 KICK BOXING MUAI TAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES CTE DEPARTEMENTAL 15 000,00 KIWANISPORT 3 000,00 KIWANISPORT 3 000,00 KJPF 3 700,00 KJPF 3 000,00 L AIR LIBRE 8 000,00 L ELAN SPORTS POUR TOUS LE PERRAY EN YVELINES 2 621,00 L ENTENTE CARRIEROISE 1 591,00 L ESPADON VELIZY VILLACOUBLAY 3 909,00 L ESPERANCE DE GARGENVILLE 1 493,00 L ESSOR MECS DES BOURDONNAIS 10 400,00 LA CELLE SAINT CLOUD BASKET 581,00 LA CELLE ST CLOUD GYM 2 258,00 LA CHAPELLE DE CLAIREFONTAINE 8 000,00 LA COMPAGNIE D ARC DE BUC 762,00 LA COMPAGNIE D ARC DE BUC 296,00 LA COURTECHELLE 2 500,00 LA JEUNESSE DE CROISSY 762,00 LA JEUNESSE DE CROISSY 5 008,00 LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 13 380,00 LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 15 200,00 LA MAISON DES YVELINES 20 000,00 LA MAISON DES YVELINES 38 783,00 LA MAISON DES YVELINES 15 146,00 LA MAISON DES YVELINES 30 000,00 LA MAISON DES YVELINES 21 000,00 LA MANDRAGORE 4 770,00 LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE HOUDAN 55 860,00 LA P TITE EPISOL 5 000,00 LA PARENTHESE 18 832,00 LA PIERRE BLANCHE 8 100,00 LA PIERRE BLANCHE 43 200,00 LA PIERRE BLANCHE 5 000,00 LA ROSE DES VENTS 49 680,00 LA ROSE DES VENTS 42 000,00 LA TOILE 6 000,00 LA TOILE 4 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA TOILE 271,00 LA TOILE 3 000,00 LA TOILE 7 000,00 LA TOUR INFERNALE 762,00 LA VIE SIMPLE 6 685,00 LA VOIX DE KABA 3 000,00 LA VOIX DE KABA 3 000,00 LA VOUTE NUBIENNE 40 000,00 LA VOUTE NUBIENNE 44 617,00 LABEL VIE SENIOR 5 763,00 LAVICADO 78 2 766,00 LE CHESNAY 78 ESCRIME 1 524,00 LE CHESNAY 78 ESCRIME 628,00 LE CHESNAY SPORTS 800,00 LE CHESNAY SPORTS 863,00 LE CHESNAY YVELINES HANDBALL 762,00 LE CHESNAY YVELINES HANDBALL 1 308,00 LE COLOMBIER 20 000,00 LE LABO DES HISTOIRES 5 008,00 LE LIEN YVELINOIS 71 496,00 LE LIEN YVELINOIS 89 337,80 LE LIEN YVELINOIS 93 495,00 LE LIEN YVELINOIS 446 689,00 LE LIEN YVELINOIS 215 700,00 LE LIEN YVELINOIS 1 725 600,00 LE LIEN YVELINOIS 15 496,60 LE MAJORDOME SENIORS 9 221,00 LE NAUTILE VAL DE SEINE PLONGEE 219,00 LE ROCHER OASIS DES CITES 3 200,00 LE ROCHER OASIS DES CITES 1 500,00 LE ROCHER OASIS DES CITES 1 000,00 LE ROCHER OASIS DES CITES 1 500,00 LE ROND POINT MAULOIS 318,00 LE SEMAPHORE 7 200,00 LE SEMAPHORE 8 000,00 LE TEMPS DES LOISIRS 367,00 LE TEMPS DU LUDE 5 000,00 LE TWIRLING BATON DE VELIZY 96,00 LEPOLES 5 000,00 LES ARCHERS DE GUYANCOURT 1 000,00 LES ARCHERS DE GUYANCOURT 348,00 LES ARCS DE CHEVREUSE 215,00 LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES 700,00 LES CASTORS GRIMPEURS JOVACIENS 154,00 LES CLAYES ATHLETISME 645,00 LES CLAYES DE LA GYM 844,00 LES CLAYES SOUS BOIS HANDBALL 1 028,00 LES CRAMPONS ACHEROIS 504,00 LES DONNEURS DE VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE DE VERSAILLES 1 000,00 LES DONNEURS DE VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE RAMBOUILLET 1 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES DYNAMIQUES 4 000,00 LES FEMMES DE LA CITE 2 650,00 LES FEMMES DE LA CITE 2 000,00 LES FOUGERES LOISIRS JEUNES 513,00 LES FOULEES DE ST GERMAIN EN LAYE 770,00 LES JEUNES DU FRAG 20 000,00 LES MUREAUX SPORT JUDO 1 037,00 LES MUREAUX SPORT POLICE 1 500,00 LES MUREAUX VAL DE SEINE 916,00 LES MUSICIENS DE LA PREE 160 000,00 LES MUSICIENS DE LA PREE 40 000,00 LES PETITS PAS DU SQUARE 2 500,00 LES POUSSE CAILLOUX D ANDRESY 362,00 LES RELAIS DU COEUR DES YVELINES LES RESTAURANTS DU COEUR 7 000,00 LES RELAIS DU COEUR DES YVELINES LES RESTAURANTS DU COEUR 28 000,00 LES RELAIS DU COEUR DES YVELINES LES RESTAURANTS DU COEUR 104 432,47 LES RELAIS DU COEUR DES YVELINES LES RESTAURANTS DU COEUR 23 760,00 LES RELAIS DU COEUR DES YVELINES LES RESTAURANTS DU COEUR 5 940,00 LES SERVICES D EMILIE 28 584,00 LES TRAILERS DE PARIS IDF 20 000,00 LES TWIRLS ACADEMY 98,00 LES VOLANTS D'ELANCOURT 942,00 LES VOLANTS DE VELIZY 612,00 LFM ELLES FM 14 375,00 LFM ELLES FM 9 600,00 LFM ELLES FM 8 000,00 LFM ELLES FM 5 600,00 LFM ELLES FM 1 600,00 LFM ELLES FM 2 400,00 LFM ELLES FM 2 400,00 LIBRE AVENTURE 102,00 LIGUE DES YVELINES DE KARATE 3 700,00 LOISIRS SOLIDARITE DES RETRAITES HOUILLES CARRIERES SUR SEINE 328,00 LOUVECIENNES INTEGRATION ACTION 1 000,00 LUDIKACCESS 3 500,00 LUDIKACCESS 5 000,00 MADANI COMPAGNIE 8 000,00 MAGIC BASKET GARGENVILLE 706,00 MAGNANVILLE GYMNASTIQUE ARTISTIQUE 1 050,00 MAISON DE L EUROPE DES YVELINES 7 000,00 MAISON DE L EUROPE DES YVELINES 8 000,00 MAISON DES ANCIENS DEUXIEME DIVISION BLINDEE MEMOIRE LECLERC 110,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MERANTAISE MJC 707,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MJC SARTROUVILLE 45 000,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MJC SARTROUVILLE 6 100,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MJC SARTROUVILLE 4 000,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MJC SARTROUVILLE 2 000,00 MAISON ELSA TRIOLET ARAGON 9 000,00 MAISON POLYVALENTE SOCIALE ET DE LOISIRS 1 500,00 MAISON POLYVALENTE SOCIALE ET DE LOISIRS 2 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAISON POLYVALENTE SOCIALE ET DE LOISIRS 1 000,00 MAISON ZOLA MUSEE DREYFUS 75 000,00 MAISONS LAFFITTE CHANBARA 688,00 MAISONS LAFFITTE FOOTBALL CLUB 2 155,00 MANT AVENIR SPORTS ET CULTURE 3 500,00 MANTES 78 MUAYTHAI CLUB 2 800,00 MANTES FUTSAL KISSMAN CLUB 7 600,00 MANTES LA VILLE FC 4 000,00 MANTES MANUFACTORY 20 000,00 MANTES MANUFACTORY 100 000,00 MANTY BLOG 1 800,00 MARCHE BALADE ET RANDONNEE 740,00 MAREIL GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 440,00 MARLY LE ROI VOLLEY BALL 134,00 MARPA REGION DE BREVAL 2 000,00 MAURECOURT BADMINTON CLUB OLYMPIQUE 585,00 MAUREPAS FOOTBALL 2 757,00 MEDIA 78 9 600,00 MEDIA DE L'OUEST PARISIEN TV78 160 000,00 MEDIATEURS DANS LA VILLE 6 400,00 MEDIATEURS DANS LA VILLE 3 600,00 MEMOIRE ET BD 5 000,00 MERE YVELINES US BADMINTON 752,00 MISSION LOCALE DU MANTOIS 4 986,31 MJC CENTRE SOCIAL USINE A CHAPEAUX RAMB0UILLET 70 000,00 MJC CENTRE SOCIAL USINE A CHAPEAUX RAMB0UILLET 15 000,00 MK SERVICES 6 916,00 MODE D EMPLOI 4 500,00 MODE D EMPLOI 98 067,44 MODE D EMPLOI 7 430,49 MODE D EMPLOI 14 000,00 MODELE AIR CLUB EPONOIS 264,00 MONTFORT L AMAURY ARTS MARTIAUX ET BIEN ETRE 385,00 MOSAIQUE 10 000,00 MOSAIQUE 3 600,00 MOSAIQUE 4 000,00 MOSAIQUE 12 000,00 MOSAIQUE 14 400,00 MUREAUX SPORTS EVENEMENTS 35 000,00 MY MOVE STUDIO 2 085,00 NAUTIC CLUB RAMBOUILLET 815,00 NAVARRE SANS PEUR ASSOC AMICALE DES ANCIENS 5EME RI/BI BEYNES 110,00 NOUVEAU SOUFFLE 5 532,00 NOUVEL ESPOIR MANTES 6 500,00 NOUVEL ESPOIR MANTES 12 000,00 NOUVELLES PERSPECTIVES L AVENIR EST EN MARCHE 10 820,00 NOUVELLES PERSPECTIVES L AVENIR EST EN MARCHE 12 000,00 NOUVELLES VOIES 10 000,00 OCCE 78 LE CHESNAY 4 000,00 ODYSSEE POUR LA TERRE 1 500,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ODYSSEE POUR LA TERRE 1 500,00 OEUVRE FALRET PARIS 10 020,00 OFF ROAD CYCLISTE D EPONE 306,00 OFFICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 3 000,00 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ANDRESY 1 500,00 OGEC STE THERESE BOUGIVAL 94 207,00 OGEC STE THERESE BOUGIVAL 27 743,00 OGEC STE THERESE BOUGIVAL 97 889,00 OGEC STE THERESE LE MESNIL ST D 14 651,00 OGEC STE THERESE LE MESNIL ST D 74 572,00 OGEC STE THERESE LE MESNIL ST D 60 509,00 OLIBRIUS 4 000,00 OLYMPIC SPORTING CLUB ELANCOURT 3 471,00 OMNISPORTS DES SOURDS DE VERSAILLES 3 048,00 OPCO DES ENTREPRISES DE PROXIMITE 12 564,25 OPPELIA 8 000,00 OPPELIA 8 000,00 OPPELIA 8 000,00 OPPELIA 8 000,00 OPPELIA 16 000,00 OVALE CITOYEN 20 000,00 OVALE CITOYEN 16 500,00 PARACHUTE SPORTIF DE MAISONS LAFFITTE 356,00 PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL CLUB (TV) 4 572,00 PARIS ST GERMAIN FOND D ENTREPRISE 2 817,00 PATRONAGE LAIQUE MUNICIPAL CONFLANS 1 000,00 PERSONIMAGES 2 000,00 PETANQUE HOUDANAISE 294,00 PETIT RENARD JOUE ET CREE 2 300,00 PIERRE CHAUMET VISITEURS AU BOIS RENOULT 1 000,00 PLAISIR BASKET CLUB 1 213,00 PLAISIR HAND BALL CLUB 762,00 PLAISIR SOLIDARITE 1 000,00 PLAISIR VESTIAIRE 1 300,00 PLAISIR VESTIAIRE 3 000,00 PLANETE SCIENCES IDF 2 500,00 PLANETE SCIENCES IDF 2 000,00 PLANETE SCIENCES IDF 2 500,00 PLANETE SCIENCES IDF 3 500,00 PLASTIQUE DANSE FLORE 4 000,00 PLONGEE VELIZY VILLACOUBLAY 752,00 POINT INFORMATION MEDIATION MULTI SERVICES 17 200,00 POINT INFORMATION MEDIATION MULTI SERVICES 1 600,00 POINT INFORMATION MEDIATION MULTI SERVICES 4 000,00 POISSY TRIATHLON 3 048,00 POISSY TRIATHLON 762,00 POISSY VOLLEY 774,00 POMPIERS SANS FRONTIERES 5 431,76 POMPIERS SANS FRONTIERES 107 883,00 POMPIERS SANS FRONTIERES 23 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PONEY CLUB DE VELIZY VILLACOUBLAY 3 000,00 PONEY CLUB DE VELIZY VILLACOUBLAY 1 366,00 PRESENCE A DOMICILE 12 909,00 PREVENTION SOLIDARITE AUTONOMIE JEUNESSE 4 350,00 PRO PATRIA 1 524,00 PRO PATRIA 1 961,00 PROFESSION SPORT ET VIE ASSOCIATIVE 78 46 000,00 RACING CLUB DE NEAUPHLE LE CHATEAU 1 905,00 RADIO TRIANGLE 9 600,00 RADIO VIEILLE EGLISE 9 600,00 RAMBOUILLET ETOILE GYMNIQUE 1 179,00 RAMBOUILLET SPORTS 6 890,00 RELAIS JEUNES DES PRES FOYER EDUCATIF L ETAPE 3 870,00 RELAIS JEUNES DES PRES HEBERGEMENT INSERTION JEUNES 12 960,00 RELAIS JEUNES DES PRES HEBERGEMENT INSERTION JEUNES 56 000,00 RENCONTRES POUR EGALITE ACCES A EMPLOI 3 000,00 RESEAU D ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE 15 000,00 RESEAU MATERNITE EN YVELINES ET PERINATALITE ACTIVE 80 000,00 RESEAU SANTE ST QUENTIN EN YVELINES 8 000,00 RESEAU SANTE ST QUENTIN EN YVELINES 4 000,00 RESIDENTS DU QUARTIER BEL AIR LA SOUCOUPE 10 500,00 RESIDENTS DU QUARTIER BEL AIR LA SOUCOUPE 1 750,00 RESIDENTS DU QUARTIER BEL AIR LA SOUCOUPE 3 500,00 RESIDENTS DU QUARTIER BEL AIR LA SOUCOUPE 5 600,00 REV AILE TOI 1 100,00 RING OLYMPIQUE DES MUREAUX 500,00 RIVE 14 000,00 ROBESPIERRE POISSY PÉTANQUE 222,00 ROBOTICSKIDSACADEMY 10 000,00 ROWING CLUB LE PORT MARLY 2 286,00 ROWING CLUB LE PORT MARLY 1 961,00 RUGBY CLUB VELIZY VILLACOUBLAY 981,00 RUGBY CLUB VERSAILLES 2 598,00 RÉSEAU DES ASSOCIATIONS POUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DU VAL DE S
600,00
RÉSEAU DES ASSOCIATIONS POUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DU VAL DE S
1 000,00
RÉSEAU DES ASSOCIATIONS POUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DU VAL DE S
600,00
SAI AUTISME EN ILE DE FRANCE 2 075,00 SAINT ARNOULT RANDONNEE 104,00 SAINT CYR L ECOLE TENNIS DE TABLE 340,00 SAINT CYR TENNIS CLUB 1 673,00 SAINT GERMAIN CYCLOTOURISME 230,00 SANTE EQUILIBRE ETHIQUE 922,00 SARTROUVILLE TENNIS CLUB 11 700,00 SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 162 816,00 SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 20 000,00 SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 80 000,00 SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 156 227,59 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 64 800,00 SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 721 764,00 SAVOIRS CUISINES 2 000,00 SC AGENCY 5 000,00 SCHOOL DJ MAMS 5 000,00 SCHOOL DJ MAMS 14 541,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 15 500,00 SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE CTE DEP YVELINES 12 000,00 SEAY CENTRE HEBERGEMENT ACCUEIL TEMPORAIRE 6 020,00 SEAY CENTRE HEBERGEMENT ACCUEIL TEMPORAIRE 4 699,00 SEAY CENTRE HEBERGEMENT ACCUEIL TEMPORAIRE 2 776,00 SECOND SOUFFLE 15 000,00 SECOURS CATHOLIQUE 7 000,00 SECOURS CATHOLIQUE 28 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FED YVELINES 7 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FED YVELINES 28 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FED YVELINES 2 000,00 SECTION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE ST REMY 1 386,00 SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PLAISIR 1 563,00 SERVICE D'AIDE A DOMICILE ADMR DU VAL DE GARANCE 3 458,00 SHOGUN CLUB D'ARTS MARTIAUX BUDO DUSHIDO DE BEYNES 710,00 SI T ES JEUNE 2 000,00 SI T ES JEUNE 1 000,00 SIGMA F 5 200,00 SOCIETE DE GYMNASTIQUE LE CHESNAY 1 633,00 SOCIETE DE NATATION DE VERSAILLES 2 286,00 SOCIETE DE NATATION DE VERSAILLES 8 390,00 SOCIETE DE TIR DE L AVENIR ST REMY LES CHEVREUSE 1 524,00 SOCIETE DE TIR DE L AVENIR ST REMY LES CHEVREUSE 319,00 SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE PARIS 1 310,00 SOCIETE TIR L ESPERANCE 762,00 SOLIDARITE CADRES YVELINES 5 000,00 SOLIDARITE CHOMEURS 3 400,00 SOLIDARITE LOGEMENT MAISONS MESNIL 6 000,00 SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT 226 400,00 SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT 44 775,00 SOLIHA YVELINES 800 000,00 SOLIHA YVELINES 150 000,00 SOLINUM 21 112,80 SOS ACCUEIL 40 000,00 SOS AMITIE PARIS ILE DE FRANCE 5 000,00 SOS VILLAGES D ENFANTS PLAISIR 20 900,00 SOUTIEN SCOLAIRE AIDE AUX DEVOIRS 5 000,00 SOUTIEN SCOLAIRE AIDE AUX DEVOIRS 5 000,00 SOUTIEN SCOLAIRE AIDE AUX DEVOIRS 3 000,00 SOUVENIR DES FUSILLES DU MONT VALERIEN 1 000,00 SOUVENIR FRANCAIS PARIS 763,00 SOUVENIR FRANCAIS PARIS 1 605,00 SOUVENIR FRANCAIS PARIS 2 860,00 SPORT ATTITUDE 78 10 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SPORT ATTITUDE 78 900,00 SPORT ET CO 1 000,00 SPORT ET CO 1 200,00 SPORT ET CO 2 000,00 SPORT LIMAY ATTITUDE 78 7 000,00 SPORT LOISIRS CULTURE MORAINVILLIERS 337,00 SPORT PASSION COMMUNICATION 20 000,00 SPORT SANTE VERSAILLES 2 562,00 SPORTING CLUB VERSAILLES TENNIS DE TABLE 762,00 SPORTING CLUB VERSAILLES TENNIS DE TABLE 607,00 SPORTS ET CULTURE NEZEL 98,00 SPORTS LOISIRS VERSAILLES RANDONNEES 168,00 SPORTS OLYMPIQUES DE HOUILLES 7 472,00 SQY PING 1 524,00 SQY PING 4 627,00 SQY PING 500,00 ST REMY ATHLETIQUE CLUB 96,00 ST REMY CHEVREUSE TENNIS DE TABLE 813,00 ST REMY CHEVREUSE TENNIS DE TABLE 1 338,00 STADE ST GERMANOIS JUDO CLUB 1 471,00 STANDARD FOOTBALL CLUB 1 927,00 START 2 STEP 12 000,00 START 2 STEP 6 000,00 SUB GALATEE LE CHESNAY 4 572,00 SUB GALATEE LE CHESNAY 955,00 SYND NAT DU COMMERCE ANTIQUITE OCCASION DES GALERIES D ART 20 000,00 SYNDICAT AUTONOME FA FPT 1 967,50 SYNDICAT CFE CGC UNION DEPARTEMENTALE YVELINES 1 759,50 SYNDICAT CFE CGC UNION DEPARTEMENTALE YVELINES 6 237,00 SYNDICAT CGT DU CONSEIL GÉNÉRAL DES YVELINES 2 767,00 SYNDICAT NATIONAL LYCEES COLLEGES 1 500,00 TAEKWONDO CLUB DE VELIZY 1 093,00 TAEKWONDO VAL DE SEINE 6 000,00 TAI CHI CHUAN AUX MUREAUX 160,00 TCM TENNIS CLUB DE MONTESSON 2 176,00 TCM TENNIS CLUB MUNICIPAL LE MESNIL ST DENIS 735,00 TENDRE LA MAIN 10 000,00 TENDRE LA MAIN 4 000,00 TENNIS CLUB CHEVREUSE 881,00 TENNIS CLUB D ORGERUS 374,00 TENNIS CLUB DE BAZEMONT 221,00 TENNIS CLUB DE BEYNES 929,00 TENNIS CLUB DE BOISSY SANS AVOIR 408,00 TENNIS CLUB DE BOISSY SANS AVOIR 300,00 TENNIS CLUB DE BREVAL 636,00 TENNIS CLUB DE COIGNIERES 323,00 TENNIS CLUB DE CONFLANS 1 799,00 TENNIS CLUB DE CROISSY SUR SEINE 3 890,00 TENNIS CLUB DE GUYANCOURT 1 547,00 TENNIS CLUB DE HOUDAN 1 014,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TENNIS CLUB DE JUZIERS 368,00 TENNIS CLUB DE L ETANG LA VILLE 1 190,00 TENNIS CLUB DE LA CELLE SAINT CLOUD 1 092,00 TENNIS CLUB DE LA VAUCOULEURS 174,00 TENNIS CLUB DE MAGNANVILLE 633,00 TENNIS CLUB DE MARCQ 147,00 TENNIS CLUB DE MAREIL SUR MAULDRE TCMM 371,00 TENNIS CLUB DE MAURECOURT 245,00 TENNIS CLUB DE MAUREPAS 1 065,00 TENNIS CLUB DE MEULAN 827,00 TENNIS CLUB DE NEAUPHLE LE CHATEAU 1 255,00 TENNIS CLUB DE NEZEL 102,00 TENNIS CLUB DE PLAISIR 2 000,00 TENNIS CLUB DE PLAISIR 2 758,00 TENNIS CLUB DE RAMBOUILLET 1 014,00 TENNIS CLUB DE ST FRANCOIS D ASSISE LA CELLE ST CLOUD 776,00 TENNIS CLUB DE ST REMY LES CHEVREUSE 442,00 TENNIS CLUB DE VELIZY 1 109,00 TENNIS CLUB DE VERNOUILLET 1 269,00 TENNIS CLUB DE VOISINS LE BRETONNEUX 1 731,00 TENNIS CLUB DES CLAYES 1 136,00 TENNIS CLUB DES PORTES DE L ILE DE FRANCE 561,00 TENNIS CLUB DES SOUDANES 449,00 TENNIS CLUB DU MAIL 439,00 TENNIS CLUB DU MESNIL LE ROI 1 605,00 TENNIS CLUB FEUCHEROLLES 1 075,00 TENNIS CLUB IGNYMONTAIN 2 163,00 TENNIS CLUB LE CHESNAY TRIANON 1 656,00 TENNIS CLUB MUNICIPAL DE BOIS D'ARCY 1 544,00 TENNIS CLUB SAINT LOUIS POISSY 1 061,00 TENNIS CLUB SAINT LOUIS POISSY 500,00 TENNIS DE TABLE DE GUYANCOURT 1 187,00 TENNIS DE TABLE DE MONTESSON 1 260,00 TENNIS DE TABLE JOSASSIEN 349,00 TENNIS DE TABLE RAMBOUILLET 1 524,00 TENNIS DE TABLE RAMBOUILLET 2 056,00 TENNIS DE TABLE SARTROUVILLOIS 1 524,00 TENNIS DE TABLE SARTROUVILLOIS 1 080,00 TENNIS ECQUEVILLY CLUB 361,00 TENNIS SQUASH DE MAISONS LAFFITTE 3 683,00 THEATRE DE CHAIR 6 000,00 THEATRE DE SARTROUVILLE 328 595,00 THEATRE DE SARTROUVILLE 17 500,00 TIR NATIONAL DE VERSAILLES 1 524,00 TOUCHE D ESPOIR AUX MUREAUX TEAM 2 925,00 TRAIT D UNION 4 149,00 TRAIT UNION ETOILE SANGERMANOISE 3 277,00 TRAPPES PASSING SHOT 419,00 TRI DU ROI 500,00 TRIATH CLUB ANDRESY 774,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TRIATHLON ST REMY 78 TSR 78 207,00 TRIEL ATHLETIQUE CLUB FOOTBALL 1 179,00 TRIEL GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 106,00 TRIEL HANDBALL CLUB 6 000,00 TRIEL RANDO NATURE 283,00 TRIEL SUR SEINE TENNIS DE TABLE 332,00 TROTTE MENU HALTE GARDERIE 62,00 TROTTE MENU HALTE GARDERIE 34,00 TWIRL CLUB SPORTIF DE DANSE ANDRESY 384,00 TWIRLING BATON LOISIRS 90,00 TWIRLING CLUB DE PLAISIR 121,00 UDS CFTC YVELINES 5 597,00 UNC ORGEVAL 110,00 UNC VERNOUILLET 110,00 UNION ATHLETIQUE VERSAILLES 3 832,00 UNION CENTRALE DES ANCIENS MARINS DE VERSAILLES 110,00 UNION DEPARTEMENTALE CFDT YVELINES 1 827,75 UNION DEPARTEMENTALE CFDT YVELINES 8 046,00 UNION DEPARTEMENTALE CGT YVELINES 6 776,00 UNION DEPARTEMENTALE FO YVELINES 1 678,25 UNION DES ANCIENS COMBATTANTS BAILLY 110,00 UNION GENERALE SPORTIVE ENSEIGNEMENT LIBRE YVELINES 13 000,00 UNION JEUNESSE ROCHEFORT ET LONGVILLIERS 581,00 UNION NATIONALE AMIS ET FAMILLE DE MALADES MENTAUX UNAFAM 5 000,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS ACHERES 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS ANDRESY 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AUBERGENVILLE 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS BAZEMONT 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS BEYNES 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS BOIS D ARCY 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS BONNIERES SUR SEINE 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS BREVAL NEAUPHLETTE 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS BULLION 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS CHATOU 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE L ETANG LA VILLE 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MARLY LE ROI 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS FLINS SUR SEINE 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS HARDRICOURT 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS HOUDAN 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS LA CELLE ST CLOUD 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS LE PECQ LE VESINET 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS LES MESNULS 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS LES MUREAUX 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS LIMETZ VILLEZ 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS MANTES LA JOLIE 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS MAREIL SUR MAULDRE 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS MAUREPAS 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS MONTIGNY LE BRETONNEUX 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS NEAUPHLE LE CHATEAU 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS POISSY 110,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SAINT CYR L ECOLE 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS ST GERMAIN EN LAYE 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS TRAPPES 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS VERNEUIL SUR SEINE 110,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS VOISINS LE BRETONNEUX 110,00 UNION RUGBY CENTRE 78 1 450,00 UNION SPORTIVE BASSE SEINE EPONE 1 192,00 UNION SPORTIVE CHANTELOUP LES VIGNES 1 574,00 UNION SPORTIVE CHANTELOUP LES VIGNES 4 000,00 UNION SPORTIVE CHANTELOUP LES VIGNES 4 000,00 UNION SPORTIVE COLLEGE MAUPASSANT HOUILLES 502,00 UNION SPORTIVE CONFLANS STE HONORINE USC 762,00 UNION SPORTIVE CONFLANS STE HONORINE USC 5 334,00 UNION SPORTIVE DE CARRIERES 7 977,00 UNION SPORTIVE DE MARLY LE ROI FOOTBALL 2 099,00 UNION SPORTIVE DE MARLY TENNIS DE TABLE 1 428,00 UNION SPORTIVE DU PECQ 6 519,00 UNION SPORTIVE DU PECQ 500,00 UNION SPORTIVE DU VESINET 10 037,00 UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MAISONS LAFFITTE 5 811,00 UNION SPORTIVE ET CULTURELLE POISSY 516,00 UNION SPORTIVE HARDRICOURT 981,00 UNION SPORTIVE LA QUEUE LEZ YVELINES 3 603,00 UNION SPORTIVE MARLY LE ROI MULTISPORT 3 805,00 UNION SPORTIVE MAULOISE BASKET BALL 774,00 UNION SPORTIVE MAULOISE CYCLISTE 1 524,00 UNION SPORTIVE MAULOISE CYCLISTE 779,00 UNION SPORTIVE MAULOISE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ET RANDONNEE 619,00 UNION SPORTIVE MAULOISE TENNIS DE TABLE 430,00 UNION SPORTIVE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS 500,00 UNION SPORTIVE MUNICIPALE DES CLAYES SOUS BOIS 12 456,00 UNION SPORTIVE MUNICIPALE ROCQUENCOURT 2 090,00 UNION SPORTIVE MUNICIPALE VIROFLAY 8 211,20 UNION SPORTIVE POIGNY 648,00 UNION SPORTIVE SARTROUVILLE 1 309,00 UNION SPORTIVE ST ARNOULT EN YVELINES 4 997,00 UNION SPORTIVE ST ARNOULT EN YVELINES 500,00 UNION SPORTIVE ST NOM LA BRETECHE USSNB 3 147,00 UNION SPORTIVE VERNEUIL SUR SEINE 3 471,00 UNION TENNIS DE TABLE MEULAN LES MUREAUX 233,00 UNION VELOCIPEDIQUE ORGERUSSIENNE 279,00 UNSS CLG CLAUDE MONET 429,00 UNSS CLG LOUIS LUMIERE 368,00 UNSS CLG LOUIS LUMIERE 964,00 UNSS CLG MOZART 482,00 UNSS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES 49 600,00 UNSS LYC DELAUNAY VILLEPREUX 364,00 US MEZY SUR SEINE 263,00 US MONTESSON FOOTBALL 2 482,00 USEP ANDRE BERNARD LA FONTAINE 348,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
USEP AR TURGOT 2 530,00 USEP CLEMENT ELEMENTAIRE TRAPPES 784,00 USEP EC ANDRE GIDE 468,00 USEP EC AULNAY SUR MAULDRE 353,00 USEP EC BROSSOLETTE SARTROUVILLE 796,00 USEP EC COTTON 269,00 USEP EC DENOUVAL 770,00 USEP EC ELEMENTAIRE COTY 348,00 USEP EC ELEMENTAIRE LE BERCEAU 373,00 USEP EC FLAUBERT 479,00 USEP EC JEAN JAURES MANTES LA VILLE 966,00 USEP EC JULES FERRY 762,00 USEP EC PRIMAIRE CERNAY LA VILLE 320,00 USEP EC PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE 552,00 USEP EC PRIMAIRE LA LOUVIERE 446,00 USEP EC PRIMAIRE RAIZEUX 252,00 USEP EC PRIMAIRE ST EXUPERY 308,00 USEP EC PRIMAIRE STENDHAL 244,00 USEP ECOLE ARMAND GAILLARD 689,00 USEP ECOLE CLAUDE DEBUSSY PLAISIR 471,00 USEP ECOLE DE L ORANGERIE 432,00 USEP ECOLE ELEMENTAIRE DU PARC 871,00 USEP ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY 891,00 USEP ECOLE ELEMENTAIRE PAUL ELUARD 255,00 USEP ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN 580,00 USEP ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT DESNOS 236,00 USEP ECOLE FREINET 367,00 USEP ECOLE LA TOUCHARDERIE 390,00 USEP ECOLE LES PEPINIERES 202,00 USEP ECOLE LES PLATANES 513,00 USEP ECOLE M E TURGOT 695,00 USEP ECOLE MATERNELLE ARBOUVILLE 289,00 USEP ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN 230,00 USEP ECOLE MATERNELLE RAVEL 227,00 USEP ECOLE MIXTE 1 989,00 USEP ECOLE PAUL BERT LES MUREAUX 927,00 USEP ECOLE PRIMAIRE BUCHELAY 535,00 USEP ECOLE PRIMAIRE DU VIEIL ORME 507,00 USEP ECOLE PRIMAIRE HENRI PROU 572,00 USEP ECOLE PRIMAIRE LA PRAIRIE 356,00 USEP ECOLE PRIMAIRE LES 4 ELEMENTS 586,00 USEP ECOLE PRIMAIRE LES ARCADES 726,00 USEP ECOLE PRIMAIRE LOUIS BLERIOT 367,00 USEP ECOLE PRIMAIRE LOUIS PERGAUD 93,00 USEP ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL 896,00 USEP ECOLE PRIMAIRE PABLO NERUDA 723,00 USEP ECOLE PRIMAIRE ST EXUPERY 504,00 USEP ECOLE ÉLÉMENTAIRE JACQUES PRÉVERT 322,00 USEP EMILE ZOLA LES MUREAUX 219,00 USEP JEAN JAURES LES CLAYES SOUS BOIS 611,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
USEP JEAN JAURES SARTROUVILLE 938,00 USEP JOLIOT CURIE 1 199,00 USEP LA BARANTONNERIE 527,00 USEP LA CHATAIGNERAIE 927,00 USEP LA SOURCE 773,00 USEP LES PETITS CAMELEONS 297,00 USEP LES PETITS CAMELEONS 283,00 USEP MATERNELLE BEL AIR 157,00 USEP MATERNELLE LA RUCHE 286,00 USEP MATERNELLE MARCEL PAGNOL 507,00 USEP MATERNELLE ST EXUPERY 264,00 USEP PRIMAIRE MAURICE RAVEL 345,00 USEP PRIMAIRE MONTAIGNE 409,00 USEP PRIMAIRE SARTROUVILLE 96,00 USEP SERGENTERIES 698,00 USEP YVELINES COMITE DEPARTEMENTAL 24 000,00 VALOPHIS SAREPA 49 260,00 VANDERLAB 50 000,00 VARIETES CLUB DE FRANCE 16 000,00 VEDECOM 1 250 000,00 VEDECOM 1 900 000,00 VEILLEURS EN VOISINS 1 000,00 VELIZY NATATION SYNCHRONISEE 258,00 VELO CLUB BEYNES 168,00 VELO CLUB DE BAILLY NOISY 398,00 VELO CLUB DES MUREAUX 800,00 VELO CLUB ELANCOURT SAINT QUENTIN EN YVELINES 1 524,00 VELO CLUB MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 524,00 VELO CLUB MONTIGNY LE BRETONNEUX 2 132,00 VELO CLUB PLAISIROIS 541,00 VELOXYGENE 4 000,00 VELOXYGENE 686,00 VERNEUIL ATHLETIQUE CLUB 3 257,00 VERNOUILLET ATHLE 2 000,00 VERSAILLES BADMINTON 463,00 VERSAILLES BUDO 422,00 VERSAILLES HANDBALL CLUB HBC 1 524,00 VERSAILLES MARCHE ET REVE 479,00 VERSAILLES TRIATHLON 4 572,00 VERSAILLES VOLLEY BALL 195,00 VIENS TATER LE TERRAIN 102,00 VILLA JOIE 18 000,00 VILLA JOIE 3 000,00 VILLA JOIE 4 000,00 VILLA JOIE 2 000,00 VILLENNES ESCALADE 762,00 VILLENNES TRIEL BASKET 796,00 VILLEPREUX ANIMATION LOISIRS 1 773,00 VILLEPREUX FOOT CLUB 1 785,00 VISITE DES MALADES DANS ETS HOSPITALIERS DES YVELI 800,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VITAL GYM 1 734,00 VITESSE ENDURANCE ROULAGE ORGANISATION 134,00 VIVRE A LA CLEF 314,00 VIVRE DEBOUT 8 000,00 VIVRE LES MUREAUX 5 000,00 VIVRE LES MUREAUX 8 000,00 VIVRE LES MUREAUX 10 000,00 VO2 RIVES DE SEINE 676,00 VOISINS BMX CLUB 903,00 VOISINS FOOTBALL CLUB 3 148,00 VOISINS GRS 637,00 VOISINS SOLIDAIRES 6 000,00 VOISINS SOLIDAIRES 12 000,00 VOLLEY CLUB PLAISIR VILLEPREUX 1 114,00 VSART VOLONTARIAT ET SOUTIEN PAR L'ART 1 000,00 YACHT CLUB DE L ILE DE FRANCE 572,00 YACHT CLUB LE PECQ 469,00 YVELINES INFORMATION JEUNESSE 70 000,00 YVELINES RADIO 9 600,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 15 555,98
ALLI LIGALI 1 000,00 ALQUIER 1 000,00 ARNAUD 1 000,00 BOULAHRIR LECLERC 500,00 BRUNI 1 000,00 CHALLET 247,48 DELABARRE 1 000,00 EUGENE 1 000,00 GUILBAUD 1 000,00 HABBANI BOUMEDIENNE 1 000,00 HADIT 1 000,00 MARIE 1 000,00 MOUTAI 1 000,00 PETEJO 1 000,00 POUILLY 2 000,00 RAUSSIN 808,50
Autres 26 944 252,35
+SMART A2 2 766,00 1 AIDE A DOM 4 149,00 1001 VIES HABITAT 196 575,00 1001 VIES HABITAT 350 000,00 1001 VIES HABITAT 399 436,00 A DOMI PLUS 2 305,00 A2MICILE VERSAILLES 12 679,00 AB SERVICES AXEO 9 451,00 ACTION D AIDE A DOMICILE ET DE SERVICE PERSONNEL 78 4 841,00 AD SENIORS FLEUR DE VIE 922,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ADEVA 3 1 844,00 ADHAP SERVICES AASP 4 380,00 ADMR DE LA REGION DE HOUDAN 5 763,00 ADOMEA VELIZY 1 614,00 ADOVEN 6 916,00 AGE D OR SERVICES GILLES LEFRANC 692,00 AGENCE SOS 5 763,00 AIDAX SERVICES 1 383,00 AIDE AU TEMPS AGE D OR SERVICES 2 075,00 ALL 4 HOME TR MANAGEMENT 5 071,00 ALLO DOM SERVICES TRIEL SUR SEINE 1 153,00 ALTIDOM SAP 34 578,00 ALTRUIS 8 529,00 ALTRUIS A VOS COTES 8 068,00 ALTRUIS AVEC VOUS 5 302,00 ALZHEIMER AIDANT ASSISTANCE 11 526,00 AMABILIS 922,00 AMELIS DOMICILE SERVICES 8 529,00 AMICALE ASSISTANCE ET SERVICES 4 610,00 ANTIN RESIDENCES HLM 62 880,00 ANTIN RESIDENCES HLM 192 500,00 ANTIN RESIDENCES HLM 375 000,00 APEF CAROLE SAP 10 373,00 APEF SERVICES PLAISIR 4 610,00 AQUARELLE SERVICES ACTIF 1 844,00 ARPAVIE (TV) 12 000,00 AS SERVICES 4 610,00 ASSOCIATION BLANCHE DE CASTILLE 21 328,00 ASSOCIATION DELOS APEI 78 22 970,00 ASSOCIATION GESTION NOTRE DAME 54 326,00 ASSOCIATION NOTRE DAME DU BEL AIR 20 234,00 ASSOCIATION NOTRE DAME DU BEL AIR 131 117,92 ASSOCIATION PERCEVAL ECOLE 36 553,00 ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME 13 580,00 ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME 2 885,00 ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME 1 895,00 ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME 66 203,55 ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME 33 602,36 ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME 78 798,00 ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME 11 850,00 AUTONOME CHEZ VOUSALLIANCE VIE 12 218,00 AUXILIARIS 23 052,00 AVAD 1 614,00 AVS DOMALIANCE MANTES LA JOLIE 5 302,00 AXEO MSAP SERVICES 5 763,00 AXEO SERVICES 8 068,00 BATIGERE IDF 88 005,00 BETHEL SERVICES 8 068,00 BIEN A LA MAISON 18 442,00 BRINS DE SOUTIENS 1 383,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
C CHARTRES TOURISME 2 000,00 CABINET AUXILIAIRE DE VIE BERTAUX DESCHAMPS VALERIE 7 146,00 CASTEL ESCOFFIER FLORENCE 1 500,00 CDC HABITAT SOCIAL 53 342,00 CDC HABITAT SOCIAL 237 500,00 CENTRE EQUESTRE DE BLARU 3 000,00 CENTRE EQUESTRE DE MAGNANVILLE 3 000,00 CENTRE EQUESTRE LA LICORNE DE LA FONTAINE 1 500,00 CENTRE EQUESTRE LONGVILLIERS 3 000,00 CEPY 3 000,00 CHELSY ET CIE 5 532,00 CHEVAL NATURE 3 000,00 CIBAID 11 757,00 CITALLIOS 4 500 420,00 CLARESTIA HOME SERVICES 2 305,00 CLEYADE SAINT GERMAIN 1 383,00 COMITE LOCAL ENSEIGNEMENT LIBRE MERCIER 82 978,00 CRECHE ATTITUDE ROSSEVELT 1 828,00 CRECHE ATTITUDE ROSSEVELT 2 071,00 CRECHE ATTITUDE ROSSEVELT 769,00 CRECHE LES PTITS PETONS 63,00 DEBUT DU PRINTEMPS DOMIDOM CONFLANS 11 526,00 DECLIC EVEIL RIVE GAUCHE 4 610,00 DENARNAUD ERIC 3 000,00 DOMA DEUX 10 000,00 DOMA DEUX 10 000,00 DOMIDOM SERVICES 2 075,00 DOMIDOM UN SOURIRE POUR VOUS 1 844,00 DOMITYS LES SYMPHONIALES 4 610,00 DOMNIS 90 975,00 DOMNIS 401 250,00 DOMUSVI DOMICILE 4 841,00 DOMUSVI DOMICILE 10 373,00 DUPUIS XAVIER 3 755,00 EARL BAZONNET 1 205,00 EARL HENRY 2 489,00 ECOREM 11 235,00 ECURIE SC SPORT 1 500,00 ECURIES BARTOLI ALEXANDRA 500,00 ECURIES BOIS D ARCY 3 000,00 EGO DOMI 1 383,00 EHPAD FAM CHATEAU DE SEPTEUIL 57 165,00 EHPAD FAM CHATEAU DE SEPTEUIL 97 335,00 ELOGIE SIEMP 9 180,00 EMPLOI DU TEMPS 1 383,00 EQ INVEST 3 000,00 EQUI CAMPUS 1 500,00 EQUUS 500,00 ET APRES SERVICES 6 455,00 FAMILLE PRATIQUE 8 068,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FAMILLINK SERVICES 1 153,00 FERME DE LA GRENOUILLERE 1 365,00 FONCIERE D HABITAT ET HUMANISME 85 000,00 FONDATION AGIR CONTRE L EXCLUSION 10 000,00 FONDATION DES AMIS DE L ATELIER 1 650,00 FONDATION DES AMIS DE L ATELIER 5 336 964,00 FONDATION LEOPOLD BELLAN 2 928,00 FONDATION PERCE NEIGE 5 366,00 FRANCE EURO HABITAT 140 000,00 FREE DOM SERVICES ELANCOURT 1 844,00 FULL SERVICE A DOMICILE 3 227,00 GAIN DE TEMPS 5 994,00 GDS 78 95 SERVICES 10 373,00 GET SERVICES DOMICILE 250,00 GRAN MOUN COVIVA 4 610,00 GSO ADHAP SERVICES 6 916,00 HARAS DE PHAROS 3 000,00 HERA DOM 3 458,00 HLM PIERRES ET LUMIERES 17 640,00 HTBY MICRO CRECHE LES CHERUBINS DE FOURQUEUX 9 275,00 HYGIE SERVICES 3 688,00 ICF LA SABLIERE HLM PARIS 52 650,00 IMMOBILIERE 3 F 237 090,00 IMMOBILIERE DU MOULIN VERT HLM 18 765,00 INTER GENERATIONS 2 075,00 ISA SERVICES DOMIDOM 6 916,00 ISMALUN MICHEL CENTRE EQUESTRE DE LA HOUSSAYE 3 000,00 JCA SERVICES 5 302,00 KERNEIS SERVICES A DOMICILE 12 679,00 L ALTER EGO CONCEPT 1 153,00 L ANGE GARDIEN 8 529,00 L ARCHE D AIGREFOIN 21 464,00 L ARCHE D AIGREFOIN 75 000,00 L SONLA 1 614,00 LA CAVALE 3 000,00 LA DOUAIRIERE 3 778,84 LA MAISON DES SAGES 2 075,00 LA VIE AU GRAND AIR ACCUEILS EDUCATIFS EN YVELINES 38 331,00 LE COLIBRI 2 840,00 LE HARAS DE LA CENSE 3 000,00 LES COLORIES DE MLJ 10 000,00 LES ECURIES DE ST ARNOULT 1 500,00 LES GATELLIERES 3 362,00 LES JARDINS D ARCADIE EXPLOITATION 6 916,00 LES JARDINS D ARCADIE RESIDENCE 2 200,00 LES PONEYS DE LA MILLIERE 1 500,00 LES RESIDENCES HLMAP 286 950,00 LES RESIDENCES HLMAP 650 000,00 LES RESIDENCES HLMAP 48 750,00 LES RESIDENCES HLMAP 101 243,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES RESIDENCES HLMAP 62 635,00 LES RESIDENCES HLMAP 153 000,00 LIBRE A VOUS 4 149,00 LOGIRYS HLM 395 000,00 LV SERVICES 4 149,00 LYSANDR A DOMICILE 2 997,00 LYSANDR A DOMICILE VIVASERVICES 2 075,00 MABONAME 7 607,00 MAGENGO MICRO CRECHE INDIGO 10 000,00 MAISON ET COMPAGNIE 5 763,00 MAM DEPENDANCE 2 305,00 MEDIA JEUNESSE ST ARNOULT EN YVELINES 4 440,00 MICRO CRECHE BULAPI ET ONIDOO LCSB OKLAVI 10 000,00 MICRO CRECHE GRIBOUILLE 9 127,86 MICRO CRECHE LES BEBIDOUX 10 000,00 MICRO CRECHE LES CANETONS 10 000,00 MICRO CRECHE LILAS LILAMANDE 10 000,00 MICRO CRECHE REVES D ENFANTS 10 000,00 MICRO CRECHE SUCRINE LMB 10 000,00 NEOVIEHOME SERVICES 692,00 NH SERVICES 13 831,00 O2 MANTES 250,00 O2 PLAISIR 7 377,00 O2 RAMBOUILLET 3 458,00 O2 SAINT GERMAIN EN LAYE 10 373,00 O2 SAINT QUENTIN 1 844,00 OGEC COLLEGE SAINT JEAN ET HULST 36 738,89 OGEC DE ST EXUPERY 50 371,66 OGEC DE ST EXUPERY 22 883,00 OGEC DE ST EXUPERY 52 332,00 OGEC DE ST EXUPERY 70 663,00 OGEC SACRE COEUR STE MARIE 19 643,00 OGEC SACRE COEUR STE MARIE 18 704,00 OGEC SACRE COEUR STE MARIE 120 530,63 OGEC ST FRANCOIS D ASSISE 134 221,00 OGEC ST FRANCOIS D ASSISE 35 202,00 OGEC ST FRANCOIS D ASSISE 32 015,00 OGEC ST FRANCOIS D ASSISE 207 236,00 OGEC STE ANNE 8 970,00 OGEC STE ANNE 9 383,00 OGEC STE ANNE 81 479,00 OPH DE VERSAILLES HABITAT 73 185,00 OPH DE VERSAILLES HABITAT 23 000,00 OSE FOYER SARUHAN OPATOWSKA 7 770,00 OUIHELP 7 607,00 OVELIA 78 1 153,00 PEPINIERES POULLAIN 22 903,00 PEPINIERES THUILLEAUX 23 000,00 PIERRE JACQUES PETITS FILS 8 990,00 PISCICULTURE DE VILLETTE 23 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PKHM 4 380,00 PONEY CLUB DES ALLUETS 3 000,00 PONEY CLUB DU VIEIL ORME 3 000,00 PONEY CLUB LA PETITE CAVALERIE 3 000,00 PONEY EVASION 3 000,00 PRESDEVOUS 8 068,00 PRO SENIORS ELICS SERVICES 78 7 377,00 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 1 238 046,42 REGIS TAILLARD 2 400,00 RESIDENCE ETUDES SENIORS LES GIRANDIERES 1 844,00 RESIDENCE FOCH SENIORS 2 305,00 SAMARCANDE TRANSPORT LOGISTIQUE TERRITOIRE 7 393,50 SCEA ECURIES NESSI 3 000,00 SCM HIPPOCRATE 30 000,00 SENIORS SERVICES 11 295,00 SEQENS HLM 188 505,00 SI BIEN CHEZ VOUS 5 532,00 SL SERVICES 3 458,00 SNCF VOYAGEURS 847 259,27 SNCF VOYAGEURS 2 133 435,45 SNCF VOYAGEURS 1 936 500,00 SNCF VOYAGEURS 2 850 000,00 SOCIETE DES PEPINIERES EUVE 14 832,00 SOUS MON TOIT VERSAILLES 11 987,00 THESEE DATA CENTER 40 000,00 TIDES 185 000,00 TOIT ET JOIE 35 760,00 UNICARE SERVICES 1 153,00 UNIVERSITE CERGY PONTOISE TV 90 000,00 VAL DE SEINE DOM SERVICES AXEO SERVICES 3 458,00 VICKY SERVICES 3 227,00 VITALLIANCE 16 136,00 VIVRE ENSEMBLE ST GERMAIN EN LAYE 6 696,00
Personnes de droit public 142 086 908,30
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 142 086 908,30
AG CPT CLG LOUIS PERGAUD 322,00 AGCE INTERDEPARTEMENTALE INSERTION ACTIVITY 23 843,84 AGENCE D INGENIERIE DEPARTEMENTALE 200 000,00 ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT 11 209,83 ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT 27 993,69 ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT 41 836,69 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT 60 275,34 ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT 36 433,55 ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT 39 935,72 CCAS D ACHERES 2 600,00 CCAS D ACHERES 3 458,00 CCAS D ELANCOURT 922,00 CCAS D EPONE 1 400,00 CCAS D EPONE 1 153,00 CCAS D'ANDRESY 1 800,00 CCAS DE BOIS D ARCY 2 766,00 CCAS DE CARRIERES SOUS POISSY 1 153,00 CCAS DE CHANTELOUP LES VIGNES 24 000,00 CCAS DE COIGNIERES 2 400,00 CCAS DE CONFLANS STE HONORINE 2 000,00 CCAS DE GARGENVILLE 400,00 CCAS DE GUERVILLE 1 844,00 CCAS DE HOUILLES 922,00 CCAS DE JOUARS PONTCHARTRAIN 1 200,00 CCAS DE JOUY EN JOSAS 1 153,00 CCAS DE JOUY EN JOSAS 2 074,00 CCAS DE JUZIERS 250,00 CCAS DE LIMAY 800,00 CCAS DE LIMAY 1 800,00 CCAS DE LIMAY 7 000,00 CCAS DE LIMAY 3 000,00 CCAS DE MAGNANVILLE 250,00 CCAS DE MAISONS LAFFITTE 2 400,00 CCAS DE MANTES LA VILLE 3 000,00 CCAS DE MARLY LE ROI 1 200,00 CCAS DE MARLY LE ROI 5 000,00 CCAS DE MARLY LE ROI 4 000,00 CCAS DE MARLY LE ROI 3 000,00 CCAS DE MAUREPAS 1 614,00 CCAS DE MEZIERES SUR SEINE 2 075,00 CCAS DE MONTFORT L AMAURY 1 614,00 CCAS DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 922,00 CCAS DE NOISY LE ROI 1 400,00 CCAS DE PLAISIR 8 850,00 CCAS DE PLAISIR 2 500,00 CCAS DE PLAISIR 1 000,00 CCAS DE POISSY 2 200,00 CCAS DE RAMBOUILLET 1 200,00 CCAS DE SARTROUVILLE 5 152,00 CCAS DE SARTROUVILLE 1 200,00 CCAS DE TRIEL SUR SEINE 1 383,00 CCAS DE VERNEUIL SUR SEINE 1 400,00 CCAS DE VERNEUIL SUR SEINE 1 153,00 CCAS DE VERNOUILLET 1 153,00 CCAS DE VERSAILLES 5 586,00 CCAS DE VILLEPREUX 600,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CCAS DE VILLEPREUX 3 020,00 CCAS DES CLAYES SOUS BOIS 8 000,00 CCAS DES CLAYES SOUS BOIS 1 614,00 CCAS DES CLAYES SOUS BOIS 6 000,00 CCAS DU CHESNAY 2 305,00 CCAS DU MESNIL LE ROI 864,00 CCAS DU PECQ 1 500,00 CCAS DU PERRAY EN YVELINES 800,00 CCAS ECQUEVILLY 461,00 CCAS ECQUEVILLY 400,00 CCAS ECQUEVILLY 2 000,00 CCAS ECQUEVILLY 2 000,00 CCAS LA CELLE ST CLOUD 1 200,00 CCAS LA CELLE ST CLOUD 3 458,00 CCAS LA CELLE ST CLOUD 20 000,00 CCAS LA CELLE ST CLOUD 28 000,00 CCAS LE CHESNAY ROCQUENCOURT 1 200,00 CCAS LE VESINET 3 000,00 CCAS LES MUREAUX 600,00 CCAS LES MUREAUX 400,00 CCAS LES MUREAUX 6 000,00 CCAS LES MUREAUX 3 000,00 CENTRE ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE 20 977,00 CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN 12 000,00 CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR 11 890,00 CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR 35 000,00 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MEULAN LES MUREAUX 2 856,86 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MEULAN LES MUREAUX 933,32 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ST GERMAIN POISSY 236 000,00 CENTRE HOSPITALIER PEDIATRIE REEDUCATION DE BULLION 9 000,00 CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL 110 000,00 CHAMBRE D AGRICULTURE REGION ILE DE FRANCE 88 610,00 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE REGION PARIS IDF 25 200,00 CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D AGRICULTURE IDF 85 704,00 CIAS RAMBOUILLET 7 607,00 COLLEGE ALBERT CAMUS 300,00 COLLEGE ALBERT CAMUS 1 000,00 COLLEGE ALBERT CAMUS 1 000,00 COLLEGE ALBERT CAMUS 25 290,00 COLLEGE ALBERT EINSTEIN 300,00 COLLEGE ALBERT EINSTEIN 1 000,00 COLLEGE ALBERT EINSTEIN 1 000,00 COLLEGE ALBERT EINSTEIN 16 550,00 COLLEGE ALBERT THIERRY 1 000,00 COLLEGE ALBERT THIERRY 300,00 COLLEGE ALBERT THIERRY 1 000,00 COLLEGE ALBERT THIERRY 1 000,00 COLLEGE ALBERT THIERRY 28 240,00 COLLEGE ALBERTO GIACOMETTI 1 000,00 COLLEGE ALBERTO GIACOMETTI 1 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE ALBERTO GIACOMETTI 1 000,00 COLLEGE ALBERTO GIACOMETTI 12 850,00 COLLEGE ALEXANDRE DUMAS 1 000,00 COLLEGE ALEXANDRE DUMAS 1 000,00 COLLEGE ALEXANDRE DUMAS 22 730,00 COLLEGE ALEXANDRE DUMAS 1 770,00 COLLEGE ANATOLE FRANCE LES CLAYES SOUS BOIS 300,00 COLLEGE ANATOLE FRANCE LES CLAYES SOUS BOIS 1 000,00 COLLEGE ANATOLE FRANCE LES CLAYES SOUS BOIS 18 520,00 COLLEGE ANDRE CHENIER MANTES LA JOLIE 1 000,00 COLLEGE ANDRE CHENIER MANTES LA JOLIE 600,00 COLLEGE ANDRE CHENIER MANTES LA JOLIE 20 340,00 COLLEGE ANDRE DERAIN 21 820,00 COLLEGE ARIANE 800,00 COLLEGE ARIANE 14 450,00 COLLEGE ARTHUR RIMBAUD 1 000,00 COLLEGE ARTHUR RIMBAUD 31 000,00 COLLEGE ARTHUR RIMBAUD 5 000,00 COLLEGE AUGUSTE RENOIR CHATOU 1 000,00 COLLEGE AUGUSTE RENOIR CHATOU 300,00 COLLEGE AUGUSTE RENOIR CHATOU 14 570,00 COLLEGE BENJAMIN FRANKLIN 1 000,00 COLLEGE BENJAMIN FRANKLIN 22 760,00 COLLEGE BLAISE PASCAL 32 340,00 COLLEGE CAMILLE DU GAST ACHERES 300,00 COLLEGE CAMILLE DU GAST ACHERES 1 000,00 COLLEGE CAMILLE DU GAST ACHERES 1 000,00 COLLEGE CAMILLE DU GAST ACHERES 700,00 COLLEGE CAMILLE DU GAST ACHERES 15 500,00 COLLEGE CATHERINE DE VIVONNE 1 000,00 COLLEGE CATHERINE DE VIVONNE 28 460,00 COLLEGE CHARLES PEGUY 28 430,00 COLLEGE CLAGNY 2 100,00 COLLEGE CLAGNY 2 175,00 COLLEGE CLAGNY 14 230,00 COLLEGE CLAUDE DEBUSSY 300,00 COLLEGE CLAUDE DEBUSSY 1 000,00 COLLEGE CLAUDE DEBUSSY 1 000,00 COLLEGE CLAUDE DEBUSSY 34 050,00 COLLEGE CLAUDE MONET 15 700,00 COLLEGE COLETTE SARTROUVILLE 300,00 COLLEGE COLETTE SARTROUVILLE 2 000,00 COLLEGE COLETTE SARTROUVILLE 1 000,00 COLLEGE COLETTE SARTROUVILLE 34 430,00 COLLEGE DARIUS MILHAUD 2 000,00 COLLEGE DARIUS MILHAUD 300,00 COLLEGE DARIUS MILHAUD 1 000,00 COLLEGE DARIUS MILHAUD 1 000,00 COLLEGE DARIUS MILHAUD 1 000,00 COLLEGE DARIUS MILHAUD 17 880,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE DE LA CLE ST PIERRE ELANCOURT 300,00 COLLEGE DE LA CLE ST PIERRE ELANCOURT 1 000,00 COLLEGE DE LA CLE ST PIERRE ELANCOURT 742,00 COLLEGE DE LA CLE ST PIERRE ELANCOURT 18 310,00 COLLEGE DE LA MAULDRE 300,00 COLLEGE DE LA MAULDRE 300,00 COLLEGE DE LA MAULDRE 1 000,00 COLLEGE DE LA MAULDRE 30 260,00 COLLEGE DES HAUTES RAYES 300,00 COLLEGE DES HAUTES RAYES 1 000,00 COLLEGE DES HAUTES RAYES 13 820,00 COLLEGE DU BOIS D AULNE 300,00 COLLEGE DU BOIS D AULNE 1 000,00 COLLEGE DU BOIS D AULNE 1 000,00 COLLEGE DU BOIS D AULNE 1 585,00 COLLEGE DU BOIS D AULNE 27 840,00 COLLEGE DU CEDRE 300,00 COLLEGE DU CEDRE 500,00 COLLEGE DU CEDRE 22 670,00 COLLEGE EMILE ZOLA 300,00 COLLEGE EMILE ZOLA 300,00 COLLEGE EMILE ZOLA 1 000,00 COLLEGE EMILE ZOLA 19 080,00 COLLEGE FLORA TRISTAN 1 000,00 COLLEGE FLORA TRISTAN 300,00 COLLEGE FLORA TRISTAN 840,00 COLLEGE FLORA TRISTAN 1 000,00 COLLEGE FLORA TRISTAN 16 830,00 COLLEGE FRANCO ALLEMAND 300,00 COLLEGE FRANCO ALLEMAND 2 000,00 COLLEGE FRANCO ALLEMAND 1 000,00 COLLEGE FRANCO ALLEMAND 1 000,00 COLLEGE FRANCO ALLEMAND 70 000,00 COLLEGE FRANCO ALLEMAND 24 670,00 COLLEGE FRANCOIS MAURIAC 300,00 COLLEGE FRANCOIS MAURIAC 1 000,00 COLLEGE FRANCOIS MAURIAC 28 670,00 COLLEGE FRANCOIS RABELAIS 300,00 COLLEGE FRANCOIS RABELAIS 1 000,00 COLLEGE FRANCOIS RABELAIS 26 870,00 COLLEGE GALILEE LIMAY 300,00 COLLEGE GALILEE LIMAY 1 000,00 COLLEGE GALILEE LIMAY 1 000,00 COLLEGE GALILEE LIMAY 3 500,00 COLLEGE GALILEE LIMAY 24 890,00 COLLEGE GASSICOURT 300,00 COLLEGE GASSICOURT 1 000,00 COLLEGE GASSICOURT 1 000,00 COLLEGE GASSICOURT 23 750,00 COLLEGE GEORGES BRASSENS 2 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE GEORGES BRASSENS 300,00 COLLEGE GEORGES BRASSENS 1 000,00 COLLEGE GEORGES BRASSENS 1 000,00 COLLEGE GEORGES BRASSENS 150,00 COLLEGE GEORGES BRASSENS 19 380,00 COLLEGE GEORGES CLEMENCEAU 2 357,00 COLLEGE GEORGES CLEMENCEAU 20 350,00 COLLEGE GEORGES POMPIDOU ORGERUS 300,00 COLLEGE GEORGES POMPIDOU ORGERUS 1 000,00 COLLEGE GEORGES POMPIDOU ORGERUS 24 230,00 COLLEGE GEORGES SAND 300,00 COLLEGE GEORGES SAND 300,00 COLLEGE GEORGES SAND 1 000,00 COLLEGE GEORGES SAND 1 000,00 COLLEGE GEORGES SAND 32 590,00 COLLEGE GUILLAUME APOLLINAIRE 1 000,00 COLLEGE GUILLAUME APOLLINAIRE 4 034,00 COLLEGE GUILLAUME APOLLINAIRE 24 850,00 COLLEGE GUSTAVE COURBET 1 000,00 COLLEGE GUSTAVE COURBET 1 000,00 COLLEGE GUSTAVE COURBET 24 400,00 COLLEGE GUY DE MAUPASSANT 1 000,00 COLLEGE GUY DE MAUPASSANT 30 900,00 COLLEGE HELENE BOUCHER 1 200,00 COLLEGE HELENE BOUCHER 1 000,00 COLLEGE HELENE BOUCHER 17 230,00 COLLEGE HENRI 4 26 720,00 COLLEGE HOCHE 16 880,00 COLLEGE INTERNATIONAL SAINT GERMAIN EN LAYE 49 160,00 COLLEGE INTERNATIONAL SAINT GERMAIN EN LAYE 3 060,00 COLLEGE JACQUES CARTIER 900,00 COLLEGE JACQUES CARTIER 300,00 COLLEGE JACQUES CARTIER 1 000,00 COLLEGE JACQUES CARTIER 1 000,00 COLLEGE JACQUES CARTIER 23 380,00 COLLEGE JB DE LA QUINTINYE 1 000,00 COLLEGE JB DE LA QUINTINYE 1 000,00 COLLEGE JB DE LA QUINTINYE 26 470,00 COLLEGE JEAN COCTEAU 17 820,00 COLLEGE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION 300,00 COLLEGE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION 1 000,00 COLLEGE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION 3 645,00 COLLEGE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION 15 470,00 COLLEGE JEAN JAURES 37 840,00 COLLEGE JEAN LURCAT ACHERES 300,00 COLLEGE JEAN LURCAT ACHERES 1 000,00 COLLEGE JEAN LURCAT ACHERES 29 460,00 COLLEGE JEAN MONNET 1 000,00 COLLEGE JEAN MONNET 16 730,00 COLLEGE JEAN MOULIN CROISSY SUR SEINE 300,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE JEAN MOULIN CROISSY SUR SEINE 1 000,00 COLLEGE JEAN MOULIN CROISSY SUR SEINE 350,00 COLLEGE JEAN MOULIN CROISSY SUR SEINE 18 670,00 COLLEGE JEAN MOULIN LE PECQ 295,00 COLLEGE JEAN MOULIN LE PECQ 1 000,00 COLLEGE JEAN MOULIN LE PECQ 15 510,00 COLLEGE JEAN PHILIPPE RAMEAU 300,00 COLLEGE JEAN PHILIPPE RAMEAU 300,00 COLLEGE JEAN PHILIPPE RAMEAU 1 000,00 COLLEGE JEAN PHILIPPE RAMEAU 1 350,00 COLLEGE JEAN PHILIPPE RAMEAU 10 000,00 COLLEGE JEAN PHILIPPE RAMEAU 19 380,00 COLLEGE JEAN RACINE 2 000,00 COLLEGE JEAN RACINE 17 850,00 COLLEGE JEAN RACINE ST CYR L'ECOLE 22 170,00 COLLEGE JEAN VILAR 300,00 COLLEGE JEAN VILAR 29 120,00 COLLEGE JEAN ZAY 300,00 COLLEGE JEAN ZAY 300,00 COLLEGE JEAN ZAY 1 000,00 COLLEGE JEAN ZAY 1 000,00 COLLEGE JEAN ZAY 2 310,00 COLLEGE JEAN ZAY 21 490,00 COLLEGE JULES FERRY 1 000,00 COLLEGE JULES FERRY 300,00 COLLEGE JULES FERRY 300,00 COLLEGE JULES FERRY 1 000,00 COLLEGE JULES FERRY 570,00 COLLEGE JULES FERRY 3 050,00 COLLEGE JULES FERRY 26 670,00 COLLEGE JULES VERNE 30 110,00 COLLEGE L AGIOT 1 000,00 COLLEGE L AGIOT 19 380,00 COLLEGE LA COULDRE 17 410,00 COLLEGE LA COULDRE 740,00 COLLEGE LA FOSSE AUX DAMES 18 610,00 COLLEGE LA MARE AUX SAULES 1 000,00 COLLEGE LA MARE AUX SAULES 300,00 COLLEGE LA MARE AUX SAULES 1 000,00 COLLEGE LA MARE AUX SAULES 15 700,00 COLLEGE LA MARE AUX SAULES 1 500,00 COLLEGE LA MONTCIENT 16 490,00 COLLEGE LA VAUCOULEURS 338,00 COLLEGE LA VAUCOULEURS 2 000,00 COLLEGE LA VAUCOULEURS 300,00 COLLEGE LA VAUCOULEURS 1 000,00 COLLEGE LA VAUCOULEURS 1 000,00 COLLEGE LA VAUCOULEURS 4 000,00 COLLEGE LA VAUCOULEURS 4 150,00 COLLEGE LA VAUCOULEURS 28 730,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE LAMARTINE 924,00 COLLEGE LAMARTINE 1 000,00 COLLEGE LAMARTINE 22 880,00 COLLEGE LE CORBUSIER 300,00 COLLEGE LE CORBUSIER 710,00 COLLEGE LE CORBUSIER 12 910,00 COLLEGE LE PRIEURE 500,00 COLLEGE LE PRIEURE 15 610,00 COLLEGE LE RACINAY 300,00 COLLEGE LE RACINAY 1 000,00 COLLEGE LE RACINAY 28 420,00 COLLEGE LE RONDEAU 1 000,00 COLLEGE LE RONDEAU 13 560,00 COLLEGE LE VILLAGE 1 000,00 COLLEGE LE VILLAGE 876,00 COLLEGE LE VILLAGE 25 350,00 COLLEGE LEON BLUM 1 000,00 COLLEGE LEON BLUM 2 000,00 COLLEGE LEON BLUM 3 578,00 COLLEGE LEON BLUM 20 030,00 COLLEGE LEONARD DE VINCI 18 050,00 COLLEGE LES 3 MOULINS 300,00 COLLEGE LES 3 MOULINS 660,00 COLLEGE LES 3 MOULINS 1 000,00 COLLEGE LES 3 MOULINS 13 610,00 COLLEGE LES 3 MOULINS 2 925,00 COLLEGE LES AMANDIERS 24 610,00 COLLEGE LES CHATELAINES 25 790,00 COLLEGE LES GRANDS CHAMPS 300,00 COLLEGE LES GRANDS CHAMPS 300,00 COLLEGE LES GRANDS CHAMPS 1 000,00 COLLEGE LES GRANDS CHAMPS 1 000,00 COLLEGE LES GRANDS CHAMPS 29 170,00 COLLEGE LES HAUTS GRILLETS 1 000,00 COLLEGE LES HAUTS GRILLETS 1 000,00 COLLEGE LES HAUTS GRILLETS 28 400,00 COLLEGE LES MOLIERES 18 120,00 COLLEGE LES NENUPHARS 300,00 COLLEGE LES NENUPHARS 17 670,00 COLLEGE LES PLAISANCES 300,00 COLLEGE LES PLAISANCES 1 000,00 COLLEGE LES PLAISANCES 1 000,00 COLLEGE LES PLAISANCES 28 750,00 COLLEGE LES PRES 300,00 COLLEGE LES PRES 1 000,00 COLLEGE LES PRES 1 150,00 COLLEGE LES PRES 16 670,00 COLLEGE LES SAULES 1 000,00 COLLEGE LES SAULES 1 000,00 COLLEGE LES SAULES 1 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE LES SAULES 21 780,00 COLLEGE LOUIS LUMIERE MARLY LE ROI 300,00 COLLEGE LOUIS LUMIERE MARLY LE ROI 1 000,00 COLLEGE LOUIS LUMIERE MARLY LE ROI 1 000,00 COLLEGE LOUIS LUMIERE MARLY LE ROI 38 810,00 COLLEGE LOUIS PASTEUR 1 000,00 COLLEGE LOUIS PASTEUR 1 000,00 COLLEGE LOUIS PASTEUR 16 700,00 COLLEGE LOUIS PAULHAN 1 000,00 COLLEGE LOUIS PAULHAN 22 130,00 COLLEGE LOUIS PAULHAN 9 600,00 COLLEGE LOUIS PERGAUD 1 000,00 COLLEGE LOUIS PERGAUD 525,00 COLLEGE LOUIS PERGAUD 25 420,00 COLLEGE MAGELLAN 1 000,00 COLLEGE MAGELLAN 1 000,00 COLLEGE MAGELLAN 18 900,00 COLLEGE MARCEL PAGNOL 300,00 COLLEGE MARCEL PAGNOL 1 000,00 COLLEGE MARCEL PAGNOL 27 490,00 COLLEGE MARCEL ROBY ST GERMAIN EN LAYE 300,00 COLLEGE MARCEL ROBY ST GERMAIN EN LAYE 300,00 COLLEGE MARCEL ROBY ST GERMAIN EN LAYE 1 000,00 COLLEGE MARCEL ROBY ST GERMAIN EN LAYE 500,00 COLLEGE MARCEL ROBY ST GERMAIN EN LAYE 2 700,00 COLLEGE MARCEL ROBY ST GERMAIN EN LAYE 2 200,00 COLLEGE MARCEL ROBY ST GERMAIN EN LAYE 36 010,00 COLLEGE MARTIN LUTHER KING 1 000,00 COLLEGE MARTIN LUTHER KING 1 000,00 COLLEGE MARTIN LUTHER KING 300,00 COLLEGE MARTIN LUTHER KING 1 000,00 COLLEGE MARTIN LUTHER KING 24 790,00 COLLEGE MARYSE BASTIE VELIZY 19 810,00 COLLEGE MAURICE RAVEL 1 000,00 COLLEGE MAURICE RAVEL 800,00 COLLEGE MAURICE RAVEL 150,00 COLLEGE MAURICE RAVEL 29 020,00 COLLEGE MONTAIGNE 1 000,00 COLLEGE MONTAIGNE 29 540,00 COLLEGE MOZART 1 000,00 COLLEGE MOZART 27 760,00 COLLEGE PABLO PICASSO 24 430,00 COLLEGE PASTEUR 300,00 COLLEGE PASTEUR 1 000,00 COLLEGE PASTEUR 1 000,00 COLLEGE PASTEUR 19 960,00 COLLEGE PAUL BERT 300,00 COLLEGE PAUL BERT 300,00 COLLEGE PAUL BERT 800,00 COLLEGE PAUL BERT 18 760,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE PAUL CEZANNE 21 810,00 COLLEGE PAUL ELUARD 20 140,00 COLLEGE PAUL VERLAINE 25 610,00 COLLEGE PHILIPPE DE CHAMPAIGNE 18 050,00 COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN 294,00 COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN 1 000,00 COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN 300,00 COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN 1 000,00 COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN 600,00 COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN 26 380,00 COLLEGE PIERRE DE NOLHAC 23 350,00 COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE 21 900,00 COLLEGE RAYMOND POINCARE VERSAILLES 1 000,00 COLLEGE RAYMOND POINCARE VERSAILLES 17 080,00 COLLEGE RENE CASSIN 924,00 COLLEGE RENE CASSIN 1 000,00 COLLEGE RENE CASSIN 1 000,00 COLLEGE RENE CASSIN 21 570,00 COLLEGE RENE CASSIN 30 000,00 COLLEGE RENE DESCARTES 300,00 COLLEGE RENE DESCARTES 1 000,00 COLLEGE RENE DESCARTES 1 000,00 COLLEGE RENE DESCARTES 1 000,00 COLLEGE RENE DESCARTES 26 310,00 COLLEGE ROMAIN ROLLAND SARTROUVILLE 1 000,00 COLLEGE ROMAIN ROLLAND SARTROUVILLE 25 380,00 COLLEGE SAINT EXUPERY 300,00 COLLEGE SAINT EXUPERY 1 000,00 COLLEGE SAINT EXUPERY 1 160,00 COLLEGE SAINT EXUPERY 850,00 COLLEGE SAINT EXUPERY 18 490,00 COLLEGE ST EXUPERY VELIZY 2 189,00 COLLEGE ST EXUPERY VELIZY 21 520,00 COLLEGE ST SIMON 300,00 COLLEGE ST SIMON 500,00 COLLEGE ST SIMON 1 000,00 COLLEGE ST SIMON 21 700,00 COLLEGE SULLY ROSNY SUR SEINE 1 000,00 COLLEGE SULLY ROSNY SUR SEINE 1 000,00 COLLEGE SULLY ROSNY SUR SEINE 1 000,00 COLLEGE SULLY ROSNY SUR SEINE 25 900,00 COLLEGE VICTOR HUGO 21 670,00 COLLEGE YOURI GAGARINE 1 000,00 COLLEGE YOURI GAGARINE 30 490,00 COMMUNAUTE COMMUNES LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE 250,00 COMMUNAUTE COMMUNES LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE 42 910,00 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE 32 800,00 COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS HESAM 11 360,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE ST QUENTIN EN YVELINES 1 800,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC 76 200,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC 360 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC 25 600,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC 177 068,43 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC 153 755,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR YVELINES 89 776,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 50 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 25 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS 149 541,28 COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY MAULDRE 3 832,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY MAULDRE 22 400,00 COMMUNE D ACHERES 30 000,00 COMMUNE D ACHERES 1 900,00 COMMUNE D ACHERES 1 000,00 COMMUNE D ACHERES 1 000,00 COMMUNE D ACHERES 3 000,00 COMMUNE D ACHERES 2 700,00 COMMUNE D ACHERES 600,00 COMMUNE D ACHERES 5 000,00 COMMUNE D ACHERES 300,00 COMMUNE D ACHERES 2 000,00 COMMUNE D ACHERES 1 034,00 COMMUNE D ACHERES 322,10 COMMUNE D ACHERES 4 000,00 COMMUNE D ACHERES 1 600,00 COMMUNE D ACHERES 4 000,00 COMMUNE D ACHERES 4 000,00 COMMUNE D ACHERES 8 000,00 COMMUNE D ACHERES 16 000,00 COMMUNE D ACHERES 4 000,00 COMMUNE D ACHERES 1 600,00 COMMUNE D ACHERES 800,00 COMMUNE D ADAINVILLE 21 063,64 COMMUNE D ALLAINVILLE AUX BOIS 5 530,04 COMMUNE D ALLAINVILLE AUX BOIS 2 563,75 COMMUNE D ANDRESY 212 773,67 COMMUNE D ANDRESY 1 900,00 COMMUNE D ARNOUVILLE LES MANTES 29 114,00 COMMUNE D AUFFARGIS 6 237,00 COMMUNE D AUFFARGIS 7 424,70 COMMUNE D AUTOUILLET 44 299,66 COMMUNE D AUTOUILLET 16 777,00 COMMUNE D AUTOUILLET 4 061,10 COMMUNE D AUTOUILLET 7 436,00 COMMUNE D ECQUEVILLY 17 850,00 COMMUNE D ELANCOURT 6 240,00 COMMUNE D ELANCOURT 57 487,00 COMMUNE D ELANCOURT 56 503,00 COMMUNE D ELANCOURT 1 900,00 COMMUNE D ELANCOURT 1 900,00 COMMUNE D ELANCOURT 950 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE D ELANCOURT 36,00 COMMUNE D ELANCOURT 2 142,00 COMMUNE D ELANCOURT 1 004,00 COMMUNE D ELANCOURT 800,00 COMMUNE D ELANCOURT 9 600,00 COMMUNE D ELANCOURT 3 200,00 COMMUNE D ELANCOURT 2 400,00 COMMUNE D ELANCOURT 5 600,00 COMMUNE D ELANCOURT 4 800,00 COMMUNE D ELANCOURT 2 800,00 COMMUNE D ELANCOURT 2 400,00 COMMUNE D EPONE 107 564,00 COMMUNE D EPONE 1 900,00 COMMUNE D EPONE 300 000,00 COMMUNE D HARDRICOURT 29 723,95 COMMUNE D HARDRICOURT 176 441,00 COMMUNE D HERBEVILLE 139 684,00 COMMUNE D ORCEMONT 4 657,00 COMMUNE D ORCEMONT 19 399,00 COMMUNE D ORCEMONT 55 500,00 COMMUNE D ORVILLIERS 12 018,00 COMMUNE D ORVILLIERS 26 180,00 COMMUNE D OSMOY 103 235,00 COMMUNE D'ABLIS 18 397,12 COMMUNE D'ABLIS 21 502,00 COMMUNE D'ABLIS 7 533,00 COMMUNE D'ABLIS 7 800,00 COMMUNE D'AIGREMONT 78 364,00 COMMUNE D'ANDELU 26 418,00 COMMUNE D'AUBERGENVILLE 35 334,00 COMMUNE D'AUBERGENVILLE 19 390,00 COMMUNE D'AUBERGENVILLE 9 157,00 COMMUNE D'AUBERGENVILLE 1 900,00 COMMUNE D'AUBERGENVILLE 2 400,00 COMMUNE D'AUBERGENVILLE 2 400,00 COMMUNE D'AUBERGENVILLE 1 600,00 COMMUNE D'AUBERGENVILLE 1 600,00 COMMUNE D'AUBERGENVILLE 500,00 COMMUNE D'AUBERGENVILLE 7 000,00 COMMUNE D'AUBERGENVILLE 7 000,00 COMMUNE D'AULNAY SUR MAULDRE 92 500,00 COMMUNE D'AULNAY SUR MAULDRE 1 470,00 COMMUNE D'AUTEUIL LE ROI 15 000,00 COMMUNE D'EMANCE 48 588,00 COMMUNE D'EMANCE 41 699,27 COMMUNE D'EMANCE 8 062,45 COMMUNE D'EVECQUEMONT 6 416,22 COMMUNE D'HERMERAY 2 198,00 COMMUNE D'OINVILLE SUR MONTCIENT 13 278,50 COMMUNE D'OINVILLE SUR MONTCIENT 55 500,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE D'OINVILLE SUR MONTCIENT 9 265,39 COMMUNE D'ORGERUS 19 213,59 COMMUNE D'ORGERUS 50 208,00 COMMUNE D'ORGERUS 37 500,00 COMMUNE D'ORGEVAL 7 380,91 COMMUNE D'ORGEVAL 60 000,00 COMMUNE D'ORPHIN 17 086,00 COMMUNE D'ORSONVILLE 1 856,86 COMMUNE DE BAILLY 47 195,00 COMMUNE DE BAILLY 20 551,00 COMMUNE DE BAZAINVILLE 175 000,00 COMMUNE DE BAZEMONT 147 750,00 COMMUNE DE BAZOCHES SUR GUYONNE 4 041,00 COMMUNE DE BAZOCHES SUR GUYONNE 54 902,00 COMMUNE DE BAZOCHES SUR GUYONNE 143 240,51 COMMUNE DE BENNECOURT 76 076,32 COMMUNE DE BENNECOURT 12 530,00 COMMUNE DE BEYNES 129 720,00 COMMUNE DE BEYNES 31 102,81 COMMUNE DE BEYNES 153 141,00 COMMUNE DE BLARU 94 864,50 COMMUNE DE BOINVILLE LE GAILLARD 37 419,00 COMMUNE DE BOIS D ARCY 61 308,00 COMMUNE DE BOIS D ARCY 1 900,00 COMMUNE DE BOIS D ARCY 300 000,00 COMMUNE DE BOIS D ARCY 2 000,00 COMMUNE DE BOISSETS 12 673,60 COMMUNE DE BOISSY MAUVOISIN 25 566,40 COMMUNE DE BOISSY MAUVOISIN 2 569,36 COMMUNE DE BOISSY SANS AVOIR 5 755,00 COMMUNE DE BOISSY SANS AVOIR 11 650,00 COMMUNE DE BONNELLES 11 753,70 COMMUNE DE BONNELLES 2 505,00 COMMUNE DE BONNELLES 148 000,00 COMMUNE DE BONNELLES 68 510,00 COMMUNE DE BONNELLES 1 900,00 COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE 97 251,00 COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE 610,00 COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE 1 900,00 COMMUNE DE BOUAFLE 7 423,00 COMMUNE DE BOUGIVAL 23 817,00 COMMUNE DE BOUGIVAL 49 569,00 COMMUNE DE BOUGIVAL 17 019,00 COMMUNE DE BREUIL BOIS ROBERT 16 175,00 COMMUNE DE BREUIL BOIS ROBERT 31 513,79 COMMUNE DE BREUIL BOIS ROBERT 4 000,00 COMMUNE DE BREVAL 3 413,67 COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN 56 135,00 COMMUNE DE BUC 22 000,00 COMMUNE DE BUC 258 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE BUC 250 000,00 COMMUNE DE BUC 100 000,00 COMMUNE DE BUC 15 000,00 COMMUNE DE BULLION 12 273,00 COMMUNE DE BULLION 2 286,30 COMMUNE DE BULLION 1 900,00 COMMUNE DE BULLION 16 745,00 COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY 1 900,00 COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY 1 900,00 COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY 3 200,00 COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY 5 200,00 COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY 2 000,00 COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY 5 000,00 COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY 64 650,00 COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY 2 500,00 COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY 50 000,00 COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY 2 000,00 COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY 4 000,00 COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY 2 000,00 COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY 2 000,00 COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE 1 512,00 COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE 2 053,00 COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE 4 481,00 COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE 18 723,00 COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE 9 680,00 COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE 17 406,27 COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE 610,00 COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE 30 000,00 COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE 3 090,00 COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE 2 300,00 COMMUNE DE CERNAY LA VILLE 4 722,00 COMMUNE DE CERNAY LA VILLE 9 195,00 COMMUNE DE CERNAY LA VILLE 4 244,00 COMMUNE DE CERNAY LA VILLE 18 883,05 COMMUNE DE CERNAY LA VILLE 33 250,00 COMMUNE DE CERNAY LA VILLE 22 750,00 COMMUNE DE CERNAY LA VILLE 10 245,00 COMMUNE DE CHAMBOURCY 12 805,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 7 500,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 30 000,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 10 600,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 610,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 85 361,50 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 1 100,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 2 600,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 1 400,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 2 200,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 7 668,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 42 756,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 650,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 1 000,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 2 800,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 1 400,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 600,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 1 000,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 1 600,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 1 400,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 4 000,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 7 200,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 1 600,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 4 000,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 4 000,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 5 600,00 COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES 5 600,00 COMMUNE DE CHATOU 610,00 COMMUNE DE CHATOU 1 900,00 COMMUNE DE CHATOU 750 000,00 COMMUNE DE CHATOU 200 000,00 COMMUNE DE CHATOU 8 000,00 COMMUNE DE CHATOU 71 250,00 COMMUNE DE CHAVENAY 22 151,00 COMMUNE DE CHAVENAY 14 952,00 COMMUNE DE CHAVENAY 6 795,00 COMMUNE DE CHEVREUSE 14 697,00 COMMUNE DE CHEVREUSE 48 515,84 COMMUNE DE CHEVREUSE 1 900,00 COMMUNE DE CHEVREUSE 66 300,00 COMMUNE DE CHEVREUSE 135 000,00 COMMUNE DE CHEVREUSE 23 700,00 COMMUNE DE CHOISEL 55 500,00 COMMUNE DE CHOISEL 125 000,00 COMMUNE DE CIVRY LA FORET 69 257,00 COMMUNE DE CLAIREFONTAINE EN YVELINES 25 573,00 COMMUNE DE CLAIREFONTAINE EN YVELINES 51 381,00 COMMUNE DE CLAIREFONTAINE EN YVELINES 7 000,00 COMMUNE DE CLAIREFONTAINE EN YVELINES 31 500,00 COMMUNE DE CLAIREFONTAINE EN YVELINES 14 000,00 COMMUNE DE CLAIREFONTAINE EN YVELINES 7 000,00 COMMUNE DE COIGNIERES 610,00 COMMUNE DE COIGNIERES 33 686,00 COMMUNE DE COIGNIERES 226 500,00 COMMUNE DE COIGNIERES 10 000,00 COMMUNE DE CONDE SUR VESGRE 7 350,00 COMMUNE DE CONDE SUR VESGRE 23 571,13 COMMUNE DE CONDE SUR VESGRE 19 470,00 COMMUNE DE CONFLANS STE HONORINE 252 726,00 COMMUNE DE CONFLANS STE HONORINE 610,00 COMMUNE DE CONFLANS STE HONORINE 1 900,00 COMMUNE DE CONFLANS STE HONORINE 1 900,00 COMMUNE DE CONFLANS STE HONORINE 1 900,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE CONFLANS STE HONORINE 1 900,00 COMMUNE DE CONFLANS STE HONORINE 25 000,00 COMMUNE DE CONFLANS STE HONORINE 1 250 000,00 COMMUNE DE CONFLANS STE HONORINE 2 000,00 COMMUNE DE CONFLANS STE HONORINE 700,00 COMMUNE DE CONFLANS STE HONORINE 83 194,00 COMMUNE DE CONFLANS STE HONORINE 123,00 COMMUNE DE CONFLANS STE HONORINE 15 000,00 COMMUNE DE COURGENT 8 560,00 COMMUNE DE CRAVENT 16 405,00 COMMUNE DE CRESPIERES 49 132,60 COMMUNE DE CRESPIERES 19 984,45 COMMUNE DE CRESPIERES 15 000,00 COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE 1 900,00 COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE 42 069,00 COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE 92 500,00 COMMUNE DE DAMMARTIN EN SERVE 57 666,00 COMMUNE DE DAVRON 127 856,52 COMMUNE DE DAVRON 43 105,00 COMMUNE DE DAVRON 10 868,00 COMMUNE DE DAVRON 13 090,00 COMMUNE DE DAVRON 56 817,00 COMMUNE DE DAVRON 61 578,00 COMMUNE DE DROCOURT 55 500,00 COMMUNE DE FAVRIEUX 15 435,00 COMMUNE DE FAVRIEUX 27 225,39 COMMUNE DE FAVRIEUX 2 952,06 COMMUNE DE FEUCHEROLLES 25 035,12 COMMUNE DE FLEXANVILLE 21 767,00 COMMUNE DE FLEXANVILLE 9 750,00 COMMUNE DE FLEXANVILLE 96 484,00 COMMUNE DE FLINS NEUVE EGLISE 41 679,00 COMMUNE DE FLINS SUR SEINE 610,00 COMMUNE DE FLINS SUR SEINE 1 900,00 COMMUNE DE FOLLAINVILLE DENNEMONT 8 250,00 COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY 1 200,00 COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY 610,00 COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY 123 375,00 COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY 68 250,00 COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY 150 000,00 COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY 2 000,00 COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY 2 000,00 COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY 10 000,00 COMMUNE DE GALLUIS 125 954,00 COMMUNE DE GALLUIS 5 524,00 COMMUNE DE GAMBAIS 15 925,00 COMMUNE DE GAMBAIS 63 177,00 COMMUNE DE GAMBAIS 97 500,00 COMMUNE DE GAMBAIS 52 826,58 COMMUNE DE GARANCIERES 1 388,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE GARANCIERES 32 443,00 COMMUNE DE GARGENVILLE 610,00 COMMUNE DE GARGENVILLE 1 900,00 COMMUNE DE GAZERAN 38 850,00 COMMUNE DE GOMMECOURT 52 715,00 COMMUNE DE GOMMECOURT 3 869,00 COMMUNE DE GOMMECOURT 2 232,00 COMMUNE DE GOUPILLIERES 54 960,00 COMMUNE DE GOUPILLIERES 72 440,00 COMMUNE DE GOUPILLIERES 27 267,00 COMMUNE DE GOUPILLIERES 31 344,80 COMMUNE DE GOUPILLIERES 70 901,84 COMMUNE DE GOUPILLIERES 13 157,00 COMMUNE DE GRESSEY 10 000,00 COMMUNE DE GROSROUVRE 15 561,00 COMMUNE DE GUERVILLE 1 995,00 COMMUNE DE GUYANCOURT 16 295,00 COMMUNE DE GUYANCOURT 68 527,00 COMMUNE DE GUYANCOURT 1 900,00 COMMUNE DE GUYANCOURT 1 900,00 COMMUNE DE GUYANCOURT 1 900,00 COMMUNE DE GUYANCOURT 1 900,00 COMMUNE DE GUYANCOURT 1 900,00 COMMUNE DE GUYANCOURT 492 500,00 COMMUNE DE GUYANCOURT 57 275,00 COMMUNE DE GUYANCOURT 70 000,00 COMMUNE DE GUYANCOURT 4 918,30 COMMUNE DE GUYANCOURT 4 741,98 COMMUNE DE GUYANCOURT 15 000,00 COMMUNE DE GUYANCOURT 7 000,00 COMMUNE DE HOUDAN 3 056,80 COMMUNE DE HOUDAN 153 966,83 COMMUNE DE HOUILLES 8 000,00 COMMUNE DE HOUILLES 1 800,00 COMMUNE DE HOUILLES 610,00 COMMUNE DE HOUILLES 1 900,00 COMMUNE DE HOUILLES 7 912,00 COMMUNE DE HOUILLES 1 000,00 COMMUNE DE HOUILLES 1 500,00 COMMUNE DE JAMBVILLE 10 500,00 COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN 1 900,00 COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN 12 360,00 COMMUNE DE JOUY EN JOSAS 31 901,00 COMMUNE DE JOUY EN JOSAS 1 900,00 COMMUNE DE JOUY EN JOSAS 2 000,00 COMMUNE DE JOUY EN JOSAS 2 000,00 COMMUNE DE LA BOISSIERE ECOLE 78 512,36 COMMUNE DE LA CELLE LES BORDES 52 002,00 COMMUNE DE LA CELLE LES BORDES 7 000,00 COMMUNE DE LA CELLE ST CLOUD 60 861,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE LA CELLE ST CLOUD 610,00 COMMUNE DE LA CELLE ST CLOUD 1 900,00 COMMUNE DE LA CELLE ST CLOUD 1 900,00 COMMUNE DE LA CELLE ST CLOUD 7 000,00 COMMUNE DE LA CELLE ST CLOUD 4 000,00 COMMUNE DE LA HAUTEVILLE 10 525,35 COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES 73 987,00 COMMUNE DE LA QUEUE LES YVELINES 10 595,86 COMMUNE DE LA VERRIERE 15 000,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 10 000,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 7 000,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 3 000,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 15 000,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 1 000,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 2 520,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 1 750,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 5 000,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 18 950,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 610,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 2 720,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 2 340,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 1 560,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 1 180,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 320,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 320,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 200,00 COMMUNE DE LA VERRIERE 4 200,00 COMMUNE DE LA VILLENEUVE EN CHEVRIE 12 971,00 COMMUNE DE LA VILLENEUVE EN CHEVRIE 40 107,00 COMMUNE DE LA VILLENEUVE EN CHEVRIE 21 652,30 COMMUNE DE LA VILLENEUVE EN CHEVRIE 27 892,00 COMMUNE DE LEVIS ST NOM 38 740,99 COMMUNE DE LEVIS ST NOM 3 343,33 COMMUNE DE LIMAY 7 000,00 COMMUNE DE LIMAY 4 250,00 COMMUNE DE LIMAY 2 500,00 COMMUNE DE LIMAY 4 000,00 COMMUNE DE LIMAY 77 042,17 COMMUNE DE LIMAY 610,00 COMMUNE DE LIMAY 1 900,00 COMMUNE DE LIMAY 1 900,00 COMMUNE DE LIMAY 178 756,00 COMMUNE DE LIMAY 37 375,50 COMMUNE DE LIMAY 1 400,00 COMMUNE DE LIMAY 3 400,00 COMMUNE DE LIMAY 5 600,00 COMMUNE DE LIMAY 1 200,00 COMMUNE DE LIMAY 800,00 COMMUNE DE LIMAY 1 600,00 COMMUNE DE LIMAY 500,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE LIMAY 21 650,46 COMMUNE DE LIMAY 898,00 COMMUNE DE LIMAY 1 570,00 COMMUNE DE LIMAY 1 208,20 COMMUNE DE LIMAY 22 400,00 COMMUNE DE LIMAY 4 000,00 COMMUNE DE LIMAY 4 000,00 COMMUNE DE LIMAY 1 600,00 COMMUNE DE LIMAY 3 200,00 COMMUNE DE LIMAY 9 600,00 COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ 122 627,00 COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ 30 000,00 COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ 13 223,66 COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ 16 524,50 COMMUNE DE LOMMOYE 24 827,53 COMMUNE DE LONGNES 34 354,00 COMMUNE DE LONGNES 4 783,00 COMMUNE DE LONGNES 3 140,00 COMMUNE DE LONGNES 1 014,00 COMMUNE DE LONGNES 14 148,00 COMMUNE DE LONGNES 55 500,00 COMMUNE DE LONGVILLIERS 20 677,00 COMMUNE DE LOUVECIENNES 68 831,00 COMMUNE DE LOUVECIENNES 1 900,00 COMMUNE DE MAGNANVILLE 125 000,00 COMMUNE DE MAGNANVILLE 8 261,00 COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX 62 274,00 COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX 11 612,00 COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX 3 000,00 COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX 940,00 COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX 940,00 COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX 400,00 COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX 1 524,00 COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX 3 000,00 COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX 2 500,00 COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX 5 000,00 COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX 3 000,00 COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE 10 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 800,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 7 500,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 550,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 150,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 500,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 12 600,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 3 150,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 900,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 28 800,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 750,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 500,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 500,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 315 756,49 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 610,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 610,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 610,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 900,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 900,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 900,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 900,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 900,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 2 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 2 200,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 800,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 3 600,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 2 800,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 2 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 3 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 600,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 2 600,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 2 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 500,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 600,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 200,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 2 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 3 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 49 883,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 22 603,05 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 13 440,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 200,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 200,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 2 441,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 2 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 600,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 600,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 3 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 5 200,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 6 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 10 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 600,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 6 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 4 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 700,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 8 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 2 472,40 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 2 441,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 3 600,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 8 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 4 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 600,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 4 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 4 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 200,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 10 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 300,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 2 254,60 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 200,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 200,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 600,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 2 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 900,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 200,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 18 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 563 905,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 25 816,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 4 842,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 5 418,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 534,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 5 199,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 3 407,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 4 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 200,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 40 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 8 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 4 800,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 32 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 16 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 600,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 4 800,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 600,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 200,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 4 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 14 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 5 600,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 16 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 1 600,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 3 200,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 9 600,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 4 800,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 6 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 12 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 6 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 8 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 2 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 8 000,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 14 400,00 COMMUNE DE MANTES LA JOLIE 8 000,00 COMMUNE DE MANTES LA VILLE 100 000,00 COMMUNE DE MANTES LA VILLE 47 615,00 COMMUNE DE MANTES LA VILLE 1 900,00 COMMUNE DE MANTES LA VILLE 1 900,00 COMMUNE DE MARCQ 350 000,00 COMMUNE DE MAREIL LE GUYON 5 153,30 COMMUNE DE MAREIL MARLY 30 000,00 COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE 9 350,00 COMMUNE DE MARLY LE ROI 9 880,50 COMMUNE DE MARLY LE ROI 610,00 COMMUNE DE MARLY LE ROI 1 900,00 COMMUNE DE MARLY LE ROI 85 500,00 COMMUNE DE MARLY LE ROI 58 140,00 COMMUNE DE MARLY LE ROI 218 308,00 COMMUNE DE MAULE 47 017,56 COMMUNE DE MAULE 81 521,25 COMMUNE DE MAULE 204 450,00 COMMUNE DE MAULE 34 967,00 COMMUNE DE MAULETTE 37 728,00 COMMUNE DE MAULETTE 21 348,00 COMMUNE DE MAULETTE 17 634,64 COMMUNE DE MAULETTE 26 250,00 COMMUNE DE MAULETTE 8 750,00 COMMUNE DE MAULETTE 17 500,00 COMMUNE DE MAULETTE 75 000,00 COMMUNE DE MAULETTE 6 808,08 COMMUNE DE MAURECOURT 232 500,00 COMMUNE DE MAURECOURT 57 381,00 COMMUNE DE MAURECOURT 53 451,00 COMMUNE DE MAUREPAS 20 150,00 COMMUNE DE MAUREPAS 9 000,00 COMMUNE DE MAUREPAS 610,00 COMMUNE DE MAUREPAS 1 900,00 COMMUNE DE MAUREPAS 78 192,00 COMMUNE DE MAUREPAS 3 048,00 COMMUNE DE MAUREPAS 888,00 COMMUNE DE MAUREPAS 3 092,50 COMMUNE DE MAUREPAS 2 162,50 COMMUNE DE MAUREPAS 3 400,00 COMMUNE DE MAUREPAS 2 000,00 COMMUNE DE MAUREPAS 2 000,00 COMMUNE DE MAUREPAS 5 000,00 COMMUNE DE MEDAN 37 872,50 COMMUNE DE MERE 18 530,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE MEULAN EN YVELINES 81 852,98 COMMUNE DE MEULAN EN YVELINES 9 020,00 COMMUNE DE MEULAN EN YVELINES 21 905,00 COMMUNE DE MEULAN EN YVELINES 71 658,00 COMMUNE DE MEULAN EN YVELINES 10 000,00 COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE 45 000,00 COMMUNE DE MILLEMONT 4 107,72 COMMUNE DE MILON LA CHAPELLE 64 421,00 COMMUNE DE MOISSON 153 290,00 COMMUNE DE MONTAINVILLE 45 039,00 COMMUNE DE MONTAINVILLE 17 110,00 COMMUNE DE MONTCHAUVET 3 378,85 COMMUNE DE MONTCHAUVET 5 320,00 COMMUNE DE MONTCHAUVET 51 522,01 COMMUNE DE MONTESSON 1 900,00 COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY 119 938,01 COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY 137 389,00 COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY 86 933,00 COMMUNE DE MONTFORT L AMAURY 42 500,00 COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 900,00 COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 900,00 COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 900,00 COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 900,00 COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 250 000,00 COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 270 000,00 COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 10 000,00 COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 582 500,00 COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 232,00 COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 6 435,00 COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 10 000,00 COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 5 000,00 COMMUNE DE MORAINVILLIERS 17 946,00 COMMUNE DE MULCENT 35 748,00 COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHÂTEAU 11 250,00 COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHÂTEAU 13 636,95 COMMUNE DE NEAUPHLE LE VIEUX 21 185,51 COMMUNE DE NOISY LE ROI 11 442,00 COMMUNE DE NOISY LE ROI 1 900,00 COMMUNE DE PERDREAUVILLE 44 955,00 COMMUNE DE PLAISIR 7 500,00 COMMUNE DE PLAISIR 2 000,00 COMMUNE DE PLAISIR 2 000,00 COMMUNE DE PLAISIR 6 750,00 COMMUNE DE PLAISIR 8 000,00 COMMUNE DE PLAISIR 45 000,00 COMMUNE DE PLAISIR 610,00 COMMUNE DE PLAISIR 1 900,00 COMMUNE DE POISSY 610,00 COMMUNE DE POISSY 610,00 COMMUNE DE POISSY 1 900,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 484
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE POISSY 1 900,00 COMMUNE DE POISSY 1 900,00 COMMUNE DE POISSY 30 000,00 COMMUNE DE POISSY 2 990,98 COMMUNE DE POISSY 160 001,66 COMMUNE DE POISSY 15 000,00 COMMUNE DE PONTHEVRARD 108 128,00 COMMUNE DE PORCHEVILLE 610,00 COMMUNE DE PORCHEVILLE 300 000,00 COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES 26 581,00 COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES 33 158,00 COMMUNE DE PRUNAY LE TEMPLE 3 976,00 COMMUNE DE PRUNAY LE TEMPLE 21 768,00 COMMUNE DE RAIZEUX 28 470,00 COMMUNE DE RAIZEUX 5 938,75 COMMUNE DE RAIZEUX 59 806,00 COMMUNE DE RAIZEUX 18 699,00 COMMUNE DE RAMBOUILLET 610,00 COMMUNE DE RAMBOUILLET 1 900,00 COMMUNE DE RAMBOUILLET 1 900,00 COMMUNE DE RAMBOUILLET 299 216,78 COMMUNE DE RENNEMOULIN 9 782,00 COMMUNE DE ROCHEFORT EN YVELINES 2 997,00 COMMUNE DE ROLLEBOISE 10 839,00 COMMUNE DE ROSAY 423,44 COMMUNE DE ROSAY 16 394,52 COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE 12 547,00 COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE 12 840,00 COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE 28 214,00 COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE 9 923,00 COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE 19 500,00 COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE 6 798,00 COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE 15 750,00 COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE 25 000,00 COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE 2 302,00 COMMUNE DE SAINT FORGET 37 686,60 COMMUNE DE SAINT FORGET 24 835,50 COMMUNE DE SAINT FORGET 13 794,00 COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 243 194,62 COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 29 200,00 COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 610,00 COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 1 900,00 COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 470 000,00 COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 465 000,00 COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 157 162,95 COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 36 968,00 COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 677,00 COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 1 278,00 COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 1 028,00 COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 10 500,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 20 000,00 COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 24 000,00 COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS 180 500,00 COMMUNE DE SAINT LEGER EN YVELINES 96 248,00 COMMUNE DE SAINT LEGER EN YVELINES 38 400,00 COMMUNE DE SAINT LEGER EN YVELINES 53 096,00 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT 70 883,00 COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS 2 513,00 COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS 46 273,00 COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE 63 759,17 COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE 16 000,00 COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE 208 200,00 COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE 45 000,00 COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE 34 245,00 COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE 11 231,00 COMMUNE DE SAINT REMY L HONORE 312 720,00 COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE 35 872,55 COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE 1 900,00 COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE 70 000,00 COMMUNE DE SAINTE MESME 3 358,00 COMMUNE DE SAINTE MESME 88 111,00 COMMUNE DE SARTROUVILLE 22 337,00 COMMUNE DE SARTROUVILLE 85 350,89 COMMUNE DE SARTROUVILLE 610,00 COMMUNE DE SARTROUVILLE 610,00 COMMUNE DE SARTROUVILLE 1 900,00 COMMUNE DE SARTROUVILLE 1 900,00 COMMUNE DE SARTROUVILLE 1 340,00 COMMUNE DE SARTROUVILLE 3 052,00 COMMUNE DE SARTROUVILLE 2 000,00 COMMUNE DE SARTROUVILLE 2 000,00 COMMUNE DE SEPTEUIL 18 397,00 COMMUNE DE SEPTEUIL 16 370,30 COMMUNE DE SEPTEUIL 48 559,00 COMMUNE DE SOINDRES 31 500,00 COMMUNE DE SONCHAMP 103 017,56 COMMUNE DE SONCHAMP 90 000,00 COMMUNE DE SONCHAMP 82 236,00 COMMUNE DE TACOIGNIERES 46 688,00 COMMUNE DE TILLY 71 616,00 COMMUNE DE TRAPPES 130 000,00 COMMUNE DE TRAPPES 164 548,00 COMMUNE DE TRAPPES 610,00 COMMUNE DE TRAPPES 610,00 COMMUNE DE TRAPPES 1 900,00 COMMUNE DE TRAPPES 1 900,00 COMMUNE DE TRAPPES 16 000,00 COMMUNE DE TRAPPES 8 000,00 COMMUNE DE TRAPPES 12 900,00 COMMUNE DE TRAPPES 8 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 486
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE TRAPPES 6 220,00 COMMUNE DE TRAPPES 360,00 COMMUNE DE TRAPPES 6 220,00 COMMUNE DE TRAPPES 3 120,00 COMMUNE DE TRAPPES 12 000,00 COMMUNE DE TRAPPES 12 000,00 COMMUNE DE TRAPPES 4 660,00 COMMUNE DE TRAPPES 4 660,00 COMMUNE DE TRAPPES 70 000,00 COMMUNE DE TRAPPES 331 917,50 COMMUNE DE TRAPPES 1 996,50 COMMUNE DE TRAPPES 1 278,00 COMMUNE DE TRAPPES 663,00 COMMUNE DE TRAPPES 226,00 COMMUNE DE TRAPPES 24 000,00 COMMUNE DE TRAPPES 24 000,00 COMMUNE DE TRAPPES 12 000,00 COMMUNE DE TRAPPES 12 000,00 COMMUNE DE TRAPPES 24 000,00 COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE 10 934,00 COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE 1 900,00 COMMUNE DE VAUX SUR SEINE 270 000,00 COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY 610,00 COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY 1 900,00 COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY 500,00 COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY 4 000,00 COMMUNE DE VERNEUIL SUR SEINE 1 900,00 COMMUNE DE VERNEUIL SUR SEINE 150 000,00 COMMUNE DE VERNOUILLET 40 000,00 COMMUNE DE VERNOUILLET 40 061,53 COMMUNE DE VERNOUILLET 610,00 COMMUNE DE VERNOUILLET 1 900,00 COMMUNE DE VERNOUILLET 2 000,00 COMMUNE DE VERNOUILLET 1 200,00 COMMUNE DE VERNOUILLET 1 200,00 COMMUNE DE VERNOUILLET 5 000,00 COMMUNE DE VERNOUILLET 6 000,00 COMMUNE DE VERNOUILLET 5 000,00 COMMUNE DE VERSAILLES 610,00 COMMUNE DE VERSAILLES 610,00 COMMUNE DE VERSAILLES 1 900,00 COMMUNE DE VERSAILLES 1 900,00 COMMUNE DE VERSAILLES 950 000,00 COMMUNE DE VERSAILLES 300 000,00 COMMUNE DE VERSAILLES 116 130,00 COMMUNE DE VERSAILLES 800 976,88 COMMUNE DE VERSAILLES 6 000,00 COMMUNE DE VERSAILLES 15 407,00 COMMUNE DE VERSAILLES 2 320,00 COMMUNE DE VERSAILLES 5 663,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 487
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE VERSAILLES 4 277,00 COMMUNE DE VICQ 11 100,00 COMMUNE DE VICQ 21 921,30 COMMUNE DE VICQ 35 910,00 COMMUNE DE VIEILLE EGLISE EN YVELINES 30 957,00 COMMUNE DE VIEILLE EGLISE EN YVELINES 21 000,00 COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE 125 000,00 COMMUNE DE VILLEPREUX 1 900,00 COMMUNE DE VILLEPREUX 300 000,00 COMMUNE DE VILLEPREUX 250 000,00 COMMUNE DE VILLETTE 46 862,00 COMMUNE DE VILLETTE 14 675,80 COMMUNE DE VILLETTE 5 777,00 COMMUNE DE VILLETTE 5 559,40 COMMUNE DE VILLETTE 22 125,57 COMMUNE DE VILLETTE 7 500,00 COMMUNE DE VILLETTE 17 500,00 COMMUNE DE VILLIERS ST FREDERIC 17 961,00 COMMUNE DE VIROFLAY 172 500,00 COMMUNE DE VIROFLAY 7 200,00 COMMUNE DE VIROFLAY 1 300,00 COMMUNE DE VIROFLAY 500,00 COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX 1 900,00 COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX 4 249,00 COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX 124 500,00 COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX 298,00 COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX 238,00 COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX 470,00 COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX 2 000,00 COMMUNE DES ALLUETS LE ROI 13 515,00 COMMUNE DES BREVIAIRES 10 000,00 COMMUNE DES LACS 1 25 000,00 COMMUNE DES LACS 1 50 000,00 COMMUNE DES LOGES EN JOSAS 40 299,00 COMMUNE DES LOGES EN JOSAS 6 292,87 COMMUNE DES MUREAUX 60 000,00 COMMUNE DES MUREAUX 15 000,00 COMMUNE DES MUREAUX 113 562,43 COMMUNE DES MUREAUX 610,00 COMMUNE DES MUREAUX 610,00 COMMUNE DES MUREAUX 610,00 COMMUNE DES MUREAUX 1 900,00 COMMUNE DES MUREAUX 1 900,00 COMMUNE DES MUREAUX 1 250 000,00 COMMUNE DES MUREAUX 2 000,00 COMMUNE DES MUREAUX 2 000,00 COMMUNE DES MUREAUX 2 000,00 COMMUNE DES MUREAUX 54 317,00 COMMUNE DES MUREAUX 20 000,00 COMMUNE DES MUREAUX 1 750 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DES MUREAUX 744,00 COMMUNE DES MUREAUX 200,00 COMMUNE DES MUREAUX 1 964,00 COMMUNE DES MUREAUX 1 600,00 COMMUNE DES MUREAUX 8 000,00 COMMUNE DES MUREAUX 6 400,00 COMMUNE DES MUREAUX 4 000,00 COMMUNE DES MUREAUX 6 400,00 COMMUNE DU MESNIL LE ROI 14 313,00 COMMUNE DU MESNIL ST DENIS 58 412,39 COMMUNE DU PECQ 1 900,00 COMMUNE DU PECQ 250 000,00 COMMUNE DU PECQ 1 500,00 COMMUNE DU PORT MARLY 37 500,00 COMMUNE LE CHESNAY 610,00 COMMUNE LE CHESNAY 123 000,00 COMMUNE LE CHESNAY 5 000,00 COMMUNE LE CHESNAY ROCQUENCOURT 323,00 COMMUNE LE CHESNAY ROCQUENCOURT 643,50 COMMUNE LE CHESNAY ROCQUENCOURT 420,00 COMMUNE LE PERRAY EN YVELINES 66 503,78 COMMUNE LES CLAYES SOUS BOIS 1 900,00 COMMUNE LES CLAYES SOUS BOIS 1 000,00 COMMUNE LES CLAYES SOUS BOIS 2 000,00 COMMUNE LES CLAYES SOUS BOIS 3 500,00 COMMUNE LES CLAYES SOUS BOIS 4 500,00 COMMUNE LES CLAYES SOUS BOIS 2 000,00 COMMUNE LES ESSARTS LE ROI 66 411,07 COMMUNE LES ESSARTS LE ROI 10 111,00 COMMUNE LES ESSARTS LE ROI 19 894,00 COMMUNE LES MESNULS 15 946,00 COMMUNE LES MESNULS 79 108,00 COMMUNE LES MESNULS 161 000,00 COMMUNE LES MESNULS 10 000,00 CONSEIL DEPART DE L ACCES AU DROIT DES YVELINES 8 000,00 CTRE HOSPITALIER INTERCOM MEULAN LES MUREAUX CHIMM 2 450 000,00 DEPARTEMENT DE KANEL 38 477,15 DEPARTEMENT DE MATAM 3 189,20 DEPARTEMENT DE MATAM 13 208,07 DEPARTEMENT DE MATAM 84 701,66 DEPARTEMENT DE PODOR 5 331,00 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES 1 400 000,00 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES 50 000,00 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES 5 000 000,00 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF 20 000 000,00 ETS PUBLIC AMENAGEMENT MANTOIS SEINE AVAL 415 852,60 ETS PUBLIC AMENAGEMENT MANTOIS SEINE AVAL 140 400,00 ETS PUBLIC AMENAGEMENT MANTOIS SEINE AVAL 376 000,00 FEDERATION DES MUNICIPALITES KESROUAN FTOUH 20 000,00 FEDERATION DES MUNICIPALITES KESROUAN FTOUH 847,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FEDERATION DES MUNICIPALITES KESROUAN FTOUH 544,00 FEDERATION DES MUNICIPALITES KESROUAN FTOUH 49 700,00 FEDERATION DES MUNICIPALITES KESROUAN FTOUH 10 000,00 GIP Y CID 640 000,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 21 000,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 21 000,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 53 041,82 GRAND PARIS SEINE ET OISE 21 000,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 56 443,98 GRAND PARIS SEINE ET OISE 92 120,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 81 265,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 65 782,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 62 944,80 GRAND PARIS SEINE ET OISE 50 524,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 109 792,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 138 112,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 125 760,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 85 303,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 91 797,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 142 541,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 83 290,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 87 394,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 4 642,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 67 150,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 8 646,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 7 425,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 18 653,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 17 230,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 10 162,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 26 730,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 15 554,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 42 967,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 4 784,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 32 287,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 3 309,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 2 419,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 5 204,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 21 665,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 11 692,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 2 147,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 24 044,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 12 401,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 9 842,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 22 353,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 7 152,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 10 207,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 13 915,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 105 125,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 45 201,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 32 331,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GRAND PARIS SEINE ET OISE 48 429,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 21 176,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 25 663,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 2 737,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 2 336,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 27 132,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 22 365,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 135 706,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 3 422,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 8 212,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 28 000,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 15 045,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 4 782,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 26 458,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 26 068,58 GRAND PARIS SEINE ET OISE 18 578,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 39 028,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 13 578,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 33 390,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 19 458,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 44 222,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 67 500,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 128 750,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 34 724,94 GRAND PARIS SEINE ET OISE 2 000 000,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 330 600,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 155 080,72 GRAND PARIS SEINE ET OISE 14 160,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 902,40 GRAND PARIS SEINE ET OISE 1 000,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 9 492,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 1 132,78 GRAND PARIS SEINE ET OISE 1 160,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 2 840,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 80 000,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 20 000,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 23 929,00 GRAND PARIS SEINE ET OISE 9 584,50 GRAND PARIS SEINE ET OISE 63 156,00 GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO 14 000,00 GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO 82 100,00 IEP ST GERMAIN EN LAYE SCIENCES PO 19 200,00 IEP ST GERMAIN EN LAYE SCIENCES PO 36 800,00 L EA LES ECOLES DES ECO ACTIVITES 31 400,00 L ONDE REGIE PERSONNALISEE 70 000,00 LA CITE DE LA MUSIQUE 12 000,00 LA CITE DE LA MUSIQUE 12 000,00 LA CITE DE LA MUSIQUE 16 000,00 LA CITE DE LA MUSIQUE 16 000,00 LE SAX 24 721,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 491
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE SAX 1 600,00 LE SAX 200,00 LE SAX 800,00 LE SAX 2 000,00 LE SAX 2 000,00 LE SAX 8 000,00 LYCEE FRANCO ALLEMAND 1 000,00 LYCEE FRANCO ALLEMAND 1 000,00 LYCEE JULES FERRY VERSAILLES 14 000,00 LYCEE LOUIS BASCAN 2 240,00 PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN SMAG 32 659,07 PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN SMAG 10 000,00 PREFECTURE DE LA REGION ILE DE FRANCE 1 016 140,00 PROVINCE DE JUJUY 20 000,00 RAMBOUILLET TERRITOIRES 4 279,00 RAMBOUILLET TERRITOIRES 87 633,50 REGIE THEATRE MUN SIMONE SIGNORET 8 000,00 SAINT QUENTIN EN YVELINES 12 146,37 SAINT QUENTIN EN YVELINES 29 482,41 SAINT QUENTIN EN YVELINES 21 834,82 SAINT QUENTIN EN YVELINES 8 259,84 SAINT QUENTIN EN YVELINES 2 121,00 SAINT QUENTIN EN YVELINES 4 078,00 SAINT QUENTIN EN YVELINES 25 181,00 SAINT QUENTIN EN YVELINES 27 232,00 SAINT QUENTIN EN YVELINES 9 214,00 SAINT QUENTIN EN YVELINES 15 675,00 SAINT QUENTIN EN YVELINES 53 585,76 SAINT QUENTIN EN YVELINES 19 281,95 SAINT QUENTIN EN YVELINES 15 027,60 SI D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE NEAUPHLE LE CHATEAU 276 418,00 SI D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE NEAUPHLE LE CHATEAU 49 100,00 SIA HOUDAN MAULETTE 117 392,50 SIA HOUDAN MAULETTE 27 503,00 SIA HOUDAN MAULETTE 25 092,00 SIVOM DE LA REGION DE CHEVREUSE 100 000,00 SIVU MUSEE PROMENADE MARLY LE ROI 21 100,00 SIVU MUSEE PROMENADE MARLY LE ROI 75 000,00 SM AMENAG HYDRAULIQUE VALLEE YVETTE 16 639,36 SM AMENAG HYDRAULIQUE VALLEE YVETTE 150 348,00 SM AMENAG HYDRAULIQUE VALLEE YVETTE 1 204,00 SNCF ENC RHT GARES ET CONNECTIONS 317 000,00 SNCF MOBILITES SAINT DENIS 2 824 753,00 SNCF RESEAU 317 729,47 SNCF RESEAU 486 600,00 SNCF RESEAU 8 477 895,42 SNCF RESEAU 8 214 264,73 SNCF RESEAU 43 127,76 SNCF RESEAU 3 795 973,00 SNCF RESEAU 29 371 758,72 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SYNDICAT DES TRANSPORTS D ILE DE FRANCE 712 195,76 SYNDICAT DES TRANSPORTS D ILE DE FRANCE 9 580,79 SYNDICAT DES TRANSPORTS D ILE DE FRANCE 112 287,52 SYNDICAT DES TRANSPORTS D ILE DE FRANCE 252 284,25 SYNDICAT DES TRANSPORTS D ILE DE FRANCE 2 915 205,41 SYNDICAT DES TRANSPORTS D ILE DE FRANCE 1 413 078,65 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE BARBACANE 6 325,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE BARBACANE 3 550,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D 'ASSAINISSEMENT DU BREUIL 87 147,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D 'ASSAINISSEMENT DU BREUIL 66 630,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL MAISON DE LA JUSTICE 2 000,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL MAISON DE LA JUSTICE 1 000,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES COLLEGES REGION DE MEULAN 46 934,75 SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT GESTION ENTRE BERGES SEINE OISE 50 880,00 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET GESTION ETANGS ET RIGOLES 15 332,48 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT ET GESTION ETANGS ET RIGOLES 11 000,00 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L ORGE 5 340,00 SYNDICAT MIXTE REALISATION GESTION PARC DE LA VALLEE 1 106,40 SYNDICAT MIXTE REALISATION GESTION PARC DE LA VALLEE 22 400,00 SYNDICAT MIXTE REALISATION GESTION PARC DE LA VALLEE 12 143,20 SYNDICAT MIXTE REALISATION GESTION PARC DE LA VALLEE 22 848,44 SYNDICAT MIXTE REALISATION GESTION PARC DE LA VALLEE 11 333,28 TRESORERIE DE RAMBOUILLET DDFIP 236 000,00 TRESORERIE DE VERSAILLES CENTRE HOSPITALIER 731 500,00 UNIVERSITE CERGY PONTOISE 1 100 000,00 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV– ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT AUX COMMUNES D2.3
SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT AUX COMMUNES (article L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par le département.
(2) Détailler le numéro d’article. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT D3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT
Syndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT)
Autres organismes de regroupement DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES D3.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Groupement d'Intérêt Public Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 22/12/2005 22/12/2005 SPA non Etablissement Public à caractère
administratif
Ingenier'Y 23/05/2014 23/05/2014 SPA non
Groupement d'Intérêt Public Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID) 13/03/2015 10/10/2014 SPA non Groupement d'Intérêt Public Activit'y 17/04/2015 18/12/2014 SPA non Etablissement Public à caractère
administratif
Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts de
Seine
05/02/2016 05/02/2016 SPA non
Etablissement Public à caractère industriel et
commercial
Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques 12/04/2016 18/12/2015 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE D3.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non)
Service social et médico-social Centre Maternel Porchefontaine 04/04/1920 22780646000076 SPA non
Service social et médico-social Maison de l'Enfance Yvelines 01/01/1942 22780646000100 SPA non
Service socio-culturel Musée Maurice Denis 01/01/1976 22780646000118 Musée oui
Service social et médico-social Institut de Formation Sociale des Yvelines 11/12/1981 11/12/1981 22780646000035 SPA non
(1) Exemples de catégories :régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social… DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D3.4
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Service économique Le Campus 20/10/2017 20/10/2017 SPIC
Service économique Domaine Elisabeth 15/12/2017 15/12/2017 SPIC
Service économique C'Midy 22/12/2017 28/09/2018 SPA DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D4
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 704 817 158,54 418 374 802,31 31 527 005,82 254 915 350,41
RECETTES 704 817 158,54 502 981 458,55 7 046 360,12 194 789 339,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 428 029 677,74 1 244 443 481,22 0,00 183 586 196,52
RECETTES 1 428 029 677,74 1 289 280 973,88 0,00 138 748 703,86
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET MAISON DE L'ENFANCE YVELINES/ n° SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 446 866,92 42 098,34 13 255,99 391 512,59
RECETTES 446 866,92 88 807,80 0,00 358 059,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 196 859,00 5 769 929,18 0,00 426 929,82
RECETTES 6 196 859,00 5 769 929,18 0,00 426 929,82
BUDGET CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE/ n° SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 373 435,38 27 024,52 589,25 345 821,61
RECETTES 373 435,38 55 435,15 0,00 318 000,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 328 530,00 4 200 127,15 0,00 128 402,85
RECETTES 4 328 530,00 4 200 127,15 0,00 128 402,85 DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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BUDGET MUSEE MAURICE DENIS/ n° SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 527 169,92 103 975,40 111 773,38 311 421,14
RECETTES 534 169,92 102 785,38 0,00 431 384,54
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 459 605,00 1 158 277,88 0,00 301 327,12
RECETTES 1 459 605,00 1 158 277,88 0,00 301 327,12
BUDGET I.F.S.Y./ n° SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 95 836,66 4 250,04 8 114,84 83 471,78
RECETTES 105 837,66 9 796,41 0,00 96 041,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 786 735,81 1 537 093,63 0,00 249 642,18
RECETTES 1 786 735,81 1 344 935,98 0,00 441 799,83
BUDGET TRES HAUT DEBIT/ n° SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 706 260 467,42 418 552 150,61 31 660 739,28 256 047 577,53
RECETTES 706 277 468,42 503 238 283,29 7 046 360,12 195 992 825,01
FONCTIONNEMENT DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés
DEPENSES 1 441 801 407,55 1 257 108 909,06 0,00 184 692 498,49
RECETTES 1 441 801 407,55 1 301 754 244,07 0,00 140 047 163,48
(1) Y compris les rattachements. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D4
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de la M52) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative ;
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES(après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12/N Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 706 260 467,42 418 552 150,61 31 660 739,28 256 047 577,53
RECETTES 706 277 468,42 503 238 283,29 7 046 360,12 195 992 825,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 441 801 407,55 1 257 108 909,06 0,00 184 692 498,49
RECETTES 1 441 801 407,55 1 301 754 244,07 0,00 140 047 163,48
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 148 061 874,97 1 675 661 059,67 31 660 739,28 440 740 076,02
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 148 078 875,97 1 804 992 527,36 7 046 360,12 336 039 988,49
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES E1
Taux des contributions directes et indirectes
Base notifiée
(si connue à la date de
vote) ou assiettes
Variation des bases
ou assiettes / (N-1)
Taux ou coefficient
multiplicateur appliqué
par décision du Conseil
général
Variation du taux /
N-1
Produit voté par le Conseil
général
Variation du
produit / N-1
Taxe foncières sur les propriétés bâties 2 760 506 000,00 2,20 % 11,58 % -7,90 % 319 666 595,00 -5,91 %
Taxe destinée au financement des dépenses
des conseils d’architecture, d’urbanisme et
d’environnement
0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %
Taxe départementale des espaces naturels
sensibles
0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %
Taxe départementale de publicité foncière et
droit départemental d’enregistrement
0,00 0,00 % 4,50 % 0,00 % 320 000 000,00 0,00 %
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 % 4,25 0,00 % 13 300 000,00 0,00 %
Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 % 1,30 % 0,00 % 7 000 000,00 40,00 %
Total des contributions directes et indirectes 0,00 0,00 % 659 966 595,00 -2,67 %
(1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux. DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES E2
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 39
Nombre de suffrages exprimés : 41
VOTES : Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/07/2021
Présenté par (1) le Président du Conseil Départemental,
A Versailles le 13/07/2021
le Président du Conseil Départemental,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique
A Versailles, le 13/07/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARENOU. C
AUBERT. M-H
BAX DE KEATING. G
BENASSAYA. P
BOULARAN. L
BRAU. S
BRISTOL. N
BROSSE. L
CAPIAUX. A
CHAGNAUD-FORAIN. C
CHAMBON. J
COQUARD. B
COUTANT. I
D'ESTEVE. S
DAINVILLE. N
DE LA FAIRE. O
DELEPIERRE. R
DEMONT. C
DESFORGES. G
DEVEZE. F DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES E2
DUMOULIN. C
DUMOULIN. E
FOND. P
GARESTIER. G
HERZ. M
JAUNET. S
JEAN. J
KOLLMANNSBERGER. J
LEBRUN. O
MERCKAERT. L
MULLER. G
OLIVE. K
PEREIRA. N
PERICARD. A
RAYNAL. J-F
RICHARD. L
ROSETTI. A
STEFANINI P.
THIEYRE S.
WINOCOUR-LEFEVRE. P
ZAMMIT-POPESCU. C
Certifié exécutoire par (1) le Président du Conseil Départemental, compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/07/2021, et de la
publication le 13/07/2021
A Versailles,le 13/07/2021
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Départemental (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical, …).