Ordre du Jour - CM180130 SSSIGNATURE

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Ordre du Jour - CM180130 SSSIGNATURE Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Gerde. Lien du pdf (Ordre du Jour - CM180130 SSSIGNATURE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Transports, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

en date du Mardi 30 Janvier 2018

Présents :

Mesdames : Isabelle ALVAREZ, Claudie BOIRIE, Patricia BRUEL, Stéphanie DOLIE, Gisèle DUBARRY, Patricia LAVIGNE et Éliane PAMBRUN.

Messieurs : Jacky CHAUVEAU, Marc DECKER, Jean-Claude DEJEANNE, Gaston FORGUES, Pierre LASPALLES, Ghislain NOWAK, Daniel PENE et Marc PIQUEMAL.

Excusés : Mme Patricia BRUEL est partie à 20H et a donné procuration de vote à M Daniel PENE. Mme Patricia LAVIGNE est partie à 20H et a donné procuration de vote à Mme Stéphanie DOLIE.

Absente :

Secrétaire de séance : M Marc PIQUEMAL.

COMMUNICATION :

 Prise de fonction en qualité de Conseillère Municipale de Madame Patricia LAVIGNE, suite à la démission de Madame Anne THEIL en date du 30 décembre 2017.

ORDRE DU JOUR :

1- Projet de sécurisation de la circulation et d'aménagement piétonnier et cycliste Avenue Phi- ladelphe de Gerde : demande de subventions 2018 au titre de la DETR (Etat), du FAR (Dépar- tement) et des Amendes de Police (Préfecture).

2- Conséquences des intempéries : demande d'autorisation d'abattage d'arbres sur le domaine communal non soumis au régime forestier :

-chemin rural DEBORDEAUX et autres parcelles présentant un danger de chute.

3- Adhésion au service commun de la CCHB pour l'instruction des autorisations du droit des sols.

4- Recrutement d'un agent contractuel à temps partiel, principalement en périodes scolaires.

5- Acceptation de don (mobiliers) et legs (tableau).

6- Suite donnée à demande de cession de terrain en limite d'Asté.

QUESTIONS DIVERSES :

- Candidature de la CCHB pour l'appel à projets du FISAC (Fond d'Investissement et de Sou- tien pour l'Artisanat et le Commerce) : concernerait, le cas échéant, le « Centre Bourg »

Réflexions sur :

 une prestation de services aux usagers dans les locaux de la Maison du Village en lien avec les associations gerdoises.

 la mise à disposition d'un espace dédié aux professionnels de santé.

Conseil municipal du 30 Janvier 2018 page 1 / 6COMMUNICATION :

Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 par Mme Eliane PAM- BRUN.

Remarques de Mme BRUEL qui constate l'absence, dans le compte-rendu, de son intervention énonçant le fait que la bonne santé de la situation financière communale est dû aussi aux em - prunts contractés par l'ancienne équipe municipale,

M PENE dit qu'il n'y a pas d'affirmation sur le non recours aux emprunts pour les projets envisa - gés.

M le Maire informe sur la démission de Mme THEIL et la prise de fonction de Mme LAVIGNE (suivante sur la liste électorale). M le Maire donne lecture de la lettre de démission.

Mme BRUEL insiste sur les motifs évoqués par Mme THEIL : manque de disponibilité, manque de démocratie, contestation des orientations prises …

1- Projet de sécurisation de la circulation et d'aménagement piétonnier et cycliste Ave- nue Philadelphe de Gerde : demande de subventions 2018 au titre de la DETR (Etat), du FAR (Département) et des Amendes de Police (Préfecture).

M le Maire présente un tableau récapitulatif de l’ensemble des investissements prévus pour les deux années à venir qui reprennent les actions ciblées dans le TEPcv.

Deux aspects principaux

- part qui revient à la commune

- part confiée au SDE65 destinataire du financement direct pour toute la partie éclairage public et d’autres parts de bien identifier la part d’autofinancement restant à charge de la commune pour l’ensemble des projets pour les deux exercices à venir.

M le Maire rappelle qu'il y a urgence de déposer les dossiers de subventions 2018 et présente les grandes lignes du projet avec les subventions afférentes et l'autofinancement prévu.

M DEJEANNE se met en retrait de l'ensemble du projet qu'il trouve trop important pour notre commune et émet des doutes sur l'évaluation des différents devis ainsi que sur l'obtention des subventions malgré l'engagement de l'Etat et des différents Organismes Publics.

Mme BRUEL précise que l'utilisation des subventions doit être faite à bon escient pour des in- vestissements utiles à la commune.

M.CHAUVEAU fait une remarque sur l'absence de chiffrage des travaux concernant l'entrée du village après le camping.

M le Maire précise que la zone de rencontre démarre après le cimetière le financement de l'aménagement (panneaux de signalisation et marquage au sol) seront financés avec les amendes de police.

M PENE demande des précisions sur la possibilité d'effectuer les travaux de l'avenue Phila - delphe de Gerde par tranches.

M le Maire précise que l'opération fait l'objet d'une enveloppe globale de financement signée par l'Etat et les divers intervenants publics.

Mme DUBARRY demande des précisions sur la situation de la partie photovoltaïque de la piste cyclable.

M le Maire précise que cette partie de piste cyclable se situe en face du cimetière sur 42 mètres et permettra d'alimenter une borne de recharge de batteries.

M PENE demande quel est l'organisme qui intervient pour le financement de l'enfouissement des réseaux ?

Conseil municipal du 30 Janvier 2018 page 2 / 6M FORGUES répond que c'est le SDE qui subventionne le projet.

M DEJEANNE conteste le coût du parcours acrobatique qui n’inclut pas le scellement au sol des poteaux qui sera effectué par les employés municipaux, une estimation serait la bienvenue.

M CHAUVEAU demande ce que l'on a déjà utilisé en subvention TEPcv.

M le Maire répond qu'il y a eu un déblocage de 40 % de l'enveloppe soit 188 000€, 70000€ ont déjà été utilisés.

Mme BRUEL demande si les subventions non utilisées peuvent être affectées à un autre projet.

M le MAIRE précise que le changement d'affectation n'est pas possible.

M CHAUVEAU interroge quels sont les projets financés par le TEPcv en 2018 ?

M le Maire indique que sont concernés l'enfouissement des réseaux ainsi que le photovol - taïque.

M le MAIRE informe que la conduite communale de gaz de l'avenue Philadelphe de Gerde n'étant pas à la bonne profondeur, la prise en charge des travaux et du financement par GRDF durera environ 6 mois (3 d'étude et 3 de réalisation).

M DEJEANNE met l'accent sur les nombreux problèmes de raccordement au réseau qui géné - reront un coût supplémentaire et fait remarquer les difficultés à venir pour le bon déroulement de ce chantier.

M DEJEANNE demande à Mme BOIRIE à combien le SDE évalue l'enfouissement des réseaux de l'avenue Philadelphe.

Mme BOIRIE indique que les évaluations précises seront à la disposition du Conseil Municipal dès qu'elles seront définitives.

M PENE trouve que les plates-formes surélevées au niveau du cimetière et de l'aire de jeux sont trop chères, serait-il possible de prévoir un rétrécissement provisoire par balisages ?

M le MAIRE propose que, pendant l'enfouissement du gaz, un ralentissement provisoire peut être mis en place pour évaluer les effets de cette mesure.

M CHAUVEAU fait remarquer la dangerosité de l'avenue des Pyrénées.

M le Maire indique que l'avenue Philadelphe de Gerde est communale et qu'une fois ce projet mené à bien rien n'empêche de faire une demande pour l'avenue des Pyrénées.

Mme BRUEL, concernant les panneaux photovoltaïque indique sa préférence pour le photovol - taïque organique.

M CHAUVEAU propose de demander pour les travaux une subvention au département et à la région.

M le Maire indique que c'est possible, il faut voir les délais pour le dossier.

Mme DOLIE pose la question « pourquoi demande-t-on les subventions avant les travaux ?»

Mme DUBARRY fait part de son opposition à l'élaboration de ce projet concernant l'avenue Phi - ladelphe de Gerde qu'elle trouve disproportionné pour la commune et du risque de désenga - gement de l'Etat pour les subventions obtenues.

Conseil municipal du 30 Janvier 2018 page 3 / 6M le Maire propose de procéder au vote pour la demande de subventions au titre de la DETR de 80% en fonction des projets :

1/ Installation de plateau traversants Avenue Philadelphe de Gerde :

CONTRE : 6 Mmes Patricia BRUEL, Stéphanie DOLIE, Gisèle DUBARRY ; MM Jacky CHAUVEAU, Jean-Claude DEJEANNE et Daniel PENE

ABSTENTIONS : 4 Mmes Isabelle ALVAREZ, Patricia LAVIGNE ; M Pierre LASPALLES, Ghislain NOWAK.

POUR : 5 Mme Eliane PAMBRUN, Claudine BOIRIE ; Marc DECKER, Gaston FORGUES et Marc PIQUEMAL

LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR EST REJETEE

2/ Aménagement aire de jeux avec la fabrication de jeux acrobatiques :

Montant de l’opération 11065.00€ HT

LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

M le Maire propose de procéder au vote pour la demande de subventions au titre du FAR pour des travaux de voirie et bâtiment pour un montant de travaux de 46000.00€ HT.

LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FAR EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

M le Maire propose de procéder au vote pour la demande de subvention au titre des Amendes de Police pour financer l'aménagement de la zone de rencontre du bourg.

LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

EST ADOPTEE A L'UNANIMITE

2- Conséquences des intempéries : demande d'autorisation d'abattage d'arbres sur le domaine communal non soumis au régime forestier :

sur le chemin rural DEBORDEAUX et autres parcelles présentant un danger de chute.

M DEJEANNE précise que l'autorisation concerne l'abattage de 14 arbres et propose de vendre 40 € chaque arbre.

L'AUTORISATION EST VOTEE A L'UNANIMITE

Mme ALVAREZ demande si on va replanter ?

M DEJEANNE précise que le but est de maintenir un talus avec la repousse

3- Adhésion au service commun de la CCHB pour l'instruction des autorisations du droit des sols.

M le Maire précise que pour tout ce qui concerne l'urbanisme c'est la CCHB qui est compé- tente.

M le Maire demande à procéder au vote pour l'adhésion à ce service commun,

M CHAUVEAU précise que nous sommes devant le fait accompli.

L'ADHESION EST VOTEE A L'UNANIMITE

Conseil municipal du 30 Janvier 2018 page 4 / 64- Recrutement d'un agent contractuel à temps partiel, principalement en périodes sco - laires.

M le Maire est responsable de l'encadrement des enfants pendant la cantine, il y a 50 à 60 en - fants.

M CHAUVEAU demande combien d'employés s'occupent des enfants ?

Mme PAMBRUN précise que 3 employées se partagent les tâches, il y a deux services.

M DEJEANNE demande le détail des travaux effectués par les employées de la cantine.

Mme PAMBRUN répond que le personnel assure le service cantine, le nettoyage des locaux (classes, coursives, escaliers cour … ), les escaliers de la Maison du Village. Elles assurent le matin à partir de 7h30 à 9h00 la garderie et le soir de 17h à 18h30.

L'entretien de la mairie fait partie de leur charge de travail.

Mme PAMBRUN souhaiterait l'embauche d'une personne à temps partiel

M CHAUVEAU souhaiterait plutôt l'embauche à mi-temps.

Après discussion l'embauche d'une personne à mi-temps est VOTEE A L'UNANIMITE

5- Acceptation de don (mobiliers) et legs (tableau)

M le MAIRE explique qu'à la suite du départ d'une habitante Gerdoise, un don de mobiliers au profit de la commune est proposé.

Mme Gisèle GIBBS veuve de M TIM GIBBS propose de léguer un tableau de celui-ci, «l'Uni - vers» à la commune de Gerde, à condition qu'il reste exposé dans la salle du rez de chaussée.

Le don et le legs sont acceptés A L'UNANIMITE.

6- Suite donnée à demande de cession de terrain en limite d'Asté

M DEJEANNE a reçu les futurs acquéreurs de ces terrains qui ont fait une contre-proposition à 1 000 € le lot, compte tenu de la situation de ce terrain.

Après discussion du projet de cession l'offre de prix est acceptée à l'unanimité, frais no - tariés et annexes à la charge des acquéreurs

QUESTIONS DIVERSES :

- Candidature de la CCHB pour l'appel à projets du FISAC (Fonds d'Investissement et de Sou - tien pour l'Artisanat et le Commerce) : concernerait le cas échéant le « Centre Bourg »

M le MAIRE indique que ce fonds apporterait une aide pour l'installation d'artisans et de com - merçants.

M DEJEANNE demande où en est l'élaboration du PLU ?

Mme PAMBRUN répond que le bureau d'étude, après consultation des intervenants (PPA per- sonnes Publiques Associées), doit nous remettre un rapport.

Réflexions sur :

- une prestation de services aux usagers dans les locaux de la Maison du Village en lien avec les associations gerdoises, une personne a l'opportunité de proposer une aide pour les dé - marches administratives, une demande de point poste est en cours.

-la mise à disposition d'un espace dédié aux professionnels de santé.

Conseil municipal du 30 Janvier 2018 page 5 / 6M le Maire précise que cela concernerait une salle au rez de chaussée de la Mairie qui dispose de sanitaire et d'un point d'eau.

M PENE précise que cette salle a un accès à la Mairie.

Mme DOLIE a rencontré des problèmes pour la réservation d'une salle et demande à qui doit- elle s'adresser pour réserver une salle ?

Mme PAMBRUN répond que c'est le secrétariat de la Mairie qui s'occupe des réservations

M le Maire précise que les salles disponibles se situent à la Maison du Village.

Mme DOLIE demande quelles possibilités s'offrent au comité pour la cuisine de la fête du vil - lage ?

M le Maire précise que le nécessaire sera mis en œuvre pour assurer le bon déroulement de la préparation des repas de la fête du village.

M CHAUVEAU désire des précisions concernant la documentation reçue par M le Maire au su - jet des compteurs Linky.

M le Maire dit que la documentation est disponible à la Mairie

La séance est levée à 21 heures

Le secrétaire de séance :

M Marc PIQUEMAL

Conseil municipal du 30 Janvier 2018 page 6 / 6