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Ordre du Jour - 18 juin 2020
Procès Verbal - Proces verbal 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Gerde.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 05 06 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal en date du 05 Juin 2026
Présents :
Mesdames : Chantal BAT, Marie-Christine BINET, Patricia DEBBAH, Julie DECOCK, Gisèle DUBARRY, Lisa
MIDAVAINE, Christina SANTANA.
Messieurs : Jean DOMERCQ, Jean-Claude ELEUSIPPE, Stéphane GOUX, Romain MEDUS, Dominique RICHARD,
Patrick SOUBIES.
Excusés :
Madame Patricia LAVIGNE a donné pouvoir de vote à Madame Patricia DEBBAH. Monsieur Pierre LASPALLES a donné pouvoir de vote à Monsieur Dominique RICHARD.
ORDRE DU JOUR :
1 – Approbation du PV du 29 Avril 2026 ;
2 – Créations des commissions municipales d’étude et réglementaire ;
3 – Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) ;
4 – Droit à la formation des élus municipaux et affectation des crédits ;
5 – Création d’un emploi permanent Mairie / Ecole ;
6 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent (Contrat de projet).
1. Approbation administrative :
✓ Lecture du précédent compte rendu en date du 29 Avril 2026 par Monsieur Dominique RICHARD.
2. Créations des commissions municipales d’étude et réglementaire :
- Commissions Finances : tous les membres du Conseil Municipal sont membres. - Commission Appel d’offres : Titulaires : G. DUBARRY, D. RICHARD, P. SOUBIES, SANTANA - Commission Ressources Humaines : Titulaires : G. DUBARRY, P. DEBBAH, L. MIDAVAINE, M-C BINET, J. DECOCK, C. SANTANA. Pas de suppléant.
- Commission des Travaux et Urbanisme : Titulaires : G. DUBARRY, D. RICHARD, S. GOUX, R. MEDUS, P. SOUBIES, J. DOMERCQ. Pas de suppléant.
- Commission des Affaires Scolaires : Titulaires : G. DUBARRY, P. DEBBAH, P. LAVIGNE, R. MEDUS, L. MIDAVAINE, C.BAT. Pas de suppléants.
- Commission Agriculture – Forêt – Ecobuage : G. DUBARRY, R. MEDUS, P. SOUBIES, J-C ELEUSIPPE, P. LASPALLES, J. DOMERCQ. Pas de suppléant.
- Commission des Listes Electorales : R. MEDUS, J. DECOCK, P. SOUBIES, C.BAT, J. DOMERCQ. Pas de suppléant.
Vote : 15 Pour.
3 – Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) :
Cette commission comprend 1 représentant par commune, elle ne se réunit que sur demande du Président de la Communauté des Communes (lors du dernier mandat ne s’est pas réunie). Elle délibère sur les transferts de compétence comme l’urbanisme par exemple. Vote : 15 Pour.
4- Droit à la formation des élus municipaux et affectation des crédits :
Tout élu bénéficie d’un droit à une formation adaptée à l’exercice de ses fonctions. 2 Sources de financement : 2
✓ Le Budget Communal (enveloppe collective) dédié au financement de formations obligatoires et aux
besoins collectif du Conseil, montant 1393,17€ annuels.
✓ Le DIFE – Mon Compte Elu (crédit individuel) : ce dispositif offre à chaque élu une enveloppe personnelle de 400€ par an (cumulable jusqu’à 800€).
Vote : 15 Pour.
5. Création d’un emploi permanent Mairie / Ecole :
Suite à un départ à la retraite création d’un poste permanent Mairie/Ecole à 31h30 hebdomadaire. Vote : 15 Pour.
6.Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent (Contrat de projet) :
✓ Présentation et validation d’un recrutement d’un agent contractuel (contrat projet) à temps partiel : Animateur de vie sociale et partagée à la Maison DAUPHOLE avec l’obtention d’une subvention attribuée pour 7 ans par le Conseil Départemental pour l’aide à la vie partagée dans le cadre de l’habitat inclusif.
Vote : 15 Pour.
7. Dossiers urgents relatifs à la forêt et au bois :
✓ Dossier de financement FNV (France Nation Verte) : dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la parcelle Section OC n°0780 (La Lizaou).
✓ Certification PECF (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) La certification PEFC est un outil pour agir ensemble en faveur de la préservation des forêts. Il est demandé au Conseil Municipal de voter pour le renouvellement de l’adhésion pour 5 ans. ✓ Facturation électronique ONF : autoriser l’ONF à émettre et déposer nos factures sur CHORUS. Vote : 15 Pour.
QUESTIONS DIVERSES :
✓ Maison DAUPHOLE : l’aménagement de l’espace buanderie ne fait pas partie du contrat de location.
✓ Subventions aux associations : un document de travail vient d’être rédigé, il sera soumis au Conseil
Municipal.
✓ Démocratie Locale : le législateur ne prévoit pas d’échanges en fin de Conseil avec le public.
✓ Demande de débat sur la Politique Générale de la Commune, question à reformuler.
✓ Situation de l’Ecole Publique : suite à courrier d’une partie des parents d’élèves une consultation est
en cours.
Une motion est déposée par les élus de l’opposition.
Fin de la séance à 20H13
Le secrétaire de séance
Madame Patricia DEBBAH 3