Compte-Rendu - CR CM du 15 Juin 2020

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Compte-Rendu - CR CM du 15 Juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15 Juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 15 juin 2020

L’an deux mille vingt, le 15 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Joël PHILIPPE, Maire. Au vu des recommandations sanitaires dans le cadre de l’épidémie COVID19, le conseil municipal a été délocalisé dans la salle polyvalente.

Présents : Les Adjoints : Mme Florence STRUILLOU, M. Samuel PRADES, Mme Peggy LAMBERT, M. Gilles PRIGENT et les Conseillers Municipaux : Mme Laurence MORDACQ, M. William LOZAC’H, Mme Joëlle HAMON, M. David HERMAN, Mme Marianne VINCENT, M. Stéphane MORVAN, Mme Delphine RAOUL, M. Jean-Claude LE BUZULIER, Mme Joëlle NICOLAS, M. Éric LE GAC.

Secrétaire de séance : M. William LOZAC’H

Date de la convocation : le 8 juin 2020 Date d’affichage : le 18 juin 2020

****************************************

COMMISSIONS COMMUNALES

Délibération n° 20200615-01 : Composition des Commissions Communales Référence Nomenclature DE 5.2

Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à la composition de ses commissions communales :

Enfance-Jeunesse-Sports :

Adjoint référent : Mme Peggy LAMBERT

Conseillers Municipaux :

Mme Delphine RAOUL, Mme Marianne VINCENT,

Mme Joëlle HAMON, M. Gilles PRIGENT,

M. Jean-Claude LE BUZULIER

Affaires Scolaires :

Adjoint référent : M. Samuel PRADES

Conseillers Municipaux :

Mme Joëlle HAMON, Mme Delphine RAOUL,

Mme Marianne VINCENT, M. Florence STRUILLOU

M. Éric LE GAC

Travaux-Bâtiments Communaux (Salles – Logements - Mairie) :

Adjoint référent : M. Gilles PRIGENT

Conseillers Municipaux :

M. David HERMAN, Mme Marianne VINCENT,

Mme Delphine RAOUL, M. Stéphane MORVAN,

M. Samuel PRADES, M. Éric LE GAC2

Travaux-Voiries :

Adjoint référent : M. Gilles PRIGENT

Conseillers Municipaux :

M. David HERMAN, M. William LOZAC’H,

M. Jean-Claude LE BUZULIER

Urbanisme :

Adjoint référent : Mme Florence STRUILLOU

Conseillers Municipaux :

Mme Laurence MORDACQ, Mme Marianne VINCENT,

Mme Delphine RAOUL, Mme Joëlle HAMON,

M. Stéphane MORVAN, M. Jean-Claude LE BUZULIER,

M. Éric LE GAC

Vie Sociale, Associatives et Culturelles :

Adjoint référent : Mme Peggy LAMBERT

Conseillers Municipaux :

M. Samuel PRADES, Mme Marianne VINCENT,

Mme Delphine RAOUL, M. William LOZAC’H,

M. Stéphane MORVAN

Employés Communaux :

Adjoint référent : M. Samuel PRADES

Conseillers Municipaux :

Mme Laurence MORDACQ, Mme Delphine RAOUL,

M. William LOZAC’H, M. Gilles PRIGENT,

M. Éric LE GAC

Informations et Communications :

Adjoint référent : Mme Peggy LAMBERT

Conseillers Municipaux :

M. David HERMAN, Mme Joëlle HAMON

Mme Florence STRUILLOU

Fêtes et Cérémonies :

Adjoint référent : Mme Florence STRUILLOU

Conseillers Municipaux :

Mme Laurence MORDACQ, Mme Marianne VINCENT

Patrimoines et Tourisme :

Adjoint référent : M. Gilles PRIGENT

Conseillers Municipaux :

M. William LOZAC’H, M. David HERMAN,

Mme Joëlle HAMON, Mme Marianne VINCENT,

Mme Joëlle NICOLAS, M. Jean-Claude LE BUZULIER3

Fleurissement : (commission ouverte à des membres extérieurs)

Adjoint référent : M. Gilles PRIGENT

Conseillère Municipale :

Mme Delphine RAOUL

Finance :

Adjoint référent : Mme Florence STRUILLOU

Conseillers Municipaux :

M. Samuel PRADES, Mme Laurence MORDACQ,

M. David HERMAN, M. William LOZAC’H,

Mme Joëlle NICOLAS

Commerces et Artisanats :

Adjoint référent : M. Samuel PRADES

Conseillers Municipaux :

M. Stéphane MORVAN, Mme Laurence MORDACQ,

Mme Marianne VINCENT, Mme Peggy LAMBERT,

M. Jean-Claude LE BUZULIER

C.C.A.S. : (commission ouverte à des membres extérieurs)

Adjoint référent : Mme Florence STRUILLOU

Conseillers Municipaux :

Mme Delphine RAOUL, Mme Joëlle HAMON,

Mme Laurence MORDACQ, M. Jean-Claude LE BUZULIER

Commission d’Appels d’Offre : Suite à l’élection des membres par le Conseil Municipal, la commission est composée de :

Adjoint référent : Mme Florence STRUILLOU

Conseillers Municipaux : Titulaire : M. Stéphane MORVAN

Titulaire : M. David HERMAN

Titulaire : M. Éric LE GAC

Titulaire : Mme Joëlle NICOLAS

Suppléant : Mme Delphine RAOUL

Suppléant : Mme Marianne VINCENT

Suppléant : Mme Laurence MORDACQ

Suppléant : M. William LOZAC’H

Révision des Listes Electorales :

Conseillers Municipaux liste majoritaire :

- Mme Laurence MORDACQ

- M. William LOZAC’H

- Mme Joëlle HAMON

Conseillers Municipaux liste minoritaire :

- M. Jean-Claude LE BUZULIER

- Mme Joëlle NICOLAS4

Délibération n° 20200615-02 : Désignation des représentants au Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor

Référence Nomenclature DE 5.3

Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants au collège du Trégor Goëlo au sein du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor :

Titulaire : M. Gilles PRIGENT

Suppléant : M. Joël PHILIPPE

Délibération n° 20200615-03 : Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de Kreis Tréger (A.E.P.)

Référence Nomenclature DE 5.3

Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants au conseil syndical du SIAEP de Kreis Tréger :

Titulaires : M. Joël PHILIPPE

Suppléant : Mme Florence STRUILLOU

Délibération n° 20200615-04 : Désignation du représentant Elu et du représentant Agent au C.N.A.S.

Référence Nomenclature DE 5.3

Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation de son représentant Elu et de son représentant Agent au sein des instances du CNAS :

Délégué Elu : M. Samuel PRADES

Délégué Agent : Mme Françoise MIGNON

Délégué Agent suppléant : Mme Magali MARAND

Délibération n° 20200615-05 : Désignation du correspondant Défense

Référence Nomenclature DE 5.3

Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation de son correspondant Défense :

Correspondant : M. Joël PHILIPPE

Délibération n° 20200615-06 : Indemnités du Maire et des Adjoints

Référence Nomenclature DE 7.1

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.5

Considérant que ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.

Considérant que l'importance démographique, de la commune de Tonquédec, est comprise entre 1000 à 3 499, soit un maximum autorisé est de 51,6% pour les indemnités du Maire et 19,8% pour les indemnités des Adjoints au Maire ayant une délégation de fonction.

Monsieur le Maire vous propose d’attribuer, à compter du 1er jour du mois qui suit la nomination et la prise des fonctions, soit le 1er juin 2020 :

Pour le Maire : une indemnité à hauteur de 90% de l’indemnité maximal prévu par la loi soit un montant brut de 1806,24 € (1420,16 € net),

Pour les Adjoints : une indemnité à hauteur de 90% de l’indice maximal prévu par la loi soit un montant brut de 693,09 € (599.52 € net) par adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer à Monsieur le Maire une indemnité de fonction à hauteur de 90% des 51,60% de l’Indice Brute terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er juin 2020.

DECIDE d’attribuer à chaque adjoint au maire ayant délégation de fonction une indemnité de fonction à hauteur de 90% des 19.80% de l’Indice Brute terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er juin 2020.

Délibération n°20200615-07 : Réparation d’un Candélabre derrière la Mairie (SDE22) Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux les devis du Syndicat Départemental

de l’Energie des Côtes d’Armor (SDE22) concernant la réparation du candélabre (Foyer

A193) derrière la mairie qui a été abimé durant les forts vents de l’hiver dernier.

Le coût de l’opération est de 336,96 € HT avec 8% de frais d’ingénierie.

Conformément au règlement financier du 20 décembre 2019, notre commune est qualifiée de

R100 car elle relève du caractère rural eu sens du réseau électrique et contribue au SDE à

hauteur de 100% de la Taxe TCCFE de son Territoire. En conséquence, et conformément aux

dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical, la participation de la

commune s’élèvera à 196,56 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le projet de rénovation de l’éclairage public du foyer A193 sur le

parking derrière la Mairie présenté par le Syndicat Départemental

d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 336.96 €

HT (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie),6

AUTORISE Monsieur le Maire, et subsidiairement son représentant, à signer tous

les documents concernant le projet exposé ci-dessus,

PREVOIT les crédits nécessaires au compte 2041582 opération 185 du budget

Commune 2020.

AMORTIRA la somme versée sur l’exercice budgétaire qui suivra l’année de

règlement de la facture en une seule fois au compte 28041582.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public su Syndicat, celui-ci

bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une

subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par

le Comité Syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 196,56 €. Montant

calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté

des frais d’ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier conformément au

règlement du SDE22.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux

auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le

Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à

celle-ci.

*******************************************

Information :

1) Distribution des masques aux Tonquédois :

La Municipalité informe les Conseillers Municipaux que l’ensemble des masques en tissu, acquis auprès du groupement avec LTC, ont été réceptionné.

Une distribution est organisée le samedi 20 juin de 9h00 à 14h00 à la salle polyvalente. Afin de respecter les gestes barrières, il y aura un sens de circulation et du gel-hydro alcoolique sera à disposition.

Une personne par foyer devra se présenter avec une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile pour ceux non-inscrits sur les listes électorales.

Les masques sont à destinations des adultes et des enfants à partir de 11 ans. Les personnes de 65 ans et plus, qui ont déjà reçu leur masque à domicile, ne doivent pas revenir en chercher.

******************************************

Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 20h45.7

Joël PHILIPPE,

Le Maire

Florence STRUILLOU,

1er Adjointe

Samuel PRADES,

2ème Adjoint

Peggy LAMBERT,

3ème Adjointe

Gilles PRIGENT,

4ème Adjoint

Laurence MORADCQ,

Conseillère

William LOZAC’H,

Conseiller

Joëlle HAMON,

Conseillère

David HERMAN,

Conseiller

Marianne VINCENT,

Conseillère

Stéphane MORVAN,

Conseiller

Delphine RAOUL,

Conseillère

Jean-Claude LE BUZULIER,

Conseiller

Joëlle NICOLAS,

Conseillère

Eric LE GAC,

Conseiller