Compte-Rendu - CR CM 11 MARS 2019

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Compte-Rendu - CR CM 11 MARS 2019 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Tonquédec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 MARS 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

Compte Rendu du Conseil Municipal de Tonquédec

Séance du 11 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 11 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TONQUEDEC dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LE BUZULIER, Maire.

Présents : Les Adjoints : M. René AUFFRET, Mme Joëlle NICOLAS, M. Patrick LE BONNIEC, Mme Marie-Yvonne LE MOAL et les Conseillers Municipaux : Mme Julie DENMAT, M. Christophe MORELLEC, M. Louis LE RUE, Mme Marianne RICHARD, M. Tangi RUBIN, Mme Magali MARY, M. Jacky LE BRIS, Mme Florence STRUILLOU, M. Joël PHILIPPE.

Absent avec procuration : Mme Maryline ROUCOULET a donné procuration à Mme Marie- Yvonne LE MOAL

Secrétaire de séance : Mme Marie-Yvonne LE MOAL,

Date de la convocation : le 4 mars 2019 Date d’affichage : le 13 mars 2019

****************************************

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil sans observation.

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Ordre du jour :

1 – Choix des entreprises pour les travaux d’aménagement du bourg,

2 – Devis SDE aménagement éclairage public place de l’église,

3 – Subventions 2019,

4 – Régularisation d’Amortissement,

5 – Questions diverses.

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Délibération n°20190311-01 : Marché 2019-01 : Travaux Aménagement du Bourg choix de l’entreprise Lot 1 : Terrassement, Voirie, Réseaux

Référence Nomenclature DE 1.1

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offre du 5 mars 2019 concernant le marché de Travaux de l’Aménagement du bourg de Tonquédec.

TROIS entreprises ont répondu à l’appel d’offre publiée le 25 janvier 2019 sur le site de Mégalis Bretagne et le 30 janvier 2019 sur les journaux Ouest France et Le Télégramme. La commission a procédé à l’ouverture des plis le 19 février 2019 et transmis les éléments à l’Agence PAULET pour analyse.

Le 5 mars 2019, la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie pour finaliser le choix des entreprises ; il en ressort :

Pour le Lot n°1 Terrassement, Voirie et réseaux, l’entreprise ayant eu la meilleure note en fonction des pondérations financières et techniques :

- Nom : EIFFAGE ROUTE IDF/CENTRE OUEST

- Pour un montant de : 510 888,00 € HT de base (PSE n°1 à 12 920,00 € HT et PSE n°2 à 37 400,00 € HT) - ayant obtenu la note de : 96,00/1002

avec une note financière de 60/60

et une note technique de 36,00/40

Le choix du revêtement de la place, des trottoirs et des parvis a été défini par la commission avec un enrobé baie de seine dont les prix avait été mis en prix pour mémoire dans les offres de base. Ainsi pour l’Entreprise EIFFAGE, avec le revêtement baie de seine, le prix final du marché sera de 532 733 € HT soit 639 279,60 € TTC

Pour le Lot n°2 : Espaces Verts

La commission a demandé une analyse complémentaire des offres pour expliquer les différences de prix.

Le Lot n°2 sera présenté à un prochain conseil pour attribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 5 mars 2019 avec attribution du Lot n°1 Terrassement, Voirie, Réseaux à l’Entreprise

EIFFAGE ROUTE IDF/CENTRE OUEST pour un montant de base à

510 888,00 € HT (PSE n°1 : 12 920,00 € HT ou PSE n°2 : 37 400,00 € HT), avec

le revêtement enrobé baie de seine le prix est de 532 733 € HT soit

639 279,60 € TTC,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, et subsidiairement son représentant, à signer tous les documents concernant le présent marché n°2019-01 Lot n°1,

- DE PREVOIR les crédits nécessaires au compte 2315 opération 227 du budget Commune 2019.

Délibération n°20190311-02 : Rénovation Eclairage Public de la Place de l’Eglise avec le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Amor (SDE22)

Référence Nomenclature DE 1.4

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux les devis du Syndicat Départemental de l’Energie des Côtes d’Armor (SDE22) concernant la rénovation de l’éclairage public et l’installation d’une borne prises de courant à la place de l’Eglise.

Il est proposé pour :

1) Rénover l’éclairage public de la place de l’Eglise :

- de compléter l’éclairage par la pose de 5 lanternes supplémentaires du même modèle que l’existant (Comatelec Maya) et de remplacer les « ampoules » actuelles par des ampoules leds plus puissants et plus économes sur l’ensemble de la place.

- de changer les 4 projecteurs actuels par des projecteurs de type WEEF FLC 240 Leds.

Le coût de l’opération est de 12 600 € HT avec 5% de frais de maîtrise d’œuvre. Conformément au règlement financier, la participation de la commune sera de 60% du HT soit 7 560 €.

2) Installation d’une borne prises de courant à côté de l’église :

- de créer une borne avec des prises de courant (3x16A et 1x32A) au niveau de la place proche de l’enclos paroissial.

Le coût de l’opération est de 4 700 € HT avec 5% de frais de maîtrise d’œuvre. Conformément au règlement financier, la participation de la commune sera de 60% du HT soit 2 820 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :3

- DE VALIDER le projet de rénovation de l’éclairage public de la place de l’église présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor

pour un montant estimatif de 12 600 € HT (coût total des travaux majoré

de 5% de frais de maîtrise d’œuvre),

- DE VALIDER le projet de fourniture et pose d’une borne prises de courant présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un

montant estimatif de 4 700 € HT (coût total des travaux majoré de 5% de

frais de maîtrise d’œuvre),

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, et subsidiairement son représentant, à signer tous les documents concernant les deux projets exposés ci-dessus,

- DE PREVOIR les crédits nécessaires au compte 2041582 opération 227 du budget Commune 2019.

-D’AMMORTIR les sommes versées sur l’exercice budgétaire qui suivra l’année de règlement des factures en une seule fois au compte 28041582.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public su Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté des frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle- ci.

Observation : Un technicien du SDE doit venir étudier la possibilité technique et financière de mettre de l’éclairage public le long de l’enclos paroissial.

Délibération n°20190311-03 : Subventions Communales et Extérieures 2019 Référence Nomenclature DE 7.5

Sur présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal définit l’attribution des subventions communales et extérieures pour l’année 2019, comme présenté ci-dessous :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

DE VALIDER le tableau des subventions communales et extérieures 2019 présenté ci- dessous pour un montant total de 11 772,16 €,

D’IMPUTER les dépenses au compte 6574 pour 10 272,16 €, au compte 6065 pour 1 500 € et au compte 6281 pour 120 € du Budget Commune 2019,

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents correspondants4

1 Amicale des Chasseurs 152,00

2 Goûts et Couleurs 425,00

3 Les cavaliers du léguer (pas d'animatio n en 201 9 ne demande pas de subventio n) 0,00

4 Amicale Laïque 2 300,00

5 Kastell Club Tonquédois 2 059,00

6 FNACA 153,00

7 Cyclos du Château 315,00

8 Comité de jumelage 250,00

9 Chorale Moueziou Tonkedeg 107,00

10 Club des 2 Vallées 239,00

11 Boulou Breiz Tonquédec (subv 300 fin 2016 pour création) 82,00

12 Birigou Breizh 100,00

(BIRIGOU BREIZH si participation au championnat de France) 150,00

13 Randonneurs du Château 98,00

14 Comité des Fêtes (+ subvention exceptionnelle 100 €) 761,00

15 La Boule du Trégor (Tonquédec-Lannion) 82,00

Boule du Trégor si participation au championnat de France 300,00

X Danses Bretonnes (en sommeil) 0,00

X Tonquédec ici et la-bas (pas de demande) 0,00

ACE Assoc Jeunesse et Vie (pas de demande) 0,00

X Gens Heureux (théatre) (pas de demande) 0,00

X Compagnie Thinley (pas de demande) 0,00

X Association des Jeunes de Tonquédec (en sommeil) 0,00

X Association Médiévale de Tonquédec (pas de demande) 0,00

7 573,00

1 RASED (1€ par enfant rentrée 2018 = 103 enfants) 103,00

2 Ch des métiers Morbihan (1 élève en 2018 ; ) 0,00

1 Collége François Clec'h (5 élèves en 2017 ; 6 élèves en 2018) 0,00

3 Ch des métiers Ploufragan (1 élève en 2018 ; 3 élèves en 2019) 150,00

4 MFR Plerin 22 (1 élève en 2018) 0,00

5 CFA Batiment Plérin (1 élève en 2018) 0,00

6 MFR Morlaix (1 élève en 2018) 0,00

Collège 6ème (pas de voyage en 2019) 0,00

/ Collège 5ème (pas de voyage en 2019) 0,00

/ Collège 4ème (pas de voyage en 2019) 0,00

Collège 3ème (2 élèves en angleterre) 60,00

Voyage scolaire CM Tonquédec (45 euros*25 élèves) 1 125,00

1 438,00

7 CAUE (0,10 euros x habitants) 120,90

8 Association Rêves de clown 50,00

9 Association handi Sport Basket Lannion 50,00

10 Association Don du Sang du léguer 50,00

11 Association VMEH section Lannion 50,00

12 souvenir français carré militaire 200,00

13 Cavan Handball Club 35,00

14 Rugby Kreiz Tréger 30,00

15 Tripalikell 30,00

615,90

16 230,00

17 115,00

18 115,00

19 185,26

645,26

20 Bibliothèque (chap 011 compte 6065) 1 500,00

21 Fondation du Patrimoine (chap 011 compte 6281 adhésion) 120,00

11 772,16

2ème association (PROTECTION CIVIL en 2019)

10 272,16

Autres Associations (ancien CCAS)

Total associations comunales

Formations Ecoles

Total Général

Subventions (chap 65 compte 6574)

Restaurant du Cœur

Commission CCAS

3ème association (LEUCEMIE ESPOIR en 2019)

frais centre alimentaire du trégor5

Délibération n°20190311-04 : Régularisation d’amortissement sur le Budget Commune Référence Nomenclature DE

Monsieur le Maire indique aux Conseillers Municipaux l’obligation de régulariser l’amortissement des frais d’étude réalisés en 2012 concernant l’enquête de modification du périmètre de protection des bâtiments de France sur le bourg de la commune. Il a été dépensé la somme de 537,59 €, imputée au compte 2031 en 2012 et qui aurait dû être amortie.

Monsieur le Maire propose de régulariser cet amortissement en une seule fois et sur l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,

D’AMORTIR sur l’exercice 2019 et en une seule fois, la somme de 537,59 € imputé au compte 2031 en 2012,

D’IMPUTER cet amortissement au compte 28031 du budget Commune 2019, D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents.

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Informations :

Prochain Conseil le vendredi 22 mars à 18h00 pour les votes des budgets CA 2018 et BP 2019 suivi du repas à la salle.

Marquage horizontale des routes départementales : Le Département, dans un courrier du 11 mars reçu par mail, indique qu’il va opérer un marquage de type éclair sur la section comprise entre Tonquédec et Buhulien au vu du trafic et des sorties de routes constatées. Il indique aussi que le dispositif ne peut être garanti dans sa pérennité.

Nouvel agent communal : Suite au départ d’un agent technique, Monsieur le Maire informe que M. Stéphane NICOLAS, habitant impasse de Kerfinit à Tonquédec sera embauché au 1er avril par voie de mutation de la Ville de Lannion.

Animations :

- 16 et 17 mars 2019 : Théâtre des Gens Heureux à la salle polyvalente

- 19 mars 2019 : Commémoration du 19 mars avec remise de médaille à M. Roger MINET, rendez-vous à 11h00 en mairie ou 11h15 au monument

- 5 avril 2019 : Fest Noz Inter lycée à la salle

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Aucune autre question n’est soumise, l’ordre du jour étant épuisé, le Conseil est clos à 20h45.

Jean-Claude LE BUZULIER,

Le Maire

René AUFFRET,

1er Adjoint

Joëlle NICOLAS,

2ème Adjointe

Patrick LE BONNIEC,

3ème Adjoint

Marie-Yvonne LE MOAL,

4ème Adjointe

Maryline ROUCOULET,

Conseillère

Louis LE RUE,

Conseiller

Christophe MORELLEC,

Conseiller

Marianne RICHARD,

Conseillère

Tangi RUBIN,

Conseiller

Magali MARY,

Conseillère

Julie DENMAT,

Conseillère

Jack LE BRIS,

Conseiller

Joël PHILIPPE,

Conseiller

Florence STRUILLOU,

Conseillère