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Compte-Rendu - compte rendu 120126
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 120126)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DDU 12 JANVIER 2026
ORDRE DU JOUR
1) POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SALLE MULTISPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION ADVB ;
2) SEJOUR VACANCES DE NEIGE – PARTICIPATION DES FAMILLES ; 3) FIXATION LOYERS LOGEMENTS RUE DES ECOLES ET DE L’EGLISE ; 4) QUESTIONS DIVERSES ;
L’an deux mil vingt-six, le 12 janvier à 19 heures, le conseil municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Maurice DEFAUX le Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à DEFAUX Maurice X
LEMAIRE Marie-Paule x
MORELLE Carole x
DA COSTA Augusto x
POTIEZ André x
BROUETTE Véronique x MORELLE Carole CARREZ Danièle x
GODDYN Nicolas x LEDUC Jean x
AUBLIN Yolande x
CARLIER Benoît x
LAPOINTE Christiane x
DOUAY Robert x
LEPREUX Audrey x
DHAUSSY Jérôme X
QUENNESSON Gérard x
SOLARCZYK Christelle x ETHUIN Marie x COMBERTON Marie-Christine X
Secrétaire de séance : Mr DA COSTA Augusto
Pas de remarques sur le dernier compte rendu.
I – POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SALLE MULTISPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION ADVB ;
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre
de l’aide départementale aux Villages et Bourgs Energie pour la pose de panneaux photovoltaïques à la
salle multisports.
Un débat s’en suit.
Madame AUBLIN, conseillère souhaite connaître les coûts et s’interroge sur le fait que la demande et la dépense
n’ont pas été faites au moment des travaux, et que ces travaux n’ont jamais été évoqués.
Monsieur le Maire fait savoir que l’on ne peut pas cumuler des subventions ADVB et qu’il existe un plafond des
dépenses subventionnables.
Monsieur DA COSTA adjoint chargé du suivi des études et des projets d’investissement ajoute que lorsque le projet
a été présenté en conseil, il avait été précisé que le nécessaire était fait pour la pose des panneaux afin d’éviter tout
surcoût à l’avenir.
Monsieur QUENNESSON conseiller de l’opposition souhaiterait connaître le coût des travaux.
Monsieur le Maire répond 90 000 € H.T.
Vote à l’unanimité
II - SEJOUR VACANCES DE NEIGE – PARTICIPATION DES FAMILLES ;
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que comme l’année dernière, il est proposé aux élèves de CM2
de partir en vacances de neige avec l’associations PRO VITA. Il propose de reconduire le tarif 2025 en
2026, à savoir 250€ par enfant dont les parents sont domiciliés à St Hilaire et 300€ par enfant dont les
parents ne sont pas domiciliés à St Hilaire. Madame CARREZ conseillère, souhaiterait connaître le coût du séjour par enfant ?
Monsieur le Maire répond 1095 €.
Vote à l’unanimité
III - FIXATION LOYERS LOGEMENTS RUE DES ECOLES ET DE L’EGLISE
Monsieur le Maire informe que 3 logements ont fait l’objet de travaux car ils étaient vacants. Ces logements sont gérés par le PAC-LOGT (anciennement PACT). Il précise que les loyers ne peuvent être augmentés que lorsqu’ils sont vacants.
Monsieur QUENNESSON conseiller de l’opposition souhaiterait savoir si un audit énergétique a été effectué et dans quelles catégories se classent ces logements.
Monsieur le Maire fait savoir que l’audit est réalisé par le PACT-LOGT et les logements sont classés F.
Monsieur le Maire continue et propose les recommandations du PAC-LOGT soit :
Pour le 13 rue de l’église de passer le loyer de 409.23 € à 425 €
Pour le 11 rue de l’église de passer le loyer de 194.27 € à 250 €.
Pour ce logement Madame AUBLIN estime le loyer bas
Monsieur le Maire rappelle que ce sont des logements sociaux.
Monsieur QUENNESSON réagit, en classe F, dans 2 ans on ne pourra plus les louer. C’est quand même des logements destinés à des personnes en difficultés que l’on va mettre dans des logements classés F gourmands en énergies.
Monsieur le Maire précise que la question se posera lorsque ces logements seront de nouveau mis à la location et question d’énergie, les logements ont été améliorés (changement de velux, changement de radiateurs).
Puis continue :
Pour le 2B rue des écoles de passer le loyer de 427 € à 490 €.
Vote à l’unanimité.
IV- QUESTIONS DIVERSES
- Financement de la salle multisports, question posée par Mr QUENNESSON, conseiller de l’opposition. Un
emprunt a-t-il été contracté ?
Monsieur le Maire fait savoir qu’aucun emprunt n’a été voté, seul un prêt relai de 500 000 € a été lancé.
Il s’éteindra dès que l’on aura reçu le reliquat des subventions et le retour du FCTVA en 2027.
- Electeurs liste électorale, question posée par Mr QUENNESSON, conseiller de l’opposition. Où en est- on sur les demandes de radiation qu’il a envoyées à la mairie pour les personnes qui sont toujours inscrites sur la liste électorale et qui n’habitent plus le village ?
Monsieur le Maire rappelle que les radiations sont de la responsabilité du maire. La demande avait été
faite se souvient-il par Monsieur QUENNESSSON, le candidat à l’élection municipale. Ce n’était pas
Monsieur QUENNESSSON citoyen. Demande sans suite par équité envers les autres candidats.
Monsieur QUENNESSON, conseiller de l’opposition rappelle à Monsieur le Maire qu’il est membre de la
commission et que c’est à ce titre que sa demande a été faite en mairie. Il précise qu’il attendra la
prochaine réunion de la commission.
Monsieur le Maire l’informe que la liste électorale a été consultée et un courrier en recommandé a été
adressé aux électeurs susceptibles de ne plus avoir d’attache dans la commune.
Monsieur QUENNESSON, conseiller de l’opposition se satisfait de la démarche.
- Lecture des remerciements de la famille suite aux décès de :
Mr Daniel GERARD ;
Mr Alain MORELLE.
Séance levée à 19h40
Vu le Maire.