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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14042022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14042022)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022

(Consultable sur le site de la mairie)

Ordre du jour

1) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 ;

2) COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ;

3) AFFECTATION DU RESULTAT ;

4) PROJET EOLIEN – UTILISATION CHEMIN RURAL ;

5) ALSH ETE 2022 – TARIFS, RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES ANIMATEURS ; 6) BONS D’ACHAT CADEAU A UTILISER DANS LES COMMERCES LOCAUX ; 7) CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT ;

8) VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES ;

9) REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS (joint) ;

10) VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES ;

11) VOTE DU BP 2022 ;

12) QUESTIONS DIVERSES.

L’an deux mil vingt-deux, le 14 avril à 19 heures, le conseil municipal s’est réuni, dans la salle du Parc dans le respect des conditions sanitaires dans la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19, sous la présidence de Monsieur Maurice DEFAUX le Maire.

Secrétaire de séance : Mr GODDYN Nicolas.

Le compte rendu de la précédente réunion n’appelle pas d’observation.

Mr le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le vote des attributions de

compensation pour l’année 2022.

Mr QUENNESSON conseiller de l’opposition refuse prétextant que Mr le Maire ne fait pas de cadeau à l’opposition, donc ils n’en font pas non plus et affirme qu’il faut l’unanimité pour modifier l’ordre du jour.

Lecture des décisions du Maire en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal :

En date du 28/01/2022 :

- attribution du marché travaux rue des écoles à l’Entreprise DESCAMPS TP pour un montant de

114 992.70 € H.T.

I - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice. Mr QUENNESSON, conseiller de l’opposition émet une remarque : « je trouve anormal avec ce niveau

d’excédent de prendre les décisions que vous prenez en ce moment »

Mr le Maire ne fera pas de remarque sur le compte de gestion.

II - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

L’état annuel des indemnités des élus est joint pour information aux conseillers municipaux au compte administratif.

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 4 voix contre (Mr QUENNESSON Gérard, Mme SOLARCZYK Christelle, Mme ETHUIN Marie, Mr JACQUEMIN Guillaume) vote le Compte Administratif de l'exercice

2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévu : 1 422 183,00

Réalisé : 432 060,59

Reste à réaliser : 278 005,00Recettes

Prévu : 1 422 183,00

Réalisé : 339 693,75

Reste à réaliser : 29 106,00

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 1 897 696,00

Réalisé : 940 422,88

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévu : 1 897 696,00

Réalisé : 2 104 174,60

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -92 366,84

Fonctionnement : 1 163 751,72

Résultat global : 1 071 384,88

Mr QUENNESSON, conseiller de l’opposition s’interroge sur les crédits votés en 2020 pour la pose de feux intelligents rue du 6ème Cuirassiers.

Mr le Maire fait savoir que suite aux directives, le projet a été mis en attente et remplacé par des feux récompenses. Les travaux seront réalisés cette année.

Mr QUENNESSON, conseiller de l’opposition, demande le coût des travaux de réfection des trottoirs rue du Général de Gaulle.

Mr le Maire répond : 3751 €.

Mr QUENNESSON, conseiller de l’opposition, demande la nature des frais d’acte et de contentieux. Mr le Maire répond qu’il s’agit des frais de gestion locative des logements communaux. Mr le Maire donne lecture des subventions versées aux associations.

Mr QUENNESSON, conseiller de l’opposition, demande si la mairie a reçu les bilans du club des aînés. Mme MORELLE, adjointe en charge des associations répond ne pas avoir reçu d’invitation ainsi que Mr le Maire à l’assemblée générale.

Mr le Maire quitte la salle, Mme LEMAIRE, 1ère adjointe passe au vote

14 voix pour et 4 voix contre (Mr QUENNESSON Gérard, Mme SOLARCZYK Christelle, Mme ETHUIN Marie, Mr JACQUEMIN Guillaume).

III - AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 297 542,72 - un excédent reporté de : 866 209,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 163 751,72 - un déficit d'investissement de : 92 366,84 - un déficit des restes à réaliser de : 248 899,00

Soit un besoin de financement de : 341 265,84

Le conseil municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions (Mr QUENNESSON Gérard, Mme SOLARCZYK

Christelle, Mme ETHUIN Marie, Mr JACQUEMIN Guillaume).

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 1 163 751,72 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 341 265,84RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 822 485,88 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 92 366,84 IV - PROJET EOLIEN ENERGIE TEAM - UTILISATIONS CHEMIN RURAL

Mr le Maire demande à ce que le conseil municipal l’autorise à signer une convention avec ENERGIE TEAM pour l’utilisation du chemin rural du Riot Collet pour l’accès et l’exploitation de l’éolienne du Moulin Jérôme.

Mr QUENNESSON, conseiller de l’opposition, demande si un bornage sera réalisé et par qui.

Mr le Maire répond que le bornage et la remise en état seront faits par ENERGIE TEAM jusqu’au chemin d’exploitation. Mr le Maire précise que le chemin rural appartient à la commune. Mr QUENNESSON, conseiller de l’opposition, dit que le chemin d’exploitation n’existe plus et qu’il est

cultivé depuis 30 ans.

Mr le Maire répond que ce chemin a toujours existé et qu’il apparait sur le cadastre. Il rappelle que

l’ordre du jour concerne la signature pour le chemin rural et non le chemin d’exploitation. Il passe au vote

15 voix pour et 4 voix contre (Mr QUENNESSON Gérard, Mme SOLARCZYK Christelle, Mme ETHUIN

Marie, Mr JACQUEMIN Guillaume).

V - ALSH ETE 2022 – TARIFS, RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES ANIMATEURS

Mr le maire propose de reconduire les tarifs de l’année dernière pour la période du 11 juillet 2022 au 29 juillet 2022 pour les enfants nés entre 2007 et 2019.

ENFANTS DE ST HILAIRE

ENFANTS EXTERIEURS SCOLARISES A

ST HILAIRE

ENFANTS DE L'EXTERIEUR

SEMAINE

QF

0 A

369

QF

370

A

499

QF

500

A

700

QF

701 A

800

QF

+ 801

QF

0 A

369

QF

370 A

499

QF

500 A

700

QF

701 A

800

QF

+ 801

1EME SEMAINE :

4 JOURS 6,40 25,72 28,00 30,40 32,00 8,00 62,60 68,00 74,00 78,00

2EME SEMAINE :

5 JOURS 8,00 32,15 35,00 38,00 40,00 10,00 78,25 85,00 92,50 97,50

3EME SEMAINE :

5 JOURS 8,00 32,15 35,00 38,00 40,00 10,00 78,25 85,00 92,50 97,50

TOTAL SEJOUR 22.40 90.02 98.00 106.40 112.00 28.00 219.10 238.00 259.00 273.00

PRIX A LA

JOURNEE 1,60 6,43 7,00 7,60 8,00 2,00 15,65 17,00 18,50 19,50

TARIF SEJOUR CAMPING 5 jours - Réservé aux CM2 et ADOS

60 € pour les enfants de Saint Hilaire ou extérieurs mais scolarisés à Saint Hilaire. 120 € pour les enfants de l'extérieur.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que l’effectif de l’ALSH sera composé d’un directeur, d’un directeur adjoint (en fonctionnement normal en fonction des effectifs) et d’animateurs (le

nombre sera fonction des effectifs) pour le Centre de Loisirs de Juillet 2022, de 2 agents titulaires en poste à la mairie et 1 agent de service pour le service de la cantine selon les effectifs. Le recrutement

se fera pour la période du 11/07 au 29/07/2022. Leur rémunération sera :

Pour le directeur, celle d’un adjoint d’animation principal de 1ère Classe à temps complet au 3ème échelon de l’échelle C3.

Pour le directeur adjoint, celle d’un animateur principal de 2ème classe à temps complet au 5ème échelon de l’échelle C2.Pour les animateurs diplômés et stagiaires, celle d’un adjoint d’animation à temps complet au 1er échelon de l’échelle C1.

Pour l’agent de service, celle d’un adjoint technique territorial à temps non complet 18/35ème, au 1er

échelon de l’échelle C1.

Adopté avec 15 voix pour et 4 voix contre (Mr QUENNESSON Gérard, Mme SOLARCZYK Christelle, Mme ETHUIN Marie, Mr JACQUEMIN Guillaume).

VI - BONS D’ACHATS CADEAU A UTILISER DANS LES COMMERCES LOCAUX

Mr le Maire demande à créer des bons d’achats pour les concours à utiliser dans les commerces du

village hors tabac et jeux.

Adopté à l’unanimité.

VII - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Mr le Maire demande la création à compter du 1er septembre 2022, d’un emploi permanent pour

reconduire l’ATSEM en poste à l’école maternelle en CDD en attendant l’obtention de son concours. Mr QUENNESSON, conseiller de l’opposition, dit qu’il faut communiquer dans le village pour savoir qui serait intéresser pour postuler.

Il est précisé que l’emploi est créé pour maintenir l’agent dans son poste, sinon il devra quitter son poste au 31/08/22.

Adopté avec 15 voix pour et 4 abstentions (Mr QUENNESSON Gérard, Mme SOLARCZYK Christelle,

Mme ETHUIN Marie, Mr JACQUEMIN Guillaume).

VIII- VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES

Mr le Maire propose de reconduire les taux de 2021 à savoir :

⁃ Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 37.67 %

⁃ Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 55.42 %

Adopté à l’unanimité.

IX - REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Le règlement a été joint à la convocation. Mr le Maire demande s’il y a des remarques. Mr QUENNESSON, conseiller de l’opposition, dit qu’il ne comprend pas le règlement, qu’il ne comprend

pas les catégories et qu’il faut créer une catégorie institutionnelle et une pour les aînés. Il précise également qu’il manque un barème d’attribution.

Adopté avec 15 voix pour et 4 voix contre (Mr QUENNESSON Gérard, Mme SOLARCZYK Christelle, Mme

ETHUIN Marie, Mr JACQUEMIN Guillaume).

X – VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES

Mr le Maire fait lecture des subventions à voter :

AFN 250,00

APESH 550,00

COMITE DES FETES 50,00

CLUB DES LOISIRS 250,00

CLISH 100,00

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 620,00

FITNESS HILAIRIEN MIXTE 450,00

FOOTBALL CLUB HILAIRIEN 1 100,00

L'ATELIER DES HORTENSIAS 0,00

L'HILAIRIENNE 150,00

LA CLE DE SOL 2 300,00

LE SPORT CITOYEN 100,00

LES AMIS CHASSEURS 250,00LES Z'AMIS DU SQUARE 250,00

MARCHE DETENTE 0,00

OCCE COOP SCOLAIRE ECOLE PUBLIQUE MIXTE 0,00

SAINTHIDANCE 0,00

STE COLOMBOPHILE "LES AMIS REUNIS" 200,00

TEMPS'DANSE - COMEDIE MUSICALE 1 100,00

TENNIS DE TABLE HILAIRIEN 1 500,00

PENKIDO 0,00

Adopté avec 15 voix pour et 4 voix contre (Mr QUENNESSON Gérard, Mme SOLARCZYK Christelle, Mme

ETHUIN Marie, Mr JACQUEMIN Guillaume).

XI – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 4 voix contre (Mr QUENNESSON Gérard, Mme SOLARCZYK Christelle, Mme ETHUIN Marie, Mr JACQUEMIN Guillaume), vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 :

INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 1 434 816,00

RECETTES : 1 683 715,00

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : 1 896 535,00

RECETTES : 1 896 535,00

Pour rappel, total budget :

INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 1 712 821,00 (dont 278 005,00 de RAR)

RECETTES : 1 712 821,00 (dont 29 106,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : 1 896 535,00 (dont 0,00 de RAR)

RECETTES : 1 896 535,00 (dont 0,00 de RAR)

Mr le Maire justifie le montant de l’excédent de fonctionnement par la promesse tenue lors des

élections municipales et pour répondre à l’attente de la population à savoir des travaux de voirie et de bâtiments et la construction d’une salle de sport.

Mr QUENNESSON, conseiller de l’opposition, constate que le compte fournitures scolaires n’a pas

augmenté alors qu’il est prévu une ouverture de classe et donc plus d’enfants scolarisés. Mr le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’une ouverture de classe mais de la venue d’un professeur des écoles afin de rétablir les niveaux par classe.

Mr le Maire précise qu’il s’agit d’un budget équilibré sans augmentation des impôts. Adopté avec 15 voix pour et 4 voix contre (Mr QUENNESSON Gérard, Mme SOLARCZYK Christelle, Mme ETHUIN Marie, Mr JACQUEMIN Guillaume).

Question ajoutée à l’ordre du jour : VOTE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR L’ANNEE 2022 Mr le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur l’approbation du montant révisé de l’attribution

de compensation pour un montant de 26939.20 €.

Le groupe de l’opposition refuse de prendre part au vote. Mr QUENNESSON, conseiller de l’opposition

demande à vérifier si une question rajouter à l’ordre du jour ne demande pas un vote à l’unanimité.

XII – QUESTIONS DIVERSES

Question écrite de Mr QUENNESSON au nom du groupe de l’opposition envoyée par mail le 22/03/22 aux membres du conseil municipal, à la police municipale et en copie à Mr le Maire et à la secrétaire de mairie :« Bonjour monsieur le Maire,

Conformément au règlement intérieur du conseil municipal, le groupe d'opposition vous adresse la question écrite suivante :

Elise Bernier a été embauchée sous contrat à durée déterminée du 25 octobre au 29 octobre 2021 dans le cadre du centre aéré petites vacances. Ses horaires de travail étaient 9 heures / 17 heures tous les jours, incluant donc 1 heure de pause journalière.

Son contrat de travail précise qu'elle a été employée à temps complet durant cette semaine pour une rémunération correspondant à l'indice brut 354, soit 1593.24€ brut pour 151.67 heures de travail.

La fiche de paie d'Elise Bernier fait apparaitre une rémunération brute de

265.54 € pour 35 heures de travail soit un taux horaire qui s'élève à 7.59 €, inférieur de 30 % au smic et en tout état de cause inférieur au salaire fixé dans son contrat de travail (10.50 € de l'heure).

Par ailleurs, les heures supplémentaires réalisées par Mlle Bernier ne lui ont pas été payées alors qu'elles ont été réalisées (surveillance de la cantine le midi et accueil périscolaire le soir dans l'attente des parents venant rechercher leurs enfants).

Le centre aéré est leurs premières expériences professionnelles et les jeunes assurant ce centre sacrifient une semaine de leur vacances scolaires pour gagner un peu d'argent.

Le groupe d'opposition s'indigne de voir nos jeunes payés en dessous du smic (7.59 € de l'heure), ce qui est interdit, et souhaite en connaitre la raison.

dans l'attente de votre réponse

Cordialement

Gérard, Christelle, Marie et Guillaume »

Réponse de Mr le Maire :

« Rappelons le contexte, Melle Bernier Elise, titulaire du BAFA a exercé les fonctions d’animateur au centre de loisirs de la Toussaint 2021 pour la période du 25/10/21 au 29/10/21, suite à la signature d’un contrat.

En mars 2022, Mr Bernier, le papa d’Elise rencontre la secrétaire et demande des explications sur la fiche de paie de sa fille. Mme Popieul répond clairement à ses interrogations. Mais Mr Bernier insiste et demande à me voir, je le reçois brièvement ne pouvant donner plus, en information. Mr Bernier toujours dans l’ignorance apparemment fait appel à notre ancienne directrice des accueils de loisirs partie depuis juin 2021 des services de la mairie (appel téléphonique). Ne trouvant toujours pas satisfaction, vraisemblablement, il se rapproche de l’opposition, qui pense avoir la science infuse.

D’où cette question écrite. (Lecture de la question)Tout d’abord je m’étonne que Mr QUENNESSON n’ait pas su répondre à Mr Bernier, étant à une certaine époque, adjoint aux finances et signataire des fiches de paie du personnel communal et du personnel d’animation des centres de loisirs. Je veux rappeler aussi, que les délibérations prises dans le cadre de la rémunération des animateurs des accueils de loisirs ont toujours été votées à l’unanimité.

Aucun changement n’a été apporté au mode de paiement des animateurs depuis 2013, année de création des accueils de loisirs des petites vacances.

Le groupe de l’opposition annonce un taux horaire de 7,59 € de l’heure payé.

Je tiens à faire connaître à l’opposition que les heures payées ne correspondent jamais aux heures travaillées. Le nombre d’heures est calculée à l’année et réparti sur 12 mois.

Nous allons faire le calcul ensemble :

35 H semaine multipliées par 52 semaines = 1820 H correspondant au temps rémunéré à l’année (sans les congés, les jours fériés) divisées par 12 mois = 151.67 H

Dans la fonction publique territoriale on compte toujours en 30ème de jour, soit pour 5 jours travaillés (151.67x30 : 5) 25.28 heures rémunérées auxquelles s’ajoutent les congés payés.

Concernant Melle Bernier et les autres animateurs, ils ont été rémunérés selon le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale soit 10.51 € de l’heures (SMIC au 01/10/21, 10.48 € de l’heure).

Voici ma réponse à votre question. »

Mr QUENNESSON, conseiller de l’opposition, dit qu’il va saisir le Procureur de la République et précise que Mr Bernier a pris un avocat.

Mr le Maire revient sur la question de la cantine à 1 €. Il précise qu’après enquête auprès des autres communes de la CA2C, le tarif à 1 € n’est pas appliqué dans d’autres communes, sachant que le dispositif s’arrête en avril 2022. Il est donc décidé de maintenir les coefficients de la C.A.F et les tarifs actuels dans l’attente de nouvelles directives de l’Etat.

Séance levée à 21 H 25.

Vu le Maire