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Compte-Rendu - 2 cr 23 05 20
Document publié le Jeudi 23 avril 2020 par la commune de Vaudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr 23 05 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du Samedi 23 avril 2020
Ordre du jour :
• Lecture et distribution de la charte de l’élu
• Installation du nouveau Conseil Municipal
• Délibération n°006/2020 – Election du Maire
• Délibération n°007/2020 – Détermination du nombre d’Adjoints
• Délibération n°008/2020 – Election du ou des Adjoints
Présentes Mesdames : CADIOT Marine, DIGNIEL Fabienne, GRANDJEAN Angélique, MATTIUSSI Bernadette.
Présents Messieurs : CORNEFERT Patrick, GOEURY Christophe, KAUFFMAN Christian, MARCHAND Daniel, PARMENTIER Denis, STOLL Vincent, USSEL Franck.
Secrétaire de séance : madame Bernadette MATTIUSSI
Ouverture de séance : 20h35
DELIBERATION N°006-2020- ELECTION DU MAIRE
Le vingt-trois mai deux mille vingt à vingt heures trente,
Se sont réunis les membres du Conseil municipal sous la présidence de Mme MATTIUSSI Bernadette, doyenne des membres du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant.
Etaient présents : 11
Formant la majorité des membres en exercice : 11
Etaient absent(s) : 0
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à une 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
A déduire (bulletin blanc) : 1
COMMUNE
De
VAUDEVILLE 2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 5+1
A obtenu :
• M. Vincent STOLL : 10, dix voix
• M. Vincent STOLL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
DELIBERATION N°007-2020: CREATION DES POSTES D’ADJOINTS;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création d’un poste d’adjoint.
DELIBERATION N°008-2020: ELECTION DE L’ADJOINT AU MAIRE
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blanc) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 5+1
A obtenu :
• M. MARCHAND Daniel : 10, dix voix.
• M. MARCHAND Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint.
Clôture de séance : 21h20