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Compte-Rendu - 2 cr 07 06 19
Document publié le Samedi 25 mai 2019 par la commune de Vaudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr 07 06 19)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Démocratie,
COMPTE RENDU du Conseil Municipal du Vendredi 06/07 2019
PRESENTES mesdames : Fabienne DIGNIEL, Karine LESUEUR, Bernadette MATTIUSSI PRESENTS messieurs: Patrick CLEMENT, Patrick CORNEFERT, Daniel MARCHAND, Hervé VOILLOT, Vincent STOLL
Absent excusé : monsieur Mathieu GENOT « donne pouvoir à monsieur Patrick CLEMENT. Absentes : madame Laure CAILLARD.
Secrétaires de séance : Mesdames Fabienne DIGNIEL et Karine LESUEUR
Ouverture de séance : 20h35
Approbation du dernier compte rendu « à l’unanimité»
Délibération 008/2019 : vote des subventions 2019
Trois demandes de subventions ont été adressées en mairie. Après lecture du bilan moral et présentation des comptes, le conseil municipal a décidé d’attribuer les montants suivants
Les restaurants du cœur, pour un montant de 250€
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
L’école de musique du SAINTOIS, pour un montant de 250€
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 (Vote à l’unanimité des présents).
L’association de la TAILLE pour un montant de 500€
Monsieur le maire « en qualité de trésorier de l’association de la Taille ne participe pas à la lecture des bilans et ne prend pas part au vote ».
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8 (Vote à l’unanimité des présents).
Délibération 009/2019 : vote subvention examen
Après délibération, le conseil a voté à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 30€ à Sarah POUTOT pour l’obtention d’un diplôme dans les métiers du service administratif.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 (Vote à l’unanimité des présents).
COMMUNE
De
VAUDEVILLE Délibération 010/2019 : vote convention CD 54- assistance voirie – eau
Le conseil municipal pour un coût de 50cts/habitant et par an, a reconduit la convention d’assistance voirie et eau avec le CD54.
La mission consiste en des prestations de conseil et d’assistance de nature pré-opérationnelle incluant principalement:
une aide de la définition des besoins
des conseils administratifs et techniques en vue de la mise en œuvre des projets une estimation sommaire du coût des projets et des sources de financement l’identification des acteurs et partenaires potentiels.
La convention est établie sur 4 ans à partir de la date de la signature.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9 (Vote à l’unanimité des présents).
Modification du conseil municipal
Par courrier adressé en mairie à la date du 25 mai 2019, madame Marlène BORD fait part de sa volonté de démissionner du conseil municipal pour raisons personnelles.
Demande transférée et actée en préfecture à la date du 29 mai 2019 au titre de l’article L.2121-4 du code des collectivités territoriales concernant les modalités de démission d’un conseiller municipal.
Concours fleurissement
La campagne d'inscription 2019 au concours des villages fleuris proposé par la Communauté de Communes du Pays du Saintois vient d'ouvrir.
Le conseil municipal et les membres de la commission fleurissement décident de reconduire cette aventure singulière mais tellement participative.
Le jury, composé de membres de la commission fleurissement, passera au cours du mois de juillet dans chaque commune inscrite et notera la commune sur la qualité du fleurissement (cf. règlement). Dans chaque commune, une ou plusieurs habitations particulièrement fleuries seront également notées et récompensées.
Cimetière
La commune a fait l’acquisition de deux composteurs en bois auprès des services de la Communauté de Commune du pays du SAINTOIS. Les composteurs seront destinés à recevoir les déchets végétaux.
Vous retrouverez les modalités de gestion des déchets pour le cimetière dans le compte rendu du conseil municipal du 29 09 2017. Notamment en ce qui concerne les matières plastiques. Office National des Forêts.
Le projet d’orientation mené par les services de l’état concernant la gestion des forêts communales de moins de 200 hectares ne présente pas à ce jour des garanties rassurantes et une politique suffisamment claire quand au devenir de ce patrimoine vivant.
Soucieux de notre forêt communale, monsieur le maire et monsieur le 1er adjoint, ont souhaité interpeller le responsable de secteur. En retraite depuis quelques mois, le poste de cette personne ne serait pas maintenu. Après avoir rencontré les agents de secteur, monsieur le maire s’est rendu à la permanence de Monsieur Dominique POTIER député de la 5émè circonscription de Meurthe et Moselle afin d’échanger à ce sujet. Dossier porté à suivre.
Défense incendie.
Le système de défense incendie de la commune ne répond plus aux normes en vigueur (2005) pour une majorité de ses installations. Suite à une visite sur le territoire de la commune, le service instructeur du SDIS 54 en lien avec l’urbanisme nous informe que toute demande de permis de construire déposée en vue d’être instruite recevra un avis défavorable. Entrainant un refus de permis de construire de la part du service de terre de LORRAINE urbanisme TDLU.
Pour ne pas porter un coup d’arrêt au développement de la commune, à l’accueil de familles, à la vente de maison avec travaux soumis à permis de construire et porter préjudice à la vente de parcelle constructible privée et communale, le conseil municipal va statuer sur les travaux à engager.
STEP
Les derniers travaux d’entretien paysager de la STEP ont été effectués. Plantation de plantes couvre-sol pour le maintien des talus. Plantation des roseaux sur les lits filtrants. La mise en fonctionnement de l’alimentation des bassins est opérationnelle et les premières déconnexions de fosses sont effectives.
Les travaux de déconnexion de fosses et de raccordement au réseau d’assainissement des particuliers ayant fait appel à l’entreprise GIRAUD débuteront à compter du 19 juin.
Gestion entretien bâtiment
La situation complexe concernant l’entretien du bâtiment agricole, propriété situé au n°1 rue de CHARMES et la question en lien avec la mitoyenneté, contraint et engage à ce jour, administrativement, légalement et financièrement la commune à prendre en charge la gestion du sinistre.
La question a été présentée et débattue en séance de conseil. Conformément à l’article L 2121-18-1 du code général des collectivités. Les échanges ont fait partie d’un enregistrement. Celui-ci sera retranscrit dans l’exactitude des propos tenus. Le contenu sera consultable en mairie. Service des Impôts
Le contrôleur mandaté par les services du cadastre informe la mairie qu’il sera présent sur une période allant de début juillet à la mi-septembre sur le territoire de la commune dans le cadre du recensement des travaux et modifications apportés aux bâtis fonciers
Travaux voirie
Le service de voirie du CD 54 en charge des routes départementales nous informe que la RD 67 fera très prochainement l’objet d’une réfection complète de la chaussée sur la traversée du village. Un arrêté faisant mention des modalités de circulation pendant la durée des travaux est affiché en mairie.
Manifestation estivale « Sous le feu des projecteurs »
LE SENS DE LA FETE, d’Olivier Nakache et Eric Toledano
Samedi 6 juillet 19h00 à CRANTENOY.
Restauration sur place, animation, fanfare batucada.
Entrée libre.
Prévoir un plaid et des chaises pliantes.
Clôture de séance 21h50