Arrêté - 1060 prunay le gillon

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Arrêté - 1060 prunay le gillon Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Arrêté - 1060 prunay le gillon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Eure-

et-Loir LE DÉPARTEMENT

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR MAIRIE DE PRUNAY-LE-GILLON Direction générale adjointe aménagement et développement 18 rue de la Mairie 28028 CHARTRES CEDEX 28360 PRUNAY-LE-GILLON

Arrêté SMR n° 2019-1060

Arrêté portant interdiction de la circulation sur la RD 151 sur le territoire de

la commune de PRUNAY-LE-GILLON, durant 1 jour dans la période du 02

au 20 décembre 2019, en raison des opérations de chargement des

betteraves sucrières

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL LE MAIRE DE PRUNAY-LE-GILLON D'EURE-ET-LOIR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L3221-4,

VU le Code de la Route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8 et R411-25, VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre | — 4°" partie — signalisation de prescription, Livre | - huitième partie - signalisation temporaire), VU l'arrêté n°AR2910190287 en date du 29 octobre 2019 du Président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir portant délégation de signature à M. Michaël BISEAU, Chef du service des infrastructures routières,

Considérant que pour permettre le bon déroulement des opérations de chargement des betteraves sucrières, il y a lieu d'interdire la circulation routière sur la RD 151, sur le territoire de la commune de PRUNAY-LE-GILLON (en partie en agglomération),

Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services du Département, Sur proposition de Monsieur le Maire de PRUNAY-LE-GILLON,

ARRETENT

ARTICLE 1: La circulation des véhicules sera interdite pendant la durée du chargement sur la RD 151 de l'intersection avec la RD 130 à l'intersection avec la RD 336, sur le territoire de la commune de PRUNAY-LE-GILLON, durant 1 jour dans la période du 02 décembre au 20 décembre 2019. L'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera maintenu depuis les extrémités de la section déviée, la zone de chargement formant cependant un obstacle infranchissable.

ARTICLE 2 : Pendant cette interdiction, la circulation des véhicules sera déviée par les RD 130, 136, 954-S et 336, dans les deux sens de circulation, via ALLONNES.ARTICLE 3 : La signalisation de chantier et de déviation sera établie conformément aux dispositions décrites dans le «manuel du chef de chantier» signalisation temporaire -routes bidirectionnelles- et sera mise en place par la SCEA de Prunaiville.

La SCEA de Prunaiville sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut de signalisation ou d'une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux.

ARTICLE _ 5: Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des opérations de chargement par la levée de la signalisation.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICÉE 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil départemental,

M. le Directeur général des services départementaux d'Eure-et-Loir, M. le Maire de PRUNAY-LE-GILLON,

Mme la Gérante de la SCEA de Prunaiville, 14 rue Eugène Cellot, 28360 PRUNAY-LE-GILLON, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, 28110 LUCE.

Fait à CHARTRES, le 28 novembre 2019 Fait à PRUNAY-LE-GILLON, le ,2 3 j l20A 9 LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL LE MAIRE

Par délégation,

Pile Directeur adjoint des infrastructures empêché

Le Chef du service $ infrastructures routières

7. aël BISEAU

Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : Agence départementale d'ingénierie et d'infrastructures du Pays Chartrain, M. le Président de SPL Chartres métropole transports,

M. le Maire d'ALLONNES,

M. le Colonel, commandant le C.O.D.LS., 7 rue Vincent Chevard, 28000 CHARTRES, M. le Directeur des Transports d'Eure-et-Loir, 9 rue Jean Rostand, ZA le Vallier, 28300 MAINVILLIERS.