Arrêté - 955 prunay le gillon

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Arrêté - 955 prunay le gillon Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Arrêté - 955 prunay le gillon)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Eure-

et-Loir LE DÉPARTEMENT

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant réglementation de la circulation de 08 h 30 à 17 h 30 AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT sur la RD 136 sur le territoire de la commune de PRUNAY-LE- GILLON du 04 au 29 novembre 2019 en raison de la pose de

Direction des infrastructures fourreaux pour fibre optique pour Orange

Service des mobilités routières

Arrêté n° 2019-955

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.3221-4, VU le Code de la Route, notamment l'article R.411-25,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre | — 4" partie — signalisation de prescription, Livre | - huitième partie - signalisation temporaire), VU l'arrêté n°AR1402190008 en date du 14 février 2019 du Président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir portant délégation de signature à M. Patrick CARY, Directeur général adjoint aménagement et développement,

Considérant que pour permettre la pose de fourreaux pour fibre optique pour Orange, il y a lieu de réglementer la circulation routière sur la RD 136, sur le territoire de la commune de PRUNAY-LE- GILLON,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés d'intervenir sur le réseau routier départemental, et qu'il convient de réduire autant que possible la gêne occasionnée à la circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services du Département,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réglementée par alternat par section de 500 m de longueur maximum sur la RD 136, du PR 0+654 au PR 1+227, sur le territoire de la commune de PRUNAY-LE-GILLON, du 04 novembre au 29 novembre 2019, de 08 h 30 à 17 h 30. Cet alternat de circulation sera commandé par feux tricolores de chantier synchronisés, dont le fonctionnement correct sera assuré de jour comme de nuit.

ARTICLE 2 : Au droit de la zone de travaux, le stationnement sera interdit dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 3 : La signalisation de chantier et d’alternat sera établie conformément aux dispositions décrites dans le «manuel du chef de chantier», signalisation temporaire -routes bidirectionnelles-. Les feux tricolores mobiles devront être homologués conformément à l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et des textes qui l’ont modifié.

Conseil départemental d'Eure-et-Loir - 28028 CHARTRES Cedex - Tél. : 02 37 20 10 10 - Mél : public@eurelien.fr - Site : www.eurelien.fr Toute correspondance doit être adressée à M. Le Président du Conseil départemental avec les références du serviceLa signalisation sera mise en place par l'entreprise MARGUERITAT. L'entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut de signalisation ou d'une insuffisance de cette signalisation. En cas de dysfonctionnement des feux tricolores, il conviendra de composer le 06.03.34.25.09.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux du chantier.

ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil départemental,

M. le Directeur général des services départementaux d'Eure-et-Loir, M. le Directeur de l’entreprise MARGUERITAT, 106 route Nationale 20, 45520 CERCOTTES, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, 28110 LUCE.

Fait à CHARTRES, le 31 octobre 2019

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Par délégation,

Le Directeur général adjoint

aménagement èt-développement

AT

Patrick CARY

Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : Agence départementale d'ingénierie et d'infrastructures du Pays Chartrain, M. le Maire de PRUNAY-LE-GILLON,

M. le Président de SPL Chartres métropole transports,

M. le Directeur des Transports d'Eure-et-Loir, 9 rue Jean Rostand, ZA le Vallier, 28300 MAINVILLIERS.