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Déliberation - 99 DE 3 SKM C360i24022215330
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3 SKM C360i24022215330)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DIRECTION VIE DE LA CITE/MG/VB/BB Question n°3
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240220-DLB03_20022024-DE
NOMENCLATURE 9-1 Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/02/2024
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2024
MUTUALISATION DES MOYENS :
CREATION D'UNE CENTRALE D'ACHAT
À LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN —
APPROBATION DE LA NOUVELLE HABILITATION STATUTAIRE
Rapporteur : Monsieur Pierre MAZURE
La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (CALL), par délibération de son
Conseil Communautaire du 14 décembre 2023, souhaite exercer une nouvelle
habilitation statutaire « centrale d'achat communautaire ».
Saisissant l'opportunité proposée par la réglementation de la commande publique, le dispositif retenu permet à la CALL de se constituer en une centrale d'achat, sans
personnalité juridique distincte, qui aura pour activité la passation de marchés publics ou la conclusion d'accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs de son territoire. Ces derniers seront considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Cette étape importante pour la mutualisation des achats au niveau communautaire
implique d'intégrer une nouvelle habilitation statutaire dans les statuts de la CALL.
Depuis de nombreuses années, la mutualisation des achats au niveau du territoire a
été largement expérimentée sur différents segments achats (permis de louer,
entretien des espaces verts, ERBM, photocopieurs …). Des projets de groupements de commande ont ainsi été initiés et ont permis de générer des économies d'échelle pour
les communes parties prenantes: rationalisation des procédures de passation,
économies liées à la massification.….
L'un des objectifs poursuivis avec la création d'une centrale d'achat est de simplifier le dispositif initial de constitution des groupements de commande et de répondre au
besoin croissant de mutualisation des achats pour les communes du territoire.
La centrale d'achat opérera dans les limites géographiques du territoire de la CALL, dans les limites des compétences et spécialités de la CALL, sur une base volontaire, et sera ouverte exclusivement aux bénéficiaires suivants :
- aux communes membres de la CALL et leur CCAS
- aux entités que la CALL finance ou contrôle
- à d'autres acheteurs du territoire
Page 1 sur 3 Cette centrale d'achat permettra de mettre à disposition des communes membres,
ainsi que des entités associées, une ingénierie achat et un accompagnement de
proximité avec les objectifs suivants :
- Répondre aux justes besoins des bénéficiaires et du territoire,
- Optimiser les ressources, coûts et délais liés à la passation des marchés,
- Promouvoir un achat public responsable et innovant,
- Sécuriser et simplifier l'achat public.
La modification consiste en l'ajout de dispositions spécifiques à la mutualisation des achats :
« Dans le cadre de la mutualisation des achats, la communauté d'agglomération peut
constituer une centrale d'achat pour elle-même et pour ses communes membres en vue de passer et conclure des marchés ou des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services. La communauté d'agglomération peut, en outre, constituer une centrale d'achat à laquelle pourront adhérer des personnes publiques ou privées considérées comme des acheteurs conformément aux dispositions du code de la commande publique. »
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la nouvelle habilitation statutaire de la CALL, étant précisé qu'il sera proposé ultérieurement que la CALL se
constitue en centrale d'achat sans personnalité juridique distincte, par simple
délibération.
De plus, des précisions et ajustements rédactionnels sont proposées aux statuts de la
CALL pour tenir compte notamment des évolutions législatives et réglementaires sur
certains articles et certaines compétences.
Vu l’article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit de
soumettre le projet de statuts modifié de la CALL à l'avis des conseils municipaux de la
totalité des communes adhérentes, étant précisé qu'ils disposeront à compter de la notification de ce projet d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification
statutaire proposé, faute de quoi il sera réputé favorable ; cette position est exprimée de manière explicite ou tacite (pas d'avis formulé dans le délai de 3 mois) et si les
conditions de majorité qualifiée requises par la loi sont réunies.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'habilitation statutaire «Centrale d'achat communautaire» à la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin.
Page 2 sur 3 - d'approuver le projet de statuts modifiés, prenant en compte des précisions et
ajustements rédactionnels sur certains articles et certaines compétences, annexé à la présente délibération.
La commission Finances a émis un avis favorable.
æ Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, Se. La Secrétaire de Séance,
n < / . mul f V4
/ ; |
7Sylvain ROBERT : Yvette MAZEREUW
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 S L 0
Publié le 21/12/2023
ID : 062-246200364-20231214-C141223 _D32-DE
STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ENS:
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
transformation du District, Conformément à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1999 portant
‘Agglomération de Lens- l'établissement public prend la dénomination de Communauté d
Liévin ”.
La raison d'être de la Communauté est de constituer un instrument, un outil des communes leur
permettant d'améliorer l'efficacité de leur action au service de la population par une meilleure cohérence des politiques municipales et la mise en place et la gestion d'équipements, de
services et de politiques d'intérêt intercommunal dans le respect de l'autonomie communale, la commune étant l'instance de base de la démocratie locale.
Article 2
La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin associe les communes de :
ABLAIN-SAINT-NAZAIRE - ACHEVILLE - AIX-NOULETTE - ANGRES - ANNAY-SOUS-LENS - AVION - BENIFONTAINE - BILLY-MONTIGNY —- BOUVIGNY-BOYEFFLES - BULLY-LES- MINES - CARENCY - ELEU-DIT-LEAUWETTE - ESTEVELLES - FOUQUIERES-LEZ-LENS - GIVENCHY-EN-GOHELLE — GOUY-SERVINS - GRENAY - HARNES - HULLUCH - LENS - LIEVIN - LOISON-SOUS-LENS - LOOS-EN-GOHELLE - MAZINGARBE - MERICOURT - MEURCHIN - NOYELLES-SOUS-LENS - PONT-A-VENDIN - SAINS-EN-GOHELLE - SALLAUMINES — SERVINS - SOUCHEZ - VENDIN-LE-VIEIL - VILLERS-AU-BOIS - VIMY - WINGLES.
Article 3
Au titre des compétences obligatoires, la Communauté d'Agglomération exerce de
plein droit aux lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
1°) en matière de développement économique :
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L 4251-17, du CGCT ;
- Politique locale du commerce et soutien aux acti
communautaire ;
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111 - 4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
vités commerciales d'intérêt Envoyé en préfecture le 21/1 212023
-2- Publié le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 S L à
ID : 062-246200364-20231214-C141 223_D32-DE RE Es)
2°) en matière d'aménagement de l’espace communautaire :
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur : définition, création
et
réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article
L.
300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilité au Sens du titre II du
livre Il
de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L 3421-2
du même
code.
3°) en matière d’équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire :
- Programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire,
actions et
aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire; réserves
foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre
social de
l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du
logement des
personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
4°) en matière de politique de la ville dans la communauté :
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat
de ville,
animation et coordination des dispositifs contractuels de développement
urbain, de
développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux
de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
5°) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
6°) En matière d'accueil des gens du voyage : création, aménagement, entretien
et
gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux
1° à 3° du Il de
l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat
des
gens du voyage.
7°) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les
conditions prévues à l’article L211-7 du Code de l'Environnement.
8°) Eau
9°) Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8
10°) Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1
Au titre des compétences prévues à l'article L 5216-5 II du Code
général des
collectivités territoriales, la Communauté d'Agglomération exerce aux lieu
et place des
communes membres les compétences suivantes :
4. Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de
vie : Lutte contre la
pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de
la demande d'énergie.
2. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels
et
sportifs d’intérêt communautaire. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 6 L 9
Publié le 21/12/2023 _-3-
10 : 062-246200364-20231214-C141223_D32-DE |
Au titre des compétences facultatives prévues à l'article L.5211-17 du Code général
des collectivités territoriales, la Communauté d'Agglomération exerce aux lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
4. La réalisation et la gestion d’une fourrière pour animaux errants ;
2. La réalisation et la gestion d’un centre de traitement de matières inertes ;
3. La réalisation et la gestion du crématorium ;
4. La défense incendie conformément à l’article L 2225-2 du CGCT : Les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont
compétentes à ce titre pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Elles peuvent également intervenir en amont de ces points d'eau pour garantir leur
approvisionnement. La Communauté d'Agglomération assure, quant à elle, l'entretien de certains équipements liés à la défense incendie (poteaux, bouches, bâches).
s'inscrivant dans un 5. La réalisation de travaux (ou de participation à des travaux)
la requalification des programme d’enjeu d'agglomération, tels que la trame verte,
autoroutes, friches.
6. La gestion ou la participation à la gestion des anciennes friches requalifiées en
zones naturelles de l'agglomération ou de la trame verte et bleue de
l’agglomération : entretien en matière de balisage des sentiers de randonnée (chemins labellisés « Promenade et Randonnée » par la Fédération Française de Randonnée Pédestre).
7. La réalisation de grands projets d'aménagement, d'équipement ou immatériels, porteurs d'enjeux de développement et confortant les fonctions de centralité de
l'agglomération, et/ou induisant sur le plan de l'image un rôle de transformation
de l’agglomération,
8. La réalisation, l'aménagement, l'entretien de la desserte du nouveau Centre
Hospitalier de Lens,
9. L'établissement sur son territoire et/ou l’exploitation ou faire exploiter des
réseaux de radiodiffusion de télévision et de communication électronique ou de participer au fonctionnement de toute structure ayant cette vocation.
10. Le soutien, par des interventions directes à la réalisation d'équipements de
l’enseignement supérieur sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.
11. La participation, par des interventions directes à la réalisation d'équipements sanitaires et sociaux sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.
12. Dans le cadre des interventions sportives, l'adhésion à toute structure chargée de la gestion d'équipements sportifs situés sur le territoire communautaire qui, de par leur rayonnement, contribuent à la promotion de celui-ci; cette reconnaissance résultant d'une délibération adoptée par le Conseil communautaire à la majorité simple et le soutien au développement des associations sportives par l'octroi de subventions de fonctionnement selon des conditions définies par une délibération du Conseil communautaire. Envoyé en préfecture le 21/12/2023 ' |
Reçu en préfecture le 21/12/2028 °
SLO -4- Publié le 21/12/2023
ID : 062-246200364-20231214-C141223_DS32-DE |
13. Dans le cadre de la promotion de la culture, adhésion à l'établissement public de
coopération culturel (EPCC) Louvre-Lens ; l'accompagnement et le soutien aux centres
culturels et associations culturelles développant des actions, projets et activités
culturels, par l'octroi de subventions etfou avantages matériels, selon des conditions
définies par délibération du conseil communautaire ; Les actions de sensibilisation et de
coordination des décideurs territoriaux et des acteurs culturels locaux aux enjeux du développement culturel du territoire intercommunal : Les actions spécifiques d'accompagnement des publics empêchés ou éloignés de la culture ; Les actions de communication et de promotion des événements culturels ayant un rayonnement sur et au-delà du territoire.
14. La valorisation du patrimoine communautaire et la gestion du label Pays d'art et
d'histoire.
15. L'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols.
416. L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque inondation ainsi que la gestion et la protection de la ressource en eau et des
milieux aquatiques dans un sous-bassin ou groupement de sous-bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
17. La création et l'entretien des Infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour
navires, ou la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et
l'exploitation de telles infrastructures ou points de ravitaillement, au Sens de l’article L.2224-37 du CGCT.
18. La création et l'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid au sens de l’article L.2224-38 du Code général des collectivités territoriales, à compter du 1*
janvier 2025.
Habilitation statutaire :
19. Dans le cadre de la mutualisation des achats, la communauté d'agglomération
peut constituer une centrale d'achat pour elle-même et pour ses communes
membres en vue de passer et conclure des marchés ou des accords-cadres de
travaux, de fournitures ou de services. La communauté d'agglomération peut, en outre, constituer une centrale d’achat à laquelle pourront adhérer des personnes publiques ou privées, considérées comme des acheteurs conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Dans l'exercice de ses compétences, la Communauté d'Agglomération est habilitée à adhérer aux dispositifs contractuels intégrant ces différentes actions. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023 S LOS
ID: 062-246200364-20231214-C141223_ D32-DE
Article 4
Le siège de la Communauté d'Agglomération est fixé à Lens :
21, rue Marcel Sembat
BP 65
62302 LENS CEDEX
Article 5
La Communauté d'Agglomération est formée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute dans les conditions prévues à l’article L 5216-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6
Les fonctions de Receveur de la Communauté sont exercées par le service de gestion
comptable de Lens.
Article 7
Le Bureau communautaire est une instance de décisions dotée d'un pouvoir délibératif. En application des dispositions de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Bureau est composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents et
éventuellement d'un ou plusieurs autres membres du bureau.
Chaque commune adhérente à la Communauté d'Agglomération bénéficie d’un représentant au Bureau. viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accè
orviceS DUbIICS O TESSOUICES internes AFFICHE EN MAIRIE LE 21 février 2024 3estion des Assemblées -— Elections - Droit de la personne et de la famille ———————————
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MARDI 20 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 février, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 13 février 2024.
Etaient_ présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE,
GHEYSENS et CECAK, Mmes LEFEBVRE et LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO,
M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION et VAIRON (arrivée à
14 H 05 lors de la présentation de la délibération n°2} MM. DAUBRESSE et REAL,
Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mme BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ,
Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET.
Etaient_excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme CORRE
ayant donné pouvoir M. HANON, M. OUDIJANI ayant donné pouvoir à M. NYCZ, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA jusqu'à son arrivée, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL, Mme DAVID et Mme VINCENT n'ayant pas donné de
pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme MAZEREUW, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr