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Arrêté - 2024 242T LABROUSSE tx sous route barrée rueGeorges Clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 242T LABROUSSE tx sous route barrée rueGeorges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
P Ville de > |
oN9ZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-242 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE GEORGES CLEMENCEAU
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE MODIFICATION D'UNE ENTRÉE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 14 octobre 2024 formulée par l'entreprise SAS LABROUSSE (05 45 85 50 99) pour l'occupation du domaine public et la règlementation de la circulation à l'occasion de travaux de modification d'une entrée charretière :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules rue Georges Clemenceau, au droit du numéro postal 8 bis, du lundi 21 octobre 2024 à 8h00 au mardi 12 novembre 2024 à 17h00:
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement Le domaine public, à savoir Le trottoir et La chaussée, dans l'emprise du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2: La circulation des véhicules sur la portion de la rue Georges Clemenceau comprise dans l'emprise et aux abords des travaux, sera temporairement interdite à tous les véhicules, sauf riverain et véhicules de secours du lundi 21 octobre 2024 à 8h00 au mardi 12 novembre 2024 à 17h00 , en fonction de l'avancement du chantier,
Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À …… km » et la signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette portion de voie communale, par l'entreprise SAS LABROUSSE.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux sera interdit du lundi 21 octobre 2024 à 8h00 au mardi 12 novembre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SAS LABROUSSE, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8è"e partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, le 17 octobre 2024
Le Maire,
Publié en Mairie Le 2.4. 0CT..2024..........