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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 19T BONNEAUtp tx sous route barrée+alternat SOUDANAS GIRAUDOUXrues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-19 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE SOUDANAS ET RUE JEAN GIRAUDOUX
À L'OCCASION DE LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR RÉSEAU GAZ
Le Maire de La Commune de Panazol,
- _Vule Code de La Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
- Vu la demande en date du 29 janvier 2025 formulée par l'entreprise BONNEAU TP représentée par Monsieur Christophe GLANGETAS (06 85 76 06 90) pour l'occupation du domaine public et La règlementation de la circulation rue Jean Giraudoux et rue de Soudanas à l'occasion de sondages sous chaussée et de l'extension du réseau gaz et La création d'un branchement ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules rue Jean Giraudoux et rue de Soudanas, du jeudi 6 février 2025 à 8h00 au jeudi 13 mars 2025 à 17h00;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement le domaine public, à savoir une portion de la rue de Soudanas et ponctuellement deux portions de La rue Jean Giraudoux, dans l'emprise du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2:
+ La circulation des véhicules rue Jean Giraudoux, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par soit par alternat manuel (piquets K10) soit par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18), entre Le jeudi 6 février 2025 à 8h00 et Le jeudi 13 mars 2025 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
° La circulation des véhicules rue de Soudanas, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera temporairement interdite à tous Les véhicules, sauf riverains et véhicules de secours entre Le jeudi 6 février 2025 à 8h00 et Le jeudi 13 mars 2025 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier,
Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À km » et la signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette portion de voie communale, par l'entreprise BONNEAU TP.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux sera interdit entre le jeudi 6 février 2025 à 8h00 et Le jeudi 13 mars 2025 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise BONNEAU TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de 5a date de publication.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL Le 4 février 2025
/ DE Par ; SAS Le Maire,
ÉARÈSS
Fabien DOUCET
Publié en Mairie Le 0.6.FEV..2028 dre